Gilles Bourdouleix 2005-2012 Bilan (58 pages).pdf - Site Officiel ...

CHANTELOUP LES BOIS : 703 hab
CHOLET : 56000 hab
LA RENAUDIERE : 976 hab
LA ROMAGNE : 1673 hab
LA SEGUINIERE : 3781 hab
LA TESSOUALLE : 3100 hab
LE LONGERON : 2159 hab
LE PUY SAINT BONNET : 2000 hab
LES CERQUEUX : 803 hab
MAULEVRIER : 2899 hab
MAZIERES EN MAUGES : 990 hab
MONTFAUCON-MONTIGNE : 1760 hab
NUAILLE : 1352 hab
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
POPULATION PAR COMMUNE
2
ROUSSAY : 1085 hab
SAINT ANDRE DE LA MARCHE : 2855 hab
SAINT CHRISTOPHE DU BOIS : 2730 hab
SAINT CRESPIN SUR MOINE : 1527 hab
SAINT GERMAIN SUR MOINE : 2515 hab
SAINT LEGER SOUS CHOLET : 2581 hab
SAINT MACAIRE EN MAUGES : 6530 hab
TILLIERES : 1730 hab
TORFOU : 2092 hab
TOUTLEMONDE : 1150 hab
TREMENTINES : 2970 hab
VEZINS : 1642 hab
YZERNAY : 1800 hab

Gilles BOURDOULEIX
Député
Maire de Cholet
Président de la Communauté
D’Agglomération du Choletais
Mesdames et Messieurs les Elus de la 5 ème circonscription,
J’ai le plaisir de vous adresser un bilan, non exhaustif, des principales actions menées durant la XIIIème
législature.
Le pouvoir législatif et par conséquent le mandat parlementaire ont considérablement évolué.
En France, le système bicaméral institué par la Constitution de 1958, a fait place à un pouvoir exécutif
fort.
Le rôle du député cependant demeure, en votant, en édictant la loi et en conservant son pouvoir de
censure et de contrôle du Gouvernement.
Les quelques thèmes abordés dans ce document relatent donc cinq années durant lesquelles j’ai eu le
plaisir de représenter et de rencontrer les citoyens de la 5 ème circonscription de Maine-et-Loire.
Dans les jours qui viennent, j’aurai le plaisir d’échanger sur ce bilan ainsi que sur les propositions qu’il
me paraît important de faire pour que nous ayons un territoire fort dans une République irréprochable.
Merci de votre lecture.
3
Gilles BOURDOULEIX

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
BIOGRAPHIE
FONCTIONS ET MANDATS
Gilles Bourdouleix
Gilles BOURDOULEIX
Né le 15 avril 1960 à Angers – Maine-et-Loire
Diplômes :
Licence de Droit (1980)
I.E.P. Paris (1982)
Licence de Lettres Modernes (1984)
Licence de Sciences du Langage (1984)
Master de Droit Public (2006)
Profession :
Avocat
Mandats :
Maire de Cholet (depuis 1995)
Conseiller Régional des Pays-de-la-Loire (mars 1998 - septembre 2002)
Président de la Communauté d’Agglomération du Choletais (depuis 2001)
Député UMP de la 5 ème Circonscription du Maine-et-Loire (depuis juin 2002)
Président du CNIP (Centre National des Indépendants et Paysans) (depuis 2009)
Autres activités en cours :
Président du Conseil d’Administration puis du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier
de Cholet (depuis 1995)
Président de l'OPH du Choletais Sèvre Loire Habitat (depuis octobre 2008)
Président de l'association AGIR (Le transport public indépendant) (depuis septembre 2008)
AMF (Association des Maires de France)- Membre du Comité Directeur (depuis décembre 2011)
AMF - Co-président du Groupe Sports
AMF – représentant à la Conférence Nationale du Sport
AMF - membre du Groupe Gare et Connexions
4

Travaux législatifs – page 6
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
SOMMAIRE
Visites de l’Assemblée Nationale – page 40
En circonscription – page 41
Liens et Contacts – page 57
5

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
TRAVAUX LEGISLATIFS
Sommaire
Principales lois adoptées – page 7
Lois en cours d’examen – page 15
Propositions de loi – page 16
Rapports – page 19
Questions Ecrites – page 20
Principales interventions en Séances Publiques – page 29
Principales interventions en Commissions – Page 32
Amendements – page 34
Prix du Jury de thèse – page 38
6

2012
2011
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
PRINCIPALES LOIS
(adoptées)
• Loi n°2012-158 du 1er février 2012 visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs
• Loi n°2012-157 du 1er février 2012 relative à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste,
pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d'un diplôme obtenu dans un Etat non membre
de l'Union européenne
• Loi n°2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France
• Loi n°2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et
des produits de santé
• Loi n°2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011
• Loi n°2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012
• Loi n°2011-1940 du 26 décembre 2011 visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants
• Loi n°2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012
• Loi n°2011-1898 du 20 décembre 2011 relative à la rémunération pour copie privée
• Loi n°2011-1862 du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l'allègement de
certaines procédures juridictionnelles
• Loi n°2011-1843 du 8 décembre 2011 relative aux certificats d'obtention végétale
• Loi n°2011-1416 du 2 novembre 2011 de finances rectificative pour 2011
• Loi n°2011-1117 du 19 septembre 2011 de finances rectificative pour 2011
• Loi n°2011-940 du 11 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant
réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
7

• Loi n°2011-939 du 10 août 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement
des mineurs
• Loi n°2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011
• Loi n°2011-901 du 28 juillet 2011 tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des
personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap
• Loi n°2011-894 du 28 juillet 2011 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011
• Loi n°2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours
professionnels
• Loi n°2011-871 du 26 juillet 2011 fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de
chaque région
• Loi n°2011-851 du 20 juillet 2011 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre
juridique
• Loi n°2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail
• Loi n°2011-852 du 20 juillet 2011 relative à la régulation du système de distribution de la presse
• Loi n°2011-850 du 20 juillet 2011 de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères
publiques
• Loi n°2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique
• Loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins
psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge
• Loi n°2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité
• Loi n°2011-663 du 15 juin 2011 prorogeant le mandat des conseillers à l'Assemblée des Français de
l'étranger
• Loi n°2011-606 du 31 mai 2011 relative au maintien en fonctions au-delà de la limite d'âge de
fonctionnaires nommés dans des emplois à la décision du Gouvernement
• Loi n°2011-590 du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique
• Loi n°2011-575 du 26 mai 2011 relative à l'élection des représentants au Parlement européen
• Loi n°2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit
• Loi n°2011-412 du 14 avril 2011 portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la
transparence financière de la vie politique
• Loi organique n°2011-410 du 14 avril 2011 relative à l'élection des députés et sénateurs
• Loi n°2011-392 du 14 avril 2011 relative à la garde à vue
• Loi n°2011-334 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits
• Loi organique n°2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits
12
8

2010
• Loi n°2011-331 du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et certaines
professions réglementées
• Loi n°2011-156 du 7 février 2011 relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de
l'assainissement
• Loi n°2011-140 du 3 février 2011 tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de
l'action du Gouvernement et d'évaluation des politiques publiques
• Loi n°2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au
sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle
• Loi n°2011-94 du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
• Loi n°2011-14 du 5 janvier 2011 relative à la reconversion des militaires
• Loi n°2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010
• Loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011
• Loi n°2010-1645 du 28 décembre 2010 de programmation des finances publiques pour les années 2011 à
2014
• Loi n°2010-1609 du 22 décembre 2010 relative à l'exécution des décisions de justice, aux conditions
d'exercice de certaines professions réglementées et aux experts judiciaires
• Loi n°2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011
• Loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales
• Loi n°2010-1536 du 13 décembre 2010 relative aux activités immobilières des établissements
d'enseignement supérieur, aux structures interuniversitaires de coopération et aux conditions de
recrutement et d'emploi du personnel enseignant et universitaire
• Loi n°2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l'électricité
• Loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte
• Loi organique n°2010-1486 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte
• Loi organique n°2010-1380 du 13 novembre 2010 relative à la gestion de la dette sociale
• Loi organique n°2010-1341 du 10 novembre 2010 relative à la limite d'âge des magistrats de l'ordre
judiciaire
• Loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites
• Loi n°2010-1249 du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière
• Loi n°2010-1215 du 15 octobre 2010 complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de
la loi 2008-789 du 20 août 2008
• Loi n°2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public
• Loi n°2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire
9

• Loi n°2010-930 du 9 août 2010 portant adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale
internationale
• Loi n°2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche
• Loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux
services
• Loi n°2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la
Constitution
• Loi organique n°2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de
la Constitution
• Loi organique n°2010-830 du 22 juillet 2010 relative à l'application de l'article 65 de la Constitution
• Loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement
• Loi n°2010-768 du 9 juillet 2010 visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale
• Loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences
au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants
• Loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses
dispositions relatives à la fonction publique
• Loi n°2010-737 du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation
• Loi n°2010-729 du 30 juin 2010 tendant à suspendre la commercialisation de biberons produits à base de
bisphénol A
• Loi organique n°2010-704 du 28 juin 2010 relative au Conseil économique, social et environnemental
• Loi n°2010-658 du 15 juin 2010 relative à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée
• Loi n°2010-625 du 9 juin 2010 relative à la création des maisons d'assistants maternels et portant diverses
dispositions relatives aux assistants maternels
• Loi n°2010-607 du 7 juin 2010 autorisant les petits consommateurs domestiques et non domestiques
d'électricité et de gaz naturel à accéder ou à retourner au tarif réglementé
• Loi n°2010-606 du 7 juin 2010 de finances rectificative pour 2010 / Plan de stabilisation
• Loi n°2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris
• Loi n°2010-559 du 28 mai 2010 pour le développement des sociétés publiques locales
• Loi organique n°2010-541 du 25 mai 2010 prorogeant le mandat des membres du Conseil supérieur de la
magistrature
• Loi n°2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux
d'argent et de hasard en ligne
• Loi n°2010-463 du 7 mai 2010 de finances rectificative pour 2010
• Loi n° 2010-372 du 12 avril 2010 visant à proroger le mandat du Médiateur de la République
10

