LETTRE CIRCULAIRE n° 20150000052 1/7

LETTRE CIRCULAIRE n° 20150000052 

GRANDE DIFFUSION 

Réf Classement 1.023.0 

Montreuil, le 27/11/2015 

27/11/2015 

DIRECTION DE LA 

REGLEMENTATION DU 

RECOUVREMENT ET DU 

SERVICE 

VLU/ GRANDS COMPTES 

Affaire suivie par : 

NA / PM 

27/11/2015 

OBJET 

Modification du champ d'application et du taux de versement transport (art. 

L. 2333 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales) En application 

de l'article 33 de la loi du 23 mars 2012 de simplification du droit et 

d'allègement des démarches administratives 

Texte(s) à annoter : LCIRC20120000058 ; 20140000040 ; 20140000003 ; 

20130000041 ; 20150000032 ; 20100000042 ; 20140000020 ; 20130000046 ; 

20110000016 ; 20150000046 ; 20100000104 

A compter du 1er janvier 2016, le taux de versement transport applicable sur le 

territoire des Autorités Organisatrices des Transports Urbains ciaprès 

indiquées, évolue : 

1 – Communauté de Communes de SELESTAT 

2 – Communauté d’Agglomération CHARTRES METROPOLE 

3 – Communauté d’Agglomération PERPIGNAN MEDITERRANNEE 

4 – Syndicat des Transports de l’Agglomération COTE BASQUEADOUR 

5 – Communauté d’Agglomération de NEVERS 

6 – Commune de CAVAILLON 

7 – Communauté d’Agglomération BEAUNECHAGNYNOLAY 

8 – Communauté d’Agglomération du GRAND VILLLENEUVOIS 

9 – Communauté d’Agglomération de SAINTBRIEUC 

10 – Communauté de Communes de la GRANDE VALLEE DE LA MARNE 

11 – Communauté d’Agglomération du ROANNAIS 

12 – Communauté Urbaine d’ARRAS 

13 – Communauté Urbaine de CHERBOURG 

14 – Communauté d’Agglomération GRAND SUD CARAIBE 

15 – Communauté de Communes POHER COMMUNAUTE 

16 – Syndicat Intercommunal de Transport Urbain TOUT’ENBUS 

1/7

Contexte 

L'article 33 de la loi de simplification du droit et d’allégement des démarches 

administratives a pour objet de sécuriser juridiquement les changements de taux du 

versement transport. 

Désormais, les articles L. 233367 et L. 25314 (pour la région IledeFrance) du Code 

général des collectivités territoriales disposent que : 

toute modification de taux du versement transport entre en vigueur au 1er janvier 

ou au 1er juillet de chaque année. 

la délibération fixant le nouveau taux est transmise par l’autorité organisatrice de 

transport (ou Syndicat des transports d’IledeFrance pour la région IledeFrance) 

aux organismes de recouvrement avant le 1er novembre pour une entrée en 

vigueur le 1er janvier ou avant le 1er mai pour une entrée en vigueur le 1er juillet. 

les organismes de recouvrement communiquent le nouveau taux aux assujettis au 

plus tard un mois après ces dates du 1er novembre ou du 1er mai. 

Conformément à la circulaire interministérielle DSS/5C/DGCL/2012/143 du 2 avril 2012 

relative aux délais de communication des changements de taux du versement de 

transport prévus à l’article 33 de la loi, la présente lettre circulaire diffuse les évolutions 

liées à l’application du versement transport au sein des périmètres de transports 

urbains, à compter du 1 er janvier 2016. 

1 Communauté de Communes de SELESTAT 

Par une délibération du 28 septembre 2015, le Conseil de la Communauté de 

Communes de SELESTAT (9306704) a décidé de porter le taux de versement transport 

à 0,50 % (ancien taux : 0,40 %) sur le territoire de l’ensemble des communes comprises 

dans son périmètre de transports urbains. Le nouveau taux prend effet à compter du 

1 er janvier 2016. 

Les informations relatives au champ d’application, aux taux, au recouvrement et au 

reversement du versement transport sont regroupées dans le tableau cijoint 

(Annexe 1). 

Communauté d’Agglomération CHARTRES METROPOLE 

Par une délibération du 28 septembre 2015, le Conseil de la Communauté 

d’Agglomération CHARTRES METROPOLE (9302809) a décidé de porter le taux de 

versement transport à 1,35 % (ancien taux : 1,25 %) sur le territoire de l’ensemble des 

communes comprises dans son périmètre de transports urbains. Le nouveau taux prend 

effet à compter du 1 er janvier 2016. 



(Annexe 2). 

Communauté d’Agglomération PERPIGNAN MEDITERRANNE 


d’Agglomération PERPIGNAN MEDITERRANEE (9306602) a décidé de porter le taux 

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de versement transport à 1,60 % (ancien taux : 1,55 %) sur le territoire de l’ensemble 

des communes comprises dans son périmètre de transports urbains. Le nouveau taux 

prend effet à compter du 1 er janvier 2016. 



(Annexe 3). 

Syndicat des Transports de l’Agglomération COTE BASQUEADOUR 

Par une délibération du 10 avril 2015, le Comité du Syndicat des Transports de 

l’Agglomération COTE BASQUEADOUR (9306401) a décidé de porter le taux de 

versement transport à 2 % (ancien taux : 1,80 %) sur le territoire de l’ensemble des 



Les coordonnées postales de l’AOT sont les suivantes : 

Syndicat des Transports de l’Agglomération Côte BasqueAdour 

15, Avenue Foch 

CS 88507 

64185 BAYONNE CEDEX 


reversement du versement transport sont regroupées dans le tableau cijoint. 

