NOVEMBRE

NOVEMBRE 2015
REVUE
QUÉBÉCOISE
DE DROIT
INTERNATIONAL
QUEBEC JOURNAL
OF INTERNATIONAL LAW
REVISTA QUEBECENSE
DE DERECHO INTERNACIONAL
RAPPORT
D’ACTIVITÉS
Revue québécoise
de droit international
2012 — 2015

TABLE DES MATIÈRES
MOT DU DIRECTEUR 4
MOT DE LA RÉDACTRICE EN CHEF 6
INTRODUCTION 7
1 PRÉSENTATION DE LA REVUE 8
2 2012-2015 : LA RQDI EN BREF 9
3 STRUCTURE ET ORGANISATION 10
STRUCTURE ET COMPOSITION DU COMITÉ DE RÉDACTION 10
LE COMITÉ DE DIRECTION 10
LE COMITÉ SCIENTIFIQUE 11
LES STAGIAIRES 11
4 PUBLICATIONS 12
NUMÉROS RÉGULIERS 12
SOMMAIRE 12
COMPOSITION DES NUMÉROS 13
NUMÉROS HORS-SÉRIE 14
STATISTIQUES SUR LES TEXTES PUBLIÉS 15
2012 15
2013 15
2014 16
2015 16
TAUX DE REFUS 17
LECTORAT 18
5 ACTIVITÉS DE REPRÉSENTATION ET VIE INSTITUTIONNELLE 19
6 CONCLUSION ET PRÉVISIONS POUR LA PÉRIODE 2015-2018 20
ANNEXES 21
A LA POLITIQUE ÉDITORIALE DE LA RQDI 22
B LISTE DES CONTRIBUTEURS DE LA REVUE QUÉBÉCOISE DE DROIT INTERNATIONAL 23
C LISTE DES PRINCIPAUX EXAMINATEURS DE LA REVUE QUÉBÉCOISE DE DROIT INTERNATIONAL 27
D ORGANIGRAMME DE LA RQDI POUR LES NUMÉROS PUBLIÉS DURANT LA PÉRIODE 2012-2015 30
2012 30
2013 34
2014 39
2015 43

REVUE QUÉBÉCOISE DE DROIT INTERNATIONAL 4
MOT DU DIRECTEUR
La Revue québécoise de droit international (RQDI) est l’organe
scientifique de la Société québécoise de droit international
(SQDI). Fondée en 1984 par le professeur
Jacques-Yvan Morin, elle publie deux numéros réguliers par
année et, depuis 2007, développe une collection hors-série
qui compte désormais dix numéros. La RQDI fut d’ailleurs la
première revue francophone spécialisée en droit international
à indexer de manière intégrale sa collection en libre accès,
et ce, depuis 2008.
Comme c’est le cas depuis plus de trente ans, la Revue a
pour mission de rendre compte de la recherche et de la pratique
en droit international au Québec, au sein de la francophonie
et ailleurs dans le monde. Seule revue de droit international
des Amériques à publier principalement en français,
la RQDI constitue une porte d’entrée sur le continent pour les
communautés juridiques francophones. Désireuse de refléter
l’évolution du droit international sur le continent américain,
la Revue publie également des textes en anglais et en espagnol.
Depuis sa création, la Revue a publié plus de 900 textes,
réunis dans plus de 55 numéros réguliers et hors-séries.
Dans les trois dernières années, soit la période considérée
pour ce rapport, la RQDI a publié 15 numéros.
Si la RQDI est ce qu’elle est aujourd’hui, c’est grâce aux
efforts, à l’intelligence, à la rigueur, à la passion, au soutien
et à la collaboration de nombreuses personnes. Sans
prétendre à l’exhaustivité, j’aimerais revenir sur quelques
contributions qui m’apparaissent fondamentales.
Premièrement, je crois qu’il est important de souligner
la contribution de l’ensemble des facultés de droit québécoises
et tout particulièrement, celle de la Faculté de science
politique et de droit de l’Université du Québec à Montréal
(FSPD-UQAM). Depuis 2008, et pour la deuxième fois de son
histoire, la RQDI a établi son siège social à l’UQAM et bénéficie
de l’appui inestimable de la FSPD et du Département des
sciences juridiques. Depuis le tout début, cet appui a pris différentes
formes : aide financière pour l’accueil de la Revue,
ouverture d’un cours-stage crédité pour la RQDI, octroi d’un
local pour la rédaction en chef et pour le comité éditorial,
octroi de fonds en provenance du comité départemental
de la recherche pour la sortie de numéros hors-séries réalisés
en collaboration avec des collègues du département,
etc. Bref, à titre de directeur de la Revue et de professeur
au Département des sciences juridiques, je tiens à remercier
toutes mes consœurs et tous mes confrères qui m’ont
appuyé, d’une manière ou d’une autre, dans cette aventure.
Comme vous pourrez le constater à la lecture de ce rapport,
la RQDI s’est développée de manière spectaculaire dans les
dernières années et les retombées sont importantes et très
nombreuses pour notre département et notre Faculté.
Deuxièmement, ce qui caractérise la RQDI, comme toute
autre revue scientifique, c’est son processus d’évaluation
par les pairs. C’est grâce à la collaboration de quelque cinquante
membres permanents de notre Comité de lecture et
de quelque 250 évaluateurs externes ad hoc que nous avons
pu traiter avec diligence, respect et célérité les nombreux
manuscrits que nous avons reçus dans les dernières années.
Sans la précieuse collaboration de nos évaluateurs externes,
jamais la RQDI n’aurait été en mesure d’assumer ses activités
de publication comme elle l’a fait. Ce rapport est l’occasion
de souligner ce travail d’envergure et de transmettre
mes remerciements les plus sincères.
Troisièmement, je tiens à remercier toutes les personnes
qui ont agi comme rédacteur-trices et responsables
au sein du comité éditorial de la Revue. Lieu de publication,
mais aussi, lieu de formation depuis plus de 25 ans, la RQDI
est fière du travail réalisé par les étudiant-es. Qu’il s’agisse
d’étudiant-es crédité-es ou non, les rédacteurs représentent
une pièce maîtresse de la structure de la RQDI. Aussi, je tiens
à ce que les rédacteur-trices de la RQDI sachent qu’à titre de
directeur de la RQDI je mesure l’ampleur de leur contribution
et la part importante de notre succès qui leur revient.
Enfin, quatrièmement, je tiens à souligner la contribution
de notre actuelle rédactrice en chef, Me Kristine Plouffe-
Malette. Certes, cette dernière a repris le travail entamé par
ses nombreux prédécesseurs, mais elle a su contribuer de
manière fort originale et spectaculaire au développement récent
de la RQDI. En particulier, elle a su insuffler un vent de
rigueur, de professionnalisme et de promptitude qui a permis
de publier un nombre record de numéros dans les trois
dernières années. À ma connaissance, par le passé jamais
la RQDI n’avait-elle été en mesure de produire au rythme
qu’elle connaît aujourd’hui. Rythme qui lui a permis notamment
d’obtenir la subvention d’aide aux revues savantes
du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
(CRSH) pour les années 2015-2018. Aussi, je tiens à remercier
cette dernière pour son excellent travail. À n’en pas douter,
ce rapport est le reflet de son travail acharné et de son
engagement.

RAPPORT D’ACTIVITÉS 2012—2015 5
FRANÇOIS ROCH
DIRECTEUR DE LA RQDI
À titre de directeur, je considère que les années de consolidation
de la RQDI sont derrière nous. La Revue possède
tous les atouts pour devenir l’une des plus grandes revues
de droit international. Elle compte sur l’appui et le soutien
d’une université d’accueil qui croit en sa pertinence, son comité
éditorial est dirigé de main de maître par sa rédactrice
en chef, de très nombreux collègues participent à ses activités
de publication, et son rayonnement ne cesse de croître,
comme en témoignent ses statistiques de consultation en
libre accès (plus de 200 000 articles téléchargés par année).
Or, les prochaines années sont cruciales et j’espère pouvoir
compter à nouveau sur vos efforts, votre intelligence, votre
rigueur, votre passion, votre soutien et votre collaboration.
Bien à vous,
FRANÇOIS ROCH
DIRECTEUR DE LA RQDI

REVUE QUÉBÉCOISE DE DROIT INTERNATIONAL 6
MOT DE LA
RÉDACTRICE EN CHEF
Cher.ère.s bénévoles, stagiaires, membres de la SQDI,
collègues et ami.e.s,
C’est avec plaisir et une grande fierté que je vous
présente ce rapport. Celui-ci fait état des réalisations de la
Revue québécoise de droit international pour la période 2012-
2015. Ces trois dernières années ont été marquées par plusieurs
changements et de nombreuses réalisations.
Il m’a été demandé de prendre en charge la rédaction
en chef en février 2012. Puisque j’y ai œuvré de près ou de
loin depuis septembre 2003, et comme j’ai toujours eu à
cœur ses activités de publication, j’ai accepté cette charge
avec humilité. Mes prédécesseurs, dont l’actuel directeur de
la RQDI, avaient réalisé le travail colossal d’un déménagement
et d’une reprise en main de la publication de la Revue
dans un nouvel environnement, avec un nouveau stage et de
nouveaux bénévoles. Cette publication étant campée dans le
paysage québécois et canadien depuis maintenant 33 ans, j’ai
tenté, et je tente toujours, de faire évoluer celle-ci dans le
respect de sa mission initiale, c’est-à-dire la publication de
résultats de recherche rigoureuse et novatrice.
Outre le nombre élevé de numéros publiés au cours de
ces trois dernières années, au nombre de 15, l’une des plus
grandes réalisations consiste en l’atteinte d’une régularité
dans la publication des volumes annuels, composés chacun
de deux numéros (printemps et automne). La réussite de
cette régularité est entièrement due au travail d’une équipe
composée de personnes passionnées, qui comprennent l’importance
d’un travail scientifique de qualité, lequel assure la
réputation et la notoriété de notre publication. Je profite ici
de l’occasion pour remercier ces personnes qui ont œuvré et
œuvrent toujours au sein du comité de rédaction de la RQDI,
sans qui cette aventure ne serait pas possible.
La diligence des membres de cette équipe aura porté ces
fruits. Non seulement le taux de refus s’est-il stabilisé, mais
devrait augmenter au cours des prochaines années. Qui plus
est, la consultation en ligne de notre Revue est toujours en
croissance, tout comme les soumissions de manuscrits de
partout dans le monde. À ce titre, la RQDI peut se targuer
d’être accessible universellement en version électronique,
mais également sur quatre des cinq continents en version
papier. Vous retrouverez, dans ce rapport, le détail des manuscrits
soumis, des principaux collaborateurs ainsi que des
auteurs publiés.
Le travail acharné de l’équipe de la RQDI s’est vu couronné
de succès par l’octroi d’une subvention du CRSH pour la
période 2015-2018. Ce programme de subvention décerné
aux « revues savantes » permet non seulement à la RQDI,
mais à l’ensemble des périodiques récipiendaires à travers
le Canada, d’assurer une publication de qualité issue
de la recherche de professeur.e.s et de chercheur.e.s d’ici
et d’ailleurs. De nombreux défis attendent la RQDI et cette
importante contribution financière nous permettra très certainement
de les relever.
Je ne saurais conclure sans souligner le travail des bénévoles,
au cœur même du fonctionnement de la Revue, mais
tout particulièrement Léa Lemay Langlois et Audrey MacKay
pour leur apport inestimable aux différentes activités de la
RQDI et à leur soutien indéfectible.
Bonne lecture,
KRISTINE PLOUFFE-MALETTE
RÉDACTRICE EN CHEF

RAPPORT D’ACTIVITÉS 2012—2015 7
LA REVUE QUÉBÉCOISE DE DROIT INTERNATIONAL
EST HEUREUSE DE PRÉSENTER SON RAPPORT
D’ACTIVITÉS POUR LA PÉRIODE ALLANT DE 2012
À 2015 INCLUSIVEMENT. POUR LA RQDI, CES
ANNÉES ONT ÉTÉ MARQUÉES PAR UN FORT
DYNAMISME DANS SES ACTIVITÉS. SON COMITÉ
DE RÉDACTION A SU MAINTENIR UN RYTHME
DE PUBLICATION ÉLEVÉ EN PUBLIANT DEUX
NUMÉROS RÉGULIERS ET JUSQU’À TROIS NUMÉROS
HORS-SÉRIE ANNUELLEMENT. DES ENTENTES DE
COLLABORATION DIVERSIFIÉES LUI ONT ASSURÉ
UNE VISIBILITÉ CERTAINE AU SEIN DES MILIEUX
ACADÉMIQUES QUÉBÉCOIS ET CANADIEN. DE
NOMBREUX STAGIAIRES ONT ÉTÉ FORMÉS AU
COURS DE CETTE PÉRIODE ET DE NOUVEAUX
COLLABORATEURS SE SONT JOINTS À SON ÉQUIPE.
LE PRÉSENT RAPPORT VISE À RENDRE COMPTE
DE CES ACTIVITÉS. DANS UN CONTEXTE DE
CROISSANCE DE LA RQDI, NOTAMMENT GRÂCE
À L’OCTROI D’UNE IMPORTANTE SUBVENTION
PAR LE CONSEIL DE RECHERCHES EN SCIENCES
HUMAINES DU CANADA (CRSH) POUR LA PÉRIODE
2015-2018, CET EXERCICE PERMETTRA DE FAIRE LE
POINT SUR SES ACTIVITÉS ET D’ENVISAGER CELLES
À VENIR POUR LES ANNÉES SUIVANTES. LA RQDI
ENTEND D’AILLEURS RÉPÉTER CET EXERCICE EN
PUBLIANT UN RAPPORT D’ACTIVITÉS SUR UNE
BASE ANNUELLE.