2009
• Loi n°2010-242 du 10 mars 2010 tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses
dispositions de procédure pénale
• Loi n°2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique
• Loi n°2010-238 du 9 mars 2010 visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous
les lieux d'habitation
• Loi n°2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010
• Loi n°2010-209 du 2 mars 2010 visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne
en fin de vie
• Loi n°2010-201 du 2 mars 2010 renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des
personnes chargées d'une mission de service public
• Loi n°2010-145 du 16 février 2010 organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux
et des conseils régionaux
• Loi n°2010-123 du 9 février 2010 relative à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales
• Loi n°2010-121 du 8 février 2010 tendant à inscrire l'inceste commis sur les mineurs dans le code pénal et à
améliorer la détection et la prise en charge des victimes d'actes incestueux
• Loi n°2010-97 du 27 janvier 2010 relative aux délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre
• Loi n°2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais
nucléaires français
• Loi n°2010-1 du 4 janvier 2010 relative à la protection du secret des sources des journalistes
• Loi n°2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009
• Loi n°2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010
• Loi n°2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010
• Loi n°2009-1572 du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique
• Loi organique n°2009-1523 du 10 décembre 2009 relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution
• Loi n°2009-1503 du 8 décembre 2009 relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires
et portant diverses dispositions relatives aux transports
• Loi n°2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long
de la vie
• Loi n°2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire
• Loi n°2009-1312 du 28 octobre 2009 tendant à garantir la parité de financement entre les écoles
élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés
hors de leur commune de résidence
• Loi n°2009-1311 du 28 octobre 2009 relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique
sur internet
11

• Loi n°2009-1255 du 19 octobre 2009 tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes
entreprises et à améliorer le fonctionnement des marchés financiers
• Loi n°2009-974 du 10 août 2009 réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les
dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines
grandes agglomérations pour les salariés volontaires
• Loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction
publique
• Loi n°2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale
• Loi organique n°2009-969 du 3 août 2009 relative à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et
à la départementalisation de Mayotte
• Loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de
l'environnement
• Loi organique n°2009-966 du 3 août 2009 prorogeant le mandat des membres du Conseil économique,
social et environnemental
• Loi n°2009-928 du 29 juillet 2009 relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et
portant diverses dispositions concernant la défense
• Loi n°2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques
• Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires
• Loi n°2009-832 du 7 juillet 2009 modifiant le mode de scrutin de l'élection de l'Assemblée de Corse et
certaines dispositions relatives au fonctionnement de la collectivité territoriale de Corse
• Loi n°2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet
• Loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des
procédures
• Loi n°2009-431 du 20 avril 2009 de finances rectificative pour 2009
• Loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la
Constitution
• Loi n°2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion
• Loi n°2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de
la télévision
• Loi organique n°2009-257 du 5 mars 2009 relative à la nomination des présidents des sociétés France
Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
• Loi n°2009-122 du 4 février 2009 de finances rectificative pour 2009
• Loi n°2009-61 du 16 janvier 2009 ratifiant l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de
la filiation et modifiant ou abrogeant diverses dispositions relatives à la filiation
12

2008
• Loi n°2009-39 du 13 janvier 2009 relative à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à
l'élection des députés
• Loi organique n°2009-38 du 13 janvier 2009 portant application de l'article 25 de la Constitution
• Loi n°2008-1545 du 31 décembre 2008 pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse
• Loi n°2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009
• Loi n°2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009
• Loi n°2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail
• Loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les
politiques d'insertion
• Loi n°2008-1061 du 16 octobre 2008 de finances rectificative pour le financement de l'économie
• Loi n°2008-790 du 20 août 2008 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et
élémentaires pendant le temps scolaire
• Loi n°2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
• Loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie
• Loi n°2008-758 du 1er août 2008 relative aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi
• Loi constitutionnelle n°2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République
• Loi n°2008-644 du 1er juillet 2008 créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l'exécution
des peines
• Loi n°2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail
• Loi n°2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés
• Loi n°2008-351 du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité
• Loi n°2008-350 du 16 avril 2008 relative à l'extension du chèque emploi associatif
• Loi n°2008-175 du 26 février 2008 facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de
conseiller général
• Loi n°2008-136 du 13 février 2008 relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes
foraines ou parcs d'attractions
• Loi n°2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi
• Loi n°2008-112 du 8 février 2008 relative aux personnels enseignants de médecine générale
• Loi n°2008-125 du 13 février 2008 autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur
l'Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes
• Loi n°2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat
13

2007
• Loi constitutionnelle n°2008-103 du 4 février 2008 modifiant le titre XV de la Constitution
• Loi n°2008-66 du 21 janvier 2008 relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel
• Loi n°2008-3 du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
• Loi n°2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007
• Loi n°2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008
• Loi n°2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit
• Loi n°2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008
• Loi n°2007-1631 du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile
• Loi n°2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté
• Loi n°2007-1544 du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon
• Loi n°2007-1224 du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les
transports terrestres réguliers de voyageurs
• Loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
• Loi n°2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités
• Loi n°2007-1198 du 10 août 2007 renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs
14

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
LOIS EN COURS D’EXAMEN
• Proposition de loi visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale, adoptée en
1re lecture, après engagement de la procédure accélérée, par l'Assemblée nationale le 14 février 2012
• Projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents
contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions
relatives à la fonction publique, modifié en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 14 février 2012
• Projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle,
adopté en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 7 février 2012
• Proposition de loi sur le financement des comités d'entreprise, adoptée en 1re lecture par l'Assemblée
nationale le 26 janvier 2012
• Proposition de loi visant à permettre le don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade,
adoptée en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 25 janvier 2012
• Proposition de loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de
transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports, adoptée en 1re lecture,
après engagement de la procédure accélérée, par l'Assemblée nationale le 24 janvier 2012
• Proposition de loi visant à favoriser le rapprochement familial des détenus condamnés, adoptée en 1re lecture
par l'Assemblée nationale le 24 janvier 2012
• Projet de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution, adopté en 1re lecture par
l'Assemblée nationale le 24 janvier 2012
• Proposition de loi visant à sanctionner la violation du secret des affaires, adoptée en 1re lecture par
l'Assemblée nationale le 23 janvier 2012
• Projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle,
adopté en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 19 janvier 2012
• Proposition de loi relative à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sagefemme
pour les professionnels titulaires d'un diplôme obtenu dans un Etat non membre de l'Union
européenne, adoptée en 1re lecture, après engagement de la procédure accélérée, par l'Assemblée nationale le
18 janvier 2012
• Proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives,
adoptée en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 31 janvier 2012
15

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
PROPOSITIONS DE LOI
Gilles Bourdouleix auteur
N° 4401 – Proposition de Loi organique relative à l’élection des membres du Conseil Territorial de Saint
Barthélémy, Saint Martin, Wallis et Futuna – Date de dépôt : 22/02/12
N° 4298 – Proposition de Loi organique relative à l’élection des membres du Conseil Territorial de Saint
Pierre et Miquelon – Date de dépôt : 02/02/12
N° 3275 – Proposition de Loi tendant à modifier l’exonération de la taxe d’enlèvement des ordures
ménagères (TEOM) – Date de dépôt : 30/03/11
N° 3127 – Proposition de loi tendant à modifier le service minimum d’accueil dans les écoles primaires
Date de dépôt : 01/02/11
N° 1756 – Proposition de Loi visant à modifier le mode de scrutin de l'élection des représentants au
Parlement européen – Date de dépôt : 17/06/09
16

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
PROPOSITIONS DE LOI
Gilles BOURDOULEIX cosignataire
N° 3981 – Proposition de Loi relative à la généralisation de la photographie sur la carte Vitale dans le
cadre de la lutte contre les fraudes sociales – Date de dépôt : 22/11/11
N° 3814 – Proposition de Loi contre la désertification médicale et pour l'accès de tous à des soins de
proximité – Date de dépôt : 14/10/11
N° 3123 – Proposition de Loi visant à protéger les propriétaires contre les recours abusifs invoquant
l’illégalité des permis de construire alors que l’arrêté de lotir n’a pas été contesté – Date de dépôt :
01/02/11
N° 2475 – Proposition de Loi tendant à garantir la pérennité des retraites complémentaires des salariés du
secteur privé – Date de dépôt : 29/04/10
N° 2455 – Proposition de Loi sur l’attachement au respect des valeurs républicaines face au
développement de pratiques radicales qui y portent atteinte – Date de dépôt : 27/04/10
N° 2183 – Proposition de Loi visant à améliorer le volontariat dans les corps des sapeurs pompiers – Date
de dépôt : 21/12/09
N° 2051 – Proposition de Loi instituant une contribution de solidarité des clubs professionnels de football
Date de dépôt : 05/11/09
N° 2040 – Proposition de Loi visant à faire respecter les symboles républicains lors des célébrations de
mariage se tenant dans les locaux des mairies – Date de dépôt : 05/11/09
N° 1868 – Proposition de Loi visant à supprimer les niches fiscales et sociales accordées aux sportifs
professionnels – Date de dépôt : 22/07/09
N° 1867 – Proposition de Loi relative à l’encadrement et à la simplification du droit applicable aux
associations et entreprises de services à la personne – Date de dépôt : 22/07/09
N° 1825 – Proposition de Loi visant à reconnaître la profession d’optométriste – Date de dépôt : 08/07/09
17

N° 1725 – Proposition de Loi tendant à la création d’une commission d’enquête sur la pratique du port de
la burqa ou du niqab sur le territoire national – Date de dépôt : 09/06/09
N° 1641 – Proposition de Loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des
personnes chargées d’une mission de service public – Date de dépôt : 05/05/09
N° 1398 – Proposition de Loi visant à renforcer le service minimum dans les transports en commun –
Date de dépôt : 21/01/09
N° 1255 – Proposition de Loi visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale – Date de
dépôt : 12/11/08
N° 372 – Proposition de Loi visant à modifier le pourcentage de l’effectif légal du conseil municipal
servant à déterminer le nombre d’adjoints au maire – Date de dépôt : 07/11/07
N° 312 – Proposition de Loi visant à la transparence des comptes des organisations syndicales – Date de
dépôt : 24/10/07
N° 215 – Proposition de Loi tendant à modifier les dispositions du code électoral relatives à la taille des
bulletins de vote utilisés lors des élections – Date de dépôt : 27/09/07
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CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
RAPPORTS
N° 4270 – Rapport déposé conjointement avec M. Jean-Michel Clément en application de l’article 145-7
alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de
l’administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2011-94 du 25 janvier
2011 portant réforme de la représentation devant les cours d’appel – Date de dépôt : 01/02/12
N° 2836 – Rapport sur le projet de loi (n° 2206), modifié par le sénat, portant réforme de la représentation
devant les cours d’appel – date de dépôt : 05/10/10
N° 1931 – Rapport sur le projet de loi (n° 1709) portant fusion des professions d’avocat et d’avoué près
les cours d’appel – date de dépôt : 23/09/09
N° 770 – Rapport sur le projet de loi (n° 607), adopté par le sénat, ratifiant l’ordonnance n° 2005-759 du
4 juillet 2005 portant réforme de la filiation et modifiant ou abrogeant diverses dispositions relatives à la
filiation- date de dépôt : 02/04/08
19

