Directive Européenne sur l'épargne - BNP Paribas Fortis

Directive Européenne sur l'épargne
La taxation de votre
épargne en Belgique,
aux Pays-Bas, au
Luxembourg si vous
n'y résidez pas.

Fortis page 2 Janvier 2006 Directive Européenne sur l’épargne

Directive Européenne sur l’épargne Janvier 2006 page 3 Fortis
Sommaire
Fortis et l’investisseur international 5
Quel est l’objectif de la Directive ? 6
La situation en Belgique et au Luxembourg :
retenue à la source 10
La situation aux Pays-Bas :
échange d’informations nominatives quant aux intérêts perçus 12
De nouvelles opportunités chez Fortis 13
Annexe 1 :
Produits de l’offre commerciale Fortis Banque Luxembourg
et la Directive 16
Annexe 2 :
Produits de l’offre commerciale Fortis Banque Belgique et la Directive 18
Annexe 3 :
Produits de l’offre commerciale Fintro et la Directive 20
Annexe 4 :
Produits de l’offre commerciale Fortis Bank Pays-Bas
et la Directive 22
Lexique 24
Competence Centers 26
Document non contractuel fondé sur les dernières informations disponibles
au 01/01/2006.

Fortis page 4 Janvier 2006 Directive Européenne sur l’épargne

Directive Européenne sur l’épargne Janvier 2006 page 5 Fortis
Fortis et l’investisseur international
Sur son marché domestique, le Bénélux, le groupe Fortis occupe une place de
leader et offre une large gamme de services fi nanciers aux particuliers, aux
entreprises et aux institutions publiques.
Chacun de nos clients peut bénéfi cier des services bancaires, d’assurance
et de placement où et quand il le souhaite. En plaçant le client au centre de
ses préoccupations, Fortis s’adapte en permanence aux besoins en constante
évolution de la clientèle.
Présent essentiellement en Belgique, aux Pays-Bas et au Luxembourg, Fortis
est un prestataire international de services fi nanciers dont l’objectif premier est
de gérer les avoirs fi nanciers tant de ses clients résidents que de ses clients non
résidents. Tous bénéfi cient du savoir-faire et de l’implication d’un groupe riche
de compétences fi nancières et à même de servir une clientèle d’origine variée.
A travers cette brochure, nous vous informons quant à l’évolution majeure du
cadre européen en matière de placements des personnes physiques : la ‘Directive
Européenne en matière de fi scalité des revenus de l’épargne sous forme de
paiements d’intérêts’. Cette Directive a été approuvée par le conseil Ecofi n du
3 juin 2003 et nous l’appellerons par la suite la Directive.
Nous présentons dans cette brochure les dispositions générales de la Directive.
Les Etats membres ont cependant le droit d’opter pour des règles plus
strictes que celles retenues dans la Directive. Pour cette raison, nous vous
recommandons vivement de contacter votre conseiller Fortis afi n d’évaluer
les conséquences pour votre épargne et vos investissements. La législation
nationale, basée sur la Directive, est entrée en vigueur le 1er juillet 2005.
Jos Clijsters,
Administrateur Délégué

Fortis page 6 Janvier 2006 Directive Européenne sur l’épargne
Quel est l’objectif de la Directive ?
Les grands principes
La Directive vise à garantir depuis juillet 2005 une taxation
effective des paiements d’intérêts, perçus par des personnes
physiques dans un Etat membre de l’U.E. autre que celui
de leur domicile.
Sur base de la Directive, les Etats membres ont opté, soit
pour un échange automatique d’informations nominatives
sur les revenus d’intérêts vers l’Etat de domicile de
l’épargnant, soit pour un système de retenue à la source
sur ces intérêts, dont une partie sera reversée à l’Etat de
domicile de l’investisseur/épargnant.
Via les deux systèmes, les Etats membres recevront donc
des revenus d’impôts sur les intérêts perçus dans un autre
Etat membre par leurs contribuables résidents.
Le Luxembourg, la Belgique et l’Autriche pratiqueront
la retenue à la source. Les autres Etats membres, dont
les 10 nouveaux membres de l’U.E., renseigneront les
données d’intérêts aux Autorités de l’Etat du domicile de
l’investisseur/épargnant.
La Directive : quand est-elle entrée
en vigueur ?
La Directive est entrée en vigueur le 1er juillet 2005.
Qui est concerné ?
Les personnes physiques résidentes de l’Union Européenne
(U.E.) pour les intérêts de l’épargne qu’elles perçoivent
d’un agent payeur qui est situé dans un Etat membre de
l’U.E. autre que leur Etat de résidence. Sur base d’accords
conclus avec les ‘territoires dépendants ou associés’ 1 ,
ces mêmes personnes physiques seront soumises à des
mesures équivalentes (retenue à la source ou échange
d’information) à celles prévues par la Directive lorsqu’elles
perçoivent les intérêts de l’épargne dans un de ces
‘territoires’. A l’exception des accords relatifs à Anguilla
et aux îles Turques et Caîques, ces accords prévoient la
réciprocité. Ceci implique que les mesures équivalentes à
la Directive s’appliquent aux personnes physiques de ces
territoires pour les intérêts de l’épargne qu’elles perçoivent
d’un agent payeur situé dans un pays de l’U.E.
Des accords particuliers prévoyant des mesures semblables
ont aussi été conclus entre l’ U.E. et la Suisse, Andorre,
Monaco, le Liechtenstein et Saint-Marin. Ces accords ne
prévoient pas la réciprocité. Par conséquent, les personnes
physiques qui ont leur résidence dans un de ces pays sont
hors champ de la retenue à la source ou de l’échange
d’information prévus par la Directive.
Pour les avoirs faisant l’objet d’un contrat de fi ducie ou
mis en trust, c’est l’analyse juridique du contrat ou des
statuts du trust qui permettra d’identifi er le destinataire du
paiement et dès lors l’application ou non de la Directive.
Les revenus perçus par l’investisseur/épargnant dans
son propre Etat de résidence ne sont pas concernés
par la Directive et restent soumis à l’imposition
selon les règles domestiques en vigueur.
Ainsi, un résident belge (respectivement hollandais ou
luxembourgeois) ne sera pas soumis aux dispositions de la
Directive pour les revenus de son épargne perçus auprès
d’une banque en Belgique (respectivement en Hollande ou
au Luxembourg).
Une société est-elle exclue ?
Oui. Une société, comme les personnes morales en général
(par exemple une fondation), est hors champ de la Directive.
(1) Il s’agit des Antilles néerlandaises, Aruba, Guernesey, Ile de Man, Jersey, Anguilla, Iles Vierges Britanniques, Montserrat et îles Turques et Caïques, ainsi que
les îles Caymans.

