Le Laboratoire DRIMAN organise un colloque sur - driman - Faculté ...

L’Université Tunis El Manar
La Faculté de Droit et des Sciences Politiques
de Tunis
Le Laboratoire Droit des Relations
Internationales,
des Marchés et des Négociations (DRIMAN)
D R I M A N
Organisent un colloque les 18 et 19 Octobre
2012, sur le thème
« LES PERSPECTIVES D’EVOLUTION
DU DROIT DE L’INVESTISSEMENT ET DE
L’ARBITRAGE »
LIEU : CENTRE DE PROMOTION DES EXPORTATIONS
(CEPEX)/ MAISON DE L’EXPORTATEUR
CENTRE URBAIN NORD, TUNIS
Invitation
APRES-MIDI
MODERATEUR : MR. SAMIR ANNABI, Avocat à la
Cour de Cassation/Directeur de l’institut Supérieur
de la Profession d’Avocat
15H00– 15H20 : MR. Houcine SELMI, Maître de
Conférence à la Faculté de Droit et des Sciences
Politiques de Tunis, «L’Etat, l’arbitrage et
l’investissement : Quelles réformes ? »
15H20 – 15H40 : MR. Lotfi CHEDLY, Professeur à la
Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales
de Tunis, «La suspension des sentences arbitrales :
Plaidoyer pour une réforme»
15H40 – 16H00 : MR. Kamel CHARFEDDINE,
Professeur à la Faculté des Sciences Juridiques,
Politiques et Sociales de Tunis, « L’extension de la
clause d'arbitrage dans les groupes de sociétés»
16H 00 – 16H15 : PAUSE CAFÉ
16H15 – 16H55: DISCUSSION
16H55–17H35 : CONCLUSIONS, Recommandations :
Mme. Hend LABIDI, Mme. Imène SARSAR,
Doctorantes à la Faculté de Droit et des Sciences
Politiques de Tunis
Comité d’organisation - Contacts :
Salma Khaled : salmaslama@gmail.com
Rym Ben Khelifa :rym.benkhelifa2012@gmail.com
Samia Ben Ismail: samia.k@tunet.tn
Chamseddine Ethani BARNAT: chemsnet@gmail.com
DhaferDridi: drididhafer@yahoo.fr
Nadia Mansour Cherif :n.mansour.cherif@gmail.com
AsmaAgrebi : aghrbilawfirm@gmail.com

Jeudi 18 octobre 2012
09H00 : ALLOCUTION D’OUVERTURE de MR. Lotfi
MECHICHI, Doyen de la Faculté de Droit et des Sciences
Politiques de Tunis
RAPPORT INTRODUCTIF de MR. Ferhat HORCHANI,
Professeur à la Faculté de Droit et des Sciences Politiques
de Tunis
PREMIERE SEANCE : LA REFORME DU CADRE
REGLEMENTAIRE ET INSTITUTIONNEL DE
L’INVESTISSEMENT
MODERATEUR : MR. Ferhat HORCHANI, Professeur à la
Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Tunis
09H30 – 09H50: MR. Néji BACCOUCHE, Professeur à la
Faculté de Droit de Sfax, « L’improvisation des réformes
»
09H50 – 10H10 : MR.Kamel AYADI, Président fondateur
de la Commission Permanente de la Lutte contre la
Corruption à la FMOI et Représentant pour la
région MENA du Centre Britannique de la Lutte contre la
Corruption dans le domaine de l’Infrastructure,
« Ethique des affaires et transparence des marchés : les
nouveaux leviers de la performance »
10H10 – 10H25 : PAUSECAFÉ
MODÉRATEUR : MR. Jalel TEBIB, Directeur Central à
la FIPA
10H25– 10H45: MR. Maher CHIKHAOUI, Directeur de
l’Unité de Coordination et de Suivi à la Direction
Régionale des Impôts, «La réforme de la législation
fiscale »
10H45– 11H05 : MR. Anis BETTAIEB, Avocat au Barreau
de Tunis, « La réforme de l’accueil des investissements
étrangers »
11H05 – 11H25: MR. Ali AMROUI, Doctorant à la Faculté
des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion de
Jendouba, « Réformes administratives et fiscalité de
l’investissement »
11H25 – 12H05: DISCUSSION
APRES-MIDI
MODERATEUR : MR. RiadhTOUITI, Avocat au barreau
de Tunis- Enseignant à la Faculté de Droit et des
Sciences Politiques de Tunis,
15H00 – 15H20: Mme. Mejda BEN AHMED, Doctorante à
la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de Tunis et
Avocate, « La réforme du cadre réglementaire du
secteur des services »
15H20 – 15H40: MR. Majed SFAR,Directeur Juridique à
Tunisie Télécom, « La réforme de la législation relative à
l’investissement dans l’économie numérique »
15H40 – 16H10: MR. Hédi BEN MRAD, Professeur à la
Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Tunis, « La
réforme de l’environnement de l’investissement :
l'exemple du droit de la concurrence »
16H10 – 16H25: PAUSE CAFÉ
MODÉRATEUR : MR. MOHAMMED HAMMOUDA,
Professeur à la Faculté de Droit et des Sciences
Politiques de Tunis
16H25 – 16H45: Mme. Nadia MANSOUR CHERIF,
Doctorante et Avocate au Barreau de Tunis, « La réforme
du régime juridique des concession à l’épreuve du
partenariat public privé»
17H15– 17H35: Mme. Ichrak AYED, Directeur Adjoint
des Affaires Juridiques à la Société TAV Tunisie,
« Concession de l’aéroport d’Enfidha-Hammamet :
Aspects juridiques »
17H55 – 18H15: MR. Mustapha BEN LETAIEF, Professeur
à la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Tunis,
« L’instauration des principes de la bonne
gouvernance »
18H15– 18H55: DISCUSSION
Vendredi 19 octobre
DEUXIEME SEANCE : LA REFORME DES MODES DE
REGLEMENT DES DIFFERENDS EN MATIERE ECONOMIQUE
MODERATEUR : MR. LOTFI BOUZAIENE, Professeur A
l’institut Des Hautes Etudes Commerciales
09H – 09H20 : MR. Noureddine GARA, Professeur à la
Faculté des Droit et des Sciences Politiques de Tunis,
« La présomption de la renonciation à se prévaloir des
irrégularités de la procédure arbitrale : Quelles
réformes ?»
09H20 – 09H40 : MR.AHMED OUERFELLI, Juge et
Président de Groupe de Travail au Centre d’Etude
Juridiques et Judiciaires, « L’appui du juge à l’arbitrage :
Quelles réformes ? »
09H40 – 10H00 : Mme. Souad YOUSSEF, Maître de
Conférence à l’Institut Supérieur de Comptabilité et de
Commerce de Bizerte, « L’internationalité de
l’arbitrage : Quelles réformes ? »
10H00 – 10H15 : PAUSE CAFÉ
MODÉRATEUR : MR. SAMI KALLEL, Avocat à la Cour
de Cassation, Cabinet Kallel et Associés
10H15 – 10H35 : MR. WALID BEN HAMIDA, Maître de
Conférence à l’Université d’Every Val d’Essonne, «La
réforme des procédures de règlement des différends
relatifs aux investissements»
10H35– 10H55: MR. Dhafer DRIDI, Assistant à la Faculté
des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion de
Jendouba,« Faut-il réformer l’article 78 du Code de
l’arbitrage ?»
10H55– 11H15: MR. Sami BOSTANJI, Professeur à la
Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Tunis, «La
réforme du système d’arbitrabilité des litiges »
11H15 – 11H55:DISCUSSION