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LES ORGANISATIONS FONCIERES COUTUMIERES A L’EPREUVE DE LA
DECENTRALISATION : CAS DU PAYS DOGON DANS LE CERCLE DE BANKASS
(MALI)
Article · September 2017
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2 authors:
Moussa Martin Tessougue
Université des Sciences Sociales et de Gestion de Bamako, Mali
41 PUBLICATIONS 10 CITATIONS
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N'dji dit Jacques Dembele
Université des Sciences Sociales et de Gestion de Bamako, Mali
25 PUBLICATIONS 15 CITATIONS
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Geomorphometric studies on mountain areas in Central China, including Dabie Mountains, Jianghan Basin, and Three Gorges Area View project
Techniques et perspectives de conservation d’une aire protégée, écotouristique dans l’agglomération de Bamako au camp « Kungo so » View project
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www.regardsuds.org
Revue de Géographie, d'Aménagement Régional
et de Développement des Suds (REGARDSUDS)
01/09/2017
DEUXIEME NUMERO 2017
Institut de Géographie Tropicale – Université Félix Houphouët-Boigny (Abidjan-Côte
d’Ivoire)
ISSN 2414-4150
La ligne éditoriale
Pourquoi REGARDSUDS ? Si l’offre éditoriale dans le domaine de la géographie est
abondante et diffuse à travers les nombreuses revues de géographie et disciplines
connexes, il n’existe aucune revue de géographie axée spécifiquement sur
l’Aménagement et le Développement des Suds. REGARDSUDS se donne pour mission de
combler cet espace de connaissances et de productions scientifiques laissé vacant en lui
apportant à travers la contribution des auteurs une réflexion théorique et pratique de
haut niveau scientifique. La Revue souhaite vivement se positionner comme un lieu de
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REGARDSUDS est au service des chercheurs, des praticiens et des doctorants.
L'équipe éditoriale
Directeur de la publication : IGT
Rédacteur en chef :
Dr KABLAN N’guessan Hassy Joseph, Maître de Conférences CAMES, Université Félix
Houphouët-Boigny de Cocody (Abidjan), Institut de Géographie Tropicale (IGT).
kablanjoseph@yahoo.fr
Secrétariat de rédaction :
1-Dr. KASSI-DJODJO Irène, Maître-assistant, Université Félix Houphouët-Boigny,
Abidjan, Côte d’Ivoire, Institut de Géographie Tropicale (IGT).
irenekassi@yahoo.fr
2-Dr TRAORE Porna-Idriss, Maître-assistant, Université Félix Houphouët-Boigny, Abidjan,
Côte d’Ivoire, Institut de Géographie Tropicale (IGT).
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Abidjan, Côte d’Ivoire, Institut de Géographie Tropicale (IGT).
Gilbertini2006@yahoo.fr
Concepteur scientifique du site
Dr TRAORE Porna-Idriss, Maître-assistant, Université Félix Houphouët-Boigny, Abidjan,
Côte d’Ivoire, Institut de Géographie Tropicale (IGT).
traore.pornaidriss@yahoo.fr
PERIODICITE : REVUE BIANNULELE
Le comité scientifique de lecture
David Banister, Professeur, Université d’Oxford, UK.
Jérôme Aloko-Nguessan, Professeur titulaire, département de géographie, Université
Félix Houphouët-Boigny, Abidjan, Côte d’Ivoire.
Anoh Kouassi Paul, Professeur titulaire, département de géographie, Université Félix
Houphouët-Boigny, Abidjan, Côte d’Ivoire.
Ali Huzayyin, Professeur, Université de Caire, Egypte.
Anthony D. May, Professeur, Université de Leeds (UK).
Simplice Yapi Affou, Directeur de recherche, Université Félix Houphouët-Boigny, Abidjan,
Côte d’Ivoire.
Ayechero Koffi Akibodé, Professeur titulaire, Université de Lomé.
1
Regardsuds; Deuxième numero, Septembre 2017 ISSN-2414-4150
Valerie Ongolo Zogo, Professeur titulaire, Université de Yaoundé, Cameroun.
Francis Akindes, Professeur titulaire, Université Alassane Ouattara, Bouaké, Côte d’Ivoire.
Cheng-Min Feng, Professeur, Université Nationale de Chiao Tung, China.
Yoshitsugu Hayashi, Professeur, Université de Nagoya, Japan.
Laetitia Dablanc, Directeur de Recherche, Institut Française des Sciences et Technologie
de Transport, Développement et réseaux (IFSTTAR), France.
Rao Krishna/, Professeur, Institut Indienne de Technologie Bombay (IITB), India.
Céline Yolande Koffie-Bikpo, Professeur titulaire, Université Félix Houphouët-Boigny,
Abidjan, Côte d’Ivoire.
Koli Bi Zuéli, Professeur titulaire, Université Félix Houphouët-Boigny, Abidjan, Côte
d’Ivoire.
Assi-kaudjhis Joseph, Maitre de Conférences à l’Université Alassane, Bouaké, Côte
d’Ivoire.
Tahar Baouni, Professeur, Ecole Polytechnique d'architecture et d'urbanisme d'Alger
(Algerie) - Impact of LRT Alger.
Tapé Bidi Jean, Professeur titulaire, Université Félix Houphpuët-Boigny, Abidjan, Côte
d’Ivoire.
Sylvain Bigot, Professeur des Universités, Université Joseph Fourier de Grenoble, France.
GOGBE Téré, Maître de Conférences, Université Félix Houphouët Boigny, Abidjan, Côte
d’Ivoire.
NASSA Dabié Désiré Axel, Maître de Conférences, Université Félix Houphouët Boigny,
Abidjan, Côte d’Ivoire.
HAUHOUOT Asseypo Célestin, Professeur Titulaire, Université Félix Houphouët Boigny,
Abidjan, Côte d’Ivoire.
ALLA Della André, Maître de Conférences, Université Félix Houphouët Boigny, Abidjan,
Côte d’Ivoire.
2
Regardsuds; Deuxième numero, Septembre 2017 ISSN-2414-4150
SOMMAIRE
1 DOSSOU-YOVO Coffi Adrien
Caractérisation des laisses de mer sur les plages du Benin…………………………….pp 6-22
[texte intégral]
Septembre 2017 Environnement, Nature, Paysage
1 KAMBIRE Bébé, 2 TIA Lazare, 3 KOFFI Kouamé Gui-Baubin
Pressions anthropiques et dégradation de la forêt classée du mont Kourabahi dans la souspréfecture
de Soubré (Côte d’Ivoire)…………………………………………………pp 23-40
[texte intégral]
Septembre 2017 Environnement, Nature, Paysage
1 ALLAGBE Binjamin S.
Effets locaux d’un corridor international Cotonou-Niamey (Afrique de l’ouest)……pp 41-58
[texte intégral]
Septembre 2017 Espace, Société, Territoire
1 DOHO Bi Tchan André
Les logements locatifs à Bouaké : une flambée des prix après la crise post-électorale de 2010.
