La Mémoire du Droit - Librairie La Memoire du Droit

La Mémoire du Droit 

Catalogue 40

Droit ancien 

(ouvrages édités jusqu’en 1835) 

1. anonyme, JoUrnaL DU PaLaiS ou recueil de Plusieurs arrêts remarquables du Parlement de toulouse, 

contenant divers arrêts: vol. i depuis l’année 1690 jusqu’en 1696 - vol. iii de 1702 à 1714 - vol. iV 

de 1714 à 1727 - t. i de 1730 à 1734 - t. ii de 1735 à 1753 (mq. v. ii) 

Toulouse, Jean-François Forest 1769, 5 vol. in-4, pl. veau fauve raciné, tit. & tom. dorés sur pc. dorées, dos à 5 nerfs 

orné de dentelles, fleurons et filet encadrant dorés, roulettes dorées sur coupe, tr. rouges, culs-de-lampe, bandeaux et 

lettrines, (plats frottés et fortement épidermurés, coiffes fatiguées dont 3 manquantes et 1 accidentée, coupes et coins 

émoussés avec mq.; le vol. I et le t. II: plusieurs travaux de vers traversant les marges et parfois le texte traces d’humidité, 

qq. grosses taches claires marginales), XXVI-508 / XXXIV-506 / LVI-530 / XL-474 / 30-384-164 p. 

Nous réunissons ici deux ensembles conçus pour se suivre mais qui en réalité constituent deux séries 

distinctes: la première de 1690 à 1727 (nous disposons de trois vol. sur cinq); la seconde depuis 1730. 

(Réf. 33944) Prix 450 € 

2. anonyme, recUeiL DeS DÉcLarationS, ÉDitS, LettreS-PatenteS et arrÊtS DU 

conSeiL D’État DU roi, enreGiStrÉS aU ParLeMent De DiJon, DePUiS [1666] MiL SiX 

cent SoiXante-SiX JUSQU’À La PrÉSente annÉe 1689. Divisé par matières 

Dijon, Jean Ressayre 1689, in-4, pl. veau fauve, tit. doré sur pc. de maroquin brun, dos à 5 nerfs orné de dentelles, fleurons 

et filets encadrant dorés, roulettes dorées sur les coupes, bandeaux, lettrines et culs-de-lampe, repagination manuscrite 

à l’encre avec ex-libris ff. 1 à 263, ex-libris daté du 20 nov. 1700 sur la dernière p. imprimée, (plats épidermurés, 

coiffes manquantes, coupes et coins émoussés avec mq. à 3 coins, ors passés), intérieur assez frais, [8 ff.]-235-47-38- 

76-84 p. 

Premier volume de cet important recueil d’arrêts du parlement de Dijon. Manque à Dupin. 

(Réf. 34097) Prix 300 € 

3. aUGearD (Matthieu), arreStS notaBLeS DeS DiFFÉrentS triBUnaUX DU roYaUMe, nouvelle 

éd., considérablement augmentée par l’auteur 

Paris, Huart / Nyon / Savoye / Durand / Moreau / Robustel / Knapen 1756, 2 vol. in-folio, pl. veau brun raciné, tit. et 

tom. dorés sur pc. ocre, dos à 6 nerfs ornés de dentelles, fleurons et filets dorés dans les caissons, roulettes dorées sur 

les coupes, tr. rouges, culs-de-lampe, bandeaux et lettrines, impression en double colonne, (épidermures aux plats avec 

taches au t. II, déchirure du cuir en haut du dos du t. II, galerie de vers traversant le dos du t. I, coiffes accidentées, 

coupes et coins émoussés et lég. rongés sans atteinte du texte, tr. sup. rongée sur qq. mm du t. II, très rares piqûres, qq. 

mouillures très claires sur qq. dizaines de ff. en marge sup. du t. I), bon état malgré les défauts mentionnés, [4 ff.]-940- 

XV / [3 ff.]-980 p. 

« L’édition in-folio qui a été rédigée par Richer, avocat au parlement, est beaucoup plus ample. On y 

trouve des arrêts jusqu’à l’époque du commencement de l’année 1736. Ce recueil est le fruit de conférences 

établies chez l’Abbé Bignon. Il a été fait et examiné avec grand soin. » (Dupin, réf. 1331). 

Augeard est très souvent considéré comme un des plus grands et fiables arrêtistes. Il s’inscrit dans le 

mouvement du comparatisme interne, en vogue au xvIII e siècle. Dernière et meilleure édition. 

(Réf. 34163) Prix 800 €

C ATA L O G U E N ° 4 0 

4. BonaLD (Vicomte de), LÉGiSLation PriMitiVe conSiDÉrÉe DanS LeS DernierS teMPS 

Par LeS SeULeS LUMiÈreS De La raiSon SUiVie De DiVerS traitÉS et DiScoUrS PoLitiQUeS, 

2e éd. 

Paris 1817, 3 vol. in-8, demi-veau bleu, tit. et tom. et filets soulignant dorés sur dos à 5 nerfs, tr. mouchetées, (soulignements 

et parenthèses au crayon à papier, qq. mouillures et piqûres), 458 / 452 / 448 p. 

Bonald (1750-1840) publia pour la première fois en 1802 ce texte qui constitue sa principale contribution 

à l’étude de l’organisation de la société qui repose selon lui non sur le contrat mais sur le 

langage. Nous disposons ici d’une des dernières éditions en trois volumes, la 4e de 1847 étant entièrement 

refondu en un seul volume. 

(Réf. 35235) Prix 120 € 

5. Bornier (Philippe), conFÉrenceS DeS noUVeLLeS orDonnanceS De LoUiS XiV, roY 

De France et De naVarre, avec celles des rois prédécesseurs de Sa Majesté, le Droit Écrit, & les arrests; 

enrichies d’annotations et décisions importantes. et par lui revues, corrigées & augmentées en cette 

nouvelle Éd. des règlements du conseil, des arrêts donnés en interprétation des nouvelles ordonnances de 

Sa Majesté pour la réformation de la Justice, & autres Édits & Déclarations du roy 

Paris, Chez les Associés choisis par Sa Majesté 1681, 2 t. en 1 vol. in-4, pl. veau fauve, tit. sur pc. bordeaux sur dos à 

5 nerfs orné de caissons avec fleurons, dentelles et filets encadrant dorés, tr. mouchetées rouge, roulette dorée sur les 

coupes, ex-libris, bandeaux et lettrines, (plats noircis, mors lég. fendillés, coiffes manquantes, coins émoussés avec ptt 

mq., qq. coins cornés), intérieur assez frais, [8 ff.]-406- [36 ff.]-448- [22 ff.]. 

Cet ouvrage a été regardé comme le commentaire officiel des ordonnances de Louis xIv jusqu’au 

milieu du xvIIIe siècle - il ne fut d’ailleurs publié qu’après avoir été revu par Pussort qui fut le principal 

rédacteur de ces ordonnances. Ce caractère officiel conduisit à lui donner des dimensions variables 

en fonction des circonstances. Notre édition présente l’intérêt d’être l’une des toutes premières (la 2e probablement) et être ainsi revêtue des annotations initiales non surchargées des mises à jour ultérieures. 

On soulignera en particulier l’analyse de l’ordonnance criminelle, dont on sait qu’elle 

contient la procédure pénale telle que voulut la réformer Pussort. Y est en particulier décrit l’ensemble 

du régime des interrogatoires, et de la Question ainsi que le régime carcéral. Soulignons enfin que le 

texte s’achève par un commentaire de l’ordonnance de commerce de 1673 qui est un des premiers 

rédigés sur celle-ci. 

(Réf. 34833) Prix 350 € 

6. caBaSSUtio (Joanne) [caBaSSUt (Jean)], JUriS canonici tHeoria et PraXiS, aD ForUM 

taM SacraMentaLe QUaM contentioSUM, tUM eccLeSiaSticUM, tUM SecULare. 

opus exactum non solum ad norman Juris communis & romani, sed etiam Juris Francici, editio postrema 

ab ipso authore recognita & aucta 

Lugduni (Lyon), Boudet Declaustre Deville de la Roche 1719, in-4, rel. pl. veau fauve, dos à 5 nerfs ornés de fleurons, 

dentelles et filets dorés encadrant, tit. sur pc. bordeaux, tr. rouge, titre en rouge et noir, ex-libris ancien, cul-de-lampe, 

bandeaux, vignettes et lettrines, (plats lég. frottés, plat sup. rogné sur 5 mm. de profondeur sur toute la marge ext., 

coiffe de tête lég. accidentée, coiffe de queue manquante, coupes et coins émoussés avec lég. mq., 1 ex-libris raturé), 

int. très frais, [12 ff.]-600 p.- [35 ff.]. 

Dupin indique que l’on reproche à cet auteur que « ses sentiments ne sont pas pur français ». Il n’en 

demeure pas moins que ce texte constitue un bon traité général de droit canonique dont on soulignera 

le caractère méthodique et les excellents passages sur le droit des obligations qui compare les règles 

du droit civil (romain) à celles appliquées devant les juridictions ecclésiastiques. Schulte souligne 

qu’il s’agit d’une très bonne approche de la pratique française du droit ecclésiastique. Utile index de 

près de 70 p. Avant-dernière édition. (Dupin n° 2775; Schulte III, p. 605; Berkeley Law Library DQv 

191. C 23; BNF cote 4-J-149; manque à Cujas). 

(Réf. 34176) Prix 300 € 

2 Consulter toutes les photos des reliures, couvertures et pages de titres des livres sur notre site : www.memoiredudroit.fr

7. carrÉ (Guillaume-Louis-Julien), anaLYSeS raiSonnÉeS et conFÉrenceS des opinions des 

commentateurs et des arrêts des cours, sur le code de Procédure civile 

Rennes, Cousin-Danelle 1811 / 12, 2 vol. in-4, demi-veau fauve, tit. doré sur pc. verte sur dos lisses orné de dentelles 

et fleurons dorés, tr. mouchetées, impression sur papier vergé, (déchirure du haut du dos du t. I, déchirure avec manque 

du haut du dos et de la coiffe de tête du t. II), intérieur frais, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque des Avoués près 

la cour d’appel de Paris, il peut être frappé aux armes de la Chambre des Avoués et revêtir des marques de bibliothèque], 

[5 ff.]-800 p. / 848 p. 

(Dupin n° 1441). Fondamental ouvrage sur la procédure qui est l’œuvre de G. Carré et que F. Laferrière 

classe au premier plan parmi « les gloires du pays » (Histoire du droit français, t. 2, p. 403). 

Carré était professeur à Rennes et collègue de Toullier dans cette faculté qui donna au xIx e siècle bon 

nombre des membres les plus éminents de la doctrine. Malgré ses défauts, l’ouvrage présente en outre 

un bel exemple de reliure de style Empire. 

(Réf. 34434) Prix 300 € 

8. carrÉ (Guillaume-Louis-Julien), traitÉ et QUeStionS De ProcÉDUre ciViLe 

Rennes, Duchesne 1818 / 1819, 2 vol. in-4, demi-veau fauve, tit. & tom. dorés sur pc. vertes sur dos lisses ornés de 

dentelles et fleurons dorés, tr. mouchetées, imprimé sur papier vergé, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque des 

Avoués près la cour d’appel de Paris, il peut être frappé aux armes de la Chambre des Avoués et revêtir des marques 

de bibliothèque], [5 ff.]-598 p. / XLIV-662 p. 

Cf. supra. 

LIBRAIRIE LA MÉMOIRE DU DROIT 

(Réf. 34435) Prix 300 € 

9. cateLLan (Jean de) et VeDeL (Gabriel de), oBSerVationS SUr LeS arrÊtS reMarQUaBLeS 

DU ParLeMent De toULoUSe, recueillis par Messire Jean de catellan, enrichies des arrêts nouveaux, 

rendus sur les mêmes matières par Gabriel de Vedel 

Toulouse, Nicolas Caranove / Jean-François Forest 1732, 2 t. en 1 vol. in-4, pl. veau brun raciné, tit. doré sur pc. fauve, 

dos à 5 nerfs ornés de fleurons, dentelles et filets dorés encadrant, tr. rouges, 1 ex-libris en p. de tit., qq. bandeaux, (épidermures 

aux plats, mors lég. fendus, coiffe de queue manquante, coupes et coins émoussés avec mq., tache brune en 

marge sup. et sur les premières lignes du premier t. et plus lég. sur le début du t. II sans gêner la lecture, ff. 4/5 du t. II 

déchiré à la 3e ligne d’écriture du bas de la page sans manque de papier, auréole claire au coin des marges sup. et ext. 

sur les 10 derniers ff. du livre), (14 ff.)-372 p. - (7 ff.)-295 p. 

Les arrêts de Catellan, réputés pour leur fiabilité, (Chêne p. 264) constituèrent à partir de leur édition 

le principal ouvrage cité par les professeurs de droit toulousains: ils constituent 40 % des citations 

dans Boutaric et dans les Institutions de Serres, 52 % des « éléments » de Julien parus en 1783. C’est 

ce qui justifia qu’en on fit au milieu du xvIIIe siècle une mise à jour substantielle. Les professeurs les 

plus conservateurs la regardèrent avec suspicion. Ainsi Boutaric lorsqu’il cite le présent ouvrage 

s’étonne des solutions nouvelles qui ne figuraient pas dans l’édition antérieure. Notre édition, sensiblement 

modernisée par rapport à celle parue à la fin du xvII e siècle, contribua largement à cette 

vogue maintenue pendant tout le xvIII e siècle. 

(Réf. 34183) Prix 250 € 

10. caUrroY (adolphe-Marie du), inStitUteS De L’eMPereUr JUStinien traduites sur le texte 

de cUJaS et augmentée 1) des novelles cXViii et VXXVii, 2) de plusieurs extraits des autres constitutions 

qui modifient les institutes, avec le texte en regard, 4e éd. 

Paris, Fanjat aîné 1832, in-8, demi-veau fauve, tit. avec dentelles et filets dorés sur dos lisse, tr. marbrées, (plats frottés, 

accident en coiffe sup., coupes et coins émoussés, tr. insolée), intérieur très frais, [4 ff.]-564 p. 

Co-fondateur de la Thémis du Caurroy sera un des principaux commentateurs des Institutes de Gaïus, 

retrouvées en Italie au début du xIx e siècle, et il sera également l’un des seuls en France à tenter 

d’aborder le droit romain à la manière de l’école historique allemande en particulier en tentant d’établir 

des liaisons avec le droit contemporain et spécialement avec le Code Napoléon. Le présent texte 

est avant tout une traduction qui, à beaucoup d’égards, dépasse celle de Hulot. 

(Réf. 34741) Prix 250 € 

Consulter toutes les photos des reliures, couvertures et pages de titres des livres sur notre site : www.memoiredudroit.fr 3


11. cHaUVeaU (adolphe), coMMentaire DU tariF en MatiÈre ciViLe DanS L’orDre DeS 

articLeS DU coDe De ProcÉDUre ciViLe suivi d’une table alphabétique et analytique des matières, 

de plusieurs tableaux de toute la procédure rapprochée des dispositions du tarif; du texte des décrets 

du 16 février 1807, des lois et ordonnances y relatives, renvoyant aux articles du code et aux pages du commentaire, 

etc. 

Paris, Nève / Alex-Gobelet 1832, 2 vol. in-8, demi-basane fauve, tit., tom. et chiffre dorés sur dos lisse orné de motifs, 

dentelles et fers dorés, tr. mouchetées, (plats papier frottés avec ptt. mq., épidermure au dos du t. I, coins lég. émoussés), 

XI-556 / 721 p. 

Un des tout premiers commentaires sur les tarifs depuis l’adoption du Code. Rare. 

(Réf. 32514) Prix 100 € 

12. cLarUS (Julius) [cLaro (Giulio)], iVLii cLari Patritii aLeXanDrini Jurisconsulti Longe 

clarissimi, et serenissimi Philippi hispaniarvm regis catholici, svpremi consiliarii, ac regentis digniss; opera 

omnia. Qvæ qvidem hactenvs in lvcem prodiervnt. nvnc recens mvlto qvam antehacvnqvam, collatis omnibus 

diuerfarum editionne exemplaribus, excusa. Qvorvm catalogvm proxima post præfationem pagina 

montrabit, cum Summariis & indice locupletifsimo 

Lvgdvni (Lyon), Philippi Tinghi 1575, in-folio, plein veau fauve, tit. doré sur pc. de maroquin bordeaux, dos à 5 nerfs 

ornés de fleurons, dentelles et filets dorés, tr. rouges, 1 ex-libris, cul-de-lampe, vignette, bandeau et lettrine, impression 

en double colonne, (épidermures sur les plats, 1 ptt coin de la pc de tit. arrachée, ors lég. passés, cuir rongé en bas du 

2e plat et sur la marge inf. des 18 derniers ff. de l’ouvrage, qq. trous de vers de la taille d’un caractère dans la partie inf. 

du texte, 1 ex-libris caché en p. de tit., qq. soulignures à l’encre à la p. 447), [6 ff.]-528- [22 ff.]. 

Giulio Claro (1525-1575), un des plus grands juristes de la Renaissance italienne, avocat d’Alexandrie, 

était un élève de Alciato et Belloni. Maire de Crémone il fut nommé par le roi d’Espagne, 

Philippe II, souverain du Conseil suprême de l’Italie à Madrid. Cette édition recueille tout le travail 

tant en droit civil qu’en droit pénal de l’auteur. Le droit civil (III et Iv du livre Receptae sententiae) 

comprend quatre traités: les testaments, les donations, les baux et les fiefs. Le dernier, le célèbre criminalis 

stages (le cinquième livre de Receptae sententiae) représente le véritable chef-d’œuvre de 

Clarus dans lequel il aborde tous les principaux cas de l’univers criminalistique (274 pages). C’est 

d’ailleurs grâce à ce chapitre que l’auteur est souvent considéré comme l’un des plus grands spécialistes 

du droit criminel, bien supérieur aux Rousseau de la Combe, Muyard de vouglans et Jousse. 

Pour ce qui concerne l’édition, il semble que nous disposions de la première (Dupin, réf. 1789 pour 

les éditions de Francfort en 1613 et 1636, Genève en 1637, 1666 et 1739). 

(Réf. 34184) Prix 1000 € 

13. [code - Édition originale], coDe ciViL DeS FranÇaiS, ÉDition oriGinaLe et SeULe oFFicieLLe 

coDe De ProcÉDUre ciViLe, Bulletin des lois n° 96 et s. 

DÉcret iMPÉriaL, Bulletin des lois n° 309 contenant règlement sur l’organisation des tribunaux de 

première instance et des tribunaux de police […] depuis le 18 août 1810 

coDe De coMMerce, Bulletin des lois n° 164 et s. du 10 septembre 1807 

coDe D’inStrUction criMineLLe, Bulletin des lois n° 214bis et s. 

Loi SUr L’orGaniSation De L’orDre JUDiciaire et De L’aDMiniStration De La 

JUStice, Bulletin des lois n° 282 et s. du 20 avril 1810 

DÉcret iMPÉriaL, Bulletin des lois n° 300 contenant règlement sur l’organisation et le Service des 

cours impériales, des cours d’assise et des cours spéciales […] depuis le 6 juillet 1810 

coDe PÉnaL, Bulletin des lois n° 277bis et s. du 12 février 1810 

Paris, Imprimerie de la République An XII - 1804, in-8, demi-veau brun, tit. et double filet soulignant dorés sur pc. 

maroquin bordeaux, tr. latérale blanche, verte et rouge, (plats très lég. frottés, 1 mors sup. très lég. fendillé, rares mouillures), 

bon état, 436 / 256- [20] / [124] / [152] / [16] / [24] / 120 p. 

Le Code civil fut à l’origine publié de manière séparée, dans l’ordre d’adoption des différents titres. 

Des éditeurs privés se chargèrent de réunir l’ensemble ce qui donna lieu à des éditions qu’il est 

convenu de qualifier de « pré-originales ». Après l’adoption de la loi du 30 ventôse An xII (21 mars 

1804) qui réunissait tous ces titres sous l’appellation de Code civil des Français - et qui instaure également 

l’Empire, l’Imprimerie Nationale, en relation avec un des plus importants éditeurs juridiques 

privés de l’époque, Rondonneau, prit l’initiative de cette édition originale et solennelle qui parut 



simultanément en plusieurs formats (in-4° à grandes marges, in-8° et petit in-32°). Bonaparte, Premier 

consul, participa personnellement à plusieurs séances du Conseil d’État pour sa mise en œuvre. Et il 

en était fier: « ce que rien n’effacera, ce qui vivra éternellement, c’est mon Code civil… » - qui devait 

inspirer de nombreux codes étrangers. 

Notre exemplaire est, en outre, complété de tous les autres codes (Procédure civile, Commerce, pénal 

et procédure pénale) tels qu’ils ont été publiés dans leur forme originale, dans le Bulletin des lois. 

(Réf. 35181) Prix 1000 € 

14. [code - Édition originale], coDe ciViL DeS FranÇaiS, ÉDition oriGinaLe et SeULe oFFicieLLe 

Paris, Impr. de la République An XII (1804), petit in-32 [10,6 x 6,6 cm], pl. veau raciné, tit. doré sur pc. bordeaux sur 

dos lisse orné de dentelles et fleurons dorés, roulettes dorées sur les coupes, (coins inf. coupés sans atteinte du 

texte p. 227 à 254), excellent état, [2 ff.]-556 p. 

Cf. supra. Une des éditions les plus rares dans ce format. 

(Réf. 34127) Prix 1400 € 

15. [code - Édition originale], coDe D’inStrUction criMineLLe, ÉDition oriGinaLe et SeULe oF- 

FicieLLe ; 

coDe PÉnaL, ÉDition oriGinaLe et SeULe oFFicieLLe 

Paris, Imprimerie Impériale 1810, in-32, pl. veau brun raciné, tit. doré sur pc. de maroquin bordeaux, dos lisse complètement 

orné de fines dorures, roulettes sur les coupes, (mors entièrement fendu), intérieur très frais, [3 ff.]-324- 

284 p. 

Nous présentons ici une rare réunion de deux codes en édition originale. Le premier, le Code d’instruction 

criminelle, a été promulgué le 17 novembre 1808. Après 7 articles de dispositions préliminaires, il est 

constitué de deux livres : De la police judiciaire, et des officiers de police qui l’exercent ; il traite de la 

procédure préalable à la poursuite et qui consiste à rechercher et constater les crimes, délits et contraventions. 

Le second livre, De la justice, s’occupe de la procédure de jugement et des questions qui se 

rattachent à l’exécution. Souvent controversé, ce Code marque cependant une date dans l’histoire de la 

législation criminelle. Thonissen, rapporteur des projets de modification de la procédure pénale en Belgique, 

défend en ces termes les qualités de ce Code : « il réalisait un grand et incontestable progrès. Il 

n’était pas, dans toutes ses parties, l’expression la plus élevée de la science de l’époque, mais il simplifiait 

et améliorait notablement la législation existante. Il n’en faut pas d’autres preuves que l’accueil qu’il a 

reçu dans une grande partie de l’Europe. Il a longtemps survécu à la chute de Napoléon 1er, dans tous 

les pays que la République et l’Empire avaient annexés à la France. Il a servi de type à la plupart des 

Codes modernes. Le Code de 1808 était, en réalité, une œuvre de progrès, un bienfait pour la France ». 

Le second Code, Code pénal, fut promulgué le 12 février 1810. Après 5 articles préliminaires, il se décompose 

en 4 livres : Des peines en matière criminelle et correctionnelle, et de leur effet ; Des personnes 

punissables, excusables ou responsables, pour crimes ou pour délits ; Des crimes, des délits, et de leur 

punition; Contraventions de police et peines. 

Le format de l’édition que nous présentons ici compte parmi les plus rares (avec l’in-4°). Magnifique 

exemplaire. 

(Réf. 34083) Prix 1000 € 

16. [code - Édition originale], coDe De ProcÉDUre ciViLe SUiVi DU tariF DeS FraiS et DÉ- 

PenS. ÉDition oriGinaLe et SeULe oFFicieLLe. taBLe aLPHaBÉtiQUe et raiSonnÉe DeS MatiÈreS 

contenue dans le code de procédure civile ; DÉcretS iMPÉriaUX SUr LeS FraiS et 

DÉPenS en MatiÈre JUDiciaire 

Paris, Imprimerie impériale 1810, 3 parties en 1 vol. in-4, pleine basane fauve marbrée, titre doré sur pc. de maroquin 

bordeaux, dos lisse orné de peignes, motifs solaires et à losanges, filets à froid encadrant les plats, grande marge extérieure, 

(épidermures, mors usés, coins et coiffe sup. émoussés avec très lég. mq.), bel exemplaire entièrement interfolié 

avec quelques rares notes manuscrites, 358 / 82 / 138 p. 

Ce code ne suit pas du tout les traces de son prédécesseur quant à son élaboration : en effet, le travail 

de préparation et de discussion de la commission n’est effectué que par des juristes de l’Ancien Régime, 


en tête desquels on trouve Pigeau. De plus, devant le désintérêt de Napoléon aux séances de discussions 

et des membres du Conseil d’État trouvant la matière trop aride, ce code naît sans véritables débats ni 

enjeux comme le préconise le décret du 3 Brumaire qui impose une « procédure sans forme ». 

(Réf. 35276) Prix 1000 € 

17. [code - Édition originale], coDe naPoLÉon. ÉDition oriGinaLe et SeULe oFFicieLLe. 

taBLe aLPHaBÉtiQUe DeS MatiÈreS contenUeS DanS Le coDe naPoLÉon 

Paris, Imprimerie impériale 1811, 2 tomes en 1 vol. in-4, pleine basane fauve marbrée, titre doré sur pc. de maroquin 

bordeaux, dos lisse orné de peignes, motifs solaires et à losanges, filets à froid encadrant les plats, grande marge extérieure, 

(épidermures, mors usés, coiffe sup. et coins émoussés avec très lég. mq.), bel exemplaire entièrement interfolié 

(et parfois réglé) avec quelques rares notes manuscrites, 592 / 124 p. 

Le Code civil fut rebaptisé Code Napoléon par la loi du 3 septembre 1807. Dans son édition de 1811, 

et donc renommé « Code Napoléon », il s’agit de la version la plus rare, au format in-quarto, et il 

faudra en effet attendre l’ordonnance du 3 août 1816 pour que les dénominations royales soient substituées 

aux dénominations impériales. On notera également dans cette édition la disparition du 

préambule. Et c’est un décret de 1852 qui attribuera à nouveau le nom de Napoléon « pour rendre 

hommage à la vérité historique et au sentiment national ». 

(Réf. 35275) Prix 1400 € 

18. [code - Édition originale], coDe PÉnaL. ÉDition oriGinaLe et SeULe oFFicieLLe ; 

coDe D’inStrUction criMineLLe. ÉDition oriGinaLe et SeULe oFFicieLLe 

Paris, Imprimerie Impériale 1810, in-4, pleine basane fauve marbrée, titre doré sur pc. de maroquin bordeaux, dos lisse 

orné de peignes, motifs solaires et à losanges, filets à froid encadrant les plats, grande marge extérieure, (épidermures, 

mors usés, coiffe sup. et coins émoussés avec très lég. mq), bel exemplaire entièrement interfolié, 256 / 310 p. 

Cf. supra pour cette version au format in-4°. 


(Réf. 35277) Prix 1000 € 

19. [code civil], FLacon-rocHeLLe (Joseph Henri), coDe ciViL DeS FranÇaiS MiS en VerS, 

avec le texte en regard. Livre premier 

Paris, Th. Le Clerc 1805 (2 e de l’Empire), in-12, cartonnage d’époque ocre à dos lisse, titre doré sur pièce de maroquin 

bordeaux avec double filet soulignant, non massicoté, (cart. lég frotté, avec un manque en queue sur 7 mm., coins lég. 

frottés et émoussés avec ptt. mq., qq. lég. rousseurs), reliure rare et agréable, VIII-484 p. 

Il s’agit ici de la toute première versification du Code civil. Flacon-Rochelle, très jeune dramaturge 

(plutôt burlesque) et ancien étudiant en droit, transpose le Code au moyen de vers mêlés (sauf pour 

le titre xI en octosyllabes) favorisant ainsi une extrême prolixité. Et ce qui frappe dans cette versification, 

c’est l’approche délibérément généreuse et candide, à l’opposé de celle de Decomberrouse, 

plus docte et expérimentée, et qui donne un style à la fois généreux et libre, tant par rapport à l’art 

des vers que celui des lois. Usant de formulations maladroites et exagérées, à grand renfort de pléonasmes, 

on frise parfois la palinodie comme dans l’article 256, versifié: 

« […] cette ordonnance au défendeur Du demandeur à la requête 

Sera signifiée avec célérité 

Dans le délai pourtant par cette loi fixé ». 

Édition très rare et recherche présentée dans une - émouvante - reliure d’époque. 

Manque à Cujas, Berkeley, Library of Congress entre autres. 

(Réf. 3302) Prix 900 € 



20. [code civil], JoUanneaU, L., c. et SoLon, DiScUSSionS DU coDe ciViL DanS Le conSeiL 

D’État précédées des articles correspondans du texte et du projet; avec des notes principalement puisées 

dans les observations et la jurisprudence des cours de cassation et d’appel: sur le Plan donné par M. re- 

GnaUD (de Saint Jean-d’angély) […] 

Paris, Demonville An XIII (1805), 2 vol. in-4, pl. veau fauve raciné style Empire, tit. et tom. sur pc. bordeaux et noires, 

motifs, fleurons, dentelles, filets et peignes dorés sur dos lisses, roulettes dorées sur les coupes, tr. mouchetées rouges, 

(qq. épidermures sur les 2 e de couv.), bel exemplaire avec intérieur très frais, VIII-648 / 870 p. 

Cet ouvrage représente, à plus d’un titre, l’un des meilleurs recueils de discussions du Code civil 

devant le Conseil d’État. Et il faut admettre que la première phrase de l’avertissement constitue autant 

la colonne vertébrale de l’ouvrage qu’une vérité absolue dans l’élaboration des règles de droit: « Les 

discussions qui ont précédé l’émission d’une Loi, sont sans doute le meilleur commentaire qu’on en 

puisse offrir ». (Dupin, réf. 1858) 

(Réf. 35295) Prix 800 € 

21. [code], coDe criMineL et correctionneL, oU recUeiL cHronoLoGiQUe DeS LoiS, 

DÉcretS, arrÊtÉS et inStrUctionS SUr La LÉGiSLation criMineLLe et correctionneLLe 

DePUiS 1790 JUSQUeS et coMPriS L’an Xiii, aVec taBLeS cHronoLoGiQUe et aL- 

PHaBÉtiQUe DeS MatiÈreS 

Paris, Rondonneau An XIII - 1805, 2 vol. in-8, plein veau brun marbré, tit. doré sur dos lisse orné de peignes et motifs 

géométriques dorés, élégantes roulettes dorées aux plats et aux coupes, tr. mouchetées, 1 ff. intercalaire manuscrit avec 

mention des « lois omises par Rondonneau », (coins fortement émoussés avec ptt mq., cuir lég. frotté, 1 trou de vers 

non traversant en mors, 1 mouillure claire sur 3 ff., charnières marquées), bon état général, XVI-366 / XVI-375 p. 

Recueil très intéressant fait par le célèbre éditeur Rondonneau qui avait ouvert en 1802 un « dépôt 

des lois », c’est-à-dire un cabinet de lecture dans les matières juridiques qui était probablement le 

mieux achalandé de Paris. Les volumes qu’il présente ici contiennent l’ensemble des textes révolutionnaires 

(lois, décrets, arrêtés, avis du Conseil d’État) en matière criminelle, et cela avant l’adoption 

du Code de 1807. C’est donc un précieux témoignage sur le droit pénal anténapoléonien. 

(Réf. 35321) Prix 300 € 

22. coMBeS (Pierre de), recUeiL tirÉ DeS ProcÉDUreS ciViLeS FaiteS en L’oFFiciaLitÉ 

De PariS et aUtreS oFFiciaLiteZ DU roYaUMe. contenant Les actes et Procedures qui peuvent 

estre faits dans la Juridiction civile contentieuse & dans la Juridiction volontaire & gratuite des archevêques 

& evêques. La manière de proceder devant les officiaux, sur des demandes en execution ou en resolution 

de promesses de Mariages, & sur des demandes en debouté d’opposition. La manière de procéder sur des 

demandes en nullité de Mariage pour causes de clandestinité, & autres nullitez & empêchemens canoniques 

en plusieurs cas, & dans un grand nombre d’especes. Les matieres personnelles dont les Juges d’eglise 

connoissent, soit contre les clercs, soit contre les Laîques, où il est parlé des affaires de Fabriques & de chapitres, 

des Dixmes & des Benefices. La manière de proceder devant les officiaux, Metropolitain & Primatial, 

& devant les commissaires du Saint Siège, sur les appellations qui y sont portées, & les Procedures necessaires 

pour parvenir à la taxe des dépens: ensemble la plupart des incidens qui se peuvent rencontrer dans 

le cours desdites Procedures. La maniere de conclure & de juger: le tout conformement aux Saints canons, 

aux edits, ordonnances & Declarations de Sa Majesté, & à la Jurisprudence d’apresent. 

Paris, Nicolas Le Gras / Louis Josse 1705, in-folio, pl. veau brun, tit. doré sur pc. dorée, dos à 6 nerfs ornés de dentelles 

dorées et de caissons avec filets encadrant et fleurons dorés, tr. rouge, dentelle dorée sur coupes, tit. bicolore, bandeaux 

et lettrines, impression en double colonne, (épidermures sur les plats, 1 mors fendu sur près de 34 cm et 1 autre sur 

8 cm, pc de tit. éraflée), intérieur très frais, [6 ff.]-796 col.-XLIV col.- [7 ff.]-888 col.-CCXII- [10 ff.]. 

Grand processualiste tant criminel (Recueil tiré des procédures criminelles faites par plusieurs officiaux 

et autres juges du royaume, Paris L. Josse, 1701) que civil du tout début xvIII e , Pierre de Combes 

nous livre, sous forme de synthèse, une sélection des décisions les plus intéressantes sur le plan de la 

procédure. Si bien qu’on y recense quelques cas rarement évoqués dans d’autres recueils de l’époque. 

Rare. 

Dupin, réf. 2863; BNF, cote Tolbiac E- 300; Manque à Cujas. 

(Réf. 33452) Prix 900 € 



23. conStant (Benjamin), MÉMoireS SUr LeS cent JoUrS en ForMe De LettreS aVec 

DeS noteS et DeS DocUMentS inÉDitS, nouvelle éd. 

Paris, Pichon et Didier 1829, in-8, br., (couv. tachée et fanée, qq. rousseurs), intérieur frais, XXX-182-196 p. 

Désormais pourvue d’une édition définitive (œuvres complètes t. xIv, Nymeier 1993 publiées sous la 

direction de K. Kloocke), ce texte important de Benjamin Constant qui est ici présenté dans sa 

deuxième et dernière édition publiée du vivant de l’auteur qui contient en particulier une substantielle 

introduction de 30 p. dans laquelle B. C. revient sur ce qui est une des périodes les plus délicates de 

sa biographie et justifie le fait qu’il ait choisi pendant les Cent Jours de servir à la rédaction de l’Acte 

Additionnel. Ces mémoires parurent initialement dans la Minerve en 1819. Leur édition fut interrompue 

à la suite de la mort du duc de Berry et du régime de censure de la presse qui s’ensuivit de sorte 

que Constant fut amené à terminer leur édition en volumes en 1822. Stendhal a évoqué ce livre de la 

manière suivante: « On devine le vrai, même à travers les réticences d’un homme d’esprit, c’est ce 

qui rend fort piquant le dernier livre de M. Constant. » Ces éditions anciennes sont peu courantes. 

(Réf. 9543) Prix 200 € 

24. coQUiLLe (Guy), LeS coUStUMeS DU PaYS et DUcHÉ De niVernoiS, avec les annotations 

et les commentaires de G. coquille 

Paris, Ariel L’Angelier 1610, in-4, couverture manquante, page de titre détachée avec bcp. de manques, travaux de 

vers en marge intérieure de la page 59 à 220 et de 381 à 448 avec légères atteintes au texte, traces de mouillure en 

marge inférieure, qq. p. jaunies), exemplaire de travail parfaitement lisible et consultable, 964- [34] p. 

Admirable texte, peut-être le meilleur commentaire coutumier jamais écrit, en tous les cas supérieur 

à ceux de Dumoulin. Il faut signaler que Coquille a placé au début du texte une introduction sur la 

comparaison entre le droit coutumier et le droit romain. L’édition ici présentée est la seconde qui 

parut, elle se présente en outre de manière assez émouvante comme un instrument de travail fortement 

utilisé mais demeurant agréable de consultation. 

(Réf. 30512) Prix 200 € 

25. coQUiLLe (Guy), ŒUVreS PoStHUMeS, eXceLLenS et cUrieUX De M. GUY coQUiLLe, 

SieUr De roMenaY, noUVeLLeMent recoUVreZ & MiS en LUMiÈre. enSeMBLe troiS 

aUtreS PetitS oUVraGeS De DiVerS aUtHeUrS De toUS LeSQUeLS Le cataLoGUe Se 

Voit en La PaGe SUiVante 

Paris, Michel Bobin 1650, in-4, veau blond moucheté, dos à nerfs orné, tr. rouges, roulette sur les coupes, (épidermures, 

éraflures et manque au premier plat, petits accrocs à la pc. de tit., petit manque à la p. de tit. sans conséquence sur le 

texte, qq. soulignures et annotations anciennes), ex-libris anciens, 3 f.-68-184-76-26 p. 

Ouvrages rcomplet et qui, comme l’indique le titre, consiste en la réunion d’oeuvres excellentes et 

curieuse. On y trouve en particulier le Dialogue sur les causes des misères de la France, entre un 

catholique ancien, un catholique zélé, et un palatin, fait en l’année 1590; les Mémoires pour la réformation 

de l’Estat ecclésiastique, faits en l’année 1592; un excellent Traicté des libertez de l’Église 

de France, et des droicts et authorité que la couronne de France a des affaires de l’Église dudit 

royaume par bonne et saincte union avec ladite Église, fait en l’année 1594; la fameuse Consultation 

de M.A.L.A.E.P. [Monsieur Antoine Loisel, Avocat en Parlement] sur la réception du concile de Trente 

en France, faite en l’année 1596; l’Extraict d’aucuns articles du Concile de Trente, qui semblent estre 

contre et au préjudice de la Justice royale et libertez de l’Église gallicane, fait par Messieurs de l’Assemblée 

tenue à Paris en Avril 1593 ; Observations de Philalethe sur un libelle intitulé « Optatus 

Gallus », et publié en l’an 1640, en ce qui regarde le livre des libertez de l’Église gallicane, imprimé 

en l’année 1639. 

Dupin, réf. 1442 pour des éditions postérieures / BNF, réf. FRBNF36343503, manque à Berkeley et 

à la Library of Congress. 

(Réf. 20022) Prix 500 € 



26. coSta (Ja. a.), [LacoSte (Jean de)], niVarD (Guillaume), cUJaS (Jacques), D. n. iUStiniani 

PerPetUi aUGUSti inStitUtionUM SiVe eLeMentorUM per tribunianum virum magnificum 

Magistrum & exquæstore sacri palatii, & theophilum & Dorotheum, viros illustres, & antecessores, Libri 

Quatuor emendatissimi ex editione iacobi cuiacii. in eosdem iani a costa antecessoris clariss. commentarius 

nunc primum editus opera ac studio G. n. cum variis indicibus 

Paris, Edmond Martini 1659, in-4, veau brun moucheté, dos à nerfs orné, tit. doré, tr. jaspée, (fortes épidermures sur 

les plats et au dos, coiffes accidentées, mors fendus, qq. mouill. et piqûres), 9 f.-519 p. + index. 

Professeur de droit à Cahors et à Toulouse, mort en 1637 et considéré par Dupin comme un commentateur 

estimé (n° 1735), ce commentaire est le fruit de son cours professé à l’Université de Toulouse. 

Très rare commentaire des institutions dans le Code justinien dont il n’existe - a priori - que quatre 

exemplaires dans les bibliothèques publiques dans le monde, en particulier il manque à la BNF, et au 

États-Unis. Édition recueillie par Jean de La Coste, avec les corrections de Jacques Cujas d’après 

l’œuvre de Guillaume Nivard. 

(Réf. 13867) Prix 400 € 

27. [coutume], BoUrJon (François), Le Droit coMMUn De La France, et La coUtUMe De 

PariS rÉDUitS en PrinciPe, tirés des ordonnances, des arrêts, des Loix civiles, & des auteurs; & 

mises dans l’ordre d’un commentaire complet & méthodique sur cette coutume: contenant, dans cet ordre, 

les usages du châtelet sur les Liquidations, les comptes & les Partages, & sur toutes autres matières 

Paris, Grangé et Rouy 1747, 2 vol. in-folio, veau blond moucheté, dos à 6 nerfs ornés de fleurons, dentelles et filets 

dorés encadrant, tit. et tom. dorés sur pc. brunes, fer à froid encadrant les plats, tr. rouges, roulette sur les coupes, p. de 

titres rouges et noires, lettrines, vignettes et culs-de-lampe, impression en double colonne, (plats fortement épidermurés, 

coiffes accidentées avec une de tête manquante, 2 mors sup. fendus sur 6 et 10 cm, coins émoussés avec ptt mq.), intérieur 

très frais, [13 ff.]-911 p. / 680-XXV p. 

Édition originale de ce texte capital de l’ancien droit français. Son objet est d’établir un corps de 

droit continu puisant dans la loi naturelle, le droit romain, le droit d’origine royale et les coutumes. 

On lui doit une magnifique définition de la notion « droit commun » et on notera également que le 

premier tome s’ouvre par la maxime « toute personne est libre » dont le rapprochement avec l’article 8 

du Code civil « tout Français jouira des droits civils » marque tout à la fois l’universalisme du droit 

des Lumières mais en même temps la titularité d’une liberté et non d’un droit-créance. Première édition 

de ce texte qui ne connaîtra qu’une seconde édition en 1770. 

(Réf. 34125) Prix 1800 € 

28. [coutume], DUnoD De cHarnaGe (François ignace), oBSerVationS SUr LeS titreS DeS 

DroitS De JUStice, DeS FieFS, DeS cenS, DeS GenS MariÉS et DeS SUcceSSionS, De La 

coUtUMe DU coMtÉ De BoUrGoGne, aVec LeS traitÉS À L’USaGe De La MÊMe Pro- 

Vince SUr LeS inStitUtionS contractUeLLeS, La PUiSSanceS PaterneLLe, LeS SociÉtÉS 

taciteS, LeS BaUX À cHePteiL, & Une DiSSertation SUr LeS incenDieS 

Besançon, Cl. Jos. Daclin 1756, in-4, rel. pl. veau blond moucheté, dos à nerfs orné, pc. de tit. en maroquin brun, tr. 

rouges, p. de tit. en rouge et noir, (éraflures sur les plats avec manque sur le 1er plat, épidermures au dos, coupes et 

coins frottés), intérieur très frais, 4 f.-708-XX p. 

Contrairement à la coutume du duché, celle du comté de Bourgogne n’a connu qu’un nombre très restreint 

de commentaires et celui de Dunod de Charnage est de toute évidence le meilleur. Soulignons 

en particulier les passages décisifs sur le droit des sociétés qui loin d’un simple commentaire coutumier 

peut être conçu comme un véritable traité en la matière d’une qualité tout à fait remarquable. 

Dernière édition recensée (Dupin, réf. 1209-5). 

(Réf. 13546) Prix 300 € 



29. [coutume], FerriÈre (claude de), noUVeaU coMMentaire SUr La coUtUMe De La PrÉ- 

VÔtÉ et VicoMtÉ De PariS, nouvelle édition, revue, corrigée & augmentée par M. Sauvan d’aramon 

Paris, de Nully 1751, 2 vol. in-12, pl. veau raciné fauve, tit., tom. fleurons et glands avec filets soulignant dorés, tr. 

rouges, roulette dorée sur les coupes, p. de tit. bicolore, ex-libris, 2 bandeaux et 2 lettrines, (1 mors fendu sur 2,5 cm et 

1 charnière fendillée sur toute la longueur, 1 coiffe de tête manquante et 2 coiffes de queue lég. accidentées, coupes et 

coins lég. émoussés avec ptt. mq. aux coins, ptt. mq. triangulaire de papier dans le coin inf. des p. 253 à 260 sans 

atteinte du texte), intérieur assez frais, [4 ff.]-432 p.- [12 ff.] / [2 ff.]-482 p.- [17 ff.]. 

La coutume de Paris a suscité de nombreux ouvrages de commentaires parmi lesquels celui de Ferrière 

fut l’un des plus réputés. (Dupin n° 1267-24). 

(Réf. 35278) Prix 250 € 

30. [coutume], GUÉnoiS (Pierre), conFÉrence DeS coUtUMeS tant GÉnÉraLeS QUe LocaLeS 

et particulières du royaume de France. Distribuée en deux parties: contenant l’harmonie & différence 

d’icelles : avec une brève explication tirée des Loix romaines ou canoniques, anciens Docteurs & 

Modernes. ensemble des ordonnances & arrests des cours Souveraines: le tout pour servir d’interprétation 

& éclaircissement des articles desdites coutumes. Plus des indices amples, tant des titres que des principales 

matières & annotations 

Paris, Guillaume Chaudière 1596, 2 t. en 1 vol. in-folio, plein daim d’époque ocre, tit. à l’encre sur dos à 6 nerfs, p. de 

tit. bicolore, texte réglé, gravure en frontispice avec le motto « Hanc aciem sola retundit virtus » [Seules les bonnes actions 

émoussent cette lame], (plats frottés avec épidermures, 1 mors fendu sur 6 cm, 2 accrocs au dos, coupes et coins 

émoussés avec mq. aux coupes et aux coins ainsi qu’au bord des plats, p. de garde partiellement déchirée et détachée, 

mouillures claires), malgré ces défauts exemplaire en bon état, index-796 p. [doubles] -index. 

Pour ce qui concerne le contenu de cet Œuvre, il suffit de lire la description précise qu’en fait J. Krynen 

dans le Dictionnaire historique des juristes français (Paris, P.U.F., 2007, p. 387). Pour résumer, 

tous les spécialistes s’entendent pour qualifier cette œuvre de majeure, au même titre que la Somme 

rurale de J. Bouteiller (1603) ou le Nouveau coutumier général de C.-A. Bourdot de Richebourg 

(1724). Ce texte, dont il n’existe qu’une seule édition, celle de 1620 n’étant qu’un retirage, demeure 

toujours une référence du droit coutumier comparé. Très rare. Dupin, réf. 1181. 

(Réf. 34186) Prix 1400 € 

31. [coutume], JaBeLY (Barthelemy), LeS coUtUMeS De La MarcHe, expliquées et interprétées suivant 

les Loix, les meilleurs auteurs, & les arrêts intervenus. nouvelle éd., revuë, corrigée, & conferée avec 

la coutume de Paris, avec de nouvelles annotations, par Maître Germain-antoine Guyot 

Paris, Bernard Brunet 1744, in-12, pl. veau fauve raciné, tit. sur pc. brune, dentelles, fleurons et filets encadrants dorés 

sur dos 5 nerfs, tr. rouges, roulette dorée sur les coupes, (qq. épidermures sur les plats, 2 mors lég. fendillés, coupes et 

coins lég. émoussés), très bon état, [4 ff.]-402 p.-Table [22 ff.]. 

Dupin (réf. 1245-3) explique que « Jabely annonce qu’il donne au public ses observations, parce que 

l’ouvrage de Callet, fort peu utile pour l’intelligence de sa coutume, était devenu extrêmement rare. 

Suivant Jabely, il n’y a d’important dans Callet que le texte de la coutume, plus exact que celui du 

Coutumier général ». Coutume qui brille par ces positions originales pour ce qui concerne les successions, 

les donations, etc. Dernière édition et très rare exemplaire. 

(Réf. 35294) Prix 600 € 



32. [coutume], Le GranD (Louis), coUStUMe DU BaiLLaGe De troYeS avec commentaires de 

M. Louis Le Grand, dans lesquels est conféré le Droit romain avec le Droit coutumier, qui s’observe dans 

toutes les Provinces du royaume; où il a marqué ce qui est en usage, et a concilié les dispositions particulières 

des coutumes, qui paraissent contraires; 3e éd; augmentée du cahier des coutumes du Bailliage de troyes, 

rédigé en 1494 & du Procès Verbal de 1496. et de plusieurs Pièces des années 1507 & 1509 concernant les 

droits de Bourgeoisies & de Franc-alleu en la Province de champagne, lesquelles n’ont point encore été imprimées 

Douai, Joseph Derbaix 1715, in-folio, pl. veau fauve, tit. sur pc. bordeaux avec fleurons et filets encadrant dorés, tr. 

mouchetées rouge, vignettes, culs-de-lampe et lettrines, tit. bicolore, impression en double colonne, (lég. épidermures, 

pc. de tit. effacée, coiffes arrachées, mors fendus, coins émoussés avec ptt manque), intérieur assez frais, [3 ff.]-396- 

384- [33 ff.]-XXV p. 

Majestueux exemplaire du plus important commentaire de cette coutume (le commentaire de Pithou 

étant en réalité abusivement désigné du nom de cet auteur) qui couvre l’ensemble du droit champenois 

y compris celui des foires (certaines coutumes locales adjointes à la coutume de Paris traitent également 

des foires et marchés). Nous disposons ici d’une des dernières éditions. Rare. (Dupin, réf. 

1288-3). 

(Réf. 34735) Prix 450 € 

33. [coutume], LHoSte (antoine), DU MoULin (charles), Le PaGe et DUranD, coUtUMeS De 

LorriS-MontarGiS, Saint FarGeaU, PaYS De PUYSaie, cHaStiLLon-SUr-LoinG, Sancerre, 

Gien, neMoUrS, cHaSteaU-LanDon, & autre Lieux, régis & gouvernés par lesdites coutumes. 

commentées par M. Lhoste […] avec les notes de M. Du Moulin: nouvelle édition revue, corrigée et 

augmentée des observations de M. Le Page […] & de la conférence des coutumes de Paris, orléans, troyes 

& auxerre, par M. Durand 

Montargis, Vve Jean Bodin / Jean Bodin 1771, 2 vol. in-12, veau brun marbré, dos à nerfs orné de roulettes et motifs 

dorés, tit. & tom. sur pc. bicolore fauve / brun, roulettes dorées aux coupes, tr. rouge, [erreur de tomaison sur les 2 premiers 

ff. du t. II identique au t. I], (lég. épidermures avec ptt. mq. aux plats, 1 mors fendu sur 1 cm., pc. de tit. lég 

abîmée au t. I), int. presque sans défaut, [2 f.]-414 / [2 f.]-420 p. 

(Dupin 1237-6) Bel et rare exemplaire de la coutume de Lorris - une des plus anciennes de France - 

avec les notes de Ch. Du Moulin et qui servit de modèle à la réformation. Édition tardive bien complète 

de tous les procès-verbaux des conférences. 

(Réf. 35319) Prix 600 € 

34. [coutume], PoULLain DU Parc (augustin Marie), La coUtUMe et La JUriSPrUDence coUtUMiÈre 

De BretaGne DanS LeUr orDre natUreL 

Rennes, Guillaume Vatar 1759, in-12, pl. basane brune mouchetée, tit. doré sur pc. en maroquin doré, dos à nerfs orné 

de dentelles et fleurons avec filets encadrant dorés, roulettes dorées sur les coupes, tr. rouges, (rel. fragile, plats très 

lég. épidermurés, coupes et coins élimés avec ptt mq. en queue, coiffe sup. accidentée), intérieur très propre, 12 p. - 

XVI-372 p.-18 f. 

Certainement le meilleur commentaire de la Coutume de Bretagne. Fils de Poullain de Belair, auteur 

d’une traduction abrégée du Commentaire de d’Argentré sur la coutume de Bretagne, Poullain du 

Parc fut l’émule de Pothier qu’il égala en tout cas comme Professeur. Toullier cite souvent avec éloge 

les différents ouvrages de l’auteur (Dupin, réf. 1213-28 à 31). 

(Réf. 33960) Prix 500 € 



35. [coutume], taiSanD (Pierre), coUtUMe GÉnÉraLe DeS PaYS et DUcHÉ De BoUrGoGne 

aVec Le coMMentaire De MonSieUr taiSanD conseiller du roi trésorier de France & Général 

des Finances en Bourgogne & Bresse, ci-devant avocat au Parlement de Dijon. Dans lequel cette coutume 

est expliquée par le droit romain, les Loix des anciens Bourguignons, par l’Usage, le commentaire de Monsieur 

de chasseneuz, les annotations de Monsieur Begat Président au Parlement de Dijon, du Sieur avocat 

Despringles & autres: a quoi on a joint les notes de Me charles du Moulin & ses décisions sur des questions 

considérables, avec un grand nombre d’arrêts, tant anciens que nouveaux, de tous les Parlements de France 

et notamment du Parlement de Dijon. La conformité avec les autres coutumes de France et les tables des 

titres, des articles et des Matières 

Dijon, Jean Ressayre 1648, in-folio, plein veau fauve, tit. sur pc. de maroquin bordeaux, dos à 5 nerfs richement orné 

de fleurons, dentelles et filets encadrants dorés, page de tit. bicolore noir et rouge, 1 cul-de-lampe, bandeaux, lettrines, 

tr. rouges, roulettes dorées sur les tranches, (fortes épidermures sur les plats, coiffe de queue accidentée et absente, 

coupes et coins émoussés avec ptt. mq., qq. piqûres), bon état, [11 ff.]-872 p. 

Cette édition de la coutume de Bourgogne est une des plus importantes puisqu’elle regroupe les principaux 

commentaires des plus éminents spécialistes de la matière à cette époque: le commentaire de 

Chasseneuz, les annotations de Begat et de Springles, et enfin les notes de Ch. Dumoulin. 

(Réf. 35293) Prix 900 € 

36. croSiLHeS (Jean-Pierre-Philippe), recUeiL DeS LoiS De La rÉPUBLiQUe FranÇaiSe 

concernant L’orDre JUDiciaire DePUiS 1790 JUSQU’aU 28 DÉceMBre 1811 

Montauban, Charles Crosilhes Messidor An VI, 20 vol. in-12, demi-veau fauve, tit. et tom. sur pc. bordeaux sur dos 

lisses ornés d’emblèmes révolutionnaires représentant un trophée associé à un sceptre et à un faisceau ou sorte de 

hache, d’une couronne de lauriers entourant la tom. et de triples filets dorés, tr. mouchetées rouges sur fond jaune, 1 p. 

manuscrite « Loi du 1xbre 1790 publiée le 12 xbre », (plats et coupes très lég. frottés, qq. coiffes émoussées, rares épidermures), 

très bel exemplaire. 

Recueil complet qui couvre la période révolutionnaire jusqu’au Premier Empire (1790 à 1811). Particulièrement 

utile, ce recueil, très rare et peu cité, contient des Notes indicatives des lois rendues sur 

chaque matière mais aussi les arrêtés et messages du Directoire exécutif, les lettres ministérielles et 

rapports qui sont insérés au Bulletin des lois. Il dispose d’une utile table chronologique des lois. 

(Réf. 34947) Prix 2000 € 

37. [D’aMoUrS (Louis)], eXPoSition aBrÉGÉe DeS LoiX. aVec DeS oBSerVationS SUr LeS 

USaGeS DeS ProVinceS De BreSSe & aUtreS rÉGieS Par Le Droit Écrit 

Paris, Huart & Moreau / Durand / Pissot 1751, 2 t. en 1 vol. petit in-8, pl. veau raciné fauve, tit. doré sur pc. de maroquin 

brune, dos à 5 nerfs orné de fleurons, dentelles et filets encadrant dorés, tr. rouges, (plats frottés avec lég. épidermures 

au 1er plat, ors du premier caisson et du tit. passés, 2 mors lég. fendus sur 3 et 4 cm, ptt accroc d’un cm x un cm en bas 

du dos, coiffes très lég. accidentées), intérieur très frais, 216-244 p.- [3 ff.]. 

(Manque à Dupin). Ouvrage résolument synthétique qui constitue un exposé général du droit civil à 

la date d’édition avec en particulier des développements sur le droit des contrats et le droit de la responsabilité 

extra-contractuelle. Il est à noter que derrière son aspect résolument pratique cet ouvrage 

se caractérise par un plan raisonné d’exposition qui fait souvent défaut aux volumes plus ambitieux. 

(Réf. 34198) Prix 400 € 



38. DantY (n.), BoiceaU (Jean) et Le VaYer De BoUtiGnY (roland), traitÉ De La PreUVe 

Par tÉMoinS en MatiÈre ciViLe, contenant Le commentaire Latin & François de M. Jean Boiceau, 

Sieur de la Borderie, avocat au Présidial de Poitiers, sur l’article 54 de l’ordonnance de Moulins. […] avec 

Plusieurs nouvelles Questions tirées des plus célèbres Jurisconsultes, & décidées par les arrêts des cours 

souveraines; et des observations sur l’article LV de l’ordonnance de Moulins, & sur le titre XX de l’ordonnance 

de 1667; Le tout conféré avec l’Édit perpétuel des archiducs, les ordonnances, Statuts & coutumes 

de Milan, de Bologne, la Grasse, de naples, de Portugal, & des autres Pays qui ont rapport à l’usage 

du Droit François sur cette matière ; avec le traité de la Preuve par comparaison d’Écritures, de M. Le 

Vayer par M. Danty, avocat au Parlement; 6 e éd. 

Paris / Rennes, de Nully / Vincent / Despilly / Vatard fils 1769, in-4, pl. veau blond marbré, tit. doré sur pc. de maroquin 

bordeaux, dos à nerfs ornés de nombreux fins motifs floraux et double filets encadrant dorés, double fer à froid encadrant 

les plats, tr. rouges, roulettes dorées sur les coupes, (plats frottés avec épidermures, 1 mors inf. fendu sur 4 cm avec mq 

du bas du dos, coiffes accidentées), intérieur frais, [14 ff.]-700 p. 

Ce traité connut une grande fortune et fut constamment réédité du xvII e siècle à la Révolution. Les 

additions faites dans les nouvelles éditions montrent bien l’évolution du statut d’administration de la 

preuve à l’époque des Lumières. On soulignera les passages consacrés à la preuve des contrats et des 

obligations ainsi que le traité sur la comparaison des écritures qui constitue une captivante réflexion 

sur le statut juridique de la graphologie. De surcroît, les préoccupations de droit comparé (avec les 

différents régimes juridiques italiens ou encore avec le droit portugais) traduisent une pensée tout à 

fait moderne pour l’époque. Son ouvrage continuera de servir de référence pendant la première moitié 

du xIx e siècle (v. Toullier, 1 re éd., t. 8, p. 14 par ex.). Dupin, réf. 1733. 

(Réf. 32977) Prix 350 € 

39. DeLVincoUrt (claude-Étienne), inStitUteS De Droit ciViL FranÇaiS, conformément aux 

dispositions du code napoléon, avec les explications et interprétations résultantes des codes, Lois et réglemens 

postérieurs, 2 nde éd. 

Paris, P. Gueffier 1809, 3 vol. in-8, demi-veau raciné fauve à coins, tit. et tom. dorés sur pc. grenat, dos lisse orné de 

dentelles dorées, tr. mouchetées ocre, ex-libris, (dos insolés, coupes et coins lég. émoussés, mouillures éparses, XII- 

392 / 382 / 396 p. 

Une des premières éditions de son Cours de droit civil que l’on retrouvera de manière autonome dans 

les éditions de 1813 à 1824 auxquelles seront ajoutées les notes et explications des Institutes. Très 

rare. 

