AXA Assurance

VOYAGER
L’ESPRIT LEGER
ASSURANCE DE VOYAGES
Conditions
d’assurance
applicables à p.d.
15.07.2021

Primes par personne
Formule
Côut de l’assurance
par personne par jour
Forfait maximum par personne
pour un voyage de 21 à 60 jours
1 6,10 € 122 €
2 8,20 € 164 €
3 10,70€ 214 €
4 15,40 € 308 €
5 18,10 € 362 €
6 19,40 € 388 €
7 22,40 € 448 €
8 28,30 € 568 €
9 31,40 € 628 €
10 43 € 860 €
Risques assurés et montants garantis par
AXA Assurances
Formule 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10
1. Bagages 750 1.250
2. Frais d’annulation 650 1.250 1.900 3.100 3.750 4.375 5.000 6.600 7.500 10.000
En cas de sinistre des frais de dossier de 50 € par personne sont applicables
3. Accident
entraînant le décès 5.000
entraînant une invalidité
permanente totale
10.000
frais de traitement 500
4. Protection juridique 1.250
5. Garantie d’assistance auprès d’AXA Assistance avec prise en charge des frais engagés dans les
cas suivants:
• Assistance Médicale jusqu’à 150 000 €
• Frais de recherche et de sauvetage jusqu’à 2.500 €
• Remboursement du forfait„Remonte-pentes“ jusqu’à 125 €
• Remboursement des frais médicaux jusqu’à 500 €
• Envoi d’un médecin sur place
• Prolongation du séjour à l’étranger pour des raisons médicales jusqu’à 700 €
• Visite d’un parent en cas d’hospitalisation à l’étranger jusqu’à 70€ pendant maximum 10 jours
• Frais de taxis jusqu’à 375 €
• Frais de telecommunication : Frais exposés
• Rapatriement ou transport suite à un incident médical
• Rapatriement funéraire : Frais exposés (frais de cercueils jusqu’à 620 €)
• Retour d’un accompagnateur en cas de rapatriement : Frais exposés
• Prise en charge des enfants de moins de 16 ans à l’étranger : Frais exposés (jusqu’à 75 € pour les frais d’hôtel)
• Retour anticipé d’un assuré : Frais exposé
• Assistance an cas de vol, perte ou destruction des bagages ou documents de voyages à l’étranger jusqu’à 150 €
• Envoi des médicaments indispensables à l’étranger : avance des fonds
• Assistance linguistique (frais exposés ou avance si traduction hors compétence de l’assisteur)
• Avance de fonds jusqu’à 2 500 €
• Frais de vétérinaire pour animal de compagnie jusqu’à 62 €
• Assistance juridique jusqu’à 12 500 € : avance de fonds
• Assistance télémédicale : frais exposés
Pour autant qu’il n’y soit pas expressément dérogé par les présentes Conditions Spéciales, les Conditions
Générales réf. CG Tup solution entreprises w03.13 sont d’application.
Conciliation
Si malgré les efforts déployés par la Compagnie pour résoudre les problèmes qui peuvent survenir au cours du
contrat le preneur d’assurance n’a pas obtenu une réponse satisfaisante, il lui appartient de faire part de ses
doléances à la direction générale de la Compagnie. Il peut également solliciter la médiation de l’Association
des Compagnies d’Assurances ou de l’Union Luxembourgeoise des Consommateurs, cela sans préjudice de la
possibilité d’intenter une action en justice.
Loi applicable et juridiction compétente
Le contrat est régi par la loi luxembourgeoise. Toute contestation entre le preneur d’assurance et la Compagnie
née à l’occasion du contrat est de la compétence exclusive des tribunaux du Grand-Duché de Luxembourg, sans
préjudice de l’application des conventions internationales.
Prescription
Toute action dérivant du contrat est prescrite après trois ans, à compter de l’événement qui y donne ouverture.
Cette prescription peut être étendue dans les limites prévues par la loi.
Extrait des Conditions Spéciales d’Assurance.
Informations au sujet de la couverture d’assurance. Le texte intégral est disponible sur demande dans nos
agences.
Etendue territoriale
Les garanties Assurances et Assistance sont valables dans le monde entier.
Définitions communes
Accident
Une atteinte corporelle non intentionnelle de la part de la victime, provenant de l’action soudaine d’une cause
extérieure et lui interdisant tous déplacements par ses propres moyens.
Assuré / Bénéficiaire
Toute personne ayant souscrit un voyage organisé par le preneur d’assurance dans tous les cas où la présente
assurance fait partie intégrante des prestations offertes par le preneur d’assurance. Toute personne ayant souscrit
un voyage organisé par le preneur d’assurance, qui a adhéré par le paiement d’une prime à la présente assurance,
souscrite par le preneur d’assurance pour compte de ses clients adhérents, lorsque cette assurance ne fait pas
partie intégrante des prestations de voyage.
Compagnon de voyage
La personne qui a réservé et assuré un voyage avec l’Assuré en commun.
Domicile
Le pays de domicile du bénéficiaire est obligatoirement situé dans un pays de l’Union Européenne.
Incident médical
Maladie ou accident corporel survenant à un Assuré.
Maladie
Une altération de la santé constatée par une autorité médicale notoirement compétente, interdisant de quitter la
chambre (sortie non autorisée) et impliquant la cessation de toute activité.
Membres de la famille
L’époux, l’épouse, le conjoint de droit ou de fait, les parents, beaux-parents, enfants ou beau-fils ou belles- filles,
frères ou beaux-frères, sœurs ou belles-sœurs, grands-parents, petits- enfants, oncles, tantes, cousins, cousines,
neveux et nièces. S’il y a plus de 6 personnes qui réservent ensemble un voyage, seulement les membres de la
famille et leurs personnes de soins sont couverts
Pandémie
Une épidémie présente sur une large zone géographique internationale. Elle touche une partie particulièrement
importante de la population mondiale.
Preneur d’assurance
La personne physique ou morale qui souscrit le contrat d’assistance.
Souscription / Voyage
Voyage organisé et réservé auprès d’une agence de voyages de We love to travel et dont les dates et la destination
figurent sur le document de voyage.
Territorialité
L’assurance est valable dans le monde entier.
Effet et durée de l’assurance
L’assurance prend cours au moment où l’Assuré quitte son domicile à la date du départ en voyage fixée par son
billet et/ou autre pièce justificative et se termine lorsque l’Assuré a rejoint son domicile, au plus tard minuit
du dernier jour de validité prévu par son billet et/ou autre pièce justificative, sous réserve de ce qui est dit aux
Conditions Spéciales « frais d’annulation ».
Exclusions communes
Sont exclus de l’assurance les sinistres survenant :
• par le fait doleau ou par la faute grave du preneur d’assurance et/ou de l’Assuré,
• à l’occasion d’une guerre déclarée ou non, de troubles civils, d’actes de terrorisme, d’une agression bactériologique
ou chimique, de tremblements de terre ou d’autres cataclysmes, à moins que le preneur d’assurance ne
prouve qu’il n’existe aucun rapport direct ou indirect entre le sinistre et l’un ou l’autre de ces événements,
• directement ou indirectement par suite d’explosions, de dégagements de chaleur d’irradiation, de contamination
provenant de transmutations d’atomes ou de radioactivité, ainsi que des effets de radiations provoqués
par l’accélération artificielle de particules nucléaires.
Sont également exclus de la garantie:
• Tous les frais non utilisés ou supplémentaires que le preneur d’assurance a engagés et qui sont recouvrables
auprès :
- des fournisseurs d’hébergement, leurs agents de réservation, leur agent de voyage ou tout autre système de
compensation ;
- des prestataires de transport, leurs agents de réservation, les agences de voyage, les systèmes d’indemnisation
ou les licences d’organisateurs de voyages aériens (ATOL)
- des organismes bancaires (carte de crédit ou fournisseur de carte de débit) ou Paypal.

