entretien : de la stabilite fiscale des contrats petroliers - carpem

Centre Africain de Recherche sur les Politiques
Energétiques et Minières
CARPEM
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contre 13 % il y avait quelques temps. Aux Etats-Unis en 2006, la Chambre des Représentants a
autorisé le plan de renégociation des contrats de concession dans le Golfe du Mexique.
C.S.N.W : Quid des pays africains producteur de pétrole ? Aucun pays africain n’a-t-il à ce jour réalisé
une telle renégociation ?
V.S.E : En matière pétrolière, je n’ai connaissance d’aucune entreprise de la sorte, d’envergure totale.
De nombreux pays l’ont explicitement souhaité ces dernières années ( Guinée Equatoriale, Côte
d’Ivoire et Gabon plus récemment), sans que les résultats en soient connus.
Par contre, une dynamique lourde consiste ces dernières années à procéder à la révision des contrats
miniers par onze pays africains, motivée par la hausse durable également des cours de ces matières
premières. Cette renégociation a été au centre de discussions en février 2008 à la fois au cours d’une
conférence internationale consacrée au secteur minier (Mining INDABA) au Cap en Afrique du Sud, et
d’un forum sur la malédiction des ressources et les obstacles à la société ouverte, organisée par
l’Open Society Institute (OSI) du milliardaire Georges SOROS au Sénégal.
C.S.N.W : Comment expliquer une telle différence de réactivité entre la renégociation des contrats
miniers et celle relative aux contrats pétroliers alors que la problématique de révision est de part et
d’autre la même ?
V.S.E : Humblement, je n’arrive pas à me l’expliquer, même si j’ai une hypothèse que j’ai commencé à
étudier.
C.S.N.W : Pouvez-vous nous la dévoiler ?
V.S.E : Les onze pays africains résolument engagés dans ces renégociations sont de majorité anglosaxonne.
Il s’agit du Libéria (qui a lancé le coup d’envoi en 2005 s’agissant du fer), la Zambie qui a
directement attaqué la problématique de la fiscalité, de l’Afrique du Sud (80% de la production
mondiale de la platine), du Ghana, du Nigéria, de la Tanzanie, de Sierra Leone, enfin de la
République Démocratique du Congo, de la Guinée, Madagascar et du Niger.
Les mécanismes institutionnels, sociaux et internationaux de suivi de ces activités extractives sont
beaucoup plus avancés dans les pays anglophones que francophones. Rappelons-nous qu’une
initiative promouvant la transparence et regroupant une multitude de partenaires dont les pays
producteurs, des gouvernements, les ONG, les IFI, l’ONU et l’OCDE, l’Initiative pour la Transparence
dans les industries extractives (ITIE), a été initiée par la Grande Bretagne.
Il est possible que ces Etats soient plus exposés et sensibilisés aux thématiques
développementalistes en la matière que les Etats francophones en général. Cela pose tout l’intérêt de
la société civile, des centres de recherche et de formation dans ces secteurs hautement stratégiques.
C.S.N.W : Justement, quelles sont les solutions que vous proposez ?
V.S.E : Elles sont deux ordres :
- à l’échelle interne, trois actions sont nécessaires et liées : il faudrait d’abord nécessairement avoir
l’intelligence d’auditer les accords pétroliers existant sous le prisme de l’actualité, et sans pression
particulière. Ensuite, il y aura manifestement nécessité de procéder à la révision de certains d’entre
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