sentence arbitrale - Le Groupe d'arbitrage et de médiation sur mesure

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dernier indique clairement, à la section Architecture extérieure : « Brique en façade »;
au devis technique, à la rubrique Murs extérieurs, on peut lire : « Brique Permacon et
détail en aluminium ».
[26] La combinaison de ces deux dernières mentions nous amène fatalement à une
façade de brique; or, présentement, la composante majeure est en aluminium.
[27] Les bénéficiaires se rappellent très bien qu'au bureau de l'entrepreneur, ce
dernier leur a dit que tout était en brique; M. Robin n'a qu'un vague souvenir de cette
conversation.
[28] Toutefois, le contrat est clair et ne souffre pas d'interprétation.
[29] On a invoqué que la maison du voisin aurait une devanture différente. Dans ce
cas, le voisin serait sûrement content d'avoir une devanture en brique; les bénéficiaires,
quant à eux, sont prêts à s'accommoder de cette situation.
[30] Le procureur se questionne à savoir si l'expression « Brique en façade » peut
signifier une proportion de 50 % de brique en façade.
[31] Il rappelle que c'est l'obligation de l'entrepreneur de transmettre le contrat; or, le
conciliateur a déposé son rapport alors qu'il lui manquait une page, sans laquelle on ne
sait pas beaucoup de choses sur les caractéristiques de la maison.
[32] Le procureur rappelle de plus qu'il n'y a pas eu de réception des travaux dans le
présent dossier, alors que c'est le devoir de l'entrepreneur de faire accepter lesdits
travaux.
[33] Il soumet que dès le 16 mars 2005, les bénéficiaires ont soulevé le présent point
dans une lettre à l'administrateur (A-8).
[34] Dans le présent dossier, conclut-il, les bénéficiaires n'ont point reçu et ont même
refusé de recevoir l'ouvrage.
Argumentation de l'administrateur
[35] Le procureur de l'administrateur soutient qu'il faut se mettre dans les souliers du
conciliateur, M. Beausoleil, au moment où il a pris sa décision; on ne lui a pas fourni les
documents complets.
[36] Lors de sa visite, les bénéficiaires l'informent que le choix de leur modèle a été
fait à partir du site Web de l'entrepreneur (A-4 et A-7); or, seul le modèle du bas de la
page (A-7) possède une grande fenêtre.
[37] Pour M. Beausoleil, ce choix correspond aux plans déposés à la ville, de même
qu'au document publicitaire (E-2).