• Toute réclamation découlant d’un motif qui ne figure pas dans la section « cas d’application de la garantie »:
Le présent Contrat d’assurance est sans effet :
• lorsqu’une interdiction de fournir un contrat ou un service d’assurance s’impose à l’assureur du fait de sanction,
restriction ou prohibition prévues par les lois et règlements
ou :
• lorsque les biens et/ou les activités assurés sont soumis à une quelconque sanction, restriction, embargo total
ou partiel ou prohibition prévus par les lois et règlements.
Il est entendu que cette CLAUSE SANCTION n’a vocation à s’appliquer que dans l’hypothèse où le Contrat
d’assurance entre dans le champ d’application de décisions de l’Organisation des Nations Unies prévoyant des
mesures d’embargo ou de sanctions ainsi que - en l’absence d’effet direct de telles décisions - droits nationaux
transposant ces décisions. Il en va de même des textes de l’Union Européenne et de ses Etats membres soumettant
un pays à un embargo ou à des sanctions.
1. Assurance des frais d’annulation de voyages
1.1. Objet et montant de la garantie
La Compagnie garantit le remboursement aux personnes assurées:
• des frais d’annulation contractuellement dus lorsque le voyage est annulé avant le départ ou lorsque
la location est annulée avant l’entrée en jouissance des locaux
• des prestations non perçues (à l’exception des frais de transport) en cas d’interruption prématurée
du voyage
• des prestations non perçues (à l’exception des frais de transport) en cas de départ retardé
• et de rupture.
Les remboursements susmentionnés sont limités au prix du voyage ou de la location mentionnée sur
les documents confirmant le voyage.
La franchise de 50 € par personne renseignée par les conditions particulières reste à la charge de
l’Assuré. Tous frais de dossiers excédentaires incombent à la Compagnie.
1.2. Prise d’effet et durée de la garantie
Cette garantie entre en vigueur à partir de la date de sa souscription et cesse de plein droit le dernier
jour de la durée de voyage mentionnée.
Cette garantie doit être souscrite au plus tard lors de la réservation définitive du voyage ou de la
signature du contrat de location.
La Compagnie garantit l’Assuré seulement contre les maladies et accidents survenus après la date de
l’inscription au voyage.
1.3. Cas d’application de la garantie
1.3.1. En cas de décès ou d’accident nécessitant plus de 48h d’hospitalisation de l’Assuré, d’un membre de la
famille, ou du compagnon de voyage d’une personne domiciliée à la même adresse que le bénéficiaire
et dont il a légalement la garde ou la charge.
1.3.2. En cas de maladie de l’Assuré, de son conjoint, de la personne accompagnant l’Assuré pendant le
voyage, d’une personne domiciliée à la même adresse que le bénéficiaire et dont il a légalement la
garde ou la charge, attestée médicalement comme étant incompatible avec l’accomplissement du
voyage de l’Assuré.
1.3.3. En cas de maladie des ascendants, attestée médicalement et nécessitant la présence de l’Assuré à leur
chevet.
1.3.4. En cas de décès ou accident nécessitant plus de 48h d’hospitalisation, du remplaçant professionnel ou
d’une personne chargée de la garde de l’enfant mineur ou handicapé du bénéficiaire, pour autant que
ces personnes aient été nominativement désignées lors de la souscription du voyage.
1.3.5. En cas de complications de la grossesse de l’Assurée, de son conjoint (de droit ou de fait), d’un parent
ou allié jusqu’au 1er degré de l’Assurée, de la personne accompagnant l’Assurée pendant le voyage.
1.3.6. Grossesse de l’Assurée ou de sa compagne de voyage pour autant que le voyage était prévu pendant
les 3 derniers mois de grossesse et que cette dernière n’était pas connue au moment de la réservation
du voyage.
1.3.7. En cas de préjudices graves (nécessitant impérativement la présence de l’Assuré le jour de départ)
non réalisés au moment de l’inscription au voyage, dus à un incendie, à des dégâts des eaux ou une
tempête atteignant ses biens.
1.3.8. En cas de convocation de l’Assuré pour l’aide humanitaire ou pour une mission militaire, pour autant
qu’il n’en avait pas connaissance au moment de la réservation du voyage.
1.3.9. En cas de convocation de l’Assuré :
• en cas de témoin ou de juré devant un tribunal
• en raison de l’adoption d’un enfant
• en raison d’une transplantation d’organe
• À une épreuve d’admission dans un établissement scolaire ou universitaire dont la date de l’épreuve
était inconnue lors de la réservation du voyage (Sont exclus les ajournements dont les dates étaient
publiées et connues lors de la réservation du voyage)
1.3.10. En cas de vol des documents d’identité ou visa, refus de visa par les autorités du pays de destination,
pour autant queWe love to travel soit averti dans les 48 h de la connaissance du refus.
1.3.11. En cas de présence obligatoire de l’Assuré au nouveau contrat de travail.
1.3.12. En cas de résiliation du contrat d’emploi (sauf résiliation pour faute grave) notifiée par l’employeur à
l’Assuré ou à des membres de sa famille vivant sous sont toit, assuré par ce contrat et mentionné sur
le même document de voyage / confirmation, à condition que cette situation n’ait pas été connue au
moment de la souscription de ce contrat.
1.4. Obligations en cas de sinistre
L’Assuré doit dans tous les cas signaler à l’assureur les autres assurances éventuelles qui couvrent le
même risque que le présent contrat, et concernant la garantie annulation :
• Avertir immédiatement l’organisateur de l’annulation dès connaissance d’un fait pouvant empêcher
le départ.
• Prévenir la Compagnie par écrit dans les 5 jours suivant la communication de l’annulation. L’Assuré
doit compléter soigneusement le formulaire « déclaration d’Annulation » avec rapport médical et le
renvoyer sans délai à la Compagnie accompagnée des pièces justificatives.
• Transmettre sans délai, et dans tous les cas dans les 30 jours, à la Compagnie toutes les informations
utiles. Répondre à toutes les questions posées afin de déterminer les circonstances et l’étendue du
sinistre.
• Prendre toutes les mesures nécessaires afin de prévenir et de limiter les conséquences du sinistre.
• Si la Compagnie le juge nécessaire, l’Assuré à l’origine de l’annulation, doit en outre se soumettre à
l’examen d’un médecin délégué par la Compagnie.
1.5. Sinistres
La déclaration d’annulation doit être signifiée par écrit, même si l’inscription a été faite verbalement,
et sera accompagnée des pièces justificatives. La date de réception de la déclaration fait foi et compte
pour établir le délai d’annulation tandis que le jour du départ n’est pas compté.
1.6. Indemnisation
L’indemnisation des frais d’annulation interviendra sur les bases de la formule d’assurance souscrite et
toujours sous déduction des frais de dossiers fixés forfaitairement à 50 € par personne.
1.7. Exclusions
Les exclusions art. 5 des Conditions Générales sont d’application.
Sont également exclus de la garantie:
1.7.1. L’usage abusif d’alcool (ivresse, alcoolisme), de médicaments, de drogues ou de stupéfiants,
1.7.2. Les maladies psychotiques, mentales ou nerveuses qui n’entraînent pas d’hospitalisation de plus de 7
jours ou qui ne sont pas certifiées par un médecin spécialiste en psychiatrie,
1.7.3. Les actes intentionnels,
1.7.4 Les accidents résultant de la participation à des paris, crimes, rixes (sauf en cas de légitime défense),
1.7.5. La pollution du milieu naturel et les catastrophes naturelles,
1.7.6. Les grèves, les guerres et les guerres civiles, les émeutes, les mouvements populaires, les actes de
terrorisme, les agressions bactériologiques ou chimiques, tout effet de rayonnement radioactif ainsi
que l’inobservation consciente d’interdictions officielles.
1.7.7. Toute annulation liée à un avis du gouvernement empêchant la circulation ou le transport.
1.7.8. Toute demande de remboursement pour laquelle le preneur d’assurance ne peut voyager ou choisit de
ne pas voyager parce que le Ministère des affaires étrangères (ou tout autre organisme gouvernemental
équivalent dans un autre pays) déconseille les voyages en raison d’une pandémie.