[texte intégral]…………………………………………………………………………………………………………pp 59-77
Septembre 2017 Espace, Société, Territoire
1 EVIAR Ohomon Bernard, 2 KOUASSI Patrick Juvet, 3 GOZE Thomas
Influence de l’étalement de la commune de Bingerville sur les conditions de vie de sa population
[texte intégral]…………………………………………………………………………………………………………pp 78-89
Septembre 2017 Espace, Société, Territoire
1 TESSOUGUE Moussa dit Martin, 2 DEMBELE N’dji dit Jacques
Les organisations foncières coutumières à l’épreuve de la décentralisation : cas du pays Dogon dans
le cercle de Bankass
(Mali)……………………………………………………………………………………………………………………………………pp 90-108
[texte intégral]
Septembre 2017 Espace, Société, Territoire
1 GOGBE Téré, 2 ATTA Koffi Lazare, 3 KOUASSI N’Guessan Gilbert, 4 TCHETCHE
Nicaise
Le développement du tourisme à San Pedro entre contraintes d’enclavement et désintérêt des
pouvoirs publics……………………………………………………………………………………………….…………………pp 109-123
[texte intégral]
Septembre 2017 Espace, Société, Territoire
1 OURA Kouadio Raphaël, 2 N’GUESSAN Kouassi Guillaume, 3 KRA Koffi Siméon
L’avancée de la ville et le recul de l’espace agricole dans le périurbain de Daloa (COTE D’IVOIRE)
[texte intégral]…………………………………………………………………………………..…………………pp 124-137
Septembre 2017 Espace, Société, Territoire
1 BOHOUSSOU N’Guessan Séraphin, 2 KONE Tanyo Boniface, 3 KOFFI Brou Emile
Typologie et motifs de recours aux soins de la médecine traditionnelle dans les quartiers Broukro,
Koko, Houphouët-ville et Angouatanoukro (Bouaké)………………………………….………………………pp 138-151
[texte intégral]
Septembre 2017 Espace, Société, Territoire
1 DJAH Armand Josué, 2 Coulibaly Salifou, 3 TRAORE Porna Idriss
Dynamique urbaine et préservation des espaces périphériques agricoles en Côte d’Ivoire : quels défis
pour la ville de Divo ?..............................................................................................................pp.152-166
[texte intégral]
Septembre 2017 Espace, Société, Territoire
1 YASSI Assi Gilbert, 2 KOUAME Yao Lambert
Les « deux roues » comme principal mode de transport à Bouaké (Côte d’Ivoire)………………pp 167-176
[texte intégral]
Septembre 2017 Aménagement, Urbanisme
3
Regardsuds; Deuxième numero, Septembre 2017 ISSN-2414-4150
1 KOFFIE-BIKPO Céline Yolande, 2 KOUMAN Koffi Mouroufié, 3 ALADJI Soualiho
Disponibilité halieutique et satisfaction des besoins protéiniques sur le littoral ouest de la Côte
d’Ivoire………………………………………………………………………….……………………………………………………pp 177-192
[texte intégral]
Septembre 2017 Espace, Société, Territoire
1 YOLOU Isidore, 2 GANSE Gbèdodè Augustin, 3 ISSA Maman-Sani, 4 YABI
Ibouraima
Pression démographique, mutations agro-spatiales et leurs conséquences agro-environnementales
dans la commune de Zé (Sud-Bénin) ……………………………………………………………….…………………pp 193-208
[texte intégral]
Septembre 2017 Environnement, Nature, Paysage
1 Kablan N’Guessan Hassy Joseph, 2 GBOLO Kouyo Isaïe, 3 KANATE Mohamed
L’impact des cimenteries dans le domaine portuaire d’Abidjan……………………………….…………pp 209-219
[texte intégral]
Septembre 2017 Espace, Société, Territoire
4
Regardsuds; Deuxième numero, Septembre 2017 ISSN-2414-4150
Regardsuds; Deuxième numero, Septembre 2017 ISSN-2414-4150
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LES ORGANISATIONS FONCIERES COUTUMIERES A L’EPREUVE DE LA
DECENTRALISATION : CAS DU PAYS DOGON DANS LE CERCLE DE BANKASS
(MALI)
TESSOUGUE Moussa dit Martin & DEMBELE N’dji dit Jacques
Géographes – Maitres-Assistants des Universités du CAMES
Faculté d’Histoire et de Géographie (DER Géographie)
Université des Sciences Sociales et de Gestion de Bamako (Mali)
Email : mmtessougue@gmail.com
ndjidem@gmail.com
RESUME
Le Pays Dogon situé en zone exondée dans la région de Mopti au Mali, couvre les cercles de
Bandiagara, Bankass, Douentza et Koro. Les besoins de terres cultivables ont contraint
certains groupes de Dogons à s’établir dans la plaine du Séno, en bordure du Sourou ou à
migrer dans la région de Sikasso.
Quel que ce soit le relief ; les Dogons ont gardé une organisation foncière coutumière bien
hiérarchisée, chargée respectivement de la gestion du patrimoine foncier appartenant au
canton coutumier, au village et au lignage.
Dans le cercle de Bankass, à l’instar des Dogons les autres communautés rurales Marka-
Dafing, Pana et Peulh gèrent traditionnellement l’accès à la terre en se référant aux autorités
foncières coutumières supra-villageoises ; villageoises et lignagères.
Les pouvoirs fonciers coutumiers s’affaiblissent progressivement de la colonisation jusqu’à
nos jours, suite aux politiques d’expansion de l’Etat jacobin ou décentralisé en milieu rural.
La décentralisation au Mali à la faveur de la démocratie en 1992 est une opportunité ayant mis
en milieu rural de façon pertinente un système de bicéphalisme foncier : autorités terriennes
traditionnelles et conseils communaux. Parmi les prérogatives du conseil communal (Loi n°
95-034 du 12 avril 1995 Portant Code des Collectivités Territoriales en République du Mali)
figurent en bonne place les délibérations relatives à la gestion foncière et à l’organisation des
activités économiques en milieu rural. Il convient donc pour nous de comprendre dans
l’espace rural du cercle de Bankass, la cohabitation actuelle de deux systèmes fonciers
représentés d’un côté par les autorités foncières coutumières des différents groupes ethniques
et d’autre part par les élus communaux ?
Notre objectif est d’élucider dans le cercle de Bankass la prééminence des pratiques foncières
coutumières.
Pour ce faire notre méthodologie s’appuie sur la recherche documentaire et les enquêtes
qualitatives de terrain auprès des autorités coutumières des principaux groupes ethniques, des
collectivités décentralisées et de l’administration centrale.
Nos principaux résultats mettent au jour la persistance et la résistance des autorités foncières
coutumières face aux prérogatives foncières des conseils communaux dans le cercle de
Bankass.
Mots clés : Pays Dogon, Bankass, autorités coutumières, décentralisation, foncier.
Regardsuds; Deuxième numero, Septembre 2017 ISSN-2414-4150
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CUSTOMARY LAND TENURE ORGANIZATION UNDER THE TEST OF
DECENTRALIZATION: THE CASE OF THE DOGON COUNTRY IN THE CIRCLE
OF BANKASS (MALI)
ABSTRACT
The Dogon Country, located in an undisturbed area in the Mopti region of Mali, covers the
circles of Bandiagara, Bankass, Douentza and Koro. The need for arable land has forced
certain groups of Dogons to settle in the Seno plain, on the edge of the Sourou, or to migrate
to the Sikasso region.
Whatever the relief; the Dogons maintained a well-organized customary land-based
organization responsible for the management of the land belonging to the customary canton,
the village and the lineage.
In the Bankass circle, like the Dogons, the other rural communities Marka-Dafing, Pana and
Fulani traditionally manage access to land by referring to supra-village, villagers and lineages
customary land authorities.
Customary tenure powers gradually weakened from colonization to the present day, following
the policies of expansion of the Jacobin or decentralized state in rural areas. Decentralization
in Mali, thanks to democracy in 1992, is an opportunity that has appropriately placed a dual
system of land-based in rural areas: traditional landowners and communal councils. Among
the prerogatives of the communal council (Law n ° 95-034 of April 12, 1995 on the Code of
the Territorial Collectivities in the Republic of Mali) highlight the deliberations relating to the
management of the land and the organization of the economic activities in rural environment.
It is therefore necessary for us to understand in the rural area of the Bankass Circle the current
coexistence of two land tenure systems represented on the one hand by the customary land
authorities of the different ethnic groups and on the other by the municipal councilors?
Our objective is to elucidate in the Bankass circle the pre-eminence of customary land
practices.
To this end, our methodology is based on documentary research and qualitative field surveys
with the customary authorities of the main ethnic groups, decentralized communities and the
central administration.
Our main findings reveal the persistence and resistance of customary landowners to the land
prerogatives of communal councils in the Bankass circle.
Key words: Dogon country, Bankass, customary authorities, decentralization, land.
I-INTRODUCTION
Au Mali les thèmes mettant en relation « la décentralisation » et « le foncier » ont été abordés
par des anthropologues au sein du GREDEF (Groupe de recherche sur l’Etat, la
décentralisation et le foncier) aux premières heures de la mise en place des communes rurales
(B. Kassibo, 1997 ; B. Béridogo, 1997 ; S. Koné, 1997 ; Y. F. Koné, 1997).
Après la mise en place des communes rurales et des conseils communaux le binôme
« décentralisation » et « foncier » a continué d’occuper les chercheurs géographes, juristes et
sociologues (M. Bertrand, 1999 ; S. Lima, 2002 ; G. Hesseling et al., 2005 ; E. Idelma, 2009 ;
O. Traoré, 2009 ; C. Coulibaly, 2015).
Les liens sont de plus en plus pertinents en République du Mali entre « la décentralisation » et
« le foncier » avec l’avènement de la 3 ème République qui est née en 1992 après la révolution
populaire de mars 1991. Parmi les ambitions de la 3 ème République, la « démocratie » et la
« décentralisation » occupent une place cardinale.
Le binôme « décentralisation » et « foncier » constitue toujours une préoccupation d’autant
plus que le bicéphalisme du système foncier en milieu rural est bien perceptible. L’ordre
foncier coutumier ancré au sein des communautés ethniques l’emporte-t-il sur le nouvel ordre
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foncier dévolu aux élus municipaux ? Pour l’instant ce sont les organisations foncières
coutumières qui ont l’avantage sur les prérogatives foncières dévolues aux conseils
communaux dans le cercle de Bankass. C’est ce qu’explique notre recherche.