REVUE QUÉBÉCOISE DE DROIT INTERNATIONAL 8
1
PRÉSENTATION DE LA REVUE
La RQDI est l’organe scientifique de la SQDI. OSBL créée
en 1982, la SQDI a pour principale mission la promotion et
la diffusion du droit international public et privé, se souscrivant
en particulier aux buts et principes énoncés dans la
Charte des Nations Unies. Imitant d’autres sociétés de droit
canadiennes, américaines ou européennes, la SQDI s’est rapidement
dotée d’une revue scientifique afin d’offrir un lieu
de diffusion aux chercheurs et aux praticiens du domaine du
droit international au Québec et de par le monde. Comme en
témoigne sa structure administrative, la SQDI est un organisme
pluriuniversitaire, comptant notamment des représentants
de chacune des facultés de droit du Québec au sein
de son conseil d’administration. La SQDI a initialement été
hébergée à l’Université de Montréal, de 1984 à 1996 ; puis à
l’Université du Québec à Montréal (UQAM), de 1996 à 2000 ;
puis de nouveau à l’Université de Montréal, de 2000 à 2007.
Depuis janvier 2008, le siège social de la SQDI, et par conséquent
de la RQDI, est hébergé à l’UQAM.
Depuis 1984, la RQDI a publié des textes de plus de 900
auteurs, portant sur divers sujets de droit international public
et privé. En plus des études, la Revue publie des chroniques
de jurisprudence québécoise relatives au droit international
public et privé, une chronique des faits internationaux du
Québec et des recensions évaluées par les pairs. La RQDI est
la seule revue de droit international des Amériques à publier
principalement en français. Toutefois, la RQDI publie également
des textes en anglais et en espagnol. Depuis 2010, la
Revue publie régulièrement trois numéros par année : deux
numéros réguliers, au printemps et à l’automne, ainsi qu’un
numéro hors-série, dont la date de publication varie en fonction
des besoins de ses partenaires.
Dans le cadre de ses activités éducatives, la RQDI s’est
donnée pour objectif de former des étudiants aux différents
aspects qui composent la production d’une revue scientifique.
Ainsi, les stagiaires de la Revue, au nombre de huit par
session, reçoivent des crédits universitaires pour accomplir
une partie du travail éditorial. Depuis la session d’automne
2015, un stagiaire à la maîtrise a également intègré les rangs
de la RQDI.
Afin d’assurer une formation de qualité aux étudiants
et de coordonner adéquatement le travail éditorial, deux
charges de cours sont octroyées par l’UQAM et sont assurées
par la rédactrice en chef dans le cadre des activités de formation
de la Revue. Le travail de production ainsi accompli,
essentiellement de nature bénévole, distingue la RQDI des
autres revues scientifiques.
« DEPUIS 1984, LA RQDI A PUBLIÉ
DES TEXTES DE PLUS DE 900
AUTEURS, PORTANT SUR DIVERS
SUJETS DE DROIT INTERNATIONAL
PUBLIC ET PRIVÉ. »

RAPPORT D’ACTIVITÉS 2012—2015 9
2
2012-2015 : LA RQDI EN BREF
Au cours de la période considérée pour ce rapport, la RQDI a
connu un dynamisme renouvelé. Ses activités se sont progressivement
accrues de manière à rattraper le retard accumulé
durant l’année académique 2007-2008 suite au déménagement
de la Revue de l’Université de Montréal vers l’UQAM, à
stabiliser et même outrepasser la production anticipée, et à
assurer la pérennité et le développement de la RQDI.
En publiant 16 numéros au cours de cette période, la RQDI
a maintenu une publication moyenne d’un numéro tous les
deux mois pendant 24 mois. Grâce à ce rythme de production
élevé, elle a retrouvé une stabilité dans la parution de ses numéros
réguliers (printemps et automne). Elle assure de plus
une publication efficace d’au minimum un numéro hors-série
par année, pour lequel plusieurs ententes relatives à la direction
ont été conclues. Ces partenariats, en plus de confirmer
le caractère novateur, scientifique, flexible et attractif de
la RQDI pour l’ensemble des milieux académiques juridiques
québécois et canadien, assurent une large diffusion auprès
des membres de la communauté universitaire québécoise,
canadienne et internationale. En outre, plusieurs projets de
publication pour la période 2016-2018 ont été démarrés pour
un total de neuf numéros prévus pour cette période.
Cette production a été assurée par un comité de rédaction,
dont la structure et la composition ont évolué. De plus,
une vingtaine de stagiaires ont été formés sur une base annuelle
par la rédactrice en chef et une vingtaine de bénévoles
participent régulièrement à ses activités professionnelles.
Le travail de son équipe a été récompensé par un rayonnement
significatif de la RQDI. Depuis 2012, celle-ci a maintenu
une diffusion gratuite en libre accès de l’ensemble de
sa collection sur son site Internet, une décision prise en
2008 par le Comité de direction. En parallèle, elle a maintenu
d’excellentes relations avec l’ensemble de ses abonnés
institutionnels, principalement formé d’universités québécoises,
canadiennes, américaines et européennes, de centres
de recherche, ainsi que de ministères. À cet égard, depuis la
crise financière de 2008, il convient de noter que plusieurs
abonnés se sont désengagés, principalement pour des raisons
d’assainissement de leurs finances. Ainsi, au cours des
dernières années, tout en maintenant un tirage sur demande
de la version papier de la Revue, nous avons fait le choix de
concentrer davantage nos efforts de diffusion sur l’indexation
du matériel publié par la RQDI sur diverses bases de
données disciplinaires et interdisciplinaires. Grâce à cette
stratégie, le lectorat en ligne augmente et se diversifie.
La Revue a de plus rejoint les principaux médias sociaux
(Facebook, Twitter et LinkedIn), sous la bannière de la SQDI,
et diffuse régulièrement des informations quant à ses activités
de publication. De 2013 à 2015, le nombre d’abonnés
sur nos pages Facebook, Twitter et LinkedIn a augmenté
considérablement grâce aux efforts de l’équipe de rédaction.
Ainsi, la page Facebook de la SQDI/RQDI détient aujourd’hui
plus de 1 100 abonnés, comparativement à quelque 350 en
octobre 2013. Afin d’assurer la diffusion web de nos publications,
nous avons de plus tissé des liens avec Jacob Cogan
(professeur, University of Cincinnaty) via l’International Law
Reporter et avec le réseau Multipol (Europe).
Ce dynamisme dans les activités de la RQDI continue
de croître. À ce titre, elle a reçu une importante subvention
du Conseil de recherches en sciences humaines pour la période
2015-2018, qui lui permettra de maintenir cette croissance.
En plus des projets de publication déjà nombreux,
de nouvelles activités seront développées. C’est dans ce
contexte que s’inscrit ce rapport triennal. La RQDI entend
d’ailleurs institutionnaliser la publication de rapports d’activités
sur une base annuelle pour les années futures.

REVUE QUÉBÉCOISE DE DROIT INTERNATIONAL 10
3
STRUCTURE ET ORGANISATION
La RQDI est composée de trois comités : le comité de rédaction,
qui assure tout le travail entourant la publication des
numéros, le comité de direction, qui détermine les grandes
orientations de la Revue, ainsi que le comité de lecture, qui
assure la qualité scientifique des études publiées. Au cours
de la période 2012-2015, la structure de la RQDI a connu certains
changements, particulièrement au sein de son comité
de rédaction.
STRUCTURE ET COMPOSITION DU COMITÉ DE RÉDACTION
Jusqu’en 2012, le comité de rédaction de la RQDI était composé
de quatre départements : la rédaction en chef, l’édition,
l’administration et le site Internet. Deux comités s’ajoutaient
à cette structure : le comité externe, composé des
directeurs de la Chronique de règlement pacifique des différends
et d’une designer graphique, ainsi que le comité de
développement. Ces deux comités ont été abolis en 2012, et
les départements de l’administration et du site Internet ont
été fusionnés au sein d’un seul département : le département
de l’administration et de l’innovation numérique. En outre,
le département de la rédaction en chef a été considérablement
réduit, passant de dix postes à quatre. Plusieurs postes,
dont les rédacteurs à la révision finale, aux évaluations externes
et aux recensions, ont été transférés au département
de l’édition. De 2012 à 2015, la structure de la RQDI, composée
des départements de la rédaction en chef, de l’édition
ainsi que de l’administration et de l’innovation numérique,
est demeurée stable.
En 2015, il a été décidé d’abolir l’organisation en département,
cette structure étant désuète. En effet, elle n’était plus
respectée par les différents membres, en ce sens que certaines
tâches ont été progressivement réparties auprès des
membres en fonction de leurs intérêts. Cette gestion souple
permet d’assurer le dynamisme de la Revue et se traduit par
la création d’un seul comité de rédaction au sein duquel se
trouve des rédacteurs et des responsables. Cette nouvelle
structure sera en vigueur à compter de janvier 2016.
Selon l’organigramme de la RQDI, détaillé à l’annexe
C, Me Kristine Plouffe-Malette (doctorante, Université de
Sherbrooke) assure, depuis 2012, les tâches dévolues au
poste de rédactrice en chef. Deux rédactrices adjointes et
trois rédacteurs en chef adjoints appuient le travail de la rédactrice
en chef dans la coordination du processus de rédaction,
la formation des stagiaires et des bénévoles, ainsi que le
développement de la Revue.
La rédaction en chef encadre, supervise, gère et coordonne
tous les travaux des membres du comité de rédaction.
Tout en participant activement à la gestion administrative
de la Revue, notamment en ce qui a trait à la recherche de
financement, au recrutement de rédacteurs de qualité et à
la coordination de la publication, elle intervient à toutes les
étapes du processus d’évaluation des manuscrits proposés
aux fins de publication. Pierre angulaire de la Revue, la rédaction
en chef voit au maintien ainsi qu’à l’accroissement
de la qualité scientifique de la Revue.
Chacun des membres du comité de rédaction est choisi
sur la base de l’excellence de son dossier, de ses compétences
linguistiques (français, anglais et/ou espagnol), ainsi que
de ses connaissances dans le domaine du droit international
public et/ou privé. Le mandat des rédacteurs est renouvelé
d’année en année sur la base de leur rendement et de
leur implication au sein de la Revue; certains sont à même de
bénéficier de crédits universitaires pour le travail accompli
alors que d’autres agissent à titre bénévole. Le professionnalisme
de chacun des acteurs du processus de rédaction
permet d’assurer une réputation exemplaire à la RQDI tout
en aidant à susciter des contributions originales et de grande
qualité.
LE COMITÉ DE DIRECTION
Afin d’assurer l’encadrement du comité de rédaction, la
Revue s’est dotée d’un comité de direction composé d’un
représentant de chacune des facultés de droit du Québec :
François Roch, directeur de la Revue (professeur, UQAM),

RAPPORT D’ACTIVITÉS 2012—2015 11
Olivier Delas (professeur, Université Laval) Geneviève Dufour
(professeure, Université de Sherbrooke), Stéphane Beaulac
(professeur, Université de Montréal), Peter Leuprecht (professeur,
UQAM), René Provost (professeur, Université
McGill). La composition du comité de direction est demeurée
la même durant la période 2012-2015, assurant une stabilité
au sein de la RQDI. Les membres du comité de direction sont
appelés à jouer un rôle de premier plan dans la définition
des orientations de la Revue. Ils votent le budget, adoptent
le plan de développement de la direction, représentent la
Revue auprès de chacune de leurs facultés d’appartenance,
participent aux activités de la RQDI, particulièrement lors de
l’organisation des évènements, de la promotion et de la diffusion
de la Revue et lors de la sollicitation de manuscrits,
d’articles et de chroniques.
l’édition. La rédaction en chef et la direction de la Revue sont
responsables de la bonne gestion du processus de rédaction.
En plus du travail d’édition, les stagiaires se voient offrir la
possibilité de compléter les heures de leur stage en rédigeant
une recension qui est ensuite publiée sur le site Internet
ou la version papier de la RQDI, suivant son acceptation au
terme du processus d’évaluation. Afin d’assurer une formation
de qualité aux stagiaires et de coordonner adéquatement
le travail éditorial, deux charges de cours sont octroyées par
l’UQAM et sont assurées par la rédactrice en chef dans le
cadre des activités de formation de la Revue.
Le stage, d’une durée de 85 heures de travail effectuées
au cours d’une session (automne, été ou hiver), poursuit les
objectifs pédagogiques suivants :
LE COMITÉ SCIENTIFIQUE
Le comité de rédaction est de plus appuyé par un comité de
lecture composé d’une cinquantaine de membres officiels
et d’environ 250 membres ad hoc. Ces membres sont pour
l’essentiel des professeurs d’université réputés, des juristes
experts ou d’anciens juges de tribunaux internationaux. Une
liste des principaux examinateurs se retrouve à l’annexe B.
En s’associant avec des juristes de renom dont l’expertise
est reconnue, la RQDI s’assure de maintenir son caractère
attractif pour l’ensemble des auteurs de la francophonie
et d’ailleurs dans le monde, suscitant par le fait même des
contributions de qualité, originales et diversifiées.
Les examinateurs sont choisis pour leur expertise et leur
compétence sur le sujet sur lequel porte l’article à évaluer.
Ceux-ci acceptent bénévolement d’évaluer un manuscrit
dans le délai imparti suivant la grille d’évaluation fournie.
Les évaluateurs sont sollicités en moyenne deux fois par année,
sauf exception lorsque ceux-ci nous communiquent une
disponibilité plus accrue. Afin de pouvoir publier des manuscrits
en français, en anglais et en espagnol, la RQDI s’assure
qu’il y a, en permanence, un nombre suffisant d’experts possédant
les compétences linguistiques requises pour évaluer
les textes sur le plan scientifique. Considérant le volume de
production important au cours de la période 2012-2015 et la
variété des études publiées, la RQDI développe continuellement
de nouvelles collaborations pour son comité de lecture,
dont les membres sont d’une aide précieuse et contribuent
grandement à la qualité scientifique de la Revue.
LES STAGIAIRES
L’édition des manuscrits est entièrement assurée par les stagiaires
de la RQDI, des étudiantes et étudiants (principalement
au baccalauréat et à la maîtrise en droit) des cinq facultés
de droit du Québec. Au cours de la période 2012-2015, une
vingtaine de stagiaires ont été formés annuellement, soit
une moyenne de huit par session universitaire. Ces derniers
reçoivent des crédits universitaires pour accomplir le travail
éditorial, qui est réalisé sous la supervision des rédacteurs à
+ ACQUÉRIR L’EXPÉRIENCE DE LA RÉVISION
SCIENTIFIQUE D’UN ARTICLE, D’UN
COMMENTAIRE, D’UNE RECENSION ET/OU
D’UNE CHRONIQUE.
+ DÉVELOPPER DES HABILETÉS SUR LE PLAN
MÉTHODOLOGIQUE (RECHERCHE
DOCUMENTAIRE, MODES DE CITATIONS
DES SOURCES JURIDIQUES ET HARMONISATION
DU STYLE).
+ ACQUÉRIR DE L’AUTONOMIE À TRAVERS
L’ACCOMPLISSEMENT DE TÂCHES
PROFESSIONNELLES ET ADMINISTRATIVES.
+ CONNAÎTRE LE PROCESSUS GÉNÉRAL
DE L’ACCEPTATION D’UN ARTICLE, D’UN
COMMENTAIRE, D’UNE RECENSION
ET/OU D’UNE CHRONIQUE PAR UNE
REVUE SCIENTIFIQUE.
+ APPRENDRE À SE CONFORMER
SCRUPULEUSEMENT AUX RÈGLES INTERNES
D’UNE ORGANISATION À TRAVERS LE RESPECT
INTÉGRAL DU PROCESSUS D’ÉDITION ET DES
DIRECTIVES INTERNES DE LA RQDI.
+ DÉVELOPPER SON ESPRIT DE SYNTHÈSE
ET SES HABILETÉS DE RÉDACTION EN
EFFECTUANT LA RECENSION D’UN OUVRAGE
SCIENTIFIQUE.
Le stage représente une opportunité à la fois académique,
scientifique et personnelle pour les étudiantes et étudiants. Il
leur permet en effet de devenir membre de la Société québécoise
de droit international, avec tous les droits et privilèges
qui en découlent. De plus, ces derniers ont l’occasion d’améliorer
la qualité scientifique et linguistique d’un article qui
sera publié dans la Revue et diffusé via les bases de données
scientifiques, ce qui leur permet également d’élargir leurs
connaissances en droit international grâce à l’accessibilité
à des textes de doctrine avant leur date de publication. En
outre, les stagiaires ont l’occasion d’organiser des activités
scientifiques et/ou sociales via le Cercle étudiant de la SQDI et
ainsi développer un réseau pluriuniversitaire parmi les étudiants,
professeurs et chargés de cours membres de la SQDI.

