6 février 1849, numéro 37 - Archives municipales de Nantes

Mardi 6 -Février 1849 Journal fondé le 24 février 1848. 2° Année.—N°57.
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Parie, & Février.
SÉANCE, DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE.
REJET DE LA PROPOSITION D'ENQUÊTE.
Le ministère a eu aujourd'hui les dés en sa faveur. La transaction
proposée par le général Oudinot a été accueillie avec empressement
par les henriquinquistes, les orléanistes et les bonapartistes
qui balancent en nombre, dans le sein de l'Assemblée
nationale, lès hommes sincèrement dévoués aux institutions républicaines,
Il est vrai que l'appoint victorieux a été fourni par
ce petit groupe de déserteurs que la révolution de février avait
fait passer de leur boutique de libraire aux fonctions éminentes
de l'Etat, et qui ne trouveront le gouvernement républicain supportable
qu'autant qu'il leur rendra leur portefeuille de ministre
ou leurs galons d'ambassadeur. Tristes recrues que nous abandonnons
volontiers et sans retour à nos adversaires politiques
Grâce à cette coalition monstrueuse de partis qui s'unissent
tout en se détestant et se méprisant, grâce à l'appui de ces renégats,
le ministère compte aujourd'hui une majorité de 15 voix.
Il a bien fallu quelques sacrifices pour obtenir cette triomphante
majorité? M. Léon Faucher; a mis une sourdine à son aigre
chanterelle ; M. Odilon Barrot lui-même a tant soit peu voilé sa
majesté habituelle et chassé les nuages qui enveloppent sa tête
chenue.
C'était M. Molé qui, Samedi, avait conseillé à M. Je président
du conseil de noyer l'incident du bulletin injurieux dans une
grande question constitutionnelle; c'était sous ce souffle inspirateur
que M. Barrot avait développé cette doctrine de la perpétuité
ministérielle et de la constitutionnàlité dès ministres de minorité
sous le rêgime-républicain.
Aujourd'hui M. Dupont (de Bussac) a fait justice de cette insolente
hérésie, et a rappelé à M. Odilon Barrot, membre de la
commission de Constitution, les principes qu'il avait contribué
à faire prévaloir dans la discussion relativement à l'étendue du
pouvoir exécutif.
L'orateur a cité le texte même du rapport de la Constitution,
qui est. le véritable exposé des motifs de cette grande œuvre. Là
n'a pu s'élever aucun doute sur la souveraineté du pouvoir parlementaire,
dont le président de la République n'est et ne peut
être que l'instrument, l'agent direct et obéissant; l'idée du conflit
n'est venue à personne ; car la responsabilité existe pour ce
premier des fonctionnaires, dans le cas seulement d'inexécution
ou de mauvaise exécution des décrets et des ordres de
l'Assemblée législative ; et cette responsabilité existe pour lui
comme pour tous les autres fonctionnaires publics.
Mais le ministère, qui tenait tant, samedi dernier, à débattre
cette question sérieuse si imprudemment soulevée par lui, s'est
bien gardé de suivre l'orateur sur ce terrain dangereux; il s'est
fait simple et humble devant cette majorité qu'il voulait recons-
Feuilleton de LA RÉPUBLIQUE du 6 février.
tituer à tout prix, tant il se sentait incapable de soutenir cette
misérable bravade dont le Moniteur d'hier s'est rendu l'écho.
M. Léon Faucher 'est venu faire les plus belles protestations de
respect et dé dévoûment à l'Assemblée « La note du Moniteur
n'a-pas le sens qu'on a voulu y attacher; il s'est dit de; terribles
choses dans les clubs ; la société a couru lundi dernier un immense
danger ; les blouses se sont promenées dans tout Paris, et
sont venues se briser à la Madeleine devant un mur d'airain.
Le complot qui s'était tramé à Paris avait des ramifications
dans les départements. Il n'a échoué que grâce à la vigilance et
au courage du ministère, qui a des droits à la reconnaissance
publique. »
Tel est à peu près le résume de la harangue Faucher,
Quant au bulletin offensant pour l'Assemblée, il a été désavoué
de rechef et en réitérant; bien plus, M. Barrot a daigné ajouter
de sa propre bouche : Non seulement désavoué, mais BLAMÈ.
Nous jurerions bien que cela n'a pas empêché le fameux bulletin
de partir ce soir, avec ou sans commentaires, franco et
sous le. cachet du ministre de l'intérieur.
L'entrepreneur privilégié des confidences ministérielles dit,
comme ce cocher de fiacre à qui le parlement de Paris avait infligé
un blâme : « Cela ne m'empêchera pas de rouler. »
L'urgence de l'enquête n'a pas été admise ; mais, comme l'a
dit M. Louis Perrée, elle se fait tous les jours dans la presse et
à la tribune même. Toutes ces infâmes calomnie? que vous
adressez aux républicains et aux socialistes, vous êtes dans
l'impuissance de les prouver. L'autre jour, vous avez fait arrêter,
un colonel de là garde nationale, et le brave Guinard
vous a : lancé du haut de la tribune le défi le plus solennel
d'articuler contre ce digne citoyen aucune raison sérieuse
pour justifier cet attentat à la liberté individuelle. La justice
a donné raison à ce défi. Il est prouvé aujourd'hui que vous
âviez menti et calomnié ; il en sera dé. même pour toutes les
odieuses accusations que vous avez formulées. Il n'en restera
rien, que le souvenir des honteuses manœuvres que vous avez
tentées pour exercer sur l'Assemblée une pression favorable
à vos intérêts ; comme cet honnête chevalier des temps monarchiques
qui faisait soutenir' ses dés pipés par une compagnie
de lansquenets.
Du reste, nous sommes obligés de le dire, à part la question
constitutionnelle de l'étendue du pouvoir du président, traitée
d'une manière virtuelle par M. Dupont (de Bussac), la discussion
s'est traînée dans la mesquinerie de petits arguments, de petites
considérations.
La priorité demandée pour l'ordre du jour motivé de M. Oudinot
sur celui de M. Perrée, a été obtenue au scrutin secret par
une majorité de 435 boules blanches contre 403 noires.
L'ordre du jour lui-même a été adopté au scrutin de division
par 481 voix contre 339.
Glorieuse victoire pour la coalition monarchique!
Ce succès a été acheté au prix d'un échec préalable dans les
bureaux, car M. Heckeren, le candidat, ministériel, avait été
battu par M. Perrée pour la sixième place.de secrétaire.
Lesvice-présidens ont été élus dans l'ordre suivant: MM.
Goudchaux, Lamoricière, Havin, Corbon, Billault et Bedeâu. Ce
dernier ne l'a emporté que de quelques voix sur M. Grévy, le
rapporteur de la commission qui avait conclu au rejet de la proposition
Râteau dont la seconde lecture est à l'ordre- du jour de
demain mardi. ' M - :: «
La mise en liberté du Colonel Forestier a démontré jusqu'à lévidence
le but des arrestations des 29 et 30 janvier. Nous ne
comprenons donc pas qu'on prolonge la détention de M. d'Alton-
Shée et des autres citoyens arrêtés avec lui et sans autres motifs
que ceux qui ont dicté les mesures prises contre lui; et contre le
colonel Forestier. L'arbitraire n'est déjà que, trop intolérable ;
faut-il l'aggraver par l'abus? Ce. n'est pas une raison, parce
qu'un gouvernement est perdu dans l'opinion publique, pour
qu'il la brave encore parla violation de toutes les lois, et surtout
des lois de la justice et de l'humanité.