Les Dogons sont un peuple fortement rattaché à la terre car leur principal système
économique de type agricole, est dominé par des cultures vivrières pluviales (millet, sorgho,
haricot, etc.).
Suivant la conception traditionnelle « Dogon », la terre est un bien sacré appartenant aux
morts et aux vivants du lignage. Ce bien sacré doit être régi en toute sainteté et en toute
transparence afin que les vivants puissent être épargnés de toute malédiction (sécheresse,
mauvaises récoltes, épidémie, mortalité élevée, etc.). Cette vision divine de la terre est
fréquente dans tous les milieux ruraux maliens (O. Traoré, 2009).
Fortement unies, les organisations foncières traditionnelles des communautés ethniques
(Dogon, Marka-Dafing, Pana, Peulh) entament une phase de déconfiture avec l’arrivée de
l’administration coloniale au cours du 19 ème siècle d’autant plus que les empires théocratiques
Peulh (Dina d’Hamdallaye et Toucouleur d’El Hadj Oumar Tall) jusqu’au 19 ème siècle, ont su
gérer le pays Dogon et les autres communautés ethniques du cercle de Bankass par un
système administratif « d’indirect rule » (O. Traoré, 2009 ; C. Coulibaly, 2015).
Mais avec l’avènement de la colonie française, la terre appartient d’abord à l’Etat. L’Etat
postcolonial n’a fait que reproduire cela (B. Kassibo, 1997 ; O. Traoré, 2009 ; J.P. Chauveau,
2003 ; A. Teyssier, 2010 ; P. L. Delville, 2010 ; C. Coulibaly, 2015). La mise en place de
l’Etat central du Mali à partir de 1960 ne joue pas en faveur des organisations foncières
traditionnelles dans le cercle de Bankass, compte tenu du système administratif et judiciaire
unique sur toute l’étendue du territoire national, se fondant sur des lois écrites peu comprises
dans le fonctionnement de la société traditionnelle Dogon et des autres communautés
villageoises.
Au statut de l’Etat postcolonial vient s’ajouter, l’avancée des religions révélées (Islam,
Christianisme) mettant à rude épreuve les fondements de la foi coutumière.
L’expansion démographique et l’aspiration à un bien-être économique et social pour chaque
individu et non plus de la communauté lignagère comme le veut la solidarité traditionnelle au
sein de chaque groupe ethnique (Dogon, Marka-Dafing, Pana, Peulh) depuis l’instauration de
la « paix des Blancs », viennent parachever progressivement l’instinct grégaire des
organisations foncières coutumières.
Il convient aussi de savoir que sur l’aire du cercle de Bankass, aucune société n’a su garder
son homogénéité ethnique et coutumière d’antan. Nous assistons de nos jours sur les
différents terroirs ruraux du cercle de Bankass à la dominance d’un groupe ethnique
autochtone auquel sont venues se greffer des ethnies allochtones qui de facto deviennent
lignages allochtones du village d’accueil. Ce « melting pot » ethnique du canton coutumier
complique l’accès à la terre. Au sein du groupe ethnique autochtone, l’accès à la terre se
légifère par le système de village mère et de villages nouvellement installés sur l’étendue du
canton coutumier d’une part et aussi par le privilège des lignages premiers venus au détriment
des lignages venus postérieurement au village d’autre part. La venue d’un groupe ethnique
allochtone sur l’aire du canton coutumier est un facteur discriminant pour l’accès à la terre (B.
Kassibo, 1997 ; S. Koné, 1997 ; S. Lima, 2002 ; O. Traoré, 2009 ; E. Idelman, 2009 ; J.
Brunet-Jailly et al., 2014 ; C. Coulibaly, 2015).
De façon lisible chaque canton coutumier dominé par un groupe ethnique a su mettre en place
une hiérarchie d’autorités traditionnelles terriennes ayant des compétences : supravillageoises,
villageoises et lignagères.
Ces autorités foncières coutumières se sentaient éloignées du Chef d’arrondissement et des
textes juridiques étatiques jusqu’à la fin du 20 ème siècle. Mais avec l’effectivité du
multipartisme et de la décentralisation en ce début du 21 ème siècle les autorités foncières
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coutumières se perçoivent comme agressées dans leur dernier retranchement par la mise en
place des conseils communaux sur l’aire des terroirs coutumiers.
Assisterons-nous alors à une cohabitation pacifique et collaborative ou à un antagonisme
farouche entre élus municipaux et autorités foncières coutumières dans le cercle de Bankass
que l’on soit en milieu Dogon ou dans un canton coutumier à connotation Marka-Dafing,
Pana ou à dominance Peule ?
Notre objectif principal est d’élucider dans le cercle de Bankass la prééminence des pratiques
foncières coutumières.
Les objectifs secondaires sont entre autres :
Analyser les symétries de gestion foncière au sein des différents groupes ethniques du cercle
de Bankass ;
Révéler la persistance des conflits fonciers découlant de la gestion terrienne coutumière dans
le cercle de Bankass ;
Percevoir la survivance et la résistance des organisations foncières coutumières dans le cercle
de Bankass bien que les conseils communaux soient fonctionnels à la faveur de la politique
décentralisation.
Pour l’atteinte de l’objectif principal l’hypothèse centrale est : les organisations foncières
coutumières garderont la primauté face aux prérogatives foncières des élus municipaux en
milieu rural.
Nos hypothèses secondaires sont :
Le système foncier coutumier est identique au sein des cantons coutumiers du cercle de
Bankass car privilégiant les autochtones aux allochtones ;
Le système foncier coutumier basé sur le patrimoine foncier collectif (canton coutumier,
village, lignage) s’étendant sur une aire difficilement délimitable est donc une source de
conflit pour l’accès à la terre ;
Les organisations foncières coutumières demeurent toujours le cadre de référence en matière
de gestion foncière en milieu rural dans le cercle de Bankass malgré les attributs fonciers que
l’Etat malien a accordé aux autorités municipales pour asseoir sa politique de décentralisation.
II-METHODOLOGIE
Compte tenu de notre objectif nous avons eu recours à une démarche méthodologique
impliquant la recherche documentaire, les enquêtes de terrain et les observations participantes.
1. Recherche documentaire
Pour la recherche documentaire nous nous sommes focalisés sur les ouvrages traitant du
foncier rural en Afrique (B. Kassibo, 1997 ; S. Lima, 2002 ; J. P. Chauveau, 2003 ; G.
Hesseling et al., 2005 ; O. Traoré, 2009 ; E. Idelman, 2009 ; P. L. Delville, 2010 ; J. Brunet-
Jailly et al., 2014 ; A. Teyssier, 2010 ; C. Coulibaly, 2015 ; etc.).
Nous avons ensuite exploité quelques rapports administratifs de la zone de Bankass (époque
coloniale et après l’indépendance du Mali).
L’exploration des textes régissant le foncier au Mali nous a permis d’étoffer notre recherche
documentaire. Il s’agit notamment des textes suivants : Ordonnance n° 00-027 du 22 Mars
2000 portant Code Domanial et Foncier, modifiée par : la loi n°02-008 du 12 février 2002, la
loi n°2012-001 du 10 janvier 2012 et la loi n°2016-025 du 14 juin 2016 ; Loi n° 06-045 du 5
Septembre 2006 portant Loi d’Orientation Agricole ; Loi n° 01-004 du 27 Février 2001
portant Charte pastorale en République du Mali.
Nos recherches documentaires se sont étendues sur l’investigation des Lois et Décrets de la
Décentralisation au Mali (Constitution de la République du Mali du 25/02/1992 ; Loi n° 93-
008 du 11/02/1993 déterminant les conditions de la libre administration des collectivités
territoriales ; Loi n° 95-034 du 12/04/1995 portant code des collectivités territoriales en
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République du Mali ; Loi n° 96-050 du 16/10/1996 portant principe de constitution et gestion
du domaine des collectivités territoriales ; Loi n° 96-051 du 16/10/1996 déterminant les
ressources fiscales des communes ; Décret n°02-111/PRM du 6/03/2002 déterminant les
formes et les conditions de gestion des terrains des domaines publics de l’Etat et des
collectivités territoriales ; etc.) .
2. Echantillonnage, enquêtes qualitatives et observations participantes
En zone sahélienne au Mali et en région de Mopti se situe le cercle de Bankass englobant une
partie du pays Dogon (voir Carte n°1).
Source : IGM, 2000 – Projection WGS 84
Carte n°1 : Localisation du cercle de Bankass au Mali
Zone majoritairement exondée, le cercle de Bankass est un milieu naturel handicapé sur le
plan agricole du fait de la prédominance des formations gréseuses et sablonneuses. Le cours
d’eau le plus important du cercle de Bankass est le Sourou un affluent du Mouhoun ancienne
Volta Noire. Sur le plan agro écologique le cercle de Bankass se subdivise en zone de plateau
et falaise, en zone de la plaine du Séno et en zone de la plaine alluviale du Sourou (Carte n°2).
