Vie associative - Réseau des Communes

2
Synthèses du Conseil
17 juin 2011
Election des délégués du Conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection
des sénateurs le 25 septembre 2011
ENGRAND Christophe, BERGAME Valérie et BOSSY Magali sont proclamés élus délégués.
MARTIN-DHERMONT Michèle, BALLAND-CAMBIER Jacqueline et HILT Bérengère sont proclamées
élues suppléantes (dans cet ordre).
28 juin 2011
Annulation de factures d’Eau et d’Assainissement
Certains habitants étant décédés ou connaissant certaines difficultés financières, il convient
d’annuler une partie des factures actuellement impayées concernant les années 2008 à
2010.
Le Conseil municipal décide l’annulation de 11 factures d’eau et d’assainissement sur la
période de 2008 à 2010, pour un montant total de 1 593,96 €.
Modification statutaire de la Communauté de Communes du Grésivaudan
Vu la délibération de la Communauté de Communes du Pays du Grésivaudan visant à
étendre la compétence relative aux structures d’accueil petite enfance pour englober les
lieux multi-accueils de Biviers et Le Versoud.
Le CM approuve le projet de nouveaux statuts de la Communauté de Communes du Pays
du Grésivaudan visant à intégrer les lieux multi-accueils de Biviers et Le Versoud.
Approbation de la Convention intercommunale de partenariat pour les actions
Enfance/Jeunesse de l’été 2011
Catherine Granier-Delrieu, Adjointe chargée de l’Enfance et de la Jeunesse, informe le
Conseil municipal de l’organisation conjointe des actions Enfance (6/11 ans) et Jeunesse
(11/17 ans) entre les Communes La Terrasse, Barraux et Saint-Vincent de Mercuze durant
le mois de juillet 2011.
Le CM, approuve la mise en place d’une convention intercommunale de partenariat pour les
actions et séjours Enfance et Jeunesse de l’été 2011 et autorise le Maire à signer cette
convention avec les Communes concernées.
Tarifs des Séjours Enfance/Jeunesse de l’été 2011
Catherine Granier-Delrieu, présente au CM les cinq séjours organisés dans le cadre des
activités de l’Accueil de Loisirs durant les vacances de l’été 2011.
Le Conseil municipal, à 12 voix pour et 1 voix contre (P. Vettier), décide de fixer les tarifs
de ces cinq séjours, en fonction des quotients familiaux, comme indiqué dans la délibération.
Avis de la commune de Barraux sur les prescriptions du projet de Schéma
Départemental de Coopération Intercommunale de l’Isère (SDCI)
Après l’exposé de Monsieur le Maire et de Jacqueline Cambier, Conseillère municipale,
résumant l’histoire de l’intercommunalité dans le Grésivaudan,
Considérant que le Préfet de l’Isère a établi un projet de schéma départemental de
coopération intercommunale (SDCI), et que ce schéma a été adressé pour avis aux Conseils
municipaux des Communes,
Considérant que les mutualisations et solidarités opérées au sein de la Communauté de
Communes constituée de 47 Communes et près de 100 000 habitants satisfont pleinement
à chacune des six orientations fixées par la loi sur la réforme des collectivités territoriales,
Considérant que le départ de Communes de la Communauté induirait, suite à la réforme de
la taxe professionnelle (TP), une baisse de nos ressources d’un montant bien supérieur au
produit de TP transféré par ces mêmes Communes à la Communauté lors de sa création,
Considérant que le projet de schéma départemental de coopération intercommunale n’a pas
vocation à remettre en cause la cohérence spatiale et les solidarités opérées au sein d’EPCI
préexistants,
Suite aux prescriptions du projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale
concernant les Communes de Saint Martin d’Uriage et Chamrousse,
Le CM, à 12 voix pour et 1 abstention (P. Vettier),
- Décide de demander à Monsieur le Préfet de l’Isère de conserver le périmètre actuel de la
Communauté de Communes du Grésivaudan.