Directive Européenne sur l’épargne Janvier 2006 page 7 Fortis
Comment sera établie l’identifi cation
et la résidence du client ?
Chaque Etat membre peut prendre des mesures pour
identifi er le client et pour déterminer son lieu de résidence
pour autant que ces mesures reprennent au minimum les
données suivantes :
Le nom, l’adresse, le numéro d’identifi cation fi scale, si
celui est attribué par le pays de résidence du client.
A défaut, l’identité est complétée par la date et le lieu de
naissance.
Il est à noter qu’un certifi cat de résidence fi scal délivré
par l’autorité compétente est requis pour les titulaires de
passeport d’un Etat membre, qui se déclarent résidents
d’un pays tiers.
Quelles catégories de paiements d’intérêts
seront visées ?
Les paiements d’intérêts doivent être interprétés très
largement :
Les intérêts de créances de toute nature, à revenus fi xes
ou variables, ainsi que les obligations subordonnées
et titres participatifs, y compris l’accroissement de la
valeur de ces créances prévu contractuellement, les
primes et lots attachés aux créances par exemple :
comptes à vue, comptes à terme, bons de caisse/
bankbrieven, obligations privées et publiques et titres
d’emprunt assimilés, zéro-coupons, …
Ceci vaut pour les intérêts échus, courus ou capitalisés
obtenus lors de la cession, du remboursement ou
du rachat des créances. Le lieu d’établissement de
l’émetteur de la créance génératrice des intérêts est sans
importance.
Les paiements d’intérêts, obtenus indirectement via
des Organismes de placement collectif situés dans un
Etat membre et répondant à certaines conditions sont
également considérés comme des revenus taxables.
C’est le cas pour :
- Les dividendes d’organismes de placement collectif,
sauf ceux qui n’ investissent pas plus de 15% 2 en
créances.
- Les plus-values réalisées lors de la cession/
remboursement/rachat de parts d’organismes de
placement collectif, investissant directement ou
indirectement plus de 40% (ou 15%) 3 de leur actifs
en créances.
- Tant pour les dividendes que pour les plus-values
des organismes de placement collectif, seule la
partie du revenu représentative d’intérêts est visée
pour autant que l’agent-payeur soit en mesure de la
déterminer.
Par exemple :
Les revenus (dividendes versés par le fonds et plusvalues
de cession des parts du fonds) obtenus par
le client d’un fonds mixte, seront divisés entre une
part d’intérêts, taxable au sens de la Directive, et
une part autre qui ne tombe pas sous la Directive. Si
les données pour opérer l’affectation font défaut, les
revenus totaux tombent sous la Directive.
Les coupons de titres, qui ne sont pas tenus
en compte, sont-ils visés aussi ?
Oui, à condition que les titres en question tombent sous
l’application de la Directive; le porteur est réputé être le
propriétaire du titre.
Qu’en est-il des fonds de fonds ?
Les fonds de fonds seront traités selon les règles ‘standard’
applicables aux fonds. Ainsi, par exemple, les fonds de
fonds de droit luxembourgeois, ne seront donc exclus
qu’à condition de ne pas détenir plus 15% de créances de
manière directe et indirecte.
(2) Les Etats membres peuvent exclure du champ d’application de la Dirrective les organismes de placement ne détenant pas plus de 15% de créances
constituées sous leur juridiction, ce qui est le cas au Luxembourg, aux Pays-Bas et en Belgique.
(3) 40% pour le Luxembourg et la Belgique, 15% pour les Pays-Bas.

Fortis page 8 Janvier 2006 Directive Européenne sur l’épargne
Quels produits seront visés, respectivement exclus ?
Il découle des défi nitions précédentes les grandes ‘familles’ de produits taxés, reprises dans les tableaux en annexe.
Annexe 1 : Produits de l’offre commerciale de Fortis Banque Luxembourg et la Directive.
Annexe 2 : Produits de l’offre commerciale de Fortis Banque Belgique et la Directive.
Annexe 3 : Produits de l’offre commerciale de Fintro et la Directive.
Annexe 4 : Produits de l’offre commerciale de Fortis Bank Pays-Bas et la Directive.
Sous l'application de la Directive En dehors de la Directive
Intérêts sur :
Comptes à vue
Comptes d'épargne
Comptes à terme
Intérêts sur :
Bons de caisse ou ‘bankbrieven’ (y compris capitalisant)
Obligations
Obligations de capitalisation et à coupon zéro
Produits structurés
(selon la constitution et la forme juridique du produit, voir annexes
1 à 4 pour les traitements locaux spécifi ques). Attention :
au Luxembourg, les produits structurés ne seront taxés que sur
la partie ‘garantie’ de leur rendement.
Dividendes d’organismes de placement collectif (sur la part du
dividende représentative d'intérêts, pour autant que l’agent-payeur
soit en mesure de la déterminer; sauf fonds de droit luxembourgeois,
néerlandais et belge ne détenant pas plus de 15% de créances) :
Fonds monétaires et fonds obligataires purs
Fonds mixtes
Plus-values sur fonds (sur la part de la plus-value représentative
d'intérêts, pour autant que l’agent-payeur soit en mesure de la
déterminer) :
Fonds monétaires et fonds obligataires
Fonds mixtes (si le fonds détient plus de 40% 4 de créances)
Fonds garantis (si le fonds détient plus de 40% 4 de créances)
Intérêts sur produits ci-contre benéfi ciant de la clause
‘grand-père’ (voir défi nition ci-après) :
Bons de caisse ou ‘bankbrieven’ (y compris capitalisant)
Obligations
Obligations à coupon zéro
Produits structurés
(selon la constitution et la forme juridique du produit, voir annexes
1 à 4 pour les traitements locaux spécifi ques).
Attention : au Luxembourg, les produits structurés ne seront taxés
que sur la partie ‘garantie’ de leur rendement.
Dividendes d’organismes de placement collectif :
Fonds d'actions purs (de facto, ils ne généreront aucun ‘intérêt’)
Fonds mixtes de droit luxembourgeois, néerlandais et belge ne
détenant pas plus de 15% de créances
Plus-values sur fonds :
Fonds d’actions purs
Fonds mixtes (si le fonds détient 40% 4 maximum (15% pour les
Pays-Bas) de créances ou moins)
Fonds garantis (si le fonds détient 40% 4 de créances ou moins)
Fonds de fonds de droit luxembourgeois
Autres produits de placement :
Actions
Produits dérivés (options, warrants, futures)
Revenus découlant de contrats d’assurance-vie qualifi és
(c.-à-d. reconnus comme tels par la législation)
Une liste reprenant les produits visés et non visés avec leur dénomination commerciale (lorsqu’existante), selon l’entité
géographique Fortis qui les distribue, est disponible en annexe.
(4) 25% à partir du 01/01/2011

Directive Européenne sur l’épargne Janvier 2006 page 9 Fortis
Dans quelle mesure
les produits structurés sont-ils concernés ?
Il n’est pas possible de donner une réponse générale à cette
question. L’application de la Directive épargne sera en effet
dépendante de l’analyse juridique de chaque produit en
cause.
Au Grand-Duché de Luxembourg, une retenue à la source
est prévue de la seule composante ‘garantie’ du rendement
(indépendamment de la garantie éventuelle du capital),
la partie ‘conditionnelle’ (liée à l’évolution d’un indice
sous-jacent, boursier par exemple) n’étant pas considérée
comme de l’intérêt taxable au sens de la Directive.
Fortis Banque Luxembourg dispose d’ores et déjà, à ce
titre, de nombreux produits structurés en exonération totale
ou partielle du champ d’application de la Directive.
Qu’est-ce que la ‘clause de grand-père’ ?
Cette clause exclut jusqu’au 31/12/2010 du champ
d’application de la Directive les titres de créances négociables
émis initialement avant le 01/03/2001, ou pour lesquels les
prospectus d’émission d’origine ont été visés avant cette date
par les autorités compétentes de l’Union Européenne ou par
les autorités responsables dans les pays tiers.
On entend par titres de créance négociables tous les types
de titres de créance qui peuvent être négociés librement sur
le marché secondaire ou qui peuvent être transférés par leur
détendeur sans accord préalable de l’émetteur, par exemple
obligations domestiques et internationales d’émetteurs
privés ou publics, effets de commerce, bons de caisse.
Il faut cependant remarquer que l’application de cette
clause se heurte à la capacité de détermination de tels cas
par l’agent-payeur. Nous vous recommandons de contacter
votre conseiller Fortis en cas de doute sur le traitement qui
sera réservé à un titre en particulier.