Regardsuds; Deuxième numero, Septembre 2017 ISSN-2414-4150
94
Source : IGM, 2000 – Projection WGS 84
Carte n°2 : Subdivision du cercle de Bankass en zones morphologiques, agro écologiques
et cantons coutumiers fonciers
Regardsuds; Deuxième numero, Septembre 2017 ISSN-2414-4150
95
Les critères morphologiques, agro écologiques et de dispersion des communautés ethniques
ont été déterminant dans la constitution de notre échantillon des cantons coutumiers, des
communes rurales et des villages pour nos enquêtes qualitatives.
Pour avoir un échantillon assez représentatif du cercle de Bankass sur le principe du choix
raisonné nous avons sélectionné 5 cantons coutumiers, 5 communes rurales et 24 villages
(Tableau n°1).
Tableau n°1 : Aperçu de l’échantillon au niveau des zones agro écologiques, des
communautés ethniques, des cantons coutumiers, des villages et des communes rurales
du cercle de Bankass
Zones agro écologiques
Plateau et falaises
Plaine du Séno
Communautés
ethniques
et Cantons coutumiers
Nombre de villages
enquêtés
Communes
rurales
Dogons
Songo-Anda 3 Ségué
Dogons
Tyibala 7 Lèssagou Habé
Peulhs
Wenkorori 4 Ouenkoro
Plaine alluviale Marka-Dafing Ouenkoro ;
du Sourou Tiondou 7 Sokoura ;
Pana
Diendougou 3
Sources : Enquêtes personnelles de terrain 1998, 2017.
Baye.
Les enquêtes de terrain ont été menées de façon diachronique en 1998 et 2017. Au cours de
l’année 1998 elles se sont déroulées durant 2 mois de janvier à février. En 1998, le découpage
du cercle de Bankass en 12 communes rurales était effectif mais les conseils communaux
n’étaient pas élus. Pour mieux cerner notre sujet, nous avons conduit des enquêtes
complémentaires de terrain durant tout le mois de janvier 2017 quand chaque commune a été
administrée par 3 conseils municipaux successifs (1999-2004 ; 2004-2009 et 2009-2016). Au
cours de notre dernier passage en 2017 nous avons ainsi eu à discuter avec la 4 ème équipe
municipale en poste dans les communes de notre échantillon.
En 1998 dans la logique du centre d’intérêt de notre recherche, nos enquêtes portaient surtout
sur l’historique du canton coutumier, la délimitation du patrimoine foncier du canton
coutumier, les bases de distinction des villages autochtones et allochtones dans le canton
coutumier, les principes de différentiation des lignages autochtones et allochtones au sein de
chaque village, les modes d’accès à la terre suivant le statut du village et du lignage et enfin
l’évaluation du poids du foncier coutumier dans la constitution des communes rurales.
Nos interlocuteurs en 1998 ont été : le Délégué du gouvernement au niveau du cercle de
Bankass ; le juge de Bankass ; les anciens membres du GLEM (Groupe Local d’Etudes et de
Mobilisation) ; les Délégués adjoints du gouvernement au niveau des arrondissements de
Ségué, Diallassagou, Ouenkoro, Sokoura et Baye ; les Chefs fonciers coutumiers du terroir
des cantons des communautés ethniques, les Chefs traditionnels des terres des villages et
chefs administratifs de village des 24 villages 1 de notre échantillon.
1 Villages des Dogons du plateau et de la falaise (Tyi, Kobo, Guilé) ; villages des Dogons de la plaine du Séno
(Lèssogou, Pansogoudou, Lagassogou, Sokolo, Tyityilè, Maga, Diallassogou) ; villages des Peulhs du Séno
(Ouenkoro, Sankoro, Bankoma, Péguéré) ; villages des Marka-Dafing (Baye, Lossogou, Songoré, Ganida,
Tionou, Ouro, Souhé) ; villages des Pana (Djen, Sogué, Kandé).
Regardsuds; Deuxième numero, Septembre 2017 ISSN-2414-4150
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En 2017 nos entretiens de terrain ont été surtout focalisés sur les modes d’accès à la terre en
vigueur dans l’espace du canton coutumier, du terroir villageois et sur l’étendue de la
commune rurale d’une part et d’autre part sur l’application des différents textes fonciers et de
la décentralisation par les élus communaux.
Au cours des enquêtes complémentaires de 2017, nous avons interviewé : le Préfet du cercle
de Bankass ; le juge de Bankass ; les Sous-Préfets de Bankass, Diallassagou, de Kani-Bonzon,
Baye, Ouenkoro et Sokoura ; les Conseillers du Cercle de Bankass ; les conseillers
communaux de Bankass, Ségué, Lèssogou Habé, Ouenkoro, Sokoura et Baye enfin les Chefs
coutumiers fonciers des terres du canton traditionnel, des villages et les chefs administratifs
des villages constituant notre échantillon.
Que ce soit en 1998 ou en 2017, notre séjour de terrain a été mis à profit pour discuter du
foncier coutumier, des enjeux de constitution des communes rurales et des modes de
règlement des litiges fonciers grâce à la participation des représentants locaux de la société
civile (Chambre locale d’agriculture, Organisations non gouvernementales SOS Sahel Grande
Bretagne et Catholique Relief Services).
En ce qui concerne les observations participantes étant originaire du cercle de Bankass, nous
nous sommes inspirés des cas de figures vécus au sein des communautés villageoises.
III-RESULTATS
1. Survivance des organisations foncières coutumières dans le cercle de Bankass
Les autorités foncières coutumières ont survécu à l’administration des empires théocratiques
Peulh (Dina Hamdallaye (1818 – 1863) et Toucouleur d’El Hadj Oumar Tall (1864 – 1890))
avant l’arrivée du pouvoir colonial français à la fin du 19 ème siècle (J. M. Legay, 1969 ; C.
Coulibaly, 2015).
Les empires théocratiques Peulh se sont surtout évertués à l’expansion de l’Islam au Pays
Dogon. Sékou Ahamadou et ses successeurs de la Dina puis El Hadj Oumar Tall et ses
héritiers du trône de l’Empire Toucouleur ont accordé une large autonomie aux communautés
Dogon et autres communautés sédentaires Marka-Dafing, Pana du cercle de Bankass en ce qui
concerne l’attribution des champs entre cantons voisins, villages voisins et lignages voisins.
Cependant en matière du foncier, le fort des empires théocratiques Peulh a été de délimiter les
voies de passage des troupeaux peulh en saison pluvieuse quand les Dogon, Marka-Dafing et
Pana labouraient de vastes champs dans leurs terroirs villageois. « La dévolution par transfert
de certains pouvoirs aux Amirous et différents autres petits maîtres, permettait à la théocratie
peulhle de se perpétuer et d’être présente dans tous les terroirs (villages et campements) » (C.
Coulibaly, 2015, p.36).
Quant à l’administration coloniale française, s’inspirant de la loi Torrens exigera
l’immatriculation des terres en Afrique Occidentale Française. « Les principes de base des
législations foncières sont donc restés ceux qui avaient été introduits à la fin du XIX e siècle
par les puissances coloniales, s’inspirant du système appliqué par l’empire britannique en
Australie à partir de la loi Torrens de 1858, avec quelques aménagements » (J. Comby, 2012,
p.22). Cependant, les tentatives d’immatriculer les terres en Afrique Occidentale par
l’administration coloniale sont demeurées presque vaines. Dans un rapport de l’administration
coloniale de 1953, consulté à Aix-en Provence en France en 1997, nous pouvons lire ce qui
suit. « Le Ministère des Colonies André Hesse constate que « le Décret du 24 juillet 1906, qui
a organisé en Afrique Occidentale Française le régime de la propriété foncière sur la base de
l’immatriculation n’a pas reçu des indigènes tout l’accueil qu’on en escomptait ; ce qui lui
permit d’inviter le Gouverneur Général de l’Afrique Occidentale Française à mettre en
vigueur un « Arrêté, promulguant en Afrique Occidental Française, le Décret du 8 octobre
1925, instituant un mode de constatation des droits fonciers des indigènes en Afrique
Occidentale Française » en 1953 ». Cet arrêté aussi ne parvint pas à mobiliser beaucoup
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d’indigènes pour sa cause ». C’est sur cet échec des textes fonciers coloniaux qu’intervint
l’indépendance du Mali en 1960.
