AG 12/01/2013 - Communauté de Communes du Pays de Senones
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La <strong>Communauté</strong> <strong>de</strong> <strong>Communes</strong> a mis à disposition un agent <strong>de</strong> développement pour accompagner ces projets.<br />
David VERMOT, Mathieu DEMANGE et aujourd’hui Maxime PIERREL ont participés au développement <strong>de</strong><br />
ces <strong>de</strong>ux AFP.<br />
Une fois le périmètre prédéfinit en 2006, une enquête publique a eu lieu permettant la création <strong>de</strong> l’AFP <strong>de</strong> la<br />
Motelotte le 1 er février 2008 par arrêté préfectoral.<br />
Cette AFP a plusieurs objectifs :<br />
1- Maintenir <strong>de</strong>s espaces ouverts et entretenus, <strong>de</strong>s paysages et un cadre <strong>de</strong> vie <strong>de</strong> qualité et attractifs (porte<br />
<strong>de</strong>s Vosges).<br />
2- Engager les travaux <strong>de</strong> reconquête nécessaires (rénovation pastorale) et développer <strong>de</strong>s démarches<br />
innovantes, collectives et <strong>du</strong>rables d’aménagement et <strong>de</strong> gestion <strong>de</strong> l’espace.<br />
3- Soutenir l’agriculture <strong>de</strong> montagne (îlots cohérents confiés aux agriculteurs après rénovation).<br />
4- Maintien <strong>de</strong> la biodiversité avec la création <strong>de</strong> zones humi<strong>de</strong>s etc …<br />
Le Prési<strong>de</strong>nt laisse la parole à Bertrand KLEIN. Celui-ci souhaite féliciter le Prési<strong>de</strong>nt sur sa motivation et sa<br />
conviction quant au bon fonctionnement et au bon développement <strong>de</strong> cette AFP.<br />
Clau<strong>de</strong> LELARGE souhaite savoir si le bornage <strong>de</strong>s parcelles est rétablit suite aux travaux <strong>de</strong> l’AFP. Il dit que le<br />
coût d’un bornage est très élevé, et il souhaiterait que celui-ci soit pris en charge par l’AFP.<br />
I) ETAT D’AVANCEMENT DE LA TROISIEME TRANCHE DE TRAVAUX<br />
Maxime PIERREL, agent <strong>de</strong> développement local à la CC <strong>du</strong> <strong>Pays</strong> <strong>de</strong> <strong>Senones</strong> présente un diaporama.<br />
Une extension <strong>de</strong> l’AFP est en cours. Celle-ci concerne une surface <strong>de</strong> 3 ha 31 ares sur les communes <strong>de</strong> Le<br />
Saulcy et Belval. Un arrêté préfectoral est en cours <strong>de</strong> rédaction pour vali<strong>de</strong>r cette extension.<br />
Bilan provisoire <strong>de</strong>s travaux <strong>de</strong> cette troisième tranche :<br />
- Broyage, ensemencement, amen<strong>de</strong>ment (Reste à réaliser = 4 435,32 €)<br />
- Réalisation <strong>de</strong> fossés et pose d’aque<strong>du</strong>cs terminés<br />
- Réalisation d’un panneau <strong>de</strong> sensibilisation (2 300,18 €)<br />
- Clôtures à poser (travail bénévole)<br />
- 5 arbres fruitiers à planter<br />
- Travail Bénévole à réaliser : 2 270.26 €<br />
Il reste donc à payer 6 735 € (hors Travail Bénévole) pour cette troisième tranche <strong>de</strong> travaux, qui <strong>de</strong>vrait se<br />
terminer avant mars 2<strong>01</strong>3.<br />
<strong>de</strong> la Motelotte Page 2 sur 4