Gilles Bourdouleix 2005-2012 Bilan (58 pages).pdf - Site Officiel ...

2009
Projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de
procédure pénale – N° 2007
Thème : Délai de prescription
Amendements N° 2 et 3
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 – N° 1976
Thème : Régime fiscal des sportifs professionnels
Amendement N° 97
Projet de loi de finances pour 2010 – N° 1946
Thème : Régime fiscal des sportifs professionnels et amateurs
Amendement N° 34A - 38A et 709A
Projet de loi portant fusion des professions d'avocat et d'avoué près les cours d'appel – N° 1931
Thème : Diverses dispositions sur la fusion
Amendements N° 62 – 63 – 64 – 65 – 66 – 67 et 68
Proposition de loi tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée Nationale – N° 1630
Thème : Dispositions diverses sur le fonctionnement
Amendements N° 24 – 26 et 28
2008
Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République – N° 993
Thème : Modifications sur l’organisation
Amendements N° 122 – 124 – 125 – 126 – 437 – 438 – 439 – 440 – 441 – 442 – 443 – 444 – 445 – 446 –
447 – 448 – 449 – 450 – 451 – 452 et 453
2007
Proposition de loi relative au pluralisme et à l'indépendance des partis politiques – N° 296
Thème : Représentativité d’un parti politique
Amendement N° 1
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