Le Mali non plus n’est pas resté muet sur le système foncier car il a élaboré les Codes
Domaniaux et Fonciers successifs (Loi n° 86-91/AN-RM du 1 er août 1986 ; Ordonnance 92-
042/P-CTSP du 3 juin et Ordonnance n° 00-027 du 22 mars 2000 et ses lois modificatives).
Ainsi le Code Domanial et Foncier en vigueur actuellement au Mali après avoir déterminé en
son article 1 er du domaine national précise en son article 3 le domaine des Collectivités
Territoriales et en son article 4 le patrimoine foncier des autres personnes physiques ou
morales. L’article 33 du Code Domanial et Foncier, stipule : « Art.33.- Les terrains du
domaine privé immobilier de l’Etat, peuvent être attribués selon les modalités suivantes :
concession rurale, cession, location et affectation dont les formes et conditions sont
déterminées par décret pris en Conseil des Ministres ». Malgré toute la batterie de ces textes
maliens, de nos jours nous constatons la survivance des organisations foncières coutumières
dans le pays et particulièrement sur toute l’étendue du cercle de Bankass. Au sein de chaque
communauté ethnique les Chefs traditionnels de terres à compétences supra-villageoises
reçoivent les dénominations suivantes que l’on soit dans les communautés ethniques : Dogon
du plateau et de la falaise, Dogon de la plaine, Marka-Dafing, Pana de la plaine alluviale en
zone du Sourou et Peulh (Tableau n°2).
Tableau n°2 : Dénominations des principaux chefs et autorités foncières coutumières
par zones agro écologiques et par communautés ethniques dans le cercle de Bankass
Autorités foncières
coutumières des
différents espaces
territoriaux
Autorités
coutumières supravillageoises
du
canton coutumier
Autorités foncières
coutumières au
niveau du village et
de son terroir
agricole
Autorités foncières
coutumières du
patrimoine foncier
du lignage
Dogon du plateau
et de la falaise
-Hogon
-Amirou Gara
-Anda Garan
-Ein Iyé Bahan
-Anda Amirou
-Folokan Garan
-Doulé Bahan
Communautés
Dogon de la
plaine du Séno
-Ganda Gondo
-Hogon
-Amirou Gara
-Intyanda Bahan
-Ein Iyé Bahan
-Anda Amirou
-Folokan Bahan
-Jina Bahan
Marka – Dafing,
Pana du Samori
(zone du Sourou)
-Massakè du
canton coutumier
-Dougoutigui du
village mère du
canton coutumier
-Massakè du
village
-Zora
-Dougoutigui
-Doutigui
-Gwatigui
Peulh
-Amirou du
village mère du
canton coutumier
-Amirou du
village
-Délégué Rimaïbé
-Jon Galé
-Jon Sudu
Sources : Enquêtes personnelles de terrain 1998, 2017.
Ces organisations foncières coutumières gèrent l’espace rural en ignorant les dispositions du
Code Domanial et Foncier. Ce tableau n°2, nous renseigne que la terre appartient
coutumièrement d’abord à :
- Une communauté de villages dispersés sous forme de grappe (village mère et villages
dépendants) ;
- Une communauté villageoise qui distingue les lignages fondateurs autochtones et les
lignages allochtones suivant la fondation du village ;
- Une unité de production agricole, cellule de travail champêtre.
L’autorité foncière coutumière ne reconnaît pas la propriété foncière individuelle. Les limites
coutumières des terres relevant du patrimoine foncier du canton coutumier, ou du patrimoine
foncier du village ou du patrimoine foncier du lignage sont déterminées de façon lâche par
une succession de droits s’emboîtant comme des poupées gigognes. Ainsi toutes les
communautés coutumières sédentaires (Dogon, Marka-Dafing, Pana) évoquent le droit de feu,
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le droit de la hache, le droit de la houe. Ces cantons coutumiers formés par un groupe
ethnique majoritaire et agrégés autour des autorités foncières traditionnelles hiérarchisées ont
été disséqués. Ils se dispersent entre plusieurs cantons administratifs coloniaux puis entre
plusieurs cercles, arrondissements depuis l’indépendance du Mali. Ils ont enfin, été émiettés
entre plusieurs communes rurales depuis la généralisation de la décentralisation territoriale au
Mali à partir de 1993. Ces chefs fonciers coutumiers se sentent imbues de l’autorité foncière
supra-cantons coloniaux, supra cercles et supra arrondissements et supra communes rurales.
2. Tentatives de récupération de la décentralisation par les pouvoirs fonciers
coutumiers
Les autorités foncières coutumières ont commencé à perdre du poids quand le patrimoine
foncier coutumier du canton traditionnel a été disséqué entre plusieurs arrondissements et
cercles. Une dissection du cercle de Banakass en cantons fonciers coutumiers et par zone agro
écologiques nous révèle une mosaïque de 18 cantons fonciers coutumiers répartis sur 12
communes rurales et 7 arrondissements (voir Tableau n°3).
Tableau n°3 : Principaux cantons coutumiers suivant la constance ethnique, les zones
agro-écologiques, les arrondissements et les communes rurales dans le cercle de Bankass
Cantons
Constance Zones agroécologiques
Arrondissements Communes rurales
coutumiers ethnique
Tengu Dogon Plateau et falaise - Bankass central
- Kani-Bonzon
* Bankass
* Kani-Bonzon
Kan Dogon Plateau et falaise - Kani-Bonzon * Kani-Bonzon
A Garou Dogon Plateau et falaise - Kani-Bonzon * Dimbal Habé
Tamanbala Dogon Plaine du Séno - Kani-Bonzon * Dimbal Habé
- Bankass central
- Diallassagou
- Ségué
Songo Anda Dogon Plateau et falaise - Ségué * Ségué
Arou Dogon Plateau et falaise - Ségué * Ségué
Bongou Dogon Plateau et falaise - Ségué
- Sokoura
* Ségué
* Tori
Bahabé Peulh Plaine du Séno - Ségué
- Diallassagou
* Ségué
* Lèssagou Habé
Tyibala Dogon Plaine du Séno - Diallassagou
- Ségué
- Baye
* Lèssagou Habé
* Koulogon Habé
* Diallassagou
* Baye
Yendébo Dogon Plaine du Séno - Diallassagou * Soubala
Tori Dogon Plaine du Sourou - Diallassagou * Tori
- Sokoura
- Baye
Komori Marka-Dafing Plaine du Sourou - Sokoura * Sokoura
Wakamé Peulh Plaine du Sourou - Sokoura
* Sokoura
- Ouenkoro
Wenkorori Peulh Plaine du Sourou - Ouenkoro * Ouenkoro
Tiondou Marka-Dafing Plaine du Sourou - Baye
- Diallassogou
- Sokoura
- Ouenkoro
* Baye
* Diallassogou
* Sokoura
* Ouenkoro
Zérémadougou Pana Plaine du Sourou - Baye * Baye
Diendougou Pana Plaine du Sourou - Baye * Baye
Ouladougou Marka-Dafing Plaine du Sourou - Baye * Baye
Sources : Enquêtes personnelles de terrain 1998 ; 2017.
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Par exemple à l’indépendance du Mali, l’autorité coutumière foncière du Tyibala dans la
plaine du Séno, ayant pour village mère Lèssagou Habé a vu son patrimoine foncier disséqué
dans un premier temps, entre les cercles de Koro et Bankass. Au sein du cercle de Bankass, le
patrimoine foncier coutumier réclamé par Lèssagou Habé a été réparti entre les
arrondissements de Ségué, Diallassogou et Baye (voir Tableau n°3). Dans le cercle de Koro,
les autorités foncières coutumières de Lèssagou Habé réclament jusqu’à présent une grande
partie de l’arrondissement de Toroli. Il en est de même du village de Dogo dans le canton
coutumier de Kan sur la falaise et le plateau qui a eu son patrimoine foncier traditionnel divisé
entre les cercles de Bankass et Bandiagara puis entre l’arrondissement de Kani-Bonzon
relevant du cercle de Bankass et celui de Ouo appartenant au cercle de Bandiagara à
l’indépendance. Dans le même ordre d’idée, le village de Endé dans le canton coutumier du
Tengu s’est senti très affaibli au moment l’indépendance du Mali. Le terroir coutumier du
village de Endé, reconnu sous l’appellation de « Andé Lagan » regroupait 32 villages à
l’époque de l’Afrique Occidentale Française. De nos jours Endé ne contrôle plus de façon
directe que 6 villages car les 26 autres relevant des cercles de Bandiagara et Koro ont des
relations très lâches avec les autorités foncières coutumières du village de Endé. Dans la zone
du Samori, le canton coutumier du Tiondou ayant pour village mère Tionou reconnaît ses
terres coutumières au Mali et au Burkina Faso. A l’intérieur du Mali les autorités foncières
coutumières du Tiondou se sont senties affaiblies avec la création des arrondissements de
Ouenkoro, Sokoura et Baye dans le cercle de Bankass (Tableau n°3).