(Annexe 4). 

5 Communauté d’Agglomération de NEVERS 


d’Agglomération de NEVERS (9305802) a décidé de porter le taux de versement 

transport à 0,80 % (ancien taux : 0,60 %) sur le territoire de l’ensemble des communes 

comprises dans son périmètre de transports urbains. Le nouveau taux prend effet à 

compter du 1 er janvier 2016. 


reversement du versement transport sont regroupées dans le tableau cijoint. 

(Annexe 5). 

6 Commune de CAVAILLON 

Par une délibération du 25 juin 2015, le Conseil municipal de la Commune de 

CAVAILLON (9308406) a décidé de porter le taux de versement transport à 0,55 % sur 

son territoire. Le nouveau taux prend effet à compter du 1 er janvier 2016. 



(Annexe 6). 

7 Communauté d’Agglomération BEAUNECHAGNYNOLAY 

Par une délibération du 22 juin 2015, le Conseil de la Communauté d’Agglomération 

BEAUNE – CHAGNY NOLAY (9302102 9302103) a décidé d’augmenter le taux de 

versement transport sur le territoire de l’ensemble des communes comprises dans son 

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périmètre de transports urbains. Les nouveaux taux applicables se répartissent de la 

façon suivante : 

0,50 % du 1 er janvier 2016 au 31 décembre 2016 

0,60 % à partir du 1 er janvier 2017. 

L’application de la délibération entraîne la suppression de l’identifiant n° 9302102 et le 

report de la commune de BEAUNE sur l’identifiant n° 9302103 



(Annexe 7). 

Communauté d’Agglomération du GRAND VILLENEUVOIS 


d’Agglomération du GRAND VILLENEUVOIS (9304706) a décidé de porter le taux de 






(Annexe 8). 

Communauté d’Agglomération de SAINTBRIEUC 

Par une délibération du 29 janvier 2015, le Conseil de la Communauté d’ Agglomération 

de SAINTBRIEUC (9302202) a décidé de modifier le taux de versement transport de la 

façon suivante : 

suppression de l’augmentation du taux de versement transport à 1,60 % prévue à 

compter du 1 er juillet 2015 (non applicable, demande hors délai) 

maintien du taux de versement transport à 1,55 % à compter du 1 er janvier 2016 



(Annexe 9). 

Communauté de Communes de la GRANDE VALLEE DE LA MARNE 

Par un arrêté du 22 juillet 2014, la Préfecture de la Marne a constaté la création du 

périmètre de transports urbains (PTU) de la Communauté de Communes de la 

GRANDE VALLEE DE LA MARNE. 

Par une délibération du 18 avril 2014, transmise le 16 septembre 2015, le Conseil 

Municipal a décidé d’instaurer, à compter du 1 er janvier 2016, le versement transport sur 

son PTU, avec application d’un taux de 0,55 %. 

Le numéro identifiant 9305107 est attribué à cette nouvelle Autorité Organisatrice de 

Transports (AOT). 

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Toute correspondance qui lui est destinée doit être transmise à l’adresse suivante : 

Communauté de Communes de la GRANDE VALLE DE LA MARNE 

Place Henri Martin 

51160 AY 

Les coordonnées comptables et bancaires de l’AOT sont les suivantes : 

Trésorerie d’Ay 

64 Bd Charles de Gaulle 

51160 AY 

BDF REIMS 

30001 00369 E5110000000 54 

IBAN : FR63 3000 1003 69E5 1100 0000 054 

BIC : BDFEFRPPCCT 

Les informations relatives au champ d’application, au taux, au recouvrement et au 


(Annexe 10). 

Communauté d’Agglomération du ROANNAIS 

Par une délibération du 29 octobre 2015, le Conseil de la Communauté 

d’Agglomération du ROANNAIS (ROANNAIS AGGLOMERATION) a décidé : 

de porter le taux de versement transport à 0,90 % à compter du 1 er janvier 2016, 

pour les communes de. COMMELLEVERNAY, LE COTEAU, MABLY, RIORGES, 

ROANNE et VILLEREST (identifiant n° 9304210) 

d’unifier de manière progressive le versement transport sur 2 ans à compter du 

1 er janvier 2016 pour les communes d’AMBIERLE, ARCON, CHANGY, COMBRE, 

COUTOUVRE, LA PACAUDIERE, LE CROZET, LENTIGNY, LES NOES, 

MONTAGNY, NOAILLY, NOTREDAMEDEBOISSET, OUCHES, PARIGNY, 

PERREUX, POUILLYLESNONAINS, RENAISON, SAILLESBAINS, SAINT 

ALBANLESEAUX, SAINTANDRED’APCHON, SAINTBONNETDESQUARTS, 

SAINTFORGEUXLESPINASSE, SAINTGERMAIN LESPINASSE, SAINTHAON 

LECHATEL, SAINTHAONLEVIEUX, SAINTJEAN SAINTMAURICESUR 

LOIRE, SAINTLEGERSURROANNE, SAINTMARTIND’ESTREAUX, SAINT 

RIRAND, SAINTROMAINLAMOTTE, SAINTVINCENTDEBOISSET, URBISE, 

VILLEMONTAIS, VIVANS (identifiant n° 9304212) de la façon suivante : 





(Annexe 11). 

Communauté Urbaine d’ARRAS 

5/7

Par une délibération du 24 septembre 2015, le Conseil de la Communauté Urbaine 

d’ARRAS (9306210) a décidé de porter le taux de versement transport à 0,85 % (ancien 

taux : 0,80 %) sur le territoire de l’ensemble des communes comprises dans son 

périmètre de transports urbains. Le nouveau taux prend effet à compter du 1 er janvier 

2016. 

