raa mensuel décembre 2010 - Services de l'Etat dans les LANDES

Décembre 2010 préfecture des Landes recueil mensuel des actes administratifs 3
Sur la proposition de Monsieur le directeur de l'Unité Territoriale des Landes de la DIRECCTE Aquitaine,
ARRETE
ARTICLE 1ER :
- Monsieur Christian ALLE dont le siège social de l'entreprise est situé "Labèque" 100 Impasse Picasso - 40140 AZUR - N°
SIRET : 527 605 703 00018 est agréé pour la fourniture de services aux personnes à leur domicile.
ARTICLE 2
L'agrément est accordé pour l'exercice des activités suivantes :
- petits travaux de jardinage y compris les travaux de débroussaillage;
- prestations de petit bricolage dites "hommes toutes mains";
- maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire;
- Assistance informatique et Internet à domicile (comporte la livraison, l'installation, la mise en service, la maintenance
logicielle au domicile de matériels informatiques l'initiation et la formation au fonctionnement de ce matériel et aux logiciels
non professionnels);
- Assistance administrative à domicile;
qui seront effectuées à titre de prestataire.
ARTICLE 3 :
Le présent agrément est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 20 octobre 2010.
La demande de renouvellement doit être déposée au plus tard trois mois avant le terme de la période d'agrément.
ARTICLE 4 :
Conformément à l'article R7232-13 du code du travail, l'agrément est retiré lorsque l'organisme :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R7232-4 à R7232-10 du code du
travail,
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce des activités autres que celles déclarées dans la demande d'agrément,
- n'est pas en mesure de justifier à tout moment du caractère exclusif de son activité de service,
- ne transmet pas au préfet compétent (direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle), avant
la fin du premier semestre de l'année le bilan qualitatif et quantitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée.
ARTICLE 5 :
Le Directeur de l'Unité Territoriale des Landes de la DIRECCTE Aquitaine est chargé de l'application du présent arrêté qui sera
publié au Recueil des Actes Administratifs des services de l'Etat du département des Landes.
Mont de Marsan le 16 novembre 2010.
LE PREFET, et par délégation
Le directeur
Paul FAURY
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA
CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
ARRETE PORTANT AGREMENTD'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE - NUMERO
D'AGREMENT : N 011110 F 040 S 037
Le préfet des Landes
Vu les articles L7231-1 et L7232-1 à L 7232-4 (ancien L129-1), L7232-6 et L7233-1 (ancien L129-2), R7232-4 à R7232-6
(ancien R129-1), R7232-1 à R 7232-3 (ancien R129-2) R7232-7 (ancien R129-3), R7232-8 à R7232-10 (ancien R129-4),
R7232-11 à R7232-17 (ancien R129-5) et D7231-1 (ancien D129-35) du code du travail,
Vu la demande d'agrément simple présentée le 29 septembre 2010 par Monsieur Christian DAVIN - gérant de la SARL
HOSSEGOR VACANCES TRANQUILLES dont le siège social de l'entreprise est situé 70 Rue Lingaillat - 40150 SOORTS
HOSSEGOR,
Sur la proposition de Monsieur le directeur de l'Unité Territoriale des Landes de la DIRECCTE Aquitaine,
ARRETE
ARTICLE 1ER :
- La SARL HOSSEGOR VACANCES TRANQUILLES représentée par Monsieur Christian DAVIN dont le siège social de
l'entreprise est situé 70 rue Lingaillat - 40150 SOORTS HOSSEGOR - N° SIRET : 527 999 502 00018 est agréée pour la
fourniture de services aux personnes à leur domicile.
ARTICLE 2
L'agrément est accordé pour l'exercice des activités suivantes :
- petits travaux de jardinage y compris les travaux de débroussaillage;
- prestations de petit bricolage dites "hommes toutes mains";
- maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire;
qui seront effectuées à titre de prestataire.
ARTICLE 3 :
Le présent agrément est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 1er novembre 2010.
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