Extrait gratuit de la publication Tissot Social Entreprise

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Modèle de CDD pour accroissement temporaire d’activité
Entre les soussignés :
la société ..... (dénomination sociale)
Adresse .....
Immatriculation au RCS .....
Numéro URSSAF .....
Représentée par Mme / M. .....
agissant en qualité de .....
et d'autre part :
Mme / M. .....
demeurant à .....
de nationalité .....
(sur papier à en-tête de l’entreprise)
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 - Engagement
Sous réserve des résultats de la visite médicale d'embauche, Mme / M. ..... est engagé à compter du
..... en qualité de ....., au coefficient hiérarchique ..... et exercera les fonctions de .....
Il sera à cet effet chargé de ..... (indiquer les attributions du salarié).
Le présent contrat sera régi par les dispositions de la convention collective de ..... applicable à
l'entreprise.
Article 2 - Objet du contrat
Mme / M. ..... est engagé en vue de permettre à la société ..... de faire face à un accroissement
temporaire de son activité habituelle, devant lequel elle se trouve en raison de ..... (indiquer
précisément le motif de cet accroissement temporaire d'activité).
Article 3 - Durée du contrat
Le présent contrat est conclu pour la durée déterminée de ....., qui débute le ..... et prendra
automatiquement fin le ....., sans aucune formalité.
Il pourra être renouvelé une fois par accord entre les parties pour une durée au plus égale à .....,
moyennant un délai de prévenance de ..... jours avant l'échéance du terme.
Article 4 - Période d'essai
Mme / M. ..... sera soumis à une période d'essai de ..... au cours de laquelle chacune des parties
pourra unilatéralement rompre le présent contrat.
(La durée de l'essai est de 1 jour par semaine de travail, dans la limite de 2 semaines pour un contrat
de travail d'une durée au plus égale à 6 mois, et au maximum de 1 mois pour les autres cas)
Article 5 - Lieu de travail
Mme / M. ..... exercera ses fonctions à ..... (préciser le lieu de travail).
Article 6 - Horaires de travail
Mme / M. ..... devra se conformer aux horaires de travail suivants : .....
La durée hebdomadaire de travail sera de ......
(Possibilité de temps partiel)
TissoT social EnTrEprisE - ÉdiTions TissoT - novEmbrE 2011 14