2012 :
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
QUESTIONS ECRITES
Ministère interrogé : Budget, Comptes Publics, Réforme de l’Etat
Domaine : Sécurité Sociale, Cotisations
N° 131637
Sujet : Les bourses d’études servies par les comités d’entreprise ou les instituts sociaux et attribuées aux enfants de
familles à faibles revenus, sont assujetties aux cotisations sociales, alors que d’autres prestations comme les offres
de voyage ou l’achat de jouets en sont exonérées.
Ministère interrogé : Economie, Finances et Industrie
Domaine : Impôt sur le revenu, Quotient familial
N° 131523
Sujet : Les dispositions du Code Général des Impôts peuvent être discriminatoires et inéquitables pour les couples
qui se sont séparés, depuis la suppression du principe de la déclaration commune pour l’impôt sur le revenu, qui
s’ajoutait aux deux déclarations distinctes.
Ministère interrogé : Transports
Domaine : Transport routier
N° 127980
Sujet : De nombreux décrets et arrêtés en vigueur ne permettent pas de savoir quel est le gestionnaire de transport
et des filiales.
2011 :
Ministère interrogé : Travail, emploi et santé
Domaine : Travail dominical
N° : 125026
Sujet : La loi du 10 août visant à définir les dérogations au repos dominical soulève de nombreuses craintes chez
les artisans et petits commerçants et nécessite qu’une enquête parlementaire soit diligentée.
Ministère interrogé : Santé
Domaine : Plasma et normes de sécurité
N° : 124935
Sujet : La production de plasma serait moins importante en France. Ce qui nous obligerait à en importer, mais avec
quelle sécurité, et remettrait en cause l’action des donneurs de sang.
Ministère interrogé : Travail, emploi et santé
Domaine : Infirmiers de bloc opératoire
N° : 124885
Sujet : Reconnaissance du niveau Master 2 des infirmiers de bloc opératoire diplômés d’Etat dont le niveau de
compétences et de responsabilités est identique à celui des infirmiers anesthésistes, qui ont déjà ce niveau de
Master.
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Ministère interrogé : Education nationale, Jeunesse et Vie associative
Domaine : Fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires
N° : 123075
Sujet : L’aide personnalisée aux élèves en difficulté est différente selon les départements et la décision des
responsables de l’éducation, et ne prend pas assez en compte le rythme scolaire de l’enfant.
Ministère interrogé : Budget, Comptes publics et Réforme de l’Etat
Domaine : Fraudes, lutte et prévention
N° : 122173
Sujet : Dans un contexte budgétaire difficile pour notre pays, l’interconnexion des fichiers des différentes
administrations permettrait de lutter contre de nombreuses fraudes.
Ministère interrogé : Travail, Emploi et Santé
Domaine : Période d’essai durant un contrat
N° : 119375
Sujet : L’employé qui démissionne au cours de sa période d’essai perd ses droits à l’allocation chômage.
Ministère interrogé : Défense et Anciens combattants
Domaine : Harkis
N° : 119198
Sujet : Quel délai pour les mesures de reconnaissance de la responsabilité de la France dans le sort douloureux des
harkis.
Ministère interrogé : Affaires étrangères et européennes
Domaine : Programme européen d’aide aux plus démunis
N° : 117955
Sujet : Le Plan Européen d’Aide aux plus Démunis basé sur les stocks alimentaires dans l’Union européenne,
PEAD, est remis en cause alors que le nombre de demandeurs augmente.
Ministère interrogé : Agriculture, Alimentation, Pêche, Ruralité et Aménagement du Territoire
Domaine : Coût de la main d’œuvre agricole
N° : 108332
Sujet : L’avenir agricole de la France est en déclin et doit faire face à la concurrence déloyale d’autres pays
européens qui profitent de main d’œuvre étrangère à bas coût.
Ministère interrogé : Intérieur, Outre-mer, Collectivités territoriales et Immigration
Domaine : Isolation extérieure des bâtis
N° : 107168
Sujet : L’empiètement sur le domaine public des nouvelles techniques d’isolations extérieures sur le bâti privé pose
un problème aux collectivités territoriales car les textes en vigueur ne sont pas assez précis.
Ministère interrogé : Travail, Emploi et Santé
Domaine : Dispositif d’accompagnement et financement des entreprises
N° : 106211
Sujet : Les crédits alloués au dispositif NACRE pour l’année 2011 ne sont pas assez importants.
Ministère interrogé : Justice et Libertés
Domaine : Condamnation et exécution des sentences pénales
N° : 105698
Sujet : Un sentiment d’impunité est ressenti en raison de la lenteur de traitement des dossiers comme pour l’année
2009 où 30 000 peines sont en attente d’exécution.
Ministère interrogé : Ecologie, Développement durable, Transports et Logement
Domaine : Energie hydroélectrique
N° : 105498
Sujet : Suite aux évènements survenus au Japon, il est demandé de confirmer les intentions du gouvernement sur le
processus de renouvellement des dix concessions hydroélectriques d’une puissance de 5 300 MW prévu d’ici 2015
dans le Grenelle de l’environnement.
21

Ministère interrogé : Justice et Libertés
Domaine : Commission d’application des peines
N° : 105448
Sujet : La composition des membres de la commission d’application des peines mérite un complément
d’informations.
Ministère interrogé : Défense et Anciens Combattants
Domaine : Personnels militaires victimes de l’amiante
N° : 103241
Sujet : Les maladies professionnelles des personnels de l’armée, notamment celles dues à l’amiante, ne sont pas
reconnues malgré le résultat de divers rapports.
Ministère interrogé : Culture et Communication
Domaine : Droit d’auteur
N° : 103183
Sujet : Augmentation de la redevance due à la SACEM pour la perception de la rémunération équitable, payée par
les professionnels de l’hôtellerie et de la restauration.
Ministère interrogé : Economie, Finances et Industrie
Domaine : Aide pour la mise aux normes
N° : 100605
Sujet : Le manque de moyens du Comité Professionnel de la Distribution de Carburants pour aider à la mise aux
normes des petits distributeurs de carburants.
Ministère interrogé: Logement
Domaine : Contrôle et renforcement des syndics de copropriété
N° : 98256
Sujet : Le manque de transparence des tarifs des syndics de copropriété.
Ministère interrogé : Défense et Anciens Combattants
Domaine : Anciens Combattants d’Afrique du Nord
N° : 97616
Sujet : Pour l’attribution à l’ensemble des anciens combattants d’Afrique du Nord du bénéfice de la campagne
double.
Ministère interrogé : Ecologie, Développement durable, Transports et Logement
Domaine : Suspension de l’achat d’électricité
N° : 97450
Sujet : Des professionnels et particuliers ayant investi dans des projets de développement de l’énergie radiative du
soleil rencontrent des difficultés suite à la parution d’un décret suspendant le rachat de l’électricité fournie par leurs
installations.
Ministère interrogé : Collectivités territoriales
Domaine : Stationnement et tarification
N° : 95651
Sujet : Le disque bleu européen de stationnement est obligatoire à compter du 1 er janvier 2012. Son fonctionnement
pose des problèmes pour les agents verbalisateurs et crée de nouvelles dépenses pour les collectivités.
Ministère interrogé : Travail, Emploi et Santé
Domaine : Entreprises adaptées
N° : 95153
Sujet : Aide au poste et aide spécifique de l’Etat perçues par les entreprises adaptées en fonction du pourcentage de
leurs effectifs.
22

2010 :
Ministère interrogé : Travail, Emploi et Santé
Domaine : Accès aux soins
N° : 9307
Sujet : Les personnes d’origine étrangère résidant en France et en situation irrégulière, ont un droit aux soins avec
une prise en charge à 100 %, l’AME, alors que de nombreux français ont des difficultés pour se soigner.
Ministère interrogé : Ecologie, Energie, Développement durable
Domaine : Réglementation
N° : 84886
Sujet : Il faudrait harmoniser la réglementation concernant les immeubles recevant du public afin que les
collectivités sachent sur quel texte se baser pour prendre une décision.
Ministère interrogé : Santé et Sports
Domaine : Code de déontologie des infirmiers
N° : 84746
Sujet : Les infirmiers sont en attente de la signature du décret portant création de leur ordre de déontologie.
Ministère interrogé : Justice et Libertés
Domaine : Procédure d’expulsion
N° : 83214
Sujet : Les difficultés des propriétaires pour faire expulser un locataire sans scrupule. Propriétaires qui finissent par
devenir des victimes.
Ministère interrogé : Education nationale
Domaine : Contrat d’association avec l’Etat
N° : 83092
Sujet : Les collèges éprouvent de plus en plus de difficultés à financer des postes de remplaçant en raison des
restrictions budgétaires imposées.
Ministère interrogé : Alimentation, Agriculture et Pêche
Domaine : Enseignement agricole privé
N° : 81017
Sujet : La réduction des moyens budgétaires attribués aux établissements d’enseignement agricole privés ne permet
pas de couvrir la totalité des besoins en enseignant.
Ministère interrogé : Affaires étrangères et européennes
Domaine : Cour Pénale Internationale
N° : 78611
Sujet : Le projet de loi qui permettrait aux juges français de juger les auteurs présumés de crimes internationaux se
trouvant sur notre territoire n’est toujours pas déposer à l’Assemblée Nationale.
Ministère interrogé : Economie, Finances et Industrie
Domaine : Aide à la création d’entreprise
N° : 78345
Sujet : Informations sur les soutiens financiers accordés à tous les créateurs d’entreprise.
Ministère interrogé : Famille et Solidarité
Domaine : Etablissements et services d’accueil d’enfants de moins de six ans
N° : 77792
Sujet : Modification importante de la liste principale des personnels les plus qualifiés pour encadrer les enfants de
moins de six ans.
Ministère interrogé : Economie, Industrie et Emploi
Domaine : Réglementation sur l’ouverture des commerces
N° : 76703
Sujet : Modification des périodes de soldes.
23