Les coordonnées comptables de l’AOT sont les suivantes : 

Trésorerie Municipale d’Arras 

16 place du Maréchal Foch 

62000 ARRAS 



(Annexe 12). 

Communauté Urbaine de CHERBOURG 

Par une délibération du 18 mai 2015, le Conseil de la Communauté Urbaine de 

CHERBOURG (9305001) a décidé de porter le taux de versement transport à 1,10 % 

(ancien taux : 0,80 %) sur le territoire de l’ensemble des communes comprises dans son 

périmètre de transports urbains. Le nouveau taux prend effet à compter du 1 er janvier 

2016. 



(Annexe 13). 

Communauté d’Agglomération GRAND SUD CARAIBE 

Par un arrêté préfectoral du 15 juin 2015, la Préfecture de la Région Guadeloupe a 

prononcé la transformation de la Communauté d’Agglomération du Sud BasseTerre en 

Communauté d’Agglomération GRAND SUD CARAIBE à compter du 16 juin 2015 


d’ Agglomération GRAND SUD CARAIBE (9309721) a décidé de porter le taux de 






(Annexe 14). 

Communauté de Communes POHER COMMUNAUTE 

Par une délibération du 4 avril 2013, le Conseil Communautaire de POHER 

COMMUNAUTE a sollicité l’institution d’un périmètre de transports urbains (PTU) 

coïncidant avec les limites du territoire communal. 

Par un arrêté du 30 juillet 2013, la Préfecture du Finistère a constaté la création de ce 

PTU. 

Par une délibération du 25 juin 2015, le Conseil Communautaire de POHER 

COMMUNAUTE a décidé d’instaurer, à compter du 1 er janvier 2016, le versement 

6/7

transport sur son PTU, avec application d’un taux de 0,55 %. 

Le numéro identifiant 9302912 est attribué à cette nouvelle Autorité Organisatrice de 

Transports (AOT). 

Toute correspondance qui lui est destinée doit être transmise à l’adresse suivante : 

Poher Communauté 

Maison des Services Publics 

Place de Tour d’Auvergne 

29270 CARHAIXPLOUGUER 

Les coordonnées comptables et bancaires de l’AOT sont les suivantes : 

Trésorerie de CarhaixPlouguer 

10 Bd Jean Moulin 

29836 CARHAIXPLOUGUER 

BDF QUIMPER 

3001 00574 E2900000000 31 

IBAN : FR29 3000 1005 74E2 9000 0000 031 


Les informations relatives au champ d’application, au taux, au recouvrement et au 


(Annexe 15). 

Syndicat Intercommunal de Transport Urbain TOUT’ENBUS 

Par une délibération du 28 octobre 2015, le Conseil municipal du Syndicat 

Intercommunal de Transport Urbain TOUT’ENBUS (9300702) a décidé de porter le taux 

de versement transport à 0,57 % (ancien taux : 0,55 %) sur le territoire de l’ensemble 

des communes comprises dans son périmètre de transports urbains. Le nouveau taux 

prend effet à compter du 1 er janvier 2016. 



(Annexe 16). 

7/7

8/7

IDENTIFIANT N° 9306704 

CHAMP D'APPLICATION DU VERSEMENT TRANSPORT 

(Art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales) 

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SELESTAT – Annexe 1 

COMMUNES CONCERNEES 

- BALDENHEIM (Insee 67019) 

- CHATENOIS (Insee 67073) 

- DIEFFENTHAL (Insee 67094) 

- EBERSHEIM (Insee 67115) 

- EBERMUNSTER (Insee 67116) 

- KINTZHEIM (Insee 67239) 

- LA VANCELLE (Insee 67505) 

- MUSSIG (Insee 67310) 

- MUTTERSHOLTZ (Insee 67311) 

- ORSCHWILLER (Insee 67362) 

- SCHERWILLER (Insee 67445) 

- SELESTAT (Insee 67462) 

CODES 

POSTAUX 

67600 

67730 

67650 

67600 

67600 

67600 

67600 

67600 

67600 

67600 

67750 

67600 

TAUX 

DATE 

D'EFFET 

ORGANISME 

DE RECOUVREMENT 

0,50 % 01/01/2016 URSSAF D’ALSACE 

Bénéficiaire du versement transport : 

Communauté de Communes de SELESTAT 

1, rue Louis Lang 

BP 20195 

67604 SELESTAT CEDEX 

Comptable dont dépend le bénéficiaire : 

Trésorerie de SELESTAT 

5, rue de la Paix 

67600 SELESTAT CEDEX 

BDF SELESTAT 

30001 00794 G6720000000 36 

IBAN : FR28 3000 1007 94G6 7200 0000 036 

BIC : BDFEFRPPCCT



COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE – Annexe 2 



- AMILLY (Insee 28006) 

- BAILLEAU-L’EVEQUE (Insee 28022) 

- BERCHERES-LES-PIERRES (Insee 28035) 

- BERCHERES-SAINT-GERMAIN (Insee 28034) 

- BRICONVILLE (Insee 28060) 

- CHALLET (Insee 28068) 

- CHAMPHOL (Insee 28070) 

- CHARTRES (Insee 28085) 

- CINTRAY (Insee 28100) 

- CLEVILLIERS (Insee 28102) 

- COLTAINVILLE (Insee 28104) 

- CORANCEZ (Insee 28107) 

- LE COUDRAY (Insee 28110) 

- FONTENAY-SUR-EURE (Insee 28158) 

- FRESNAY-LE-GILMERT (Insee 28163) 

- GASVILLE-OISEME (Insee 28173) 