Pour les autorités foncières coutumières en décadence, l’opportunité de se revigorer était toute
trouvée lorsque la 3 ème République du Mali a voulu étendre la politique de décentralisation en
milieu rural. Ainsi les autorités foncières coutumières supra-villageoises ont tenté de
récupérer leurs terres administrativement perdues en constituant une commune rurale sur le
patrimoine foncier du canton coutumier. Elles se sont basées sur le principe de « La mise en
place progressive par l'Etat des instruments de la décentralisation, notamment la loi 93-08
définissant les conditions de la libre administration des collectivités territoriales, qui règle
l'essentiel des problèmes existant et balise la voie pour d'autres à venir, tout en laissant aux
acteurs de grandes marges de manœuvre » (B. Kassibo, 1997, p.9). Ce qui emmena surtout
les autorités foncières du Tyibala à tenter de former une seule commune rurale englobant des
villages de plusieurs arrondissements. Le résultat fut mitigé. La même tentative a été menée
au niveau du Tamanbala autour de la commune rurale de Dimbal Habé, au niveau de Tori
autour de la commune rurale de Tori. Ce fut un succès. Le canton coutumier du Songo Anda
sur la falaise et le plateau a essayé de se détacher de la tutelle de Ségué en créant la commune
rurale de Doundé sur les terres coutumières du village mère de Tyi mais sans succès.
D’autre part ce que nous ne devrons pas oublier non plus sait que la politique de
décentralisation a aussi été mise à profit par certains villages antagonistes au village mère du
canton coutumier pour se débarrasser de l’autorité coutumière foncière du village mère du
canton coutumier. Par exemple certains villages du Tyibala vont adhérer à la commune de
Koulogon Habé au détriment de Lèssagou Habé (voir Tableau n°3). Certains villages du
Bongou ont préféré la commune rurale de Tori au détriment de Ségué. Dans la commune
rurale de Bankass un village a préféré rejoindre une commune du cercle de Koro pour se
débarrasser de la tutelle foncière coutumière du canton coutumier du Tengu.
Quoi qu’il en soit pour la mise en place des communes rurales dans le cercle de Bankass en
1996, la fibre des autorités foncières coutumières a vibré. En effet, les autorités foncières
coutumières ont remis en cause les premières propositions du Groupe Régional d’Etudes et de
Mobilisation de Mopti et du Groupe Local d’Etudes et de Mobilisation de Bankass, instances
régionales et locales de la Mission de Décentralisation. C’est ainsi qu’aux 9 premières
propositions de communes (Bankass, Kani Bonzon, Diallassagou, Ségué, Tori, Sokoura,
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Ouenkoro, Baye, Koulogon Habé) furent ajoutées 3 autres propositions de communes
(Dimbal Habé, Lèssagou Habé et Soubala). Actuellement le cercle de Bankass compte 12
communes rurales. La forte pression des autorités foncières coutumières a permis la mise en
place des 3 dernières communes rurales (voir Tableau n° 2).
Ainsi la commune rurale de Dimbal Habé s’étend en grande partie sur le canton coutumier du
Tamanbala car le village de Soulakanda 2 qui appartenait à l’arrondissement de Bankass
central a adhéré à la commune rurale de Dimbal Habé. Le village de Ounbayara qui relevait
jadis de l’arrondissement de Diallassagou et aussi le village de Koboho qui était auparavant
administré par l’arrondissement de Ségué ont tous rejoint la commune rurale de Dimbal Habé
(voir Tableau n°3).
Quant à la commune rurale de Lèssagou Habé, elle regroupe surtout les villages du clan Gana
qui compte parmi les principaux fondateurs du canton coutumier du Tyibala.
Enfin la commune rurale de Soubala s’étend sur l’espace du canton coutumier du Yendébo où
dominent les villages du clan Togo.
Si les autorités foncières coutumières supra-villageoises ont réussi en partie à récupérer
l’avènement de la décentralisation en s’imposant lors de la mise en place des nouvelles
communes rurales en 1996 elles ont ainsi fait coup double en imposant leur primauté aux élus
communaux sur le plan de la gestion foncière.
3. Subordination pacifique des élus communaux aux autorités foncières coutumières
Les premières élections des conseils communaux se sont tenues en 1999 sur toute l’étendue
du territoire national. L’entrée en fonction des 12 conseils communaux du cercle de Bankass
fut effective. Cependant en ce qui concerne la gestion foncière et domaniale, les conseillers
communaux ne sont véritablement pas parvenus à occuper pleinement la place qui leur est
dévolue selon le Code de Collectivité territorial 3 .
Il est ressorti de nos entretiens de terrain auprès du Préfet du cercle, des Sous-Préfets
d’arrondissement, des maires des communes rurales et du bureau du Conseil de cercle de
Bankass que les autorités foncières coutumières détiennent encore tout le pouvoir foncier au
niveau des villages. Le pouvoir foncier coutumier est aussi dynamique au Chef-lieu du cercle
de Bankass car ce sont les détenteurs traditionnels des terres qui vendent leurs champs après
avoir procédé à un morcellement anarchique en plusieurs terrains d’habitation. Au fil de nos
entrevues nous avons pu percevoir que même si le conseil communal est nécessiteux d’un
espace pour les besoins de la commune elle doit concerter d’abord le propriétaire coutumier
de l’espace sollicité. Sans l’accord préalable des détenteurs coutumiers aucun investissement
public ne peut être réalisé sur l’espace communal dixit les élus communaux. Cependant pour
ne pas être confronté à des futures contestations, le conseil communal prend le soin de purger
tous les droits coutumiers en établissant un acte de cession définitif en sa faveur.
La subordination pacifique des élus communaux aux autorités foncières coutumières est plus
manifeste quand il s’agit de trancher des litiges de terre opposant deux villages ou deux
lignages ou deux unités de productions agricoles. Pour régler les litiges fonciers entre villages,
entre lignages et entre producteurs il a été institué des commissions foncières dans chaque
commune rurale. La commission foncière communale, dirigée par le Sous-Préfet 4 , joue sa
2 Les villages de Soulakanda, Oubanyara et Koboho résultent de la fraction des lignages originaires de Dimbal
Habé village mère du canton coutumier du Tamanbala
3 « Le Conseil Communal règle par ses délibérations les affaires de la commune, notamment celles relatives aux
programmes de développement économique, social et culturel.
Ainsi, il délibère entre autres sur : (…), la protection de l’environnement, les plans d’occupation et les opérations
d’aménagement de l’espace communal, la gestion domaniale et foncière et l’acquisition du patrimoine ». Section
2, Article 14 de la Loi n° 95-034/ Portant Code des Collectivités Territoriales en République du Mali.
4 Le Sous-Préfet de l’arrondissement de Bankass central dirige la commission foncière rurale de la commune de
Bankass. Le Sous-Préfet de l’arrondissement de Kani-Bonzon dirige les commissions foncières communales des
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partition en écoutant suivant les normes coutumières les parties en conflit. Elle tente de les
concilier en établissant un procès-verbal. A l’issue de ses travaux la commission foncière
communale s’en sort avec un procès-verbal d’entente dans le meilleur des cas ou un procèsverbal
de désaccord dans le pire des cas. Tous les procès-verbaux de la commission foncière
communale doivent être transmis au Préfet du Cercle de Bankass qui est le Président de la
commission foncière locale. A son tour le Préfet de cercle transmet au juge de paix à
compétence étendue de Bankass le procès-verbal d’entente ou de désaccord. Le Président du
tribunal à son tour homologue le procès-verbal d’entente et le conflit prend fin. Par contre si
le juge de paix reçoit un procès-verbal de désaccord, il lui revient de trancher l’affaire. C’est
en ce moment que les parties en conflit se défient en faisant des faveurs aux enquêteurs de la
justice avant le procès. Ne soyez surtout pas surpris que le juge de paix peut perdre son latin
face à une affaire foncière et il fait une réquisition des autorités foncières coutumières « Ein
Iyé Bahan » ou « Zora » pour trancher l’affaire. En ce moment plus de recul pour les
protagonistes qui doivent se soumettre à l’autorité du juge de paix pour subir les cérémonies
coutumières de la justice traditionnelle (Tableau n°4).
Une fois que le prêtre de la terre officie la cérémonie traditionnelle, le verdict est sans appel
car l’un des protagonistes et ses alliés devront mourir. Le seul recours des héritiers des
victimes est de venir reconnaître leur tort pour que le mauvais sort cesse de s’abattre sur eux.