(Réf. 33052) Prix 400 € 

40. [Du tillet (Jean)], recUeiL DeS ÉDitS, DÉcLarationS et arreStS, renDUS en FaVeUr 

DeS cUreZ, VicaireS PerPÉtUeLS, VicaireS aMoViBLeS, cHanoineS & aUtreS BÉnÉ- 

FicierS concernant les Dismes […]; les Portions congrues des curez […] Les pensions sur les bénéfices, etc, 

nouvelle édition augmentée, accompagné d’un aBrÉGÉ DU traitÉ DeS DiSMeS 

Paris, Guillaume Saugrain 1700, 2 parties en 1 vol. in-8, basane brune, dos à nerfs ornés de fleurons, pc. de tit. en maroquin 

brun, roulette sur les coupes, tr. jaspée, (2 e plat lég. frotté, 1 mors fendu et un petit trou de vers à la coiffe inf., 

coins émoussés, travail de vers en marge inf. sans conséquence sur le texte, qq. rousseurs, marges courtes), ex-libris de 

C.T. Noel du Payrat, 4 f.-176-131 p.-2 f. 

Le présent recueil recense tous les édits et arrêts concernant les dismes depuis 1619 jusqu’en 1699. 

Nous décomptons un nombre important d’édits signés par J. Du Tillet, connu surtout pour son travail 

remarquable sur la description précise de l’ensemble des fonctions administratives de la maison royale 

(v. MDD, cat. 4, n° 13). 

(Réf. 13175) Prix 240 € 



41. DUPin (andré Marie Jean Jacques), rÉVoLUtion De JUiLLet 1830, Son caractère légal et politique. 

Hérédité de la paierie, Majorats, aînesse et substitutions: Épisodes de la révolution de juillet - Propagande, 

question de la guerre et de la paix - clubs, associations, émeutes, troubles de Lyon, Grenoble et Paris 

- Situation intérieure, état des partis, opinion et direction de la majorité au 9 janvier 1834 - Questions parlementaires, 

de présidence du conseil, d’enquête, d’amnistie, de réélection des députés promus à des fonctions 

publics, et d’extradition des députés poursuivis pendant la durée des sessions législatives - Discours du Président 

à la chambre, au roi, et sur les tombes de Daumesnil, c. Périer et Bailliot 

Paris, Joubert 1835, in-4, demi-basane noisette, tit. doré sur dos à 5 nerfs, (qq. mouillures marginales ainsi que sur les 

tr.), XX-406 p. 

Le premier des deux ouvrages contenus dans ce volume est une réflexion historique sur la Révolution 

de 1830 avec une large part d’autojustification. Quant au second, c’est une réflexion majeure sur la 

réforme du droit criminel contestant le système pénal français issue du Code de 1807. Il s’inscrit dans 

le mouvement réformiste qui sous la Restauration préparera les réformes qui interviendront en 1832. 

Les principaux points abordés par D. sont les insuffisances de la procédure d’instruction criminelle, 

les abus dans l’organisation du jury, le système des peines et en particulier l’impossibilité de prononcer 

des circonstances atténuantes. On note à ce sujet quelques belles pages sur la nécessité d’abolir 

la peine de mort. Enfin quelques points particuliers sur le délit de presse, l’emploi de la force publique, 

les lois d’exception, les duels… L’ouvrage se termine par un mémoire établi par Dupin en 1815 qui 

contient une dissertation générale sur la nécessité pour les lois d’avoir un caractère général et non 

particulier, de ne régler que l’avenir sans pouvoir réagir sur le passé, sur la séparation des trois pouvoirs 

et le caractère contraire à la charte de la violation de ce principe de séparation. Important. 

(Réf. 34831) Prix 240 € 

42. [DUPort (adrien)], Portrait De aDrien DUPort, Lithographie de Zéphyrin BeLLiarD en 

noir & blanc représentant le buste de adrien Jean François Jules DUPort, avocat 

François-Séraphin DELPECH Époque Restauration, circa 1814, litho: 49 x 30,5 cm.; cadre: 52 x 37 cm., litho. (au 

format original conservé) sous un élégant cadre en bois noir avec une frise dorée intérieure, très propre. 

Cette estampe fait partie de la série de grands albums reliés contenant des portraits gravés et provenant 

du cabinet de gravures constitué par Louis-Philippe, duc d’Orléans puis roi des Français. La 

constitution des albums s’est étendue pendant plus de vingt-cinq ans et était conservée au Palais- 

Royal. Sur les 114 volumes dont on garde la trace, 75 sont aujourd’hui conservés à versailles dont 

65 seulement contiennent des gravures - près de 16 500. Les albums furent ensuite conservés au 

manoir d’Anjou, près de Bruxelles, dans la collection d’Henri d’Orléans comte de Paris, puis, 

lorsqu’en 1948 le prince et sa famille quittèrent la Belgique pour se fixer au Portugal, les volumes 

furent mis en vente publique à Bruxelles. A la demande de Charles Mauricheau-Beaupré, le comte de 

Paris accepta de retirer les volumes et les vendit au château de versailles pour 1200000 rancs. Cf. 

Delalex Hélène, « La collection de portraits gravés de Louis-Philippe au château de versailles », 

Revue des Musées de France - Revue du Louvre, 2009. 

(Réf. 3244) Prix 290 € 

43. DUranton (alexandre), coUrS De Droit FranÇaiS SUiVant Le coDe ciViL, 3e éd. jusqu’au 

t. 17, reprise de la 1re éd. pour les t. restants; table générale des matières au t. 22 

Paris 1834 -1835 - 1836-1837 - 1842, 22 vol. in-8, demi-chagrin noir, tit. & tom. dorés sur dos à 4 nerfs ornés de fers 

à froid, tr. mouchetées, portrait hors texte de l’auteur au début du 1er vol., (plats et qq. dos frottés avec couleur noire 

passée, cuir de la demi-reliure lég. décollé sur 5 vol., portrait détaché, fortes épidermures sur les plats et coupes rognées 

au t. XI, tr. du t. III lég. taché), intérieur très frais. 

Gaudemet évoque le travail de l’auteur en ces termes: « Duranton a été un très grand travailleur. Il 

est un des très rares auteurs qui aient réussi à publier intégralement sans collaboration, un traité 

développé de droit civil. Il avait débuté, dès 1819, par un Traité des contrats et des obligations en 

général, en quatre volumes. En 1825 commença la publication de son grand ouvrage: Cours de Droit 

civil français suivant le Code civil, terminé en 1837, alors que les premiers volumes étaient déjà à 

leur troisième édition. La 3e édition suit le même principe que la 2e : elle constitue un retirage des 17 

premiers vol. à l’occasion de la parution du t. xvIII, elle est également entièrement conforme à la 



première (1834, Paris, A. Gobelet). Un auteur, Lagrange, a consacré tout un livre à l’étude de cette 

œuvre, dont le succès, tous ces faits nous le disent, fut immédiat et indiscuté ». Parmi les traités de 

l’École de l’Exégèse, il s’agit certainement du moins connu et du plus rare. 

(Réf. 34337) Prix 800 € 

44. eXPiLLY (claude), PLaiDoYeZ De Mre. cLaUDe eXPiLLY, cHeVaLier, conSeiLLer DU 

roY en Son conSeiL D’ÉStat, & PrÉSiDent aU ParLeMent De GrenoBLe: enSeMBLe 

PLUSieUrS arrÊtS & rÉGLeMentS notaBLeS DUDit ParLeMent. revue, corrigé & augmenté, 

outre les précédentes impressions, de plusieurs passages & allégations, plusieurs chapitres transposés 

remis en leur place sur les mémoires de l’autheur; le tout remis en meilleure forme […] 

Lyon, Nicolas Gay 1662, in-4, basane brune, dos à nerfs orné, titre doré au dos, tr. jaspées, p. de tit. rouge et noire, vignettes 

et lettrines, ex-libris ancien, (plats frottés, petite coupure sur le premier plat, ors passés, coiffe inf. un peu courte 

dégageant la tranchefile, petit accroc à un mors inf., coins et coupes élimés avec manques, qq. rousseurs et lég. acidification, 

petite rognure en marge extérieure des 4 premiers f.), 13 f.-654 p.-33 f. 

Dupin (n° 1381) donne les informations suivantes: » E. fut d’abord avocat au parlement de Grenoble, 

ensuite avocat général et l’un des présidents du même parlement ; après cela premier président du 

sénat de Chambéry. Il mourut en 1636 ». Dans cette dernière édition publiée de son vivant figure un 

curieux « avertissement au lecteur » dans lequel il accuse de contrefaçon la Rocheflavin dont le célèbre 

ouvrage « les treize livres du parlement de France » aurait largement reproduit son recueil. Il est 

vrai que celui-ci est d’une particulière qualité dans la mesure où il contient un recueil très substantiel 

d’arrêts bien expliqués (dans les arrêts remarquables on citera ceux sur les libertés de la ville de Grenoble, 

sur des questions d’avortement, sur le fait qu’un « condamné aux galères ne purge l’accusation 

par la torture soutenue… »). Mais il faut également souligner l’important recueil de plaidoyers (sur 

la présentation des docteurs ès droit pour être reçus en parlement, si la mort civile par la condamnation 

aux galères a pareil effet que la mort naturelle, sur un trésor trouvé, si le contrat de maintenance 

d’une horloge est rendu caduc par le fait que l’horloge a été cassée et rompue « par le désordre des 

guerres », si les gageurs sont valables…). Dernière édition. 

(Réf. 25772) Prix 300 € 

45. FerriÈre (Jean-antoine), traitÉ DeS tUteLLeS, divisé en quatre parties: où les questions dont 

il se trouve composé sont décidées conformément à la disposition du Droit romain, à la Doctrine des meilleurs 

auteurs, & à la Jurisprudence des arrêts 

Toulouse, Antoine Birosse 1766, in-4, pl. veau blond marbré, dos à nerfs ornés, tit. doré sur pc. bordeaux, tr. moucheté, 

roulette sur les coupes, (épidermures et éraflures sur les plats, ors passés au dos, un mors lég. fendu, mouill. claires et 

qq. piqûres), VIII-560 p. 

Dupin, réf. 1485bis. Traité original qui se présente sous la forme de Question / Réponse, et qui 

demeure, en outre, une référence pour ce qui concerne l’analyse jurisprudentielle du xvIII e siècle. 

(Réf. 17413) Prix 200 € 

46. FoUrneL (Jean-François), traitÉ DU VoiSinaGe conSiDÉrÉ DanS SeS raPPortS aVec 

L’orDre JUDiciaire 

Paris, Rondonneau - Richard, Caille et Ravier - Dufresne An VIII [1804], 2 vol. in-12, demi-chagrin fauve à coins, dos 

lisse orné, pc. de tit. en maroquin rouge et de tom. vertes, (épidermures aux dos), bon exemplaire malgré ce défaut, 

XLVIII-454 / 456 p. 

Cet avocat, peu enclin à plaider, connu pour sa défense dans l’affaire Salmon, écrivit 4 ouvrages utiles 

à destination des praticiens. Néanmoins cette étude est particulièrement renseignée des lois (coutumes, 

ordonnances, etc.) et de la jurisprudence très ancienne. (Dupin, réf. 1933). 

(Réf. 11990) Prix 200 € 



47. FUrGoLe (Jean-Baptiste), coMMentaire De L’orDonnance De LoUiS XV SUr LeS SUBStitUtionS, 

DU MoiS D’aoÛt 1747 

Paris, Herissant Fils 1767, in-4, pl. veau blond marbré, dos à nerfs orné, pc. de tit. en maroquin brun, plats encadrés 

d’un triple filet, filet sur les coupes, tr. rouge, vignettes, lettrines et culs-de-lampe, (taches et frottements sur les plats, 

un mors lég. fendu, coiffes endommagées, manques aux coins), intérieur très frais, XXVIII-496 p. 

(Dupin n° 730). La substitution est l’acte juridique par lequel le détenteur d’un patrimoine substitue 

à l’héritier institué un tiers appelé à recueillir les biens pour le cas où l’héritier institué mourrait 

avant le testateur ou institue un héritier à charge pour lui de transmettre les biens à un tiers déterminé 

et déterminable (c’est la substitution fidei commissaire). Cette institution était extrêmement répandue 

au moyen âge, mais au xvI e et xvII e siècle elle se heurta aux questions posées par le droit naturel et 

spécialement sur le point de savoir si la liberté de tester était de droit naturel. Il en résulta de graves 

controverses et l’une des principales ordonnances du chancelier D’Aguesseau fut précisément de mettre 

de l’ordre dans les divergences jurisprudentielles qui s’étaient faites jour. On sait que F. très proche 

de D’Aguesseau fut un des principaux auteurs des ordonnances que l’on attribue généralement au 

chancelier. C’est donc un texte de référence. 

(Réf. 13858) Prix 250 € 

48. GaLtier (Daniel de), tHeoPHiLUS renoVatUS, SiVe LeViS ac SiMPLeX Via aD inStitUtioneS 

JUriS ciViLiS. cUM DUPLici inDice. Prior continet principia juris, suis auctoritatibus fulta. 

alter vero est rerum notabilium, quæ in hoc opere continentur. ed. nova, priori auctior, correctior, & textibus 

locupletior 

Tholosæ [Toulouse], Joannem Dupuy 1692, in-4, rel. pl. veau fauve, dos à 5 nerfs ornés de dentelles, fleurons et filets 

encadrant dorés, tit. doré sur pc. bordeaux, tr. mouchetées, cul-de-lampe, bandeaux et lettrines, (épidermures aux plats 

avec marge latérale inf. lég. rongés sans atteinte du texte mais avec qq. mm de papier de la gouttière manquant, coiffes 

accidentées avec ptt. manque à l’angle de coiffe de tête, coupes et coins émoussés avec mq., 2 ptt. trous aux pliures de 

la planche de l’arbre généalogique, gribouillis sur les avant-gardes ainsi que sur la p. de tit. du 2e livre), malgré de très 

rares piqûres et acidification de 2 ff. texte propre, [7 ff.]-128-208-156-232 p. 

L’auteur fut docteur régent de la faculté de droit de Toulouse et son texte, peu connu, est la rédaction 

de son cours de droit romain en 4 livres. Il n’a pas dépassé la notoriété régionale et il manque à 

Dupin. Il faut noter la planche repliée représentant un arbre généalogique gravé. Nous présentons ici 

l’édition la plus complète et abouti, la seconde de 1692, la première datant de 1677 (662 p.) et la troisième 

et dernière de 1726 (684 p.). 

(Réf. 34177) Prix 450 € 

49. [Grenier (Jean)], coMMentaire SUr L’ÉDit, Portant crÉation De conSerVateUrS 

DeS HYPotHÈQUeS SUr LeS iMMeUBLeS rÉeLS et FictiFS, et aBroGation DeS DÉcretS 

VoLontaireS et oBSerVationS SUr La DÉcLaration DU roi QUi accorDe DeS encoUraGeMentS 

À ceUX QUi DÉFricHent DeS terreS incULteS 

Avignon / Clermont-Ferrand, Antoine Delcros 1785, in-12, pl. veau raciné fauve, tit. dentelles, fleurons, motif aux glands, 

griffes et filets dorés sur dos lisse, tr. jaspées, roulette dorée sur les coupes, ex-libris manuscrit barrés, bon état, 312-24 p. 

Impression avignonnaise pour ce texte intéressant sur le droit hypothécaire nouveau institué par l’édit 

de 1771. 

(Réf. 35263) Prix 120 € 

50. GUicHarD (Jean), traitÉ DeS DroitS ciViLS oU notionS anaLYtiQUeS Sur leur nature 

et définition; sur leur distinction d’avec les droits politiques et les facultés du droit naturel et des gens; sur 

leur jouissance, à l’égard des indigènes et des Étrangers; sur la qualité de Français, son existence, sa perte 

et la manière de l’acquérir ; sur la naturalisation, en général ; sur les rapports, quant aux mêmes droits 

civils, entre la France et les divers États de l’europe, etc.; sur différentes questions intéressantes de droit 

politique, public, civil, etc.; sur la compétence des tribunaux Français et la manière de les saisir, relativement 

aux Étrangers; sur la caution judicatum solvi; enfin, sur la privation absolue des droits civils ou la mort civile 

et leur privation partielle: suivi d’une noMeMcLatUre d’auteurs de droit, faisant autorité, en général; 

établie par ordre alphabétique; distinguant les anciens des modernes, de même que les diverses sortes 

de Droit ou civil, ou commercial, etc.; énonçant, en outre, la nature des matières traitées respectivement 



Paris, Nève / Delaunay / Plée 1821, in-8, demi-cuir, ex-libris en p. de tit., tr. mouchetées, (épidermure complète du dos, 

tit. absent, papier des couv. déchiré et éraflé, tache violacée sur les 10 premiers ff. en marge latérale), texte assez frais, 

XVI-500 p. 

Ce curieux ouvrage se révèle à l’examen d’un grand intérêt: il établit la liste des « droits civils » qu’il 

oppose aux droits politiques comme des droits attachés aux personnes ayant la qualité de français. 

Dans une deuxième partie il étudie la manière dont les étrangers peuvent jouir des droits civils et on 

a ici un traité de droit international privé par provinces ou pays étrangers extrêmement intéressant (v. 

notamment « de la compétence des tribunaux français relativement au étrangers », « de la caution judicatum 

solvi ». La troisième partie est consacrée à la privation des droits civils soit par la perte de 

qualité de français soit par une condamnation pénale. Enfin l’ouvrage se termine par une bibliographie 

générale de droit de plus de 60 p. et environ 300 numéros aussi bien d’auteurs anciens que d’auteurs 

récents qui constitue un très utile abrégé de Dupin. Au total un texte peu courant et important. 

(Réf. 34346) Prix 120 € 

51. GUYot (Joseph-nicolas) et alii, rÉPertoire UniVerSeL et raiSonnÉ De JUriSPrUDence 

ciViLe, criMineLLe, canoniQUe et BÉnÉFiciaLe, ouvrage de plusieurs jurisconsultes: mis en 

ordre & publié par M.…, écuyer, ancien magistrat. nouvelle édition corrigée & augmentée tant des loix 

nouvelles que des arrêts rendus en matière importante pour les parlemens & les autres cours du royaume, 

depuis l’édition précédente, (manque t. XV) 

Paris, Visse 1784-1785, 16 vol. in-4, pl. veau raciné brun, tit. et tom. sur pc. fauve, dentelles, fleurons et filets encadrants 

dorés sur dos à 5 nerfs, sur les coupes roulettes et peignes dorés sur les coiffes, tr. rouges, bandeaux, impression en 

double colonne, (fines épidermures sur les plats, 7 coiffes de tête très lég. accidentées, coins lég. émoussés, 3 tr. de tête 

lég. tachées, rares mouillures claires), très bon état. 

Très belle édition in-4 de ce répertoire fondamental qui fut publié avec le concours d’auteurs célèbres 

de l’époque: Boucher d’Argis, Henrion de Pansey, Merlin. Ce dernier poursuivra d’ailleurs l’édition 

de ce répertoire en lui donnant son nom après la Révolution. Les articles les plus substantiels sont 

signés. L’esprit de l’encyclopédie souffle indiscutablement sur ce texte majeur. 

(Réf. 35262) Prix 2000 € 

52. HaLoanDro (Gregorio) [HaLoanDre], corPUS JUriS ciViLiS, noVeLLarUM conStitUtionUM 

Dn. JUStiniani PrinciPiS, QUÆ eXtant, et Ut eXtant, VoLUMen 

Lugduni (Lyon), Gulielmum Rouillium 1551, ptt in-8, pl. veau brun, dos à 4 nerfs ornés de dentelles et filets dorés, tit. 

doré sur pc. maroquin bordeaux, tr rouge, vignettes et lettrines, (sur dos sous-titre partiellement effacé, coupes frottées 

avec lég. épidermures, coins émoussés avec ptt. mq aux inf., coiffes accidentées, qq. mouillures), [16 ff.]-1136 p. 

Dupin, réf. 548 

(Réf. 32426) Prix 1500 € 

53. HeinecciUS (Gottlieb), arnoLDi Vinii Jc. in quatuor libros inStitUtionUM iMPeriaLiUM 

coMMentariUS acaDeMicUS, et ForenSiS. Jo. GottLieB HeinecciUS Jc. recenSUit, 

& PrÆSationeM notULaSQUe aDJecit 

Lugduni / Lyon, Fratrum de Tournes 1747-1767, 2 vol. in-4, rel. pl. veau fauve, tit. dorés sur pc. verte et ocre, dos à 5 

nerfs ornés de fleurons et filets dorés encadrant, tr. rouges, dentelles sur les coupes, tit. bicolore du t. I, impression en 

colonnes, (rel. hétérogènes, épidermures sur les plats, 1 accroc avec mors fendu au haut du dos du t. I, coiffes émoussées 

avec ptt. mq. à la coiffe de queue du t. II, coupes et coins émoussés avec rognure à 1 coin inf.), int. très frais, [8 ff.]- 

568 p.- [3 ff.]-194 p. / 571 à 998. 

Dans les lettres pour la profession d’avocat Camus parle en ces termes de ce livre: « Pour le droit 

romain on ne peut rien étudier de meilleur que les Institutes de Justinien… on suivra assidûment les 

explications du professeur et de retour chez soi on lira le commentaire de vinnius ». Cet ouvrage en 

effet était considéré pendant tout le xvIII e siècle comme le meilleur texte de commentaire des Institutes. 

Il est ici en outre présenté dans l’édition mise à jour au xvIIIe siècle par Heineccius. 

(Réf. 34191) Prix 200 € 



54. HenrYS (claude), recUeiL D’arreStS reMarQUaBLeS, DonneZ en La coUr De Par- 

LeMent De PariS, PoUr La DÉciSion DeS PLUS notaBLeS & SinGULiÈreS QUeStionS qui 

puissent concerner les Bénéfices, Dismes, règlements d’officiers, Fiefs, censives, Droicts Seigneuriaux, & 

autres controverses du Droict civil, tant pour les contracts, que pour les testaments, Substitutions, & Successions 

ab intestat, divisé en six Livres […] et par luy revue, corrigée, & augmenté de plus de deux tiers, en 

ceste seconde édition 

Lyon, Hierosme De La Garde 1651, in-folio, basane brune moucheté, dos à nerfs soulignés de filets dorés, tit. doré sur 

petite pc. brune, plats encadré d’un filet doré, p. de tit. rouge et noire, vignettes, impression en 2 colonnes, (épidermures, 

éraflures et manques sur les plats, manques au coins, aux coupes, à l’extrémité de qq. nerfs et à la coiffe sup., piqûres, 

mouill. claires et lég. acidification du papier, 10 f.-714 p.-10 f. 

Maintes fois réédités jusqu’à la fin du xvIII e siècle dans ses œuvres complètes, qui connurent un grand 

succès, ce Recueil d’arrêts autonome d’Henrys, qui fut avocat du roi au présidial de Forez, constitue 

un recueil général des questions de droit dont le but est de conférer la jurisprudence de tous les parlements 

de France de manière à tenter d’établir les fondements d’un droit commun. L’auteur s’oppose 

d’ailleurs de ce point de vue à ceux qui prétendent que ce droit commun doit se trouver dans les coutumes 

et le recherche pour sa part dans le droit romain. 

(Réf. 22174) Prix 400 € 

55. iMBert (Jean), GUenoiS (Pierre) et aUtoMne (Bernard), La PractiQUe JUciDiaire, tant 

ciViLe QUe criMineLLe, receuë & observée par tout me royaume de France. composée par M. J. i., 

Lieutenant criminel au Siège royal de Fontenay le comte. iLLUStrÉe et enricHie De PLUSieUrS 

DocteS commentaires, interprétations & annotations, extraicts tant du mesme autheur, que des Docteurs 

& Practiciens, tant anciens que modernes, Édits ordonnances, & arrêts des cours de Parlements. Par p. 

G. conseiller du roi & Lieutenant Particulier au Siège d’issoudun en Berry et M. B.a. i.c. et avocat au 

Parlement de Bordeaux. avec une table Méthodique, contenant tout l’Éstat & Gouvernement de la Justice 

& Police de France. 

encHiriDion oU recUeiL DU Droict eScrit, GarDÉ et oBSerVÉ en France, & aussi de 

celuy qui est abrogé 

Paris, Robert Fouët 1615, 2 t. en 1 vol. fort in-4, pl. veau fauve, fleurons dorés sur dos muet à nerfs, filet doré encadrant 

les plats avec une couronne de lauriers en médaillon, p. de tit. rouge et noire, culs-de-lampe, bandeaux, lettrines, tableaux 

dépliants, (plats frottés avec fortes épidermures, coiffes manquantes, plats et coins émoussés avec mq., qq. dorures très 

lég. effacées, reliure fragilisée, travaux de vers traversant la marge intérieure), si la reliure est un peu fragile, le corpus 

se tient très bien, [12 ff]-750- [57 ff]-226- [12 ff]. 

(Dupin n° 1170 pour la Pratique judiciaire et 999 pour l’Enchiridion). Imbert est le premier grand 

pénaliste du xvI e siècle dont la pratique judiciaire parut en latin dès 1538 et fut en raison de son succès 

traduite en français par l’auteur dès 1548. On en retrouve ensuite de nombreuses éditions. Il s’agit 

d’un des témoignages essentiels du droit pénal français antérieurs aux ordonnances de Colbert. Il est 

en outre d’une présentation remarquablement moderne et on notera à cet effet que l’ouvrage s’introduit 

par une table méthodique composée de feuillets hors texte ajoutés à la reliure et qui tente de 

décrire de manière synoptique les institutions judiciaires. L’Enchiridion constitue un recueil alphabétique 

(particulièrement remarquable compte tenu de la date à laquelle l’ouvrage a été écrit) dans 

lequel on trouve des verbo aussi modernes que consentement, cause, condition, contrat. L’ensemble 

constitue un dictionnaire du droit du xvIe siècle, mis à jour des évolutions du xvIIe siècle par les annotateurs 

ultérieurs. véritablement exceptionnel. 

(Réf. 32975) Prix 700 € 

56. JoUSSe (Daniel), noUVeaU coMMentaire SUr L’orDonnanceS criMineLLe DU MoiS 

D’aoÛt 1670. avec un abrégé de la Justice criminelle, nouvelle ed. corrigée & augmentée par G.-Fr. Joli 

de Fleury 

Paris, Debure, père 1777, 2 vol. in-12, pl. veau raciné fauve, tit. et tom. sur pc. bordeaux et fauve, fleuron, dentelles et 

filets dorés sur dos à 5 nerfs, tr. bordeaux, roulette dorée sur les coupes, qq. bandeaux et lettrines, (2 coiffes et coins 

très lég. émoussées) intérieur très frais, LII-672 p. [pagination continue]. 



(Dupin n° 710). Assurément le meilleur commentaire de l’ordonnance pénale de Colbert de 1670. Il 

s’agit indiscutablement du meilleur criminaliste de son temps, pratiquant un juste milieu entre Beccaria 

et Muyart de vouglans. Nous avons ici une édition qui n’est pas citée par Dupin mais qui paraît 

la stricte reproduction de celle de 1763 regardée comme la meilleure, car elle contient l’important 

texte intitulé « idée générale de la justice criminelle » qui constitue une des visions les plus synthétiques 

et les mieux assimilées du droit pénal issu de l’ordonnance de 1670. Cette édition est également 

mise à jour par les notes de Joli de Fleury, ancien procureur général près le Parlement de Paris. L’ouvrage 

est globalement en belle condition. 

(Réf. 35264) Prix 250 € 

57. JoUY (Louis-François de), conFÉrence DeS orDonnanceS, ÉDitS, DÉcLarationS, LettreS-PatenteS, 

& arrÊtS De rÉGLeMent SUr LeS MatiÈreS eccLÉSiaStiQUeS 

Paris, Durand / Pissot 1753, in-4, pl. veau fauve raciné, tit. doré sur pc. fauve, dos à 5 nerfs ornés de dentelles, fleurons 

et filets dorés encadrant, tr. rouges, roulettes dorées sur les coupes, bandeaux, (épidermures au 2 e plat, lég. accrocs aux 

mors et au dos, pt. mq à la pc. de tit., coiffes manquantes, coupes et coins émoussés avec ptt mq., reliure intérieure fragile), 

texte très propre, VI-711 p. 

La méthode - qui ressemble de prêt à celle d’un dictionnaire - selon laquelle l’auteur utilise le mot 

« conférence » de son titre revêt un sens particulier à ce que l’on entend à l’époque sous cette dénomination. 

Il consiste en un véritable extrait ou mini-traité sur chaque matière. Et le sommaire et les 

tables sont justement présentes pour permettre au lecteur de procéder à sa propre comparaison par 

ordre chronologique et par matière. Unique édition. (Dupin, réf. 2753). 

(Réf. 34168) Prix 280 € 

58. JoUY (Louis-François de), PrinciPeS et USaGeS concernant LeS DÎMeS, nouvelle éd. revue, 

corrigée & considérablement augmentée 

Paris, Durand Neveu 1775, in-12, veau blond moucheté, dos à nerfs orné, pc. de tit. en maroquin bordeaux, tr. rouges, 

(épidermures sur les plats, coins lég. émoussés, accroc à la coiffe inf. avec petit manque au mors), bon exemplaire 

malgré les défauts cités, 457 p. - 3 f. 

Dernière édition de ce classique et qui compte parmi les plus important de la matière. (Dupin, réf. 

2944). 

(Réf. 12624) Prix 200 € 

59. LaLaUre (claude-nicolas), traitÉ DeS SerVitUDeS rÉeLLeS, à l’usage de tous les Parlemens 

et sièges du royaume, soit pays de droit écrit, soit pays coutumiers; & aussi à l’usage de la Flandre impériale, 

& d’une partie de l’allemagne; dans lequel sont rassemblés les Principes de la Matière, les Dispositions des 

différentes coutumes, & les usages de chaque Province, conformément à la Jurisprudence des cours Souveraines. 

contenant Une compilation & une traduction des LoiX roMaineS qui ont rapport aux Ser- 

VitUDeS rÉeLLeS, au nombre de plus de mille Loix ou Paragraphes. 

Caen, G. Le Roy 1786, in-4, pl. veau brun moucheté, tit. doré sur pc. de maroquin bordeaux, dos à 5 nerfs ornés de 

motifs, dentelles et fers dorés, fers à froid encadrant les plats, double filet doré sur les coupes, tr. rouge, bandeaux et 

culs-de-lampe, (plats frottés avec épidermures, coupes et coins émoussés avec ptt mq., qq. mouillures, qq. p. cornées), 

bon état malgré les défauts indiqués, XL-663 p. 

(Dupin n° 1649). Cet ouvrage de la deuxième moitié du xvIII e siècle a un caractère scientifique très 

marqué. Le livre I er est une théorie générale des servitudes (réelles, personnelles et mixtes), le livre 

second traite des servitudes en pays de droit écrit, de la manière dont elles s’acquièrent. Le livre troisième 

envisage la même question en droit coutumier. L’ouvrage se termine par un recueil des lois 

relatives à la matière. Il faut également noter que la partie de droit coutumier cite minutieusement les 

dispositions des coutumes étudiées. Première édition posthume. Il sera publié en 1827 une dernière 

édition mise à jour par Paillet mais dont on doute du réel intérêt. 

(Réf. 32504) Prix 350 € 



60. [LaMBertini (Prospero)], BeneDicti XiV Pont MaX De SYnoDo DiŒceSana Libri octo 

ss lieu, Ferrariæ 1753, in-4, pl. veau raciné fauve, tit. doré sur pc. brune, dos à 5 nerfs ornés de fleurons, dentelles et 

filets dorés encadrant les caissons et dentelles dorées sur les nerfs, tr. rouges, cul-de-lampe, bandeaux et lettrines, (1er 

plat lég. taché, 2 e plat lég. épidermuré, ptt accrocs au dos, coupes et coins émoussés avec mq. au coin inf. du 1er plat, 

mouillures marginales sur les premiers ff.), bon état malgré les défauts, [12 ff.]-648 p. 

Nous présentons ici une des publications les plus importantes du synode diocésain de Benoît xIv. En 

effet le livre 8 consacre une large part au droit des obligations et au droit de la vente. Benoit xIv - P. 

Lambertini - s’oppose avec fermeté aux théories en vigueur, notamment celles de Calvin, Ch. Dumoulin 

ou Saumaise, pour réaffirmer ce qu’il écrivait 3 années plus tôt dans son Encyclique « vix 

pervennit ». Il fut considéré comme l’un des plus grands savants parmi les papes, et il écrivit abondamment 

avant et après son élection à la papauté. De Synodo Dioecesana, demeure un des plus 

importants travaux modernes du droit canonique, en particulier, en raison de sa grande influence. Il 

est souvent considéré comme une adaptation de l’administration diocésaine du droit ecclésiastique 

général. Très rare. 

Manque à Cujas et à la BNF 

(Réf. 34175) Prix 450 € 

61. LanJUinaiS (Jean-Denis), aPPrÉciation DU ProJet De Loi reLatiF aUX troiS concor- 

DatS; avec les articles des deux derniers concordats, ceux du projet de loi, et une revue des ouvrages sur 

les concordats, 3e éd. 

Paris, Baudouin frères / Delaunay 1818, in-8, broch. d’attente, 64 p. 

Sur le Concardat de 1817, Dupin écrit « On ne peut rien lire de mieux sur ce sujet que la notice suivante, 

faite par M. le comte Lanjuinais, et publiée à la suite de son Appréciation du projet de loi relatif 

aux trois concordats » (réf. 27971). Très rare. 

(Réf. 18299) Prix 180 € 

62. Le BrUn (Denis), traitÉ DeS SUcceSSionS DiViSÉ en QUatre LiVreS, i - De ceUX À QUi 

L’on SUccÈDe et De ceUX QUi SUccÈDent; ii - DeS cHoSeS aUXQUeLLeS on SUccÈDe; 

iii: DeS ManiÈreS De SUccÉDer; iV: DeS cHarGeS DeS SUcceSSionS, avec de nouvelles décisions, 

et des remarques critiques par Messire François-Bernard eSPiarD De SaUX, Président à Mortier 

Honoraire au Parlement de Besançon. nouvelle éd., augmentée par M***, ancien avocat au Parlement, 

œuvre posthume 

Paris, Bailly 1775, 2 t. en 1 vol. in-4, pl. veau brun moucheté, dos à 6 nerfs, tit. doré sur pc. de maroquin bordeaux, 

caissons richement ornés de motifs floraux et doubles filet doré encadrant, tr. jaspée, double filet doré sur les coupes, 

vignettes, cul-de-lampe, lettrines, impression en double colonne, (plats frottés avec fortes épidermures, coupes et coins 

émoussés avec mq., les 2 mors inf. fendus sur 4 à 5 cm), intérieur très frais, XLVI-468 p.-396 p. 

Ce traité des successions a toujours été regardé comme l’ouvrage fondamental sur la matière et certains 

auteurs ont comparé son apport à celui de Domat, dans le droit civil général. Ourliac et 

Malafosse soulignent (p. 90) que « les meilleurs traités anciens en cette matière sont ceux de Denis 

le Brun et de Pothier ». Avant dernière édition. (Dupin, réf. 1535). 

(Réf. 32415) Prix 300 € 

63. Le GraVerenD (Jean-Marie-emmanuel), traitÉ De La LÉGiSLation criMineLLe en 

France, DÉDiÉ À Sa GranDeUr MonSeiGneUr DaMBraY, cHanceLier De France, 2e éd. 

revue, corrigée et considérablement augmentée 

Paris / Rouen, Béchet aîné 1823, 2 vol. in-4, demi-veau vert, tit., dentelles et filets dorés sur dos lisses, tr. mouchetées, 

(très fines épidermures, dos insolés, coupes et coins lég. émoussés avec ptt mq.), bon état, XLVI-751 / 801 p. 

Très bon texte de droit pénal, inspiré par les thèses de l’utilitarisme et notamment de Bentham. Chauveau 

et Faustin Hélie le classent, parmi les pénalistes praticiens, au même plan que Jousse, Lacombe, 

Muyart de vouglans, Bourguignon et Carnot (Théorie du code pénal, introduction p. 3). C’est un 



ouvrage d’une extrême clarté qui recherche dans chaque matière à fixer les principes généraux et 

s’éloigne très nettement de la méthode exégétique pour former, dès cette date, un commentaire très 

construit de l’ensemble de la législation pénale. Rare. 

(Réf. 35245) Prix 280 € 

64. Le Maire (Jacques), traitÉ DeS DiXMeS en GÉnÉraL, SUiVant La JUriSPrUDence ancienne 

et noUVeLLe, établie & confirmée, tant par les ordonnances, Lettres Patentes, Édits, Déclarations 

& arrêts du conseil, que par les arrêts & réglemens rendus dans les différens tribunaux, 

conformément aux coutumes du roïaume. ouvrage nécessaire aux cures, Vicaires, & à tous les Bénéficiers, 

gros Décimateurs, Seigneurs & Patrons 

Paris, Mouchet 1731, 2 vol. ptt in-8, pl. veau raciné, tit. doré sur pc. de maroquin bordeaux, fer à froid entourant les 

plats, dentelle dorée sur coupes, tr. rouge, pagination continue, (plats frottés, coupes et coins émoussés avec ptt mq., 

coiffes manquantes, 1 tranchefile arraché, travaux de vers traversant marginalement sans atteinte du texte), intérieur 

frais, XLVIII-919 p.- [8 ff.]. 

Dupin, réf. 2942. Cet ouvrage présente de multiples intérêts. Tout d’abord, de conception gallicane, 

il s’oppose aux prétentions ultramontaines sur les obligations générales au paiement des dîmes, en 

s’appuyant pour cela sur une théorie de la souveraineté rarement développée en matière fiscale. Il 

s’interroge ensuite sur l’appartenance des dîmes au droit naturel et analyse de ce fait les interdépendances 

entre la loi mosaïque et le droit naturel. De ce point de vue, il fournit des réponses nuancées 

qui traduisent bien le nouvel intérêt du xvIII e siècle pour les origines juives de la religion catholique. 

Enfin, il s’appuie sur des sources inédites alors et qui le sont demeurées depuis, et notamment sur des 

mémoires d’avocats du Parlement de Normandie à l’état de manuscrits. Enfin, il s’agit avec le traité 

du Dunod, du premier texte qui s’interroge dans des termes très modernes sur le régime comptable 

et contentieux des dîmes. En tout point, un texte de référence. 

(Réf. 32419) Prix 350 € 

65. LeS neUF coDeS DeS FranÇaiS composés du code civil, code de procédure, code de commerce, 

code d’instruction criminelle, code pénal, code forestier, code de la pêche fluviale, code rural et du code 

de 1831 comprenant les lois sur la garde nationale, municipale et électorale; précédés de la nouvelle charte; 

augmentés des lois sur les journaux, sur la presse, l’affichage et le criage, sur la composition des cours d’assises, 

et sur les attroupements 

Limoges, Chapoulaud 1831, ptt in-8, pl. basane fauve, tit. doré sur dos lisse orné de dentelles, fleurons et filets dorés, 

tr. sup. et inf. jaspées, tr. latérale de plusieurs couleurs séparant les diff. codes, (très lég. épidermures, dos taché, coupes 

et coins émoussés avec ptt. mq., reliure fragile, qq. piqûres), VIII-864 p. 

(Réf. 33901) Prix 50 € 

66. MacareL (Louis-antoine), DeS triBUnaUX aDMiniStratiFS, oU introDUction À 

L’ÉtUDe De La JUriSPrUDence aDMiniStratiVe 

Paris, Bur. du Recueil des arrêts du Conseil d’État; J.-P. Roret 1828, in-8, demi-cuir fauve, titre, peignes et fleurons 

dorés sur dos lisse, tr. mouchetées, très bel exemplaire, XII-581 p. 

Le texte majeur et introuvable de Macarel qui ne doit pas être confondu avec ses « Éléments de la 

jurisprudence administrative » qui constituent un cours de droit administratif matériel. Il s’agit ici en 

effet de la synthèse la plus importante sur les critiques faites à l’existence même de la justice administrative 

et c’est donc l’ouvrage majeur pour étudier la formation historique du principe de 

séparation de l’autorité administrative active et du juge administratif. Unique édition. (Seules 5 BU 

françaises en disposent, il manque notamment à Berkeley et Harvard AQA 9020). 

(Réf. 3301) Prix 600 € 

67. [Manuscrit - conseil d’État], PortaLiS (Jean Étienne Marie), circULaire DU conSeiLLer 

D’État cHarGÉ De toUteS LeS aFFaireS concernant LeS cULteS accorDant Une 

GratiFication aU citoYen BUrGner 

Paris, Conseil d’État An XI, 18 Prairial, 23,5 X 18,5, circulaire manuscrite de Portalis avec signature sur papier azuré 

à en-tête du Conseil d’État, (lég. trace de pliure), 1 f. 

(Réf. 7669) Prix 500 € 



68. MareScHaL (Mathias), traictÉ DeS DroictS HonoriFiQUeS DeS SeiGneUrS ÈS 

ÉGLiSeS, 7e éd. 

Paris, Jean Guignard et Henry Le Gras 1631, in-8, plein vélin ivoire de l’époque, tit. manuscrit au dos, vignettes et lettrines, 

(plats tachés, liens cassés, intérieur frais), ex-libris anciens Ed. de la Mardière facultatis parisiensis, 7 f.-889 p. 

+ table. 

Ouvrage classique qui connut près de vingt éditions entre 1623 et 1772. Dupin (réf. 2878) souligne 

qu’« il est bon de savoir que Sérieux a rétracté le système de ses notes, dans une consultation de 

17 septembre 1764, imprimée à la fin de l’ouvrage suivant. Le traité de Maréchal a été généralement 

estimé, dit d’Héricourt, il déclare y avoir puisé tout ce qu’il dit des droits honorifiques, dans ses lois 

ecclésiastiques. De Ferrière, au contraire, en parle avec assez de mépris à la tête de son traité du 

patronage; il l’appelle un « petit traité » fait « avec beaucoup de confusion », dont les libraires ont 

fait un volume in-4 en le grossissant par des arrêts qu’ils y ont ajoutés. » Nous disposons d’une édition 

antérieure aux rajouts dont parle Dupin. 

(Réf. 11946) Prix 300 € 

69. MerLin (Philippe-antoine), rÉPertoire UniVerSeL et raiSonnÉ De JUriSPrUDence, 3e éd., corrigée, réduite aux objets dont la connaissance peut encore être utile, et augmentée, 1° d’un grand 

nombre d’articles, 2° de notes indicatives des changements apportés aux Lois anciennes par les Lois nouvelles, 

3° de Dissertations, de Plaidoyers et de réquisitoires de l’Éditeur sur les unes et les autres 

Paris, Bertin & Danel, Garnery 1807-1809, 13 vol. in-4, demi-veau blond, tit. & tom. dorés sur pc. ocre et brune, dos 

à nerfs avec doubles filets dorés soulignant (coiffes sup. élimées avec mq., nerfs inf. au dos du t. XIII arraché, plats 

papier lég. frottés), [Cet ouvrage provient de la bibliothèque des Avoués près la cour d’appel de Paris, il peut être frappé 

aux armes de la Chambre des Avoués et revêtir des marques de bibliothèque]. 

Le répertoire de Merlin était connu sous l’Ancien régime sous le nom de Répertoire Guyot, la dernière édition 

ayant été donnée en 1784. Merlin de Douai l’a racheté après la Révolution et l’a entièrement refondu 

en considération du droit nouveau. L’exemplaire ici présenté est dans un bel état de conservation. 

(Réf. 34546) Prix 1000 € 

70. Mornacii (antonii) [Mornac (antoine)], antonii Mornacii in SenatU PariS Patroni 

oBSerVationeS in XXiV LiBroS DiGeStorUM et in iV LiBroS coDiciS aD USUM Fori 

GaLLici, correctiores & inmeliotem ordinem quàm qnteà disposita: omssa quippe proprio loco reposita 

Parisiis [Paris], Cardin Besoigne 1667, 3 t. en 1 vol. in-folio, pl. peau retournée naturelle, dos à 6 nerfs, tit. sur pc. bordeaux, 

tit. bicolore en p. de tit., cul-de-lampe, bandeaux et lettrines, impression en double colonne, (épidermures, 1 

mors inf. fendu sur 5 cm., coiffe inf. accidentée, coupes et coins émoussés avec mq., mouillures et rousseurs), [13 ff.]- 

622- [4 ff.]-108- [4 ff.]-352- [11 ff.]. 

Dupin, réf. 1471, prétend que cette édition de François Pinsson faite sur des manuscrits retrouvés de 

l’auteur constitue une suite des précédentes alors que la comparaison du texte avec la précédente édition 

laisse au contraire apparaître nettement qu’il s’agit d’une édition complétée. L’ouvrage a été un 

des textes fondateurs de la doctrine romaniste française dont l’influence a été considérable. 

Toujours Dupin, affirme que « quelques personnes prétendent que le vrai nom de Mornac était Antoine 

Dolet, et qu’il était frère de Léon Dolet, nommé par Loisel dans la liste des avocats de 1590. Mornac 

se trouve dans cette liste ». 

(Réf. 33164) Prix 400 € 

71. MUYart De VoUGLanS (Pierre-François), inStitUteS aU Droit criMineL, ou PrinciPeS 

GÉnÉraUX SUr ceS MatiÈreS, suivant le Droit civil, canonique, et la Jurisprudence du royaume 

avec Un traitÉ ParticULier DeS criMeS 

Paris, Le Breton 1768, in-4, pl. basane fauve racinée, tit. doré sur pc. ocre, dos à 5 nerfs ornés de fleurons, dentelles et 

filets dorés encadrant les caissons et dentelles dorées sur les nerfs, tr. jaspées, roulettes dorées sur les coupes, 1 bandeau, 

vignettes et lettrine, (1 er plat taché et épidermuré au coin inférieur, 2 e plat épidermuré, 1 mors fendu sur une dizaine de 

cm, coupes et coins émoussés avec mq. à 1 coin, mouillure claire sur la marge ext. sur plusieurs ff.), bon état malgré 

les défauts, XVI-524 p. 



Les Institutes constituent la première expression des théories générales du célèbre criminaliste qui 

s’est opposé avec vigueur à Beccaria et plus généralement à toutes les tentatives de modernisation 

du droit pénal français issu de l’ordonnance de 1670. Comme le souligne A. Laingui (R.H.P.A. 1989, 

n° 1, p. 69) le renouveau des études du droit pénal depuis 30 ans a donné à Muyart de vouglans une 

seconde vie qui a conduit à porter une appréciation plus nuancée sur son caractère réactionnaire. 

Dernière édition in-4°. Dupin, réf. 1711. 

(Réf. 34173) Prix 500 € 

72. MUYart De VoUGLanS (Pierre-François), inStrUction criMineLLe, SUiVant LeS LoiX 

et orDonnanceS DU roYaUMe. Divisée en trois parties. 1° inStrUction suivant l’orDonnance 

de 1670, & les Déclarations rendues en conséquence; 2° inStrUction suivant la nouvelle or- 

Donnance de 1737, sur le Faux Principal, le Faux incident & la reconnaissance des Écritures & 

Signatures privées, en Matière criminelle; 3° inStrUction conjointe entre le Juge d’Église & le Juge 

royal, pour le cas Privilégié. Pour servir de suite aux institutes au Droit criminel, & au traité des crimes 

du même auteur 

Paris, Louis Cellot 1767, in-4, pl. veau fauve raciné, tit. doré sur pc. ocre, dos à 5 nerfs ornés de fleurons, dentelles et 

filets dorés encadrant les caissons et dentelles dorées sur les nerfs, tr. jaspées, roulettes dorées sur les coupes, cul-delampe, 

bandeaux, (fortes épidermures aux plats, pc. de tit. manquante, coupes et coins émoussés avec ptt mq.), bon 

état malgré ces défauts, VIII-583-138-107 p. 

En dehors de la réfutation de Beccaria, les œuvres de Muyart en matière criminelle suivent un plan 

concerté : « Les institutes au droit criminel » constituent un traité général sur la matière, « les lois 

criminelles de France dans leur ordre naturel » se dirigent un peu plus vers la philosophie du droit. 

Au contraire, le présent texte constitue une œuvre essentiellement tournée vers la procédure avec en 

particulier le meilleur commentaire jamais réalisé de la célèbre ordonnance de 1670. Il convient de 

noter que l’auteur procède également à un commentaire systématique de l’ordonnance de D’Aguesseau 

de 1737 sur le faux et plus généralement sur l’ensemble du droit de la preuve. Au total un texte 

majeur et rare. 

(Réf. 34166) Prix 500 € 

73. [ordonnance], orDonnance De LoUiS XiV PoUr LeS arMÉeS naVaLeS et arcenaUX De 

Marine [fac-similé] 

Paris, Estienne Michallet 1689, in-4, thermocollé, impression sur papier vergé, très bon état, (5 f.)-408 p. 

(Réf. 28113) Prix 45 € 

74. [ordonnance], orDonnance De LoUiS XiV roY De France et De naVarre DonnÉe À 

Saint GerMain en LaYe aU MoiS D’aVriL 1667 

Paris, Les associés de sa Majesté 1667, in-4, pl. basane fauve, dos à nerfs orné, tit. doré sur vol. avec doubles filets 

dorés, tr. jaspées, gravures, culs-de-lampe, lettrines, bandeaux (mq. aux coiffes, aux plats et coupes sup., coins et coupes 

émoussés, mors du 1 er plat ouvert sur 10 cm., qq. mouillures et piqûres), reliure en état médiocre mais int. frais, [4 f.]- 

222- [26 f.]. 

Édition originale du « Code Louis » c’est-à-dire de l’ordonnance civile de 1667 - consacrée pour l’essentiel 

aux questions de procédure - et qui est la première des grandes ordonnances rédigées sous la 

direction de Colbert. 

(Réf. 29838) Prix 250 € 

75. [ordonnance], orDonnance De LoUiS XiV, roy de France et de navarre donnée à Saint-Germainen-Laue 

au mois d’aoust 1670 PoUr LeS MatiÈreS criMineLLeS, suivie de celle de Louis XV, donnée 

en 1737 sur le faux principal incident et reconnoissance d’écriture. avec l’indication des Édits, Déclarations, 

Lettres-patentes, arrêts de règlemens, ou arrêts notables qui ont interprété, restreint, étendu, changé ou 

abrogé quelques articles desdites ordonnances, en tout ou partie; t. V 

Paris, Le Boucher 1786, in-8 [10,1 x 6,5 cm], pl. veau fauve raciné, tit. doré sur pc. de maroquin vert, dos lisse orné de 

fleurons et filets dorés, fer à froid entourant les plats, roulettes dorées sur coupes, tr. rouges, (mors fendu, coiffes manquantes, 

qq. taches claires), 338 p. 

(Réf. 33948) Prix 120 € 



76. [ordonnance], ProcÈS-VerBaL DeS conFÉrenceS tenUeS Par orDre DU roi Pour l’examen 

des articles de l’orDonnance ciViLe Du mois d’avril 1667 et de l’orDonnance criMineLLe, 

du mois d’avril 1670, nouvelle éd. revue & corrigée sur l’original, & augmentée d’une instruction 

sur la ProcÉDUre ciViLe & criMineLLe; ProcÈS-VerBaL De L’eXaMen DeS articLeS 

De L’orDonnance criMineLLe du mois d’août 1670 

Paris, les Associés, choisis par ordre de Sa Majesté… 1757, 2 t. en 1 vol. in-4, pl. veau fauve raciné, titre doré sur pc. 

brune, dos à 5 nerfs orné de fleurons, dentelles et filets encadrant dorés, dentelles sur les nerfs, roulettes dorées sur les 

coupes, tr. jaspées, bandeaux et lettrines, (plats lég. frottés, 1 mors très lég. fendu, coiffe de tête et de qq. mm à 1,5 cm 

du haut du dos manquant, coupes et coins émoussés avec très lég. mq., plusieurs ptt. travaux de vers marginaux sans 

conséquence sur le texte), intérieur très frais, [8 ff.]-LXII- [1 ff.]-504 p. XXIV-272 p. 

Édition intermédiaire de ce recueil fort pratique et très répandu à l’époque. Dupin, réf. 1129 pour 

l’édition de 1776. (Réf. 34196) Prix 300 € 

77. PaPÆ (Gvidonis) [PaPe (Guy) / PaPa (Guido)], GUiDoniS PaPÆ i. VtriVSQVe conSULtiSSiMi 

et in augustissimo Senatu Grationopolitano regis confiliarij, DeciSioneS. a. rambavdi, F. Pisardi, 

Steph. ranchini, L. rabotii, P. Mattæi Ferrerii, n. Bonetonii; necnon reuerendi D. ioannis acrUce olim 

in eadem curia Præsidis: nunc vero episcopi Grationopolitani, annotationibus illustratæ, auctæ, & à pluribus 

erroribus expurgatæ qui anteà irrepserant, sensùmque plurimis in locis euerterant. QUiBUS. colophonis 

instar accesserunt hac nouissima editione acutissimæ obseruationes, & doctissimæ lucubrationes 

GaSPariS BaroniS i. V. D. olim in eodem Senatu patroni celebertimi, in foro versantibus apprimè necessariæ. 

accessit nouus index & auctus & exmultis compilatus quod legentibus & requirentibus materias 

magnam facilitatem peasabit. 

Genevæ (Genève), Philippus Gamonetus 1643, in-folio, plein veau fauve, tit. à l’encre noire sur dos à 5 nerfs, plats et 

dos ornés de fers à froid, tr. mouchetées, 1 ex-libris en p; de tit., impression en double colonne, bandeaux et lettrines, 

(taches et épidermures sur les plats, mors fendus, coiffe de tête manquante avec 1 cm de hauteur de dos arraché, 1 

caisson manquant, découpage en p. de tit. d’un cul-de-lampe, papier acidifié), reliure méritant une petite restauration, 

puisque l’intérieur est bien conservé, [3 ff.]-595 p.- [54 ff.]. 

Si l’auteur n’était pas réputé pour sa sympathie, son œuvre a vite jouit d’une juste et grande réputation 

dans toute l’Europe. A côté d’ouvrage classique et scolaire, les Decisiones constituent le recueil le plus 

célèbre et le plus répandu, à juste titre, de ce dauphinois. « L’ouvrage a été écrit au fil du temps, il est en 

un ordre à peu près chronologique qui n’exclut pas le rapprochement des mêmes matières, mais il a été 

soigneusement revu comme le prouvent les nombreux renvois internes. Gui Pape a peu emprunté aux 

juristes antérieurs ou de son temps, même s’il en cite un bon nombre (on a pu relever qu’un large emprunt 

à Guillaume du Breuil sur le duel). On trouve dans les décisions un reflet de la vie juridique dauphinoise 

concrètes et de nombreux renseignements historiques. Les Decisiones ont circulé d’abord en manuscrit, 

puis ont été imprimées dès 1475 ou 1490; ont suivi 42 éditions jusqu’en 1667, qui se sont répandues dans 

toute l’Europe. » (G. Giordanengo, Dictionnaire historique des juristes français, P.U.F., 2007). 

Dupin (réf. 1377 et 1378 pour la traduction française de Chorier) place la présente édition parmi 

celles (avec Lyon 1613 et 1618 et Genève 1667) qu’il faut retenir, notamment pour leurs commentaires 

de Ferrière. Très rare. (Réf. 34185) Prix 700 € 

78. PaPon (Jean) [BerJon (Mathieu)], [recUeiL D’arreStS notaBLeS DeS coUrS SoUVeraineS 

De France, ordonnez par titre en vingt-quatre livres, augmentée en ceste dernière édition de 

plusieurs nouveaux arrests notables, Decisions & curieuses remarques par Jean chenu] 

Paris, [Nicolas Buon ou Robert Foüet] [1607 ou 1617], in-4, pl. basane fauve, tit. doré sur dos à 4 nerfs orné de fleurons 

et filets dorés encadrant, tr. mouchetées, bandeaux et lettrines, (reliure fragile, fortes épidermures et accrocs avec 

manque au 2e plat et au dos ainsi que 4 coins émoussés avec manque, coiffes manquantes, ors passés, p. de tit. manquante, 

coutures relâchées des ff. 833 à 896, tache sombre de 6,5 X 10 cm aux p. 845 et 846 n’empêchant pas la lecture, 

qq. piqûres), exemplaire de travail tout à fait consultable, [9 ff.]-1368 p.- [46 ff.]. 

Le recueil d’arrêts de Papon est un des plus connus sinon même le plus connu. Cela tient à son ancienneté 

et surtout au fait qu’il s’agissait en réalité d’un digeste, Papon ayant synthétisé les traités de Le 

Maistre, de Le Coq, d’Imbert, de Boyer et de Guidon Pape. Naturellement, ce travail réalisé sur la 

base d’arrêts auxquels l’auteur n’avait pas eu accès directement souffrait d’un certain nombre d’approximations, 

ce qui fit par exemple dire à Coquille qu’il ne s’était pas référé à Papon car dans 



certains points celui-ci rapportait les choses exactes mais dans d’autres se trompait absolument. Au 

début du xvII e siècle, commencèrent à paraître des éditions plus scientifiques des recueils de Papon, 

modifiées et augmentées d’arrêts récents. Celle-ci éditée est bien représentative de cette tendance. 

L’exemplaire que nous présentons a indiscutablement été beaucoup utilisé mais il demeure dans un 

état très acceptable, en particulier en ce qui concerne son intérieur. (Réf. 34194) Prix 400 € 

79. PaPon (Jean), SecretS DU troiSiÈMe et Dernier notaire de J. P., conseiller du roi, & 

Lieutenant général au Bailliage de Forêts. 

Lyon, Jean de Tournes 1578, in-6, pl. veau blond, fermoirs à lacets, tit. à l’encre sur dos à 4 nerfs, tr. vertes, p. de tit. richement 

décorée d’une gravure entourant le tit., vignettes et lettrines, portrait de Jean Papon avec sonnet de M. Phil 

[Sonnet de PHILIBERT BUGUION] (manque les fermoirs, mq. au dos 18 cm X 2,5 cm laissant à découvert trois coutures 

et un accroc au 1er plat, coiffe de tête manquante, 5 premiers ff. rongées en marge ext. avec mq. du début et de 

la fin du premier mot de la première ligne d’un ff., rares travaux de vers en marge int., 5 derniers ff. dépassant lég. la 

gouttière, qq. mouillures en marge sup.), [14 ff.]-798 p.- [20 ff.]. 

Nous avions souligné dans un précédent catalogue (n° 9-040) à propos du « premier Notaire » que 

cet ouvrage manquait dans de nombreuses bibliothèques (Berkeley, British Library, Bibliothèque du 

congrès…, il n’est pas davantage cité à Dupin) alors que certains auteurs de droit ancien (v. particulièrement 

Despeisses, Traité des successions testamentaires, Lyon 1652) le citent encore presque un 

siècle après avoir été écrit. 

Ce troisième notaire qui concerne le droit public, avec des analyses des plus importantes, aussi bien 

pour ce qui concerne les théories de la souveraineté, que les relations entre les différentes nations. Il 

nous semble que pour ces « Secrets », une étude moderne serait de nature à confirmer la place majeure 

de ces textes dans l’évolution du droit français. (Réf. 34197) Prix 750 € 

80. ParDeSSUS (Jean-Marie), traitÉ DeS SerVitUDeS SUiVant LeS PrinciPeS DU coDe 

ciViL dédié à S. a. S. Mgr le Prince cambacérès, archichancelier de l’empire français 

Paris, Rondonneau 1806, in-8, pl. veau havane moucheté, tit. doré sur pc. maroquin vert, dos lisse orné de dentelles et 

motifs dorés, tr. jaspées, (lég. épidermures aux plts, coins et coiffes lég. émoussés), bel exemplaire, 508 p. 