REVUE QUÉBÉCOISE DE DROIT INTERNATIONAL 12
4
PUBLICATIONS
Conformément à sa stratégie de publication, la RQDI publie deux numéros réguliers
par an, un au printemps et un à l’hiver, auxquels s’ajoute un minimum d’un
numéro hors-série par année. Un appel à manuscrits permanent est maintenu,
de sorte que les numéros réguliers contiennent des contributions portant sur des
thèmes variés. Les numéros hors-série, pour leur part, sont des numéros thématiques,
dirigés par des professeurs ou des professionnels invités. Au cours de la période
2012-2015, la RQDI a maintenu et même dépassé sa publication anticipée en
publiant, outre ses deux numéros réguliers, jusqu’à trois numéros hors-série par
année. Les tableaux et graphiques suivants présentent le détail des publications
des numéros réguliers, puis des numéros hors-série, pour la période 2012-2015.
NUMÉROS RÉGULIERS
SOMMAIRE
NUMÉRO
DATE DE PUBLICATION
24.1 (2011) JUILLET 2012
24.2 (2011) DÉCEMBRE 2012
25.1 (2012) AOÛT 2013
25.2 (2012) OCTOBRE 2013
26.1 (2013) AVRIL 2014
26.2 (2013) OCTOBRE 2014
27.1 (2014) MAI 2015
27.2 (2014) NOVEMBRE 2015

RAPPORT D’ACTIVITÉS 2012—2015 13
COMPOSITION DES NUMÉROS
24.1 (2011)
Ce numéro contient six études
dans son dossier « À quoi sert
le droit international », cinq
dans son dossier « L’animal
souffre-t-il en droit », et trois
autres études. Un commentaire
et quatre recensions s’ajoutent
à ces contributions.
26.1 (2013)
Le numéro 26.1 contient six
études, trois chroniques et neuf
recensions.
24.2 (2011)
Contrairement au premier
numéro de cette année, le
numéro 24.2 ne contient
pas de dossier thématique.
Six études ont été publiées,
un commentaire ainsi que
huit recensions.
26.2 (2013)
Le numéro 26.2 contient sept
études, dont deux dans son
dossier « Travailleurs migrants :
Regard transversal sur une
réalité complexe – Colloque
ACFAS, mai 2012 ». Trois notes
et commentaires ainsi que
onze recensions y sont
également publiés.
25.1 (2012)
Le numéro 25.1 contient cinq
études, deux commentaires
et dix recensions.
27.1 (2014)
Le numéro 27.1 contient
six études, un commentaire,
trois chroniques ainsi que
dix recensions.
25.2 (2012)
Dans le deuxième numéro de
l’année 2012, cinq études ont
également été publiées,
un commentaire ainsi que
dix recensions.
27.2 (2014)
Le numéro 27.2 contient cinq
études, deux commentaires
ainsi que dix recensions.
ÉTUDES
NOTES / COMMENTAIRES
RECENSIONS
CHRONIQUES

REVUE QUÉBÉCOISE DE DROIT INTERNATIONAL 14
NUMÉROS HORS-SÉRIE
NUMÉRO
DIRECTEUR/DIRECTRICE
DATE DE
PARUTION
HORS-SÉRIE - DES ANALYSES « TIERS-MONDISTES »
AUX « POSTCOLONIAL STUDIES » -
THÉORIES CRITIQUES DU POUVOIR
ET REVENDICATIONS POLITIQUES
MARTIN GALLIÉ, UQAM NOVEMBRE 2012
HORS-SÉRIE - ATELIER SCHUMAN 2012.
LES 20 ANS DE L’UNION EUROPÉENNE, 1992-2012
OLIVER DELAS,
UNIVERSITÉ LAVAL
LOÏC GRARD,
UNIVERSITÉ DE BORDEAUX
SIMON LABAYLE,
UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER
ET DE SHERBROOKE
DÉCEMBRE 2012
HORS-SÉRIE - DEFENDING THE HUMAN RIGHTS OF
MIGRANTS IN THE AMERICAS : THE NADÈGE DORZEMA
ET AL V DOMINICAN REPUBLIC CASE
BERNARD DUHAIME, UQAM
CHRISTOPHER CAMPBELL-DURUFLÉ,
NOTRE-DAME UNIVERSITY
NOVEMBRE 2013
HORS-SÉRIE - L’HÉGÉMONIE DANS LA SOCIÉTÉ
INTERNATIONALE : UN REGARD NÉO-GRAMSCIEN
RÉMI BACHAND, UQAM
MARIE-NEIGE LAPERRIÈRE, UQAM
VIOLAINE LEMAY, UQAM
SEPTEMBRE 2014
HORS-SÉRIE - L’ÉTAT DE DROIT EN AMÉRIQUE
LATINE ET AU CANADA
SÉBASTIEN GRAMMOND,
UNIVERSITÉ D’OTTAWA
PIERRE-GILLES BÉLANGER,
UNIVERSITÉ D’OTTAWA
NELSON ARTURO OVALLE DÍAZ,
UNIVERSITÉ D’OTTAWA
JAIME ALBERTO SANDOVAL MESA,
UNIVERSIDAD SANTO TOMÁS
MARS 2015
HORS-SÉRIE - MÉLANGES JACQUES-YVAN MORIN
DANIEL TURP,
UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL
STÉPHANE BERNATCHEZ,
UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE
MICHÈLE RIVEST,
UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE
MANON MONTPETIT,
UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL
JUIN 2015
HORS-SÉRIE - LA JUSTICE PÉNALE INTERNATIONALE
COMME PROJET SÉLECTI : EXPLORATION DE CERTAINES
ZONES D’OMBRES DE LA PÉNALITÉ INTERNATIONALE
MARIE-LAURENCE
HÉBERT-DOLBEC, ULB
JULIEN PIERET, ULB
DÉCEMBRE 2015
(À PARAÎTRE)

RAPPORT D’ACTIVITÉS 2012—2015 15
STATISTIQUES SUR LES TEXTES PUBLIÉS
La RQDI publie des textes variés en français, en anglais et en espagnol. Ses contributeurs
proviennent à la fois d’institutions québécoises, canadiennes et étrangères.
L’annexe A contient la liste des contributeurs pour la période 2012-2015.
Les tableaux suivants présentent certaines données sur les contributions publiées
au cours des années 2012, 2013 et 2014.
2012
24.1 24.2
HS ÉTUDES
POSTCOLONIALES
HS UE
TOTAUX
TEXTES ÉVALUÉS 18 15 6 12 51
CHERCHEURS 12 (67 %) 7 (47 %) 5 (83 %) 9 (75 %) 33 (65 %)
ÉTUDIANTS 6 (33 %) 8 (53 %) 1 (17 %) 3 (25 %) 18 (35 %)
EN FRANÇAIS 16 (88 %) 14 (93 %) 6 (100 %) 11 (92 %) 47 (92 %)
EN ANGLAIS 2 (12 %) 1 (7%) 0 1 (8 %) 4 (8 %)
2013
25.1 25.2 HS GUAYUBÍN TOTAUX
TEXTES ÉVALUÉS 17 16 4 37
CHERCHEURS 8 (47 %) 7 (44 %) 2 (50 %) 17 (46 %)
ÉTUDIANTS 9 (53 %) 9 (56 %) 2 (50 %) 20 (54 %)
EN FRANÇAIS 16 (94 %) 16 (100 %) 0 32 (86 %)
EN ANGLAIS 1 (6 %) 0 3 (75 %) 4 (11 %)
EN ESPAGNOL 0 0 1 (25 %) 1 (3 %)

REVUE QUÉBÉCOISE DE DROIT INTERNATIONAL 16
2014
26.1 HS GRAMSCI 26.2 TOTAUX
TEXTES ÉVALUÉS 17 5 18 40
CHERCHEURS 11 (65 %) 5 (100 %) 13 (72 %) 29 (73 %)
ÉTUDIANTS 6 (35 %) 0 5 (28 %) 11 (27 %)
EN FRANÇAIS 15 (88 %) 4 (80 %) 14 (77 %) 33 (83 %)
EN ANGLAIS 2 (12 %) 1 (20 %) 4 (23 %) 7 (18 %)
2015
27.1
HS ÉTAT
DE DROIT
HS MÉLANGES
MORIN
HS JUSTICE
PÉNALE
27.2 TOTAUX
TEXTES ÉVALUÉS 20 16 21 7 16 80
CHERCHEURS 13 (68 %) 15 (94 %) 18 (95 %) 6 (86 %) 13 (72 %) 65 (84 %)
ÉTUDIANTS 6 (32 %) 1 (6 %) 1 (5 %) 1 (14 %) 5 (28 %) 13 (16 %)
EN FRANÇAIS 19 (95 %) 7 (43 %) 21 (100 %) 5 (71 %) 15 (94 %) 67 (83 %)
EN ANGLAIS 1 (5 %) 3 (19 %) 0 2 (29 %) 1 (6 %) 7 (9 %)
EN ESPAGNOL 0 6 (38 %) 0 0 0 6 (8 %)

RAPPORT D’ACTIVITÉS 2012—2015 17
TAUX DE REFUS
Les manuscrits proposés à la Revue sont tous soumis à un processus rigoureux
d’évaluation par les pairs doublement anonyme. Premièrement, dès sa réception,
un article soumis est lu par la rédaction en chef dans le but de vérifier la qualité
du texte et la conformité du texte soumis avec la politique éditoriale de la Revue
(évaluation interne). Ensuite, la RQDI soumet les manuscrits à des membres du
comité de lecture dont la notoriété est établie dans le domaine du droit international
abordé par l’article (évaluation externe). Chacun des textes est envoyé à au
moins deux évaluateurs. Dans le cas d’évaluations contradictoires, une troisième
évaluation peut être requise.
Au cours de la période 2012-2014, le taux de refus moyen de la RQDI fut de 52 %
et de 65 % pour les numéros réguliers. Ces taux sont calculés selon de juin à mai
d’année en année, suivant le modèle des bailleurs de fonds. Le taux de refus inclut
les articles abandonnés par les auteurs.
2012-2013
PUBLIÉS REFUSÉS SOUMIS TAUX DE REFUS
NUMÉROS RÉGULIERS
ET NUMÉROS HORS-SÉRIE
68 74 142 52 %
NUMÉROS RÉGULIERS 50 92 142 65 %
2013-2014
PUBLIÉS REFUSÉS SOUMIS TAUX DE REFUS
NUMÉROS RÉGULIERS
ET NUMÉROS HORS-SÉRIE
60 65 125 52 %
NUMÉROS RÉGULIERS 51 74 125 60 %
2014-2015 EN 2014-2015, LA RÉDACTION EN CHEF A CHOISI DE MODIFIER LE CALCUL DU TAUX
DE REFUS POUR NE TENIR COMPTE QUE DES ÉTUDES PUBLIÉES DANS LES NUMÉROS RÉGULIERS.
PUBLIÉS REFUSÉS SOUMIS TAUX DE REFUS
NUMÉROS RÉGULIERS 14 32 46 69,5 %

REVUE QUÉBÉCOISE DE DROIT INTERNATIONAL 18
LECTORAT
Le lectorat de la RQDI est principalement composé des
abonnés institutionnels, des professionnels des milieux juridiques,
politiques, économiques et institutionnels (nationaux
et internationaux), des universitaires et chercheurs
ainsi que des étudiants en droit international, en relations
internationales et en politique internationale.
La version papier de la Revue est distribuée sur tous les
continents. La majorité des abonnements proviennent du
Canada, des États-Unis, du Royaume-Uni, de l’Europe continentale
et de l’Afrique du Nord.
Le lectorat en ligne est le principal moteur de consultation
de la Revue. Ce lectorat est majoritairement européen
et africain. Notons que les 552 membres de la Société québécoise
de droit international sont automatiquement abonnés
à la Revue et que ceux-ci la consultent majoritairement en
ligne. Comme le confirment les statistiques, ce lectorat est
globalement en croissance. De plus, les statistiques de diffusion
électronique permettent de conclure que le lectorat se
diversifie, et ce, tant dans les milieux francophones que dans
les milieux non francophones.
La Revue est indexée dans les bases de données suivantes :
+ AZIMUT
+ CAIJ
+ DOCTRINAL
+ HEINONLINE
+ INDEX TO LEGAL PERIODICALS &
BOOKS FULL TEXT (H.W. WILSON, HEINONLINE)
+ INDEX TO LEGAL PERIODICALS AND BOOKS
(EBSCO)
+ INDEX À LA DOCUMENTATION JURIDIQUE
AU CANADA (2007 À 2010)
+ LEXIS NEXIS /QUICKLAW
+ PERSÉE (EN COURS D’INDEXATION)
Depuis 2008, la RQDI publie ses numéros en libre accès
sur son site Internet. Le tableau suivant présente les données
de consultation pour la période du 22 mai 2012 au 22 mai 2014.
La modification du site Internet ne nous a pas permis de colliger
les informations pour la période de mai 2014 à mai 2015.
DONNÉES DE CONSULTATION
PAGES HTML JS
GOOGLE ANALYTICS*
ARTICLES PDF
SERVEUR LOGAHOLIC**
MOYENNE DE VISITES PAR JOUR 201 372
NOMBRE DE VISITEURS PAR MOIS 1830 N/D
NOMBRE DE VISITEURS UNIQUES PAR MOIS 1440 N/D
POURCENTAGE DE NOUVEAUX VISITEURS
VS. VISITEURS RÉCURRENTS
67 % VS. 33 % N/D
DURÉE MOYENNE DE LA VISITE 2m 50 N/D
NOMBRE MOYEN DE PAGES CONSULTÉES PAR VISITES 3,46
EMPLACEMENT GÉOGRAPHIQUE DES VISITEURS
45 % CANADA
20 % FRANCE
3 % BELGIQUE
3 % ÉTATS-UNIS
26 % FRANCE
23 % CANADA
21 % ÉTATS-UNIS
6 % BELGIQUE
6 % ALGÉRIE
NOMBRE D’ARTICLES EN TEXTE INTÉGRAL
TÉLÉCHARGÉS PAR MOIS
N/D 11 324
* LES STATISTIQUES ANALYTICS SONT COLLIGÉES DEPUIS LE MERCREDI 26 SEPTEMBRE 2012.
** LES STATISTIQUES SERVEUR LOGAHOLIC SONT COLLIGÉES DEPUIS LE 18 SEPTEMBRE 2012.

