EAU47 INSTANCES / ELUS Schéma organisationnel
INSTANCES ELUS - pour version PDF - Eau 47
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Les COMMISSIONS TERRITORIALES<br />
Des Commissions Territoriales issues des anciens territoires (syndicats dissous du Sud d’Agen, Sud du<br />
Lot, Nord du Lot, Nord de Marmande, Brame et Tournon d’Agenais) ont été créées.<br />
Pour chaque territoire elles sont composées :<br />
• du Vice-président en charge du Territoire qui préside la Commission<br />
• d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant issus des communes qui composent chaque<br />
territoire.<br />
Ces 6 Commissions Territoriales sont consultatives.<br />
Elles se réunissent préalablement aux séances des Comités et émettent des avis consultatifs.<br />
Elles proposent au Bureau les programmes de travaux de leur territoire.
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