2. Assurance bagages et protections diverses
2.1. Objet de la garantie
2.1.1. Cette assurance a pour but de garantir l’Assuré jusqu’à concurrence du montant assuré contre la destruction,
le vol ou la perte de tout ou partie de ses bagages ainsi que contre tous dégâts occasionnés à
ceux-ci hors du domicile habituel de l’Assuré et dus à toute circonstance fortuite survenue pendant le
voyage fixé et pendant les séjours s’y rapportant. Sont assurés les bagages, y compris les objets portés
et le matériel de camping que l’Assuré emporte pour son usage personnel, jusqu’à concurrence du
montant prévu par personne aux Conditions Particulières.
2.1.2. Pour les bagages confiés :
• En cas de perte, endommagement total ou partiel des bagages se trouvant sous garde d’un
transporteur, d’un hébergement ou d’une consigne.
• En cas de non-livraison dans les délais c’est-à-dire au lieu de vacances le même jour que la
personne assurée ou avec un retard de minimum 12 heures, pour l’achat de première nécessité dans
la limite de 25 % du capital assuré de base, sans compléments (à joindre s.v.p., à la déclaration de
sinistre bagages, les originaux des factures d’achats).
• Les appareils photo, les caméras et les ordinateurs portables ainsi que les accessoires sont uniquement
assurés dans le bagage enregistré s’il se trouvent dans un bagage fermé et verrouillé.
2.1.3. Pour les bagages se trouvant sous la surveillance de l’Assuré en cas de perte, l’endommagement total
ou partiel suite à des actes punissables (par exemple vol), des accidents où la personne assurée subit
une grave blessure ou un accident de transport (par exemple accident de route), un incendie et des
évènements élémentaires (par exemple inondations).
2.2. Limite des garanties
2.2.1. Le capital assuré est fixé dans la formule de voyage souscrite par le preneur d’assurance

2.3. Modalités d’indemnisation
2.3.1. L’indemnisation s’effectue sans application d’une règle proportionnelle.
La Compagnie se réserve le droit de faire réparer ou remplacer en totalité ou en partie les objets
endommagés ou disparus. Aucun remplacement ni aucune réparation ne peut être effectuée aux frais
de la Compagnie sans son accord préalable.
Si les objets perdus ou volés sont retrouvés après que la Compagnie ait payé une indemnité, les Assurés
peuvent soit abandonner l’objet à la Compagnie en conservant ’indemnité, soit reprendre l’objet en
remboursant l’indemnité. La Compagnie n’est tenue au paiement des taxes que dans la mesure où elles
sont effectivement à charge des Assurés.
2.3.2. Le matériel sportif tel que les skis et les planches à voile et le matériel de camping sont compris dans
l’assurance. Dans les cas où les objets couverts par la police consistent en paires ou jeux d’objets tels
que boutons de manchette, boucles d’oreilles, skis, etc. assurés pour leur valeur totale, la valeur de
chaque objet se calculera en divisant la valeur totale par le nombre d’objets composant la paire ou le
jeu. En cas de perte, destruction, vol ou dommage, la Compagnie réglera le sinistre en se basant sur
cette valeur et sans tenir compte de la dépréciation que pourrait subir la paire ou le jeu du fait de n’être
plus complet.
2.4. Exclusions
Les exclusions de l’art. 5 des Conditions Générales sont d’application.
Sont également exclus de l’assurance:
2.4.1. les dommages causés par la dépréciation, la détérioration lente ou naturelle, aux dégâts dus aux
influences atmosphériques, la nature mêmes des objets, à l’usure, à l’humidité, et ceux résultant du
vice propre de l’objet garanti ou d’un procédé quelconque de nettoyage, de réparation ou de restauration,
2.4.2. les dommages occasionnés à des montres, horloges ou autres appareils, par suite de remontage forcé
par l’Assuré,
2.4.3. les dégâts mécaniques quelconques ne résultant pas d’un accident caractérisé, les égratignures et
bosselures,
2.4.4. les espèces, billets de banque, titres, billets de voyage, collections de timbres poste et valeurs de toute
nature, documents manuscrits ou marchandises,
2.4.5. les bijoux ne sont pas garantis lorsqu’ils se trouvent dans les bagages enregistrés,
2.4.6. la casse d’objets fragiles tels que pendules, porcelaines, glaces, instruments de musique, à moins que
celle-ci ne résulte d’un incendie, d’un vol ou d’un accident du transport utilisé,
2.4.7. la casse ou la perte de lunettes, verres de contact, appareils médicaux et prothèses en général,
2.4.8. les objets oubliés, égarés, perdus dans des circonstances non fortuites,
2.4.9. les perles fines et pierres précieuses tombées de leur monture dans des circonstances non fortuites,
2.4.10. les objets laissés sans surveillance dans un lieu public ; toutefois les objets déposés dans des coffres de
consignes de gare, d’aéroports, de ports maritimes ou fluviaux sont assurés même si ces consignes ne
sont pas surveillées,
2.4.11. les conséquences d’un vol survenu lors d’un séjour dans un camping non gardé ou non clôturé, ou
commis la nuit dans un véhicule (sauf vol simultané de celui-ci) ou dans un véhicule non fermé à clé,
2.4.12. Outre les exclusions prévues aux conditions spéciales et générales, les garanties du présent contrat
ne couvrent pas les virus informatiques, hackers, les pertes de données informatiques, la dégradation
des supports informatiques, des logiciels ou de programmes, ou toute altération de données informatiques.
3. Assurance accidents « Voyages »
3.1. Définitions complémentaires
«Accident»: toute atteinte corporelle provenant de l’action violente et soudaine d’une cause extérieure
et indépendante de la volonté de l’Assuré (y sont assimilés : les agressions commises contre l’Assuré, la
noyade, l’absorption accidentelle de produits toxiques, la participation à des opérations de sauvetage
de personnes ou de biens).
«Bénéficiaire» : l’Assuré pour la garantie
«Incapacité»; le conjoint ou compagne/compagnon cohabitant à défaut les héritiers légaux de l’Assuré
pour la garantie «Décès».
3.2. Objet de la garantie
La Compagnie garantit le paiement des indemnités assurées, si à la suite d’un accident survenant
pendant le voyage et les séjours s’y rapportant, l’Assuré est victime de lésions corporelles entraînant
des blessures ou son décès.
L’assurance s’étend à la pratique en amateur (non rémunéré sous quelque forme que ce soit) de tous
les sports y compris les sports d’hiver.
3.3. Limite des garanties
3.3.1. Décès
Le capital assuré est fixé à 5000 €.
Si l’Assuré décède des suites d’un accident garanti et pour autant que le décès soit survenu dans les 12
mois consécutifs à sa survenance, la Compagnie paie le capital assuré au bénéficiaire. Sauf convention
contraire, le capital est payable au conjoint survivant ; à défaut, par parts égales, aux enfants nés ou à
naître; à défaut, aux héritiers légaux. La simple disparition de l’Assuré ne suffira pas à constituer une
preuve du décès. L’indemnité est limitée à 1.250€ si la victime avait moins de 5 ans ou plus de 80 ans à
la souscription de l’assurance.
3.3.2. Invalidité permanente
Le capital assuré est fixé à 10.000 €.
3.3.2.1. Détermination de l’invalidité
• INVALIDITE PERMANENTETOTALE
Si l’accident entraîne pour l’Assuré, dans un délai de deux ans à partir de sa survenance, une
invalidité permanente totale, la Compagnie paie à l’Assuré la totalité du capital prévu.
• INVALIDITE PERMANENTE PARTIELLE
La Compagnie paie à l’Assuré le capital prévu proportionnellement au degré d’invalidité fixé selon la
base du barème officiel luxembourgeois des invalidités appliqué par la Sécurité Sociale (Assurance
Accidents). La fixation du degré d’invalidité permanente a lieu sur base de l’état reconnu définitif de
la victime, mais au plus tard trois ans après l’accident.
3.4. Indemnisation
• Si plusieurs invalidités permanentes partielles résultent d’un même accident, l’indemnité est établie
en tenant compte de la somme de ces invalidités sans pouvoir excéder cependant la somme assurée
pour l’invalidité permanente totale.
