Informations municipales - Longué-Jumelles

Résumé des décisions prises
par le Conseil Municipal
Séance du 16 Septembre 2011
Présents : Mmes et MM. MORTIER Frédéric - BOUCHENOIRE Jacky - SCHOUBERT Odette - FEVE Laurent -
LE COQ Sylviane - LEGENDRE Jean-Pierre - LEMOINE Catherine - DUPUIS Alain GUILLET Véronique -
GABILLER Christophe - RUAULT Michel - CHALOPIN Marie-Josèphe - GREGOIRE Pierre - ROBERT Françoise
- MARIONNEAU Jean-Noël - POUSSIN Anne - PÉAN Edmonde - LANDELLE Michelle - GABORIT Marie-France -
RABOUAN Nathalie - GARNIER Didier
Excusés : GIRARD Véronique donnant pouvoir à SCHOUBERT Odette
BRAULT Emmanuel donnant pouvoir à BOUCHENOIRE Jacky
COUET Florence donnant pouvoir à MORTIER Frédéric
CADEAU Jean-Claude - donnant pouvoir à DUPUIS Jean-Claude
FEVE Pierre-Yves donnant pouvoir à LEGENDRE Jean-Pierre
MERCIER Nathalie donnant pouvoir à LE COQ Sylviane
BENARD Christian donnant pouvoir à Marie-Josèphe CHALOPIN
DAVID Stéphanie donnant pouvoir à GUILLET Véronique
Mme LE COQ Sylviane a été désignée secrétaire de séance.
Ordre du jour :
Approbation du compte-rendu de la précédente séance
Information du Conseil Municipal sur les décisions du Maire prises en vertu de la délégation accordée par délibérations
du Conseil Municipal du 01 avril 2008 et suivants
Participations pour voies et réseaux - Parcelles 168AB382 - ZH210p - 168AB230p
Décision modificative du Budget principal - Travaux d’enfouissement des réseaux souples Rue des Garandeaux
Indemnité pour le gardiennage des églises communales
Lotissement La Croix Rouge Sud - vente du lot n°7
Société Publique Locale d’Aménagement de l’Anjou - entrée en capital
Budget principal 2011 - emprunt
Cession de terrain à la SA HLM Le Val de Loire
Projet de création d’une carrière
Projet d’implantation du futur hôpital de Longué
Dénomination de voie
Restaurants scolaires - bilan du système de vente de tickets
C.C. Loire Longué - rapport d’activités 2010
SIAEP de la Région de Beaufort en Vallée - rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable
2010
Projet de schéma départemental de coopération intercommunale - information
Evolution de la zone Anjou Actiparc
Questions diverses
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une séance spécifique sera consacrée à l’approbation du Plan Local
d’Urbanisme le 17 octobre prochain.
I. Ajout de nouveau(s) point(s) à l’ordre du jour
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité d’ajouter à l’ordre du jour de la séance le point
suivant : Logement du Moulin - fixation du loyer.
II. Approbation du compte-rendu de la précédente séance
Madame CHALOPIN fait remarquer la parution du procès-verbal de 17 Juin dernier dans le journal municipal avant
son approbation par l’assemblée. Monsieur le Maire précise que les commentaires des élus sur les comptes-rendus
sont retranscrits dans les procès-verbaux suivants.
Monsieur GREGOIRE s’étonne une nouvelle fois que les propos tenus à l’encontre l’ancienne Receveuse Municipale
lors de la séance du 11 Avril 2011 n’apparaissent pas dans le procès-verbal du 17 Juin 2011. Monsieur le Maire
reprécise qu’il n’est matériellement pas possible de retranscrire l’intégralité des débats.
Ces remarques étant entendues, le procès-verbal de la précédente réunion est approuvé à l’unanimité des membres
présents lors de cette dernière.
III. Information du Conseil Municipal sur les décisions du Maire prises en vertu de la délégation accordée par
délibérations du Conseil Municipal du 01 avril 2008 et suivants
Monsieur le Maire présente à l’assemblée les décisions prises en vertu des délégations accordées par le Conseil
Municipal.
1 - Décision de réviser le loyer du module n°3 sis ZI La Métairie en fonction de l’évolution annuelle de l’indice des
prix à la consommation, élevant le loyer mensuel à compter du 1er Juillet 2011 à 683,90 € HT.
2 - Décision de signer un marché de travaux d’extension du réseau d’alimentation électrique Basse Tension pour
un raccordement de trois nouvelles habitations sises Rue des Commerces à Jumelles moyennant une contribution
financière de 1.590,63 € TTC.
3 - Décision de signer un marché de travaux d’extension du réseau d’alimentation électrique Basse Tension pour
un raccordement d’une nouvelle habitation sise Route de Saint Philbert à Jumelles moyennant une contribution
financière de 3.211,98 € TTC.
4 - Décision de louer la Salle du Lathan à l’AFPI Pays de loire le 22/06/2011 moyennant une location de 50 euros.
Informations municipales - Janvier 2012
Décisions
municipales
5 - Décision de signer un marché de travaux d’extension du réseau d’alimentation électrique Basse Tension pour un
raccordement d’une nouvelle habitation sise Chemin des Corbinelleries – lieu-dit « Les Peux » à Jumelles moyennant
une contribution financière de 2.032,82 € TTC.
