AG 12/01/2013 - Communauté de Communes du Pays de Senones

Département des Vosges
Arrondissement de Saint-Dié
Association Foncière Pastorale autorisée “ de la Motelotte ”
PROCES VERBAL DE L’ASSEMBLEE GENERALE
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Séance du samedi 12 janvier 2013
Sous la Présidence de Monsieur MARCHAL Gérard
Etaient présents : Mmes CHIPON Marie-Madeleine, LALEVEE Rachel, MALLAISE Marie-Claire, SCHMITT
Bernadette, FASSEN Corinne, Messieurs ROPP Pierre, LEMAIRE Roland, LEE David, HERRIOT Patrick,
BOPP André, MARCHAL René, ENCLOS Daniel, GANDER Michel, JOST Gaston, JOST Brian (SCI Gasijo),
PARADIS Jean-Pierre, ROY Bernard, LELARGE Claude, MARCHAL Gérard.
Avaient donné procuration : THIBAULOT Pascal ; Michel BOY, FINK Maurice ; GEORGEL Bernard ; ROL
Jacqueline ; BASTIEN René ; MARCHAL Paulette ; MARCHAL Alain ; CLAUDE René ; KLEIN Gilbert ; GUIDAT
Roger ; PORTEFAIX Ginette ; MARCHAL Michel ;
Assistaient également: Bertrand KLEIN (Vice-Président CC du Pays de Senones), Maxime PIERREL (agent
de développement).
Etait excusé : Loïc DOUMAZANE (technicien DDT des Vosges)
Le Président ouvre l’Assemblée Générale à 10h15.
L’ensemble des propriétaires des terrains, situé dans le périmètre de l’AFP, a été convié à la quatrième
Assemblée Générale des Propriétaires le samedi 12 janvier 2013 à la mairie de Le Saulcy dans le but de présenter
le bilan provisoire de la 3 ème tranche de travaux et de valider le prochain programme de travaux pour l’année
2013-2014.
Le nombre de voix représentées est de 95, soit 52 voix manquantes pour atteindre le quorum.
Rappel : l’Assemblée des propriétaires se compose des propriétaires de terrains du périmètre de l’AFP. Chaque
propriétaire a droit à une voix délibérative plus :
- 1 voix supplémentaire, lorsqu’il possède entre 10 et 29 ares 99.
- 2 voix supplémentaires, lorsqu’il possède entre 30 et 59 ares 99.
- 3 voix supplémentaires, lorsqu’il possède entre 60 et 99 ares 99.
- 4 voix supplémentaires, lorsqu’il possède plus de 1 hectare, avec un maximum de 5 voix.
Conformément à l’article 7 des statuts de l’AFP, si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée sera reconvoquée sur
le même ordre du jour dans l’heure suivant la première réunion, à savoir le 12 janvier 2013 à 11h dans la salle de
la mairie de Le Saulcy.
Le Président propose de faire un petit bilan de l’AFP de la Motelotte avant de commencer l’AG à 11h.
Le Président remercie Bertrand KLEIN, Vice-Président à la Communauté de Communes du Pays de Senones
pour sa présence, ainsi que tous les propriétaires présents pour avoir fait le déplacement.
Cela fait maintenant 10 ans que la réflexion autour du paysage a commencée. C’est en effet en 2003, année de la
sécheresse, que les exploitants du secteur ont eu beaucoup de difficultés à subvenir aux besoins de leurs
troupeaux. C’est donc à partir de cette année que Gérard MARCHAL a commencé à pâturer quelques friches qui
devenaient de plus en plus envahissantes.
Suite à la création de l’AFP du Grandrupt, les communes de Le Saulcy, Belval et Le Mont ont souhaité mettre en
place un projet similaire afin de lutter contre les friches dans l’objectif de rouvrir le paysage et, de ce fait,
d’améliorer le cadre de vie des habitants.
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La Communauté de Communes a mis à disposition un agent de développement pour accompagner ces projets.
David VERMOT, Mathieu DEMANGE et aujourd’hui Maxime PIERREL ont participés au développement de
ces deux AFP.
Une fois le périmètre prédéfinit en 2006, une enquête publique a eu lieu permettant la création de l’AFP de la
Motelotte le 1 er février 2008 par arrêté préfectoral.
Cette AFP a plusieurs objectifs :
1- Maintenir des espaces ouverts et entretenus, des paysages et un cadre de vie de qualité et attractifs (porte
des Vosges).
2- Engager les travaux de reconquête nécessaires (rénovation pastorale) et développer des démarches
innovantes, collectives et durables d’aménagement et de gestion de l’espace.
3- Soutenir l’agriculture de montagne (îlots cohérents confiés aux agriculteurs après rénovation).
4- Maintien de la biodiversité avec la création de zones humides etc …
Le Président laisse la parole à Bertrand KLEIN. Celui-ci souhaite féliciter le Président sur sa motivation et sa
conviction quant au bon fonctionnement et au bon développement de cette AFP.
Claude LELARGE souhaite savoir si le bornage des parcelles est rétablit suite aux travaux de l’AFP. Il dit que le
coût d’un bornage est très élevé, et il souhaiterait que celui-ci soit pris en charge par l’AFP.