Ministère interrogé : Solidarités et Cohésion sociale
Domaine : Attribution de l’allocation familiale
N° : 75971
Sujet : Reconnaître le droit aux allocations familiales dès le premier enfant selon les ressources des foyers.
Ministère interrogé : Economie, Industrie et Emploi
Domaine : Régime fiscal
N° : 72784
Sujet : Rendre déductibles les cotisations d’assurance complémentaire santé du revenu imposable des retraités.
Ministère interrogé : Economie, Industrie et Emploi
Domaine : Formation professionnelle
N° : 72137
Sujet : Simplification des procédures et accompagnement des entreprises qui souhaitent embaucher avec des
contrats liés à une formation.
Ministère interrogé : Budget, Comptes publics et Réforme de l’Etat
Domaine : Protection sociale des employés de collectivité
N° : 70709
Sujet : Connaître la date de publication des décrets qui permettraient aux collectivités et à leurs établissements de
contribuer au financement des garanties de protection sociale.
2009 :
Ministère interrogé : Ecologie, Energie, Développement durable et Mer
Domaine : Certificat d’économie d’énergie
N° : 67990
Sujet : Contrôle des entreprises certifiées car certaines ne déclarent pas l’ensemble des produits vendus.
Ministère interrogé: Justice et Libertés
Domaine : Lutte et prévention des fraudes
N° : 67642
Sujet : Quelle est la réglementation applicable en cas de fraude par habitude dans les transports publics de
voyageurs ainsi que dans tous les réseaux de transport public.
Ministère interrogé : Jeunesse et Solidarités actives
Domaine : RSA
N° : 66078
Sujet : Les bénéficiaires du RSA voient leurs aides sociales diminuer.
Ministère interrogé : Economie, Finances et Industrie
Domaine : Crédit d’impôt
N° : 65968
Sujet : Une jurisprudence de 2008 permet aux centres des impôts d’effectuer un redressement fiscal pour les
entreprises ayant bénéficié d’un crédit d’impôt de 1000 € par employé durant trois ans.
Ministère interrogé : Alimentation, Agriculture et Pêche
Domaine : Maladie du bétail
N° : 62598
Sujet : Rendre facultatif le vaccin contre la Fièvre Catarrhale Ovine, FCO, aujourd’hui obligatoire.
Ministère interrogé : Santé et Sports
Domaine : Traitement de substitution de drogues et détournement.
N° : 61786
Sujet : Classement du Subutex comme produit stupéfiant à l’exemple de la Méthadone pour enrayer certaines
dérives.
24

Ministère interrogé : Intérieur, Outre-mer, Collectivités territoriales et Immigration
Domaine : Vote par procuration
N° : 60455
Sujet : Délai de forclusion pour l’établissement de la procuration.
Ministère interrogé : Travail, Emploi et Santé
Domaine : Convergence intersectorielle des tarifs hospitaliers
N° : 57304
Sujet : Connaître les raisons précises qui ont motivé la décision du report du processus de convergence.
Ministère interrogé : Enseignement supérieur et Recherche
Domaine : Financement et perspectives
N° : 56627
Sujet : Subventionnement équitable des établissements d’enseignement supérieur privés.
Ministère interrogé : Solidarités et Cohésion sociale
Domaine : Décès d’un enfant
N° : 54994
Sujet : Création d’une aide ponctuelle et spécifique, en fonction des revenus, permettant à des familles de prendre
du temps pour faire leur deuil suite au décès d’un enfant.
Ministère interrogé : Economie, Industrie et Emploi
Domaine : Foires et salons
N° : 45848
Sujet : De quelle réglementation dépend l’organisation, dans un parc d’exposition, d’un salon de collectionneurs
réalisé par une association et dont les vendeurs sont des professionnels.
Ministère interrogé : Santé et Sports
Domaine : Formation des sages-femmes
N° : 45698
Sujet : Pour que le diplôme obtenu par les sages-femmes après 5 ans d’études puisse être dénommé Master.
Ministère interrogé : Premier ministre
Domaine : BODACC
N° : 45508
Sujet : Demander l’accès libre et gratuit au Bulletin Officiel Des Annonces Civiles et Commerciales, BODACC.
Ministère interrogé : Justice
Domaine : Maison d’arrêt d’Angers
N° : 44652
Sujet : Proposition de construction d’un nouvel établissement pénitentiaire en Maine et Loire pour répondre aux
conditions inhumaines de détention dans la Maison d’arrêt d’Angers.
Ministère interrogé: Budget, Comptes publics et Fonction publique
Domaine : La Française des jeux
N° : 44317
Sujet : Le développement de points de vente de la Française des jeux inquiète les buralistes.
Ministère interrogé : Justice et Libertés
Domaine : Rétractation après acquisition d’un bien immobilier
N° : 44075
Sujet : Demande d’éclaircissement sur la réglementation concernant la signature des actes afin d’éviter les
complications si il y a rétractation.
25

Ministère interrogé : Ecologie, énergie, Développement durable et Mer
Domaine : Crédit d’impôt lié aux économies d’énergie
N° : 39565
Sujet : Les matériels dits de micro-cogénération, MCHP, permettant la production combinée d’électricité et de
chaleur et adaptés à l’habitat individuel ne sont pas reconnus en France et ne donnent pas droit au crédit d’impôt.
Ministère interrogé : Santé et Sports
Domaine : Nomenclature des actes infirmiers
N° : 39396
Sujet : Inscription de l’activité d’auto dialyse à la nomenclature des actes infirmiers afin que par cette
reconnaissance, les infirmiers spécialisés soient mieux rémunérés.
2008 :
Ministère interrogé : Budget, Comptes publics et Fonction publique
Domaine : Promotion interne dans la fonction publique
N° : 38526
Sujet : Eclaircissement sur l’application des textes réglementant la promotion interne concernant les
administrateurs.
Ministère interrogé : Education nationale
Domaine : Brevet des collèges
N° : 35989
Sujet : La réforme du Diplôme National du Brevet, DNB, entamée en 2006, empêcherait un enfant n’ayant pas sa
moyenne en anglais d’avoir son brevet alors qu’une note inférieure à la moyenne en français ne serait pas
éliminatoire.
Ministère interrogé : Travail, Relations sociales, Famille et Solidarité
Domaine : Salariés de l’aide à domicile
N° : 29205
Sujet : Le budget alloué pour l’aide à domicile ne permet pas de rétribuer les augmentations de salaire ainsi que les
frais liés à la profession d’aide à domicile.
Ministère interrogé : Affaires étrangères et européennes
Domaine : Tibet
N° : 21032
Sujet : A l’occasion des jeux Olympiques et dans le cadre de la présidence de l’Union européenne par la France,
appeler la Chine à la retenue et au dialogue, à l’arrêt des violences contre la population civile, à la libération des
prisonniers d’opinion, au libre accès à la presse internationale.
Ministère interrogé : Défense et Anciens Combattants
Domaine : Combats d’Afrique du Nord
N° : 17472
Sujet : Attribuer la carte de combattant à tous ceux qui sont arrivés en Algérie avant le 19 mars 1962.
2007 :
Ministère interrogé : Economie, Industrie et Emploi
Domaine : Taxe d’habitation des étudiants
N° : 12340
Sujet : Aménager le Code général des impôts afin qu’il intègre une exonération de la taxe d’habitation pour les
étudiants ne pouvant être logés dans une résidence universitaire.
Ministère interrogé : Economie, Industrie et Emploi
Domaine : Impôt sur les sociétés
N° : 11153
Sujet : Eclaircissement sur l’imposition lorsqu’il y a un apport de titres d’une société en nom collectif à une société
holding.
26

Ministère interrogé : Economie, Industrie et Emploi
Domaine : Imposition des plus-values
N° : 10431
Sujet : Avoir des précisions sur le dispositif d’exonération à l’impôt sur le revenu des plus-values professionnelles.
Ministère interrogé : Agriculture et Pêche
Domaine : Fruits et légumes
N° : 9617
Sujet : Aide aux producteurs professionnels de fruits et légumes suite aux conditions climatiques défavorables de
l’été.
Ministère interrogé : Solidarité
Domaine : Norme des fauteuils roulants électriques
N° : 8983
Sujet : La vente des fauteuils roulants électriques n’est pas assez précise et devrait être différente selon qu’il
s’agisse d’un véhicule pour une utilisation extérieure ou intérieure.
Ministère interrogé : Travail, Relations sociales, Famille et Solidarité
Domaine : Montant des pensions de retraite
N° : 8948
Sujet : Pour la revalorisation des retraites les plus basses.
Ministère interrogé : Economie, Finances et Industrie
Domaine : Prêt étudiant
N° : 7896
Sujet : Permettre aux étudiants mineurs de contracter un prêt étudiant.
Ministère interrogé : Santé et Sports
Domaine : Agénésie dentaire
N° : 6094
Sujet : Prise en charge des implants dentaires pour les jeunes adultes souffrant d’agénésie dentaire.
Ministère interrogé : Education nationale
Domaine : Enseignement privé sous contrat
N° : 4792
Sujet : Diminution du nombre de postes de professeurs pour la rentrée 2007-2008 dans la région des Pays de la
Loire alors qu’il est prévu une forte augmentation d’élèves.
Ministère interrogé : Immigration, Intégration, Identité nationale et Co développement.
Domaine : Moyens de contrôles des personnes d’origine étrangères par les maires
N° : 4651
Sujet : Savoir quels sont les moyens dont dispose un maire pour appliquer les contrôles préconisés par
l’administration.
Ministère interrogé : Agriculture et Pêche
Domaine : Aide à la transmission d’exploitation, ATE
N° : 4602
Sujet : La reconduite du dispositif de l’ATE en 2007 et les années suivantes.
Ministère interrogé : Transports
Domaine : Permis de conduire
N° : 4600
Sujet : Le manque de places d’examen de conduite.
27

Ministère interrogé : Travail, Relations sociales et Solidarité
Domaine : Maladies psychiatriques
N° : 1553
Sujet : Les malades atteints de certains cas de schizophrénie posent des problèmes de sécurité pour eux comme
pour autrui.
Ministère interrogé : Solidarité
Domaine : Allocations logement pour les personnes âgées hébergées en maisons de retraite
N° : 1552
Sujet : Selon que les personnes âgées demeurent dans un Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées
Dépendantes, EPHAD, neuf ou rénové, l’allocation est différente.
Ministère interrogé : Enseignement supérieur et Recherche
Domaine : Dénomination « Université » pour les établissements privés
N° : 1551
Sujet : Reconnaître les « Facultés libres » ayant fait preuve d’excellence dans leur enseignement comme étant des
Universités de plein droit.
28

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
PRINCIPALES INTERVENTIONS
EN SEANCES PUBLIQUES
Débat sur un projet de loi adopté par le Sénat
2 ème séance du 06/01/2009
En tant que rapporteur (Rapport N° 770) de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et
de l’administration générale de la République.
Loi n° 2009-61 du 16 janvier 2009 ratifiant l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de
la filiation et modifiant ou abrogeant diverses dispositions relatives à la filiation.
Débat sur un projet de loi
2 ème et 3ème
séances du 06/10/09
2ème lecture
En tant que rapporteur (Rapport N° 1931) de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et
de l’administration générale de la République.
Loi n° 2011-94 du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel.
29