Fortis page 10 Janvier 2006 Directive Européenne sur l’épargne
La situation en Belgique et au Luxembourg :
retenue à la source
De quoi s’agit-il ?
La Belgique et le Luxembourg pratiqueront jusqu’à la fi n de la période de
transition (voir article 10 paragraphe 2 de la Directive), une retenue à la source
sur les revenus visés par la Directive. En Belgique, cette retenue s’appelle le
‘prélèvement de l’Etat de residence (PER)’.
Ceci signifi e que, autant la Belgique que le Luxembourg n’échangeront pas
automatiquement des données nominatives avec l’Etat membre de résidence de
l’investisseur/épargnant.
Quelle est la retenue à la source ?
01/07/2005 - 30/06/2008 : 15%
01/07/2008 - 30/06/2011 : 20%
à partir du 01/07/2011 : 35%
Ce taux sera le même quel que soit le pays de résidence de l’investisseur/
épargnant concerné, et quel que soit le produit visé.
La retenue à la source envisagée est-t-elle libératoire ?
Non, elle ne constitue qu’une avance sur l’impôt dû dans le pays de résidence de
l’épargnant. La déclaration auprès de ces autorités du pays de résidence incombe
à l’épargnant. Des modalités de prévention de la double imposition doivent être
prévues par les Etats membres.

Directive Européenne sur l’épargne Janvier 2006 page 11 Fortis
Le secret bancaire sera-t-il préservé ?
Oui. En optant pour la retenue à la source, le Luxembourg
et la Belgique ne pratiqueront aucun échange automatique
d’informations vers d’autres Etats, jusqu’à la fi n de la
période de transition (voir article 10 paragraphe 2 de la
Directive). Cet échange entrera en vigueur seulement SI
et APRES que des mesures similaires aient été introduites
par la Suisse et d’autres centres fi nanciers comme le
Liechtenstein, Monaco et Andorre. Chaque Etat pratiquant
la retenue à la source peut toutefois décider unilatéralement
un passage au système d’informations nominatif avant la
fi n de la période de transition.
Y a-t-il une retenue à la source sur les ventes
d’obligations ?
Oui, mais seulement sur la part d’intérêts courus, calculés
prorata temporis en fonction de la durée de la détention
effective du titre. Si l’agent payeur ne dispose pas de
preuve de la date d’acquisition du titre, cette détention
est réputée avoir lieu depuis la dernière échéance, si
l’obligation distribue des intérêts périodiques et depuis
l’émission d’origine lorsque l’obligation ne distribue pas
des intérêts périodiques comme un zerobond ou bon de
capitalisation. Des mesures sont prévues pour éviter une
taxation des intérêts courus avant l’entrée en vigueur de
la Directive. L’investisseur/épargnant pourra apporter
lui-même la preuve de sa date et de son prix d’achat : il
est donc important pour l’investisseur de conserver les
bordereaux d’achat pouvant servir, le cas échéant, de
preuve d’acquisition.
Y-aura-t-il une retenue à la source sur les
ventes des parts de fonds d’investissements
Oui, mais seulement sur ‘la part représentative d’intérêts’
dans le revenu de la cession. Des règles par défaut
sont cependant prévues, si l’agent-payeur ne peut pas
déterminer cette ‘part d’intérêts’ : taxation de la totalité
de la plus-value, voire la totalité du montant de la cession.
L’investisseur/épargnant pourra apporter lui-même la
preuve de la date et du prix d’achat : il est donc important
de conserver les bordereaux d’achats pouvant servir, le cas
échéant, de preuve d’acquisition.
Qu’est-ce que la règle d’initialisation ?
Seuls les intérêts se rapportant à la période à partir du
01/07/2005 sont taxables.

Fortis page 12 Janvier 2006 Directive Européenne sur l’épargne
La situation aux Pays-Bas : échange
d’informations nominatives quant aux intérêts perçus
De quoi s’agit-il ?
Depuis le 01/07/2005, les banques hollandaises pratiquent un échange
d’informations nominatives, via leur Autorité de tutelle, vers les administrations
fi scales du pays de résidence du client.
Cet échange porte sur les revenus visés par la Directive (voir plus haut) perçus à
partir du 01/07/2005 par leurs clients, personnes physiques résidentes d’un pays
de l’U.E. autre que la Hollande (ainsi que de certains territoires associés avec
clause de réciprocité).
Quels clients feront l’objet d’un tel échange d’informations ?
Les résidents de l’Union Européenne (ainsi que de certains territoires associés
avec clause de réciprocité : voir plus haut) hors Pays-Bas, dans la mesure où ils
perçoivent en Hollande des revenus visés par la Directive, et ce quelle que soit
leur nationalité.
Sur quoi porte l’échange ?
Seront échangés :
L’identité et le lieu de résidence du client;
Le numéro de compte ou une identifi cation de la créance;
Des revenus issus des produits dans le champ de la Directive.
Sur quels produits portera-t-il ?
Ceux évoqués à la page 8, voir aussi tableau en annexe concernant les produits
visés aux Pays-Bas.
Le groupe Fortis, aux Pays-Bas, au Luxembourg et en Belgique, dispose d’ores
et déjà de toute une gamme de produits appropriés, axés sur l’optimisation
fi scale et patrimoniale, et répondant aux exigences légales des pays du Benelux
et de l’Allemagne. Vous pouvez donc dès à présent faire fructifi er votre capital
de façon optimale auprès du groupe Fortis. A vous de choisir parmi nos fonds de
placements et contrats d’assurances.