I) ETAT D’AVANCEMENT DE LA TROISIEME TRANCHE DE TRAVAUX
Maxime PIERREL, agent de développement local à la CC du Pays de Senones présente un diaporama.
Une extension de l’AFP est en cours. Celle-ci concerne une surface de 3 ha 31 ares sur les communes de Le
Saulcy et Belval. Un arrêté préfectoral est en cours de rédaction pour valider cette extension.
Bilan provisoire des travaux de cette troisième tranche :
- Broyage, ensemencement, amendement (Reste à réaliser = 4 435,32 €)
- Réalisation de fossés et pose d’aqueducs terminés
- Réalisation d’un panneau de sensibilisation (2 300,18 €)
- Clôtures à poser (travail bénévole)
- 5 arbres fruitiers à planter
- Travail Bénévole à réaliser : 2 270.26 €
Il reste donc à payer 6 735 € (hors Travail Bénévole) pour cette troisième tranche de travaux, qui devrait se
terminer avant mars 2013.
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II) APPROBATION DU PROGRAMME DE TRAVAUX DE LA QUATRIEME
TRANCHE (2013-2014) ET DE SON PLAN DE FINANCEMENT
Présentation du programme de travaux
Les membres du syndicat ont préparé un programme de travaux, soumis à l’avis des propriétaires de l’AFP. Les
îlots où auront lieu ces travaux de rénovation pastorale et de valorisation (broyage de friche, pose de clôtures,
création de fossés, travail bénévole) ont été choisis en fonction de leur impact visuel après aménagement.
Le syndicat propose le programme de travaux suivant à l’Assemblée des Propriétaires pour validation
accompagné de son chiffrage prévisionnel.
Les plans sont joints à ce courrier.
TYPE DE TRAVAUX COUT TTC
Broyage de parcelle (10,70 Ha) 32 683,90 €
Fourniture de clôture : 1230 ml 3 365 €
Réalisation de fossé et d’aqueducs 5 292,30 €
Travail bénévole 10 335,30 €
TOTAL DES DEPENSES 51 676,50 €
Vote : CONTRE (18 voix – JOST Gaston et LELARGE Claude) POUR (77 voix)
III) RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DU SYNDICAT
Les membres du syndicat titulaires sont renouvelables par tiers tous les 2 ans. Lors des deux premiers
renouvellements, les syndics sortants sont désignés par le sort. A partir du troisième, ils sont désignés par
l’ancienneté.
Parmi les titulaires, René MARCHAL et Gérard MARCHAL sont tirés au sort.
Parmi les suppléants, René BASTIEN et Elisabeth FISCHER sont tirés au sort.
Rappel : Ne peuvent être membres du syndicat que des personnes propriétaires au sein de l’AFP.
Sont candidats au poste de titulaire : René MARCHAL et Gérard MARCHAL.
Sont candidats au poste de suppléant : René BASTIEN et Elisabeth FISCHER.
Vote à l’unanimité
Le syndicat conserve donc les membres suivants :
membres titulaires membres suppléants
MARCHAL René
Commune de Le Mont représentée
par Mme BAU Maryvonne
CHIPON Marie-Madeleine LEE David
Commune de Le Saulcy représentée
par M. ROPP Pierre
SUBVENTIONS SOLLICITEES MONTANT
Département des Vosges (40%) 20 670,60 €
Etat – FNADT (40%) 20 670,60 €
LELARGE Raoul
HERRIOT Patrick BASTIEN René
ENCLOS Daniel PARADIS Jean Pierre
MARCHAL Gérard BOPP André
Autofinancement (20 %) 10 335,30 €
TOTAL DES RECETTES 51 676,50 €
LALEVEE Thierry FISCHER Elisabeth
Il prend ses fonctions immédiatement. La prochaine réunion du syndicat sera l’occasion d’élire le Président et le
Vice-président.
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IV) DIVERS
Le Président rappelle qu’il avait été décidé lors de la dernière AG de janvier 2011, que les loyers versés par les
exploitants agricoles sur le compte de l’AFP de la Motelotte, seraient reversés aux propriétaires une fois que leur
« compte » dépasserait 50 €. A l’époque, seuls deux propriétaires dépassaient ce montant, il s’agissait de René et
Gérard MARCHAL. Tous deux ont décidés de ne pas percevoir ce loyer.
Aujourd’hui, une dizaine de propriétaires sont concernés. Un courrier leur sera envoyé pour qu’ils se fassent
connaitre auprès de la Communauté de Communes du Pays de Senones afin de pouvoir percevoir ce loyer.
Deux conventions pluriannuelles de pâturage ont été signées avec les exploitants en 2011. Celles-ci seront
révisées courant de cette année étant donné les travaux de la 3 ème tranche qui permettent ainsi d’augmenter la
surface agricole.
Le montant a été fixé, en accord avec la chambre d’agriculture des Vosges à 30 €/Ha/an pour des terrains non
mécanisables et à 50€/Ha/an pour des parcelles mécanisables.
Gaston JOST trouve que ces loyers ne sont pas assez élevés. Il faut noter que dans les AFP alsaciennes, les loyers
maximum ne dépassent pas 30 €/Ha/an.
Le Président clôt l’Assemblée Générale à 11h30.
A Le Saulcy, le 12 janvier 2013
Le Président de l’AFP
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