Pour une pêche durable - WWF France

Pour une pêche durable
en France et en Europe !
Proposition du WWF
© P. Joachim

Faisabilité des Unités d’Exploitation et de Gestion Concertées (UEGC)
" Nous n’avons fait que ramasser
quelques cailloux sur le rivage "
(Giani Esposito)
WWF France, Programme « Pêche Durable 1

Faisabilité des Unités d’Exploitation et de Gestion Concertées (UEGC)
REMERCIEMENTS
Ce travail n’aurait pas été possible si des professionnels n’avaient pas cru, dés le début, que
pêcheurs et écologistes pouvaient travailler ensemble, et je veux ici remercier tout
particulièrement René-Pierre Chever et Robert Bouguéon, Didier Ranc et Elisabeth Tempier.
Leur expérience et leur conviction me resteront en modèle.
J’ai un souvenir personnel pour chaque patron pêcheur langoustinier que j’ai rencontré et je
les remercie chacun chaleureusement. Merci pour leur gentillesse et leur ouverture d’esprit.
Ce sont les premiers à vouloir un avenir pour la pêche. Merci à Dominique Faou pour avoir
accepté aussi spontanément de m’embarquer pour une marée de langoustine, qui a marqué
mon esprit, et mes entrailles.
Merci aussi aux mareyeurs qui ont pris un moment avec moi pour m’expliquer leur métier. Un
merci particulier à Alain Le Venec.
Je pense aussi à ceux qui construisent depuis maintenant 5 ans la gestion collective de la
pêcherie de langoustine du Golfe de Gascogne : Hugues Autret, Patrice Donnart, René-Pierre
Chever et Thierry Guigue. Grâce à des gens comme eux, la pêche a encore un avenir. Merci
aussi à Patrick Berthou pour l’attention qu’il a apportée à mon étude. Et je peux témoigner de
son engagement profond pour la pêche et les pêcheurs.
Je pense à tous les prud’hommes du Var et des Alpes Maritimes qui ont accepté de me
recevoir pour me faire part de leur expérience, de leur savoir, de leurs espoirs et de leurs
doutes. Je garde à l’esprit leur sagesse et leur amour de la mer. Notre société doit préserver cet
héritage menacé par le développement subit d’une côte sauvage il y a peu de temps encore.
Merci à Christian Décugis. Son dynamisme, son ouverture et sa modernité aideront la petite
pêche à trouver sa place dans notre époque. Merci à Frédéric Durandetto pour tous les
embarquements qui m’ont permis de découvrir la beauté de cette pêche aux « petits métiers ».
L’aurore, le pointu glissant au fil de l’eau, le filet remonté et les belles pièces (pagre, rouget,
chapon ou langouste) qu’on démaille l’une après l’autre. Merci à Michel Sévenier pour
m’avoir appris la liberté de ce métier.
Un merci tout particulier à Loïc Abalea qui m’a donné tout de suite sa confiance et qui
travaille lui aussi avec enthousiasme et énergie pour offrir un avenir à la pêche.
Merci à Marie-Christine Monfort, Philippe Paquotte et Patrice Guillotreau pour m’avoir tant
appris sur le marché des produits de la mer. Merci pour leur disponibilité et tout le temps
qu’ils ont pris avec moi.
C’est Sergi Tudela qui m’a aidé à voir plus loin que l’agitation et les polémiques sans avenir.
Il m’a montré que ma passion pour la pêche et les pêcheurs et la nécessité de préserver la mer
et les écosystèmes marins étaient indissociables.
Sans François Sarano et Laurent Debas, ce travail n’aurait jamais commencé. Merci à Laurent
de m’avoir fait confiance et de m’avoir permis de vivre cette aventure qui aura changé ma vie.
WWF France, Programme « Pêche Durable 2

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Je veux remercier enfin mes collègues : Jean-Pierre pour sa sagesse, Catherine Gabrié pour sa
disponibilité, Amandine pour son amitié, Daniel pour toutes nos discussions tardives,
Catherine Piante pour ses conseils, Denis pour sa bonne humeur et sa clairvoyance. Je veux
remercier chaleureusement Bernard Cressens. Son énergie, son soutien et sa clairvoyance
m’ont aidé comme ils en ont aidé tant d’autres au WWF. Son parcours témoigne de sa
conviction que l’écologie passe par ceux qui vivent de la nature et de ses ressources.
Enfin, je veux remercier tous ceux qui ont participé au travail fastidieux de relecture : Patrick
Berthou, René-Pierre Chever, Hugues Autret, Thierry Guigue, Jacques Pichon, Delphine
Ciolek, Elisabeth Tempier, Christian Decugis, Gildas Le Corre, Caroline Mangalo, Laurent
Debas.
Un grand merci à Denis pour tout son travail de réorganisation. Si vous arrivez à lire ce
rapport, c’est largement grâce à lui.
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TABLE DES MATIÈRES
1. INTRODUCTION.......................................................................................................... 10
2. ANALYSE DE LA PÊCHE........................................................................................... 14
2.1. Constat : une surexploitation généralisée, aggravée par un marché en constante
augmentation préjudiciable à l’alimentation des populations des pays pauvres.................. 14
2.1.1. Situation mondiale............................................................................................ 14
2.1.2. Situation en Europe .......................................................................................... 15
2.1.3. Situation en France........................................................................................... 17
2.1.4. Constat global................................................................................................... 18
2.2. Problématique de la filière halieutique : un équilibre à trouver entre des ressources
biologiques limitées et un marché non régulé...................................................................... 19
2.3. Analyse de la filière halieutique et pistes pour des solutions................................... 21
2.3.1. En aval : les paramètres du marché des produits halieutiques ......................... 21
2.3.2. En amont : la nature bio-économique de la surpêche....................................... 22
2.3.3. La dimension sociale des choix d’orientation de la filière............................... 23
2.4. Une solution : la co-gestion des pêcheries ............................................................... 24
2.4.1. Les conditions de la réussite de la co-gestion .................................................. 24
3. LE CADRE RÉGLEMENTAIRE DE LA PÊCHE EN EUROPE ET EN FRANCE
26
3.1. L’encadrement de la pêche en Europe par la mise en place de la Politique Commune
de la Pêche (PCP)................................................................................................................ 27
3.1.1. La construction de la PCP ................................................................................ 27
3.1.2. Le fonctionnement de la PCP........................................................................... 29
3.1.3. Les raisons d’un échec ..................................................................................... 34
3.1.4. La réforme de la PCP en 2002 et la mise en place des Comités Consultatifs
Régionaux (CCR)............................................................................................................. 38
3.2. Le cadre national : acteurs et moteurs de la gestion des pêches............................... 39
3.2.1. Le développement de la pêche en France......................................................... 39
3.2.2. La gestion des pêches en France ...................................................................... 40
3.2.3. Les dysfonctionnements de l’organisation de la pêche en France ................... 46
3.2.4. Des pistes d’avenir pour le développement de la pêche en France.................. 48
4. LA PROPOSITION DU WWF FRANCE POUR UNE PÊCHE DURABLE EN
EUROPE : LA CREATION D’UNITES D’EXPLOITATION ET DE GESTION
CONCERTEES (UEGC) ....................................................................................................... 50
4.1. Fonctionnement des UEGC..................................................................................... 51
4.1.1. Etape 1 : définir le territoire de gestion............................................................ 51
4.1.2. Etape 2 : organiser une nouvelle gouvernance via la construction d’une plateforme
de concertation....................................................................................................... 51
4.1.3. Etape 3 : identifier des créneaux de marché porteurs, et réorganiser la filière 51
4.1.4. Etape 4 : aménager qualitativement les usages en mettant en place des plans de
gestion, intégrant tous les usagers, définissant les mesures techniques et la régulation de
l’accès à l’UEGC.............................................................................................................. 52
4.1.5. Etape 5 : mettre en place un contrôle strict sur l’ensemble de la filière........... 52
4.2. Les leviers nationaux et communautaires pour la mise en place des UEGC ........... 53
4.2.1. La mise en place des Comités Consultatifs Régionaux (CCR), au niveau
communautaire ................................................................................................................. 53
4.2.2. Des évolutions nationales favorables au concept des UEGC........................... 53
5. FAISABILITÉ : DE LA THEORIE A LA PRATIQUE (METHODOLOGIE) ...... 55
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5.1. Choix des « sites pilotes » ........................................................................................ 56
5.2. Des questions clés pour les études de cas ................................................................ 56
5.2.1. Etape 1 : délimitation des zones des UEGC (définition du territoire de gestion)
56
5.2.2. Etape 2 : création, composition, positionnement et reconnaissance des UEGC
(pour une nouvelle gouvernance)..................................................................................... 56
5.2.3. Etape 3 : « valorisation » des produits ou de l’activité de pêche au sein de
l’UEGC (analyse de marché et ré-organisation de la filière) ........................................... 57
5.2.4. Etape 4 : ajustement des moyens d’exploitation au potentiel de production des
ressources halieutiques et répartition de ces moyens (pour l’aménagement de la pêcherie)
57
5.3. Analyse du « système halieutique » ......................................................................... 57
5.3.1. Méthode d’analyse ........................................................................................... 57
5.3.2. Rencontres et enquêtes (septembre 2004 – septembre 2006)........................... 59
6. PREMIERE ETUDE DE CAS : L’EXPLOITATION DE LA LANGOUSTINE
DANS LE GOLFE DE GASCOGNE ................................................................................... 60
6.1. Analyse de la pêcherie.............................................................................................. 60
6.1.1. Eléments de biologie ........................................................................................ 60
6.1.2. Etat de l’exploitation de la langoustine : historique et diagnostic.................... 61
6.1.3. Les caractéristiques de l’exploitation de la langoustine du Golfe de Gascogne
62
Deux raisons expliquent le niveau des débarquements en fin d’année. D’abord, la
langoustine reste dans son terrier et se pêche donc moins facilement (même si l’on peut
faire de très bonnes marées en hiver). Mais les flottilles ont aussi presque épuisé leur
quota (ce qui est arrivé à la fin de l’année 2005). ........................................................... 65
6.1.4. Le marché de la langoustine (source : OFIMER, 2004)................................... 65
6.1.5. Gestion de la pêcherie ...................................................................................... 67
6.2. Opinions des acteurs socioprofessionnelles sur la pêcherie et mise en perspective
par rapport à la proposition des UEGC ................................................................................ 69
6.2.1. Rencontres et enquêtes ..................................................................................... 69
6.2.2. Les ONG et le « monde de la pêche » : éclairage sur la place du WWF ......... 70
6.2.3. La nécessité d’un constat commun................................................................... 71
6.2.4. Etape 1 : des éléments pour le choix de l’échelle de gestion ........................... 75
6.2.5. Etape 2 : des éléments pour la mise en place d’une plate-forme de concertation
à l’échelle de la pêcherie .................................................................................................. 77
6.2.6. Etape 3 : des éléments pour la réorganisation de la filière............................... 87
6.2.7. Etape 4 : des éléments pour l’aménagement qualitatif de la pêcherie.............. 89
6.2.8. Etape 5 : la nécessité de mettre en place un contrôle strict et homogène......... 97
6.2.9. La responsabilité politique ............................................................................... 97
6.3. Recommandations pour la mise en place d’une UEGC « Langoustine du Golfe de
Gascogne » ........................................................................................................................... 99
6.3.1. Etape 1 : maintenir la concession fermée......................................................... 99
6.3.2. Etape 2 : organiser une nouvelle gouvernance................................................. 99
6.3.3. Etape 3 : réorganiser la filière ........................................................................ 100
6.3.4. Etape 4 : mettre en place une gestion par l’effort........................................... 100
6.3.5. Etape 5 :assurer un contrôle strict .................................................................. 100
7. SECONDE ETUDE DE CAS : LA PÊCHE AUX « PETITS METIERS » SUR LE
LITTORAL DU VAR ET DES ALPES-MARITIMES :.................................................. 102
7.1. Analyse de la pêcherie............................................................................................ 102
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7.1.1. Le choix de l’échelle d’analyse...................................................................... 102
7.1.2. L’activité économique du littoral du Var et des Alpes-Maritimes : urbanisation
excessive et apparition récente de nouveaux usages de la ressource halieutique .......... 104
7.1.3. Éléments de biologie : ichtyofaune et étages sous-marins............................. 104
7.1.4. Durabilité de l’exploitation par les « petits métiers » : historique et diagnostic
106
7.1.5. Les caractéristiques de l’exploitation halieutique du littoral du Var et des
Alpes-Maritimes par les « petits métiers »..................................................................... 107
7.1.6. Quelques éléments sur le marché des produits de la mer débarqués par la pêche
aux « petits métiers »...................................................................................................... 108
Le Bilan 2004 des ports de pêche édité par l’hebdomadaire Le Marin donne pour le Var :
1800 tonnes et 12 millions d’euros, et pour les Alpes-Maritimes : 900 tonnes et 6
millions d’euros. Pour la majeure partie, ces produits concernent des poissons nobles
(dorade, rouget, sar, chapon, etc.), commercialisés en direct - et hautement valorisés
puisque le prix de vente moyen s’établit à 6,7 €/kg pour les 2 quartiers - et ne passent pas
sous criée. La ressource est donc très bien valorisée. .................................................... 108
7.1.7. Gestion de la pêche : l’exception des prud’homies de pêche......................... 108
7.2. Opinion des acteurs socioprofessionnels sur la pêcherie : mise en perspective par
rapport à la proposition des UEGC .................................................................................... 111
7.2.1. Rencontres et enquêtes ................................................................................... 111
7.2.2. Le constat des usagers de la ressource halieutique sur le secteur liguroprovençal
113
7.2.3. Etape 1 : le choix de l’échelle de gestion ....................................................... 115
7.2.4. Etape 2 : la nécessité d’une nouvelle gouvernance ........................................ 116
7.2.5. Etape 3 : des éléments pour la valorisation des usages de la ressource
halieutique sur le secteur liguro-provençal .................................................................... 120
7.2.6. Etape 4 : aménagement des usages à l’échelle du secteur liguro-provençal : 122
7.2.7. Etape 5 : renforcer le contrôle et l’application des règles .............................. 126
7.3. Recommandations pour la mise en place d’une UEGC « gestion des usages
halieutiques sur le secteur liguro-provençal ».................................................................... 128
7.3.1. Etape 1 : Mettre en place une concession fermée à l’échelle du secteur liguroprovençal
128
7.3.2. Etape 2 : créer la plate-forme de concertation................................................ 128
7.3.3. Etape 3 : valoriser les usages de la ressource halieutique .............................. 129
7.3.4. Etape 4 : organiser et réguler les usages halieutiques sur le secteur liguroprovençal
129
7.3.5. Etape 5 :Renforcer les moyens de contrôle.................................................... 129
8. DISCUSSION : LES TRANSFORMATIONS NECESSAIRES POUR UNE MISE
EN PLACE DES UEGC EN EUROPE .............................................................................. 130
8.1. Etape 1 : définir les territoires des UEGC.............................................................. 131
8.2. Etape 2 : Organiser un nouvelle gouvernance à l’échelle de l’UEGC ................... 132
8.3. Etape 3 : valoriser la pêche pour créer des incitations positives à une activité
durable 135
8.4. Etape 4 : gérer par l’effort plutôt que par la quantité ............................................. 136
8.5. Etape 5 : imposer un contrôle européen strict pour détruire les incitations négatives
créées par la fraude............................................................................................................. 138
9. CONCLUSION............................................................................................................. 139
10. BIBLIOGRAPHIE ....................................................................................................... 143
11. Annexe 1 : Table des sigles .......................................................................................... 152
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12. Annexe 2 : quelques définitions................................................................................... 153
13. Annexe 3: Liste des personnes rencontrées................................................................ 155
14. Annexes 4 : la concertation à l’épreuve des réalités (exemples de co-gestion) ....... 159
15. Annexe 5 : guides d’entretien pour les enquêtes ....................................................... 169
16. Annexe 6 : Programme Sélectivité Langoustine........................................................ 172
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Liste des tableaux et figures
Figure 1. Représentation schématique de la filière halieutique............................................... 19
Figure 2. Les deux composantes de l’aménagement des pêches (d’après BONCOEUR et
TROADEC, 2003).................................................................................................................... 23
Figure 3. Cadre réglementaire encadrant la filière halieutique en Europe.............................. 26
Figure 4. Les étapes de la construction de la PCP................................................................... 28
Figure 5. Schéma du processus de prise de décision des TAC et quotas, dans la Politique
Commune de la Pêche. ............................................................................................................. 31
Figure 6. Représentation schématique des outils de gestion en Europe, disponibles pour une
gestion par l’effort ou par la quantité. ..................................................................................... 33
Figure 7. Organigramme des différentes structures de gestion de la pêche en France. .......... 43
Figure 8. Représentation schématique de l’aménagement des pêches en France. .................. 45
Figure 9. Valeur ajoutée maritime en 2001 : 18,5 milliards €................................................. 49
Figure 11. Caractéristiques des deux pêcheries étudiées......................................................... 56
Figure 12. Structure du système halieutique (l’activité de pêche) de production halieutique et
niveaux d’analyse..................................................................................................................... 58
Figure 13. La langoustine (Nephrops norvegicus). ................................................................. 60
Figure 14. Débarquements et rejets de langoustine du Golfe selon la classe de taille (taille
légale : 8,5 cm) ......................................................................................................................... 61
Figure 15. Carte des zones d’exploitation de la langoustine (1,2,3) ; et principaux ports
langoustiniers du Golfe de Gascogne....................................................................................... 62
Tableau 1.Classes de longueur des navires exploitant la langoustine du Golfe (source : SIH-
IFREMER, 2001) ..................................................................................................................... 63
Figure 16. Répartition du temps total d’activité de la flottille à l’exercice de métiers (source :
SIH – IFREMER, 2001)........................................................................................................... 63
Figure 17. Importance de l’activité langoustine selon les navires (source : SIH – IFREMER,
2001)......................................................................................................................................... 63
Tableau 2. Poids relatif de l’activité Langoustine du Golfe pour les différents quartiers
maritimes.................................................................................................................................. 64
Tableau 3. Estimation de la répartition moyenne des quantités capturées par région ........... 64
Figure 18. Variations saisonnières de l’activité langoustine (source : SIH-IFREMER, 2001).
.................................................................................................................................................. 65
Figure 19. Variations saisonnières de productivité et prix au débarquement (source : SIH-
IFREMER, 2001). .................................................................................................................... 65
Figure 20. Schéma de fonctionnement de la gestion de la pêcherie de langoustine du Golfe de
Gascogne.. ................................................................................................................................ 68
Figure 21. Comparaison des évaluations de recrutement entre les années 2004 et 2005, pour
le groupe de travail de l’AFCM. .............................................................................................. 72
Tableau 4. Constat des différents acteurs socioprofessionnels sur la pêcherie de langoustine
du Golfe de Gascogne (d’après les entretiens et enquêtes réalisés de septembre 2004 à
septembre 2005). ...................................................................................................................... 74
Tableau 5. Proposition pour la construction d’une plate-forme de concertation au sein de la
commission « langoustine du Golfe de Gascogne » ................................................................ 85
Tableau 6. Conséquences de la réorganisation de la filière « langoustine vivante du Golfe de
Gascogne » pour la gestion de la ressource.............................................................................. 88
Figure 22. Représentation schématique de la proposition faite pour l’aménagement de la
pêcherie de langoustine.. .......................................................................................................... 95
WWF France, Programme « Pêche Durable 8

Faisabilité des Unités d’Exploitation et de Gestion Concertées (UEGC)
Figure 23. Représentation schématique du positionnement de l’UEGC « langoustine du Golfe
de Gascogne ». ....................................................................................................................... 101
Figure 24. Mise en évidence des deux unités de gestion le long de la côté méditerranéenne
française : le golfe du Lion (en bleu), le littoral du secteur liguro-provençal (en rouge). Les
deux unités sont délimitées par la ligne bathymétrique des – 200 m..................................... 102
Figure 25. Puissance moyenne des navires des ports de la façade continentale en 1997
(source : Direction des Pêches). ............................................................................................. 103
Figure 26. Répartition géographique des prud’homies autour des la zone des îles d’Hyères.
................................................................................................................................................ 107
Tableau 7. Répartition par quartier et caractéristiques techniques d’un navire moyen, armé
aux « petits métiers ».............................................................................................................. 108
Tableau 8. Indicateurs économiques moyennes annuelles sur l’activité de fileyeur ............ 108
Figure 27. Schéma de la gestion de la pêche sur le littoral des départements du Var et des
Alpes-Maritimes..................................................................................................................... 110
Tableau 9. Proposition pour la construction de la plate-forme de concertation de la
commission du secteur liguro-provençal................................................................................ 117
Figure 28. Représentation schématique de la gestion des usages sur une portion de côte du
secteur liguro-provençal......................................................................................................... 125
Figure 30. Localisation des Comités Consultatifs Régionaux dans les eaux européennes.
.........................................................................................................Erreur ! Signet non défini.
WWF France, Programme « Pêche Durable 9

Faisabilité des Unités d’Exploitation et de Gestion Concertées (UEGC)
1. INTRODUCTION
« Les animaux aquatiques, et tout spécialement les animaux marins, sont protégés de la
destruction de leur espèce par l'homme. Leur multiplication est tellement rapide, et leurs
moyens d'échapper à la poursuite ou aux pièges sont si grands, qu'il est invraisemblable que
l'homme soit capable d'exterminer complètement l'une quelconque de ces espèces »
(Philosophie zoologique, Lamarck).
Le développement des technologies modernes (sondeurs multi-faisceaux, GPS, imagerie
satellitaire) a permis de prospecter sur de grandes étendues et de disposer d’engins de capture
de plus en plus performants pour pêcher à toutes les profondeurs et sur tous les types de fond.
On ne laisse plus beaucoup de chance au poisson.
Aujourd’hui, la crise se généralise : pour la majorité des pêcheries, les indicateurs sont au
rouge. Ce constat se décline en termes écologique, mais aussi économique et social.
Economique, puisqu’en 1990, la FAO a estimé à 50 milliards $ le coût annuel de la
surcapacité de pêche mondiale. Manque à gagner auquel il faut rajouter les
subventions des politiques publiques intervenant en soutien d’activités dont certaines
sont devenues non rentables. Ainsi pour les pêches maritimes françaises, l’ensemble
des concours publics, directs ou indirects, nationaux et communautaires, s’est élevé en
2004 à 808 millions d’euros pour un chiffre d’affaires à la première vente de 1,1
milliard € (TANGUY, 2006).
Social, puisque la production halieutique génère 38 millions d’emplois directs dans le
monde, et que, en Europe, le nombre de pêcheurs a diminué de 60 000 entre 1990 et
2000. La France comptait 59 000 marins embarqués en métropole en 1950, ils ne sont
plus que 20 000 aujourd’hui. Et combien de ports autrefois hauts en couleur et faisant
vivre le littoral, sont aujourd’hui ternes, inquiets, proches de la faillite.
Ecologique, puisqu’au niveau mondial 75% des ressources marines sont en passe
d’être surexploitées (au-delà du rendement maximal que permet la productivité
biologique naturelle des populations marines) alors que 90% de la biomasse des
grands prédateurs (requins, orques, dauphins) a disparu (FAO, 2005), avec des
conséquences significatives sur l’équilibre des écosystèmes marins. Au niveau
européen, 81% des populations de l’Atlantique Nord Est évaluées sont surexploitées
(communication de la Commission Européenne, 2006).
Aujourd’hui, le constat se répète donc aux échelles internationale, européenne, nationale et
locale : l’activité de pêche n’est pas durable telle qu’elle est pratiquée aujourd’hui.
WWF France, Programme « Pêche Durable 10

Faisabilité des Unités d’Exploitation et de Gestion Concertées (UEGC)
Pour l’Europe, la commission européenne a dressé un constat sans appel : “ La politique
commune de la pêche, dont les débuts remontent à près de 20 ans, est aujourd’hui confrontée
à de grands défis. Elle n’a en effet pas permis d’atteindre l’objectif visé, à savoir une
exploitation durable des ressources, et il faudra donc adapter la politique pour qu’elle puisse
y parvenir ” (Livre Vert, Politique Commune des Pêches, 2001, vol. 1, chap. 1).
L’ambition de ce rapport est précisément de proposer une voie pour un développement
durable (écologique, économique et social) de l’activité de pêche en Europe en général, et en
France, en particulier. Le WWF France poursuit une démarche ambitieuse, lucide, et sociale.
Ambitieuse car elle entend corriger des décennies de gestion inadaptée dans un
contexte de crise ou les mauvaises habitudes deviennent d’ultimes bouées de
sauvetage, et parce qu’il faudra modifier tant les politiques que les mentalités qu’elles
ont forgées.
Lucide puisqu’il faut aujourd’hui analyser et affronter sans idéologie les raisons de
l’échec de la gestion des pêches.
Sociale, puisque le poisson que nous achetons fait vivre des hommes et des femmes
qui participent au patrimoine et à la vie de nombreuses communautés littorales.
C’est une démarche qui s’inscrit dans la durée. Initiée en 2002 (DEBAS & SARANO, 2002)
lors de la réforme de la Politique Commune de la Pêche, elle s’est poursuivie par de
nombreux contacts avec le monde de la pêche qui a abouti à la présente analyse, et elle se
poursuivra par des projets de terrain allant dans le sens des unités d’exploitation et de gestion
concertées.
Enfin c’est une démarche pragmatique, car si la crise est globale, les solutions doivent être
élaborées sur le terrain avec ceux qui vivent de la mer et de ses ressources. Pour confronter
cette analyse à la réalité du terrain le WWF a choisi deux « sites pilotes » représentatifs de la
diversité de l’activité de pêche en France : la pêche à la langoustine sur le Golfe de Gascogne,
et la pêche aux « petits métiers » en Méditerranée. Ce travail s’appuie en grande partie sur les
idées et propositions qui ont été présentées au cours des nombreuses rencontres et enquêtes
que le WWF a menées à l’échelle nationale, mais surtout à l’échelle des deux sites choisis.
Quel est l’enjeu d’une pêche durable ?
L’activité de pêche est à appréhender en termes de filière, mettant à disposition sur un marché
(mondialisé et hautement spéculatif) des produits sauvages issus d’une activité de
« cueillette » (la pêche) pratiquée sur un territoire particulier. La filière pêche est protéiforme.
Toute la problématique de son organisation est de trouver un équilibre entre la production
biologique des écosystèmes marins (limitée par nature), et un marché des produits de la mer
non régulé, et de plus en plus demandeur.
Nous voulons trouver l’équilibre qui permettra un développement durable de la pêche. C’est à
dire une pêche créatrice de richesses, une pêche créatrice d’emplois et contribuant à
WWF France, Programme « Pêche Durable 11

Faisabilité des Unités d’Exploitation et de Gestion Concertées (UEGC)
l’animation des territoires littoraux, et enfin une pêche dont les pratiques préservent (ou
contribuent à préserver) la productivité biologique et l’équilibre des écosystèmes.
WWF France, Programme « Pêche Durable 12

Faisabilité des Unités d’Exploitation et de Gestion Concertées (UEGC)
Pourquoi l’Europe a échoué à organiser une activité de pêche durable ?
L’organisation de la filière pêche – dirigée en amont par des écosystèmes marins, en aval par
un marché – dépend des politiques publiques qui l’orientent et la contraignent. En Europe, la
Politique Commune de la Pêche réglemente l’activité de pêche dans les eaux européennes (la
Zone Economique Exclusive qui s’étend jusqu’aux 200 milles nautiques).
La Politique Commune de la Pêche s’est construite de manière centralisée et sur des bases
erronées. La pêche a été pensée comme une activité productrice : une « production » (alors
que c’est une activité de cueillette), issue de l’exploitation de « stocks » (pour décrire les
populations d’espèces marines), et mettant à disposition des quantités sur un marché. Cette
conception a eu des implications en aval de la filière sur l’organisation commune du marché,
et en amont sur l’aménagement de l’activité de pêche en mer.
La Politique Commune de la Pêche a mis en place une gestion centraliste de l’activité de
pêche. L’évaluation scientifique, les propositions et les mesures décidées sont prises loin des
acteurs du terrain. Techniquement, cette distance nuit à la finesse et à la pertinence des
mesures prises. Sociologiquement, cette distance compromet dès le départ l’acceptation des
décisions par les acteurs auxquels elles sont pourtant destinées. En outre, le mécanisme de
décision repose sur la réunion du conseil des ministres de la pêche des pays de l’Union
Européenne. Mais s’il faut 5 ans à une langoustine, à un bar ou à un thon rouge, 38 ans à un
empereur pour atteindre leur maturité sexuelle, un ministre de la pêche d’un pays de l’Union
Européenne ne reste rarement plus de un ou deux ans en exercice. Pour des raisons
électoralistes, les décideurs politiques ne gèrent que sur le court terme alors que la gestion de
l’activité de pêche nécessiterait de dégager des perspectives sur le moyen (5 ans) et long
terme (10 – 20 ans), dans l’intérêt des poissons et des pêcheurs.
En aval de la filière, organisé sur le modèle de l’organisation commune du marché des
produits agricoles, le marché des produits de la mer en Europe assure un prix à tout
produit débarqué même s’il n’existe pas de débouché. Dans une situation généralisée
de pénurie, on assiste ainsi au retrait de la vente de produits nobles tels que le bar ou la
coquille Saint-Jacques, réduits en farine.
En amont de la filière, sur les zones de pêche, la mise en commun des Zones
Economiques Exclusives (200 milles nautiques) des Etats Membres s’est
accompagnée du principe du libre accès. Ainsi, les zones les plus riches ont attiré de
nombreux bateaux, chacun cherchant à capturer le plus possible avant les autres.
L’addition de ces logiques individuelles a abouti à une dynamique collective
d’exploitation dépassant le rendement maximal que pourrait autoriser les populations
marines (si on leur laissait le temps de se développer et de se renouveler) : ce qui serait
dans l’intérêt collectif. Cette « course aux poissons » est un manque à gagner
économique pour la collectivité (la somme des revenus individuels étant inférieure au
revenu global qui pourrait être retiré si la pêche était bien gérée), et un « manque à
gagner social » (l’activité se réduisant avec la baisse des débarquements, moins
d’emplois sont crées). Mais c’est aussi un « manque à gagner écologique »
(l’exploitation intensive diminuant la productivité biologique des écosystèmes marins
et affectant leur équilibre).
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Faisabilité des Unités d’Exploitation et de Gestion Concertées (UEGC)
La proposition du WWF France pour une pêche durable en Europe.
Sur la base de cette analyse, la politique proposée par le WWF France consiste à garantir aux
exploitants des ressources marines, organisés en unités de gestion, la jouissance de
l'exploitation à long terme de la ressource, et à leur confier, sous conditions, la responsabilité
de sa gestion. Elle se fonde sur un système d'attribution de concession à long terme à une
Unité d’Exploitation et de Gestion Concertées (UEGC) qui s'engage contractuellement à
respecter les règles d’une gestion durable. Il est temps de mettre un terme aux conflits, aux
compétitions entre états, entre pêcheurs pour enfin gérer durablement un patrimoine collectif.
Ces UEGC organiseraient à l’échelle d’un territoire une concertation régulière entre usagers
de la ressource, pouvoirs publics et société civile. Les scientifiques apporteraient leur
expertise au débat. Partant d’un diagnostic partagé (écologique, économique, social) sur
l’exploitation des ressources marines du territoire, les acteurs de l’UEGC, en partenariat avec
l’Union Européenne comme représentante des intérêts des citoyens européens, feraient
émerger et fixeraient des objectifs (économiques, sociaux et écologiques) à moyen et long
terme. Et c’est bien cette « démarche négociée qui est actuellement privilégiée pour la mise
en œuvre des politiques environnementales, tant en direction du secteur agricole (Contrats
d’Agriculture Durable) que forestier ou des services comme dans les contrats Natura 2000 »
(MABILE, 2004).
Economiquement, elles aideraient à valoriser une ressource rare et demandée : la filière doit
rencontrer l’exigence des consommateurs. Socialement, en impliquant les collectivités dans
les orientations de l’activité de pêche, elles seraient le lieu d’élaboration de politiques
publiques fortes visant à préserver des activités structurantes pour le territoire. Enfin d’un
point de vue écologique, ces unités favoriseraient un débat constructif entre la filière et les
ONG pour mieux gérer le patrimoine collectif que représentent les ressources marines.
Sur le court terme (temps de toutes les crispations et de toutes les polémiques), ces UEGC
permettraient de faire en sorte que toute décision de la Commission Européenne fasse l’objet
d’une concertation en amont. De l’affrontement, il est temps de passer au débat d’idées.
Privilégions la concertation en amont plutôt que l’épreuve de force en aval.
S’appuyant sur la connaissance, l’expérience et le savoir des hommes et des femmes des
territoires des deux sites pilotes choisis (l’exploitation de la langoustine dans le Golfe de
Gascogne et la pratique des « petits métiers » en Méditerranée), la présente étude montre que
l’organisation en UEGC permettra de dégager les voies d’un développement durable de
l’activité de pêche en Europe.
« Dans le concert européen, la France, l’une des seules puissances à posséder une façade
atlantique et méditerranéenne, ainsi qu’un exceptionnel domaine maritime dans les océans
Pacifique, Atlantique et Indien par ses territoires d’outre-mer, a un rôle primordial à jouer.
Elle peut être l’initiateur et le moteur d’un changement historique, en inscrivant
définitivement le secteur de la pêche dans une politique de développement durable » (DEBAS
& SARANO, 2002).
Pêcheurs, mareyeurs, distributeurs, administrateurs, scientifiques, politiciens, citoyens :
re-dessinons enfin un avenir pour les pêches maritimes !
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Faisabilité des Unités d’Exploitation et de Gestion Concertées (UEGC)
2. ANALYSE DE LA PÊCHE
Les captures
2.1. Constat : une surexploitation généralisée, aggravée par un marché
en constante augmentation préjudiciable à l’alimentation des
populations des pays pauvres
2.1.1. Situation mondiale
D’après l’organisation des Nations Unies pour l’alimentation (FAO, 2004), les captures
marines se sont élevées à 84 millions de tonnes en 2002, auxquelles il faut ajouter 7 millions
de tonnes de prises rejetées. On remarque globalement que les prises plafonnent depuis la
fin des années 80.
Or des niveaux situés de plus en plus bas dans la chaîne trophique sont exploités. Les
populations y sont logiquement plus abondantes. Et les captures sont donc plus importantes.
Dans le même temps, l’effort de pêche a augmenté de façon continue (nombre et tonnage des
bateaux, amélioration des techniques de pêche). Ces 2 éléments montrent qu’il faut donc
fortement nuancer la stabilité globale des captures marines qui cache une véritable situation
de surexploitation.
D’après la FAO (2004) 25% des ressources halieutiques sont sous-exploitées, 50% sont
pleinement exploitées, 15% sont surexploitées, et enfin 10% sont épuisées.
Dans l’ensemble, les informations disponibles tendent à confirmer les informations avancées
par la FAO dans les années 70, à savoir que le potentiel mondial des pêches de capture marine
représente un volume global de 100 millions de tonnes, dont 80 millions de tonnes sont
probablement réalisables.
En 2002, le poisson a assuré à plus de 2,6 milliards de personnes au moins 20% de leurs
apports de protéines animales. Plus de 38 millions de personnes sont directement engagées
dans des activités de pêche ou d’aquaculture, soit 200 millions de personnes qui dépendent de
ces activités en tenant compte des emplois induits.
Le marché
La consommation humaine directe représente 76% des captures mondiales. Globalement,
l’offre mondiale de poisson par habitant (13 kg/an en 2004) recule du fait de la croissance
démographique.
Régionalement, l’offre par habitant est très inégale. L’apport en poisson est particulièrement
élevé dans quelques pays ne disposant pas d’alternatives en matière d’aliments protéiques, et
où la préférence pour le poisson est à la fois marquée et bien ancrée, comme le Japon,
l’Islande, et certains petits Etats insulaires en développement. Il y représente une source
précieuse de nutriments, de minéraux, et d’acides gras essentiels.
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Faisabilité des Unités d’Exploitation et de Gestion Concertées (UEGC)
A l’inverse de la plupart des autres produits alimentaires, la transformation de poisson
n’augmente pas la valeur du produit final, et le poisson frais reste la forme la plus largement
prisée du produit sur le marché.
En 2002, la valeur totale des échanges commerciaux portant sur le poisson et ses dérivés a
augmenté pour s’établir à 58,2 milliards de dollars EU, soit une progression de 45% depuis
1992.
Ainsi, les captures sont stagnantes (voire déclinantes si l’on tient compte de l’évolution de la
composition des captures) alors que le marché est en constante augmentation. « La
libéralisation progressive du marché devrait accroître les pressions subies par les
populations naturelles de poisson des pays en développement » (FAO, 2004).
Les qualités nutritionnelles et diététiques des produits de la mer expliquent la demande
croissante des pays occidentaux où la santé est devenue une préoccupation de premier ordre.
En revanche, l’offre par habitant dans les pays à faible revenu et à déficit vivrier reste
relativement faible puisqu’elle est estimée à 8,5 kg en 2001, soit à peine 1/3 de l’offre
estimative dans les pays les plus riches (FAO, 2004).
Ainsi le marché est marqué par un profond déséquilibre entre les pays en développement,
globalement exportateurs, et les pays développés, globalement importateurs et
consommateurs.
Les captures
2.1.2. Situation en Europe
Avec une production halieutique de 6 millions de tonnes/an, l’Union Européenne (UE-25)
occupe le 3 e rang mondial après la République Populaire de Chine et le Pérou. La production
cumulée de l’UE-25, de la Norvège, de l’Islande, des îles Féroé et du Groenland dépasse celle
du Pérou et atteint 11 millions de tonnes/an (FAO, 2004).
De même qu’à l’échelle mondiale, l’activité de pêche est marquée par une surcapacité des
moyens d’exploitation, et une situation globale de surexploitation au niveau des eaux
européennes. Le rapport de l’Académie des sciences (2003), fait ainsi le constat d’une
« situation généralisée de surexploitation que connaissent les pêcheries européennes [..] :
la plupart des stocks pêchés sont à des degrés divers, surexploités ; certains sont même
proches de l’épuisement. »
« Sur 43 stocks analysés (en Atlantique Nord Est), 35 (soit 81 %) étaient surexploités et seuls
huit d’entre eux étaient soumis à des niveaux de pêche correspondant aux rendements
maximaux à long terme (c’est-à-dire à une prise maximale équilibrée). Cette exploitation
excessive des ressources était de deux à cinq fois supérieure au niveau qui entraînerait une
prise maximale et était particulièrement élevée en ce qui concerne les espèces démersales »
(communication de la Commission Européenne, 2006).
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Faisabilité des Unités d’Exploitation et de Gestion Concertées (UEGC)
Le marché
Au niveau communautaire, la consommation de poisson par tête est de 23,9 kg par an. Ce
chiffre est supérieur à la moyenne mondiale (13 kg) et est en constante augmentation depuis
20 ans.
Les pays de l’Union Européenne font partie des pays les plus dynamiques en terme de
commerce international des produits de la mer. En 2000, l’Union Européenne a importé 8,4
millions de tonnes de produits de la mer (soit 10% de la production mondiale) pour une valeur
totale de 20 milliards de dollars EU. Le commerce extérieur a généré un chiffre d’affaires de
11,5 milliards de dollars pour un volume exporté de 5,8 millions de tonnes.
Cette augmentation de la demande en produits de la mer pèse sur les pêcheries européennes,
incitées à tirer toujours plus des écosystèmes marins.
L’augmentation des captures par le pillage des ressources des pays tiers
La situation de surcapacité de la flotte européenne et les conditions attractives du marché
communautaire sont d’autre part une des principales raisons des accords de pêche de l’UE
avec les pays tiers. Ces accords permettent à l’UE d’acheter des droits d’accès pour que ses
flottes (provenant pour l’essentiel des anciennes puissances coloniales : Espagne, Portugal et
France) aillent pêcher dans les eaux d’Afrique de l’Ouest, de l’Océan Indien ou encore du
Pacifique.
En plus de surexploiter ses eaux, l’UE contribue donc également à exporter sa surpêche
dans les pays en développement, où ses flottilles rentrent en compétition avec les flottes des
pays tiers. La compétition est inégale : les bateaux européens profitant de leurs tailles et de
leurs avantages technologiques pour prospecter plus loin et plus vite que les embarcations des
communautés de pêcheurs des pays riverains.
Un symposium international sur les pêcheries maritimes en Afrique de l’Ouest s’est tenu à
Dakar en 2002. S’inscrivant dans l’un des plus gros programmes de recherche de l’UE, il
rassemblait parmi les plus grands instituts scientifiques en halieutique et océanographie
(FAO, University of British Columbia, IRD, IEO, etc.).
Les conclusions étaient claires. « Si la demande internationale pour les produits de la mer
procure un important revenu aux gouvernements et aux grands armements de pêche, c’est
souvent aux dépens des populations locales. [..] D’un point de vue économique la situation
est loin d’être idéale et elle devrait susciter des inquiétudes en termes de sécurité
alimentaire. [..] Le volume des captures a augmenté, atteignant actuellement 3,5 millions de
tonnes pour l’ensemble de l’Afrique de l’Ouest, [..] la pêche artisanale y contribuant à
hauteur de 400 000 tonnes. »
En plus du risque « d’aboutir prochainement à des écosystèmes très appauvris, incapables de
supporter une exploitation durable conséquente », se pose un véritable problème de
subsistance pour les populations locales.
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Faisabilité des Unités d’Exploitation et de Gestion Concertées (UEGC)
2.1.3. Situation en France
La pêche maritime française recouvre une grande diversité (flottilles, captures, techniques).
La flotte française effectue les deux tiers de ses captures dans les eaux communautaires (Mer
Celtique, Ouest Ecosse, Manche, Mer du Nord et Golfe de Gascogne). Elle opère également
dans de nombreuses régions du globe, via ses territoires Outre-mer dans le cadre des accords
de pêche conclu par l’Union Européenne (voir supra).
Les captures
En 2003, les pêches maritimes métropolitaines ont débarqué 622 477 tonnes de poissons,
crustacés, mollusques et autres produits de la mer. Le chiffre d’affaire a atteint 1,14 milliards
d’euros (source : DPMA). La flotte française compte 5 400 navires (dont 4 535 navires
artisans de mois de 12 m). En 2003, 25 300 marins pêcheurs ont embarqué à la pêche en
France (toutes nationalités confondues).
Même si la situation est à considérer plus finement, stock par stock, pêcherie par pêcherie,
l’IFREMER (à l’occasion d’une présentation du Système d’Informations Halieutique, 2003)
fait état d’une situation de surexploitation prononcée des ressources.
Le marché
Le niveau de consommation en France en produits de la mer est d'environ 34 kg par an
(équivalent poids vif) et par personne (OFIMER, 2006). La France, comme ses partenaires
européens, souffre d'un déficit structurel puisque les débarquements ne satisfont qu’environ
15% de la consommation (TANGUY, 2006). Ce déséquilibre s'explique par la conjonction
d'une demande croissante et d'une stabilisation des captures débarquées par les flottilles. La
situation de surexploitation est ainsi aggravée par une demande croissante en produits de la
mer.
Pour répondre à l’augmentation de la demande en produits de la mer, les importations
augmentent. Elles proviennent des autres pays de l’UE ou de pays tiers où elles diminuent
automatiquement l’approvisionnement local (voir supra).
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Faisabilité des Unités d’Exploitation et de Gestion Concertées (UEGC)
2.1.4. Constat global
Le développement historique de la pêche dans le monde résulte d’un triple processus (rapport
de l’Académie des Sciences, 2003) :
- intensification de l’exploitation des espèces nobles, les plus abondantes et les plus
proches des premiers centres d’expansion ;
- diversification par le développement dans les mêmes aires de la pêche de nouvelles
espèces de valeur commerciale ou d’abondance moindre ;
- extension géographique des opérations, par le déploiement des flottilles hauturières
vers de nouvelles aires de pêche où les 2 processus précédents se répètent.
En Europe, la découverte et l’exploitation industrielle des grands fonds situés au Nord de
l’Ecosse peuvent ainsi être vues comme la dernière étape de ce processus.
Le constat est donc récurrent aux échelons international, communautaire et national.
Aujourd’hui, l’immense majorité des stocks est exploitée et les possibilités de développement
sont restreintes, voire nulles.
La situation généralisée de surexploitation résulte d’un déséquilibre entre les capacités de
production et le potentiel biologique des ressources.
Ces tendances globales, structurelles au secteur des pêches, sont néanmoins à nuancer selon
les régions et selon les stocks. En France, sur la façade atlantique, certains stocks semblent
même repartir à la hausse comme l’églefin, le lieu noir, le merlu (Le Marin, 2006). Au niveau
européen, l’analyse de 14 stocks commerciaux montre que, surexploités pendant 30 ans, « la
situation semble s’être améliorée durant la dernière décennie avec quelques exceptions »
(GARCIA cité par Le Marin, 2006). Ce « léger mieux » ne change pas le constat fait mais
montre qu’en « prenant des mesures de gestion parfois dures, les stocks pourraient se porter
mieux » (GASCUEL cité par Le Marin, 2006). La situation n’est donc pas arrêtée et
l’épuisement des ressources halieutiques n’est pas une fatalité mais un problème à
résoudre.
« Les pêches de capture vont-elles connaître une « implosion », c'est-à-dire une diminution
considérable des prises, en quantité comme en qualité, du fait de la difficulté croissante de
freiner la recherche et la capture de poisson ? Ou les gouvernements et autres parties
prenantes pourront-ils enrayer la progression là où elle s’intensifie ? » (FAO, 2004)
Par ailleurs, l’augmentation forte de la demande en produits de la mer des pays occidentaux
réduit directement l’approvisionnement des populations des pays du sud. Or la subsistance des
populations locales doit constituer un débouché prioritaire pour la distribution des
débarquements des produits des pêches nationales.
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Faisabilité des Unités d’Exploitation et de Gestion Concertées (UEGC)
2.2. Problématique de la filière halieutique : un équilibre à trouver
entre des ressources biologiques limitées et un marché non régulé
L’halieutique (ce qui a trait à la pêche) appartient au champ d’étude de la gestion des
ressources naturelles renouvelables (WEBER, 1995 ; MERMET, 1992), tout comme la
problématique de la gestion forestière.
Un système halieutique est un « ensemble coordonné d’éléments en interaction dynamique,
[..] organisé par l’homme en vue de valoriser les ressources halieutiques » (BIAIS et al.,
1997). La pêche peut être vue comme un système.
La pêche est à l’interface entre le marché et l’environnement (figure 1). Il est sous l’influence
de ces deux ensembles. Elle peut ainsi être vue comme une courroie de transmission entre
deux pôles. La ressource halieutique étant par nature limitée, ses limites biologiques limitent
le niveau d’exploitation.
Maîtrisant leur production, on comprend qu’on puisse intégrer des produits manufacturés dans
un marché régi par l’interaction de l’offre et de la demande. Mais la pêche n’est pas une
production mais une activité de cueillette. La demande ne peut pas durablement excéder
l’offre potentielle. A terme, la demande doit donc s’ajuster sur cette offre.
Figure 1. Représentation schématique de la filière halieutique. La
pêche (système halieutique) regroupe aujourd’hui les
professionnels de la filière, le « pouvoir » (administrations, et
ministère), et les scientifiques.
Pour les pays où la consommation est très forte (pays occidentaux essentiellement), les
ressources disponibles dans les eaux nationales ne suffisant pas à approvisionner le marché
très demandeur, l’importation est nécessaire.
Si les ressources halieutiques sont circonscrites à une aire géographique précise, le marché est
global. Dans ce contexte l’enjeu est bien de trouver un équilibre entre des ressources locales
limitées et un marché global en constante augmentation.
WWF France, Programme « Pêche Durable 20