- GELLAINVILLE (Insee 28177) 

- HOUVILLE-LA-BRANCHE (Insee 28194) 

- JOUY (Insee 28201) 

- LEVES (Insee 28209) 

- LUCE (Insee 28218) 

- LUISANT (Insee 28220) 

- MAINVILLIERS (Insee 28229) 

- MESLAY-LE-GRENET (Insee 28245) 

- MORANCEZ (Insee 28269) 

- NOGENT-LE-PHAYE (Insee 28278) 

- NOGENT-SUR-EURE (Insee 28281) 

- POISVILLIERS (Insee 28301) 

- PRUNAY-LE-GILLON (Insee 28309) 

- SAINT-GEORGES-SUR-EURE (Insee 28337) 

- SAINT-PREST (Insee 28358) 

- SOURS (Insee 28380) 

- BARJOUVILLE (Insee 28024) 

- FRANCOURVILLE (Insee 28160) 

- VOISE (Insee 28421) 

- SAINT-AUBIN-DES-BOIS (Insee 28325) 

- THIVARS (Insee 28388) 

- VERIGNY (Insee 28402) 

- MITTAINVILLIERS (Insee 28254) 

- DANGERS (Insee 28128) 

- OLLE (Insee 28286) 

- CHAUFFOURS (Insee 28095) 

- DAMMARIE (Insee 28122) 

- FRESNAY-LE-COMTE (Insee 28162) 

- BOURDINIERE-SAINT-LOUP (LA) (Insee 28048) 

- MIGNIERES (Insee 28253) 

- VER-LES-CHARTRES (Insee 28403) 

CODE 

POSTAL 

28300 

28300 

28630 

28300 

28300 

28300 

28300 

28000 

28300 

28300 

28300 

28630 

28630 

28630 

28300 

28300 

28630 

28700 

28300 

28300 

28110 

28600 

28300 

28120 

28630 

28630 

28120 

28300 

28360 

28190 

28300 

28630 

28630 

28700 

28700 

28300 

28630 

28190 

28190 

28190 

28120 

28120 

28360 

28360 

28360 

28630 

28630 

TAUX 

DATE 

D'EFFET 

ORGANISME 


1,35 % 01/01/2016 URSSAF DU CENTRE 

1/2



CHARTRES METROPOLE 

3 rue Charles Brune 

BP 90085 

28112 LUCE CEDEX 

Trésorerie de Chartres Municipale 

52 rue des Comtesses 

28019 CHARTRES CEDEX 

BDF CHARTRES 

30001 00284 C2800000000 68 

IBAN : FR70 3000 1002 84C2 8000 0000 068 


2/2



(Art. L. 2333.64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales) 

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PERPIGNAN MEDITERRANEE – Annexe 3 


- BAHO (Insee 66012) 

- BAIXAS (Insee 66014) 

- BARCARES (LE) (Insee 66017) 

- BOMPAS (Insee 66021) 

- CALCE (Insee 66030) 

- CANET-EN-ROUSSILLON (Insee 66037) 

- CANOHES (Insee 66038) 

- PERPIGNAN (Insee 66136) 

- PEYRESTORTES (Insee 66138) 

- PEZILLA-LA-RIVIERE (Insee 66140) 

- POLLESTRES (Insee 66144) 

- SAINT-ESTEVE (Insee 66172) 

- SAINT FELIU-D'AVALL (Insee 66174) 

- SAINT HIPPOLYTE (Insee 66176) 

- SAINT LAURENT DE LA SALANQUE (Insee 66180) 

- SAINTE MARIE (Insee 66182) 

- SAINT NAZAIRE (Insee 66186) 

- SALEILLES (Insee 66189) 

- SOLER (LE) (Insee 66195) 

- TORREILLES (Insee 66212) 

- TOULOUGES (Insee 66213) 

- VILLELONGUE-DE-LA-SALANQUE (Insee 66224) 

- VILLENEUVE-DE-LA-RAHO (Insee 66227) 

- VILLENEUVE-LA-RIVIERE (Insee 66228) 

- PONTEILLA-NYLS (Insee 66145) 

- LLUPIA (Insee 66101) 

- CABESTANY (Insee 66028) 

- CASES-DE-PENE (Insee 66041) 

- CASSAGNES (Insee 66042) 

- ESPIRA-DE-L’AGLY (Insee 66069) 

- ESTAGEL (Insee 66071) 

- MONTNER (Insee 66118) 

- OPOUL-PERILLOS (Insee 66127) 

- RIVESALTES (Insee 66164) 

- TAUTAVEL (Insee 66205) 

- VINGRAU (Insee 66231) 

CODE 

POSTAL 

66540 

66390 

66420 

66430 

66600 

66140 

66680 

66000 

66600 

66370 

66450 

66240 

66170 

66510 

66250 

66470 

66570 

66280 

66270 

66440 

66350 

66410 

66180 

66610 

66300 

66300 

66330 

66600 

66720 

66600 

66130 

66720 

66600 

66600 

66720 

66600 

TAUX 

DATE 

D'EFFET 

1,60 % 01/01/2016 

ORGANISME 


URSSAF DU 

LANGUEDOC- 

ROUSSILLON 



Hôtel d'Agglomération Perpignan Méditerranée 

11, Boulevard Saint Assiscle 

BP 20641 

66006 PERPIGNAN CEDEX 

Trésorerie de PERPIGNAN Municipale 

12, Espace Méditerranée 

Avenue Général Leclerc 

BP 136 

66000 PERPIGNAN CEDEX 

BDF PERPIGNAN 

30001 00631 C660 0000000 82 

IBAN : FR38 3000 1006 31C6 6000 0000 082 

BIC : BDFEFRPPCCT


(art. L. 2333.64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales) 