Discussion d'une proposition de loi adoptée par le Sénat
1 ère séance du 23/03/10
Loi n° 2010-559 du 28 mai 2010 pour le développement des sociétés publiques locales.
« … je souhaite qu’à la plus large majorité possible, nous nous prononcions en faveur de cette
proposition de loi adoptée par le Sénat … »
Question au Gouvernement
1 ère séance du 04/05/10
Question adressée à Madame la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur le plan d’aide à
la Grèce : « Êtes-vous satisfaite des mesures prises par le gouvernement grec, les jugez-vous suffisantes
pour redresser la situation avec l’appui des différentes institutions que j’ai mentionnées? Et dans quelles
conditions les prêts octroyés seront-ils remboursés ? »
30

Discussion d’une proposition de loi
2 ème séance du 15/06/10
Proposition de loi N° 2490 relative à l’urbanisme commercial.
Amendement N°2 : « Le seuil de 1000 mètres carrés de SHON inclut surface de vente et surface de
réserve. Cet amendement a pour objet de créer un double seuil, c’est-à-dire de respecter le seuil prévu
par la loi LME avec la surface de vente et de prévoir une surface de réserve à travers la notion de 1500
mètres carrés de SHON tout en empêchant que cette surface de réserve devienne à terme une surface de
vente ».
Amendement N°3 : « Il s’agit de clarifier le passage des prescriptions arrêtées pour commerce
lorsqu’une commune dotée de son PLU établira un SCOT avec d’autres communes ».
Débat sur un projet de loi modifié par le Sénat
Séance du 13/10/2010
En tant que rapporteur (Rapport N° 2836) de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et
de l’administration générale de la République.
2ème lecture
Loi n° 2011-94 du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel.
31

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
PRINCIPALES INTERVENTIONS
EN REUNIONS DE COMMISSIONS
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de La
République
Séance du 13/10/10
Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi n° 2206, modifié
par le Sénat, portant réforme de la représentation devant les cours d’appel (M. Gilles Bourdouleix,
rapporteur)
Séance du 06/10/10
Examen de la proposition de loi organique n° 2776 de M. Jean-Marc Ayrault et les membres du groupe
socialiste, radical, citoyen et divers gauche et apparentés visant à interdire le cumul du mandat de
parlementaire avec l’exercice d’une fonction exécutive locale
Examen de la proposition de loi n° 2777 de M. Jean-Marc Ayrault et les membres du groupe socialiste,
radical, citoyen et divers gauche et apparentés visant à renforcer les exigences de transparence financière
de la vie politique)
Séance du 05/10/10
Examen, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, portant réforme de la représentation
devant les cours d’appel (n° 2206) (M. Gilles Bourdouleix, rapporteur)
Examen du rapport d’information sur l’évaluation de la loi n° 2009-1523 du 10 décembre 2009 relative à
l’application de l’article 61-1 de la Constitution
Séance du 29/09/10
Examen du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée,
relatif à la gestion de la dette sociale
Examen du projet de loi n° 2780, modifié par le Sénat, d’orientation et de programmation pour la
performance de la sécurité intérieure
32

Séance du 15/09/10
Suite de l’examen du projet de loi n° 2400 relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité
Séance du 04/11/09
Examen, en deuxième lecture, du projet de loi organique n° 1975, modifié par le Sénat, relatif à
l'application de l'article 61-1 de la Constitution
Examen pour avis du projet de loi n° 1961 relatif au Grand Paris (articles 2, 3, 7, 8, 18, 19, 20, 21, 22, 23,
27)
Examen du projet de loi n° 1237 tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses
dispositions de procédure pénale
Séance du 23/09/09
Examen du projet de loi n° 1709 portant fusion des professions d’avocat et d’avoué près les cours d’appel
(M. Gilles Bourdouleix, rapporteur)
Création d’une mission d’information sur le bilan et l’adaptation de la législation relative à l’accueil et
l’habitat des gens du voyage
Séance du 02/04/08
Examen du projet de loi n° 607 adopté par le Sénat, ratifiant l’ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005
portant réforme de la filiation et modifiant ou abrogeant diverses dispositions relatives à la filiation
(M. Gilles Bourdouleix, rapporteur)
Examen du projet de loi n° 735 relatif à la protection du secret des sources des journalistes
Examen du projet de loi n° 742 portant modification des dispositions relatives à la Cour des comptes et
aux chambres régionales des comptes
Séance du 24/10/07
Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi n° 296 de
MM. François Sauvadet, Charles de Courson et Jean-Christophe Lagarde relative au pluralisme et à
l’indépendance des partis politiques
Commission des Affaires économiques
Séances des 17/06/10 – 16/06/10 – 10/06/10 – 09/06/10
Amendements CE 224 et CE 225 au projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche n° 2559
33

2011
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
AMENDEMENTS
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 – N° 3952
Thème : Réforme de la représentation devant les cours d’appel
Amendements N° 357 – N° 313 – N°10
Projet de loi de finances pour 2012 – N° 754
Thème : Bouclier fiscal
Amendement N° 407A
Projet de loi de finances pour 2012 – N° 754
Thème : Revenu fiscal
Amendement N° 94A
Projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs – N° 3632
Thème : Courtier en assurance
Amendement N° 112
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 – N° 3406
Thème : Tranches d’imposition
Amendement N° 2
2010
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 – 2944
Thème : Buraliste
Amendement N° 38
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 – 2944
Thème : Taux du versement transport
Amendement N° 216
34

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 – Projet de loi de
finances pour 2011 – N° 2824
Thème : Taux de versement transport
Amendement N° 93C
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 – Projet de loi de
finances pour 2011 – N° 2824
Thème : Impôt sur les revenus du patrimoine
Amendements N° 4A et 540A
Projet de loi portant réforme de la représentation devant les cours d’appel – N° 2836
Thème : Fusion des professions d’avoué et d’avocat
Amendements N° 43 – 44 – 70 – 71 – 72
Projet de loi relatif à l’immigration, l’intégration et à la nationalité – N° 2814
Thème : Respect des symboles républicains lors des célébrations de mariage
Amendement N° 34
Projet de loi de réforme des collectivités territoriales – N° 2779
Thème : Financement des partis politiques
Amendement N° 277
Projet de loi portant réforme des retraites – N° 2770
Thème : Prélèvement dans les caisses d’AGIRC-ARRCO pour la caisse IRCANTEC de La Poste et de
France TELECOM
Amendement N° 34
Proposition de loi relative à l’urbanisme commercial – N° 2566
Thème : Règles d’urbanisme commercial
Amendement N° 2 – 3 et 4
Projet de loi de réforme des collectivités territoriales – N° 2516
Thème : Effectif total de l’organe délibérant des EPCI
Amendement N° 52
Projet de loi de réforme des collectivités territoriales – N° 2516
Thème : Transfert de compétences des EPCI
Amendements N° 51 – 53 – 56 – 57 – 138 – 15 et 469
Projet de loi portant engagement national pour l’environnement
Thème : Zone d’aménagement commercial
Amendement N° 154
35

2009
Projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de
procédure pénale – N° 2007
Thème : Délai de prescription
Amendements N° 2 et 3
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 – N° 1976
Thème : Régime fiscal des sportifs professionnels
Amendement N° 97
Projet de loi de finances pour 2010 – N° 1946
Thème : Régime fiscal des sportifs professionnels et amateurs
Amendement N° 34A - 38A et 709A
Projet de loi portant fusion des professions d'avocat et d'avoué près les cours d'appel – N° 1931
Thème : Diverses dispositions sur la fusion
Amendements N° 62 – 63 – 64 – 65 – 66 – 67 et 68
Proposition de loi tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée Nationale – N° 1630
Thème : Dispositions diverses sur le fonctionnement
Amendements N° 24 – 26 et 28
2008
Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République – N° 993
Thème : Modifications sur l’organisation
Amendements N° 122 – 124 – 125 – 126 – 437 – 438 – 439 – 440 – 441 – 442 – 443 – 444 – 445 – 446 –
447 – 448 – 449 – 450 – 451 – 452 et 453
2007
Proposition de loi relative au pluralisme et à l'indépendance des partis politiques – N° 296
Thème : Représentativité d’un parti politique
Amendement N° 1
36

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
PRIX DU JURY DE THESE
L’Assemblée nationale souhaite encourager et promouvoir la recherche en histoire, en droit ou en science politique
dans des domaines intéressant directement le Parlement français. A cette fin, l’Assemblée décerne chaque année un
prix de thèse pour distinguer des thèses de doctorat sur l’histoire ou le droit parlementaires français depuis la
Révolution.
Le prix de thèse ouvre droit à une aide à la publication qui est versée directement à l’éditeur, après signature d’une
convention d’édition avec l’Assemblée nationale.
Membres du Jury :
M. Bernard ACCOYER, Président de l’Assemblée Nationale
Président d’honneur
Mme Marylise LEBRANCHU, Questeur
Présidente du Jury
M. Gilles BOURDOULEIX, Député
M. Guy GEIFFROY, Député
M. le Directeur général des Services législatifs
Huit membres issus du monde universitaire
Thèses 2011 (en cours) :
Sujet : Les discours constitutionnels sur la « violation de la Constitution » sous la Vème République
Nombre de pages : 719
Auteur : M. Florian SAVONITTO
Sujet : Apprendre à voter. L’apprentissage du suffrage de masse sous la IIème République dans le
département de la Seine.
Nombre de pages : 618
Auteur : M. Vincent VILLETTE
Sujet : Le négationnisme face aux limites de la liberté d’expression
Etude comparative : Allemagne, CEDHE, Etats-Unis, France
Nombre de pages : 758
Auteur : M. Thomas HOCHMANN
Sujet : Indemniser les planteurs pour abolir l’esclavage ? Entre économie, éthique et politique : une étude
des débats parlementaires britanniques et français (1788-1848) dans une perspective comparée.
Nombre de pages : 424
Auteur : Mme Frédérique BEAUVOIS
37