Directive Européenne sur l’épargne Janvier 2006 page 13 Fortis
De nouvelles opportunités chez Fortis
Des fonds innovants
Fortis propose toute une gamme d’organismes de
placement collectif en exonération de la Directive : divers
fonds d’actions et fonds mixtes détenant jusqu’à 15% ou
40% de créances en portefeuille, avec plusieurs niveaux de
risque au choix de l’investisseur.
Parmi ceux-ci, nous vous signalons notamment :
FORTIS L FUND Active Click Euro
FORTIS L FUND Bond World 2001
FORTIS L FUND Strategy Active Click Stability
FORTIS L FUND Strategy Active Click Balanced
D’autres formules de fonds détenant 40% ou moins de
créances non taxables au sens de la Directive sont à l’étude
et vous seront présentées à l’avenir. Pour tous ces fonds,
une documentation spécifi que peut être obtenue auprès de
votre conseiller Fortis.
FLF Active Click Euro : dans le contexte
fi nancier actuel, un placement en actions à
risque limité
Vous préservez votre investissement à un niveau
‘plancher’ minimum grâce à une gestion défensive.
Vous profi tez du potentiel dynamique des valeurs du
Dow Jones Euro Stoxx 50.
Vous bénéfi ciez d’un rendement optimal en cas de
reprise des marchés.
Une politique d’investissement défensive :
FORTIS L FUND Active Click Euro est géré de manière à
limiter les risques encourus par votre capital et consolider
votre portefeuille. Son objectif est de vous faire participer
à l’évolution des marchés d’actions de la zone euro, tout
en préservant, dans la mesure du possible, 90% de la plus
haute valeur nette d’inventaire (VNI) constatée depuis le
lancement du compartiment.
Pour un placement dynamique :
FORTIS L FUND Active Click Euro vous permet de
profi ter d’une future reprise des marchés en investissant
directement dans les actions du Dow Jones Euro Stoxx 50,
valeurs européennes bénéfi ciant de la confi ance des experts
fi nanciers à moyen terme.
Pourquoi ‘click’ ?
Le niveau de 90% de la VNI que les gestionnaires
cherchent à préserver ne pourra pas être revu à la baisse.
Au contraire, il est revu à la hausse à chaque fois que
la VNI quotidienne est supérieure de 3% à la VNI
précédement préservée. C’est ainsi que doit être compris le
terme ‘click’.
En fait, bien qu’investissant en actions, FORTIS L FUND
Active Click Euro se distingue par :
Une gestion défensive visant à protéger, dans certaines
limites, les avoirs de ses actionnaires;
Une politique d’investissement qui vise à préserver un
‘plancher’ minimum de près de 90% à ses investisseurs;
Une révision à la hausse régulière du plancher visé, en
fonction de l’évolution de la VNI;
Les perspectives de rendement à moyen terme
d’un placement dans les valeurs du Dow Jones
Euro Stoxx 50.

Fortis page 14 Janvier 2006 Directive Européenne sur l’épargne
FLF Bond World 2001 : l’investissement
en obligations exonérées de la Directive
FLF Bond World 2001 est un fonds d’obligations,
européennes et internationales, bénéfi ciant de la clause
de grand-père, et donc hors champ d’application de la
Directive jusqu’au 01/01/2011.
S’agissant d’un fonds de droit luxembourgeois avec 85%
minimum d’obligations ‘grand-père’, tant les plus-values
de cession que les dividendes seront exonérés de retenue
ou d’échange d’informations.
L’objectif reste de dégager, en tenant compte des
contraintes d’investissement susmentionnées, une
rentabilité aussi élevée que possible, tout en maintenant
une duration de maximum 3 à 5 ans.
Une documentation spécifi que peut être obtenue auprès de
votre conseiller Fortis.
Politique
d'investissement
FLF Strategy Active Click – Stability et
Balanced
Ces compartiments de la Sicav patrimoniale
Fortis L Fund Strategy constituent une évolution du
concept initial du FLF Active Click, et offrent une
protection à l’investisseur, tout en lui permettant de
bénéfi cier d’une dynamique accrue face au rebond des
bourses. Le niveau de la garantie plancher est de ce fait
inférieur à celui du FLF Active Click Euro (voir ci-dessus),
mais la capacité de profi ter d’une reprise des Bourses
est nettement plus élevée. Ils vous permettent de viser
les performances d’un portefeuille largement diversifi é
(diversifi cation sectorielle et géographique), et constituent
une excellente opportunité d’investissement défensif ou
neutre en exonération de la Directive .
FLF Strategy Active Click Stability FLF Strategy Active Click Balanced
Les actifs du compartiment sont investis
en obligations et en actions. L’accent est
mis sur une diversifi cation internationale
tout en surpondérant la zone euro.
Son objectif est de faire participer les
actionnaires, dans une certaine mesure,
à l’évolution des marchés d’actions et
d’obligations tout en préservant, autant
que possible, 70% de la plus haute
VNI constatée depuis le lancement du
compartiment pour autant que celle-ci soit
5% plus élevée que la VNI de départ ou
que la dernière VNI préservée.
Le compartiment investit pour un
maximum de 40% dans des créances.
Actions de capitalisation de capitalisation
Les actifs du compartiment sont investis
en obligations et en actions. L’accent est
mis sur une diversifi cation internationale
tout en surpondérant la zone euro.
Son objectif est de faire participer les
actionnaires, dans une certaine mesure,
à l’évolution des marchés d’actions et
d’obligations tout en préservant, autant
que possible, 50% de la plus haute
VNI constatée depuis le lancement du
compartiment pour autant que celle-ci soit
5% plus élevée que la VNI de départ ou
que la dernière VNI préservée.
Le compartiment investit pour un
maximum de 40% dans des créances.

Directive Européenne sur l’épargne Janvier 2006 page 15 Fortis
Les contrats d’assurances
La Directive européenne relative à la fi scalité de l’épargne
ne concerne pas les prestations perçues dans le cadre
de contrats d’assurances-vie, qui, de surcroît, peuvent
comporter des avantages fi scaux au regard de l’imposition
du revenu ou des successions dans l’Etat de résidence du
preneur d’assurances. Ces contrats d’assurances présentent
donc de nombreux avantages, non seulement du point de
vue fi scal, mais aussi en raison de la fl exibilité en matière
de paiement des primes, de leur caractère discret et de la
possibilité d’assurer des risques supplémentaires. Autre
élément non négligeable : ils offrent des possibilités
accrues de déterminer la façon dont les primes doivent être
placées.
Sur mesure pour les Autorités fi scales hollandaises,
belges et allemandes
Le traitement fi scal des assurances peut varier selon le pays
où vous habitez et où vous payez des impôts sur vos revenus
internationaux. Il est dès lors primordial que, lors du choix
de votre assurance de placement, vous sélectionniez avec
précision la formule correspondant aux possibilités fi scales
de votre propre pays. Chez Fortis, vous avez donc le choix
entre différentes assurances qui sont parfaitement adaptées
aux régimes fi scaux belge, néerlandais et allemand.
En savoir plus ?
Vous avez une question urgente ? Les collaborateurs de nos
Competence Centers seront heureux d’y répondre; leurs
numéros de téléphone fi gurent dans le tableau à la page 26.
Evidemment, votre conseiller Fortis reste également à
votre disposition. Il vous précisera l’impact de la nouvelle
législation sur votre situation personnelle et examinera
avec vous les éventuelles mesures à prendre.