RAPPORT D’ACTIVITÉS 2012—2015 19
5
ACTIVITÉS DE REPRÉSENTATION
ET DE VIE INSTITUTIONNELLE
Au cours de la période 2012-2015, la RQDI et ses membres
ont organisé ou participé à plusieurs activités qui ont contribué
à son rayonnement ainsi qu’à sa vie institutionnelle.
+ La RQDI participe annuellement au congrès du Conseil canadien
de droit international qui se tient à Ottawa au début
du mois de novembre. Un ou plusieurs membres de la Revue
s’y présentent afin de tenir un kiosque exposant un échantillon
de la collection.
+ La RQDI était représentée par sa rédactrice en chef lors de
deux lancements qui ont respectivement lieu le 10 septembre
2015 à l’Université de Montréal (Mélanges en l’honneur de
Jacques-Yvan Morin, hors-série juin 2015) et le 23 septembre
2015 à l’Université d’Ottawa, section civile (L’État de droit en
Amérique latine et au Canada, hors-série mars 2015). Julie
Roy, rédactrice en chef adjointe aux communications, a accompagné
la rédactrice en chef lors de ce dernier évènement.
Stéphane Robinson, stagiaire à la session d’automne 2015, a
tenu un kiosque afin d’assurer la vente d’exemplaires de la
Revue lors du lancement en l’honneur du professeur Morin.
+ David Desbaillets a représenté la RQDI lors de la conférence
« Droit et convivialité» organisé à l’Université d’Ottawa le
7 et 8 mai 2015 et du Congrès annuel de la World Society of
Mixed Jurisdiction Jurists (WSMJJ) organisé à l’Université
McGill en juin 2015.
+ Deux colloques du Cercle étudiant de la Société québécoise
de droit international ont été organisés le 18 avril 2012 et le
4 avril 2014 par la rédactrice en chef à titre de présidente du
Cercle étudiant de la SQDI. Ces colloques, dont l’objectif est
d’encourager les étudiantes et étudiants des cycles supérieurs
à présenter leurs travaux de recherche en droit international
public, permettent de stimuler les échanges et le développement
de liens entre les étudiants de différents horizons. À
titre de membres ipso facto du Cercle étudiant de la SQDI, plusieurs
bénévoles et stagiaires de la RQDI ont pu assister à ces
évènements. De plus, la Revue y était bien représentée.
+ La RQDI a été représentée indirectement par la participation
de membres de son équipe à plusieurs évènements au
Québec et à l’étranger. Ce fut le cas notamment lors de la
conférence annuelle de la Société européenne de droit international,
organisée à Vienne, à laquelle la rédactrice en chef
a participé à l’automne 2014. De plus, plusieurs membres
du comité de direction et de rédaction ont participé aux éditions
2012, 2013, 2014 et 2015 du Concours de procès simulé
en droit international organisé par le Réseau francophone
de droit international, lors desquelles des exemplaires de la
RQDI sont distribués gratuitement en guise de prix aux étudiants
participants.
+ Toute l’équipe de rédaction s’est réunie le 4 février 2014 a fi n
de faire le point sur la situation de la RQDI et de présenter ses
perspectives futures. Cette réunion, couronnée par un cocktail,
a également été l’occasion de souligner le travail du comité
de rédaction et de renforcer les liens entre ses membres.
+ Dans le même ordre d’idées, un pot est organisé occasionnellement
afin d’intégrer les stagiaires et de leur permettre
de rencontrer les bénévoles de la RQDI. Ces rencontres informelles
sont l’occasion de créer des liens entre les étudiants
et les bénévoles impliqués au sein de la RQDI.
CRÉDITS PHOTOS : CREDP

REVUE QUÉBÉCOISE DE DROIT INTERNATIONAL 20
6
CONCLUSION ET PRÉVISIONS
POUR LA PÉRIODE 2015-2018
Tel que constaté par ce rapport, la période 2012-2015 a été très dynamique pour la
RQDI. Celle-ci a su maintenir un rythme de publication soutenu, mettre en œuvre un
processus de publication d’excellente qualité, diversifier ses collaborations et assurer
la formation de nombreux stagiaires. Les changements dans la structure de son
comité de rédaction ont eu un effet positif sur l’efficacité du travail effectué par le
comité. L’excellence des publications de la RQDI a rayonné dans des milieux variés.
Ce succès dans les activités de la RQDI lui a mérité une subvention importante
du CRSH. Ces nouveaux revenus vont lui permettre, en plus de maintenir la production
actuelle, de mettre en œuvre de nouveaux projets. Grâce à cette subvention,
un tout nouveau site Internet a été lancé à l’automne 2015. Ce dernier, en
plus de rafraîchir et professionnaliser l’image de la SQDI et de la RQDI, simplifiera
le travail du comité de rédaction, notamment en permettant la soumission
d’articles en ligne et en fournissant de nouveaux outils de travail automatisés. En
outre, le logo a été retravaillé et de nouveaux outils promotionnels ont été acquis.
Sur le plan de la vie institutionnelle, la RQDI entend redoubler ses efforts de
recrutement de stagiaires et bénévoles afin d’être en mesure de faire face à l’augmentation
des tâches amenées par le rythme de production soutenu et les nouveaux
projets envisagés. À ce titre, elle augmentera notamment sa présence lors
des activités destinées aux étudiants de l’UQAM, afin d’assurer une visibilité de
son stage. Ce dernier a d’ailleurs été modifié en 2015 afin de diversifier les tâches
réalisées par les stagiaires. De plus, un nouveau local a été mis à la disposition de
la RQDI pour la rédaction en chef. Des permanences seront ainsi assurées dans le
local actuel de la RQDI, qui deviendra le local des stagiaires et bénévoles.
Afin de rendre compte de ses nouveaux projets, la RQDI entend institutionnaliser
la publication de rapports d’activités sur une base annuelle. Le présent rapport
triennal lui a permis de faire le point sur ses activités et les rapports suivants
seront l’occasion de faire le suivi sur les nouveaux projets, en plus d’augmenter la
visibilité de la RQDI.

RAPPORT D’ACTIVITÉS 2012—2015 21
ANNEXES
A
B
C
D
LA POLITIQUE ÉDITORIALE DE LA RQDI
LISTE DES CONTRIBUTEURS DE LA REVUE
QUÉBÉCOISE DE DROIT INTERNATIONAL
LISTE DES PRINCIPAUX EXAMINATEURS DE LA
REVUE QUÉBÉCOISE DE DROIT INTERNATIONAL
ORGANIGRAMME DE LA RQDI POUR LES
NUMÉROS PUBLIÉS DURANT LA PÉRIODE
2012-2015

REVUE QUÉBÉCOISE DE DROIT INTERNATIONAL 22
A
LA POLITIQUE ÉDITORIALE DE LA RQDI
1. POLITIQUE ÉDITORIALE
La direction et la rédaction en chef de la Revue québécoise de
droit international adhèrent à une politique stricte d’indépendance.
Les études, chroniques et recensions publiées, qui
portent sur une problématique de droit international public
ou privé, sont évaluées anonymement par le comité de lecture.
Ainsi, la direction et la rédaction en chef n’acceptent
aucune responsabilité pour les opinions exprimées par les
auteurs dans les pages de la RQDI.
2. SOUMISSIONS À LA RQDI
Les textes soumis doivent être envoyés à la rédaction en chef
de la RQDI, soit par courrier électronique à l’adresse redactionenchef@rqdi.org,
soit via le formulaire disponible sur le
site Internet de la SQDI. Les articles ne devraient pas dépasser
12 000 mots (excluant les notes de bas de page). Les articles
doivent inclure un résumé trilingue de 250 à 300 mots/
langue, de même qu’un énoncé présentant le nom de l’auteur,
son titre actuel et l’adresse à laquelle il peut être contacté
par les lecteurs de la RQDI. La RQDI publie des articles
longs (« Études »), des articles courts (« Notes et commentaires
»), une chronique de jurisprudence québécoise en droit
international public et privé et des recensions d’ouvrages.
La RQDI n’accepte aucun manuscrit soumis dans un format
autre que Word (.doc ou .docx). La RQDI encourage les
auteurs à soumettre leur manuscrit avec une police 12 Times
New Roman à interligne simple.
3. PRÉSENTATION DES MANUSCRITS
Les auteurs sont responsables de la présentation de leurs
articles et de l’exactitude de leurs sources. Toutes les références
doivent être faites en accord avec le Manuel canadien
de la référence juridique, dernière édition. La RQDI assure la
mise en page ainsi que l’édition des manuscrits, mais il est
tout de même demandé aux auteurs de se conformer aux exigences
éditoriales.
4. DROITS D’AUTEUR
La RQDI n’accepte aucun manuscrit ayant été soumis à une
autre publication. Toute publication dans la RQDI est conditionnelle
à la cession de tous les droits d’auteur à la RQDI.
Cette condition assure une diffusion plus grande et plus efficace
des textes publiés dans la RQDI.
En contrepartie de la cession des droits d’auteurs, la RQDI
s’engage à fournir un exemplaire de la Revue à l’auteur ainsi
qu’à lui envoyer un tiré à part électronique de son texte.
5. RECENSIONS
Les éditeurs souhaitant soumettre des ouvrages pour recension
sont invités à les faire parvenir à la rédaction de la RQDI
à l’adresse ci-dessous. Un tel envoi n’engage en rien la RQDI.

RAPPORT D’ACTIVITÉS 2012—2015 23
B
LA LISTE DES CONTRIBUTEURS DE LA
REVUE QUÉBÉCOISE DE DROIT INTERNATIONAL
NOM, PRÉNOM
AFFILIATION
NOM, PRÉNOM
AFFILIATION
ACEM, ELSA
UQAM
BENCHIKH, MADJID
UNIVERSITÉ DE CERGY-
PONTOISE (PARIS VAL-D’OISE)
AIVO, GÉRARD
UNIVERSITÉS
JEAN-MOULIN LYON 3
BENOÎT, ÉLOÏSE
UQAM
AL-DABBAGH, HARITH
UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL
BERNATCHEZ, STÉPHANE
UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE
ALI-ABDALLAH
UNIVERSITÉ DE LA RÉUNION
BERNHEIM, EMMANUELLE
UQAM
ANDELA, JACQUES JOËL
MINISTÈRE DES RELATIONS
EXTÉRIEURES DU CAMEROUN
BLACK, VAUGHAN
DALHOUSIE UNIVERSITY
ANDRIOTIS, GEORGIOS
UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL
BOSSET, PIERRE
UQAM
ANZUETO, MARC-ANDRÉ
UQAM
BRISSON, HUGHES
UQAM
ASTENGO, FRANCESCA
UNIVERSITÉ NICE –
SOPHIA ANTIPOLIS
BRUNELLE, CHRISTIAN
COUR DU QUÉBEC
UNIVERSITÉ LAVAL
ATAK, IDIL
UNIVERSITÉ NICE –
SOPHIA ANTIPOLIS
BRUNELLE, DORVAL
UQAM
AUBIN, NICOLAS
UQAM
BUSTAMANTE, GONZALO
UNIVERSITÉ DE BUENOS AIRES
ERASMUS UNIVERSITY
OF ROTTERDAM
AUFRET VAN DER KEMP,
THIERRY
FONDATION DROIT ANIMAL,
ÉTHIQUE ET SCIENCES (LFDA)
CAMPBELL-DURUFLÉ,
CHRISTOPHER
NOTRE DAME UNIVERSITY
BACHAND, RÉMI
UQAM
CARDINAL, PIERRE-ALEXANDRE
UNIVERSITÉ D’OTTAWA
BARATAY, ÉRIC
UNIVERSITÉ DE LYON
CAZALA, JULIEN
UNIVERSITÉ PARIS II
PANTHÉON-ASSAS
UNIVERSITÉ D’ORLÉANS
BARDALLO, JOAQUIN
UNIVERSITY OF TORONTO
CESONI, MARIA LUISA
UNIVERSITÉ CATHOLIQUE
DE LOUVAIN
BÉLANGER, MARLIE
ENAP
CHAGNON, RACHEL
UQAM
BÉLANGER, PIERRE-GILLES
UNIVERSITÉ D’OTTAWA
CHAPAUX, VINCENT
UNIVERSITÉ LIBRE DE
BRUXELLES

REVUE QUÉBÉCOISE DE DROIT INTERNATIONAL 24
NOM, PRÉNOM
AFFILIATION
NOM, PRÉNOM
AFFILIATION
CHÉRON-LEBOEUF, LAURA
UQAM
ELASSAL, EDITH-FARAH
UNIVERSITÉ LAVAL
CHOW, STÉPHANIE
UNIVERSITÉ MCGILL
FORTIN ROBITAILLE,
MARIE-FRÉDÉRIQUE
UQAM
CONWAY, ÉMILIE
UNIVERSITÉ MCGILL
FORTIN, ÉMILIE
UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE
CORNUT SAINT-PIERRE,
PASCALE
INSTITUT D’ÉTUDES POLITIQUES
DE PARIS (SCIENCES PO)
FUENZALIDA, SERGIO
UNIVERSIDAD CENTRAL
DEL CHILE
COSTI, ALBERTO
VICTORIA UNIVERSITY OF
WELLINGTON
GAUTRON, JEAN-CLAUDE
UNIVERSITÉ MONTESQUIEU-
BORDEAUX IV
COUSINEAU, MARIE-MARTHE
UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL
GLOGLO, FRANCK
UNIVERSITÉ LAVAL
COUTU, BENOÎT
UQAM
GONZALEZ, LUIS TORRES
PONTIFICIA UNIVERSIDAD
CATÓLICA DE CHILE
COUTU, MICHEL
UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL
GRAMMOND, SÉBASTIEN
UNIVERSITÉ D’OTTAWA
DAKUYO, ABOUBACAR
UNIVERSITÉ D’OTTAWA
GRARD, LOÏC
UNIVERSITÉ MONTESQUIEU-
BORDEAUX IV
DALLAIRE, JOHANNIE
UQAM
UNIVERSITÉ LAVAL
GRIGORIOU, PANAGIOTIS
UNIVERSITÉ ROBERT SCHUMAN
(STRASBOURG III)
DALPÉ, VINCENT
UNIVERSITÉ MCGILL
GUILLAUME DUFOUR,
FRÉDÉRICK
UQAM
DELAS, OLIVIER
UNIVERSITÉ LAVAL
GUILLEMARD, SYLVETTE
UNIVERSITÉ LAVAL
DELLA FAILLE, DIMITRI
UNIVERSITÉ DU QUÉBEC
EN OUTAOUAIS
HADDAD, MOUNA
UNIVERSITÉ LAVAL/UNIVERSITÉ
CATHOLIQUE DE LOUVAIN
(BELGIQUE)
DESROSIERS, NATHALIE
UNIVERSITÉ D’OTTAWA
HAMILTON, KAREN
UQAM
DIENG, MODA
UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL
HÉBERT-DOLBEC, MARIE
LAURENCE
UQAM
UNIVERSITÉ LIBRE
DE BRUXELLES
DIMITROVA, SILVIA
UNIVERSITÉ MCGILL
HERENCIA CARRASCO,
SALVADOR
UNIVERSITÉ D’OTTAWA
DORAN, MARIE-CHRISTINE
UNIVERSITÉ D’OTTAWA
H. KEENAN, JEREMY UNIVERSITY OF LONDON
DORION, CATHERINE
KING’S COLLEGE LONDON
IVAN, RALUCA
CONSEIL DE L’EUROPE
(STRASBOURG)
DUFOUR, CAROLINE
UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL
YORK UNIVERSITY
JIMENEZ, ESTIBALIZ
UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À
TROIS-RIVIÈRES
DUFOUR, GENEVIÈVE
UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE
JOLY HÉBERT, JESSICA
UNIVERSITÉ MCGILL
DUHAIME, BERNARD
UQAM
KAUFFMANN, PASCAL
UNIVERSITÉ MONTESQUIEU-
BORDEAUX IV
DUPLESSIS, ISABELLE
UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL
KAZADI MPIANA, JOSEPH
UNIVERSITÉ DE ROME
LA SAPIENZA
DUPONT, MARIE-PIER
UQAM, UNIVERSITÉ D’OTTAWA
KOUENDZÉ, TITINE
UNIVERSITÉ LAVAL
DUPUY, PIERRE-MARIE
UNIVERSITÉ PARIS II
PANTHÉON-ASSAS
LABADIE, CAMILLE
UQAM