SYNDICAT DES TRANSPORTS DE L’AGGLOMERATION COTE BASQUE-ADOUR – Annexe 4 



- ANGLET (Insee 64024) 

- BAYONNE (Insee 64102) 

- BIARRITZ (Insee 64122) 

- BOUCAU (Insee 64140) 

- SAINT-PIERRE-D’IRUBE (Insee 64496) 

- TARNOS (Insee 40312) 

- BIDART (Insee 64125) 

CODE 

POSTAL 

64600 

64100 

64200 

64340 

64990 

40220 

64210 

TAUX 

DATE 

D'EFFET 

ORGANISME 


2 % 01/01/2016 URSSAF D’AQUITAINE 



Syndicat des Transports de l’Agglomération Cote 

Basque-Adour 

15, Avenue Foch 

CS 88507 


Trésorerie Municipale de BAYONNE 

2, Avenue Louise Darracq 

B.P. 712 


BDF BAYONNE 

30001 00178 C6430000000 83 

IBAN : FR89 3000 1001 78C6 4300 0000 083 

BIC : BDFEFRPPCCT



COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NEVERS – Annexe 5 


COMMUNES CONCERNEES TAUX DATE D'EFFET 

- CHALLUY (Insee 58051) 

- COULANGES-LES-NEVERS (Insee 58088) 

- FOURCHAMBAULT (Insee 58117) 

- GARCHIZY (Insee 58121) 

- GERMIGNY-SUR-LOIRE (Insee 58124) 

- GIMOUILLE (Insee 58126) 

- NEVERS (Insee 58194) 

- POUGUES-LES-EAUX (Insee 58214) 

- SAINCAIZE-MEAUCE (Insee 58225) 

- SERMOISE-SUR-LOIRE (Insee 58278) 

- VARENNES-VAUZELLES (Insee 58303) 

- MARZY (Insee 58160) 

0,80 % 01/01/2016 

ORGANISME 


URSSAF DE 

BOURGOGNE 


Communauté d'Agglomération de NEVERS 

124, Route de Marzy 

BP 41 

58027 NEVERS CEDEX 


Trésorerie NEVERS Municipale et Banlieue 

5, rue HOCHE 

BP 4 

58019 NEVERS 

BDF NEVERS 

30001 00594 D5890000000 91 

IBAN : FR73 3000 1005 94D5 8900 0000 091 

BIC : BDFEFRPPCCT



(Art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales 

COMMUNE DE CAVAILLON – Annexe 6 

COMMUNE 

CONCERNEE 

CODE 

INSEE 

CODE 

POSTAL 

TAUX 

DATE 

D'EFFET 

- CAVAILLON 84035 84300 0,55 % 01/01/2016 

ORGANISME 


URSSAF DE 

PROVENCE-ALPES- 

COTE-D’AZUR 


Mairie de Cavaillon 

Place Joseph Guis 

BP 80037 

84301 CAVAILLON CEDEX 


Trésorerie de Cavaillon 

106 place Maurice Bouchet 

BP 6008 

84301 CAVAILLON CEDEX 

BDF AVIGNON 

30001 00169 C8470000000 72 

IBAN : FR11 3000 1001 69C8 4700 0000 072 

BIC : BDFEFRPPCCT


(Art. L. 2333.64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales) 

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE BEAUNE-CHAGNY-NOLAY – Annexe 7 