Voilà que les autorités foncières coutumières sont omniprésentes de l’échelle de la commune
rurale jusqu’à la justice de paix au niveau cercle et même souvent au-delà. Nous percevons
que les affaires foncières sont de plus en plus transmises aux juridictions étatiques car de 1960
à nos jours, ce sont au total 208 affaires de réclamations des champs qui ont été soumises au
juge de paix à compétence étendue de Bankass (voir Tableau n°4).
Tableau n°4 : Evolution en nombre des conflits de terre en milieu rural dans le cercle de
Bankass
Principales
périodes
Première
République (1960 –
1968)
Régime militaire et
2 ème République
(1969 – 1990)
Transition
Démocratique
3 ème République
(1991-1998)
Nombre d’affaires
reçues relatives
aux réclamations
des champs :
confirmation des
droits coutumiers
Source : Greffe de la justice de paix à compétence étendue de Bankass, 1998 ; 2017.
et
3 ème République et
mise en place des
conseils
communaux ruraux
(1999-2016)
0 10 74 124 dont 59 jugées
et 65 en instance
Si nous faisons une répartition en pourcentage des différentes affaires relatives aux
réclamations de champs reçues par le juge de Bankass selon les principales périodes, il existe
des contrastes. Durant le régime socialiste de la 1 ère république nous avons un pourcentage nul
de conflit de champs. Il convient donc de nuancer cela car les conflits de champs qui ont
éclaté en cette période ont été gérés de façon coutumière sous le Toguna (hangar public) ou
sous l’arbre à palabre du village.
communes rurales de Kani-Bonzon et Dimbal Habé. Le Sous-Préfet d’arrondissement de Ségué dirige la
commission foncière communale de la commune rurale de Ségué. Le Sous-Préfet d’arrondissement de
Diallassagou dirige les commissions foncières des communes rurales de Soubala, Lèssagou Habé, Diallassagou,
Koulogon Habé et Tori. Le Sous-Préfet d’arrondissement de Sokoura dirige la commission foncière communale
de la commune rurale de Sokoura. Le Sous-Préfet d’arrondissement de Ouenkoro dirige la commission foncière
communale de la commune rurale de Ouenkoro. Le Sous-Préfet de Baye dirige la commission foncière
communale de la commune rurale de Baye.
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A l’époque de la 2 ème république on dénombre 4,80% de l’ensemble des conflits de champs.
Ce taux évolue à 35,57% avant les élections municipales puis à 59,61% après la mise en place
des conseils communaux. En tout durant la 3 ème république la justice de paix de Bankass a
enregistré 95,19% des conflits de champs survenus dans le cercle de Bankass. L’ère de la
décentralisation paraît comme une époque sombre car les conflits de champs se multiplient
dans le cercle de Bankass.
Quel que soit la puissance des chefs fonciers traditionnels en milieu rural, ils ne peuvent pas
contenir la pression démographique nécessiteuse des terres productives qui se raréfient (voir
Tableau n° 4). Dans l’espace du cercle de Bankass, la population a triplé entre 1951 et 2009.
Tableau n°5 : Evolution démographique du cercle de Bankass entre 1951 et 2009
Superficie
(6613 Km2) 1951 1954 1964 1976 1987 1996 1998 2009
Population
(Habitants) 81 234 86 819 99 232 146 773 155 999 168 091 203 600 264 776
Densité
(Habitant/Km2) 12,3 13,1 15 22,2 23,6 25,4 30,8 40,03
Sources : Données LEGAY J.M., 1969 ; RGPH, 1976, 1987, 1998, 2009.
Il va donc sans dire que les besoins de terre agricole ayant augmenté, si bien que la volonté
d’accès à la terre des populations rurales ne remet-elle pas en cause les registres du catalogage
social : lignage autochtone ; lignage allochtone ou village mère et villages nouvellement
installés ? La carte des densités par commune nous révèle encore que la pression foncière
n’est pas uniforme (voir Carte n° 3). Certaines communes sont à un stade critique avec une
densité supérieure à la moyenne en 2009 soit plus de 41 habitants/Km2. Il s’agit de 9
communes sur 12. A cet effet doit-on-toujours laisser le sort de la gestion foncière entre les
mains des autorités coutumières si les communes rurales doivent se développer en assurant
leur autosuffisance alimentaire ?
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Sources : IGM, 2000 ; Données démographiques RGPH, 2009 ; Projection WGS 84.
Carte n°3 : Densités des communes rurales du cercle de Bankass
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IV-DISCUSSIONS
1. Primauté des organisations foncières coutumières dans la politique de
décentralisation en milieu rural au Mali
La décentralisation a quelquefois permis le renforcement des liens sociaux entre villages. Elle
a ainsi permis aux autorités foncières coutumières de se revigorer. Toute chose qui confirme
nos hypothèses de recherche, car les autorités foncières coutumières tentent de rattraper le
paradis perdu. Ces hypothèses avaient bien été avancées par B. Kassibo, 1997 ; B. Béridogo,
1997 ; S. Koné, 1997 et Y.F. Koné, 1997. Ils ont constaté que ce soit en région de Sikasso ou
dans la commune de Tinkolé (arrondissement de Fana, région de Koulikoro), les lignages et
les villages autochtones propriétaires traditionnels des terres ont soit boudé les découpages
des communes rurales proposés par les GREM ou se sont mis en ordre de bataille pour ravir
les postes les plus importants au sein des conseils communaux. Cette primauté du pouvoir
foncier coutumier dans le système de formation et la gestion des instances dirigeantes des
communes rurales a été confirmée en région de Kayes dans le cercle de Kita par S. Lima,
2003 et E. Idelman, 2009. Quant à O. Traoré, 2009, il trempe sa plume pour élucider un
engrenage entre deux localités en pays Mandé ayant pour toile de fond « le foncier » et « la
décentralisation ». Heureusement que des para juristes ont pu calmer les ardeurs des
populations. « C’est en revanche depuis le mois de février 2009 qu’une action pénale a été
introduite par voie de citation à comparaitre devant la Chambre correctionnelle de la Cour
d’appel de Bamako envers dix-sept (17) personnes de la commune de Nanguila.
En réaction, les deux communes de Nanguila et Gueleba ont décidé d’informer la Cour
qu’elles règleront elles-mêmes leur différend. » (O. Traoré, 2009, p. 10).
Une fois de plus l’ordre foncier traditionnel a été mis en valeur en milieu rural. Mais
n’oublions pas que les autorités foncières coutumières n’ont plus en face d’elles une
population identique aux époques précédentes en cette heure de la décentralisation. Cette
population ne veut plus se sentir dans une situation d’insécurité foncière. « La nature
procédurale des droits coutumiers limite considérablement le « passage » de la clarification
des droits, attendue des opérations d’identification, à leur sécurisation effective, attendue de
leur enregistrement puis de leur validation juridique » (J. P. Chauveau, 2003, p. 19). Cette
pensée ne vient-elle pas infirmer une partie de nos hypothèses compte tenu de la multiplicité
des conflits de champs dans le cercle de Bankass à l’ère de la décentralisation ? Ainsi, même
si nous percevons que les autorités foncières sont présentes dans chaque commune rurale,
peuvent-elles laisser le champ libre aux conseils communaux pour gérer l’espace communal ?
Cette réponse n’est pas du tout évidente car le mandat du conseil communal est circonscrit à 5
ans. Par contre les autorités foncières coutumières ont un mandat viager. Pour l’instant les
autorités foncières coutumières collaborent efficacement avec les élus communaux, car tout
semble à leur avantage, mais compte tenu de la recrudescence des conflits fonciers
coutumiers, cette bonne coopération pourrait-elle être pérenne ?
2. Gestions foncières coutumières contraintes à l’aménagement rural
La primauté du foncier coutumier est de plus en plus évidente en milieu rural surtout quand il
s’agit des terres agricoles. En ce qui concerne les réserves foncières en zone semi-urbaine
dans les communes rurales, les chefs coutumiers de terre pratiquent souvent une politique de
fuite en avant en vendant des lots à usage d’habitation comme à Bankass. Mais selon G.
Hesseling, 2005, nous constatons la faiblesse des détenteurs fonciers coutumiers à Douentza.