Thèses 2010 :
Sujet : Le contribuable et l’Etat. L’impôt est la garantie constitutionnelle de la propriété.
Etude comparative : Allemagne, France
Nombre de pages : 670
Auteur : M. Alexandre MANGIAVILLANO
Sujet : Une ascension en République : M. Paul DOUMER (1857-1932), d’Aurillac à l’Elysée
Nombre de pages : 676
Auteur : M. Amaury LORIN
Sujet : Les stratégies constitutionnelles des partis politiques en France depuis 1969
Nombre de pages : 558
Candidat : M. Guerric JACQUET
Sujet : Codification et Etat de droit
Nombre de pages : 915
Auteur : Mme Aude ZARADNY
Sujet : La formation des consensus au Parlement européen et à la Chambre des représentants américaine
(1999-2009)
Nombre de pages : 589
Auteur : Mme Selma BENDJABALLAH
Sujet : le concept de « convention nationale » sous la Révolution – Contribution à l’étude de la
représentation constituante
Nombre de pages : 666
Auteur : M. Stéphane ROUX
Sujet : Gaston DEFERRE ; Un socialiste face au pouvoir, de Marseille à l’élection présidentielle de 1969
Nombre de pages : 1149
Auteur : Mme Anne-Laure OLLIVIER
Sujet : La discipline de vote dans les Assemblées parlementaires sous la Vème République
Nombre de pages : 959
Auteur : Mme Dorothée REIGNIER
Sujet : Les réseaux socialistes en Bretagne des années 1930 aux années 1980
Nombre de pages : 813
Auteur : M. François PRIGENT
- Prix de thèse :
Sujet : Délibération parlementaire et phénomène majoritaire sous la IIIème République. L’exemple
d’Aristide BRIAND, Député de la Loire (1902-1919).
Auteur : M. Christophe BELLON
Aide : 6000 € (sous réserve de publication)
Sujet : les règlements des Assemblées nationales (1848-1851) – L’ampleur de la rénovation de la légalité
interne
Auteur : M. Samuel SANCHEZ
Aide : 6000 € (sous réserve de publication)
- Prix spécial du jury :
Sujet : La notion d’élection en droit constitutionnel – Contribution à une théorie juridique de l’élection à
partir du droit public français
Auteur : M. Bruno DAUGERON
38

Thèse 2009 :
- Prix de thèse :
Thèses 2008 :
Sujet : Le « Lyrisme démocratique » de Lamartine (Etude des discours politiques de 1834 à 1846)
Auteur : Mlle Dominique DUPART
Aide : 6000 €
Publication aux Editions Tribuns – 2011
- Prix de thèse :
Sujet : Les Immunités parlementaires et le régime représentatif : l’apport du droit constitutionnel comparé
( France, Angleterre, Etats-Unis)
Auteur : Mme Cécile GUERIN-BARGUES
Publication en cours
Aide : 6000 €
- Mentions spéciales du jury :
Thèses 2007
Sujet : L’invocation de la Déclaration des Droits de l’Homme et de la Constitution dans les débats de
l’Assemblée législative (1791-1792)
Auteur : Mme Isabelle ANSELME
Aide : 3000 € (sous réserve de publication)
Sujet : Louis Blanc, la République au service du Socialisme – Droit au travail et perception démocratique
de l’Etat
Auteur : M. Benoît CHARRUAUD
Publication en cours
Aide : 3000 €
- Prix de thèse :
Sujet : Le rôle du Parlement dans la protection des droits fondamentaux. Etude comparative : Allemagne,
France, Royaume-Uni
Auteur : Mme Vanessa BARBE
Aide : 6000 €
Publication : Editions L.G.D.J. – (2009)
Sujet : Le Député. Etude comparative : France, Allemagne, Royaume-Uni
Auteur : M. Christophe de NANTOIS
Aide : 6000 €
Publication : Editions L.G.D.J. – 2010
39

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
VISITES DE L’ASSEMBLEE
NATIONALE
DATES GROUPES
06/05/08 Ecole primaire « L’Oiseau de Feu » - MONTFAUCON-MONTIGNE
09/05/08 Collège Joachim du Bellay – CHOLET
17/12/08 Conseil Municipal de LA RENAUDIERE
07/01/09 Ecole Saint Exupéry – TREMENTINES
24/09/09 Groupe « Cholet Passion »
04/02/10 Ecole Arche de Noé – LE LONGERON
18/02/10 Conseil Municipal de LA TESSOUALLE
22/03/10 Lycée Jeanne Delanoue – CHOLET
27/03/10 Conseil Municipal de SAINT ANDRE DE LA MARCHE
07/04/10 Lycée Renaudeau – CHOLET
29/04/10 Lycée Europe – CHOLET
12/05/10 Club de l’Amitié de LA TESSOUALLE
29/09/10 Club des plus de 50 ans du Verger – CHOLET
17/11/10 Association carnavalesque « Les Copains d’Abord » - CHOLET
08/12/10 Conseil Municipal de TOUTLEMONDE
16/02/11 Conseil Municipal de Jeunes de CHOLET
02/03/11 Conseil Municipal de Jeunes – SAINT LEGER SOUS CHOLET
20/04/11 Lycée La Providence – CHOLET
09/06/11 Conseil Municipal de CHOLET
24/09/11 Conseil Municipal de SAINT GERMAIN SUR MOINE
24/11/11 Association « Dynamique Entreprise du Cormier » - CHOLET
01/12/11 Conseil Municipal de TREMENTINES et de MAZIERES EN MAUGES
07/03/12 Lycée La Providence – CHOLET
22/03/12 Lycée Jeanne Delanoue – CHOLET
24/04/12 Club de l’Amitié du PUY SAINT BONNET
41 visites, au total, ont été organisées (groupes et individuels) au cours desquelles
environ 900 personnes ont été reçues.
40

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
EN CIRCONSCRIPTION
Sommaire
Déplacements dans les communes – page 42
Réserve Parlementaire – page 52
Visites dans les Etablissements scolaires – page 54
Le Député junior – page 56
41

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
DEPLACEMENTS DANS LES
COMMUNES
CHANTELOUP LES BOIS
2007 : 2 visites
2008 : 3 visites
2009 : 4 visites
2010 : 2 visites
2011 : 3 visites dont 1 journée à Chanteloup le 16 septembre à la rencontre de :
- MM. Laurent et Jacques VION, Exploitants agricoles
- M HUBO et Mme LECLERC, Gérants de l’alimentation « Au Plaisir des Bois »
LA RENAUDIERE
2007 : 1 visite
2008 : 1 visite
2009 : 2 visites
2010 : 2 visites dont 1 journée à La Renaudière le 17 décembre à la rencontre de :
- Mlles Nadège et Adélaïde BENAITEAU, Exploitantes agricoles
- M et Mme SYLVAIN et Jéssica POURRIAS, Boulangers-Pâtissiers
- Melle Géraldine BRETAUDEAU, Coiffeuse « Créatifs »
2011 : 2 visites
42

LA ROMAGNE
2008 : 3 visites
2009 : 3 visites
2010 : 6 visites
2011 : 6 visites dont 1 journée à La Romagne le 12 mai à la rencontre de :
- M Boris DRAPEAU, Jeune Exploitant agricole
- M et Mme Patrick CHENU, Gérants de Coccimarket
- Mme LIMOUSIN – Pharmacienne
- M Yannick LOIZEAU, Directeur des Ets LOIZEAU
- Mme Valérie MAUDET, Coiffeuse « Vally’Tifs »
- M Dominique RAIMBAUD, Boulanger
- Mme Annie CHERBONNIER, Coiffeuse « Biosthética »
- M et Mme SAUZET, Tabac/Presse « Le Marjack »
2012 : 3 visites
LA SEGUINIERE
2007 : 2 visites
2008 : 6 visites
2009 : 6 visites
2010 : 6 visites
2011 : 9 visites dont 1 journée à La Séguinière le 1er avril à la rencontre de :
- M Cyrille GUITET, Exploitant agricole
- M et Mme TRICOIRE, Tabac/Presse
- M Patrick BROSSET, Boulanger
- Mme Elodie CHOTARD, Coiffeuse « Créa’Style »
- M Jean-Paul GOURDON, Boucher-Charcutier
- M Dominique FRERO, Boulanger-Pâtissier
- Mme Audrey ROBERT, Coiffeuse « Nouvel Art »
- M Abdellah ETADRARTI, Gérant de « Proxi »
- M Frédéric BIZON, Pharmacien
- M Philippe LUMINEAU, Président de l’Association « Société Saint Hubert »
2012 : 2 visites
LA TESSOUALLE
2007 : 1 visite
2008 : 6 visites
2009 : 11 visites
2010 : 5 visites
43

2011 : 5 visites dont 1 journée à La Tessoualle le 19 mai à la rencontre de :
- M et Mme Patrice POUSIN - Producteurs de kiwis
- M Philippe POIRIER, Tapissier/Décorateur
- M Michel FREIN, Charcutier
- M Luc BELLOIR,Alimentation « G20 »
- MM AUGEREAU et HURTEAU – Bouchers-Charcutiers
- M Jean-Paul BOIS, GITEM
- Mmes Bénédicte PAUL et Anne JAUNEAULT - Pharmaciennes
- Mme Marie AUBERT – Couture/Broderie/Customisation
- « Pauline institut »
- M et Mme Pascal et Magalie COUSSEAU, Bar/PMU/Brasserie « Mag et Kalou
- Mme Claire LORPHELIN, Fleuriste Multiflaure
- M et Mme Xavier et Marie-Thérèse GAUTIER – Papeterie/Tabac/Journaux
- Mme Anne-Marie LETARD, « Les 3 Boutiques »
- M Eric JEANNEAU - Boulanger-Pâtissier
- Mme Karine CHATEIGNER, Coiffeuse « S’K Coiffure »
LE LONGERON
2007 : 2 visites
2008 : 3 visites
2010 : 4 visites
2011 : 7 visites dont 1 journée au Longeron, le 10 février à la rencontre de :
2012 : 1 visite
- M et Mme BRIN, Gérants de l’atelier/magasin « Le Petit Brin de Fil »
- Mme Christelle BODINEAU, Coiffeuse « Le Tandem Coiffure »
- M Christophe MANCEAU, Supérette « Coccinelle »
- M Daniel TAILLEFAIT, Pharmacien
- M Franck NOIRAULT – Boulanger/Pâtissier « Le Temps des Délices »
- Mme Claudine GUICHETEAU, Bar « Chez Lili »
- M Christophe BRETAUDEAU, Producteur laitier
LE PUY SAINT BONNET
2007 : 6 visites
2008 : 10 visites
2009 : 5 visites
2010 : 3 visites
2011 : 7 visites dont 1 journée au Puy Saint Bonnet le 24 mars à la rencontre de :
2012 : 1 visite
- M Michel MANCEAU, Exploitant agricole
- M Cyril TERRIEN, Jeune Exploitant agricole
- Mme Pascale BIGOT-FOUGEROUSE, Pharmacienne
- M Yann BOIVIN – Boulanger-Pâtissier
- MM Jérôme TURLEY et Roméo CABRITA - Café-Bar « Le Diablo »
44