Seuls, les journaux réactionnaires enregistrent en une ligne et
dans un coin reculé de leurs colonnes la mise en liberté du colonel
de la 6 e légion. Nous avions raison hier de supposer leur dépit.
Les autres journaux voient comme nous dans cette mise en liberté
la preuve de l'indigne action du pouvoir dans la journée du
29. Le National publie divers documens que nous reproduisons.
«Le 30 janvier, le colonel Forestier recevait la lettre suivante
signée par plus de trois cents représentans du peuple :
» AU COLONEL FORESTIER»
» Témoignage de profonde sympathie pour l'offre patriotique qu'il a faite
de défendre l'Assemblée nationale.
« Et l'honorable chef de la 6 e légion taisait la réponse suivante,
que nous donnons à méditer à 'ses calomniateurs :
« Citoyens représentans,
» Je vous rends grâces de la sympathie profonde que vous a fait éprouver
mon .offre à l'Assemblée nationale de la défendre contre ses ennemis
quels qu'ils fussent.
» En lisant vos généreuses signatures, je bénis ma prison.
» Je n'aurais jamais cru recueillir de l'accomplissement de mes devoirs
une récompense aussi noble, et qui fût aussi douce à mon cœur.
» Dans cette récompense est un titre de gloire trop brillant pour moi,
et je ne l'accepte que pour en faire hommage à la 6 e légion, qui m'a
nommé son chef.
» A la 6° légion qui marchera toujours, avec ses démocratiques
sœur à la tête dé l'armée pour le maintien de l'ordre et de nos institutions
républicaines.
» A la 6°. légion , qui comprend que de nos institutions dépendent le
calme et la sécurité, la prospérité du commerce et de l'industrie, et qui
comprend aussi que la République seule peut fermer le cerclé d'e nos révolutions.
» (Signé), FORESTIER
» Colonel de la 6® légion,.» ,
la censure ! De quel crime s'est donc rendu coupable l'art dramatique tive. Pourquoi ne pas penser au contraire qu'il demeurera dans celte
rendant cette épreuve de douze mois qu'il vient de traverser? Quel acte réserve sévère qui est le caractère distinctif de l'art, et que pour le
blâmable a motivé cette soudaine explosion de violence? Qu'a-il fait maintenir dans cette voie d'honnêté et de moralité, il suffira de -la cri-
pour mériter tant de haine, tant d'aveugle acharnement? Quelle conspitique vigilante de la presse et de la critique plus vigilante encore, plus
ration a-t-il fomentée? Nous cherchons, et nous cherchons vainement. décisive, plus efficace du public, qui a, lui, plus que toutes les censurés
THÉÂTRES.
Nous le disons bien haut, et c'est notre droit, jamais le théâtre n'a fait du monde, l'instinct de tous les sentimens élèves, de toutes les délica-
de cette liberté conquise en février un plus digne usage ; jamais il n'a été tesses, du vrai et du beau ? ...
La commission plus des contenu, théâtres. plus — sobre La censure. ; jamais — L'abolition il n'a offert des !e privilèges. spectacle — de l'art em-
Au temps où nous vivons, la censure est une iniquité. C'est un outrage
I THEATRE-ITALIEN : Nabuco. — THÉÂTRE DU GYMNASE : Le Dernier ployé à soulever des passions mauvaises, à déchaîner des instincts dan-
à l'art, en ce qu'elle suppose que l'art peut pactiser avec l'immoralité ;
des Rochegune, comédie-vaudeville en deux actes, de M. Dennery. — gereux et coupables. VARIÉTÉS : La Pension alimentaire, comédie-vaudeville en deux actes, de
c'est un outrage à la raison publique," et) ce qu'elle implique que cette
M. Rosier. — THÉÂTRE MONTANSIER: Les Manchettes d'un vilain, vaudeveville
en deux actes.—Le Christophe Colomb de Félicien David.—Concerts. Si deux fois dans ce laps de temps le théâtre s'est laissé aller à expo- raison publique n'est ni assez droite, ni assez sensée, ni assez forfe pour
ser sur la scène des tableaux licencieux, la presse, au nom de la résister aux lascifs entraînemens d'un couplet ou aux brutalités d'une
morale publique outragée., n'a-t-elle pas unanimement rappelé les au- action scénique.
Avions-nous raison.de dire que la commission nationale des théâtres ne teurs au respect do l'art et du public; et ce public lui-même, le seul
-pouvait rien, ne ferait rien en vue de l'intérêt et de la liberté des théâ-
On nous impose la censure, mais on abolit le privilège des théâtres.
et vrai juge que nous admettions, la seule censure que nous reconnaistres?
qu'elle userait son temps en vaines discussions, en délibérations
Compensation est faite. Singulière compensation en effet que celle qui
sions aujourd'hui réelle et possible, ce public n'a-t-il pas fait plus que
interminables; et qu'en fin de compte, il ne sortirait des réunions de ces
consiste, lorsque deux conditions vitales sont nécessaires à l'art à le
n'aurait jamais fait la censure officielle? n'a-t-il pas protesté par
messieurs rien d'utile et de sérieux, si mieux encore il n'en sortait rien
dépouiller de l'une et à se faire un mérite de lui donner d'autre !. Nous
ses sifflets ? n'a-t-il pas infligé à l'œuvre coupable une peine autrement
de nuisible et de désastreux? Aujourd'hui le doute n'est plus permis sur
n'acceptons pas ainsi ces transactions qui ont pour but d'acheter une li-
efficace que l'interdiction? L'auteur peut en appeler au public contre
ses intentions, et si elle n'a pas encore émis de vole définitif, nous conberté
précieuse ? il est vrai, au prix d'une autre liberté plus précieuse
l'interdiction de la censure, mais à qui en appellera-t-il contre le punaissons
par avarice toute sa pensée, et nous savons que l'unanimité des
encore.
voix de la commission, moins une, se prononcera pour la censure.
blic lui-même ?
Liberté de l'industrie dramatique, liberté de la pensée dramatique ces
Et c'est pour la faute d'un vaudevilliste, pour quelques misérables
Ainsi donc, la censure, c'est-à-dire la compression de la pensée, le
deux libertés se tiennent, elles sont indivisibles, et nous ne pouvons les
bâillon appliqué à l'intelligence, voilà tout ce que nous sommes en
couplets repoussés et sifflés par le parterre, que la censure serait ré-
concevoir l'une sans l'autre; les séparer, c'est les annihiler c'est leur
droit, d'attendre de ce gouvernement delà République dont nous avions
veillée? Tous porteraient la peine d'un seuil L'art tout entier serait
ôter leur raison d'être. L'une est le corps, l'autre est l'âme.
salué l'événement comme celui du gouvernement de la libre publicité;
traqué, bâillonné ; la pensée serait couchée sur le lit de Procuste ; la poé-
la censure,, ni plus ni moins que si nous étions encore sous les serres
sie serait morcelèe, inventoriée, passée au crible de la bande noire du
monarchiques ! En vain le temps marche portant son fanal devant les ministère de l'intérieur, parce qu'en un jour de débauche littéraire il
hommes et les gouvernemens, éclairant de sa lumière civilisatrice le serait passé en tête d'un écrivain de faire débiter quelques obscénités
gouffre dans lequel ils semblent fatalement se précipiter ; en vain les ré- par une demi-douzaine de jeunes filles très légèrement vêtues I Est-ce
volutions se succèdent sapant les préjugés, déracinant les abus : la' cen- digne ? est-ce convenable.? est-ce juste ?
