Passion Architecture n°37 - UNSFA - Le syndicat des Architectes

Édito La profession d’architecte est-elle encore réglementée ?
Il y a un an, nous étions plutôt satisfaits de la transposition de la Directive
Service qui semblait correspondre à nos attentes.
En janvier 2011, l’Unsfa s’est inquiétée auprès du Ministère de tutelle
d’une nouvelle “actualisation” de la loi de 1977 “sur l’architecture”,
en apparence anodine, qui conduisait à reprendre le terme précédent
“architecte” en complément du terme de “personnes physiques exerçant
légalement la profession d’architecte dans les conditions prévues
aux articles 10 et 10-1”, dont l’introduction en décembre 2009 semblait
renforcer la profession réglementée.
La réponse apportée par la Sous-direction de l’architecture est sans
ambiguïté et nous confirme l’intention de permettre à des professionnels
exerçant dans d’autres pays de la Communauté européenne de créer
des sociétés d’architecture en France, sans obligation pour ces personnes
physiques de s’inscrire elles-mêmes au tableau de l’Ordre des
architectes. Cela revient à autoriser la création en France de sociétés
d’architecture détenues majoritairement par des personnes physiques
qui pourraient ne pas répondre aux conditions d’accès actuelles de
la profession en France, et qui pourraient être exonérées d’apporter certaines
garanties ou d’appliquer certaines règles d’exercice imposées
aux architectes français.
Cela ne revient-il pas à créer un cadre réglementaire de la profession
à deux vitesses : plus contraignant pour les architectes français, moins
contraignant pour des personnes physiques exerçant la profession
d’architecte dans d’autres pays européens où l’accès à la profession
et son exercice ne sont pas réglementés ?
L’Unsfa avait déjà alerté sur les conséquences du Règlement Rome II,
qui, depuis le 17 décembre 2009, permet à des professionnels d’autres
pays européens de proposer des prestations en France sous la juridiction
de leur pays d’origine.
La directive européenne sur les qualifications professionnelles autorise
tout professionnel ayant porté pendant trois ans le titre d’architecte
dans un pays membre à le porter légalement dans l’ensemble de la
Communauté.
La plupart des architectes français sont attachés à la loi de 1977 en
apparence vertueuse et ambitieuse bien que ne réglementant, dès l’origine,
le recours à l’architecte que pour le projet architectural nécessitant
une demande de permis de construire. Dès 1981, ces ambitions ont été
atténuées par le décret sur les seuils en exonérant une partie importante
des ouvrages modestes et des maisons individuelles, qui constituent
pourtant le premier marché pour les architectes ailleurs en Europe !
Aujourd’hui que reste-t-il du cadre réglementaire de la profession d’architecte
en France ?
Devons-nous nous inquiéter de voir petit à petit s’effriter le cadre de
la loi de 1977 ?
Devons-nous demander des adaptations pour éviter d’entretenir les
situations de concurrence défavorables ?
Ce sont des questions dont il est urgent que les instances représentatives
de la profession s’emparent.
L’Unsfa doit contribuer à apporter des réponses en adéquation avec
nos valeurs, mais aussi avec le développement économique de nos
entreprises.
Philippe Klein,
président de l’Unsfa
Couverture
PHOTOGRAPHIES & RÉALISATIONS
En haut : Gymnase du Lycée
Pierre Gilles de Gennes
à Cosne-sur-Loire
(architecte : ABW Warnant
Architecte-Urbaniste)
© Aït Belkacem
Au milieu : Immeuble de bureaux
“Le Katamaran” à Dijon
(architecte : François Brandon)
© Pierre Combier
En bas, de gauche à droite :
Patrick Liébus, Justine Knochel et
François Patriat © Philippe Maupetit
3
3
3
3
3
3
SOMMAIRE
Actuas 4-5
Réforme de l’urbanisme :
l’Unsfa rencontre Benoist Apparu
Institutionnel 6-7
Patrick Liébus, président de la CAPEB
Bon sens 8-11
“Concurrence, heurs et malheurs”
Vie syndicale 12-18
42e congrès des architectes à Bordeaux :
le programme
Dossier 19-20 et 26-27
“Des solutions énergétiques”
Club Prescrire 21-25
3 Collectivité locale 29-30
François Patriat, président du Conseil régional
de Bourgogne ;
Le Syndicat des architectes de Bourgogne
3
3
3
3
Cahier spécial Région Bourgogne 31-34
L’architecture au quotidien 36-37
“Architecture en milieu agricole” par Justine Knochel
Infos sociales 38-39
Les négociations sur la dépendance :
l’action de l’Unsfa ;
Bilan et perspectives du séminaire social
Expression libre 40-42
“Dialogues dessinés” ;
“Les profils acheteurs face à la propriété intellectuelle”
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