Édition Originale. « Il n’existe pas dans le nouveau droit, ni même dans l’ancien, d’auteur qui ait 

mieux traité que M. Pardessus la matière des servitudes » (Dupin n° 1930); « ouvrage d’une érudition 

remarquable » (F. Laferrière, Histoire du droit français, T. 2 p. 398). Selon Laferrière, Pardessus est 

le premier auteur à avoir, au début du xIx e siècle, donné une impulsion à la doctrine, jusque-là en 

retrait, à la suite du grand mouvement de codification napoléonien. L’ouvrage contient en outre d’intéressants 

développements sur les servitudes d’utilité publique. (Réf. 32512) Prix 200 € 

81. PeLeUS (Julien), LeS actionS ForenSeS SinGULiÈreS et reMarQUaBLeS. contenans la 

substance des Plaidoyez & moyens des parties, avec les arrêts des cours Souveraines intervenus en chaque 

cause. oeuvre enrichie de plusieurs excellentes & nouvelles Décisions, en matière Bénéficiale, civile, & criminelle 

Paris, Nicolas Buon 1603, fort in-4, pl. velin ivoire, fermoirs à lacets, tit. manuscrit à l’encre en haut du dos, tit. bicolore 

en p. de titre, ex-libris manuscrit de « Martin Ragueneau de la Menetière, avocat, 1740 », nombreux bandeaux et lettrines, 

(reliure restaurée, couture refaite), intérieur très frais, [20 ff.]-986 p. [12 ff.]. 

Divisé en 7 parties dotées chacune d’un titre particulier dédié à un président de cours souveraine. Très 

bon recueil de causes singulières du début du xvII e siècle. On relèvera, parmi les cas les plus remarquables 

décrits le litige opposant un étudiant d’Angers à cette université sur la manière dont s’était déroulée 

sa soutenance de thèse, le cas de dissolution de mariage pour froideur du mari, qu’un condamné à la 

Question (à la torture), dont l’innocence est avérée, ne peut demander ni dommages et intérêts ni dépens 

pour autan. Au-delà de ces figures pittoresques, on trouve dans cet ouvrage une bonne description des 

principales questions débattues, tant en droit civil qu’en droit canon à la date d’édition. Important corpus 

de décisions sur toutes sortes d’affaires notables de la fin du xvI e siècle. L’auteur, un des meilleurs avocats 

au Parlement de son époque fut nommé par Henri Iv Conseiller d’État et historiographe. 

(Réf. 33041) Prix 500 € 



82. PereZii (antonii) [PereZ (antoine)], inStitUtioneS iMPeriaLeS eroteMatiBUS DiStinctÆ. 

atque ex ipsis principiis regulisque Juris, passim insertis, explicatæ. Ultima editio à mendis purgata 

Paris, Guillelmum de Luyne 1689, in-12, pl. veau fauve, tit. doré sur pc. de maroquin doré, dos à 5 nerfs orné de 

fleurons et filets dorés, tr. mouchetées rouge, roulettes dorées sur coupes, cul-de-lampe, bandeau et lettrine, 4 ex-libris 

sur p. de tit., (plats frottés avec traces de coupures, coiffe de tête manquante, coiffe de queue fatiguée, coins émoussés 

avec ptt. mq.), intérieur frais, [5 ff.]-524 p. 

La disposition de cet ouvrage en questions et réponses, qui le rendait facile d’accès aux étudiants 

(quid est jus; suntne contractus ex jure gentium? quid est libertas? quid est servitus?), contribua à 

sa longévité, il fut en effet édité sans discontinuer de 1630 à 1782. Aujourd’hui encore c’est sa vertu 

majeure. Dupin, réf. 617. 

(Réf. 33947) Prix 150 € 

83. PerreaU (Jean-andré), ÉLÉMenS De LÉGiSLation natUreLLe, DeStinÉS À L’USaGe DeS 

ÉLÈVeS De L’ÉcoLe centraLe DU PantHÉon 

Paris, Baudouin Messidor An IX [1801], in-8, demi-veau fauve, tit. sur dos lisse avec dentelles & fleurons dorés, tr. 

marbrées, (ors passés, mors fendu sur 14 cm avec dos déchiré, rares mouillures marginales). [Ce livre provient de la 

bibliothèque personnelle de Julien BONNECASE], 240 p. 

Texte recherché et d’importance dans la mesure où l’on peut considérer qu’il s’agit de la première 

introduction au droit publiée à l’époque du rétablissement des facultés de droit, par un auteur qui fut 

professeur à l’École centrale du Panthéon ainsi qu’à l’Académie de législation. 

(Réf. 34815) Prix 180 € 

84. PocQUet De LiVoniÈre (claude), traitÉ DeS FieFS, 3e éd. 

Paris, Le Mercier & Boudet 1741, in-4, veau fauve marbré, dos à nerfs orné, pc. de tit. brune tr. rouges, roulettes sur 

les coupes, filets à froid encadrant les plats, vignettes et lettrines, (coins très légèrement émoussés, mors sup. du premier 

plat très légèrement fendu), bon exemplaire malgré les défauts cités, XII-714 p. 

Dans sa 4e lettre sur l’étude du droit français, Camus formule cette appréciation sur le présent 

ouvrage: «Il seroit à désirer qu’il en eut (des ouvrages) sur toutes les matières de pareils à ceux de 

Pocquet de Livonnière sur les fiefs ». De fait c’est le traité de référence sur la question rendue en outre 

très utilisable par une table des matières en forme d’index de plus de 30 p. Avant dernière édition 

exactement identique à la 4e de 1756. 

(Réf. 7257) Prix 300 € 

85. PocQUet De LiVonniÈre (claude), rÈGLeS DU Droit FranÇaiS, nouvelle éd., revue, corrigée 

et considérablement augmentée 

Paris, Despilly, Saugrain 1768, in-12, veau moucheté, dos à nerfs orné de motifs floraux et filets dorés, tit. doré sur p. 

en maroquin fauve, tr. rouges, filet doré sur les coupes, (plats frottés, mors sup. fendu sur 3 cm, coupes et coins émoussés, 

coiffes accidentées, très rares piqures et mouillures), XVI- [2 ff.]-616 p. 

(Dupin n° 1432). Le meilleur ouvrage pour qui cherche à s’initier au droit ancien. « Ouvrage lumineux 

» selon Sueur (II, n° 48). Il se présente sous la forme de maximes - à comparer aux Règles du 

droit civil de Dantoine pour le droit romain - avec à chaque fois l’indication des auteurs ou des textes 

y faisant référence. On y trouve aussi bien des dispositions relatives au droit public (sur les pouvoirs 

du roi), au droit féodal, au droit des personnes ou au droit des contrats. Cette édition, la dernière, est 

en outre complétée des « règles du droit français, tirées des pandectes de Carondas ». 

(Réf. 32427) Prix 350 € 



86. PortaLiS (Jean-Étienne-Marie), orGaniSation DeS cULteS: 

Discours du citoyen PortaLiS, orateur du Gouvernement, au corps législatif. 

Projet de loi. 

convention entre le Gouvernement français et le Pape. 

articles organiques de la convention. 

articles organiques des cultes protestans. 

rapport du citoyen PortaLiS sur les articles organiques de la convention. 

rapport du citoyen PortaLiS sur les articles organiques des cultes protestans 

Paris, imprimerie de la République An X (1801), in-8, couv. papier muette récente collée, massicoté un peu court, très 

bon état, 64-8-12-7-22-3 p. 

Édition originale pour cet ensemble de discours de Portalis et de pièces sur l’organisation du culte 

qui se révèle d’un caractère singulier. Edmond de Pressensé, dans L’église et la Révolution française 

(Paris, Meyrueis & Dantu, 1864) effectue une analyse ligne par ligne du « fameux » discours de Portalis 

sur l’organisation des cultes et résume ainsi celui-ci: « Portalis […] se chargea, dans un discours 

admirable de forme, de graver sur le bronze les maximes de ce despotisme mitigé qui allait peser sur 

la conscience d’un poids si lourd. C’est dans ces pages nerveuses et précises, expression fidèle de la 

volonté énergique qui entendait personnifier la France que l’on peut apprendre à quel point la cause 

de la religion est solidaire de celle de la liberté; tout ce qui blesse la seconde, dans ces paroles hautaines, 

offense également la première; tout ce qui est retranché à la liberté est enlevé à la dignité de 

la religion. Au fond le discours de Portalis reproduit, mais d’une manière grave et magistrale, la pensée 

qui avait jailli des paroles saccadées et parfois emportées du Premier consul. C’est la théorie 

savante et la justification éloquente des boutades originales du Général Bonaparte ». Le discours se 

termine par un hommage à la liberté d’un lyrisme absolu. 

(Réf. 27792) Prix 300 € 

87. PotHier (robert-Joseph), ŒUVreS De PotHier en SePt VoLUMeS: t. 1 à 4: traitÉS SUr 

DiFFÉrenteS MatiÈreS De Droit ciViL aPPLiQUÉeS À L’USaGe DU BarreaU et De JUriSPrUDence 

FranÇoiSe, seconde éd. revue (1781); t. 5 à 7: ŒUVreS PoStHUMeS DÉDiÉeS À 

MonSeiGneUr Le GarDe DeS SceaUX De France (1777 - 1778) 

Paris / Orléans, Debure l’Aîné et J. M. Rouzeau-Montaut / Julien-Jean Massot et Pierre-Théophile Barrois 1781 / 1777- 

1778, 7 vol. in-4, pl. veau raciné brun, tit. et tom. sur pc. bordeaux, dentelles, fleurons et filets encadrants dorés sur dos 

à 5 nerfs, tr. rouges, sur les coupes roulettes et peignes dorés sur les coiffes, qq. bandeaux et lettrines, hors-texte portraits 

de l’auteur au t. I de droit civil et celui de Armand Thomas Hue, Marquis de Miromesnil au 1er t. des œuvres posthumes, 

20 ff. sur papier bleu du t. I de droit civil, (plats lég. frottés, 3 coiffes de tête et 1 de queue. lég. accidentées, tom. du 

dernier t. lég. effacée, coins émoussés avec ptt mq., ff. du portrait lég. détaché, tr. sup. des 2 premiers t. lég. blanchies 

avec qq. mouillures en marge sup.), bon état. 

Si on attribue le travail de « gestation » du Code civil à Portalis, Pothier est sans conteste l’auteur 

qui a le plus influencé ces rédacteurs. En effet, on retrouve dans chaque partie de ses traités des passages 

entiers repris presque mot pour mot dans les codes de 1804 [civil], 1806 [procédure civile], 

1807 [commerce] et dans une moindre mesure dans celui de 1810 [pénal]. 

Dans son approche, Pothier est le premier auteur à avoir, de la manière la plus générale, pris le parti 

d’écarter les principes du droit romain de la fondation du droit des obligations: « Les principes du 

droit romain sur les différentes espèces de pactes et sur la distinction des contrats et des simples pactes 

n’étant pas fondés sur le droit naturel, et étant très éloignés de sa simplicité, ne sont pas admis dans 

notre droit » (p. 7). Outre les apports connus au droit des obligations contenus dans ce texte, on peut 

souligner quelques passages moins fréquemment cités comme celui qui contient (par. 91 ss.) les 

« règles pour l’interprétation des conventions » qui constitue en une dizaine de p. une précieuse analyse 

des 12 méthodes d’interprétation retenues par l’auteur. 

(Réf. 35261) Prix 2500 € 



88. PotHier (robert-Joseph), traitÉ DeS oBLiGationS, SeLon LeS rÈGLeS tant DU For 

De La conScience QUe DU For intÉrieUr, nouvelle éd. revue, corrigée et considérablement augmentée 

par l’auteur 

Paris / Orléans, Debure l’aîné / J. Rouzeau-Montaut 1764, 2 vol. in-12, pl. veau fauve marbré, tit. & tom. sur pc. bordeaux 

avec dentelles et filets encadrant dorés, tr. rouges, roulettes dorées sur coupes, ex-libris, (pc. de tom. absentes, 

qq. très lég. épidermures), intérieur très frais, XVI-663 / XIV-604 p. 

Pothier est le premier auteur à avoir, de la manière la plus générale, pris le parti d’écarter les principes 

du droit romain de la fondation du droit des obligations : « Les principes du droit romain sur 

les différentes espèces de pactes et sur la distinction des contrats et des simples pactes n’étant pas 

fondés sur le droit naturel, et étant très éloignés de sa simplicité, ne sont pas admis dans notre droit » 

(p. 7). Outre les apports connus au droit des obligations contenus dans ce texte, on peut souligner 

quelques passages moins fréquemment cités comme celui qui contient (par. 91 ss.) les « règles pour 

l’interprétation des conventions » qui constitue en une dizaine de p. une précieuse analyse des 12 

méthodes d’interprétation retenues par l’auteur. 

(Réf. 34710) Prix 350 € 

89. PotHier (robert-Joseph), traitÉ DU contrat De conStitUtion De rente Par L’aUteUr 

DU traitÉ DeS oBLiGationS ; traitÉ DU contrat De cHanGe De La nÉGociation 

qui se fait par la Lettre de change; des Billets de change, & autres billets de commerce 

Paris, Veuve Rouzeau-Montaut 1776, 2 t. en 1 vol. in-12, pl. veau moucheté fauve, tit. doré sur pc. de maroquin dorée, 

dos à 5 nerfs orné de fleurons, filet et motif d’araignée dorés, roulettes dorées sur les coupes, tr. rouges, (plats très lég. 

frottés et épidermurés, coupes et coins émoussés avec ptt mq., ors lég. passés), intérieur frais, VIII-276-VIII-262 p. 

Ce recueil de traités de Pothier, de droit commercial, vaut principalement par celui consacré au 

contrat de change qui est une analyse générale de la lettre de change, des billets de commerce et plus 

généralement de l’ensemble des effets de commerce. 

(Réf. 33950) Prix 150 € 

90. PotHier (robert-Joseph), traitÉ DU contrat De Vente, selon les règles tant du for de la 

conscience que du for extérieur (2 t. en 1 vol.), nouvelle éd. revue et corrigée, suivi du traitÉ DeS retraitS 

pour servir d’appendice au traité du contrat de vente 

Paris / Orléans, Debure père / Veuve Rouzeau-Montaut 1772, 3 t. en 2 vol. in-12, veau fauve marbré, dos à nerfs orné 

de motifs floraux encadrés de filets dorés, tit. et tom. dorés sur pc. bordeaux et noires, tr. rouges, filets sur les coupes, 

(lég. épidermures sur les plats, coins émoussés), bel exemplaire malgré les défauts indiqués, [5 ff.]-480-208 + VI / XII- 

558 p. 

(Dupin n° 987). Avec le traité du droit des obligations et le traité du contrat de louage, le traité du 

contrat de vente constitue une des œuvres majeures de Pothier dont les rédacteurs du code de commerce 

s’inspirèrent très largement. 

(Réf. 32980) Prix 350 € 

91. PotHier (robert-Joseph), traitÉS DeS contratS De BienFaiSance, selon les règles tant du 

for de la conscience, que du for extérieur par l’auteur du traité des obligations 

Paris / Orléans, Débure / J. Rouzeau-Montaut 1766-1767, 2 vol. in-12, pl. veau fauve raciné, tit. doré sur pc., dos à 5 

nerfs ornés de fleurons, dentelles et filets encadrant dorés, dentelle sur les nerfs, roulettes dorées sur les coupes, tr. 

rouges, qq. bandeaux et lettrines, (t. I: pc. de tit. manquante et ors d’un caisson lég. passé, épidermures et taches sur 

les plats, accroc en bas du dos et du 1er plat avec coiffe de queue lég. accidentée, papier de garde détaché et premiers ff. 

se détachant partiellement, sur qq. ff. travaux de vers en marge int., qq. mouillures en marge sup. et int.; t. II: plats 

frottés avec lég. épidermures, dorure sur la pc. de tom. passée, très ptt accroc en bas du dos et de la coiffe de queue), 

malgré qq. mouillures au 1er tom. intérieur frais, X-360 / XVI-457 p. 

Édition Originale. Un des ensembles les moins courants des œuvres de Pothier qui revêt cependant 

un intérêt théorique majeur. Parmi les contrats de « bienfaisance » sont en particulier étudiés l’ensemble 

des contrats relatifs au prêt qui fournissent à l’auteur l’occasion d’exposer sa théorie de 

l’usure et les moyens d’y échapper dans ces contrats. 

(Réf. 34199) Prix 180 € 



92. [Procès], BraDier, SiMare et LarDoiSe, rÉSUMÉ DU MÉMoire JUStiFicatiF De Bra- 

Dier, SiMare & LarDoiSe, De LeUrS MoYenS De Droit, De LeUrS DiFFÉrenteS re- 

QUÊteS et De LeUr rÉPonSe ManUScrite aU rÉQUiSitoire 

Paris, s. éd. 1787, in-8, veau blond moucheté, dos à nerfs orné, tr. rouge, (coiffes accidentées avec manque à la coiffe 

inf., tit. effacée, mors fendus, coins et coupes usés), intérieur très frais, 3 tableaux hors texte, 176-298 p. 

Célèbre procès durant lequel le roi préfère sauvegarder l’opinion publique au détriment du détenteur 

de la vérité: « Le parlement doit garder le Mémoire prétendu justificatif. Il n’est pas de sa dignité de 

combattre l’opinion publique par des Arrêts qui lui donneraient plus de force, & de montrer par une 

conduite imprudente qu’il sent le prix de l’opinion publique, mais qu’il aime mieux se soustraire à 

son jugement, que de la mériter. » Édition bien complète des tableaux hors textes synoptiques de la 

procédure. 

(Réf. 13279) Prix 350 € 

93. ProUDHon (Jean-Baptiste-Victor), traitÉ DeS DroitS D’USUFrUit, D’USaGe, D’HaBitation, 

et De SUPerFicie 

Dijon, Victor Lagier 1823 à 1827, 9 vol. in-8, demi-basane fauve, tit. et tom. dorés sur pc. noires, dos lisse orné motifs 

et fers dorés, tr. marbrées, coins renforcés, papier int. fort et bien cons., (plats frottés, épidermures sur le dos du t. I, 2 

coiffes sup. et 7 coiffes inf. accidentées, qq. mouillures), belle reliure malgré les défauts cités. 

Comme le souligne E. Gaudemet, P. a conçu son œuvre comme une série de traités indépendants (L’interprétation 

du Code civil, éd. MDD, p. 72). Après avoir publié un cours de législation et de 

jurisprudence françaises sur l’état des personnes avant la promulgation du Code il se consacrera à 

ce que Gaudemet appelle son chef-d’œuvre. La principale partie consacrée au droit d’usufruit, de 

cette très rare première édition, reçut si peu de critique que l’éditeur la garda intact pour sa seconde 

édition. 

(Réf. 32453) Prix 1000 € 

94. rancHino (Stephano) [rancHin (Étienne)], MiSceLLanea DeciSionUM SeU reSoLUtionUM, 

quæ ex variis Partibus Juris tàm civilis, quàm canonici, & ex magis approbatis & receptis auctoribus, 

juxta eorum receptiorem & magis approbatam communem opinionem Felectæ fuêre, & ad Ufum 

Forenfem magis accommadatæ in Gratiam omnium Practicantium & corum utilitatem hic redactæ. noviter 

editæ, et variis mendis repurgatæ; et ordine alphabetico fecundum Materias Juris digeftæ, utiliffimis annotationibus 

& Differtationibus illufratæ, plurimis in Locis ad conftitutiones regis LUDoVici MaGni, 

& ad Ufum qui in Foro & Praxi hodiè receptus eft, reftitutæ, novis Juris Quæftionibus & Decifionibus ex 

neotricis auctoribus & arreftographis collectis, locupletatæ. 

oPera et StUDio PHiLiPPi Bornerii [Philippe Bornier] 

Genevæ (Genève), Fabri et Barrillot 1709, in-4, pl. veau raciné, tit. doré sur pc. fauve, dos à 6 nerfs orné de dentelles 

et fleurons dorés, tr. rouges, impression en colonne, tit. en rouge et noir, bandeaux, vignettes et lettrines, (fortes épidermures 

aux plats, mors fendus, ptt mq. de cuir en bas du dos, accrocs à la coiffe de queue, coupes et coins émoussés 

avec ptt. mq. aux coins, p. de garde détachée, qq. mouillures claires), texte frais et couture solide pour cet exemplaire 

de travail, [5 ff.]-620-60 p. 

« Recueil des décisions, tirées des différentes parties du Droit, tant civil que Canonique, & du sentiment 

des meilleurs auteurs, accomodées à l’usage du Barreau, pour l’utilité des Praticiens. Par 

Etienne Ranchin, Professeur en Droit dans l’Université de Montpellier, & Conseiller de la Cour des 

Aydes. Nouvelles Edition, corrigée de plusieurs fautes, & disposée suivant l’ordre du Disgeste, avec 

des Notes, tirées des Ordonnances & des Arrêts, par Philippe Bornier, ancien Lieutenant Particulier 

au Présidial de Montpellier. » (titre reproduit dans Le journal des scavans pour l’année M. DCCx). 

Dupin, réf. 1795. Ce recueil des décisions est en réalité une succession de micro traité sur chaque 

matière du Digeste. Et Bornier ne s’y est pas trompé en rééditant ce travail plus d’un siècle après sa 

parution (1580). Ranchin est d’ailleurs plus connu pour son commentaire du Recueil des décisions 

de Gui Pape, mais la principale raison vient du fait que le présent recueil ne figure dans aucun fonds 

sous son nom (cf. C. Dugas de La Boissony, in Dictionnaire historique des juristes français, P.U.F., 

2007). En effet nous n’avons recensé que 3 bibliothèques détenant ce volume (Dijon - BU Droit & 

Lettres, Strasbourg - BNUS, Toulouse 1 - Histoire du droit et des idées). En particulier ce recueil 

manque à la BNF et à Cujas. 

(Réf. 34165) Prix 1200 € 



95. [reBUFFe / reBUFFUS (Pierre)], reBUFFi De Monte-PeSSULano (Petri), coMMentarii in 

conStitUtioneS SeU orDinationeS reGiaS non SoLUM iUriS StUDioSiS, VerUM 

etiaM PraGMaticiS UtiLiSSiiMi. in quibus facilis ad praxim curiarum Franciæ via, & iurium intellectus 

explicatur, qui in tractatus in sequenti pagina enumetatos distribuuntur 

Lugduni (Lyon), Ad Salamandræ, Apud Sennetonios fratres 1554-1555, 3 t. en 1 vol. fort in-folio, rel. pl. daim ocre, 

dos muet à 5 nerfs, fer à froid encadrant les plats, cul-de-lampe, lettrines ouvragées, (1 tache sombre de 3 X 4,5 cm sur 

le 1er plat avec fortes épidermures rejoignant le dos, coupes et coins émoussés avec mq. à 2 coins, 6 premiers ff. rongés 

dont 4 ff. avec ptt. perte de texte de 4 à 10 lignes sur 1, 5 cm max., ff. 111 / 112 détaché, qq. mouillures marginales, 

rares soulignures à l’encre d’époque), [22 ff.]-540 p.- [24 ff.]-476 p.- [4 ff.]-570 p.- [27 ff. 

Texte fondamental et tout à fait capital. Le tome premier est en particulier consacré au droit des obligations, 

le second contient notamment un dictionnaire des termes de droit et le troisième consiste en 

un traité de la procédure. Mais le texte le plus important de tous ceux qui viennent d’être mentionnés 

est probablement le rarissime traité « de consuetudine, usu et stylo » sur le statut juridique de la coutume 

qui est avec les textes de Dumoulin sur la question une des sources d’information les plus 

essentielles. Soulignons en particulier quelques formules qui montrent la portée de la réflexion: « Lex 

regia est filia consuetudinis; princeps potest abrogare consuetudines… » Il est à noter qu’une partie 

de ce traité constitue une glose de l’ordonnance de Louis xII de 1499 sur la réformation de la justice 

et l’autorité des coutumes. Superbe impression avec des lettrines exceptionnelles. Ensemble rare malgré 

les défauts cités. Baudrier, x 242. 

(Réf. 34193) Prix 1200 € 

96. [reBUFFe / reBUFFUS (Pierre)], reBUFFi De Monte-PeSSULano (Petri), Petri reBUFFi 

[…] Juris Utriusque Doctoris, ejusdemque Facultatis in illustri Universitate Parisiensi Professoris ordinarii, 

atque in suprema ibidem curia advocati, in conStitUtioneS reGiaS coMMentariUS: ob ipsa 

Juris romani Fundamenta, ad planiorem rationis & veritatis intellectum reducta & ad usum practicum accommodata, 

non solum in Scholis, fed & in foro versantibus UtiLiSSiMUS. opus plane aureum, in tres 

tomos divisum; nova hac editione titulis castigatis, innumeris novis Summariis, paragraphis interpolatis, 

allegationibus singulari studio recognitis, Legibus restitutis, additamentis tali signo [] inclusis auctum, ab 

infinitis mendis vindicatum, distinctisque characterum schematibus exornatum. cVM inDice, Prioribus 

non tantum locupletiore, fed, præter cæteros, prorsus novo. accurnte Joan L. Blasio, Jcto. 

Amsterdam, Joannem Schipper J. F. 1668, 3 tomes en 1 vol. in-folio, pl. veau fauve, tit. doré sur pc. de maroquin bordeaux, 

dos à 6 nerfs ornés de dentelles dorées et de caissons avec dentelles encadrantes et fleurons dorés, dentelle sur 

les coupes, tit. bicolore, lettrines, inpression en double colonne, (plats frottés avec ptt. éraflures et lég. épidermures, 1 

mors inf. et 1 mors sup. lég. fendus sur 2/3 cm, coiffe inf. accidentée, ors très lég. passés), intérieur très frais, [4 ff.]- 

716- [19 ff.]. 

Rubuffi fut « une des plus éminentes figures de la science juridique française et européenne de la première 

moitié du xvIe siècle ». Son immense œuvre (ses œuvres complètes représentent 9 volumes 

in-folio) est clairement imprégnée des sensibilités humaniste et gallicane. Bien connu pour ses écrits 

canonistes, il composa également beaucoup en droit civil. Mais c’est principalement le présent commentaire 

qui fit la notoriété de l’auteur. « Destiné non seulement aux étudiants [il enseigna à Toulouse, 

Cahor, Poitiers puis Bourges] mais aussi aux praticiens [comme il le revendique dans sa préface], 

ces passionnants commentaires abordent sous forme de traités les plus importantes questions discutées 

à la Renaissance. Parmi celles-ci, le droit coutumier occupe une plus de choix. La rédaction officielle 

des coutumes ordonnée par la royauté le conduit à s’interroger sur leur rapport avec la loi royale. Il 

estime que l’approbation et la confirmation du roi les ont transformées en lois royales coutumières 

sans pour autant leur faire perdre leurs caractères originaires. L’intervention du pouvoir aurait eu 

seulement pour effet de les rendre « notoires » et, partant, d’imposer leur respect intégral au même 

titre que les ordonnances. » En outre les questions processuelles revêtent un intérêt particulier (Le 

Tractatus aux Supplicationes). 

Très rare traité (il manque en particulier à Cujas) est en outre présenté dans une reliure d’époque 

fort bien conservée. (BNF, F-1875). 

(Réf. 33451) Prix 800 € 



97. ricHer (François), traitÉ De La Mort ciViLe, tant celle qui résulte des condamnations pour 

cause de crime, que celle qui résulte des voeux en religion 

Paris, Durand 1755, in-4, pl. veau raciné fauve, tit. doré sur pc. ocre, dos à 5 nerfs orné de fleurons, dentelles et filets dorés 

encadrant, tr. rouges, roulettes dorées sur les coupes, (épidermures aux plats, accident aux coiffes avec lég. mq., coupes et 

coins émoussés avec lég. mq. à l’un, mouillure claire sur les 10 premiers ff.), bon état malgré les défauts, XIV- [1 ff.]-936 p. 

(Dupin n° 1480). ÉDITION ORIGINALE ET UNIQUE de ce captivant ouvrage qui est le seul existant 

sur cette notion extrêmement spécifique de l’ancien droit de mort civile (Bien qu’elle ait été reprise 

par le code pénal de 1807 et abandonnée seulement vers le milieu du xIx e siècle). Il s’agissait d’une 

condamnation accessoire aux condamnations pénales qui privait le condamné de tous ses droits civils 

(droit de contracter, droit de se marier, droit d’ester en justice, droit d’hériter, etc.). En outre, les religieux 

qui avaient prononcé des voeux perpétuels étaient également considérés en état de mort civile, 

ce qui offrait aux congrégations un moyen de pression tout à fait important pour éviter la rupture des 

voeux. Le schéma général de l’ouvrage assez imprégné de l’esprit des Lumières (Richer réalisa une 

table de l’Esprit des Lois de Montesquieu) est plutôt critique vis-à-vis de cette institution. 

(Réf. 34171) Prix 500 € 

98. ronDonneaU (Louis), VocaBULaire cLaSSiQUe De La Science DU Droit contenant La 

DÉFinition et L’eXPLication De toUS LeS terMeS De Droit PUBLic, De LÉGiSLation, 

De ProcÉDUre et De JUriSPrUDence, en MatiÈreS ciViLeS, criMineLLeS, coMMerciaLeS, 

FiScaLeS, MiLitaireS, reLiGieUSeS et PoLitiQUeS. Suivi d’une notice chronologique 

des Lois, Décrets et ordonnances depuis 1789 jusqu’à 1825, sur les différentes parties de l’administration 

et de la Législation qui sont dans la compétence et dans les attributions des autorités judiciaires, et dont la 

connaissance est indispensable pour étudier la science du Droit. on y a joint un catalogue méthodique des 

ouvrages de Jurisprudence les plus utiles aux Magistrats et aux officiers de l’ordre judiciaire, qui veulent 

consulter et connaître les principes, règles et maximes du Droit romain, du Droit français avant et depuis 

1789, et du Droit étranger. 

Paris, Collin de Plancy et Cie / Alphonse Garnery 1823, in-8, demi-veau bordeaux, tit., dentelles, fleurons, fleurettes 

et filets dorés sur dos lisse, tr. marbrées, impression sur 2 colonnes, (plats lég. frottés, coupes et coins émoussés avec 

ptt. mq. aux coins), intérieur très frais, VIII-546 p. 

Ouvrage constitué à titre principal d’un dictionnaire des termes juridiques comprenant notamment 

l’explication d’un très grand nombre de termes du droit ancien mais décrits de manière moderne. On 

y trouve également un répertoire des ouvrages juridiques à l’usage des étudiants, qui ne peut pas rivaliser 

avec Dupin pour ce qui concerne l’ancien droit mais qui en revanche, pour le droit 

révolutionnaire et contemporain du code civil, comprend de nombreux ouvrages qui ne sont pas explicités 

par Dupin. (Réf. 35269) Prix 350 € 

99. roSinUS (Johannes), DeMPSter (thomas), antiQUitatUM roManarUM corPUS aBSo- 

LUtiSSiMUM, in QUo PrÆter ea QUÆ J. roSinUS DeLineaVerat, inFinita SUPPLentUr, 

MUtantUr, aDDUntUr: eX criticiS, et oMniBUS UtriUSQUe LinGUÆ aUctoriBUS coL- 

LectUM: PoËtiS, oratoriBUS, HiStoriciS, iUriSconSULtiS, QUi LaUDati, eXPLicati, 

correcti: tHoMa DeMPStero, À MUreSK, i.c. Scoto, auctore; editio postrema, emendatior 

Genève, Pierre & Jacques Chouët 1632, in-4, rel. muette en daim vert, plats soulignés d’un triple filet, dos à nerfs, p. de 

tit. rouge et noire, lettrines dans tout le texte, plan dépliant de la ville de Rome à la création par Romulus, dessins de 

médailles, plan dépliant d’un camp romain, calendrier romain, (petites taches et qq. manques sur les plats, qq. rousseurs), 

bon exemplaire malgré les défauts indiqués, 14 ff.-1063 p. -66 ff. 

Si cet ouvrage est un recueil des us et coutumes des romains, on y trouve en particulier un traité sur 

les lois romaines, la justice et l’armée. Et pour le plaisir, certains chapitres sont consacrés aux plaisirs 

de la table et du vin. 

Titres des 10 livres de l’ouvrage: 1 - Liber est, de verbe & Populo romano; II - de Diis Templis, ædibus, 

ædiculis, aris Deorum: III - de Sacerdotiis; Iv: de Annorum & Dierum ratione, & Diebus festis; 

v - De Ludis, Accumbendi & discumbendi ratione, seu de Mensis, vestimentis, ritibus Nuptiarum, & 

deducendorum Funerum; vI - de Comitiis; vII - de Magistratibus; vIII de Legibus; Ix - de Iudiciis; 

x - de Militia (Réf. 17512) Prix 500 € 



100. roUSSeaUD De La coMBe (Guy du), recUeiL De JUriSPrUDence canoniQUe et BÉnÉFiciaLe 

par ordre alphabétique: avec Les Pragmatiques, concordats Bulles & indults des Papes; ordonnances, 

Édits & Déclarations de nos rois; arrêts & règlemens intervenus sur cette Matière dans les 

différens tribunaux du royaume, jusqu’à présent. Sur les Mémoires de feu Me FUet, aussi avocat au Parlement. 

nouvelle éd. revue, corrigée et augmentée 

Paris, Knapen 1755, in-folio, pl. basane marbrée, dos à 5 nerfs décoré de caissons ornés de fleurons, dentelles et filets 

entourant dorés, fer à froid entourant les plats, roulette sur les coupes, tr. rouges, p. de tit. bicolore, cul-de-lampe, bandeaux 

et lettrines, impression en double colonne, (tit. sur pc. manquante avec travaux de vers traversant, lég. épidermures 

sur les plats, coiffe de queue fatiguée avec ptt. mq., coupes et coins émoussés avec ptt. mq., reliure fragile), intérieur 

frais, XXIV-310-82-312-XII-276 p. 

Dans cette matière spécifique, un excellent dictionnaire très accessible. On sait que l’auteur a utilisé 

la même méthode pour établir un recueil de jurisprudence civile. 

(Réf. 33817) Prix 500 € 

101. roUSSeaUD De La coMBe (Guy du), recUeiL De JUriSPrUDence ciViLe DU PaYS De 

Droit Écrit et coUtUMier par ordre alphabétique, revue et très considérablement augmentée 

Paris, Nyon fils 1785, in-4, pl. veau brun, tit. sur pc. fauve sur dos à 5 nerfs, fleurons, dentelles et filets soulignant 

dorés, tr. marbrées, roulette dorée sur les coupes, impression en 2 colonnes, (épidermures sur les couv., coiffe de queue 

manquante, coupes et coins lég. émoussés, rares piqûres et mouillures), [4 ff.]-616 p.- [1 ff.]. 

Ce texte de base pour le droit du xvIII e siècle présente une série de caractéristiques qui en firent à 

l’époque l’ouvrage le plus utilisé par les praticiens: il constitue tout d’abord un recueil d’arrêts qui 

n’est pas centré autour d’un Parlement particulier, il étudie au contraire aussi bien les Parlements 

appliquant la coutume que ceux appliquant le droit écrit. Ensuite il est rédigé sous une forme alphabétique 

qui lui donne une grande lisibilité et facilité d’utilisation. Enfin il présente un caractère 

synthétique très marqué avec de très abondantes références doctrinales qui permettent à partir de 

chacune des entrées de renvoyer aux auteurs majeurs de la question. C’est donc un outil indispensable 

pour les historiens du droit. Très rare dernière édition manquante à Cujas et à la BNF. 

(Réf. 35272) Prix 400 € 

102. roUSSeL De La BÉrarDiÈre (Jean-Henri de), inStitUtion aU Droit De norManDie oU 

conFÉrence DeS PrinciPeS DeS inStitUteS De JUStinien aVec Le Droit FranÇoiS, & 

en ParticULier aVec Le Droit De norManDie 

Caen, Jean-Claude Pyron 1782, in-12, pl. veau fauve raciné, (dos à 5 nerfs avec fleurons, filets soulignant et peignes 

dorés, tr. mouchetées rouges et vertes, filet doré sur les les coupes, (fines éraflures sur les plats, coiffe de tête et pc de 

tit. manquantes, lég. débr., mouillures avec bord sup. de la gouttière finement rongé sur qq. mm. et travail de vers sur 

les 20 derniers ff. sans atteinte du texte, 10 f.-461 p. 

Conseiller honoraire et avocat au bailliage de Caen, l’auteur enseigna à l’Université de Caen pendant 

quelques années, de 1762 à 1791, une « Institution générale au droit français et en particulier au droit 

normand » jusqu’à ce qu’il soit suspendu puis destitué comme réfractaire au serment constitutionnel. 

Unique édition. Dupin, réf. 1263-36; BNF 31258857; manque à Berkeley. 

(Réf. 35279) Prix 500 € 

103. Saint-Martin (Monsieur l’abbé de), LeS ÉtaBLiSSeMentS De Saint-LoUiS roi De 

France, suivant le texte original, & rendus dans le langage actuel, avec des notes 

Paris, Nyon l’aîné 1786, in-12, pl. veau raciné fauve, tit. doré sur pc. de maroquin bordeaux sur dos à 5 nerfs, caissons 

richement ornés de dentelles, motifs et fers dorés, tr. rouge, filet doré sur coupes, excellent état, XXIV-540 p. 



Les Établissements dits de saint Louis ont été rédigés entre la Toussaint de 1272 et le 19 juin 1273. 

Le succès de ce livre fut immense et son influence considérable; il est dû à un compilateur orléanais; 

il n’émane pas du roi de France. Les Établissements ont pour origine: 

1° Un règlement sur la procédure devant le prévôt de Paris et l’ordonnance de Saint-Louis qui abolit 

le duel judiciaire (liv. 1er, ch. I-vII); 

2° Une coutume d’Anjou rédigée vers 1246, et dont le texte nous est parvenu séparément (liv. 1er, ch. 

vIII-CLxvIII)’ 

3° Une coutume d’Orléanais, dont le texte n’a pourtant pas été retrouvé, mais dont il et facile de prouver 

l’existence d’une manière certaine (liv. II). 

Les procédés du compilateur sont très simples: il enrichit les textes qu’il copie d’allusions fréquentes 

au droit romain et au droit canonique; il plaque diverses réflexions de son cru; dans la dernière partie 

de son œuvre, il se préoccupe visiblement d’harmoniser la coutume d’Orléans avec la coutume d’Anjou 

précédemment copiée, et, par suite, il traite cette coutume orléanaise avec moins de respect encore 

que la coutume d’Anjou copiée la première: c’est, du moins, ce qui paraît résulter d’une comparaison 

attentive de divers chapitres du livre II des Établissements avec le livre 1 ER , d’une part, et avec certains 

textes orléanais, d’autre part. 

On arrive ainsi à déterminer avec beaucoup de vraisemblance quelques-unes des altérations que le 

compilateur a fait subir volontairement au texte primitif qu’il avait sous les yeux. Les chapitres xxv 

et xxxIx du livre II paraissent avoir subi des remaniements graves de ce genre : en restituant par 

voie de conjecture la coutume primitive, on retrouve un texte beaucoup plus satisfaisant. 

(Réf. 32810) Prix 600 € 

104. SarPi (Fra Paolo), HiStoire DU conciLe De trente écrite en italien par Fra PaoLo SarPi, 

de l’ordre des Servites; et traduite de nouveau en français avec des notes critiques, historiques et théologiques 

par Pierre-François le courayer, Docteur en théologie de l’Université d’oxford, & chanoine régulier 

& ancien Bibliothécaire de l’abbaye de Ste Geneviève de Paris 

Amsterdam, J. Wetstein et G. Smith 1751, 3 vol. in-4, pl. veau fauve de l’époque, tit. et tom. dorés sur pc. de maroquin 

bordeaux, dos à 5 nerfs ornés de caissons avec fleurons et fers dorés, tr. rouges, roulettes dorées sur coupes, tit. bicolore, 

ex-libris manuscrit avec mention « avocat 1807 », culs-de-lampe et lettrines, Portait pleine page de Sarpi par F. Lucas 

avec la mention « né le 14 d’Aoust 1552 et / mort le 14 Janvier 1623 » (plats frottés avec lég. épidermures, 1 mors du 

t. II fendu sur 5 cm, coiffes lég. rognées, coins frottés avec mq sur 2 inf.,), intérieur très frais, [6 ff.]-LXXII-562 / 644 / 

562 p. 

Ce texte connut deux traducteurs : le premier fut Amelot de la Houssaie (déguisé sous le nom de Sieur 

de la Motte Josseval dans la première édition) et publia 3 éditions entre 1683 et 1699. Il meurt en 1706. 

Le second, nommé p. Le Courrayer, publia 4 éditions à Amsterdam, Londres, Bâle et Paris. Il s’agit de 

la traduction la plus aboutie et la moins engagée dont nous présentons ici la dernière édition. 

Ouvrage dans lequel Fra Paolo Sarpi prétend, sur l’origine du pouvoir épiscopal, que la pensée profonde 

des évêques espagnols et français était, à la vérité, de lutter contre les empiétements de « la 

Cour romaine » qui tirait « grosses sommes par collations et dispenses » qu’elle se « réservait ». La 

Théologie et le Droit canonique venaient, comme ils pouvaient, au secours des évêques…: 

« Les Espagnols prévoyant que si l’on s’y prenait d’emblée et sans ruse, il en « arriverait du scandale, 

à cause de la révérence que leurs peuples portaient au Pape…, ils résolurent de prendre leurs mesures 

de loin, comme c’est leur coutume, et de mettre l’Ordre épiscopal en crédit auprès des peuples, en 

faisant déclarer que la juridiction des Evêques et l’obligation de résidence viennent de Jésus-Christ, 

et par conséquent sont de droit divin ». 

Bibliographie: Dupin, n° 2652; BNF, côte Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin FB- 27272. 

(Réf. 33033) Prix 750 € 



105. SaVarY (Jacques), Le ParFait neGociant, oU inStrUction GeneraLe PoUr ce QUi 

reGarDe Le coMMerce des Marchandises de France, & des Pays estrangers. Pour la Banque, le 

change & rechange. Pour les Societez ordinaires, en commandite, & anonimes. Pour les faillites, Banqueroutes, 

Separations, cessions, & abandonnemens de Biens. Pour la maniere de tenir les Livres Journaux 

d’achapts, de ventes, de caisse, & de raison. avec des Formulaires de Lettres & Billets de change, d’inventaire, 

& de toutes sortes de Societez. et L’aPLication DeS orDonnanceS & arrêts rendus sur toutes 

les Questions les plus difficiles qui arrivent entre les Marchands, negocians & Banquiers, sur toutes sortes 

de matieres concernant le commerce des Lettres, & Billets de change. 2e édition, revüe, corrigée, & augmentée 

par l’auteur de plusieurs questions sur le fait du commerce des Lettres & Billets de change, et des 

Faillites, du Banco de Venise, & du commerce des Soyes de Messine. avec un traité du commerce qui se 

fait par la Mer Méditerranée dans toutes les echelles du Levant: […]. 

Paris, Jean Guignard / Louis Billaine 1679, 2 t. en 1 vol. in-4, rel. plein veau brun, dos ornés à 5 nerfs, pc. tit en cuir 

bordeaux, fleurons en caisson, tr. mouchetées, roulettes sur les coupes, frontispice pleine page, tableau dépliant sur les 

poids, (plats et dos frottés, épidermures avec mq sur les plats, ors passés sur le caisson de queue, coins émoussés avec 

important manque aux 2 coins de la 1re de couv.), malgré des mouillures en marge sup. sur toutes les p. texte assez 

frais, [34 ff.]-336 p. / [4 ff.]-484 p. 

(Dupin n° 1484). Savary est au droit commercial français ce que Domat est au droit civil, peut-être 

même davantage: membre de la commission réunie par Colbert pour rédiger l’ordonnance du commerce 

en 1673, il est, aux dires de la doctrine contemporaine, le seul auteur de l’ancien droit à avoir 

dépassé la simple analyse littérale de ce texte pour réaliser un véritable traité de droit commercial 

(J. Hilaire, Introduction Historique au Droit Commercial, P.U.F. 1986 ; J. Guyader, Existe-t-il une 

Doctrine Commercialiste dans l’Ancienne France, La Doctrine Juridique, P.U.F. 1993, p. 77 ss.). Le 

Parfait Négociant ne doit pas être confondu avec le Dictionnaire de Commerce publié ultérieurement 

par son fils et qui est moins intéressant. La présente édition comprend le Parfait Négociant lui-même, 

le recueil de consultations juridiques (appelées Parères) réalisées par Savary ainsi que diverses annotations 

de son fils et de son petit-fils. 

(Réf. 34091) Prix 800 € 

106. SerreS (claude), LeS inStitUtionS DU Droit FranÇaiS SUiVant L’orDre De ceLLeS 

De JUStinien, accommodées à la jurisprudence moderne, & aux nouvelles ordonnances. enrichies d’un 

grand nombre d’arrêts du Parlement de toulouse 

Paris, Jean de Nully ss date, in-4, pl. veau fauve, tit. doré sur pc. fauve, dos à 5 nerfs orné de dentelles, fleurons et filets 

dorés encadrant, tr. rouges, (épidermures aux plats avec mq. en queue du 1re plat, mq. à la coiffe de tête, coupes et coins 

émoussés avec mq.), bon état malgré les défauts, [4 ff.]-674 p. 

Ch. Chêne (p. 185 et ss.) relate de manière captivante la généalogie de ce texte et en particulier les 

difficultés qu’eut l’auteur pour le faire publier, le duc de Fleury refusant d’en accepter la dédicace et 

le dénommé Yvernès soutenant qu’il s’agissait en réalité d’un manuscrit rédigé par son grand-père 

qui avait été recopié par Serres. Chêne montre néanmoins combien la dernière allégation est dénuée 

de fondements et combien cet ouvrage constitue un des textes majeurs de la doctrine toulousaine et 

plus fondamentalement des pays de droit écrit du xvIII e siècle. Édition de la seconde moitié du xvIII e . 

(Réf. 34170) Prix 350 € 

107. SerVin (Loys), actionS notaBLeS et PLaiDoYeZ De MeSSire L. S. conSeiLLer DU 

roi en Son conSeiL D’eStat, & Son aDVocat GÉnÉraL en Sa coUr De ParLeMent, avec 

les Plaidoyers de M. a. robert arnault, & autres À La Fin DeSQUeLS Sont LeS arreStS inter- 

VenUS SUr iceULS; dernière éd. corrigée et augmentée de plusieurs Plaidoyers de l’autheur 

Rouen, Lovys Loudet 1629, 2 t. en 1 vol. in-4, pl. vélin ivoire, fermoirs à lacets, dos muet, p. de tit. bicolore, bandeaux 

et lettrines, (mq. les fermoirs, plats et dos tachés, mq. environ 3 x 4 cm de vélin en bas du dos, 1er plat et 75 premières p. 

trouées avec manque de texte sur 1 seule colonne et 10 lignes s’amenuisant au fil des p., mq. à 2 coins, rares mouillures 

marginales), bon état malgré cet important manque, [4 ff.]-634- [6 ff.]-825 p. 

Recueil des plaidoyers de cet avocat général au parlement de Paris; également membre du Conseil 

d’État du Roi et qui était regardé comme étant un des plus importants magistrats de l’époque. On sou- 



lignera parmi les plaidoyers (suivis des arrêts) ceux-ci: sur l’interdiction des pénitents bleus, sur une 

affaire familiale particulièrement douloureuse avec un cas d’inceste, sur « l’épreuve au barreau » en 

accusation de sortilège et la renonciation aux appels en matière criminelle. Nous présentons ici une 

des dernières éditions. (Dupin, réf. 1337). 

(Réf. 34180) Prix 200 € 

108. terraSSon (antoine), HiStoire De La JUriSPrUDence roMaine contenant son origine et 

ses progrès depuis la fondation de rome jusqu’à présent: Le code Papyrien & les Loix des douze tables, 

avec des commentaires: L’histoire de chaque Loi en particulier, avec les antiquités qui y ont rapport: L’histoire 

des diverses compilations qui ont été faites des Loix romaines: comment les mêmes Loix se sont introduites, 

& de quelle manière elles s’observent chez les différens Peuples de l’europe: L’énumération des 

Éditions du corps de Droit civil: Les Vies & le catalogue des ouvrages des Jurisconsultes, tant anciens 

que modernes: avec un recueil de ce qui nous reste de contrats, testamens, & autres actes judiciaires des 

anciens romains. 

Pour servir d’introduction à l’étude du corps de Droit civil, à la lecture des commentateurs du Droit 

romain, à l’ouvrage intitulé les Loix civiles dans leur ordre naturel 

Paris, Jacques Rollin 1750, in-folio, pl. veau raciné, tit. sur pc. bordeaux, dentelles, fleurons et filets dorés sur dos à 6 

nerfs, fer à froid encadrant les plats, tr. rouges, ex-libris en p. de tit., (fortes épidermures, coiffe de tête lég. accidentée, 

coiffe de queue absente, 2 mors fendillés et charnières lég. fragiles, coupes et coins émoussés avec mq. aux coins, 

traces de coupures, rares piqûres et mouillures), XXIV-484-152 p.- [1 ff.]. 

Il s’agit ici d’un traité d’histoire du droit particulièrement complet en terme de période et qui fut longtemps 

la plus fiable des références, peut-être parce qu’unique. L’auteur a choisi de découper son 

Histoire en quatre parties: Première partie, Contenant l’origine et le progrès des lois, depuis le commencement 

du Monde jusqu’après l’expulsion des Rois de Rome ; Seconde partie, Contenant le 

progrès des Lois pendant toute la durée de la République; Troisième partie, Contenant le progrès des 

lois depuis le commencement de l’Empire d’Auguste, jusqu’à la destruction de l’Empire Romain dans 

l’Orient; Quatrième partie, Contenant le progrès du Droit Romain en Occident, & chez les différents 

Peuples de l’Europe, depuis la mort de Justinien jusqu’à présent. Nous noterons que cette dernière 

partie recèle un double trésor; on y trouve, en effet, d’une part, une bibliographie très importante et 

richement renseignée des éditions du Corpus Jurisi Civilis de 1478 à 1663 et, d’autre part, une biographie 

et une bibliographie conséquente des principaux jurisconsultes ayant introduit le droit romain 

en Occident. En particulier certains auteurs y trouvent une place prépondérante et les informations 

que l’on peut y lire sont d’un intérêt majeur. C’est le cas pour « Hugues Grotius », « Jacques Godefroy 

», « Herman Conringius », « Samuel de Pufendorf », « Bartole », « Balde », « Philippe Déce », 

« Aldric », « Guillaume Barclay », « Emmanuel Barbosa » pour les étrangers et « Pierre Placentin », 

Pierre de Belle-Perche », « André Tiraqueau », « Charles Dumolin », « François Hotman », et 

« Jacques Cujas ». Enfin, et c’est suffisamment rare pour le souligner, notre exemplaire contient les 

« veteris jurisprudentiæ romanæ monumenta, etc. » Dupin, réf. 470. 

(Réf. 35314) Prix 750 € 

109. teSaUro (carlo antonio), De PŒniS eccLeSiaSticiS PraXiS aBSoLUta et UniVerSa- 

LiS 

Rome, D. Ercole 1831, in-folio, plein vélin ivoire, dos lisse orné de fleurons, nom de l’auteur manuscrit, pièces en maroquin 

brun et noir, très bon état malgré une légère usure de la reliure, 2ff.-524 p. 

Un des très bons traités de droit pénal canonique qui fut constamment réédité du xvII e au xvIII e siècle 

et dans lequel on trouve en particulier des développements substantiels sur l’Inquisition et la Question. 

(Berkeley BQv192 42T4, Schulte p. 480). 

(Réf. 6661) Prix 180 € 



110. [tHeoPHiLUS (theophilo)], inStitUtionUM JUriS ciViLiS LiBroS QUatUor. olim à theophilo 

antecessore in Græcum è Latino uberius dissusiùsque translati, & nunc nuper è Græco in Latinum 

per D. iac. curtium Brugenfem Jurisconsultum conuersi. in quibus multa, quæ in aliarum editionum libris 

vel deerant, vel corruptè legebantur, adhibita Græcarum institutionum collatione sunt restituta. cum argumentis 

compendiasiis paragraphos fingulos illustrantibus. 

Tolosæ (Toulouse), Raymondum Bosc 1663, ptt in-6, pl. basane fauve, tit. doré sur pc. de maroquin bordeaux, dos à 4 

nerfs orné de fleurons et filets encadrant dorés, tr. mouchetées rouges, taille 11,5 cm X 7 cm, (plats lég. frottés avec ptt 

épidermures, 1 mors entièrement fendu et l’autre sur 2 cm avec manque au bas et au haut du dos, 4 trous de vers au 

dos, coiffes manquantes, coupes et coins émoussés avec ptt mq., ff. 215 / 216 déchirés avec mq. de texte en fin de 9 

lignes, qq. mouillures), [12 ff.]-760 p.- [5 ff.]. 

Ouvrage assez répandu au xvI e et début xvII e des Institutes de Justinien par Theophilus. Petit format 

pour cette édition tardive. (Réf. 34202) Prix 140 € 

111. toULLier (c.-B.-M.) et DUranton (alexandre), Le Droit ciViL FranÇaiS SUiVant L’or- 

Dre DU coDe, ouvrage dans lequel on a tâché de réunir la théorie à la pratique; 5e éd. 1830 t. i à Xii; 2e éd. 1833 t. Xiii; 1re éd. 1831 t. XiV; et continuation par J.-B. DUVerGier 1re éd. 1835 t. 16 à 17; 1re éd. 

1836 t. XViii; 1re éd. 1837 t. XiX; 1re éd. 1839 t. XX; 1re éd. 1843 t. XXi; sur les notes de feu carrÉ de 

rennes (t. 16 à 18) ; t. 15 taBLe GÉnÉraLe aLPHaBÉtiQUe et anaLYtiQUe conçue et rédigée 

sous la direction de l’auteur par Martin Jouaust 

Paris, Jules Renouard / Charles Gosselin / Hector Bossange / Lecointe 1830 à 1843, 21 vol. in-8, demi-basane marron, 

tit. doré sur pc. de maroquin bordeaux sur dos lisse, caissons ornés de fleurons, dentelles et filets dorés, tr. jaspées, 

(fortes épidermures et craquelures sur les dos, coiffes lég. frottées, pc. de tit. du t. 21 fauve), intérieur très frais hormis 

qq. rares piqûres ou mouillures sur 4 t, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque des Avoués près la cour d’appel de 

Paris, il peut être frappé aux armes de la Chambre des Avoués et revêtir des marques de bibliothèque]. 

Un des plus importants traités de droit civil du début du xIxe siècle. J.-L. Halpérin montre que, bien 

resté inachevé, ce traité dépasse en ampleur tous ses devanciers et fit la renommée de Toullier. L’auteur 

apparaît comme un homme des Lumières attaché à la liberté des personnes et ses conceptions jus naturaliste 

l’ont amené à dépasser le cadre étroit d’un commentaire purement exégétique du Code Civil. 

La parution successive des volumes de ce traité fut un des plus grands sujets de débats de la Thémis et 

bon nombre des articles de cette revue sont consacrés à la discussion des mérites ou des aspects contestables 

de l’ouvrage. Il est rare d’avoir une édition aussi homogène dans sa date d’édition. 

(Réf. 34396) Prix 1400 € 

112. Université royale - académie de Dijon - FacULtÉ De Droit - rentrÉe De 1828. La Faculté de 

Droit de Dijon, composée de Messieurs les Professeurs et Professeurs suppléans, Ladey, Proudhon, carrier, 

Poncet, Morelot, Lorain et Ladey fils, ouvrira ses cours le six novembre mil huit cent vingt-sept. 

Dijon, Imprimerie de Douillier 1828, 35 x 45 cm, sur papier vergé, imprimé aux armes royales de Charles X, verso 

vierge, très bon état. 

Placard éphémère et introuvable de la rentrée universitaire à la Faculté de Dijon et mentionnant les 

noms de tous les professeurs. Document original. 

(Réf. 3307) Prix 150 € 

113. [ViLLe (J. c. de la)], continUation DeS caUSeS cÉLÈBreS et intÉreSSanteS; aVec 

LeS JUGeMentS QUi LeS ont DÉciDÉeS 

Paris, Guillaume Cavelier 1735, 9 vol. in-12, pl. veau fauve raciné, tit. doré sur pc. de cuir bordeaux, dos à 5 faux nerfs 

orné de dentelles, fleurons et filets encadrant dorés, roulette sur les coupes, culs-de-lampe, bandeaux, lettrines, annotations 

au crayon sur p. de garde du 1er vol., ex-libris manuscrit sur p. de tit. de 7 vol., ex-libris imprimé sur p. de garde 

sur tous les vol., (4 mors lég. fendus, coiffes accidentées dont 11 manquantes, coupes et coins lég. émoussés avec qq. 

mq., les 2 derniers ff. de la table des matières du vol. II manquantes). 

Parmi les différentes affaires nous avons relevé : Martin Guerre ; Pierre Mêge, soldat de marine, 

reconnu par le Parlement de Provence, pour être le Sieur de Caille Gentilhomme et pour être Pierre 

Mêge, par le Parlement de Paris ; Urbain Grandier, condamné comme Magicien et comme Auteur de 

la possession des Religieuses de Loudun ; Juges prévaricateurs punis; Fille réputée faussement hermaphrodite; 

Contestation entre deux Oculistes; Histoire du Procès entre le Sieur Saurin de l’Académie 



des Sciences et le Sieur Rousseau de l’Académie des Belles-Lettres; Histoire de Mademoiselle de Choiseul; 

Mariage déclaré abusif après 24 ans de cohabitation et la mort de l’épouse; Dissertation où l’on 

démontre que la défense de se marier dans les degrés d’affinité n’est pas de droit divin mais de droit 

positif et ecclésiastique ; Soufflet donné à une jolie femme dans une rixe; Querelle entre un Seigneur 

et un Particulier; Enfant réclamé par deux mères ; Histoire de M. de Cinq-Mars Grand Ecuyer et de 

M. de Thou; Chanoine qu’on refuse d’admettre à cause de la petitesse de sa taille; Jugements célèbres 

que l’Histoire nous présente, où l’on a joint d’autres jugements rendus par des Cours souveraines 

(Jugement de Salomon, Jug. de la Chatte Suzanne, Jug. de Zelenque sur l’Adultère, Jug. singulier sur 

des Troupes qui avaient pris la fuite, Jug. du Talion réformé, Jug. de l’Empereur Claude, Jug. de Soliman 

II en faveur d’une femme volée, Jug. qui ordonna le combat d’un chien contre un meurtrier, Jug. 

du Duc d’Ossonne, Jug. de Sixte v, etc.) ; Procureur fiscal convaincu de subornation de Témoins et de 

prévarication; Demande en réhabilitation de mariage. (Réf. 34029) Prix 750 € 



Droit MoDerne 

(ouvrages édités après 1835) 

114. aDaM (H.t.), LeS orGaniSMeS internationaUX SPÉciaLiSÉS. contribution à la théorie 

générale des établissements publics internationaux, Bibl. de droit international, t. XXiX 

Paris, L.G.D.J. 1965, 2 vol. in-8, pl. toile seigle, tit. doré sur pc. noire, couv. cons., bon état, 340 / 326 p. 

Publiée près de 10 ans après sa thèse, qui fut un des travaux fondateurs sur les institutions internationales 

dotées de la personnalité morale, et créées dans l’après-guerre, cette étude constitue un 

ouvrage de référence de l’auteur devenu depuis LE spécialiste de la matière. 

(Réf. 33320) Prix 90 € 

115. aLiX (christine), Le Saint SiÈGe et LeS nationaLiSMeS en eUroPe, 1870 - 1960, coll. Histoire 

et sociologie de l’Église dirigée par Gabriel Le BraS et Jean GaUDeMet 

Paris, Sirey 1962, in-8, br., assez bon état, LETTRE D’ENVOI DE L’AUTEUR AU PROFESSEUR CAPITANT, 

367 p. 