• La perte de membres ou organes hors d’usage avant l’accident (infirmité préexistante) ne peut
donner lieu à une indemnité.
• L’évaluation des lésions de membres ou organes sains lésés par l’accident ne peut être influencée
à l’égard de la Compagnie par l’état d’infirmité d’autres membres ou organes que l’accident n’a pas
atteints. Si une maladie ou un état maladif vient aggraver les suites d’un accident, la Compagnie
ne peut être tenue à indemnité que pour les suites que l’accident aurait probablement eues en
l’absence de cette maladie ou de cet état maladif.
Les indemnités dues pour les cas de décès et d’invalidité permanente ne peuvent être cumulées.
3.5. Frais de traitement
L’indemnité est limitée à 500 €.
La Compagnie garantit le paiement des frais médicaux, pharmaceutiques, d’hospitalisation et de
première prothèse rendus nécessaires par l’accident et effectivement payés par l’Assuré.
3.6. Expertise médicale
La Compagnie juge d’après les documents et rapports transmis à son secrétariat médical de la réalité
du taux et de la durée de l’invalidité. Si l’Assuré conteste la décision qui lui est notifiée par la Compagnie,
il devra dans les 15 jours le déclarer formellement à la Compagnie et lui notifier en même temps
le nom du médecin expert qu’il a choisi.
Faute pour les experts choisis de s’entendre sur la réalité, le taux et la durée de l’invalidité, chacune des
parties a le droit de le signifier à l’autre et de demander l’intervention d’un tiers expert qui tranchera
irrévocablement.
3.7. Exclusions
Les exclusions de l’art. 5 des Conditions Générales sont d’application ainsi que les dommages
• causés par suicide ou tentative de suicide, volontaire ou involontaire ;
• survenus à l’occasion d’ascensionaérienne. Sont cependant couverts les accidentssurvenus à la personne
de l’Assuré en tant que passager de tout avion ou hélicoptère dûment autorisé au transport
de personnes et ce, pour autant que l’Assuré ne fasse pas partie de l’équipage et n’exerce au cours du
vol aucune activité professionnelle ou autre en relation avec l’appareil ou le vol; survenus à l’occasion
de paris, défis, lors de la participation à un duel, à des courses, compétitions et épreuves de vitesse
de sports mécaniques. L’entraînement ou les essais sont également exclus,
• survenus lors de la pratique des sports ou activités tels que : ascensions en montagne par voies non
frayées, escalades de rochers, traversées de glaciers, base-ball, chasse à courre ou aux bêtes féroces,
hockey sur gazon et sur glace, rugby, steeple-chase, parachutisme, spéléologie, tout sport de
combat tel que judo, lutte, boxe,
• survenus lors de l’usage de véhicules motorisés à 2 roues avec ou sans side-car d’une cylindrée
supérieure à 50 cm³,
• relatifs aux accidents ou troubles de la grossesse et ses complications, causés par les maladies
tropicales, les maladies vénériennes, les ruptures de varices et la phlébite,
• dus ou donnant lieu à des troubles psychiques, névropathiques et psychosomatiques,
• dus à une maladie, un accident et/ou une anomalie (congénitale ou non) existant avant ou au
moment de la prise en cours du contrat et dont le preneur d’assurance ou l’Assuré avait à ce moment
connaissance,
• dus aux traitements par rayons X lorsqu’ils ne sont pas ordonnés par un médecin et font suite à
une altération de la santé préalablement et médicalement établie et garantie par le présent contrat
ayant pour cause directe ou indirecte (ou donnant lieu à) des maladies mentales ou nerveuses, des
névroses, des psychoses, des cures de repos et des maladies professionnelles,
• dus à l’abus manifeste de boissons alcoolisées et de stupéfiants,
• les grèves, les guerres et les guerres civiles, les émeutes, les mouvements populaires, les actes de
terrorisme, les agressions bactériologiques ou chimiques, tout effet de rayonnement radioactif ainsi
que l’inobservation consciente d’interdictions officielles,

• Outre les exclusions prévues aux conditions spéciales et générales, les garanties du présent contrat
ne couvrent pas les dommages pertes, frais ou dépenses liés de quelque manière que ce soit aux
pandémies, sida, sras, fièvres hémorragiques et grippe aviaire.
4. Assurance protection juridique
4.1. La Compagnie rembourse à l’Assuré les frais et honoraires jusqu’à
concurrence de 1.250 €
• pour sa défense devant une juridiction pénale où il est cité à la suite d’un événement couvert par
le présent contrat. Les pénalités, les amendes et les dépenses de l’instance pénale ne sont pas
remboursées (Assurance Défense).
• pour demander à des tiers responsables des dommages-intérêts en cas de dommages corporels
ou matériels subis par l’Assuré à la suite d’un événement couvert par le présent contrat (Assurance
Recours).
Cette couverture n’est pas accordée:
• pour des demandes en réparation contre le preneur d’assurance,
• pour les demandes en réparation de dommages inférieurs à 75 €,
• lorsque le recours de l’Assuré n’est fondé ni en droit, ni en fait,
• en cas de poursuites pénales de l’Assuré à la suite :
• de faits provoqués en état d’ivresse ou de délire alcoolique ainsi qu’après usage/ou transport de
drogues,
• de duel, de lutte ou de rixe (sauf en cas de légitime défense).
4.2. L’Assuré a la liberté de choisir son avocat pour représenter ou servir ses intérêts. L’avocat ne peut être
désigné par l’Assuré qu’avec l’accord écrit de la Compagnie.
La Compagnie ne prend pas en charge les frais et honoraires engagés par l’Assuré avant la déclaration
de l’événement couvert par le présent contrat ou ultérieurement sans en avertir la Compagnie, sauf
urgence justifiée.
4.3. En cas de conflit d’intérêts entre la Compagnie et l’Assuré ou de désaccord quant au règlement du
litige, le différend est soumis à deux arbitres désignés l’un par la Compagnie, l’autre par l’Assuré.
A défaut d’entente entre eux, ils sont départagés par un troisième arbitre désigné par eux.
Faute par l’une des parties de nommer son propre arbitre, ou faute par les deux arbitres de s’entendre
sur le choix du troisième, la nomination en sera faite par ordonnance du Président du tribunal d’arrondissement
du domicile de l’Assuré, statuant en référé.
Leur décision est définitive et sans appel. Chaque partie supporte les honoraires de son arbitre et la
moitié de ceux du tiers arbitre. Si, avant tout arbitrage ou contrairement à l’avis des arbitres, l’Assuré
exerce une action judiciaire et obtient une solution plus favorable par rapport à l’avis de la Compagnie
ou des arbitres, la Compagnie l’indemnise des frais et honoraires exposés pour l’exercice de cette
action.
5. Assistance
AXA Assistance : Compagnie d’assurances agréée sous le code n° 0487 pour pratiquer les assurances
touristiques (A.R. du 01/07/1979 et du 13/07/1979 - M.B. du 14/07/1979) dont le siège social est
établi à B-1050 Bruxelles, Avenue Louise 166, B.P.1.
6. Objet et étendue de l’assistance
AXA Assistance garantit, à concurrence des montants indiqués, taxes comprises, un service d’assistance
lorsque les Assurés sont victimes des événements aléatoires définis dans le présent contrat. Le service
d’assistance est acquis dans le monde entier, dès le départ du domicile légal (ou élu mentionné dans
les Conditions Particulières) de l’Assuré.
7. Conditions d’octroi du service d’assistance
AXA Assistance intervient pendant la période de validité du contrat à la suite d’événements définis et
au cours de la vie privée ou professionnelle dans les limites de l’étendue territoriale et des montants
garanti. Ces événements doivent obligatoirement faire l’objet d’une demande d’intervention auprès
d’AXA Assistance au moment des faits, sauf disposition contraire expresse propre à certaines garanties.
8. Assistance aux personnes
8.1. Assistance médicale
En cas d’incident médical survenant à un Assuré, l’équipe médicale d’AXA Assistance se met, dès le
premier appel, en rapport avec le médecin traitant sur place afin d’intervenir dans les conditions les
mieux adaptées à l’état de l’Assuré. Dans tous les cas, l’organisation des premiers secours est assumée
par les autorités locales.
