document de mise en ouevre - Programme Med

More documents

Recommendations

Info

Document de mise en œuvre - PO MED Les projets doivent avoir des résultats visibles ou un effet mesurable sur le tissu socio-économique, sur les politiques publiques, sur certaines activités, sur des institutions, sur des modes de gestion ou de coopération. Les réalisations et effets des projets doivent être appréciés dans le temps de façon à ne pas être limités à la période de mise en œuvre des financements européens. g) Documents relatifs au Programme MED Pour la préparation et la mise en œuvre des projets, les Chefs de file et les partenaires sont invités à prendre connaissance des documents de référence suivants. La réglementation européenne, téléchargeable sur le site Web du Programme (www.programmemed.eu), ainsi que les autres documents, précisent les orientations stratégiques ainsi que le cadre règlementaire de la programmation 2007-2013 et apportent les informations nécessaires à la réalisation du Programme MED. • Communication de la Commission, du 5 juillet 2005, Une politique de cohésion pour soutenir la croissance et l’emploi: Orientations stratégiques communautaires 2007-2013 COM(2005) 299 • Cadres de référence stratégiques nationaux • Programme Opérationnel Med 2007-2013 • Politiques publiques et documents de programmation nationaux régionaux et locaux ayant un lien avec le projet en question • Règlement (CE) N° 1080/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif au Fonds européen de développement régional • Règlement (CE) N° 1081/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif au Fonds social européen • Règlement (CE) N° 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif à un groupement européen de coopération territoriale (GECT) • Règlement (CE) N° 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion • Règlement (CE) N° 1084/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 instituant le Fonds de cohésion • Règlement (CE) N° 1085/2006 du Conseil du 17 juillet 2006 établissant un Instrument d’Aide de Préadhésion (IAP) • Règlement (CE) n°1828/2006 de la Commission du 8 décembre 2006 établissant les modalités d’exécution du règlement (CE) n°1083/2006 du Conseil portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et du règlement (CE) n°1080/2006 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen de développement régional • Règlement (CE) n° 718/2007 de la Commission du 12 juin 2007 portant application du règlement (CE) no 1085/2006 du Conseil établissant un instrument d'aide de préadhésion (IAP) • Règlement (CE) N° 80/2010 du 28 Janvier 2010 qui modifie le Règlement (CE) n° 718/2007; • Décision du Conseil 2006/702/CE du 6 octobre 2006 relative aux orientations stratégiques communautaires en matière de cohésion • Directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil relative a l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement • Directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004, relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services • Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, Comité économique et social et au Comité des régions: Une politique maritime intégrée pour l’Union européenne Com(2007) 575 final • Règlementations nationales sur les marchés publics et Aides d’Etat • Tout document de l’UE ou législation en vigueur qui peut concerner l’espace de coopération Les partenaires sont invités à étudier les politiques et Programmes nationaux, régionaux et locaux existants dans des domaines proches du champ d’action de leur projet (Cadres de référence stratégiques nationaux, Version Février 2011 10
Document de mise en œuvre - PO MED Programmes opérationnels régionaux, politiques locales…). Il s’agit de favoriser les synergies et d’éviter la multiplication d’initiatives isolées. Version Février 2011 11
Page 1 and 2: Document de mise en œuvre - PO Med
Page 3 and 4: Document de mise en œuvre - PO MED
Page 9: Document de mise en œuvre - PO MED
Page 45 and 46: Réalisation Document de mise en œ

document de mise en ouevre - Programme Med

Create successful ePaper yourself

Delete template?

Save as template?