(Réf. 20464) Prix 100 € 

116. aMBÈS (Baron d’), MÉMoireS inÉDiteS SUr naPoLÉon iii, Le Mémorial de chisleburst; recueillis 

et annotés par charles Simond et c. Poinsot; illustrations de roth d’après documents de l’époque 

Paris, Société des Publications Littéraires Illustrées ss date, 2 vol. in-8, demi-veau vert olive, tit. doré sur dos lisse orné 

de quadruples filets dorés, tr. mouchetées, (dos insolés, lég. épidermures sur les dos, coiffes frottées, hauteurs diff.), intérieur 

très frais, 1010 p. [pagination continue]. 

On appréciera en particulier les très nombreuses illustrations pleine page ou non tant sur des fêtes 

contemporaines, que des portraits ou encore des lieux immortalisés. 

(Réf. 34190) Prix 200 € 

117. anceL (Marc) et alii, L’aDoPtion DanS LeS LÉGiSLationS MoDerneS; essai de synthèse 

comparative suivi du relevé systématique des législations actuelles relatives à l’adoption ; Préface de L. 

Julliot de la Morandière; coll. travaux et recherches de l’institut de Droit comparé de l’Univ. de Paris n° 

iii; 2 e éd. revue et corrigée 

Paris, Sirey 1958, in-8, br., bon état, XV-332 p. 

Ont notamment contribué MM. Boitard, J.-B. Herzog, Léon Julliot de la Morandière, Louis Milliot, 

Karl Oftinger, A. Perez vives, Ivar Strahl et Arnold Wald. 

(Réf. 34955) Prix 40 € 

118. anDraULt (Marc), DeS rÉPercUSSionS DeS LoiS SociaLeS DanS LeS raPPortS entre 

BaiLLeUr et PreneUr À MÉtaYaGe, Université de Poitiers, Faculté de droit 

Niort, Impr. Saint-Denis 1942, in-8, br., (lég. jauni, qq. soulignures au crayon), 216 p. 

(Réf. 28303) Prix 25 € 

119. anDreiS (Paul de), La MaGiStratUre FranÇaiSe SoUS L’ancien rÉGiMe, Une dynastie 

de premiers présidents; D’après une correspondance inédite, 1711-1741, de F.-X. de Bon, Premier Président 

de la cour des aydes comptes et Finances de Montpellier 

Paris, Libr. Anc. Honoré Champion 1911, in-8, br., bandeaux, impression à grandes marges (couv. tachée, accrocs au 

dos, qq. fines mouillures), 182 p. 

(Réf. 34063) Prix 50 € 



120. anGeraS (P.), L’ÉDit De 1787 et Son aPPLication DanS La SÉnÉcHaUSSÉe De nÎMeS 

Nîmes, Chastanier 1925, in-8, br, ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. défraîchie avec qq. accrocs, br. fragile), 237 p. 

Cet édit est particulièrement intéressant en cela qu’il offre aux protestants une existence réelle. Cette 

monographie démontre en effet la nécessité d’un état-civil pour tous les membres d’une société. Texte 

complété par de nombreuses et intéressantes pièces « justificatives ». Rare 

(Réf. 31838) Prix 140 € 

121. annales de la Faculté de droit et des sciences économiques, Université de clermont, fasc. 6, année 1969 

Paris, Dalloz 1969, in-8, br., non coupé, bon état, 260 p. 

Dans cette livraison des Annales de l’Université de Clermont, les contributions de Ch. Zorgbibe, La 

guerre civile ; Y. Demonteix, Les élasticités perverses (Essai d’une typologie) ; A. Piédelièvre, 

Remarques sur la notion de qualité; G. Lescuyer, Peut-on encore enseigner le Droit constitutionnel… 

(Réf. 25306) Prix 30 € 

122. arGenSon (Jacques), toUJaS (Georges) et DUtHeiL (Jean), rÈGLeMent JUDiciaire et 

FaiLLite, traitÉ et ForMULaire, 3 e éd. 

Paris, Libr. Techniques 1963, in-8, percaline marine, très bon état, 1031 p. 

Un des textes de référence sur la question à la date d’édition. 

(Réf. 34134) Prix 50 € 

123. aSBecK (le Baron F. M. van), Le StatUt actUeL DeS PaYS non aUtonoMeS D’oUtre- 

Mer, (extrait du recueil des cours); académie de droit intern. établie avec le concours de la Dotation carnegie 

pour la paix intern. 

Paris, Recueil Sirey 1947, in-8, br., non coupé, 1 carte & 3 courriers dactylographiés ainsi qu’une lettre manuscrite 

adressés à M. Colliard par l’auteur, 1 courrier dactylographié de Marcel Sibert adressé au prof. Colliard, ENVOI DE 

L’AUTEUR, en hors-texte portrait de l’auteur, (couv. lég. fanée, dos lég. insolé), intérieur très frais, p. 343 à 476 [134]. 

Présentation du plan de cet ouvrage: I. Considérations générales; II. Le statut colonial et l’autonomie 

limitée interne; III. Étapes et terme de l’émancipation des pays non autonomes d’outre-mer; Iv. La 

signification mondiale du problème colonial. L’influence de la seconde guerre mondiale; v. Les territoires 

d’outre-mer des États-Unis; vI. L’Union française; vII. Les projets de réforme du Royaume 

des Pays-Bas; vIII. L’Empire britannique; Ix. La coopération internationale régionale; x. La coopération 

internationale générale. 

(Réf. 34652) Prix 30 € 

124. aSSeLin (Joseph), DanS QUeLLe MeSUre LeS oBLiGationS De La FeMMe enGaGent 

LeS BienS DotaUX, Université de Poitiers, Faculté de droit 

Poitiers, Impr. Blais et Roy 1902, in-8, br., non coupé, (broch. cassée, défraîchi, petits accrocs à la couv.), 194 p. 

(Réf. 28316) Prix 25 € 

125. aUBrY (charles) et raU (charles-Frédéric), coUrS De Droit ciViL FranÇaiS D’aPrÈS La 

MÉtHoDe De ZacHariÆ, 4e éd. revue et complétée 

Paris, Marchal & Billard 1869 à 1878, 8 vol. in-8, demi-chagrin noir, tit. & tom. dorés sur dos à faux nerfs, filets à 

froid soulignant, tr. mouchetées, (coupes et coins très lég. émoussés, mouillures sur les p. de garde), texte très frais. 

Comme le souligne J.-L. Halpérin (n° 34), Aubry et Rau « apportèrent une véritable révolution dans 

la méthode d’exposition du droit civil. Ne s’astreignant pas à suivre le Code Civil article par article 

ils cherchèrent à réaliser un traité raisonné en alliant la méthode exégétique et l’enseignement dogmatique. 

Ils voulurent également associer la théorie et la pratique en combinant la pure logique d’un 

texte précis et rigoureux avec la richesse de notes volumineuses consacrées à la jurisprudence et à la 

discussion des opinions ». Notre exemplaire est tiré de l’édition qui est usuellement citée (J.-L. Halpérin 

loc. cit.). 

(Réf. 33667) Prix 800 € 



126. BaGGe (Dominique), LeS iDÉeS PoLitiQUeS en France SoUS La reStaUration, Bibl. de 

la science politique, 2 e série Les grandes doctrines politiques 

Paris, P.U.F. 1952, in-8, br., (lég. fané), XIV-462 p. 

Intéressante étude qui s’articule autour de trois pôles: Le courant de pensée individualiste (I), L’école 

théocratique et contre-révolutionnaire (II) et Les théories socialistes (III). 

(Réf. 20158) Prix 40 € 

127. Bartin (Étienne), ÉtUDe SUr La rÈGLe: « res inter alios acta aliis nec nocere, nec prodesse potest 

» en droit romain. tHÉorie DeS contre-LettreS en droit français. thèse pour le doctorat présentée 

et soutenue le 7 juillet 1885 

Paris, Camille Lebas 1885, in-8, br., non coupé, (couv. lég. fanée, qq. mouillures claires marginales), 266 p. 

Rarissime exemplaire de la très recherchée thèse de Bartin qui vaut autant sur l’étude, en droit romain, 

de « La chose conclue ou jugée entre les uns ne peut nuire ou profiter aux autres ou tiers » que sur 

l’analyse des articles 1321 et 1396 du Code civil, appelé également, théorie des contre-lettres. 

(Réf. 35315) Prix 390 € 

128. BatiFFoL (Henri), aSPectS PHiLoSoPHiQUeS DU Droit internationaL PriVÉ, coll. 

Philosophie du droit, t. 4 

Paris, Dalloz 1956, in-8, pl. toile bordeaux, tit. doré sur pc. noire, couv. cons., (couv. lég. fanée, rares soulignures à 

l’encre noire), 346 p. 

Ouvrage capital de la pensée internationaliste qui devrait faire l’objet d’une réimpression de qualité. 

(Réf. 33351) Prix 140 € 

129. BaUtain (Louis eugène Marie), PHiLoSoPHie DeS LoiS aU Point De VUe cHrÉtien, 2 e éd. 

Paris, Didier et Cie 1860, in-4, br., non coupé, (couv. salie, qq. larges auréoles sur qq. ff.), 432 p. 

(Réf. 32777) Prix 60 € 

130. BÉnaZet (Henry), DiX anS cHeZ LeS aVocatS 

Paris, Montaigne 1929, in-8, rel. pleine toile seigle, n° 11 des 20 exemplaires tirés sur pur fil, tr. mouchetées gris, (couv. 

fanée), intérieur très frais, 288 p. 

Texte caustique, voire pamphlétaire, se présente comme des conseils à un jeune avocat et dans lequel 

on retrouvera les chapitres suivants : Le Conseil de l’ordre, ses ridicules et ses règles ; le cœur des 

bâtonniers; la confraternité; avocats et magistrats; des femmes au barreau… 

(Réf. 34740) Prix 50 € 

131. BenJaMin (rené), La coUr D’aSSiSeS SeS PoMPeS et SeS ŒUVreS, 25 bois originaux de 

roger Grillon, coll. Le livre de demain 

Paris, Arthème Fayard 1938, br., non massicoté, (couv. lég. tachée), intérieur frais, 126 p. 

(Réf. 34739) Prix 40 € 

132. BenJaMin (rené), LeS JUSticeS De PaiX ou les VinGt FaÇonS De JUGer DanS PariS, 38 

bois originaux de Georges Bruyer, coll. Le livre de demain 

Paris, Arthème Fayard et Cie 1928, in-8, br., non massicoté, (couv. tachée), 142 p. 

Curieux ouvrage qui décrit un procès d’importance modeste dans chaque arrondissement de Paris. 

(Réf. 34738) Prix 30 € 

133. BerDaH (Jean-Pierre), FonctionS et reSPonSaBiLitÉ DeS DiriGeantS De SociÉtÉS 

Par actionS, préface de p. Bonassies, coll. Bibl. de droit commercial, t. 27 

Paris, Sirey 1974, in-8, br., très bon état, XVII-326 p. 

(Réf. 35193) Prix 60 € 



134. Berriat-Saint PriX (charles), LÉGiSLation De La cHaSSe et De La LoUVeterie commentée 

comprenant la loi du 3 mai 1844, les anciennes lois et ordonnances qui s’y rapportent ; l’analyse 

complète des motifs et de la discussion de cette loi aux deux chambres; la jurisprudence des cours et tribunaux 

et la doctrine des auteurs sur les principes qu’elle a maintenus; les instructions des ministres et des 

directeurs généraux, relatives à son exécution; les lois, règlements, instructions et arrêts sur la louveterie, 

avec plusieurs tables 

Paris, L.G.D.J. / Cosse et Delamotte 1845, in-8, demi-basane verte, tit. doré sur dos à 4 nerfs, (piqûres et mouillures), 

VIII-344 p. 

(Réf. 34713) Prix 140 € 

135. BertaULD (alfred), coUrS De coDe PÉnaL et LeÇonS De LÉGiSLation criMineLLe, 

eXPLication tHÉoriQUe et PratiQUe, 4e éd. revue, complétée et mise au courant de la législation 

et de la jurisprudence jusqu’en 1873 

Paris, Cosse, Marchal et Billard 1873, in-8, demi-basane bordeaux, titre doré sur dos à 5 nerfs, tr. mouchetées, (plats 

frottés, 1 mors sup. fendu sur 2 cm, coiffe de tête manquante), intérieur très frais, XV-735 p. 

Ce traité de droit pénal se présente sous la forme de leçons discutées et c’est d’ailleurs ce qui fait son 

principal intérêt: plutôt que d’une description article par article du code pénal il discute sur chaque 

grande question des opinions doctrinales émises jusqu’alors. 

(Réf. 35234) Prix 120 € 

136. Bertin (Jean-Louis-Henri), cHaMBre DU conSeiL en MatiÈre ciViLe et DiSciPLinaire 

JUriSPrUDence De La coUr et DU triBUnaL De PariS, 2e éd., introduction par M. Debelleyme 

Paris, Auguste Durand 1856, 2 vol. in-8, demi-veau noisette, tit, tom., dentelles et filets dorés sur dos lisses, tr. mouchetées, 

(fines épidermures, 1 coiffe de queue lég. accidentée, coupes et coins émoussés avec ptt. mq à un coin, mouillures), 

VIII-644 p. / 728 p. 

Une source intéressante à un double titre: C’est d’abord un des textes les plus complets sur la juridiction 

des Présidents jusqu’au traité classique de Cézar-Bru. C’est ensuite un indicateur très précieux 

de la jurisprudence du Tribunal de la Seine et des méthodes mises en œuvre par celui-ci dans cette 

matière, jurisprudence peu publiée par ailleurs. 

(Réf. 35268) Prix 60 € 

137. BeUDant (charles), De L’inDication De La Loi PÉnaLe DanS La DiScUSSion DeVant 

Le JUrY, ÉtUDe SUr Le JUrY 

Paris, Cotillon 1861, in-8, br., (couverture défraîchie avec petits accrocs), ENVOI DE L’AUTEUR, 225 p. 

Une des plus profondes réflexions juridiques sur l’institution du jury dans laquelle l’auteur essaie de 

déterminer comment a pris naissance la séparation des pouvoirs du jury et de la Cour quant à la fixation 

de la peine puis, recherche sous quelles influences elle s’est peu à peu effacée et comment elle a 

fini par disparaître complètement par certains aspects. Une des rares monographies du célèbre auteur, 

qui a laissé peu de textes imprimés, sinon ceux qui ont été édités après sa mort. 

(Réf. 6518) Prix 90 € 

138. BeUDant (charles), Le Droit inDiViDUeL et L’État, introDUction À L’ÉtUDe DU 

Droit, 2e éd. 

Paris, Arthur Rousseau 1891, in-8, demi-chagrin noisette, tit. doré sur dos à 5 nerfs, tr. mouchetées, (plats lég. frottés 

avec 1 épidermure), intérieur très frais, 290 p. 

Comme le souligne E. Gaudemet, dans son beau livre sur les interprètes du Code civil, Beudant n’a 

laissé que peu de traces éditoriales, sinon les notes du cours de droit civil qui sera publié par son fils. 

Ce livre fait exception et Gaudemet expose de la manière suivante sa portée: « Il y réfléchit toute sa 

vie et c’est seulement en 1891 qu’il se décide à publier le livre mûri par 35 années de méditation et 

d’expérience où nous trouvons un magnifique exposé de la doctrine libérale du droit. La même largeur 

caractérise sa théorie des sources. Avec Beudant la coutume reparaît comme source subsidiaire à côté 

de la loi. En même temps le rôle de la jurisprudence s’élargit. On voit se multiplier ses fines analyses 

critiques de l’évolution des arrêts qui n’apparaissent encore chez Aubry et Rau que par exception et 



comme simples esquisses. » Ce texte est publié sous la dénomination de 2 e édition mais il y a fort à 

penser que la première édition n’existe pas ou que Beudant ait considéré que sa « leçon d’ouverture 

du cours d’introduction générale à l’étude du droit » prononcé à la faculté de Paris le 16 novembre 

1863 (Noblet 1863) était la véritable première édition de ce texte. C’est la matrice de toutes les introductions 

au droit ultérieures. Rare. (Réf. 33833) Prix 280 € 

139. BiocHe (charles, Jules, armand), GoUJet et alii, Dictionnaire De ProcÉDUre ciViLe et 

coMMerciaLe contenant la jurisprudence, l’opinion des auteurs, les usages du Palais, le timbre et l’enregistrement 

des actes, leur tarif, leurs formules, 3 e éd. considérablement augmentée 

Paris, Videcoq Fils aîné 1850, 6 vol. in-8, demi-basane vert sombre, dos lisses ornés, tit. doré, (lég. épidermures et éraflures 

aux dos, coins émoussés sur 1 vol., coupes frottées, qq. piqûres). 

Ce recueil connut un grand succès au xIx e siècle avec pas moins de 6 éditions entre 1830 et 1867. 

Publié par l’équipe rédactionnelle du Journal de Procédure, la seule revue de l’époque consacrée 

exclusivement à cette matière, il tire un très bon parti de sa forme de répertoire alphabétique dans la 

mesure ou les articles importants sont développés en plusieurs centaines de paragraphes avec un 

index et une table des matières spécifiques. Ainsi, le verbo « exception » s’étend sur 50 pages et 320 

§, le verbo « cassation » sur 75 pages et 500 § avec plus de 4 pages d’index). Il est à noter, pour ce 

qui concerne ce dernier verbo, que ce texte est, au milieu du xIxe siècle un des plus complets existants. 

L’analyse plus générale de l’ouvrage laisse paraître qu’il ne s’intéresse pas seulement à la procédure 

au sens strict mais également à l’organisation judiciaire, voire administrative lorsqu’elle a des incidences 

sur la procédure. Ainsi, un verbo est consacré à la Caisse des dépôts, ou encore aux avis du 

Conseil d’État (ce qui est très rare). Le contenu des rubriques renferme une analyse minutieuse de la 

jurisprudence et de fréquentes références à la doctrine, y compris antérieure au code. Au total donc 

une source essentielle de la procédure civile au xIx e siècle, regrettablement oubliée aujourd’hui. 

(Réf. 21826) Prix 250 € 

140. BioLLeY (Gérard), Le Droit De rÉPonSe en MatiÈre De PreSSe, coll. Bibl. de droit privé, 

t. L 

Paris, L.G.D.J. 1963, in-8, br., non massicoté, (accroc en haut du dos, couv. lég. jaunie), intérieur très frais, 184 p. 

L’ouvrage présente d’abord l’Historique du droit de réponse: 1. Projet de Dulaure; 2. Droit de rectification 

des fonctionnaires; 3. Loi de 1822; 4. Modifications apportées à la loi de 1822; 5. Loi de 

1881 (art. 13); 6. Différences entre la loi de 1822 et celle de 1881; 7. Origine politique du droit de 

réponse; 8. Art. 12 de la loi de 1881; 9. Réforme de 1919; 10. Attitude de la jurisprudence; Puis en 

fin de vol. les solutions proposées: 1. Projet Blum 1937; Projet Ferrand 1957; Projet gouvernemental 

1957; Projet Carcassonne 1959; Projet Hersant 1960. (Réf. 35010) Prix 90 € 

141. BLocH (Georges-Philippe), La notion De traVaiL PUBLic 

Paris, Librairies Techniques 1965, in-8, br., bon état, ENVOI DE L’AUTEUR, XI-210 p. 

Les études doctrinales sur la notion de travail public sont rares. Celle-ci constitue une excellente synthèse. 

On notera tout particulièrement les passages consacrés à la signification de l’expression « pour 

le compte de » dans la définition du travail public ainsi que ceux consacrés au caractère attractif du 

travail public. (Réf. 25448) Prix 40 € 

142. BonnecaSe (Julien) et LaBorDe-LacoSte (Marcel), PrÉciS ÉLÉMentaire De ProcÉ- 

DUre ciViLe et VoieS D’eXÉcUtion (conforme aux programmes des examens de capacité) avec 

Supplément de mise à jour au 15 octobre 1935, coll. La capacité en droit 

Paris, Sirey 1932, in-8, rel. éd. demi-toile verte, (couv. défraîchie, soulignures au crayon), 701-11 p. 

Première et unique édition de ce précis écrit par J. Bonnecase et qui connaitra de nombreuses éditions 

et refontes par Laborde-Lacoste. (Réf. 27450) Prix 60 € 



143. BonnecaSe (Julien), FacULtÉS De Droit et orGaniSMeS aDMiniStratiFS, extrait de la 

revue Générale du Droit, de la Législation et de la Jurisprudence en France et à l’Étranger 

Paris, E. de Boccard [1928], in-8, br., non coupé, (couv. fanée), intérieur très frais. [Ce livre provient de la bibliothèque 

personnelle de Julien BONNECASE], 72 p. 

(Réf. 35079) Prix 50 € 

144. BonnecaSe (Julien), introDUccion aL eStUDio DeL DerecHo, traducida de la ultima 

edicion francesa par Jorge Guerrero 

Bogota / Medellin, Libreria Siglo XX 1945, in-8, pl. veau bleu souple, tit. sur dos à 4 nerfs avec filets soulignant dorés, 

coins des p. et de la couv. arrondis, HOMMAGE DE L’AUTEUR, très bon état. [Ce livre provient de la bibliothèque 


(Réf. 34813) Prix 80 € 

145. BonnecaSe (Julien), introDUction À L’ÉtUDe DU Droit plus spécialement destinée aux 

étudiants de première année de licence des Fac. de Droit. Le problème du droit devant la philosophie, la 

science et la morale 

Paris, Sirey 1926, in-8, br., (couv. fanée et partiellement détachée), intérieur très frais, 164 p. 

Bonnecase est un des plus intéressants théoriciens du droit français du début du xxe siècle. Son introduction 

au droit constitue, au même titre que celle de Brethe de la Gressaye, un ouvrage fondamental. 

(Réf. 33856) Prix 180 € 

146. BonnecaSe (Julien), L’inStitUtion De La coMMUnaUtÉ continUÉe ; contribution à 

l’étude de la réforme du droit matrimonial français 

Grenoble, Allier Frères 1909, in-8, br., (couv. fanée), intérieur très frais. [Ce livre provient de la bibliothèque personnelle 

de Julien BONNECASE], 102 p. 

(Réf. 35071) Prix 40 € 

147. BonnecaSe (Julien), Le Droit coMMerciaL MaritiMe, Son ParticULariSMe, Son domaine 

d’application et sa méthode d’interprétation, 2e éd. entièrement revue et augmentée 

Paris, Sirey 1931, in-8, br., non coupé, (couv. fanée), intérieur très frais. [Ce livre provient de la bibliothèque personnelle 

de Julien BONNECASE], 414 p. 

Étude particulièrement fouillée du particularisme du droit commercial maritime, et qui ne constitue 

qu’un chapitre dans son Traité de 1923. 

(Réf. 35069) Prix 180 € 

148. BonnecaSe (Julien), PrÉciS ÉLÉMentaire De Droit MaritiMe, à l’usage des étudiants de 

troisième année de Licence 

Paris, Sirey 1932, in-8, br., non massicoté, cachet de bibliothèque, (couv. fanée), intérieur très frais, VIII-708 p. 

Incontestablement ce cours offre une portée aussi profonde que le grand Traité et le Droit maritime, 

en ce sens que l’auteur ne délaisse aucun des sujets importants de la doctrine. Il prend même quelques 

libertés qu’il serait utile de comparer à ses autres écrits. Le plan de ce cours suffit à nombre de commentaires 

: I. Éléments constitutifs, domaine d’application et technique du droit maritime ; II. Les 

institutions régissant la condition juridique du navire et les rapports de droit dont le navire pris en 

lui-même est l’objet direct; III. Les institutions relatives à la condition juridique des diverses catégories 

de personnes participant à la navigation et au commerce; Iv. Les institutions dont l’exploitation 

commerciale du navire est le but immédiat; v. Les institutions dont le navire et son exploitation commerciale 

sont soit l’origine, soit le moyen matériel de réalisation, soit le but médiat ; vI. Les 

institutions constitutives du crédit maritime. 

(Réf. 34078) Prix 120 € 



149. BonnecaSe (Julien), rÉUnion DeS ŒUVreS De JULien BonnecaSe (exemplaire personnel 

de l’auteur): 

1er vol.: La FaiLLite VirtUeLLe, Étude de Jurisprudence, thèse (toulouse, 1904); 

Le FÉMiniSMe et Le rÉGiMe DotaL, thèses (toulouse, 1905); 

De La conDition JUriDiQUe De L’aPPort DanS L’aSSociation en ParticiPation, extrait 

des annales de Droit commercial et industriel français, étranger et international publié par e. thaller (Paris, 

1908); 

L’inStitUtion De La coMMUnaUtÉ continUÉe; contribution à l’étude de la réforme du droit 

matrimonial français (Grenoble, 1909); 

La FaiLLite VirtUeLLe et La notion JUriDiQUe De La ceSSion DeS PaieMentS, extrait 

des annales de Droit commercial, étranger et international, 1910, n° 5 (Paris, 1910); 

MoDiFication inDirecte DU rÉGiMe De La coMMUnaUtÉ entre ÉPoUX Par La 

LÉGiSLation rÉcente (Grenoble, 1911); 

Die reForM DeS GeSetZLicHen eHeLicHen GÜterStanDeS in FranKreicH UnD Die 

LeHren Der PraXiS, extrait du rheinische Zeitschrift für Zivil und Prozessrecht (vierter Jahrgang 

(Mannheim et Leipzig, 1912); 

raPPort SUr LeS concoUrS De La FacULtÉ De Droit De BorDeaUX en 1913, Palmarès 

1912-1913 (Bordeaux 1914); 

2e vol.: Le triBUnaL DeS tUteLLeS DanS L’eMPire aLLeManD, discours prononcé le 4 décembre 

1904 à la rentrée solennelle de la conférence des avocats stagiaires (toulouse, 1904); 

La Vie JUriDiQUe DU FranÇaiS, travaux de la conférence d’agrégation de Droit privé tenue en 

1906-1907 sous la direction de e. thaller, extrait l’Éducation par Henri rousseau & J. B. (Paris 1908); 

reVUe triMeStrieLLe De Droit ciViL, extrait La FeMMe MariÉe coMMerÇante d’après 

la loi du 13 juillet 1907 par Maurice Bernard et J. B. (Paris 1909); 

La rÉForMe DU rÉGiMe De La coMMUnaUtÉ LÉGaLe et les enseignements de la pratique, 

extrait de la revue trimestrielle de Droit civil t. X avril-mai-juin 1911 (Paris 1911); 

La tHÉMiS (1918-1831) Son fondateur, athanase Jourdan, extrait du recueil de Législation de toulouse, 

année 1912 (toulouse 1912) 

Rivière / Arthur Rousseau / Allier Frères / J. Bensheimer / Imp. de l’Univ. 1904 à 1914, 13 livres en 2 vol. fort in-8 

(formats hétérogènes), demi-veau fauve, tit. « ÉTUDES » doré sur dos lisse orné de doubles filets à froid, non massicoté, 

Table des Matières manuscrite à l’encre d’époque, couv. conservées, 3 ff. dactylographiés en double exemplaire sur 

« La Faillite virtuelle & la notion juridique », carton d’invitation de la « Ligue française pour le droit des femmes » à 

une conférence tenue le jeu. 20 mars 1925 sur « À propos d’un vote récent de la Chambre des Députés - La sauvegarde 

du patrimoine de la femme mariée », (plats lég. frottés, dos très lég. fané, coupes et coins lég. émoussés, qq. mouillures 

en marge ext. sur le texte allemand). [Ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Julien BONNECASE], XIV- 

298-VIII-236-26-102-24-32 p.-213 à 256-32 p. / 42-70-38-60-136 p. 

Émouvante réunion des œuvres de jeunesse de Bonnecase, avec une table manuscrite de sa propre 

main. On retiendra les articles dans les Annales de Droit commercial, étranger et international, mais 

surtout ses deux thèses. Exemplaire personnel de l’auteur avec notes et articles. 

(Réf. 34807) Prix 600 € 

150. BonnecaSe (Julien), Un ProFeSSeUr De Droit; À propos de la thèse de doctorat de Jean Loustalot-Forest: 

Une grande figure de juriste béarnais, Jean François-régis de Mourot (1740-1813) 

Paris, Y. Cadoret 1932, in-8, br., non coupé, (couv. lég. fanée), intérieur très frais. [Ce livre provient de la bibliothèque 


(Réf. 35086) Prix 60 € 

151. Bonnet (Philippe), LeS ÉMiSSionS De VaLeUrS MoBiLiÈreS en France DePUiS 1926 

Paris, Albert Mechelinck 1931, in-8, br., non rogné, assez bon état, 158 p. 

(Réf. 27198) Prix 25 € 

152. BorÉ (Jacques), La caSSation en MatiÈre ciViLe, Préface de Pierre raynaud 

Paris, Sirey 1980, fort in-8, rel. éd. toile, (couv. lég. fanée), intérieur très frais, XXXII-1160 p. 

Table des Matières: I. Organisation de la Cour de cassation; 1. Résidence de la cour; 2. Magistrats 

composant la cour; 3. Magistrats gérant les services annexes de la cour; 4. Greffiers et fonctionnaires 

de la Cour de cassation; 5. Auxiliaires de la justice; 6. Service de l’aide judiciaire II. Attributions et 



fonctionnement de la Cour de cassation; 1. Diverses formations de la cour; 2. Diverses attributions 

de la cour. II. Conditions du pourvoi des parties; 1. Décisions susceptibles de pourvoi; 2. Parties à 

l’instance en cassation; 3. Délai du pourvoi; III. Moyens de cassation ouverts aux parties; 1. La distinction 

du fait et du droit; 2. Conditions que doivent remplir les moyens de cassation; III. Procédure 

du pourvoi des parties ; 1. Formation, instruction et jugement du pourvoi ; 2. Effets du pourvoi ; 3. 

Incidents de procédure; 4. Arrêts de la Cour de cassation; 5. Suites de l’arrêt de cassation; Iv. Pourvoi 

du Procureur général près la Cour de cassation; 1. Pourvoi dans l’intérêt de la loi; 2. Pourvoi 

pour excès de pouvoir. 

(Réf. 34881) Prix 70 € 

153. BoUcHer d’arGiS (antoine-Gaspard), noUVeaU Dictionnaire raiSonnÉ De La taXe 

en MatiÈre ciViLe, Suivi du texte des tarifs et des ordonnances qui s’y rattachent, À l’usage de toutes 

les cours et de tous les tribunaux 

Paris, L.G.D.J. / Cosse et Delamotte 1844, in-8, demi-chagrin noir, tit. doré sur dos lisse, tr. mouchetées, (ptt points 

blancs sur le dos, qq. mouillures), VIII-460 p. 

À l’époque, un ouvrage classique même s’il a sensiblement perdu de son intérêt. 

(Réf. 34712) Prix 40 € 

154. BoUGLÉ (c.) et raFFaULt (J.), ÉLÉMentS De SocioLoGie. teXteS cHoiSiS et orDonnÉS, 

Publ. du centre de documentation sociale (École normale supérieure) 

Paris, Félix Alcan 1926, in-8, br., (fané, broch. cassée, papier jauni), VIII-508 p. 

(Réf. 23904) Prix 50 € 

155. BoULen (alfred-Georges), De La reSPonSaBiLitÉ enVerS LeS ParticULierS DeS FonctionnaireS 

aDMiniStratiFS aUtreS QUe LeS MiniStreS 

Rennes, Fr. Simon 1902, in-8, br., bon état, ENVOI, 384 p. 

(Réf. 28469) Prix 30 € 

156. BoULoc (Bernard), L’acte D’inStrUction, avant-propos de G. Stéfani et G. Levasseur, Préface 

de G. Stéfani, coll. Bibl. de sciences criminelles t. i 

Paris, L.G.D.J. 1965, in-8, br., non massicoté (dos insolé, couv. fanée, qq. soulignures au crayon), X-712 p. 

(Réf. 33916) Prix 80 € 

157. BoUrDon (Jean), naPoLÉon aU conSeiL D’État, notes et procès-verbaux inédits de Jean-Guillaume 

Locré, Secrétaire Général du conseil d’État 

Paris, Berger-Levrault 1963, br., partiellement coupé, (couv. très lég. fanée), intérieur très frais, 332 p. 

Ouvrage qui édite pour la première fois les procès-verbaux des séances du Conseil d’État qui se sont 

déroulées en la présence de Napoléon et dont le Baron Locré, Secrétaire Général de l’institution à 

cette époque avait pris note (en dehors de ceux consacrés au code et dont on sait que Locré en avait 

tiré une source éditoriale abondante). On y trouve des développements sur les techniques de l’administration 

du xIx e siècle (p. 184 - 188 sur la concession de la construction d’un canal, p. 147 sur 

l’autorisation des communes à plaider), mais également sur des questions plus générales et notamment 

sur les relations de l’Empire avec le Pape (p. 191 - 243). 

(Réf. 33897) Prix 100 € 

158. BoUrGin (Hubert), Le SociaLiSMe UniVerSitaire, coll. Études françaises n° 9 

Paris, Stock 1942, in-8, br., non massicoté, (couv. tachée, accrocs au dos), intérieur frais, 176 p. 

(Réf. 34051) Prix 30 € 



159. BraVarD-VeYriÈreS (Pierre-claude-Jean-Baptiste), ManUeL De Droit coMMerciaL 

contenant un traité sur chaque livre du code de commerce, l’indication du dernier état de la jurisprudence, 

des formules pour tous les actes, une analyse de tous les articles du code réduits en questions, le texte des ordonnances 

de 1673 et 1681 et celui du code rapprochés et mis en regard, 3 e éd. 

Paris, Joubert 1846, in-8, demi-veau brun, tit. et filet soulignant dorés sur dos lisse orné de filets à froid, tr. mouchetées, 

(dos insolé, ptt. épidermures au dos), intérieur très frais, 812 p. 

L’auteur, professeur de droit commercial à la Faculté de droit de Paris, publia la première édition de 

ce manuel en 1838. Celle-ci est la dernière rédigée de son vivant. Ce fut un moderniste, combattant 

l’usage du latin pour la rédaction des thèses de droit, élu à l’Assemblée de 1848 où il prôna l’application 

du Code de commerce dans les Antilles en lieu et place des lois spéciales qui leur étaient 

applicables. Cette dernière édition contient l’analyse de l’ensemble des travaux qu’il a réalisés sous 

la II e RÉPUBLIQUE et se révèle d’une grande clarté de principe et de raisonnement, même si on a 

pu souligner par ailleurs que l’influence de la doctrine allemande lui fit rapidement perdre de l’importance. 

(Réf. 34151) Prix 120 € 

160. BriDreY (Émile), r2Union De 3 oUVraGeS: 

1 - LeS DerniÈreS annÉeS De L’ancienne FacULtÉ DeS DroitS De caen (avril 1791 - juillet 

1792); 

2 - LeS ÉtUDeS De Droit norManD aU coLLÈGe DeS DroitS De L’ancienne UniVerSitÉ 

De caen; 

3 - L’enSeiGneMent DeS « ProFeSSeUrS DU Droit FranÇaiS » À La FacULtÉ De Droit 

De caen aPrÈS L’ÉDit De Saint-GerMain et La PLace QU’iLS Y ont Faite aU Droit 

norManD; 

on y joint une notice biographique sur Émile Bridrey rédigé par robert BeSnier, président de la Société 

des antiquaires de normandie, extraite du Bulletin t. XLiX 

Paris / Caen, Sirey / Impr. A. Olivier / Impr. Caron & Cie 1931 / 1933 / 1939, 3 vol. in-8, br., bon état pour les ouvrages, 

f. non reliés pour la notice biographique, ENVOIS À JEAN YVER, 306 / 224 / 130 / 12 p. 

(Réf. 28545) Prix 70 € 

161. [Brillat-Savarin], PaYen (Fernand), BriLLat-SaVarin conseiller à la cour de cassation, Gastronome, 

et Gastrologue. conférence faite dans la Salle des Fêtes du Journal le 23 mars 1925 sous les auspices 

du Palais Littéraire et sous la présidence de M. raymond Poincaré 

Paris, J. Peyronet & Cie 1925, in-12, br., (jauni, défraîchi, petits accrocs en couv.), 62 p. 

(Réf. 27225) Prix 40 € 

162. BUrDeaU (Georges), ManUeL De Droit PUBLic. Les libertés publiques. Les droits sociaux 

Paris, L.G.D.J. 1948, in-8, br., (jauni, marques de bibliothèque), 360 p. 

1re et unique édition de ce texte introuvable. 

(Réf. 21113) Prix 200 € 

163. caMBerLin (eugène) et caMBerLin (Paul), ManUeL PratiQUe DeS triBUnaUX De coM- 

Merce À L’USaGe DeS MaGiStratS, DeS JUSticiaBLeS, DeS oFFicierS MiniStÉrieLS et 

DeS DiVerS aUXiLiaireS De La JUriDiction coMMerciaLe Divisé en 9 parties: 1° Historique 

- organisation et fonctionnement des tribunaux de commerce; 2° attributions - compétence et procédure 

- Mandataires - agréés - arbitres, etc. ; 3° Bourses de commerce - agents de change - courtiers, etc. ; 4° 

chambres de commerce - chambres consultatives des arts et manufactures, etc. ; 5° conseils de 

Prud’hommes - Législation - attributions compétence et procédure; 6° Propriété industrielle, artistique et 

littéraire; 7° transports terrestres et maritimes - contrat de transport; 8° faillites et liquidations judiciaires 

- Juges-commissaires - Syndics - comptabilité; 9° Formulaire général commenté et annoté. Éd. nouvelle, 

revue et augmentée par p. camberlin 

Paris, Marescq aîné 1903, in-8, demi-chagrin marron, tit. doré sur dos à 5 nerfs orné de fers à froid, (plats lég. griffés, 

ptt. épidermures sur les mors, les entrenerfs et la coiffe de tête), intérieur très frais, [3 ff.]-960 p. 



À l’heure de la réforme de la justice commerciale, ce traité à caractère très pratique mais qui est un 

excellent descriptif de l’ensemble des fonctions assurées par les tribunaux de commerce (v. les passages 

sur les agréés, les arbitres rapporteurs, les coursiers de marchandises…). 

(Réf. 34288) Prix 70 € 

164. caMoin De Vence (charles-Émile), MaGiStratUre FranÇaiSe, Son action et Son in- 

FLUence SUr L’État De La SociÉtÉ aUX DiVerSeS ÉPoQUeS 

Paris, Michel Lévy Frères 1862, in-8, demi-chagrin vert, tit. sur dos à faux nerfs avec fleurons, dentelles et double 

filets dorés soulignant, tr. mouchetées, (plats très lég. frottés, ptt. épidermures au dos), intérieur très frais, VIII-460 p. 

Un des meilleurs textes sur l’histoire de la magistrature, publié par un des rares anciens élèves de 

l’éphémère école d’administration de 1848. Sa qualité principale est une grande clarté et un grand 

didactisme dans l’exposition, même si l’étude des sources n’est pas menée de la manière la plus scientifique. 

(Réf. 34858) Prix 140 € 

165. caMUZet (charles-eugène), ManUeL DeS MatiÈreS DU coDe De ProcÉDUre ciViLe exigées 

pour le 2 e examen de droit avec un rÉSUMÉ, Un QUeStionnaire et Une taBLe aLPHaBÉtiQUe, 

5 e éd.; coll. Bibl. de l’Étudiant 

Paris, Marescq jeune ss date [entre 1872 et 1878], 2 parties en 1 vol. in-8, demi-chagrin noir, tit. doré sur dos à 5 nerfs 

avec filet doré encadrant, tr. mouchetées, impression sur papier couleur (vert pour le questionnaire, jaune pour les formules 

et la table alphabétique, bleu pour l’organisation judiciaire), (plats papier frottés, coupes et coins émoussés avec 

ptt. mq.), intérieur très frais, XVI-224-112 p. 

(Réf. 34150) Prix 35 € 

166. caPitant (Henri), La tHÈSe De Doctorat en Droit, 4 e éd. revue par Léon Julliot de la Morandière 

avec la collaboration de l’institut de Droit comparé de l’Université de Paris 

Paris, Dalloz 1951, in-8, br., (couv. fanée, dos insolé avec ptt. déchirures en haut et en bas, rares soulignures ou annotations 

à l’encre), 184 p. 

Ouvrage mythique, qui constitue sur environ 60 p. une réflexion sur les exigences de la thèse, et pour 

le reste une bibliographie de grande qualité aussi bien sur les monographies classiques dans toutes 

les matières que sur les différents répertoires. Rare. 

(Réf. 35222) Prix 100 € 

167. carLot (Jeanne), LeS SociÉtÉS À reSPonSaBiLitÉ LiMitÉe - LeUr rÉGiMe FiScaL; 

3 e éd. revue et mise à jour avec la loi du 31 décembre 1928 suivie de formules 

Paris, Éd. de l’Usine 1929, in-8, br., (couv. salie), intérieur très frais, VI-182 p. 

(Réf. 35179) Prix 40 € 

168. carriÈre (Jean), La Dette ViaGÈre FranÇaiSe DePUiS La GUerre 

Paris, Sirey 1935, in-8, br., non coupé, (défraîchi), 178 p. 

(Réf. 27216) Prix 30 € 

169. caYret (Étienne), Le ProcÈS De L’inDiViDUaLiSMe JUriDiQUe 

Paris, Sirey 1932, in-8, débr., intérieur frais, 386 p. 

(Réf. 25505) Prix 40 € 

170. cÉrÉ (roger) et roUSSeaU (charles), cHronoLoGie DU conFLit MonDiaL (1935 - 1945) 

Paris, Société d’éditions françaises et internationales 1945, in-8, br., (jauni), 624 p. 

(Réf. 27266) Prix 25 € 



171. [cGi illustré par HÉMarD (Joseph)], coDe GÉnÉraL DeS iMPÔtS DirectS et taXeS aSSi- 

MiLÉeS; texte intégral des lois, décrets, décrets-lois, décrets de codification, suivi d’un formulaire administratif, 

précédé d’un rectificatif des editeurs; illustré par Joseph HeMarD 

Paris, Éd. Littéraires et artistiques et De la Librairie « Le Triptyque » 1944, 16 x 23,5 cm., br., non coupé, colorié au 

pochoir par le coloriste E. Charpentier, (couv. très lég. fanée), bon état, X-332 p. 

Joseph Hémard est l’auteur de nombreuses histoires en images; il illustre aussi les grands classiques 

(Balzac, Molière, Rabelais, Rostand, La Fontaine, voltaire, Courteline, etc.). Sa rencontre avec l’éditeur 

René Kieffer donnera des créations d’ouvrages magnifiquement illustrés « aux pochoirs ». En 

1925 il entreprend l’illustration du Code civil, mais ce n’est qu’en 1944, en pleine occupation, qu’il 

s’attelle au CGI. Outre l’aspect fantaisiste et les nombreux jeux de mots, il faut souligner le caractère 

osé de certaines caricatures. Hémard avait pour dessein de faire de cet ouvrage un livre de collectionneur 

festif et plein d’humour et non un livre à destination des praticiens. C’est pour cette raison 

qu’il n’existe que des tirages sur papier fort (vergé) de grande qualité ce qui était particulièrement 

rare à cette époque où les papiers utilisés sont médiocres et vieillissent très mal. 

(Réf. 33163) Prix 300 € 

172. cHaLaron (Yves), L’aFFrÈteMent MaritiMe. eSSai De DÉFinition tHÉoriQUe, préface 

de alfred Jauffret, coll. de droit maritime et des transports 

Paris, Litec 1967, in-8, br., non coupé, bon état, ENVOI DE L’AUTEUR AU DOYEN COLLIARD, 384 p. 

(Réf. 25499) Prix 50 € 

173. cHaMPionniere (Paul Lucas) et riGaUD (Louis-esprit-Simon) et Pont (Paul), traitÉ DeS 

DroitS D’enreGiStreMent, De tiMBre et D’HYPotHÈQUeS, et DeS contraVentionS 

À La Loi DU 25 VentoSe an Xi, 2e éd. complétée par un SUPPL. contenant la doctrine des auteurs, la 

Jurisprudence et la Législation de 1834 à ce jour; t. V: noUVeaU Dictionnaire DeS DroitS D’enreGiStreMent, 

De tiMBre et D’HYPotHÈQUeS, et DeS contraVentionS aUX LoiS DU 

notariat contenant les lois, la jurisprudence et les décisions du traité sur la matière, formant la table 

méthodique analytique et raisonnée du traité, des mêmes auteurs; t. Vi: SUPPL. au traité […] contenant 

l’examen, sous un nouveau jour, de tous les principes du droit civil, sur la distinction des biens, l’usufruit, 

les servitudes, les successions, les donations et testaments, les obligations, ventes, louages, les contrats de 

mariage, les hypothèques et autres parties du droit civil, et, d’après ces principes et ceux de la loi fiscale 

combinés, l’exposé méthodique des règles de la perception 

Paris, Cosse et N. Delamotte 1851, 6 vol. in-8, demi-chagrin vert, tit. & tom. dorés sur dos à 4 nerfs ornés de fers à 

froid, (très lég. épidermure au mors du t. II, ff. 135 / 136 du t. V lég. détaché, qq. mouillures claires et acidification du 

papier). 

Le traité de Championnière et Rigaud fut l’un des ouvrages majeurs du droit notarial du début du 

xIx e siècle. Au delà des questions touchant directement à l’enregistrement, il développe l’ensemble des 

règles posées par le code civil et susceptibles de s’appliquer aux notaires. 

(Réf. 34716) Prix 300 € 

174. cHarMont (Joseph), LeS tranSForMationS DU Droit ciViL, coll. Le mouvement social 

contemporain 

Paris, Armand Colin 1912, in-8, br, (couv. lég. fanée), intérieur très frais, 294-40 p. 

On ne peut être que surpris par l’homogénie du titre avec celui utilisé un an plus tard par L. Duguit. 

Charmont nous peint un siècle de Code civil avec une approche sociale farouchement opposée à la 

théorie du risque auquel il consacre plus de 50 pages. 

(Réf. 35317) Prix 120 € 

175. cHarPentier (Jacques), JUStice 65 

Paris, Hautes Chaumes 1954, in-8, br. non coupé, EXEMPLAIRE ILLUSTRÉ PAR ANDRÉ GIROUX, numéroté 

N° 284 tiré à 1510 sur vélin pur fil Lafuma, très bon état, 123 p. 



Étrange texte qui constitue une sorte d’utopie écrite en 1954 sur la Justice de 1965 où les décisions 

seraient tirées au sort, les juridictions remplacées par des machines…. Si les qualités littéraires laissent 

à désirer, cette inquiétude sur la cybernétique face au droit n’est pas inintéressante. 

(Réf. 9163) Prix 60 € 

176. cHaUVeaU (adolphe) et GLanDaZ (albert-Sigismond), ForMULaire GÉnÉraL et coM- 

PLet De ProcÉDUre ciViLe coMMerciaLe et aDMiniStratiVe, 9e éd. complètement refondue, 

mise au courant de la législation et de la jurisprudence, et suivi de modèles d’états de frais conformes 

au tarif de 1870 

Paris, Marchal et Billard 1905, 2 vol. in-8, demi-chagrin bordeaux, tit. et tom. dorés sur dos à nerfs avec filet doré encadrant, 

fers à froid soulignant les nerfs, tr. mouchetées, (plats lég. frottés, fines épidermures aux dos, coupes et coins 

émoussés avec mq. aux coins, ff. 211 à 222 partiellement détachés et ff. 343 et 345 détachés au t. I), intérieur très frais, 

H-12-668 / 792 p. 

Complément du grand traité de procédure de Chauveau, ce recueil de modèles d’actes, au total plus 

de 1300 actes, avec une partie spécialement développée sur les voies d’exécution. Il comporte également 

une série de modèles devant les juridictions commerciales ou administratives. 

(Réf. 34143) Prix 50 € 

177. cHaUVeaU (adolphe) et GLanDaZ (albert-Sigismond), ForMULaire GÉnÉraL et coM- 

PLet oU traitÉ PratiQUe De ProcÉDUre ciViLe et coMMerciaLe annotÉ, annoté de 

toutes les opinions émises dans les lois de la procédure civile et dans le journal des avoués par a. c., revu 

par M. G. 8 e éd. complètement revue et mise au courant de la législation et contenant des modèles d’états de 

frais en rapport avec les nouvelles Lois sur les Frais de justice 

Paris, Marchal et Billard 1892-93, 2 vol. in-8, demi-basane noire, tit. et quadruple filets dorés sur dos lisses, tr. mouchetées, 

(coupes et coins émoussés), intérieur très frais, XVIII-595 / 951 p. 

(Réf. 35281) Prix 50 € 

178. cHaUVeaU (adolphe) et HÉLie (Faustin-adolphe), tHÉorie DU coDe PÉnaL, 3e éd. revue et 

mise en rapport avec la législation et la jurisprudence 

Paris, Cosse 1852, 6 vol. in-8, demi-basane fauve, tit. et tom. dorés sur dos lisse orné de dentelles, fleurons et filets 

dorés, (plats lég. frottés, tous les coins et coupes émoussés avec ptt mq., mouillures et piqûres). 

La volonté des deux auteurs a été de rédiger un texte qui tout à la fois exposerait les fondements des 

différentes doctrines pénales mais ne perdrait pas de vue le droit positif de sorte que la matière serait 

entièrement traitée. Cette ambition a conduit à ce qui est unanimement considéré comme l’œuvre 

majeure de la doctrine pénaliste française du xIx e siècle. Le présent exemplaire est issu de la 3e édition 

dont le texte n’a pas été modifié par rapport aux deux éditions précédentes mais qui a fait l’objet 

d’une mise à jour de la jurisprudence. (Réf. 33629) Prix 450 € 

179. cHaUVeaU (adolphe), De La ProcÉDUre De L’orDre, coMMentaire De La Loi DU 

21 Mai 1858, art. 749 à 779; contenant 1° Un commentaire de chaque article; 2° La solution de diverses 

questions sur l’application de la loi; 3° Le texte de l’exposé des motifs, du rapport, des discussions au corps 

législatif et du rapport au Sénat; 4° La circulaire de M. le Garde des Sceaux, du 2 mai 1859; 5° Un formulaire 

complet, annoté des questions traitées, accompagné de remarques pratiques et de décompte de taxe; 

6° Un tableau synoptique de toute la procédure d’ordre renvoyant aux questions traitées et aux formules; 

7° Une table alphabétique raisonnée 

Paris, Cosse et Marchal 1859, in-8, demi-basane noire, tr. mouchetées, (coiffes et dos absents, entre la p. 686 et 687 p. 

déchirée qui est le tableau dépliant synoptique des formalités manquant), XII-734 p.- [2 ff.]. 

Sous ce titre, le traité de référence sur l’ordre des créanciers, spécialement dans l’exécution des hypothèques. 

Ce texte se présente comme un appendice aux lois de la procédure civile. Il constitue toutefois 

un ouvrage entièrement séparé notamment par le fait qu’il est une étude très minutieuse de la loi de 

1858 qui a profondément modifié ce régime, reproduisant notamment l’ensemble des rapports présentés 

devant le corps législatif et des débats qui se sont déroulés pour l’adoption de ce texte. 

(Réf. 34638) Prix 120 € 



180. cHÉnon (Émile), Le rÔLe SociaL De L’ÉGLiSe 

Paris, Bloud & Gay 1924, in-8, br., non massicoté, ex-libris, (couv. lég. fanée, papier jauni), 560 p. 

Probablement un des meilleurs textes sur les relations entre l’Église et la société intégrant les relations 

avec les pouvoirs publics, les libertés individuelles, les questions économiques, la science et les services 

sociaux ecclésiastiques. 

(Réf. 34789) Prix 140 € 

181. cLÉMent (H.), QUeStionS PratiQUeS SUr L’HYPotHÈQUe LÉGaLe De La FeMMe MariÉe 

suivies d’une dissertation sur l’hypothèque légale des mineurs et interdits et d’un commentaire de la 

loi du 27-28 février 1880 relative à l’aliénation des valeurs mobilières et meubles incorporels appartenant 

aux dits mineurs et interdits et à la conversion de tous titres nominatifs en titres au porteur, 2e éd. revue, 

corrigée et augmentée d’un appendice comprenant le commentaire de la susdite loi du 27-28 fév. 1880 

Arras, Sueur-Charruey 1881, in-8, demi-chagrin bordeaux, tit. doré sur pc. noire encadrée de filets dorés, fers à froid 

soulignant, (couv. frottés avec ptt. épidermures, piqures sur la tranche), intérieur très frais, 460- [3 ff.]-82 p. 

Texte établi par questions et réponses: quels sont les droits et créances de la femme mariée qui sont 

garantis par l’hypothèque légale ? ; quels sont les biens du mari qui sont grevés de l’hypothèque 

légale?… une étude complète de la jurisprudence de cette question. 

(Réf. 32951) Prix 45 € 

182. coDe ciViL, hors du commerce 

Bordeaux, Éd. de la Fac. de droit 1945, ptt in-8, br., impression en double colonne, (couv. fanée), intérieur très frais, 

280 p. 

(Réf. 34048) Prix 100 € 

183. [code civil], DecoMBeroUSSe (Benoît-Michel), coDe naPoLÉon MiS en VerS FranÇaiS 

orné de plus de 60 Bois originaux de Pierre noël, Préface de Maurice Garçon. texte intégral de l’éd. originale 

de 1811. Première réédition conçue et mise au point par Fernand Mitton 

Paris, Éd. d’Art de l’Intermédiaire du Bibliophile 1932-1933, 2 vol., demi-chagrin brun à dos lisses ornés de l’aigle 

impériale, exemplaire numéroté 244 sur un tirage de 1000 sur papier nippon teinté, tr. dorées, non massicoté, (dos lég. 

insolés), bon état, XXVIII-176 / 406 p. 

Dramard (n° 46) donne cette notice sur ce texte: » Ce volume est assez rare. M. Dupin annonce que 

c’est à tort qu’on l’a attribué au comte Daru… Son Code Napoléon en vers n’est pas une facétie 

comme on l’a cru, c’est ce que l’on peut imaginer de plus lourdement et de plus laborieusement 

sérieux. Il faut pourtant reconnaître qu’il était impossible de serrer de plus près le texte original et 

que les difficultés y sont parfois vaincues avec un certain bonheur. Cet ouvrage peut avoir quelqu’utilité 

comme exercice mnémotechnique ». Le mètre employé est l’alexandrin: 

(Art. 1382): « Le fait produit par l’homme, et quel que soit ce fait, 

lorsqu’il est pour autrui la cause d’un dommage, 

met celui dont il est par sa faute l’ouvrage 

dans l’obligation d’en réparer l’effet » (Réf. 35292) Prix 600 € 

184. [code], BLancHet (Bernard), coDe DU Vin et teXteS Viti-VinicoLeS FranÇaiS et 

coMMUnaUtaireS, nouvelle éd. corrigée et mise à jour au 1 er novembre 1964 

Montpellier, Éd. de « La journée Vinicole » 1964, in-8, br., bon état, 250 p. 

(Réf. 27935) Prix 30 € 

185. [code], coDe De ProcÉDUre PÉnaLe aUtricHien; traduit en français par Pierre Hinschberger; 

Préface de G. de Saint-Véran; introduction de theodor rittler 

Vienne, Imprimerie Nationale de France 1950, in-8, rel. éd. grise, (dos restauré avec du ruban adhésif transparent), intérieur 

très frais, 188 p. 

Rare traduction de ce code. (Réf. 35004) Prix 50 € 



186. [code], teULet (a.-F.), Dictionnaire DeS coDeS FranÇaiS ou ManUeL DU Droit dans 

lequel toutes les matières que renferment les codes sont distribuées textuellement par ordre alphabétique, 

de manière à rendre les recherches faciles, Même pour les Personnes les plus étrangères à l’étude des Lois; 

avec une table des articles par ordre de numéros, renvoyant au texte même de chaque disposition 

Paris, H. Plon 1836, in-8, demi-basane noisette, tit. doré sur pc. fauve, dos lisse orné de fers à froid et de dentelles 

dorées, impression en double colonne, (fort accrocs à la couv., épidermures), intérieur très frais, VIII-784-VIII p. 

(Réf. 33919) Prix 30 € 

187. coHen (Maurice), Le StatUt DeS DÉLÉGUÉS DU PerSonneL et DeS MeMBreS DeS co- 

MitÉS D’entrePriSe, préface de G.-H. camerlynck, Bibl. d’ouvrages de droit social, t. V et SUPPLÉ- 

Ment de mise à jour 1967 

Paris, L.G.D.J. 1964 / 1967, 1+1 vol. in-8, br., bon état, II-680 / 232 p. 

(Réf. 28001) Prix 60 € 

188. coLin (ambroise) et caPitant (Henri), coUrS ÉLÉMentaire De Droit ciViL FranÇaiS, 

8e éd. avec le concours de Julliot de la Morandière, conforme au programme de 1re année 

Paris, Dalloz 1934-1935-1936, 3 vol. in-8, demi-chagrin noir, tit., tom. et filets soulignant dorés sur dos 4 nerfs, (plats 

frottés, 1er plat et coupe ouvert et lég. déformés par humidité), texte très frais, XLIII-1088 / LXII-1186 / LVI-1104 p. 

Les éditions de Colin et Capitant peuvent se diviser en trois périodes: D’abord, de la 1re à la 6e édition 

(de 1914 à 1931) on trouve le texte initial faiblement retouché puisque la pagination ne varie pratiquement 

pas d’une édition à l’autre. La 7e édition traduit le début de la collaboration de J. de la 

Morandière et est qualifiée de « entièrement refondue et mise à jour ». Une 9e édition, qui est la dernière 

de cette période, paraît entre 1939 (t. I) et 1945 (t. III). Enfin une dernière période, conclusive, 

s’ouvre avec la 10e édition dont le t. I paraît en 1942, le t. II en 1953 et le t. III en 1950 et la 11e édition 

dont n’existe que le t. I paru en 1947. Cette dernière, sans être sensiblement différente des précédentes, 

intègre néanmoins un certain nombre de mises à jour (par addendum à la 10e éd. pour les t. II et III). 

Il est difficile de trouver des éditions parfaitement homogènes dans la mesure où il semble que le t. 

III, probablement moins demandé que les deux autres, n’a pas été réédité à chaque fois ou parfois l’a 

seulement été avec une date différente ou une mention d’édition différente mais sans modification intérieure. 

La présente édition du célèbre traité de Colin et Capitant est l’une des meilleures rédigée avec le 

concours de M. Julliot de la Morandière, c’est celle qu’on trouve le plus généralement citée. Le 

volume consacré aux droits des obligations est particulièrement intéressant, car il contient des exposés 

les plus complets de la théorie de la cause dans les contrats dont Capitant contribua à fixer de manière 

définitive la consistance et le régime. 

(Réf. 35313) Prix 230 € 

189. [collectif], actUaLitÉ DU contrÔLe JUriDictionneL DeS LoiS, travaux des Sixièmes Journées 

d’études juridiques Jean Dabin, Bibl. de la Faculté de droit de l’Université cath. de Louvain t. Viii 

Bruxelles, F. Larcier 1973, in-8, br., non massicoté, (ptt accroc à la couv. lég. fanée), intérieur très frais, 581 p. 

Exceptionnel recueil dont on retiendra les contributions suivantes: Le contrôle juridictionnel des lois 

en France par Ch. Eisenmann; en droit américain par A. Tunc; en droit italien par Guglielmo Roehrssen 

di Cammerata; Le contrôle des normes juridiques en droit allemand par Ernst Friesenhahn ; Le 

C. J. de la constitutionnalité des lois au Grand-Duché de Luxembourg par Alphonse Huss; Le contrôle 

de constitutionnalité en Suisse par Philippe Maystadt; Le C. de la C. des lois dans divers États africains 

par André Durieux ; La Cour Suprême du Canada et la constitutionnalité des lois par A. 

Beaudoin ; De nombreuses contributions en droit belge par Paul de visscher, Paul-Emile Trousse, 

Jacques Falys, Paul Orianne, Charles-Louis Closset, Jean Masquelin, Robert Andersen et Charles 

Huberlant. 