RAPPORT D’ACTIVITÉS 2012—2015 25
NOM, PRÉNOM
AFFILIATION
NOM, PRÉNOM
AFFILIATION
LABAYLE, HENRI
UNIVERSITÉ DE PAU ET DES
PAYS DE L’ADOUR
MARTINEZ SOLARES, VERONICA
UNIVERSIDAD NACIONAL
AUTONOMA DE MÉXICO
LABAYLE, SIMON
UNIVERSITÉ D’AIX-MARSEILLE III
UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE
MASSI LOMBAT,
PIERROT DAMIEN
UNIVERSITÉ LAVAL
LABELLE, TIMOTHÉE
UQAM
MAXIME C.-TOUSIGNANT
COUR PÉNALE
INTERNATIONALE
LACELLE-WEBSTER, ANTONIN
UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE
MCLAUCHLAN, DAVID
UNIVERSITÉ MCGILL
LAFOND, GENEVIÈVE
UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL
MBUNGO, ROLINCE
UNIVERSITÉ DE POITIERS
(FRANCE)
LAFONTAINE, CATHERINE
UQAM
MÉGRET, FRÉDÉRIC
UNIVERSITÉ MCGILL
LAFONTAINE, FANNIE
UNIVERSITÉ LAVAL
MÉRAND, FRÉDÉRIC
UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL
LAMBOLEY, MADELINE
UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL
MONDÉLICE, MULRY
UNIVERSITÉ LAVAL
UNIVERSITÉ PANTHÉON-
ASSAS PARIS II
LAPOINTE, MARIE-ÈVE
UQAM
MONETTE-TREMBLAY, JUSTINE
UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL
LAROCHELLE, PHILIPPE
UNIVERSITÉ LAVAL
MONTPETIT, MANON
UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL
LAVALLÉE, SOPHIE
UNIVERSITÉ LAVAL
MOTARD, GENEVIÈVE
UNIVERSITÉ LAVAL
LEBEL, LOUIS
COUR SUPRÊME DU CANADA
MOUANGUE KOBILA, JAMES
UNIVERSITÉ DE DOUALA
(CAMEROUN)
LE BOT, OLIVIER
UNIVERSITÉ AIX-MARSEILLE
MOUCHARD, ÉMILIE
UNIVERSITÉ PARIS-SUD
UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL
LEBLANC, JESSICA
UQAM
NADEAU, CHRISTIAN
UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL
LEMAY LANGLOIS, LÉA
UQAM
NAFTALI, PATRICIA
UNIVERSITÉ LIBRE DE
BRUXELLES
LEWIS, IRVING
UNIVERSITÉ LAVAL
NERENBERG, MARC
UNIVERSITÉ MCGILL
LUKHANDA, ALFRED M.
UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE
NERI, KIARA
UNIVERSITÉ JEAN MOULIN
LYON 3
LUSTE BOULBINA, SELOUA
UNIVERSITÉ PARIS DIDEROT
NEUMANN, KARL-ALEXANDER
BUCERIUS LAW SCHOOL
(HAMBOURG)
LWANGO MIRINDI, PATIENT
UNIVERSITÉ DE BRUXELLES
NIRHOU, SÉBASTIEN
UQAM
MACKAY, AUDREY
UQAM
NTWARI, GUY-FLEURY
UNIVERSITÉ JEAN MOULIN
LYON 3
MAFFIONE, SÉBASTIEN
UNIVERSITÉ VERSAILLES SAINT-
QUENTIN (FRANCE)
ONDO, TÉLESPHORE
UNIVERSITÉ OMAR BONGO
UNIVERSITÉ DE PAU
ET DES PAYS DE L’ADOUR
MAGNUSSON, LANDON WADE
BRIGHAM YOUNG UNIVERSITY
OUEDRAOGO, AWALOU
UNIVERSITÉ YORK -
CAMPUS GLENDON
MARCOUX, JEAN-MICHEL
UNIVERSITÉ LAVAL
OUELLET, RICHARD
UNIVERSITÉ LAVAL
MARGOLIS, JUSTIN
UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL
OVALLE DIAZ, NELSON
UNIVERSITÉ D’OTTAWA

REVUE QUÉBÉCOISE DE DROIT INTERNATIONAL 26
NOM, PRÉNOM
AFFILIATION
NOM, PRÉNOM
AFFILIATION
PALETA, ALEXANDRA
UNIVERSITÉ PARIS 1 PANTHÉON-
SORBONNE EN COTUTELLE
AVEC UNIVERSITÉ D’ATHÈNES
SEYMOUR, MICHEL
UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL
PAVOT, DAVID
UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE
SIMMALA, DI GORE
UNIVERSITÉ DE POITIERS
PELLETIER QUIÑONES, PAOLA
PENAFIEL, RICARDO
PONTIFICIA UNIVERSIDAD
CATÓLICA MADRE Y MAESTRA
(PUCMM), RÉPUBLIQUE
DOMINICAINE
UQAM
SOUSSI, SID AHMED
TABBAL, MICHEL
UQAM
UNIVERSITÉ PARIS II
PANTHÉON-ASSAS
TACHOU SIPOWO, ALAIN-GUY
UNIVERSITÉ LAVAL
PEÑA-PINON, MARIANA
UNIVERSITÉ DU LUXEMBOURG
TANGUAY, VANESSA
UQAM
PHILIP, CHRISTIAN
PIERET, JULIEN
UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL
UQAM
TÊTE, MARJORIE
UNIVERSITÉ TOULOUSE 1
CAPITOLE
UNIVERSITÉ LAVAL
PLOUFFE-MALETTE, KRISTINE
UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE
THÉRIAULT, SOPHIE
UNIVERSITÉ D’OTTAWA
PONCE, NATHALY
UNIVERSIDAD DEL LIMA
TOUFAYAN, MARK
UNIVERSITÉ D’OTTAWA
PROULX, DANIEL
UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE
TREMBLAY-HUET, SABRINA
UQAM
RIGALDIES, FRANCIS
UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL
TRILSCH, MIRJA
UQAM
RIVET, MICHÈLE
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
COUR DU QUÉBEC
UNIVERSITÉ D’OTTAWA
UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE
TRUDEL, JEAN-NICHOLAS
TUBERT, SANDRA
UNIVERSITÉ LAVAL
UNIVERSITÉ MONTPELLIER 1
(FRANCE)
ROBITAILLE, DAVID
UNIVERSITÉ D’OTTAWA
TURP, DANIEL
UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL
ROBITAILLE, MICHEL-PHILIPPE
UQAM
VANTHUYNE, KARINE
UNIVERSITÉ D’OTTAWA
ROCH, FRANÇOIS
UQAM
VAILLANCOURT,
PIERRE-ANTOINE
UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL
ROCHETTE, ÉMILIE
RODRIGUEZ, PHILIPPE-ANDRÉ
UNIVERSITÉ LAVAL
OXFORD UNIVERSITY
VATNA, LOÏC
VÉZINA, EDITH
UNIVERSITÉ DES ANTILLES
ET DE LA GUYANE
(PÔLE GUADELOUPE)
UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE
ROSS, GEORGE
UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL
UNIVERSITÉ MCGILL
VIANNEY-LIAUD, MÉLANIE
UNIVERSITÉ AIX-MARSEILLE
ROY, DENIS
UNIVERSITÉ LAVAL
VRTKOVA, PETRA
UQAM
ROY, GABRIEL
UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL
WOEHRLING, JOSÉ
UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL
SALINAS ALCEGA, SERGIO
SANDOVAL MESA, JAIME
ALBERTO
UNIVERSITÉ DE SARAGOSSE
UNIVERSIDAD SANTO TOMÁS
(COLOMBIE)
ZAVALA DE ALBA, LUIS
EDUARDO
UNIVERSIDAD METROPOLITANA
DE MONTERREY
SCALIA, DAMIEN
UNIVERSITÉ SAINT LOUIS
(BELGIQUE)
SECCAUD, CAMILLE
UNIVERSITÉ DE CLERMONT-
FERRAND (FRANCE)

RAPPORT D’ACTIVITÉS 2012—2015 27
C
LISTE DES PRINCIPAUX EXAMINATEURS DE LA
REVUE QUÉBÉCOISE DE DROIT INTERNATIONAL
NOMS DES ÉVALUATEURS
AFFILIATION
NOMS DES ÉVALUATEURS
AFFILIATION
ADJOVI, ROLAND
ARCADIA UNIVERSITY
BOURASSA FORCIER, MÉLANIE
UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE
AKANDJI-KOMBÉ, J.-FRANÇOIS
UNIVERSITÉ PARIS 1 -
PANTHÉON-SORBONNE
BRETON-LE GOFF, GAËLLE
UQAM
ARDAULT, KARINE
TPIR
CAHIN, GÉRARD UNIVERSITÉ DE RENNES 1
ARCARI, MAURIZIO
UNIVERSITÉ DE MILAN
BICOCCA (ITALIE)
CARLIER, JEAN-YVES
UNIVERSITÉ CATHOLIQUE
DE LOUVAIN
BACHAND, FRÉDÉRIC
MCGILL
CARMODY, CHI (MR.)
UNIVERSITY OF WESTERN
ONTARIO
BACHAND, RÉMI
UQAM
CARTY, ANTHONY
UNIVERSITY OF ABERDEEN (UK)
BANNELIER-CHRISTAKIS,
KARINE
IEP GRENOBLE
CASSAN, HERVÉ
UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE
BARSALOU, OLIVIER
NEW YORK UNIVERSITY
SCHOOL OF LAW
CHETAIL, VINCENT
HEI GENÈVE
BEAUDOIN, LOUISE
UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL
CHRISTAKIS, THEODORE
UNIVERSITÉ GRENOBLE II -
PIERRE MENDÈS
BEAULAC, STÉPHANE
UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL
CONDORELLI, LUIGI
UNIVERSITÉ DE GENÈVE
BERNATCHEZ, STÉPHANE
UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE
CORTEN, OLIVIER
UNIVERSITÉ LIBRE
DE BRUXELLES
BERNAZ, NADIA
IRISH CENTER HUMAN RIGHTS
COSTI, ALBERTO
UNIVERSITY OF WELLINGTON
BERNIER, IVAN
UNIVERSITÉ LAVAL
CÔTÉ, CHARLES-EMMANUEL
UNIVERSITÉ LAVAL
BEURIER, JEAN-PIERRE
UNIVERSITÉ DE NANTES
CÔTÉ, RENÉ
UQAM
BIJELIC, ANA
QBE INSURANCE (EUROPE)
LIMITED
CRÉPEAU, FRANÇOIS
UNIVERSITÉ MCGILL
NATIONS UNIES
BOISVERT, ANNE-MARIE
UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL
CURRAT, PHILIPPE
AVOCAT AU BARREAU DE
GENÈVE, DOCTEUR EN DROIT

REVUE QUÉBÉCOISE DE DROIT INTERNATIONAL 28
NOMS DES ÉVALUATEURS
AFFILIATION
NOMS DES ÉVALUATEURS
AFFILIATION
DAILLIER, PATRICK
UNIVERSITÉ PARIS X-NANTERRE
KAMDEM, FETZE
UNIVERSITÉ D’OTTAWA
DARANKOUM, EMMANUEL
UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL
KLABBERS, JAN
UNIVERSITY OF HELSINKI
DECAUX, EMMANUEL
UNIVERSITÉ PARIS II -
PANTHÉON-ASSAS
KLEIN, PIERRE
UNIVERSITÉ LIBRE DE
BRUXELLES
DELAS, OLIVIER
UNIVERSITÉ LAVAL
KOHEN, MARCELO
HEI GENÈVE
DESJARDINS, MARIE-CLAUDE
UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE
KOUTOUKI, KONSTANTIA
UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL
DEYRA, MICHEL
UNIVERSITÉ D’AUVERGNE
LABOUZ, MARIE-FRANÇOISE
UNIVERSITÉ DE VERSAILLES -
SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES
DROUIN, RENÉ-CLAUDE
UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL
LAFONTAINE, FANNIE
UNIVERSITÉ LAVAL
DUBUISSON, FRANÇOIS
UNIVERSITÉ LIBRE
DE BRUXELLES
LALONDE, SUZANNE
UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL
DUFOUR, GENEVIÈVE
UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE
LAMARCHE, LUCIE
UNIVERSITÉ D’OTTAWA
ET UQAM
DUHAIME, BERNARD
UQAM
LATTY, FRANCK
UNIVERSITÉ PARIS XIII
DUMONT, HÉLÈNE
UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL
(RETRAITÉE)
LAULAN, ANNE-MARIE
UNIVERSITÉ DE BORDEAUX III
(MICHEL-DE-MONTAIGNE)
EID, CYNTHIA
UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL
LIMA MARQUES, CLAUDIA
UNIVERSIDADE FEDERAL
DO RIO GRANDE DO SUL
FERNANDEZ, JULIAN
UNIVERSITÉ PARIS II
LORITE, ALEJANDRO
AMERICAN UNIVERSITY
IN CAIRO
FEUER, GUY
UNIVERSITÉ PARIS V
MANIRAKIZA, PACIFIQUE
UNIVERSITÉ D’OTTAWA
FRANCIONI, FRANCESCO
EUROPEAN UNIVERSITY
INSTITUTE
MARCEAU, GABRIELLE
ORGANISATION MONDIALE DU
COMMERCE
GALLIÉ, MARTIN
UQAM
MATTONE, MONICA CHIARA
UNIVERSITÀ DEGLI
STUDI DI TORINO
GAUTIER, PHILIPPE
UNIVERSITÉ CATHOLIQUE
DE LOUVAIN
MÉGRET, FRÉDÉRIC
UNIVERSITÉ MCGILL
GOVAERE, INGE (MME)
COLLÈGE D’EUROPE
MERCURE, PIERRE-FRANCOIS
UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE
GRAMMOND, SÉBASTIEN
UNIVERSITÉ D’OTTAWA
MEZGHANI, NÉBILA
UNIVERSITÉ DE TUNIS
GOUIN, FRÉDÉRIC
CICR
MINGASHANG, IVON
UNIVERSITÉ DE KINSHASA
GRARD, LOIC
UNIVERSITÉ DE BORDEAUX IV
NIYUNGEKO, GÉRARD
COUR AFRICAINE DES DROITS
DE L’HOMME ET DES PEUPLES
GUGLIELMI, GILLES
UNIVERSITÉ PANTHÉON -
ASSAS - PARIS II
OUELLET, RICHARD
UNIVERSITÉ LAVAL
JODOIN, SÉBASTIEN
CAMBRIDGE UNIVERSITY
OULAÏ, ARTHUR
UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE
JOUANNET, EMMANUELLE
UNIVERSITÉ PARIS 1 -
PANTHÉON-SORBONNE
PIGRAU, ANTONI
UNIVERSITÉ ROVIRA I VIRGILI
(TARRAGONA)

