Le Centre d'études juridiques et judiciaires, la Faculté des sciences ...

Séminaire sur :L’environnement juridiquede l’investissementJeudi – Vendredi 28-29 février 2008Hôtel Abou Nawas TunisPROGRAMMEPremière journée9.00 Allocution de bienvenue: M. Mohamed Salah BENAISSA, Doyen de la FSJPS et M. Zouhair SKANDER, DirecteurGénéral du CEJJ9.10 Allocution d’ouverture : M. Béchir TEKKARI, Ministrede la Justice et des Droits de l’HommePremière séance scientifique (matinée 1è journée)9.30 Rapport introductif : Quel environnementjuridique pour quel investissement ?Par : M. Kheireddine BEN SOLTANE, Conseiller Juridique duGouvernement9.45 (1) Financement des entreprisesPanel Présidé par M. Hédi BECHIKH, Directeur Général duFinancement, Ministère des FinancesPrincipe de liberté de gestion et choix des formules definancement et de garantie de l’investissementPanélistes:Le financement bancaire de l’entreprise et contrôle dumarché monétaire: Badreddine BARKIA, Directeur desupervision bancaire, BCTMarché financier et financement de l’entreprise: FéridKOBBI, Membre du Conseil National de la Comptabilité.Rôle des Sociétés d’investissement (exemple des SICAR):Maher ZOUARI, Ministère des FinancesLe contrôle du marché financier : Chaker MZOUGHI,enseignant de droit, FSJPSL’assurance de l’investissement: Abdellatif MAMOGHLI,Avocat à la Cour, enseignant ISM11.00 Pause café11.15 Structures juridiques des entreprisesPanel présidé par M. Youssef KNANI, Professeur à la FSJPS,Avocat à la CourLe droit des sociétés en mutationPanélistes:Droit des sociétés et promotion de l’investissement: SamirKOLSI, Docteur en droit, FSJPSProtection des minoritaires ou efficacité. Que choisir? –Noureddine BESSROUR, Professeur, FDSPTransparence financière et Corporate Governance: YadhELLOUMI, Expert comptable13.00 Déjeuner offert par la compagnie d’assurances AMIDeuxième séance scientifique (après midi)15.00 (3) L’encadrement et l’incitation desentrepreneursPanel présidé par: Mohamed BEN ABDALLAH, Directeur Généralde l’APILes différentes mesures et structures d’incitation etd’encadrementPanélistes:Le passage du statut d’étudiant, de salarié ou defonctionnaire à celui d’investisseur: Foued CHARFI,Directeur Général, MDCILe promoteur et l’administration publique : Hafedh BENSALAH, Professeur, FDSPLes avantages fiscaux et financiers lors de la création et duréinvestissement: M. Mondher BEN BRAHIM, Ministère desFinancesL’investissement dans les activités innovantes: NafaaLAARIBI, Avocat16.10 Pause café16.25 (4) Emploi et aspects de droit socialPanel présidé par M. Mansour HLEL, Enseignant à l’ISG:Climat social et investssementPanélistes :Le climat social et l’investissement : Issam LAHMAR,Magistrat chercheur, CEJJFlexibilité et mobilité de l’emploi: Hafedh LAAMOURI,Docteur en DroitLe droit à la couverture sociale: Sayed BLEL Directeurgénéral, Ministère des Affaires sociales, de solidarité et desTunisiens à l’étrangerDeuxième journéeTroisième séance scientifique (matinée 2è journée)9.00 (5) Droit des contrats et propriété privéePanel présidé par M. Mohamed LAJMI, Premier Président de laCour de CassationLe droit des contrats, essence du droit de l’investissementPanélsites:Pacta sunt servanda ou pacta non sunt servanda, Quelsenjeux ? Nadhir BEN AMMOU, Professeur de Droit, FDSPExpropriation et respect de la propriété privée: HabibCHATTI, Avocat à la CourLa protection de la propriété intellectuelle: AhmedADHOUM, Premier Président de la Cour d’Appel de Bizerte10.40 Pause café11.00 (6) Prélèvements obligatoires et pressionfiscale (Fiscalité, et douane)Panel présidé par M. Mohamed Ali BEN MALEK, DirecteurGénéral des ImpôtsUne pression fiscale dégressive, quoi de concret ?Panélistes :La gestion fiscale de l’entreprise: Ahmed OUERFELLI,Magistrat chercheur, CEJJLa politique fiscale tunisienne et la promotion del’investissement: Wafa CHAOUCH, enseignante de droit,FSJPSLe juge fiscal et la sécurité juridique: Slim KAMMOUN, Jugechercheur, CEJJBarrières douanières et protection du marché local: MaherKHARRAT, Haut cadre, Douanes13.00 DéjeunerQuatrième séance scientifique (après-midi 2è journée)15.00 (7) Accès à la justice et règlement desdifférendsPanel présidé par M. Zouhair Skander, Directeur Général du CEJJLa justice, pilier de la civilisation… et de l’investissementPanélistes:Mécanismes juridictionnels de règlement des différends (leconsentement de l’Etat à l’arbitrage en matièred’investissement): Lotfi CHEDLY, Maître de conférences,FSJPSLe règlement extra-juridictionnel des différends relatifs àl’investissement international (la conciliation commemodèle): Noureddine GARA, Professeur de Droit, FDSPLe juge pénal et la protection de l’investissement: MohamedASKRI, Magistrat, Président de cellule, CEJJL’exécution des jugements: Mourad SKANDER, ancienbatonnier des huissiers de justice16.10 Pause café16.25 (8) Marchés publics, concurrence etprotection du consommateurPanel présidé par M. Mohamed KOLSI, Président du Conseil de laConcurrenceLe renforcement des règles du jeu économiquePanélistes:Les pouvoirs du Conseil de la Concurrence: Jaouida GUIGA,MagistratProtection du consommateur et investissement: KhalifaTOUNAKTI, Directeur général, Ministère du CommerceMarchés publics et concurrence: Ahlem E’ DHIF, enseignantede droit, FSJPSLes critères de sélection des offres dans les marchéspublics: Khaled EL ARBI, Président de la CommissionSupérieure des Marchés17.30 Rapport de synthèse et recommandationsM. Ferhat HORCHANI, Professeur de Droit, FDSP(et) M. Jalloul CHALBI, Juge chercheur, CEJJ

17.45 Allocution de clôture: M. Mohamed Nouri JOUINI,Ministre du Développement et de l’InvestissementExtérieur