LES CERQUEUX
2008 : 2 visites
2009 : 1 visite
2010 : 3 visites dont 1 journée aux Cerqueux à la rencontre de :
- M Anthony SERVOT, alimentation « Vival »
- Mme Françoise RABIER – Restaurant « La P’tite Marmite »
- M Claude ROUILLARD, Exploitant agricole, adhérent à un groupement Bio
MAULEVRIER
2007 : 6 visites
2008 : 9 visites
2009 : 17 visites
2010 : 5 visites
2011 : 10 visites dont 1 journée à Maulévrier le 7 avril à la rencontre de :
- M Samuel DEFOIS, Eleveur de pigeonneaux
- Mmes HALLAIRE et POINT, Pharmacienne
- M Mathieu MORIOT, Boulanger-Pâtissier
- M Xavier FROUIN - Boulanger-Pâtissier
- Mme Marie Pierre GRIMAUD, Coiffeuse - « Agathe Coiffure »
- M Tony TROISNE, « Le Barletta »
- M Pascal BRETAUD, Charcutier-Traiteur
- Mme Violaine FONTENEAU, Coiffeuse « Vio’line »
- Mme Elisabeth MAROLLEAU, Fleuriste « Multiflaure »
- Mme Marielle THOMAS, Coiffeuse « Biosthética »
- Mme Christelle TRIT, Esthéticienne « Pause Beauté »
- Mme Mélanie NEAU, Opticienne - Mel’Optique
- M. Frédéric CHEVRIER – Bar/Brasserie « L’Orangeraie »
MAZIERES EN MAUGES
2007 : 3 visites
2008 : 3 visites
2009 : 2 visites
2010 : 3 visites
2011 : 4 visites dont 1 journée à Mazières en Mauges le 17 mars à la rencontre de :
2012 : 1 visite
- MM SOURISSEAU, Exploitants agricoles
- Mme Sonia BUFFARD, Coiffeuse « Salon Evolu’tif »
- M Cyril AUBERT - Boulanger-Pâtissier
- Mme Patricia BERTHIER, Bar/Tabac/Presse/Relais Poste « Café des Sports »
45

MONTFAUCON-MONTIGNE
2007 : 3 visites
2008 : 2 visites
2009 : 2 visites
2010 : 4 visites dont 1 journée à Montfaucon-Montigné le 22 novembre à la rencontre de :
- M Pascal COHELEACH – Librairie/Papeterie/Journaux/Tabacs
- M Jean-Alphonse DOINEAU – Café/Brasserie « Le Gazou »
- MM. Yves CORBEL et Gwenael LE SCRILL, Pharmaciens
- M et Mme CHRISTIAN et Brigitte LEFORT - Alimentation « Shopi »
- Mme Sylvie GIRAULT – Café « Le Bon Endroit »
- M et Mme JEREMY et Laura ROY, Boulangers-Pâtissiers
- M Jean-René BARRE, Exploitant agricole
2011 : 4 visites
2012 : 1 visite
NUAILLE
2008 : 4 visites
2009 : 5 visites
2010 : 4 visites
2011 : 7 visites dont 1 journée à Nuaillé le 4 février à la rencontre de :
ROUSSAY
- M et Mme Jacky et Michèle MENAND - Bar/Presse/Tabac
- Mme Sonia PETIT, Coiffeuse « Epi-look Coiffure Sonia »
- Mme Patricia BARBEAU – Epicerie « La Croisée des Saveurs »
- M et Mme Sébastien et Isabelle ORÉ, Boulangers Pâtissiers
- Mme Michelle SARRAZIN, Coiffeuse « Courtes Pointes »
- M et Mme Jean-Pierre et Claudine DAUDIER - Hôtel les Biches
- M Olivier GUÉRIN et Mme Séverine ROBICHON - Bar/Restaurant « Le Relais des Biches »
- M Damien PELE, Exploitant agricole
2007 : 2 visites
2008 : 2 visites
2009 : 3 visites
2010 : 3 visites
46

2011 : 3 visites dont 1 journée à Roussay le 31 mars à la rencontre de :
- M Christophe CLOCHARD, Exploitant agricole
- Mme Florence BRETAUDEAU et Mme Valentine VIEAU, Coiffeuses « Le Long Court Coiffure »
- Mme Lucie ROCHELET, Coiffeuse « Luciole »
- M et Mme MANDIN – Boutique Mandin
- M Didier SOINNE – Boulanger-Pâtissier
- M Loïc CHARRIER, Gérant du Café-Bar
SAINT ANDRE DE LA MARCHE
2007 : 4 visites
2008 : 2 visites
2009 : 4 visites
2010 : 2 visites
2011 : 3 visites dont 1 journée à Saint André de la Marche le 3 février, à la rencontre de :
- Mme Francesca BARON – Epicerie fine « Mets et Papilles »
- M et Mme A. & C. DUGUY, Fleuristes « Duguy Fleurs »
- M. et Mme Christophe YOU - PIZZERIA « San Andréa »
- M. et Mme Bertrand OUVRARD, Boulangers-Pâtissiers
- Mmes Amandine MERAND et Magalie ONILLON, Coiffeuses « L’Effet ciseaux »
- M. et Mme Serge LEFORT – Chaussures Lefort
- M. Pascal BOISDRON – Exploitant agricole
- M. Bernard BOISSEAU – Entreprise BM
2012 : 2 visites
SAINT CHRISTOPHE DU BOIS
2007 : 5 visites
2008 : 5 visites
2009 : 4 visites
2010 : 7 visites
2011 : 5 visites dont 1 journée à Saint Christophe du Bois le 7 juillet à la rencontre de :
- MM Jean-Pierre et Thierry CHOUTEAU, Exploitants agricoles
- M Maxime NAULEAU, Boulanger-Pâtissier
- Mme Lydia VIVION – Institut « Lilly Bulle »
- M Philippe ALLEGROS, Boulanger-Pâtissier
- Mlles Adeline DILLE et Lucie BOISSINOT – Alucyne Coiffure »
- Mme Sylvie DELAUNAY – Diminu-tiff – rue du Poitou
- Mme Dominique PATELLIS – Pharmacienne
- Mme Karine BOTTON – La Cave du Rêve
- M Jacky GINGREAU – Café/Bar/Restaurant
2012 : 1 visite
47

SAINT CRESPIN SUR MOINE
2007 : 1 visite
2008 : 6 visites
2009 : 3 visites
2010 : 4 visites
2011 : 5 visites dont1 journée à St Crespin sur Moine le 17 février à la rencontre de :
- Mme Anne REMAUD, Fleuriste « L’Atelier Capucine »
- Mme Jeannick GRELLIER, Coiffeuse « Jeannick »
- M Bassière et Mme TAVARNI – Cocci Market
- Mme Anne GUILLEMOT, Pharmacienne
- Mme Chantal HAUTEFEUILLE – Bar/Tabac/Presse/Relais Poste
- M et Mme Clément et Christelle GRIMAUD-DERAY, Boulangers-Pâtissiers
- M. Pascal MENARD et M. Daniel SAVARIT (Président du syndicat des viticulteurs)
- M. Pascal LACOURIE (Directeur général) et M. Olivier ALLARD (Directeur régional)
Société Nitro Bickford
SAINT GERMAIN SUR MOINE
2007 : 1 visite
2008 : 3 visites
2009 : 2 visites
2010 : 3 visites dont 1 journée à St Germain sur Moine le 3 décembre à la rencontre de :
- M David BOURGET, Boulanger-Pâtissier
- Mme Nathalie GROLLEAU, Coiffeuse « Nat’tif »
- Mme Christine SCATOLI, Coiffeuse « Chris coiffure »
- Mme Maryvonne GUILLEMETTE, Coiffeuse « Espace Coiffure Maryvonne »
- M Antoine CHUPIN, Boucher/Charcutier
- Mme Martine SOULARD, Pharmacienne
- Mme Laurette MASALA – Bar/Tabacs/Journaux
- M et Mme Dominique et Isabelle LEFORT, Fleuristes
- Mme Annabelle HUMEAU– Institut de Beauté « Solaya »
- M et Mme Jean-Luc et Véronique MOREAU – Eleveurs de chèvres
- M Joseph GAUDIN, Directeur SARL GAUDIN
2011 : 3 visites
2012 : 1 visite
SAINT LEGER SOUS CHOLET
2007 : 3 visites
2008 : 5 visites
2009 : 6 visites
2010 : 8 visites
48

2011 : 9 visites dont 1 journée à Saint Léger Sous Cholet le 21 avril à la rencontre de :
- M Serge TRICOIRE – GAEC TRICOIRE – La Poissardière
- Mme Catherine LUCAS, Coiffeuse « Chic Coiffure »
- M Stanislas DA SILVA – Café/Tabac/Presse « Le Saint Léger
- Mme Maryse GRIT – Esthéticienne « Marysil »
- me Corinne RUPP, Coiffeuse « Univ’Hair »
- M et Mme Guy JOUSSET – Garage Cholet Ouest Automobile
- M Etienne JOUSSET, Boulanger « Tradition »
- MM Boris et Valentin JOLIVET/BOISSON – Garage Saint Léger Automobiles
- M et Mme Patrick CARPENTIER - Boulangers-Pâtissiers
- Mme Monique RIAUDEL – Fleuriste « Rio Del Flor »
- M Cyril MARCHAND – Bar/des Mauges
2012 : 1 visite
SAINT MACAIRE EN MAUGES
2007 : 2 visites
2008 : 4 visites
2009 : 5 visites
2010 : 2 visites
2011 : 2 visites dont 1 journée à Saint Macaire en Mauges le 25 février à la rencontre de :
- M Franck CHARTRAIN, Président – « La Forge de Style »
- MM Vincent THOMAS et Olivier RAUD, Exploitants agricoles
2012 : 1 visite
TILLIERES
2007 : 1 visite
2008 : 3 visites
2009 : 2 visites
2010 : 2 visites dont1 journée à Tillières le 22 octobre à la rencontre de :
- Mme Marie-Christine LERAY – Tabac/Presse
- M Pascal FOUGERE, Boulanger
- M Anthony BOURMEAU, Coiffeur « Anthony Coiffure »
- Mme Chantal CLEMOT - Alimentation « Comthyl »
- M Romain BONDU - Bar le Verdelet
- M Anthony GODARD, Pharmacien
- M Christian AUDOUIN, Exploitant agricole
2011 : 6 visites
2012 : 2 visites
49