Faisabilité des Unités d’Exploitation et de Gestion Concertées (UEGC)
Le Code de Conduite pour une Pêche Responsable rédigé en 1995 par les experts de la FAO
pose cette double contrainte. En effet, l’article 6.14 (principes généraux du Code) précise que
« le commerce international du poisson et des produits de la pêche devrait être entrepris
conformément aux principes, droits et obligations établis par l’Organisation Mondiale du
Commerce (OMC). Les Etats devraient veiller à ce que leurs politiques, programmes et
pratiques en rapport avec le commerce du poisson et des produits de la pêche n’entraînent ni
la création d’obstacles à ce commerce, ni la dégradation de l’environnement, ni des effets
négatifs sur les plans social et nutritionnel. »
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Faisabilité des Unités d’Exploitation et de Gestion Concertées (UEGC)
2.3. Analyse de la filière halieutique et pistes pour des solutions
La pêche vue comme un système (voir supra) rassemble l’ensemble des usagers de la
ressource halieutique, l’administration, les scientifiques et les autorités publiques. Sur la
bande côtière les pêcheurs professionnels partagent l’espace et la ressource avec la plaisance
(pêche sportive et récréative). Cette multiplicité des usages sera abordée dans l’étude
particulière de la pêcherie littorale présente sur les départements du Var et des Alpes-
Maritimes (partie 7). L’ensemble des professionnels (figure 1) regroupe en fait toute
l’interprofession de la filière halieutique : producteurs (armateurs et équipages), commerçants
(mareyage), transformateurs (conserve, congélation…).
L’activité de pêche n’est un simple maillon du système pêche. Les pêcheurs, souvent
stigmatisés, ne sont que des intermédiaires d’un mécanisme plus large. Mais ce « maillon »
est critique puisque c’est celui qui met en contact le système pêche avec l’environnement. De
même, l’activité de mareyage met en contact le système pêche avec le marché. Pour une
analyse de la filière, il faut donc étudier en détail ces 2 activités.
Aujourd’hui les autres usagers (pêcheurs plaisanciers) ou les autres activités ayant un impact
sur la ressource ne sont pas invitées au débat. De même la société civile est absente des
échanges sur la gestion des pêches et, si les ressources marines sont considérées comme un
« patrimoine collectif », leur gestion est corporatiste, réservée au microcosme halieutique.
2.3.1. En aval : les paramètres du marché des produits
halieutiques
L’aval de la filière est constitué des étapes du débarquement, de la distribution et de la
commercialisation qui permettent de répondre à une demande. A terme, la demande doit
nécessairement s’ajuster à l’offre potentielle. Différentes étapes sont à respecter.
Etape 1 : conditionner la demande à l’offre potentielle
La demande ne peut pas excéder durablement l’offre. Ainsi, la demande de certaines espèces
surpêchées (par exemple les espèces de grands fonds comme le grenadier ou l’empereur) doit
être fortement réduite (via une politique d’ensemble de la filière : pêche, distribution et
consommation).
Etape 2 : identifier les débouchés potentiels dans la limite de l’offre
Malgré une demande forte, de nombreux produits débarqués en France, faute de marché, sont
retirés après débarquements. Ainsi, au printemps 2006, plusieurs tonnes de bar et de coquille
Saint-Jacques (produits de luxe) sont parties à prix de retrait. De même, le thon Germon pêché
au chalut ne trouve pas de marché et est régulièrement retiré au débarquement. Pour vendre
un produit, il faut une demande. Il ne faut pas pêcher pour pêcher mais pêcher pour
vendre, pêcher pour un marché.
Une analyse de marché est donc nécessaire afin d’identifier des débouchés. Dans cette
analyse, la subsistance des populations locales doit constituer un débouché prioritaire,
précédant tout autre débouché potentiel.
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Faisabilité des Unités d’Exploitation et de Gestion Concertées (UEGC)
Ces débouchés dépendent de la structure de la consommation liée aux besoins, aux modes de
vie et aux goûts. Sur le marché français, on peut ainsi identifier de façon simplifiée plusieurs
segments de marché : la restauration hors foyer (repas rapides et fonctionnels), la
consommation familiale (motivée par les soucis de santé et d’hygiène de vie), la
consommation festive (animée par le plaisir).
Etape 3 : organiser la filière en fonction de ces débouchés
En fonction des débouchés, il faut mettre en place des logiques d’exploitation, un réseau de
distribution permettant d’apporter le produit recherché au consommateur Le poisson est une
denrée hautement périssable et la conservation (la fraîcheur) est un paramètre structurant du
marché, qui conditionne l’organisation de la filière. La maîtrise du suivi du produit
(traçabilité) est un indicateur du niveau d’organisation de la filière.
2.3.2. En amont : la nature bio-économique de la surpêche
On est aujourd’hui arrivé à un déséquilibre entre la capacité de capture et le potentiel
biologique des ressources. De ce constat découle les mauvaises performances du secteur des
pêches que sont :
- la surexploitation prononcée des ressources ;
- des conflits récurrents entre flottilles ;
La nature économique de ce problème est liée aux caractéristiques des ressources halieutiques
qui sont à la fois communes et renouvelables.
Le caractère de ressource commune favorise la « course aux poissons ». Le libre accès (ou
l’accès mal régulé) aux ressources conduit à leur dégradation (surexploitation) au détriment
des intérêts de la collectivité. On assiste alors à une « tragédie des communs » (HARDIN,
1968). Il y a une opposition totale entre l’intérêt individuel (pêcher le plus possible) et
l’intérêt général (prélever la quantité permettant une exploitation optimale de la ressource).
Le caractère de ressource renouvelable implique que l’exploitation ne peut être durable que si
elle s’ajuste à la capacité de production biologique des écosystèmes.
Les conclusions pratiques de constat sont de 2 ordres. Pour empêcher la surcapacité, la
gestion doit revenir sur le caractère « commun » de la ressource et limiter l’accès. Pour
empêcher la surexploitation, et permettre une conservation de la ressource, la gestion doit
imposer une contrainte de durabilité, imposée par des mesures techniques (figure 2). La
gestion des pêches doit donc coupler des mesures techniques et des mesures de régulation de
l’accès.
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Faisabilité des Unités d’Exploitation et de Gestion Concertées (UEGC)
Figure 2. Les deux composantes de l’aménagement des pêches (d’après BONCOEUR et TROADEC, 2003).
Mesures techniques :
conservation de la capacité productive
et reproductive des stocks
Sélectivité des
captures
GESTION DES PÊCHES
Limitation de la
capture totale
Régulation de l’accès :
répartition de l’activité d’exploitation
Sélection des
armements
Détermination de la
part de chaque
2.3.3. La dimension sociale des choix d’orientation de la filière
Il y a d’abord les conséquences sociales des mesures de gestion. En effet, une interdiction de
zone, d’engin, une diminution du quota ont des effets directs sur l’activité de pêche et
affectent la rentabilité des entreprises de la filière à court terme, et le maintien des emplois
qu’elles fournissent. Et Il y a les conséquences sociales des choix de la régulation de l’accès.
C’est évidemment un choix de société : déterminer comment on répartit un niveau
d’exploitation donnée.
Mais la dimension sociale comprend aussi la nécessité d’une véritable adhésion et d’une
acceptation des acteurs sur le terrain, sans quoi les règlements et mesures prises sont
difficilement appliqués (voire inapplicables).
Cette dimension n’est que rarement intégrée dans la gestion moderne, centralisée, qui est
construite autour des postulats de conservation des stocks (durabilité), et d’efficience
économique (en réponse au caractère « commun » de la ressource). On ne considère pas les
communautés vivant de la pêche (ou les autres utilisateurs) concernées en premier lieu par les
mesures prises.
Or il faut nécessairement impliquer et intégrer les acteurs aux discussions préalables aux
choix de gestion. En effet d’autres acteurs sont intéressés comme les pêcheurs plaisanciers et
les chasseurs sous-marins (qui exploitent également la ressource halieutique) mais aussi les
associations de défense de l’environnement qui ont intérêt général à la conservation de la
ressource.
La légitimité des structures et des groupes évolue dans le temps selon leur reconnaissance,
leurs expériences, et leur autorité, selon l’approche de Max Weber (1978). La légitimité se
construit.
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2.4. Une solution : la co-gestion des pêcheries
La prise en compte, dans le même temps, de la nature bio-économique et de la dimension
sociale de la gestion des pêches amène à concevoir, de façon théorique, la solution de
pêcheries fermées (dont l’accès est limité), placées sous une contrainte de durabilité, et
fonctionnant en co-gestion : c’est à dire gérées en concertation entre les différents acteurs
locaux et les administrations. L’objectif de la co-gestion est de ré-organiser la filière afin de
valoriser au mieux les ressources halieutiques disponibles.
La co-gestion permet d’impliquer directement, et formellement, les utilisateurs de la
ressource (pêche professionnelle ou récréative) dans la gestion et le processus de décision
(JENTOFT, 2000).
Les initiatives de co-gestion sont, soit issues de la tradition (cas du Japon et des prud’homies),
soit découlent d’une situation de crise (déclin de la ressource exploitée). Assez logiquement,
cette situation va forcer les acteurs intéressés à trouver une solution.
Une analyse de différentes pêcheries co-gérées (voir quelques exemples en annexe 4) permet
de relever différents points essentiels à la démarche de co-gestion (PINKERTON, 1989 ;
ORSTOM, 1992 ; REY et CATANZANO (sous presse)).
2.4.1. Les conditions de la réussite de la co-gestion
Existence d’une organisation aux limites géographiques clairement définies :
le bon choix de l’échelle de gestion
Il existe souvent un « terreau » favorable à la co-gestion : une histoire, des traditions, des
habitudes. C’est évidemment le cas pour les pêcheries communautaires (exemples du Japon et
des prud’homies) organisées et encadrées par des valeurs et des principes historiques,
sociologiques ou même religieux.
On considère d’un côté des écosystèmes, de l’autre, des systèmes humains. La pertinence de
l’unité de co-gestion dépend donc du niveau de recouvrement de ces 2 échelles. Elle doit
avoir une pertinence d’un point de vue écologique. Les efforts consentis par les usagers de la
zone doivent offrir des gains dans cet espace (sans être compromis par les pratiques des
usagers des espaces alentours). D’autre part, l’unité doit présenter une certaine commodité
opérationnelle. Ainsi, elle doit correspondre, autant que possible, à des unités socioéconomiques
(pêcheries) et administratives. C’est souvent un problème crucial puisque les
limites administratives terrestres n’ont pas de pertinence en milieu marin. Le choix de
l’échelle de gestion est la principale difficulté de la démarche. Les exemples connus à ce jour
ne concernent que des pêcheries côtières, très localisées et concernant des stocks sédentaires.
Initiative locale et adhésion claire
La co-gestion part nécessairement d’une initiative locale. Elle repose sur la volonté et la
maturité des usagers de la ressource, et des acteurs de la filière depuis l’amont jusqu’à l’aval.
Elle ne se décrète pas.
WWF France, Programme « Pêche Durable 25

Faisabilité des Unités d’Exploitation et de Gestion Concertées (UEGC)
« Ouverture aux avis extérieurs »
Pour les pêcheries communautaires au Japon, l’ouverture des coopératives à divers groupes
(femmes, jeunes) permet d’intégrer les avis extérieurs. On peut espérer une meilleure
robustesse et une plus grande souplesse d’un dispositif « ouvert » aux avis extérieurs.
Intégration de l’avis scientifique
Le succès de la co-gestion tient aussi largement à la connaissance et à l’acceptation par les
acteurs des avis émis par les scientifiques. L’amélioration de la connaissance des
professionnels permet des décisions plus justes. En outre, en comprenant le processus
scientifique en jeu, les usagers adhèrent et fournissent de meilleures données. Ainsi la cogestion
suppose logiquement une démarche participative où le savoir des professionnels est
reconnu, formalisé et intégré au processus d’avis scientifiques. Réciproquement les
professionnels peuvent suggérer des sujets de recherche scientifique.
Des bénéfices dépassant les coûts couplés à des incitations à coopérer
La co-gestion doit produire un gain supplémentaire. Mais, il faut nécessairement que la cogestion
permette de pérenniser une exploitation plus profitable que celle qui était en place. La
perception de cet intérêt renforce d’ailleurs la participation des acteurs. Or les acteurs sont
souvent intéressés par un gain économique à court terme. Il est donc souvent pertinent de
prévoir une période de transition, couvrant les pertes à court terme (conséquentes de la baisse
de l’effort de pêche) et les frais de la structure de co-gestion.
Une limitation de l’accès (droits d’usage) et de l’effort de pêche couplée à un
alignement des moyens d’exploitation
L’alignement des moyens d’exploitation est une condition forte qui va à l’encontre d’une
motivation essentielle du pêcheur qui est de faire mieux que « l’autre ». Ce qui s’accompagne
logiquement d’une recherche d’augmentation de ses propres moyens d’exploitation. Or dans
un système de co-gestion, « la problématique du partage prévaut sur la problématique de
l’efficacité individuelle » (FERAL, 2001).
Décentralisation coordonnée entre gouvernement et communautés pour une
application réelle des règles de gestion
Une vraie volonté politique doit accompagner la démarche de co-gestion. “S’il y a quelque
chose que les sociologues ont appris de la co-gestion en général, c’est que le manque de
soutien du gouvernement peut signer l’arrêt de mort de tels programmes » (JENTOFT, 1989).
« Est-ce que la co-gestion peut marcher pour des pêcheries où domine encore la mentalité de
« course aux poissons» ? Sous quelles conditions les acteurs vont-ils mettre en place des
règles pour le bénéfice commun ? Quand est-ce que les utilisateurs de la ressource
développeront une vraie éthique de la conservation ? [..] Ce sont peut-être les plus
importantes questions posées à la gestion des ressources pour les prochaines années »
(ACHESON, 2000).
WWF France, Programme « Pêche Durable 26

Faisabilité des Unités d’Exploitation et de Gestion Concertées (UEGC)
3. LE CADRE RÉGLEMENTAIRE DE LA PÊCHE EN EUROPE ET
EN FRANCE
Le développement de la filière halieutique dépend du cadre réglementaire qui la contraint et
l’oriente (figure 3). En Europe, ce cadre réglementaire est donné par la Politique Commune de
la Pêche (PCP).
Figure 3. Cadre réglementaire encadrant la
filière halieutique en Europe.
CADRE REGLEMENTAIRE (PCP)
Plusieurs équilibres seraient possibles respectant à la fois les limites biologiques inhérentes
aux ressources halieutiques et l’approvisionnement du marché. Une même ressource peut être
exploitée par quelques navires puissants et performants ou par de nombreux autres tout aussi
modernes, mais moins puissantes et capturant moins.
« La politique communautaire a été pensée et conçue comme une politique centralisée, au
point que la Cour de justice des Communautés européennes l’a reconnue dès 1976 comme
l’une des rares actions qui, avec la politique agricole ou encore la politique commerciale,
relevaient de la compétence exclusive de la Commission Européenne » (LEQUESNE, 2001).
La Commission Européenne dispose ainsi d’une compétence exclusive en matière de pêche
dans la Zone Economique Exclusive (ZEE : 200 milles de la côte). La réglementation
nationale ne peut qu’aggraver la réglementation communautaire. Aucun Etat ne peut ainsi
assouplir les règles communautaires au profit de ses pêcheurs nationaux
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Faisabilité des Unités d’Exploitation et de Gestion Concertées (UEGC)
3.1. L’encadrement de la pêche en Europe par la mise en place de la
Politique Commune de la Pêche (PCP)
3.1.1. La construction de la PCP
Dès 1957, le traité de Rome avait prévu que les règles du marché commun s’appliquent aux
produits de la pêche au même titre qu’aux produits agricoles. Mais c’est à partir des années 70
et la création de la Direction Générale de la Pêche que se mit en place une vraie politique des
pêches. La PCP repose sur 4 axes structurels :
- en aval, l’organisation commune du marché (sur le modèle préexistant pour
l’agriculture) ;
- les fonds structurels devant permettre une modernisation et un développement des
moyens de production ;
- en amont, la mise en œuvre du principe communautaire du libre accès pour les
flottes des Etats membres ;
- la politique extérieure : participation aux organisations régionales de pêche, et
accords avec les pays tiers.
Historiquement, la PCP a été mise en place dans un souci d’organisation du marché commun.
Par la suite, la diminution des ressources halieutiques (et la prise de conscience de la limite
biologique des ressources exploitées) est à l’origine du régime communautaire de
conservation et de gestion de la ressource qui apparaît en 1983, sous le nom de l’Europe
bleue.
Suite à une période de subvention pour l’aide à la modernisation des moyens de production, la
Commission, via ses Programmes d’Orientation Pluriannuels (POP), a donc fixé pour chaque
Etat membre et pour chaque type de métier, des objectifs de réduction des flottes devant être
atteints en contrepartie d’aides à la cessation d’activité ou à la reconversion. Les bateaux
subventionnés lors de leur construction, sont alors subventionnés pour être envoyé à la casse.
L’histoire est donc absurde puisque l’Europe a payé pour des évolutions contraires. Elle a
d’abord financé l’augmentation des capacités de production avant de payer pour leur
diminution (par la casse des navires).
L’histoire de l’élaboration de la PCP est ainsi marquée par la double influence du marché et
de l’environnement. Alors que cette politique est née du souci d’une organisation commune
du marché, elle s’est par la suite construite autour de la problématique environnementale de la
gestion de la ressource. La PCP a été construite sur une logique contradictoire :
l’approvisionnement d’un marché croissant entraînant l’augmentation des capacités des
pêches tendant à épuiser des ressources par nature limitées.
La PCP a, dès ses débuts, considéré la pêche comme une activité purement productive,
une capacité de pêche mettant des produits à disposition sur un marché. « Ce modèle
productiviste a promu comme modèle unique une pêche de type industriel déterritorialisée,
pouvant opérer loin du port d’attache. Il est principalement tourné vers la maximisation des
quantités pêchées – la qualité se limitant à la fraîcheur – et donc vers la recherche de la plus
grande productivité. Il mobilise toutes les innovations techniques à cet effet (sonar, GPS,
informatique, etc.) » (CENTI et TEMPIER, 2001).
WWF France, Programme « Pêche Durable 28

Faisabilité des Unités d’Exploitation et de Gestion Concertées (UEGC)
Mais, depuis les années 90, des changements importants sont intervenus tant du côté de l’offre
que de la demande.
« La demande dans les pays européens a évolué et les produits de masse sont moins prisés. La
différenciation du produit, sa diversification, sa « qualité », en termes sanitaires et gustatifs,
deviennent des dimensions de plus en plus incontournables dans la satisfaction de la
demande. La recherche absolue de la quantité ne peut plus constituer l’objectif principal et
exclusif tant pour les pouvoirs publics que pour les producteurs » (CENTI et TEMPER,
2001).
Du côté de l’offre, les années 90 ont vu le décollage de la production aquacole. Aujourd’hui
un quart des produits de la mer consommés en France provient d’élevages, un tiers au niveau
mondial (FAO, 2004). Face à la forte croissance de la demande prévue (§ 2.1), il est clair que
le recours à l’aquaculture augmentera. L’adoption récente du nouveau fonds structurel pour le
secteur (le Fonds Européen pour la Pêche couvrira la période 2007-2013), prévoyant des aides
plus importantes pour le secteur aquacole, illustre bien la volonté de l’Europe d’encourager le
développement de ce secteur. L’aquaculture permet une production de masse (puisque la
pression sur la ressource est sensiblement relâchée) et soumet les produits de la mer à une
exigence qualitative comme tout autre produit de la terre. Cette évolution récente rend
dépassée la pêche de type industriel. Plus que de la pêche, la production de masse relèvera de
plus en plus de l’aquaculture, activité ancrée dans un territoire.
Dans le même temps, on reconnaît aujourd’hui d’autres valeurs à la pêche artisanale : la
création d’emplois qu’elle engendre, son rôle dans la vie économique des régions littorales,
son rôle d’indicateur de l’état du milieu marin, sa valeur patrimoniale pour les régions à fort
caractère maritime (comme la Galice en Espagne ou la Bretagne).
Tous ces éléments soulignent l’importance du territoire pour l’activité de «production
halieutique » . Le développement de la filière devient donc intimement lié au développement
des territoires. Les prémices d’un nouveau modèle devrait donc faire évoluer le cadre
réglementaire de la Politique Commune de la Pêche (figure 4).
Figure 4. Les étapes de la construction de la PCP.
WWF France, Programme « Pêche Durable 29

Faisabilité des Unités d’Exploitation et de Gestion Concertées (UEGC)
3.1.2. Le fonctionnement de la PCP
Gouvernance de la pêche en Europe et processus de prise décision
Dans chaque Etat Membre, la pêche est organisée autour de son ministère. Ce dernier a aussi,
le plus souvent, la charge de l’agriculture.
Les structures et les acteurs de la gouvernance des pêches
Un organisme international de coordination de la recherche : le CIEM
C’est la plus ancienne organisation internationale traitant des sciences marines et halieutiques.
En matière d’évaluations des ressources halieutiques, le Conseil International pour
l’Exploration de la Mer (CIEM) réunit chaque année des groupes de travail regroupant les
scientifiques des instituts de recherche des Etats Membres (IFREMER en France, CEFAS en
Grande-Bretagne, IEO en Espagne,…) riverains de l’Atlantique Nord. Les résultats et
conclusions de ces groupes sont synthétisés par le Comité d’avis pour la gestion des pêches
(AFCM en anglais) qui formule l’avis du CIEM à destination de la Commission Européenne.
Les scientifiques analysent les données à leur disposition suivant des schémas et des méthodes
relativement standardisées. Le CIEM est seulement habilité à exprimer des recommandations
mais il ne dispose d’aucun pouvoir de décision.
La Commission Européenne et les comités qui lui sont rattachés
Emanation directe de la Commission Européenne, le Comité Scientifique, Technique et
Economique des Pêches (CSTEP), est chargé de lui fournir des avis sur l‘état des stocks
intéressant pour la communauté et sur les niveaux maximaux de capture (TAC). Intégrant la
dimension économique de la pêche, il est un outil d’aide à la décision. Mais dans les faits, ses
recommandations sont peu suivies.
Crée en 1999, regroupant les parties intéressées par la gestion des pêches (professionnels et
ONG de développement ou de défense de l’environnement), le Comité Consultatif de la Pêche
et de l’Aquaculture (CCPA), est une structure de concertation à l’échelle européenne.
Proposés avec la réforme de la PCP en 2002 pour accroître l’implication des acteurs au
processus de prise de décision et améliorer ainsi la gouvernance, les Comités Consultatifs
Régionaux (CCR) doivent organiser la concertation à l’échelle des mers régionales
(Méditerranée, Eaux Occidentales Sud, Mer du Nord, Mer Baltique, etc.). Même s’ils n’ont
pour l’instant qu’un rôle consultatif, leur mise en place devrait permettre une décentralisation
de la gestion de la pêche.
Les « acteurs » qui prennent part au débat
Le Parlement Européen est tenu relativement à l’écart du processus de gestion qui passe
essentiellement par la Commission Européenne et le Conseil des ministres. Néanmoins, il est
force de réflexion (via la réunion d’un intergroupe sur la pêche réunissant des parlementaires
et invitant professionnels, scientifiques et ONG), et force de proposition. Plusieurs groupes
d’acteurs, représentants divers intérêts, participent au débat sur la gestion des pêches. On
compte par exemple Europêche, pour les pêcheurs, l’Association Européenne des
WWF France, Programme « Pêche Durable 30

Faisabilité des Unités d’Exploitation et de Gestion Concertées (UEGC)
Organisations de Producteurs (AEOP), l’Association des industries du poisson de l’UE
(AIPCEE/CEP) qui regroupent les industriels de la transformation ou encore la Fédération
Européenne des Producteurs Aquacoles (FEAP). Les ONG environnementalistes comme
Greenpeace ou le WWF sont également présentes et peuvent porter leurs idées. Les ONG de
développement ou de défense du consommateur sont encore faibles et peu entendues.
La prise de décision : le conseil des ministres de la pêche de l’Union Européenne
Les décisions sont prises par le Conseil des ministres de la pêche des pays de l’UE ou par la
structure qui en assure la délégation : le COREPER (Comité des représentants permanents).
Dans la plupart des états membres de l’UE, la filière halieutique est représentée par une
structure de représentation nationale. En France, c’est le Comité National des Pêches
Maritimes et Elevages Marins (CNPMEM) qui est le principal interlocuteur des pouvoirs
publics.
Le processus de prise de décision
Si on considère de façon schématique le processus de décision de la PCP, on distingue la
phase d’expertise scientifique (assurée par les travaux du CIEM et, dans une moindre mesure
du CSTEP).
L’expertise est fournie à la Commission Européenne qui va la soumettre au débat des les
différents groupes d’acteurs. Cette phase peut-être « transparente » via le CCPA, les CCR ou
les auditions du Parlement Européen. Elle peut aussi être plus « souterraine », chaque groupe
d’influence essayant de convaincre les fonctionnaires de la Commission avant qu’elle ne
soumette des propositions de règlements au Conseil des ministres.
Enfin, on peut identifier une phase de négociation politique, qui se cristallise lors de la
réunion annuelle du conseil des ministres de la pêche des Etats membres.
La réunion annuelle du Conseil des ministres pour définir les TAC (Totaux
Admissibles de Capture) et quotas de pêche (figure 5)
Au sein du Comité d’Avis sur la Gestion des Pêches du CIEM, la tâche des scientifiques est
de répondre aux questions de la Commission Européenne qui pourrait se résumer à « Quel est
l’état actuel du stock ? Comment peut-il évoluer à court et moyen terme ? ». Le rapport du
groupe de travail présente l’analyse et les conclusions. Les TAC sont ensuite proposés (par
espèce et par zone) par la Commission Européenne au Conseil. Ces propositions sont alors
discutées et négociées par les différents Etats membres. La décision est finalement prise par le
Conseil des ministres.
La répartition finale doit également obéir au principe de la stabilité relative (établi en 1976)
qui reconnaît à chaque Etat une proportion fixée du TAC établi pour chaque stock sur la seule
base des antériorités de captures de sa flotte. Ce principe encourage une approche très
nationale de la gestion des pêches.
Appréhendée comme une simple activité productive, la gestion de la pêche se résume alors à
la définition des volumes de captures autorisés.
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Faisabilité des Unités d’Exploitation et de Gestion Concertées (UEGC)
Figure 5. Schéma du processus
de prise de décision des TAC et
quotas, dans la Politique
Commune de la Pêche.
Etape 1. L’expertise
scientifique conduit à la
proposition des Totaux
Admissibles de Capture (TAC)
à la Commission Européenne.
Etape 2. Les différents acteurs
prenant part au débat tentent
d’influencer la Commission.
Etape 3. Sur proposition de la
Commission, le conseil des
ministres de la pêche prend la
décision des TAC et sa
répartition en quotas nationaux.
La négociation est opaque mais
les ministres sont largement
influencés par l’opinion
publique.
CIEM
Organisation commune des marchés en Europe
1. Expertise scientifique
ONG de défense de
l’environnement
CSTEP
Instituts
scientifiques des
pays membres
L’organisation des marchés des produits de la mer en Europe a suivi le modèle de
l’agriculture. Elle s’articule autour de 3 axes.
Normes communes de commercialisation
2. Débats, Lobbying
Parlement
Européen
COMMISSION EUROPÉENNE
CONSEIL DES MINISTRES
Opinion publique
Ce sont des normes fixant les standards requis pour assurer la qualité et la sécurité sanitaire
des produits de la mer débarqués. En France, sous les halles à marée, les produits débarqués
sont ainsi triés selon 4 critères : espèce, taille, présentation, qualité. La Direction des Services
Vétérinaires réalise des contrôles réguliers et retire de ventes les produits ne respectant les
critères sanitaires minimums.
Création des Organisations de Producteurs (OP)
La PCP a encouragé partout en Europe, la création des Organisations de Producteurs (OP).
Elles proviennent parfois de l’évolution d’organisations professionnelles plus anciennes.
Responsables de la première mise sur le marché, elles sont les seules organisations
professionnelles reconnues par l’UE qui peut leur attribuer directement l’usage des
quotas.
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3. Négociation
politique
DECISION
TAC et quotas
Associations de
professionnels
CCPA