sure est toujours là , s'abritant sous le manteau royal ou sous le frac • Les défenseurs de !a censure diront peut-être : Quel moyen de préve-
•présidentiel, refusant de lâcher prise, s'éternisant dans cette vieille nir. le retour société de semblables œuvres, blasée ou d'oeuvres et décrépite pires qui encore n'a plus ? Nous j par résoubresauts,
que de sublimes
.instincts de ses droits et do ses libertés, sans avoir la force de les saisir pondrons d'abord que chaque fois que des œuvres semblables se pré-
complètement et de les garder.
senteront, le public, dans le bon. sens et le mérite de qui nous avons
toute confiance, les sifflera, et que nous ne Voyons nul inconvénient
bien au contraire, à ce que la justice soit rendue au théâtre par le public
La censure, toujours la censure. C'est aujourd'hui, comme autrefois,
et par lui 'seul. Nous répondrons ensuite que le gouvernement, lors
la grande raison d'Etat. Sans elle pas de gouvernement possible. Saris la
même qu'il n'y aurait pas de censure, ne serait pas tellement désarmé
censure, la morale publique est chaque jour exposée à rougir; sans la censure, la sûreté de l'Etat est compromise. Que la monarchie, pour im
poser un frein à l'opinion, ait hasardé ces hypocrisies, nous le compre-
que s'il venait à se produire une de ces œuvres dont les tendances imnons
presque; mais que la République s'en fasse un bouclier de défense,
morales et monstrueuses parussent une conspiration contre le devoir
c'est là ce que nous né pouvons plus concevoir ; c'est là une des tristesses
et la société, il ne pût la déférer aux tribunaux comme il ferait d'une
navrantes de notre époque, si féconde en amertumes et en désillusions.
action coupable ou d'un mauvais livre.
Mais pourquoi se tourmenter dans des hypothèses dont rien jusqu'à ce
Comment t c'est après un an d'une complète liberté conquise par la ré- jour n'est venu démontrer la réalisation possible ? pourquoi prêter à l'art
volution au profit de» théâtres, qu'on vient proposer le rétablissement de dramatique des tendances mauvaises que rien jusqu'à ce jour ne mo-
: due fera le
corps? sans l'âme, c'est-à-dire sans la vie? Qu'importe que l'industrie
soit affranchie du privilège, si la pensée reste tributaire et asservie ? que
; la concurrence soit organisée sur la plus large échelle, que le nombre
des théâtres soit illimité, si les œuvres scéniques ne peuvent circuler sans
le laisser-passer du ministère? Aussi, tout entier à la douleur que nous
cause, la perle de la liberté qui s'en va, ne nous reste-t-il aucun sourire
• pour saluer la liberté qui nous arrive. . . . •
Le théâtre est une publicité, comme la presse. C'est un des moyens
, les plus larges de communiquer la pensée humaine, et à coup sûr c'est
le moyen le plus sympathique, en ce qu'il s'adresse tout à la fois
; tient à la même heure, dans le même lieu, des milliers de spectateurs,
sous le charme et la pression des mêmes émotions, de la même pénsée,
du même enthousiasme. Le théâtre est donc une publicité qui convient
surtout au peuple, qui s'adresse à son intelligence, à" ses instincts, et
a qu'il faut faite servir à son instruction et à sa moralisation. Nous avons
- demandé pour la presse la liberté de se produire sans entravés ; nous demandons
pour le théâtre la même liberté, les mêmes droits. Le théâtre,
a pour être populaire, pour accomplir son œuvre d'instruction et de moralisation,
pour être vrai et attachant, doit être libre : libre dit privilège qui
met l'art dramatique à la merci des entrepreneurs patentés du gouverneaux;

» Le lendemain c'était un nombre très considérable d'officiers
de tous grades, de gardes nationaux qui lui écrivaient en ces
te.'**
/ « Paris, 31 janvier.
» Colonel,
» Les soussignés, officiers, sous-officiers et gardes nationaux de la
6 e légion, ont appris avec douleur la mesure incompréhensible qui est
venue vous frapper dans l'exercice de Vos fonctions au moment, où. vous
accomplissiez le mandat qu'ils vous ont confié, au-moment où vous preniez
toutes les mesures propres à assurer l'ordre, la tranquillité et le
maintien de nos institutions républicaines, à la défense desquelles ils vous
ont vu constamment consacrer toute votre énergie.
» Ils vous offrent l'expression de leurs plus profondes sympathies, et
vous prient de compter sur leur entier dévouement. »
La mesure prise par le ministère contre M. Forestier a non
seulement été inique, arbitraire, mais encore souverainement
maladroite et hostile au président même de la République dont
M. Barrot prétend si bien servir les intérêts. Cela résulte clairement
de la lettre suivante adressée au National:

nous rappelions la journée du 29, et nous savions à quel excès
d'audace se portent les provocateurs. Heureusement le peuple de
Paris sait maintenant ou sont ses ennemis, et il est resté impassible
et calme : nous l'en félicitons encore. Laissons la réaction
se désespérer de l'ordre qui règne dans la rue !
Les chambres du Piémont ont été ouvertes le 1 er lévrier, à
Turin, par le roi, qui a prononcé presqu'à voix basse le discours
suivant:
« Mon cœur est heureux, puisque je me trouve en celte solennelle occasion
au milieu de vous, qui représentez si dignement la nation.
» Lorsque le parlement s'est ouvert pour la première fois, notre fortune
était plus mauvaise, mais notre espoir n'était pas moindre. L'espoir
s'est accru dans les hommes de cœur, car l'expérience et la constance
dans le malheur s'ajoutent à nos anciens droits.
» Les travaux que vous avez à accomplir dans cette deuxième session
sont multiples, variés, dignes de vous.
» Nous avons à développer nos institutions intérieures et à les mettre
en harmonie avec le génie et les besoins de notre époque, et à poursuivre
ainsi ce but qui devra être accompli par l'assemblée constituante du
royaume de la haute Italie.
» Le gouvernement constitutionnel repose sur deux pivots : le roi et
le peuple. Le premier représente l'unité et la force ; le second soutient
la liberté et le progrès de la nation.
-» J'ai rempli et je remplis mon rôle en adoptant pour mes peuples
de libres institutions, en donnant les places et les honneurs au mérite
et non à la fortune, eu composant ma cour avec l'élite des citoyens, en
dévouant ma vie et celle de mes enfants au salut et à l'indépendance de
la patrie.
» Vous m'avez dignement aidé dans mon entreprise difficile. Conti-,
nuez-moi ainsi votre concours et soyez convaincus que ce n'est que de l'union
intime de nos efforts que peuvent naître le bonheur et le salut commun.
» 'La sympathie et l'estime des nations civilisées de l'Europe, et surtout
des peuples qui tiennent à nous par des liens communs de nationalité,
nous suivront et nous aideront dans notre noble but. Nous avons
fait notre possible pour resserrer ces liens fraternels, et si les derniers
événeménts de l'Italie centrale ont suspendu l'effet de nos démarches,
BOUS avons la confiance qu'ils ne pourront l'arrêter plus longtemps. La
confédération des princes et des peuples italiens est un des vœux les
plus chers de notre cœur, et nous emploierons tous nos efforts pour
qu'elle se fasse promptement.
« Mes ministres vous diront plus, spécialement quelle politique suivra
le gouvernement dans les questions qui agitent la péninsule, et j'espère
que VOUS la trouverez judicieuse , nationale et généreuse.
» A moi de vous entretenir surtout de notre armée et de notre indépendance,
but suprême de nos soins. L'es corps de l'armée sont réorganisés,
complétés, florissans, et luttent de beauté et de vaillance avec
notre flotte. Dans les revues que j'ai passées, j'ai pu voir sur les visages
des; soldats et parleurs applaudissemens combien est grande l'ardeur patriotique
qui les enflamme.
