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Treaty Series Recuei dens Traitds - United Nations Treaty Collection

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1967 <strong>Nations</strong> Unies - <strong>Recuei</strong>l des Traites 17<br />

Je serais oblig6 h Votre Excellence de bien vouloir confirmer ce qui<br />

pr6c~de.<br />

Je vous prie d'agr6er, etc.<br />

Son Excellence Monsieur Ahmed Taibi Benhima<br />

Ministre des affaires dtrang~res<br />

Rabat<br />

II<br />

L. Dean BROWN<br />

Charg6 d'affaires par intdrim<br />

The Moroccan Minister of Foreign Le Ministre des affaires 6trangres du<br />

Affairs to the American Charg Maroc au Charg d'affaires par<br />

d'Affaires ad interim interim des P-tats-Unis d'Amgrique<br />

Rabat, le 23 Avril 1965<br />

Monsieur le Chargd d'Affaires,<br />

J'ai l'honneur d'accuser rdception de votre lettre de ce jour ainsi con~ue:<br />

((J'ai l'honneur de me r6fdrer h l'Accord sur les Produits Agricoles<br />

rdalis6 ce jour par dchange de notes entre nos deux Gouvernements et<br />

de vous faire part de l'entente de mon Gouvernement sur ce qui suit :<br />

(( (1) Tout en exprimant son accord avec le Gouvernement des<br />

tItats-Unis d'Amdrique sur le fait que les livraisons prdvues par l'accord<br />

ne doivent pas affecter indfiment les prix mondiaux des produits agricoles<br />

ni porter prdjudice aux relations commerciales entre pays amis,<br />

le Gouvernement du Royaume du Maroc convient que la quantitd d'au<br />

moins 125 000 tonnes mdtriques de bWd et /ou une quantitd dquivalente<br />

sous forme de farine de bl qu'il a convenu, dans l'Accord sur les Produits<br />

Agricoles du 29 ddcembre 1964, de se procurer et d'importer, h l'aide<br />

de ses propres ressources, des Ittats-Unis d'Amdrique et de pays amis<br />

de ceux-ci pendant l'ann6e fiscale (U.S.) 1965 en plus du bl qui sera<br />

achet6 au titre de l'Accord prdcitd, s'entend dgalement en plus des achats<br />

prdvus par l'accord rdalis6 ce jour par 6change de notes. Si les livraisons<br />

se prolongent sur une pdriode ultdrieure, le montant des besoins commerciaux<br />

habituels pour cette pdriode sera ddtermin6 au moment oi la<br />

demande d'extension des livraisons sera formulde. Le Gouvernement<br />

du Royaume du Maroc s'engage en outre h ne pas exporter de b16 (y<br />

compris le b16 dur) et/ou des produits du bl, tant que les produits<br />

prdvus par cet accord seront en cours d'importation et d'utilisation.<br />

(((2) En ce qui concerne le paragraphe 4 de l'article IV de l'Accord,<br />

le Gouvernement du Royaume du Maroc convient de fournir chaque<br />

NO 8591

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