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Systèmes de prix communautaire
Le système de prix de retrait est comparable aux prix garantis assurés par le FEOGA (Fonds
Européen d’Orientation et de Garantie Agricole) pour la Politique Agricole Commune.
Appliqué par les OP, le prix de retrait correspond aux prix payé au débarquement pour 1
produit retiré de la vente pour cause de saturation du marché.
Crée dans un objectif de stabilisation du marché et de l’activité de pêche, ce système assure
donc une valeur pour des produits pour lesquels il n’existe pas de débouchés. Il conforte donc
une organisation de la pêche construite sur une logique de quantité, de « production » : on
encourage ainsi à pêcher pour pêcher. Pour reprendre l’exemple du thon germon, si la moitié
des quantités débarquées par les chalutiers en 2006 est partie au prix de retrait à 1,5 €/kg, le
thon germon issu de la pêche à la ligne s’est vendu à un prix moyen de 3,5 €/kg. Même si le
thon pêché à la ligne n’occupe qu’un marché de niche, haut de gamme, il semble que le
marché pourrait en absorber de plus grandes quantités (OFIMER, 2005).
Le principe du retrait est choquant pour un marché européen caractérisé par la pénurie
et l’importation de produits de la mer.
Outils et aménagement des pêches en Europe
Mesures techniques : les Totaux Admissibles de Capture (TAC, limitation de
la capture totale) et engins de pêche (sélectivité des captures)
La mesure technique adoptée au niveau communautaire est la limite de la capture totale par la
définition du Total Admissible de Capture (TAC), par la suite réparti entre les Etats Membres
sous la forme de quotas de pêche. La division en quotas se fait selon le principe de la stabilité
relative (voir supra). Cette clé de répartition est historique et dépasse le simple problème de la
pêche puisqu’elle renvoie à la dimension maritime des Etats Membres.
L’Union Européenne légifère également en matière d’utilisation des engins de pêche,
déterminant la sélectivité des captures. Par exemple, les mailles des chaluts autorisés dans le
Golfe de Gascogne proviennent d’une décision communautaire. De même, l’interdiction des
filets maillants dérivants a été décidée en 1992, via un règlement communautaire (règlement
de la commission n° 345/92).
Régulation de l’accès : la licence communautaire
La licence communautaire permet de réguler l’accès à des pêcheries spécifiques. Elle est
définie par le règlement n° 1627/94 comme étant « une autorisation préalable de pêche
délivrée à un navire de pêche communautaire qui complète sa licence de pêche et lui permet
d’exercer ses activités pendant une période déterminée dans une zone délimitée et pour une
pêcherie déterminée [..] »
Cet outil est récent (1996) et pas encore généralisé à l’ensemble des pêcheries européennes
puisque la PCP a été construite sur le principe du libre accès.
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Faisabilité des Unités d’Exploitation et de Gestion Concertées (UEGC)
La gestion se fait à la fois par l’effort et par la quantité
D’abord uniquement gérée par la quantité, la pêche est aussi gérée par l’effort depuis la mise
en place en 1992 des Plans d’Orientation Pluriannuels (POP) qui établissait pour chaque
Etat Membre les objectifs de réduction de l’effort de pêche (fonction de la puissance de
motorisation des navires de pêche, et de leurs dimensions). La gestion par l’effort se fait
également via la définition de mesures techniques précisant les engins autorisés (en référence
à leur sélectivité).
Par ailleurs, la licence précise les critères techniques (dimensions du bateau, engin utilisé,
etc.) obligatoires pour son obtention.
Figure 6. Représentation schématique des outils de gestion en Europe, disponibles pour une gestion par l’effort
ou par la quantité.
Outils de contrôle de la pêche en Europe : le log-book et le VMS (Vessel Monitoring System)
Au sein de l’Union Européenne, chaque embarcation de plus de 10m doit rapporter ses
captures quotidiennement sur un log-book. Les chiffres reportés sont à la fois utilisés pour
l’évaluation scientifique des stocks, mais aussi pour le contrôle des bateaux (respect du quota,
temps et zones de pêche, etc.…). A la fois outil de contrôle et d’information, le log-book est
mal perçu par les professionnels.
En France, pour les embarcations de moins de 10 m, un report hebdomadaire ou mensuel est
demandé.
Depuis le 30 juin 2005, tout bateau de plus de 15m est également obligé d’être équipé d’un
VMS (Vessel Monitoring System), permettant sa localisation en temps réel via un satellite.
Cet équipement est adapté à la gestion par zone qui se met en place à différents endroits dans
les eaux communautaires (box merlu du Golfe de Gascogne, par exemple).
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Faisabilité des Unités d’Exploitation et de Gestion Concertées (UEGC)
3.1.3. Les raisons d’un échec
La Commission Européenne, via le Livre Vert qui fut une consultation large des acteurs du
secteur halieutique (débuté en 1995), a fait un constat d’échec. « La politique commune de la
pêche, dont les débuts remontent à près de 20 ans, est aujourd’hui confrontée à de grands
défis. Elle n’a en effet pas permis d’atteindre l’objectif visé, à savoir une exploitation durable
des ressources » (Livre Vert, 2001).
Les causes principales de cet échec sont :
- une échelle de gestion inadaptée : des décisions globales inapplicables
localement ;
- un déficit de gouvernance :
o des professionnels mal associés aux décisions (et n’ayant pas la formation
pour l’être), ce qui compromet dès le départ l’acceptation des règlements ;
o une recherche scientifique isolée : les programmes n’associent pas les
professionnels qui en sont les destinataires (et qui fournissent les données) ;
o une recherche scientifique dépassée : les avis scientifiques sont issus d’une
approche mono-spécifique qui ne tient pas compte de la place des espèces
exploitées dans les écosystèmes marins à l’inverse de l’approche écosystémique
; une négociation politique privilégiant les intérêts nationaux à
très court terme (alors que la gestion de la ressource nécessite une vision à
long terme) ;
- une organisation du marché inadaptée, construite sur l’impératif
d’approvisionnement, qui a encouragé une pêche productiviste sans approche
« filière » et sans identification des débouchés ;
- un déficit d’aménagement : une politique construite sur le principe du libre
accès qui a encouragé la « course aux poissons », alors que la gestion des
pêches impose une limitation de l’accès ;
- un manque d’homogénéité et de rigueur dans les contrôles : l’absence de
moyens mais aussi la variabilité des dérogations, des tolérances et des
sanctions insuffisantes encourageant les dérives.
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Faisabilité des Unités d’Exploitation et de Gestion Concertées (UEGC)
Une gestion centralisée, non dimensionnée à l’échelle des territoires de pêche et des
écosystèmes
La phase d’expertise creuse le fossé entre professionnels et scientifiques
Dans son bilan des processus d’avis, l’Union Européenne met l’accent sur plusieurs points :
- le fonctionnement en circuit fermé de la procédure : incompréhension
originelle, d’autant plus que cette expertise est en partie fondée sur les
déclarations des pêcheurs eux-mêmes ;
- le manque de précision, voire la fiabilité des données, celles-ci étant le plus
souvent issues de systèmes de collecte utilisés pour le contrôle (log-book) ;
- les délais de réaction, qui sont en moyenne de 15 mois, ne permettent pas
d’avoir des réponses rapides en cas de crise (décalage avec le temps vécu par
les professionnels) ;
- l’utilisation de critères standardisés qui rend impossible la prise en compte des
spécificités de certaines pêcheries.
Un débat généralisateur, sans rapport avec la diversité des pêcheries
européennes
Le conseil des ministres décidant des TAC et quotas est l’occasion pour les médias d’une
dramatisation entre « amis de la pêche » et « amis des pêcheurs ». Cette dichotomie réductrice
ne reflète pas la complexité et la diversité des pêcheries européennes. La réalité est à
appréhender au cas par cas, pêcherie par pêcherie.
La décision révèle un éloignement du terrain et une perception trop nationale
des enjeux de la pêche
Les règlements issus de la Commission Européenne ne sont pas toujours adaptés au
terrain
Par exemple les Programmes d’Orientation Pluriannuels (POP, voir supra) devaient permettre
d’ajuster les capacités techniques aux disponibilités potentielles de la ressource. Mais, si la
puissance du moteur directement liée à la force de traction des chalutiers ou à la vitesse des
thoniers, s’avère une donnée stratégique pour les métiers pratiquant les arts traînants (chalut,
senne tournante,…), ce n’est pas le cas pour les métiers pratiquant les arts dormants (filet,
casier,…).
En France, cette réduction nécessaire s’est traduite par le départ à la casse de bateaux de
pêche et, de façon indirecte, par un transfert de kW entre segments de flotte ou entre façades
maritimes. Dans une certaine mesure, la diminution de puissance supportée par le segment de
la petite pêche a amorti la réduction d'une flottille de grands métiers. Dans le même temps,
l’augmentation d’efficacité des nouveaux bateaux a plus que compensé la diminution en
puissance de la flotte.
WWF France, Programme « Pêche Durable 36

Faisabilité des Unités d’Exploitation et de Gestion Concertées (UEGC)
Ce phénomène est aussi observable à l’échelle européenne. « La capacité de pêche (jauge et
puissance motrice des navires) a diminué très lentement au cours des dix dernières années
(de 2 % par an en puissance motrice). Cette légère baisse a été totalement compensée par le
renforcement constant de l’efficacité des navires de pêche. Malgré la réduction de la capacité
de pêche, les avis scientifiques ne signalent aucune amélioration significative des stocks de
poissons commercialement importants» (communication de la Commission Européenne,
2006).
Le caractère contraignant des POP a en outre renforcé les sentiments négatifs des pêcheurs à
l’égard de l’action communautaire. Selon LEQUESNE (2001), les POP ont « incarné aux
yeux des pêcheurs européens, quel que soit leur métier et leur situation économique,
l’archétype de la régulation centralisée depuis Bruxelles visant à mettre leur activité sous
tutelle. »
Les ministres de la pêche des pays de l’UE privilégient les intérêts nationaux
" La régulation européenne met en jeu non seulement des fonctionnaires de la Commission et
des comités d’experts dont les attentes sont largement déconnectées des cycles électoraux,
mais aussi des acteurs politiques dont la rationalité décisionnelle est fonction de la
préservation de la paix sociale dans les territoires nationaux, y compris lorsque celle-ci est
susceptible d’être menacée par un groupe social très limité comme les pêcheurs. Elle permet
même d’affirmer que les préoccupations des seconds tendent à prévaloir sur celles des
premiers, le maintien de la paix sociale dans les ports primant sur l’avenir des stocks de
poissons " (LEQUESNE, 2001).
La négociation politique privilégie donc la défense des intérêts nationaux alors que l’activité
de pêche n’est pas circonscrite par les frontières des états et la plupart des pêcheries
européennes sont aujourd’hui transnationales.
Une gestion à court terme (1 an) pour des phénomènes évoluant à moyen (5 ans) ou long
terme (10 ans)
Il n’y a rien à gagner et tout à perdre comme ministre de la Pêche. Au mieux, il s’est bien
battu, et a réussi à limiter les réductions de TACs préconisées par la Commission. Cela
n’encourage évidemment pas au courage politique.
S’il faut 3 ans à 1 langoustine ou 5 ans à un bar pour atteindre leur maturité sexuelle, un
ministre de la pêche d’un pays de l’Union Européenne ne reste rarement plus d’un ou deux
ans en fonction. Dans ces conditions, il n’a aucun intérêt à développer une nécessaire
planification stratégique à long terme.
Globalement en Europe, la capacité de pêche est trop importante par rapport aux ressources
halieutiques exploitables. Pour revenir à un niveau soutenable, il faut donc diminuer cette
capacité. A court terme, cette réduction s’accompagnerait d’une diminution des moyens de
capture. Ainsi, les intérêts professionnels arguant de raisons sociales et économiques poussent
logiquement à augmenter les volumes autorisés. Les ONG de défense de l’environnement,
fortes des avis du CIEM, appellent à respecter les niveaux de capture soutenables afin de
préserver les capacités productives des stocks.
WWF France, Programme « Pêche Durable 37

Faisabilité des Unités d’Exploitation et de Gestion Concertées (UEGC)
Le débat tourne alors à l’affrontement, stérile. Chaque camp s’arque boute sur des niveaux de
capture autorisés pour l’année, sans vision à long terme. Les décision prises lors du conseil
des ministres (figure 5) conduisent à un dépassement systématique des recommandations des
scientifiques.
Les ministres de la pêche défendent évidemment les intérêts nationaux, et, dépendants de
cycles électoraux courts, les mesures les plus populaires à court terme. Il y a peu de temps
encore, l’opinion publique, émue par un métier dure et sauvage porté par une imagerie
d’Epinal, penchait du côté des professionnels. Mais aujourd’hui, en partie suite à l’effort de
communication des ONG de défense de l’environnement, l’opinion publique, plus attentive au
respect de l’environnement, tend l’oreille aux questions de surexploitation, de destructions des
fonds marins. En outre, en période d’économie budgétaire, les subventions accordées à
certains segments de flotte de moins en moins rentables font réagir.
Une analyse critique de la PCP fait donc apparaître :
o un problème technique : spatial, gestion centralisée inadaptée à la réalité
des territoires de pêche ; temporel, gestion à court terme de phénomènes
évoluant à moyen ou long terme ;
o un problème politique : représentation des seuls intérêts nationaux et
impossibilité de porter une vision à long terme ;
o un problème institutionnel : déficit de gouvernance et manque de
participation des parties intéressées.
WWF France, Programme « Pêche Durable 38

Faisabilité des Unités d’Exploitation et de Gestion Concertées (UEGC)
3.1.4. La réforme de la PCP en 2002 et la mise en place des
Comités Consultatifs Régionaux (CCR)
En 2001, la Commission Européenne adopte le « Livre vert », qui avait offert aux
professionnels du secteur une tribune pour la réforme de la PCP. A cette occasion, la
proposition de la Commission avait déclenché localement l’organisation spontanée (et
souvent informelle) de nombreux groupes de réflexion. S’appuyant sur ce travail de
consultation, la Commission, avec la réforme de 2002, a défini 4 grands objectifs et proposé
des actions qui répondent en partie au problèmes précédemment soulevés :
- en termes d’échelle et de gouvernance : accroître l’implication des acteurs au
processus de décision et améliorer ainsi la gouvernance en créant les Comités
Consultatifs Régionaux (CCR), en décentralisant certaines responsabilités de
gestion et en resserrant les liens entre professionnels et scientifiques ;
- en terme de temps : améliorer les conditions de conservation et de protection
des écosystèmes marins, en adoptant des quotas pluriannuels et
plurispécifiques fondés sur le principe de précaution, en intégrant davantage
l’environnement et en renforçant et harmonisant le contrôle de la pêche ;
- garantir la viabilité et la pérennité du secteur des pêches et de l’aquaculture, en
aidant les collectivités côtières à réduire leur dépendance à la pêche
(reconversion des marins vers d’autres secteurs d’activité) ;
- promouvoir une pêche durable hors des eaux communautaires, en soutenant les
organisations régionales (ORP), en luttant contre les pêches illégales.
Opération de communication et « alibi politique », ou véritable volonté, l’établissement des
Comités Consultatifs Régionaux (CCR) est l’outil dont la commission s’est dotée pour
organiser et structurer une consultation régionale des acteurs. Par rapport aux problèmes
identifiés, les CCR devraient permettre une véritable avancée à la fois en terme de
gouvernance (implication des acteurs) et en terme d’échelle. Mais l’échelle reste trop grande
pour une « appropriation par le terrain ». Ils offrent néanmoins une plate-forme de
concertation sur laquelle peuvent se raccrocher des initiatives locales.
D’autre part, la pêche reste appréhendée comme une activité purement productive et la seule
conclusion à la surcapacité actuelle de la flotte européenne est de reconvertir les pêcheurs à
d’autres métiers. Or, l’évolution de la demande du public (produits des proximité associés à
un territoire, cf § 2.1.1) devrait amener à réfléchir à des transformations de l’activité
permettant un maintien des emplois et des communautés locales dépendant de la pêche.
A l’instar de l’évolution qu’on a pu observer pour l’agriculture et les agriculteurs, la pêche et
les pêcheurs, dans leur dimension industrielle, sont de plus en plus perçus comme des
destructeurs de l’environnement, vivant des subsides de l’Union Européenne. La prise de
conscience de ce risque doit amener une véritable transformation de l’activité de pêche en
Europe. D’une activité productiviste et destructrice, la pêche doit maintenant évoluer vers une
activité privilégiant la qualité des produits et le respect de l’environnement. Les communautés
littorales vivant de la pêche doivent aujourd’hui anticiper et proposer, agir. Ce sont elles qui
seront moteur du changement. La PCP doit quant à elle s’ajuster à l’échelle de ces
territoires et fixer des objectifs clairs pour un développement durable de la filière
halieutique.
WWF France, Programme « Pêche Durable 39

Faisabilité des Unités d’Exploitation et de Gestion Concertées (UEGC)
3.2. Le cadre national : acteurs et moteurs de la gestion des pêches
Malgré une compétence exclusive de l’Union européenne, les Etats disposent toujours d’un
pouvoir en matière de gestion de la pêche dans leur bande côtière, réservée en grande partie à
leurs ressortissants nationaux. Dès l’origine de la PCP, une dérogation au principe général de
libre accès fut posée par l’article 100 de l’acte d’adhésion du 22 janvier 1972 qui dispose que
la pêche dans la zone des 12 milles de chaque Etat membre est réservée aux pêcheurs de cet
Etat sous réserve de l’exercice, par les pêcheurs d’autres Etats membres, de leurs droits
historiques ou de « relations de voisinage ». Ce principe a été réaffirmé et renforcé en 2002.
3.2.1. Le développement de la pêche en France
« Si l’on évoque les grandes lois d’orientation du secteur des pêches en France depuis le
milieu du XXe siècle, on ne manquera pas de constater une omniprésence de la puissance
publique » (BIAIS et al., 1997). Afin de maintenir un niveau d’approvisionnement national
élevé dans un cadre de concurrence, l’Etat va mener, au sortir de la guerre, une politique très
forte d’investissement, s’intégrant très vite au cadre européen.
Les subventions publiques ont surtout profité aux plus grands bateaux, aux détriments des
plus petits. Comme l’a montré une enquête réalisée auprès d’un échantillon de 235 patronspêcheurs
de la région Bretagne (TROADEC et BONCOEUR, 2003), c’est le segment des
navires entre 16 et 25 m qui a été le plus subventionné (21% contre 5% pour les moins de 10
m).
De même, la flotte du Golfe du Lion s’inscrit ainsi dans l’histoire du développement de la
filière halieutique en Méditerranée française que FERAL (2001) décrit comme une première
« phase d’encouragement et de développement du secteur semi-industriel par l’administration.
Dans un second temps cette administration se mobilise non plus pour développer mais pour
intervenir sur les multiples crises de ce secteur, déstabilisé par la surcapitalisation : crise du
marché, crise de la ressource, crise des entreprises de pêche, crises démographique et sociale.
C’est la phase d’interventionnisme en spirale dans laquelle nous nous trouvons aujourd’hui ».
« L’Etat va ensuite soutenir des activités devenues non compétitives, et, enfin, il lui incombe
de continuer à intervenir dans le cadre des récents plans de sortie de flotte pour permettre un
retrait indemnisé des producteurs. […] Le tout aboutit à des situations significatives de
surinvestissement et de surexploitation des ressources » (BIAIS et al., 1997).
Ainsi, comme au niveau communautaire, la politique nationale est d’abord intervenue pour
soutenir l’industrialisation du secteur de la pêche, dans un souci d’approvisionnement du
marché. Elle intervient aujourd’hui, au contraire, pour diminuer la capacité de la flotte. A
l’instar de la PCP, la politique nationale a appréhendé l’activité de pêche comme une simple
activité productive.
WWF France, Programme « Pêche Durable 40

Faisabilité des Unités d’Exploitation et de Gestion Concertées (UEGC)
3.2.2. La gestion des pêches en France
De nombreuses structures participent à la gestion de la pêche en France. L’activité de pêche
se développe autour des ports, d’où les bateaux partent pour regagner leurs zones de pêche.
Ces zones ne respectent pas nécessairement les échelons administratifs (département, région,
état), sur lesquels est organisée l’administration des Affaires Maritimes, responsable du
respect des règlements ainsi que la plupart des structures professionnelles. Il y a donc un
problème d’ajustement entre les échelons administratifs terrestres (état, région, département)
et l’échelle des territoires de pêche.
Structures et gouvernance de la pêche en France
Les services de l’Etat
La Direction des Pêches Maritimes et de l’Aquaculture (DPMA)
Au niveau national, le secteur est sous l’autorité de la Direction des Pêches Maritimes et de
l’Aquaculture (DPMA), soumise à la tutelle du Ministère de l’Agriculture, de la Pêche et des
Affaires Rurales (MAPAR).
La Direction des Affaires Maritimes (DAM)
Rattachée à la Direction générale de la Mer et des Transports au sein du ministère des
Transports, de l'Équipement, du Tourisme et de la Mer, la DAM exerce trois grandes
missions : la sécurité et la sûreté maritimes, l’animation des services des Affaires Maritimes,
les gens de mer, dans un contexte administratif en évolution. Les Affaires Maritimes sont
responsables de la police des pêches et du contrôle des activités de mareyage en relation avec
le respect des règlements de pêche (taille des produits débarqués). Les services déconcentrés
des affaires maritimes comprennent 1750 agents et sont structurés selon les échelles
administratives (département, région). La vocation interrégionale de ces services s’affirme de
plus en plus dans une logique de façade au contact des préfets maritimes et des préfets de
région.
L’Office National Interprofessionnel des Produits de la Mer et de l’Aquaculture
(OFIMER)
La loi d'orientation sur la pêche maritime et les cultures marines du 18 novembre 1997 a
donné naissance à l'OFIMER. Etablissement public à caractère industriel et commercial, il est
placé sous la tutelle du ministre chargé de la pêche et du ministre chargé du budget. Outil de
dialogue et de concertation, instance d'orientation stratégique, un conseil de direction
(associant les professionnels de la filière) émet des avis sur les projets proposés par le
directeur de l'office. L'OFIMER, organisme payeur agréé par la Commission européenne, met
en œuvre les crédits du Fonds européen d’orientation et de garantie agricole (FEOGA)
destinés aux interventions sur les marchés. Ces interventions se font dans le cadre de
l'Organisation commune de marché (OCM) dans le secteur des produits de la pêche dans le
cadre général de la Politique Commune des Pêches (PCP).
WWF France, Programme « Pêche Durable 41

Faisabilité des Unités d’Exploitation et de Gestion Concertées (UEGC)
L’organisation de la profession
L’organisation de la profession est régie par la loi relative à l’organisation
interprofessionnelle des pêches maritimes et des élevages marins et à l’organisation de la
conchyliculture (Loi n°91-411 du 2 mai 1991).
Le Comité National des Pêches Maritimes et des Elevages Marins (CNPMEM)
Le CNPMEM est « l’organisation interprofessionnelle des pêches maritimes et des élevages
marins, à laquelle adhèrent obligatoirement les membres des professions qui, quel que soit
leur statut, se livrent aux activités de production, de premier achat et de transformation des
produits des pêches maritimes et des élevages marins. » Il est donc la représentation nationale
du secteur. « L’organisation comprend un comité national, des comités régionaux et des
comités locaux. »
« Les missions des comités comprennent :
a. la représentation et la promotion des intérêts généraux de ces activités ;
b. la participation à l’organisation d’une gestion équilibrée des ressources ;
[..] »
Les organes dirigeants des comités doivent intégrer des représentants des pêcheurs, du
mareyage, des coopératives maritimes (rattachées à la confédération maritime, voir infra)., et
des organisations de producteurs (OP, voir infra).
« Peuvent être rendues obligatoires par l'autorité administrative les délibérations, adoptées à
la majorité des membres des organes dirigeants du comité national et des comités régionaux,
nécessaires à la mise en oeuvre des dispositions internationales, communautaires ou
nationales relatives à la protection et à la conservation de la ressource » (Loi n°91-411 du 2
mai 1991). [..] Les comités locaux se limitent à faire des propositions et appliquer les
délibérations des organes dirigeants.
Les Organisations de Producteurs (OP)
Les OP sont des associations ou groupements d’intérêt économique, « reconnus par le
ministre chargé des pêches comme organisations de producteurs conformément aux
dispositions des règlements de la Communauté Economique Européenne. (§ 3.1.2) [..] Elles
sont habilitées à prendre, conformément aux règlements communautaires, les mesures
propres à assurer l’amélioration des conditions de vente de leur production ». Elles sont en
charge du retrait ou de la première mise sur le marché des produits débarqués. On en compte
23, regroupées selon leur vocation artisanale sous la FEDOPA (Fédération des organisations
de producteurs de la pêche artisanale), ou industrielle sous l’ANOP (Association Nationale
des Organisations des Producteurs), même si la différence tend à s’estomper. En
Méditerranée, les différentes OP sont regroupées sous l’AMOP (Association Méditerranéenne
des Organisations de Producteurs). L’adhésion à une OP n’est pas obligatoire, et 34% des
bateaux ne sont pas adhérents (TANGUY, 2006).
WWF France, Programme « Pêche Durable 42

Faisabilité des Unités d’Exploitation et de Gestion Concertées (UEGC)
La confédération maritime et les coopératives maritimes
Dans la plupart des ports français, des coopératives maritimes permettent aux professionnels
de mutualiser l’achat du matériel. Au niveau national, ces coopératives sont regroupées au
sein de la coopération maritime. La coopération maritime dispose également d’une banque, le
Crédit Maritime, assurant l’essentiel des crédits aux patrons-pêcheurs pour la construction des
bateaux de pêche.
La confédération maritime compte ainsi : la caisse maritime (Crédit Maritime) ;1 mutuelle ; la
FEDOPA (voir supra) ; la CODIMAR (cellule marketing de la coopération) ; le Centre de
Gestion de la Pêche Artisanale (CGPA) ; les fédérations nationales des coopératives (environ
15 000 en France).
La coopération maritime est caractérisée par une grande complexité qui prend l’allure d’un
« mille feuilles » où les rôles respectifs restent difficile à définir.
La confédération est régie par la loi relative au développement de certaines activités
d'économie sociale (Loi n°83-657 du 20 juillet 1983) qui vise essentiellement un triple
objectif :
o le renforcement des fonds propres des coopératives et la sécurité des tiers ;
o l’élargissement du sociétariat et des partenaires économiques. Il s’agit de la
possibilité d’admettre comme sociétaires des personnes ne rentrant pas
dans la catégorie professionnelle concernée, et même de traiter avec ces
personnes ou des tiers ;
o l’adaptation des dispositions régissant les coopératives au contexte
particulier d’exercice de leur activité.
Via les coopératives, la confédération est en partie rattachée au CNPMEM mais, selon un
représentant (com. pers.), « la coopérative, c’est un choix, le CNPMEM, on y est d’office : les
2 organes sont complètement différents. »
L’institut scientifique : l’Institut Français pour l’Exploration de la Mer
(IFREMER)
Issu de la fusion de l’ISTPM (Institut Scientifique et Technique des Pêches Maritimes) et du
CNEXO (Centre National pour l’Exploration des Océans), l’IFREMER est chargée de
rassembler au niveau national la recherche fondamentale, appliquée et l’expertise sur les
océans et les ressources marines.
Etablissement public à caractère industriel et commercial, l'IFREMER est placé sous la tutelle
conjointe des ministères chargés de la Recherche, de l'Agriculture et de la Pêche, des
Transports, de l'Equipement, du Tourisme et de la Mer, et de l'Ecologie et du Développement
durable.
WWF France, Programme « Pêche Durable 43

Faisabilité des Unités d’Exploitation et de Gestion Concertées (UEGC)
L’activité de l’institut s’articule autour de 6 domaines dont « Ressources halieutiques,
exploitation durable et valorisation ». Ses missions sont de :
- améliorer les méthodes de surveillance, de prévision d'évolution de protection et de
mise en valeur du milieu marin et côtier ;
- favoriser le développement économique du monde maritime ;
- connaître, évaluer et mettre en valeur les ressources des océans et permettre leur
exploitation durable.
Dans le processus de gestion, c’est l’organe d‘émission des avis scientifiques et techniques
sur la pêche.
La diversité et la complexité des structures (figure 7) sont surprenantes si on le rapporte au
poids économique du secteur halieutique qui représente moins de 1% du PIB national.
Figure 7. Organigramme des différentes structures de gestion de la pêche en France. Chaque structure nationales
est présente à l’échelle locale. Si, à l’échelle locale, les comités intègrent tous les professionnels de la filière, au
niveau national les trois structures (coopération, OP, CNPMEM) sont distinctes. La FEDOPA est une fédération
d’OP artisanales appartenant à la coopération maritime. L’IFREMER dépend en partie du ministère,
NATIONAL
LOCAL
DAM
Stations
Aff Mar
MINISTRE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE
DIRECTION DES PÊCHES MARITIMES ET DE
L’AQUACULTURE
Coopératives, crédit
maritime, OP,…
CNPMEM
Coopération FEDOPA
En aval : l’organisation de la filière pêche en France
Comités des pêches (locaux ou régionaux)
(incluent tous les professionnels de la filière)
L’organisation de la filière française des produits des pêches françaises suit l’organisation
commune des marchés (§ 2.1.2). Elle dépend des OP qui ont la responsabilité de la mise sur le
marché. Les OP sont garantes du système des prix communautaires. Enfin, les produits sont
débarqués et enregistrés sous les halles à marée (criées). Ils y sont triés selon 4
critères (espèce, taille, présentation, qualité) répondant aux normes de commercialisation.
WWF France, Programme « Pêche Durable 44
OP
OP
IFREMER
Stations
IFREMER

Faisabilité des Unités d’Exploitation et de Gestion Concertées (UEGC)
En amont : Les Outils et l’aménagement des pêches en France
L’obtention du PME : une condition sine qua non à l’entrée dans la pêcherie
Dans le contexte français, la première condition pour l’accès à la ressource est l’accès à un
bateau ayant un permis de mise en exploitation (PME). Le PME est le droit de pratiquer
l’activité de pêche professionnelle. Il constitue de fait un « droit à cueillir » et est logiquement
la première barrière à l’accès à la pêcherie. La mise en œuvre du PME doit permettre d’ajuster
les capacités techniques aux disponibilités potentielles de la ressource. Il est l’outil utilisé par
la France pour la mise en application des Programmes d’Orientation Pluriannuels (POP)
définis par la Commission Européenne pour la réduction de l’effort de pêche. Il est aussi
l’outil utilisé pour la mise en application de certaines mesures techniques.
Les licences de pêche :
Gestion par l’effort : mesures techniques et licences de pêche
Dans les eaux territoriales (12 milles nautiques), la gestion des pêches est régionale et
largement organisée par les comités régionaux, sous l’autorité du préfet de région (limitation
de l’accès, du volume des captures, mesures techniques, etc.). Au-delà des 12 mn, la
régulation est assurée par l’attribution de licences au niveau national (via des comités
nationaux, hébergés par le CNPMEM). La principale caractéristique d’un régime de licence
est qu’il sous-entend l’idée d’un numerus clausus, c’est à dire d’un nombre limité de
bénéficiaires.
On distingue des licences dites « administratives », et des licences dites « professionnelles ».
Les premières sont délivrées par l’autorité administrative et visent à permettre « l’exercice de
la pêche [..] pendant des périodes, dans des zones, pour des espèces ou groupes d’espèces et,
le cas échéant, avec des engins et pour des volumes qu’elles fixent » (article 3 (I, a) du décret
du 9 janvier 1852 modifié). Les secondes sont délivrées par l’organisation
interprofessionnelle (CRPMEM ou CNPMEM), sous le contrôle de l’autorité administrative,
et dont l’objet est plus large puisqu’elles visent à procéder « à l’adéquation, pour certaines
espèces ou certaines pêcheries particulières, de l’outil de pêche à la ressource disponible »
(article 22-b du décret n°92_335 du 30 mars 1992).
En droit interne, les licences, qu’elles soient « professionnelles » ou « administratives », sont
annuelles, personnelles et non transférables.
On distingue d’autre part, une licence « ressources » et une licence « métiers ». La première
permet, à l’échelle d’un comité régional, de mettre en place un véritable régime de gestion :
limitation de l’effort de pêche, limitation des captures, conservation des espèces… La seconde
autorise la pratique d’un métier (filet, chalut, etc.).
En France, les licences de pêche, qui permettent de réserver l’accès à un territoire de pêche,
ne sont pas transférables en raison de la non « patrimonialisation » de la ressource, réaffirmée
par la loi d’orientation sur la pêche de 1997. Aussi, il n’existe pas de valeur associée à la
licence (à la différence d’une licence de taxi par exemple), et le droit de tirer des bénéfices de
l’exploitation est donc directement lié à la rémunération du travail.
WWF France, Programme « Pêche Durable 45

Faisabilité des Unités d’Exploitation et de Gestion Concertées (UEGC)
Les zonages environnementaux
Les aires marines protégées (AMP) permettent de contrôler l’activité halieutique dans un
souci de promouvoir la protection de l’environnement marin. Elles peuvent donc servir de
support à une gestion intégrée et raisonnée de l’espace maritime et permettent de décentraliser
la gestion vers des organismes de gestion où peuvent être représentées diverses catégories
d’usagers.
L’établissement d’un réseau écologique paneuropéen (réseau Natura 2000 issue des directives
« oiseaux » et « habitats ») va offrir de nouvelles opportunités pour un développement d’une
politique de gestion décentralisée et intégrée de l’espace maritime.
Gestion par la quantité : répartition du quota entre les armements
L'article 4 de la loi d’orientation sur la pêche du 18 novembre 1997 (n° 97-1051) prévoit que
le quota national peut être scindé en « sous quotas affectés soit à des organisation de
producteurs ou à leurs unions qui en assurent la gestion, soit à des navires ou des groupements
de navires ». La gestion se fait à la fois par l’effort et par la quantité
Figure 8. Représentation schématique de l’aménagement des pêches en France. Les COREMODE (comités
régionaux de modernisation de la flotte) décide de la construction des nouveaux navires et donc de l’attribution
des PME. Ils regroupent professionnels, administration et scientifiques de l’IFREMER à l’échelle régionale.
WWF France, Programme « Pêche Durable 46

Faisabilité des Unités d’Exploitation et de Gestion Concertées (UEGC)
Une gestion centralisée
3.2.3. Les dysfonctionnements de l’organisation de la pêche en
France
La gestion des pêches en France reste très centralisée, dépendant des services de l’état et des
représentations nationales des structures professionnelles. Or l’échelle nationale n’est pas
adaptée aux territoires de pêche. Ainsi un chalutier français du Golfe de Gascogne a plus
d’intérêts en commun avec un chalutier espagnol évoluant sur la même zone (et partageant les
mêmes ressources) qu’avec un fileyeur de Boulogne. Et pourtant, les structures centralisées
rapprocheront le chalutier français et le fileyeur, et les opposeront au chalutier espagnol.
Une gestion à court terme
Se calquant sur le rythme de la PCP et du conseil des ministres, la gestion des pêches s’inscrit
dans un rythme annuel (attribution des licences ou allocation des quotas), sans jamais reposer
sur une vision stratégique à 5 ou 10 ans. Une telle vision stratégique serait pourtant nécessaire
pour redonner de la perspective au secteur, contraint par des décisions et changements
annuels.
Gestion de la paix sociale plutôt que gestion de la pêche
L’image positive qu’avait la pêche dans le grand public et l’ancrage territorial de l’activité ont
expliqué « la capacité de mobilisation politique d’un groupe professionnel très largement
supérieure à la place qu’il occupe dans la population active » (LEQUESNE, 2001). Ainsi
« en 1993 et en 1994, une chute brutale des cours du poisson en France a amené les marins
pêcheurs de Bretagne sud et leurs familles à se mobiliser au sein d’un « comité de survie »
qui, au moins dans ses débuts, a bénéficié de l’appui des populations côtières, malgré des
violations de l’ordre public. »
Si l’on met cette capacité de mobilisation politique en rapport avec le coût du secteur pour les
dépenses publiques, on comprend que nombre d’observateurs (scientifiques ou
administrateurs) qualifient la politique nationale en matière de pêche comme une volonté de
maintien de la « paix sociale » (BOUDE et al., 2001). Pour aller plus loin, si on considère la
situation de surexploitation des stocks et de surcapacité de la flotte à la lumière du déclin
constant du secteur, on peut même accuser la puissance publique de ne faire
« qu’accompagner la mort lente du secteur des pêches » (scientifique IFREMER, com. pers.).
Mais aujourd’hui, il n’est pas sûr que des manifestations similaires à celles de 92-93 seraient
approuvées de l’opinion publique.
Une profession morcelée et isolée, un débat pauvre
La pêche française est caractérisée par une grande diversité. A côté du modèle général,
beaucoup de bateaux débarquent hors criée et n’appartiennent pas à une OP. Au sein de la
filière, les passerelles sont rares : il manque souvent un lien entre l’aval (le marché) et l’amont
(la pêche). En mer, les logiques d’exploitation s’opposent et rentrent en compétition. Les
professionnels, absorbés par une activité exigeante, sont souvent coupés des préoccupations
de la société (droit du travail, chômage, environnement, etc.).
WWF France, Programme « Pêche Durable 47