» Tout nous fait espérer que la médiation qui nous est offerte par
deux puissances généreuses et amies aura une prompte fin. Que si notre
confiance était trompée, nous recommencerions la guerre avec le fermé
espoir de conquérir la victoire.
» Mais, pour vaincre, il faut à l'armée le concours de la nation. Cela
dépend de vous ;'Cela dépend surtout de l'attitude de ces provinces qui
Sont une partie si précieuse de notre royaume, et qui tiennent tant à notre
cœur, de ces provinces qui joignent aux vertus communes le mérite
de là constance et du martyre. Que les sacrifices que vous avez à faire
ne vous soient. pas trop lourds ; car ils ne se prolongeront point, et le
fruit qu'on en retirera sera stable. Joignons la prudence à l'audace, et
Pousserons sauvés. C'est là mon vœu , c'est là votre rôle ; en le remplissant,
vous aurez suivi l'exemple de votre, prince. »
Les élections à l'assemblée constituante italienne sont enfin
terminées, et lès noms sortis de l'urne ont tout lieu de rassurer
les amis de l'indépendance. Voici les noms des douze députés de
Rome, avec le nombre des suffrages qu'ils ont obtenus. Nous
trouvons utile de publier ces détails parce qu'ils donnent un dé-
menti formel aux calomnies des journaux royalistes français sur
la révolution qui s'est accomplie à Rome :
François Sturbinetti, avocat, 16,153 ; 2 e , François Armellini, avocat,
13,174;°3e,le docteur Pierre Sierbini, 11,718; 4 e ,Charles Em. Muzzarelli,
ecclésiastique, ' 11,555 ; 5e, Joseph Galletti, avocat, 11,277 ; 6 e ,
Félix Scifoni, 9,859; 7°, Pompée Campello, 9,317; 8 e ,le professeur l'ascal
de Rossi, 7,706 ; 9 e , Alexandre Calandrelli, chef de bataillon, 7,697 ;
10, e ; Joseph Gabussi, avocat. 7,095; lie, Livio Mariani, 6,777; 12 e , Charles
Bonaparte (de Canino), 6,449
Les élections des provinces sont également toutes démocratiques
ou du moins favorables à la cause de l'indépendance nationale.
Florence enverra bientôt ses députés, ainsi que Venise et
la Sicile. Mais en Piémont l'adhésion à la constituante rencontre
une résistance invincible dans le ministère actuel présidé par
l'abbé Gioberti. MM. Bargnani et Brofferio ayant demandé à ce
ministre, au nom du cercle politique dit de la Constituante, que
le gouvernement eût à suivre l'exemple de la Toscane, en envoyant
des députés à Rome, Gioberti refusa net en disant que
tant qu'il resterait ministre, il refuserait son adhésion à la constituante
convoquée à Rome. C'est là ce fameux libéralisme de
l'abbé Gioberti dont les royalistes se montraient tant effrayés.
Un conflit sérieux s'était élevé à Bologne, à la date du 27, entre
le général Latour, commandant les mercenaires suisses, et l'autorité
municipale .secondée par le gouvernement et par tous les
bons citoyens.
Le général suisse, sur l'ordre reçu de Gaëte, s'apprêtait à partir
avec ses deux mille' hommes pour aller renforcer à Gaëte le
corps d'armée que le roi de Naples destine à une expédition contre
Rome. L'énergie des citoyens et du corps municipal força le
général suisse à différer sou départ ; mais, comme il persistait
dans son dessein, il est fort à craindre qu'une collision sanglante
ne s'en soit suivie.
Le parlement de Turin a .ouvert sa nouvelle session le 1 er février.
Nos correspondances et les journaux que nous recevons de
l'Allemagne ne nous apprennent rien qui soit digne d'intérêt.
La prise de Kossuth, que plusieurs feuilles annonçaient en se
rendant l'écho de bruits sans fondement, n'est pas confirmée.
Tout porte à croire, au contraire, qu'il se prépare à la plus énergique
défense.
Le comité de la justice est chargé de l'examen d'une proposition pré
santée parle citoyen Lucien Murât, relative à la revendication des biens
des héritiers de Joachim Murât. D'après celte proposition, les tribunaux
civils statueront sur les prétentions élevées contre le domaine de l'Etat
par les héritiers de Joachim Murât, relativement à l'exécution des articles
3 et 4 du traité secret passé à Bayonne, le 15 juillet 1808, entre ce
dernier et l'empereur Napoléon.
La commission nommée pour examiner la proposition de M. Astouin
tendant à étendre le privilège qui garantit le salaire des ouvriers a terminé
aujourd'hui ses délibérations; Elle a. choisi pour son rapporteur
M. Bravard-Veyrières, qu'elle a chargé de conclure au rejet de la proposition
de M. Astoin et au maintien de la législation actuelle sans
modification.
PRÉSIDENCE DU CITOYEN MARRAST.
Séance du 5 février.
A deux heures la séance est ouverte et le procès-verbal adopté.
Nous ne remarquons autour de l'Assemblée aucun préparatif militaire.
La physionomie de l'Assemblée est fort animée. Presque tous les membres
sont à leurs bancs. Les ministres sont au grand complet.
Des pétitions nombreuses sont déposées pour et contre la dissolution de l'Assemblée
nationale.
L'Assemblée adopte au milieu du bruit des conversations particulières des
projets de loi d'intérêt local autorisant la commune de La Villette (Seine), la
ville de Blois, la ville de Troyes, la ville de Lunéville, la ville de Vienne (Isère)
à s'imposer extraordinairement.
Le citoyen Lebreton entre dans la salle, comme dans les jours de danger, en
grand uniforme de maréchal-de-camp. Cet apparat militaire excite une certaine
hilarité.
LE CIT. PRÉSIDENT. Je dois donner connaissance à l'Assemblée du résultat
du scrutin pour l'élection des vice-présidens et dés secrétaires.
Voici pour les vice-présidens .
Nombre des votans, 673.
Les citoyens Goudchaux, 506 voix; Lamoricière, 504 ; Havin, 494 ; Corbon,
476; Billault, 419; Bedeau, 364; Gouin, 327; Guinard, 122; Bixio, 69 ; Vivien,
66 ; Dufaure, 09.
En conséquence, les citoyens Goudchaux, Lamoricière, Havin, Corbon, Billault
et Bedeau sont proclamés vice-présidens.
Voici maintenant le résultat du vote pour les secrétaires :
Nombre des votans, 677
Majorité absolue, 339
Le cit. Peupin, 537
Le cit. Louis Perrée, 363 (Ah !...)
Les citoyens Peupin et Louis Perrée sont proclamés secrétaires.
LE CIT. PRÉSIDENT. Citoyens représentans, dans votre dernière séance,
dans la discussion sur la question d'urgence pour l'enquête parlementaire, l'or-
pité le mouvement, que nous avons déjoué. Cette circonstance, c'est l'émotion
qui s est élevée dans la garde mobile.
Vous savez qu'une certaine fermentation a eu lieu dans ce corps parce que
le gouvernement, dans un intérêt de discipline et d'économie, a cru devoir lancer
un arrêté de réorganisation. Cet arrêté excluait un certain nombre d'officiers
qui ne comptaient ni parmi les plus capables ni parmi les plus disciplinés. Ces
officiers ont substitué une affaire de corps à une affaire personnelle; ils parvinrent
à égarer dans la journée du samedi un assez grand nombre de gardes mobiles
qui se rendirent à l'Elysée et à l'état-majer.