Fortis page 16 Janvier 2006 Directive Européenne sur l’épargne
Annexe 1 : Produits de l’offre commerciale
de Fortis Banque Luxembourg et la Directive
Au 01/07/2005
Produits d’épargne
à vue
Produits d’épargne
à terme
Produits soumis
à la Directive
Compte-courant
Compte bleu
Carnet d’épargne à vue
Compte d’épargne de la jeunesse
Compte bleu 18-24
Optifl ex
Compte 48
Dépôt à terme < 1an
Dépôt à terme > 1an
Rente Bleue
Bons de caisse Emis après le 01/03/2001
Bons de caisse classique
Bons de caisse croissance
Obligations
(y compris
zéro-coupons)
Emises après le 01/03/2001
Obligations convertibles
Obligations standard
Produits structurés Seule la fraction garantie du revenu est taxable.
Ceci concerne tous les produits de type
ci-dessous.
(consulter votre conseiller pour un produit particulier)
Notes structurées de type COE (cash or equity)
Notes structurées de type ERC
(Equity reverse convertible)
Notes structurées de type ILS
(Index linked securities)
Notes structurées de type IRC
(Index reverse convertible)
Notes structurées de type PES
(Protected Euro stocks)
Notes structurées de type PIN
(Protected Index Notes)
Notes structurées de type PSN
(Protected Sector Notes)
Notes structurées de type PGN
(Protected Global Notes)
Notes structurées de type PBPN
(Private Banking Protected Notes)
Produits non soumis
à la Directive
Emis avant le 01/03/2001
Bons de caisse classique
Bons de caisse croissance
Bénéfi ciant de la clause de grand-père
(voir défi nition)
Obligations convertibles
Obligations standard
Produits sans revenus garantis
(voir ci-contre)
Produits de type Warrants (Index Certifi cates,
Take-Off Certifi cates)
Produits de type APN (Alternative Protective Notes):
APN 1

Directive Européenne sur l’épargne Janvier 2006 page 17 Fortis
Fonds d’investissement,
pour les produits
de cession
Fonds d’investissement,
pour les dividendes
Notes structurées de type STUP (Step up Notes)
Notes structurées de type EFL (Equity Flex)
Notes structurées de type ‘snow-balls’
Fortis L Fund Money
Fortis L Fund Bond : Euro; Europe Plus; USD;
World; Corporate High Yield USD
Fortis L Fund Strategy : Stability (notamment
compartiments World et USD); Balanced
(notamment compartiments World et USD)
Et d’une manière générale : les Fonds Fortis L et B
(y compris Funds of funds) avec plus de 40% de
créances
Fortis L Fund Money
Fortis L Fund Bond : Euro; Europe Plus; USD;
World; Corporate High Yield USD
Fortis L Fund Strategy : Stability (notamment
compartiments World et USD); Balanced
(notamment compartiments World et USD); Growth
(notamment compartiments World et USD)
Et d’une manière générale :
les Fonds Fortis B et L (y compris Funds of funds);
avec plus de 15% de créances
Assurances-vie qualifi ées Optilife Fonds Dédiés
Optilife ‘B’
Optilife ‘D’
Optilife ‘NL’
Optisave
Fortis L Fund of Funds : compartiments ‘Equity’
Fortis L Fund Active Click Euro
Fortis L Fund Strategy Active Click Stability
Fortis L Fund Strategy Active Click Balanced
Fortis L Fund Bond World 2001
Fortis L Fund Strategy : Growth (en particulier World
et USD), High Growth (en particulier World et USD)
Fortis L Fund Equity (tous compartiments, sauf
‘Market Selection World’)
Et d’une manière générale : les Fonds Fortis L et B
(y compris Funds of funds) avec 40% ou moins de
créances
Fortis L Fund of Funds: compartiments ‘Equity’
Fortis L Fund Bond World 2001
Fortis L Fund Strategy: High Growth
(notamment les compartiments World et USD)
Fortis L Fund Equity (tous compartiments, sauf
‘Market Selection World’)
Et d’une manière générale : les Fonds Fortis B et L
(y compris Funds of funds) avec 15% ou moins de
créances
Actions Actions, y compris prefered shares
Or Or physique, Certifi cats or
Produits dérivés Options, warrants, futures, swaps

Fortis page 18 Janvier 2006 Directive Européenne sur l’épargne
Annexe 2 : Produits de l’offre commerciale
de Fortis Banque Belgique et la Directive
Au 01/07/2005
Produits d’épargne
à vue
Produits d’épargne
à terme
Obligations
(y compris
zéro-coupons)
Dividendes
de fonds de placement
Compte à vue
Compte d'épargne
Compte à terme
Produits soumis
à la Directive
Bons de caisse émis à partir du 01/03/2001
Certifi cats émis à partir du 01/03/2001
Obligations émises à partir du 01/03/2001
Obligations à coupon zéro émises à partir du
01/03/2001
Investis en instrument à court terme
- Fortis L Fund Money Market
- Eufi -Cash euro
Investis en obligations
- Fortis L Fund Bond
- Fortis L Fund Credit Spread Emerging
- Eufi -Rent
Mixtes 5 (sur la part du dividende représentative
d'intérêts, pour autant que l'agent-payeur soit en
mesure de la déterminer, à défaut la totalité du
revenu est taxable)
- Fortis B Global Stability World
- Fortis B Global Balanced World
- Fortis B Global Growth World
- Fortis B Global Conservative Euro
- Fortis B Fund Strategy Balanced Euro
- Fortis B Fund Strategy Growth Euro
- Fortis L Fund Strategy Stability World
- Fortis L Fund Strategy Balanced World
- Fortis L Fund Strategy Stability Euro
- Fortis L Fund Strategy Balanced Euro
- Fortis L Fund Strategy Growth World
- Fortis L Fund Strategy Growth Euro
(5) La Belgique peut exclure du champ d'application de la Directive les fonds détenant moins de 15% de créances.
A ce jour, la position de la Belgique n'est pas encore connue.
Produits non soumis
à la Directive
Bons de caisse émis avant le 01/03/2001
Certifi cats émis avant le 01/03/2001
Obligations émises initialement avant le
01/03/2001 et pour lesquelles aucune nouvelle
émission n'a eu lieu à partir du 01/03/2002
Obligations à coupon zéro émises initialement
avant le 01/03/2001 et pour lesquelles aucune
nouvelle émission n'a eu lieu à partir du
01/03/2002
Investis en actions
- Fortis B Fund Equity
- Fortis L Fund Equity
- Eufi nvest
- Fortis L FOF Equity Europe
- Fortis L FOF Equity World
- Fortis L Fund Opportunities World
Mixtes de droit luxembourgeois détenant moins de
15% de créances
- Fortis L Fund Strategy High Growth World

Directive Européenne sur l’épargne Janvier 2006 page 19 Fortis
- Eufi -Global
- Altervision Balanced Europe
Plus-values sur fonds (sur la part de la plus-value représentative d'intérêts,
pour autant que l'agent-payeur soit en mesure de la
déterminer)
Investis en instruments à court terme
- Fortis L Fund Money Market
- Eufi -Cash Euro
Investis en obligations
- Fortis L Fund Bond
- Fortis L Fund Credit Spread Emerging
- Eufi -Rent
Mixtes si le fonds détient plus de 40% 6 de créances
- Fortis B Global Stability World
- Fortis B Global Balanced World
- Fortis B Global Conservative Euro
- Fortis L Fund Strategy Stability World
- Fortis L Fund Strategy Balanced World
- Fortis L Fund Strategy Stability Euro
- Fortis L Fund Strategy Balanced Euro
- Altervision Balanced Europe
Garantis si le fonds détient moins de 40% 6 de
créances
Investis en actions
- Fortis B Fund Equity
- Fortis L Fund Equity
- Eufi nvest
- Fortis L FOF Equity Europe
- Fortis L FOF Equity World
- Fortis L Fund Opportunities World
Mixtes si le fonds détient moins de 40% 6 de
créances
- Fortis B Global Growth World
- Fortis B Fund Strategy Balanced Euro
- Fortis B Fund Strategy Growth Euro
- Fortis L Fund Strategy Growth Euro
- Fortis L Fund Strategy Growth World
- Fortis L Fund Strategy High Growth World
- Eufi -Global
Garantis si le fonds détient moins de 40% 6 de
créances
Assurances-vie qualifi ées Produits d'assurance BRANCHE 21 :
- Assurances-vie classiques
- Bons d'assurance
- Fix & Income Plan
Produits d'assurance BRANCHE 23 :
- Easy Fund Plan
- Click Invest Bon
Actions Actions
Or Or
Produits dérivés Options, warrants, futures
(6) Seuil de 40% ramené à 25% à partir de 2011