Faisabilité des Unités d’Exploitation et de Gestion Concertées (UEGC)
Même s’il existe à l’échelle des commissions spécialisées (voir infra), le débat est pauvre.
Difficile entre scientifiques et professionnels, il est absent entre les professionnels et le reste
de la société. On est loin d’un dispositif de co-gestion (§ 2.4.4).
Une « filière » construite sur une logique de quantité en décalage avec le marché français des
produits de la mer
A l’instar de ce que prévoit la Politique Commune de la Pêche, l’aval de la filière halieutique
française a été organisé selon une logique de quantité. Pour la filière, le but est encore souvent
d’écouler ce qui est pêché et non pas de pêcher pour le marché. Ainsi l’augmentation
fulgurante de la consommation en France depuis 20 ans (2%/an en moyenne), a été
exclusivement couverte par l’importation (TANGUY, 2006). Les produits des pêches
françaises ne couvrent plus que 15% de la consommation nationale, et ils peinent à trouver
leur place. Il semble aujourd’hui que les « espèces de la pêche française doivent rechercher un
positionnement qualitatif tout en maîtrisant les coûts nécessaires dès la capture »
(PAQUOTTE, 2006).
D’autre part, il faut remarquer que les structures permettant d’organiser l’aval de la filière (OP
et criées) ne concernent pas l’ensemble de la pêche française. En effet 34% de l’ensemble des
pêcheurs sont en dehors de l’organisation économique assurée par les OP (TANGUY, 2006).
De même, 39% des quantités pêchées sont débarquées en dehors du circuit « officiel » des
halles à marée (OFIMER, 2006). Une part non négligeable des produits des pêches françaises
passe donc en dehors de ces « circuits officiels ».
La dissension entre les structures : conséquence du non-choix entre gestion par la quantité ou
gestion par l’effort
L’activité de pêche est gérée à la fois par la quantité (via les quotas alloués) et par l’effort (via
les licences). L’utilisation d’un système de licences – géré par les CRPMEM sous l’autorité
administrative – ignore un certain nombre d’acteurs et confie l’essentiel des prérogatives aux
comités. Les OP, élément clé de la gestion des pêches à l’échelle européenne, restent ainsi à
l’écart de ce système.
Un contrôle laxiste qui a encouragé la fraude et la triche
La France est le premier Etat Membre « condamné à une amende forfaitaire de 20 millions
d’euros pour avoir manqué à ses obligations communautaires en matière de pêche [..] la
Commission a considéré que la France ne respectait toujours pas intégralement ses
obligations en tolérant la mise en vente de poissons sous taille et en maintenant une attitude
permissive dans la poursuite des infractions » (Communiqué de presse de la Commission des
Communautés européennes, 12 juillet 2005).
La possibilité de vendre sous taille crée des distorsions au sein de la filière. Elle avantage les
fraudeurs au détriment de ceux qui respectent les règles. Or un système de gestion ne peut
fonctionner que si ceux qui en dépendent peuvent recueillir les fruits de leurs efforts. Par
exemple, les pêcheurs chalutiers qui respectent le maillage réglementaire pour laisser les
juvéniles atteindre leur maturité sexuelle veulent pouvoir pêcher plus tard les adultes, sans
qu’il n’ait été capturé par des pêcheurs ne respectant pas les règles.
WWF France, Programme « Pêche Durable 48

Faisabilité des Unités d’Exploitation et de Gestion Concertées (UEGC)
Des subventions publiques mal ciblées et disproportionnées
Si « la pêche métropolitaine a généré un chiffre d’affaires à la première vente de 1,1 milliard € en
2004, [..] l’ensemble des concours publics, directes ou indirects, nationaux et
communautaires, aux pêches maritimes s’est élevé en 2004 à 808 millions € (TANGUY,
2006). Souvent justifiées par la lourdeur des investissements nécessaires, ces dépenses n’en
sont pas moins critiquables. « Il n’existe en réalité aucun argument économique selon lequel
il reviendrait au contribuable de participer au financement d’investissements privés au motif
de leur forte intensité capitalistique » (TROADEC, BONCOEUR, BOUCHER, 2003). Les
aides communautaires et nationales ont contribué à la surcapacité des flottes, laquelle s’est
soldée par un effort de pêche dont l’intensité n’est pas supportable pour les stocks.
L’opinion publique accepte de moins en moins le principe de dépenses publiques qui ne
profiteraient qu’à une corporation et mettraient en danger la pérennité de ressources marines
qui appartiennent pourtant au « patrimoine collectif » (loi d’orientation sur la pêche, 1997).
Mais si la pêche « productiviste » ne fait plus recette, l’activité de pêche porte de nombreuses
valeurs qui devraient lui fournir des pistes d’un nouveau développement.
3.2.4. Des pistes d’avenir pour le développement de la pêche en
France
Les prémices de la co-gestion : les commissions spécialisées par espèce ou par métier
Sur l’ensemble des façades maritimes françaises, des commissions (locales, régionales ou
nationales) se mettent en place pour gérer un espace, une espèce ou un groupe d’espèces. Ces
commissions attribuent des licences qui définissent les navires autorisés, les engins autorisés,
les conditions d’accès en fonction des saisons, du nombre de jours, d’heures. Ces
commissions rassemblent professionnels, scientifiques et administration. Elles concernent
principalement des pêcheries côtières (inclues dans la bande des 12 milles), locales ou
régionales. Elles devraient montrer la voie d’une gestion concertée de la pêche par territoire.
Une activité répondant à une demande du consommateur
La pêche « artisanale » est considérée comme une activité respectueuse de l’environnement,
et débarque des produits diversifiés, de qualité, de plus en plus demandés.
Un poids socio-économique dans des zones littorales
L’emploi à la pêche représente presque 4% de l’emploi total dans la zone Quimper-
Cornouaille, alors que l’ensemble de la filière pêche-aquaculture y contribue pour 8,5%
(TROADEC, BONCOEUR, BOUCHER, 2003). La pêche a donc un poids socio-économique
dans certaines zones littorales fortement dépendantes de la pêche et présentant peu de sources
alternatives d’emplois. Elle a donc un rôle à jouer dans la structuration des territoires
littoraux.
WWF France, Programme « Pêche Durable 49

Faisabilité des Unités d’Exploitation et de Gestion Concertées (UEGC)
Une valeur patrimoniale et identitaire
L’activité de pêche reste pour l’opinion publique un élément fort de l’identité des territoires
maritimes. « La pêche a été longtemps un élément important de l’animation portuaire,
apportant une note souvent haute en couleur à l’activité des cités littorales. […] » (BIAIS et
al., 1997).
Ainsi la pêche aux « petits métiers » est emblématique de l’exploitation de la mer
Méditerranée, encore pratiquée tout le long du littoral français, de Port-Vendres à Nice. Cette
flotte est évaluée à 1500 bateaux, d’après les données du Système d’Informations
Halieutiques (SIH), mis en place par l’IFREMER en 2001. Tout le long de ce littoral, devenu
un objet de valorisation économique soumis à de nombreuses compétitions (plaisance, pêche
de loisirs, places à quai etc.), on trouve encore, dans chaque port, le « quai des pêcheurs »,
témoin d’une tradition héritée du passé. Et localement, les municipalités ont bien compris
l’intérêt d’une telle « carte postale » et financent largement les aménagements à quai. Et c’est
notamment la pêche qui fait l’attractivité touristique des territoires littoraux.
Or le rapport de la Direction de l’aménagement du territoire (DATAR, 2003) précise que le
tourisme est la première activité du littoral (figure 9) .
Figure 9. Valeur ajoutée maritime en 2001 : 18,5 milliards €
(source : IFREMER, données économiques maritimes françaises
2003)
WWF France, Programme « Pêche Durable 50

Faisabilité des Unités d’Exploitation et de Gestion Concertées (UEGC)
4. LA PROPOSITION DU WWF FRANCE POUR UNE PÊCHE
DURABLE EN EUROPE : LA CREATION D’UNITES
D’EXPLOITATION ET DE GESTION CONCERTEES (UEGC)
La proposition du WWF d’organiser la gestion de la pêche autour d’Unités d’Exploitation et
de Gestion Concertées (UEGC) nous semble répondre à la préoccupation européenne et
internationale de la durabilité des pêche. Elle s’inscrit dans le cadre établit par le Code de
Conduite pour une Pêche Responsable de la FAO. Elle résulte d‘une analyse de la filière
pêche établie après de nombreuses rencontres avec ses principaux acteurs. Enfin, elle s’appuie
sur les principes de la co-gestion.
Le WWF propose de placer les usagers, et en premier lieu les professionnels, au centre du
dispositif de gestion.
Nous proposons d’organiser la gestion des pêches en Europe autour d’Unités d’Exploitation et
de Gestion Concertée et Contrôlée (UEGC). Ces unités doivent permettre d’ajuster l’effort de
pêche à la capacité de production des ressources halieutiques. Pour cela elles couvrent des
échelles écologiques et économiques pertinentes. Elles organisent une nouvelle gouvernance,
et établissent des règles formulées sur la base de la concertation et du consensus entre leurs
membres. Une analyse de marché doit permettre d’identifier les débouchés qui permettront de
valoriser au mieux les produits de la mer issus de l’UEGC. La valorisation offre des
incitations positives à la gestion de la ressource. Ces unités sont des concessions fermées dont
l’exploitation est régulée par un système d’attribution de droits de pêche à long terme. Enfin,
le contrôle doit être strict au sein de l’UEGC.
Les UEGC doivent permettre une exploitation durable : c’est à dire créant des emplois
(social), rentable (économique), et préservant le capital halieutique afin de continuer à en
exploiter les revenus (écologique).
WWF France, Programme « Pêche Durable 51

Faisabilité des Unités d’Exploitation et de Gestion Concertées (UEGC)
4.1. Fonctionnement des UEGC
Figure 10. Représentation schématique des 5 étapes de la mise en place d’une UEGC.
4.1.1. Etape 1 : définir le territoire de gestion
L’aire géographique de l’UEGC doit avoir une pertinence écologique (vis à vis des
écosystèmes concernés) et présenter une facilité opérationnelle (cohérence avec les zones de
pêche et adéquation avec les limites administratives).
4.1.2. Etape 2 : organiser une nouvelle gouvernance via la
construction d’une plate-forme de concertation
Les UEGC doivent s’inscrire dans un arrangement entre l’Etat et les communautés de
pêcheurs. La participation et l’implication des acteurs locaux, membres de l’UEGC, sont alors
indispensables. Ils doivent se concerter pour proposer aux pouvoirs publics des plans de
gestion à long terme, dans le respect des règles de gestion durable définies par la PCP. La
responsabilité de l’UEGC est engagée vis à vis de la représentation nationale de la profession,
de l’Etat et de l’Europe.
4.1.3. Etape 3 : identifier des créneaux de marché porteurs, et
réorganiser la filière
Il faut, pour chaque UEGC, identifier les créneaux de marché qui permettront de valoriser au
mieux les produits de la pêche. En fonction de ces créneaux, il faut réorganiser la filière et, en
amont, la pêche, afin de débarquer le produit désiré. On peut également créer des incitations
positives aux produits pêchés dans des conditions durables. Ainsi, des « labels » (éco-labels,
labels équitables, bio-équitables) doivent permettre, via le choix des consommateurs
(sensibilisés par ailleurs pour devenir des « consom’acteurs » informés et responsables),
d’encourager une pêche durable (écologique, sociale et économique).
WWF France, Programme « Pêche Durable 52

Faisabilité des Unités d’Exploitation et de Gestion Concertées (UEGC)
4.1.4. Etape 4 : aménager qualitativement les usages en mettant
en place des plans de gestion, intégrant tous les usagers,
définissant les mesures techniques et la régulation de
l’accès à l’UEGC
Les membres de l’UEGC doivent définir des mesures techniques, permettant une maîtrise
stricte des prélèvements. Ils fixent ainsi :
- le niveau de la capture totale permettant une exploitation optimale des populations
de poissons de l’UEGC ;
- le débarquement des captures accessoires (afin de connaître la mortalité par pêche
de façon exhaustive) ;
- le type et le niveau de sélectivité des engins de pêche ;
- les engins autorisés en recherchant à diminuer l’impact sur le fond et les
écosystèmes associés.
Pour la régulation de l’accès, un ensemble d’aménagements réglementaires doit accompagner
la mise en place des UEGC :
- la mise en place d’une concession fermée dont l’accès est limité par un numerus
clausus ;
- déterminer le type et le nombre des navires rattachés à l’UEGC : seuls les navires
enregistrés au sein de l’unité sont autorisés à exploiter les ressources de l’UEGC.;
- le nombre de jours de mer et les périodes de pêche ;
- le cantonnement et les fermetures temporaires pour repos biologique.
L’aménagement de la pêche au sein de l’UEGC repose sur l’allocation de droits d’usages
collectifs.
4.1.5. Etape 5 : mettre en place un contrôle strict sur l’ensemble
de la filière
La fraude est le principal obstacle à un dispositif de co-gestion : les efforts collectifs profitant
à ceux qui enfreignent les règles. Les règles prises en concertation (avec la participation et
l’adhésion des acteurs) à l’échelle des UEGC doivent être appliquées rigoureusement :
- enregistrement obligatoire au sein d’une UEGC ;
- systématisation, renforcement et uniformisation des contrôles et de la pénalisation
à l’échelon européen (pour être respecté et accepté le contrôle doit être le même
pour toutes les unités de gestion) ;
- livret de bord et enregistrement des captures : chaque patron devra remplir les
documents et fiches nécessaires à l’expertise scientifique ;
- localisation par satellite (VMS) : cette mesure doit permettre de contrôler la
présence des bateaux dans l’UEGC (notons que pour certaines petites pêcheries la
localisation peut-être simplement visuelle) ;
- rôle central des criées (excepté pour la pêche de proximité) : contrôle des
débarquements, traçabilité des produits ;
- traçabilité du poisson pour éviter le trafic illégal : le vendeur (GMS, poissonnier ou
restaurateur) doit pouvoir présenter l’origine du poisson.
WWF France, Programme « Pêche Durable 53

Faisabilité des Unités d’Exploitation et de Gestion Concertées (UEGC)
4.2. Les leviers nationaux et communautaires pour la mise en place des
UEGC
4.2.1. La mise en place des Comités Consultatifs Régionaux
(CCR), au niveau communautaire
Avec la réforme de la PCP en 2002, la création des CCR doit en effet permettre « d’améliorer
la gouvernance » (décision du Conseil instituant des conseils comités régionaux dans le cadre
de la politique commune de la pêche, 2003) par l’implication des acteurs au processus de
décision, en décentralisant certaines responsabilités de gestion et en resserrant les liens entre
professionnels et scientifiques.
Nécessairement, la co-gestion passera au niveau européen par ces CCR, qui peuvent être une
vraie courroie de transmission pour des projets plus locaux. En effet, des pêcheries pourront
être reconnues comme groupes de travail au sein des CCR (par exemple la zone des Skattegat
pour le CCR Mer du Nord).
Dans un souci de transparence, « les réunions de l’assemblée générale et du comité exécutif
sont publiques » (article 6.6), permettant ainsi une large visibilité des discussions et travaux
en cours. « Des scientifiques provenant d’instituts des États membres concernés ou
d’organismes internationaux sont invités à prendre part en tant qu’experts aux travaux des
comités consultatifs régionaux » (article 6.1).
Ces CCR sont donc bien l’outil que s’est donnée la commission européenne pour rapprocher
la gestion du « terrain ». Et ils permettent aux « représentants du secteur de la pêche et des
autres groupes d’intérêts concernés par la politique commune » (article 5.1) de se rencontrer
autour des enjeux régionaux de la gestion des pêches.
Si on peut s’interroger sur le poids réel donnée à ces conseils qui ne sont que consultés par la
Commission, la déclaration du commissaire Joe Borg souligne leur reconnaissance: « si un
CCR était amené à produire un avis équilibré résultant d’un compromis entre différents
intérêts, il serait alors pratiquement impossible pour un gouvernement ou la commission
d’ignorer un tel avis. »
4.2.2. Des évolutions nationales favorables au concept des UEGC
La rédaction de la charte entre la Direction des Pêches Maritimes et de l’Aquaculture
(DPMA), le CNPMEM, et l’IFREMER doit permettre une meilleure coordination de leur
action dans le domaine des pêches maritimes (2003). Le texte est un code de bonne conduite
permettant aux partenaires de s’accorder sur une ambition commune, dans une approche
concertée. Dans la pratique, cette charte doit se traduire par « la mise en place de méthodes de
travail communes. […] Elle s’inscrit dans un processus qui se met également en place à
l’échelle européenne » (communiqué de presse du Ministère de l’Agriculture, de
l’Alimentation, de la Pêche et des Affaires Rurales, 2003).
WWF France, Programme « Pêche Durable 54

Faisabilité des Unités d’Exploitation et de Gestion Concertées (UEGC)
D’autre part, différents programmes de recherche associant professionnels et scientifiques se
mettent en place. Ainsi le programme d’amélioration de la sélectivité des chalutiers
langoustiniers du Golfe de Gascogne a permis de réunir les deux communautés autour d’un
sujet technique concret pour l’amélioration de la pêcherie langoustinière (ANNEXE 6).
Enfin, la généralisation des commissions spécialisées pour la gestion des espaces et espèces
de la bande côtière (12 milles), associe presque systématiquement les professionnels, les
scientifiques et l’administration autour de l’aménagement de la pêcherie.
WWF France, Programme « Pêche Durable 55

Faisabilité des Unités d’Exploitation et de Gestion Concertées (UEGC)
5. FAISABILITÉ : DE LA THEORIE A LA PRATIQUE
(METHODOLOGIE)
Le travail a consisté à la fois à éprouver le concept d’UEGC, et à en donner une traduction
concrète sous la forme de recommandations. Il s’est articulé entre un volet juridique et un
volet fonctionnel. L’analyse juridique a permis d’identifier les différents outils juridiques
nationaux et communautaires disponibles (voir supra). Utilisant ces outils, le volet
fonctionnel repose sur l’étude particulière de 2 pêcheries françaises : la pêche de la
langoustine dans le Golfe de Gascogne, et la pêche aux « petits métiers » dans les
départements du Var et des Alpes-Maritimes. L’information utilisée (colloques, présentations,
discussions) a été recueillie de septembre 2004 à septembre 2006.
Une pêcherie est comprise comme la combinaison d’un métier (un engin et une pratique de
pêche) sur un territoire donné en vue de la capture d’espèces cibles. Elle rassemble donc,
autour d’une aire géographique délimitée, une flotte de navires homogènes. Finalement, ces
études de cas permettent de formuler des recommandations pour la mise en œuvre des UEGC
à l’échelle des 2 sites pilotes.
L’essentiel du volet fonctionnel a consisté à rencontrer d’abord au niveau national, puis à
l’échelle des 2 sites pilotes, les acteurs de la gestion (représentants professionnels,
administrateurs, scientifiques, pêcheurs et mareyeurs). Ces entretiens ont été analysés et ont
permis de formuler un diagnostique en regroupant les positions des uns et des autres autour
des thèmes forts de la gestion de la pêcherie (ressource, régulation de l’accès, avis
scientifique, marché, etc.) La confrontation de ce diagnostique avec notre proposition a
permis de tester la pertinence de la notion d’UEGC pour la gestion de la pêcherie. Enfin, en
utilisant les outils dégagés par l’analyse juridique, nous formulons des recommandations
définissant les aménagements nécessaires pour mettre en place les UEGC.
WWF France, Programme « Pêche Durable 56

Faisabilité des Unités d’Exploitation et de Gestion Concertées (UEGC)
5.1. Choix des « sites pilotes »
Nous avons retenu la pêche de langoustine du Golfe de Gascogne, et la pêche aux « petits
métiers » sur le littoral du Var et des Alpes-Maritimes (figure 11) qui constituent des
problématiques très différentes. Ces deux pêcheries sont représentatives d’une grande partie
des pêches françaises. En outre, pour ces deux pêcheries, des initiatives professionnelles qui
vont vers la co-gestion se mettent en place. Il était intéressant d’utiliser ces initiatives afin de
voir comment ces pêcheries peuvent évoluer vers des UEGC.
Figure 11. Caractéristiques
des deux pêcheries étudiées.
5.2. Des questions clés pour les études de cas
5.2.1. Etape 1 : délimitation des zones des UEGC (définition du
territoire de gestion)
La difficulté est de trouver une zone pertinente à la fois écologiquement et d’un point de vue
opérationnel (gestion facilitée). L’espace d’exploitation de la flottille concernée a été retenu.
5.2.2. Etape 2 : création, composition, positionnement et
reconnaissance des UEGC (pour une nouvelle
gouvernance)
Ce point renvoie à la construction de la plate-forme de concertation (§ 4.1). Qui doit prendre
part au débat ? Comment organiser ce débat ?
Le fonctionnement de l’UEGC nécessite un cadre institutionnel autonome permettant
d’assurer la participation de différents acteurs au processus. L’utilisation d’une charte dont le
respect serait subordonné à l’octroi du droit de pêche (PME) et du droit d’usage territorial
dans une pêcherie donnée (licence ou arrêté dans le cas d’une aire marine protégée)
permettrait d’intégrer les différents acteurs au sein du processus décisionnel et ainsi de
faciliter le dialogue.
WWF France, Programme « Pêche Durable 57

Faisabilité des Unités d’Exploitation et de Gestion Concertées (UEGC)
Une charte est un instrument juridique particulièrement adapté au besoin d’évolution des
règles de gestion. Ce système pourrait être mis en œuvre de manière à faire évoluer les
conditions d’accès et les règles de gestion en fonction des données scientifiques recueillies
auprès des professionnels. D’un point de vue institutionnel, ce montage nécessite toutefois la
création d’un « comité de gestion de l’UEGC », doté de la personnalité juridique (type
association « loi 1901 »).
5.2.3. Etape 3 : « valorisation » des produits ou de l’activité de
pêche au sein de l’UEGC (analyse de marché et réorganisation
de la filière)
Quel marché, quel type de produit permettront de valoriser au mieux les produits issus d’une
pêche durable ? Comment réorganiser la filière pour permettre une valorisation maximale ?
Si ce n’est pour répondre à un marché, à quoi doit répondre l’activité d’exploitation au sein de
l’UEGC. L’organisation en UEGC doit permettre de développer une activité de pêche qui
réponde aux enjeux d’aménagement des territoires littoraux et de maintien d’une activité
traditionnelle à forte valeur patrimoniale.
5.2.4. Etape 4 : ajustement des moyens d’exploitation au
potentiel de production des ressources halieutiques et
répartition de ces moyens (pour l’aménagement de la
pêcherie)
Quelles logiques d’exploitation (type et taille des bateaux, engin de pêche utilisé, etc.)
permettront de débarquer le produit recherché ? Quelles doivent être les nouveaux objectifs
d’une gestion durable des pêcheries : création d’emplois, de valeur, respect des écosystèmes ?
Ces questions renvoient à la problématique de l’aménagement de la pêcherie (§ 2.3.2).
Comment ajuster l’effort de pêche au niveau de l’UEGC ? Et par quelles mesures techniques ?
La répartition de cet effort de pêche « durable » entre les bateaux de la pêcherie rend
obligatoire la régulation de l’accès à l’UEGC.
5.3. Analyse du « système halieutique »
5.3.1. Méthode d’analyse
L’UEGC doit cadrer au système halieutique (figure 1, § 2.2). Il faut identifier les différents
acteurs de ce système (figure 12). Ces acteurs seront naturellement des parties prenantes dans
une unité d’exploitation et de gestion concertées. On analyse à la fois le système halieutique
en général (tous ceux qui participent à l’activité de pêche), ainsi que les systèmes
d’exploitation (pêche et mareyage) qui mettent en contact le système halieutique à
l’environnement et au marché, respectivement (cf problématique : § 2.2).
L’analyse du système halieutique repose sur des enquêtes auprès de différents acteurs
identifiés. En 2 heures de temps, la visite a permis de discuter avec l’interlocuteur de sa vision
de la gestion des pêches, et de l’avenir de la pêche. Dans un second temps, la discussion a
porté sur la proposition du WWF. On doit comprendre les intérêts, motivations et blocages de
chacun, l’objectif étant de trouver un « terrain d’entente » autour des grands thèmes de la
gestion de la pêcherie.
WWF France, Programme « Pêche Durable 58

Faisabilité des Unités d’Exploitation et de Gestion Concertées (UEGC)
Figure 12. Structure du système
halieutique (l’activité de pêche) de
production halieutique et niveaux
d’analyse
L’analyse de la pêche et du mareyage (via la rencontre de patrons pêcheurs et de chefs
d’entreprises de mareyage) repose sur la méthodologie de l’approche globale
(BONNEVIALE et al., 1989). Importée de l’agriculture cette méthode permet de décrire une
exploitation, en la considérant comme un tout, un système, structuré et agissant sous des
contraintes à la fois sociales, techniques et économiques. Les enquêtes sont orientées par
l'objectif des unités d’exploitation et de gestion concertées proposées. L’interlocuteur est
interrogé sur son échelle d’appartenance. A quel groupe social appartient-il ? Sur quelle zone
de pêche inscrit-il son activité ? Il est également interrogé sur ses échanges avec les autres
« acteurs », sur son implication personnelle dans des projets collectifs, sur l’état de la
ressource et le niveau d’exploitation. Le questionnaire doit permettre de répondre à la
question de la pertinence, et de l'intérêt (pour 1 patron pêcheur ou 1 mareyeur) de la création
d’UEGC.
Dans les deux cas, l’analyse repose donc sur des rencontres et des enquêtes.
WWF France, Programme « Pêche Durable 59

Faisabilité des Unités d’Exploitation et de Gestion Concertées (UEGC)
5.3.2. Rencontres et enquêtes (septembre 2004 – septembre 2006)
Les « représentants » : acteurs de la gestion
Cette catégorie regroupe les représentants professionnels, les scientifiques et les
administrateurs des Affaires Maritimes. En se basant sur notre proposition de création des
UEGC, les entretiens ont été analysés selon :
- leur constat sur la pêcherie : ressource halieutique, statut économique de la flotte,
solutions pour l’aménagement (sélectivité et « droit à cueillir ») ;
- leur perception de la bonne échelle de gestion : groupe social d’appartenance, unité
pertinente pour la gestion, partage de l’espace ;
- la cohérence du groupe qu’ils représentent : sentiment d’être représentatif, vision
de son propre rôle ;
- leurs relations avec les autres « acteurs » : interactions (ententes, conflits),
solutions envisagées, possibilités de co-gestion,
- l’organisation de la filière qu’ils imaginent ;
- leurs solutions pour l’aménagement de la pêcherie : sélectivité, modalités
d’exploitation.
Enquêtes auprès des mareyeurs
Dans la filière, les mareyeurs sont les courroies de transmission de la pêche (cueillette) vers
l’aval de la filière (transformation, distribution). Ils ont logiquement une expertise du marché,
des débouchés actuels, et potentiels qui devraient donner des indications pour l’organisation
de la filière. Une attention particulière était portée à la réponse à certaines questions (guide
d’entretien, Annexe 5) :
- leur « rayon d’action » et leur clientèle : zone couverte, type de clientèle (grandes
et moyennes surfaces ou poissonnerie) ;
- leurs relations avec les autres « acteurs » : relations avec les pêcheurs et le comité
local, régional ;
- le produit recherché : fraîcheur, taille, type de pêche, traçabilité, intérêt et
faisabilité des démarches collectives de valorisation.
Enquêtes auprès des pêcheurs
Le traitement des enquêtes a permis d’ évaluer la proportion des pêcheurs se positionnant sur
certaines questions (Annexe 5):
- le constat :état de la ressource, confiance dans le diagnostic scientifique ;
- les pratiques et zones de pêche exploitées.
- la vision de sa place dans le processus de gestion : sentiment d’être représenté,
implication personnelle, besoin d’information ;
- les relations avec les autres « acteurs » : interactions (ententes, conflits), solutions
envisagées, possibilités de co-gestion,
- la vision de l’évolution de l’aménagement de la pêcherie : partage de la ressource
(« droit à cueillir »), limitation de l’accès, mesures techniques (type de bateaux,
type d’engins, sélectivité).
WWF France, Programme « Pêche Durable 60

Faisabilité des Unités d’Exploitation et de Gestion Concertées (UEGC)
6. PREMIERE ETUDE DE CAS : L’EXPLOITATION DE LA
LANGOUSTINE DANS LE GOLFE DE GASCOGNE
6.1. Analyse de la pêcherie
Pendant longtemps, les marins l'ont rejetée à la mer comme un produit sans valeur marchande.
L'apparition de la langoustine sur les marchés des côtes bretonnes remonte au début du 20 ème
siècle, sous l’impulsion des pêcheurs bigoudens.
Aujourd’hui, la langoustine est une espèce de premier plan pour la pêche française puisqu’elle
représente un peu plus de 5% de la valeur des débarquements de pêche fraîche, soit près de 50
millions d’euros par an (toutes zones confondues). Les débarquements sont déclarés en criée
dans leur quasi-totalité (moins de 5% de hors-criée d’après l’OFIMER). En 2001, ils ont été
estimés à 6 100 tonnes pour une valeur de 48 millions d’euros (OFIMER, 2002). Ils sont
remontés depuis (quota pour 2005 : 7 700 tonnes).
Les pêcheurs français exploitent deux grandes zones : les vasières du Golfe de Gascogne
(38% des débarquements) et la Mer Celtique (62% des débarquements). Près de 600 navires
exploitent la langoustine au moins une partie de l’année (source : AGLIA). Parmi ces navires,
230 (soit 38% de la flottille) exploitent la langoustine du Golfe de Gascogne.
6.1.1. Eléments de biologie
Figure 13. La langoustine (Nephrops norvegicus). Source :
Wikipédia, Hans Hillewaert
La langoustine (Nephrops norvegicus, figure 13) est
présente dans l’Atlantique Nord-Est, de l’Islande
jusqu’au sud du Portugal, en mer du Nord, ainsi qu’en
Méditerranée. Elle vit sur des fonds de –15 à –800 m sur
des substrats vaseux et sablo-vaseux.
La langoustine est sédentaire. Elle vit dans un terrier creusé dans la vase. Elle le quitte durant
les périodes de faible éclairement (aube et crépuscule) pour rechercher sa nourriture
(polychètes, crustacés, mollusques et échinodermes). C’est pendant cette phase active que
l’on peut la capturer en grande quantité. La croissance s’effectue par mues successives
(changement de carapace).
Les langoustines acquièrent la maturité sexuelle à une longueur d’environ 8 cm (soit aux
environs de 3 ans). La période de ponte est étalée d’avril à août. Le nombre d’œufs croît avec
la taille (en moyenne 650 œufs pour une femelle de 7 à 8 cm, 800 œufs à 9 cm, 4000 à 15
cm). A l’éclosion les larves sont pélagiques pendant un mois et permettent une dispersion des
individus. Mais aucune migration à grande échelle n’a été observée (MAYNOU et al., 1996).
Après métamorphose, la petite langoustine gagne le fond.
WWF France, Programme « Pêche Durable 61

Faisabilité des Unités d’Exploitation et de Gestion Concertées (UEGC)
6.1.2. Etat de l’exploitation de la langoustine : historique et
diagnostic
Historique de l’exploitation de langoustine du Golfe de Gascogne
Les débarquements de langoustines pêchées dans le Golfe de Gascogne ont globalement
baissé ces dix dernières années. Ils sont passés de 6 000 tonnes en 1988, à 3 700 tonnes en
2002 et 3835 tonnes en 2003. L’année 2000 a enregistré un minimum de 3 000 tonnes (source
CCGP : Comité Consultatif pour la Gestion des Pêches du CIEM, 2004).
Avec le remplacement progressif du chalut simple par les chaluts jumeaux, l’apparition du
bourrelet renforcé (« diabolo ») permettant l’exploitation des fonds plus accidentés, et enfin la
généralisation du GPS permettant un gain de précision dans les plans de pêche, les bateaux
sont devenus de plus en plus performants dans la période de 1995 à 2000. Mais, en parallèle,
alors que 300 navires exploitaient la langoustine du Golfe en 1987, ils ne sont plus que 230
aujourd’hui. Le nombre d’heures de pêche de la flottille a été diminué par 2 depuis 1990.
Globalement, l’effort de pêche et la mortalité par pêche (qui y est associée) ont diminué lors
des dernières années.
Ainsi, les rendements commerciaux annuels récents (depuis 2000) sont relativement stables
(IFREMER, 2005). Ils indiqueraient une stabilisation de la biomasse de langoustine. Le
recrutement (arrivée de nouvelles générations) a suivi les mêmes évolutions.
Diagnostic et recommandations de gestion
L’amélioration de la sélectivité des chaluts
La sélectivité est l’enjeu majeur pour cette pêcherie. La pêcherie considérée est une pêcherie
mixte merlu-langoustine. Or le stock de merlus doit déjà supporter des taux d’exploitation
élevés. La sélectivité des chaluts vis-à-vis des merlus doit donc être améliorée.. D’autre part,
les chiffres disponibles (IFREMER) montrent que les rejets de langoustine hors-taille
représentent 60% des captures en nombre (figure 14), soit 33% en poids, soit 1900 tonnes
rejetées pour 3800 tonnes débarquées. Seules 30% des langoustines rejetées survivent.
effectifs
120
100
80
60
40
20
0
débarquements
rejets
captures
5 7 8 10 12 13 15 17
longueur en cm.
Figure 14. Débarquements et
rejets de langoustine du Golfe
selon la classe de taille (taille
légale : 8,5 cm ; source :
IFREMER).
« Tout dispositif sélectif ou modification des pratiques de pêche susceptible de conduire à une
diminution des captures de petites langoustines doit être encouragé » (CCGP, 2003), comme
par exemple, l’installation de grilles sélectives dans les chaluts ou l’évitement des zones à
forte densité de petites langoustines.
Conscient de ce problème, les professionnels se sont engagés en 2002 (via le CNPMEM) dans
un programme d’Amélioration de la Sélectivité des Chaluts du Golfe de Gascogne
(ASCGG).
WWF France, Programme « Pêche Durable 62

Faisabilité des Unités d’Exploitation et de Gestion Concertées (UEGC)
La limitation des débarquements
Cette limitation a pour but de conserver une biomasse stable et donc de préserver les capacités
productives du stock. Pour 2006, le quota a été relevé de 2900 tonnes (en 2005) à 3500 tonnes
(soit + 30%).
Zones de pêches (figure 15)
6.1.3. Les caractéristiques de l’exploitation de la langoustine du
Golfe de Gascogne
La langoustine est pêchée au chalut de fond (jumeau pour la majorité) à une profondeur d’une
centaine de mètres par une flottille d’environ 230 bateaux français en 2004, qui pêchait
chacun plus de 2 tonnes (d’autres bateaux pêchent moins de 2 tonnes).
Structure de la flotte : une flotte chalutière spécialisée
Figure 15. Carte des zones
d’exploitation de la langoustine
(1,2,3) ; et principaux ports
langoustiniers du Golfe de
Gascogne.
Zone 1 (autour des îles de
Glénan) : Ports bigoudens (Saint
Guénolé, Le Guilvinec, Lesconil et
Loctudy) et Concarneau.
Zone 2 (au large de Groix et de
Belle-Île) : Concarneau, Lorient et
quartier maritime de Saint-Nazaire
(Le Croisic, La Turballe).
Zone 3 (vasières de l’Ile d’Yeu, de
Rochebonne et de la Gironde) : Le
Croisic, Les Sables d’Olonne, La
Rochelle et La Cotinière.
En 2000, la flottille a réalisé 65% de son activité annuelle globale sur la langoustine du
Golfe (SIH, 2001). Ce chiffre est calculé à partir du nombre de marées (sorties en mer)
destinées à la capture de langoustine. Mais, à chacune de ses marées, le patron peut rechercher
d’autres espèces (merlu ou lieu par exemple). L’activité « langoustine » pour la flotte est donc
probablement inférieure à ce chiffre. Le bateau type est un chalutier de 15 m de long pour 235
kW, âgé de 19 ans. En moyenne, l’équipage est constitué de 3 hommes. Ces chiffres cachent
de fortes disparités puisque la flottille comprend à la fois des navires de moins de 12 mètres et
des bateaux de taille supérieure à 20 mètres (tableau 1).
WWF France, Programme « Pêche Durable 63

Faisabilité des Unités d’Exploitation et de Gestion Concertées (UEGC)
Tableau 1.Classes de longueur des navires exploitant la langoustine du Golfe (source : SIH-IFREMER, 2001)
Classes de longueur
Nombre
navires
de
Classes d’effectifs embarqués Nombre de navires
moins de 12 m 35 Inf. ou égal à 2 hommes 50
12 –16 m 129 2 – 3 hommes 74
16 – 20 m 62 3 – 5 hommes 96
plus de 20 m 3 plus de 5 hommes 9
Pour 63% des navires (région Bretagne principalement), la langoustine a représenté 6 à 12
mois d’activité (figure 17). Les activités connexes des navires pêchant la langoustine sont
essentiellement du chalutage (figure 16).
chalut
pélagique
9%
chalut de
fond
22%
casier à
langoustine
0,3%
drague
4%
filets
1%
chalut à
langoustine
64%
Figure 16. Répartition du temps total d’activité de
la flottille à l’exercice de métiers (source : SIH –
IFREMER, 2001).
Nombre de navires
WWF France, Programme « Pêche Durable 64
140
120
100
80
60
40
20
0
[0-3] ]3-6] ]6-9] ]9-12]
Mois d'activité langoustine
Figure 17. Importance de l’activité langoustine selon les
navires (source : SIH – IFREMER, 2001).
Les navires composent donc une flottille chalutière, très fortement spécialisée dans la capture
de la langoustine.
La flotte a bénéficié du soutien des subventions offertes par les politiques publiques de
développement du secteur. Environ 15% pour les bateaux de 10 à 16 m, et environ 25% pour
les bateaux allant de 16 à 25 m (TROADEC et BONCOEUR, 2003). Les investissements
matériels sont très lourds. Le capital investi par homme employé est estimé en moyenne à 100
k€, comparable à celui calculé dans l’industrie des biens intermédiaires (présentation de
l’IFREMER au Défi Golfe de Gascogne, 2004).
Importance socio-économique de l’exploitation
L’exploitation de la Langoustine du Golfe est une activité de premier plan pour de nombreux
quartiers maritimes de la façade atlantique (tableau 2).
Une analyse par port (LEN-CORRAIL, 1998) montre une forte dépendance de certaines
criées aux débarquements de langoustines pêchées dans le Golfe de Gascogne. Les ports de
Bretagne Sud sont logiquement les plus dépendants. Par exemple, la part de la langoustine du
Golfe dans le chiffre d’affaire global de la criée de Lesconil (quartier maritime du Guilvinec)
atteignait 60 à 70 % en 2001 (20% pour Le Croisic). Pour de nombreuses criées, l’évolution
des débarquements de cette espèce reste un élément important de l’équilibre financier du port.
Cette exploitation a donc aussi un rôle en terme d’aménagement et de dynamique du territoire
littoral.

