Extrait gratuit de la publication Tissot Social Entreprise

Article 7 - Rémunération
En contrepartie de son travail, Mme / M. ..... percevra une rémunération mensuelle brute de ..... euros.
Viendront s'y ajouter les primes suivantes : ..... (préciser le montant et la nature de ces primes) .
Article 8 - Indemnité de fin de contrat
A l'expiration de son contrat de travail, Mme / M. ..... percevra une indemnité de fin de contrat égale à
10 % du montant total des rémunérations qu'il aura perçues (sauf faute grave) (ou 6 % si cette
possibilité est prévue par la convention collective, en contrepartie dun accès privilégié à la formation
professionnelle).
Article 9 - Congés payés
Mme / M. ..... bénéficiera de ..... jours de congés payés annuels par mois dans les conditions
suivantes : ……
Si, au terme de son contrat de travail, Mme / M. ..... n'a pas épuisé tous ses droits à congés payés, il
bénéficiera d'une indemnité compensatrice de congés payés.
Article 10 - Avantages sociaux
La caisse de retraite complémentaire à laquelle Mme / M. ..... est affilié est ..... Il bénéficiera du régime
de prévoyance souscrit par l'entreprise et géré par ..... (indiquer le nom et l'adresse de la caisse de
retraite complémentaire et de la caisse gérant la prévoyance).
Fait en double exemplaire à ..... , le .....
(Signature des parties précédée de la mention « lu et approuvé »)
Signature du salarié Signature de l'employeur
TissoT social EnTrEprisE - ÉdiTions TissoT - novEmbrE 2011 15