Informations municipales - Longué-Jumelles

Infos
Qualité de l’air
Depuis 1996, la loi sur l’Air prévoit que
l’Etat confie aux Associations Agréées
de Surveillance de la Qualité
de l’Air AASQA, la mise en oeuvre
de dispositifs de surveillance de
la qualité de l’air de l’ensemble du
territoire national.
Dans ce contexte, Air Pays de la Loire a mis en place un
dispositif de mesures permanentes de la qualité de l’air
dans les 7 principales agglomérations des Pays de la
Loire et réalise une surveillance périodique de villes
moyennes à l’aide de moyens techniques mobiles.
Ainsi en 2012, Air Pays de la Loire prévoit l’installation d’un
préleveur sur la commune de LONGUE-JUMELLES.
Le lieu où il sera installé devrait être connu prochainement.
L’objectif de cette campagne est d’évaluer la qualité de
l’air moyenne au regard de la réglementation en vigueur.
Nous ne manquerons de vous tenir informés de la qualité
de l’air que nous respirons lorsque les premiers
résultats des analyses nous seront fournis.
La loi impose aux Communes de mettre en place cette taxe (dont le taux peut varier de 1 à 20%) au 1 er janvier 2012.
Ce n’est pas une taxe supplémentaire, elle remplace :
1. La TLE (taxe locale d’équipement)
2. Les TD et CAUE (taxe départementale pour le financement des conseils en architecture d’urbanisme et d’environnement)
3. La TDENS (taxe départementale des espaces naturels sensibles) - 4. Le fonctionnement des CAUE
Qui est concerné et quel est le mode de calcul
Les nouvelles constructions, le mode de calcul est le suivant :
La surface habitable dont la hauteur du plafond est supérieure à 1m80 multipliée par la valeur au m 2 660€ (hors IDF) et par le taux
Nouvelles installations et aménagements :
1. Le nombre d’emplacements de tentes, caravanes, résidences mobiles de loisirs x 3 000€ - 2. La superficie de la piscine x 200€
3. La superficie des panneaux photovoltaïques au sol x 10€ - 4. Le nombre d’éoliennes dont la hauteur est > à 12m x 3 000€
5. Le nombre d’emplacements de stationnement s’ils ne sont pas compris dans la surface de construction x 2 000€ (ce montant
peut-être porté à 5 000€ sur délibération du Conseil Municipal)
Mode de calcul : Assiette x valeur x taux
Taxe Locale d’Aménagement (TLA)
L’abattement Communal
Concerne la valeur forfaitaire de la surface de construction.
Il est de 50%, la valeur forfaitaire au m2 sera donc de 330€ hors IDF. Il concerne :
1. Les locaux d’habitation et d’hébergement bénéficiant d’un prêt aidé de l’Etat, hors PLAI - 2. Les 100
premiers m 2 d’une habitation principale - 3. Les locaux à usage industriel - 4. Les locaux à usage artisanal
5. Les entrepôts et hangars non ouverts au public faisant l’objet d’une exploitation commerciale
6. Les parcs de stationnement couverts faisant l’objet d’une exploitation commerciale
Les exonérations communales :
1. Les constructions et aménagements destinés au service public - 2. Les constructions aidées (PLAI) - 3. Les locaux agricoles
4. Les constructions et aménagements réalisés dans les périmètres des OIN, ZAC et PUP - 5. Les aménagements prescrits par
un PPRI - 6. La construction de locaux sinistrés - 7. La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins
de 10 ans - 8. Les constructions dont la surface est inférieure ou égale à 5m 2
9. Exonération votée au Conseil Municipal « Commerces dont la surface de vente est < à 400m 2 »
Le Conseil Municipal ayant voté un taux de 3%, le calcul sera le suivant :
Ex : pour une construction neuve de 160 m 2 - 100m 2 x 330 x3% = 990€
60m 2 x 660 x3% = 1 188€ soit un total de 2 178€ reversés aux collectivités - 3% de frais de gestion
10 Informations municipales - Janvier 2012