- Décide d’émettre un avis favorable à la dissolution des syndicats intercommunaux suivants :
● Syndicat Intercommunal pour le Développement du Haut Grésivaudan
● Syndicat Intercommunal de la Gendarmerie du Haut Grésivaudan
● Syndicat Intercommunal de l’émetteur de télévision de l’Abbaye
et à leur intégration, le cas échéant, dans les compétences de la Communauté de
Communes du Grésivaudan.
Avis de la commune de Barraux sur les orientations du projet de Schéma
Départemental de Coopération Intercommunale de l’Isère
Vu le projet de schéma départemental de coopération intercommunale de l’Isère établi par
le Préfet de l’Isère,
Vu la délibération prise préalablement portant sur les prescriptions du Schéma
Départemental de Coopération Intercommunale de l’Isère,
Suite aux orientations du projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale
concernant les communes de Revel, La Combe de Lancey, Saint-Jean le Vieux, Le Versoud,
Montbonnot Saint-Martin, Biviers et Saint-Ismier,
Le CM, à 12 voix pour et 1 abstention (P. Vettier), décide de demander à Monsieur le Préfet
de l’Isère de conserver le périmètre actuel de la Communauté de Communes du
Grésivaudan.
Demande de subvention au SE 38 pour éclairage public Chemin des Délaissés
Monsieur le Maire rappelle au CM que le SE38 finance les travaux d’éclairage public et
précise que le montant estimatif des travaux d’éclairage public sur le Chemin des Délaissés
(2 candélabres solaires) s’élève à 5 680 € H.T.
Le CM, décide la réalisation des travaux d’éclairage public du Chemin des Délaissés pour un
coût estimé de 5 680 € H.T., demande que la Commune établisse une demande de
financement auprès du SE38 pour ces travaux d’amélioration de l’éclairage public et
autorise le Maire à signer la convention de répartition des certificats d’économie d’énergie
avec le SE38 et à engager les démarches nécessaires à l’obtention du taux majoré.
Cession à la Commune de la voirie du Lotissement des Bruyères
Monsieur le Maire informe le CM qu’une délibération avait été prise le 1 er décembre 2000
afin que la Commune intègre dans le domaine public communal la voirie du Lotissement
« Les Bruyères », mais Maître Lelong, notaire, a signalé une erreur de numérotation de
parcelles dans la délibération initiale.
L’ensemble des propriétaires concernés souhaite céder à la Commune les parcelles
cadastrées D 1183 et D 1231 (surface totale de 7 ares 16 centiares) représentant la voirie
du lotissement «Les Bruyères».
Le CM, à 11 voix pour et 1 abstention (A. Vigreux), décide l’intégration dans le domaine
communal des parcelles cadastrées D 1183 et D 1231, correspondant à la voirie du
Lotissement « Les Bruyères », charge Me Lelong de rédiger l’acte de cession et d’effectuer
l’ensemble des formalités liées à cette cession et autorise le Maire à signer l’ensemble des
pièces liées à ce dossier.
Créances irrécouvrables Taxes d’Urbanisme Société Les Dauphinelles (2005)
Monsieur le Maire indique au CM que la Trésorerie Générale de l’Isère demande à la
Commune d’admettre en non valeur un montant de taxes d’urbanisme de 8 018 €,
correspondant au reliquat à payer par la Société MGC Les Dauphinelles au titre du permis
de construire n° 02705T1030, du fait de sa liquidation judiciaire.
Le CM décide d’admettre en non valeur (créances irrécouvrables) le montant de 8 018 €
dû par la Société MGC Les Dauphinelles, placée en liquidation judiciaire.
Convention pour les Tarifs 2011-2012 de l’école de musique de Pontcharra
Monsieur le Maire propose de fixer la participation, pour l’année 2011-2012, de la
Commune de Barraux pour l’inscription des enfants de la Commune fréquentant l’Ecole de
musique de Pontcharra, à 50 % du montant des cours de solfège et d’instruments :
municipal
Le CM, vote les tarifs d’inscription 2011-2012 à l’école de musique de Pontcharra et la
participation de la Commune pour les enfants de Barraux et autorise le Maire à signer la
convention avec la Commune de Pontcharra.