(Réf. 34994) Prix 90 € 



190. [collectif], ÉtUDeS De Droit conteMPorain; contriBUtionS FranÇaiSeS aUX iiie et 

iVe conGrÈS internationaUX De Droit coMParÉ ; Préface de L. Julliot de la Morandière ; 

coll. travaux et recherches de l’institut de Droit comparé de l’Univ. de Paris n° XV 

Paris, Sirey 1959, 4 vol. in-8, br., (couv. des t. I et II détachées), intérieur très frais. 

Parmi les contributions importantes, nous retiendrons, pour le seul premier tome, les articles de p. 

C. Timbal, La contribution des auteurs et de la pratique coutumière au Droit international privé du 

Moyen-Âge ; G. Lepointe, La protection des incapables au M.-A. à l’exclusion de ce qui concerne la 

femme; Henri Motulsky, L’état actuel de la philosophie et de la science du Droit en France; Ch. Freyria, 

L’incidence de la sécurité sociale sur le droit contemporain; René David, Comparaison des méthodes 

et des institutions en matière d’enseignement, leurs mérites et leurs défauts; A. Tunc, Méthodes actuelles 

de l’enseignement du Droit; M. Ancel, La création d’un Centre International de Documentation Juridique 

; L. Boyer, L’enseignement du Droit comparé en France ; Jean Savatier, La théorie de 

l’imprévision dans les contrats; F. Goré, Le transfert de la propriété dans les ventes de choses de genre; 

B. Stark, Responsabilité du contractant envers le tiers du chef de la violation du contrat ; J. Hémard, 

Le gage contractuel sans déplacement en droit français; Pierre Hébraud, L’élément écrit et l’élément 

oral dans la procédure civile; M. Motulsky, Le rôle respectif du juge et des parties dans l’allégation des 

faits; P. Raynaud, La distinction des jugements déclaratifs et des jugements constitutifs ; R. Houin, Les 

privilèges du Trésor et des Administrations publiques en matière de faillite ainsi que Le sort de l’assurance 

sur la vie souscrite par le failli au profit d’un tiers; R. Théry, La grève et le contrat de travail ; 

A. de Laubadère, De la séparation des juridictions administratives et des juridictions judiciaires en 

France ; J.-B. Herzog, Les effets extra-territoriaux des jugements répressifs. 

(Réf. 34954) Prix 120 € 

191. [collectif], inVeStiSSeMentS ÉtranGerS et arBitraGe entre ÉtatS et PerSonneS 

PriVÉeS, convention B.i.r.D. du 18 mars 1965, centre de recherche sur le Droit des marchés et des investissements 

internationaux de la Fac. de droit et des sc. éco. de Dijon 

Paris, Pedone 1969, in-8, pl. toile seigle, tit. doré sur pc. noire, couv. cons., bon état, IV-196 p. 

P. Reuter, Réflexion sur la compétence du Centre créé par la Convention pour le règlement des différends 

relatifs aux investissements entre États et ressortissants d’autres États; R. Kovar, La compétence 

du Centre International pour le règlement des différends relatifs aux investissements; L. Siorat, Les 

limitations apportées à la souveraineté des États par la Convention pour le règlement des différends 

relatifs aux investissements privés internationaux; P. Lalive, aspects procéduraux de l’arbitrage entre 

un État et un investissement étranger dans la Convention du 18 mars 1965 pour le règlement des différends 

relatifs aux investissements entre États et ressortissants d’autres États; B. Goldman, Le droit 

applicable selon la convention de la B.I.R.D. du 18 mars 1965 pour le règlement des différends relatifs 

aux investissements entre États et ressortissants d’autres États; A. Broches, La Convention et l’assurance-investissement, 

Le problème dit de la subrogation. 

(Réf. 33321) Prix 80 € 

192. [collectif], La Vente coMMerciaLe De MarcHanDiSeS, Études de Droit commercial publiées 

sous la direction et avec une Préface de Joseph Hamel, coll. Publ. de l’institut des Sciences Juridiques 

et Financières appliquées aux affaires de la Faculté de Droit de Paris 

Paris, Dalloz 1951, in-8, pl. toile verte, tit. et deux doubles filets soulignant dorés sur vol., (dos insolé, très rares soulignures 

et commentaires au stylo), 466 p. 

Travaux collectifs de la conférence d’agrégation: historique par F. Garisson; formation du contrat 

par J. Larguier; transfert de propriété par D. Allon… 

(Réf. 33353) Prix 90 € 

193. [collectif], Le coDe ciViL 1804 - 1904, LiVre DU centenaire publié par la Société d’Études 

législatives, t. i: Généralités, Études spéciales; t. ii: Le code civil à l’Étranger, La question de la révision, 

Documents 

Paris, Arthur Rousseau 1904, 2 vol. in-8, br., couv. souple recouverte d’une couv. papier avec rabats, non coupé, (couv. 

fanées, rares mouillures ou piqûres), L-1128 p. [pagination continue]. 



Il n’est guère utile de souligner l’importance de cet ouvrage. Rappelons simplement certains des titres 

des contributions: Esmein, L’originalité du Code civil; Saleilles, Le Code civil et la méthode historique; 

Meynial, Les recueils d’arrêts et les arrêtistes; Josserand, Essai sur la propriété collective; 

E. Gaudemet, Les codifications récentes et la révision du Code civil; Planiol, Inutilité d’une révision 

générale du Code civil; Geny, La technique législative dans la codification civile moderne. Soulignons 

également un article peu connu de la théorie légistique et qui pourtant mérite qu’on le relise: Moreau, 

La révision du Code civil et la procédure législative, sur la possibilité en particulier de procéder à 

une codification par délégation de compétence du Parlement. 

(Réf. 35217) Prix 250 € 

194. [collectif], Le rÉGiMe et LeS inStitUtionS De La rÉPUBLiQUe PoPULaire cHinoiSe; 

Journées d’Études 12-16 octobre 1959 en collaboration avec le centre national pour l’étude des pays à 

régime communiste, institut de Sociologie Solvay, Université Libre de Bruxelles 

Bruxelles, ss nom 1960, in-8, br., (couv. lég. tachée, dos insolé), intérieur très frais, 228 p. 

Nous relevons les contributions de: René Dumont, Les transformations agraires; André Migot, Situation 

des religions en Chine Populaire, Bouddhisme et Marxisme ; René Dekkers, La vie juridique ; 

Charles Roger, Le commerce extérieur de la République de Chine Populaire et son évolution; Jean 

Chesneaux, Les transformations sociales; Armand Abel, La place de la Chine dans le projet de Marché 

commun Afro-Asiatique; René Etiemble, La réforme du langage et de l’écriture; l’Abbé Sohier, 

La religion en Chine Populaire ; Armand Abel, L’Islam, hier et aujourd’hui, devant la chine ; Aloïs 

Gerlo, L’enseignement en République Populaire de chine; Alfred Sauvy, Les problèmes de population; 

et Charles Bettelheim, L’industrialisation de la Chine Populaire. 

(Réf. 34914) Prix 45 € 

195. [collectif], LeS ScienceS De La PoLitiQUe aUX ÉtatS-UniS, the policy sciences in the United 

States, Préface de raymond aron, cahiers de la Fondation nationale des sc. po. n° 19 

Paris, Armand Colin 1951, in-8, br., (dos restauré avec du ruban adhésif transparent, 1 ptt coin inf. de la 2e de couv. 

coupé), intérieur très frais, 306 p. 

Kenneth J. Arrow, Utilisation des modèles mathématiques dans les sciences sociales; Alex Bavelas, 

Réseaux de communications au sein de groupes placés dans des conditions expérimentales de travail; 

Ernest R. Hilgard et D. Lerner, La personne humaine, sujet et objet de sciences sociales; Clyde Kluckhohn, 

Le concept de culture ; H. D. Lasswell, Les sciences de la politique aux États-Unis ; Rensis 

Likert, La méthode d’enquête par interview d’un échantillon de population; Margaret Mead, L’étude 

du caractère national ; R. K. Merton et D. Lerner, Le « social scientist » en Amétique ; Edward A. 

Shils, L’étude du groupe élémentaire. 

(Réf. 34916) Prix 45 € 

196. [collectif], PoLitiQUe et tecHniQUe t. iii, centre de sc. po. de l’institut d’Études juridiques de 

nice, coll. Bibl. des centres d’Études Sup. Spécialisés; Univ. aix-Marseille 

Paris, P.U.F. 1958, in-8, débr., non massicoté (couv. détachée, dos restauré avec du ruban adhésif), intérieur très frais, 

385 p. 

Livraison pour l’année 1958 des actes de colloque du Centre de science politique de l’Institut d’Études 

Juridiques de Nice consacrés aux rapports de la politique et de la technique. On y trouve des études 

absolument fondamentales sur la question: L. Trotabas, Politique et technique; A. Siegfried, Le problème 

de l’État au xx e siècle en fonction des transformations de la production ; B. de Jouvenel, La 

fonction sociale de l’autorité publique: son but et sa procédure de décision ; E. Blamont, Technique 

parlementaire ; M. Waline, Les résistances techniques de l’administration au pouvoir politique ; 

F. Ponteil, L’ère industrielle et le gouvernement technique d’après Saint Simon, etc. Il est à tous égards 

un ouvrage de référence. 

(Réf. 34992) Prix 50 € 



197. [collectif], recUeiL De L’acaDÉMie De LÉGiSLation fondée à toulouse en 1851 reconnue 

Établissement d’utilité publique par Décret du 27 novembre 1871; Sixième série des Publications de l’académie, 

t. iV 

Toulouse, ss nom 1967, in-8, br., non massicoté, bon état, 272 p. 

Nous relevons les contributions de: P. Hébraud, Maurice Hauriou et les Civilistes; J. Poumarède, La 

chaire et l’enseignement du droit français à la fac. des droits de l’Univ. de Toulouse (1681-1792); J.- 

C. Meyer, Le statut des ecclésiastiques dans le département de la Haute-Garonne pendant la 

Révolution ; J. Chevallier, Le mouvement libéral pour la réforme de l’État à la fin de la Troisième 

République. 

(Réf. 34965) Prix 35 € 

198. [collectif], StatUtS SYnoDaUX du Diocèse de Paris promulgués dans le Synode de 1902; Lettre de 

S. em. le cardinal richard, archevêque du diocèse, adressée au clergé du diocèse; table analytique 

Paris, Secrétariat de l’Archevêché / Libr. Poussielgue 1902, in-8, br., (dos insolé, couv. salie, rares piqûres), VIII-468 p. 

Nous noterons une table des décrets et indults pontificaux, ordonnances, lois et décrets civils et lettres 

archiépiscopales concernant les vicaires généraux, les chanoines, l’institut catholique, les curés, les 

vicaires, les aumôniers, les prêtres étrangers, les communautés religieuses, les confréries, le prêtre 

dans sa vie privée, les rapports du prêtre avec ses confrères, les rapports du prêtre avec le monde, le 

baptême, l’eucharistie, la pénitence, l’extrême-onction, l’ordre, la visite de la paroisse, les dimanches 

et fêtes, les processions, la sacristie, les droits temporels de l’église, les droits temporels du curé, la 

police du culte et la visite pastorale. Une importante table analytique couvrant sur près de 40 pages 

l’« abjuration » au « zèle pour l’administration des sacrements ». En fin de vol. Acta Synodi parisiensis 

1902 en latin et la liste des participants des 7 commissions. 

(Réf. 34037) Prix 80 € 

199. [collectif], traVaUX De La SeMaine internationaLe De Droit 1937, Les fondations, rapports 

préparatoires et discussion, Société d’Études Législatives, t. iii 

Paris, Sirey 1937, in-8, br., (papier jauni, ptt. déchirure au bas du dos), intérieur frais, 184 p. 

Citons les rapports de : H. Lehmann, Les fondations en droit allemand ; H. Lévy-Ullmann et J. 

Escarra, Les fondations en Angleterre; P. de Font Réaulx, Les fondations en droit français; M. le Pr. 

J. van Kan, Le régime des fondations en Hollande; I. de Koschembahr-Lyskowski, Les fondations en 

Pologne; M. Trajan R. Ionasco, Les fondations selon le droit civil roumain; M. le Pr. Strahl, Les fondations 

dans le droit suédois; M. Péritch, Les fondations en droit yougoslave; M. Naojiro Sugiyama, 

Les fondations en droit japonais; F. Khayat, Les fondations en Palestine. 

(Réf. 33441) Prix 60 € 

200. [collectif], XXVie SeMaine SociaLe UniVerSitaire L’enSeiGneMent inStitUtion SociaLe 

du 1er au 6 avril 1957 ; coll. Univ. libre de Bruxelles inst. de sociologie Solvay ; fondateur Émile 

Waxweiler, Directeur Henri Janne 

Bruxelles, Institut de sociologie Solvay 1957, in-8, br., (dos insolé), intérieur très frais, 358 p.- [4 ff.]. 

Ont contribué: L. Collard, L’éducation nationale dans la cité; Ed. Pierre Seeldrayers, L’entreprise 

étatique d’éducation nationale; M. Coulon, « L’honnête homme » à travers les civilisations ou la relativité 

des modes d’éducation ; H. Janne, La démocratisation des études universitaires ; F. Hotyat, 

L’école de tous. Les problèmes sociologiques; Y. Roger, Coordination des enseignements et « Planning 

» des études ; R. van Waeyenberghe, La sélection scolaire actuelle et la démocratisation de 

l’enseignement ; M. vander Stock, valeur sociale d’un régime scolaire de mi-temps pédagogique et 

sportif ; M. Graffar, Incidence de l’école dans les problèmes d’ascension et de régression sociales ; 

E. vandergoten, L’école des parents; F. Bigwood, Rapports entre l’école et la famille et entre tous les 

organismes en relation avec l’enfance; A. vangoidsenhoven, Les sourds-muets, aveugles, troublés de 

la parole… et la société; A. Pierard, L’école clinique pour estropiés; R. de Cooman, Les communautés 

d’enfants; R. Brihaye, Un type de communauté d’enfants: La Cité de l’Enfance de Marcinelle; L. Renson, 

Les sections techniques de l’enseignement moyen ; M. D’Have, L’industrie et la formation 



professionnelle ; J. Brusson, L’école, l’usine et le syndicat ; T. Decaigny, L’école comme moyen de 

formation sociale; L. Hendrickx, L’école dans la cité; L. Gailly, Grandeur et servitudes de l’éducateur 

; J. vandendries, L’évolution de la position sociale de l’instituteur en Belgique; M. Hicter, Les 

mouvements de jeunesse, troisième milieu; S. de Coster, La sociologie et l’évolution de la pédagogie 

contemporaine; A. Doucy, Essai de synthèse et de conclusion. 

(Réf. 34966) Prix 40 € 

201. [colloque], Journées d’études de droit bancaire (18-20 mars 1965), annales de la Faculté de droit et 

des sc. éco., Université de clermont, fasc. 2, année 1965 

Paris, Dalloz 1965, in-8, br., non coupé, bon état, 224 p. 

2 e livraison des Annales avec des contributions de p. Gaucher, Les ordonnances en matière budgétaire; 

A. Sergène, Droit romain et science politique. A propos de la survie du droit romain; R. Chiroux, 

Le statut des personnels civils de la Défense Nationale et les Journées d’études de droit bancaire avec 

les rapports de MM. Erman, Sebag, Kegel et Stoufflet 

(Réf. 25303) Prix 25 € 

202. [colloque], L’ÉVoLUtion conteMPoraine DU Droit DeS contratS; Journées rené Savatier, 

Poitiers 24-25 octobre 1985; Publications de la Fac. de droit et des sc. sociales de Poitiers t. 15 

Paris, P.U.F. 1986, in-8, br., (couv. très lég. fanée, rares soulignures au crayon), intérieur très frais, 240 p. 

Une des réflexions majeures sur le droit des contrats, qui constitue une des références incontournables 

des études sur la matière: Jacques Behin, Réflexions introductives sur l’évolution du droit des biens; 

Anne-Marie Patault, Regard historique sur l’évolution; M. Savatier et Frédéric Zenati, Le droit des 

biens dans l’oeuvre ; Georges Durry, L’évolution des biens privés classiques ; Jean-Pierre Moreau, 

L’évolution de la propriété foncière; Daniel Tomasin, L’évolution de la propriété immobilière; Jean 

Peyret, L’évolution du droit des servitudes; A.v.M. Sruycken, L’évolution du droit des biens à travers 

le nouveau code civil néerlandais; Jean-Marie Auby, L’évolution des biens publics; Jean-François 

Lachaume, L’évolution de la propriété publique ; Pierre Sablière, Les servitudes sur le domaine 

public ; Yves Gaudemet, Les constructions en volume ; Alain Priollaud, L’évolution des nouveaux 

biens; Jean-Marc Mousseron, L’évolution de la propriété industrielle; Benoît Chateau, L’évolution 

de la propriété littéraire et artistique et Pierre Catala, exposé de synthèse. 

(Réf. 35025) Prix 70 € 

203. [colloque], La coUr DeS coMPteS D’Hier À DeMain (actes des Journées cour des comptes - 

Université Strasbourg, 13-14 mai 1977); annales de la Faculté de droit et des sc. po. et de l’institut de recherches 

juridiques, politiques et sociales de Strasbourg, t. XXViii 

Paris, Dalloz 1979, in-8, br., non rogné, bon état, 248 p. 

Relevons les contributions de M. vedel, La Cour des Comptes et le juge administratif; M. Lalumière, 

La Cour des Comptes et la Cour de Discipline Budgétaire et Financière ; M. Chapus, La Cour des 

Comptes et le juge judiciaire ; M. Delion, La Cour des Comptes et l’informatique ; M. Bernard, La 

Cour des Comptes et les entreprises publiques. 

(Réf. 28218) Prix 40 € 

204. [colloque], La Monocratie, 2e partie, Quatorzième session de la Société Jean Bodin […], tenue à 

toulouse en 1960, coll. recueil de la Société Jean Bodin pour l’histoire comparative des institutions, n° XXi 

Bruxelles, Éd. de la Libr. encyclop. 1969, in-8, br., bon état, 820 p. 

Le présent volume contient les études consacrées à différents types de monocraties qui ont existé en 

Europe depuis le début du moyen âge jusqu’au xIx e siècle. Elles sont précédées d’un rapport de synthèse 

relatif à une partie seulement de la matière du volume: la monocratie en Europe occidentale du 

xI e au xv e siècle, par Paul Ourliac… 

(Réf. 27419) Prix 40 € 



205. [colloque], Le Secret Bancaire DanS La c.e.e. et en SUiSSe, Préface de P.-H. teitgen, rapport 

national du colloque organisé par le centre d’Économie Bancaire internationale et le centre Universitaire 

d’Études des communautés européennes de l’Université de Paris i les 15 et 16 octobre 1971, coll. 

Publications de l’Université de Paris i Panthéon-Sorbonne, série Droit privé 

Paris, P.U.F. 1974, in-8, br., très bon état, 207 p. 

Notons entre autres la contribution de Ch. Gavalda et J. Stoufflet, Le secret bancaire en France. 

(Réf. 35212) Prix 30 € 

206. [colloque], LeS orientationS noUVeLLeS DeS ScienceS criMineLLeS et PÉnitentiaireS, 

travaux de la Semaine internationale de Strasbourg, 18 au 22 mai 1954; annales de la Fac. de 

droit et des sc. po. de Strasboug 

Paris, Dalloz 1955, br., non massicoté, (couv. lég. fanée), 236 p. 

Séance du 18 mai: Recteur Hubert, Professeur de Greef, Mme Favez-Boutonnier, Prof. Lebret, Inspecteur 

Pinatel ; Séance du 19 mai : Doyen Weill, Conseiller Brouchot, Prof. Légal, Prof ; Chavanne, 

Doyen Bouzat, Prof. Levasseur, Prof. Perrin, Prof. vouin, Substitut Herzog, Sénateur Pernot, Président 

Gorphe, Doyen Weill, Bâtonnier Collignon, Ch. Germain, G. Turpault ; Séance du 21 mai : Doyen 

Weill, Préfet p. Demange, Conseiller Ancel, Prof. Léauté, Substitut Pottecher, M. Lenormand, Prof. 

Simonin. 

(Réf. 34746) Prix 45 € 

207. [colloque], MÉMoireS De L’acaDÉMie internationaLe De Droit coMParÉ, t. ii (4 parties), 

publié par les soins de M. eLeMÉr BaLoGH 

Paris, Sirey 1934/1935, 4 vol. in-8, br., partiellement non coupés, hors-texte photographie de la Reine Wilhelmine, 

(couv. défraîchies), intérieur frais. 

vOL. 1: Notices nécrologiques: André Weiss par Henri Capitant; Notices biographiques: R. Altamira 

- A. S. de Bustamente - H. Capitant - E. Lambert - H. L. Lévy-Ullmann - C. H. Lyon-Caen - C. vivante; 

Déclaration de S. E. Wang-Chung Hui et de J. Escarra concernant les sources du droit actuel de la 

Chine; Projet d’une Association intern. des Facultés de Droit établi par E. Balogh; The necessity of 

the Introduction of an Internationally regulated form of quotation by Werner Rust; Rapport du Prof. 

Édouard Lambert sur le rôle d’un Congrès International de Droit Comparé. 

vOL. II : Les diverses sources du droit, leur équilibre et leurs hiérarchies dans les divers systèmes 

juridiques par Giorgio Del vecchio; L’apport des éléments romains et germaniques dans les systèmes 

juridiques modernes par Milton Colvin ; Relations historiques et ethnologiques des religions et du 

droit par René Maunier ; Les principes généraux de la responsabilité délictuelle dans les différents 

systèmes juridiques par E. Fabre-Surveyer ; Formation et inexécution des contrats en général par 

William S. Holdsworth ; Le droit d’auteur des journalistes par Éduardo Piola Caselli et Raymond 

Weiss; Le régime juridique des sociétés par actions au point de vue du vote privilégié et de la protection 

des minorités par Jean Percerou; L’ouverture de crédit par Édouard Escarra et Jean Escarra. 

vOL. III: Responsabilité de l’État en droit interne par Louis Trotabas; Le régime administratif. Avantages 

et inconvénients par Adolf Merkl et Erich voegelin; Application de la loi pénale d’un État aux 

infractions commises par des étrangers hors de son territoire par H. Donnedieu de vabres; L’exécution 

internationale des sentences arbitrales par René Arnaud; Nationalité des sociétés de commerce 

par Ernst Munster ; Méthodes de conclusion des traitements internationaux par Jules Basdevant ; 

vOL. Iv: La révision du Code civil français par Henri Capitant. 

(Réf. 27250) Prix 50 € 

208. [colloque], tHÉorie et PratiQUe PoLitiQUeS À La renaiSSance, XViie colloque international 

de tours, coll. de Pétrarque à Descartes, t. XXXiV 

Paris, J. Vrin 1977, 1+1 vol. in-8, br., non rognés, bon état. On y joint un tiré-à-part de ce même ouvrage, intitulé « La 

place de la praxis dans la notion de « raison d’état » par A. Stegman dédicacé à M. Michel Reulos, III-508 p. 

Ont collaboré à ce colloque: C. Puelli-Maestrelli, Savonarole, la politique et la jeunesse à Florence; 

H. Weber, Empire et empereur à la lumière de l’élection de 1519; J. Lefebvre, Théorie et conflits poli- 



tiques dans la correspondance de Thomas Muntzer ; A ; Truyol, La polémique entre Las Casas et 

Sepulveda sur la conquête du Nouveau Monde par les Espagnols à la recherche d’un bilan; G. Kouskoff, 

Le reflet des préoccupations municipales dans le De republica emendanda de Fricius Modrevius, 

maire de Woldborz; W. vodoff, L’Église et le pouvoir monarchique en Russie de 1503 à 1568; M. Gorrichon, 

L’organisation du domaine rural chez O. de Serres ou l’image du bon gouvernement ; 

R. Pillorget, Le mouvement insurrectionnel comme pratique politique; P. Ourliac, Les lois fondamentales 

du royaume et les théories canoniques ; M. Reulos, La naissance d’une théorie politique en 

France : l’influence respective de la tradition juridique romaine et de l’expérience ; A. Cremer, la 

« protection » dans le droit intern. public européen du xvI e siècle; J.-F. Noël, Les pays rhéno-mosellans 

et la Chambre impériale de justice (Reichskammergericht) 1500-1600 ; K. Benda, Organisation et 

rôle politique des diètes dans les pays des Habsbourg; G. Bonis, L’État corporatif hongrois au commencement 

du xvI e siècle - théorie et pratique; J.-P. Moreau, L’idée du Commonweal en Angleterre 

au xvI e siècle - théorie et conséquences pratiques; C. Sutto, Le contenu politique des pamphlets antijésuites 

en France à la fin du xvI e siècle; R.M. Kingdon, L’emploi des impressions clandestines par 

le gouvernement d’Élizabeth dans sa politique française; J. Poujol, Cadre idéologique de la monarchie 

française en 1515; J. Delumeau, Fondements idéologiques de la hiérarchie sociale - le discours 

sur le courage; A. Jouanna, Les controverses sur l’utilité de la noblesse dans la 2 e moitié du xvI e siècle 

en France; Mc Gowan, Images emblématiques du pouvoir dans la France d’Henri III; M. Ballesteros, 

Les progrès de la conscience civique au xvI e siècle espagnol ; L.J. Woodward, Le Lazarillo, oeuvre 

d’imagination ou tableau social?; W. Melczer, Nationalisme et expansion impérialiste dans la littérature 

espagnole et portugaise (1557-1597); P. Renucci, La quête du héros national dans la littérature 

italienne; B. Guillemain, Les loisirs de Logrogno; J.-F. Marquet, Le problème de l’autorité temporelle 

chez Paracelse et Sébastien Franck; F. Secret, d’Athènes à Jérusalem ou la politique de G. Postel ; 

A. Coron, Lipse juge des pouvoirs politiques européens, à la lumière de sa correspondance; F. Gaeta, 

La naissance de l’État moderne en Italie : Milan ou venise ; S. Mastellone, La naissance de l’État 

administratif : cadres, organisation et théorie ; A. Stegmann, Le rôle de la praxis dans la notion de 

Raison d’état. 

(Réf. 27180) Prix 45 € 

209. [coMte (auguste)], cHerFiLS (christian), SYStÈMe De PoLitiQUe PoSitiVe D’aUGUSte 

coMte, conDenSÉ Par cHriStian cHerFiLS, t. i: Discours préliminaire sur l’ensemble du Positivisme. 

introduction fondamentale. 

s. l., s. éd. (1851) 1912, in-8, pl. toile brique, tit. doré sur pc. noire. Exemplaire de travail avec de nombreuses feuilles 

intercalaires manuscrites, ratures, ajouts, modifications à l’encre et en couleur. P. de tit. originale manquante., 748 p. 

Il s’agit de l’exemplaire de travail dont Ch. CHERFILS s’est servi pour sa condensation de l’ouvrage 

d’Auguste Comte. Il comporte donc de très nombreuses insertions, annotations, ainsi qu’un important 

aperçu bibliographique des œuvres d’Auguste Comte de la main de Christian Cherfils. Intéressant. 

(Réf. 28544) Prix 80 € 

210. [conseil d’État], Le conSeiL D’État. LiVre JUBiLaire PUBLiÉ PoUr coMMÉMorer Son 

cent cinQUantiÈMe anniVerSaire: 4 niVoSe an Viii - 24 DÉceMBre 1949, exemplaire hors 

commerce n° 46 spécialement imprimé pour Monsieur VanPoLJe conseiller d’État au Pays-Bas 

Paris, Sirey 1952, in-8, pleine toile enduite bleu avec couvertures originales contrecollées aux plats, titre argenté sur 

dos lisse, non coupé, impression sur Alfa Timgad à grande marge, 4 photographies N & B hors texte, (taches claires 

sur la 1re de couv.), très bon état, 698 p. 

L’introuvable ouvrage qui contient notamment l’article de Roger Latournerie sur les Méthodes juridictionnelles 

du Conseil d’État. Un des 250 exemplaires réservés aux auteurs et au Conseil d’État. 

(Réf. 35270) Prix 600 € 



211. [conseil d’État], LetoUrneUr (Maxime), BaUcHet (J.) et Meric (J.), Le conSeiL D’État 

et LeS triBUnaUX aDMiniStratiFS, coll. U, Droit public interne, dirigée par Georges Vedel, Préface 

de rené cassin 

Paris, Armand Colin 1970, br., ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. lég. fanée), intérieur très frais, 296 p. 

Ouvrage de présentation du Conseil d’État qui constitue un classique parmi ceux rédigés par les membres 

du Conseil d’État dans ce genre littéraire d’une catégorie particulière qui permet de suivre de 

manière plus intéressante l’évolution de la conception que le juge administratif se fait de son propre 

rôle. Le présent ouvrage ne déroge pas à cette règle et constitue ainsi un très bon témoignage de cette 

institution à la date d’édition. 

(Réf. 32970) Prix 60 € 

212. conStantin (Léon) et GaUtrat (albert), traitÉ De Droit PÉnaL en MatiÈre De SociÉtÉS, 

introduction de Gaston cassagnau 

Paris, A. Rousseau - Sté. d’éd. juridiques 1937, in-8, rel. demi-éd., tit. doré sur pc. de maroquin rouge, dos lisse, (couv. 

fânée), intérieur très frais, XV-1166 p. 

Un des tout premiers textes sur la matière. (Réf. 32281) Prix 45 € 

213. coSacK (c.), traitÉ De Droit coMMerciaL, traduit sur la 6e éd. allemande (1903) avec l’autorisation 

de l’auteur et de l’éditeur par Léon MiS Préface de e. thaller; t. i: introduction - théories générales 

du droit commercial, du commerçant et de son négoce, des actes de commerce en général - théories 

générales du droit maritime - Vente commerciale - commission, mandat et courtage; t. ii: opérations de 

crédit et de paiement - opérations de bourse - opérations de la librairie - opérations de transport - opérations 

des Postes et télégraphes - opérations des gardes 

Paris, Giard & E. Brière 1904-1905, 2 vol. in-8, demi-basane bleue (t. I) et verte (t. II), tit. doré sur dos lisse orné de 

nombreux filets dorés, armes « École de commerce de Bordeaux », cachet de bibl., (fortes épidermures, dos insolés, 

haut du dos du t. I rogné, 2/3 de la surface de la 2e de couv. du t. II manquant, coupes et coins émoussés avec mq, t. II 

dérelié avec dernier ff. détaché), intérieur très frais, XVI-360 / 478 p. 

Un des tout premiers traités de droit commercial étranger traduit en français et qui inspira nombre 

de civilistes et commercialiste. 

(Réf. 34031) Prix 120 € 

214. [coutume], PiSSarD (Hippolyte), eSSai SUr La connaiSSance et La PreUVe DeS coUtUMeS 

en JUStice, DanS L’ancien Droit FranÇaiS et DanS Le SYStÈMe roMano-canoniQUe 

Paris, Arthur Rousseau 1910, in-8, débr., (accrocs), 224 p. (Réf. 28501) Prix 25 € 

215. cUcHe (Paul), traitÉ De Science et De LÉGiSLation PÉnitentiaireS 

Paris, L.G.D.J. 1905, in-8, demi-chagrin bordeaux, dos à faux nerfs orné, tit. doré, marque de bibliothèque, (accroc et 

manque à la coiffe sup., accroc à la coiffe inf., coins émoussés, rousseurs, qq. soulignures), Ex-libris manuscrit, II- 

510 p. 

Si Paul Cuche a écrit dans tous les domaines, droit civil, procédure, droit commercial, son premier 

texte porte sur un sujet qu’il ne cessera de faire évoluer tout au long de sa carrière. Il faut cependant 

noter la virulente verve avec laquelle l’auteur s’exprime pour décortiquer et critiquer les approches 

préalables à la procédure pénale. Très rare. 

(Réf. 24981) Prix 80 € 

216. cUQ (Édouard), ManUeL DeS inStitUtionS JUriDiQUeS DeS roMainS 

Paris, Plon Nourrit et L.G.DJ. 1917, in-8, demi-toile noire, tit. doré sur pc. de cuir noir, (manque au bas du dos 8 x 

3,5 cm de toile, rares soulignures au crayon noir), VIII-938 p. 

Sous ce titre un traité général de droit romain par l’un des meilleurs auteurs de l’époque. De plus il 

offre une des bibliographies les plus complètes sur la matière. 

(Réf. 35189) Prix 120 € 



217. DaBin (Jean), Droit SUBJectiF et PrÉroGatiVeS JUriDiQUeS. examen des thèses de Paul 

roubier 

Bruxelles, hors commerce 1960, in-8, br., non massicoté, ENVOI DE L’AUTEUR, bon état, 67 p. 

(Réf. 34729) Prix 120 € 

218. DaBin (Jean), La tecHniQUe De L’ÉLaBoration DU Droit PoSitiF SPÉciaLeMent DU 

Droit PriVÉ 

Bruxelles / Paris, Émile Bruylant / Sirey 1935, in-8, br., non massicoté, (couv. insolée, couv. lég. fanée, bords lég. déchirés), 

intérieur très frais, XII-367 p. 

Ouvrage faisant suite à la Philosophie de l’ordre juridique positif paru en 1935, Dabin étudie les 

« moyens et procédés grâce auxquels se réalise, dans le fait, la construction du droit positif » et 

démontre qu’« une technique juridique ne saurait être conçue qu’en dépendance d’une philosophie 

juridique », rejoignant ainsi la pensée de Gény. 

(Réf. 34726) Prix 250 € 

219. DaBin (Léon), FonDeMentS DU Droit caMBiaire aLLeManD; thèse pour l’agrégation de 

l’enseignement supérieur, Univ. de Liège, Fac. de droit 

Liège, Faculté de droit 1959, in-8, br., (couv. fanée), intérieur très frais, XXII-488 p. 

I. Le droit cambiaire allemand dans son cadre historique; 1. Les origines; 2. Formation d’un droit 

national; 3. La doctrine allemande à la veille de l’unification législative; 4. Unification du droit national; 

II. Analyse théorique des rapports cambiaires selon la doctrine allemande de la seconde moitié 

du xIxe siècle; 1. Points acceptés par la doctrine; 2. Tentatives d’explication des propriétés de l’obligation 

cambiaire ; 3. Influence exercée par la doctrine ; III. Autonomie limitée du droit cambiaire 

allemand; 1. Techniques particulières du droit civil allemand; 2. Théorie générale des titres de crédit 

(Wertpapierrecht); 3. Survivance du droit privé en droit cambiaire allemand; Iv. Aspects originaux 

du droit cambiaire allemand; 1. L’introduction de la loi uniforme de Genève; 2. Système de l’obligation 

abstraite ; 3. Système de la foi publique attachée à la lettre de change ; Iv. Considérations 

finales; 1. Synthèse des conceptions allemandes; 2. Réception du droit cambiaire allemand en Belgique; 

3. L’automatisme cambiaire dans les rapports entre le tireur et le tiré-accepteur. 

(Réf. 34949) Prix 120 € 

220. DaGot (Michel), L’inDiViSion, coMMentaire De La Loi DU 31 DÉceMBre 1976 

Paris, Litec 1978, in-8, br., (couv. très lég. fanée, 2 ff. cornés), intérieur très frais, 364 p. 

(Réf. 35224) Prix 25 € 

221. DaiGre (Jean-Jacques), La ProDUction ForcÉe De PiÈceS DanS Le ProcÈS ciViL, préface 

de claude Lombois, publ. de la Faculté de droit et des sc. soc. de Poitiers, t. 8 

Paris, P.U.F. 1979, in-8, br. avec rabats, très bon état, XII-312 p. 

Remarquable thèse visant à montrer comment les parties ont été progressivement dépossédées de leur 

maîtrise du procès au profit du juge, dans la matière des preuves. 

(Réf. 35206) Prix 50 € 

222. DaLiBert (Maurice), Le Droit norManD actUeL. applicabilité et application en droit français 

actuel des règles anciennes du droit privé normand, en dehors du jeu des droits acquis et des manifestations 

individuelles de volonté. et usages locaux normands, Université de caen, Faculté de droit 

Caen, Henri Delesques 1917, in-8, débr., fané, couv. partiellement manquante, VIII-280 p. 

(Réf. 28458) Prix 40 € 



223. DaLLoZ (armand) et alii, Dictionnaire GÉnÉraL et raiSonnÉ De LÉGiSLation, De 

Doctrine et De JUriSPrUDence, en MatiÈre ciViLe, coMMerciaLe, criMineLLe, aD- 

MiniStratiVe et De Droit PUBLic, avec renvoi à la Jurisprudence générale du royaume et analyse 

des auteurs et des discussions des lois, suivi de 2 tables, l’une des art. des lois appliquées, l’autre chronologique 

de toutes les dates des arrêts, lois, ordonnances et décisions, renvoyant non seulement à la jurisprudence 

générale du royaume, mais encore aux recueils de M. Sirey, du palais et de M. Macarel, dédié à M. 

Dalloz aîné, son frère. 

Partie SUPPLÉMentaire. Période de 1834 à 1842 

Paris, Jurisprudence générale 1835-1841, 5 vol. in-4, demi-fauve fauve, tit., tom. dentelles et filets dorés sur dos lisses, 

tr. marbrées, impression en 3 colonnes, (qq. épidermures, 4 coiffes de tête et 3 de queue manquantes, mouillures). 

Il s’agit, en réalité, de la première édition de ce qui paraîtra ensuite sous le titre Répertoire méthodique 

et alphabétique de législation et de jurisprudence Dalloz (la « JurGen »). Cette édition fait 

d’ailleurs référence au recueil antérieur à la jurisprudence chronologique Dalloz, La Jurisprudence 

générale du Royaume publiée de 1824 à 1830. Ce recueil est particulièrement bien écrit, très dense 

et complet (plus de 11 p. consacrées à la Compétence administrative, près de 30 p. aux Effets de commerce) 

et pratique par l’adoption systématique d’un plan et d’une table des renvois pour chaque 

verbo. Il comprend, en outre, une table chronologique de toutes les dates des arrêts, lois, ordonnances 

et décision de 1790 à 1834! 

(Réf. 35267) Prix 200 € 

224. DaLLoZ (Désiré et armand), rÉPertoire MÉtHoDiQUe et aLPHaBÉtiQUe De LÉGiSLation, 

De Doctrine et De JUriSPrUDence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, 

de droit des gens et de droit public, nouvelle édition, et SUPPLÉMent aU rÉPertoire par G. 

Griolet, ch. Vergé et c. Kœhler 

Paris, Au bureau de la Jurisprudence Générale 1845 - 1870, 44 t. en 46 vol. et supplément en 19 vol., rel. demi-chagrin 

noir, tit. & tom. dorés sur dos à faux nerfs, triples fleurons dorés en caisson, très bon état hormis qq. très lég. frottements, 

[Cet ouvrage provient de la bibliothèque des Avoués près la cour d’appel de Paris, il peut être frappé aux armes de la 

Chambre des Avoués et revêtir des marques de bibliothèque]. 

Exemplaire de la deuxième édition (publiée sous le nom de « nouvelle édition », en fait publiée immédiatement 

après la précédente et dont la parution s’échelonna jusqu’en 1869. Notre exemplaire est 

complet de tous les suppléments publiés en 1887 puis 1897. Il s’agit d’un des plus monumentaux textes 

du droit français. De nombreuses entrées occupent plus de 100 p., celle consacrée aux « Obligations » 

s’étend même sur un volume de 1250 p. 

(Réf. 4000) Prix 2000 € 

225. DecenciÈre-FerranDiÈre (a.) et VeDeL (Georges), Droit internationaL PUBLic : 

tirés à part de diverses revues de DiP: 1°) a. D.-F.: Quelques réflexions touchant le règlement des conflits 

internationaux (rGDiP 36 e année, 1929) 

2°) Du principe « Pacta sunt servanda » considéré comm la norme fondamentale du droit international 

(Mélanges Patxot, 1931) 

3°) considérations sur le droit international dans ses rapports avec le droit de l’État (rgDiP, 1934) 

4°) essai critique sur la Justice internationale (rgDiP, 1939 

5°) G. V.: L’idée d’évolution. La société internationale et le droit des gens (rgDiP, 1939) 

Paris, A. Pedone / Verdaguer 1929-1934, 5 fasc vol. in-8, br., jaunie, cachet de bibliothèque. 

(Réf. 28341) Prix 35 € 

226. DeFFaUX (Marc) et BiLLeQUin (adolphe), encYcLoPÉDie DeS HUiSSierS du Dictionnaire 

Général et raisonné de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière civile, commerciale, criminelle 

et administrative, avec les Formules à la suite de chaque mot, précédé du coDe De L’HUiSSier contenant 

par ordre chronologique toute la législation ancienne et moderne relative à la profession d’huissier, 2 e éd. 

Paris, Libr. Générale de Jurisprudence / De Cosse 18504, 4 vol. in-8, demi-veau noisette, tit. sur pc. noire, dentelles, 

frises et différents motifs dorés sur dos lisses, tr. mouchetées, cachet d’un précédent propriétaire L. Terron, huissier à 

Ham, Somme, (plats frottés, épidermures sur les dos, coiffes lég. émoussés, ptt. mq. aux coins. 

(Réf. 35285) Prix 120 € 



227. DeL VeccHio (Georges), PHiLoSoPHie DU Droit, traduction de J. alexis d’aynac, préface de 

Georges ripert, coll. Philosophie du droit (2) 

Paris, Dalloz 1953, in-8, br., non massicoté, (couv. très lég. fanée, rares soulignures au crayon), IV-464 p. 

Cette édition fait suite à la publication en 1936 des Leçons de philosophie du droit. Elle constitue à 

la fois une mise à jour des idées modernes en même temps que l’ouvrage subit de nouveaux développements 

(près de 100 p. de plus). Le plan de l’ouvrage s’articule autour de trois axes. Dans son 

introduction, l’auteur met en évidence les relations entre le droit et les autres disciplines scientifiques 

(Philosophie, Psychologie, sociologie, etc.). La seconde partie est consacrée à l’analyse historique 

de l’évolution des écoles philosophiques et juridiques. Enfin, le corps de l’ouvrage consiste en une 

étude systématique des concepts du droit, de l’origine et de l’évolution historique du droit, et du fondement 

rationnel du droit. 

(Réf. 34784) Prix 180 € 

228. DeLanGLe (claude-alphonse), DeS SociÉtÉS coMMerciaLeS, coMMentaire DU 

titre iii, LiVre 1 er DU coDe De coMMerce 

Paris, Joubert 1843, 2 vol. in-8, demi-veau fauve, tr. mouchetées, (dos absents, coupes et coins émoussés, rares mouillures). 

[Ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Julien BONNECASE], LXVIII-392 / 464 p. 

(Réf. 35094) Prix 170 € 

229. DeLeaU (Jacques), coUrnot (Yves) et taLanDier (Jean), traitÉ-ForMULaire DeS tri- 

BUnaUX De coMMerce 

Paris, Librairies Techniques 1955, in-8, br., (ptt accroc sur couv. lég. fanée), intérieur très frais, XVI-397 p. 

Sous un titre trompeur, quant à la forme, cette monographie pratique a pour objet de montrer qu’il 

faut calquer les textes et les usages propres aux tribunaux de commerce sur la procédure civile. 

(Réf. 35012) Prix 40 € 

230. DeLMaS-Saint-HiLaire (Jean-Pierre), L’eXPLoitation - L’eXPLoitant DanS La Loi et 

La JUriSPrUDence, préface de Michel de Juglart, Fac. de droit de Paris 

Paris, Librairies techniques 1957, in-8, br., (couv. défraîchi et recollée), 336 p. 

(Réf. 28233) Prix 40 € 

231. DeLnoY (Paul), PoLitiQUe aGricoLe DeS StrUctUreS et rÉGiMeS JUriDiQUeS D’eX- 

PLoitation DU FacteUr terre; thèse pour l’agrégation de l’enseignement supérieur 

Liège, ss nom 1975, in-8, br., assez bon état, 548 p. 

(Réf. 34931) Prix 25 € 

232. DeMentHon (Henri), traitÉ DU DoMaine De L’État, 4e éd. entièrement refondue et mise à 

jour munie de tables alphabétiques, préface de Paul Pic 

Paris, La Préparation administrative [1949], in-8, br., non massicoté, couv. souple, (dos insolé et restauré avec du ruban 

adhésif transparent), intérieur très frais, 526 p. 

Édition intermédiaire de cet ouvrage important consacré à la domanialité publique, dont la première 

édition remonte à 1925 (voir Ph. Yolka, La propriété publique, thèse L.G.D.J. 1997) et qui vaut notamment 

par son caractère très pratique et positiviste. Extrait de la préface de la première édition 

reproduite et qui disparaîtra dans les éditions suivantes. 

(Réf. 35177) Prix 40 € 

233. DeSBoiS (Henri), coUrS De ProPriÉtÉ LittÉraire, artiStiQUe et inDUStrieLLe, Licence 

4 e année, 1960-1961 

Paris, Les cours de droit 1961, in-8, demi-toile enduite bordeaux, tit. doré sur dos lisse, bon état, 534 p. 

(Réf. 34939) Prix 80 € 



234. DeSBoiS (Henri), coUrS De ProPriÉtÉ LittÉraire, artiStiQUe et inDUStrieLLe, Licence 

4 e année, 1971-1972; Mise à jour au 31 décembre 1971 du cours de 1969-1970 (19 ff.) 

Paris, Les cours de droit 1970, in-8, demi-toile bordeaux, tit. doré sur dos lisse, bon état, [19 ff.]-610 p. 

(Réf. 34938) Prix 120 € 

235. DeSForGeS (Jacques), Le DiVorce en France ÉtUDe DÉMoGraPHiQUe; Préface de Paul 

Gemaehling; coll. Études de sc. et de doctrine familiale 

Paris, Éd. Familiales de France 1947, in-8, br., 10 graphiques et cartes, (couv. déchirée, papier jauni), texte propre, 

244 p. 

I. L’évolution du divorce dans le temps; 1. L’histoire du divorce; 2. Les statistiques du divorce; 3. La 

courbe du divorce depuis 1884; 4. Les demandes en divorce; 4. Les motifs et le sort des demandes 

en divorce; 5. Conclusion; II. Les variations du divorce dans l’espace; 1. Divorce et géographie générale 

; 2. Divorce et géographique humaine ; 3. Conclusion ; III. Le divorce dans la conjoncture 

démographique et économique; 1. Divorce et population; 2. Divorce et nuptialité; 3. Divorce et natalité; 

4. Divorce et économie; 5. Conclusion; Iv. Élaboration d’une théorie générale du divorce. 

(Réf. 34959) Prix 30 € 

236. [DeSMoULinS (camille)], Portrait De caMiLLe DeSMoULinS, Lithographie de MaUrin 

en noir & blanc représentant le buste de c. Desmoulins, avocat 

François-Séraphin DELPECH, 49 x 30,5 cm.; cadre: 52 x 37 cm., filet doré encadrant la litho. (qq. ptt rousseurs marginales), 

litho. (au format original conservé) sous un élégant cadre en bois noir avec une frise dorée intérieure, très propre. 

(Réf. 3243) Prix 290 € 

237. [DeSSerteaUX (Marc) et roPerS (L.)], reVUe critiQUe De LÉGiSLation et De JUriS- 

PrUDence publiée sous le patronage de ch. Lyon-caen H. capitant et G. ripert; t. Liii, 1933 

Paris, L.G.D.J. 1933, in-8, br., (jauni, fané avec accrocs), 20 - 106 p. 

Deux articles dans cette livraison: Marc Desserteaux, Examen doctrinal, Théorie générale des obligations; 

L. Ropers, Des expulsions et autres difficultés concernant les immeubles en référé. 

(Réf. 20344) Prix 30 € 

238. DJorDJeVitcH (Jean), LeS raPPortS entre La notion D’État et La notion De 

cLaSSeS SociaLeS, Université de Paris, Faculté de droit 

Paris, L. Rodstein 1933, in-8, br., (petits accrocs en couv., défraîchi), 424 p. (Réf. 25504) Prix 50 € 

239. [Doit colonial], LaMPUÉ (Pierre), LeS conSeiLS DU contentieUX aDMiniStratiF DeS co- 

LonieS 

Paris, Edouard Duchemin 1924, in-8, br., partiellement non coupé, assez bon état, 244 p. (Réf. 28013) Prix 90 € 

240. DoLL (Paul-Julien), GUÉrin (Henri) et aMÉDÉe-ManeSMe (Gérard), La rÉGLeMentation 

De L’eXPertiSe en MatiÈre PÉnaLe; Préface de charles Gerthoffer; SUPPL. et MiSe À JoUr 

au 1er mars 1961 

Paris, L.G.D.J. / R. Pichon et R. Durand-Auzias 1960, 1 + 1 vol. in-8, br., (dos insolé), intérieur très frais, [2 ff.]-196 / 70 p. 

Texte méthodique qui raisonne aussi bien en termes de procédure pénale qu’en terme de criminologie 

sur le régime de l’expertise (désignation, opération, contrôle, rémunération) et qui étudie ensuite les 

techniques particulières (toxicologie, comptabilité, alcool dans le sang) et « la répression du doping » 

première étude de la loi de 1965 sur le contrôle des phénomènes de dopage (p. 336) avec d’utiles références 

historiques (dans les jeux olympiques antiques, l’ablation de la rate pour augmenter la vitesse). 

Les cas de dopage répertoriés sont spécialement intéressants, v. par ex. l’équipe d’Allemagne de 

l’Ouest qui après sa victoire à la Coupe du monde de 1954 souffre « d’intoxication massive avec 

ictère » due à des injections intraveineuses de vitamines ou encore le départ de l’étape de Luchon du 

Tour de France de 1962 où 20 coureurs sont malades, 9 abandonnent et 5 sont éliminés. 

(Réf. 35031) Prix 40 € 



241. DoUarD (eugène), La FaUte ineXcUSaBLe DanS Le rÉGiMe De SÉcUritÉ SociaLe 

(responsabilité des employeurs et des salariés), coll. Manuels de législation et de pratique sociale 

Paris, ESF 1961, in-8, br., bon état, 212 p. 

(Réf. 27816) Prix 25 € 

242. DUBar (Luc), recHercHeS SUr LeS oFFiceS DU MonaStÈre De corBie JUSQU’À La 

Fin DU XiiiÈMe SiÈcLe, Bibl. de la Société d’histoire du droit des pays flamands, picard et wallons, 

t. XXii 

Paris, A. et J. Picard et Cie 1951, in-8, br., bon état, cartes dépliantes, ENVOI À M. LE PROFESSEUR YVER, 194 p. 

(Réf. 28486) Prix 50 € 

243. DUcoS-aDer (robert), Le Droit De rÉQUiSition. théorie générale et régime juridique, Préface 

de J.-M. aubry; thèse de doctorat présentée et soutenue le 11 juil. 1955, coll. Bibl. de droit public 

Paris, L.G.D.J. 1956, in-8, br., (couv. défraîchie, tr. salie, qq. mouillures), XII-540 p. 

(Réf. 34062) Prix 80 € 

244. DUcrocQ (théophile), coUrS De Droit aDMiniStratiF, contenant le commentaire et l’exposé 

de la législation administrative dans son dernier état, avec la reproduction des principaux textes, dans un 

ordre méthodique; 4e éd. considérablement augmentée, mise au courant de la Doctrine, de la Jurisprudence, 

de la Statistique, des Programmes pour les concours à l’auditorat du conseil d’État et de la cour des 

comptes, du Ministère de l’intérieur, du Ministère des finances, du Ministère de la marine, et de diverses 

administrations publiques 

Paris, Ernest Thorin 1874, 2 vol. in-8, demi-chagrin vert, tit. et tom. dorés sur dos à nerfs avec filet doré encadrant, tr. 

mouchetées, (coupes et coins émoussés avec ptt mq., plats papier lég. usés), bon état, XI-619 / 672 p. 

Le cours de Droit Administratif de Ducrocq est la première synthèse de grande ampleur réalisée après 

les œuvres fondatrices de Cormenin, vivien et Gérando. Il annonce, et sur nombre de points d’ailleurs 

égal, les ouvrages postérieurs de Aucoc et Laferrière. 4e édition, la 1re en un vol. date de 1862. 

(Réf. 34142) Prix 400 € 

245. DUFoUr (Gabriel Michel), traitÉ GÉnÉraL De Droit aDMiniStratiF aPPLiQUÉ ou eX- 

PoSÉ De La Doctrine et De La JUriSPrUDence concernant l’exercice de l’autorité du chef de 

l’État, des ministres, des préfets, des sous-préfets, des maires, des conseils de préfecture, de la cour des 

comptes, du conseil d’état; l’algérie, les colonies, les ateliers insalubres, les bacs et bateaux, les bois et forêts, 

les chemins de fer, les chemins vicinaux, les communes, les conflits, les contributions, les cours d’eau, etc. 3e éd. revue et considérablement augmentée 

Partis, Delamotte, Administrat. du Répertoire de l’Enregistrement 1868 à 1870, 8 vol. in-8, demi-chagrin noir, tit. et 

tom. dorés sur dos à faux nerfs avec filets à froid soulignant, tr. mouchetées, (dos lég. frottés avec qq. épidermures, 

coins émoussés avec ptt mq.), intérieur très frais. 

Il y a eu dans les années 1840 un changement de génération entre les auteurs fondateurs du droit 

administratif et leurs successeurs. Le traité de Dufour ici présenté en est une parfaite illustration. Il 

constitue la première présentation ordonnée de grande ampleur (bien supérieure à la dernière édition 

de Cormenin de 1840 pour ce qui concerne la méthode d’analyse et de présentation), synthèse de 

l’analyse doctrinale et de la pratique car l’auteur était avocat au Conseil d’État. Il est le premier de 

ces traités monumentaux administratifs qui seront produits dans la deuxième moitié du siècle 

(Ducrocq; Batbie…). Mais on doit également louer en lui une exceptionnelle qualité d’exposition, un 

souci constant de l’analyse des textes. La partie consacrée à la technique du contentieux administratif 

nous paraît supérieure à tout ce qui a été écrit sur la question jusqu’à Laferrière. 

Dufour signe en 1843 la première édition de son Traité général, largement reconnue comme l’un des 

meilleurs. Décédé en 1870, il ne peut terminer son œuvre que Taudière reprend en partie. Cependant 

suite aux réformes de 1871, ce dernier consacre une partie importante aux conseils généraux et municipaux 

mais également sur les principes de séparation des pouvoirs. Il ajoute également de nouveaux 

chapitres qui traitent de « la ville de Paris », « du département de la Seine », « des Associations syndicales 

» mais aussi de la notion de département considéré comme circonscription territoriale et 

personne morale. Une importante mise à niveau. 

(Réf. 32472) Prix 1000 € 



246. DUHaMeL (Jean), La JUStice DiScUtÉe 

Paris, Sirey 1955, in-8, br., (accroc au dos, couv. lég. détachée et fanée), intérieur très frais, X-142 p. 

(Réf. 35055) Prix 40 € 

247. DUMaY (Victor), coMMentaire De La Loi DU 11 Mai 1836 SUr LeS cHeMinS VicinaUX 

coMPrenant Un traitÉ GÉnÉraL De L’aLiGneMent ainSi QUe DeS notionS ÉtenDUeS 

SUr L’eXProPriation PoUr caUSe D’UtiLitÉ PUBLiQUe, LeS rÈGLeMentS MUnici- 

PaUX, etc., nouvelle éd. 

Paris, Marescq et Dujardin 1853, 2 vol. in-8, demi-chagrin noir, tit. & tom. dorés sur dos à 4 nerfs, (acidification du 

papier), 1110 p. [numérotation continue]. 

Texte d’une extrême minutie qui dans sa première partie constitue une étude très complète et documentée 

sur les voies de communication autres que nationales. La seconde partie, la plus intéressante, 

constitue un traité général de la police, de la conservation et de la répression du domaine public de 

cette nature. 

(Réf. 34718) Prix 75 € 

248. DUMont (François), coUrS D’HiStoire DU Droit PUBLic FranÇaiS (Doctorat) professés 

en 1955-1956: roYaUMe et roYaUtÉ aU XVi e SiÈcLe 

Paris, Les cours de droit 1956, in-8, fasc. séparés, bon état, 336 P. 

Table des matières : I. Le gouvernement de Henri Iv après la ligue ; 1) Henri Iv et la noblesse : 2) 

Henri Iv et l’église; II. Les principales institutions françaises du xvI e siècle; La constitution française 

au xvI e ; III. La constitution française au xvI e siècle; 1) La royauté; 2) Le royaume. 

(Réf. 28883) Prix 45 € 

249. [Dupin (andré) dit Dupin l’aîné], Portrait en PieD De anDrÉ DUPin (aîné), Gravure de Pigeot 

en noir & blanc d’après un dessin de Pauquet 

31 X 21,5 cm, vélin épais (très lég. traces). 

(Réf. 3299) Prix 40 € 

250. DUPont-Ferrier (Gustave), ÉtUDeS SUr LeS inStitUtionS FinanciÈreS De La 

France À La Fin DU MoYen-ÂGe, t. i: Les élections et leur personnel, t. ii: Les finances extraordinaires 

et leur mécanisme 

Paris, Firmin-Didot et Cie 1930-1932, 2 vol. in-8, br., non coupé, en hors-texte cartes de France avec localisation des 

greniers à sel, (couv. fanées, sales, mouill. à la fin du t. 2, manque à la couv., accrocs), 312 / 456 p. 

(Réf. 28537) Prix 60 € 

251. DUranD (Paul-J.), Le Droit DeS oBLiGationS DanS LeS JUriSPrUDenceS FranÇaiS 

et BeLGe 

Paris, Sirey 1933, in-8, br., (couv. arrachée), texte frais, VIII-270 p. 

(Réf. 27993) Prix 45 € 

252. DUranD-BartHeZ (Pascal), HiStoire DeS StrUctUreS DU MiniStÈre De La JUStice 

1789 - 1945, préface de r. Drago, travaux et recherches de l’Université de droit d’économie et de sciences 

sociales de Paris, série Sciences administratives, t. V 

Paris, P.U.F. 1973, in-8, br., très bon état, 96 p. 

(Réf. 27927) Prix 25 € 

253. eLLUL (Jacques), HiStoire DeS inStitUtionS, t. i: institutions grecques, romaines, byzantines, 

franques ; t. ii-1re vol. : institutions françaises du Moyen âge à 1789, t. ii-2e vol. : institutions françaises 

de 1789 à 1870, 1re éd., coll. thémis 

Paris, P.U.F. 1955-1956, 2 t. en 3 vol. in-8, br., bon état, VII-792 / VIII-887 p. (pagination continue sur les 2 derniers t.). 

Très rare et complète 1re édition de l’Histoire des institutions de J. Ellul. 

(Réf. 28145) Prix 120 € 



254. [encyclopédie Dalloz], rÉPertoire De Droit ciViL publié sous la direction de emmanuel 

VerGÉ et Georges riPert (5 vol. - 1951); 

rÉPertoire De ProcÉDUre ciViLe et coMMerciaLe publié sous la direction de M. LeMaire 

(2 vol. - 1955)); 

rÉPertoire De Droit criMineL et De ProcÉDUre PÉnaLe publié sous la direction de antonin 

BeSSon (2 vol. - 1953); 

rÉPertoire De Droit coMMerciaL et DeS SociÉtÉS publié sous la direction de emmanuelle 

VerGÉ et Georges riPert (2 vol. - 1956) 

Paris, Dalloz 1951 et ss., 12 vol. grand in-4, reliure en demi-chgrin éd. noir, bon état. 

Constatant que le grand répertoire général qui était une des œuvres majeures de la maison Dalloz 

avait progressivement réduit jusqu’à ne plus contenir que 4 vol. dans son édition de 1947, l’éditeur 

décida à partir de 1950 de réaliser une encyclopédie juridique divisée par matières. Nous avons ici 

l’intégralité des premières publications de cette Encyclopédie dont on n’a peut-être pas assez souligné 

qu’elle fut un lieu d’expression important de la nouvelle doctrine [en particulier] civiliste française. 