IDENTIFIANT 9302103 


CODE 

POSTAL 

INSEE 

ALOXE-CORTON 21420 21010 

AUXEY-DURESSES 21190 21037 

BLIGNY-LES-BEAUNE 21200 21086 

BOUILLAND 21420 21092 

BOUZE-LES-BEAUNE 21200 21099 

CHEVIGNY-EN-VALIERE 21200 21170 

CHOREY-LES-BEAUNE 21200 21173 

COMBERTAULT 21200 21185 

CORBERON 21250 21189 

CORCELLES-LES-ARTS 21190 21190 

CORGENGOUX 21250 21193 

EBATY 21190 21236 

ECHEVRONNE 21420 21241 

LADOIX-SERRIGNY 21550 21606 

LEVERNOIS 21200 21347 

MARIGNY-LES-REULLEE 21200 21387 

MAVILLY-MANDELOT 21190 21397 

MELOISEY 21190 21401 

MERCEUIL 21190 21405 

MEURSANGES 21200 21411 

MEURSAULT 21190 21412 

MONTAGNY-LES-BEAUNE 21200 21423 

MONTHELIE 21190 21428 

NANTOUX 21190 21450 

PERNAND-VERGELESSES 21420 21480 

POMMARD 21630 21492 

RUFFEY-LES-BEAUNE 21200 21534 

SAINTE-MARIE-LA-BLANCHE 21200 21558 

SAINT-ROMAIN 21190 21569 

SAVIGNY-LES-BEAUNE 21420 21590 

TAILLY 21190 21616 

VIGNOLES 21200 21684 

VOLNAY 21190 21712 

AUBIGNY-LA-RONCE 21340 21032 

BAUBIGNY 21340 21050 

CHASSAGNE MONTRACHET 21190 21150 

CORMOT-LE-GRAND 21340 21195 

CORPEAU 21190 21196 

IVRY-EN-MONTAGNE 21340 21318 

JOURS-EN-VAUX 21340 21327 

LA ROCHEPOT 21340 21527 

MOLINOT 21340 21420 

NOLAY 21340 21461 

TAUX 

DATE 

EFFET 

0,50 % * 01/01/2016 

ORGANISME DE 

RECOUVREMENT 

URSSAF DE 

BOURGOGNE 

1/2

IDENTIFIANT 9302103 


CODE 

POSTAL 

INSEE 

PULIGNY-MONTRACHET 21190 21512 

SAINT-AUBIN 21190 21541 

SANTENAY 21590 21582 

SANTOSSE 21340 21583 

THURY 21340 21636 

VAUCHIGNON 21340 21658 

CHAGNY 71150 71073 

CHAUDENAY 71150 71119 

PARIS L'HOPITAL 71150 71343 

DEZIZE-LES-MARANGES 71150 71174 

BEAUNE 21200 21054 

* Taux porté à: 0,60 % à partir du 1 er janvier 2017 

TAUX 

DATE 

EFFET 

0,50 % * 01/01/2016 

ORGANISME DE 

RECOUVREMENT 

URSSAF DE 

BOURGOGNE 


Maison de l'Intercommunalité 

14, rue Philippe Trinquet 

21200 BEAUNE 


Trésorerie de Nolay 

12, avenue Lazare Carnot 

21340 NOLAY 

BDF BEAUNE 

30001 00183 F2150000000 54 

IBAN : FR03 3000 1001 83F2 1500 0000 054 


2/2


(art. L.2333.64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales) 

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU GRAND VILLENEUVOIS – Annexe 8 



- BIAS (Insee 47027) 

- PUJOLS (Insee 47215) 

- VILLENEUVE-SUR-LOT (Insee 47323) 

- ALLEZ-ET-CAZENEUVE (Insee 47006) 

- CASSENEUIL (Insee 47049) 

- CASSIGNAS (Insee 47050) 

- CASTELLA (Insee 47053) 

- DOLMAYRAC (Insee 47081) 

- FONGRAVE (Insee 47099) 

- HAUTEFAGE-LA-TOUR (Insee 47117) 

- CROIX-BLANCHE (LA) (Insee 47075) 

- LAROQUE-TIMBAUT (Insee 47138) 

- LEDAT (Insee 47146) 

- MONBALEN (Insee 47171) 

- SAINT-ANTOINE-DE-FICALBA (Insee 47228) 

- SAINT-ETIENNE-DE-FOUGERES (Insee 47239) 

- SAINT-ROBERT (Insee 47273) 

- SAINTE-COLOMBE-DE-VILLENEUVE (Insee 47237) 

- SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT (Insee 47252) 

TAUX 

DATE 

D'EFFET 

ORGANISME DE 

RECOUVREMENT 

0,60 % 01/01/2016 URSSAF D’AQUITAINE 


Communauté d’Agglomération du GRAND VILLENEUVOIS 

24 rue du Vieux Pont 

47440 CASSENEUIL 


Trésorerie de VILLENEUVE-SUR-LOT 

Centre des finances publiques 

Chemin de Velours 

47308 VILLENEUVE-SUR-LOT cedex 

BDF AGEN 

30001 00103 F473 0000000 48 

IBAN : FR21 3000 1001 03F4 7300 0000 048 

BIC : BDFEFRPPCCT


(art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales) 

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE SAINT-BRIEUC 

(SAINT-BRIEUC Agglomération) – Annexe 9 



- HILLION (Insee 22081) 

- LANGUEUX (Insee 22106) 

- MEAUGON(LA) (Insee 22144) 

- PLEDRAN (Insee 22176) 

- PLERIN (Insee 22187) 

- PLOUFRAGAN (Insee 22215) 

- PORDIC (Insee 22251) 

- SAINT-BRIEUC (Insee 22278) 

- SAINT-DONAN (Insee 22287) 

- SAINT-JULIEN (Insee 22307) 

- TREGEUX (Insee 22360) 

- TREMELOIR (Insee 22367) 

- TREMUSON (Insee 22372) 

- YFFINIAC (Insee 22389) 

CODE 

POSTAL 

22120 

22360 

22440 

22960 

22190 

22440 

22590 

22000 

22800 

22940 

22950 

22590 

22440 

22120 

TAUX 

DATE 

D'EFFET 

1,55 % 01/01/2016 

ORGANISME 


URSSAF DE 

BRETAGNE 


Communauté d’Agglomération de SAINT-BRIEUC 

(SAINT-BRIEUC Agglomération) 

3, place de la Résistance 

BP 4403 

22044 SAINT-BRIEUC CEDEX 2 


Trésorerie SAINT-BRIEUC Municipale 

5, Boulevard Prigent 

22000 SAINT-BRIEUC 

BDF SAINT-BRIEUC 

30001 00712 C2210000000 19 

IBAN : FR61 3000 1007 12C2 2100 0000 019 

BIC : BDFEFRPPCCT



COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA GRANDE VALLEE DE LA MARNE – Annexe 10 



CODE CODE 

INSEE POSTAL 

- AMBONNAY 51007 51150 

- AVENAY-VAL-D’OR 51028 51160 

- AY 51030 51160 

- BISSEUIL 51064 51150 

- BOUZY 51079 51150 

- CHAMPILLON 51119 51160 

- DIZY 51210 51530 

- FONTAINE-SUR-AY 51256 51160 

- GERMAINE 51266 51160 

- HAUTVILLERS 51287 51160 

- LOUVOIS 51331 51150 

- MAREUIL-SUR-AY 51347 51160 

- MUTIGNY 51392 51160 

- NANTEUIL-LA-FORET 51393 51480 

- SAINT-IMOGES 51488 51160 

- TAUXIERES-MUTRY 51564 51150 

- TOURS-SUR-MARNE 51576 51150 

TAUX 

DATE 

D'EFFET 

0,55 % 01/01/2016 

ORGANISME 


URSSAF DE 

CHAMPAGNE- 

ARDENNE 


Communauté de Communes de la Grande Vallée de la Marne 

Place Henri Martin 

51160 AY 

Comptable dont dépend le bénéficiaire : Trésorerie d’Ay 

64 Bd Charles de Gaulle 

51160 AY 

BDF REIMS 

30001 00369 E5110000000 54 

IBAN : FR63 3000 1003 69E5 1100 0000 054 

BIC : BDFEFRPPCCT



COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU ROANNAIS (ROANNAIS AGGLOMERATION) – Annexe 11 



