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EXEMPTIONS DE L'ADHÉSION À L’ASSURANCE<br />
MALADIE ET HOSPITALISATION<br />
ENTENTES DE RÉCIPROCITÉ<br />
Pour qui ?<br />
Si vous bénéficiez d’une entente de réciprocité en matière de santé et sécurité sociale<br />
(si vous êtes citoyen danois, finlandais, français, luxembourgeois, norvégien, portugais<br />
et suédois) vous êtes peut-être admissible à la Régie de l’assurance maladie du Québec<br />
(RAMQ) à certaines conditions. Veuillez lire attentivement l’information disponible au<br />
www.reg.ulaval.ca/sgc/page_accueil/etranger/assurance.<br />
Quel document devez-vous obtenir avant de quitter votre pays ?<br />
Vous devez vous procurer une attestation officielle d’affiliation au régime de sécurité<br />
sociale de votre pays :<br />
• Danemark : Carte d'admissibilité de la sécurité sociale.<br />
• Finlande : Carte d'admissibilité de la sécurité sociale.<br />
• France : Formulaire SE-401-Q-102, « Attestation d’appartenance au régime français préalablement<br />
au départ pour le Québec », ou formulaire SE-401-Q-106, « Attestation d’affiliation<br />
au régime de sécurité sociale du pays d’origine : échanges interuniversitaires ».<br />
• Luxembourg : Attestation d'affiliation Que/LUX4.<br />
• Norvège : Carte d'admissibilité de la sécurité sociale.<br />
• Portugal : Attestation d'affiliation Que/POR4.<br />
• Suède : Attestation d'affiliation Que/S4.<br />
LE SAVIEZ-VOUS ?<br />
Visitez le site Internet de la RAMQ au www.ramq.gouv.qc.ca/ pour en connaître davantage<br />
sur les ententes de réciprocité.<br />
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