8.2. Frais de recherche et de sauvetage à l’étranger
AXA Assistance rembourse les frais de recherche et de sauvetage exposés en vue de sauvegarder la vie
ou l’intégrité physique d’un Assuré à concurrence de la contre-valeur de 2.500€ par sinistre à condition
que le sauvetage résulte d’une décision prise par les autorités locales compétentes ou des organismes
officiels de secours.
L’événement doit être impérativement signalé à AXA Assistance dès sa survenance et une attestation
des autorités locales ou organismes de secours doit lui être transmise.
8.3. Remboursement du forfait « Remonte-pentes » À concurrence de 125 €
maximum.
8.4. Accident de ski à l’étranger
En cas d’accident corporel sur une piste de ski, AXA Assistance rembourse à l’Assuré, sur présentation
d’un justificatif original, les frais de descente en traîneau sanitaire occasionnés à la suite de cet accident
signalé à AXA Assistance au plus tard dans les 72 heures après sa survenance. Cette garantie est exclue
lorsque le sinistre survient suite à la pratique du ski effectué hors pistes balisées sans guide agréé par
les autorités du pays.
8.5. Remboursements des frais médicaux suite à un incident médical à l’étranger
AXA Assistance avance pour le compte d’AXA et prend en charge par sinistre, par Assuré, et après
épuisement des prestations garanties par tout tiers payeur, les frais consécutifs à des soins reçus à
l’étranger, à la suite d’un incident médical à concurrence d’un maximum de 150 000 € par Assuré.
Cette garantie comprend :
• les honoraires médicaux en cas de consultation justifiée ou pour des soins donnés sur place mais ne
nécessitant pas une hospitalisation ;
• les frais liés à un test PCR supplémentaire si le premier test est positif ;
• les frais pharmaceutiques prescrits par un médecin local ;
• les frais de traitement hospitalier ordonné par le médecin et comprenant les honoraires médicaux et
chirurgicaux, les prestations et soins thérapeutiques divers et les fournitures pharmaceutiques, mais
à l’exclusion des cures et des prothèses de toute nature. Les frais d’hospitalisation proprement dits
(frais de pension et d’entretien) sont également couverts, mais à concurrence de 70 € maximum par
jour ;
• les frais de traitement dentaire pratiqué par un dentiste diplômé, à la suite d’un accident ou d’une
crise aiguë sont couverts à concurrence d’une somme maximale de 250 € par sinistre. Les frais de
prothèses restent toutefois exclus.
8.5.1. Frais médicaux exclus Ne sont pas remboursés:
• les interventions et traitements d’ordre esthétique
• les frais médicaux engagés dans la zone de résidence, qu’ils soient ou non consécutifs à un accident
ou une maladie survenus à l’étranger;
• les frais de cure, massages, physiothérapie et vaccination;
• les traitements non reconnus par la sécurité sociale luxembourgeoise;
• les frais de lunettes, lentilles de contact, appareils médicaux et les frais de prothèse en général;
• les frais résultant de l’utilisation de stupéfiants (sauf prescription médicale) et/ou abus d’alcool;
• toute demande d’intervention non introduite au moment des événements à l’exception des frais
médicaux et prescriptions médicalement requises à l’étranger n’ayant pas entraîné une hospitalisation.
8.5.2. Conditions de prise en charge des frais médicaux
8.5.2.1. La prise en charge et/ou le remboursement viennent en complément des remboursements et/ou
prises en charges obtenus par l’Assuré ou ses ayants droit auprès de la sécurité sociale et/ou de tout
autre organisme de prévoyance auquel il est affilié.
8.5.2.2. La prise en charge et/ou le remboursement de frais de traitement sont effectués sous le régime public.
La prise en charge et/ou le remboursement de frais de traitement sous régime privé ne sont effectués
que si des impératifs techniques et médicaux le justifient et que le service médical d’AXA Assistance a
préalablement marqué son accord.
8.5.3. Modalités de paiement des frais médicaux
Le paiement complémentaire de ces frais est effectué par AXA Assistance à l’Assuré à son retour
après recours aux organismes prévus au paragraphe précédent, sur présentation de toutes les pièces
justificatives originales.
En cas d’avance des frais médicaux par AXA Assistance, l’Assuré s’engage, dans un délai de deux mois
suivant la réception des factures, à effectuer les démarches nécessaires au recouvrement de ces frais
auprès de la sécurité sociale et/ou de tout autre organisme de prévoyance auquel il est affilié (mutuelle
ou autre) et à reverser à AXA Assistance le montant des sommes ainsi obtenues.
8.6. Envoi d’un médecin sur place
Si l’équipe médicale d’AXA Assistance l’estime nécessaire.
8.7. Hospitalisation de plus de 5 jours de l’Assuré voyageant seul à l’étranger
Lorsque l’Assuré, voyageant seul, est hospitalisé suite à un incident médical et que les médecins
mandatés par AXA Assistance déconseillent son transport avant 5 jours, AXA Assistance organise et

prend en charge :
• le voyage (aller/retour) d’un membre de sa famille ou d’un proche résidant, dans le même pays que
le domicile légal de l’Assuré pour se rendre auprès de l’Assuré malade ou blessé,
• les frais d’hôtel sur place de 70 Є maximum par jour et ce pendant 10 jours maximum et moyennant
présentation des justificatifs originaux.
8.8. Frais de prolongation du séjour de l’Assuré à l’étranger
Si un Assuré victime d’un incident médical ne peut entreprendre son voyage retour à la date initialement
prévue, AXA Assistance interviendra à concurrence de 700 € maximum par séjour dans ses frais
de prolongation de séjour. Dans ce cas, si l’Assuré malade ou blessé voyage, accompagné de membres
de sa famille ou d’un compagnon de voyage coassuré, les frais de prolongation de ces autres personnes
seront pris en charge à hauteur de 700 € par sinistre.
8.9. Frais liés au prolongement forcé de séjour
Une couverture d’assurance est prévue pour les dommages suivants :
8.9.1. Après un contrôle officiel de la température corporelle à l’aéroport de destination, la personne assurée
est empêchée d’entrer dans le pays de voyage en raison de valeurs anormales.
8.9.2. La personne assurée doit entrer en quarantaine officiellement ordonnée dans le pays de voyage en
raison d’une infection réelle ou présumée par le coronavirus (COVID-19, y compris ses variantes) et,
pour cette raison, ne peut pas retourner dans le pays de sa résidence officielle à la date prévue.
8.9.3. La personne assurée ou la personne coassurée est atteinte d’une infection à Covid-19 et, de ce fait,
n’est plus apte à voyager ou on ne peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elle achève le voyage
comme prévu après une expérience de vie générale. Les prestations d’assurance décrites au point 2.3.7
s’appliquent exclusivement à ce sinistre.
8.9.4. La personne assurée s’est fait voler son passeport et/ou visa lors du trajet vers l’aéroport
8.9.5. Conditions d’application de l’assurance
• Toute prestation d’assurance doit être convenue à l’avance avec nous par téléphone. Les frais qui
ne nous sont pas signalés à l’avance ne seront pas couverts. Si nécessaire, Inter Partner Assistance
rembourse les coûts des moyens de transport supplémentaires dans le pays de voyage qui sont la
conséquence d’un sinistre assuré. Les frais de transport public, de location de voitures et de taxis
sont remboursés jusqu’à concurrence de 250 EUR.
• Inter Partner Assistance rembourse les frais d’hébergement d’un séjour prolongé pour cause de
quarantaine ainsi que les frais d’hébergement supplémentaires, y compris les repas, pour cause de
quarantaine, jusqu’à 250 EUR/nuit et jusqu’à un maximum de 14 nuits et 1 000 EUR. Inter Partner
Assistance ne prend en charge que les frais d’hébergement supplémentaires qui ne sont pas couverts
par des tiers (par exemple, les voyagistes ou les autorités qui ont ordonné un confinement). Le
prix de l’hébergement réservé pour cet hébergement supplémentaire ne doit pas différer de manière
significative de l’hébergement réservé précédemment.