Subvention exceptionnelle de 300 € Pour Musique dans le Grésivaudan (concert
du 27/06)
Monsieur le Maire rappelle au CM qu’un concert du festival « Musique dans le Grésivaudan »
a eu lieu au Fort Barraux le lundi 27 juin 2011 et fait part de la demande de subvention
des organisateurs.
Le CM décide l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 300 € pour le festival
« Musique dans le Grésivaudan » 2011.
Tarif de location de la salle Vauban en semaine pour des entreprises
Monsieur le Maire fait part au CM des nombreuses demandes d’entreprises ou d’organismes
sollicitant la location de la salle Vauban au Fort pour des réunions ou divers assemblées,
pour quelques heures ou une journée.
Le CM, à 12 voix pour et 1 voix contre (P. Vettier), décide de fixer à 800 € le tarif de
location de la Salle Vauban du Fort en cas de demande de location par des entreprises ou
des organismes privés pour quelques heures ou une journée.
Changement des délégués titulaires et suppléants à l’Association Départementale
Isère Drac Romanche et à l’Association Syndicale des Digues et Canaux Supérieur
Rive Droite
Monsieur le Maire rappelle au CM que la Commune possède un représentant délégué au
sein des organismes suivants chargés de la gestion des cours d’eau et de leurs abords :
Afin que la Commune puisse être représentée lors des réunions de ces organismes en
fonction de la disponibilité des élus concernés, le CM, à 12 voix pour et 1 abstention
(P. Vettier), décide de désigner Alain Vigreux, délégué titulaire et Jean-Pierre Blanchod,
délégué suppléant, de l’Association Départementale Isère Drac Romanche et de l’Association
Syndicale des Digues et Canaux Supérieur Rive Droite.
Adhésion à l’association nationale « Sur les Pas des Huguenots »
Alain Vigreux, Conseiller municipal, informe le CM de la Constitution récente de l’Association
nationale « Sur les pas des Huguenots ».
« Sur les pas des Huguenots » est un projet de coopération ayant pour but la mise en place
d’un chemin de grande randonnée internationale qui suit le tracé de l’exil des Huguenots du
Dauphiné entre 1685 et 1700. Ce projet concerne la France, la Suisse, l’Allemagne et
l’Italie et le chemin parcourt 1 500 km.
Barraux et le Fort se trouvent sur ce parcours et Alain Vigreux propose que la Commune
adhère à cette Association nationale, ce qui représente une cotisation annuelle de 200 €.
Le CM, décide l’adhésion de la Commune à l’Association nationale « Sur les pas des
Huguenots ».
Convention pour intervenant Sport pour l’année scolaire 2011-2012
Valérie Bergame, adjointe chargée des affaires scolaires, propose au CM de renouveler la
convention « Intervenant Sport pour l’école élémentaire » avec Alain Dautreppe, pour
l’année scolaire 2011-2012, au tarif horaire de 25 € de l’heure (sans changement par
rapport à 2010-2011).
Le CM autorise le Maire à signer cette convention avec Alain Dautreppe, pour les
interventions Sport destinées aux enfants de l’école élémentaire durant l’année scolaire
2011-2012.
Divers et communications
Demande d’acquisition de 3 parcelles par M. Di Falco (Allée des Marais) :
Il est décidé par le CM de ne pas céder les trois parcelles concernées, alors que le PLU est
actuellement en cours d’élaboration.
Avis sur les emplacements des conteneurs semi-enterrés
(étude INDDIGO – C.C. Grésivaudan) :
L’étude et les propositions comportant certaines erreurs, il convient de faire le point avec le
bureau d’études et la Communauté de Communes avant toute décision concernant ce projet
intercommunal de mise en place de conteneurs semi-enterrés pour les ordures ménagères.