Ils s'y présentèrent d'une manière séditieuse. Au même moment un bataillon
de la garde mobile se constituait, dans le fort de La Briche, en état de rébellion
flagrante! (Rumeurs.) En même temps, dans des réunions secrètes on donnait
des ordres, on distribuait des cartouches. Dans le même moment, enfin, on réunissait
quelques-uns des chefs des gardes mobiles, ou leur donnait des encouragemens
et un mot d'ordre !
C'est dans ces circonstances que les sociétés secrètes crurent le moment favorable
pour agir. Aussi, dès le dimanche matin, on vit dans les rues une procession
interminable de faux ouvriers ; car de bons ouvriers ne font pas d'émeutes!...
Quelques uns portaient le signe distinctif des chefs de barricade ! Cette
foule reflua sur le boulevard !
EH même temps, deux ou trois points principaux étaient occupés... Voilà la
Stratégie de la révolte !
Mais quand ces bandes se dirigèrent vers là Madeleine, ils trouvèrent là un
rempart d'airain. La répression aurait pu être terrible et efficace. (Mouvement )
Devant cet obstacle, la révolte recula. La journée se termina sans aucune effusion
de sang.
Mais tout n'était pas fini ! Tant qu'un pouvoir trouve en face de lui le pouvoir
rival des associations, il éprouve le besoin de se défendre.
Dans cette journée, et dans les suivantes, il s'est produit des faits qui portaient
atteinte à l'autorité légitime. J'ai à eu à faire procéder à une arrestation
pénible, mais nécessaire. (Rires.) Celle du colonel de la 6e légion, lorsque le succès
de la journée n'était pas encore assuré. (Bruit.)
Le gouvernement fut prévenu qu'il y avait de l'agitation dans la 6e légion. on
lui rapporta que des propos Offensans pour le président dé la République, pour
les agens de l'autorité, s'y tenaient hautement. Un soupçon de trahison était mis
en circulation par le chef de là légion. Il y avait péril à cette heure-là ; on pouvait
entraîner une partie de la force publique dans un mouvement avec une apparence
légale. Le gouvernement dut aviser, afin d'empêcher qu'on n'égarât de
hors citoyens.
Voilà le motif de l'arrestation du colonel Forestier. Lé fait à été soumis à la
justice. Elle a prononcé. Nous nous inclinons devant son arrêt. (Longue rumeur.)
A GAUCHE. Finissez-en donc.
dre du jour pur et simple ayant été rejeté, l'Assemblée doit se prononcer sur
l'ordre du jour motivé. Il y en a deux : le premier, du citoyen Louis Perrée,
qui est ainsi conçu : « Les tendances du ministère paraissant devoir créer des
dangers à la République, l'Assemblée passe à l'ordre du jour. » (Très bien !,
Voici un second ordre du jour du général Oudinot : « L'Assemblée nationale
adopte les conclusions de la commission, le bulletin offensant pour l'Assemblée
ayant été complètement désavoué par le ministère. » (Oh! oh ! — Longue interruption.)
LE CIT. LÉON FAUCHER, ministre de l'intérieur. Citoyens représentais.,
l'ordre du jour proposé par le général Oudinot me paraissant circonscrire le débat
dans un point, je viens donner quelques nouvelles explications.
Je commence par déclarer à l'Assemblée que la note publiée par le Moniteur
n'a pas été également comprise par tout le monde. (Oh! oh!) Quelques personnes
ont pu y voir ce qui est hors de notre pensée, hors de la ligne de nos devoirs
: un défi jeté à l'Assemblée nationale.
Cette note avait pour 'but de rassurer le pays dans un moment où la tranquillité
publique était menacée, et une crise ministérielle ne pouvait qu'augmenter
le danger, indépendamment de nos personnes. Voilà la portée de cette note:
elle signifie que tant que M. le président de la République nous continuera
sa confiance, nous croirons devoir rester à notre poste.
Encore quelques mots sur un incident qui a été introduit dans la discussion,
sans que le gouvernement en ait été prévenu. Je veux parler de ce bulletin
dont on a fait des citations tronquées. On y a vu des offenses pour l'Assemblée.
Le gouvernement est étranger à ce bulletin, il en désavoue l'intention et les paroles.
Le ministère de l'intérieur n'a pris encore aucun parti sur cette correspondance.
A la séance de samedi j'ai consulté mon prédécesseur, M. Dufaure. Je me réserve
de prononcer sur cette correspondance qui était envoyée par mes prédécesseurs
sous des enveloppes du ministère confiées à cette administration particulière.
J'ignorais comment cela se faisait, je l'ignorais samedi encore ; j'ai tout connu
par mes prédécesseurs. Mais, averti par l'incidenti; je déclare qu'en réservant le
parti à prendre, j'exclurai toute espèce d'opinion de ces bulletins.
Je n'ai pas besoin de dire à l'Assemblée que nous ne voulons rien enlever au
respect que les populations lui doivent ; nous regarderions comme un grand malheur
que ce respect fût diminué.
Le gouvernement est convaincu que les pouvoirs doivent se respecter mutuellement.
Oui, le dangereux serait de signaler l'Assemblée aux populations comme
contraire à l'ordre.
Il ne faut pas que l'élection nouvelle fasse une révolution ou une contre-révolution.
Une proposition d'enquête a été déposée devant vous ; la commission a
conclu au rejet de l'enquête. Le rapport a été présenté sans que le gouvernement
ait été entendu. Le gouvernement croit devoir donner quelques détails. (Ecoutez
!)
Lorsque nous avons eu l'honneur de déposer une loi contre les clubs,
vous avons signalé les dangers permanens qu'entraîne l'existence de ces foyers
d'agitation. Comme à notre avis tes clubs sont le point de départ de la situation
je vais donner quelques documens à l'Assemblée.
Voici citoyens, quelques extraits des procès-verbaux des clubs, pour vous fixer
sur ce qui se passe dans les séances de ceux qui se tiennent à Paris. Je parlerai
aussi de la province ; car on a eu tort de restreindre la question à ce qui se pas
se dans la capitale. Les dangers peuvent naître sur tous les points de la France.
Je puis dire que dans la seule ville de Lyon il existe, à l'heure qu'il est, cent
trente-deux clubs.
Je puis diviser les questions qui les occupent en deux catégories : les attaques
à la propriété et les menaces à l'ordre. Par exemple, au club Roisin, on a
dit : « On doit partager la propriété comme les rayons du soleil, sinon la propriété
est un vol !...» Au club de la Reine-Blanche, on disait : « Tout homme, en
venant au monde, a le droit de propriété ; il a donc droit à un partage.»
Puis les éloges exagérés du socialisme. Dans un autre club du boulevard du
Temple, un orateur s'écriait : « A l'aide des ançiennes lois, on s'empare dé la
propriété. Elle réside dans un petit nombre de mains. Donc, la propriété c'est
le vol 1 » Un des théoriciens du club entrait dans de plus grands développemens,
et disait en finissant : « Si le peuple n'a pas le droit au travail, il a le
droit de prendre un fusil pour se procurer sa nourriture. »
Dans le club de Ménilmontant, on disait : « On appelle les grands révolutionnaires
de 93 des septembriseurs et des démolisseurs, ces hommes qui ont su
conquérir la vraie démocratie !»
Au club de la barrière Poissonnière, on avait rédigé un projet de décret pour
que le milliard donné aux émigrés fût restitué par eux !
UNE voix. Ce serait assez juste.
