PREMIERE PARTIE : ACTES GENERAUX Page 1 - CNS

Chapitre 8 - Forfaits médicaux pour suivi dans un centre de jour
1) Forfait par demi-journée pour un enfant présent au centre de jour du service de
psychiatrie infantile
2) Forfait par demi-journée pour un patient présent à l'hôpital de jour rattaché à l'un
des services régionaux de psychiatrie
3) Forfait pour le traitement d’un patient dans un hôpital de jour psychiatrique, par
jour, pour une durée maximale de 90 jours par année
4) Forfait pour le traitement d'un patient dans un établissement spécialisé de
rééducation fonctionnelle et réadaptation, par jour
REMARQUES:
1) La position J1 est réservée au médecin spécialiste en psychiatrie infantile
intervenant au service de jour de pédopsychiatrie du Centre Hospitalier de
Luxembourg.
2) La position J3 qui n'est imputable qu'une fois par jour et par patient et au
maximum quarante fois par année, est réservée au médecin spécialiste en psychiatrie
ou en neuropsychiatrie intervenant à l'hôpital de jour rattaché à un service régional
de psychiatrie.
3) La position J4 qui n'est imputable qu'une fois par jour et par patient et au
maximum quatre-vingt dix fois par année, est réservée au médecin spécialiste en
psychiatrie ou en neuropsychiatrie intervenant à l'hôpital de jour rattaché au Centre
Hospitalier Neuro-Psychiatrique.
4) La position J9 est réservée au médecin spécialiste en rééducation et réadaptation
fonctionnelles intervenant au centre national de rééducation fonctionnelle et
réadaptation. Pour les jours de traitement de rééducation au centre, le forfait J9 est à
mettre en compte et ne peut être remplacé par un acte général.
Chapitre 9 - Forfait médical pour gestion de dossier médical
1) Forfait semestriel pour la gestion du dossier médical par le médecin-généraliste ou
le médecin spécialiste en gériatrie
REMARQUE:
La position DMG1 s'applique uniquement aux médecins généralistes et aux
médecins spécialistes en gériatrie et pour les patients ayant valablement souscrit un
contrat d'adhésion au système de la gestion du dossier médical par le médecingénéraliste
ou par le médecin spécialiste en gériatrie.
DEUXIEME PARTIE: ACTES TECHNIQUES
Chapitre 1 - Médecine générale - Spécialités non chirurgicales
Section 1 - Médecine Générale
Sous-section 1 - Infiltrations
REMARQUE:
Les positions de la sous-section 1 ne sont pas cumulables entre elles, pour la même
région anatomique. Les infiltrations superficielles ne sont pas à mettre en compte.
Valeur lettre-clé à
Cote d'application
Lettre-clé
valable à partir du
0,51109
719,84 737,83 756,27
3,6790 3,7710 3,8652
01.01.2011
Code Coeff. Tarif 1 Tarif 2 Tarif 3
J1 12,28 45,20 46,30 47,50
J3 8,79 32,30 33,10 34,00
J4 8,79 32,30 33,10 34,00
J9 3,80 14,00 14,30 14,70
DMG1 24,71 90,90 93,20 95,50
1) Infiltration du ganglion de Gasser, infiltration périaortique 1M11 14,35 52,80 54,10 55,50
2) Infiltration d'un ganglion ou d'un nerf profond de la tête ou du cou 1M12 6,80 25,00 25,60 26,30
3) Infiltration du sympathique dorsal, lombaire, pelvien ou splanchnique - CAC 1M13 4,50 16,60 17,00 17,40
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