TORFOU
2007 : 1 visite
2008 : 3 visites
2009 : 1 visite
2010 : 4 visites
2011 : 1 journée à Torfou le 27 janvier à la rencontre de :
- M.et Mme Franck et Sophie POIRIER – Boulangers-/Pâtissiers
- M. Christophe HUET – Pharmacien
- Mme Stéphanie FONTENEAU, Fleuriste « Mad’s Fleurs »
- M. Dominique PELLETIER – Bar/Tabac/Presse
- Mme Aurélie GORIAUD, Coiffeuse « Technilook »
- M. Thierry SEBILEAU « Le Clémenceau » - Bar
- M. et Mme Benoît et Martine GREGOIRE - Alimentation Viveco
- Mme Hélène CHENE, Coiffeuse
- M. et Mme Dominique et Evelyne RAIMBAULT, Boulanger-Pâtissier
- M. Emmanuel BRETAUDEAU, Exploitant agricole
TOUTLEMONDE
2007 : 2 visites
2008 : 3 visites
2009 : 2 visites
2010 : 3 visites
2011 : 2 visites, dont une journée à Toutlemonde le 26 mai à la rencontre de :
- Mme Johanne MAHE – Création/ réalisation de pièces acier
- Mme Géraldine AUMONT-DUMONT, Coiffeuse
- M. Sylvain CHARRIER - Coccimarket
- M. Willy CAILLET – Boulanger-Pâtissier
- M. Denis MORILLE, Exploitant agricole
TREMENTINES
2007 : 2 visites
2008 : 5 visites
2009 : 7 visites
2010 : 10 visites
50

2011 : 6 visites, dont une journée à Trémentines le 25 mars à la rencontre de :
- Mmes BOUCHE ET CHENE – Bar « Le Tibus »
- M. LOURENÇO, Boulanger-Pâtissier
- Mmes CHASSERIAUD et MARTIN, Coiffeuses « Pat à Cel »
- M. Jean-Claude FONTENEAU, Pharmacien
- M. CHUPIN - Alimentation « Diagonal »
- Messieurs COUSINEAU et OUVRARD -Restaurant « Le Manège des Saisons » -
- Mme RENAUDIN – Fleuriste « l’Atelier Nature »
- MM. FRADIN, Exploitants agricoles
- M. et Mme CHARBONNIER, Exploitants agricoles
2012 : 2 visites
VEZINS :
2007 : 1 visite
2008 : 5 visites
2009 : 3 visites
2010 : 5 visites
2011 : 3 visites, dont une journée à Vezins le 11 février à la rencontre de :
- M. Jean-Bernard BLANCHET, Garagiste « Vezins Automobiles »
- Mme Brigitte HAMON, Pharmacienne
- M. et Mme Dominique BESSON – Boulangers-Pâtissiers
- Mme Angela SABOUREAU, Coiffeuse «Angela Coiff »
- Mme Sonia ANTIER, Coiffeuse « Cannelle Coiffure »
- M. et Mme Yannick et Mauricette GABORIEAU –Café-Tabac-Journaux-Hôtel-Restaurant « Les Acacias »
- M. et Mme Pierre-Yves LEGER – Eleveurs Bio
YZERNAY
2007 : 4 visites
2008 : 3 visites
2009 : 3 visites
2010 : 2 visites
2011 : 7 visites, dont une journée à Yzernay le 18 mars à la rencontre de :
- M., Mme et Mlles CHENE - Les Glaces de Rosalie
- Melle Adeline MAROLLEAU, Fleuriste « A Flore de Pot »
- Mlle Lucie OUVRARD, Esthéticienne « Clin d’œil Beauté – Esthétique »
- M. Denis FERCHAUD, Menuisier
- M. et Mme Philippe RIMBAUD - Hôtel-Restaurant-Tabac « La Boule d’Or »
- M. Alexandre MORILLE – SRAM (Mécanique agricole)
- M. Noël TOUZE – Auto Ecole
2012 : 1 visite
51

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
SUBVENTIONS RESERVE
PARLEMENTAIRE
(Sollicitées par les communes)
COMMUNE PROJET
2007 YZERNAY
CHOLET
TOUTLEMONDE
ST CHRISTOPHE DU BOIS
TILLIERES
MONTFAUCON-MONTIGNE
Création d’un giratoire
Centre ALSH maternel des Noues
Vestiaires de football
Locaux municipaux
Restaurant scolaire
Ecole publique l’Oiseau de Feu
2008 ROUSSAY Ferme d’Activités des Mauges
2009 CHOLET
TORFOU
ST GERMAIN SUR MOINE
2010 TILLIERES
ST CHRISTOPHE DU BOIS
MAULEVRIER
MAZIERES EN MAUGES
CHANTELOUP LES BOIS
2011 LA RENAUDIERE
TOUTLEMONDE
MAZIERES EN MAUGES
CHOLET
Multi-Accueil - Quartier Girardière
Mairie
Cimetière
Clocher de l’Eglise
Résidence pour personnes âgées
Restaurant scolaire
Traversée d’agglomération
Vestiaires du stade de football
Salle commune de loisirs
Restaurant scolaire et Accueil périscolaire
Restaurant scolaire
Espaces publics - Quartier Jean Monnet
52

2012 TILLIERES
LA TESSOUALLE
CHOLET
LA ROMAGNE
ST GERMAIN SUR MOINE
LA SEGUINIERE
Ecole Vivaldi
Salle des Fêtes et des Sports
Foyer ESSP-St Pierre-Girardière-Cholet-Nuaillé
Préau devant l’église
Aménagement sécuritaire des voies principales
Restaurant scolaire
Depuis 2002, près d’un million d’euros obtenus au profit des communes
53

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
VISITES DANS LES
ETABLISSEMENTS SCOLAIRES
28 interventions ont été réalisées auprès de 1373 élèves.
Ecoles élémentaires
DATE COMMUNE ETABLISSEMENT NOMBRE
D’ELEVES
17/12/07 CHOLET Ecole La Girardière 28
04/04/08 MONTFAUCON-MONTIGNE Ecole l’Oiseau de Feu - Classe du Député Junior 23
13/03/09 CHOLET Ecole Molière 47
24/04/09 SAINT ANDRE DE LA
MARCHE
Ecole Les Peupliers – Classe du Député Junior 25
19/05/09 SAINT LEGER SOUS
CHOLET
Ecole Les Tilleuls 24
20/11/09 CHOLET Ecole Marie Curie 26
04/12/09 SAINT LEGER SOUS Ecole publique 47
CHOLET
11/12/09 CHOLET Ecole Saint Jean 47
05/02/10 CHOLET Ecole Molière 40
19/11/10 CHOLET Ecole Marie Curie 28
04/02/11 LE LONGERON Ecole Arche de Noé – Classe du Député Junior 25
20/01/12 CHOLET Ecole Marie Curie 27
06/04/12 CHOLET Ecole Molière 55
54

Collèges et Lycées
DATE COMMUNE ETABLISSEMENT NOMBRE
D’ELEVES
07/02/08 CHOLET Lycée Sainte Marie 23
04/03/08 CHOLET La Providence 21
28/03/08 CHOLET Collège Joachim du Bellay
41
Lycée La Providence
27
20/03/09 CHOLET Collège Saint Joseph 70
27/03/09 CHOLET Collège Joachim du Bellay 40
03/04/09 CHOLET Lycée La Providence 55
05/06/09 CHOLET Collège Jeanne d’Arc 35
16/11/09 CHOLET Lycée Jeanne Delanoue 29
12/02/10 CHOLET Collège Joachim du Bellay 42
17/03/11 CHOLET Lycée La Providence 21
08/04/11 CHOLET Joachim du Bellay 94
10/06/11 CHOLET Notre Dame du Bretonnais 150
19/01/12 CHOLET Collège Joachim du Bellay 103
23/01/12 CHOLET Lycée La Providence 30
05/03/12 CHOLET Lycée La Providence 150
55

2008 :
Député junior : Lilian RENAUD
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
LE DEPUTE JUNIOR
Députée suppléante : Pauline BIZERAM
Etablissement scolaire : Ecole l’Oiseau de Feu
Commune : Montfaucon-Montigné
2009 :
Député junior : Erwan BOURGEOIS
Député suppléant : Melvin AIRAUD
Etablissement scolaire : Ecole Les Peupliers
Commune : Saint André de La Marche
2010 :
Députée junior : Gwendoline TOUPIN
Député suppléant : Alban GLEYZE
Etablissement scolaire : Ecole Marie Curie
Commune : Cholet
2011 :
Député junior : Théo LEFEBVRE
Députée suppléante : Paula BODINEAU
Etablissement scolaire : Ecole Arche de Noé
Commune : Le Longeron
56

VILLE DE CHOLET
LIENS
Adresse postale :
51 rue Saint Bonaventure
BP 32135
49321 CHOLET cedex
Adresse courriel : cabinetdumaire@ville-cholet.fr
Téléphone Cabinet du Maire : 02.72.77.22.00
Télécopie : 02.72.77.22.08
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CHOLETAIS
Coordonnées de l'EPCI :
Adresse postale :
Hôtel d’Agglomération
BP 62111
49321 CHOLET Cedex
Téléphone : 02 44 09 25 00
Télécopie : 02 44 09 25 88
Adresse courriel : cac@agglo-choletais.fr
Site Internet: www.agglo-choletais.fr
COMMUNAUTE DE COMMUNES MOINE ET SEVRE
Coordonnées de l'EPCI :
Adresse postale :
Hôtel de Communauté
Parc d'Activités du Val de Moine
4 square d'Italie
49230 SAINT GERMAIN SUR MOINE
Téléphone : 02 41 64 76 33
Télécopie : 02 41 64 69 75
Adresse courriel : adm@moineetsevre.fr
Site Internet : www.moineetsevre.fr
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE
Coordonnées de l'EPCI :
Adresse postale :
Mairie - B.P.9
49360 MAULEVRIER
Téléphone : 02 41 29 11 11
Télécopie : 02 41 29 11 12
Adresse courriel : ccbocage@maulevrier.fr
57

CABINET PARLEMENTAIRE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
CONTACTS
Adresse postale :
7 rue Travot
49300 CHOLET
Ouverture du lundi au vendredi – 9h-12h et 14h-18h
Adresses courriel : thierry49.5@wanadoo.fr
sophie49.5@orange.fr
Téléphone : 02.41.70.03.51 ou 09 75 92 35 23
Télécopie : 02.41.49.13.52
ASSEMBLEE NATIONALE
Adresse postale :
126 rue de l’Université
75007 PARIS
Téléphone : 01.40.63.02.60
Adresse courriel : gbourdouleix@assemblee-nationale.fr
Site Internet : www.assemblee-nationale.fr
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