LE CIT. LÉON FAUCHER. Dans un autre, on disait : « La misère a ses droits;
des hommes no peuvent, pas mourir de faim à côté des richesses des autres. Il
faut bien alors qu'on finisse par s'emparer de tout ça. »
Je crois que j'en ai fait entendre assez à l'Assemblée.
QUELQUES voix. Non!... Lisez encore !
LE CIT. FAUCHER. Je remercie l'Assemblée de sa. patience, (Rires. — OH!)
Dans un autre club, le président demandait des documens sur les événemens de
juin à tous les membres pour prouver que les insurgés ne sont pas des assassins.
Un orateur disait : « Nous ne voulons pas d'une Constitution qui ne renferme ni
le droit au travail, ni l'abolition de la peine de mort !... Mais tout n'est pas fini.
Le peuple a été battu, mais il n'est pas vaincu. Réunissons-nous, et avec une
puissante organisation on peut remuer toute la France. Nous, formons un Etat
dans l'Etat; sachons connaître nos forces. » Enfin voici encore quelques détails
dont je veux épargner la lecture à l'Assemblée. Je dirai seulement les derniers
mots. C'était après l'élection du vice-président dp la République ! L'orateur du
club terminait ainsi : « Ce que nous demandons, nous, démocrates socialistes,
c'est un boulet rouge ! » (Explosions.) Tous les yeux se tournent vers la tribune
du vice-président, qui se trouve sur le premier banc. Il se mêle au rire prolongé
de l'Assemblée.
Enfin, je termine par une dernière citation. Aux élections pour le colonel de
la l re A Dijon, il y a eu une véritable émeute. (Ce n'est pas vrai !) Des conjurés
ont pris l'uniforme de dragon... Il y a eu des violences contre là force publique :
un agent a reçu des blessures ! Dans les Pyrénées-Orientales, l'hôtel du préfet
a été forcé ; à Vaucluse, autres désordres !
Dans un autre département on a arboré le bonnet rouge, sjgne détesté de
nos populations ! Je sais bien que tous ces projets n'ont pas réussi... Pourquoi?
Parce que nous avons averti les préfets..'. (Allons donc !) Parce que tous les
agens de l'autorité étaient sur pied en province comme à Paris!
Citoyens, au lieu de faire un sujet d'attaque de la prévoyance que nous avons
montrée; vous devriez nous en remercier. (Oh ! oh ! -Rires.) Nous avons prouvé
que la société recouvrait le sentiment de sa force! Nous nous honorerons toujours
d'avoir réprimé un mouvement formidable. (Vive hilarité.)
LE CIT. FLOCON monte à là tribune.
LE CIT. PRÉSIDENT. Il s'agit' dans' ce moment de savoir auquel des deux
ordres du jour on accordera la priorité.
LE CIT. FLOCON. C'est sur cette question dé priorité que j'avais demandé la
parole ! Mais depuis, M. le ministre de l'intérieur a élargi la discussion.
Les renseignemens qu'il nous a donnés eussent été mieux placés dans la commission
de la loi sur clubs. Il est impossible de laisser passer ce qui a été dit sans
réponse. Je lui demande si les documens qu'il nous a donnés on été fournis à la
commission des clubs?
LE CIT. CRÉMIEUX. Je demande la parole.
LE CIT. FLOCON- Si ces documens ne lui Ont pas été fournis, quel parti en
veut-on tirer ici ? S'ils ont été fournis, ils n'ont pas empêché la commission de
repousser l'urgence.
Je ferai remarquer d'ailleurs que ces documens sont sans date. Cependant le
gouvernement est averti jour par jour de c» qui se passe dans les clubs ; c'est
son devoir et il n'y manque pas ; il faudrait savoir si ces fragmens n'ont pas
été déférés aux tribunaux, s'ils n'ont pas entraîné la fermeture des assemblées
ou ils ont été prononcés.
Encore une observation : Une phrase a été prononcée qui a produit une vive
émotion... Mais elle n'a pas été prononcée dans an club... c'était dans une assemblée
électorale ! Et si l'on voulait adopter le principe de M. le ministre, il
faudrait interdire la délibération des Comités électoraux!
LE CIT. SAINT-GAUDENS. C'est ce qu'ils veulent!
, LE CIT. FLOCON. Comment ! dans une société un homme prononcera une
opinion et toute l'assemblée en sera responsable ! Du reste, il n'y à rien ici qui
atteigne 1 esprit des clubs.
Enfin j'ai encore un mot à dire sur l'enquête! Si les faits que Vous apportez
sont vrais,_ pourquoi refusez-vous l'enquête à l'Assemblée ? Au lieu d'apporter
des faits ici, portez-les à une commission d'enquête. Si votre politique est bonne,
si vous avez sauvé le pays, présentez-vous devant la commission d'enquête et
vous serez remerciés. (Rires.)
Le ministère a dit qu'il apportait des explications à l'Assemblé.! sur une note
du Moniteur. C'est précisément là-dessus que je voulais appeler l'attention de
l'Assemblée. Le citoyen ministre prétend que cette note n'a aucun caractère
offensant, que ce n'est pas un défi jeté à l'Assemblée !
Dans la forme de cette note il n'y a rien que de régulier ; mais quant à la
portée de la pensée, c'est autre chose. Il y a eu une autre note, il y a huit jours.
Dans celle-là, le citoyen président de la République intervenait directement;
dans celle d'hier, il n'intervient' pas. « Ils ont décidé. » Ce sont les ministres
qui ont décidé.
Il y a huit jours, c'était le président de la République lui-même qui promettait
un appui ferme et persévérant à ses ministres. Aujourd'hui le président de
la République a disparu. (Exclamations à droite.) Dans la note d'hier, le président
de la République a disparu... le ministère seul s'engage.
voix. Pas du tout ! Lisez la note. Il y a : Il a été décidé.
AUTRE voix. Et la réunion a eu lieu à l'Elysée.
LE CIT. FLOCON. Je dis qu'il y a huit jours on faisait dire que le président de
la République promettait son appui tandis qu'hier...
VOIX. A l'Elysée.
AUTRE voix. Lisez le Moniteur : « Il a été décidé! »
LE CIT. LAUSSAT. Le Moniteur
décidé.
porte : Il a été décidé, et non pas ils ont
LE CIT. FLOCON. Un honorable membre me fait observer que le Moniteur
porte : Il a été décidé. .
VOIX. Lisez le Moniteur.
LE CIT. FLOCON. Je lis ces mets : « Il a été décidé, » et on trie reprend pour
dire : «Ils ont décidé. » C'est ici une discussion grammaticale... (Rires.) Ce qu e
je veux établir, c'est que la personne principale est venue dans le conseil. C'est là
le point important. Je ne veux pas abuser de la patience de l'Assemblée ; mais
je la prie de faire attention à la seconde note dont les termes varient
A DROITE. La clôture! C'est jugé !
A GAUCHE. C'est indécent d'interrompre ainsi.
LE CIT. FLOCON. Je parie ici du système le plus inconstitutionnel, le plus
impolitique, système soutenu à celle tribune par le chef du cabinet, et vous ne
voulez pas écouter! Je me bornerai à faire remarquer à l'Assemblée la différence
qu'il y a dans le langage tenu dans deux notes différentes, à huit jours de distance.
LE CIT. JAMES DEMONTRY monte à la tribune.
A DROITE Assez! la clôture! (Bruit.)
LE CIT. PRESIDENT. Le général Oudinot a présenté un amendement qu'il
doit développer. Il a la parole.
