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Revue belge de numismatique et de sigillographie

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— 10 —<br />

Les art. 1 <strong>et</strong> 2 fixent l'époque <strong>de</strong> la présentation <strong>de</strong>s<br />

comptes <strong>et</strong> l'ordre invariable dans lequel se fera leur<br />

vérification.<br />

Par l'art. 3, il est déterminé que c<strong>et</strong>te vérification n'oc-<br />

cupera jamais plus <strong>de</strong> trente jours, y compris les diman-<br />

ches <strong>et</strong> fêtes, <strong>et</strong> que chaque jour il y aura <strong>de</strong>ux séances <strong>de</strong><br />

trois heures chacune, l'une le matin, l'autre le soir.<br />

Article 4.<br />

« Les honoraires <strong>de</strong>s députés aux comptes seront <strong>et</strong><br />

«<strong>de</strong>meureront aussi fixés irrévocablement, savoir : à<br />

« l'égard <strong>de</strong>s prélats <strong>et</strong> nobles, à la somme <strong>de</strong> neuf cens<br />

« livres, dont <strong>de</strong>ux tiers pour les comptes généraux <strong>de</strong>s<br />

« impôts <strong>et</strong> autres qui doivent être rendus dans le même<br />

« temps, <strong>et</strong> l'autre tiers pour les comptes <strong>de</strong>s centièmes;<br />

" <strong>et</strong> à l'égard <strong>de</strong>s députés <strong>de</strong>s chapitres <strong>et</strong> <strong>de</strong>s villes, leurs<br />

« honoraires seront fixés (pour la différence du tiers, telle<br />

« qu'elle a été fixée jusqu'ici), à la somme <strong>de</strong> six cens<br />

«livres, divisible comme <strong>de</strong>ssus; au moyen <strong>de</strong>squelles<br />

« sommes lesd. députés ne pourront rien exiger pour<br />

« j<strong>et</strong>tons, sauf ceux en nature qu'il est d'usage <strong>de</strong> leur<br />

« rem<strong>et</strong>tre. »<br />

Article 5.<br />

« Ne seront compris parmi les députés <strong>de</strong>s villes dont il<br />

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