Il n’est qu’à noter quelques-uns des noms des auteurs qui y collaborèrent: Batiffol, Boulanger, Derrida, 

Esmein, Hébraud, Julliot de la Morandière, Perrot, Ripert, Savatier, Starck. 

(Réf. 3264) Prix 140 € 

255. eScarra (Jean), coUrS De Droit coMMerciaL, nouvelle éd.; SUPPLÉMent mettant l’ouvrage 

à jour au 1er oct. 1953 

Paris, Sirey 1952, 1 + 1 vol. in-8, br., non massicoté, (dos très lég. décollé, soulignures au stylo bleu et rouge, 1196 / 

120 p. 

E. avait entrepris avant guerre la rédaction d’un traité général de droit commercial qui ne fut finalement 

achevé qu’en 1959. Dans l’intervalle il publia en 1947 un « manuel », titre modeste pour cet 

ouvrage de mille pages qui, avec celui de Ripert, marqua le renouveau de la doctrine commercialiste 

après guerre. Sous l’intitulé de « cours », cette fois, on trouve la deuxième et dernière édition de ce 

manuel. Il faut noter qu’E. fut le grand animateur de la commission de réforme du Code de commerce 

réunie dans les années 50. 

(Réf. 34882) Prix 100 € 

256. eSMein (adhémar), coUrS ÉLÉMentaire D’HiStoire DU Droit FranÇaiS À L’USaGe 

DeS ÉtUDiantS De PreMiÈre annÉe, 12e édition entièrement revue et augmentée accompagnée 

d’une table des Matières analytique et détaillée 

Paris, Sirey 1919, in-8, percaline marron, tit. doré sur dos lisse orné de quadruples filets dorés, plats avec coins en percaline 

marron, tr. mouchetées, (plats très lég. frottés, dos fané), intérieur très frais, XIV-902 p. 

Avec celui de F. Laferrière, cet ouvrage est une des œuvres majeures de l’histoire du droit de la fin du 

xIxe siècle. 

(Réf. 34361) Prix 120 € 

257. eSMein (adhémar), ÉLÉMentS De Droit conStitUtionneL FranÇaiS et coMParÉ, 2 e 

édition accompagnée d’une table des matières alphabétique détaillée 

Paris, Larose 1899, in-8, demi-chagrin noir, tit. sur pc. de cuir noires, dos à 5 nerfs ornés de fleurons et filets encadrant 

dorés, (plats frottés, coupes et coins émoussés avec très ptt mq.), à part de rares piqûres texte très frais, X-796 p. 

(Réf. 34071) Prix 170 € 

258. eSMein (adhémar), PrÉciS ÉLÉMentaire De L’HiStoire DU Droit FranÇaiS De 1789 

À 1814, rÉVoLUtion, conSULat & eMPire avec une table des matières alphabétique très détaillée, 

nouveau tirage 

Paris, Sirey / Larose et L. Tenin 1911, in-8, br., non massicoté, VIII-382 p. 

Rare exemplaire de ce texte qui fait suite à l’histoire du droit d’Esmein, concernant essentiellement 

le droit public de la Révolution que l’auteur conçoit comme un point de jonction entre son histoire et 

ses éléments de droit constitutionnel. Précis qui justifierait une réimpression. 

(Réf. 34788) Prix 200 € 



259. eSMein (Paul), coUrS De Droit ciViL, Licence 3e année, 1953-1954 

Paris, Les cours de droit 1953-1954, polycopié en fasc. dans rel. mobile récente skivertex bleue avec coins, non massicoté, 

titre doré » Revue du Notariat » sur dos lisse arrondi, (traces d’étiquette sur le dos, mors très lég. fendus sur 2 

et 2,5 cm, nombreuses soulignures au stylo bleu et crayon noir, bleu, rouge), 870 p. 

L’auteur, hormis sa contribution à la deuxième édition du traité pratique de droit civil de Planiol et 

Ripert, n’a pas laissé de texte général recueillant sa pensée. Le présent polycopié en donne donc une 

précieuse indication. I. Les successions; 1. Succession en vertu de la loi ; Succession testamentaire ; 3. 

Transmission de la succession; 4. Cas où il y a plusieurs héritiers ou successeurs universels, liquidation 

et partage; II. Les libéralités; 1. Règles communes aux diverses libéralités; 2. Les donations entre vifs; 

3. Libéralités spéciales ; III. Les régimes matrimoniaux; 1. Le contrat de mariage et la constitution de 

dot; 2. Les régimes de communauté ; 3. Les régimes ne comportant pas de communauté. 

(Réf. 34897) Prix 40 € 

260. FaBeLa (isidro), neUtraLiDaD 

Mexico, Biblioteca de Estudios Intern. 1940, demi-veau raciné avec coins, tit. doré sur pc. bordeaux sur dos à nerfs 

avec dentelles et filets dorés, tr. mouchetées, ENVOI DE L’AUTEUR, bon état, 328 p. 

(Réf. 32821) Prix 50 € 

261. FaBre (Gaston), La PÊcHe. Son PriX De reVient - Son PriX De Vente DanS Le SUDoUeSt, 

Université de toulouse - Faculté de droit 

Toulouse, F. Boisseau 1941, in-8, br., (jauni, fané, petits accrocs), 168 p. (Réf. 20348) Prix 25 € 

262. FaBre (Georges), Le raBatteMent De DÉcret et Le racHat DanS LeS ProVinceS 

DU MiDi De La France. contribution à l’étude de la saisie réelle dans l’ancien droit 

Toulouse, Impr. F. Boisseau 1937, in-8, br., non coupé, bon état, 186 p. 

(Réf. 28503) Prix 25 € 

263. FarJat (Gérard), Droit ÉconoMiQUe, coll. thémis, Droit 

Paris, P.U.F. 1971, in-8, br., (dos très lég. cassé), intérieur très frais, 444 p. (Réf. 35229) Prix 25 € 

264. FeenStra (robert), rePertoriUM BiBLioGraPHicUM inStitUtorUM et SoDaLitatUM 

iUriS HiStoriae de l’association internationale d’histoire du droit et des institutions 

Leyde (Leiden), E.J. Brill 1969, in-8, pl. toile beige, tit. dorés, très bon état, XXV-188 p. 

(Réf. 28435) Prix 25 € 

265. FocieF (o.), La JUStice tUrQUe et LeS rÉForMeS en MacÉDoine, aperçu sur leur histoire 

et leur organisation, leur fonctionnement et leurs abus 

Paris, Plon-Nourrit et Cie 1907, in-8, br., non massicoté, (couv. très salie avec traces de salissures anciennes, tr. latérale 

tachée, qq. taches, piqures et mouillures en marge), 316 p. (Réf. 34068) Prix 40 € 

266. FŒLiX (Jean-Jacques-Gaspard), traitÉ DU Droit internationaL PriVÉ, ou DU conFLit 

DeS LoiS De DiFFÉrenteS nationS en MatiÈre De Droit PriVÉ, 4e éd. revue et augmentée 

par charles DeManGeat 

Paris, Marescq aîné 1866, 2 vol. in-8, demi-basane bleue nuit, tit. doré sur dos à faux nerfs orné d’une dentelle et de 

triples filets dorés, (couv. et dos épidermurés, coupes et coins lég. émoussés avec ptt mq., qq. mouillures claires surtout 

au t. II), VIII-512 / [3 ff.]-536 p. 

Texte fondateur de la matière (1re éd. en 1843), le traité de Fœlix est, aujourd’hui encore, regardé 

comme l’ouvrage de droit international privé le plus important du xIx e siècle. Il faudra attendre la fin 

du siècle - avec le traité de Weiss - ou le début du xxème - avec les Principes de Pillet - pour voir la 

pensée de l’auteur supplantée par de nouvelles théories. Il sera également à l’origine de la Revue de 

droit français et étranger. Dernière et rarissime édition. 

(Réf. 34030) Prix 450 € 



267. ForGet (Louis), LeS conFLitS De LoiS en MatiÈre D’acciDentS De La circULation 

roUtiÈre, Bibl. de droit international privé, vol. XV 

Paris, Dalloz 1973, in-8, br., (couv. fanée, ptt. tache d’encre en haut de la 1 re de couv., ptt. déchirure en bas du dos), intérieur 

très frais, X-236 p. 

(Réf. 35111) Prix 50 € 

268. FoUiLLÉe (alfred), L’iDÉe MoDerne DU Droit, 3 e éd. 

Paris, Hachette 1890, in-8, br., partiellement coupé, (couv. fanée avec ptt. déchirure), texte propre, IV-408 p. 

Publié pour la première fois en 1888, cet ouvrage connut des éditions successives jusqu’en 1920. Il 

marqua profondément la doctrine juridique française. Il fut tout d’abord le promoteur de l’idée selon 

laquelle il existe une idée française du droit comme il existe une idée allemande ou une idée britannique 

de la matière juridique ce qui, bien entendu, s’est ressenti de manière très forte dans les 

réflexions postérieures à la Guerre 1870. Mais l’auteur fut également un grand brasseur de concepts, 

en relation avec la sociologie et le solidarisme dont un fut l’un des promoteurs en droit. On lui doit 

en particulier des passages décisifs sur la théorie de l’égalité et la garantie des droits contre l’État, 

sur les insuffisances du droit naturel. 

(Réf. 34795) Prix 120 € 

269. FrÉMY-LiGneViLLe et PerriQUet (eugène), traitÉ De La LÉGiSLation DeS BÂti- 

MentS et conStrUctionS coMPrenant LeS rÈGLeS en MatiÈre De DeViS et MarcHÉS, 

conStrUctionS, SerVitUDeS, Location, rÉParationS, Voirie, PoLice DeS 

BÂtiMentS, etc., 2 e éd. refondue et mise au courant par e. P. 

Paris, Marchal et Billard 1881, 2 vol. in-8, demi-chagrin noir, tit. & tom. dorés sur dos à 5 nerfs, tr. mouchetées, (rares 

mouillures), 656 / 692 p. 

(Réf. 34717) Prix 80 € 

270. FUncK-Brentano (th.) et SoreL (albert), PrÉciS DU Droit DeS GenS 

Paris, E. Plon et Cie 1877, in-8, demi-basane noire, tit. doré sur dos à nerfs avec filets dorés encadrant, (couv. frottés, 

qq. épidermures, coupes et coins lég. émoussés), 528 p. 

Réflexion générale sur le droit international public, qui est présentée ici dans sa première édition complète 

en un volume. Un des plus importants traités de droit international public du xIx e siècle qui 

privilégie, par rapport à l’analyse technique, une vue d’ensemble sur la matière. 

(Réf. 32954) Prix 90 € 

271. GaiLLarD (Jean), DU PoUVoir DeS aDMiniStrateUrS De La FortUne D’aUtrUi en 

Droit ciViL De PaSSer DeS BaUX D’iMMeUBLeS, Université de Poitiers, Faculté de droit 

Parthenay, Impr. Alphonse Cante 1904, in-8, br., non coupé, (défraîchi, petits accrocs à la couv.), VII-192 p. 

(Réf. 28317) Prix 25 € 

272. GaLLet (Léon), LeS traitÉS De PariaGe DanS La France FÉoDaLe 

Paris, Sirey 1935, in-8, br., bon état, ENVOI DE L’AUTEUR, 236 p. 

(Réf. 27375) Prix 30 € 

273. GanSHoF (François -L.), QU’eSt-ce QUe La FÉoDaLitÉ? 2 e éd. 

Bruxelles / Neuchâtel, Office de Publicité S.A. / Éd. de la Baconnière 1947, in-8, br., bon état avec cependant une tache 

sur la couv., 208 p. 

L’auteur définit la notion de féodalité dans son principe avec celles qui s’y rattachent. Il analyse également 

l’évolution de ce principe et les rapports qu’il suscite, pour, enfin, déterminer l’action directe 

et réciproque du mécanisme féodal sur la structure de l’État et de la société. 

(Réf. 28538) Prix 60 € 



274. GarraUD (Pierre) et LaBorDe-LacoSte (Marcel), PrÉciS ÉLÉMentaire De Droit 

PÉnaL (conforme au programme des examens de capacité en droit, D. 4 mai et arrêté 10 mai 1937), 4e éd. 

entièrement refondue et mise au courant de la Législation et de la Jurisprudence 

Paris, Sirey 1943, in-8, br., (couv. fanée avec ptt. accrocs, dos insolé, br. fragilisé, qq. soulignures au crayon), assez 

bon état malgré les défauts précités, 616 p. 

Le précis de G. a été le livre de chevet des étudiants pénalistes pendant près de 40 ans. L’édition que 

nous présentons ici est la dernière intégrant les refontes du professeur Laborde-Lacoste. 

(Réf. 33510) Prix 40 € 

275. GarraUD (rené), PrÉciS De Droit criMineL coMPrenant L’eXPLication ÉLÉMentaire 

De La Partie GÉnÉraLe DU coDe PÉnaL, DU coDe D’inStrUction criMineLLe 

et DeS LoiS QUi ont MoDiFiÉ ceS DeUX coDeS, 7e éd. revue et corrigée 

Paris, L. Larose et Forcel 1901, in-8, demi-basane noire, tit. doré sur dos à 5 faux nerfs orné de fleurons dorés, (1re de 

couv. fortement épidermuré, papier manquant à la 2e de couv., coupes et coins émoussés avec mq., dos entièrement détaché 

de la couv., 3 premiers ff. détachés ensemble, ff. suivant lég. détaché), intérieur très propre, 1XX-924 p. 

Cf. supra. Une des premières éditions dans laquelle il faut souligner la substantielle introduction historique 

ainsi que la théorie générale de la procédure pénale. 

(Réf. 34036) Prix 45 € 

276. GarraUD (rené), traitÉ tHÉoriQUe et PratiQUe DU Droit PÉnaL FranÇaiS, 3e éd. 

complètement revue et considérablement augmentée; t. Vi revue et mise au courant par Pierre Garraud 

Paris, Sirey 1913 à 1935, 6 vol. in-8, demi-chagrin bleu marine, tit., tom. avec double filet dorés soulignant sur dos 

lisse, très bel exemplaire. 

Très rare dernière édition de ce traité considéré, aujourd’hui encore, comme l’un des plus importants 

avec celui de E. Garçon, Le code pénal annoté. Édition recherchée. 

(Réf. 32238) Prix 600 € 

277. GaUDeMet (Jean), inStitUtionS De L’antiQUitÉ 

Paris, Sirey 1967, in-8, rel. éd. toile beige, tit. en rouge et auteur en bleu sur 1er plat et au dos, 8 cartes géographiques 

hors texte, (gardes tachées), texte très propre, XX-910 p. 

Il n’est pas utile de présenter l’auteur de cet ouvrage. En revanche il faut souligner que ce polycopié 

diffère substantiellement des ouvrages sur des sujets analogues qu’il a publiés par ailleurs. 

(Réf. 34737) Prix 80 € 

278. GerMain-Martin, De La ciViLiSation Latine À La DictatUre aSiatiQUe. contribution 

à l’histoire de l‘évolution sociale de la France 

Paris, Domat Montchrestien 1937, in-8, br., non massicoté, (couv. fanée avec restauration avec ruban adhésif transparent, 

trace de trombone sur 5 ff.), texte très propre, 238 p. 

(Réf. 34799) Prix 45 € 

279. GHoZi (alain), La MoDiFication De L’oBLiGation Par La VoLontÉ DeS PartieS, 

Étude de droit civil français, coll. Bibl. de droit privé, t. cLXVi 

Paris, L.G.D.J. 1980, in-8, br., bon état, 274 p. 

Gérard Cornu termine sa note bibliographique à la Revue intern. de droit comparé ainsi : « […] l’éclat 

de [cette] perle dont l’auteur peut se flatter d’avoir enrichi la théorie générale des obligations ». 

(Réf. 35205) Prix 160 € 

280. GiFFarD (a.-e.), PrÉciS De Droit roMain, t. i: 3e éd., t. ii: 2e éd.; coll. Petits précis Dalloz 

Paris, Dalloz 1938, 2 vol. in-8, br., (2e de couv. du t. I détaché, fané, accrocs), 579 / 428 p. 

Édition homogène en terme de date pour cet ouvrage de référence à mettre sur le même plan que ceux 

d’Olivier-Martin et Girard. Rare. 

(Réf. 26336) Prix 100 € 



281. GiLLeS (Henri), LeS ÉtatS De LanGUeDoc aU XVÈMe SiÈcLe, coll. Bibl. méridionale, 2 e 

série, t. XL 

Toulouse, Édouard Privat 1965, in-8, br., non coupé, bon état, ENVOI ET LETTRE D’ENVOI ADRESSÉS AU PRO- 

FESSEUR YVER, 364 p. 

(Réf. 28528) Prix 35 € 

282. GirarD (Paul Frédéric), ManUeL ÉLÉMentaire De Droit roMain, 3 e éd. 

Paris, Arthur Rousseau 1901, in-8, br. non massicoté, (fanée), XVI-1106 p. 

Quoiqu’en dise la page de titre, sur le caractère augmenté de l’ouvrage, on doit constater que d’une 

édition à l’autre (à l’exception de celles postérieures à la 7 e ) l’ouvrage conserve une grande continuité. 

Ce n’est d’ailleurs pas un défaut puisqu’il constitue de toute évidence l’un des traités de droit 

romain les plus importants du xx e siècle et encore l’un des plus utilisés aujourd’hui. 

(Réf. 32321) Prix 80 € 

283. GiraUD (Émile), La nULLitÉ De La PoLitiQUe internationaLe DeS GranDeS DÉMocratieS 

(1919-1939), L’échec de la Société des nations - La Guerre 

Paris, Sirey 1948, in-8, br., non massicoté, ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. très lég. fanée), intérieur très frais, XVI- 

278 p. 

(Réf. 34728) Prix 25 € 

284. GiraUD (Émile), La reSPonSaBiLitÉ DeS FacULtÉS De Droit DanS Le DÉcLin De La 

DÉMocratie FranÇaiSe; extrait de la revue du Droit Public et de la Science Politique en France et 

à l’Étranger - mars avril 1961 

Paris, L.G.D.J. 1961, in-8, fasc. agrafé non coupé de 60 p., ENVOI DE L’AUTEUR, p. 225 à 285. 

Le plan de l’ouvrage se présente en 2 points principaux: 1. La misère de la pensée démocratique française 

et le fonctionnement défectueux de la Démocratie en France; 2. Pourquoi les constitutionnalistes 

ont mal rempli leur mission. 

(Réf. 34727) Prix 30 € 

285. GLaSSon (ernest - Désiré), ÉLÉMentS DU Droit FranÇaiS conSiDÉrÉ DanS SeS raP- 

PortS aVec Le Droit natUreL et L’ÉconoMie PoLitiQUe, nouvelle éd. revue, corrigée et augmentée 

Paris, G. Pedone-Lauriel 1884, 2 vol. in-8, demi-chagrin vert et plat en percaline assortie, tit. et tom. doré avec filet 

doré encadrant, dos à 5 nerfs, fers à froid soulignant les nerfs et encadrant les plats, rel. au chiffre « C. C. », très bon 

état, [3 ff.]-700 / 575 p. 

Plus connu pour ses travaux sur l’histoire du droit (Précis d’histoire du droit, Le mariage au Moyenâge…) 

l’auteur livre ici un exposé des principes fondamentaux de l’ensemble du droit français destiné 

à un public plus large que celui de l’université. Il est spécialement intéressant par les parties de considérations 

générales qu’il contient avant chaque série de développements (qui suivent d’ailleurs l’ordre 

d’exposition des différents Codes) et qui témoignent d’une conception très rigide voire réactionnaire 

des fondements du droit (v. notamment les attaques dirigées contre les darwinistes, les comtiens, et 

les utilitaristes). Il préconise aussi bien la suppression des juridictions administratives que le maintien 

de l’inégalité politique des hommes et des femmes. Peu courant (manque à Berkeley). Deuxième et 

dernière édition. 

(Réf. 34141) Prix 200 € 

286. GLaSSon (ernest-Désiré), ÉtUDe SUr GaiUS et SUr QUeLQUeS DiFFicULtÉS reLatiVeS 

aUX SoUrceS DU Droit roMain, nouvelle éd., complètement refondue 

Paris, G. Pedone-Lauriel 1885, in-8, br., (broch. cassée, couv. fanée et jaunie), 333 p. 

Ouvrage de référence sur lequel l’auteur avait déjà travaillé, notamment en 1867 dans une étude sur 

la responsabilité dans les Institutes de Gaïus. 

(Réf. 20435) Prix 70 € 



287. GoniDec (P. F.), conStitUtionS DeS ÉtatS-UniS De La coMMUnaUtÉ; textes recueillis 

et présentés par p. F. G. 

Paris, Sirey 1959, in-8, br., (couv. fanée, dos insolé, qq. p. cornées), intérieur très frais, 188 p. 

I. vers la constitution d’États autonomes; II. Les principes communs des constitutions des États de la 

Communauté; 1. La Constitution française et les constitutions des Républiques d’outre-mer; 3. Les 

Institutions; 4. Les fonctions des organes politiques et leurs rapports; CONSTITUTION de la République 

Française ; Constitutions des Républiques d’Afrique Occidentale (Côte d’Ivoire, Dahomey, 

Guinée, Haute-volta, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal et Soudan) ; Constitutions des Républiques 

d’Afrique Équatoriale (Centrafrique, Congo, Gabon, Tchad); Constitution Malgache. 

(Réf. 34912) Prix 30 € 

288. GornY (Léon), LeS ÉconoMieS rÉGionaLeS en France, préface de Bertrand de Maud’huy 

Paris, Dotec 1958, in-8, br., (couv. lég. fanée), intérieur très frais, 302 p. 

Sous ce titre, une étude passionnante sur la mise en œuvre de la régionalisation à compter de 1955 

qui vaut par l’ensemble des documents de référence qu’elle reproduit (statistiques, textes, cartes). Une 

contribution essentielle à l’histoire de la décentralisation contemporaine. 

(Réf. 35247) Prix 30 € 

289. GoUJet (charles) et MerGer (c. B.), Dictionnaire De Droit coMMerciaL inDUStrieL 

et MaritiMe contenant la législation, la jurisprudence, l’opinion des auteurs, les usages du commerce, 

les droits de timbre et d’enregistrement, enfin des modèles de tous les actes qui peuvent être faits soit par 

les membres des tribunaux de commerce, soit par les commerçants eux-mêmes, 3e éd. dans laquelle a été refondu 

l’ancien ouvrage par J. ruben de couder; supplément en 1 vol. sans date; vol. i et ii édités par a. 

Marescq ainé; les vol. suivants sont édités par Garnier Frères et a. Marescq aîné; le 1er supplément (a-e) 

est édité par Garnier Frères et a. chevalier-Marescq. Manque le supplément ii 

Paris, Marescq Ainé 1877-1878, 6 + 1 vol. in-8, demi-chagrin noir, tit et tom. sur dos bombés, filets dorés soulignant 

les nerfs, fers à froid marquant les caissons, (coiffes du t. VI accidentées, charnière du t. IV entièrement ouverte), intérieur 

très frais. 

Dernière édition de ce dictionnaire qui constitue un des plus importants traités à la date d’édition. 

On lui doit notamment l’apport des travaux de Ruben de Couder. 

(Réf. 35286) Prix 280 € 

290. GoYet (Francisque), Droit PÉnaL SPÉciaL, 8e éd. entièrement refondue et mise à jour par Marcel 

roUSSeLet, Pierre arPaiLLanGe et Jacques Patin 

Paris, Sirey 1972, in-8, rel. éd. pl. toile beige, tit. en rouge et bleu, (couv. fanée), intérieur très frais, [4 ff.]-1006 p. 

Le présent ouvrage montre, dans cette matière très particulière du droit pénal spécial qui contient 

notamment l’ensemble des crimes et délits contre la sûreté de l’État, contre la constitution et la paix 

publique, contre les personnes, contre les destructions et les prédations, que le durcissement croissant 

de la législation pénale n’a pas seulement été l’œuvre des périodes de guerre, ni même de l’immédiat 

avant-guerre, mais a suivi une grande continuité dans les années 50. L’ensemble du droit pénal et des 

mouvements politiques dans les années 30 est très bien décrit. 

(Réf. 35008) Prix 70 € 

291. GUerDan (rené), La cHarte DU traVaiL, Préface de rené Belin, texte officiel de la loi du 4 octobre 

1941 

Paris, Flammarion 1941, in-12, br., coupé partiellement, (ptt. déchirures sur la couv., papier jauni), 125 p. 

Document intéressant sur le droit social du régime de vichy. On y trouve le texte complet de la fameuse 

charte du travail du 4 octobre 1941 ainsi qu’un commentaire dont le moins qu’on puisse dire qu’il ne 

brille pas par le sens de la nuance. 

(Réf. 34787) Prix 40 € 

292. GUiLLien (raymond), L’eXcePtion De recoUrS ParaLLÈLe - Distinction des contentieux - 

compétence juridictionnelle et recevabilité en doctrine et jurisprudence administratives 



Paris, Sirey 1934, in-8, br., non coupé, ENVOI DÉDICACÉ DE L’AUTEUR, (couv. fanée, dos insolé), intérieur très 

frais, 268 p. 

L’intérêt de cette remarquable thèse réside dans l’étude très approfondie de la distinction des contentieux 

à laquelle se livre l’auteur avec en particulier une partie historique tout à fait excellente et une 

analyse des doctrines fondant la théorie de l’exception de recours parallèle d’une grande qualité. 

(Réf. 33061) Prix 120 € 

293. GUYot (Yves), La rÉViSion DU ProcÈS DreYFUS, Faits et Documents juridiques 

Paris, Au Bureaux du Siècle / P.-V. Stock 1898, in-8, débr., non massicoté, (couv. tachée avec accrocs et mq au dos, papier 

friable), intérieur très frais, 176 p. 

(Réf. 34067) Prix 25 € 

294. HaLPÉrin (Jean-Louis), HiStoire DU Droit PriVÉ FranÇaiS DePUiS 1804 [À sept. 2001]; 

coll. Quadrige 

Paris, P.U.F. 2001, in-8, br., (dos cassé, rares soulignures au stylo noir et au crayon), 394 p. 

Étude de premier plan malheureusement épuisée et qui constitue une des dernières interprétations de 

qualité d’histoire du droit français. (Réf. 34118) Prix 60 € 

295. HaMeL (Joseph), LaGarDe (Gaston) et JaUFFret (alfred), traitÉ De Droit coMMerciaL. 

t. i: introduction générale - théorie des actes de commerce - Les Personnes du Droit commercial - commerçants 

individus. Sociétés commerciales - activités commerciales de l’État; t. ii: Propriété industrielle - 

Fonds de commerce et baux commerciaux - obligations et sûretés - effets de commerce - Banques et opérations 

de banque 

Paris, Dalloz 1954-1966, 2 vol. in-8, t. I: br., bon état, t. II: rel. éd. façon toile beige, tit gravés verts, (mouillures sur 

couv. de tête et dos), intérieur très frais, X-1172 / VIII-972 p. 

Il n’est pas nécessaire de rappeler le caractère actuel et l’aspect pratique que conserve, aujourd’hui 

encore ce traité, abondamment cité. L’auteur précise d’ailleurs dans la préface du 1er tome, que son 

traité s’inspire très franchement de ceux du Doyen Ripert et du Prof. Escarra. Il constitue une sorte 

de continuité. (Réf. 28774) Prix 200 € 

296. HaMiaUt (Marcel), La rÉForMe DeS SociÉtÉS coMMerciaLeS, Loi n° 66-537 du 24 juillet 

1966; t. i: Sociétés en nom collectif - Sociétés en commande simplet - Sociétés à responsabilité limitée - Sociétés 

en participation; t. ii: Les Sociétés par actions; t. iii: complément commun aux diverses sociétés 

commerciales (complément aux t. i et ii) 

Paris, Dalloz 1966, 3 vol. in-8, br., (couv., lég. tachées et fanées), intérieur très frais, [4 ff.]-108 / [3 ff.]-346 / [2 ff.]- 

188 p. 

Un des premiers ouvrage paru suite à l’entrée en vigueur de la loi de 1966. « Outre le mérite de présenter 

les nouveaux textes, article par article, en parallèle avec les anciennes dispositions, l’auteur 

a placé sous chacun d’eux un commentaire essentiellement tiré des débats parlementaires et des rapports 

des commissions. Il n’était pas question de reprendre l’ensemble des documents relatifs aux 

travaux des chambres et l’auteur a sélectionné ce qui était utile pour le juriste, laissant de côté toute 

discussion politique. Une seule réserve: les références auraient peut-être pu être données plus méthodiquement 

ce qui aurait permis au lecteur désireux d’approfondir certaines questions de se reporter, 

sans difficultés, aux documents utilisés. Le ‘Journal Officiel, Débats’a, en effet, l’inconvénient de suivre 

un ordre purement chronologique et de n’être jamais complété par une table analytique 

quelconque. Ces trois volumes de M. Hamiaut (dont le premier est consacré aux sociétés en nom collectif, 

en commandite simple, à responsabilité limitée et en participation ; le deuxième aux sociétés 

par actions et le troisième aux textes complémentaires relatifs aux différentes sociétés commerciales) 

constituent un élément de base pour l’étude de la réforme du droit français des sociétés, le lecteur 

ayant toutefois à se procurer les décrets d’application. Ce dont il ne saurait être fait grief à l’auteur, 

ces décrets n’ayant été promulgués que longtemps après la parution, chez Dalloz, du commentaire de 

M. Hamiaut. » (Réf. 34945) Prix 80 € 



297. HaUrioU (Maurice), PrÉciS ÉLÉMentaire De Droit aDMiniStratiF, 2 e éd. revue et mise 

au courant par andré HaUrioU 

Paris, Sirey 1930, in-8, br., non massicoté, ex-libris sur 1 re de couv., (couv. lég. fanée avec ptt déchirures), texte propre, 

VIII-500 p. 

Comme le souligne l’auteur dans la préface de la seconde édition, une des originalités de son texte 

tient à ce qu’il a tenté de remettre en valeur l’idée de coutume constitutionnelle pour en faire un facteur 

explicatif important du droit constitutionnel. Par ailleurs, on oublie parfois la discussion 

qu’entame Hauriou avec Kelsen dans la préface de ce traité, moins connue que les préfaces de son 

droit administratif. Première édition posthume. 

(Réf. 34793) Prix 150 € 

298. Hennion (Georges), De L’aPPLication De La Loi DU 17 aVriL 1919 sur la réparation des 

dommages causés par les faits de la guerre, interprétation administrative et jurisprudence 

Paris, Jouve & Cie 1928, in-8, br., non coupé, couv. protégée d’un papier transparent, (couv. fanée avec ptt. mq. et tampon 

recouvert de blanc), intérieur très frais, 280 p. 

(Réf. 32950) Prix 25 € 

299. HerLin (Xavier), LeS eXPÉrienceS aLLeManDeS De coGeStion - tecHniQUeS et 

rÉaLiSationS, Préface de Joseph Hamel; coll. Publications de l’institut des Sciences Juridiques et Financières 

appliquées aux affaires de la Fac. de droit et des sc. éco. de Paris, sous le patronage de Joseph 

Hamel et sous la direction de rené rodière 

Paris, Dalloz 1960, in-8, br., (couv. lég. tachée, ptt accroc en haut du dos), intérieur très frais, VIII-282 p. 

(Réf. 34950) Prix 30 € 

300. HeUrteUX (claude), L’inForMation DeS actionnaireS et DeS ÉParGnantS, étude 

comparative, coll. Bibl. de droit commercial, dirigée par r. Houin, t. i 

Paris, Sirey 1961, in-8, br., non massicoté, (couv. très lég. fanée), intérieur très frais, 463 p. 

I. Les conditions préalables à une information efficace des actionnaires et des épargnants; 1. L’éducation 

des A. et des É.; 2. La différence des documents contenant les informations destinées aux A. et 

aux É.; 3. L’utilisation des informations communiquées par les sociétés aux A. et aux É.; II. L’étendue 

des informations communiquées par les sociétés aux A. et aux É.; 1. L’étendue des informations relatives 

à la gestion des affaires sociales ; 2. L’étendue des informations relatives aux rapports des 

dirigeants avec la société; L’étendue des informations relatives aux rapports des actionnaires entre 

eux; III. Le contrôle des informations communiquées par les sociétés aux A. et aux É.; 1. Le contrôle 

de l’authenticité des informations communiquées par les sociétés ; 2. Le contrôle de l’étendue des 

informations communiquées par les sociétés. 

(Réf. 34967) Prix 70 € 

301. HoUPin (charles) et BoSVieUX (Henry), traitÉ GÉnÉraL tHÉoriQUe et PratiQUe DeS 

SociÉtÉS ciViLeS et coMMerciaLeS et DeS aSSociationS (avec formules), 5e éd. complètement 

refondue et augmentée (cinquième tirage, avec appendice au courant de la législation jusqu’au 1er janvier 

1925) 

Paris, Adm. du Journal des Notaires / Sirey / chez les auteurs 1925, 3 vol. in-8, demi-chagrin noir, tit. dorés sur dos à 

4 nerfs ornés de filets dorés et fers à froid, tr. mouchetées, appendices en fin de vol. imprimés sur papier bleu, qq. coupures 

de journaux et notes manuscrites, (lég. épidermures au haut du dos des t. I et III avec coiffes de tête absentes, 

coupes et coins émoussés avec très ptt mq.), intérieur très frais, LXXX-794-16 / X-854-98 / VII-884-42 p. [pagination 

additive dans le t. II: p. 632-1 à 632-56]. 

Fondateur du Journal des sociétés en 1879 (la première revue spécifiquement consacrée à cette 

matière), Houpin publiera en 1889 un « Traité des sociétés par actions françaises et étrangères et des 

sociétés d’assurance ». En 1895, il publia une seconde édition sous le titre du présent ensemble, puis 

une 3e en 1899, notre exemplaire faisant partie d’un second tirage, mis à jour, de cette édition. La destinée 

éditoriale de l’ouvrage se prolongera ensuite avec une 4e éd. en 1909. En 1919, il connaîtra une 



nouvelle forme, sous l’impulsion de Bosvieux, qui publiera une 5 e éd. en 3 vol., intégrant notamment 

le droit des associations, et celui des sociétés civiles. Cette édition fera l’objet de nombreux tirages 

mis à jour (5 e tirage en 1925), elle sera ensuite refondue à l’occasion d’une 6 e éd. (1927) puis d’une 

7 e (1935-37). Il figure comme un classique dans l’ensemble des biblio. des grands manuels de droit 

commercial de l’après-guerre et constitue une source précieuse, compte tenu de la précision des ref. 

jurisprudentielles, pour l’étude de cette matière. 

(Réf. 34250) Prix 180 € 

302. HUBrecHt (Georges), notionS eSSentieLLeS De Droit coMMerciaL, 3 e éd., coll. Droit 

usuel 

Paris, Sirey 1969, in-8, br., bon état, 316 p. 

(Réf. 27818) Prix 40 € 

303. HUGUeneY (Louis), coUrS De Droit criMineL, Licence 2e année, 1950-1951 


titre doré «Revue du Notariat » sur dos lisse arrondi, (nombreuses soulignures au stylo bleu et crayon noir, bleu, 

rouge), 512 p. 

Avant-dernier cours de l’auteur, pilier pénaliste de la faculté de droit de Paris entre 1947 et 1960 qui 

est d’autant plus important que celui-ci n’aura jamais sacrifié à la rédaction d’un manuel de telle 

sorte que sa pensée ne peut être perçue qu’au travers de ces polycopiés. I. Droit pénal proprement 

dit; 1. L’évolution du droit pénal; 2. La légalité des délits et peines; 3. Théorie générale de l’infraction 

; 4. La responsabilité pénale ; 5. Le système des peines ; 6. Les causes d’exemption et 

d’atténuation des peines ; 7. Les modes d’exemption des peines ; 8. La complicité ; 9. Le concours 

d’infraction; 10. La récidive; II. Procédure pénale; 1. Histoire sommaire de la procédure pénale en 

France ; 2. L’action publique et l’action civile ; 3. La théorie des preuves en matière pénale ; 4. La 

police judiciaire; 5. L’instruction préparatoire; 6. La procédure de jugement; 7. Les voies de recours; 

8. L’exécution des condamnations; 9. Les frais; III. Le régime des mineurs; 1. L’évolution historique; 

2. La responsabilité du mineur; 3. Juridiction et procédure; 4. Les établissements pour mineurs; 5. 

La liberté surveillée ; Iv. Notions sommaires de droit pénal international ; 1. Des infractions auxquelles 

s’appliquent les lois pénales françaises; 2. L’extradition; 3. Effets en France des sentences 

pénales étrangères. 

(Réf. 34898) Prix 80 € 

304. HUGUeneY (Louis), rÉPÉtitionS ÉcriteS De Droit criMineL, 2e année 1930-1931 

Paris, Les cours de droit 1931, fasc. non reliés, (jaunis), 401 p. 

On retiendra dans la brève table des matières l’accès aux notions suivantes: Introduction; L’évolution 

du droit pénal avant, après et depuis le Code pénal; La non-rétro-activité des lois pénales; Théorie 

générale de l’infraction ; Classification des infractions ; La tentative punissable ; La responsabilité 

pénale; Les peines; Les circonstances atténuantes; Le sursis; La libération conditionnelle; La grâce; 

L’amnistie; La réhabilitation; La prescription; La complicité; Le recel; Concours d’infractions; La 

récidive ; Le casier judiciaire ; Procédure pénale ; Le Ministère public ; Action publique et action 

civile; La prescription de l’action publique; Les questions préjudicielles; Procès-verbaux; Enquêtes; 

L’instruction préparatoire; Le jugement; Droit criminel. 

(Réf. 25271) Prix 30 € 

305. iMBert (Pierre-Henri), DeStUtt De tracY critiQUe De MonteSQUieU ou De La Li- 

BertÉ en MatiÈre PoLitiQUe 

Paris, A.G. Nietz 1974, in-8, br., non coupé, bon état, 202 p. 

(Réf. 25427) Prix 50 € 



306. iSaUre-toULoUSe, traitÉ-ForMULaire De ProcÉDUre PratiQUe en MatiÈre ci- 

ViLe, coMMerciaLe, criMineLLe, aDMiniStratiVe et MiLitaire contenant pour chaque 

juridiction, depuis la justice de paix jusqu’à la cour de cassation: 1° L’exposé de chaque procédure; 2° Les 

formules y afférentes; 3° Les états de frais en trois colonnes; 5 e éd. 

Paris, V. Giard & E. Brière 1904, fort in-8, demi-chagrin noir, tit. doré orné de filets encadrant dorés sur dos à 5 nerfs, 

(très lég. épidermures sur les nerfs et entrenerfs, coiffes lég. frottées, coupes et coins émoussés avec mq. aux coupes 

inf., rares soulignures au crayon, papier jauni), texte frais, XX-1438-XV p. 

Considérable traité pratique qui vaut par l’ensemble des informations concrètes qu’il donne et qui 

fournissent un éclairage sur la procédure au quotidien extrêmement intéressant. 

(Réf. 34287) Prix 50 € 

307. JacQUeLin (rené), LeS PrinciPeS DoMinantS DU contentieUX aDMiniStratiF. ouvrage 

spécialement destiné aux candidats aux doctorats 

Paris, V. Giard et E. Brière 1899, in-12, débroché, non massicoté, (couv. fanée avec réparation au ruban adhésif, qq. 

soulignures au crayon), justifierait entièrement une reliure, 348 p. 

Ouvrage de référence sur l’étude des principes dominants du contentieux administratif, celui de la 

séparation des pouvoirs et celui de la séparation des fonctions. Rare. 

(Réf. 33361) Prix 180 € 

308. JaUFFret (Émile), L’action en reSPonSaBiLitÉ DanS Le tranSPort DeS MarcHan- 

DiSeS Par Mer 

Paris, L.G.D.J. 1957, in-8, br., bon état, 96 p. (Réf. 27949) Prix 25 € 

309. JoLiVet (Yves), La VaLiDation DeS DonationS DÉGUiSÉeS et SeS conSÉQUenceS en 

JUriSPrUDence 

Paris, Dalloz 1941, in-8, br., non coupé, (jauni, petits accrocs à la couv.), ENVOI DE L’AUTEUR, 316 p. 

(Réf. 28313) Prix 40 € 

310. JoSSeaU (Jean-Baptiste) et MicHot ([J.]), traitÉ DU crÉDit Foncier, suivi d’un traitÉ 

DU crÉDit aGricoLe et DU crÉDit Foncier coLoniaL contenant l’explication théorique et 

pratique de la législation spéciale, le texte des décrets, lois, statuts, formules d’actes, tarif d’annuités, tables 

d’amortissement etc. documents officiels sur les institutions de crédit foncier dans les divers états de l’europe, 

2e éd. revue et augmentée par l’auteur avec la collaboration de M. M., ancien notaire, Président de la 

Société de Prévoyance du notariat 

Paris, Cosse, Marchal & Billard 1872, 2 vol. in-8, demi-veau marron, tit. et filets dorés sur dos lisses, tr. mouchetées, 

[Cet ouvrage provient de la bibliothèque des Avoués près la cour d’appel de Paris, il peut être frappé aux armes de la 

Chambre des Avoués et revêtir des marques de bibliothèque], LXXVIII-514 p. / [3 ff.]-614 p. 

Par l’un des fondateurs du Crédit foncier. (Réf. 34521) Prix 120 € 

311. JoSSeranD (Louis), De L’eSPrit DeS DroitS et De LeUr reLatiVitÉ, tHÉorie Dite 

De L’aBUS DeS DroitS, 1re éd. revue et mise au courant de la législation, de la jurisprudence, de la doctrine 

et du droit comparé, coll. essais de téléologie juridique n° 1 

Paris, Dalloz 1927, in-8, br. cartonnée, non massicoté, cachet de bibl., (couv. fanée avec trace de restauration avec 

papier gris), intérieur très frais, 426 p. 

vraisemblablement le meilleur livre de Josserand présenté ici dans sa 1re édition. Il s’agit véritablement 

de l’étude de référence sur la notion d’abus de droit et qui connaîtra une seconde édition 

répondant à toutes les attaques dont cet ouvrage a eu à faire face. 

(Réf. 33657) Prix 180 € 

312. JoÜon DeS LonGraiS (F.), La concePtion anGLaiSe De La SaiSine DU Xii aU XiV e- 

SiÈcLe, coll. Études de droit anglais, n° 1 

Paris, Jouve & Cie 1924, in-8, br., (fané, accrocs), 488 p. (Réf. 28492) Prix 40 € 



313. JoUVeneL (Bertrand de), DU PoUVoir, HiStoire natUreLLe De Sa croiSSance, 2 e éd.; 

coll. Princeps 

Genève, Les éd. du cheval ailé / Constant Bourquin 1947, in-8, br., non entièrement coupé, (couv. en papier gris lég. 

taché avec très ptt accroc sur les bords, tr. latérale irrégulière), intérieur très frais, 464 p. 

L’auteur subdivise en I. Métaphysiques du pouvoir; 1. De l’obéissance civile; 2. Les théories de la 

Souveraineté ; 3. Les théories organiques du Pouvoir ; II. Origines du Pouvoir ; 4. Les origines 

magiques du Pouvoir; 5. L’Avènement du Guerrier; III. De la nature du Pouvoir; 6. Dialectique du 

Commandement ; 7. Le caractère expansionniste du Pouvoir ; 8. De la Concurrence politique ; Iv. 

L’État comme révolution permanente; 9. Le Pouvoir, agresseur de l’Ordre social; 10. Le Pouvoir et 

la Plèbe; 11. Le Pouvoir et les Croyances; v. Le Pouvoir change d’aspect mais non de nature; 12. 

Des Révolutions; 13. Imperium et Démocratie; 14. La Démocratie totalitaire; vI. Pouvoir limité ou 

pouvoir illimité; 15. Le Pouvoir limité; 16. Le Pouvoir et le Droit; 17. Les Racines aristocratiques 

de la Liberté; 18. Liberté ou Sécurité; 19. Ordre ou Protectorat social. 

(Réf. 35107) Prix 50 € 

314. JUnG (robert), LeS aSSUranceS SociaLeS en aLSace et Lorraine. Guide pratique à 

l‘usage des assurés et de leurs employeurs, ainsi que de l’administration et des institutions d’assurance. i re 

et ii e Partie: Dispositions générales - assurance maladie avec le concours de MM. ringeisen et Marchal et 

M lle Jirou 

Strasbourg, Heitz & Cie [1932], ptt in-8, demi-toile bleu-vert, tit. manuscrit à l’encre marron sur étiquette collée sur le 

dos, tr. mouchetées rouges, sur p. de tit. cachet illisible, très bon état, VIII-208 p. 

(Réf. 35128) Prix 30 € 

315. JUriS ciViLiS encHiriDiUM sæpius antea editum aD USUM PrÆLectionUM rUrSUS Pro- 

Dit 

Parisiis (Paris), G. Thorel 1851, 2 t. en 1 vol. in-8, demi-chagrin noir, tit. doré sur dos à nerfs ornés de fers à froid, tr. 

mouchetée, (qq. épidermures, coiffes sup. frottée), bon état, XII-374-277 p. 

Cet ouvrage reproduit une grande partie des peu de fragments dont nous disposons de la loi des 

Douzes Tables, des Institutes de Gaïus et de celle d’Ulpien. 

(Réf. 32446) Prix 50 € 

316. KaHn (Philippe), La Vente coMMerciaLe internationaLe, préface de B. Goldman; coll. 

Bibl. de droit commercial, t. 4 

Paris, Sirey 1961, in-8, pl. toile seigle, tit. doré sur pc. noire, couv. cons., bon état, VIII-468 p. 

On retiendra en particulier de cette étude l’exposé des solutions des conflits de lois ainsi que la description 

de l’organisation française du commerce extérieur et l’exposé des règles. 

(Réf. 33334) Prix 90 € 

317. KeLSen (Hans), tHÉorie PUre DU Droit, traduction française de la 2e éd. de la « reine rechtslehre 

» par charles eiSenMann, coll. Philosophie du droit (7) 

Paris, Dalloz 1962, in-8, br., bon état, XV-496 p. 

Si elle n’est pas la plus complète, au regard de celle par Thevenaz, cette traduction est la plus appréciée 

et la plus cohérente pour les juristes français. 

(Réf. 34775) Prix 150 € 

318. KLeen (richard), LoiS et USaGeS De La neUtraLitÉ d’après le droit international conventionnel 

et coutumier des états civilisés 

Paris, A. Chevalier-Marescq & Cie 1898, 2 vol. in-8, demi-basane bordeaux, tit. et tom. dorés sur dos lisse orné de 

triples filets dorés, (très lég. abrasion des dos, plats et coins lég. frottés), intérieur très frais, XX-660 / X-758 p. 

(Réf. 32822) Prix 70 € 



319. KoroWicZ (Marc Stanislas), orGaniSationS internationaLeS et SoUVerainetÉ DeS 

ÉtatS MeMBreS 

Paris, A. Pedone 1961, in-8, br., non massicoté, (couv. très lég. fanée), bon état, 350 p. 

(Réf. 33514) Prix 25 € 

320. LaBorDe (adrien), coUrS ÉLÉMentaire De Droit criMineL conforme au programme des 

Facultés de Droit 

Paris, Arthur Rousseau 1891, in-8, rel. postérieure en demi-chagrin brun, dos à nerfs, tit. doré, couv. cons., (couv. 

frottée, lég. épidermures, coiffe sup. usée), intérieur très frais, 822-40 p. 

Première édition. (Réf. 25766) Prix 60 € 

321. LaBoULaYe (Édouard), Le Parti LiBÉraL Son ProGraMMe et Son aVenir, 8 e éd. revue 

et augmentée; 

ÉtUDeS MoraLeS et PoLitiQUeS, 5 e éd. 

Paris, Charpentier et Cie 1871, 2 tomes en 1 vol. in-12, demi-veau brun, dos à nerfs, tit. dorés, (plats frottés, petits 

accrocs au dos, coiffes lég. usées, coins émoussés, qq. rousseurs), XVI-344 / VIII-386 p. 

Publié après les élections de 1863 qui virent le parti libéral emporter un succès significatif, ce texte, 

un des plus importants de l’auteur en matière politique, contient des passages décisifs: De la responsabilité 

ministérielle ; De la Justice en France et de l’égalité devant la loi ; des libertés sociales. 

Parallèlement, on notera l’analyse des libertés publiques et individuelles qui soutend l’ensemble de 

cette étude. Enfin, la première partie de l’ouvrage s’achève par un appendice qui met en perspective 

les principes de 1789 avec les constitutions françaises depuis 1791. 

(Réf. 14601) Prix 240 € 

322. LacoSte LareYMonDie (Jean de), Le contrat D’aPPrentiSSaGe, Étude de la législation 

française, Faculté de droit de Poitiers 

Niort, G. Glouzot 1906, in-8, br., (défraîchi, petits accrocs en couv.), XII-156 p. (Réf. 28287) Prix 30 € 

323. LaFerriÈre (Édouard), LeS conStitUtionS D’eUroPe et D’aMÉriQUe recueillies par 

M.e. L., revues par Monsieur a. BatBie. ouvrage contenant en outre: 1° Les constitutions de la France 

de 1789 à 1852; 2° Des notes sur la législation électorale en vigueur dans les principaux États; 3° Des notes 

sur les institutions provinciales et communales; 4° Les traités relatifs à l’organisation de l’allemagne et à 

la constitution du Zollverein; 5° Des renvois au traité de droit public et administratif de M. a. Batbie et 

suivi D’Une taBLe aLPHaBÉtiQUe et De concorDance 

Paris, Cotillon 1869, in-8, demi-chagrin noir, dos à faux nerfs et caissons soulignés de fers à froid, tit. doré sur vol., 

(coins et coupes émoussés provenant de ptt. coups, dos très lég. frottés avec un tout ptt. mq, rares rousseurs aux gardes), 

bon état général, VII-CXLIV-654 P. 

Après l’œuvre de Duvergier, la collation des constitutions réalisée par Edouard Laferrière constitue 

pour la fin du xIx e siècle l’ouvrage de référence en la matière. Elle contient en outre des renvois aux 

traités de droit public et administratif de Monsieur Batbie. L’ensemble des constitutions des pays 

d’Europe ainsi que celles des États-Unis et à l’intérieur des États-Unis de l’état de New York sont 

analysées. (Réf. 35320) Prix 350 € 

324. LaFerriÈre (Julien), Le Droit De ProPriÉtÉ et Le PoUVoir De PoLice 

Paris, V. Giard et E. Brière 1908, in-8, débr., ENVOI DE L’AUTEUR À M. RIPERT, 240 p. 

Très rare thèse de l’auteur. (Réf. 25557) Prix 90 € 

325. LaGoUËLLe (Henri), eSSai SUr La concePtion JUriDiQUe De La ProPriÉtÉ FonciÈre 

DanS Le trÈS ancien Droit norManD - Première partie: La conception féodale 

Paris, Arthur Rousseau 1902, in-8, br., non coupé, très bon état, ENVOI DE L’AUTEUR, 274 p. 

(Réf. 28426) Prix 40 € 



326. LaMBert (Louis), PrÉciS De PoLice JUDiciaire SeLon Le noUVeaU coDe coMParÉ 

À L’ancien 

Paris, Desvigne et Cie 1959, in-8, débr., double ff. additif de mise à jour datée du 10 fév. 1959 (couv. fanée et détachée), 

intérieur très frais, 285 p. 

L’intérêt particulier de ce texte tient à ce qu’il fait un point sur les règles contenues dans le Code 

d’instruction criminelle et la manière dont elles ont été modifiées dans le Code de procédure pénale. 

L’auteur fut un des principaux rédacteurs de la Revue progressiste de droit français. 

(Réf. 35033) Prix 50 € 

327. LanDrY (adolphe), ManUeL D’ÉconoMiQUe à l’usage des Facultés de Droit 

Paris, V. Giard & E. Brière 1908, 2 vol. in-8, demi-toile enduite noire, tit. & tom. dorés sur dos lisses, tranches mouchetées, 

pagination continue et pas de p. de tit. au t. II, (plats très lég. frottés avec ptt accroc de papier au 1er plat du t. 

I, papier jaunissant lég. en marge), texte très frais, [4 ff.]-890 p.-16 p.. 

(Réf. 34253) Prix 80 € 

328. LanZac (andré de), Droit et PratiQUe BUDGÉtaireS De L’État FranÇaiS 

Paris, Dalloz 1938, in-8, rel. toile bordeaux, bon état, 234 p. 

(Réf. 25483) Prix 40 € 

329. LarcHer (octave), Le Droit FranÇaiS, SeS oriGineS, SeS rÈGLeS FonDaMentaLeS; 

t. i: Les sources du droit privé - Les personnes et la famille - La propriété - Les droits de créance - Les successions 

et les modes de disposer à titre gratuit; t. ii: Le droit privé: Le contrat de mariage et les principaux 

contrats - comment on défend ses droits - Le droit pénal: Les origines du droit pénal - Les infractions du 

droit pénal - Les infractions et les peines - La répression; t. iii: Droit administratif: L’administration générale 

- Les autorités et les actes administratifs - La police - L’agriculture - L’industrie - Le commerce - Les 

voies de communication - Les travaux publics - Les cultes et l’enseignement - La force armée - Le domaine 

national et les impôts; t. iV: Droit administratif: L’administration locale - Le département - La commune 

Paris, Bloud & Barral [circa 1898], 4 vol. in-8, pl. veau fauve moucheté, tit. & sous-titres sur pc. marron et noir sur dos 

lisses ornés de dentelles et fleurettes avec doubles filets encadrant dorés, triple filets dorés encadrant les plats, roulettes 

dorées sur les coupes, tr. rouges, (plats du t. IV lég. tachés), très bel exemplaire, X-484 / 456 / 470 / 454 p. 

(Réf. 35065) Prix 220 € 

330. LaUDe (renée), Henrion de PanSeY 1742 - 1829 

Lille, Douriez Bataille 1941, in-8, br., hors-texte portrait de Pierre Paul Nicolas Henrion de Pansey, 318 p. 

Avocat remarqué pour avoir plaidé la liberté d’un esclave noir ramené en France et complimenté par 

voltaire, il est plus connu comme magistrat publiciste qui se consacrera à la fin de sa vie à des travaux 

d’érudition. 

(Réf. 35251) Prix 35 € 

331. Le BraS (Gabriel), ProLÉGoMÈneS, coll. Histoire du Droit et des institutions de l’Église en occident, 

t. i 

Paris, Sirey 1955, in-8, br., non massicoté, (dos insolé), intérieur très frais, 272 p. 

Le plan de l’ouvrage s’articule sur trois titres principaux: I. SPECULUM JURIS (La création continue 

/ L’harmonie du système) ; II. CONCORDIA DISCORDANTIUM (Les problèmes de l’espace / 

Les problèmes du temps); III. FORTUNA LEGUM (Le monde spirituel / Le service du siècle). G. Teissier 

termine la notice bibliographique de cet ouvrage ainsi: « C’est avec respect qu’on renferme ce 

livre magistral où rivalisent l’éclat du talent, la vigueur de la pensée et l’étendue de l’information » 

(in Bibliothèque de l’École des Chartes, 1956, p. 249 et s.). 

(Réf. 34732) Prix 120 € 



332. Le Senne (charles), coDe DU tHÉatre. LoiS, rÈGLeMentS, JUriSPrUDence, USaGeS; 

avant-propos par Henry celliez 

Paris, Tresse 1882, in-12, demi-chagrin noir, tit. doré sur dos à 5 nerfs, tr. mouchetées, (ptt. épidermure au bas du 2 e 

plat, lég. mouillures sur les tr.), intérieur très frais, VIII-318 p. 

(Réf. 35108) Prix 140 € 

333. LecLercQ (Fernand-Paul), L’ÉVoLUtion De La ProcÉDUre ciViLe À traVerS La LÉ- 

GiSLation eXcePtionneLLe DeS LoYerS 

Paris, L.G.D.J. 1937, in-8, br., bon état, ENVOI DE L’AUTEUR À M. ALEXANDRE REULOS, 224 p. 

(Réf. 27217) Prix 30 € 

334. LecLÈre (andré), ProBLÈMeS JUriDiQUeS nÉS De L’attaQUe DU BoiS Par LeS cHaM- 

PiGnonS et inSecteS. rappel des principes - Jurisprudence. Position de l’entrepreneur, de l’architecte, 

du fournisseur vis-à-vis du maître de l’ouvrage et du propriétaire de l’immeuble. traitement - absence de 

traitement - traitement défectueux 

Paris, Journal LE BOIS 1963, in-8, br., (couv. tachée), 200 p. 

(Réf. 28711) Prix 25 € 

335. LeDoUX (Émile), De La DÉMence De Fait et De SeS conSÉQUenceS JUriDiQUeS 

Paris, Arthur Rousseau 1908, in-8, débr., XI-240 p. 

(Réf. 27908) Prix 25 € 

336. LeGenDre (Pierre), HiStoire De L’aDMiniStration De 1750 À noS JoUrS, coll. thémis 

Paris, P.U.F. 1968, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, bon état, 580 p. 

L’œuvre majeure du célèbre auteur dans son édition originale. 

(Réf. 34722) Prix 50 € 

337. LeMaire (Jean), LeS rÈGLeS De La ProFeSSion D’aVocat et LeS USaGeS DU BarreaU 

De PariS recUeiLLiS Par FernanD PaYen et GaSton DUVeaU; Préface du Bâtonnier 

allehaut; nouvelle éd. 

Paris, L.G.D.J. 1966, in-8, br., non massicoté (dos insolé, couv. lég. fanée), intérieur très frais, VI-630 p. 

(Réf. 34736) Prix 30 € 

338. LeroY (Maxime), HiStoire DeS iDÉeS SociaLeS en France, t. i: de Montesquieu à robespierre; 

t. ii: de Babeuf à tocqueville; t. iii: d’auguste comte à P.-J. Proudhon, coll. Bibliothèque des idées 

Paris, NRF 1946-1950-1954, 3 vol. in-8, br., (couv. fanées avec accrocs sur 2 vol.), ENVOI DE L’AUTEUR AU 

DOYEN GEORGES RIPERT, 386 / 552 / 400 p. 

(Réf. 25526) Prix 60 € 

339. LeVaSSeUr (Georges), coUrS De Droit criMineL aPProFonDi, DiPLoMeS D’ÉtUDeS 

SUPÉrieUreS Droit PriVÉ et eXaMenS « a » et « B », 1956-1957 

Paris, Les cours de droit 1956-1957, polycopié en fasc. non reliés, non massicoté, (nombreuses soulignures au stylo et 

au crayon bleu et rouge), 322 p. 

Il s’agit du tout premier cours de G. levasseur sur la matière qu’il enseignera pendant toute sa carrière 

et qui sera maintes fois réédité. I. Les problèmes juridiques posés par l’observation des délinquants; 

1. Le mouvement international vers l’observation des délinquants; 2. L’importance juridique de l’observation 

des délinquants; 3. La place de l’observation des délinquants dans le droit positif actuel; 

A. Les problèmes juridiques posés par la décision de la mise en observation ; a) L’autorité à qui doit 

être confié le soin d’ordonner la mise en observation ; b) Les délinquants dont la personnalité doit 

être soumise à l’observation ; c) Le moment auquel doit se placer l’observation ; B. Les problèmes 



juridiques posés par la conduite de l’observation; a) L’autorité qui ordonne dirige et contrôle l’observation 

; b) Le personnel de l’observation ; c) Les procédés d’observation ; d) Les droits de la 

défense et la protection de la liberté individuelle. 

(Réf. 34899) Prix 40 € 

340. LoiSeL (antoine) et DUPin (andré Marie Jean Jacques), PaSQUier, oU DiaLoGUe DeS aDVocatS 

DU ParLeMent De PariS, aVec Une introDUction et DeS noteS, La SUite cHronoLoGiQUe 

DeS PLUS notaBLeS aVocatS DePUiS L’an 1600 JUSQU’À ce JoUr ; et DeS 

noticeS BioGraPHiQUeS SUr PaSQUier, LoiSeL et LeS FrÈreS PitHoU Par M. DUPin 

Paris, Videcoq père et fils 1844, in-12, br., non massicoté, (couv. fanée et détachée, qq. rousseurs), 362 p. 