LE CIT. GÉNÉRAL OUDINOT. L'ordre du jour qui vous-est présenté est fait
légion, on a posé cette question à M. Lucien Murât, candidat : « Dans le dans une pensée de réconciliation à laquelle je fais appel.
cas où votre cousin voudrait se faire nommer empereur, consentiriez-vous à lui vais le relire, pour bien préciser le vote :
Cet amendement, je
plonger un poignard dans le sein? » (Rire général.—Interruption.)
« L'Assemblée nationale, adoptant les conclusions de la commission, et attendu
Quelques voix dans l'auditoire expriment un cri d'horreur! On crie : Mais que le bulletin offensant pour l'Assemblée a été désavoué, passa
c'est un assassinat! L'orateur reprend : «Pansez-vous que Charlotte Corday, qui jour. »
à l'ordre du
a tué Marat, soit un assassin; et que celui quia tué Rossi à Rome soit un as- LE CIT. OD. BARROT. Non seulement désavoué , mais blamé! (Ah! ah!)
sassin ? Non ! seulement celui qui a tué Rossi a eu le tort de S'être enfui après LE CIT. OUDINOT. J'accepte les paroles du citoyen président du conseil :
une si belle œuvre.» (Mouvemens en sens divers.)
« Non seulement désavoué, mais blâmé: » Comme président de la Commission
Dans les clubs, on en était arrivé à préconiser le partage des biens, la révolte, qui devait se prononcer sur la question d'urgence, j'ai eu sous lès yeux tous les
l'assassinat ! Cette situation, lorsqu'elle se prolonge, crée des périls pour la so- documens. J'ai pu apprécier la nécessité où était le ministère d'avoir recours
ciété; lorsqu'on tient ce langage, la révolte n'est pas loin. Nous avons reçu des à des mesures répressives.
renseignemens certains nous apprenant qu'il y avait un complot formidable (Oh ! Nous allions donc voter sur l'urgence, quand M. Louis Perrée a présenté à
oh !) organisé à Paris et dans les départemens !
la traverse un ordre du jour motivé. Examinons la question avec calme et sur-
Nous savions que les sociétés secrètes avaient décidé une prise d'armes ! tout ne sortons pas de la discussion première.
Nous savions que des émissaires avaient été envoyés dans les départemens,. Nous sommes tous solidaires, et nous sentons vivement les injures adressées à
afin que le noyau des affiliés pût se tenir prêt à profiter du mouvement pari- l'Assemblée.
sien. En même temps on appelait à Paris un certain nombre d'hommes détermi- Le bulletin reproché au citoyen ministre de l'intérieur nous a indignés tous.
nés qui devaient aider les frères et amis de la capitale. Le complot devait éclater Mais le désaveu du ministre ne doit plus laisser de doute sur ce point. N'aggra-
au commecement de la semaine qui vient de s'écouler. Une circonstance a précivons pas la situation par une question ministérielle. Eh! mon Dieu! la conduite du
LE CIT. L. FAUCHER. Ce n'est pas un fait isolé. Les nouvelles que nous avons reçues
régnait dans lés départemens et que sur quelques points elle s'est traduite en
conflits.

ministère n'est pas exempte de blâme. Il a commis des fautes, peut-être; mais Le $,9 janvier vous avez déployé un énorme appareil de force. Le même jour,
dans des moments difficiles ? Peut-être n'a-t-il pas eu le citoyen ministre de la justice nous a donné des explications, mais il n'a pas parlé
assez de confiance dans votre appui (Vive approbation.)
le moins du monde de ce complot dont on parle tant aujourd'hui. Il s'agissait
seulement de quelques gardes mobiles qui voulaient abandonner le drapeau, de
A DROITE! On le lui a refuse, (Exclamations.)
l'ordre sous lequel ils ont marché jusqu'ici, Mais comme la, garde mobile n'a
- A Gauche. il ne l'a jamais recherché.
.mais.au- commis aucun acte d'insubordination ..
LE CIT OUDINOT. Il peut avoir quelquefois manqué de fermeté.
â nous occu- A DROITE. Oh I oh ! . ' • '
blions cela, et ne songeons qu'à la. situation. ici. nous n'avons
ltes seutimëns.
à
(Mou-
par que de l'enquête. Nous sommes tous animés des memes
nous sommai animés des
sentiments divers.— Interruption.) j'ai dit et je le pense, nous sommes animès des
mêmes sentimens. Oui, nous voulons tous au même degré la grandeur et la prospérité
de la France, (interruption.)
A GAUCHE. De la République !
LE CIT OUDINOT. Oui. Vous 11 oublierez pas les périls de la situation, et
que nous ne voulons tous que la gloire et la consolidation de notre jeune Rèpublique
Titrés bien!)
Le vote que vous allez prononcer ne doit engager que la question d enquête ;
voilà pourquoi nous proposons cet ordre du jour, et nous avons pleine confiance
dans son adoption. (Oh !.)
UNE VOIX. Ç'est différent !... (Mouvemens divers.)
Le citoyen James Demontry monte à là tribune.
A DROITE. La clôture !...
VOIX NOMBREUSES. Parlez ! parlez ! (Interruption.)
LE CIT. JAMES DEMONTRY. Citoyens représentai, permettez-moi de citer
un fait; Le préfet 'dé la Côte-d'Or écrivait dernièrement:
« Lé mouvement dé Paris était concerté avec les sociétés secrètes des provinces.
Lés socialistes se sont remués ici. Deux des principaux meneurs ont pris
l'uniforme de dragons, et cherché à fomenter des troubles. Lors de leur arrestation,
ils ont càssé le bras d'un sergent de ville. »
Il ajoute qu'on aurait arrêté d'autres personnes avec les dragons. Eh bien ! citoyens,
ces deux dragons, socialistes prétendus, que M. le préfet dit plus bas
disposés à marcher sur Paris, sont cependant restés dans te local où ils ont été
arrêtés (Approbation. — Rires.)
Voici une lettre d'un habitant dont le caractère honorable ne laisse aucun
doute sur sa véracité : il dit: « Ces faits n'ont pas de valeur. Une discussion a
eu lieu dans le café du Midi... »
A DROITE. Assez ! assez ! La clôture ! (Tumulte.)
LE CIT. JAMES DEMONLRY. On ne veut pas entendre mes paroles, et l'on
nous parle toujours de sociétés sécrètes, socialistes.
Il y a des sociétées dont on ne parle jamais, qui sont bien plus dangereuses ;
et là on conspire impunément contre la République. A côté de cela, on nous parle
d'Une prétendue conspiration du 29 janvier. Eh bien ! si l'enquête ne prouve
pas cette-conspiration, la responsabilité des événement du 29 retombera sur le
ministère. (Très bien !)
LE CIT. PRÉSIDENT. Le citoyen-Dupont (de Bussac) a la parole au nom de
la minorité dé la commission.
LE CIT. DUPONT (de Bussac). Citoyens représentans, on est venu aujourd'hui
vous proposer de donner un vote de confiance au ministère. Nous avons dû
être étonné de cette nouvelle proposition.
Je crois que le ministère ne mérite pas pas un vote un de vote confiance, de confiance, ni pour ses doc- ni pour ses doctrines,
ni pour ses .actes...
A DROITE. L'acte a été blâmé !
LE CIT. DUPONT (de Bussac). J'entends dire : L'acte a été blâmé bien tardivement
! Mais il y a des doctrines plus dangereuses que dés actes; que le ministère
vienne les désavouer à cette tribune. M. Guizot aussi a soutenu longtemps
Agite thèse, qu'on pouvait gouverner avec des minorités. Et vous savez où
il a entraîné le gouvernement ! Le citoyen Oditon Barrot vient vous soutenir que
le président de la République a le droit de conserver, de défendre son ministère ;
il a été jusqu'à dire qu'on voulait forcer le président de la République à employer
des mains indignes de tenir lés portefeuilles.