• Notre prestation totale pour l’ensemble des services est limitée à 1 000 EUR par voyage
Exclusions
Dans les régions pour lesquelles le ministère fédéral des Affaires étrangères (ou l’organisme officiel respectif du
pays dans lequel se trouve le lieu de résidence de la personne assurée) a officiellement émis un avertissement
aux voyageurs au moment du début du voyage, il n’y a en principe pas de couverture d’assurance. Toutefois,
les frais directement liés à une maladie COVID-19 sont couverts par le présent contrat dans le cadre de
l’étendue normale de l’assurance. Toutefois, la couverture d’assurance sera fournie et le service sera offert si
un événement ayant entraîné un avertissement de voyage survient de manière inattendue après le début
du voyage. La couverture d’assurance expire à la fin du septième jour après l’émission de l’avertissement de
voyage. Les pays où l’on déconseille tout voyage restent exclus de la couverture d’assurance.
Inter Partner Assistance est libéré de l’obligation de fournir des prestations si l’événement assuré était
prévisible pour la personne assurée au début du voyage ou s’il a été provoqué délibérément par la
personne assurée. Si la personne assurée provoque l’événement assuré par négligence grave, Inter
Partner Assistance est en droit de réduire ses prestations en fonction de la gravité de la faute de la
personne assurée.
Les voyages effectués contre l’avis d’un médecin en exercice sont exclus de la couverture d’assurance.
Inter Partner Assistance ne prend en charge que les frais qui ne sont pas couverts par des tiers (par
exemple, les voyagistes ou les autorités).
Inter Partner Assistance n’est pas responsable des frais de quarantaine encourus si le pays de vacances
prescrit une quarantaine après l’entrée pour toutes les personnes entrant dans le pays et si la personne
assurée devait avoir connaissance de ce fait avant de commencer le voyage.
Les prestations visées au point 4.3 sont fonction des conditions locales du lieu de vacances. Bien
entendu, Inter Partner Assistance s’efforce dans chaque situation de trouver une solution à la situation
de la personne assurée. Toutefois, si une prestation ne peut être fournie en raison des circonstances
locales, notre obligation de fournir des prestations ne s’applique pas.
Il n’y a pas de couverture d’assurance en cas d’opération de rapatriement étatique concertée. Par
opération concertée de rapatriement étatique au sens des présentes conditions générales, on entend
un rapatriement à l’initiative de l’État de tous les voyageurs d’une même nationalité d’une ou plusieurs
zones vers le pays de résidence.
8.10. Frais liés au refus d’embarquement
8.10.1. Inter Partner Assistance garantit le remboursement aux personnes assurées des frais pour le transport
et l’hébergement supplémentaires à l’arrivée dans les cas suivants :
• Echec de la vérification de l’état à l’enregistrement (vérification de la température, test rapide COVID
positif, etc.);
• Vol de passeport et/ou visa en route vers l’aéroport.
Les remboursements susmentionnés sont limités à un total de 1 000 EUR et sont applicables uniquement
si l’assuré est en mesure de fournir un résultat de test négatif 72 heures avant le vol prévu.
8.11. Frais liés à un départ manqué
8.11.1. Inter Partner Assistance garantit le remboursement aux personnes assurées pour les frais d’hébergement
supplémentaires et les frais de transport en raison de :
• Défaillance des autres transports publics
• Accident/Panne du véhicule client
• Embouteillages inattendus
• Grève
• Conditions météorologiques défavorables
Les remboursements susmentionnés sont limités à un total de 1 000 EUR.
8.12. Frais de taxis
Lorsque l’Assuré est hospitalisé à l’étranger suite à un incident médical, AXA Assistance prend en
charge, à concurrence d’un aller/retour par jour, les frais de taxi pour permettre à un membre de la
famille, au conjoint ou au compagnon de voyage de se rendre à son chevet depuis le lieu de séjour
jusqu’à l’hôpital. Le montant de cette garantie est plafonné à la somme de 375 € maximum par sinistre
et les remboursements ne se font que sur présentation des pièces justificatives originales.
8.13. Frais de télécommunications
Exposés pendant le séjour pour demander l’assistance à l’assureur. Le remboursement ne se fait que
sur présentation des pièces justificatives originales.
8.14. Rapatriement ou transport suite à un incident médical
Si l’Assuré est hospitalisé à la suite d’un incident médical et que l’équipe médicale d’AXA Assistance
juge nécessaire de le transporter vers un centre médical mieux équipé, plus spécialisé ou plus proche
de son domicile , AXA Assistance organise et prend en charge le rapatriement ou le transport sanitaire
de l’Assuré malade ou blessé, sous surveillance médicale si nécessaire, et selon la gravité du cas par :
chemin de fer (1ère classe); véhicule sanitaire léger; ambulance; avion de ligne régulière, classe
économique avec aménagement spécial si nécessaire; avion sanitaire. La décision du transport et des
moyens à mettre en œuvre et du choix du lieu d’hospitalisation éventuel à l’étranger, est prise par le
médecin d’AXA Assistance en fonction des seuls impératifs techniques et médicaux. Le médecin d’AXA
Assistance doit obligatoirement avoir marqué son accord avant tout transport. Par ailleurs, dans le cas
où l’Assuré refuse de suivre la décision considérée comme la plus opportune par les médecins d’AXA
Assistance, il décharge expressément AXA Assistance de toute responsabilité, notamment en cas de
retour par ses propres moyens ou encore en cas d’aggravation de son état de santé.
8.15. Rapatriement funéraire au cours d’un voyage à l’étranger :
En cas de décès d’un Assuré à l’étranger et si la famille décide d’une inhumation (ou d’une crémation)
dans le pays du domicile légal de l’Assuré, AXA Assistance organise le rapatriement de la dépouille
mortelle et prend en charge:
• les frais de traitement funéraire;
• les frais de mise en bière sur place;
• les frais de cercueil à concurrence de 620 Є maximum;
• les frais de transport de la dépouille mortelle du lieu du décès au lieu d’inhumation ou de crémation
dans le pays du domicile légal de l’Assuré.
Les frais de cérémonie et d’inhumation ou de crémation dans le pays du domicile légal de l’Assuré ne
sont pas pris en charge par AXA Assistance.
Dans le cas où la famille décide d’une inhumation ou d’une crémation sur place à l’étranger, AXA Assistance
organise et prend en charge les mêmes prestations que celles précitées. En outre, elle organise
et prend en charge le voyage (aller/ retour) d’un membre de la famille ou d’un proche résidant dans
le pays du domicile légal de l’Assuré pour se rendre sur le lieu de l’inhumation ou de crémation. En
cas de crémation sur place à l’étranger avec cérémonie dans le pays du domicile légal de l’Assuré, AXA
Assistance prend en charge les frais de rapatriement de l’urne vers ledit pays. L’intervention d’AXA
Assistance est, dans tous les cas limitée aux dépenses que supposerait le rapatriement de la dépouille
mortelle vers le pays du domicile légal de l’Assuré.
Le choix des sociétés intervenant dans le processus du rapatriement est du ressort exclusif d’AXA
Assistance.
8.16. Frais de rapatriement des autres Assurés en cas d’évacuation sanitaire ou
décès d’un Assuré à l’étranger
En cas d’évacuation sanitaire ou de décès d’un Assuré à l’étranger, AXA Assistance organise et prend en
charge, jusque dans le pays de leur domicile légal, le retour anticipé des autres Assurés. Cette garantie
s’applique pour autant que les autres Assurés ne puissent pas utiliser le même moyen de transport
qu’au voyage aller ou celui initialement prévu pour le retour et rentrer dans le pays de leur domicile
légal par leurs propres moyens. AXA Assistance organise et prend également en charge le retour des
animaux domestiques (chien(s) ou chat(s) accompagnant l’Assuré.