Faisabilité des Unités d’Exploitation et de Gestion Concertées (UEGC)
Tableau 2. Poids relatif de l’activité Langoustine du Golfe pour les différents quartiers maritimes (source : SIH-
IFREMER, 2001). L’activité totale (toutes espèces confondues) des 230 navires de la flotte a généré en 2000 un
chiffre d’affaire total estimé à 75 M€. La part de la langoustine dans ce chiffre est estimé à 39% (30 M€).
Quartier
Total
navires du
quartier
Nb de navires
Langoustine
du Golfe
Chiffre
d’affaires
Langoustine
du Golfe
(MF)
Chiffre
d’affaires
total flotte
(MF)
Déb.
Langoustine
du Golfe
(tonnes)
Guilvinec 353 79 81 133 1419 61%
Lorient 145 44 47 121 927 39%
Concarneau 180 21 19 37 343 52%
Saint-Nazaire 216 18 15 54 245 28%
Oléron 70 17 9 34 168 26%
Les Sables 220 16 7 41 123 17%
La Rochelle 146 8 4 15 49 29%
Auray 127 7 4 13 77 28%
Total
(15 quartiers)
229 194 492 3474 39%
Part
Langoustine
dans CA
flotte
On estimait en 2001 à plus de 1100 emplois l’activité générée par la pêcherie française de
langoustine du Golfe de Gascogne (DESCAMPS, 2004). Ces emplois se répartissent entre :
- environ 350 à 375 emplois à plein temps de marins pêcheurs (Equivalent Temps
Plein, ETP),
- 320 à 330 emplois ETP directement liés à cette pêcherie, dans les structures
portuaires,
- 475 à 500 emplois dans l’économie de proximité (services, commerces).
Une importance inégale selon les régions
La flottille langoustinière est présente dans 15 quartiers maritimes du littoral Atlantique mais
l’exploitation ne revêt pas la même importance selon les régions (tableau 3). On observe en
effet une nette prédominance de la Bretagne Sud.
Cette région concentre à elle seule 68% de la flotte capturant la langoustine dans le Golfe et
64% des emplois directs associés à cette activité (tableau 3). Le Guilvinec recense 34% des
navires, Lorient, 19%, et Concarneau, 9% (IFREMER, 2002).
Ces quartiers se distinguent donc par des niveaux de spécialisation particulièrement élevés.
Plus largement, ce sont les quartiers les plus importants au plan national pour les
débarquements de langoustine toutes zones confondues (Golfe de Gascogne, Mer Celtique et
Mer d’Irlande).
Tableau 3. Estimation de la répartition moyenne des quantités capturées par région (Source : Fédération
bretonne de la Coopération Maritime et LEN-CORRAIL, calculé d'après données DPMA).
Régions % de Langoustine du Golfe de Gascogne
Bretagne 75-78%
Pays de la Loire 12-14%
Poitou-Charentes 8-10%
Aquitaine

Faisabilité des Unités d’Exploitation et de Gestion Concertées (UEGC)
Variations saisonnières de l’exploitation
L’activité est marquée par des variations saisonnières (figure 18). Au total, 70% des
débarquements de langoustine du Golfe sont concentrés 4 mois de l’année, entre mai et août.
700
600
500
400
300
200
100
0
Navires actifs Déb langoustine (tonnes)
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12
Mois
Figure 18. Variations saisonnières de l’activité
langoustine (source : SIH-IFREMER, 2001).
Figure 19. Variations saisonnières de productivité et
prix au débarquement (source : SIH-IFREMER, 2001).
Les prix (figure 19) varient en sens inverse des débarquements. Logiquement, plus il y a de
langoustines débarquées, plus leur prix baisse. En plus, la langoustine est culturellement un
plat de fêtes. Les prix sont donc maximums en fin d’année, quand les débarquements sont,
eux, minimums.
Deux raisons expliquent le niveau des débarquements en fin d’année. D’abord, la langoustine
reste dans son terrier et se pêche donc moins facilement (même si l’on peut faire de très
bonnes marées en hiver). Mais les flottilles ont aussi presque épuisé leur quota (ce qui est
arrivé à la fin de l’année 2005).
6.1.4. Le marché de la langoustine (source : OFIMER, 2004)
Au niveau mondial, la production de langoustine s’élève à 62 000 tonnes en 1999, d’après la
FAO (Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation). C’est une production
spécifiquement européenne (réalisée à 95 % par des pays de l’Union). Le Royaume-Uni, et
tout particulièrement l’Ecosse, a fourni en 1999 plus de la moitié de la production de
langoustines. L’Irlande, puis la France, arrivent derrière. Les échanges de langoustines sont
essentiellement intra-communautaires. Ils portent sur la moitié de la production : 30 000
tonnes pour une valeur de 300 millions d’euros en 2000 (OFIMER, 2004). En 2000, les deux
tiers de ces échanges ont porté sur de la langoustine congelée, contre un tiers pour la
langoustine fraîche (10 000 tonnes), mais la part des langoustines fraîches est en
augmentation régulière.
Alors que les débarquements nationaux affichent une baisse tendancielle de 6% par an en
moyenne depuis dix ans, les importations sont en hausse de 2% par an. Ainsi, le bilan du
commerce extérieur fait apparaître un solde fortement déficitaire (350 MF au total en 1998).
La différence de prix seule n’explique pas cette tendance. La langoustine de casier en
provenance d’Ecosse, traitée individuellement est achetée à prix fort (15-17 €/kg par un
grossiste breton) alors que le prix de vente de la langoustine de chalut du Golfe de Gascogne
s’établit à environ 8€/kg. Il existe donc un créneau de marché lucratif pour des très
grosses langoustines vivantes.
WWF France, Programme « Pêche Durable 66
en tonnes/navire
3,5
3
2,5
2
1,5
1
0,5
0
Déb / navire Prix langoustine
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12
70
60
50
40
30
20
10
0
prix en F/kg

Faisabilité des Unités d’Exploitation et de Gestion Concertées (UEGC)
Au niveau national, ce sont les OP (organisations de producteurs) qui sont responsables de la
première mise sur le marché. La distribution de la langoustine fraîche (vivante) est
caractérisée par l’importance des circuits traditionnels (poissonneries). En effet, la part de
marché des Grandes et Moyennes Surfaces (GMS) n’est que de 51% alors qu’elle atteint 64%
pour l’ensemble des produits aquatiques frais.
Cette distribution est très régionale (grand ouest). Produit à connotation traditionnelle
(l’acheteur type est un retraité), près de 8% des ménages français achètent de la langoustine
vivante, mais ce taux de pénétration est en recul depuis 1996. On observe une grande disparité
régionale (les habitants de la région Ouest mangent 4 fois plus de langoustine que la moyenne
nationale). La langoustine souffre de sa très grande fragilité quand elle est commercialisée
vivante et reste mal connue en dehors de sa zone de production.
Des essais de conditionnement sont actuellement en cours pour conserver la langoustine
vivante et la transporter sur l’ensemble du territoire français. En raison d’un prix élevé et
d’une saisonnalité marquée des débarquements, elle est fortement concurrencée par la crevette
cuite dont les approvisionnements par l’élevage sont plus réguliers et dont la durée de
conservation sur étal est plus longue. Afin de pouvoir fournir de nouveaux marchés en
langoustines de qualité pêchées dans le Golfe de Gascogne (Ile de France, ou autres grandes
métropoles françaises), des évolutions techniques et organisationnelles sont donc à mettre en
place tout au long de la filière.
La consommation nationale apparente est de l’ordre de 14 000 à 15 000 tonnes par an, avec
une tendance à la baisse de 2% par an en moyenne depuis dix ans. Elle a lieu principalement
en été, et au moment des fêtes de fin d’année.
WWF France, Programme « Pêche Durable 67

Faisabilité des Unités d’Exploitation et de Gestion Concertées (UEGC)
6.1.5. Gestion de la pêcherie
Située en moyenne à 50 miles nautiques des côtes françaises, la pêcherie de langoustine du
Golfe de Gascogne se situe dans les eaux communautaires (200 mn).
Pour présenter les structures et outils organisant la gestion de la pêcherie, on peut reprendre la
distinction selon les mesures techniques et les mesures de régulation de l’accès (cf figure 2, §
2.3.2).
La définition des mesures techniques : conservation de la capacité productive et reproductive
du stock de langoustine du Golfe de Gascogne
Sélectivité des captures : maillage réglementaire et dispositifs sélectifs
Au 1 er janvier 2000, la Commission Européenne a fixé à 70 mm le maillage des chaluts à
langoustines dans le Golfe de Gascogne (sauf dans le box merlu où il est de 100 mm). La
taille minimale de captures pour la Communauté Européenne est de 7 cm, et 9 cm pour les
professionnels français (depuis octobre 2005).
En 2005, suite à un programme d’amélioration de la sélectivité des chaluts, un panneau de
mailles carrées permettant de réduire de 25 à 30% les rejets de merlu a été adopté sur chaque
chalutier langoustinier du Golfe de Gascogne (Annexe 6). Une grille à langoustine avait
également été testée à cette occasion. Dans la continuité, un programme « sélectivité » a vu le
jour en 2006. Si les résultats des différents tests de la grille sont concluants, la grille devrait
être rendu obligatoire 2008. L’adoption de ces dispositifs est décidée par la commission
« langoustine » du Comité National des Pêches Maritimes et Elevages Marins (CNPMEM).
Limitation de la capture totale : TAC et quotas
Un système de Taux Admissible de Captures (TAC) a été instauré en 1987 par la Commission
Européenne. Le TAC annuel est de 3500 tonnes pour l’année 2006. Il est partagé entre
l’Espagne (pour 6%) et la France (pour 94%), lors du Conseil des Ministres. On peut donc
considérer la pêcherie comme franco-française.
La régulation de l’accès : répartition de l’activité d’exploitation
Détermination de la part de chaque armement : le rôle des Organisations de
Producteurs (OP) dans la gestion des quotas
5 OP se partagent le quota français de langoustine du Golfe de Gascogne (OPOB, FROM
Bretagne, PROMA, SOCOSAMA, et l’OP de La Cotinière). Elles sont responsables de la part
de quota qui leur est allouée. Elles sont aussi responsables de la première mise sur le marché
des langoustines débarquées.
Elles sont libres d’organiser l’étalement du quota le long de l’année. PROMA a ainsi épuisé
son quota de langoustine en octobre 2005. Ces structures collaborent peu entre elles. Elles
sont également libres de l’usage de leur quota. Elles peuvent ainsi choisir que leur part est un
pot commun, vide lorsque le quota est atteint. Elles peuvent aussi choisir de le répartir entre
les différents bateaux.
WWF France, Programme « Pêche Durable 68

Faisabilité des Unités d’Exploitation et de Gestion Concertées (UEGC)
Sélection des armements : Permis de Mise en Exploitation (PME) et
attribution des licences aux armements et
Le PME est l’autorisation pour un bateau de pratiquer la pêche professionnelle. Il constitue de
fait un « droit à cueillir » et est logiquement la première barrière à l’accès à la pêcherie de
langoustine. Il est distribué via le Comité Régional de Modernisation de la Flotte
(COREMODE, cf figure 8, § 2.2.2).
La commission « langoustine » du CNPMEM réunit tous les représentants professionnels de
la façade, concernés par cette exploitation. L’obtention de la licence est conditionnée par une
limite en longueur des navires (22,5 m), et, pour l’année 2005, à l’adoption du dispositif
sélectif pour le merlu (mailles carrées). En 2005, c’est le règlement TAC&Quotas de la
Commission Européenne qui a imposé le dispositif sur le Golfe de Gascogne. Pour l’année
2006, cette disposition a de même été rendue obligatoire par le règlement TAC&Quotas de fin
d’année 2005.
Les comités régionaux des pêches (CRPMEM) peuvent renforcer les conditions fixées par la
commission « langoustine ». Ainsi le comité Bretagne possède sa propre commission
« langoustine » qui peut proposer des mesures plus contraignantes.
228 licences pour la langoustine du Golfe de Gascogne ont été attribué en octobre 2004 aux
chalutiers ayant pêché individuellement au moins 2 tonnes.
Figure 20. Schéma de fonctionnement de la gestion de la pêcherie de langoustine du Golfe de Gascogne.
PROMA, le FROM Nord, l’OPPOB, la SOCOSAMA, et L’OP de La Cotinière sont les quatre OP qui possèdent
un quota pour la langoustine du Golfe de Gascogne.
La gestion actuelle de la pêcherie (figure 20) couple donc une gestion par l’effort (assurée
par la Commission Européenne et les comités des pêches) et une gestion par la quantité
(assurée par la Commission Européenne et les organisations de producteurs).
WWF France, Programme « Pêche Durable 69

Faisabilité des Unités d’Exploitation et de Gestion Concertées (UEGC)
6.2. Opinions des acteurs socioprofessionnelles sur la pêcherie et mise
en perspective par rapport à la proposition des UEGC
6.2.1. Rencontres et enquêtes
Les « représentants » : acteurs de la gestion
Un travail de terrain de 6 mois a permis de rencontrer la quasi-totalité des représentants
professionnels (CRP, CLP et OP, soit 15 entretiens) des 3 principales régions concernées par
la pêcherie de Langoustine du Golfe de Gascogne : Bretagne, Pays de la Loire, Poitou-
Charente. D’autre part, tous les scientifiques travaillant sur le sujet ont également été
rencontrés (soit 5 entretiens).
Enquêtes auprès des patrons-pêcheurs
21 enquêtes auprès des patrons pêcheurs ont été réalisées pendant les 6 mois de « terrain »,
soit un peu moins de 10% des patrons ayant le PPS pour la langoustine Golfe de Gascogne
(228 PPS distribués en 2004). En suivant la répartition de l’activité par quartier maritime
(tableau 2, § 6.1.3), l’effort d’échantillonnage a été alloué de façon proportionnel. Ainsi, 8
enquêtes ont été réalisées dans le quartier du Guilvinec ; 2 sur Concarneau ; 3 sur Lorient ; 2
sur Le Croisic (quartier de Saint-Nazaire) ; 4 sur les Sables d’Olonne ; et enfin 2 au port de La
Cotinière (île d’Oléron).
Enquêtes auprès des mareyeurs
Le marché influe logiquement sur l’exploitation. On a donc rencontré 8 mareyeurs de la
façade atlantique. Ce nombre est faible et cette sélection ne constitue pas un échantillon
représentatif. Mais les enquêtes devaient permettre d’avoir un éclairage des aspects du marché
de la langoustine vivante. En environ 1 heure, on a pu aborder les différentes questions du
guide d’entretien (Annexe 5).
L’administration des Affaires Maritimes
Seul 1 représentant de l’administration des Affaires Maritimes a été rencontré, ce qui est bien
sûr largement insuffisant pour en retirer une quelconque interprétation. Néanmoins, les
Affaires Maritimes sont souvent écartées du débat par les autres acteurs, eux-mêmes. De
l’avis des professionnels, ils sont légalistes et ne font qu’appliquer la loi, avec plus ou moins
de tolérance. Comme souvent dans la pêche, les relations avec l’administration des Affaires
Maritimes sont en grande partie conditionnées par les rapports humains avec le représentant
de l’administration, jugé en fonction de sa sensibilité à la pêche professionnelle. « La
présence dans les ports français d’une administration d’Etat et de la mer, redoutant parmi
tout la détérioration du climat social chez les pêcheurs, peut même être considérée en France
comme un facteur de flexibilisation plutôt que d’application rigide de la règle
communautaire » (LEQUESNE, 2001). Ce qui va à l’encontre d’un contrôle homogène et
strict, tel qu’il est requis pour la création des UEGC.
WWF France, Programme « Pêche Durable 70

Faisabilité des Unités d’Exploitation et de Gestion Concertées (UEGC)
Les responsables politiques
Seul 1 élu politique a été rencontré, au niveau régional. Compte tenu du rôle essentiel des
politiques dans le processus de gestion, ce manque est bien sûr critiquable. Mais l’analyse
réalisée doit justement permettre de préciser le cadre d’action et la responsabilité des élus.
6.2.2. Les ONG et le « monde de la pêche » : éclairage sur la
place du WWF
Il est intéressant d’analyser la perception qu’ont les personnes d’un acteur extérieur au monde
de la pêche française, traditionnellement fermé. De manière générale, les représentants des
professionnels sont surpris qu’une telle démarche (c’est à dire un projet pour une gestion
décentralisée la pêche professionnelle) soit entreprise par une ONG environnementaliste,
d’autre part caractérisée de « multinationale de l’écologie généraliste » dans la presse
spécialisée (Le Marin, 24 juin 2005). Pour la plupart, ils n’ont jamais rencontré de
représentants de tels ONG et s’inscrivent ouvertement dans une logique d’opposition. Mais ils
sont rassurés sur l’intention du travail et ont adhéré pleinement à la méthode employée
(rencontre des représentants, des patrons pêcheurs et embarquements). En revanche,
l’interlocuteur a remis presque systématiquement en doute la portée de ce travail au sein du
réseau du WWF. La remarque récurrente est : « avec vous, OK, on peut discuter. Mais ce
n’est pas vous qui aurez la parole. Ce seront des extrémistes, des fondamentalistes. »
Du côté des scientifiques, si certains ne comprennent pas (voire n’acceptent pas) la venue du
WWF dans le sujet de la gestion des pêches, d’autres pensent au contraire qu’un regard
extérieur (perçu comme celui de la société civile) peut être utile, voire débloquer le statu
quo actuel. Tous les représentants rencontrés reconnaissent au WWF une capacité de
communication (en particulier vers le grand public) et une audience qu’ils considèrent euxmêmes
ne pas avoir. Cette reconnaissance est évidemment la première raison pour laquelle ils
manifestent de l’intérêt pour la démarche.
Les patrons, habitués des enquêtes, étaient eux aussi très surpris qu’une telle démarche
soit entreprise par une ONG environnementaliste, représentant donc les « écolos ».
Contrairement aux idées reçues, nombre de patrons comprenaient bien la place de l’écologie
dans le débat. Certains y étaient même très sensibles. Ils ne demandaient qu’une
compréhension en retour des contraintes et réalités de leur activité. Ils remarquaient avant
tout la présence sur le « terrain », passage nécessaire pour l’acceptation de l’étude.
Précisant les embarquements réalisés, les patrons approuvaient la démarche. Ainsi des patrons
de Lorient rappelaient l’attitude constructive et pragmatique de l’association de défense de
l’environnement « les robins des bois » lors de l’épisode de l’interdiction des filets maillants
dérivants (1994), qui a durablement marqué la profession : « les seuls à avoir embarqués » (et
à les avoir soutenus).Ils ont gagné le respect de la profession.
Ainsi tous les interlocuteurs ont approuvé la démarche mais leurs avis sur l’objectif de la
démarche entreprise sont partagés. Certains critiquent l’objectif même, en mettant en cause la
légitimité du WWF à entreprendre un tel travail. L’interlocuteur conseille alors un autre
positionnement que le WWF devrait avoir. D’autres encore, approuvent l’objectif et
conseillent un positionnement particulier, ce qui ressemble parfois à une tentative de
récupération. Enfin, d’autres approuvent la démarche et ne formulent aucun conseil. « Nous
n’avons pas forcément raison. Faites votre travail. »
WWF France, Programme « Pêche Durable 71

Faisabilité des Unités d’Exploitation et de Gestion Concertées (UEGC)
6.2.3. La nécessité d’un constat commun
Le constat fait sur le marché de la langoustine
Le constat fait par les acteurs de la gestion
A part pour les responsables d’OP (responsables de la mise sur le marché des produits (§
2.2.2), le marché est souvent absent des discussions. Au mieux, il est discuté dans un second
temps : une bonne gestion étant une condition préalable et indépassable.
Toutes les réunions et colloques abordant la question de la gestion des pêches en France
réunissent les représentants professionnels (représentant avant tout l’intérêt des pêcheurs et
non des mareyeurs), les scientifiques, l’administration et les élus autour de questions
techniques et administratives. Aucun représentant du mareyage n’est jamais présent lors de
ces " grandes messes ". A l’échelon local, les permanents des CLPMEM et CRPMEM
précisent que les mareyeurs sont invités à chaque réunion mais qu’ils ne se déplacent jamais.
Les mareyeurs répondent que les questions abordées en comité ne touchent jamais au marché.
Mais des évolutions sont en cours. Les professionnels de l’association bigoudène « Pesca
Cornouaille » ont ainsi commandé une étude du marché de la langoustine vivante (OCEANIC
DEVELOPPEMENT, 2005).
Le constat fait par les mareyeurs
La plupart des mareyeurs rencontrés s’interrogent aussi sur l’état d’une ressource, dont ils
dépendent. Certains font également remarquer le déclin de l’activité, renforcés dans leur
jugement par la consommation très traditionnelle et vieillissante de la langoustine vivante.
Mais pour l’approvisionnement tous produits confondus, ils s’inquiètent au regard d’apports
de moins en moins bonne qualité (taille et état des produits).
Le constat sur le niveau d’exploitation de la langoustine :
Le constat des « acteurs » : scientifiques et représentants professionnels
Côté scientifique, le diagnostic a radicalement changé entre 2003 et 2005. Les avis du groupe
de travail du CCGP (§ 6.1.2, AFCM en anglais) changent profondément entre 2003 et 2005
(figure 21). Alors qu’en 2003, on constatait une baisse des débarquements depuis 20 ans, on
note en 2005 une stabilisation sur les dernières années. Si on notait une baisse régulière de la
biomasse totale depuis 20 ans en 2003, on précise en 2005 que la biomasse des géniteurs a
presque retrouvé son niveau historique (1987). De même, alors qu’on diagnostiquait une
baisse régulière du recrutement en 2003, le groupe d’experts précise en 2005 que les
estimations du recrutement sont très incertaines (du fait de l’incertitude sur les rejets).
La priorité pour la pêcherie reste l’amélioration de la sélectivité intra-spécifique
(échappement des juvéniles de langoustine). Les rejets représentent 60% des captures en
nombre. Mais l’amélioration de la sélectivité engendrée par la future adaptation de la grille est
jugée insuffisante par les scientifiques (l’écartement des barreaux devrait être encore
augmenté). Il y a surexploitation du stock (les navires prospectent dans des zones accidentées,
autrefois inexploitées, capturant des individus plus petits en moyenne).
WWF France, Programme « Pêche Durable 72

Faisabilité des Unités d’Exploitation et de Gestion Concertées (UEGC)
Figure 21. Comparaison des évaluations de recrutement entre les années 2004 et 2005, pour le groupe de travail
de l’AFCM.
1 200 millions
1 000 millions
800 millions
600 millions
400 millions
200 millions
0 millions
comparaison des évaluations / estimations du recrutement lors des deux derniers
groupes de travail CIEM/ACFM
1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004
WG2004 WG2005
Côté professionnel, le constat est globalement partagé par les représentants. La plupart (en
fait tous ceux impliqués dans le programme ASCGG, § 6.1.2) reconnaissent le diagnostic
scientifique. Ils pensent en effet que les flottilles ont trop pêché avant 2000. Mais ils pensent
que la généralisation des dispositifs sélectifs à la flottille (mailles carrées et grille à
langoustine) va permettre au stock de se reconstituer.
Le constat des patrons-pêcheurs sur le niveau d’exploitation
La plupart des patrons rencontrés nient une surexploitation de la ressource en langoustine
(60%). Selon eux, son abondance est cyclique (ce qui est d’ailleurs en lien avec la forte
variabilité du recrutement). La langoustine vit dans un petit espace, inféodé à son terrier. Elle
n’est capturable que lorsqu’elle est hors de son terrier. Ainsi, de nombreux patrons ont
observé que, en quelques heures d’intervalle, un trait de chalut passé sur la même zone
pouvait avoir une réussite radicalement différente. Se fondant sur ces observations, ils doutent
qu’une évaluation précise du stock soit possible.
Certains (15%) pensent même que les zones exploitées « donnent » plus que les zones
vierges, comparant en cela cette pêche à un terrain cultivé qu’il conviendrait de " labourer ".
Et, en effet, on se demande si le passage des chaluts sur le fond ne remet pas en suspension
des éléments, vers polychètes et mollusques constituant le régime alimentaire de la
langoustine, stimulant ainsi la croissance de la population (Le Loch, IRD, com. pers.). Les
passages réguliers des chaluts semblent avoir modifié la structure de l’écosystème. Il semble
qu’on soit passé à un nouvel équilibre (moins riche en biodiversité) qu’on pourrait caractériser
comme celui d’un « écosystème chaluté ».
Mais d’autres (25% de l’ensemble des patrons) pensent que l’extension de l’activité à des
fonds accidentés, autrefois non exploités, ainsi que la diminution globale de la taille des
captures indiquent une situation de surexploitation. Il s’agit de patrons du pays bigouden,
évoluant en zone 1. Dans cette pêcherie, l’arrivée du chalut " rockhopper " a permis de passer
sur des fonds accidentés, autrefois inexploités. En effet, on a pu observer, entre 2000 et 2004,
un glissement de la pêcherie bigoudène vers des zones inexploitées (OLLITRAUT, 2005).
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Faisabilité des Unités d’Exploitation et de Gestion Concertées (UEGC)
Le constat des patrons-pêcheurs sur le niveau de l’effort de pêche
La plupart des patrons font remarquer les départs massifs de navires à la casse (70 depuis
1987), survenus lors des différents Plans d’Organisation Pluriannuels (POP), et précisent le
vieillissement des hommes et des bateaux. En effet, depuis 1987, le nombre d’heures de pêche
a en effet été divisé par 2 (§ 6.1.2).
L’installation des jeunes est une angoisse diffuse et beaucoup (40%) déconseille à leurs
enfants d’entrer dans le métier. S’inscrivant le plus souvent dans une histoire familiale (85%),
ils constatent le déclin du métier et, selon eux, la profession est condamnée. Ils ont fait leur
une expression reprise par nombre de représentants : " nous sommes les derniers indiens, que
les touristes viennent voir. "
2 raisons pour lesquelles les patrons pêcheurs ne reconnaissent pas le
diagnostic scientifique
Selon nous, cette angoisse, cette peur de l’avenir, explique en partie le déni affiché de la
situation de surexploitation. En réalité, si l’on passe plus de temps avec eux, ils reconnaissent
plus facilement la réalité de la situation. Mais, vu la lourdeur des investissements et
l’échéance des emprunts (15 ans en moyenne), des changements significatifs en terme
d’exploitation remettraient en cause la rentabilité des entreprises à court terme. D’autre part,
les avis scientifiques ont radicalement changé entre 2003 et 2005 et l’évaluation n’empêche
pas une forte incertitude. Leur méfiance – voire défiance – de l’avis scientifique est donc en
partie fondée.
Le constat sur la rentabilité de la flottille :
Côté scientifique, la flotte langoustinière est performante à court terme et présente une très
forte intensité capitalistique (DAURES et al., communication au Défi Golfe de Gascogne,
2005). En effet, avec 105 k€ de capital investi par homme embarqué (SIH, 2001), on rejoint
des niveaux qu’on trouve dans l’industrie automobile (160 k€). Néanmoins, il est pour
l’instant impossible de conclure quant à sa rentabilité à long terme (BERTHOU et al., fiche
signalétique, résultats intermédiaires, 2001).
On note un contexte instable marqué par une surexploitation de la ressource, une concurrence
internationale accrue et une augmentation des prix du carburant. La situation économique est
donc fragile (DAURES et al., communication au Défi Golfe de Gascogne, 2005). De façon
générale, le constat est celui d’une surcapacité de la flotte (puissance et efficience des
bateaux), encouragée par les politiques publiques (§ 3.2.1).
Côté professionnel, on insiste unanimement sur la lourdeur des emprunts comme paramètre
fondamental pour la recherche de rentabilité. Sur la rentabilité justement, les avis sont
partagés. Certains considèrent l’activité comme déjà rentable, voire très rentable. D’autres
pensent qu’il faut chercher à encore mieux valoriser le produit. Enfin, certains pensent qu’il
faut avant tout limiter les coûts.
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Faisabilité des Unités d’Exploitation et de Gestion Concertées (UEGC)
Commentaire : il manque un constat global commun sur la pêcherie
Tableau 4. Constat des différents acteurs socioprofessionnels sur la pêcherie de langoustine du Golfe de
Gascogne (d’après les entretiens et enquêtes réalisés de septembre 2004 à septembre 2005).
Professionnels
CONSTAT
Niveau
d’exploitation
Rentabilité des
exploitations
Marché
Représentants
Surexploitation
Patronspêcheurs
Soutenable
(activité
déclinante)
Avis partagé mais consensus sur
la lourdeur des emprunts
Peu d’avis (à part OP)
Evolutions en cours (démarche
qualité)
Mareyeurs
Soutenable (activité
déclinante)
Limitée par le manque
d’approvisionnement et par un
marché très traditionnel
Marché restreint (traditionnel
et déclinant)
Scientifiques
Surexploitation
Incertaine (lourdeur
des emprunts)
Pas d’avis
Le tableau 4 montre qu’il n’y a pas de constat commun ni sur l’état de la ressource, ni sur la
rentabilité des exploitations, ni sur le marché de la langoustine du Golfe de Gascogne. Or
partager un diagnostic commun sur la pêcherie est un préalable nécessaire. Il permettrait par
la suite de fixer des objectifs selon des considérations écologiques, sociales et économiques.
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Faisabilité des Unités d’Exploitation et de Gestion Concertées (UEGC)
6.2.4. Etape 1 : des éléments pour le choix de l’échelle de gestion
Echelles écologiques : le stock de langoustine du Golfe divisé entre le sous-stock de la
« Grande Vasière » et le sous-stock du plateau de Rochebonne
D’un point de vue biologique, les scientifiques identifient 2 sous-stocks (ou « unités
fonctionnelles ») : l’un occupant la « Grande Vasière » (zone 1 et 2, cf figure 16), l’autre
occupant le plateau de Rochebonne (zone 3). Néanmoins, pour l’évaluation, on ne considère
qu’un stock « langoustine du Golfe de Gascogne ».
Echelles humaines : groupes sociaux et particularismes régionaux structurants pour
l’exploitation
L’attachement à un port, à un quartier maritime, est un élément fort d’identification pour les
pêcheurs de la flottille langoustinière du Golfe. On distingue différentes échelles
d’appartenance.
Tout d’abord, le patron pêcheur travaille pour lui, pour son entreprise : son bateau et ses
hommes. On remarque des différences selon les patrons mais beaucoup ont souligné le
caractère fondamentalement individualiste du métier. « Le matin, si tu ne pars pas en mer, les
autres sont contents. Ils seront moins à vendre en criée. Et c’est pareil : s’il y en a un qui
n’est pas en mer, je suis content. » Le plus souvent, chaque patron travaille avec un petit
groupe de patrons (5 environ). Structuré par affinités, en mer et à quai, un tel regroupement
permet une prospection plus large des zones de pêche. Chacun prospecte une zone et celui qui
trouve un « bon coin » prévient les autres. Ensuite, le port et le quartier maritime sont des
facteurs identitaires forts. Les patrons rencontrés renvoient aux pratiques d’un port ou d’un
quartier maritime (« ceux de Lorient », « ceux de La Cotinière », « les bigoudens »).
Mais on peut regrouper différents ports et quartiers selon les zones exploitées par leurs
navires. Les zones de pêche identifiées (figure 16) structurent donc l’activité de pêche
langoustinière.
Ainsi, on constate un alignement des moyens de production (longueur de bateaux, main
d’œuvre, durée des marées, engins) selon les zones de pêche exploitées.
Pour la zone 1, les navires, proches de leur zone de pêche, sont petits (moyenne inférieure à
la moyenne de l’ensemble de la flotte), comptent une main d’œuvre réduite (2-3 hommes) et
font des marées (temps passé en mer) courtes (12h). Chalutant sur des fonds plus accidentés,
la plupart des bateaux sont équipés de chaluts jumeaux, diabolos ou rockhopper permettant de
s’adapter au relief.
Pour la zone 2, les navires pêchent sur des zones plus éloignées de la côte. Ils sont plus
grands, avec plus d’hommes à bord (4 à 5) et partent pour des marées plus longues (36h).
Equipés pour la plupart de chaluts jumeaux, certains pêchent avec un chalut simple adapté aux
fonds sableux, peu accidentés.
Enfin, les stratégies et pratiques des navires de la zone 3 sont comparables à ce qu’on observe
en zone 2, sur les fonds de Groix et de Belle-Île.
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Faisabilité des Unités d’Exploitation et de Gestion Concertées (UEGC)
Commentaire : les échelles de gestion pertinentes
La pertinence d’une coordination au niveau de la façade atlantique
L’aire est incluse dans la façade atlantique. Elle est partagée entre les 3 régions
administratives que sont la Bretagne, les Pays de la Loire et Poitou-Charente. Elle présente
donc une facilité opérationnelle, avec les compétences des 3 comités régionaux des pêches
concernés.
Une sous-division du Golfe en 2 zones
D’un point de vue biologique, on identifie 2 sous-stocks : l’un occupant la « Grande Vasière »
(zone 1 et 2), l’autre occupant le plateau de Rochebonne (zone 3).
D’un point de vue opérationnel, on observe des différences structurantes entre zones de pêche.
Ainsi les conditions d’exploitation en zone 1 ne sont pas comparables à celles pratiquées en
zone 2 ou 3 (figure 16). Il semble que la zone 1 se démarque des 2 autres zones plus
semblables entre elles.
Tout en préservant une cohérence d’ensemble à l’échelle de la façade atlantique, il faudrait
donc gérer séparément les 3 zones de pêche identifiées.
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Faisabilité des Unités d’Exploitation et de Gestion Concertées (UEGC)
6.2.5. Etape 2 : des éléments pour la mise en place d’une plateforme
de concertation à l’échelle de la pêcherie
Un besoin de dialogue entre représentants professionnels et scientifiques à l’échelle de la
pêcherie
Les concepts et fondamentaux de l’évaluation scientifique du stock ne sont pas bien compris
des responsables professionnels.
Poids de l’avis scientifique
Côté scientifique, les interlocuteurs rencontrés doutent du poids et de la portée de leurs
travaux. Conscient du processus de fixation des TAC (§ 3.1.2) et de la décision finale du
ressort des politiques, ils pensent que l’avis du CCGP (§ 6.1.2, AFCM en anglais) ne sera de
toute façon pas suivi lors du conseil des ministres. Côté professionnel, les interlocuteurs
voient l’expertise scientifique comme un élément fondamental et fondateur des mesures de
gestion prises par la commission. Ainsi, toutes les grandes OP ont développé leurs propres
capacités d’expertise afin d’analyser et de discuter l’avis scientifique.
Questionnement sur l’indépendance scientifique
Le poids de l’évaluation scientifique du stock par les biologistes amène certains scientifiques
à s’interroger sur leur place dans la gestion des pêches. Certains se demandent si la recherche
halieutique n’est pas trop proche des décideurs (FOREST, présentation à l’AFH, 2003).
Une critique de l’expertise nécessaire
« Le constat a été fait que pour des raisons notamment techniques (rapport très longs, non
traduit, de présentation ardue etc…), le document du CIEM (rapport annuel sur l’état du stock
et les recommandations de TAC) n’est quasiment jamais lu par les responsables
professionnels. Un autre constat est que la présentation des résultats bruts de l’évaluation,
accompagnée d’une consultation rapide et/ou tardive des professionnels, conduit à un risque
de rejet radical des conclusions et du diagnostic. A l’inverse, un examen détaillé des
informations, la décomposition des données de base, ouvre la possibilité d’un débat et
d’échanges qui permettront d’accroître la qualités des données utilisées et au final une
meilleure acceptation des résultats… » (Compte Rendu de la réunion OCIPESCA, 31 mai
2005).
Le Programme OCIPESCA a pour but d’étudier la possibilité d’une co-expertise entre
scientifiques et professionnels. Ce programme s’inscrit dans le programme INTERREG IIIC
financé par l’Union Européenne. L’Union Européenne encourage donc un rapprochement
entre scientifiques et professionnels.
Les représentants professionnels sont solidaires et engagés dans ce programme, croyant à la
possibilité d’une contre-expertise pour certains, d’une co-expertise pour la plupart. D’autres,
une minorité non impliquée dans le programme, remettent en doute le diagnostic scientifique
sur la langoustine.
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Faisabilité des Unités d’Exploitation et de Gestion Concertées (UEGC)
Le programme OCIPESCA s’est concrétisé récemment par la rédaction d’une lecture critique
de l’avis du CIEM sur le stock de langoustine. Ce document précise les points d’entrée
possibles dans le processus d’avis des informations venant des professionnels. Néanmoins, il
faut préciser que ce programme « pionnier », revendiquant une démarche de co-expertise, n’a,
pour l’instant, pas intégré les scientifiques français : ce qui correspond à de la contreexpertise.
Pour la suite, pour la continuité du programme OCIPESCA, l’IFREMER doit
impérativement être associée.
Dans le cadre d’OCIPESCA, la dernière réunion (30 mai 2005) rendant compte des avancées
de l’atelier langoustine, a réuni l’ensemble des « acteurs » concernés : représentants
professionnels, administration, élus régionaux, scientifiques de l’IFREMER. Elle a été
l’occasion d’une vulgarisation du processus d’évaluation scientifique auprès des personnes
présentes.
Cette tentative, pionnière et inédite, a suscité l’attention et la participation de l’auditoire. Elle
a suivi une procédure déjà expérimentée ailleurs, appelée procédure « sandwich ». Le
principe est simple. Le groupe de travail scientifique se réunit et formule un premier avis. Cet
avis est présenté à l’ensemble des « acteurs » et l’évaluation y est discutée et critiquée. Les
remarques et commentaires faits sont intégrés, et permettent au groupe de travail scientifique
d’affiner le premier avis.
La critique du diagnostic scientifique est saine en cela qu’elle permet aux professionnels
d’appréhender et de s’approprier la problématique scientifique de la gestion de la ressource, et
qu’elle permet aux scientifiques d’affiner leur travail et de le confronter aux réalités de la
pratique du métier. Ainsi le programme OCIPESCA a le mérite de structurer les
revendications professionnelles sur des bases scientifiques. En effet, l’initiative est plus
constructive qu’une critique maintes fois entendue qui voudrait que les scientifiques, ne
connaissant pas le métier, ne puissent pas rendre compte des réalités (état du stock, niveau
d’exploitation, etc.).
Il reste que l’équilibre à trouver est délicat. Mais il serait dangereux et regrettable que le débat
en cours autour de la nature de l’expertise OCIPESCA (contre- ou co-expertise) glisse de la
critique scientifique vers la polémique. Il paraît d’autre part indispensable de continuer à
séparer le processus scientifique (son élaboration et sa critique via la procédure « sandwich »)
du processus de décision.
La notion d’expertise
Pour répondre à cette polémique sur l’expertise, l’IFREMER a développé sa Charte de
l’expertise et de l’avis à l’IFREMER (2003). On distingue ainsi le demandeur d’une
expertise (collectivité, organisation professionnelle, etc.) et son prestataire (l’IFREMER dans
ce cas).
L’expertise y est définie comme « un ensemble d’activités nécessaires pour analyser un
problème posé en s’appuyant sur l’état des connaissances, sur des démonstrations et sur
l’expérience des experts. Elle conduit en général à la rédaction d’un document (rapport
d’expertise) pouvant se conclure, selon la demande, par des interprétations, voire des
recommandations. »
WWF France, Programme « Pêche Durable 79