CODE CODE 

INSEE POSTAUX 

- COMMELLE-VERNAY 42069 42120 

- COTEAU (LE) 42071 42120 

- MABLY 42127 42300 

- RIORGES 42184 42153 

- ROANNE 42187 42300 

- VILLEREST 42332 42300 

TAUX 

DATE 

D'EFFET 

0,90 % 01/01/2016 

ORGANISME DE 

RECOUVREMENT 

URSSAF DE 

RHONE-ALPES 



CODE CODES 

INSEE POSTAUX 

- AMBIERLE 42003 42820 

- ARCON 42008 42370 

- CHANGY 42049 42310 

- COMBRE 42068 42840 

- COUTOUVRE 42074 42460 

- PACAUDIERE (LA) 42163 42310 

- CROZET (LE) 42078 42310 

- LENTIGNY 42120 42155 

- NOES (LES) 42158 42370 

- MONTAGNY 42145 42840 

- NOAILLY 42157 42640 

- NOTRE-DAME-DE-BOISSET 42161 42120 

- OUCHES 42162 42155 

- PARIGNY 42166 42120 

- PERREUX 42170 42120 

- POUILLY-LES-NONAINS 42176 42155 

- RENAISON 42182 42370 

- SAIL-LES-BAINS 42194 42310 

- SAINT-ALBAN-LES-EAUX 42198 42370 

- SAINT-ANDRE-D’APCHON 42199 42370 

- SAINT-BONNET-DES-QUARTS 42203 42310 

- SAINT-FORGEUX-LESPINASSE 42220 42640 

- SAINT-GERMAIN-LESPINASSE 42231 42640 

- SAINT-HAON-LE-CHATEL 42232 42370 

- SAINT-HAON-LE-VIEUX 42233 42370 

- SAINT-JEAN-SAINT-MAURICE- 42239 42155 

SUR-LOIRE 

- SAINT-LEGER-SUR-ROANNE 42253 42155 

- SAINT-MARTIN D’ESTREAUX 42257 42620 

- SAINT-RIRAND 42281 42370 

- SAINT-ROMAIN-LA-MOTTE 42284 42640 

- SAINT-VINCENT-DE-BOISSET 42294 42120 

- URBISE 42317 42310 

- VILLEMONTAIS 42331 42155 

- VIVANS 42337 42310 

TAUX 

DATE 

D'EFFET 

0,45 %* 01/01/2016 

ORGANISMEDE 

RECOUVREMENT 

URSSAF DE 

RHONE-ALPES 

1/2

* Taux porté à 0,90 % à compter du 1 er janvier 2017 


Communauté d’Agglomération du ROANNAIS 

63, rue Jean Jaurès 

BP 5 

42311 ROANNE CEDEX 


Trésorerie de Roanne Municipale 

22-24, rue de la Berge 

BP 116 

42332 ROANNE CEDEX 

BDF ROANNE 

30001 00688 C4230000000 10 

IBAN : FR47 3000 1006 88C4 2300 0000 010 


2/2



(art. L.2333.64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales) 

COMMUNAUTE URBAINE D’ARRAS – Annexe 12 


ACHICOURT (Insee 62004) 

AGNY (Insee 62013) 

ANZIN-SAINT-AUBIN (Insee 62037) 

ARRAS (Insee 62041) 

ATHIES (Insee 62042) 

BAILLEUL-SIRE-BERTHOULT (Insee 62073) 

BEAUMETZ-LES-LOGES (Insee 62097) 

BEAURAINS (Insee 62099) 

DAINVILLE (Insee 62263) 

FARBUS (Insee 62324) 

FEUCHY (Insee 62331) 

GAVRELLE (Insee 62369) 

MERCATEL (Insee 62568) 

MONCHY-LE-PREUX (Insee 62582) 

NEUVILLE-VITASSE (Insee 62611) 

SAINT-LAURENT-BLANGY (Insee 62753) 

SAINT-NICOLAS (Insee 62764) 

SAINTE-CATHERINE (Insee 62744) 

THELUS (Insee 62810) 

TILLOY-LES-MOFFLAINES (Insee 62817) 

WAILLY (Insee 62869) 

WANCOURT (Insee 62873) 

WILLERVAL (Insee 62892) 

ACQ (Insee 62007) 

BOIRY-BECQUERELLE (Insee 62144) 

BOISLEUX-AU-MONT (Insee 62151) 

BOISLEUX-SAINT-MARC (Insee 62152) 

BOYELLES (Insee 62172) 

ECURIE (Insee 62290) 

ETRUN (Insee 62320) 

FAMPOUX (Insee 62323) 

GUEMAPPE (Insee 62392) 

HENINEL (Insee 62426) 

HENIN-SUR-COJEUL (Insee 62428) 

MAROEUIL (Insee 62557) 

MONT-SAINT-ELOI (Insee 62589) 

NEUVILLE-SAINT-VAAST (Insee 62609) 

ROCLINCOURT (Insee 62714) 

SAINT-MARTIN-SUR-COJEUL (Insee 62761) 