Fortis page 20 Janvier 2006 Directive Européenne sur l’épargne
Annexe 3 : Produits de l’offre commerciale
de Fintro et la Directive
Au 01/07/2005
Produits d’épargne
à vue
Produits d’épargne
à terme
Obligations
(y compris
zéro-coupons)
Dividendes de fonds
de placement
Produits soumis
à la Directive
Compte à vue
Compte d'épargne
Compte à terme Blue Term
Bons de caisse émis à partir du 01/03/2001
Certifi cats émis à partir du 01/03/2001
Obligations émises à partir du 01/03/2001
Obligations à coupon zéro émises à partir du
01/03/2001
Investis en instruments à court terme
- Fortis L Fund Money Market
- Eufi -Cash Euro
Investis en obligations
- Fortis L Fund Bond
- Fortis L Fund Credit Spread Emerging
- Eufi -Rent
Mixtes 7 (sur la part du dividende représentative
d'intérêts, pour autant que l'agent-payeur soit en
mesure de la déterminer, à défaut la totalité du
revenu est taxable)
- Maestro Strategy Defensive
- Maestro Strategy Aggressive
- Maestro Strategy Dynamic
- Maestro Strategy Neutral
- Maestro Strategy Happy Future
- Fortis B Global Stability World
- Fortis B Global Balanced World
- Fortis B Global Growth World
- Fortis B Global Conservative Euro
- Fortis B Fund Strategy Balanced Euro
(7) La Belgique peut exclure du champ d'application de la Directive les fonds détenant moins de 15% de créances.
A ce jour, la position de la Belgique n'est pas encore connue.
Produits non soumis
à la Directive
La Belgique peut exclure des fonds de moins de 15%
de créances de l'application de la Directive d'épargne. A
la clôture de la rédaction de la brochure le point de vue
de la Belgique n'est pas encore connu.
Bons de caisse émis avant le 01/03/2001
Certifi cats émis avant le 01/03/2001
Obligations émises initialement avant le
01/03/2001 et pour lesquelles aucune nouvelle
émission n'a eu lieu à partir du 01/03/2002
Obligations à coupon zéro émises initialement
avant le 01/03/2001 et pour lesquelles aucune
nouvelle émission n'a eu lieu à partir du 01/03/2002
Investis en actions
- Fortis B Fund Equity
- Fortis L Fund Equity
- Eufi nvest
- Fortis L FOF Equity Europe
- Fortis L FOF Equity World
- Fortis L Fund Opportunities World
Mixtes de droit luxembourgeois détenant moins de
15% de créances
- Fortis L Fund Strategy High Growth World

Directive Européenne sur l’épargne Janvier 2006 page 21 Fortis
- Fortis L Fund Strategy Growth Euro
- Fortis L Fund Strategy Stability World
- Fortis L Fund Strategy Balanced World
- Fortis L Fund Strategy Stability Euro
- Fortis L Fund Strategy Balanced Euro
- Fortis L Fund Strategy Growth World
- Fortis L Fund Strategy Growth Euro
- Eufi -Global
- Altervision Balanced Europe
Plus-values sur fonds (sur la part de la plus-value représentative d'intérêts,
pour autant que l'agent-payeur soit en mesure de la
déterminer) :
Investis en instrument à court terme
- Fortis L Fund Money Market
- Eufi -Cash Euro
Investis en obligations
- Fortis L Fund Bond
- Fortis L Fund Credit Spread Emerging
- Eufi -Rent
Mixtes si le fonds détient plus de 40% 8 de créances
- Maestro Strategy Defensive
- Maestro Strategy Dynamic
- Maestro Strategy Neutral
- Fortis B Global Stability World
- Fortis B Global Balanced World
- Fortis B Global Conservative Euro
- Fortis L Fund Strategy Stability World
- Fortis L Fund Strategy Balanced World
- Fortis L Fund Strategy Stability Euro
- Fortis L Fund Strategy Balanced Euro
- Altervision Balanced Europe
Garantis si le fonds détient plus de 40% 8
de créances
Investis en actions
- Fortis B Fund Equity
- Fortis L Fund Equity
- Eufi nvest
- Fortis L FOF Equity Europe
- Fortis L FOF Equity World
- Fortis L Fund Opportunities World
Mixtes si le fonds détient moins de 40% 8 de créances
- Maestro Strategy Aggressive
- Maestro Strategy Happy Future
- Fortis B Global Growth World
- Fortis B Fund Strategy Balanced Euro
- Fortis B Fund Strategy Growth Euro
- Fortis L Fund Strategy Growth Euro
- Fortis L Fund Strategy Growth World
- Fortis L Fund Strategy High Growth World
- Eufi -Global
Garantis si le fonds détient moins de 40% 8
de créances
Assurances-vie qualifi ées Produits d'assurance Branche 21 :
- TOP Deposit
- TOP Safe Invest Medium
- TOP Safe Invest Long
- TOP Rendement Invest
Produits d'assurance Branche 23 :
- Maestro Insurance Bonds World
- Maestro Insurance Equities World
- TOP Free Clix
- TOP Profi t
Actions Actions
Or Or
Produits dérivés Options, warrants, futures
(8) Seuil de 40% ramené à 25% à partir de 2011

Fortis page 22 Janvier 2006 Directive Européenne sur l’épargne
Annexe 4 : Produits de l’offre commerciale
de Fortis Bank Pays-Bas et la Directive
Au 01/07/2005
Comptes courants et
comptes d’épargne
Produits d’épargne
à terme
Produits soumis
à la Directive
Florissantrekening
Effectenrekening
E-spaarrekening
HogeRenteRekening
SpaarActiefrekening
StartSpaarrekening
TeleSpaarrekening
Eminent-Spaarrekening/EminentPlus-rekening
Pensioen BV – Rekening
FlexibelSpaarrekening
Valuta Spaarrekening
GemakSpaarrekening
Gewone spaarrekening
Hogerop Rekening
MarktRenterekening
Piekfi jnrekening met premie
Piekfi jnspaarrekening met premie
Privilegespaarrekening
SpaarRenterekening
EuroKidsrekening
Jongerenrekening
Studentenrekening
Depot Termijn Plan
Spaardeposito de 1 jusqu’à 10 ans
Vreemde Valuta Deposito
Termijndeposito < 1 an
Bankbrieven Emis après le 01/03/2001 :
Fortis Bank (Nederland) NV
Obligations
(y compris
zéro-coupons)
Emis après le 01/03/2001 :
Converteerbare obligaties Fortis
Obligatieleningen Fortis Bank
Produits structurés Bas-X
BelegZekerPlan AEX 11-2004
BeursProfi jtSparen
Fortis AEX Clickcertifi caten 2007
Fortis L Fix Triple 5/Fortis L Fix Quatro Five
Produits non soumis
à la Directive
Emis avant le 01/03/2001 :
Bankbrieven Generale Bank
Bankbrieven VSB Bank
Bankbrieven Fortis Bank (Nederland)
Toutes obligations émises avant le 1er mars 2001, qui
profi tent de la ‘clause de grand-père’
Warrants