Je ne sais si ce langage devait être tenu devant l'Assemblée.; je ne le crois
pas. Il faut au moins qu'il se mette d'accord avec elle, et qu'il désavoue ou au
moins mitigé ses docrtines, s'il veut obtenir d'elle un vote de confiance. Chaque
jour on déplace la -question, on s'égare, on oublie le point de départ... Quand
il s'est agi dé nommer le président de la République, de graves débats se sont
élevés dans' la pressé, dans le monde politique, dans l'Assemblée. Que disait-on
alors? Je prends le rapport fait à ce sujet devant cette Assemblée : c'est le citoyen
Marrast qui parle. (Ah! ah!)
L'orateur lit un extrait du rapport, où les conflits qui pouvaient survenir entre
les deux pouvoirs sont prévus, et qui se termine par ces mots : « Tout doit
plier devant la puissance souveraine de 1',Assemblée. » (Très bien !)
Votre commission entière a été de cet avis ; il n'y avait pas de division sur ce
point-si grave, sur cette situation prévue, et personne n'aurait appuyé alors la
doctrine du citoyen ministre de la justice.
A GAUCHE. Tout a bien changé depuis ce jour-là !
LE CIT. DUPONT (de Bussac). Après le discours prononcé par le citoyen
Félix Pyat, qui établissait si nettement la position, le citoyen dé Tocqueville approuvantes
paroles du préopinant, ajoutait : « Le président de la République, à
côté de l'Assemblée, sera le simple exécuteur de ses lois, le simple agent de ses
volonté; rien dé plus, rien de moins! >. On ne peut pas être plus précis. Il disait
encore : « Et près du président, il y aura un conseil également responsable sans
lequel il ne pourra rien faire ! » Eh bien, citoyens représentans, n'êtes-vous pas
frappes de la contradiction immerise qu'il y a entre ces paroles et le langage du
citoyen président du conseil? Je ne crains pas de le dire, les ministres qui ont
osé afficher à cette tribune de pareilles doctrines ont causé un scandale public
(Très-bien !'),'et ils devraient avoir assez de réserve pour ne pas deman
der un vote de confiance, tant qu'ils n'auront pas désavoué leurs doctrines
comme ils ont déjà désavoué leurs actes. (Très bien ! très bien !)
Maintenant, je vous ferai cette question, citoyens i représentans : les : actes du ca-
binet méritent-ils là confiance de l'Assemblée ?... Je vous demande pardon de
revenir sur la circulaire... (Interruption a droite.)
A DROITE. Assez! assez !
A GAUCHE. C'est inouï !... Parlez!
LE CIT. DUPONT (de Bussac). Suffit-il de venir désavouer un article, quand
pendant-quinze jours, un mois, il sera parti dé votre ministère, sous votre cachet...(Bruit
à droite.) Comment, il vous suffira de le désavouer quand par hasard
il sera produit devant l'Assemblée ? Mais il y en a d'autres à vous citer :
Le conseil municipal de Marseille s'est assemblé pour exprimer une opinion sur
la dissection de l'Assemblée nationale, et vous l'avez autorisé! (Exclamations
de surprise:)'
A DROITE. Cola n'est pas !
A GAUCHE. Si ! 81 ! (Bruit.)
LE CIT. DUPONT (de.Bussac), avec force. J'affirme le fait! (Mouvemens divers,
— Longue interruption.)
Vous protestez de votre respect pour la liberté des voles I Eh bien, je vous apporte
quatre lettres signées du citoyen Jules Faucher, qui est le frère du citoyen
Léon Faucher... (A droite : Oh I oh I —Assez !—Des commérages !) Quand vous
saurez que-le citoyen Jules Faucher est sous-préfet, peut-être m'écouterez-vous
mieux. (Ah ! ah I) '
Ces lettres sont adressées à quatre instituteurs, primaires... En voici une.
«" Monsieur l'instituteur primaire, au nom du comité supérieur d'instruction
primaire, je vous invite à vous rendre dans son sein pour y justifier certains
actes de votre conduite pendant la période dernière. » (Mouvement.)
A DROITE. Très bien Tirés bien ! (Oh ! oh !)
LE CIT. DUPONT (de Bussac). Ainsi voilà la liberté que le ministère réserve
aux élections prochaines.
A DROITE. A là question!
LE CIT. DUPONT (de Bussac.) Oui, voilà ce qu'on nous réserve pour les élecctions
futures ! Sur toute la surface du pays on se prépare à nous demander
compte de notre conduite dans les élections.
LE CIT. BERARD. En tant que fonctionnaires publics ! (Murmures )
LE CIT. DUPONT (de Bussac). Comment I les fonctionnaires publics doivent
compte de leur vote électoral?
A DROITE. Non ! non ! on a dit cela de leur conduite, et non de leurs votes :
A GAUCHE. Oui ! oui ! vous l'avez dit de leurs votes !
LE CIT. DUPONT (de Bussac). Je ne puis me dissimuler l'inquiétude que j'éprouve
pour 'la liberté dès citoyens dans les élections prochaines. Je m'étonne
que ces doctrines trouvent un seul approbateur dans cette Assemblée ; et sous
la République qui a pour base la liberté !
En présence de pareilles tendances, pouvons-nous être confians?
J'ai ici quatre lettres, et on a dû en écrire dé pareilles sur bien d',
Comment voulez-vous que moi et mes amis (Rires à droite), no
fiança «a 'des ministres qui viennent avec une sorte d'impudence demander compte
à leurs agents de leurs votes.
LE CIT. BÉRARD, On ne leur demande pas compte de leurs votes, mais de
leur conduite !
LE CIT. HECKEREN. Lisez donc les trois autres lettres !
A GAUCHE. N'obéissez pas ! Pas de sommations !
LE CIT. DUPONT (de Bussac.) Je propose d'écarter l'ordre du jour du citoyen
Oudinot, et je voterai pour celui du citoyen Perrée. Remarquez-le bien,
celui du citoyen Oudirot nous entraîne fort loin. En votant contre l'urgence, il
nous propose de donner notre confiance au ministère. Ce qu'a dit le citoyen
ministre de l'intérieur est-il bien propre à nous y décider? On dirait vraiment
que lui seul et ses amis sont en état de défendre la société. (Rires.) . .
' L® ministère nous dit": Puisqu'il y a des abus dans les clubs, puisqu'il y a
des dangers, votez pour moi l Moi seul je suis capable de sauver la société. (On
rit.)
, Quand bien même tout serait vrai dans ce qu'on VOUS a dit sur les clubs, ce
dont je doute, je n'en concluerais pas qu'il faut voter pour le ministère ! Voyons
d abord, messieurs lès ministres, si VOUS méritez la confiance en raison de vos
allégations.
: citoyen Oudinot.
voix A GAUCHE. Le scrutin de division !
LE CIT. PRÉSIDENT. Voici l'ordre du jour du citoyen Oudinot. :
« L'Assemblée nationale, adoptant les conclusions de la commission d enquête,,
et considérant que le bulletin offensant pour elle» •lté formellement désavoué
blâmé par le ministère, passe à l'ordre du jour. »
' :'•;'
A GAUCHE. Aux voix ! aux voix! le scrutin de division!,
LE CiT. DUPONT (de Bussac). Je n'ai ai pas entendu dire que la garde mobile LE CIT. PRÉSIDENT, Vingt membres fini demandé le scrutin de division. On
dit commis des actes d'insubordination. cette grande conspiration disparais- Va y procéder.
sait... Et à cinq heures et