Dans cette autre bourgade semi-urbaine du pays Dogon, le conseil communal a pu lotir des
réserves foncières sans trop intéresser les propriétaires coutumiers. « Il n’y a pas eu
d’enquêtes ni, à plus forte raison d’indemnisation « des détenteurs des droits coutumiers » »
(G. Hesseling et al. 2005, p. 139). Que ce soit des lots à usages d’habitation ou des espaces
champêtres, la sécurisation foncière est l’aboutissement d’une décentralisation réussie. Des
cas de cohabitation entre élus communaux et autorités coutumières foncières ont été certes
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tentés, par la mise en place des plans fonciers ruraux tendant à sécuriser les droits fonciers
coutumiers afin de réduire et maîtriser les conflits fonciers coutumiers. Toute chose qui fut
considérée comme une voie à la promotion et au développement du monde rural. « Les projets
de type « plan foncier rural » (PFMR en Guinée) existent dans plusieurs pays depuis une
période récente. Le premier a débuté en Côte d’Ivoire à partir de 1990, et il a contribué à
initier d’autres PFR en Guinée et au Bénin à partir de 1993-1994 ainsi qu’au Burkina Faso,
dernier en date, en 1999 » (J. P. Chauveau, 2003, p. 1). Ces plans fonciers ruraux ont connu
un résultat mitigé car se limitant à la délivrance des certificats fonciers n’équivalents pas aux
titres fonciers. « Tout en admettant que le PFR pourrait permettre une ouverture vers
l’immatriculation foncière, nous pensons que la portée juridique des droits coutumiers
confirmés et consolidés par le PFR devrait assurer aux paysans une sécurité foncière
suffisante dans leurs rapports à la terre pour leur éviter de recourir à un titre foncier » (R.M
Hounkpodoté, cité par P. L. Delville, 2010, p. 474). Par ailleurs ces plans fonciers ruraux ne
sont pas des opérations qui se déroulent dans un court temps mais peuvent s’étaler sur une
décennie comme le cas du Bénin. Dans le cas Malgache la délivrance du certificat foncier
s’effectue dans un délai un peu plus court et à des coûts supportables par rapport au titre
foncier classique. « Le certificat foncier permet de formaliser à moindre coût et dans délais
relativement courts les droits de propriétés individuels, mais il peut être aussi inscrit au nom
d’un groupe de façon à consacrer des droits sur des ressources forestières ou pastorales
utilisées collectivement. (..). Le coût moyen d’un certificat s’élève à environ 10 Euro, contre
370 Euro pour le titre, et le délai passe à 6 mois au lieu de 6 ans » (A. Teyssier, 2010, p. 3).
Enfin, il ne faut pas occulter les désidératas des bailleurs de fonds pour la réussite des plans
fonciers ruraux. Ainsi nous avons découvert que ce sont l’AFD et la GTZ d’un côté et le
MCC (USA) d’un autre côté qui ont soutenu le financement du PFR au Bénin et souvent dans
des relations conflictuelles. « « L’offre » du PFR provient au départ des bailleurs impliqués
dans le PFR ivoirien ; l’accent mis par le MCC sur l’investissement favorise les logiques de
formalisation de droits de propriété privée. Mais on ne peut pas pour autant réduire la mise sur
agenda du foncier à des sollicitations externes, ni le débat que cette mise sur agenda suscite à
une lutte d’influence entre acteurs externes » (P. L. Delville, 2010, p.489). Le Mali doit moins
s’inspirer du cas béninois qui semble être coûteux et qui occulte aussi les droits pastoraux, s’il
souhaite procéder à la sécurisation foncière en milieu rural. « La création d’une Agence
foncière et sa déconcentration jusqu’au niveau communal demandera des moyens
considérables et prendra du temps » (P. L. Delville et C. Simonneau, 2012, p. 41). Tout laisse
à croire que le cas malgache semble être efficace pour le Mali car plus de 20% des communes
ont ouvert des guichets fonciers. « En moins de trois ans, 300 communes malgaches, soit 20%
d’entre elles, se sont équipées d’un guichet foncier, avec l’appui de la communauté
internationale » (A.Teyssier, 2010, p. 3). D’une manière ou d’une autre arrivera un moment
où l’immatriculation foncière individuelle s’imposera, au Mali car la vie communautaire de la
famille élargie est en déclin en milieu urbain et en milieu rural.
V-CONCLUSION
La terre en Afrique et surtout au Mali est divinisée, si bien difficilement attribuable à un seul
individu. Cependant compte tenu de la tragédie des biens communs qui pèse sur elle car tous
s’en servent mais personne ne veut s’investir pour son aménagement pourrait-elle être si
productive ? Le Mali en optant pour la politique de décentralisation est, parvenu à juxtaposer
sur un même espace communal des autorités foncières traditionnelles et des élus communaux.
Pour le moment les autorités foncières coutumières se sont servies de la décentralisation pour
se revigorer. De ce fait, elles collaborent parfaitement avec les élus communaux. Mais de plus
en plus avec la percée de l’individualisme, de l’économie de marché et de la mondialisation
cette collaboration pourrait-elle durer combien de temps ? Enfin si nous voulons instaurer la
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sécuritaire alimentaire au Mali, il convient de procéder à des aménagements ruraux et se
défaire des cultures pluviales uniquement. En évidence, les aménagements ruraux réussis
passent par une sécurité foncière. La stratégie des Plans Fonciers Ruraux au Mali, ne doitelle-pas
mettre fin aux propriétés foncières coutumières grâce à la politique de
décentralisation ?
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réduction d’une image, les proportions hauteur/largeur sont bien conservées). Vous trouverez
ci-dessous à la section “Pour obtenir une qualité optimale” une aide à la réalisation de vos
images.
Quelques recommandations essentielles
Dans Photoshop, il est déconseillé de choisir l’option « Enregistrer pour le Web », afin de
limiter certaines dégradations de l’image (la diminution de la résolution notamment) ; il est
donc préférable d’utiliser l’option « enregistrer sous » qui permet de conserver la meilleure
qualité possible d’une image au moment de son enregistrement.
L’enregistrement d’une image pour publication sur le Web peut se faire au format GIF, JPEG
ou PNG, mais ne devrait se faire qu’au format JPEG ou PNG. Pour l’édition électronique, les
images couleurs au format JPEG et PNG doivent être en mode RVB et non en mode CMJN
(utilisé pour l’impression).
Dans quels cas utiliser ces formats d’image
Le format de compression GIF est utilisé pour les images contenant des aplats de couleurs, et
peu de dégradés (illustrations, dessins…) ; ce format est à éviter autant que possible,
notamment pour les photographies, car il ne supporte que 256 couleurs et dégrade fortement
la qualité des images ;
Le format JPEG est un format de compression qui gère quant à lui plusieurs millions de
couleurs, il s’agit donc d’un format adapté aux photographies, aux peintures, etc., contenant
beaucoup de dégradés. Il entraîne néanmoins une perte de qualité de l’image ;
l’enregistrement dans ce format ne devrait donc se faire qu’en choisissant la meilleure qualité
possible au moment de l’enregistrement :
Le poids d’un fichier PNG est cependant plus important que pour un fichier au format JPEG. Il
peut être utilisé pour les documents contenant peu d’illustrations. Pour un document
contenant beaucoup d’images, il peut parfois être préférable d’utiliser des images au format
JPEG. Il est déconseillé d’utiliser le format PNG pour des images contenant des zones de
transparence car ces zones seront mal interprétées par certains navigateurs et perdront leur
transparence.
Pour obtenir une qualité optimale
Les formats d’images pour le Web avec perte (JPEG et GIF) dégradent la qualité de l’image,
notamment en supprimant ou en remplaçant des pixels. Le but de ce type de format est de
produire une image d’un poids moins important que l’original, en jouant sur des altérations
normalement invisibles (ou quasiment invisibles) à l’œil nu.
L’enregistrement dans un de ces formats ne doit intervenir qu’à la fin du traitement de
l’image, lorsque celle-ci est prête à être publiée de manière définitive, la qualité de l’image se
dégradant un peu plus à chaque nouvel enregistrement, de manière irréversible, ce qui peut
produire des images au final totalement illisibles ou inexploitables au moment de leur
publication. Il est donc fortement recommandé d’enregistrer une image dans ces formats
uniquement lorsque toutes les modifications souhaitées ont été apportées à l’image.
Jusqu’à sa dernière modification, l’image ne devrait donc être enregistrée que dans des
formats sans perte (PSD, PNG, TIFF) et ensuite au format JPEG ou GIF. Le format PNG est le
plus recommandé.
Le titre de vos illustrations
Les titres des illustrations seront placés au dessus des illustrations et numérotés par type :
tableaux, cartes, figures, photos, encadrés etc. Les titres n’apparaissent pas dans
l’illustration, mais dans le texte et respecteront la présentation suivante :
Figure 1 : Evolution des prix de l’immobilier à Paris entre 1950 et 1990
La source de vos illustrations
La source de l’illustration doit être indiquée clairement et sera placée sous l’illustration. On
précisera la source des données ayant permis la réalisation de l’illustration (par exemple : US
Census, 2001) et la source de l’illustration elle-même si l’auteur utilise une illustration déjà
publiée dans un ouvrage.
La bibliographie
La bibliographie doit être regroupée en fin de texte selon un classement alphabétique par
noms d’auteurs
Les articles
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Les articles électroniques
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Cybergeo : http://cybergeo.revues.org, No.189, 7 mars 2001, 24 p.
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