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ONHYM – AO 66/2009 – AMENAGEMENT DES ACCES DE LA BASE ZAERS RABAT ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE Le présent marché lancé par appel d’offres ouvert sur offre de prix en lot unique a pour objet : « L’AMENAGEMENT DES ACCES DE LA BASE ZAERS RABAT » Toute annexe jointe fait partie intégrante du présent marché. ARTICLE 2 – CONSISTANCE DES TRAVAUX Les travaux consistent en l’aménagement des accès de la base ZAERS sise 34, avenue Al Fadila à RABAT tels que définis par les plans d’Architecte. Le présent Marché divisé en corps d’état se décompose comme suit : A - GROS – ŒUVRE B - ETANCHEITE DES TERRASSES C - REVETENENTS D - MENUISERIE BOIS. E- MENUISERIE ALUMINIUM F - MENUISERIE METALLIQUE – FERRONNERIE. G- BARRIERE DE SECURITE H - ELECTRICITE - LUSTRERIE I - PLOMBERIE - SANITAIRES. J- PEINTURE - VITRERIE. K- ESPACE VERT L- DIVERS Les travaux seront donc réalisés conformément aux plans d’architecte et prescriptions techniques reprises en annexe. ARTICLE 3 - MAITRISE D'ŒUVRE La Maîtrise d'Œuvre est assurée par l'Architecte en charge du suivi et de la coordination des travaux. En conséquence, le titulaire du marché devra répondre aussi bien aux ordres donnés par l’ONHYM que par l’Architecte. Cabinet JAAFRI : Architecte: MM : TAIBI JAAFRI HAKIM JAAFRI 10, Place de Sefrou ,10020 RABAT Tél : 0537 73 86 22 Fax : 0537 73 28 58 En plus de la maitrise d’œuvre, l’ONHYM pourrait recourir aux services d’un BET.
ONHYM – AO 66/2009 – AMENAGEMENT DES ACCES DE LA BASE ZAERS RABAT ARTICLE 4 -REFERENCES AUX TEXTES GENERAUX REGLEMENTAIRES Le titulaire du marché reste soumis aux obligations des textes généraux réglementaires en vigueur et notamment aux textes suivants : • Décret N° 2.06.388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. • Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés de travaux exécutés pour le compte de l’Etat (C.C.A.G-T). Décret N° 2-99-1087 du 29 moharrem 1421 (4 mai 2000), tel que modifié. • La loi n° 69-00 relative au contrôle financier de l’Etat sur les entreprises publiques et autres organismes, promulguée par le Dahir n°1-03-195 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) • S’y ajoutent tous les textes législatifs et réglementaires en vigueur en la matière. • Textes techniques • Le Devis général d'architecture (Edition 1956); • Le Cahier des prescriptions communes provisoires applicables aux travaux dépendant de l'administration de l'Equipement et de la Promotion Nationale tel que le cahier est défini par la circulaire N° 6017 TPC du 7/7/65, modifié par la circulaire N° 6017 bis TPC du 12/3/66 et par la circulaire 6017 ter/TPC du 5 septembre 1966; • Les normes marocaines en vigueur; • Les règles de calcul du béton armé dites "règles BAEL 91"; • Le devis général des travaux d'assainissement (DGTA); • Les règlements locaux concernant l'alimentation en eau potable et en électricité des immeubles; • Ainsi que tous les textes réglementaires rendus applicables à la date de la soumission. ARTICLE 5 – DOCUMENTS CONTRACTUELS Le marché s’appuie sur les documents de base suivants : • Le cahier de charges (Règlement de la consultation plus Cahier des prescriptions spéciales) lu, paraphé, approuvé et signé par le titulaire du marché. • L’acte d’engagement et le bordereau des prix correspondant • Les plans d’exécution du projet • Le Marché et ses annexes. ARTICLE 6 - FORME ET CARACTERES DES PRIX Le marché est à prix unitaire forfaitaire. Les prix sont fermes et non révisables pendant toute la durée du marché et s’entendent TTC, tout frais compris. Le titulaire du marché renonce expressément à toute révision de prix. Les prix du marché comprennent le bénéfice ainsi que tous droits, impôts, taxes, frais généraux, faux frais et d’une façon générale, toutes les dépenses qui sont la conséquence nécessaire et directe du travail. Ils tiennent compte de l'ensemble des prestations auxquelles ils s’appliquent, non seulement telles que ces dernières sont définies dans le présent document, mais encore telles qu’elles seront réellement exécutées.
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