Directive Européenne sur l’épargne Janvier 2006 page 23 Fortis
Dividendes en fonds de
placement
Fortis AEX FixEffect
Fortis Global Click
Fortis Global Fix 1
Fortis Global Fix 75%
Fortis Global Fix 100%
Fortis Global Sector Click 2002 – 2007
Fortis Nasdaq Garantiecertifi caten
Fortis Nikkei Garantiecertifi caten
Fortis L Fix Equity 2
Fortis L Fix Equity 4
Fortis L Fix Short Track 1 Distri
Fortis OBAM Garantiecertifi caten
Fortis Value Garantiecertifi caten
Garantbeleggen
Fortis L Fund Money
Fortis L Fund Strategy: Stability; Balanced; Growth
Fortis Profi elfonds Voorzichtig
Fortis Profi elfonds Defensief
Fortis Profi elfonds Neutraal
Fortis Profi elfonds Ambitieus
Fortis Wereld Mix Fonds
Fortis Obligatie Dividend Fonds
En général les fonds Fortis (B et L) avec plus de 15%
de créances
Plus-values sur fonds Fortis L Fund Money
Fortis L Fund Strategy: Stability; Balanced
Fortis Profi elfonds Voorzichtig
Fortis Profi elfonds Defensief
Fortis Profi elfonds Neutraal
Fortis Profi elfonds Ambitieus
Assurances-vie
reconnues
En général les fonds Fortis (L et B) avec plus de 15%
de créances
Fortis L Fund Active Click Euro
Fortis L Fund Bond World 2001
Fortis L Fund Equity
Fortis L Fund Srategy : High Growth
Fortis OBAM
Fortis Nederland Fonds
Fortis Europa Fonds
Fortis Europa Fonds Small Caps
Fortis Amerika Fonds
Fortis TMT Fonds
Fortis Wereld Vastgoed Fonds
En général les fonds Fortis (B et L) avec moins de 15%
de créances
Fortis L Fund Active Click Euro
Fortis L Fund Bond World 2001
Fortis L Fund Equity
Fortis L Fund Strategy : Growth; High Growth
Fortis Profi elfonds zeer Offensief
En général les fonds Fortis (L et B) avec moins de 15%
de créances
FlexiForLux
Optilife Fonds Dédié
Profi jtplan
Actions Actions en actions préférées incluses
Or Or
Certifi cats d’or
Argent
Produits dérivés Options, warrants, futures

Fortis page 24 Janvier 2006 Directive Européenne sur l’épargne
Lexique
Agent-payeur
Au sens de la Directive ‘Taxation de l’épargne’, se dit de
la personne (morale en principe, soit principalement les
institutions fi nancières) qui paie des intérêts directement au
bénéfi ciaire effectif.
Clause de grand-père
Clause qui tend à exclure du champ d’application de la
Directive certains titres de créances négociables dont
l’émission d’origine est antérieure au 1er mars 2001.
Créances
Se dit d’une obligation liant une personne à une autre. En
matière fi nancière, il s’agit donc d’une mise à disposition
d’argent par une personne à une autre contre promesse
de remboursement assortie le cas échéant d’intérêts ou
d’accroissement contractuel de capital; le créancier est le
‘prêteur’ qui reçoit des intérêts en retour du ‘prêt’ consenti.
Les créances (au sens fi nancier) peuvent être titrisées
(obligations, bons de caisse, produits structurés, …) ou
non (dépôt en compte bancaire, compte d’épargne, dépôt à
terme, …).
Directive
Instrument de législation de la Commission Européenne;
elle n’a pas force exécutoire en tant que telle (à l’inverse
d’un ‘règlement européen’), et défi nit des objectifs à
réaliser, laissant le détail des dispositions pratiques à
la discrétion des Etats membres, qui ont la charge de la
transposer dans leur droit national.
Droit commun
Désigne le droit normalement applicable à tout
contribuable.
ECOFIN
Désigne les sessions du Conseil des ministres européens de
l’Economie et des Finances.
EMTN
Euro-Medium Term Notes, désigne des programmes
d’émission obligataire à moyen terme (généralement 3-5 ans).
Fiducie
Contrat permettant à une personne (le ‘fi duciant’) de
confi er des avoirs à une autre (le ‘fi duciaire’, généralement
une banque), et ainsi de ne plus les détenir à titre
privé. Ces contrats répondent à un objectif patrimonial
comparable à ceux du trust anglo-saxon, mais dans une
juridiction ‘continentale’ (au Grand-Duché de Luxembourg
ou en Suisse par exemple). Ces contrats ne sont pas
des ‘structures’ en tant que telles et n’ont donc pas la
personnalité morale.
Fondations
Structures ayant la personnalité morale permettant
la détention de patrimoine. Divers pays connaissent des
fondations ayant chacunes, des caractéristiques spécifi ques
(exemples : les fondations au Liechtenstein, en Suisse, aux
Pays-Bas ou en Belgique).
Fonds d’investissement
Véhicules de placement collectif qui peuvent revêtir
plusieurs formes juridiques, avec (sicav/sicaf) ou sans
(FCP) la personnalité morale.
Obligations subordonnées
Obligations d’émetteurs privés, dont le remboursement est
subordonné par rapport à celui d’autres titres obligataires
du même émetteur; ces obligations sont remboursées en
second ordre par rapport à des obligations classiques, mais
avant les actions. Elles représentent ainsi des ‘quasi-fonds
propres’, et le risque de défaillance de l’émetteur y est
plus important que pour les autres obligations de ce même
émetteur.
OCDE
Organisation de Coopération et de Développement
Economique, organisme supranational regroupant divers
pays, notamment européens et nord-américains.