Faisabilité des Unités d’Exploitation et de Gestion Concertées (UEGC)
Cette charte est une note de cadrage pour les salariés de l’établissement. Elle replace le
scientifique dans son rôle d’expert indépendant, et son « expertise se doit de tendre vers
l’impartialité, la fiabilité, la transparence et la clarté ». Ainsi « tout salarié de l’Ifremer reste
libre de son opinion personnelle et du choix de l’expression de celle-ci. Mais une telle
démarche impose cependant d’indiquer clairement qu’elle n’est pas faite à titre professionnel
et, en particulier, qu’elle n’engage pas l’Ifremer. » La notion d’expertise renvoie donc à une
définition précise. Elle renvoie à une approche scientifique rigoureuse.
La notion de compétence
Mais si les pêcheurs ne sont pas « experts » - au sens de l’Ifremer – ils sont compétents pour
apporter des compléments au travail scientifique. L’enjeu est alors de « déterminer l’apport
potentiel d’information de la part des professionnels et de définir les possibilités et modalités
d’intégration du savoir-faire des professionnels dans l’interprétation des résultats »
(document de présentation de OCIPESCA). Plutôt que de co-expertise, il faudrait donc parler
de co-compétence.
L’essentiel est que les pêcheurs s’approprient la problématique de la gestion de la ressource
de langoustine. Ainsi, on ne remet pas en cause le devoir de réserve des scientifiques mais on
souhaite qu’il aille de pair avec un devoir d’explication.
Commentaire : les étapes d’une meilleure collaboration entre scientifiques et professionnels
Une meilleure collaboration pour une meilleure communication des données
Cette amélioration des échanges et des rapports entre scientifiques et représentants
professionnels permettraient en outre une amélioration de la communication des données de
débarquement (utilisées pour l’évaluation du stock). Aujourd’hui, « 20 à 30 % de
l’information serait perdue pour des raisons pratiques. [..] Il y a un problème structurel sur
la chaîne de transmission de l’information » (GUIGUE, com. pers.).
Une intégration nécessaire des autres facteurs d’évolution de la ressource en
langoustine
On peut prendre l’exemple du recrutement en langoustine. L’évaluation du stock de
langoustine est essentiellement fondée sur les données de débarquement. La pêche est en effet
un facteur primordial sur l’évolution du stock. Mais d’autres facteurs jouent également, tels
que le vent, les courants, la température, la pollution (en particulier sur la phase larvaire). Or
on ne retient habituellement que le facteur « pêche ».
Dans le cadre d’un échange régulier entre scientifiques et professionnels, il faudrait intégrer
les autres facteurs d’évolution de la ressource.
Étendre l’analyse aux sciences sociales (économie, sociologie)
Comme on l’a déjà fait remarquer (dans le constat sur le statut économique), il faudrait aussi
étendre la co-expertise à la question plus générale des stratégies d’exploitation afin de dégager
des scenarii d’évolution de la pêcherie.
WWF France, Programme « Pêche Durable 80

Faisabilité des Unités d’Exploitation et de Gestion Concertées (UEGC)
Les professionnels ont eux aussi leurs idées pour une meilleure rentabilité des entreprises. Il y
aurait beaucoup à gagner que la co-expertise s’étende à la définition de stratégies
d’exploitation (type et taille des bateaux, engins utilisés, zones prospectées, taille de
langoustine ciblée, nombre de jours en mer et rythme de travail, marché visé). Il faut aussi
s’interroger sur la répartition de l’activité le long du littoral, sur la création d’emplois. Cette
approche globale serait plus intégrative, plus concrète et plus parlante pour les pêcheurs.
Une collaboration plus étroite entre représentants professionnels et scientifiques –
indispensable – est aujourd’hui faisable et nécessaire. Mais encore faut-il des moyens. Les
professionnels ont besoin d’une personne pour les aider à concrétiser et objectiver ce genre de
démarche.
Cette personne serait un scientifique capable, d’une part de vulgariser l’information
scientifique pour les professionnels, et d’autre part de traduire l’expérience et les savoirs
empiriques des professionnels en facteurs pouvant être intégrés à l’évaluation scientifique.
La participation nécessaire des pêcheurs et des mareyeurs à la réflexion sur l’avenir de la
pêcherie
Patrons pêcheurs : un isolement préjudiciable à l’acquisition d’une vision
d’ensemble de la pêcherie de langoustine
L’isolement des patrons est exacerbée dans un monde cloisonné, individualiste, et où le secret
est de rigueur (pour les « coins » de pêche, les techniques…). Ainsi, de nombreuses rumeurs
sont rapidement propagées, amplifiées, déformées dans les ports, et la situation peut devenir
très délicate pour le travail d’enquête. Sans discuter du fondement rationnel de cette méfiance,
les pêcheurs ont le sentiment de "donner de l’information pour être mieux contrôlés par la
suite. " N’étant pas impliqués, ils ne s’approprient pas les questions en jeu, et restent dans une
attitude de défense.
D’autre part, tous regrettent une " époque de liberté ", qui leur a fait aimer le métier. La
plupart des patrons rencontrés disent aimer leur métier mais s’avouent dépassés par
l’ensemble des règlements. Beaucoup ont peur d’un avenir qu’ils voient sombre
(augmentation des prix du gazole, vieillissement des marins et des unités de production, etc.).
Un patron résumait ainsi ce sentiment diffus. «Le métier, c’est le métier. Ca va. Le problème,
c’est tout ce qu’il y a autour. On part en mer stressé. »
La démarche du WWF France est venue s’ajouter à de nombreux projets. Les patrons
pêcheurs sont « perdus » par rapport à l’ensemble des programmes en cours. Même le
programme OCIPESCA, monté sur l’initiative des professionnels, est inconnu pour la plupart
des patrons rencontrés. « Depuis le quai », ce contexte est très peu lisible. N’ayant pas de vue
d’ensemble, ils ne voient pas l’intérêt des études dont ils font l’objet. Tous ont l’impression
que beaucoup de gens "s’agitent" autour d’eux et qu’ils font vivre des "parasites". Le patron
voit simplement des gens, des "gratte papier", venir pour diverses questions sans vraiment
comprendre ni leur utilité, ni leur finalité. Les patrons sont logiquement de plus en plus
méfiants vis-à-vis de ces requêtes et de plus en plus agacés par des questions, souvent très
précises, dont ils ne comprennent pas les enjeux.
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Faisabilité des Unités d’Exploitation et de Gestion Concertées (UEGC)
Ainsi, dans un sentiment permanent d’inquiétude et d’angoisse, ils ne comprennent pas les
mesures de gestion et les contraintes de plus en plus nombreuses, qu’ils trouvent en décalage
complet avec leur situation quotidienne.
Plus que de l’incompréhension, leur sentiment envers les scientifiques tourne à la défiance
voire au mépris. En outre, ils font une distinction nette entre les enquêteurs ou « techniques »
(les technologistes des pêches) qu’ils connaissent et voient à quai et les « biologistes » qu’ils
voient rarement. Comme on le faisait remarquer, la présence sur le " terrain " est un passage
nécessaire pour l’acceptation de l’étude par les professionnels.
En revanche la majorité des patrons (60%) souhaiteraient être impliqués et tenus au courant
des études et discussions concernant la gestion de leur activité. Ces chiffres révèlent un vrai
besoin d’information.
Ainsi, on a pu rencontrer plusieurs patrons ayant participé aux essais de grille sélective lors du
programme d’Amélioration de la Sélectivité des Chalutiers du Golfe de Gascogne (§ 6.1.2,
Annexe 6).Tous ont approuvé la démarche et la citent comme un exemple de collaboration
entre scientifiques et professionnels. L’angle « technique » de ce programme a permis une
sensibilisation concrète au problème de gestion de la ressource. Chaque patron est en effet
conscient de l’importance des rejets de langoustines hors taille et, pour eux, il s’agissait
vraiment de " trier sur le fond, plutôt que sur le pont. "
En outre, une relation de confiance et d’estime s’est installée entre la personne chargée des
essais et les patrons pêcheurs volontaires. Les embarquements ont d’abord permis de lever le
« tabou » qui existait sur la question des rejets, qui est un point noir de l’exploitation. Ils ont
aussi permis de discuter de sujets plus généraux sur l’évolution et l’avenir de la pêche.
Patrons pêcheurs : un sentiment d’être mal représenté, couplé à un manque
de « responsabilisation individuelle »
La majorité des patrons rencontrés se sentent mal représentés (55%), ce sentiment
variant fortement selon les ports. Ils campent alors dans une posture d’opposition et ne
participent pas aux travaux de leurs comités et OP. Observant que « la raison du plus fort est
souvent la meilleure », les pêcheurs rencontrés pensent que les « forts en tête, et grandes
gueules » monopolisent le débat. Selon eux, nombreux sont ceux qui n’ont pas de voix et dont
les idées ne sont pas représentées.
Dans le même temps aucun de ces patrons ne s’implique. De manière générale, une grande
majorité des patrons rencontrés (70%) ne s’impliquent pas dans les questions de gestion. Les
autres, au contraire, s’impliquent et, dans leur grande majorité, ces patrons se sentent bien
représentés.
En parallèle, le débat autour de la grille sélective (pour l’échappement des juvéniles de
langoustine) illustre un manque de responsabilisation des patrons. L’attitude selon les ports
est différente et, si plusieurs patrons du Croisic ont déjà adapté la grille sélective (pas encore
obligatoire) sur leurs chaluts, nombre de patrons du pays bigouden refusent pour l’instant
cette adaptation.
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Faisabilité des Unités d’Exploitation et de Gestion Concertées (UEGC)
Mareyeurs : une déconnexion de l’activité des organisations
professionnelles qui porte préjudice à une gestion intégrée de la filière
Toutes les personnes rencontrées regrettent l’absence d’échange avec les pêcheurs. Les
mareyeurs ne sont jamais présents dans les réunions des comités des pêches. Pourtant l’article
1 er de loi n°91-411 du 2 mai 1991 (relative à l’organisation interprofessionnelle des pêches
maritimes), précise que les comités regroupent les pêcheurs, les mareyeurs et les
transformateurs.
Propositions pour une participation des pêcheurs et des mareyeurs à la concertation
Les changements se feront si les acteurs du terrain (pêcheurs et mareyeurs) participent
à la concertation. Il est indispensable de prévoir la diffusion de l’information et des résultats
des différents programmes aux pêcheurs, pour une prise de conscience individuelle. Les
patrons ont besoin d’avoir plus d’information sur les projets et programmes en cours. Il faut
aujourd’hui décloisonner leur perception de la situation et l’ouvrir à l’échelle de gestion : le
Golfe de Gascogne.
Fournir aux professionnels une information global sur l’état de la pêcherie
Selon nous, il y a 1 condition essentielle pour une participation active des pêcheurs et
mareyeurs à un processus de co-gestion. Il faut leur fournir une information globale sur l’état
de la pêcherie afin qu’ils disposent d’une vue d’ensemble. Pour cela, il est utile de monter un
programme sous un angle très technique (sélectivité pour les pêcheurs, qualité pour les
mareyeurs). Cet angle permet l’adhésion spontané des professionnels qu’on peut alors
sensibiliser sur les autres aspects de la gestion.
Ainsi l’amélioration de la sélectivité permise par les dispositifs sélectifs, même si elle se
révélait insuffisante, a en tout cas été un « déclic psychologique » pour nombre de patrons
pêcheurs. Ils ont pris conscience du fait qu’ils pouvaient effectivement éprouver et proposer
des alternatives aux mesures de gestion venues de la Commission Européenne. Mais tous
n’acceptent pas encore le principe d’un dispositif sélectif pour les juvéniles de langoustine.
Et les enquêtes auprès des patrons pêcheurs (et a fortiori des mareyeurs) ont souligné l’écart
qui demeure entre les initiatives et programmes des « représentants » et leur propre perception
de la gestion. On constate malheureusement une évolution à 2 vitesses.
Faciliter le rapprochement des professionnels avec les scientifiques : le rôle
des enquêteurs IFREMER
Les enquêteurs de l’IFREMER peuvent jouer un rôle essentiel. En effet, rattaché à un réseau
couvrant l’ensemble du littoral, ils sont au contact des pêcheurs au quotidien. Ayant établi des
relations de confiance, ils sont dans les faits des courroies de transmission du « terrain » vers
les « bureaux » des scientifiques. Réciproquement, ils peuvent « aider les professionnels à
structurer leurs savoirs, commentaires et questions en terme de problématique scientifique »
(PAJOT, com. pers.). Leur mission pourrait utilement s’étendre au suivi de l’activité des
mareyeurs. Cette tâche supplémentaire permettrait de disposer d’une vision de toute la filière,
à l’échelon local.
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Faisabilité des Unités d’Exploitation et de Gestion Concertées (UEGC)
Formation continue pour une responsabilisation individuelle des pêcheurs et
mareyeurs
La responsabilisation des pêcheurs et mareyeurs serait facilitée par une formation continue
des pêcheurs et mareyeurs à la problématique de la gestion des ressources marines.
En outre, une formation initiale doit intégrer une présentation simplifiée des concepts
d’écosystèmes (fonctionnalité, stabilité, productivité).
Il est aujourd’hui indispensable de faciliter la concertation en :
- rapprochant les « acteurs » à l’échelle de la pêcherie ;
- assurant une diffusion régulière de l’information vers les pêcheurs et mareyeurs .
Proposition : le cadre naturel pour une concertation au sein de la pêcherie
La discussion nécessaire au pilotage de la pêcherie de langoustine du Golfe de Gascogne doit
prendre place à l’échelle de la façade atlantique.
Conforter la commission nationale « langoustine du Golfe » du CNPMEM et
l’ouvrir à d’autres intervenants
A l’instar de la gestion de l’eau encadrant les usages à l’échelle naturelle des bassins versants,
la structure encadrant la concertation autour de la pêcherie de langoustine doit nécessairement
s’établir à l’échelle du Golfe de Gascogne (aire géographique de la pêcherie). Cette structure
existe déjà : c’est la commission nationale « langoustine » du CNPMEM. Afin d’intégrer les
avis et expertises extérieurs, il serait utile d’ouvrir cette commission à la contribution d’autres
acteurs concernés par l’exploitation de la langoustine sur le Golfe de Gascogne (associations,
collectivités territoriales, etc.).
Cette commission serait soutenue par l’AGLIA
L’AGLIA – Association du Grand Littoral Atlantique regroupant les régions Aquitaine,
Poitou-Charente, Pays de la Loire, et Bretagne (depuis 2005) – correspond à l’échelle de la
pêcherie de langoustine du Golfe de Gascogne et doit poursuivre l’accompagnement de
l’effort des professionnels (comités des pêches et OP), en mettant à leur service des
compétences et des expertises.
La commission serait rattachée à la mission de façade atlantique
De manière générale, on a pu constater une pertinence de la gestion des activités maritimes
par grande façade maritime (DUPILET, 2001) : Manche et Mer du Nord, Golfe de Gascogne,
Méditerranée. « Il est proposé de créer pour chacune des trois façades une « Mission de
façade », émanation des divers services concernés » : préfet maritime, préfet de région, préfet
de département (DUPILET, 2001). La commission nationale « langoustine du Golfe » serait
rattachée ) à cette mission. La pêche de la langoustine trouverait ainsi sa place parmi d’autres
usages de l’espace marin du Golfe de Gascogne (extraction, pose de câbles, etc.).
WWF France, Programme « Pêche Durable 84

Faisabilité des Unités d’Exploitation et de Gestion Concertées (UEGC)
La construction de la plate-forme de concertation
La dimension environnementale : intégrer la société civile
La ressource halieutique est une ressource commune. Par conséquent, des intérêts autres que
professionnels doivent être représentés. La société civile doit avoir sa place dans le débat.
La dimension économique : jeter une passerelle entre la gestion et le marché
et adopter une approche par filière
Le marché est absent du débat. Pourtant il a une influence directe sur les stratégies
d’exploitation mises en œuvre, et donc sur la gestion des pêches. Ainsi, on continue à vendre
de la langoustine hors taille. C’est évidemment une incitation à continuer à transgresser les
règles.
Aujourd’hui on vend mieux la grosse langoustine traitée individuellement. La langoustine de
casier en provenance d’Ecosse, traitée individuellement et achetée à prix fort (15-17 €/kg par
un grossiste breton) s’impose ainsi sur la langoustine de chalut du Golfe de Gascogne. On ne
connaît pas les volumes de langoustines de casier écoulées sur le marché français
(PAQUOTTE, com. pers.). Et on ne peut pas espérer que l’ensemble de la flotte
langoustinière se convertisse au casier. Mais une partie de la flotte pourrait exploiter au casier
à profit quelques zones bien précises (en particulier les zones rocheuses impactées par le
passage du chalut). Sous un angle « marché », cet exemple éclaire l’ensemble de la filière : le
produit fait apparaître la stratégie d’exploitation mise en œuvre.
Ainsi, la concertation doit permettre de développer une approche par filière. Pour cela, une
interprofession doit apparaître, liant l’amont, et la problématique de l’aménagement de la
pêcherie, à l’aval, et les éléments du marché de la langoustine vivante en France et en Europe.
La dimension sociale : conditions de travail, création d’emplois et
aménagement du littoral
La pêcherie s’analyse également à travers les conditions de travail en mer ou à terre, et à
travers le nombre d’emplois crées (en mer ou à terre).
D’autre part, la langoustine est une espèce indispensable pour le maintien de l’activité de
nombreux ports de la façade atlantique. Par conséquent, la pêcherie peut aussi être étudiée
selon son rôle dans l’aménagement du littoral.
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Faisabilité des Unités d’Exploitation et de Gestion Concertées (UEGC)
Proposition pour la création d’une plate-forme de concertation autour de la pêcherie
Tableau 5. Proposition pour la construction d’une plate-forme de concertation au sein de la commission
« langoustine du Golfe de Gascogne »
Amont de la
filière
Aval de la
filière
Dimension
environnementale
Ressource et préservation de
l’écosystème
- professionnels
- associations de défense de
l’environnement
+ experts
(biologistes des pêches)
Sécurité alimentaire :
- associations de
consommateurs
+ experts
(services vétérinaires, …)
Dimension
économique
Rentabilité des bateaux
de pêche :
- Pêcheurs
- Mareyeurs
+ experts
(économistes, centres de
gestion)
Valorisation de
langoustine vivante :
- pêcheurs
- mareyeurs
- transformateurs,
distributeurs
+ experts
(OFIMER, consultant …)
Dimension
sociale
Conditions de travail, création
d’emplois et aménagement du
littoral :
- Professionnels
- gestionnaire du port (CCI,
région, départements…)
- collectivités territoriales
+ experts
(ergonomiste, économiste,
urbaniste)
Conditions de travail, création
d’emplois, et implantation des
points de vente :
- mareyeurs
- transformateurs, distributeurs
- collectivités territoriales
+ experts
(ergonomiste, économiste,
urbaniste)
Dans un objectif de développement durable, la pêcherie de langoustine doit donc être analysée
à travers 3 dimensions : environnementale, économique et sociale. D’autre part, la pêcherie
est à appréhender en tant que filière avec l’amont (pêche) et l’aval (mise sur le marché). Sous
cet angle, on identifie alors les différents intérêts pour chaque dimension.
Cette approche fait apparaître différents acteurs qui pourraient faire partie de la plate-forme de
concertation (tableau 5). Pour chaque sujet, on peut identifier des experts. Ces derniers
interviendraient comme experts indépendants et non comme parties « intéressée » (voir supra
la notion d’expertise). La composition de cette plate-forme serait évolutive. Tous les groupes
d’intérêt ne seraient pas nécessairement présents à l’origine. Le dispositif doit rester souple,
flexible.
WWF France, Programme « Pêche Durable 86

Faisabilité des Unités d’Exploitation et de Gestion Concertées (UEGC)
Proposition : la mise en œuvre de la concertation
Une condition pour l’efficacité de cette concertation est de se donner les moyens d’une
animation permanente des structures professionnelles locales (OP, comités des
pêches,…).
Faciliter et coordonner la concertation : l’exemple de la gestion de l’eau
Comme pour les Schémas d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE) pour la gestion de
l’eau des bassins versants continentaux, il serait également pertinent de créer un poste de
coordinateur», responsable de la concertation et un échange régulier entre les « acteurs ».
L’animateur devra nécessairement être rattaché à une structure neutre. Sans cela, il sera très
vite taxé de parti pris et ne pourra assurer son travail. Ce poste serait donc logiquement
rattaché à la mission de façade.
Définir les règles de fonctionnement pour la mise en place de la
concertation : la pertinence de la charte comme outil juridique
Cette structure prendrait la forme d’une commission paritaire, encadrée et régulée par un
système de charte (§ 5.2.2). L’outil contractuel permet en effet une structure souple et
évolutive et facilite la recherche de consensus dans un secteur animé par les conflits et les
passions. La structure devrait ainsi offrir une plate-forme pour une expérience de démocratie
participative, qui serait pionnière en matière de gestion de la pêche.
Au vu des expériences de co-gestion existantes (Annexe 4), il apparaît nécessaire, de laisser la
porte libre pour de nouvelles organisations ou représentations. Comme précisé dans la loi
d’orientation de 1997, la ressource halieutique est res nullius. Aucun groupe ou individu ne
peut par conséquent se l’approprier. La société civile, via des associations de consommateurs
ou de défense de l’environnement, ou encore des personnalités extérieures reconnues, devrait
progressivement être représentée.
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Faisabilité des Unités d’Exploitation et de Gestion Concertées (UEGC)
6.2.6. Etape 3 : des éléments pour la réorganisation de la filière
Propositions des mareyeurs pour une organisation de la filière langoustine
Les mareyeurs rencontrés font des propositions pour l’organisation de l’exploitation :
- Annoncer à l’avance (quelques heures suffiraient) les débarquements du jour afin
que les mareyeurs valorisant au mieux les produits (en organisant leurs
commandes).
- Privilégier la qualité : grande taille et langoustines bien vivantes (d’où la nécessité
d’une plus grande sélectivité).
Tous les mareyeurs insistent sur l’importance de la qualité du produit. Sur un prix moyen sous
criée de 8,1 €/kg (OFIMER, 2003), la qualité peut apporter un différentiel de 1 à 3 €/kg. Pour
les personnes rencontrées, tous les professionnels de la filière reconnaissent la qualité et la
paient.
- Assurer des volumes en fin de semaine et en fin d’année, là où la langoustine se
vend le mieux.
- Maîtriser la traçabilité du produit tout le long de la filière.
La qualité n’est pas tout le temps reconnu du consommateur, d’où l’intérêt de démarches de
valorisation et de signes d’identification (type pin’s « bar de ligne », ou étiquette Bretagne
Qualité Mer). L’étiquetage participe ainsi à ranimer la relation entre pêcheurs et
consommateurs.
Or de telles démarches supposent une transparence et un suivi tout le long de la filière : la
traçabilité. De l’avis général, la traçabilité est, à l’heure actuelle, très mal maîtrisée pour toute
la filière.
Proposition : éléments pour une réorganisation de la filière
Une analyse du marché de langoustine du Golfe de Gascogne met en évidence plusieurs
lacunes dans l’organisation de la filière :
- pas de prévision des apports ;
- volumes insuffisants en fin de semaine et en fin d’année ;
- seulement 8% des ménages achètent de la langoustine fraîche ;
- mauvaise qualité du produit (taille et vivacité de la langoustine)
- pas de maîtrise de la traçabilité
- absence de contrôles stricts tout le long de la filière.
Le traitement de chacun de ces points permettrait une meilleure valorisation du produit. Et il
permettrait de tirer vers le haut la gestion de la pêcherie (Tableau 6).
WWF France, Programme « Pêche Durable 88

Faisabilité des Unités d’Exploitation et de Gestion Concertées (UEGC)
Tableau 6. Conséquences de la réorganisation de la filière « langoustine vivante du Golfe de Gascogne » pour la
gestion de la ressource.
Solutions techniques pour l’organisation de la
filière
Prévision des apports
Augmentation du taux de pénétration du produit
(par une amélioration de la conservation)
Volumes disponibles en fin de semaine et en fin
d’année
Amélioration de la qualité
Maîtrise de la traçabilité
Contrôles stricts
Conséquences pratiques
Meilleure distribution
Etalement du quota sur la
semaine et sur l’année
Augmentation de la taille des
langoustines capturées
Récompense aux pêcheurs
attentifs à la qualité,
respectueux des règles
Conséquences sur la gestion
de la ressource
Meilleure rentabilité des
entreprises permettant de
soulager la pression sur la
ressource
Eviter le risque d’un
épuisement puis d’un
dépassement du quota
Sélectivité des engins
Tester le casier à langoustine
Des gains récompensent ceux
qui participent à la bonne
gestion de la pêcherie.
A la vue de l’intérêt des grossistes pour la langoustine écossaise de casier, il semble
intéressant pour les professionnels français de tester le casier, en particulier sur les zones
rocheuses où le chalut est plus impactant. Le casier n’est pas amené à remplacer le chalut
mais à fournir une solution pour pourvoir le marché de niche de très grosses langoustines
vivantes.
Une telle réorganisation de la filière permettrait d’améliorer les résultats économiques et
écologiques de la pêcherie de langoustine. En maîtrisant le respect de telles modifications (via
la maîtrise de la traçabilité), on apporterait ainsi au consommateur un produit reconnaissable,
issue d’une pêche durable : créatrice de richesse et à faible empreinte écologique.
WWF France, Programme « Pêche Durable 89

Faisabilité des Unités d’Exploitation et de Gestion Concertées (UEGC)
6.2.7. Etape 4 : des éléments pour l’aménagement qualitatif de la
pêcherie
Pour les mesures techniques : l’amélioration de la sélectivité des chaluts
De façon générale, les « représentants » reconnaissent la situation actuelle de surexploitation
de la langoustine et le problème majeur qui est le manque de sélectivité des chaluts. A
l’inverse de la définition du quota (qui oppose régulièrement scientifiques et professionnels),
l’amélioration de la sélectivité des chaluts fait consensus. Les mareyeurs, quant à eux, sont
particulièrement attentifs à la qualité (taille et état de conservation) de la langoustine pêchée.
Or la qualité est logiquement dépendante de la sélectivité des engins de pêche.
Pour la régulation de l’accès à la pêcherie
La mise en place de la licence
L’avis des patrons-pêcheurs sur la mise en place de la licence est inédit et présage peut-être
d’une évolution en cours. En effet, la majorité des patrons (60%) acceptent cette mise en
place. Ils voient clairement l’intérêt d’une limitation de l’accès au Golfe. Pour eux, cette
mesure permet de figer l’effort actuel : c’est à dire, en particulier, d’interdire l’accès de la
pêcherie de langoustine aux chalutiers évoluant en Mer d’Irlande et Mer Celtique (plus grands
et plus puissants). En passant dans les différents ports, on a ainsi pu constater une
« sensibilité collective » autour de la question de la gestion de la langoustine du Golfe.
Le refus de l’adoption de la grille sélective dans certains ports peut s’expliquer par des
pratiques différentes. Les bateaux du Croisic pêchent en zone 2, sur des fonds sableux plats,
adaptés à des traits de chaluts longs et droits. Au contraire, les chalutiers bigoudens évoluent
en zone 1 où les fonds sont accidentés (la grille pourrait casser), sur des bateaux plus petits :
la grille est mal adaptée à l’étroitesse des enrouleurs de chaluts.
Il semble qu’une solution technique soit possible pour la zone 1, en adaptant des " mailles
carrées " sur le ventre du chalut (du type du panneau installé sur le dessus du chalut pour
l’échappement des merlus). On voit ici l’importance que peut avoir une gestion précise,
adaptée aux conditions spécifiques des zones de pêche, qui se concentre sur l’objectif à
atteindre en restant souple sur les moyens d’y parvenir.
La répartition de la production biologique : Le débat autour du partage du TAC : le droit à
cueillir
Le débat autour du partage du TAC est polémique car il soulève la question de la privatisation
de la ressource halieutique, res nullius et « patrimoine collectif » d’après la loi d’orientation
de 1997 (cf § 5.2). Même s’il existe d’autres instruments pour attribuer un « droit à cueillir » à
chaque armement, le débat tourne très vite autour de la mise en place éventuelle de Quotas
Individuelles Transférables (QIT).
Pour les scientifiques rencontrés, il faut bien donner une part du quota à chaque navire. Pour
les biologistes, cette décision serait un outil en terme d’aménagement de la pêcherie. Pour les
économistes, cette mesure permettrait une plus grande efficience économique.
WWF France, Programme « Pêche Durable 90

Faisabilité des Unités d’Exploitation et de Gestion Concertées (UEGC)
Pour la plupart des représentants professionnels, il ne faut pas mettre en place de quota
individuel puisqu’on courrait le risque d’une concentration des moyens de production.
Quelques représentants d’OP pensent qu’il faut penser une gestion collégiale.
Pour les patrons rencontrés, la question n’a pas été posée de façon récurrente. Néanmoins,
beaucoup y voient un intérêt. Connaissant leur quota, ils pourraient avoir une plus grande
visibilité pour la conduite de leur entreprise. Ils valoriseraient donc au mieux leur part, et
s’intéresseraient plus spontanément aux aspects de marché.
Commentaire : gérer par l’effort plutôt que par la quantité
L’enjeu primordial est bien aujourd’hui de casser le mécanisme profond et pervers de la
« course aux poissons » qui découle d’une absence de régulation individuelle de l’accès. En
effet, ce mécanisme oppose intérêt individuel et intérêt collectif : il se traduit par une
surexploitation de la ressource et une surcapacité des flottes, et compromet l’avenir de la
pêche (§ 1.3.2).
Pour chacune des 2 sous-zones définies (ou unités fonctionnelles), on peut estimer une
production biologique. Pour rationaliser l’exploitation et éviter la « course aux poissons », il
faut attribuer une part de la production biologique (TAC) à chaque armement. Partant, 2 types
de gestion sont possibles : une gestion par les quantités ou une gestion par l’effort (les modes
de capture). Aujourd’hui, la pêcherie de langoustine est gérée par l’effort et par la quantité
(Figure 20).
Dans la gestion par les quantités, la part de chaque armement est définie par un quota
(quantité). Le quota est alors un outil de gestion, et on définit logiquement un Quota
Individuel (QI).
Dans la gestion par l’effort, la part de chaque armement est définie par les modes et moyens
de capture autorisés (effort). On fixe alors des critères restrictifs sur les moyens d’exploitation
(longueur des bateaux, jours de mer, taille et sélectivité des engins).
WWF France, Programme « Pêche Durable 91

Faisabilité des Unités d’Exploitation et de Gestion Concertées (UEGC)
La gestion par l’effort répond aux objectifs d’une pêche durable
Des objectifs écologiques : respect de la capacité productive du stock et de
l’intégrité de l’écosystème
L’exploitation doit s’ajuster sur la capacité productrice de la population de langoustine du
Golfe de Gascogne. Le problème est de répartir la cueillette de la production biologique entre
chaque bateau. La proposition d’une gestion par les QI semble alors logique. Mais en quoi ne
dépasserait-on pas des QI comme on dépasse les quotas à l’heure actuelle ? En outre, le QI
encourage à rejeter les petits individus pour ne garder que les gros (plus chers). La gestion par
la quantité encourage de façon perverse à pêcher au poids alors que c’est le nombre
d’individus qui compte pour l’état du stock.
En outre, le respect de l’intégrité de l’écosystème joue clairement en faveur d’une gestion par
l’effort. En effet, la gestion par la quantité n’intègre pas le caractère multi-spécifique de la
pêcherie. Elle repose sur des quotas définis par espèce comme si les captures étaient
distinctes. Or, si les langoustiniers prennent de la langoustine, ils capturent aussi du merlu, du
lieu, de la baudroie, etc. D’autre part, elle n’intègre pas les impacts sur l’écosystème marin.
Au contraire, la gestion par l’effort tient compte de l’ensemble des captures réalisées dans
l’écosystème, lors des opérations de pêche. Via la définition des modalités de captures sur la
sélectivité des captures et sur l’impact physique des engins sur les fonds.
Un objectif économique : une meilleure rentabilité des entreprises de pêche
La préservation de la capacité productrice de l’écosystème du Golfe de Gascogne est la
meilleure garantie de la pérennité de l’activité de pêche à la langoustine.
Dans une gestion par la quantité, on raisonne en considérant les moyens de capture comme
donnés et non modifiables (diagramme d’exploitation constant). Ainsi, en conservant la
sélectivité actuelle des chaluts à langoustine, il faut une réduction de 40% de l’effort de pêche
pour soutirer le maximum du stock de langoustine du Golfe de Gascogne (niveau du
rendement maximum soutenable). Cette réduction exigerait une très forte réduction de
l’activité langoustinière sur le Golfe, avec une probable réduction de la flottille. Une telle
réduction apporterait un gain de 6% en terme de capture (GASCUEL, com. pers.). Au
contraire, en améliorant fortement la sélectivité des chaluts (mortalité nulle aux âges 0,1,2 et
3), les gains en terme de capture s’élèveraient à 48% en conservant l’activité langoustinière
actuelle (GASCUEL, com. pers.).
Un objectif social : une activité présente sur tout le littoral
Si un QI est attribué, il est à craindre qu’on en réclame rapidement la valeur qu’il a. En
réclamant sa valeur, un marché du QI – légal ou illégal – se mettrait naturellement en place.
Ces QI deviendraient alors monnayables et transférables (QIT). A ce titre, on peut rappeler
que les concessions ostréicoles, situées sur le Domaine Public Maritime (DPM), n’avaient pas
de valeur et étaient gérées par l’Etat, via l’administration des Affaires Maritimes. Objets de
spéculation, négociées « sous le manteau », l’Etat a finalement décidé de reconnaître la valeur
des concessions et a officialisé ce marché « sous-terrain ». Tous les interlocuteurs rencontrés
reconnaissent ce risque.
WWF France, Programme « Pêche Durable 92