6 - Décision de louer les équipements sportifs pour l’année 2010-2011 aux collèges public F. Truffault et privé Saint
Joseph moyennant un loyer annuel respectif de 30.255,50 € et 26.163,70 €.
7 - Décision de louer les tentes communales à l’occasion de la Fête des Lavoirs pour un montant unitaire de 20 €.
8 - Décision de signer un contrat de maintenance du logiciel Police avec la société EDICIA pour une durée de un an
à compter du 1er juin 2011, renouvelable deux fois moyennant un montant annuel de 239,20 € TTC.
9 - Décision de signer un bail commercial avec Madame GEORGET pour le local situé 14 rue Y. Compère pour une
durée de 9 ans à compter du 1er Août 2011 moyennant un loyer annuel de 5.485,78 €.
10 - Décision de mettre à disposition de la Fédération de la Boule de Fort de l’Ouest un local situé Avenue du
Moulin.
11 - Décision de fixer le tarif de participation au Raid Lathan à 51 € par enfant.
12 - Décision de signer un avenant au marché de travaux de modification et refonte du pré-traitement de la STEP de
Longué pour un montant de 4.800,00 € HT portant le montant du marché à 109.717,20 € HT.
13 - Décision de réviser le loyer « Petit Gymnase » au bénéfice de Madame INSOLE en fonction de l’évolution
annuelle de l’indice des prix à la consommation, élevant le loyer mensuel à compter du 1er Septembre 2011 à
86,62 €.
14 - Décision de réviser le loyer du logement T4 situé 6 avenue Victor Hugo en fonction de l’évolution annuelle de
l’indice des prix à la consommation, élevant le loyer mensuel à compter du 1er Septembre 2011 à 343,40 €.
15 - Décision de réviser le loyer du logement T2 situé 6 avenue Victor Hugo en fonction de l’évolution annuelle de
l’indice des prix à la consommation, élevant le loyer mensuel à compter du 1er Septembre 2011 à 243,54 €.
16 - Décision de réviser le loyer du logement T4 situé 2 chemin du Tourniquet à Jumelles en fonction de l’évolution
annuelle de l’indice des prix à la consommation, élevant le loyer mensuel à compter du 1er Septembre 2011 à
380,09 €.
17 - Décision de louer le garage n°2 situé Place Jean Monet à Monsieur BOSON pour un loyer mensuel de 25,15
€ à compter du 1er Septembre 2011.
18 - Décision de signer un avenant au contrat d’assurance « Responsabilité civile » passé avec GROUPAMA pour
une extension de garantie correspondant à la responsabilité « producteur d’électricité ».
Monsieur MARIONNEAU s’interroge sur le peu d’intérêt que semble avoir notre population quant à la location-accession
proposée Rue Victor Hugo. Monsieur BOUCHENOIRE précise que le bailleur social Maine-et-Loire Habitat
recherche effectivement des locataires et prend note de la remarque de Monsieur MARIONNEAU selon laquelle ce
dispositif est mal connu des administrés. Un article informatif pourrait paraître dans le journal municipal.
IV. Participations pour voies et réseaux - extension de réseaux électriques Basse Tension
Dans le cadre de travaux d’extension de réseaux électriques Basse Tension sur le domaine public communal pour
le raccordement de nouvelles habitations, il est proposé à l’assemblée de mettre à la charge des pétitionnaires le
coût des travaux, à savoir :
Raccordement de la parcelle 168AB382 - 1.717m² - pour un coût de 1.590,63 €
Raccordement de la parcelle ZH210p - 1.940 m² - pour un coût de 2.032,82 €
Raccordement de la parcelle 168AB230p - 1.560 m² - pour un coût de 892,32€
Il appartient à l’assemblée de valider l’intégration budgétaire de ces opérations, suivant la décision modificative du
Budget Principal suivante :
Section d’investissement - Dépenses
Chapitre 23 - Immobilisations en cours
Article 231578 - Extension de réseaux électriques + 6.835,43 €
Article 23154 - voirie et trottoirs en ville - 2.319,66 €
Section d’investissement - Recettes
Chapitre13 - Subventions d’investissement
Article 1328 - Autres (PVR) + 4.515,77 €
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
APPROUVE le principe de mettre à la charge des pétitionnaires le coût des travaux d’extension de réseaux
DECIDE la décision modificative du Budget Principal présentée
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’un de ses Adjoints à signer toutes les pièces relatives à cette décision.
Monsieur le Maire informe l’assemblée d’une réforme de la fiscalité de l’urbanisme avec notamment la création d’une
taxe d’aménagement obligatoire sur laquelle le Conseil Municipal sera amené à se prononcer lors d’une prochaine
séance.
V. Rue des Garandeaux - travaux d’enfouissement des réseaux souples - décision modificative
Madame SCHOUBERT, Adjointe en charge des Finances, propose à l’assemblée un ajustement comptable relatif à
l’opération d’enfouissement des réseaux souples Rue des Garandeaux.
Section d’investissement - Dépenses
Chapitre 204 - Subventions d’équipement versées
Article 204181 - Travaux Basse Tension - SIEML +540,00
Chapitre 23 - Immobilisations en cours
Article 231592 - Dissimulation réseaux souples Rue des Garandeaux - 540,00
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
APPROUVE la décision modificative du Budget Principal présentée
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’un de ses Adjoints à signer toutes les pièces relatives à cette décision.
15