Dupin a synthétisé dans cette réédition le dialogue des avocats de Loisel, une série de textes de Pasquier 

avec des notes historiques, quelques extraits des Recherches de la France de Pasquier avec en 

particulier ses opinions sur les juristes. Y sont ajoutés des éloges d’avocats, discours sur la profession 

d’avocat de Dupin lui-même ainsi qu’une série de textes sur la situation des Jésuites sous la Restauration, 

au total l’ouvrage se veut une sorte de recueil à l’usage des avocats. 

(Réf. 9146) Prix 170 € 

341. LYon-caen (charles) et renaULt (Louis), ManUeL De Droit coMMerciaL (Y coMPriS 

Le Droit MaritiMe), 4e éd. 

Paris, F. Pichon 1896, in-8, demi-basane noire, tit. doré sur dos à 5 faux nerfs orné d’un filet doré soulignant, (papier 

manquant lég. à la 1re de couv. et entièrement à la 2e de couv., couv. détachée du dos, coupes et coins émoussés avec 

mq., traces anciennes de ruban adhésif sur p. de tit.), intérieur assez frais, 872 p. 

Bonne édition ancienne de ce manuel qui sera réédité jusqu’en 1928 et qui a constitué une rupture 

dans l’enseignement du droit commercial auquel il représente ce que Planiol fut au droit civil. 

(Réf. 34035) Prix 60 € 

342. LYon-caen (charles) et renaULt (Louis), traitÉ De Droit coMMerciaL, 2e éd. 

Paris, F. Pichon 1889, 8 vol. in-8, demi-chagrin noir, dos à faux nerfs, tit. et tom. avec filets encadrant dorés sur vol., 

(rousseurs marginales), bon exemplaire. 

Il n’est pas nécessaire de présenter ce texte fondamental qui, avec celui de Thaller, constitue une des 

références majeures du droit commercial. Premier travail d’ampleur à rassembler tous les textes juridiques, 

au-delà du Code de commerce 1807 qui ne constitue pas à l’époque la seule et unique 

législation commerciale. Les auteurs ont rapproché des principes généraux du droit les règles du Code 

et des lois spéciales mais aussi, et c’est le grand mérite de ce travail, les usages commerciaux. A 

l’époque où est paru cet important traité, on mettait souvent en lumière des pratiques commerciales 

en contradiction apparente avec les règles du Code. Le parti pris des auteurs fut de démontrer que 

ces pratiques résultent en vérité, la plupart du temps, du principe général de la liberté des conventions. 

N’oublions pas que le droit commercial est en cette fin du xIx e en pleine redéfinition de son statut et 

l’examen sous l’angle de la jurisprudence nous est encore une fois bien utile pour comprendre l’esprit 

de ses mutations et la naissance du commerce moderne. 

(Réf. 33455) Prix 700 € 

343. MacHeLarD (eugène), DiSSertation SUr L’accroiSSeMent entre LeS HÉritierS 

teStaMentaireS et LeS coLÉGataireS aUX DiVerSeS ÉPoQUeS DU Droit roMain. 

Étude sur les Lois Julia et Papia Poppæa en ce qui concerne la caducité 

Paris, Auguste Durand 1858, in-8, demi-veau brun, tit. doré sur pc. de maroquin noire, dos à 4 nerfs orné de fleurons 

dorés et de fers à froid, tr. mouchetées rouge, (couv. frottées, fortes épidermures en 2e de couv., pt. mq. à la pièce noire 

de tit., coupes et coins émoussés avec ptt mq., qq. mouillures), VIII-360 p. 

Il s’agit en réalité de la première réunions d’articles initialement publiés à la Revue historique. Il en 

résulte une approche doctrinale intéressante des principales idées de la théorie des lois caducaires. 

(Réf. 34034) Prix 50 € 



344. MaGDeLain (andré), Le conSenSUaLiSMe DanS L’ÉDit DU PrÉteUr, Publications de l’institut 

de droit romain de l’Université de Paris, t. XViii 

Paris, Sirey 1958, in-8, br., non massicoté, (couv. très lég. fanées), intérieur très frais, 196 p. 

Très sérieuse étude de droit romain sur le contrat et sa renonciation. (Réf. 34782) Prix 80 € 

345. MaGUÉro (Édouard), traitÉ aLPHaBÉtiQUe DeS DroitS D’enreGiStreMent De tiM- 

Bre et D’HYPotHÈQUeS et SUPPLÉMent, 2e éd. t. i: abandon à contrat, t. ii: contrat à Hypothèque, 

t. iii: identité à Quotité, t. iV: rachat à Succession et t. V: Successions à Warrant 

Paris, Revue de l’enregistrement 1909, 5 vol. in-8, demi-chagrin noir, tit. et tom. dorés sur dos à 4 nerfs, tr. mouchetées, 

impression en double colonne, (plats et coupes lég. frottés, ptt mq. aux coins, 2 très lég. enfoncements dans le cuir, intérieur 

très frais. 

Il est inutile de présenter cet ouvrage, une des sources majeures du droit fiscal de la fin du xIx e siècle. 

On peut simplement souligner que Maguéro recruta des collaborateurs parmi les plus prestigieux : 

M. Block; H. Berthélemy et surtout R. Poincaré. (Réf. 35297) Prix 200 € 

346. MaLaPert (Pierre-antoine-frédéric), De la PreStation DeS FaUteS étude sur la tHÉorie 

DeS FaUteS en droit romain et en droit français 

Paris, Cotillon 1861, ptt in-8, demi-veau vert olive, tit. doré sur vol. dos lisse orné de dentelles et fers dorés, tr. mouchetées 

vertes, (ptt. épidermures, coiffe de queue lég. fatiguée, coupes et coins émoussés avec ptt mq.), intérieur très 

frais, 332 p. (Réf. 33684) Prix 45 € 

347. MarcaDÉ (Victor-napoléon) et Pont (Paul), eXPLication tHÉoriQUe et PratiQUe DU 

coDe ciViL contenant L’anaLYSe critiQUe DeS aUteUrS et De La JUriSPrUDence 

et Un traitÉ rÉSUMÉ aPrÈS Le coMMentaire De cHaQUe titre; 5e éd. augmentée de plusieurs 

Questions et des Lois et arrêts récents, 2e tirage pour les t. i et ii (1859); 6e éd. augmentée de plusieurs 

Questions et des Lois et arrêts récents pour les t. iii à V (1866); 5e éd. pour le t. Vi (1865); 

coMMentaire-traitÉ DeS SociÉtÉS ciViLeS et coMMerciaLeS, 1re éd. du t. Vii (1872), 

continué par p. Pont; 

coMMentaire-traitÉ DeS PetitS contratS et De La contrainte Par corPS, 1re éd. 

des t. Viii et iX (1863 & 1867) par p. p.; 

coMMentaire-traitÉ DeS PriViLÈGeS et HYPotHÈQUeS et De L’eXProPriation 

ForcÉe MiS en raPPort aVec La Loi SUr La tranScriPtion, 2e éd. pour les t. X et Xi (1868) 

par p. p.; 

coMMentaire-traitÉ […] De La PreScriPtion, nouvelle éd. (1861) par V. M. 

Paris, Cotillon / Delamotte 1859 à 1872, 12 vol. in-8, demi-veau grenat d’époque, tit. & tom. dorés sur dos à nerfs, 

filets dorés et fers à froid aux caissons, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque des Avoués près la cour d’appel de 

Paris, il peut être frappé aux armes de la Chambre des Avoués et revêtir des marques de bibliothèque]. 

Bonne édition du traité de Marcadé dont on sait qu’il mourut avant de l’achever. Il a rédigé par luimême 

les commentaires des articles 1 à 1831 ainsi que le titre de la prescription (articles 2219 à 2281). 

On y joint les volumes que Paul Pont publia pour compléter ce commentaire. Dramard (n° 83) souligne 

que « le commentaire de Marcadé acquit immédiatement un grand et légitime succès dû aussi bien à 

sa valeur et à la solidité des principes qu’à la forme heureuse de leur exposition, à la tournure acérée 

de l’argumentation et à la qualité du stile ». Et, il relève également la méthode parfois agressive de la 

controverse qui fait écrire à l’auteur en marge « erreur de Messieurs Duranton, Delvincourt ». 

(Réf. 34383) Prix 900 € 

348. Marion (Marcel), Dictionnaire DeS inStitUtionS De La France aUX XVii et XViiies SiÈcLeS 

Paris, Auguste Picard 1923, in-8, br., non massicoté, impression en 2 colonnes, (couv. fanée, ptt. déchirure au dos, qq. 

fines mouillures), IX-564 p. 

Remarquable dictionnaire pour qui s’intéresse à l’histoire du droit public et qui complète très utilement 

le dictionnaire plus juridique de Lepointe. Son succès conduisit à sa réimpression en 1968 par 

la librairie Picard. (Réf. 35187) Prix 75 € 



349. Marnier (ange-ignace), Le conSeiL De Pierre De FontaineS ou traitÉ De L’ancienne 

JUriSPrUDence FranÇaiSe; nouvelle éd. publiée d’après un manuscrit du Xiii e siècle appartenant 

à la bibliothèque de troyes avec notes explicatives du texte et des variantes tirées des manuscrits 

de la bibliothèque du roi 

Paris, Joubert / Durand 1846, in-8, débr., (couv. manquante), texte frais, XLIV-532 p. 

S’il est incontestable que la Coutume du Beauvaisis par Philippe de Beaumanoir et le Conseil de 

Pierre de Fontaine constitue les deux traités pratiques les plus importants du droit ancien, le Conseil 

ne connut qu’une édition médiocre faite sur la base d’un seul manuscrit et en dialecte picard (par du 

Cange). Et c’est à Marnier que l’on doit toute la lisibilité qu’il a su redonner à cette œuvre autant 

incontournable que rare. Cette édition vaut également par la publication du manuscrit du xIII e siècle 

et d’autres pièces en français moderne. 

(Réf. 27174) Prix 90 € 

350. Martin (abel tommy), ÉLoGe De DUPin aÎnÉ, Discours Prononcé à la rentrée de la conférence 

des avocats le samedi 15 novembre 1873 

Paris, J. Claye 1874, br., non massicoté, (couv. fanée, mouillures sur le dernier ff.), intérieur très frais excepté le 

dernier ff., 100 p. 

Par rapport au genre assez convenu de discours de rentrée des conférences des avocats, le présent 

texte présente une grande qualité, celle de constituer une véritable biographie de Dupin et une description 

assez précise de ses opinions, des procès qu’il soutînt et de ses œuvres. L’ouvrage se conclut 

par un répertoire des discours prononcés par les conférences de rentrée depuis le bâtonnat de Dupin 

(c’est-à-dire depuis 1820) avec tous les sujets traités. Très utile pour qui s’intéresse à la collection de 

ces discours. 

(Réf. 35241) Prix 50 € 

351. Martin (comte du nord nicolas), DocUMentS reLatiFS aU rÉGiMe HYPotHÉcaire et 

aUX rÉForMeS QUi ont ÉtÉ ProPoSÉeS PUBLiÉS Par orDre De M. M. (DU norD) Garde 

des Sceaux Ministre Secrétaire d’état au département de la Justice et des cultes 

Paris, Imprimerie Royale 1844, 3 vol. in-8, demi-veau feau d’époque style Louis-Philippe, tit. doré sur pc. noire, dos 

lisse, tr. jaspées, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque des Avoués près la cour d’appel de Paris, il peut être frappé 

aux armes de la Chambre des Avoués et revêtir des marques de bibliothèque], CCXXVIII-608 p. / [3 ff.]-896 p. / [2 ff.]- 

652 p. 

On ne peut plus exhaustif sur le sujet. (Réf. 34390) Prix 140 € 

352. Martin (Xavier), Le PrinciPe D’ÉGaLitÉ DanS LeS SUcceSSionS rotUriÈreS en 

anJoU et DanS Le Maine, préface de P.-c. timbal, travaux et rech. de l’Université de droit d’économie 

et de sciences sociales de Paris ii, série sc. historiques t. 2 

Paris, P.U.F. 1972, in-8, br., très bon état; on y joint qq. observations de M. Reulos, 192 p. 

(Réf. 27191) Prix 25 € 

353. MaSSaBUaU (Joseph), L’État contre La nation, coll. Bibl. de philosophie contemporaine 

Paris, Félix Alcan 1922, in-8, br., non-coupé, (couverture légèrement fanée), 357 p. 

Ouvrage rédigé par un parlementaire nationaliste dont l’intérêt scientifique majeur vient de la première 

partie dans laquelle est exposée, à notre connaissance pour la première fois, une théorie 

« racique » visant en particulier à justifier la structure régionale de l’État par rapport au centralisme 

jacobin. 

(Réf. 5787) Prix 60 € 

354. MaSSÉ (Daniel) et BoVier-LaPierre (M.), coUrS De LÉGiSLation DU traVaiL et PrÉ- 

VoYance SociaLe; Éd. revue et augmentée 

Paris, Libr. de l’Enseignement Technique 1919, in-8, br., (couv. fanée avec ptt. déchirures), texte très propre, 480 p. 

(Réf. 34805) Prix 60 € 



355. MaSSonneaU (eliane), Le criMe De MaGie et Le Droit roMain, Université de Paris, Faculté 

de droit 

Paris, Sirey 1933, in-8, débr., (manques et accidents à la couv.), 270 p. 

(Réf. 27203) Prix 25 € 

356. MaUrice-HerSant (a.), ProcÉDUre correctionneLLe et De PoLice, préface de Maurice 

aydalot 

Paris, Sirey 1974, in-8, rel. éd. pl. toile grise, tit. rouges et bleus, très bon état, XX-320 p. 

(Réf. 28119) Prix 30 € 

357. MaZeaUD (Henri et Léon) et tUnc (andré), traitÉ tHÉoriQUe et PratiQUe De La reS- 

PonSaBiLitÉ ciViLe DÉLictUeLLe et contractUeLLe, Préface de Henri capitant, 5e éd. refondue 

Paris, Montchrestien 1957 / 1958 / 1960, 3 vol. in-8, br., (couv. fanées, dos tachés, traces de restauration avec ruban 

adhésif transparent), intérieur très frais, exemplaire de travail, XIV-1064 / 988 / 1241 p. 

Ouvrage fondamental du droit de la responsabilité civile qui marqua le renouveau de la doctrine civiliste 

sur cette question. J.-L. Halpérin (H.D.P. depuis 1804, n° 138) résume en ces termes les grandes 

options retenues par les auteurs: « Adversaires du système du risque ils proposent à la fois une nouvelle 

définition de la cause quasi-délictuelle (la « faute objective » ou erreur de conduite qui n’aurait 

pas été commise par une personne avisée) et une explication originale de la responsabilité du fait des 

choses (la « faute dans la garde » consistant à avoir laissé la chose échapper au contrôle de l’homme). 

(Réf. 33636) Prix 220 € 

358. MaZeaUD (Henri), coUrS De Droit ciViL, licence 1 re année 1951-1952 

Paris, Les cours de droit 1952, rel. mobile récente skivertex bordeaux, (jauni), 1183 p. 

(Réf. 11273) Prix 70 € 

359. [Mélanges azard], ÉtUDeS À La MÉMoire DU DoYen Pierre aZarD, coll. aspects contemporains 

du droit des affaires et de l’entreprise 

Paris, Cujas 1980, in-8, br., bon état, 288 p. 

Contributions de J. Imbert, Mutuelles et droit au début du xIx e siècle; Ph. Le Tourneau, L’évolution 

des rapports contractuels dans les transferts de technologie; G. Levasseur, La protection de la santé 

et de la sécurité des travailleurs, un problème de politique criminelle; Ph. Malaurie, L’inflation et le 

droit civil français des obligations; v. Roulet, Définir la sous-traitance ; M. Reulos, La genèse de la 

loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales… 

(Réf. 35194) Prix 90 € 

360. [Mélanges Desbois], HoMMaGe À Henri DeSBoiS : ÉtUDeS De ProPriÉtÉ inteLLectUeLLe 

Paris, Dalloz 1974, in-8, br., photo du récipiendaire en hors-texte, (très lég. insolation du dos et de la 1re de couv.), 

[4 ff.]-334 p. 

Parmi les contributions, nous pouvons citer les suivantes: La Convention universelle sur le droit d’auteur, 

révisée à Paris le 24 juillet 1971, par M. Cl. Dock; Le droit de suite et sa réglementation dans 

la convention de Berne, par E. Ulmer; Modèles et marques de fabrique, par A. Chavanne; L’obligation 

de garantie dans les contrats d’exploitation de brevets d’invention, par J. M. Mousseron; Essai 

de présentation de données internationales en matière de brevets d’invention, par F. Savignon; L’Organisation 

Mondiale de la Propriété Intellectuelle (O.M.P.I.), par Cl. Masouyé… 

(Réf. 35207) Prix 200 € 



361. [Mélanges Mouly], MÉLanGeS cHriStian MoULY 

Paris, Litec 1998, 2 vol. in-8, br., portrait hors texte du récipiendaire, état neuf, XVIII-458 / 460 p. 

Retenons entre autre les contributions de Christian Atias, Une doctrine de combat pour un droit 

menacé; Marie-Anne Frison-Roche, Le juge et son objet; Christophe Jamin, La rupture de l’École 

et du Palais dans le mouvement des idées; Henri vidal, « Fille aînée de l’Église »; Rémy Cabrillac, 

Le travail d’un époux sur un bien dans les régimes matrimoniaux; Rémy Libchaber, Le droit de propriété, 

un modèle pour la réparation des troubles du voisinage; Jacques Mestre, La société est bien 

encore un contrat… ; Jean-Marc Mousseron, « Responsable mais pas coupable », La gestion des 

risques d’inexécution du contrat; Alain viandier, Les contrats conclus intuitu personae face à la fusion 

des sociétés ; Claude Witz, L’adaptation du droit français interne aux règles de la Convention de 

vienne sur la vente internationale de marchandises; Michel Cabrillac, Obligation de couverture, obligation 

de règlement et cautionnement du solde du compte-courant; Pascal de vareilles Sommières, 

Le créancier et l’Europe: pour une simplification du recouvrement international de l’impayé. 

(Réf. 34742) Prix 70 € 

362. [Mélanges roblot], aSPectS actUeLS DU Droit coMMerciaL FranÇaiS. Études dédiées à 

rené roBLot. commerce - Sociétés - Banque et opérations commerciales - Procédures de règlement du 

passif 

Paris, L.G.D.J 1984, in-8, rel. éd., pl. toile bleue, très bon état, 571 p. 

On retiendra principalement les contributions de François Terré, Esquisse d’une sociologie juridique de 

la commercialité ; Ch. Atias, Hypothèses sur la doctrine en droit commercial (1898-1947-1975) ; Philippe 

Fouchard, L’arbitrage commercial et le législateur ; Maurice Cozian, La définition fiscale du commerçant 

; J.-H. Robert, Les sources du droit des sociétés au Cameroun oriental ; André vitu, Regards sur le 

droit pénal des sociétés ; A. viandier, L’évolution du commissariat aux comptes ; Jean Stoufflet, L’organisation 

française du secteur bancaire ; Michel Cabrillac, Du décret-loi du 30 octobre 1935 au chèque 

instrument de crédit ; Ch. Mouly, Procédures collectives assainir le régime des sûretés.. 

(Réf. 35204) Prix 80 € 

363. [Mélanges Scelle], La tecHniQUe et LeS PrinciPeS DU Droit PUBLic. Études en l’honneur 

de G. Scelle 

Paris, L.G.D.J. 1950, 2 vol. in-8, br., non coupé, (lég. fanées), texte très frais, VIII-918 p. [pagination continue]. 

Nous avons ici les deux tomes des mélanges Scelle avec en particulier les contributions suivantes : 

R. Cassin, L’homme sujet de droit international et la protection des droits de l’homme dans la société 

universelle; Jean-Jacques Chevallier, De la distinction britannique entre la convention constitutionnelle 

et le doit légal et de son rôle dans l’évolution du statut de dominion; Lampué, La distinction des 

contentieux; Guggenheim, Les deux éléments de la coutume en droit international; Pinto, La « constitutionnalité 

» des dispositions de fond des traités devant la cour suprême des États-Unis ; P. Reuter, 

Quelques remarques sur la situation juridique des particuliers en droit international public; H. Rolin, 

De la volonté générale dans les organisations internationales ; C. Rousseau, Le régime actuel de 

conclusion des traités en France; M. Waline, Le pouvoir normatif de la jurisprudence; C.-A. Colliard, 

Fédéralisme colonial et Union française; De Soto, L’individu comme sujet du droit des gens; R. Guillien, 

Un cas de dédoublement fonctionnel et de législation de fait internationale. Le statut du Canal 

de Suez; F. Luchaire, L’exercice de la fonction exécutive du droit international par les organes étatiques 

; G. Berlia, De la responsabilité internationale de l’État ; G. Morange, Inexistence en droit 

international public. Très rare ensemble des 2 volumes. 

(Réf. 35316) Prix 500 € 

364. MÉriGot (Jean-Guy), eSSai SUr LeS coMitÉS D’orGaniSation ProFeSSionneLLe ; 

thèse pour le doctorat soutenue devant la fac. de droit de Bordeaux le sam. 8 mai 1943 à 15 h 

Bordeaux, Imprimerie Delmas 1943, in-8, br., non massicoté, (couv. tachée, accroc au dos, tr. défraichie), intérieur très 

frais, 604 p. 

(Réf. 34064) Prix 40 € 



365. MerLe (roger) et VitU (andré), traitÉ De Droit criMineL, t. i: Problèmes généraux de la 

science criminelle. Droit pénal général, 3 e éd.; t. ii: Procédure pénale, 2 e éd. 

Paris, Cujas 1978 / 1973, 2 vol. in-8, br., bon état, 1008 / 838 p. 

Il est inutile de présenter ce texte capital, mais il est possible d’en donner une bibliographie complète, 

car elle est assez complexe et les catalogues de bibliothèques sont tous imprécis voire inexacts sur ce 

point. La 1 re édition a parue en 1967, en un vol., recueillant les « problèmes généraux » et la procédure 

pénale. La seconde édition a paru en 1973, en 2 vol., séparant cette fois les deux matières. Le t. 1 a 

ensuite connu des éditions successives en 1978 (3 e ), 1981 (4 e ), 1984 (5 e ), 1988 (6 e ) et 1997 (7 e ), tandis 

que le t. 2 connaissait des parutions plus espacées 3 e édition en 1979, 4 e en 1989. Se sont ajoutés à 

ces deux tomes, deux autres consacrés au droit pénal spécial qui n’ont connu qu’une seule édition en 

1981. Il est à noter qu’actuellement, seul le t.1 « problèmes généraux » est encore disponible. 

(Réf. 28192) Prix 80 € 

366. Meron (Ya’akov), L’oBLiGation aLiMentaire entre ÉPoUX en Droit Musulman Hanéfite. 

Préface de chafik chehata 

Paris, L.G.D.J. 1971, in-8, br., non coupé, (dos très lég. fané), intérieur très frais, XVI-386 p. 

Thèse strictement historique qui n’aborde évidemment pas le droit musulman contemporain, mais qui 

étudie les différentes écoles juridiques musulmanes (en droit comparé), en particulier avec l’école 

chaféite, dans une mouvance fort proche des idées juridiques du professeur Chahata qui rédige ici 

une préface élogieuse. 

(Réf. 35192) Prix 45 € 

367. MeStre (achille) et GUttinGer (Philippe), conStitUtionnaLiSMe JacoBin et conStitUtionnaLiSMe 

SoViÉtiQUe; Préface de andré Hauriou; coll. travaux et recherches de la fac. de 

droit et des Sc. Écon. de Paris; Série sc. po. n° 22 

Paris, P.U.F. 1971, in-8, br., (couv. lég. fanée), intérieur très frais, 152 p. 

I. L’État révolutionnaire par Achille Mestre; 1. La similitude dans l’organisation des pouvoirs; a. Les 

pouvoirs de l’État; b. Le pouvoir populaire; 2. L’héritage jacobin et le marxisme soviétique; 1. La 

technique insurrectionnelle; 2. la conception de l’État révolutionnaire; 3. Le système de la révolution 

permanente; Annexe: Décret du 14 frimaire An II sur le gouvernement révolutionnaire; II. Les Rapports 

de l’État révolutionnaire et du peuple par Philippe Guttinger ; 1. L’adhésion à la Révolution 

d’une majorité populaire; a. Club des Jacobins, sociétés populaires et Parti bolchévique; b. Le peuple 

en armes; 2. La création de « l’homme nouveau »; a. L’éducation; b. L’art; c. La religion; d. vers 

une nouvelle morale; Conclusion: A qui le prolétariat élève-t-il des monuments? 

(Réf. 34907) Prix 35 € 

368. MiaiLLe (Michel), Une introDUction critiQUe aU Droit; coll. textes à l’appui 

Paris, François Maspero 1976, in-8, br., avec rabats, très bon état, 392 p. 

Un des textes les plus célèbres de la littérature juridique fondamentale des années 1970 où l’auteur 

rediscute bon nombre des postulats de la science juridique de la première moitié du xxe siècle: Contestation 

des classifications droit objectif - droit subjectif, droit public - droit privé, choses et personnes; 

critique des doctrines réalistes ou positivistes ainsi que de la théorie formaliste « kelsenienne ». Pensées 

toujours stimulantes et qui méritent aujourd’hui une nouvelle lecture. 

(Réf. 34758) Prix 50 € 

369. MicHaUX (alexandre), traitÉ PratiQUe DeS LiQUiDationS et PartaGeS De coMMUnaUtÉ, 

De SUcceSSion et De SociÉtÉ avec un choix de formules entièrement nouvelles, 4 e éd. mise 

au courant de la jurisprudence. coll. Bibl. pratique de notariat 

Paris, Marchal, Billard et Cie 1877, in-8, demi-basane noire, tit. et quadruple filets dorés sur dos lisse, tr. mouchetées, 

très bon état, 662 p. 



Darmard n° 1589: « A. M. a écrit un livre dans lequel, laissant de côté les dissertations, il a extrait 

et coordonné d’après plus de 200 ouvrages de droit et de jurisprudence les principes et les solutions 

se rapportant aux liquidations et partages. « Ce texte a connu un grand succès puisqu’après la première 

édition parue en 1860, il fut réédité en 1862, 1869 et 1877. Dernière édition. 

(Réf. 35280) Prix 80 € 

370. Monier (raymond), LeS LoiS, enQUÊteS et JUGeMentS DeS PairS DU caSteL De 

LiLLe. recueil des coutumes, conseils et jugements du tribunal de la Salle de Lille 1283 - 1406 publié avec 

une introduction historique un glossaire et une table des juges et des plaideurs, coll. Documents et travaux 

publiés par la Société d’histoire du droit des pays flamands, picard et wallons, t. iii 

Lille, Émile Raoust 1937, in-8, br. non massicoté, (fané, petits accrocs), III-273 p. 

(Réf. 28472) Prix 60 € 

371. Monier (raymond), ManUeL ÉLÉMentaire De Droit roMain: t. i (6e éd.) 1re année de licence, 

Diplôme d’études sup. de droit romain: introduction historique, les sources, la procédure, les personnes, 

les droits réels, les successions; t. ii (4e éd.) 2e année de licence, Diplôme d’études sup. de droit romain 

et de droit privé: Les obligations 

Paris, Domat Montchrestien 1947-1948, 2 vol. in-8, br., (ptt. déchirures à la couv. et qq. soulignures au stylo bleu ou 

rouge au t. I), [8 ff. – 552 / 346 p. 

Le dernier des grands traités de droit romain, bien complet du t. 2 sur les obligations. Rare. 

(Réf. 34724) Prix 140 € 

372. MontMerLe (Jacques), aDJUDicationS et MarcHÉS De GrÉ À GrÉ De traVaUX, FoUrnitUreS 

et tranSPortS (État, Départements, communes et Établissements Publics). ProcÉDUre 

et VoieS De recoUrS, préface de M. Laconte, coll. Bibl. juridique de l’entreprise t. ii 

Paris, Sirey 1938, in-8, rel. postérieure pl. percaline à coin, bon état, 134 p. 

(Réf. 28335) Prix 35 € 

373. MoranGe (Jean), La LiBertÉ D’aSSociation en Droit PUBLic FranÇaiS, préface de 

roland Drago, Publications de la Faculté de droit et des sciences économiques de l’Université de Limoges 

Limoges, P.U.F. 1977, in-8, br., très bon état, cachet de bibliothèque, 276 p. 

(Réf. 28076) Prix 30 € 

374. MoreaU (andré), LeS SociÉtÉS ciViLeS, nouvelle éd. refondue et mise à jour, augmentée de 

douze formules 

Paris, Libr. du Journal des Notaires et des Avocats 1957, in-8, br., (couv. lég. fanée, dos insolé), intérieur très frais, 

688 p. 

Dans un domaine plus étendu que le traité de Copper Royer, cet ouvrage de Moreau a constitué pendant 

de longues années la bible des avocats spécialisés en droit des sociétés. Il présente en effet un 

caractère très positif et immédiatement utile. 

(Réf. 33310) Prix 120 € 

375. Morin (Gaston), La rÉVoLte DeS FaitS contre Le coDe; Les atteintes à la souveraineté 

des individus - Les formes actuelles de la vie économique: les groupements - esquisse d’une structure nouvelle 

des forces collectives. 

Paris, Bernard Grasset 1920, in-8, br., non massicoté, ex-libris sur 1re de couv., (couv. fanée avec ptt déchirures et restauration 

avec du ruban adhésif transparent), texte propre, XVI-256 p. 

Halpérin souligne l’apport de l’auteur à la réflexion réformiste de la doctrine civiliste de la 1re moitié 

du xx e siècle en particulier autour de la notion de socialisation du droit. 

(Réf. 34794) Prix 90 € 



376. MoSSUZ (Janine), anDrÉ MaLraUX et La GaULLiSMe, cahiers de la fondation nationale des 

sciences politiques n° 177 

Paris, Presses de la Fondation nat. des sc. po. 1970, in-8, br., très bon état, 396 p. 

Un travail exhaustif sur l’œuvre de Malraux pour comprendre si « le gaullisme de Malraux ne pourrait 

pas être une nouvelle tentative faite par l’écrivain pour répondre à une interrogation restée fondamentalement 

la même ». L’auteur analyse et dégage les constantes profondes de la pensée et de 

l’action politique de Malraux gaulliste. 

(Réf. 27048) Prix 40 € 

377. MotULSKY (Henri), Droit ProceSSUeL. textes recueillis et mis en corrélation avec la loi relative 

à la réforme de la procédure civile, et les décrets instituant de nouvelles dispositions destinées à s’intégrer 

dans le nouveau code de procédure civile par Marie-Madeleine capel, avant-propos de Jean Foyer 

Paris, Montchrestien 1973, in-8, polycopié, (ptt. déchirure au dos, 1 ff. détaché), intérieur très frais, 294 p. 

Dernier cours de l’auteur qu’il ne put terminer et dont les textes ont été recueillis par Mme Capel, 

longtemps restée sa collaboratrice. 

(Réf. 35198) Prix 180 € 

378. MotULSKY (Henri), ÉcritS, ÉtUDeS et noteS De Droit internationaL PriVÉ, t. iii, 

Préface de Henri Batiffol et Philippe Francescakis 

Paris, Dalloz 1973, in-8, br., (couv. lég. fanée, rares soulignures au crayon), VIII-392 p. 

L’œuvre de Motulsky comprend sa thèse initialement publiée en 1948 et reprintée en 1991; son Cours 

de droit processuel, publié posthumement par Madame Capel (Montchrestien 1973) et trois volumes 

d’« Ecrits » publiés sous la direction de H. Batiffol et Ph. Franceskakis. Le premier vol. est consacré 

à la procédure civile (1973), le 2e à l’arbitrage (1974) et le 3e au droit international privé. C’est celui 

que nous présentons. Il contient les grands articles publiés par l’auteur sur cette question (De l’impossibilité 

juridique de constituer un trust anglo-saxon sous l’empire de la loi française; L’office du 

juge et la loi étrangère ; Les actes de juridiction gracieuse en droit international privé) mais aussi 

l’ensemble de ses notes, principalement parues à la Revue critique mais également au JCP. Textes 

très difficiles à trouver. 

(Réf. 33870) Prix 180 € 

379. MoUrGUÈS (albert), DÉterMination DeS ProFeSSionS aSSUJettieS À La Loi DU 

9 aVriL 1898 SUr LeS acciDentS DU traVaiL 

Paris, Sirey 1906, in-8, br., (couv. déchirée, broch. fragile, papier jauni), 200 p. 

(Réf. 25496) Prix 25 € 

380. MoUrLon (Frédéric), rÉPÉtitionS ÉcriteS SUr Le troiSiÈMe eXaMen DU coDe ciViL 

contenant L’eXPoSÉ DeS PrinciPeS GÉnÉraUX, LeUrS MotiFS et La SoLUtion DeS 

QUeStionS tHÉoriQUeS 

Paris, Toussaint 1847, in-8, demi-veau brun, tit. doré sur dos lisse orné de fers à froid et de filets dorés, (dos insolé), intérieur 

très frais, IV-552 p. 

(Réf. 34153) Prix 30 € 

381. MoUrrUaU (J.), DeS DroitS DU VenDeUr De MeUBLeS en caS De non-PaieMent DU 

PriX, Université de Poitiers, Faculté de droit 

Poitiers, Impr. Blais et Roy 1903, in-8, br., non coupé, (manques en couv.), 180 p. 

(Réf. 28294) Prix 30 € 

382. MUnier (charles), L’ÉGLiSe DanS L’eMPire roMain (iie-iiie siècles) ; Église et cité ; coll. 

Histoire du Droit et des institutions de l’Église en occident publié sous la direction de Gabriel Le Bras et 

Jean Gaudemet, t. ii vol. iii (complet) 

Paris, Cujas 1979, in-8, br., (couv. lég. fanée, qq. soulignures au stylo noir dans les 50 premières p.), 308 p. 



« Ouvrage à classer parmi les études de fond, parmi les usuels de base indispensables à tous ceux qui 

travaillent sur les problèmes mettant en cause l’histoire juridique. Ce livre de maturité, d’une érudition 

stricte, enrichi d’un index des sources, passe en revue quantité de questions qui couvrent à la fois le 

domaine des institutions civiles telles que le mariage, celui des institutions économiques (le prêt à 

intérêt), celui des institutions proprement politiques (l’État, le droit des persécutions, etc.) ». (P. Legendre, 

Archives des sciences sociales des religions, 1980, p. 321) 

(Réf. 34103) Prix 80 € 

383. niBoYet (Jean-Paulin), PrÉciS ÉLÉMentaire De Droit internationaL PriVÉ, 2 e éd., 

coll. La licence en droit 

Paris, Sirey 1932, in-16, br., (défraîchi, papier jauni), 272 p. 

(Réf. 28394) Prix 80 € 

384. niBoYet (Jean-Paulin), rÉPertoire PratiQUe De Droit et De JUriSPrUDence D’aL- 

Sace et Lorraine. Lois civiles - Lois commerciales - Lois pénales - organisation administrative et 

Fiscale, publié par J.-P. niboyet, avec la collaboration de nombreux Professeurs, Magistrats, avocats, Jurisconsultes; 

SUPPLÉMentS PoUr LeS annÉeS 1925 À 1933; 

taBLe GÉnÉraLe aLPHaBÉtiQUe DeS MatiÈreS PoUr LeS annÉeS 1926 À 1933 

Paris, Librairie du Recueil Sirey 1925 et s., 8 vol. grand in-8, demi chagrin / percaline marron / noire, titre et tomaison 

dorés sur dos à nerfs / lisses, (qq. traces de frottements, papier jauni), bon état, 828 p. et supp. 

Parmi les collaborateurs, on notera les plus prestigieux d’entre-eux : Bourcart, Delpech (auteur de 

l’appendice sur le Régime de l’enseignement), Hamel, Lafferrière (il signe notamment l’appendice 

concernant la Séparation des autorités administratives et judiciaires), Ch. Ortlieb (le Culte protestant 

et le culte israélite), Oualid et Pfersdorf. 

(Réf. 3306) Prix 240 € 

385. noGaro (Bertrand), ÉLÉMentS D’ÉconoMie PoLitiQUe 

Paris, L.G.D.J. / Pichon & Durand-Auzias 1936, in-8, br., coins arrondis, (très ptt accroc sur 1 re de couv.), intérieur très 

frais, 332 p. 

(Réf. 35180) Prix 30 € 

386. noHain (Jean), Mon coDe De La roUte, textes et légendes par J. n., dessiné par Dubout 

ss lieu, Gonom ss date [circa 1958], ptt in-4, rel. cartonnée, illustrations en noir et blanc à chaque page, sauf une belle 

double-page couleur au milieu, (ptt mq. en tête du dos, pas de pagination), intérieur très frais, [36 ff.]. 

Rare édition dans ce format en petit in-4. 

(Réf. 34095) Prix 120 € 

387. norDMann (claude J.), La criSe DU norD aU DÉBUt DU XViii e SiÈcLe, préface de P.-c. 

timbal, Bibl. d’histoire du droit et droit romain, t. Vii 

Paris, L.G.D.J. 1962, in-8, br., bon état malgré le dos lég. insolé, 318 p. 

(Réf. 34829) Prix 50 € 

388. [odillon Barrot (Hyacinthe camille)], Portrait en PieD De oDiLLon Barrot, Gravure et dessin 

non signé 

31 X 21,5 cm, vélin épais, (rousseurs marginales), bon état. 

(Réf. 3300) Prix 40 € 

389. oHLin (Bertil), La PoLitiQUe DU coMMerce eXtÉrieUr, Éd. française préparée par l’auteur, 

traduite [du suédois] par J. auxenfans avec le concours de J. Mouly; vol. iii: Finance et économie appliquée 

Paris, Dunod 1955, in-16, pl. toile verte, tit. doré sur dos lisse, bon état, XV-308 p. 

(Réf. 33362) Prix 30 € 



390. oLiVier-Martin (François), PrÉciS D’HiStoire DU Droit FranÇaiS, 4 e éd. entièrement 

revue, coll. Petits précis Dalloz 

Paris, Dalloz 1945, in-8, br., (dos insolé), intérieur très frais, VIII-487 p. 

Ce précis substantiel est doté d’un bon index et présente l’intérêt de ne pas avoir été réédité et de 

donner une vue synthétique de la pensée de l’auteur. 

(Réf. 34137) Prix 25 € 

391. ortoLan (Joseph-Louis elzéar), eXPLication HiStoriQUe DeS inStitUtS De L’eMPereUr 

JUStinien, avec le texte, la traduction en regard, les explications sous chaque paragraphe, précédée 

d’une Généralisation du droit romain. D’après les textes anciennement connus, ou plus récemment découverts; 

5 e éd. revue et considérablement augmentée 

Paris, Videcoq Fils aîné 1851, 2 vol. in-8, demi-veau fauve, tit. et tom. dorés sur vol., dos décoré de filets dorés et fers 

à froid, (plats frottés avec une tache sur la 1 re couv. du t. II, 4 coiffes manquantes, 2 mors fendus, coupes et coins émoussés 

avec ptt. mq.), XVI-744 p. 

Ouvrage le plus important de l’auteur en particulier parce qu’il prend en compte la doctrine romaniste 

allemande du début du xIx e siècle ainsi que les institutes de Gaïus qui avaient été découvertes au début 

du xIx e siècle. 

(Réf. 33790) Prix 150 € 

392. PaGeaUD (Paul-albert), Un aSPect De La SÉcUritÉ JUriDiQUe : L’acte conSerVatoire 

coMMe acte nÉceSSaire 

Poitiers, Impr. moderne Renault & Cie 1941, in-8, br., non coupé, bon état, ENVOI DE L’AUTEUR, 230 p. 

(Réf. 28320) Prix 50 € 

393. PaiLLiet (Jean Baptiste Joseph), ManUeL De Droit FranÇaiS, contenant 1° L’histoire des institutions 

nationales; 

2° La charte constitutionnelle de 1830, avec les lois qui la complètent, etc. ; les règlements sur le régime 

intérieur des chambres, sur leur communications avec le roi et entre elles, etc.; 

3° les Sept codes, avec des notes présentant la corrélation des codes entre eux, avec les tarifs et autres lois; 

l’indication des homoionomies, des exceptions, modifications, dérogations introduites à un code par un 

autre code, ou par une loi particulière; l’explication des antinomies apparentes ou réelles; le rapprochement 

au bas de chaque article, des lois, édits, ordonnances, déclarations, lettres-patentes, décrets, décisions du 

conseil d’État, actes de notoriété, dispositions des anciennes coutumes de France, arrêts de règlement des 

anciennes cours souveraines conservés par les codes, et qui en forment le complément; des fragments de 

la discussion du conseil d’État, du tribunat et des orateurs du gouvernement, des chambres des pairs et 

des députés, sur les points controversés; tous les arrêts de la cour de cassation et des cours royales; toutes 

les instructions ministérielles; l’analyse, la comparaison et l’appréciation de la doctrine des jurisconsultes, 

sur toutes les questions qui se sont élevées sur le droit civil, commercial et pénal, la procédure et l’instruction, 

avec l’indication de tous les ouvrages et recueils où les difficultés sont approfondies et les arrêts rapportés; 

4° tous les tarifs en matière civile, criminelle, correctionnelle et de simple police, avec la solution des 

difficultés qu’ils présentent: 

5° Des tableaux facilitant la computation des degrés de parenté; présentant tous les règlements locaux sur 

les vices rédhibitoires ; déterminant le rang des privilèges établis par le code civil et par les autres lois ; 

indiquant les formalités des saisies immobilières et l’ordre dans lequel elles doivent être observées; faisant 

l’application des tarifs, etc. 

6° La législation et la jurisprudence sur les cours d’eau, usines et moulins, le port-d’armes, la chasse, etc.; 

7° L’état de la législation et de la jurisprudence en matière de contributions indirectes et d’octroi; 

8° Les lois et règlements sur l’organisation judiciaire, la compétence administrative, les attributions de la 

cour de cassation, de la cour des comptes et du conseil d’État; 

9. Les lois et ordonnances d’intérêt général publiées depuis la révolution jusques et compris la session de 

1836; 

10° trois tables, l’une chronologique, des lois, ordonnances, décrets, arrêtés, avis du conseil d’État, décisions 

ministérielles, etc. rapportés dans les notes du manuel ; l’autre, par ordre de matières ; la troisième 

alphabétique; 9 e éd. entièrement refondue et très-augmentée 



Paris 1837, 2 vol. in-8, demi-veau brun, tit. dorés sur dos lisses ornés de triples filets dorés, tr. mouchetées vertes, impression 

en 1 et 2 colonnes, (mors sup. déchiré et mors inf. fendu avec mq. et coin sup. de la 2 e de couv. rongé avec 

mq. au t. I, coupes et coins lég. émoussés), intérieur très frais, XLIV-2000p. (pagination continue). 

Dupin (réf. 1847) place le manuel de Pailliet (et non Paillet) parmi les ouvrages les plus commodes 

en particulier pour ce qui concerne les observations générales sur les codes. 

(Réf. 34144) Prix 70 € 

394. PaYen (Fernand), Le BarreaU, (L’art et La Fonction) 

Paris, Bernard Grasset 1934, in-8, br., non massicoté, (accrocs à la couv fanée restaurée avec du papier adhésif transparent, 

lég. taches de café aux p. 230 à 233 ne gênant pas la lecture), excepté ce dernier défaut mineur texte très propre, 

292 p. 

Belle méditation sur la profession d’avocat, aussi bien dans ses aspects intellectuels qu’administratifs 

(v. par ex. les chapitres sur la confraternité et sur la solidarité, sur l’art du barreau…) 

(Réf. 35047) Prix 50 € 

395. PercHeron (Henri), ÉVoLUtion De La Protection De La FortUne MoBiLiÈre DeS 

MineUrS en tUteLLe, Université de Poitiers, Faculté de droit 

Domois-Dijon, Impr. de l’Union typographique 1906, in-8, br., non coupé, (défraîchi), ENVOI DE L’AUTEUR, 232 p. 

(Réf. 28315) Prix 25 € 

396. Perier (arsène), traitÉ De L’orGaniSation et De La coMPÉtence DeS conSeiLS De 

PrÉFectUre et DeS rÈGLeS De La ProcÉDUre À SUiVre DeVant eUX, ouvrage contenant 

la loi du 5 avril 1884 sur l’organisation municipale 

Paris, E. Plon, Nourrit et Cie 1884, 2 vol. in-8, demi-chagrin brun, dos à nerfs, tit. doré, (manque à la coiffe inf. au t. 1 

et dos manquant au t. 2, épidermures), reliure médiocre, en revanche, intérieur très frais, IV-469 / 544 p. 

On mésestime souvent, dans l’histoire du droit administratif, l’apport des Conseils de Préfecture. Le 

présent ouvrage, antérieur aux grandes réformes de 1889 et 1890 pourtant, montre qu’ils ont eu un 

rôle considérable dans la définition, au xIx e siècle, des notions juridiques, qui posaient, directement 

ou indirectement la question de leur compétence. C’est ainsi, en particulier que les Conseils de Préfecture 

sont à l’origine de la notion jurisprudentielle de travaux publics ou encore de la distinction 

des contributions directes et des contributions indirectes. Par ailleurs, la procédure applicable devant 

les Conseils de Préfecture a été à l’origine de la procédure administrative juridictionnelle moderne, 

peut-être davantage que celle du Conseil d’État. 

Le présent texte, rédigé par un avocat au Conseil, constitue une des sources les plus documentées et 

les plus scientifiques de ce droit. 

(Réf. 19846) Prix 180 € 

397. [Périodique], recUeiL De La JUriSPrUDence De La coUr De JUStice DeS coMMUnaUtÉS 

eUroPÉenneS, VoL. Xii-4 

Luxembourg 1966, br., (couv. fanée avec annotations au feutre bleu, dos insolé et lég. déchiré, qq. soulignures au feutre, 

très ptt. tache d’encre sur une tr. affectant une quinzaine de ff. sans atteindre le texte), ouvrage de travail. 

Sont traitées les affaires: Ferriera Ernesto Preo e Figli contre Haute Autorité de la C.E.C.A.; Société 

Technique Minière (L.T.M.) contre Maschinenbau Ulm GmbH (M.B.U. ; veuve G. vaassen-Göbbels 

contre direction du Beambtenfonds voor het Mijnbedrijf ; Alfred Willame contre Commission de la 

C.E.E.A. ; Éts. Consten S.A.R.L. et Grundig-verkaufs-GmbH, soutenues par le gouvernement de la 

République italienne et le gouvernement de la république fédérale d’Allemagne, contre Commission 

de la C.E.E., soutenue par la firme Willy Leissner et la firme U.N.E.F. ; Gouvernement de la République 

italienne contre Conseil de la C.E.E. et Commission de la C.E.E.; J.E. Hagenbeck, veuve W. 

Labots, contre Raad van Arbeid à Arnhem; Arrêts rendus en juin et juillet 1966. 

(Réf. 33375) Prix 30 € 



398. Perrin (ch. edmond), recHercHeS SUr La SeiGneUrie rUraLe en Lorraine D’après 

les plus anciens censiers (iX e -Xii e siècles) 

Genève [Paris], Megariotis réimpression de l’éd. 1935, in-8, rel. éd. skyvertex marron, tit. doré sur pc noire sur dos 

lisse, très bon état, XXI-812 p. (Réf. 34112) Prix 80 € 

399. PerSiL (eugène), coMMentaire De La Loi DU 2 JUin 1841 SUr LeS VenteS JUDiciaireS 

De BienS iMMeUBLeS 

Paris, Joubert 1841, in-8, demi-chagrin vert style Louis-Philippe, tit. et chiffre dorés sur dos lisse orné de motifs et fers 

dorés, p. 435 / 436 cornées, (plats frottés, coupes et coins lég. émoussés, rares piqures), bon exemplaire, VII-593 p. 

Premier et très rare commentaire sur la loi du 2 juin 1841 assouplissant le régime sur la vente judiciaire 

des biens immeubles. 

(Réf. 32511) Prix 120 € 

400. PicarD (Maurice) et BeSSon (andré), LeS aSSUranceS terreStreS en Droit FranÇaiS, 

t. i : Le contrat D’aSSUrance, t. ii : LeS entrePriSeS D’aSSUranceS (agents, courtiers, 

réassurance, Marché commun); 4 e éd. par andré BeSSon 

Paris, L.G.D.J. 1975-1977, 2 vol. in-8, rel. éd. cart. gris, (couv. du t. II lég. tachée), intérieur très frais, [3 ff.]-864 / 510 

p. 

Dernière édition toujours utilisée de ce classique de l’assurance par l’un des plus grands maîtres du 

xx e siècle. 

(Réf. 35001) Prix 100 € 

401. PiGUet (M gr Gabriel), PriSon et DÉPortation, témoignagne d’un évêque français 

Paris, SPES 1947, in-8, br., non massicoté, photo hors-texte de l’auteur évêque de Clermont, (couv. fanée), intérieur 

très frais, 192 p. 

(Réf. 34046) Prix 30 € 

402. PiLLorGet (rené), LeS MoUVeMentS inSUrrectionneLS De ProVence entre 1596 

et 1715 

Paris, A. Pedone 1975, in-8, br., bon état, LVI-1048 p. 

(Réf. 27290) Prix 25 € 

403. Pinto (roger), coUrS De MÉtHoDeS DeS ScienceS SociaLeS, Licence 1 re année 

Paris, Les Cours du Droit 1961, in-8, demi-toile enduite bordeaux, p. de tit. contrecollé en 1re de couv., (couv. lég. 

fanée), intérieur très frais, 232 p. 

I. Nature et société; 1. la nature, catégorie sociale; 2. La différenciation de la nature et de la Société; 

3. La Société dans la nature; II. La Société et le droit; 1. Les éléments du milieu social; 2. Les règles 

de droit ; 3. La société politique ; III. Science du droit et science politique ; 1. Caractère positif et 

scientifique de la connaissance juridique ; 2. La sociologie juridique et politique ; 3. Les doctrines 

(L’idéalisme juridique de Léon Duguit) ; 4. Philosophie du Droit et philosophie politique ; Iv. Les 

notions juridiques fondamentales; 1. Les sources du droit; 2. Les sujets de droit et les compétences; 

3. Ordres juridiques et branches du droit; 4. Les grands systèmes de droit; v. La notion d’état; 1. La 

collectivité; 2. Le territoire; 3. L’organisation; 4. L’ordre juridique; 5. Le caractère « global » (l’indépendance 

- plénitude - autonomie - exclusivité; 6. Le pouvoir. 

(Réf. 34980) Prix 30 € 

404. PLanioL (Marcel) et riPert (Georges), traitÉ ÉLÉMentaire De Droit ciViL avec le 

concours de Jean Boulanger, t. i: Principes généraux - Personnes - Biens (revu et complété par G. ripert 

3 e éd.), t. ii: obligations - contrats - Sûretés réelles (revue et complété par Georges ripert, 2 e éd.), t. iii: 

régimes matrimoniaux - Successions - Libéralités (éd. nouvelle refondue par G. ripert) 

Paris, L.G.D.J. 1946/1947 / 1946, 3 vol. in-8, br., non coupé, assez bon état hormis de petits accrocs et 2 e de couv. 

manquante au t. 1, XIV-1292-VIII / VIII-1324 / VIII-1308 p. 

(Réf. 28549) Prix 180 € 



405. PLanioL (Marcel), traitÉ ÉLÉMentaire De Droit ciViL, 4 e éd.; t. i: Principes généraux - 

Les Personnes - La Famille - Les incapables - Les Biens; t. ii: Les Preuves - théorie générale des obligations 

- Les contrats - Privilèges et hypothèques; t. iii : régimes matrimoniaux - Successions - Donations et testaments 

Paris, L.G.D.J. 1906-1907-1908, 3 vol. in-8, demi-chagrin marron, tit. et tom. doré sur dos à 5 faux nerfs, tr. mouchetées, 

(fortes épidermures), intérieur très frais, XVI-1046 / XIV-1094 / XIV-908 p. 

Bonne édition du traité de Marcel Planiol rédigé encore sans le concours de G. Ripert. 

(Réf. 35266) Prix 150 € 

406. PLanioL (Marcel), traitÉ ÉLÉMentaire De Droit ciViL, conforme au programme officiel 

des fac. de droit; t. i: Principes généraux - Les personnes - La famille - Les incapables - Les biens; t. ii: 

Les preuves - théorie générale des obligations - Les contrats - Privilèges et hypothèques; t. iii: régimes 

matrimoniaux - Successions - Donations et testaments; 5 e éd. 

Paris, L. G. D. J. 1910, 3 vol. in-8, demi-veau fauve, tit. & tom. sur dos à 4 nerfs avec filets soulignant dorés, (ptt. épidermures 

et lég. taches sombres sur le dos), intérieur très frais. [Ce livre provient de la bibliothèque personnelle de 

Julien BONNECASE], XVI-1058 / XII-1105 / XII-918 p. 

(Réf. 34840) Prix 150 € 

407. PortaiL (Pierre), DeUX aSPectS De La criMinaLitÉ SYStÉMatiQUe DanS LeS caMPS 

De concentration aLLeManDS. La psychose collective allemande terrain et facteurs de développement. 

Mémoire pour la section de droit criminel, présenté et soutenu en 1945 à l’Université de Paris, Faculté 

de droit, institut de criminologie 

Chambéry, Impr. réunis 1927, in-8, br., non rogné, bon état, ENVOI DE L’AUTEUR, 84 p. 

(Réf. 27341) Prix 45 € 

408. PortaLiS (Joseph-Marie) - troPLonG (raymond-théodore), PortaLiS, oBSerVationS De 

La coUr De caSSation sur un projet de loi relatif à l’organisation judiciaire. 

troLonG, oBSerVationS De La coUr De caSSation sur l’art. 22 du projet de loi rédigé par une 

commission nommée par le gouvernement provisoire 

ss lieu, [Crapelet] [1848], 2 livres en 1 vol. in-8, demi-veau prune, tit. et triple filets soulignant dorés sur dos lisse, tr. 

mouchetées, (épidermures au dos, coiffe de tête manquante, coins émoussés avec ptt mq.), intérieur très frais, 132 / 

16 p. 

Observations d’une rare actualité et pertinence sur la Cour de Cassation et plus particulièrement sur 

la distinction entre le droit et le fait. Brillant! 

(Réf. 35242) Prix 100 € 

409. PrÉeL (Yves), LeS VinGtiÈMeS DanS La GÉnÉraLitÉ De caen, Université de caen, Faculté 

de droit 

Caen, Ozanne & Cie 1939, in-8, br., (mouill. en couv.), texte très frais, 250 p. 

(Réf. 28428) Prix 45 € 

410. [Première Guerre mondiale], LariGaLDie (Pierre), La PoLitiQUe ÉconoMiQUe interaL- 

LiÉe: LeS orGaniSMeS interaLLiÉS De contrÔLe ÉconoMiQUe 

Paris, Longin 1926, in-8, br., (couv. fanée, petits accidents), ENVOI DE L’AUTEUR, 256 p. 

(Réf. 27947) Prix 30 € 

411. [Procès - Pétain], HaUte coUr De JUStice; coMPte renDU in-eXtenSo DeS aUDienceS 

transmis par le Secrétariat général de la Haute cour de Justice; ProcÈS DU MarÉcHaL PÉtain 

Paris, Journaux Officiels 1945, 20 fasc. in-4 (23,5 x 32,3 cm), demi-skyvertex bordeaux, couv. papier cristal, dos muet, 

hors livre un portrait du Maréchal Pétain, impression en 3 colonnes, très bon état, 386 p. 

Édition originale en fascicules, chaque fascicule correspond à une audience. Le procès se déroula du 

23 juillet 1945 au 14 août 1945 et la défense de Pétain fut assurée par le bâtonnier Payen et Maître 

Isorni. 

(Réf. 35271) Prix 170 € 



412. raYnaUD (Pierre), coUrS De Droit ciViL, licence 3 e année 1968-1969 

Paris, Les cours de droit 1969, polycopié en fasc. séparés, cachet de la fac. de droit et des sc. éco. de Nanterre, assez 

bon état, 874 p. 

Monumental texte avec en particulier une théorie du droit des sûretés, une approche de la publicité 

foncière et une étude du contrat de vente et du contrat de mandat. 

(Réf. 33925) Prix 70 € 

413. reBiLLon (armand), LeS SoUrceS De L’HiStoire DeS ÉtatS De BretaGne DePUiS La 

rÉUnion De La BretaGne À La France (1492-1791) 

Paris / Rennes, Auguste Picard / Plihon 1932, in-8, br., non coupé, bon état, 100 p. (Réf. 28485) Prix 50 € 

414. reGnaULt (Henri), ManUeL D’HiStoire DU Droit FranÇaiS, 5 e éd. 

Paris, Sirey 1947, in-8, br., couv. en papier, non massicoté, (cuv. lég. fanée, qq. soulignures en rouge dans la table des 

matières), 350 p. 

On a plus souvent cité l’auteur pour son travail remarquablement exhaustif sur les ordonnances de 

D’Aguesseau. Ce manuel d’histoire du droit ne prétend pas au titre de traité mais brille par sa clarté 

et son sens de la synthèse exceptionnels. 

(Réf. 35213) Prix 50 € 

415. reGnaULt (Henri), rÉPÉtition ÉcriteS D’HiStoire DU Droit PUBLic, D.e.S. Droit public 

année 1941-1942 et teXteS et DocUMentS relatifs à la partie générale du programme d’Histoire du 

droit public (Doctorat) 

Paris, Les cours de droit 1942, 1+1 vol., fasc. non reliés, assez bon état; les textes et documents semblent incomplets, 

271 - 24 p. (3 fasc.). 

Plan: La formation de l’unité française - La division franque et les « divisions impérii » - La continuité 

royale - La dévolution de la couronne de France - L’indépendance du royaume de France - Les forces 

de concentration- Des modes d’acquisition du droit privé - Les tendances séparatistes - Esquisse d’une 

théorie des apanages. 

(Réf. 27364) Prix 60 € 

416. reGULa (Jules), KornProBSt (Michel), SPacH (Jean-charles) et FaLcK (robert), Le Droit 

aPPLicaBLe en aLSace et en Lorraine, recueil - index des textes législatifs et réglementaires, 

Préface de Joseph Duquesne 

Paris, Dalloz 1938, in-4, pl. skyvertex noir, tit. en long sur le dos et en 1re de couv. en lettres dorées, impression en 2 

colonnes, (partiellement délité), intérieur très frais, XL-702-246 p. 

La bible du droit d’Alsace-Moselle qui contient à la fois un traité introductif sur l’ensemble des notions 

mais surtout une liste de la plus extrême précision de l’ensemble des textes applicables. De toute évidence 

la source la plus importante sur cette matière spéciale. 

(Réf. 35172) Prix 100 € 

417. rÉMonD (rené), ForceS reLiGieUSeS et attitUDeS PoLitiQUeS DanS La France 

conteMPoraine; avant-propos de Pierre Lavigne; introduction de r. r.; colloque de Strasbourg 23- 

25 mai 1963; coll. cahiers de la Fondation nationale des Sciences politiques n° 130 

Paris, Armand Colin 1965, in-8, br. avec couv. séparée et rabats, (ptt accrocs à la couv. lég. fanée), intérieur très frais, 

X-398 p. 