Faisabilité des Unités d’Exploitation et de Gestion Concertées (UEGC)
Or si les QI deviennent des QI Transférables, on assisterait à une concentration des moyens de
productions. Le patron pêcheur, propriétaire de son quota vendrait logiquement au plus
offrant. On pourrait alors voir l’activité se concentrer dans un nombre réduit de port - alors
qu’elle est aujourd’hui présente dans 15 quartiers maritimes - et à un nombre réduit de
bateaux.
Or la pêche langoustinière a une place dans la structuration du littoral du Golfe de Gascogne
(cf importance socio-économique de l’exploitation, § 6.1.3), et doit être présente sur tout le
littoral de la façade atlantique. Une gestion par l’effort permet justement d’allouer les droits
de pêche pour préserver une activité répartie le long du littoral.
Un objectif de gestion : faire du pêcheur un gestionnaire de la ressource
Le choix du mode de gestion doit être opérationnel et applicable sur le « terrain ». C’est l’un
des principaux défauts de la politique communautaire des pêches que de s’être rendue
incompréhensible de la part des professionnels (§ 3.3.2). Et c’est un argument de poids en
faveur d’une gestion par l’effort. L’évaluation de l’état de la ressource en langoustine est
remis en question de façon récurrente par les pêcheurs. Il y a souvent un hiatus entre leur
perception et l’évaluation scientifique. Tout repose alors sur l’évaluation scientifique de la
ressource et donne une importance énorme - non souhaitable et non souhaitée - aux
biologistes des pêches. Perdant de sa crédibilité, la gestion par les quantités perd alors de son
efficacité.
Au contraire, une gestion par les modes de capture est plus intuitive pour les pêcheurs. Ils
comprennent par exemple qu’il faille laisser les « petites au fond ». C’est d’ailleurs pour cette
raison que les pêcheurs ont accepté le programme sur l’amélioration de la sélectivité puisqu’il
s’agissait de « trier sur le fond plutôt que sur le pont ».
La gestion par l’effort encourage un comportement de gestionnaire, à l’inverse d’une gestion
par la quantité qui fait du pêcheur un « producteur ».
Proposition : la mise en place d’une gestion par l’effort de la pêcherie de langoustine
Limiter l’accès
L’accès à la pêcherie est d’ores et déjà limitée à l’échelle inter-régionale via la mise en place
de la licence
La mise en place des PPS a en effet permis de fermer et limiter l’accès à la pêcherie (numerus
clausus). La langoustine du Golfe est considérée comme un stock à part (langoustine de la
zone VIII du CIEM) et l’échelle concernée offre donc une vraie pertinence écologique où les
efforts devraient profiter aux pêcheurs de la zone.
Attribuer une part à chaque armement en définissant les modalités de
capture
En plus de la limitation de l’accès, la licence permet de définir les modalités techniques
obligatoires pour l’exploitation de la langoustine du Golfe (longueur des bateaux, chaluts
autorisés, dispositifs sélectifs). En 2006, le panneau de mailles carrées pour l’échappement
des juvéniles de merlu a ainsi été imposé pour l’obtention de la licence. Suite aux essais de
WWF France, Programme « Pêche Durable 93

Faisabilité des Unités d’Exploitation et de Gestion Concertées (UEGC)
dispositifs sélectifs pour l’échappement des langoustines hors taille (grille sélective, panneau
de mailles carrées, augmentation du maillage), le choix d’un des trois dispositifs devrait être
rendu obligatoire en 2008.
Mettre en place une régulation publique des PME des langoustiniers via une
agence publique disposant d’un droit de préemption
Principal reproche fait au QI, la concentration des moyens de productions s’observe déjà dans
la gestion actuelle. Le « droit à cueillir » que constitue l’accès à la pêcherie a effectivement un
prix et est intégré dans la valeur du Permis de Mise en Exploitation (PME). C’est ce que
révèle l’étude du marché des bateaux d’occasion (GUYADER, communication à l’université
d’été de l’IFREMER à Nantes, 2005).
Le but n’est pas d’officialiser par des QI ce que les PME portent déjà (la valeur du « droit à
cueillir », c’est à dire une part de la production biologique), mais de gérer publiquement les
PME. Gérés publiquement, on soustrairait la valeur des PME de la logique du marché.
Les PME devraient être gérés par une agence publique. Cette agence disposerait d’un
droit de préemption à l’image de ce qu’on observe pour la gestion des terrains agricoles avec
les Sociétés d’Aménagement Foncières et des Exploitation Agricoles (SAFER),
« structures de médiation, de concertation et d’équilibre qui contribue à l’aménagement
durable du territoire rural, en intervenant par des opérations d’orientation foncière
concourant à l’intérêt général » (FNSAFER, 2004). Cette agence définirait le type de bateau
(longueur et puissance) susceptible de se voir délivrés le PME, nécessaire à l’exploitation de
la langoustine dans le Golfe de Gascogne. A cet égard, une standardisation et un alignement
des moyens d’exploitation sont souhaitables (bateaux génériques), à l’image de ce qu’on
observe dans les pêcheries traditionnelles (Annexe 4).
De même que les SAFER pour le domaine terrestre, une telle agence publique serait ainsi
responsable de l’élaboration d’un projet de territoire pour la façade atlantique.
Cette agence publique ferait donc le choix de la répartition de la production biologique. Elle
capterait et redistribuerait les PME. Cette intervention permettrait ainsi de veiller aux
équilibres portuaires et régionaux, afin de préserver une pêche dispersée le long du littoral
dans l’intérêt général.
Conserver éventuellement les TAC et quotas comme indicateurs et non
comme outils de gestion
Le système de TAC et quotas serait conservé dans une phase transitoire, puis, éventuellement,
comme des indicateurs. Dans cette hypothèse, certaines améliorations seraient néanmoins à
apporter au système existant.
Un TAC pluriannuel pour une plus grande visibilité
L’évolution du TAC de langoustine du Golfe de Gascogne fait apparaître de très fortes
variations annuelles (voir supra). En plus de la perte de crédibilité du diagnostic scientifique,
cette évolution pose aux patrons pêcheurs des difficultés pour la gestion de leurs entreprises.
Un TAC pluriannuel donnerait aux professionnels un horizon plus large pour organiser leur
activité et assurer ainsi la rentabilité de leurs exploitations.
WWF France, Programme « Pêche Durable 94

Faisabilité des Unités d’Exploitation et de Gestion Concertées (UEGC)
Un sous-quota attribué à chaque zone de pêche
Il faudrait un partage du quota de langoustine « Golfe de Gascogne » entre la zone de la
« Grande Vasière » (zones 1 et 2) et la zone du plateau de Rochebonne (zone 3). Puis on
partagerait à nouveau le quota « Grande Vasière » entre la zone 1 et la zone 2 afin d’autoriser
une gestion différentielle des modes de capture sur les 2 zones, les conditions du PPS étant
minimales. Si l’on ne fait pas ce partage, l’alignement des moyens d’exploitation se fera par le
haut au détriment de la ressource.
Gérer par l’effort plutôt que par la quantité est un choix crucial. A l’échelle de la pêcherie,
comme au niveau communautaire, ce choix n’a pas encore été fait et on reste à une
combinaison des deux. A l’échelle de la pêcherie, cette absence de choix devient critique et
abouti à des tensions de plus en plus vives entre comités des pêches - gérant par l’effort via
les licences - et les organisations de producteurs - gérant par la quantité via le quota qui leur
est attribué. Une gestion par l’effort présente beaucoup plus d’intérêts tant écologiques,
économiques que sociaux.
WWF France, Programme « Pêche Durable 95

Faisabilité des Unités d’Exploitation et de Gestion Concertées (UEGC)
Figure 22. Représentation schématique de la proposition faite pour l’aménagement de la pêcherie de langoustine. L’agence publique est responsable d’un « projet de
territoire », définit en fonction les critères pour l’attribution d’un PME et les répartit le long de la façade atlantique. La commission nationale langoustine définit les critères
techniques nécessaires pour l’obtention d’une licence « chalut », et éventuellement d’une licence « casier ». Ces conditions sont évolutives et sont re-décidées tous les ans.
WWF France, Programme « Pêche Durable » 96

Faisabilité des Unités d’Exploitation et de Gestion Concertées (UEGC)
6.2.8. Etape 5 : la nécessité de mettre en place un contrôle strict
et homogène
Dans le contexte d’une concertation à l’échelle de la pêcherie, les décisions seraient formulées
par les acteurs, eux-mêmes. Dans ces conditions, un contrôle social devrait émerger. Les
professionnels attacheraient normalement beaucoup d’attention à ce que les décisions, dont ils
sont à l’origine, soient respectées. Mais on ne pourrait pas se contenter d’un tel vœu dans un
jeu qui reste largement fondé sur une opposition entre les intérêt individuels (pêcher plus que
les autres) et l’intérêt collectif (pêcher durablement). Des moyens de contrôle réguliers
devront donc être assurés.
En 2005, on pouvait acheter de la langoustine hors taille à la poissonnerie d’un des plus
grands ports langoustiniers du Golfe de Gascogne. Cette poissonnerie est le long du quai où
l’on peut aussi trouver les locaux des armements, de l’OP, du CLPMEM et des Affaires
Maritimes. Nombreux sont les témoignages qui rapportent de tels écarts, ou le surclassement
sous criée de langoustines de qualité B en qualité A, etc. On peut se concerter, élaborer,
organiser, proposer, décider si les décisions prises au sein de l’UEGC ne sont pas appliquées,
rien ne changera.
De nombreux contrôles sont actuellement en cours tout le long de la filière. Il faut espérer
qu’ils permettent de faire évoluer les mentalités. De l’aveu de certains professionnels, la
fraude était un « sport national ».
6.2.9. La responsabilité politique
Les choix ne sont pas du ressort des professionnels ou des scientifiques mais bien des
politiques.
Gérer la ressource à long terme pour pérenniser l’activité économique, plutôt que la « paix
sociale » dans une optique purement électoraliste
Tous les scientifiques rencontrés critiquent le flou des demandes des décideurs (les ministres
de la pêche des pays de l’Union Européenne, réunis lors du conseil des ministres) et regrettent
de ne pas se voir poser les "bonnes questions". Certains pensent que ces demandes sont
sciemment imprécises, les gestionnaires "instrumentalisant" la recherche scientifique. Le
processus qui va de l’avis scientifique à la décision politique des TAC (cf § 3.3.2) illustre cet
état de fait. Chaque année, avant la réunion du conseil des ministres, les avis scientifiques
émis par le CIEM recommandent des diminutions fortes de TAC pour de nombreux stocks.
Au final, les décisions prises en conseil des ministres sont largement plus clémentes. Et le
même jeu reprend chaque année.
On reproche aux avis scientifiques de ne tenir compte que des éléments de biologie, mais les
biologistes reconnaissent pourtant la pertinence d’une approche sociologique, toujours pas
intégrée. Nombre de patrons pêcheurs interrogés font cette analyse. " Les quotas chaque
année, au début, c’est stressant. Après, tu prends le coup. Tu sais que ça ne va pas bouger
beaucoup. De toute façon, ce ne sont pas les scientifiques, ce sont les politiques qui
décident. Eux, ils intègrent le social ".
WWF France, Programme « Pêche Durable » 97

Faisabilité des Unités d’Exploitation et de Gestion Concertées (UEGC)
Ce constat, lucide, est inquiétant. L’activité économique créée dépend directement de la
ressource de langoustine du Golfe de Gascogne. Les dimensions écologiques, économiques et
sociales sont donc très étroitement liées. Si le stock de langoustine diminue, c’est l’activité
économique qui régresse et des emplois qui disparaissent. La gestion de la ressource suppose
d’avoir un horizon à 5 – 10 ans. Il y a donc clairement un décalage entre le pas de temps
nécessaire pour une gestion éclairée, et le temps politique borné par les échéances électorales.
En bref, si une langoustine peut vivre jusqu’à 10 ans, un ministre de l’agriculture et de la
pêche en France passe rarement plus de 2 ans au ministère. Jugé sur cette période, on
comprend qu’il ne s’attache qu’à gérer la « paix sociale », en ménageant ses électeurs
potentiels.
Inscrire la gestion par façade dans le contexte de la décentralisation du pouvoir de l’Etat vers
les régions
La mise en place d’une plate-forme de concertation à l’échelle de la pêcherie de langoustine
du Golfe de Gascogne permettrait de gérer au plus près du « terrain ». Les décisions seraient
discutées en amont, acceptées par les parties prenantes et donc, plus facilement applicables.
Cette décentralisation du débat, portée par la mise en place d’un mission de façade, prendrait
place naturellement dans le contexte actuelle de transfert des compétences de l’Etat vers les
régions administratives.
Ces adaptations ne doivent néanmoins pas remettre en cause la responsabilité de l’Union
Européenne dans la gestion de la ressource.
Renforcer l’interprofession et encourager une approche « filière » à l’échelle de la pêcherie
Dans le débat actuel sur la refonte des structures professionnelles, l’Etat doit faire apparaître
et revaloriser le rôle de l’interprofession. Est-ce toujours le rôle des comités des pêches, selon
la loi de 1991 ? Est-ce le rôle de l’OFIMER ? Celui des OP qui sont justement à l’interface
entre l’amont et l’aval de la filière ? En tous cas, des passerelles doivent être mises en place à
l’échelle de la pêcherie afin de rapprocher la gestion et le marché.
WWF France, Programme « Pêche Durable » 98

Faisabilité des Unités d’Exploitation et de Gestion Concertées (UEGC)
6.3. Recommandations pour la mise en place d’une UEGC
« Langoustine du Golfe de Gascogne »
6.3.1. Etape 1 : maintenir la concession fermée
Maintenir la limitation de l’accès via la licence. Mettre en place une gestion plus
précise selon les zones de pêche, en considérant dans un premier temps les 2 unités
écologiques fonctionnelles (Grande Vasière et Plateau de Rochebonne), puis en en
séparant par la suite l’unité « Grande Vasière » en 2 zones.
On distinguerait ainsi 3 sous-zones. L’entrée et la sortie de ces zones pourraient être
contrôlées grâce au relèvement des positionnements à partir du VMS (Vessel
Monitoring System).
6.3.2. Etape 2 : organiser une nouvelle gouvernance
Faire évoluer la commission nationale « langoustine » du CNPMEM en l’ouvrant à
l’aval de la filière (mareyage en particulier) et à la contribution d’autres acteurs
(associations de consommateurs, de défense de l’environnement, etc.). Cette
commission serait organisée par un système de charte souple et évolutive, et elle serait
chargée de définir les conditions pour l’obtention de licence PPS. Elle serait appuyée
par l’AGLIA et rattachée à la mission de façade atlantique.
Mettre en place au sein de la commission nationale « langoustine » la co-compétence.
Grâce à l’expertise scientifique, fixer un point zéro : niveau de référence fondant un
diagnostic commun. Etablir une feuille de route fixant des objectifs à 10 ans :
économiques, rentabilité des exploitations de pêche ; sociaux : emplois et répartition
de l’activité le long de la façade atlantique ; écologiques : niveaux de prélèvements et
préservation de l’écosystème marin. Une telle feuille de route permettrait de dessiner
un projet d’avenir pour la pêcherie langoustinière, au-delà des polémiques et des
crispations sur le court terme qui occupent aujourd’hui toutes les forces et toutes les
énergies.
Etablir des indicateurs de progrès. Mettre en place une gestion adaptative (adaptation
annuelles pour atteindre les objectifs de la feuille de route). On s’attacherait à proposer
différentes stratégies d’exploitation intégrant la problématique globale du système
halieutique (biologie, économie, aspects de marché, équilibres financiers des ports).
Expérimenter sur certaines zones précises (fonds durs particulièrement sensibles à
l’impact physique des chaluts « diabolo ») la pêche de la langoustine au casier.
Créer un poste de coordinateur de la commission nationale « langoustine »,
financé par l’AGLIA (comme mise à disposition de compétence en appui aux
structures professionnels). A l’image du poste d’animateur pour la gestion de l’eau,
cette personne serait chargée de la diffusion de l’information entre les membres de
l’UEGC et assurerait un échange régulier entre eux. Il faciliterait l’animation
permanente des structures locales (comités locaux des pêches et OP), en collaboration
avec le réseau des enquêteurs de l’IFREMER.
WWF France, Programme « Pêche Durable » 99

Faisabilité des Unités d’Exploitation et de Gestion Concertées (UEGC)
6.3.3. Etape 3 : réorganiser la filière
Réorganiser la filière « langoustine vivante du Golfe de Gascogne » de l’amont (accès
limité, pêche sélective, etc.) à l’aval (améliorer la conservation et le transport pour
approvisionner de nouveaux marchés en langoustine vivante) pour valoriser les
langoustines issues d’une pêche durable.
Communiquer pour vendre de la langoustine toute l’année. L’étalement de
l’exploitation de la langoustine dans l’année évitera le dépassement du quota et
stabilisera le marché de la langoustine vivante.
Communiquer pour valoriser la langoustine vivante de belle taille (> 10 cm). Un tel
produit correspond à la fois à un marché lucratif et à une pêche sélective.
Impliquer le consommateur final dans cette logique d’exploitation durable par la
traçabilité et l’étiquetage des langoustines issues d’une filière durable.
6.3.4. Etape 4 : mettre en place une gestion par l’effort
Préciser les conditions d’obtention des licences « langoustine » en définissant les
modalités de capture : la longueur et la puissance maximales pour les chalutiers,
l’ouverture et le type de chalut autorisé, le dispositif sélectif obligatoire. Les
conditions sont évolutives et seraient précisées par la commission nationale
« langoustine », dans le respect de la feuille de route établie.
Conserver le quota comme indicateur et non comme outil de gestion.
Créer une agence publique disposant d’un droit de préemption sur les Permis de
Mise en Exploitation, à l’image des SAFER pour les terrains agricoles. Cette agence
prendrait place au sein de la mission de façade atlantique et travaillerait sur l’ensemble
des pêcheries du Golfe. Elle travaillerait en étroite association avec les autres UEGC
de la façade, et veillerait à une répartition de l’activité de pêche le long du littoral
(répartition des licences le long de la façade et maintien des équilibres portuaires).
6.3.5. Etape 5 :assurer un contrôle strict
Développer des contrôles stricts pour la traçabilité le long de la filière. Une garantie de
la traçabilité permettrait de valoriser la langoustine de meilleure qualité, correspondant
à une pêche plus sélective.
WWF France, Programme « Pêche Durable » 100

Faisabilité des Unités d’Exploitation et de Gestion Concertée (UEGC)
Figure 23. Représentation schématique du positionnement de l’UEGC « langoustine du Golfe de Gascogne ». Au niveau de la mission de façade, l’agence publique est
responsable de l’aménagement du territoire ; la politique de gestion de la ressource est organisée par l’UEGC sous l’égide la Commission Européenne (via le CCR
éventuellement). Le contrôle est assuré par les pêcheurs eux-mêmes (auto-contrôle), l’Etat, et la Commission Européenne
WWF France, Programme « Pêche Durable », 101

Faisabilité des Unités d’Exploitation et de Gestion Concertée (UEGC)
7. SECONDE ETUDE DE CAS : LA PÊCHE AUX « PETITS
METIERS » SUR LE LITTORAL DU VAR ET DES ALPES-
MARITIMES :
7.1. Analyse de la pêcherie
7.1.1. Le choix de l’échelle d’analyse
Dans le cas de la pêcherie de langoustine, l’aire géographique était logiquement circonscrite à
l’échelle du Golfe de Gascogne qui correspond à l’aire de répartition de la population de
langoustine. Dans le cas présent, la distinction a été faite sur des éléments géographiques
(largeur du plateau continental) qui déterminent les différentes stratégies d’exploitation mises
en œuvre.
Eléments géographiques
En considérant la carte bathymétrique de la méditerranée Nord-Occidentale, deux unités
géographiques se distinguent sur le littoral continental (figure 24) :
- le Golfe du Lion : de Barcelone à La Ciotat, son exploitation halieutique intéresse
les régions de Catalogne (Espagne), du Languedoc-Roussillon et le département
des Bouches du Rhône ;
- Le secteur liguro-provençal : de La Ciotat à Gênes (en Italie), son exploitation
intéresse les départements du Var et des Alpes-Maritimes et une partie de la région
de Ligurie (Italie).
Figure 24. Mise en évidence
des deux unités de gestion le
long de la côté
méditerranéenne française :
le golfe du Lion (en bleu), le
littoral du secteur liguroprovençal
(en rouge). Les
deux unités sont délimitées
par la ligne bathymétrique
des – 200 m.
WWF France, Programme « Pêche Durable », 102

Faisabilité des Unités d’Exploitation et de Gestion Concertée (UEGC)
Les stratégies de pêche adoptées sur la façade méditerranéenne française
Sur le Golfe du Lion, le plateau continental est large de plusieurs milles. Le réseau trophique
est productif et les populations d’espèces marines abondants. Cette situation permet
notamment une pêcherie chalutière ciblant des espèces de fond (rouget, lotte, sole, etc.) et les
petits poissons pélagiques (sardine, anchois, maquereau, etc.).
Au contraire, pour le secteur liguro-provençal (partie française), le plateau continental est
étroit. La production biologique est donc beaucoup plus limitée. Les espèces d’intérêt
halieutiques sont des espèces côtières démersales, dont les stocks sont limités. La pêche est
exclusivement composée de « petits métiers » (voir infra) côtiers, polyvalents.
Dans le cadre de notre réflexion sur les unités d’exploitation et de gestion concertées, il nous
a donc paru pertinent de considérer ces deux unités.
La région du Languedoc-Roussillon est la région la plus importante avec 2400 marins et près
de 850 navires (armés à 85 % dans la catégorie des « petits métiers »), dont 120 chalutiers et
35 thoniers-senneurs. La région Provence Alpes Côte d’Azur (650 navires et 1200 marins)
connaît une activité moindre, presque uniquement réalisée par une flotte de « petits métiers »
(source : fichier POP au 31/12/01).
Pour affiner la distinction faite entre les 2 unités de gestion a priori, on peut considérer la
structure des flottes. Si on regroupe d’une part les quartiers maritimes de Port-Vendres, Sète,
Martigues et Marseille dont les flottes évoluent dans le Golfe du Lion, et d’autre part, les
quartiers de Toulon et de Nice, la flotte du Golfe est globalement 2 fois plus puissante (103
kW/navire) que celle du Var et des Alpes-Maritimes (46 kW/navire, figure 25). L’essentiel de
la puissance est capté par les grands métiers (chalutiers et thoniers)
120
100
80
60
40
20
0
Port-
Vendres
Sète Martigues Marseille Toulon Nice
kW/navire
Port-Vendres
Sète
Martigues
Marseille
Toulon
Nice
Figure 25. Puissance moyenne des navires des ports
de la façade continentale en 1997 (source :
Direction des Pêches).
Dans le Golfe du Lion, trois stratégies d’exploitation co-existent : les « petits métiers », les
chalutiers et les thoniers. Pour le secteur liguro-provençal, seuls les « petits métiers » sont
présents.
Pour l’étude, le secteur liguro-provençal correspond bien à une pêcherie comme définie dans
la partie cinq : la combinaison d’un métier et d’un territoire en vue de la capture d’espèces
cibles. Néanmoins, pour des raisons pratiques (temps, argent, barrière de la langue), la partie
italienne a été exclue du champ d’analyse. L’étude porte sur la gestion et les acteurs de la
gestion des pêches sur l’espace littoral du Var et des Alpes-Maritimes.
WWF France, Programme « Pêche Durable », 103

Faisabilité des Unités d’Exploitation et de Gestion Concertée (UEGC)
7.1.2. L’activité économique du littoral du Var et des Alpes-
Maritimes : urbanisation excessive et apparition récente de
nouveaux usages de la ressource halieutique
Un littoral attractif subissant une forte pression et caractérisé par des activités diversifiées
Le littoral est un espace de convergence et de compétition. Les pressions qui s'y exercent sont
d'origine anthropique : concentration urbaine et déprise rurale, érosion côtière, dépérissement
de la végétation des rivages, appauvrissement et destruction de biotopes littoraux,
contamination des eaux, etc...
Une urbanisation excessive
Provence Alpes Côte d'Azur a le taux d'artificialisation littorale le plus élevé en France avec
61% et 92 % dans les Alpes Maritimes (source : Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse).
Sur la côte, de Martigues à Menton, 192 ouvrages (ports de plaisance et abris) couvrent 15 %
des fonds entre 0 et 10 mètres et 17 % du linéaire côtier, rognant sur les zones de frayères des
espèces côtières. L'espace littoral qui représente 10 % de l'espace régional, reçoit ainsi
globalement 90 % de la population de la région. Dans les Alpes Maritimes, le littoral
rassemble 84 % de la population du département (source : Agence de l’eau Rhône
Méditerranée Corse).
L’apparition de nouveaux usagers : pêche plaisancière et chasse sousmarine
Provence Alpes Côte d'Azur est la première région touristique de France et l'une des plus
importantes du bassin méditerranéen, avec 237 millions de nuitées en 1992, contre 21,1
millions en Languedoc Roussillon. La plaisance a ainsi explosé en moins de 3 décennies et le
rivage méditerranéen concentre une flotte immatriculée de près de 320 000 bateaux (dont 77
% à moteur). Logiquement, d’autres usages de la ressource halieutique tels que la pêche
plaisancière et la chasse sous-marine ont crû de façon importante.
Un avenir incertain pour la pêche aux « petits métiers »
L’espace littoral devient donc, pour l’ensemble des activités ou des acteurs, un objet de
valorisation économique soumis à de nombreuses compétitions. Les problèmes de co-gestion
liés à l’usage de l’espace littoral sont de plus en plus aigus. Dans ce contexte, la pêche
professionnelle peine à trouver sa place.
7.1.3. Éléments de biologie : ichtyofaune et étages sous-marins
Dans la zone des 0 – 30 m (limite inférieure de l’herbier), vivent la plupart des espèces
ciblées par la petite pêche artisanale. Sans être exhaustif, citons les principales espèces
d’intérêt commercial : les labridés (Symphodus spp., Labrus spp., Coris julis), sparidés
(Diplodus spp.), scorpaenidés (Scorpaena spp.), et enfin le rouget (Mullus spp.), recherché
juste en bord d’herbier. Les pêcheurs appellent cette limite le bord de « bronde » : elle
correspond généralement à une cassure de la pente (la pente augmente), et est
particulièrement prisée. La mostelle (Phycis phycis), également d’intérêt halieutique est
présente uniquement dans les fonds rocheux.
WWF France, Programme « Pêche Durable », 104

Faisabilité des Unités d’Exploitation et de Gestion Concertée (UEGC)
Au-delà, de 30 à 100 m, les espèces intéressantes pour la pêche sont moins abondantes. Les
pêcheurs y recherchent le chapon (Scorpaena scrofa), la langouste (Palinurus elephas). Le
merlu (Merluccius merluccius) y est également présent.
La zone d’étude est un site homogène caractérisée par un vaste herbier de Posidonie et
de nombreuses roches, présentant une ichtyofaune diverse et importante.
WWF France, Programme « Pêche Durable », 105

Faisabilité des Unités d’Exploitation et de Gestion Concertée (UEGC)
Une exploitation durable
7.1.4. Durabilité de l’exploitation par les « petits métiers » :
historique et diagnostic
Les études scientifiques disponibles sur les logiques de pêche des « petits métiers » sont
généralement réalisées par des étudiants (CRIQUET, 2001 ; CULIOLI, 1994 ; GUERIN,
2003) au sein d’associations, ou d’unités de recherche universitaires. Elles s’inscrivent dans
une problématique plus large de conservation du milieu marin, dans le cadre de la gestion de
parcs marins (Banyuls-sur-Mer, réserve des Bouches de Bonifacio, Parc National de Port-
Cros,).
Ces études montrent une relative stabilité des pêcheries aux « petits métiers » (zones
exploitées, effort de pêche, espèces cibles, etc.). Elles indiquent de manière indirecte une
dynamique équilibrée entre l’exploitation (activité de pêche) et les populations des espèces
côtières. Mais ces études sont réalisées à l’intérieur d’aires marines protégées, là où la pêche
est particulièrement régulée. Ailleurs les signes d’évolution sont plus inquiétants.
Evolutions technologiques
Les filets, autrefois en coton, sont aujourd’hui en polyester et polyamide, un fil plus résistant
et presque transparent. Les filets actuels sont donc beaucoup plus performants (plus
« pêchants ») que ceux utilisés il y a 20 ans. De même, l’utilisation de la roue hydraulique
(permettant de remonter les filets sans effort) s’est généralisée dans les années 70-80. Elle
permet de caler plus de filets, sur des fonds plus importants. Les pêcheurs ont ainsi pu pêcher
sur des fonds auparavant inaccessibles. Enfin, les pêcheurs repéraient leurs coins grâce à des
amers (points fixes à la côte). La généralisation du sondeur et du GPS (voire pour certains
l’utilisation de traceur de carte ou d’ordinateur) leur permet aujourd’hui de retrouver les bons
coins beaucoup plus sûrement.
Même si elles ne sont pas comparables aux innovations technologiques de la flottille
chalutière, les évolutions technologiques de la pêche aux « petits métiers » ont permis un
développement des moyens d’exploitation depuis 20-30 ans. L’effort de pêche par bateau a
logiquement augmenté.
Un manque structurelle de connaissance scientifique
Comparée à sa place sur la façade atlantique, la recherche halieutique en Méditerranée a
longtemps été à la traîne. La Commission européenne a incité en 1993 le lancement d’un
programme de recherche commun basé sur des campagnes de chalutage de fond sur le Golfe
du Lion, pour la connaissance des ressources démersales en Méditerranée. Les travaux qui ont
suivi (BERTRAND et RELINI, 1998) ne donnent de résultats que pour quelques stocks
« phares » du Golfe du Lion : le thon rouge (Thunnus thynnus), le merlu et le rouget barbet
(Mullus barbatus). Mais on ne dispose d’aucune évaluation pour les stocks halieutiques ciblés
par la pêche aux « petits métiers »,
WWF France, Programme « Pêche Durable », 106

Faisabilité des Unités d’Exploitation et de Gestion Concertée (UEGC)
7.1.5. Les caractéristiques de l’exploitation halieutique du
littoral du Var et des Alpes-Maritimes par les « petits
métiers »
Zones de pêche : les territoires prud’homaux
15 prud’homies se partagent le littoral du Var et des Alpes-Maritimes. Généralement
organisées autour d’un port unique, certaines, comme Toulon, Saint Tropez ou Villefranche
en comptent plusieurs.
Chaque territoire prud’homal s‘étend sur un linéaire côtier d’une dizaine de kilomètres. En
mer, la zone de pêche est limitée par le plateau continental, étroit sur la zone considérée : de
quelques centaines de mètres à un ou deux milles pour certaines rades comme celles de
Toulon ou de Hyères (figure 26).
Métiers et espèces cibles
Figure 26. Répartition
géographique des prud’homies
autour des la zone des îles d’Hyères.
Le terme de métier correspond à un engin et une pratique de pêche en vue de la capture d’une
espèce cible (VERDELHAN, in LAUREC et LE GUEN, 1981). Si à un engin peut
correspondre plusieurs techniques, la pratique – c’est à dire l’utilisation particulière de cet
engin – permet de définir un métier. « L’acquisition du savoir de la pêche est un processus
empirique et constant. […] Le pêcheur exerce son métier à partir d’une accumulation de
faits, d’expériences » (HARDOUIN, 1984).
L’une des caractéristiques des espèces côtières est leur répartition étagée. Les pêcheurs
doivent donc aller chercher le poisson où il est. Dans la pratique, le métier est donc associé à
un « type de fond », caractérisé par une « couverture » (herbier ou roches) et une profondeur.
Un pêcheur peut donc pratiquer plusieurs métiers. C’est ce qui explique le terme « petits
métiers ».
La connaissance du territoire, du « bon coin » (roche, cassure, tombant, etc.) se révèle donc
être un paramètre essentiel pour la pêche aux « petits métiers ».
Structure de la flotte et données socio-économiques
Les bateaux armés aux « petits métiers » pratiquent une pêche artisanale exercée pour
l’essentiel à partir d’embarcations de type « pointu » avec une seule personne à bord,
embarquée en tant que patron-matelot. On compte 331 navires et 430 marins sur les deux
départements,. mais la flotte vieillit : à la fois ses bateaux (moyenne d’âge des navires de 33
ans), et ses hommes (Tableau 7).
WWF France, Programme « Pêche Durable », 107

Faisabilité des Unités d’Exploitation et de Gestion Concertée (UEGC)
Tableau 7. Répartition par quartier et caractéristiques techniques d’un navire moyen, armé aux « petits métiers »
(source : IFREMER – SIH, 2001).
Quartier
de provenance
Nombre
de navires
Age
moyen
Nombre
de marins
Caractéristique techniques
Nice 119 32 ans 148 Longueur 7 m
Toulon 212 33 ans 282 Effectif moyen 1,3 marin
Moyenne 166 32.5 215
Les indicateurs d’activité révèlent un effort de pêche relativement faible (tableau 8). A titre de
comparaison, dans le Golfe de Gascogne, le nombre d’heures moteur annuel s’élève à 2 200
en moyenne, pour 220 jours de mer (d’après les enquêtes réalisées), contre 1168 heures et 182
jours en PACA.
Tableau 8. Indicateurs économiques moyennes annuelles sur l’activité de fileyeur (Source : IFREMER-SIH).
Indicateurs d’activité
Nombre d’heures moteur 1168
Nombre de jours de mer 182
Indicateurs économiques généraux
Chiffre d’affaires (k€) 46
Valeur ajoutée (k€) 31
Capital investi (k€) 70
Salaire brut annuel (€/marin) 12566
D’après les indicateurs, l’activité semble rentable. Lors d’une enquête réalisée en 2002 par
le comité local du Var sur 20% des pêcheurs du département, 50% des pêcheurs interrogés
déclarent un revenu compris entre 5 et 10 000F, 35% entre 10 et 15 000F. Quelle que soit la
pertinence de ces chiffres, on peut en tout cas retenir que 90% considèrent que les revenus de
la pêche sont suffisants.
7.1.6. Quelques éléments sur le marché des produits de la mer
débarqués par la pêche aux « petits métiers »
Le Bilan 2004 des ports de pêche édité par l’hebdomadaire Le Marin donne pour le Var :
1800 tonnes et 12 millions d’euros, et pour les Alpes-Maritimes : 900 tonnes et 6 millions
d’euros. Pour la majeure partie, ces produits concernent des poissons nobles (dorade, rouget,
sar, chapon, etc.), commercialisés en direct - et hautement valorisés puisque le prix de vente
moyen s’établit à 6,7 €/kg pour les 2 quartiers - et ne passent pas sous criée. La ressource est
donc très bien valorisée.
7.1.7. Gestion de la pêche : l’exception des prud’homies de pêche
La gestion de la pêche professionnelle
Délégation d’autorité des Affaires Maritimes vers les prud’homies
Le décret du 19 novembre 1859 (B.O.379.) portant réglementation sur la pêche côtière
institue les prud’homies de pêcheurs. « La police supérieure de la pêche [..] est exercée par le
préfet maritime. [..] Les commissaires de l’Inscription maritime (ancien nom de
l’administration des Affaires Maritimes) sont secondés par les inspecteurs des pêches, les
syndics des gens de mer, les prud’hommes pêcheurs, les gardes maritimes et les gendarmes
WWF France, Programme « Pêche Durable », 108

Faisabilité des Unités d’Exploitation et de Gestion Concertée (UEGC)
de la Marine » (article premier). Ce texte reconnaît officiellement l’organisation prud’homale,
émanation des corporations de patrons pêcheurs du Moyen-âge (TEMPIER, 1993). Elle reste
néanmoins placée sous la tutelle des Affaires Maritimes, intégrant ainsi le cadre général de la
réglementation française de la pêche.
« Afin de prévenir, autant que possible, les rixes, dommages ou accidents, ils (les
prud’hommes) sont spécialement chargés sous l’autorité du commissaire de l’inscription
maritime : de régler entre les pêcheurs la jouissance de la mer et des dépendances du
domaine public maritime / de déterminer les postes [..] à chaque genre de pêche / [..] enfin de
prendre toutes les mesures d’ordre et de précaution qui, à raison de leur variété et de leur
multiplicité, ne sont pas prévues par le présent décret » (Journal Officiel, 8 avril 1962). Ce
texte souligne le pouvoir exceptionnel donné aux prud’hommes.
Le fonctionnement prud’homal
Cette institution cumule des rôles réglementaire, juridictionnel et disciplinaire pour tout ce qui
touche au territoire prud’homal (DUFOUR, 1996). L’action de la prud’homie se place
logiquement à l’échelle du territoire prud’homal. La prud’homie rassemble l’ensemble des
pêcheurs. Le groupe élit son prud’homme mais la gestion reste collégiale. Le règlement
prud’homal, établi par les pêcheurs, précise les mesures techniques : c’est à dire les moyens
d’exploitation autorisés sur le territoire prud’homal. Ainsi sont décidés les engins de pêche
autorisés, leur longueur, leur temps de calée (temps de pêche). Enfin, la prud’homie régule
l’accès à son territoire. Ainsi sur ce territoire, on ne peut exercer une activité de pêche
professionnelle sans adhérer à la prud’homie. Le concept d’UEGC (§ 4) est donc très
proche du modèle prud’homal.
La place des comités des pêches
Les comités locaux (CLPMEM) sont statutairement les relais départementaux des
prud’homies. Le comité régional est quant à lui le relais vers l’échelon national. Les
CLPMEM, sous l'égide du Ministère de l'Agriculture et de la Pêche (et plus particulièrement
de la Direction des Pêches Maritimes et de l'Aquaculture), assurent un contrôle de légalité des
décisions ainsi qu'un contrôle financier.
Installé en juillet 1999, le Comité de liaison méditerranéen, de nature informelle, est constitué
au sein du comité national des pêches (CNPMEM) en vue, d'une part, de satisfaire le besoin
de concertation exprimé par les pêcheurs du Languedoc-Roussillon, de PACA et de Corse et,
d'autre part, d'informer et d'éclairer le conseil du CNPMEM sur les dossiers méditerranéens
les plus préoccupants.
WWF France, Programme « Pêche Durable », 109