Directive Européenne sur l’épargne Janvier 2006 page 25 Fortis
OPCVM
Organismes de placement collectif en valeurs mobilières;
cet acronyme désigne, soit des ‘fonds d’investissement’
en général, soit, au sens plus restreint qui lui est conféré
dans la Directive ‘Taxation de l’épargne’, les seuls fonds
dits ‘à passeport européen’, constitués dans le respect de la
Directive 85/611 sur les OPCVM en Union Européenne.
OPCVM à passeport européen
OPCVM créé sous le droit d’un Etat membre de l’U.E. et
qui respecte les dispositions de la Directive 85/611. Peut de
ce fait être commercialisé dans tous les Etats membres de
l’U.E. et n’est par conséquent pas limité à l’Etat membre
sous le droit duquel il a été créé. Un exemple est le Fortis L
Fund.
Patrimoine
Ensemble des avoirs et engagements tant mobiliers
qu’immobiliers possédés par une personne à un moment
donné.
Prefered shares
Actions préférentielles, elles donnent droit à un dividende
fi xe, exprimé généralement en %, mais leur nature
juridique est bien celle d’une action (et non pas d’une
obligation).
Précompte mobilier belge
Retenue d’impôt en Belgique sur des revenus mobiliers.
Cette retenue se fait dans la plupart des cas par l’émetteur
lui-même s’il s’agit de revenus d’origine belge (une
obligation émise par une société belge ou un dépôt de
fonds auprès d’une banque belge) ou par le premier
intermédiaire fi nancier belge qui paie les revenus s’il s’agit
de revenus mobiliers d’origine étrangère.
Produits structurés
Titres émis par un établissement fi nancier, dont les sousjacents
sont des instruments fi nanciers classiques (par ex.
Zero-Bonds) et des produits dérivés (options); ils peuvent
être émis sous un programme EMTN (voir ce terme) ou
sous un programme Warrant.
Résidence
Au sens de la Directive ‘taxation de l’épargne’, le pays où
le client a son domicile principal, normalement celui qui
fi gure sur son passeport ou sa carte d’identité.
RTS
Retenue à la source, désigne ici la retenue appliquée
par les agents-payeurs (banques) du Grand-Duché de
Luxembourg, de Belgique et de l’Autriche, sur les intérêts
visés par la Directive ‘Taxation de l’épargne’ payés aux
clients personnes physiques résidentes d’un autre Etat
membre que celui de l’agent-payeur (la banque). Il s’agit
d’une taxe distincte du précompte mobilier. Elle s’y
ajoute. Il appartient à chaque Etat membre de prendre les
mesures pour éviter une double imposition (par exemple
l’imputation de la RTS sur des impôts dus).
Trusts
Structures de détention patrimoniale de droit anglo-saxon
(UK, Jersey, Guernesey) organisant la dépossession du
détenteur du patrimoine tout en lui laissant la possibilité de
défi nir le mode de gestion et de distribution des bénéfi ces
dudit patrimoine.

Fortis page 26 Janvier 2006 Directive Européenne sur l’épargne
Competence Centers
Fortis Banque Belgique
Liège
G. Schaus (0032) (0) 87 59 43 01 F/A
Bruxelles Est
O. Deweeck (0032) (0) 2 645 17 10 N/F/A
G. Schepens (0032) (0) 2 289 71 70 N/F/A/A
Bruxelles Ouest
D. Cuylen (0032) (0) 2 565 07 51 N/F
Charleroi
G. Dubois (0032) (0) 71 20 38 78 F/A
Mons
F. Fontaine (0032) (0) 65 40 72 04 F/A
Tournai
F. Fontaine (0032) (0) 69 25 46 64 F/A
Brabant wallon/Namur/Luxembourg
Ch. Sauvage (0032) (0) 63 21 33 91 F
Oost-Vlaanderen
L. Van de Water (0032) (0) 9 264 20 48 N/F/A
P. Van Den Eeckhout (0032) (0) 53 73 75 05 N/F/A
West-Vlaanderen
J.- P. Bonduelle (0032) (0) 56 23 62 86 N/F
E. Dedeurwaerder (0032) (0) 56 23 62 26 N/F
Antwerpen
S.Biliau (0032) (0) 3 204 63 05 N/F/A
Limburg
M. De Rudder (0032) (0) 11 24 52 06 N/F
Kempen
Ch. Winters (0032) (0) 14 40 04 77 N/F
Vlaams-Brabant
A. Jonckheere (0032) (0) 16 31 28 20 N/F/A
E. Tock (0032) (0) 2 709 12 10 N/F/A
Fintro
Oost/West-Vlaanderen
L. Vermeersch (0032) (0) 9 264 27 15 N/F/A/A
Antwerpen/Limburg/Vlaams-Brabant
L. Vermeulen (0032) (0) 3 204 63 29 N/F/A
Wallonie/Bruxelles
P. Jacqmin (0032) (0) 81 24 55 07 F
Fortis Bank Pays-Bas
Hulst
N. Ivens (0031)(0)114 37 32 37 N/F/A/A
Sluis
V. Lhoëst (0031)(0)117 42 41 42 N/F/A
Putte
G. Bonte (0031)(0)164 60 77 00 N/F/A/A
Maastricht
K. Van Erp (0031)(0) 43 35 15 190 N/A/A
Venlo
M. Wilms (0031)(0) 77 32 12 888 N/A/A
Fortis Banque Luxembourg
Clervaux
Ch. Schmitz (00352) 42 42 47 83 N/F/A/A
M. Peffer (00352) 42 42 47 88 N/F/A/A
Troisvierges
M. Colling (00352) 42 42 64 73 N/F/A
J. Bosch (00352) 42 42 64 68 N/F/A/A
Wiltz
K.-H. Loefgen (00352) 42 42 53 66 N/F/A/A
M. Rangan (00352) 42 42 53 61 N/F/A/A
Strassen
P. Jacquemart (00352) 42 42 86 54 F
G. Etienne (00352) 42 42 86 60 N/F
Gare
C. Thill (00352) 42 42 87 23 N/F/A/A
S. Meyer (00352) 42 42 87 21
Royal-Monterey
K. Adams (00352) 42 42 85 38 N/F/A/A
A. Bas (00352) 42 42 22 00 N/A
Wasserbillig
M. Stoffel (00352) 42 42 88 95 F/A
Contact Center (00352) 42 42 20 00 N/F/A/A

Directive Européenne sur l’épargne Janvier 2006 page 27 Fortis

Fortis est un prestataire international
de services fi nanciers spécialisé
dans les domaines de la banque, de
l'assurance et des placements.
Avec une capitalisation boursière de
15 milliards d’euros et quelque
69.000 collaborateurs, Fortis se
range parmi les 20 institutions
fi nancières les plus importantes
d'Europe.
Sur son marché domestique,
le Benelux, Fortis occupe une
place de leader et offre une large
gamme de services fi nanciers aux
particuliers, aux entreprises et aux
institutions publiques. En dehors du
Benelux, Fortis met l'accent sur des
segments de marché spécifi ques.
Fortis est coté à la Bourse
d'Amsterdam, de Bruxelles et du
Luxembourg, et participe à un
programme ADR sponsorisé aux
Etats-Unis.
01781
50, avenue Kennedy Montagne du Parc 3 Blaak 555 Montagne du Parc 3
L - 2951 Luxembourg B - 1000 Bruxelles 3011 GB Rotterdam B - 1000 Bruxelles
RC Luxembourg B 6481 RPM 0403.199.702 H.R. Rotterdam 30064791 RPM 0403.199.702
TVA LU10875081 TVA BE403.199.702 BTW NL79.46.016 TVA BE403.199.702
www.bgl.lu www.fortisbanque.be www.fortisbank.nl www.fi ntro.be
Numéro de référence pour les Pays-Bas:
Numéro de référence pour le Luxembourg:
Numéro de référence pour la Belgique: IF0581
Éditeur responsable: Annie Courbet,
Montagne du Parc 3, 1000 Bruxelles
01.2006