TAUX 

DATE 

D'EFFET 

0,85 % 01/01/2016 

ORGANISME DE 

RECOUVREMENT 

URSSAF DU NORD- 

PAS-DE-CALAIS 



Communauté Urbaine d’ARRAS 

La Citadelle – Boulevard du Général de 

Gaulle 

B P 10345 

62026 ARRAS CEDEX 

Trésorerie Municipale d’ARRAS 

16 place du Maréchal Foch 

62000 ARRAS 

BDF ARRAS 

30001 00152 C6200000000 91 

IBAN : FR90 3000 1001 52C6 2000 0000 091 

BIC : BDFEFRPPCCT



COMMUNAUTE URBAINE DE CHERBOURG – Annexe 13 



CODES 

POSTAUX 

TAUX 

DATE 

D'EFFET 

ORGANISME 


- CHERBOURG-OCTEVILLE (Insee 50129) 

- EQUEURDREVILLE-HAINNEVILLE (Insee 50173) 

- GLACIERE (La) (Insee 50203) 

- QUERQUEVILLE (Insee 50416) 

- TOURLAVILLE (Insee 50602) 

50100,50130 

50120 

50470 

50460 

50110 

1,10 % 01/01/2016 

URSSAF DE BASSE- 

NORMANDIE 


Communauté Urbaine de CHERBOURG 

10, place Napoléon 

BP 808 

50108 CHERBOURG-OCTEVILLE CEDEX 


Trésorerie Principale Municipale 

22, rue François La Vieille 

50100 CHERBOURG-OCTEVILLE 

BDF CHERBOURG 

30001 00297 C5010000000 22 

IBAN : FR21 3000 1002 97C5 0100 0000 022 

BIC : BDFEFRPPCCT


(art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales) 

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION GRAND SUD CARAIBE – Annexe 14 



- BAILLIF (Insee 97104) 

- BASSE-TERRE (Insee 97105) 

- GOURBEYRE (Insee 97109) 

- SAINT-CLAUDE (Insee 97124) 

- BOUILLANTE (Insee 97106) 

- CAPESTERRE-BELLE-EAU (Insee 97107) 

- TERRE-DE-BAS (Insee 97130) 

- TERRE-DE-HAUT (Insee 97131) 

- TROIS-RIVIERES (Insee 97132) 

- VIEUX-FORT (Insee 97133) 

- VIEUX-HABITANTS (Insee 97134) 

CODE 

POSTAL 

97123 

97100 

97113 

97120 

97125 

97130 

97138 

97137 

97114 

97114 

97119 

TAUX 

DATE 

D'EFFET 

0,80 % 01/01/2016 

ORGANISME 


CGSS DE LA 

GUADELOUPE 


Communauté d’Agglomération Grand Sud Caraibe 

Place du Père Magloire 

Rue Bébian 

BP 370 

97100 BASSE-TERRE 


Trésorerie de BASSE-TERRE Municipale et Hospitalière 

Boulevard Gerty Archimède 

97100 BASSE-TERRE 

IEDOM POINTE-A-PITRE 

45159 00002 1D830000000 32 

IBAN : FR07 4515 9000 021D 8300 0000 032 

BIC : IDDOFRP1XXX



POHER COMMUNAUTE – Annexe 15 


COMMUNES 

CONCERNEES 

CODE 

INSEE 

CODE 

POSTAL 

- CARHAIX-PLOUGUER 29024 29270 

- CLEDEN-POHER 29029 29270 

- KERGLOFF 29089 29270 

- MOUSTOIR (LE) 22157 22340 

- MOTREFF 29152 29270 

- PLEVIN 22202 22340 

- PLOUNEVEZEL 29205 29270 

- POULLAOUEN 29227 29246 

- SAINT-HERNIN 29250 29270 

- TREFFRIN 22351 22340 

- TREOGAN 22373 22340 

TAUX 

DATE 

D'EFFET 

0,55 % 01/01/2016 

ORGANISME 


URSSAF DE 

BRETAGNE 


Poher Communauté 

Maison des services Publics 

Place de Tour d’Auvergne 

29270 CARHAIX-PLOUGUER 


Trésorerie de Carhaix-Plouguer 

10 Bd Jean Moulin 

29836 CARHAIX-PLOUGUER 

BDF QUIMPER 

30001 00574 E2900000000 31 

IBAN : FR29 3000 1005 74E2 9000 0000 031 

BIC : BDFEFRPPCCT



SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRANSPORT URBAIN TOUT’ENBUS – Annexe 16 



- AUBENAS (Insee 07019) 

- LABEGUDE (Insee 07116) 

- ST-DIDIER-SOUS-AUBENAS (Insee 07229) 

- SAINT-PRIVAT (Insee 07289) 

- UCEL (Insee 07325) 

- VALS-LES-BAINS (Insee 07331) 

- SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON (Insee 07231) 

CODE 

POSTAL 

07200 

07200 

07200 

07200 

07200 

07600 

07200 

TAUX 

DATE 

D'EFFET 

0,57 % 01/01/2016 

ORGANISME DE 

RECOUVREMENT 

URSSAF DE 

RHONE-ALPES 


Syndicat Intercommunal de Transport Urbain 

TOUT’ENBUS 

Rue Georges Couderc 

07200 AUBENAS 


Trésorerie d’Aubenas 

Chemin de la Bouissette 

Quartier Roqua 

07200 AUBENAS 

BDF PRIVAS 

30001 00655 C0730000000 86 

IBAN : FR52 3000 1006 55C0 7300 0000 086 

BIC : BDFEFRPPCCT

LETTRE CIRCULAIRE n° 2015­0000052 1/7

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