AG 12/01/2013 - Communauté de Communes du Pays de Senones

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La Communauté de Communes a mis à disposition un agent de développement pour accompagner ces projets. David VERMOT, Mathieu DEMANGE et aujourd’hui Maxime PIERREL ont participés au développement de ces deux AFP. Une fois le périmètre prédéfinit en 2006, une enquête publique a eu lieu permettant la création de l’AFP de la Motelotte le 1 er février 2008 par arrêté préfectoral. Cette AFP a plusieurs objectifs : 1- Maintenir des espaces ouverts et entretenus, des paysages et un cadre de vie de qualité et attractifs (porte des Vosges). 2- Engager les travaux de reconquête nécessaires (rénovation pastorale) et développer des démarches innovantes, collectives et durables d’aménagement et de gestion de l’espace. 3- Soutenir l’agriculture de montagne (îlots cohérents confiés aux agriculteurs après rénovation). 4- Maintien de la biodiversité avec la création de zones humides etc … Le Président laisse la parole à Bertrand KLEIN. Celui-ci souhaite féliciter le Président sur sa motivation et sa conviction quant au bon fonctionnement et au bon développement de cette AFP. Claude LELARGE souhaite savoir si le bornage des parcelles est rétablit suite aux travaux de l’AFP. Il dit que le coût d’un bornage est très élevé, et il souhaiterait que celui-ci soit pris en charge par l’AFP. I) ETAT D’AVANCEMENT DE LA TROISIEME TRANCHE DE TRAVAUX Maxime PIERREL, agent de développement local à la CC du Pays de Senones présente un diaporama. Une extension de l’AFP est en cours. Celle-ci concerne une surface de 3 ha 31 ares sur les communes de Le Saulcy et Belval. Un arrêté préfectoral est en cours de rédaction pour valider cette extension. Bilan provisoire des travaux de cette troisième tranche : - Broyage, ensemencement, amendement (Reste à réaliser = 4 435,32 €) - Réalisation de fossés et pose d’aqueducs terminés - Réalisation d’un panneau de sensibilisation (2 300,18 €) - Clôtures à poser (travail bénévole) - 5 arbres fruitiers à planter - Travail Bénévole à réaliser : 2 270.26 € Il reste donc à payer 6 735 € (hors Travail Bénévole) pour cette troisième tranche de travaux, qui devrait se terminer avant mars 2013. de la Motelotte Page 2 sur 4
II) APPROBATION DU PROGRAMME DE TRAVAUX DE LA QUATRIEME TRANCHE (2013-2014) ET DE SON PLAN DE FINANCEMENT Présentation du programme de travaux Les membres du syndicat ont préparé un programme de travaux, soumis à l’avis des propriétaires de l’AFP. Les îlots où auront lieu ces travaux de rénovation pastorale et de valorisation (broyage de friche, pose de clôtures, création de fossés, travail bénévole) ont été choisis en fonction de leur impact visuel après aménagement. Le syndicat propose le programme de travaux suivant à l’Assemblée des Propriétaires pour validation accompagné de son chiffrage prévisionnel. Les plans sont joints à ce courrier. TYPE DE TRAVAUX COUT TTC Broyage de parcelle (10,70 Ha) 32 683,90 € Fourniture de clôture : 1230 ml 3 365 € Réalisation de fossé et d’aqueducs 5 292,30 € Travail bénévole 10 335,30 € TOTAL DES DEPENSES 51 676,50 € Vote : CONTRE (18 voix – JOST Gaston et LELARGE Claude) POUR (77 voix) III) RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DU SYNDICAT Les membres du syndicat titulaires sont renouvelables par tiers tous les 2 ans. Lors des deux premiers renouvellements, les syndics sortants sont désignés par le sort. A partir du troisième, ils sont désignés par l’ancienneté. Parmi les titulaires, René MARCHAL et Gérard MARCHAL sont tirés au sort. Parmi les suppléants, René BASTIEN et Elisabeth FISCHER sont tirés au sort. Rappel : Ne peuvent être membres du syndicat que des personnes propriétaires au sein de l’AFP. Sont candidats au poste de titulaire : René MARCHAL et Gérard MARCHAL. Sont candidats au poste de suppléant : René BASTIEN et Elisabeth FISCHER. Vote à l’unanimité Le syndicat conserve donc les membres suivants : membres titulaires membres suppléants MARCHAL René Commune de Le Mont représentée par Mme BAU Maryvonne CHIPON Marie-Madeleine LEE David Commune de Le Saulcy représentée par M. ROPP Pierre SUBVENTIONS SOLLICITEES MONTANT Département des Vosges (40%) 20 670,60 € Etat – FNADT (40%) 20 670,60 € LELARGE Raoul HERRIOT Patrick BASTIEN René ENCLOS Daniel PARADIS Jean Pierre MARCHAL Gérard BOPP André Autofinancement (20 %) 10 335,30 € TOTAL DES RECETTES 51 676,50 € LALEVEE Thierry FISCHER Elisabeth Il prend ses fonctions immédiatement. La prochaine réunion du syndicat sera l’occasion d’élire le Président et le Vice-président. de la Motelotte Page 3 sur 4
Page 1: Département des Vosges Arrondissem

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