8.17. Prise en charge des enfants de moins de 16 ans à l’étranger
Si l’(es) Assuré(s) accompagnant des enfants de moins de 16 ans se retrouve(nt) dans l’impossibilité
de s’occuper d’eux suite à un incident médical, AXA Assistance organise et prend en charge le voyage
aller-retour d’une personne, résidant dans le pays du domicile légal de l’Assuré, désignée par la
famille pour aller chercher les enfants de moins de 16 ans et les ramener à leur domicile légal. Les frais
d’une nuit d’hôtel de cette personne, seront pris en charge par AXA Assistance à concurrence de 75 Є
maximum moyennant justificatifs originaux.
Dans le cas où il est impossible de joindre une des personnes mentionnées ci-dessus, ou si ces
personnes sont dans l’impossibilité d’effectuer le voyage, AXA Assistance envoie un délégué pour
prendre les enfants en charge et les ramener, dans le pays du domicile légal de l’Assuré, à la garde de la
personne désignée par l’Assuré.
8.18. Retour anticipé d’un Assuré
Si l’Assuré doit interrompre son voyage à l’étranger pour cause :
• du décès imprévisible dans le pays de son domicile légal, d’un membre de sa famille,
• du décès imprévisible d’un associé irremplaçable pour la gestion journalière de l’entreprise de
l’Assuré ou du remplaçant de l’Assuré dans sa profession libérale,
• de l’hospitalisation de plus de cinq jours, dans le pays du domicile légal, d’un membre de sa famille,
• de dégâts immobiliers importants occasionnés au domicile légal inoccupé par l’Assuré et dont la
présence sur place est indispensable.
AXA Assistance organise et prend en charge, jusqu’à leur domicile ou le lieu d’inhumation dans le
pays de leur domicile légal :
• soit, le voyage aller /retour d’un Assuré,
• soit, le voyage retour de l’Assuré, des membres de sa famille et/ou du compagnon de voyage si ce
dernier devait poursuivre son voyage tout seul.
La garantie “Retour anticipé” d’un Assuré n’est acquise que sur présentation d’un certificat de décès
ou d’hospitalisation et uniquement si la maladie ou le décès présente un caractère imprévisible au
moment du départ de l’Assuré à l’étranger.
9. Assistance « Voyage » à l’étranger
9.1. Informations diverses
9.2. Assistance en cas de vol, perte ou destruction de bagages à l’étranger
En cas de vol ou de perte des bagages d’un Assuré lors d’un transfert aérien, AXA Assistance l’aide à
remplir les formalités auprès des autorités compétentes et lui transmet toutes les informations relatives
à l’évolution des recherches entreprises.
En cas de vol, perte ou destruction de bagages d’un Assuré, AXA Assistance remboursera à l’Assuré,
sur base des pièces justificatives originales et à concurrence d’un montant de 150 € maximum, les frais
liés aux achats de première nécessité
9.3. Transmission de messages urgents vers la zone de résidence
Si l’Assuré en fait la demande, AXA Assistance transmet gratuitement à toute personne restée dans
le pays de la zone de résidence les messages urgents en rapport avec les garanties et prestations
assurées.
9.4. Assistance en cas de perte ou vol de documents de voyage et de titres de
transport
En cas de perte ou de vol du titre de transport et des papiers nécessaires au retour au domicile et après
déclaration des faits par l’Assuré aux autorités locales, AXA Assistance met tout en œuvre pour faciliter les
démarches et formalités nécessaires au retour de l’Assuré ; à la demande de l’Assuré, fournit les renseignements
concernant les coordonnées des consulats et ambassades du pays d’origine de l’Assuré ; met à la
disposition de l’Assuré les billets nécessaires au retour ou à la continuation de son voyage à charge pour ce
dernier de rembourser le prix des billets à AXA Assistance dans les deux mois de la mise à disposition.
En cas de perte ou de vol de chèques, cartes de banque ou de crédit, AXA Assistance communiquera à
l’Assuré les coordonnées téléphoniques des institutions bancaires permettant de prendre les mesures
de protection nécessaires.
L’Assuré doit impérativement déclarer la perte ou le vol aux autorités locales compétentes.
En aucun cas, AXA Assistance ne peut être tenue pour responsable de la transmission fautive ou
erronée des renseignements fournis par l’Assuré.
9.5. Envoi de médicaments indispensables à l’étranger
9.6. Assistance linguistique
9.7. Avance de fonds
En cas de survenance à l’étranger d’un événement couvert ayant fait l’objet d’une demande d’intervention
auprès d’AXA Assistance et, le cas échéant, après déclaration aux autorités locales, AXA Assistance
met, à la demande de l’Assuré, tout en œuvre pour lui faire parvenir la contre-valeur de maximum
2.500 €. Cette dernière doit être versée préalablement à AXA Assistance en liquide ou sous forme de
chèque bancaire certifié conforme.
9.8. Animal de compagnie
En cas de maladie ou d’accident d’un chien ou d’un chat, en règle de vaccination, accompagnant
un Assuré à l’étranger, AXA Assistance prend en charge les frais de vétérinaire à concurrence de 62 €
maximum sur transmission des pièces justificatives originales attestant de la maladie ou de l’accident.
10. Assistance juridique
10.1. Avance de caution pénale à l’étranger
Si, à la suite d’un accident de la circulation à l’étranger, l’Assuré tombe sous le coup de poursuites judiciaires,
AXA Assistance lui avance le montant de la caution pénale exigée par les autorités judiciaires à
concurrence de 12.500 € maximum par Assuré et remboursables dans un délai de trois mois à compter
du jour de l’avance.
10.2. Honoraires d’avocat à l’étranger
Si, à la suite d’un accident de la circulation à l’étranger, l’Assuré tombe sous le coup de poursuites
judiciaires, AXA Assistance avance le montant des honoraires d’un avocat librement choisi par l’Assuré,
à concurrence de 1 250 € par Assuré. AXA Assistance n’intervient pas dans les frais judiciaires (zone
de résidence) d’une action entreprise par l’Assuré à l’étranger. L’Assuré s’engage à rembourser à Axa
Assistance le montant des honoraires dans un délai de trois mois à partir de la date de l’avance.
11. Assistance au domicile
11.1. Retour anticipé des parents en cas d’hospitalisation d’un enfant,
dans la zone de résidence, de moins de 16 ans
Si un Assuré de moins de 16 ans doit être hospitalisé (zone de résidence), pour une durée d’au moins
48 heures, alors que ses parents se trouvent à l’étranger, AXA Assistance organise et prend en charge
le retour de ces derniers au domicile. Si les parents ne peuvent rentrer immédiatement, AXA Assistance
les tient au courant de l’évolution de l’état de santé de leur enfant.
12. Exclusions
12.1. Exclusions communes à toutes les garanties
Ne sont pas couverts et ne sont pas remboursés:
• les frais engagés par un Assuré sans accord préalable d’AXA Assistance (sauf disposition contraire
prévue au contrat,
• les frais de restauration,
• les frais de taxi, sauf ceux prévus explicitement dans le contrat,
• les frais prévus avant le départ pour les voyages à l’étranger (frais de séjour sur place ...),
• les conséquences dommageables normalement prévisibles d’un acte ou d’une omission dont se
rend coupable l’Assuré,
• les activités à caractère dangereux telles que celles d’acrobate, de dompteur ou scaphandrier ou
l’une des activités professionnelles ci-après,
• des montées sur toit, sur échelles ou échafaudages,
• descentes en puits, mines ou carrières en galeries,
• fabrication, usage ou manipulation d’artifices ou d’explosif,
• les événements provoqués par un acte intentionnel, par suicide ou tentative de suicide de l’Assuré,
• le besoin d’assistance qui est survenu alors que l’Assuré se trouve en état d’ivresse, d’intoxication
alcoolique punissable ou dans un état analogue résultant de produits autres que des boissons
alcoolisées ou accomplit un acte téméraire, un pari ou un défi,
• les événements résultant de faits de guerre, une mobilisation générale, une réquisition des
hommes et du matériel par les autorités, le terrorisme ou le sabotage, ou de conflits sociaux tels
que grève, lock-out, émeute ou mouvement populaire, à moins que l’Assuré démontre qu’il n’a pas
participé à cet événement,
• les accidents nucléaires tels que définis par la Convention de Paris du 29 juillet 1960 ou résultant de
radiations provenant de radioisotopes,
• la participation en compétitions ou au cours d’entraînements en vue de telles épreuves; la pratique
de sports de compétition comportant l’usage de véhicules à moteur; celle, à titre professionnel, de
tous autres sports et la pratique de tous sports réputés dangereux,
• les prestations garanties qu’elle ne peut fournir par suite de force majeure ou de fait du prince
• tous les frais non explicitement cités comme étant pris en charge dans le cadre du contrat,
• les prestations effectuées sans l’accord d’AXA Assistance.