Nous retiendrons les contributions de Étienne Borne, Éthiques politiques des Églises, le catholicisme; 

Roger Mehl, Éthiques politiques des Églises, le protestantisme ; Éthiques politiques des Églises le 

judaïsme ; René Rémond, Forces religieuses et partis politiques ; F.-G. Dreyfus, L’anticléricalisme 

comme sentiment et force politique ; Aline Coutrot, Les mouvements confessionnels et la société politique; 

M.-J. Durupt, Les mouvements d’Action catholique rurale; A. Prost, La Fédération française 

des étudiants catholiques ; J. Lestavel, Le mouvement « La vie Nouvelle »; Marcel David, Catholicisme 

et action syndicale ouvrière ; Henri Hatzfeld, Protestantisme et action syndicale ouvrière ; 

P. vignaux, Évolution idéologique de la C.F.T.C.; Pierre Barral, Forces religieuses et problèmes sco- 



laires ; Jean-Marie Mayeur, Laïcité et question scolaire en Alsace et Moselle ; Jacques Maître, La 

presse catholique ; F.-G. Dreyfus, La presse protestante ; Marcel Merle, les facteurs religieux de la 

politique extérieure. 

(Réf. 34971) Prix 60 € 

418. renDU (ambroise), coDe MUniciPaL ou ManUeL DeS conSeiLLerS MUniciPaUX contenant 

l’exposé de la législation municipale et les solutions pratiques des questions qui peuvent intéresser les 

communes et les conseillers municipaux 

Paris, A. Durand & Pedone-Laureil 1879, 2 t. en 1 vol. in-8, demi-basane aubergine, tit. doré sur dos lisse orné de 

triples filets soulignant, tr. mouchetées, (accident en coiffe de tête avec ptt. mq., coiffe de queue lég. émoussée), intérieur 

très frais, [3ff.]-334-250 p. 

(Réf. 34149) Prix 70 € 

419. renoUVin (Pierre), La DÉVoLUtion DU Franc SUiSSe, Ses causes, ses effets, son enseignement; 

thèse pour le doctorat soutenue devant la fac. de droit de Bordeaux le 9 fév. 1939 à 15 h 

Bordeaux, Imprimerie Delmas 1939, in-8, débr., non massicoté, (couv. salie avec taches), intérieur propre, 272 p. 

(Réf. 34061) Prix 25 € 

420. [répertoire Fuzier-Herman], rÉPertoire GÉnÉraL aLPHaBÉtiQUe DU Droit FranÇaiS 

contenant sur toutes les matières de la science et de la pratique juridiques l’exposé de la législation, l’analyse 

critique de la doctrine et les solutions de la jurisprudence et augmenté sous les mots les plus importants De 

notionS De Droit ÉtranGer coMParÉ et De Droit internationaL PriVÉ, publié sous 

la direction de Éd. FUZier-HerMan, par MM. a. carpentier et G. Frérejouan du Saint, complet du répertoire 

et du 1re supplément 

Paris, Sté du Recueil général des lois et des arrêts / Larose & Forcel 1886 et ss., 52 vol., 37 vol. de répertoire, 14 de 1er 

suppléments et 1 vol. de 2nd suppléments, reliure en demi-chagrin noire, titre & tomaison dorés sur volume, (cuir sec 

et frotté à l’aspect craquelé avec qq. épidermures), intérieur frais. 

Comparable par son ampleur à la « Jurisprudence générale » publiée par Dalloz, le Répertoire 

Fuzier-Herman s’en distingue cependant à de nombreux titres. D’abord, les collaborateurs ayant 

rédigé les différentes entrées sont identifiés et souvent des plus réputés. On peut ainsi citer parmi les 

auteurs initiaux Bufnoir, Demantes, Labbé, Lyon-Caen, Batbie, Dareste, Naquet, Laurent, Eugène 

Pierre, Hauriou. Dans les volumes suivants apparaîtront d’autres noms d’auteurs majeurs, aussi bien 

civilistes qu’administrativistes et dans les derniers vol. publiés on relève en particulier celui de 

Georges vedel. Ensuite, la parution du Répertoire Fuzier-Herman est sensiblement plus tardive que 

celle de la Jurisprudence générale Dalloz puisqu’elle s’étend jusqu’en 1906. Avec les suppléments la 

collection s’étend jusqu’aux années trente. C’est donc le droit de la période critique du tournant du 

siècle qui est ici examiné, ce qui fait défaut à la Jurisprudence générale. Enfin, un des traits saillants 

de la rédaction des différentes entrées se trouve dans la méticuleuse bibliographie établie qui constitue 

bien souvent une porte d’entrée essentielle dans la matière. Soulignons d’ailleurs à cet effet que le 

Répertoire s’ouvre dans son premier vol. par une « bibliographie » rédigée sous la direction de Paul 

viollet qui contient près de 700 numéros consacrés à répertorier l’ensemble des bibliographies juridiques 

générales ou spéciales françaises et étrangères, travail inégalé de la bibliographie juridique 

qui demeure aujourd’hui encore une source fondamentale. 

(Réf. 3256) Prix 1400 € 

421. riPert (Georges), La rÈGLe MoraLe DanS LeS oBLiGationS ciViLeS, 4e éd. 

Paris, L.G.D.J. 1949, in-8, demi-toile marron, tit. dorées sur dos lisse, couv. cons., (plats lég. frottés, coins émoussés 

avec ptt. mq.), intérieur très frais, VII-417 p. 

Un des plus célèbres ouvrages de l’auteur qui contient notamment une vigoureuse critique de la théorie 

de l’abus des droits, dans sa conception extensive proposée par Josserand ainsi qu’une analyse 

de la faute comme sanction légale des devoirs moraux. Il est très intéressant de comparer cette dernière 

édition avec le texte de la première parue en 1925. 

(Réf. 32457) Prix 100 € 



422. riViÈre (H. F.), HÉLie (Faustin-adolphe) et Pont (Paul), coDeS FranÇaiS conformes aux textes 

officiels avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence et annotÉS DeS arrÊtS 

De La coUr De caSSation et DeS circULaireS MiniStÉrieLLeS et PrÉcÉDÉS DeS 

LoiS conStitUtionneLLe. Publication continuée par andré Weiss avec la collaboration, de M. Poncet, 

pour le code civil, 35 e éd., revue, corrigée et augmentée 

Paris, L.G.D.J. 1907, très fort in-8, demi-chagrin noir, tit. avec filets soulignant dorés sur dos à 5 nerfs, (dos partiellement 

détaché du texte), intérieur très frais, 336-160-46-128-112-24-108-8-43 p. 

Un des volumes de recueils de textes anciens les plus prisés parce qu’il contient des annotations de 

qualité et surtout la reproduction de textes qui sont parfois difficiles à trouver comme certaines circulaires 

importantes de la fin du xIx e siècle. 

(Réf. 35287) Prix 40 € 

423. roDiÈre (aimé-Bernard-Yves-Honoré) et Pont (Paul), traitÉ DU contrat De MariaGe 

et DeS DroitS reSPectiFS DeS ÉPoUX reLatiVeMent À LeUrS BienS, ouvrage contenant 

en outre l’examen du droit d’enregistrement dans ses rapports avec les conventions matrimoniales 

Paris, Cotillon 1847, 2 vol. in-8, demi-veau bordeaux, dos lisses ornés, tit. dorés, (rel. lég. frottées aux coupes, mors 

intérieur coupé au t. I, rousseurs éparses, papier lég. jauni), 774 / 732 p. 

Dramard (n° 2436) dit de cet ouvrage: « C’est peut-être le meilleur traité, le plus complet et le plus 

riche en solutions que nous possédions sur cette partie si difficile de notre droit civil. Les auteurs ont 

su mettre à profit tout ce que la doctrine et la jurisprudence leur offraient de matériaux intéressants, 

et ils l’ont fait avec une sagacité et une précision qui ne laisse rien à désirer. Aussi le succès le plus 

complet a-t-il accueilli cette publication ». Contrairement à ce qu’on pourrait croire, ces volumes ne 

sont pas séparés d’un traité de droit civil: Si Pont compléta effectivement les Éléments de droit civil 

français de Marcadé il n’examina pas dans ce cadre le contrat de mariage. 

(Réf. 29637) Prix 140 € 

424. roGer (François), traitÉ De La SaiSie-arrÊt 

Paris, Delamotte 1837, in-8, demi-veau marine, dos lisse orné, bon exemplaire, VIII-398 p. 

Texte de la plus grande qualité qui fut regardé comme la monographie de référence sur la question, 

comme en attestent les références incessantes qui y sont faites par l’auteur du verbo eponyme à la 

Jurisprudence générale Dalloz, t. 39, p. 487 ss., au point même que certains passages (v. par ex. l’historique) 

paraissent un démarquage du texte que nous avons. Parmi ses mérites principaux figure celui 

d’être spécialement précis dans la citation de la jurisprudence ainsi que dans l’exposé des principes. 

Ajoutons des passages essentiels sur l’insaisissabilité des biens des personnes publiques, avec la citation 

de la jurisprudence ancienne du Conseil d’État. Rare. 

(Réf. 8996) Prix 140 € 

425. roUaSt (andré), rÉPÉtitionS ÉcriteS Droit ciViL approfondi et comparé rédigées d’après 

le cours et avec l’autorisation de a. r., pour la préparation de tous les examens de droit 1934-1935, Diplôme 

d’études sup. droit privé 

Paris, Les Cours de Droit 1935, 1 + 1 cahier vol., polycopiés en fasc. isolés insérés dans une chemise éditeur avec 

rabats, tit. doré sur dos décoré de filets dorés, (papier jauni et friable), 1 cahier de 62 p. de notes manuscrites sur ce 

cours, ouvrage de travail, 386 p. 

De la protection des biens de la femme sous le régime de communauté: I. Mesures protectrices de la 

femme dans la communauté; II. Mesures protectrices de la femme dans l’administration de la communauté; 

III. Mesures protectrices des intérêts de la femme dans l’administration de ses biens propres 

par le mari; Iv. Mesures protectrices de la femme à la dissolution de la communauté et par extension, 

mesures de protection de la femme au cours de la séparation de biens qui peut suivre la dissolution 

de la communauté ; v. Étude du projet qui instaure un nouveau régime dit « de participation aux 

acquêts ». 

(Réf. 33939) Prix 45 € 



426. roUBier (Paul), tHÉorie GÉnÉraLe DU Droit, HiStoire DeS DoctrineS JUriDiQUeS 

et PHiLoSoPHie DeS VaLeUrS SociaLeS, 2 e éd. revue et augmentée 

Paris, Sirey 1951, in-8, br., non massicoté, (couv. tachée, dos insolé), intérieur frais, 338 p. 

On hésite à présenter ce texte majeur de réflexion moderne sur le droit en soulignant peut-être les 

passages magnifiques de la conclusion sur « les crises du droit et l’évolution régressive » ainsi qu’un 

passage de l’introduction où l’auteur souligne que « les œuvres à caractère général sur le droit ont 

été dans ces derniers temps surtout l’œuvre des jurisconsultes de droit public, nous avons estimé qu’il 

était nécessaire de présenter le point de vue, forcément quelque peu différent, des jurisconsultes de 

droit privé ». Il ajoute: « Qu’on le veuille ou non, les réalisations du droit privé sont les plus complètes 

et les plus achevées et il est donc plus naturel d’établir la théorie générale du droit en partant de cette 

base qui est une base plus sûre ». Seconde et dernière édition sensiblement augmentée (plus de 50 p.). 

(Réf. 31457) Prix 120 € 

427. roUSSeaU (rodolphe) & LaiSneY (eugène ernest), recUeiL PÉrioDiQUe De LÉGiSLation, 

De Doctrine et De JUriSPrUDence en MatiÈre De ProcÉDUre ciViLe, coMMerciaLe, 

criMineLLe & aDMiniStratiVe, de 1880 [tête de collection] à 1917 [queue de collection] 

Paris, Arthur Rousseau 1880 et s., 38 années en 38 vol. in-8, reliure en dmi-chagrin noir, tit. & tom. dorés sur dos à 

faux nerfs et filets encadrants, (qq. épidermures), [Cet ouvrage provient de la bibliothèque des Avoués près la cour 

d’appel de Paris, il peut être frappé aux armes de la Chambre des Avoués et revêtir des marques de bibliothèque]. 

Très rare recueil complet de procédure rédigé par les meilleurs auteurs de la matière de l’époque : 

R. Rousseau, E. Laisney, Dramart, Glasson, R. Roland et R. Japiot. 

(Réf. 4029) Prix 800 € 

428. roUSSeLet (Marc), HiStoire De La MaGiStratUre FranÇaiSe DeS oriGineS À noS 

JoUrS. L’illustration comprend 104 gravures in-texte, 128 documents hors-texte et 8 photographies en couleur. 

Paris, Plon 1957, 2 vol. 22,5 x 28,4 cm, br., partiellement coupé, (plats lég. frottés, dos du t. I insolé), bon état, VI-448 / 

440 p. (Réf. 35243) Prix 160 € 

429. roUSSier (Jules), Le conStitUt, extrait de Varia iii 

Paris, Sirey 1958, in-8, br., assez bon état, ENVOI DE L’AUTEUR, 154 p. 

« Convention par laquelle on s’engage à payer à une date déterminée une somme déjà due. Ce pacte 

apparut vers la fin de la République romaine, probablement pour punir celui qui, étant tenu de s’acquitter 

d’une dette d’argent en vertu d’un engagement antérieur, ne l’a pas payée à la date fixée. 

Obligé de demander un report de dette, il l’obtient de son créancier ; mais le préteur donne alors 

contre lui une action de pecunia constituta qui expose le débiteur, en cas de non-paiement au nouveau 

terme accordé, à des sanctions pénales plus lourdes. Dès l’époque classique, le champ d’application 

du pacte de constitut s’étendit: le constitut permit non seulement un report d’échéance, mais aussi la 

sanction d’une obligation naturelle, qui par le pacte est novée en obligation prétorienne; il permet 

également de rendre perpétuelle une dette temporaire, ou transmissible une dette intransmissible; le 

constitut peut même servir à adjoindre ou à substituer un nouveau créancier ou un nouveau débiteur, 

ce dernier pouvant ainsi cautionner le débiteur primitif. 

L’action qui sanctionne le constitut ne repose que sur un simple pacte intervenu entre le créancier et 

le débiteur postérieurement au contrat qui avait fait naître le rapport d’obligation. Un tel pacte, 

adjoint après coup, n’était en principe pas obligatoire en droit romain. Le préteur, en promettant par 

son édit une action au créancier du constitut, a donc reconnu à cette convention un effet obligatoire, 

il en a fait un « pacte prétorien ». La commodité du procédé, simple accord de volonté, dénué de toute 

forme et donc possible même entre absents, explique l’extension de son champ d’application. Il est 

possible, dès lors qu’il y a promesse, de payer à une certaine date une somme d’argent ou une certaine 

quantité de deniers (ou même toute espèce de chose dans le droit de Justinien) se rapportant à une 

obligation préexistante » (Jean Gaudemet) 

(Réf. 27197) Prix 30 € 



430. rYcKManS (Xavier) et Meert-Van-De-PUt (régine), LeS DroitS et LeS oBLiGationS 

DeS MÉDecinS ainsi que des DentiSteS, accoUcHeUSeS et inFirMiÈreS, 2 e éd. 

Bruxelles, Larcier S.A. 1970, 2 vol. in-8, br., partiellement non coupé, bon état, (couv. tachée au t. I), XIV-488 / 488 p. 

(Réf. 27824) Prix 80 € 

431. SaFaÏ (Hossein), La Protection DeS incaPaBLeS; Étude comparative du droit musulman classique 

et des législations modernes des pays islamiques; Préface de rené David 

Paris, Dalloz 1966, in-8, br., (dos insolé), intérieur très frais, 235 p. 

(Réf. 34948) Prix 30 € 

432. SaMie (Pierre), LeS oUVrierS ÉtranGerS en France et Le riSQUe ProFeSSionneL 

Poitiers, Société française d’imprimerie et de librairie 1906, in-8, br., non coupé, (lég. jauni, petit manque au dos), 

224 p. 

(Réf. 28304) Prix 30 € 

433. SanDeVoir (Pierre), ÉtUDeS SUr Le recoUrS De PLeine JUriDiction, préface de roland 

Drago, coll. Bibl. de droit public, t. LVi 

Paris, L.G.D.J. 1964, in-8, br., non massicoté (couv. fanée), intérieur très frais, 460 p. 

Exceptionnelle étude sur la notion de recours de plein contentieux citée par tous les auteurs comme 

la référence en la matière. 

(Réf. 35254) Prix 100 € 

434. SaVatier (rené), La SÉParation De BienS en Droit FranÇaiS 

Paris, Dalloz / Defrénois 1973, in-8, br., très bon état, 106 p. 

La dernière grande monographie écrite par l’auteur. (Réf. 35201) Prix 60 € 

435. SaVatier (rené), La tHÉorie DeS oBLiGationS en Droit PriVÉ ÉconoMiQUe, 4 e éd., 

coll. Précis Dalloz 

Paris, Dalloz 1979, in-8, br., bon état, 424 p. 

Dernier témoignage de la réflexion de l’auteur sur le sujet qui le préoccupera toujours: l’adaptation 

des règles du droit au milieu économique. Nous avons l’ultime édition de cet ouvrage, issu à l’origine 

d’un cours professé par l’auteur. Recherché. 

(Réf. 35318) Prix 120 € 

436. SaVatier (rené), traitÉ De La reSPonSaBiLitÉ ciViLe en Droit FranÇaiS, t. i: Les 

sources de la responsabilité civile, t. ii: conséquences de la responsabilité, 2 e éd., préface de G. ripert 

Paris, L.G.D.J. 1951, 2 vol. in-8, br., non coupé, très lég. fané, intérieur très frais, XVI-592 / 572 p. 

Selon G. Ripert (préface p. xII), S. « est le premier à présenter une théorie complète en distinguant 

la faute et le risque comme source de la réparation, et surtout en faisant figurer dans la théorie du 

risque des règles qui traditionnellement étaient rattachées à une faute, la responsabilité du commettant 

par ex. Il montre d’ailleurs admirablement que l’idée de faute doit garder la primauté dans le droit 

et que substituer le risque à la faute serait « consacrer le triomphe de la matière sur l’esprit ». Nous 

disposons ici de la 2 e et dernière édition de ce traité. 

(Réf. 35312) Prix 250 € 

437. ScHaPira (Jean), coUrS De Droit coMMerciaL aPPLiQUÉ, e.S.c.P. 3 e année 

Paris, ss 1960-1961, 4 vol., cours polycopié, sous rel. pl. toile bleue, tit. et tom. dorés sur dos lisse, (rares soulignures 

au stylo et très ptt. tache d’encre sur tr. sup. du t. I, dos insolé du t. II), intérieur très frais pour les 3 vol. suivant. 

(Réf. 33373) Prix 140 € 

438. SÉeGer (charles e.), eSSai SUr LeS GranDS BaiLLiaGeS ÉtaBLiS en 1788 en norManDie 

Caen, E. Domin 1911, in-8, br., (couv. tachée, manques et accrocs), texte frais sauf sur les premiers f. avec mouill., 

ENVOI DE L’AUTEUR, VII-322 p. 

(Réf. 28427) Prix 40 € 



439. SFeZ (Lucien), critiQUe De La DÉciSion, cahiers de la fondation nationale des sciences politiques, 

n° 190 

Paris, ss nom 1976, in-8, br., couv. avec rabats, (couv. lég. fanée), intérieur très frais, 392 p. 

(Réf. 32913) Prix 90 € 

440. SiBer (Heinrich), rÖMiScHeS recHt in GrUnDZÜGen FÜr Die VorLeSUnG, t. i. römische 

rechtsgeschichte, t. ii. römisches Privatrecht 

Berlin, Hermann Sack 1925/1928, 2 vol. in-8, rel. éd. pl. toile verte, bon état, on y joint qq. documents relatifs à l’histoire 

du droit romain, 92 / 457 p. 

(Réf. 27245) Prix 70 € 

441. SireY, LeS coDeS annotÉS De SireY contenant toute la jurisprudence des arrêts et la doctrine 

des auteurs; 

- coDe ciViL, continué par p. Gilbert, complètement refondu et mis au courant par J. Sirey (2 vol. 1882- 

1886 et 1885); 

- coDe De ProcÉDUre ciViLe, complètement refondu et mis au courant par J. Sirey, (1 vol. 1889- 

1892); 

- coDe De coMMerce (1 vol. 1893-1895), continué par p. Gilbert, complètement refondu et mis au 

courant par J. Sirey avec le concours de charles Sirey, 3 e éd. 

Paris, Sirey 1882 et ss., 4 vol. in-8, demi-veau fauve, tit. et tom. dorés sur pc. de maroquin brunes, dos à nerfs orné de 

multiples fins filets dorés encadrant les caissons, tr. jaspées, impression en double colonne, (plats lég. frottés, 1 re de 

couv. détachée au dos du t. I du Code civ., coupes et coins émoussés avec ptt mq.), intérieur très frais. 

(Réf. 33942) Prix 50 € 

442. SoLUS (Henry), coUrS De Droit JUDiciaire PriVÉ, Licence 3e année, 1958-1959 


titre doré » Revue du Notariat » sur dos lisse arrondi, nombreuses mises à jour intercalées, (traces de colle sur 

le dos, soulignures au stylo et crayon bleu et rouge), 860 p. 

Avant-dernier polycopié rédigé seul, avant l’édition en 3 volumes à laquelle R. Perrot collabora. I. Les 

données fondamentales du droit judiciaire privé; 1. L’action en justice; 2. Notions générales sur les 

actes de procédure et les délais; II. L’organisation judiciaire; 1. Les principes généraux; 2. Les juridictions 

; 3. Les magistrats ; 4. Les auxiliaires de la justice ; 5. L’assistance judiciaire ; III. La 

compétence; 1. La compétence des différentes juridictions; 2. Les limites de la compétence de la juridiction 

saisie; 3. La sanction des règles de compétence; Iv. La procédure; 1. La procédure ordinaire 

contradictoire; 2. La procédure par défaut; 3. Les procédures particulières; 4. Les différentes classifications 

des jugements; 5. La forme des jugements; 6. Les effets des jugements; 7. Exécution des 

jugements ; 8. Les dépens ; 9. L’opposition ; 10. L’appel ; 11. La tierce opposition ; 12. La requête 

civile; 13. le recours en cassation; 14. L’arbitrage. 

(Réf. 34896) Prix 60 € 

443. SoLUS (Henry), coUrS De Droit JUDiciaire PriVÉ, Licence 3e année, 1962-1963 

Paris, Les cours de droit 1963, fasc. non reliés, (fanés), 843 p. 

Le dernier cours de l’auteur s’articulant de la manière suivante: Introduction (Objet et définition - 

Contenu - Esprit et caractère - Application dans le temps - Historique et sources); I. Les données fondamentales 

du droit judiciaire privé (1. L’action en justice, 2. Notions générales sur les actes de 

procédure et les délais); II. L’organisation judiciaire (1. Les principes généraux, 2. Les juridictions, 

3. Les magistrats, 4. les auxiliaires de la justice, 5. L’assistance judiciaire) ; III. La compétence (1. 

La compétence des différentes juridictions, 2. Les limites de la compétence de la juridiction saisie, 3. 

La sanction des règles de compétence); Iv. La procédure (1. La procédure ordinaire contradictoire, 

2. La procédure par défaut, 3. Les procédures particulières). 

(Réf. 25206) Prix 70 € 



444. SoUcHon (auguste), LeS tHÉorieS ÉconoMiQUeS DanS La GrÈce antiQUe 

Paris, L. Larose et Forcel 1898, in-12, br., partiellement non coupé, (couv. tachée et piquée), intérieur assez frais, 

ENVOI DE L’AUTEUR AU PROFESSEUR CAPITANT, 205 p. 

(Réf. 20433) Prix 25 € 

445. SoULe (claude), LeS ÉtatS GÉnÉraUX De France (1302 - 1789). Étude historique, comparative 

et doctrinale, préface de p.c. timbal, coll. Études présentées à la commission internationale pour l’histoire 

des assemblées d’États, t. XXXV 

Heule, UGA 1968, in-8, br., non rogné, très bon état, 252-40 p. 

(Réf. 28451) Prix 35 € 

446. SoUrDat (auguste J.-B.), traitÉ GÉnÉraL De La reSPonSaBiLitÉ oU De L’action en 

DoMMaGeS-intÉrÊtS en DeHorS DeS contratS comprenant la responsabilité civile des délits 

prévus ou non prévus par les lois pénales; et des quasi-délits; les conditions essentielles de l’action en dommages-intérêts; 

la solidarité entre les auteurs du même fait dommageable; la compétence; le mode de saisir 

de l’action des tribunaux, soit civils, soit de répression; les preuves: les règles concernant l’exécution des 

condamnations sur les biens et sur la personne; la prescription, la responsabilité du fait d’autrui et celle 

des choses que l’on a sous sa garde; la responsabilité de l’État et les règles de la compétence administrative 

et judiciaire, la responsabilité des communes, etc 

Paris, L.G.D.J. / Cosse et Delamotte 1852, 2 vol. in-8, rel. demi-veau noir, tit. & dentelles et filets dorés sur dos lisses, 

tr. mouchetées, (très lég. épidermures sur le dos, qq. mouillures), XII-480 / 483 p. 

(Grandin I, p. 307 pour une éd. postérieure). Nous avons là le premier traité spécial consacré à la 

responsabilité. L’auteur souligne qu’il est le premier également à tenter une réflexion théorique d’ensemble 

sur la question (Halpérin n° 95 et 108). Rare. 

(Réf. 34708) Prix 180 € 

447. SoUtY (Pierre), recUeiL De JUriSPrUDence en MatiÈre aDMiniStratiVe, 4e éd., coll. 

Lucerna Juris 

Paris, Domat-Montchrestien 1949, ptt in-8, br., carton souple, (couv. lég. fanée), intérieur très frais, 152 p. 

Un exercice délicat parfaitement réussi de synthèse de la jurisprudence de 1791 à la date d’édition, 

pour cet opuscule qui autant de mémento utile au juriste que de vade-mecum pratique aux étudiants, 

voir de répertoire simplifié pour les profanes. 

(Réf. 34139) Prix 40 € 

448. StieVenart (J.-F.), HeLLot [alexandre], JeanneL (ch.), DUPrÉ (athanase), DUPerron (V. 

Hebert), riGaULt (H.), Une coMÉDie De tHÉocrite, Étude sur la XVème idylle de ce poète intitulée 

LeS SYracUSaineS ou la FÊte D’aDoniS. 

acaDÉMie DeS ScienceS, BeLLeS-LettreS et artS de rouen, Présidence de M. Hellot, Séance 

annuelle du mardi 9 août 1859. 

La Loi. Premières leçons de cours de philosophie morale professé à la Fac. des Lettres de Montpellier. 

eXaMen d’une ProPoSition De LeGenDre relative à la théorie des nombres, ouvrage placé en 

première ligne par l’académie des Sciences dans le concours pour le grand prix de mathématique de 1858 

suivi d’un MÉMoire sur La rÉSoLUtion DeS ÉQUationS nUMÉriQUeS. 

De VeneraBiLiS HiLDeBerti primo cenomanensis episcopi deinde turonensis archiepiscopi, Vita 

et ScriPtiS Sequentem tHeSiM proponebat Facultati Litterarum cadomensi. 

LUciani SaMoSatenSiS quæ fuerit De re Litteraria judicandi ratio tHeSiM proponebat 

facultati litterarum parisiensi 

Paris et Dijon / ss / Montpellier / Paris / Bajocis (Bayeux) / Parisiis (Paris), Hachette et Hémery / ss / Jean Martel aîné / 

Mallet-Bachelier / A. Delarue / Caroli Lahure 1859 / [1859] / 1858 / 1859 / 1855 / 1856, 6 textes en 1 vol. in-8, demiveau 

fauve, dos lisse orné de nombreux filets dorés, tranches lég. dégradées de jaune au bistre séparant les 6 textes, impression 

en caractères et tailles des 6 textes, HOMMAGE en avant-p. de tit. du 2 e texte, ENVOI DES AUTEURS Ch. 

Jeannel et H. Rigault au Ministre de l’Instruction Publique [Jean-Baptiste Philibert Vaillant, 1857] et [Gustave Rouland, 

1856], (pc. de tit. manquante mais il apparaît gravé dans le cuir le tit. MÉLANGES, ptt. déchirures et lég. épidermures 

au dos, fine tache sombre le long d’un mors, coupes et coins lég. émoussés avec ptt mq.), intérieur très frais, 68 / 30 / 

116 / VIII-132 / 216 / 110 p. 

(Réf. 35186) Prix 60 € 



449. SZraMKieWicZ (romuald), LeS rÉGentS et cenSeUrS De La BanQUe De France 

noMMÉS SoUS Le conSULat et L’eMPire, coll. V. Hautes études médiévales et modernes t. 22, centre 

de recherches d’histoire et de philologie de la iV e section de l’École pratique des Hautes Études 

Genève, Droz 1974, in-8, br., bon état, LVIII-424 p. 

(Réf. 27247) Prix 45 € 

450. taPareLLi D’aZeGLio (r.P.), eSSai tHÉoriQUe De Droit natUreL BaSÉ SUr LeS 

FaitS, traduit de l’italien d’après la dernière éd. avec l’approbation de l’auteur, 2 e éd. 

Paris / Leipzig / Tournai, Lib. int. catholique / Kittler / Vve H. Casterman 1875, 2 vol. in-8, demi-basane fauve, tit. et 

tom. dorés sur pc. verte et noire, dos à nerfs orné de dentelles et filets dorés, rel. au chiffre, ex-libris collé à l’intérieur 

du premier plat, (plats frottés, qq. traits de crayon bleu en marge), bon état, 599 / 567 p. 

Taparelli d’Azeglio est souvent considéré comme l’un des premiers véritables sociologues et philosophes 

politiques et juridiques catholiques. Son ouvrage, publié entre 1840 et 1843, est considéré par 

beaucoup comme étant à la source de la sociologie moderne, même si précurseur ne signifie pas forcément 

novateur! Il fut d’ailleurs traduit en allemand dès 1845 et en français en 1851. Il y développe 

l’idée, tout de suite largement acceptée dans les cercles conservateurs du continent européen, que 

l’origine normale du gouvernement civil n’était qu’une extension du pouvoir paternel par l’intermédiaire 

du chef patriarcal d’un groupe de familles. Cet essai a été plus tard abrégé en un Cours 

élémentaire de droit naturel, traduit en français en 1864 et en espagnol en 1875. Il sera utilisé comme 

ouvrage de référence par l’Université de Modène. Très rare. 

(Réf. 32490) Prix 250 € 

451. tarDieU (andré), L’annÉe De MUnicH, notes de semaine 1938, cinquième mille 

Paris, Flammarion 1939, ptt in-8, débr., non découpé, (couv. salie, taches en marge sur la totalité du livre sans atteinte 

du texte), 254 p. 

(Réf. 34049) Prix 30 € 

452. teStaUD (Georges), DeS raPPortS DeS PUiSSantS et DeS PetitS ProPriÉtaireS rUraUX 

DanS L’eMPire BYZantin aU X e SiÈcLe 

Bordeaux, Impr. Y. Cadoret 1898, in-8, br., (couv. partiellement manquante, sale, broch. cassée, ENVOI DE L’AU- 

TEUR, 170 p. 

(Réf. 28521) Prix 25 € 

453. tiMBaL (Prosper), DeS DonationS rÉMUnÉratoireS en Droit roMain et en Droit 

FranÇaiS 

Paris, Sirey 1925, in-8, br., non coupé, (défraîchi), 230 p. 

(Réf. 25194) Prix 45 € 

454. torcK (Stéphane), eSSai D’Une tHÉorie GÉnÉraLe DeS DroitS rÉeLS SUr cHoSeS 

FonGiBLeS, thèse de doctorat soutenue le 15 déc. 2001 à l’Univ. Panthéon-assas Paris ii 

ss lieu, ss nom 2001, A4, thèse dactylographiée et thermo-reliée avec couv. plastifiée, très bon état, 628 p. 

Très intéressante thèse non publiée. 

(Réf. 35291) Prix 60 € 

455. toUFFait (adolphe), roBin (Jean), aUDUreaU (andré) et LacoSte (Jacques), DÉLitS et 

SanctionS DanS LeS SociÉtÉS, 2 e éd., reprenant et complétant l’ouvrage de Maurice Patin et Marcel 

roUSSeLet « Délits et sanctions dans les sociétés par actions » 

Paris, Sirey 1973, in-8, rel éd., pl. toile beige, tit. rouges et bleus, (couv. fanée, rel. fragilisée), intérieur très frais, XLI- 

1126 p. 

(Réf. 35003) Prix 60 € 



456. toUr-DU-Pin La cHarce (Marquis de), VerS Un orDre SociaL cHrÉtien; Jalons de route 

1882-1907; 3 e éd. 2 e tirage 

Paris, Nouvelle Librairie Nationale ss date, in-8, demi-chagrin bordeaux, tit. doré sur dos à 5 nerfs soulignés de fers à 

froid, caissons ornés d’une fleur de lis stylisée et dorée, couv. conservée, très bon état, XII-514 p. 

I. LES ORIGINES D’UN PROGRAMME (Les événements de 1871. - La tradition familiale. - La fréquentation 

de l’étranger. - Le Play et le comte de Chambord.). II. ÉCONOMIE SOCIALE (Note sur 

le contrat de travail - 1882, Du régime corporatif -1883, Crise agricole ou question agraire -1886, 

Du capitalisme -1889, De l’esprit d’une législation chrétienne du travail -1891, De l’essence des 

droits et de l’organisation des intérêts économiques -1891, Le glas d’un régime -1892). III. POLI- 

TIQUE SOCIALE (Politique sociale -1887, Introduction aux études sociales, Démocratie contre 

ploutocratie, Conservateurs et rénovateurs, Des institutions représentatives, Du mouvement syndicat 

dans ses rapports avec l’ordre politique, L’évolution agricole, La société selon la science et selon la 

foi). Iv. APPLICATIONS ACTUELLES AU CONTRE-PIED DE LA RÉvOLUTION (Au centenaire de 

1789, La question juive et la révolution sociale, Les retraites ouvrières, Le bien de famille, La noblesse 

en France, La représentation professionnelle, De l’organisation territoriale et de la représentation) 

v. LA RESTAURATION FRANÇAISE (Principes d’organisation politique, L’évolution historique, La 

Constitution nationale, La réfection sociale, Novissima verba) 

(Réf. 34093) Prix 90 € 

457. [travaux de l’association Henri capitant], JoUrnÉeS BeLGeS De LoUVain, BrUXeLLeS et 

BrUGeS (1er-5 juin 1955), t. iX 

Paris, Dalloz 1957, in-8, br., non massicoté, (couv. très lég. fanée et détachée), intérieur très frais, 350 p. 

Neuvième tome qui réunit les thèmes suivants: La limitation de la responsabilité dans les entreprises 

commerciales et les moyens de parer à ses dangers (Journée de Louvain) avec des interventions de 

G. Lagarde et R. Le Balle; L’assurance automobile obligatoire (Journée de Bruxelles) avec des interventions 

de A. Antonin, M. Picard et A. Wald; La grève et le service public (Journée de Bruges) avec 

des interventions de M. Waline et de Labadère. 

(Réf. 33785) Prix 100 € 

458. [travaux de l’association Henri capitant], L’interPrÉtation Par Le JUGe DeS rÈGLeS 

ÉcriteS, Journées Louisianaises de la nouvelle-orléans et Bâton rouge, t. XXiX (1978) 

Paris, Economica 1980, in-8, br., très bon état, LXXXVI- [2 ff.]-374 p. 

I. DROIT CIvIL ET COMMERCIAL: Rapport général de J. Cueto-Rua; Rapport français de A. Rieg. 

II. DROIT CONSTITUTIONNEL: Rapport général de J. S. Baker Jr; Rapport français D. G. Lavroff. 

III. DROIT PÉNAL : Rapport général de R. Legros ; Rapport français de p. Escande. Iv. DROIT 

INTERNATIONAL: Rapport général de Y. Loussouarn; Rapport français de p. Lagarde. 

(Réf. 34011) Prix 80 € 

459. [travaux de l’association Henri capitant], La croiSSance DeS ViLLeS et Son inFLUence 

SUr Le rÉGiMe JUriDiQUe De La ProPriÉtÉ iMMoBiLiÈre, 1966 Journées de Liège 25-28 mai 

1965, t. XVi 

Liège, Université de Liège 1966, in-8, br., bon état, 452 p. 

Parmi ces travaux notons: Allocutions de Claude Renard et Paul Horion; l’urbanisme, André de Laubadère 

et Jean-Paul Gilli; La lutte contre la spéculation immobilière, Claude-Albert Colliard et G. 

Let-veaux; La criminologie des grands ensembles urbains, G. Levasseur; Les formes récentes de propriété 

et de location immobilières urbaines, Gabriel Marty; Les sociétés de construction, Léon Dabin, 

R. Houin, Gilbert Legendre, René Capitant. L’allocution de clôture fut prononcée par Marc Ancel. 

(Réf. 33404) Prix 90 € 

460. [travaux de l’association Henri capitant], La Protection De L’enFant, Journées égyptiennes, 

t. XXX (1979) 

Paris, Economica 1981, in-8, br., bon état, 704 p. 



Notons les rapports français de J. Massip pour le Droit de la famille; P. Mayer pour le Droit pénal; 

N. Catala pour le Droit social; P. Delvolvé pour le Droit public et les deux rapports généraux de F. 

Moderne et Ph. Bois. 

(Réf. 35305) Prix 50 € 

461. [travaux de l’association Henri capitant], La Protection DeS conSoMMateUrS, Journées 

canadiennes du 27 août au 3 sept. 1973, t. XXiV 

Paris, Dalloz 1975, in-8, br., (fines macules claires en bas de la 1 re de couv.), intérieur très frais, 578 p. 

I. DROIT CIvIL et COMMERCIAL: Rapport général de J.-L. Baudouin; Rapport dans la conclusion 

des contrats en droit français de A. Françon. II. DROIT PÉNAL ; Rapport général de R. Screvens ; 

Rapport sur les ventes pyramidales de H. Dumont; Rapport en droit français de J. Soyer. III. DROIT 

INTERNATIONAL PRIvÉ: Rapport général de p. Malaurie; Rapport en droit français de C. Lombois. 

Iv. DROIT ADMINISTRATIF : Rapport général de J. Boulouis ; Rapport en droit français de A. de 

Laubadère. 

(Réf. 35302) Prix 40 € 

462. [travaux de l’association Henri capitant], La Protection DU VoiSinaGe et De L’enVironneMent, 

Journées françaises, t. XXVii (1976) 

Paris, Dalloz 1979, in-8, br., (couv. très lég. fanée), intérieur très frais, 464 p. 

Ce volume contient notamment un rapport sur le droit public par J. Lamarque; sur le droit social par 

J. Javilliers; sur le droit civil et commercial par p. Capoulade; et sur le droit pénal par M. Delmas- 

Marty. 

(Réf. 35304) Prix 50 € 

463. [travaux de l’association Henri capitant], La PUBLicitÉ-ProPaGanDe, Journées Portugaises, 

t. XXXii (1981) 

Paris, Economica 1981, in-8, br., bon état, ICV-616 p. 

Parmi les contributions citons celles de M. Pedamon, La publicité et le consommateur; J. Burst, La 

publicité et les droits intellectuels; x. de Mello, L’entreprise de publicité et ses contrats; H. Massot, 

publicité et politique et le rapport de synthèse par A. Lyon-Caen. 

(Réf. 35307) Prix 40 € 

464. [travaux de l’association Henri capitant], La reSPonSaBiLitÉ DU BanQUier: aSPectS noU- 

VeaUX, Journées brésiliennes, t. XXXV (1984) 

Paris, Economica 1986, in-8, br., très bon état, 662 p. 

Nous retiendrons les très belles contributions de: J. Stoufflet, La responsabilité du banquier dispensateur 

de crédit; Y. Loussouarn, La responsabilité des groupes bancaires internationaux pour leurs 

filiales; R. Denoix de Samarque, La responsabilité de l’État et des organismes publics à raison de la 

direction des crédits et de la surveillance des établissements de crédit. 

(Réf. 34015) Prix 60 € 

465. [travaux de l’association Henri capitant], La reSPonSaBiLitÉ, aspects nouveaux, Journées panaméennes, 

t. L (1999), avant-propos de Michel Grimaldi 

Paris, LG.D.J. 2003, in-8, br., très bon état, XXIV-824 p. 

Important volume, aujourd’hui épuisé, consacré à La responsabilité du transporteur, Philippe Delebecque; 

La responsabilité médicale, Christian Larroumet, Olivier Guillod et Christophe Rapin; celle 

des professionnels du droit, Martine Béhar-Touchais; La responsabilité pénale des personnes morales, 

Dean Spielmann et Le rapport de synthèse de Geneviève viney. 

(Réf. 33995) Prix 60 € 



466. [travaux de l’association Henri capitant], La VÉritÉ et Le Droit, Journées canadiennes, 

t. XXXViii (1987) 

Paris, Economica 1989, in-8, br., bon état, XIV-780 p. 

Parmi les contributions nous retiendrons: I. La vérité dans le droit des personnes, aspects nouveaux, 

J.-L. Baudouin et C. Labrusse-Riou; II. vérité et liberté d’expression (le droit de propager la vérité), 

J.-M. Auby; III. vérité et Politique (la vérité détenue par l’État), P. Delvolvé; Iv. vérité et Justice (la 

vérité et le procès), A. Wald; Rapport de synthèse, Gérard Cornu. 

(Réf. 35310) Prix 50 € 

467. [travaux de l’association Henri capitant], Le Droit aU LoGeMent, Journées mexicaines, 

t. XXXiii (1981) 

Paris, Economica 1984, in-8, br., (couv. lég. fanée avec ptt accroc en bas de la 1 re de couv.), texte très frais, 724 p. 

Parmi les contributions retenons Le logement et l’État, par F. Bouyssou; Le logement et l’entreprise, 

par J. Pelissier; Le logement et la famille, par M. Grimaldi et Le logement et le propriétaire, par R. 

Fabre. 

(Réf. 35309) Prix 45 € 

468. [travaux de l’association Henri capitant], Le Secret et Le Droit, Journées libanaises, t. XXV 

(1974) 

Paris, Dalloz 1974, in-8, br., (couv. très lég. fanée), intérieur très frais, 820 p. 

I. SECRET PROFESSIONNEL ET DROIT: Rapport général de B. Tabbarah; Rapport en droit français 

de p. Gulphe. II. SECRET DES AFFAIRES ET DROIT: Rapport général de S. Chamas; Rapport 

en droit français de R. Saint Alary. III. SECRET vIE PRIvEE ET DROIT : Rapport général de J.- 

M. Grossen ; Rapport en droit français de A. Decocq. Iv. SECRET FISCAL ET DROIT : Rapport 

général de P.-M. Gaudemet; Rapport en droit français de R. Blancher. v. SECRET DE L’ADMINIS- 

TRATION ET DROIT : Rapport général de J. Stassen ; Rapport en droit français de J.-C. Boulard. 

vI. SECRET ET PROCÉDURE : Rapport général de p. Raynaud ; Rapport en droit français de R. 

Merle. 

(Réf. 35303) Prix 70 € 

469. [travaux de l’association Henri capitant], LeS GroUPeMentS et orGaniSMeS SanS Per- 

SonnaLitÉ JUriDiQUe en Droit ciViL et Droit coMMerciaL, Journées italiennes, t. XXi 

(1969) 

Paris, Dalloz 1974, in-8, br., (couv. très lég. fanée), intérieur très frais, XXI-360 p. 

I. DROIT CIvIL : Rapport général de F. Galgano ; Rapport en droit français de Jean Patarin. II. 

DROIT COMMERCIAL: Rapport général de R. Patry; Rapport en droit français de C. Champaud. 

III. DROIT CIvIL ET COMMERCIAL: Rapport en droit allemand de M. Neumayer; Rapport en droit 

québécois de Y. Caron ; Iv. DROIT DU TRAvAIL : Rapport général de G. Lyon-Caen ; Rapport en 

droit français de N. Catala. v. EN DROIT PUBLIC : Rapport général et en droit français de A. de 

Laubadère. vI. DROIT FISCAL: Communication de R. Blancher. 

(Réf. 35301) Prix 100 € 

470. [travaux de l’association Henri capitant], LeS GroUPeMentS, Journées japonaises, t. XLV (1994) 

Paris, Economica 1996, in-8, br., bon état, XX-648 p. 

Nous retiendrons les contributions de Yoichi Higuchi, Les groupements dans la cité; Gérard Cornu, 

Les groupements dans la vie familiale; F. Sarda, Les groupements dans la cité; F. Dekeuwer-Defossez, 

Les groupements dans la vie familiale Arnoldo Wald et Pierre Bézard, Les groupements dans la vie 

des affaires et Pierre Rodière, Les groupements dans la vie du travail. 

(Réf. 35308) Prix 45 € 

471. [travaux de l’association Henri capitant], LeS MoDeS non ForMeLS D’eXPreSSion De La 

VoLontÉ, Journées suisses, t. XX (1968) 

Paris, Dalloz 1972, in-8, br., (couv. lég. fanée), intérieur très frais, 293 p. 



Notons en particulier les rapports en droit civil et commercial, François Goré; en droit civil français, 

Alfred Rieg; en droit du travail, Paul Horion et G. H. Camerlynck; en droit international privé, M. le 

doyen Lalive et p. Lagarde; en droit public et administratif français, Ch. Debbasch et en droit belge, 

A. vanwelkenhuyzen ; en droit italien, Giuseppino Trèves ; dans le droit judiciaire privé turc, Necip 

Bilge; sur la volonté tacite et le silence en droit fiscal, R. Blancher. 

(Réf. 35300) Prix 90 € 

472. [travaux de l’association Henri capitant], LeS rÉactionS De La Doctrine À La crÉation 

DU Droit Par LeS JUGeS, Journées italiennes, t. XXXi (1980) 

Paris, Economica 1982, in-8, br., bon état, XII-635 p. 

Parmi les contributions citons les interventions de Arnoldo Wald, Pierre Gabriel Jobin, Philippe 

Malaurie et Antonio Gambaro pour le Droit civil et rural; celle de Dominique Schmidt pour le Droit 

des entreprises ; Pierre Mayer, Jean Combacau et Maciej Tomaszewski pour le Droit international 

privé et public et Phédon vegleris et Jean Roche pour le Droit public interne. 

(Réf. 35306) Prix 100 € 

473. [travaux de l’association Henri capitant], LeS SanctionS attacHÉeS À L’ineXÉcUtion DeS 

oBLiGationS contractUeLLeS, Journées d’istanbul (20 - 23 mai 1964), t. XVii 

Paris, Dalloz 1968, in-8, br., non coupé, (couv. lég. fanée), intérieur très frais, 440 p. 

Parmi les rapports citons: Les sanctions attachées à l’inexécution des obligations contractuelles en 

droit civil et commercial, Jean Deprez; L’inexécution des conventions internationales, Charles Rousseau 

et Paul de visscher ; Les sanctions de l’inexécution des contrats administratifs, Paul de 

Laubadère; L’inexécution des contrats et le droit pénal, G. Levasseur; L’inexécution des contrats en 

matière de droit du travail, G. H. Camerlynck. 

(Réf. 35299) Prix 120 € 

474. [travaux de l’association Henri capitant], LeS SitUationS De Fait, Journées lilloises (31 mai - 

3 juin 1957), t. Xi. Le MÉnaGe De Fait DeVant La Loi SUiSSe par Jean-Michel Grossen (rapport 

omis à rétablir à la p. 109 de ce vol.) 

Paris, Dalloz 1960, 1 + 1 vol. in-8, br., non coupé, (couv. lég. fanées), intérieur très frais, 342 p. + 20 p. 

Nous avons relevé parmi les contributions: Les situations de fait: le ménage de fait devant la loi française 

par René Rodière; Le ménage de fait en droit luxembourgeois par Robert Krieps; Le ménage 

de fait en droit social canadien par Marie-Louis Beaulieu. Les sociétés de fait: en droit français par 

Jean Hémard; Les sociétés de fait dans le droit de la Province de Québec par Pierre Azard. Le gouvernement 

de fait en droit français par Ch. Rousseau; Rapport général sur les situations de fait par 

Roger Houin. 

(Réf. 35298) Prix 80 € 

475. troYat (Henri), Le ViVier, 37 bois originaux de Gaston nick, coll. Le livre de demain n° 212 

Paris, Arthème Fayard 1941, in-8, br., (couv. défraichie et friable, marges jaunies), texte frais, 128 p. 

Le vivier est le deuxième roman d’Henri Troyat, paru chez Plon en 1935, et fait partie du groupe des 

romans intimistes, décrivant les mœurs de la petite bourgeoisie, qui précédera son époque des grands 

cycles inspirés sur ses souvenirs de Russie. 

(Réf. 34059) Prix 40 € 

476. troYat (Henri), oXForD et MarGaret, 25 Bois originaux de Morin-Jean, coll. Le livre de demain 

n° 65 

Paris, Arthème Fayard 1928, in-8, br., non massicoté (couv. et tr. salis), texte frais, 128 p. 

(Réf. 34060) Prix 35 € 



477. trUcHY (Henri), PrÉciS ÉLÉMentaire D’ÉconoMie PoLitiQUe, 4 e éd. revue et corrigée, 

coll. La licence en droit 

Paris, Sirey 1934, 2 vol. in-16, br., partiellement non coupé, bon état, VII-II-336 / XV-312 p. 

(Réf. 27508) Prix 40 € 

478. Vannier (Jean), eSSai SUr Le BUreaU DeS FinanceS De La GÉnÉraLitÉ De roUen 

(1551 - 1790) 

Rouen, A. Lestringant 1927, in-8, br., bon état, IX-186 p. (Réf. 28459) Prix 30 € 

479. VaVaSSeUr (auguste-angélique), traitÉ DeS SociÉtÉS ciViLeS et coMMerciaLeS (avec 

formules), Sociétés françaises et étrangères - assurances - associations et syndicats professionnels - taxes 

fiscales. 5 e éd. mise au courant de la jurisprudence et de la doctrine 

Paris, Marchal, Billard et Cie 1896, 2 vol. in-8, demi-basane noire, tit. et quadruple filets dorés sur dos lisses, tr. mouchetées, 

bon état, XLVIII-604 / 555 p. 

Un des tout premiers textes tenant compte et analysant la loi de 1867 ayant profondément réformé le 

régime des sociétés commerciales. La finalité pratique est très marquée. 

(Réf. 35284) Prix 140 € 

480. VeYrat (Maurice), eSSaiS cHronoLoGiQUe et BioGraPHiQUe SUr LeS BaiLLiS De 

roUen (1171 - 1790) avec Documents et Portraits inédits, préface de rené Herval 

Rouen, Maugard 1953, in-8, br., non coupé, illustrations, très bon état, ENVOI AU PROFESSEUR JEAN YVER, 

304 p. 

(Réf. 28457) Prix 25 € 

481. VÉZian (Jack), La reSPonSaBiLitÉ DU BanQUier en Droit PriVÉ FranÇaiS, Bibl. de 

droit de l’entreprise de la Fondation nationale pour le droit de l’entreprise, n° 2, préface de Michel cabrillac, 

2 e éd. 

Paris, Libr. techn. 1977, in-8, br., très bon état, 278 p. (Réf. 35196) Prix 25 € 

482. ViarD (Pierre-Paul), HiStoire GÉnÉraLe DU Droit PriVÉ FranÇaiS (1789 - 1830) 

Paris, P.U.F. 1931, in-8, br., (couv. fanée, rares soulignures et annotations à l’encre noire), VI-148 p. 

Captivant manuel d’histoire des institutions juridiques. Contient en outre une bibliographie intelligemment 

sélective et classée par thème. 

(Réf. 34804) Prix 70 € 

483. ViLLeY (Michel), LeÇonS D’HiStoire De La PHiLoSoPHie DU Droit, nouvelle éd., coll. 

Philosophie du droit, n° 6 

Paris, Dalloz 1962, in-8, br., non massicoté, (dos insolé, couv. très lég. fanée, rares soulignures au crayon), 320 p. 

Très rare édition ancienne d’une présentation nettement plus belle et agréable que le récent reprint. 

(Réf. 34785) Prix 90 € 

484. ViLtarD (Georges), eSSai D’HiStoriQUe De La SÉParation De BienS JUDiciaire DanS 

L’ancien Droit FranÇaiS, Université de Poitiers, Faculté de droit 

Poitiers, Impr. A. Masson 1905, in-8, br., (lég. défraîchi), VI-212 p. (Réf. 28296) Prix 25 € 

485. VioLLet (Paul), PrÉciS De L’HiStoire DU Droit FranÇaiS accoMPaGnÉ De notionS 

De Droit canoniQUe et D’inDicationS BiBLioGraPHiQUeS, Sources - Droit privé 

Paris, L. Larose et Forcel 1886, in-8, demi-veau vert sombre, dos lisse orné de filets dorés, tit. dorés, (charnière inf. 

fendue, plats frottés, rousseurs), XI-804 p. 

Première édition du « Précis » qui sera ensuite transformé en « Histoire du droit civil français ». Il 

est à noter qu’il avait paru une première fois sous la forme de 2 fascicules en 1884 (1er fasc. : Les 

sources, les personnes, 2e fasc. : La famille, les biens, les contrats). La présente édition reprend ce 

texte sans changement. Cet ouvrage, qui est l’un des textes fondateurs de l’histoire du droit moderne 



(c’est ainsi le premier auteur cité par Olivier-Martin dans son Histoire du droit français), est tout particulièrement 

intéressant par la première partie consacrée aux sources de l’histoire qui donne 

notamment des indications critiques sur les sources du droit ancien très méticuleuses et documentées. 

On y trouve tout spécialement une biographie et une bibliographie des principaux juristes anciens 

français tout à fait remarquables. 

(Réf. 17154) Prix 150 € 

486. WaLHin (charles), Le FinanceMent DU coMMerce internationaL, Méthodes générales 

et problèmes nationaux, coll. Bibl. Générale des Sc. Éco. 

Paris [Bruxelles], Dunod 1945 [1951], in-8, pl. toile verte, tit. et deux doubles filets soulignant dorés sur vol., (dos insolé), 

intérieur très frais, 318 p. 

Ouvrage qui s’articule autour de trois axes d’analyse: I- Les méthodes de règlement (Les modalités 

du paiement, La pratique financière dans le commerce d’importation et d’exporatation, Les crédits 

« in-trust »); II-L’adaptation au régime des transferts (Règlements par le marché des changes, par 

compensation) ; III-Les remèdes à l’insécurité des créances (Les services de renseignements, Le 

ducroire, l’assurance-crédit). 

(Réf. 33350) Prix 120 € 

487. WaLine (Marcel), traitÉ ÉLÉMentaire De Droit aDMiniStratiF, 6e éd. augmentée d’un 

supplément de mise à jour 1955 

Paris, Sirey 1952, in-8, br., non massicoté, (couv. lég. tachée, en couv. int. traces de ruban adhésif appliqué avec couv. 

plastifiée, soulignures au stylo bleu et rouge), VI-641-46. 

Édition intermédiaire du traité de Marcel Waline mise à jour par le biais d’un supplément inséré en 

fin d’ouvrage. 

(Réf. 34883) Prix 80 € 

488. WeBer (Émile-alfred), corrarD De BreBan (antoine-Henri-François), BenLoeW (Ludovicus), 

DanrÉ (ch.), 

GiDeL (car.-ant.), DieUDonnÉ (M.), eXaMen critiQUe De La PHiLoSoPHie reLiGieUSe De 

ScHeLLinG. thèse présentée à la Faculté de théologie protestante de Strasbourg et soutenue publiquement 

le 16 avril 1860 à 4 heures du soir, pour obtenir le grade de licencié en théologie. 

LeS rUeS De troYeS anciennes et modernes. revue ÉtYMoLoGiQUe et HiStoriQUe avec un 

plan (tiré à 300 exemplaires). 

De SoPHocLeÆ DictioniS ProPrietate cum ÆcHYLi eUriPiDiSQUe Dicendi genere 

comparata. 

ProBLÈMe De LÉGiSLation résolu mathématiquement en théorie et en pratique, 3 e éd. revue, corrigée 

et suivie de réponses aux objections. 

De PHiLiPPiDe GUiLLeLMi BritoniS Disputatio. Facultatl Litterarum Parisiensi hane thesim 

proponebat. 

MÉMoire SUr La FaBrication DU coKe à Forbach et Hirschbach, extrait des annales des Mines, 

t. XV, 1859 

Strasbourg / Troyes et Paris / Paris / Paris / Andecavis (Angers) / Paris, G. Silbermann / Bouquot et Delion / Hachette 

et Joubert / Dentu / Cosnier et Lachèse / Dalmont et Dunod 1860 / 1857 / 1847 / 1859 / 1857 / 1860, 6 textes en 1 vol. 

in-8, demi-veau fauve, dos lisse avec tit. MÉLANGES sur pc. de maroquin bordeaux et nombreux filets dorés, tranches 

lég. dégradées de jaune au bistre séparant les 6 textes, (plats très lég. frottés, cuir blanchi en 2 e de couv., coins émoussés, 

manque plan [géograpique] accompagnant le texte Les rues de Troyes mais une table de 4 p. des rues, ruelles et places 

mentionnées), intérieur très frais, [2 ff.]-180 / VIII-152 / [4 ff.]-72 / 80 / 116 / 68 p. 

(Réf. 35185) Prix 50 € 

489. WenGer (Leopold), inStitUtionen DeS rÖMiScHen ZiViLProZeSSrecHtS 

München (Munich), Hochschulbuchhandlung Max Hueber 1925, in-8, rel. éd. pl. toile beige, plats encadrés de filet 

noir, tit. noir au premier plat, (tranches lég. jaunies), XI-356 p. 

(Réf. 27213) Prix 40 € 



490. WeYL (roland), Un MoYen De crÉDit MoDerne. cinQUante anS De WarrantaGe À 

DoMiciLe, Université de Strasbourg, Faculté de droit et des sciences politiques, série a, n° 149 

Paris, Sirey 1942, in-8, br., (couv. arrachée et déchirée), 216 p. 

(Réf. 28298) Prix 50 € 

491. WinDenBerGer (J.-L.), La PoLitiQUe conFÉDÉratiVe DeS PetitS ÉtatS; eSSai SUr 

Le SYStÈMe De PoLitiQUe ÉtranGÈre De J.-J. roUSSeaU; Étude suivie d’un appendice comprenant 

des fragments inédits de J.-J. rousseau et deux fac-similés de ses manuscrits autographes 

Paris, Alphonse Picard et fils 1900, in-8, br., ex-libris Duchêne, hommage de l’auteur à Alexis Bertrand (imprimé en 

pl. p.), nombreuses annotations à l’encre d’époque en très petits caractères manuscrits sur les 2 dernières p., (couv. et 

tr. salies avec pt. mq. à la 1 re de couv. et des accrocs à la 2 e de couv., qq. annotations et soulignures au crayon), 310 p. 

(Réf. 34040) Prix 50 € 

492. WorMS (emile), SociÉtÉS HUMaineS et PriVÉeS 

Paris, A. Marescq aîné 1875, in-8, demi-basane fauve, tit. doré sur dos lisse orné de triple filets dorés, armes « Ecole 

Supérieure de Commerce et d’Industrie de Bordeaux », tr. mouchetées, (2e de couv. fortement épidermuré, trace d’une 

étiquette sur le bas du dos, coiffes frottées, coupes et coins émoussés avec ptt. mq., nombreuses mouillures claires), 

234 p. 

Une approche captivante des aspects juridiques, philosophiques et sociologiques des sociétés privées 

par un des pères de la sociologie. 

(Réf. 34032) Prix 60 € 


La Mémoire du Droit 

5, rue Malebranche Mail: librairie@memoiredudroit.fr Tél. 0143294677 

F – 75005 Paris http://www.memoiredudroit.fr Fax. 0143259360

La Mémoire du Droit - Librairie La Memoire du Droit

Create successful ePaper yourself

Delete template?

Save as template?