Charte de l'inspecteur et du contrôleur - Favv

Code de conduite
pour les Inspecteurs et les Contrôleurs
de l’Agence fédérale pour le Sécurité
de la Chaîne alimentaire (AFSCA)
Se faire contrôler n’est jamais très agréable.
Qui n’a jamais dû ranger sa voiture sur le bas-côté
pour un contrôle policier de routine ?
Vérification des papiers du véhicule, permis de
conduire, extincteur… Même si vous êtes en ordre,
vous avez toujours le sentiment d’être quelque peu
fautif d’une manière ou d’une autre.
Contrôle de votre déclaration d’impôts, contrôle de
votre titre de transport par le contrôleur
de train,… Et – bien entendu
– également si, en tant qu’entreprise
dans la chaîne alimentaire, vous
voyez débarquer un inspecteur ou un
contrôleur de l’Agence alimentaire.
Les contrôleurs aussi sont souvent mal à l’aise, ils ne se
sentent jamais les bienvenus… Même s’il n’y a rien à
redire, ils prennent une partie du temps si précieux de
la personne contrôlée. Et il faut le dire, ils ne sont pas
toujours reçus très amicalement.
L’important lors d’un contrôle – de chaque contrôle,
pas uniquement ceux de l’AFSCA – c’est qu’ils puissent
se dérouler en toute sérénité. Le respect mutuel est ici
le mot clé. Aussi bien les personnes
contrôlées que les contrôleurs font
leur travail et essaient de le faire au
mieux. Les deux parties doivent donc
bien savoir à quoi s’en tenir,
des accords clairs sont nécessaires.
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Champ d’application personnel
La présente charte s’applique à tous les inspecteurs et contrôleurs de
l’AFSCA.
Légitimité et informations
Je me présente spontanément avant le contrôle et je montre ma
carte de légitimation afin d’être suffisamment identifié par la
personne contrôlée.
Je m’assure que les droits et les intérêts des personnes contrôlées
sont respectés et que mon comportement est conforme aux procédures
et aux instructions en vigueur.
J’explique quelles sortes de contrôles je vais effectuer ainsi que la
façon dont ils vont se dérouler. J’explique également à la personne
contrôlée de quelle manière elle sera informée des résultats du
contrôle, des possibilités de recours et, si elle me le demande, la
manière dont la réglementation peut être consultée.
Je tiens compte de circonstances familiales spécifiques et si nécessaire,
je reporte le contrôle.
Egalité de traitement et proportionnalité
Je respecte le principe de base de l’égalité de traitement des
personnes contrôlées. Je traite l’ensemble des personnes contrôlées
qui se trouvent dans la même situation de manière honnête, égale,
indépendante, impartiale et sans préjugé sauf si des raisons objectives
justifient des traitements différents.
Les mesures que je prends sont proportionnelles à l’objectif
poursuivi.
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Dans le cadre de notre mission générale au sein de l’Agence
alimentaire, qui est de :
«Veiller à la sécurité de la chaîne alimentaire et à la qualité
de nos aliments, afin de protéger la santé des hommes, des
animaux et des plantes»
j’applique, en tant qu’agent de contrôle de l’AFSCA, les principes
de base suivants lors de mes contacts avec les personnes
contrôlées.
Qualité
Conformément à la Déclaration de Politique de la qualité de la
Direction générale du Contrôle dans le cadre des systèmes de management
de la qualité, j’agis de manière professionnelle dans un souci
d’amélioration continue.
Loyauté
La charte
Je me comporte de manière à préserver et à améliorer l’image de
l’AFSCA. Je m’abstiens de traiter des matières qui ne relèvent pas de
la compétence de l’AFSCA.
J’explique la politique de l’AFSCA et je ne tiens pas de considérations
personnelles sur la réglementation et les procédures appliquées.
Si j’estime qu’il m’est demandé d’agir de façon illicite, malhonnête,
contraire à l’éthique ou à la présente charte, j’en informe immédiatement
mon supérieur hiérarchique.