RAPPORT D’ACTIVITÉS 2012—2015 29
NOMS DES ÉVALUATEURS
AFFILIATION
PIQUET, HÉLÈNE
UQAM
PRINCE, HERVÉ
UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL
RIKHOF, JOSEPH
UNIVERSITÉ D’OTTAWA
RODRIGUES, STEPHANE
PARIS I – SORBONNE
ROY, DENIS
UNIVERSITÉ DE MONCTON
SASSOLI, MARCO
UNIVERSITÉ DE GENÈVE
SCHABAS, WILLIAM
SCALIA, DAMIEN
UNIVERSITÉ NATIONALE
D’IRLANDE
ACADÉMIE DIH ET DE DROITS
HUMAINS DE GENÈVE
SONON, EVARISTE
UQAM
STRAPATSAS, NICOLAOS
UQAM
TEPEDINO, GUSTAVO
VALLIÈRES, ALAIN
UNIVERSITÉ DE L’ÉTAT
DE RIO DE JANEIRO
UQAM,
UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL

REVUE QUÉBÉCOISE DE DROIT INTERNATIONAL 30
D
ORGANIGRAMME DE LA RQDI POUR LES
NUMÉROS PUBLIÉS DURANT LA PÉRIODE 2012-2015
NUMÉRO 24.1 (2011)
COMITÉ DE DIRECTION
FRANÇOIS ROCH
OLIVIER DELAS
PETER LEUPRECHT
RENÉ PROVOST
STÉPHANE BEAULAC
GENEVIÈVE DUFOUR
UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL
UNIVERSITÉ LAVAL
UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL
UNIVERSITÉ MCGILL
UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL
UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE
DÉPARTEMENT DE LA RÉDACTION EN CHEF
MICHAEL PICARD
KRISTINE PLOUFFE-MALETTE
GABRIEL HOÏDRAG
PHILIPPE TOUSIGNANT
JONATHAN KUNTZ
FRANÇOIS XAVIER SALUDEN
SÉBASTIEN BEAULIEU
GUILLAUME LAGANIÈRE
DOMINIQUE BOUTIN
SÉBASTIEN GUERTIN
EMILY MISOLA RICHARD
DAPHNÉ SHELLY D’CRUZ
MARIE-LAURENCE HÉBERT-DOLBEC
MICHELINE BARBAR
NATHALIE HEPPELL
DIANE NGUYEN
SARAH TRICOCHE
ALEXIS VANDEMOORTELE LARIVIÈRE
PASCALE BOISSY
SANDRA TUBERT
RÉDACTEURS EN CHEF
RÉDACTEURS EN CHEF ADJOINTS À LA PRODUCTION
RÉDACTEUR EN CHEF ADJOINT
RÉDACTEUR EN CHEF ADJOINT AU DÉPARTEMENT INTERNET
RÉDACTEURS EN CHEF ADJOINTS À L’ÉDITION
RÉDACTRICE EN CHEF ADJOINTE À LA RÉVISION FINALE
RÉDACTEURS EN CHEF ADJOINTS À L’ÉDITION
RÉDACTEURS EN CHEF ADJOINTS AUX RECENSIONS
RÉDACTRICES EN CHEF ADJOINTES
AUX ÉVALUATIONS EXTERNES
STAGIAIRES

RAPPORT D’ACTIVITÉS 2012—2015 31
DÉPARTEMENT DE L’ÉDITION
ALINA BAICOVSCAIA
NOÉ BUNZLI
LAURA CHÉRON-LEBOEUF
MARGOT CITTONE
MARY JEANNE FELICIANO
JULIETTE GARMS
HUGO LAGACÉ
LÉA LEMAY LANGLOIS
SORAYA MEKIOUI
MARIE-FRÉDÉRIQUE ROBITAILLE
GUILLAUME SAUCIER
JULIEN SYLVESTRE FLEURY
FRÉDÉRIQUE BERTRAND
SAMUEL GRONDIN
PHILIPPE MICHAUD SIMARD
RÉDACTEURS – RÉFÉRENCES
RÉDACTEURS À LA RÉVISION FINALE
DÉPARTEMENT DE L’ADMINISTRATION
JESSICA MAJOR
SARAH-JEANNE DUBÉ MERCURE
PHILIPPE TOUSIGNANT
RÉDACTRICES
INTÉGRATION
DÉPARTEMENT DU SITE INTERNET
GOPINATH JEYABALARATNAM
CATHERINE LAFONTAINE
MARY JEANNE FELICIANO
RÉDACTEURS
COMITÉ EXTERNE
JULIEN FOURET
MARIO PROST
ANNE-LAURE SALUDEN
DIRECTEURS DE LA CHRONIQUE DE RÈGLEMENT
PACIFIQUE DES DIFFÉRENDS
DESIGNER GRAPHIQUE
COMITÉ DE DÉVELOPPEMENT
MONIM BENAÏSSA
ALFRED M. LUKANHDA
MURIEL GAUTHIER
OUMAR NIANG
MANZI-SERGE M’PAKA
CRISTINA NITU
GIBHÈNE TARCHOUN
UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL
UNIVERSITÉ SHERBROOKE
UNIVERSITÉ SHERBROOKE
UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL
UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL
UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL
UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL

REVUE QUÉBÉCOISE DE DROIT INTERNATIONAL 32
NUMÉRO 24.2 (2011)
COMITÉ DE DIRECTION
FRANÇOIS ROCH
OLIVIER DELAS
PETER LEUPRECHT
RENÉ PROVOST
STÉPHANE BEAULAC
GENEVIÈVE DUFOUR
UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL
UNIVERSITÉ LAVAL
UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL
UNIVERSITÉ MCGILL
UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL
UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE
DÉPARTEMENT DE LA RÉDACTION EN CHEF
KRISTINE PLOUFFE-MALETTE
JONATHAN KUNTZ
PHILIPPE TOUSIGNANT
DOMINIQUE BOUTIN
FRANÇOIS XAVIER SALUDEN
RÉDACTRICE EN CHEF
RÉDACTEURS EN CHEF ADJOINTS
RÉDACTRICE EN CHEF ADJOINTE À LA RÉVISION FINALE
RÉDACTEUR EN CHEF ADJOINT AU DÉPARTEMENT
DE L’INNOVATION NUMÉRIQUE
DÉPARTEMENT DE L’ÉDITION
MICHELINE BARBAR
NATHALIE HEPPELL
DIANE NGUYEN
SARAH TRICOCHE
ALEXIS VANDEMOORTELE LARIVIÈRE
GABRIELLE ROBERT
MARIEKE SABEH
MARGOT CITTONE
GUILLAME LAGANIÈRE
AUDREY MACKAY
EMILY MISOLA RICHARD
MARIE-LAURENCE HÉBERT-DOLBEC
LÉA LEMAY LANGLOIS
DAPHNÉ SHELLY D‘CRUZ
ANNE-LAURE SALUDEN
JOËLLE BLAIS
CHARLOTTE FAVRE
OPHÉLIE HARBOUR
VANESSA GIROUARD
CAMILLE LABADIE
TIMOTHÉE LABELLE
LAURENT LACAS
ANDRÉANNE LEMAY MERCIER
SÉBASTIEN NIRHOU
ALLISON VIDAL
NATHALIE VORASANE
PETRA VRTKOVA
RÉDACTEURS AUX ÉVALUATIONS EXTERNES
RÉDACTEURS À L’ÉDITION
RÉDACTRICES AUX RECENSIONS
DESIGNER GRAPHIQUE
STAGIAIRES

RAPPORT D’ACTIVITÉS 2012—2015 33
FRÉDÉRIQUE BERTRAND
SAMUEL GRONDIN
MEGAN LEE
PHILIPPE MICHAUD SIMARD
RÉDACTEURS À LA RÉVISION FINALE
DÉPARTEMENT DE L’ADMINISTRATION ET DE L’INNOVATION NUMÉRIQUE
ANTHONY AIMÉ
ADÈLE PILOTE
MARY JEANNE FELICIANO
GOPINATH JEYABALARATNAM
PHILIPPE TOUSIGNANT
RÉDACTEURS
RÉDACTEURS
INTÉGRATION
NUMÉRO HORS-SÉRIE
DES ANALYSES « TIERS-MONDISTES » AUX « POSTCOLONIAL STUDIES » -
THÉORIES CRITIQUES DU POUVOIR ET REVENDICATIONS POLITIQUES (2012)
COMITÉ DE DIRECTION
FRANÇOIS ROCH
OLIVIER DELAS
PETER LEUPRECHT
RENÉ PROVOST
STÉPHANE BEAULAC
GENEVIÈVE DUFOUR
UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL
UNIVERSITÉ LAVAL
UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL
UNIVERSITÉ MCGILL
UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL
UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE
DÉPARTEMENT DE LA RÉDACTION EN CHEF
KRISTINE PLOUFFE-MALETTE
JONATHAN KUNTZ
PHILIPPE TOUSIGNANT
DOMINIQUE BOUTIN
FRANÇOIS XAVIER SALUDEN
RÉDACTRICE EN CHEF
RÉDACTEURS EN CHEF ADJOINTS
RÉDACTRICE EN CHEF ADJOINTE À LA RÉVISION FINALE
RÉDACTEUR EN CHEF ADJOINT AU DÉPARTEMENT
DE L’INNOVATION NUMÉRIQUE
DÉPARTEMENT DE L’ÉDITION
MICHELINE BARBAR
NATHALIE HEPPELL
DIANE NGUYEN
SARAH TRICOCHE
ALEXIS VANDEMOORTELE LARIVIÈRE
GABRIELLE ROBERT
MARIEKE SABEH
RÉDACTEURS AUX ÉVALUATIONS EXTERNES

REVUE QUÉBÉCOISE DE DROIT INTERNATIONAL 34
MARGOT CITTONE
GUILLAME LAGANIÈRE
AUDREY MACKAY
EMILY MISOLA RICHARD
LÉA LEMAY LANGLOIS
DAPHNÉ SHELLY D‘CRUZ
ANNE-LAURE SALUDEN
JOËLLE BLAIS
CHARLOTTE FAVRE
OPHÉLIE HARBOUR
VANESSA GIROUARD
CAMILLE LABADIE
TIMOTHÉE LABELLE
LAURENT LACAS
ANDRÉANNE LEMAY MERCIER
SÉBASTIEN NIRHOU
ALLISON VIDAL
NATHALIE VORASANE
PETRA VRTKOVA
FRÉDÉRIQUE BERTRAND
SAMUEL GRONDIN
MEGAN LEE
PHILIPPE MICHAUD SIMARD
RÉDACTEURS À L’ÉDITION
RÉDACTRICES AUX RECENSIONS
DESIGNER GRAPHIQUE
STAGIAIRES
RÉDACTEURS À LA RÉVISION FINALE
DÉPARTEMENT DE L’ADMINISTRATION ET DE L’INNOVATION NUMÉRIQUE
ANTHONY AIMÉ
ADÈLE PILOTE
GOPINATH JEYABALARATNAM
PHILIPPE TOUSIGNANT
RÉDACTEURS
RÉDACTEUR
INTÉGRATION
NUMÉRO 25.1 (2012)
COMITÉ DE DIRECTION
FRANÇOIS ROCH
OLIVIER DELAS
PETER LEUPRECHT
RENÉ PROVOST
STÉPHANE BEAULAC
GENEVIÈVE DUFOUR
UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL
UNIVERSITÉ LAVAL
UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL
UNIVERSITÉ MCGILL
UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL
UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE

RAPPORT D’ACTIVITÉS 2012—2015 35
DÉPARTEMENT DE LA RÉDACTION EN CHEF
KRISTINE PLOUFFE-MALETTE
JONATHAN KUNTZ
PHILIPPE TOUSIGNANT
DOMINIQUE BOUTIN
FRANÇOIS XAVIER SALUDEN
RÉDACTRICE EN CHEF
RÉDACTEURS EN CHEF ADJOINTS
RÉDACTRICE EN CHEF ADJOINTE À LA RÉVISION FINALE
RÉDACTEUR EN CHEF ADJOINT AU DÉPARTEMENT
DE L’INNOVATION NUMÉRIQUE
DÉPARTEMENT DE L’ÉDITION
NATHALIE HEPPELL
ALEXIS VANDEMOORTELE LARIVIÈRE
GABRIELLE ROBERT
MARIEKE SABEH
MARGOT CITTONE
AUDREY MACKAY
CAMILLE LABADIE
LÉA LEMAY LANGLOIS
DAPHNÉ SHELLY D‘CRUZ
ANNE-LAURE SALUDEN
CÉLIA COULIBALY
GABRIEL BEZEAU
CAROLINE BRODEUR
KENZA CHAHLOUNI
KARL LAROCQUE
AURÉLIE ROBERGE
GABRIEL SAURIL-NADEAU
MARIE-ÈVE THOMAS
ALLISON VIDAL
MARLIE BÉLANGER
SAMUEL GRONDIN
GUILLAUME LAGANIÈRE
MEGAN LEE
RÉDACTEURS AUX ÉVALUATIONS EXTERNES
RÉDACTEURS À L’ÉDITION
RÉDACTRICES AUX RECENSIONS
DESIGNER GRAPHIQUE
TRADUCTRICE
STAGIAIRES
RÉDACTEURS À LA RÉVISION FINALE
DÉPARTEMENT DE L’ADMINISTRATION ET DE L’INNOVATION NUMÉRIQUE
ANTHONY AIMÉ
MARIE-MICHÈLE DESMARCHAIS
PHILIPPE TOUSIGNANT
RÉDACTEUR
RÉDACTRICE
INTÉGRATION

REVUE QUÉBÉCOISE DE DROIT INTERNATIONAL 36
NUMÉRO HORS-SÉRIE
DEFENDING THE HUMAN RIGHTS OF THE MIGRANTS IN THE AMERICAS : THE NADÈGE DORZEMA
ET AL V DOMINICAN REPUBLIC CASE (NOVEMBRE 2012)
COMITÉ DE DIRECTION
FRANÇOIS ROCH
OLIVIER DELAS
PETER LEUPRECHT
RENÉ PROVOST
STÉPHANE BEAULAC
GENEVIÈVE DUFOUR
UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL
UNIVERSITÉ LAVAL
UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL
UNIVERSITÉ MCGILL
UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL
UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE
DÉPARTEMENT DE LA RÉDACTION EN CHEF
KRISTINE PLOUFFE-MALETTE
JONATHAN KUNTZ
PHILIPPE TOUSIGNANT
DOMINIQUE BOUTIN
AUDREY MACKAY
FRANÇOIS XAVIER SALUDEN
RÉDACTRICE EN CHEF
RÉDACTEURS EN CHEF ADJOINTS
RÉDACTRICES EN CHEF ADJOINTES À LA RÉVISION FINALE
RÉDACTEUR EN CHEF ADJOINT AU DÉPARTEMENT
DE L’INNOVATION NUMÉRIQUE
DÉPARTEMENT DE L’ÉDITION
NATHALIE HEPPELL
ALEXIS VANDEMOORTELE LARIVIÈRE
GABRIELLE ROBERT
MARIEKE SABEH
ALIA CHAKRI
MARGOT CITTONE
CAMILLE LABADIE
MARIE-ÈVE THOMAS
CAROLINE BRODEUR
LÉA LEMAY LANGLOIS
ANNE-LAURE SALUDEN
CÉLIA COULIBALY (EN CONGÉ)
CAMILA GARCIA
MEGAN LEE
ASHRAF AL AL-SULTAN AL-GHOURI
JESSICA APOLLON-AUGUSTE
SARAH BERNARD-LACAILLE
ELISABETH GILBERT
ANDREY LESHYNER
CHLOÉ MARSHALL-DENTON
STÉPHANIE TURCOT
RÉDACTEURS AUX ÉVALUATIONS EXTERNES
RÉDACTRICES À L’ÉDITION
RÉDACTRICE AUX RECENSIONS
DESIGNER GRAPHIQUE
TRADUCTRICES
STAGIAIRES

