cahier des prescriptions speciales - Office National des ...

ONHYM – AO 66/2009 – AMENAGEMENT DES ACCES DE LA BASE ZAERS RABAT
n'auront pas satisfait aux conditions imposées par ce document.
Il est à noter que les essais d'agrément des matériaux seront obligatoirement effectués par un
laboratoire agrée par l’architecte aux frais du titulaire du marché quel que soit le résultat.
Le titulaire du marché devra tenir en permanence sur le chantier, les éléments de matériaux tels
que matériaux pierreux; brique, matériaux d'étanchéité, peinture …etc. pour prises d'essais ou
analyses. Ces échantillons seront fournis gratuitement par ce dernier.
Si les matériaux prélevés ne répondent pas aux caractéristiques et essais fixés par les normes,
les matériaux approvisionnés seront refusés et refaits aux frais du titulaire du marché ,
indépendamment des dommages et intérêts que l’architecte est en droit d'exiger pour le retard
apporté aux travaux et perturbations que cela pourrait entrainer à l'ensemble du chantier.
ARTICLE 20 - CONTROLE D'EXECUTION DES TRAVAUX
Le titulaire du marché sera soumis pour l'exécution des travaux au contrôle de l’ONHYM et de
l’architecte qui se réservent le droit de procéder à des contrôles supplémentaires qu'ils
jugeraient nécessaires, par des organismes spécialisés (laboratoires,etc..)
Le titulaire du marché prendra également toutes les mesures nécessaires pour faciliter la
surveillance et la vérification de ses travaux par l’architecte.
ARTICLE 21 - QUALITE DES TRAVAUX-MALFACONS
Les ouvrages doivent être d’excellentes qualités conformes en tous points aux Règles de l'Art,
exempts de toutes malfaçons et présenter toute la perfection dont ils sont susceptibles.
Le titulaire du marché doit reprendre les anomalies et malfaçons relevées au cours des visites
de chantier, lors de la réception provisoire et lors de la préparation de la réception définitive et
signalées par l’ONHYM et/ou l’Architecte.
ARTICLE 22 - SITUATION RECAPITULATIVE- PLANS DE RECOLEMENT
Les travaux seront exécutés conformément aux plans visés « Bon pour exécution» et notifiés au
titulaire du marché par la maitrise d’œuvre. Le titulaire du marché est tenu de vérifier les côtes
et de signaler dans un délai de 15 jours à partir de la notification, toute erreur qui aurait pu se
glisser dans les pièces qui lui seront notifiées. A l'expiration de ce délai et s'il n'a été signalé
aucune erreur, les pièces seront considérées comme définitivement acceptées par lui.
En fin d'exécution des travaux correspondant à chaque plan, le titulaire du marché remettra à
l'architecte :
• un calque et trois tirages
• les dessins sur fichier DWG, soit :
- Dessins côtes de tous les ouvrages dont la réalisation peut être différente des dessins
primitifs, et tels que ces ouvrages ont été réellement exécutés.
- Tous dessins et plans B.A. y compris ferraillage des ouvrages réellement exécutés.
- Dessin des réseaux enterrés : assainissement, eau, câblage etc…
Ces documents seront transmis à l’ONHYM, après leur vérification par l'Architecte.
Faute par le titulaire du marché d'avoir fourni les plans de récolement trente jours (30) après la
réception provisoire, il lui sera appliqué une retenue de un pour cent (1%) du montant du
marché, arrondie à la dizaine de dirhams supérieure.