Point sur l’avancée de l’élaboration du PLU et de l’AVAP :
Catherine Granier-Delrieu, adjointe à l’urbanisme, précise que le bureau d’étude Sylvie Vallet
travaille actuellement avec les élus à la définition du Projet d’Aménagement et de
Développement Durable (PADD) du Plan Local d’Urbanisme (PLU) qui fera l’objet dans
quelques mois d’une présentation lors d’une réunion publique.
Une réunion conjointe des deux bureaux d’études chargés du PLU et de l’AVAP est
programmée le 18 juillet 2011 afin de coordonner ces deux documents d’urbanisme.
Réunion publique relative à la Carrière le 29 juin 2011, avec les Responsables du site
de la Sablière du Grésivaudan de la Gache (Granulats Vicat) pour retracer l’historique du site
de la carrière et exposer le projet d’aménagement et d’extension.
Avis sur le projet d’implanter un local dans le Fort pour le projet de Parcours sensoriel :
Monsieur le Maire rappelle que le projet n’est pas encore arrêté et propose à la Commission
communale du Fort de réfléchir à cette demande préalablement à l’éventuelle décision du
Conseil municipal.
Remplacement de Adèle Gérard par Anne-Laure Balduin en tant que Responsable de
l’Espace Jeunes à la rentrée de septembre.
Le Conseil municipal remercie Adèle pour le travail de qualité effectué depuis mai 2009 au
service des enfants et des jeunes de la Commune et souhaite la bienvenue à Anne-Laure en
fonction depuis le 1 er juillet.
Attente concernant le renouvellement des Contrats CAE de A. Chaomleffel
et J. Serrano :
Monsieur le Maire précise que les deux jeunes recrutés depuis plusieurs mois ont réalisé un
important travail d’entretien des espaces végétalisés aux abords et dans l’enceinte du Fort.
L’éventuel renouvellement de leur contrat dépendra de leur motivation à poursuivre ou non
cette mission et de l’obtention de l’aide financière de l’État.
Emploi de 30 jeunes Barrolins durant l’été 2011 :
Monsieur le Maire informe le CM que 30 jeunes vont être employés en juillet et août pour
l’entretien des sentiers avec l’Association Synergie (12) et pour l’entretien de la voirie, des
espaces verts et des bâtiments avec les Services Techniques communaux (18).
Réunions de quartiers organisées par la Municipalité :
Monsieur le Maire précise que des réunions de quartiers vont être organisées dans tous les
secteurs de la Commune afin de faire le point sur l’ensemble des projets communaux en
matière de cadre de vie, d’environnement ou de sécurité et de permettre aux élus d’être à
l’écoute des observations des habitants.
Les premières réunions concernent Le Châtelard (18 juin) et La Rua/ La Corva (2 juillet).
Prêt de la Salle Vauban le 15 juillet pour l’émission télévisée « Tous ensemble » :
Suite à la demande de TF1, le CM décide de prêter gratuitement la Salle Vauban pour le
repas des bénévoles célébrant la fin du chantier solidaire de construction d’une maison à
Chapareillan, dans le cadre de l’émission « Tous ensemble » diffusée sur TF1.
Repas fin d’année de la cantine avec les enfants et les parents le 21 juin :
Le repas de la Cantine célébrant la fin de l’année scolaire, à l’initiative des agents
communaux et de la Municipalité, à réuni plus de 150 enfants et parents au restaurant de
la cuisine centrale SCOLAREST de Pontcharra le 21 juin au soir.
Fêtes des écoles et de la MJC :
Valérie Bergame indique au CM que la Fête des écoles du 25 juin et la Fête de la MJC du
26 juin ont été deux beaux succès.
Prochaines manifestations culturelles et associatives :
- Feu d’artifice le 16 juillet 2011
- Séance cinéma en plein air Cinétoile le 14 août 2011
- Forum des Associations le 10 septembre 2011 à la Salle de la Gache
- Vide-grenier le 11 septembre 2011dans les rues du Village
3