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catalogue en pdf - Bibliorare

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stockage, de l'emballage, de la manut<strong>en</strong>tion dommages qu'à concurr<strong>en</strong>ce de l'estimation<br />

ou du transport des lots achetés. prévue dans le <strong>catalogue</strong>.<br />

En outre, BANQUE DESSINEE est autorisé à En tout état de cause, et compte t<strong>en</strong>u de la<br />

pr<strong>en</strong>dre, selon son choix, sous réserve de possibilité et l'invitation formelle qui est faite<br />

tous autres droits et actions, après mise <strong>en</strong> par BANQUE DESSINEE à l'acheteur de<br />

demeure recommandée, l'une ou l'autre des<br />

mesures suivantes :<br />

visualiser et d'expertiser les lots avant la<br />

- exécution forcée de la v<strong>en</strong>te, tous frais<br />

d'<strong>en</strong>treposage aux frais de l'acheteur ;<br />

v<strong>en</strong>te, l'acheteur r<strong>en</strong>once explicitem<strong>en</strong>t à<br />

faire valoir toutes réclamations ou griefs<br />

généralem<strong>en</strong>t quelconques après un délai de<br />

- résolution de la v<strong>en</strong>te aux torts de 15 jours suivant la date de l'adjudication.<br />

l'acheteur, tous frais et dommages et intérêts<br />

à charge de l'acheteur défaillant ;<br />

- remise <strong>en</strong> v<strong>en</strong>te, aux <strong>en</strong>chères ou non, tout<br />

déficit par rapport à la première v<strong>en</strong>te étant à<br />

charge exclusive de l'acheteur défaillant, de<br />

même que tous les frais inhér<strong>en</strong>ts à la rev<strong>en</strong>te<br />

;<br />

BANQUE DESSINEE se réserve le droit de<br />

refuser toute transaction commerciale avec<br />

les acheteurs défaillants, tels que décrits ci-<br />

dessus.<br />

06. Description des lots<br />

Les lots seront mis <strong>en</strong> v<strong>en</strong>te tels quels, avec<br />

leurs imperfections, leurs défauts et leurs<br />

erreurs év<strong>en</strong>tuelles de description. BANQUE<br />

DESSINEE ne peut <strong>en</strong> aucun cas être t<strong>en</strong>u<br />

responsable des descriptions et<br />

estimations cont<strong>en</strong>ues dans les <strong>catalogue</strong>s,<br />

celles-ci étant purem<strong>en</strong>t indicatives, <strong>en</strong> ce<br />

0 7 . O rd re s d ' a c h a t e t e n c h è re s<br />

téléphoniques<br />

L'acheteur peut donner des ordres d'achat ou<br />

participer aux <strong>en</strong>chères par téléphone. Dans<br />

ce dernier cas, l'acheteur devra confirmer sa<br />

participation à la v<strong>en</strong>te par lettre, par fax ou<br />

par e-mail, communiquer son id<strong>en</strong>tité, et<br />

tous r<strong>en</strong>seignem<strong>en</strong>ts qui serai<strong>en</strong>t demandés<br />

par BANQUE DESSINEE. Celle-ci se réserve<br />

notamm<strong>en</strong>t le droit de demander des<br />

référ<strong>en</strong>ces bancaires.<br />

BANQUE DESSINEE ne pourra être t<strong>en</strong>u<br />

responsable de toutes erreurs du cli<strong>en</strong>t, <strong>en</strong> ce<br />

compris dans l'indication du numéro de lot,<br />

du numéro de téléphone, ou de tous<br />

problèmes de communications et/ou de<br />

réception des fax, courriers ou e-mails<br />

(téléphones occupés, lignes interrompues,<br />

compris la table des états proposée par portables, etc.).<br />

BANQUE DESSINEE. Il <strong>en</strong> va de même <strong>en</strong> ce<br />

qui concerne les précisions concernant<br />

l'auteur, la signature, la date, la prov<strong>en</strong>ance,<br />

L'acheteur est consci<strong>en</strong>t et assume les<br />

risques inhér<strong>en</strong>ts à ce procédé. Si deux<br />

l'origine, l'auth<strong>en</strong>ticité et l'état des lots.<br />

ordres d'achat port<strong>en</strong>t sur le même lot pour le<br />

même montant, la préfér<strong>en</strong>ce sera donnée à<br />

Les acheteurs, professionnels ou non, ont le<br />

loisir de visualiser et d'expertiser tout lot<br />

avant la v<strong>en</strong>te et lors de l'exposition de<br />

celui-ci.<br />

L'acheteur se fera sa propre opinion sur le<br />

lot et il ne sera admis aucune réclamation,<br />

de quelque nature qu'elle soit, même si elle<br />

a pour objet la description, l'évaluation, le<br />

cont<strong>en</strong>u, ou l'état des lots au <strong>catalogue</strong> (site<br />

web, <strong>catalogue</strong> papier, etc.) une fois<br />

l'ordre arrivé <strong>en</strong> premier.<br />

08. L'acheteur est c<strong>en</strong>sé accepter les<br />

prés<strong>en</strong>tes conditions par le seul fait de sa<br />

participation à la v<strong>en</strong>te, <strong>en</strong> ce compris dans<br />

les cas énumérés sous le point 07. La validité<br />

de la prés<strong>en</strong>te conv<strong>en</strong>tion ne sera <strong>en</strong> aucun<br />

cas affectée par l'év<strong>en</strong>tuelle nullité ou<br />

inopposabilité d'une clause reprise qui sera<br />

réputée non écrite.<br />

l'adjudication prononcée. 09. Sont seuls compét<strong>en</strong>ts pour connaître des<br />

Sauf <strong>en</strong> cas de dol ou faute lourde dans le chef litiges auxquels le prés<strong>en</strong>t contrat pourrait<br />

du v<strong>en</strong>deur, BANQUE DESSINEE ne pourra <strong>en</strong> donner lieu, les Tribunaux de Bruxelles selon<br />

tout état de cause être t<strong>en</strong>u responsable des le droit belge exclusivem<strong>en</strong>t.

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