catalogue en pdf - Bibliorare
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stockage, de l'emballage, de la manut<strong>en</strong>tion dommages qu'à concurr<strong>en</strong>ce de l'estimation<br />
ou du transport des lots achetés. prévue dans le <strong>catalogue</strong>.<br />
En outre, BANQUE DESSINEE est autorisé à En tout état de cause, et compte t<strong>en</strong>u de la<br />
pr<strong>en</strong>dre, selon son choix, sous réserve de possibilité et l'invitation formelle qui est faite<br />
tous autres droits et actions, après mise <strong>en</strong> par BANQUE DESSINEE à l'acheteur de<br />
demeure recommandée, l'une ou l'autre des<br />
mesures suivantes :<br />
visualiser et d'expertiser les lots avant la<br />
- exécution forcée de la v<strong>en</strong>te, tous frais<br />
d'<strong>en</strong>treposage aux frais de l'acheteur ;<br />
v<strong>en</strong>te, l'acheteur r<strong>en</strong>once explicitem<strong>en</strong>t à<br />
faire valoir toutes réclamations ou griefs<br />
généralem<strong>en</strong>t quelconques après un délai de<br />
- résolution de la v<strong>en</strong>te aux torts de 15 jours suivant la date de l'adjudication.<br />
l'acheteur, tous frais et dommages et intérêts<br />
à charge de l'acheteur défaillant ;<br />
- remise <strong>en</strong> v<strong>en</strong>te, aux <strong>en</strong>chères ou non, tout<br />
déficit par rapport à la première v<strong>en</strong>te étant à<br />
charge exclusive de l'acheteur défaillant, de<br />
même que tous les frais inhér<strong>en</strong>ts à la rev<strong>en</strong>te<br />
;<br />
BANQUE DESSINEE se réserve le droit de<br />
refuser toute transaction commerciale avec<br />
les acheteurs défaillants, tels que décrits ci-<br />
dessus.<br />
06. Description des lots<br />
Les lots seront mis <strong>en</strong> v<strong>en</strong>te tels quels, avec<br />
leurs imperfections, leurs défauts et leurs<br />
erreurs év<strong>en</strong>tuelles de description. BANQUE<br />
DESSINEE ne peut <strong>en</strong> aucun cas être t<strong>en</strong>u<br />
responsable des descriptions et<br />
estimations cont<strong>en</strong>ues dans les <strong>catalogue</strong>s,<br />
celles-ci étant purem<strong>en</strong>t indicatives, <strong>en</strong> ce<br />
0 7 . O rd re s d ' a c h a t e t e n c h è re s<br />
téléphoniques<br />
L'acheteur peut donner des ordres d'achat ou<br />
participer aux <strong>en</strong>chères par téléphone. Dans<br />
ce dernier cas, l'acheteur devra confirmer sa<br />
participation à la v<strong>en</strong>te par lettre, par fax ou<br />
par e-mail, communiquer son id<strong>en</strong>tité, et<br />
tous r<strong>en</strong>seignem<strong>en</strong>ts qui serai<strong>en</strong>t demandés<br />
par BANQUE DESSINEE. Celle-ci se réserve<br />
notamm<strong>en</strong>t le droit de demander des<br />
référ<strong>en</strong>ces bancaires.<br />
BANQUE DESSINEE ne pourra être t<strong>en</strong>u<br />
responsable de toutes erreurs du cli<strong>en</strong>t, <strong>en</strong> ce<br />
compris dans l'indication du numéro de lot,<br />
du numéro de téléphone, ou de tous<br />
problèmes de communications et/ou de<br />
réception des fax, courriers ou e-mails<br />
(téléphones occupés, lignes interrompues,<br />
compris la table des états proposée par portables, etc.).<br />
BANQUE DESSINEE. Il <strong>en</strong> va de même <strong>en</strong> ce<br />
qui concerne les précisions concernant<br />
l'auteur, la signature, la date, la prov<strong>en</strong>ance,<br />
L'acheteur est consci<strong>en</strong>t et assume les<br />
risques inhér<strong>en</strong>ts à ce procédé. Si deux<br />
l'origine, l'auth<strong>en</strong>ticité et l'état des lots.<br />
ordres d'achat port<strong>en</strong>t sur le même lot pour le<br />
même montant, la préfér<strong>en</strong>ce sera donnée à<br />
Les acheteurs, professionnels ou non, ont le<br />
loisir de visualiser et d'expertiser tout lot<br />
avant la v<strong>en</strong>te et lors de l'exposition de<br />
celui-ci.<br />
L'acheteur se fera sa propre opinion sur le<br />
lot et il ne sera admis aucune réclamation,<br />
de quelque nature qu'elle soit, même si elle<br />
a pour objet la description, l'évaluation, le<br />
cont<strong>en</strong>u, ou l'état des lots au <strong>catalogue</strong> (site<br />
web, <strong>catalogue</strong> papier, etc.) une fois<br />
l'ordre arrivé <strong>en</strong> premier.<br />
08. L'acheteur est c<strong>en</strong>sé accepter les<br />
prés<strong>en</strong>tes conditions par le seul fait de sa<br />
participation à la v<strong>en</strong>te, <strong>en</strong> ce compris dans<br />
les cas énumérés sous le point 07. La validité<br />
de la prés<strong>en</strong>te conv<strong>en</strong>tion ne sera <strong>en</strong> aucun<br />
cas affectée par l'év<strong>en</strong>tuelle nullité ou<br />
inopposabilité d'une clause reprise qui sera<br />
réputée non écrite.<br />
l'adjudication prononcée. 09. Sont seuls compét<strong>en</strong>ts pour connaître des<br />
Sauf <strong>en</strong> cas de dol ou faute lourde dans le chef litiges auxquels le prés<strong>en</strong>t contrat pourrait<br />
du v<strong>en</strong>deur, BANQUE DESSINEE ne pourra <strong>en</strong> donner lieu, les Tribunaux de Bruxelles selon<br />
tout état de cause être t<strong>en</strong>u responsable des le droit belge exclusivem<strong>en</strong>t.