AG 12/01/2013 - Communauté de Communes du Pays de Senones

IV) DIVERS
Le Président rappelle qu’il avait été décidé lors de la dernière AG de janvier 2011, que les loyers versés par les
exploitants agricoles sur le compte de l’AFP de la Motelotte, seraient reversés aux propriétaires une fois que leur
« compte » dépasserait 50 €. A l’époque, seuls deux propriétaires dépassaient ce montant, il s’agissait de René et
Gérard MARCHAL. Tous deux ont décidés de ne pas percevoir ce loyer.
Aujourd’hui, une dizaine de propriétaires sont concernés. Un courrier leur sera envoyé pour qu’ils se fassent
connaitre auprès de la Communauté de Communes du Pays de Senones afin de pouvoir percevoir ce loyer.
Deux conventions pluriannuelles de pâturage ont été signées avec les exploitants en 2011. Celles-ci seront
révisées courant de cette année étant donné les travaux de la 3 ème tranche qui permettent ainsi d’augmenter la
surface agricole.
Le montant a été fixé, en accord avec la chambre d’agriculture des Vosges à 30 €/Ha/an pour des terrains non
mécanisables et à 50€/Ha/an pour des parcelles mécanisables.
Gaston JOST trouve que ces loyers ne sont pas assez élevés. Il faut noter que dans les AFP alsaciennes, les loyers
maximum ne dépassent pas 30 €/Ha/an.
Le Président clôt l’Assemblée Générale à 11h30.
A Le Saulcy, le 12 janvier 2013
Le Président de l’AFP
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