cahier des prescriptions speciales - Office National des ...

ONHYM – AO 66/2009 – AMENAGEMENT DES ACCES DE LA BASE ZAERS RABAT
ARTICLE 7 - DELAI D’EXECUTION
Le délai d'exécution du marché est fixé à quatre (4) mois y compris les jours chômés et fériés
légaux. Ce délai ne commence à courir qu’à compter du lendemain de la date mentionnée dans
l’ordre de service prescrivant le début d’exécution du marché.
ARTICLE 8 - PENALITE DE RETARD
Sauf cas de force majeure dûment justifiée et admise par l’ONHYM, tout retard d’exécution
sera pénalisé. La pénalisation par jour de retard est fixée à 0,1% du montant du marché.
Le montant des pénalités est plafonné à dix pour cent (10%) du montant initial du marché
éventuellement modifié ou complété par les avenants intervenus. Cette pénalité sera appliquée
sans mise en demeure préalable et sera déduite du montant de la facture du titulaire du marché.
Lorsque le plafond des pénalités est atteint, l’ONHYM est en droit de résilier le marché après
mise en demeure préalable du titulaire du marché et sans préjudice de l’application des mesures
cœrcitives prévues par l’article 70 du CCAG-T.
L’application de ces pénalités ne libère en rien le titulaire du marché de l’ensemble des autres
obligations et responsabilités qu’il a souscrites au titre du marché.
Les journées de repos hebdomadaire ainsi que les jours fériés ou chômés ne sont pas déduits
pour le calcul des pénalités.
ARTICLE 9 - LIEUX D’EXECUTION DES TRAVAUX
Le lieu d’exécution des travaux est situé à la base ZAERS à RABAT, 34 Avenue AL FADILA
– QUARTIER INDUSTRIEL - RABAT.
ARTICLE 10 – VISITE DES LIEUX
Le titulaire du marché reconnaît avoir visité les lieux, avoir apprécié à son point de vue et sous
sa responsabilité la nature et les difficultés que comportent ces travaux, avant d’avoir eu à
élaborer son offre et avant d’exécuter le marché. Il ne pourra en aucun cas se prévaloir d’un
manque de renseignements pour justifier une exécution contraire à la volonté de l’ONHYM ou
prétendre à une indemnité quelconque. Il reconnaît avoir reçu de l’ONHYM une attestation de
visite des lieux.
ARTICLE 11 – HORAIRES DE TRAVAIL
Les horaires de travail seront arrêtés d’un commun accord entre l’ONHYM, l’architecte et le
titulaire du marché.
ARTICLE 12 - PLANNING D'EXECUTION DES TRAVAUX
Le titulaire du marché devra obligatoirement soumettre à l'approbation de l’ONHYM et de
l’architecte, avant le commencement des travaux, le planning des travaux selon lequel il
s'engage à conduire le chantier. Ce planning devra comporter tous les renseignements et
justifications utiles pour un bon déroulement du chantier.