12.2. Exclusions relatives à l’assistance aux personnes.
La garantie n’est pas acquise pour :
• les frais de traitements médicaux et de médicaments prescrits et/ou engagés dans le pays du
domicile légal de l’Assuré à la suite d’une maladie ou d’un accident survenu à l’étranger,

• les affections ou lésions bénignes qui n’empêchent pas l’Assuré de poursuivre son voyage,
• les maladies mentales et les états psychiatriques ayant déjà fait l’objet d’un traitement,
• les états de grossesse après la 26ème semaine et les interruptions volontaires de grossesse,
• les maladies chroniques ayant provoqué des altérations neurologiques, respiratoires, circulatoires,
sanguines ou rénales,
• les rechutes et les convalescences de toutes affections révélées, non encore consolidées et en cours
de traitement avant la date de départ en voyage et comportant un danger réel d’aggravation rapide,
• les tentatives de suicide, états consécutifs à l’usage de stupéfiants,
• les affections chroniques, les affections en cours de traitement et les états de convalescence non
consolidés,
• les frais de médecine préventive et les cures thermales,
• les frais de diagnostic et de traitement non reconnus par la Sécurité Sociale,
• l’achat et la réparation de prothèses en général, y compris lunettes, verres de contact, etc.
12.3. Exclusions relatives à LA CONVENTION D’ASSISTANCE
Sont exclus de la présente convention :
12.3.1 Circonstances exceptionnelles
Le fait de grève ne constitue pas une raison de déclenchement des services d’AXA Assistance. AXA
Assistance ne peut être tenue pour responsable des retards ou empêchements dans l’exécution des
services en cas de guerres civiles ou étrangères, émeutes, mouvements populaires, représailles,
restrictions à la libre circulation, grèves, explosions, dégagements de chaleur ou irradiations provenant
de la transmutation ou la désintégration d’un noyau d’atome, de radioactivité ou dans tous les cas de
force majeure rendant impossible l’exécution rendant impossible l’exécution du contrat.
13.5. Intervention non-contractuelle
Dans l’intérêt de l’Assuré, il se peut qu’AXA Assistance doive prendre en charge des frais qui ne sont
pas couverts par le contrat. Dans ce cas, l’Assuré s’engage à en faire le remboursement dans le mois du
paiement à AXA Assistance.
13.6. Correspondance
Les communications ou notifications destinées à l’Assuré sont valablement faites à l’adresse qu’il a
indiquée dans le contrat ou qu’il aurait notifiée ultérieurement à AXA Assistance. Les communications
ou notifications de l’Assuré sont valablement faites à AXA Assistance, Avenue Louise 166, B.P.1 à
B-1050 Bruxelles ou au producteur d’assurance porteur de la quittance établie par AXA Assistance ou
intervenu lors de la conclusion ou lors de l’exécution du contrat.
Obligations de l’Assuré en cas de sinistre
L’Assuré doit prendre toutes les mesures raisonnables pour prévenir et atténuer les conséquences du sinistre. Par
la suite, dans le délai maximal de 3 mois après la survenance de l’incident et de l’intervention d’AXA Assistance,
l’Assuré s’engage à:
• fournir les justificatifs des dépenses engagées
• apporter les preuves des faits qui donnent droit aux prestations garanties
• restituer d’office les titres de transport qui n’ont pas été utilisés parce qu’AXA Assistance a pris en charge des
transports.
Lorsqu’AXA Assistance a fait l’avance des frais médicaux, l’Assuré doit effectuer d’office toutes les démarches
nécessaires auprès des organismes de sécurité sociale et/ou de prévoyance couvrant les mêmes frais pour en
obtenir le recouvrement et reverser les sommes perçues à ce titre à AXA Assistance.
13. Cadre juridique
13.1. Prise d’effet du contrat
13.2. Durée et fin du contrat
Sont régis par les Conditions Particulières.
13.3. Subrogation et pluralités d’assurances
13.3.1. Tiers responsables
AXA Assistance qui a presté l’assistance ou payé l’indemnité est subrogée, à concurrence du montant
de celle-ci, dans les droits et actions des Assurés contre les tiers responsables du dommage.
Si, après le fait de l’Assuré ou du bénéficiaire, la subrogation ne peut plus produire ses effets en faveur
d’AXA Assistance, celle-ci peut lui réclamer la restitution de l’indemnité versée dans la mesure du préjudice
subi. La subrogation ne peut nuire à l’Assuré ou au bénéficiaire qui n’aurait été indemnisé qu’en
partie. Dans ce cas, il peut exercer ses droits, pour ce qui lui reste dû, de préférence à AXA Assistance.
Sauf en cas de malveillance, AXA Assistance, n’a aucun recours contre les descendants, les ascendants,
le conjoint et les alliés en ligne directe de l’Assuré, ni contre les personnes vivant au foyer, ses hôtes et
les membres de son personnel domestique. Toutefois, IPA peut exercer un recours contre ces personnes
dans la mesure où leur responsabilité est effectivement garantie par un contrat d’assurance.
13.3.2. Pluralités d’assurances
AXA Assistance n’intervient qu’après épuisement des garanties octroyées par d’autres organismes de
prévoyance, d’assurance et d’assistance ou des prestations de la sécurité sociale auxquelles l’Assuré
aurait droit. Dans l’hypothèse où ces organismes prévoient entre eux un autre moyen de réparation de
la charge du sinistre que celui-ci visé ci-dessus, AXA Assistance opte pour la clé de répartition prévue
par l’article 55 de la Loi du 27 juillet 1997 sur le contrat d’assurance. AXA Assistance qui a presté
l’assistance ou payé l’indemnité est subrogée, à concurrence du montant de celle-ci, dans les droits et
actions des assureurs contre les tiers responsables du dommage.
13.4. Les engagements
13.4.1. Les engagements de l’Assuré
Voir « Obligations de l’Assuré en cas de sinistre »
13.4.2. Obligation de moyen
AXA Assistance met tout en œuvre pour assister l’Assuré.
AXA Assistance ne pourra néanmoins en aucun cas être tenue pour responsable ni de la non exécution,
ni des retards provoqués par:
• une guerre civile ou étrangère,
• une mobilisation générale,
• une réquisition des hommes et du matériel par les autorités,
• tous les actes de sabotage ou de terrorisme commis dans le cadre d’actions concertées,
• les conflits sociaux, tels que grèves, émeutes, mouvements populaires, Locke out, ...etc.,
• les effets de la radioactivité,
• tous les cas de force majeure rendant impossible l’exécution du contrat.
Accident
Faire immédiatement part du sinistre à AXA Assistance. Demander la constatation officielle (certificat médical
et de décès) et recueillir les témoignages si possibles. Permettre à la Compagnie AXA Assurances Luxembourg
ou à ses mandataires un libre accès à la victime. Dans le cas où la Compagnie AXA Assurances Luxembourg le
demande, permettre l’autopsie.
Maladie
Réclamer un certificat au médecin en le priant d’y faire figurer son diagnostic sur les lésions ou troubles constatés
et son avis sur leurs origines et leurs conséquences (durée de l’alitement ou de l’hospitalisation, traitement
préconisé, mesures spéciales envisagées).
En cas de frais médicaux payés, réclamer une facture acquittée qui est à envoyer aux caisses de maladie respectives
et/ou à tout autre organisme de prévoyance qui couvriront une partie des frais.