RAPPORT D’ACTIVITÉS 2012—2015 37
MARLIE BÉLANGER
SAMUEL GRONDIN
GUILLAUME LAGANIÈRE
MEGAN LEE
GEORGES ANDRIOTIS
RÉDACTEURS À LA RÉVISION FINALE
DÉPARTEMENT DE L’ADMINISTRATION ET DE L’INNOVATION NUMÉRIQUE
ANTHONY AIMÉ
EMMANUELLE AMAR
SIMON LAMONTAGNE
RÉDACTEUR
RÉDACTRICE
INTÉGRATION
NUMÉRO 25.2 (2012)
COMITÉ DE DIRECTION
FRANÇOIS ROCH
OLIVIER DELAS
PETER LEUPRECHT
RENÉ PROVOST
STÉPHANE BEAULAC
GENEVIÈVE DUFOUR
UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL
UNIVERSITÉ LAVAL
UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL
UNIVERSITÉ MCGILL
UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL
UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE
DÉPARTEMENT DE LA RÉDACTION EN CHEF
KRISTINE PLOUFFE-MALETTE
JONATHAN KUNTZ
PHILIPPE TOUSIGNANT
DOMINIQUE BOUTIN
AUDREY MACKAY
FRANÇOIS XAVIER SALUDEN
RÉDACTRICE EN CHEF
RÉDACTEURS EN CHEF ADJOINTS
RÉDACTRICES EN CHEF ADJOINTES À LA RÉVISION FINALE
RÉDACTEUR EN CHEF ADJOINT AU DÉPARTEMENT
DE L’INNOVATION NUMÉRIQUE
DÉPARTEMENT DE L’ÉDITION
NATHALIE HEPPELL
ALEXIS VANDEMOORTELE LARIVIÈRE
GABRIELLE ROBERT
MARIEKE SABEH
MARGOT CITTONE
CAMILLE LABADIE
MARIE-ÈVE THOMAS
LÉA LEMAY LANGLOIS
ANNE-LAURE SALUDEN
CÉLIA COULIBALY
RÉDACTEURS AUX ÉVALUATIONS EXTERNES
RÉDACTRICES À L’ÉDITION
RÉDACTRICE AUX RECENSIONS
DESIGNER GRAPHIQUE
TRADUCTRICE

REVUE QUÉBÉCOISE DE DROIT INTERNATIONAL 38
MATHIEU FRASER ARCAND
MAËLYS GACHES
VINCENT LANCTÔT-FORTIER
AURÉLIE ROBERGE
MARLIE BÉLANGER
SAMUEL GRONDIN
GUILLAUME LAGANIÈRE
MEGAN LEE
GEORGES ANDRIOTIS
STAGIAIRES
RÉDACTEURS À LA RÉVISION FINALE
DÉPARTEMENT DE L’ADMINISTRATION ET DE L’INNOVATION NUMÉRIQUE
ANTHONY AIMÉ
EMMANUELLE AMAR
SIMON LAMONTAGNE
RÉDACTEUR
RÉDACTRICE
INTÉGRATION
NUMÉRO HORS-SÉRIE
ATELIER SCHUMAN 2012. LES 20 ANS DE L’UNION EUROPÉENNE, 1992-2012 (DÉCEMBRE 2012)
COMITÉ DE DIRECTION
FRANÇOIS ROCH
OLIVIER DELAS
PETER LEUPRECHT
RENÉ PROVOST
STÉPHANE BEAULAC
GENEVIÈVE DUFOUR
UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL
UNIVERSITÉ LAVAL
UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL
UNIVERSITÉ MCGILL
UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL
UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE
DÉPARTEMENT DE LA RÉDACTION EN CHEF
KRISTINE PLOUFFE-MALETTE
JONATHAN KUNTZ
PHILIPPE TOUSIGNANT
DOMINIQUE BOUTIN
FRANÇOIS XAVIER SALUDEN
RÉDACTRICE EN CHEF
RÉDACTEURS EN CHEF ADJOINTS
RÉDACTRICES EN CHEF ADJOINTES À LA RÉVISION FINALE
RÉDACTEUR EN CHEF ADJOINT AU DÉPARTEMENT
DE L’INNOVATION NUMÉRIQUE
DÉPARTEMENT DE L’ÉDITION
NATHALIE HEPPELL
ALEXIS VANDEMOORTELE LARIVIÈRE
GABRIELLE ROBERT
MARIEKE SABEH
MARGOT CITTONE
AUDREY MACKAY
EMILY MISOLA RICHARD
RÉDACTEURS AUX ÉVALUATIONS EXTERNES
RÉDACTRICES À L’ÉDITION

RAPPORT D’ACTIVITÉS 2012—2015 39
LÉA LEMAY LANGLOIS
DAPHNÉ SHELLY D‘CRUZ
ANNE-LAURE SALUDEN
JOËLLE BLAIS
CHARLOTTE FAVRE
OPHÉLIEHARBOUR
VANESSA GIROUARD
CAMILLE LABADIE
TIMOTHÉE LABELLE
LAURENT LACAS
ANDRÉANNE LEMAY MERCIER
SÉBASTIEN NIRHOU
ALLISON VIDAL
NATHALIE VORASANE
PETRA VRTKOVA
KARL LAROCQUE
MARLIE BÉLANGER
SAMUEL GRONDIN
GUILLAUME LAGANIÈRE
MEGAN LEE
RÉDACTRICES AUX RECENSIONS
DESIGNER GRAPHIQUE
STAGIAIRES
RÉDACTEURS À LA RÉVISION FINALE
DÉPARTEMENT DE L’ADMINISTRATION ET DE L’INNOVATION NUMÉRIQUE
ANTHONY AIMÉ
ADÈLE PILOTE
GOPINATH JEYABALARATNAM
PHILIPPE TOUSIGNANT
RÉDACTEURS
RÉDACTEUR
INTÉGRATION
NUMÉRO 26.1 (2013)
COMITÉ DE DIRECTION
FRANÇOIS ROCH – DIRECTEUR
OLIVIER DELAS
PETER LEUPRECHT
RENÉ PROVOST
STÉPHANE BEAULAC
GENEVIÈVE DUFOUR
UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL
UNIVERSITÉ LAVAL
UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL
UNIVERSITÉ MCGILL
UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL
UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE
DÉPARTEMENT DE LA RÉDACTION EN CHEF
KRISTINE PLOUFFE-MALETTE
PHILIPPE TOUSIGNANT
AUDREY MACKAY
FRANÇOIS XAVIER SALUDEN
RÉDACTRICE EN CHEF
RÉDACTEUR EN CHEF ADJOINT
RÉDACTRICE EN CHEF ADJOINTE À LA RÉVISION FINALE
RÉDACTEUR EN CHEF ADJOINT AU DÉPARTEMENT
DE L’INNOVATION NUMÉRIQUE

REVUE QUÉBÉCOISE DE DROIT INTERNATIONAL 40
DÉPARTEMENT DE L’ÉDITION
NATHALIE HEPPELL
ALEXIS VANDEMOORTELE LARIVIÈRE
GABRIELLE ROBERT
MARIEKE SABEH
ALIA CHAKRIDI
CAMILLE LABADIE
MARIE-ÈVE THOMAS
CAROLINE BRODEUR
LÉA LEMAY LANGLOIS
ANNE-LAURE SALUDEN
CÉLIA COULIBALY
ASHRAF AL AL-SULTAN AL-GHOURI
JESSICA APOLLON-AUGUSTE
SARAH BERNARD-LACAILLE
NOÉMIE BOIVIN
ESTER BONIN
JULIE CHANTHEAVY-MEAM
FÉLIX CHRÉTIEN
ELISABETH GILBERT
ANTONIN LACELLE-WEBSTER
MILLIE LEFEBVRE
ANDREY LESHYNER
CHLOÉ MARSHALL-DENTON
ÉLOÏSE MOSES
MONICA TANGUAY
STÉPHANIE TURCOT
MARGOT CITTONE
RAPHAËLLE DESVIGNES
SAMUEL GRONDIN
ALIA HASSAN-COURNOL
GUILLAUME LAGANIÈRE
MEGAN LEE
GEORGES ANDRIOTIS
RÉDACTEURS AUX ÉVALUATIONS EXTERNES
RÉDACTRICES À L’ÉDITION
RÉDACTRICE AUX RECENSIONS
DESIGNER GRAPHIQUE
TRADUCTRICE
STAGIAIRES
RÉDACTEURS À LA RÉVISION FINALE
DÉPARTEMENT DE L’ADMINISTRATION ET DE L’INNOVATION NUMÉRIQUE
JULIE ROY
EMMANUELLE AMAR
SIMON LAMONTAGNE
RÉDACTRICE
RÉDACTRICE
INTÉGRATION

RAPPORT D’ACTIVITÉS 2012—2015 41
NUMÉRO HORS-SÉRIE
L’HÉGÉMONIE DANS LA SOCIÉTÉ INTERNATIONALE : UN REGARD NÉO-GRAMSCIEN (SEPTEMBRE 2014)
COMITÉ DE DIRECTION
FRANÇOIS ROCH – DIRECTEUR
OLIVIER DELAS
PETER LEUPRECHT
RENÉ PROVOST
STÉPHANE BEAULAC
GENEVIÈVE DUFOUR
UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL
UNIVERSITÉ LAVAL
UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL
UNIVERSITÉ MCGILL
UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL
UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE
DÉPARTEMENT DE LA RÉDACTION EN CHEF
KRISTINE PLOUFFE-MALETTE
PHILIPPE TOUSIGNANT
AUDREY MACKAY
FRANÇOIS XAVIER SALUDEN
RÉDACTRICE EN CHEF
RÉDACTEUR EN CHEF ADJOINT
RÉDACTRICE EN CHEF ADJOINTE À LA RÉVISION FINALE
RÉDACTEUR EN CHEF ADJOINT AU DÉPARTEMENT
DE L’INNOVATION NUMÉRIQUE
DÉPARTEMENT DE L’ÉDITION
NATHALIE HEPPELL
ALEXIS VANDEMOORTELE LARIVIÈRE
GABRIELLE ROBERT
MARIEKE SABEH
ALIA CHAKRIDI
CAMILLE LABADIE
MARIE-ÈVE THOMAS
CAROLINE BRODEUR
LÉA LEMAY LANGLOIS
ANNE-LAURE SALUDEN
CÉLIA COULIBALY
ISAAC AUBIN
SARAH BÉDARD
JEANNE BLACKBURN-MURRAY
NOÉMIE BOIVIN
ESTER BONIN
JULIE CHANTHEAVY-MEAM
FÉLIX CHRÉTIEN
SOPHIE D’AOUST
ANTONIN LACELLE-WEBSTER
MILIE LEFEBVRE
SIMON LEGAULT
ÉLOÏSE MOSES
JEAN-MARC PHAM
MONICA TANGUAY
RÉDACTEURS AUX ÉVALUATIONS EXTERNES
RÉDACTRICES À L’ÉDITION
RÉDACTRICE AUX RECENSIONS
DESIGNER GRAPHIQUE
TRADUCTRICE
STAGIAIRES

REVUE QUÉBÉCOISE DE DROIT INTERNATIONAL 42
MARGOT CITTONE
RAPHAËLLE DESVIGNES
SAMUEL GRONDIN
ALIA HASSAN-COURNOL
GUILLAUME LAGANIÈRE
MEGAN LEE
GEORGES ANDRIOTIS
MARYLIN TERZIC
RÉDACTEURS À LA RÉVISION FINALE
DÉPARTEMENT DE L’ADMINISTRATION ET DE L’INNOVATION NUMÉRIQUE
JULIE ROY
EMMANUELLE AMAR
SIMON LAMONTAGNE
RÉDACTRICE
RÉDACTRICE
INTÉGRATION
NUMÉRO 26.2 (2013)
COMITÉ DE DIRECTION
FRANÇOIS ROCH
OLIVIER DELAS
PETER LEUPRECHT
RENÉ PROVOST
STÉPHANE BEAULAC
GENEVIÈVE DUFOUR
UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL
UNIVERSITÉ LAVAL
UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL
UNIVERSITÉ MCGILL
UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL
UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE
DÉPARTEMENT DE LA RÉDACTION EN CHEF
KRISTINE PLOUFFE-MALETTE
PHILIPPE TOUSIGNANT
AUDREY MACKAY
FRANÇOIS XAVIER SALUDEN
RÉDACTRICE EN CHEF
RÉDACTEUR EN CHEF ADJOINT
RÉDACTRICE EN CHEF ADJOINTE À LA RÉVISION FINALE
RÉDACTEUR EN CHEF ADJOINT AU DÉPARTEMENT
DE L’INNOVATION NUMÉRIQUE
DÉPARTEMENT DE L’ÉDITION
NATHALIE HEPPELL
ALEXIS VANDEMOORTELE LARIVIÈRE
GABRIELLE ROBERT
MARIEKE SABEH
ALIA CHAKRIDI
CAMILLE LABADIE
MARIE-ÈVE THOMAS
CAROLINE BRODEUR
LÉA LEMAY LANGLOIS
ANNE-LAURE SALUDEN
CÉLIA COULIBALY
RÉDACTEURS AUX ÉVALUATIONS EXTERNES
RÉDACTRICES À L’ÉDITION
RÉDACTRICE AUX RECENSIONS
DESIGNER GRAPHIQUE
TRADUCTRICE

RAPPORT D’ACTIVITÉS 2012—2015 43
ASHRAF AL AL-SULTAN AL-GHOURI
JESSICA APOLLON-AUGUSTE
SARAH BERNARD-LACAILLE
NOÉMIE BOIVIN
ESTER BONIN
JULIE CHANTHEAVY-MEAM
FÉLIX CHRÉTIEN
ELISABETH GILBERT
ANTONIN LACELLE-WEBSTER
MILLIE LEFEBVRE
ANDREY LESHYNER
CHLOÉ MARSHALL-DENTON
ÉLOÏSE MOSES
MONICA TANGUAY
STÉPHANIE TURCOT
MARGOT CITTONE
RAPHAËLLE DESVIGNES
SAMUEL GRONDIN
ALIA HASSAN-COURNOL
GUILLAUME LAGANIÈRE
MEGAN LEE
GEORGES ANDRIOTIS
STAGIAIRES
RÉDACTEURS À LA RÉVISION FINALE
DÉPARTEMENT DE L’ADMINISTRATION ET DE L’INNOVATION NUMÉRIQUE
JULIE ROY
EMMANUELLE AMAR
SIMON LAMONTAGNE
RÉDACTRICE
RÉDACTRICE
INTÉGRATION
NUMÉRO 27.1 (2014)
COMITÉ DE DIRECTION
FRANÇOIS ROCH
OLIVIER DELAS
PETER LEUPRECHT
RENÉ PROVOST
STÉPHANE BEAULAC
GENEVIÈVE DUFOUR
UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL
UNIVERSITÉ LAVAL
UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL
UNIVERSITÉ MCGILL
UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL
UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE
DÉPARTEMENT DE LA RÉDACTION EN CHEF
KRISTINE PLOUFFE-MALETTE
PHILIPPE TOUSIGNANT
AUDREY MACKAY
LÉA LEMAY LANGLOIS
RÉDACTRICE EN CHEF
RÉDACTEUR EN CHEF ADJOINT
RÉDACTRICE EN CHEF ADJOINTE
RÉDACTRICE EN CHEF ADJOINTE

REVUE QUÉBÉCOISE DE DROIT INTERNATIONAL 44
DÉPARTEMENT DE L’ÉDITION
SARAH BITTER
ESTER BONIN
CAMILLE DENICOURT-FAUVEL
NATHALIE HEPPELL
PRISCILLA PHAM
ISAAC AUBIN
CAROLINE BRODEUR
JESSICA LEBLANC
SIMON LEGAULT
MONICA TANGUAY
MARIE-ÈVE THOMAS
EVELYNE BRUNELLE
CÉLIA COULIBALY
LÉA LEMAY LANGLOIS
SABRINA TREMBLAY-HUET
RAPHAËLLE ALIMI-LACROIX
MARGUERITE BECH
MÉLISSA GUTIÉRREZ-ARAYA
FRANCIS LANGLOIS
JEANNE LAROCHE
ESTHER MATTE
DAVID MCLAUCHLAN
ÉLOÏSE MOSES
JUSTINE MONNETTE-TREMBLAY
ERIN SCHACTER
ALYSE GAUTHIER
VIRGINIE BLANCHETTE-SÉGUIN
MARGOT CITTONE
ALIA HASSAN-COURNOL
RAPHAËLLE DESVIGNES
SAMUEL GRONDIN
GUILLAUME LAGANIÈRE
MEGAN LEE
ANDRÉANNE THIBAULT
RÉDACTRICES AUX ÉVALUATIONS EXTERNES
RÉDACTEURS À L’ÉDITION
GRAPHISTE
TRADUCTRICES
STAGIAIRES
RÉDACTEURS À LA RÉVISION FINALE
DÉPARTEMENT DE L’ADMINISTRATION ET DE L’INNOVATION NUMÉRIQUE
JULIE ROY
DAVID DESBAILLETS
MARILYN TERZIC
EMMANUELLE AMAR
SIMON LAMONTAGNE
RÉDACTION
RÉDACTION
RÉDACTION
RÉDACTION
INTÉGRATION

RAPPORT D’ACTIVITÉS 2012—2015 45
NUMÉRO 27.2 (2014)
COMITÉ DE DIRECTION
FRANÇOIS ROCH – DIRECTEUR
OLIVIER DELAS
PETER LEUPRECHT
RENÉ PROVOST
STÉPHANE BEAULAC
GENEVIÈVE DUFOUR
UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL
UNIVERSITÉ LAVAL
UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL
UNIVERSITÉ MCGILL
UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL
UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE
DÉPARTEMENT DE LA RÉDACTION EN CHEF
KRISTINE PLOUFFE-MALETTE
PHILIPPE TOUSIGNANT
AUDREY MACKAY
LÉA LEMAY LANGLOIS
RÉDACTRICE EN CHEF
RÉDACTEUR EN CHEF ADJOINT
RÉDACTRICE EN CHEF ADJOINTE
RÉDACTRICE EN CHEF ADJOINTE
DÉPARTEMENT DE L’ÉDITION
SARAH BITTER
ESTHER BONIN
CAMILLE DENICOURT-FAUVEL
NATHALIE HEPPELL
PRISCILLA PHAM
ISAAC AUBIN
CAROLINE BRODEUR
JESSICA LEBLANC
SIMON LEGAULT
MONICA TANGUAY
MARIE-ÈVE THOMAS
ALICE MARDELET SANTAMARIA
CAMILLE MARQUIS-BISSONNETTE
JUSTINE BERTAUD DU CHAZAUD
EVELYN BRUNELLE
DIEGO ARMANDO MACHADO ARIAS
ALFREDO JUNIOR NARVAEZ ESTRADA
SABRINA TREMBLAY-HUET
EMMANUELLE MOUSSA
ANNE ELIZABETH MORIN
DAVID MCLAUCHLAN
ALEXIE TÉTREAULT
ALEXANDRA BAHARY
STÉPHANIE JOBIN-MARTIN
STÉPHANE ROBINSON
ELIE CHIA
KIM DAVID
LAURIE LAPLANTE
JANNY MONTINAT-HERD
RÉDACTRICES AUX ÉVALUATIONS EXTERNES
RÉDACTEURS À L’ÉDITION
RÉDACTRICES AUX RECENSIONS
GRAPHISTE
TRADUCTEURS
STAGIAIRES

REVUE QUÉBÉCOISE DE DROIT INTERNATIONAL 46
ALYSE GAUTHIER
VIRGINIE BLANCHETTE-SÉGUIN
MARGOT CITTONE
ALIA HASSAN-COURNOL
RAPHAËLLE DESVIGNES
SAMUEL GRONDIN
GUILLAUME LAGANIÈRE
MEGAN LEE
ANDRÉANNE THIBAULT
RÉDACTEURS À LA RÉVISION FINALE
DÉPARTEMENT DE L’ADMINISTRATION ET DE L’INNOVATION NUMÉRIQUE
JULIE ROY
EMMANUELLE AMAR
DAVID DESBAILLETS
MARILYN TERZIC
SIMON LAMONTAGNE
MANUEL GOMEZ
RÉDACTION
RÉDACTION
RÉDACTION
RÉDACTION
INTÉGRATION
WEBMESTRE
NUMÉRO HORS-SÉRIE
L’ÉTAT DE DROIT EN AMÉRIQUE LATINE ET AU CANADA (MARS 2015)
COMITÉ DE DIRECTION
FRANÇOIS ROCH
OLIVIER DELAS
PETER LEUPRECHT
RENÉ PROVOST
STÉPHANE BEAULAC
GENEVIÈVE DUFOUR
UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL
UNIVERSITÉ LAVAL
UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL
UNIVERSITÉ MCGILL
UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL
UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE
DÉPARTEMENT DE LA RÉDACTION EN CHEF
KRISTINE PLOUFFE-MALETTE
PHILIPPE TOUSIGNANT
AUDREY MACKAY
LÉA LEMAY LANGLOIS
RÉDACTRICE EN CHEF
RÉDACTEUR EN CHEF ADJOINT
RÉDACTRICE EN CHEF ADJOINTE
RÉDACTRICE EN CHEF ADJOINTE
DÉPARTEMENT DE L’ÉDITION
SARAH BITTER
ESTHER BONIN
CAMILLE DENICOURT-FAUVEL
NATHALIE HEPPELL
PRISCILLA PHAM
RÉDACTRICES AUX ÉVALUATIONS EXTERNES

RAPPORT D’ACTIVITÉS 2012—2015 47
ISAAC AUBIN
CAROLINE BRODEUR
JESSICA LEBLANC
SIMON LEGAULT
MONICA TANGUAY
MARIE-ÈVE THOMAS
EVELYNE BRUNELLE
CÉLIA COULIBALY
LÉA LEMAY LANGLOIS
SABRINA TREMBLAY-HUET
DIEGO ARMANDO MACHADO ARIAS
ALFREDO JUNIOR NARVAEZ ESTRADA
RAPHAËLLE ALIMI-LACROIX
MARGUERITE BECH
MÉLISSA GUTIÉRREZ-ARAYA
ESTHER MATTE
EMMANUELLE MOUSSA
DAVID MCLAUCHLAN
ALEXIE TÉTREAULT
FRANCIS LANGLOIS
JEANNE LAROCHE
ÉLOÏSE MOSES
JUSTINE MONNETTE-TREMBLAY
ALYSE GAUTHIER
VIRGINIE BLANCHETTE-SÉGUIN
MARGOT CITTONE
ALIA HASSAN-COURNOL
RAPHAËLLE DESVIGNES
SAMUEL GRONDIN
GUILLAUME LAGANIÈRE
MEGAN LEE
ANDRÉANNE THIBAULT
RÉDACTEURS À L’ÉDITION
GRAPHISTE
TRADUCTEURS
STAGIAIRES
RÉDACTEURS À LA RÉVISION FINALE
DÉPARTEMENT DE L’ADMINISTRATION ET DE L’INNOVATION NUMÉRIQUE
JULIE ROY
EMMANUELLE AMAR
MARILYN TERZIC
DAVID DESBAILLETS
SIMON LAMONTAGNE
RÉDACTION
RÉDACTION
RÉDACTION
RÉDACTION
INTÉGRATION

REVUE QUÉBÉCOISE DE DROIT INTERNATIONAL 48
NUMÉRO HORS-SÉRIE
MÉLANGES JACQUES-YVAN MORIN (JUIN 2015)
COMITÉ DE DIRECTION
FRANÇOIS ROCH – DIRECTEUR
OLIVIER DELAS
PETER LEUPRECHT
RENÉ PROVOST
STÉPHANE BEAULAC
GENEVIÈVE DUFOUR
UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL
UNIVERSITÉ LAVAL
UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL
UNIVERSITÉ MCGILL
UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL
UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE
DÉPARTEMENT DE LA RÉDACTION EN CHEF
KRISTINE PLOUFFE-MALETTE
PHILIPPE TOUSIGNANT
AUDREY MACKAY
LÉA LEMAY LANGLOIS
RÉDACTRICE EN CHEF
RÉDACTEUR EN CHEF ADJOINT
RÉDACTRICE EN CHEF ADJOINTE
RÉDACTRICE EN CHEF ADJOINTE
DÉPARTEMENT DE L’ÉDITION
SARAH BITTER
ESTHER BONIN
CAMILLE DENICOURT-FAUVEL
NATHALIE HEPPELL
PRISCILLA PHAM
ISAAC AUBIN
CAROLINE BRODEUR
JESSICA LEBLANC
SIMON LEGAULT
MONICA TANGUAY
MARIE-ÈVE THOMAS
ALYSE GAUTHIER
VIRGINIE BLANCHETTE-SÉGUIN
MARGOT CITTONE
ALIA HASSAN-COURNOL
RAPHAËLLE DESVIGNES
SAMUEL GRONDIN
GUILLAUME LAGANIÈRE
MEGAN LEE
ANDRÉANNE THIBAULT
DIEGO ARMANDO MACHADO ARIAS
ALFREDO JUNIOR NARVAEZ ESTRADA
SABRINA TREMBLAY-HUET
RÉDACTRICES AUX ÉVALUATIONS EXTERNES
RÉDACTEURS À L’ÉDITION
RÉDACTEURS À LA RÉVISION FINALE
TRADUCTEURS

RAPPORT D’ACTIVITÉS 2012—2015 49
RAPHAËLLE ALIMI-LACROIX
ALEXANDRA BAHARY
MARGUERITE BECH
VIRGINIE BEAUBIEN
MÉLISSA GUTIÉRREZ-ARAYA
STÉPHANIE JOBIN-MARTIN
ESTHER MATTE
EMMANUELLE MOUSSA
ANNE ELIZABETH MORIN
DAVID MCLAUCHLAN
ALEXIE TÉTREAULT
EVELYN BRUNELLE
STAGIAIRES
GRAPHISTE
DÉPARTEMENT DE L’ADMINISTRATION ET DE L’INNOVATION NUMÉRIQUE
JULIE ROY
EMMANUELLE AMAR
SIMON LAMONTAGNE
DAVID DESBAILLETS
MARILYN TERZIC
RÉDACTION
RÉDACTION
INTÉGRATION
RÉDACTION
RÉDACTION
NUMÉRO HORS-SÉRIE
LA JUSTICE PÉNALE INTERNATIONALE COMME PROJET SÉLECTIF : EXPLORATION DE CERTAINES ZONES
D’OMBRES DE LA PÉNALITÉ INTERNATIONALE (DÉCEMBRE 2015)
COMITÉ DE DIRECTION
FRANÇOIS ROCH – DIRECTEUR
OLIVIER DELAS
PETER LEUPRECHT
RENÉ PROVOST
STÉPHANE BEAULAC
GENEVIÈVE DUFOUR
UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL
UNIVERSITÉ LAVAL
UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL
UNIVERSITÉ MCGILL
UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL
UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE
DÉPARTEMENT DE LA RÉDACTION EN CHEF
KRISTINE PLOUFFE-MALETTE
PHILIPPE TOUSIGNANT
AUDREY MACKAY
LÉA LEMAY LANGLOIS
RÉDACTRICE EN CHEF
RÉDACTEUR EN CHEF ADJOINT
RÉDACTRICE EN CHEF ADJOINTE
RÉDACTRICE EN CHEF ADJOINTE
DÉPARTEMENT DE L’ÉDITION
SARAH BITTER
ESTHER BONIN
CAMILLE DENICOURT-FAUVEL
NATHALIE HEPPELL
PRISCILLA PHAM
RÉDACTRICES AUX ÉVALUATIONS EXTERNES

REVUE QUÉBÉCOISE DE DROIT INTERNATIONAL 50
ISAAC AUBIN
CAROLINE BRODEUR
JESSICA LEBLANC
SIMON LEGAULT
MONICA TANGUAY
MARIE-ÈVE THOMAS
ALICE MARDELET SANTAMARIA
CAMILLE MARQUIS-BISSONNETTE
JUSTINE BERTAUD DU CHAZAUD
EVELYN BRUNELLE
DIEGO ARMANDO MACHADO ARIAS
ALFREDO JUNIOR NARVAEZ ESTRADA
SABRINA TREMBLAY-HUET
EMMANUELLE MOUSSA
ANNE ELIZABETH MORIN
DAVID MCLAUCHLAN
ALEXIE TÉTREAULT
ALEXANDRA BAHARY
STÉPHANIE JOBIN-MARTIN
STÉPHANE ROBINSON
ELIE CHIA
KIM DAVID
LAURIE LAPLANTE
JANNY MONTINAT-HERD
ALYSE GAUTHIER
VIRGINIE BLANCHETTE-SÉGUIN
MARGOT CITTONE
ALIA HASSAN-COURNOL
RAPHAËLLE DESVIGNES
SAMUEL GRONDIN
GUILLAUME LAGANIÈRE
MEGAN LEE
ANDRÉANNE THIBAULT
RÉDACTEURS À L’ÉDITION
RÉDACTRICES AUX RECENSIONS
GRAPHISTE
TRADUCTEURS
STAGIAIRES
RÉDACTEURS À LA RÉVISION FINALE
DÉPARTEMENT DE L’ADMINISTRATION ET DE L’INNOVATION NUMÉRIQUE
JULIE ROY
EMMANUELLE AMAR
DAVID DESBAILLETS
MARILYN TERZIC
SIMON LAMONTAGNE
MANUEL GOMEZ
RÉDACTION
RÉDACTION
RÉDACTION
RÉDACTION
INTÉGRATION
WEBMESTRE

CRÉDITS PHOTOS : MÉLISSA JEAN-BROUSSEAU

UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL
CASE POSTALE 8888, SUCC. CENTRE-VILLE
MONTRÉAL, QC, CANADA, H3C 3P8
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