Faisabilité des Unités d’Exploitation et de Gestion Concertée (UEGC)
La gestion de la pêche amateur
La réglementation pour l’exercice de la pêche amateur dépend de l’administration des
Affaires Maritimes.
L’activité de pêche amateur, libre et gratuite, n’est pas circonscrite à un territoire. Le nombre
de pêcheurs amateurs n’est donc pas connu. Mais on sait que 300 000 bateaux de plaisance
sont présents sur la façade méditerranéenne en période estival (140 000 dans le seul
département du Var).
Les règlements et mesures sont établis par les Affaires Maritimes. Le niveau de capture
autorisé est limité par la notion de « consommation familiale ».
Figure 27. Schéma de la gestion de la pêche sur le littoral des départements du Var et des Alpes-Maritimes. Les
prud’homies, placées sous la tutelle des Affaires Maritimes, gèrent la pêche professionnelle. La pêche
plaisancière est gérée par les Affaires Maritimes.
UE
NATIONAL
PÊCHERIE
COMMISSION EUROPEENNE
DIRECTION DES PECHES MARITIMES ET
DE L’AQUACULTURE (DPMA)
COMITES DES PÊCHES
Mesures techniques
(type d’engin,
longueur, …)
PRUD’HOMIES
Gestion par l’effort
Régulation de
l’accès au territoire
prud’homal
PÊCHE PROFESSIONNELLE
DIRECTION NATIONALE DES AFFAIRES
MARITIMES
DIRECTION REGIONALE
DIRECTION DEPARTEMENTALE
Mesures techniques
(type d’engin,
longueur, …)
PÊCHE AMATEUR
WWF France, Programme « Pêche Durable », 110
…
Pas de régulation
d’accès

Faisabilité des Unités d’Exploitation et de Gestion Concertée (UEGC)
7.2. Opinion des acteurs socioprofessionnels sur la pêcherie : mise en
perspective par rapport à la proposition des UEGC
Pour les aspects méthodologiques qui ont guidé les différents entretiens, on se reportera à la
partie cinq.
7.2.1. Rencontres et enquêtes
Les « représentants » : acteurs de la gestion
Un travail de terrain de six mois a permis de rencontrer tous les scientifiques français
travaillant sur les pêcheries de méditerranée Nord-Occidentale (soit sept personnes), et les
présidents des 2 comités locaux concernés (Var et Alpes-Maritimes).
Enquêtes auprès des prud’hommes
15 enquêtes auprès des prud’hommes ont été réalisées pendant les 6 mois de « terrain », soit -
à l’exception de Villefranche-sur-mer et de Saint-Tropez - tous les prud’hommes de la zone
étudiée ont été rencontrés. En environ 2 heures, l’enquête permettait d’aborder les différents
aspects de l’activité de la prud’homie en lien avec notre proposition.
A l’inverse du Golfe de Gascogne - où l’on a rencontré des patrons pêcheurs au « hasard » -
nous avons ici rencontré des représentants élus de la profession. Mais ce sont des
représentants « actifs ». En outre, vu la taille des prud’homies (entre cinq et dix marins en
activité), on peut admettre qu’ils représentent fidèlement la position de l’ensemble des
pêcheurs. Des entretiens plus brefs avec d’autres pêcheurs de plusieurs prud’homies ont
confirmé cette hypothèse.
L’administration des Affaires Maritimes
Quatre administrateurs des Affaires Maritimes ont été rencontrés.
Rencontre des représentants des autres usagers : pêche plaisancière et chasse sous-marine
Pour la pêche plaisancière, 2 personnes ont été rencontrées (Fédération Française des
Pêcheurs en Mer, et Union National de la Navigation de la Pêche Plaisancière Française).
Pour la chasse sous-marine, 2 représentants de la division régionale de la Fédération d’Etude
et de Sports Sous-Marins (FFESSM) ont été rencontrés. Uniquement représentée par la
FFESSM il y a quelques années, la chasse sous-marine est depuis quelques années également
représentée par la FNSPA (Fédération Nautique de Pêche Sportive en Apnée). Nous n’avons
rencontré personne de cette structure.
Ces rencontres ont donné quelques éléments. Néanmoins, ils sont à considérer avec la plus
grande précaution vu l’adhésion très limitée des usagers à ces structures.
WWF France, Programme « Pêche Durable », 111

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Les responsables politiques :
Aucun élu politique n’a été rencontré. Compte tenu du rôle essentiel des politiques dans le
processus de gestion, ce manque est bien sûr critiquable. Mais l’analyse réalisée doit
justement permettre de préciser le cadre d’action et la responsabilité des élus.
La vision des écologistes :
Les représentants et les administrateurs des Affaires Maritimes rencontrés reconnaissaient une
légitimité du WWF à travailler sur ce sujet.
De même tous les prud’hommes ont accepté assez rapidement le principe de l’enquête. La
plupart s’intéressaient au travail réalisé et s’appliquaient à «bien répondre ». A l’inverse des
patrons rencontrés sur le Golfe de Gascogne, les prud’hommes étaient heureux de l’intérêt
porté à leur activité.
De même, les représentants des autres usages étaient heureux de l’intérêt porté à leur activité.
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7.2.2. Le constat des usagers de la ressource halieutique sur le
secteur liguro-provençal
Un intérêt commun : la défense du milieu marin
Même s’ils sont en compétition sur la ressource et sur l’espace, les différents usagers (pêche
professionnelle, plaisancière et chasse sous-marine) ont en commun l’intérêt de protéger le
milieu marin afin qu’il reste riche et productif.
Une activité de pêche professionnelle durable mais marginale et vieillissante
On remarque une très grande similarité entre les différents entretiens réalisés et toutes les
enquêtes se recoupent autour des mêmes points : contrôle en mer, perte d’autorité des
prud’hommes, tourisme.
Un consensus sur la durabilité de la pêche professionnelle mais des signes
d’évolution inquiétants
Toutes les personnes rencontrées s’accordent sur la durabilité de l’exploitation halieutique de
la pêche aux « petits métiers ». L’exploitation présente une certaine stabilité (effort de pêche
et taille des flottilles), les débarquements sont à peu près constants. Néanmoins, certains
signes indiquent une évolution inquiétante. De nombreux prud’hommes rappellent ainsi les
évolutions techniques et remarquent une indiscipline des nouveaux arrivants face aux
règlements prud’homaux. Dans les prud’homies de taille très modeste (5-6 bateaux) où la
gestion a largement dérivé des règlements traditionnels, la plupart des prud’hommes
s’inquiètent de la perte de leur autorité.
Certains prud’hommes demandent d’exercer un droit de police sur les pêcheurs amateurs.
Cette demande est révélatrice d’un état d’esprit. Tous évoquent avec nostalgie le passé. De la
génération de leurs pères (après-guerre) – ou même de la leur pour les plus âgés – le
prud’homme était une figure morale, respectée. Le renouvellement n’est aujourd’hui plus
assuré et de nombreux prud’hommes voient leur activité disparaître.
Mais les professionnels ne sont plus les seuls aujourd’hui à occuper l’espace marin. Le
développement du tourisme (par conséquent de la plaisance), l’évolution des mentalités
(réticence des plus jeunes face aux règles prud’homales), et le manque de soutien des Affaires
Maritimes ont largement ébranlé l’institution prud’homale.
Opposition entre « petits métiers » et « grands métiers » à l’échelle de la
façade méditerranéenne
Les prud’hommes opposent systématiquement leur type de pêche celle qu’on peut rencontrer
sur le Golfe du Lion. Les scientifiques parlent de stratégies d’exploitation, en précisant que
l’exploitation du Golfe du Lion permet certaines stratégies (chalutage, senne) impossibles sur
le secteur liguro-provençal. Dans ce cadre, ils reconnaissent un développement d’une partie
de la flottille méditerranéenne adoptant des stratégies d’exploitation opposées à celles des
« petits métiers » (homogénéité des fonds de pêche, limitation du nombre d’espèce ciblées,
captures abondantes et circuits commerciaux longs).
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Si tous les administrateurs des Affaires Maritimes rencontrés disaient être au service de la
pêche et des pêcheurs, ils ne voulaient pas rentrer dans une distinction entre la pêche aux
« grands métiers » et la pêche aux « petits métiers ».
La distinction entre une pêche aux « petits métiers », artisanale, et des thoniers senneurs ou
chalutiers pratiquant les « grands métiers » est à replacer dans le contexte du développement
différentiel de l’activité de pêche entre le Golfe du Lion et le secteur liguro-provençal.
FERAL (2001) met en évidence « la constitution d’un appareil administratif
d’industrialisation » après guerre, qui va être mis en place en opposition avec « une
organisation décentralisée ancienne, fondée sur l’autodiscipline des communautés
(prud’homies) et qui était restée dans une indifférence générale des pouvoirs publics ». Cet
appareil est venu encadrer et soutenir la flottille du Golfe du Lion, la seule à présenter un réel
intérêt en terme de tonnages débarqués.
Des éléments techniques bien précis (longueur et puissance des bateaux, engins utilisés,
espèces cibles, zone exploitée etc.) aboutissent à une ségrégation de la flottille à l’échelle de
la façade méditerranéenne (moins de 12 m et plus de 12 m).
D’ailleurs, il existait auparavant une ségrégation entre les flottilles pour l’attribution de
kilowatts pour la construction des navires. Pour des « raisons pratiques » (d’après un
administrateur des Affaires Maritimes), elle a été abolie. Or la « de-ségrégation » a permis à
certains patrons de grands métiers d’acheter les puissances (kW) des « petits métiers » pour
construire de nouveau chalutiers. Cette permission est l’une des causes du déclin de l’activité
de pêche aux « petits métiers » sur le secteur liguro-provençal.
Une activité de pêche professionnelle vieillissante
Les nouveaux usages de la ressource halieutique : une activité grandissante, un impact certain
mais mal connu
Toutes les personnes rencontrées rappellent l’important développement de la pêche amateur
de ces 20 dernières années, et lui reconnaissent un impact non négligeable sur la ressource
halieutique Les représentants de la FFPM souhaitent ainsi une évaluation scientifique des
différents impacts.
Les représentants de la chasse sous-marine rencontrés estiment tout faire pour réglementer et
encadrer l’activité et la compétition. Ils ont à disposition les chiffres (nombres, espèces et
poids) des captures de chaque compétition. Mais ils précisent ne représenter qu’une petite
part de l’ensemble des chasseurs sous-marins. Et, selon eux, « beaucoup de poissons sont
sortis de l’eau par les braconniers, avec des complicités locales : restaurateurs ou même des
pêcheurs professionnels qui vendent leur chasse. »
Des moyens scientifiques insuffisants
La recherche halieutique « classique » (IFREMER) fait largement défaut sur la zone étudiée.
A part le suivi des flottilles (FARRUGIO et LE CORRE, 1984 ; LE CORRE, 1990 ;
GUILLOU et CRESPI, 1999 ; Système d’Information Halieutique, 2002), très peu d’études
s’intéressent aux logiques de pêche des « petits métiers ». « L’échelle est trop fine.
L’IFREMER n’est pas structurée pour étudier ce genre d’activité » (scientifique de
l’IFREMER, com. pers.).
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7.2.3. Etape 1 : le choix de l’échelle de gestion
Territoires prud’homaux et découpages administratifs
Sur la zone étudiée, la pêche professionnelle est gérée à l’échelle des prud’homies (au nombre
de 15 sur le département du Var et des Alpes-Maritimes). La prud’homie est typiquement un
territoire social, empreint de culture, de connaissance et auquel sont liés des savoir-faire.
D’autre part, la zone est composée de deux départements administratifs : ce qui offre une
commodité opérationnelle (comités locaux des pêches, et organisation des services publics).
La pêche amateur, en revanche, n’est pas circonscrite à un espace.
Consensus autour du choix de l’unité de gestion : le secteur liguro-provençal
Les représentants et les administrateurs ont reconnu la pertinence du choix de la zone d’étude.
Les scientifiques insistent sur une extension naturelle et nécessaire à l’ensemble du secteur
liguro-provençal (il aurait fallu pour cela la partie italienne allant jusqu’à Gênes). Les
prud’hommes reconnaissaient aussi la pertinence du choix de la zone d’étude (type de bateau,
métiers pratiqués, rythmes de pêche, etc.). Les représentants des autres usagers n’ont pas
d’avis mais ils reconnaissent le fondement du choix fait.
Proposition : fixer l’échelle de gestion au secteur liguro-provençal
La zone d’étude présente une homogénéité à la fois écologique (plateau continental étroit,
fonds homogènes) et sociale (culture, pratiques et métiers similaires entre les différentes
prud’homies). En outre, elle recouvre deux départements administratifs, présentant ainsi une
facilité opérationnelle.
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7.2.4. Etape 2 : la nécessité d’une nouvelle gouvernance
Un besoin de concertation exprimé par les acteurs
Les prud’hommes souhaitent tous avoir des lieux d’expression. Ils reconnaissent et admettent
l’évolution récente, mais ils campent sur une certaine nostalgie du passé quant à l’institution
prud’homale. Néanmoins, ils reconnaissent la nécessité d’intégrer les différentes activités
(et acteurs) dans un processus de concertation.
Pour la pêche amateur, nous avons noté 2 positions opposées. Dans la première, la plaisance,
« c’est la tranquillité, c’est le plaisir [..] et on en a assez des problèmes de réglementation
pour la pêche de plaisance. » La personne n’a donc pas manifesté un besoin particulier en
terme de concertation. Dans la seconde, la concertation semble bien nécessaire. « On ne se
connaît pas. Il n’y pas d’échanges ou alors très localement. [..] Pourtant, il faudrait qu’on
travaille ensemble. »
Les représentants de la chasse sous-marine rencontrés reconnaissent la nécessité d’une
concertation entre les différents acteurs. Ils n’avaient aucun contact avec la pêche
professionnelle et plaisancière.
Tous les administrateurs des Affaires Maritimes rencontrés font remarquer qu’il faut intégrer
les autres usages de l’espace littoral. A cette occasion, tous précisent l’importance récente de
la plaisance dans l’occupation de l’espace. Certains dénoncent la demande anachronique de
certains professionnels de demeurer les usagers prioritaires de l’espace.
Proposition pour un cadre de concertation au sein de la pêcherie
Mission de façade Méditerranéenne avec 2 commissions
La concertation doit logiquement s’établir à l’échelle du secteur liguro-provençal. Au niveau
national, il serait pertinent d’établir une « mission de façade » (comme proposé pour la
gestion de la langoustine du Golfe de Gascogne), partagé entre une commission pour la
pêcherie du Golfe du Lion et une pour celle du secteur liguro-provençal.
Conformément aux limites géographiques de ces pêcheries, il faut mettre en place un
processus de concertation transnational réunissant l’Espagne et la France (pour le Golfe du
Lion), la France et l’Italie (pour le secteur liguro-provençal), ce qui pourrait s’inscrire dans la
mise en place du futur Comité Consultatif Régional Méditerranée.
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Proposition pour la construction de la plate-forme de concertation
De même que pour la pêcherie de langoustine, la concertation entre les usagers doit
s’organiser autour de trois dimensions : la dimension écologique, la dimension économique et
la dimension sociale.
Créer la plate-forme de concertation autour de la pêcherie
La composition de la plate-forme de concertation (Tableau 9) serait également évolutive.
Tous les groupes d’intérêt ne seraient pas nécessairement présents à l’origine. Le dispositif
doit rester souple, flexible.
Tableau 9. Proposition pour la construction de la plate-forme de concertation de la commission du secteur
liguro-provençal.
Amont de la
filière
Aval de la
filière
Dimension
environnementale
Ressource et préservation
des écosystèmes :
- pêcheurs professionnels
- pêcheurs amateurs
- chasseurs sous-marins
- associations de défense de
l’environnement
+ experts
(biologistes des pêches)
Sécurité alimentaire :
- associations de
consommateurs
+ experts
(services vétérinaires,
consultant …)
Dimension
économique
Rentabilité des différents
usages :
- pêcheurs
professionnels
- pêcheurs amateurs
- chasseurs sous-marins
+ experts
(économistes, centres de
gestion)
Valorisation :
- restauration
- rôle de « veille
écologique » de la
pêche aux « petits
métiers »
- pêche-tourisme
+ experts
(OFIMER, consultant …)
Proposition : mettre en place une gestion intégrée des usages
Dimension
sociale
Conditions de travail, création
d’emplois et aménagement du
littoral :
- usagers
- collectivités territoriales
(mairies, départements, régions)
+ experts
(ergonomiste, économiste,
urbaniste)
Création d’emplois, et
implantation des points de vente :
- offices de tourisme
- collectivités territoriales
+ experts
(économiste, urbaniste)
Pour les scientifiques, malgré une grande longévité et une stabilité certaine, l’activité de pêche
des « petits métiers » est sur le déclin. D’autres usages sont récemment apparus. Cette activité
doit donc nécessairement être appréhendée dans une problématique plus large de gestion des
usages halieutiques (professionnels, amateurs) et d’aménagement du littoral.
WWF France, Programme « Pêche Durable », 117

Faisabilité des Unités d’Exploitation et de Gestion Concertée (UEGC)
Si l’on veut gérer la ressource sur la zone considérée, il faut mettre en place une gestion
intégrée des différents usages. C’est à dire regrouper les usagers autour de la protection du
milieu sous-marin. Les différents usagers ont en commun l’intérêt de protéger le milieu marin
afin qu’il reste riche et productif.
Etablir un panorama de l’ensemble des activités halieutiques présentes sur le
secteur liguro-provençal
Aujourd’hui, une seule étude, réalisée par l’IFREMER, permet d’avoir quelques éléments
chiffrés sur l’impact de la pêche récréative à l’échelle nationale (MORIZUR, sous presse).
Elle concerne la pêche récréative du bar (Dicentrarchus labrax), et a été réalisée auprès de 14
000 personnes sur l’ensemble du territoire français (sondage téléphonique réalisé par l’institut
de sondage BVA). Le nombre de pêcheurs amateurs, pêchant en mer (en bateau ou depuis la
côte), est estimé à 4 millions de personnes, dont environ 900 000 pêcheurs de bar. Le
prélèvement annuel estimé de ces pêcheurs est de 3 à 5 000 tonnes, soit l’équivalent des
débarquements de la pêche professionnelle sur les façades Manche et Atlantique en 2003 (4
400 tonnes).
A une échelle plus locale, on a aussi montré que les prélèvements de la pêche amateur étaient
comparables à ceux de la pêche professionnelle. Ainsi dans les eaux de Port-Cros (14 km²),
les prises de la seule pêche à la ligne (la pêche sous-marine au fusil harpon est interdite depuis
1963, date de la création du Parc national de Port-Cros) ont été évaluées à 10 t/an (5,5 t depuis
une embarcation, 4,5 t depuis le rivage), contre 14,3 t/an pour la pêche professionnelle, soit
41% du total des prises (COMBELLES, 1991 ; ABOUSSOUAN et BOUTIN, 1993). Dans un
secteur situé près de Marseille, l'Archipel de Riou, où toutes les formes de pêche amateur sont
autorisées (pêche à la ligne et chasse sous-marine), les prises de la pêche amateur (2 t/km²/an)
sont du même ordre de grandeur que celles de la pêche professionnelle (DANIEL et al.,
1998).
Pour la chasse sous-marine en particulier, aucune étude n’est disponible à cette échelle. On
évalue pourtant le nombre de chasseurs sous-marins à environ 40 000 en France (RAIBALDI,
com.pers.), et la plupart pratiquent en PACA.
Au vu de la diversité des usages halieutiques et de la situation conflictuelle qui en découle, il
semble nécessaire de dresser un bilan scientifique quantifiant chacun des différents
usages.
Un développement nécessaire des connaissances scientifiques
L’implantation géographique des centres IFREMER est significative de la répartition de
l’effort de recherche halieutique. Sur le littoral méditerranéen, seul le centre de Sète dispose
d’un laboratoire « Ressources Halieutiques ». Le seul laboratoire sur la zone étudiée est celui
de Toulon dont l’activité concerne les systèmes sous-marins (recherche océanographique) et
l’environnement côtier.
Qu’ils viennent d’un développement des capacités et de la couverture de l’IFREMER ou d’un
développement des compétences scientifiques présentes sur la zone (université, parcs marins,
associations), des moyens scientifiques supplémentaires sont nécessaires.
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La mise en œuvre de la concertation
Suivre l’exemple de la gestion de l’eau
A l’instar de l’étude de la pêcherie de langoustine sur le Golfe de Gascogne, l’exemple de la
gestion de l’eau donne des orientations. L’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse a
d’ailleurs commencé à transférer ses compétences acquises en matière de gestion des eaux
continentales, à la gestion du littoral de Provence Alpes Côtes d’Azur.
S’inspirer des sites pilotes pour la gestion concertée : parcs marins, gestion
littorale de l’Agence de l’Eau, et sites NATURA 2000
Tout le long du littoral, plusieurs espaces de régulation – intégrant l’ensemble des usages –
sont ou se mettent en place. C’est le cas pour l’aire de cantonnement du Cap Roux (demandée
par la prud’homie de Saint-Raphaël), le Parc National de Port-Cros, la zone NATURA 2000
de Porquerolles, les espaces régulés dans le cadre de la gestion littorale de l’Agence de l’Eau.
La mise en place de l’aire NATURA 2000 (herbier à Posidonie) sur l’espace marin autour de
Porquerolles (Var) est un bon exemple. Maître d’œuvre, le Parc National de Port-Cros
échange avec chaque groupe d’usager (pêche professionnelle, pêche récréative, plongée,
plaisance) afin de l’amener vers une compréhension des problèmes posés par le partage de
l’espace, et de la ressource halieutique. Dans la continuité de la gestion de l’aire marine de
Port-Cros, le Parc met en place un système de charte avec chaque groupe d’usager. Des
démarches locales de gestion de l’espace littoral se développent sur le littoral méditerranéen,
financées par l’Agence de l’Eau. Elles s’engagent généralement dans le cadre de structures
intercommunales et aboutissent à la définition d’un plan d’actions touchant aussi bien le
domaine de la dépollution, que celui des différents usages associés au plan d’eau.
Ces différents exemples locaux doivent apporter à l’UEGC des retours d’expérience, dans
l’optique d’une structuration de la concertation à l’échelle du secteur liguro-provençal.
Coordonner et faciliter la concertation entre les différents usagers du secteur
liguro-provençal
Tous les acteurs rencontrés se sont plaints d’une mauvaise circulation de l’information. Alors
qu’ils se sentent liés par la même problématique - la gestion halieutique et, plus largement,
l’environnement marin - ils ne se rencontrent pas, ne travaillent pas ensemble.
Tous ont reconnu la pertinence de la création d’un poste d’animateur chargé de la diffusion et
de la circulation de l’information entre les acteurs. Certains ont fait remarquer que cette
personne devrait nécessairement être rattachée à une structure neutre (c'est-à-dire appartenant
à la mission de façade).
Définir les règles de fonctionnement pour la mise en place de la
concertation : une charte
En s’inspirant notamment de la charte de partenariat de la pêche professionnelle dans les eaux
du Parc National de Port-Cros (Var), un système de charte doit permettre d’associer les
différents usagers (professionnels et amateurs) autour de la gestion halieutique du secteur
liguro-provençal.
WWF France, Programme « Pêche Durable », 119

Faisabilité des Unités d’Exploitation et de Gestion Concertée (UEGC)
7.2.5. Etape 3 : des éléments pour la valorisation des usages de la
ressource halieutique sur le secteur liguro-provençal
Nous abordons la valorisation possible de la ressource halieutique sous 3 angles :
- la ressource halieutique en tant que produit de la pêche professionnelle ;
- la ressource halieutique en tant que « valeur touristique » ;
- la ressource halieutique en tant que produit dépendant d’un territoire marin et de
l’environnement.
Proposition : La certification de la pêche aux « petits métiers » : des produits régionaux de
luxe
A la condition d’un contrôle strict des règles d’hygiène des produits débarqués, il nous semble
possible qu’un eco-label soit apposé aux produits de la pêche du secteur liguro-provençal. Des
méthodes indirectes (indicateurs d’effort de pêche, d’occupation territoriale) pourraient
confirmer l’analyse de durabilité de la pêcherie. Vu la répartition de l’activité et
l’homogénéité de la répartition des moyens d’exploitation (taille des bateaux, engins calés), la
pêcherie mérite même la qualification d’équitable.
Les produits débarqués représentent, de par leur diversité, leur fraîcheur et la beauté des
terroirs maritimes, des produits régionaux de luxe.
La « valeur touristique » de la ressource halieutique : pêche professionnelle et tourisme
L’activité de pêche professionnelle profite largement de l’affluence touristique en période
estivale. Tout d’abord les pêcheurs peuvent vendre à prix fort, et en direct, leurs produits.
Ensuite, les pointus étant de véritables attractions, les mairies, collectivités et conseils
généraux subventionnent ou facilitent la construction des installations à terre (quais, étals de
vente, machine à glace, locaux, etc.).
Enfin, la pêche aux « petits métiers » présente un attrait certain pour les touristes
(majoritairement citadins). Devant le quai des pêcheurs, nombreux sont les estivants brûlant
d’envie d’une escapade matinale en mer, avec l’espoir de voir sortir de l’eau des belles pièces
(chapons, mostelles et autres langoustes) qu’ils ne captureront eux-mêmes jamais. Dans ce
sens, le développement de la « pêche-promenade » (à l’intérieur du « pesca tourismo » en
Italie) est une voie d’avenir pour les « petits métiers » du secteur liguro-provençal, l’une des
premières destinations touristiques au monde.
La pratique quotidienne d’un territoire marin naturel : valorisation du rôle de « veille
écologique » de la pêche aux « petits métiers »
Le prud’homme de Bandol, a alerté la mairie sur la raréfaction des oursins, indicatrice selon
lui de la dégradation de la qualité de l’eau. Les prélèvements d’eau ont confirmé son intuition
et poussé la Mairie à faire construire une nouvelle station d’épuration. L’anecdote est
représentative de l’ensemble des problèmes de pollution soulevée par les pêcheurs. Alors que
les plaisanciers ne sortent que quelques jours par an, les professionnels sont en mer très
régulièrement (200 jours en moyenne d’après nos enquêtes). Leur expérience, leurs
connaissances empiriques peuvent être valorisées pour la protection de l’environnement.
WWF France, Programme « Pêche Durable », 120

Faisabilité des Unités d’Exploitation et de Gestion Concertée (UEGC)
« Qu’il s’agisse de pollution par les hydrocarbures, les produits chimiques ou les effluents
urbains, de projets de comblement d’étangs, de construction illicite, d’occupation abusive du
domaine public, de décharges illégales… les prud’homies sont souvent les premières, et
depuis de nombreuses années, à alerter les autorités maritimes et à engager des procédures »
(BERGER, FERAL, TEMPIER, 1991).
Ces constats et remarques doivent se structurer – mise en place et harmonisation de protocoles
d’observation et/ou de prélèvements, création d’une base de données – à l’échelle des
départements du Var et des Alpes-Maritimes, en étroite collaboration avec l’Agence de l’Eau
Rhône Méditerranée Corse. Les pêcheurs doivent être rémunérés pour les services rendus : le
travail de « veille écologique » doit être rémunéré.
L’Agence de l’Eau peut en effet verser des aides pour la restauration et la mise en valeur des
milieux aquatiques, et pour la lutte contre la pollution.
Comme l’état a pu encourager les agriculteurs à devenir des gestionnaires de l’espace
terrestre, il peut maintenant encourager les pêcheurs artisans à devenir des gestionnaires de
l’espace marin.
WWF France, Programme « Pêche Durable », 121

Faisabilité des Unités d’Exploitation et de Gestion Concertée (UEGC)
7.2.6. Etape 4 : aménagement des usages à l’échelle du secteur
liguro-provençal :
Une gestion prud’homale efficace pour la pêche professionnelle mais en décalage avec la
Politique Commune de la Pêche et insuffisante avec l’apparition des nouveaux usages
Une gestion efficace de l’activité professionnelle
Chaque prud’homie gère et organise la pratique de la pêche professionnelle sur son territoire.
Les règlements prud’homaux sont proposés, puis adoptés, de façon collégiale. Le 1 er
prud’homme a alors la responsabilité et l’autorité (déléguée par les Affaires Maritimes) pour
faire appliquer et respecter les règles décidées (voir supra).
Un territoire prud’homal est de dimension restreinte (voir supra) où tout reste à portée de la
vue. Pour les scientifiques, « la gestion prud’homale est pertinente pour une gestion à vue »
(LE CORRE, com.pers.), ce qui correspond à l’activité des « petits métiers » sur la zone
considérée. De même les administrateurs des Affaires Maritimes reconnaissent la pertinence
et de la gestion prud’homale pour l’activité de pêche aux « petits métiers ».
Les prud’hommes sont convaincus que cette forme de gestion est la plus appropriée à leurs
pratiques. Mais une grande majorité des prud’hommes (80%) pense qu’il faut réaffirmer leur
pouvoir. Ils se sentent « lâchés » par les Affaires Maritimes.
Une inadéquation la Politique Commune de la Pêche
Selon les prud’hommes, la Commission Européenne est inapte à gérer leur activité. Deux
exemples sont cités : le critère de la puissance et les mesures techniques.
Tout d’abord, la puissance n’est pas une mesure adaptée à la pêche aux « petits métiers ». En
effet, si la puissance du moteur directement liée à la force de traction des chalutiers ou à la
vitesse des thoniers, s’avère une donnée stratégique pour ces grands métiers, ce n’est pas le
cas des « petits métiers » qui exercent les arts dormants (filets, palangres,…).
D’autre part, les mesures techniques européennes - destinées à « harmoniser » les mesures
nationales et « ajuster » les procédés techniques aux caractéristiques de la ressource marine -
sanctionnent particulièrement la petite pêche. La limitation de la hauteur des filets à 4 m
(règlement (CE) n°1626/94) supprimeraient la plupart des filets utilisés. Selon les
prud’hommes, 50 à 80% des prises sont dues à la souplesse de filets qui « veillent » (qui
arrivent en surface). Avec la réglementation européenne, près de la moitié des engins serait
supprimée. En condamnant ainsi la polyvalence des « petits métiers », les prud’hommes
pensent qu’on condamne leur indispensable adaptabilité.
L’apparition de nouveau usages perturbe l’organisation traditionnelle
Certains prud’hommes (33%) réclament un droit de police sur la pêche plaisancière comme
ils en disposent sur la pêche professionnelle. Les représentants des usagers refusent
catégoriquement cette possibilité. De même, on rappelle (voir supra) que certains
administrateurs des Affaires Maritimes dénoncent la demande anachronique de certains
professionnels de demeurer les usagers prioritaires de l’espace. « Ils ne sont pas les seuls
utilisateurs du plan d’eau. »
WWF France, Programme « Pêche Durable », 122

Faisabilité des Unités d’Exploitation et de Gestion Concertée (UEGC)
Une gestion déficiente des autres usages
Les autres usages, amateurs, (pêche, chasse sous-marine) sont libres et gratuits. Pour tous les
acteurs rencontrés, la surveillance et le contrôle des pratiques des amateurs sont largement
insuffisants. De nombreuses personnes rencontrées racontent ainsi les pratiques de pêcheurs
amateurs locaux qui dépassent le cadre réglementaire (vire-ligne électrique pour la pêche à la
palangre, nombre d’hameçons, non-respect des distances de sécurité par rapport aux filets,
etc.).
Proposition pour un aménagement des usages
Gérer les nouveaux usages : mesures techniques et régulation de l’accès par
la mise en place de permis obligatoires
Comme pour la pêche professionnelle, les autres usages doivent également être régulés. On ne
peut pas espérer avoir une véritable gestion halieutique sans intégrer ces nouveaux usages.
Réglementer l’unique pêche professionnelle tout en restant très permissif vis à vis des autres
usages serait incohérent voire même contre-productif. En effet, les prud’hommes ne peuvent
plus justifier le respect des règlements dans ce contexte. De façon perverse, le laxisme
observé dans l’encadrement des autres usages ébranle l’autorité prud’homale. Et sans
encadrement et gestion des différents usages, il est à craindre que la pêche professionnelle
disparaisse en faveur de la plaisance.
L’intégration des acteurs doit permettre de pouvoir agir sur chacun des usagers, de la même
façon qu’on peut agir sur chaque pêcheur professionnel. Aujourd’hui les associations de
pêche de loisir ne représentent pas les pêcheurs de loisir. Pour la pêche de loisirs, il est donc
nécessaire d’instaurer des permis de pêche obligatoire, précisant les règles et interdictions
dans la pratique de l’activité.
A terme, il nous semble normal que ce permis soit payant. Les moyens dégagés permettraient
de mettre en place une vraie régulation de l’accès pour les autres usages. D’autre part, cela
permettrait aussi, comme en eau douce, d’avoir les moyens d’un encadrement des activités, et
de financer des opérations de restauration de la qualité du milieu.
Ces évolutions permettraient alors une gestion cohérente de l’ensemble des usages en
définissant une part de la ressource halieutique attribuée à chacun, et en fixant des règles
d’occupation de l’espace. Elles permettraient aussi à l’institution prud’homale de retrouver
une place reconnue dans une gestion intégrée des usages de l’espace littoral.
WWF France, Programme « Pêche Durable », 123

Faisabilité des Unités d’Exploitation et de Gestion Concertée (UEGC)
Renforcer les prud’homies : responsables de la régulation de l’accès
Le territoire prud’homal est bien une concession fermée où l’accès est conditionné et
réglementé (longueur des filets, durées des calées, etc.) par la prud’homie. Chaque pêcheur
professionnel doit en effet adhérer à la prud’homie pour pouvoir exercer son activité. De
même, la prud’homie assure la limitation de l’accès puisqu’elle autorise, ou pas, un pêcheur à
exploiter le territoire prud’homal.
Les études disponibles montrent la pertinence de l’institution prud’homale dans une gestion
territoriale. Chaque roche, chaque poste, chaque calée de filet est identifiée, nommée. Cette
compétence est précieuse, et rare si on considère la situation de la plupart des pêcheries dans
le monde (surcapacité, surexploitation). En réaffirmant le rattachement des prud’homies à
l’organisation des comités des pêches, il faut une reconnaissance officielle de la pertinence
des prud’homies pour la gestion du patrimoine halieutique littoral.
Ainsi les Affaires Maritimes doivent réaffirmer leur tutelle et assurer leur soutien aux
prud’hommes dans leur rôle de police de la pêche professionnelle.
Sortir les « petits métiers » du système d’attribution des kW et des PME
Il faut sortir les « petits métiers » du système d’attribution des kW et des PME. L’effort de
pêche exercé par les « petits métiers » ne s’évalue pas en terme de puissance mais est
caractérisé par la longueur des filets calés et leur temps de calée. Le système national des kW
et PME est inadapté et empêche le renouvellement des bateaux pourtant vieillissants.
A l’inverse, de nombreux bateaux aux « petits métiers » de la façade méditerranéenne sont
partis à la casse pour permettre la construction d’unités neuves, modernes, armées pour les
grands métiers (chalutiers, thoniers) et évoluant sur le Golfe du Lion.
Alors que l’exploitation des ressources halieutiques sur la zone étudiée par les petits métiers
semble durable, ce système d’attribution des PME la pénalise et favorise des pêcheries qui ne
le sont pas.
Articuler l’action des prud’homies et comités des pêches à l’échelle du
secteur liguro-provençal
La régulation de l’accès doit se faire à l’échelle du secteur liguro-provençal. Au niveau
régionale, cela suppose une coordination entre les CLPMEM du Var et des Alpes-
Maritimes, permettant une articulation entre les prud’homies du littoral. Il faut ensuite
articuler cet ensemble avec les structures professionnelles italiennes gérant la pêche jusqu’à
Gênes (consorzi).
WWF France, Programme « Pêche Durable », 124

Faisabilité des Unités d’Exploitation et de Gestion Concertée (UEGC)
AFFAIRES MARITIMES
Légende :
Prud’homie et territoire
prud’homal
Gestion prud’homale de la
pêche professionnelle
Contrôle de la pêche amateur
Soutien de l’institution
prud’homal
Figure 28. Représentation schématique de la gestion des usages sur une portion de côte du secteur liguroprovençal.
Appliquer le principe de subsidiarité : une innovation institutionnelle
nécessaire dans la mise en œuvre de la Politique Commune de la Pêche
L’Union Européenne doit conserver la compétence exclusive en matière de pêche et de
gestion des ressources halieutiques. Mais la Politique Commune de la Pêche doit néanmoins
permettre l’application du principe de subsidiarité. Selon ce principe, la règle est qu’une
décision doit être prise au plus près des citoyens.
Ayant démontré leur compétence, les prud’homies doivent pouvoir continuer à gérer l’activité
de pêche professionnelle sur la zone d’étude. Cette gestion devrait être planifiée et encadrée
par ma mise en œuvre de plans de gestion, comme le prévoit le futur règlement européen sur
la pêche en Méditerranée (règlement (CE) n°13406/03), plans de gestion qui devraient être
progressivement intégrés à l’échelle du secteur Liguro-Provencal.
WWF France, Programme « Pêche Durable », 125

Faisabilité des Unités d’Exploitation et de Gestion Concertée (UEGC)
7.2.7. Etape 5 : renforcer le contrôle et l’application des règles
Contrôle en mer : des moyens largement insuffisants :
La plupart des prud’hommes rencontrés (85%) se plaignent de l’insuffisance des contrôles en
mer. Ils constatent en outre un contrôle inégal entre professionnels et plaisanciers. Certains
(25%) parlent même de l’incompétence des Affaires Maritimes pour l’encadrement de
l’activité de pêche.
Pour tous, le contrôle de la plaisance est largement insuffisant et la plupart des personnes
rencontrées racontent les pratiques de certains pêcheurs amateurs locaux qui dépassent le
cadre réglementaire (vire-ligne électrique pour la pêche à la palangre, nombre d’hameçons
trop important, non-respect des distances de sécurité par rapport aux filets, etc.).
Une priorité : la lutte contre le braconnage
Les pêcheurs sont les premiers à pâtir de l’activité des braconniers (compétition sur la
ressource et compétition illégale sur le marché). Aux Affaires Maritimes, toutes les personnes
rencontrées reconnaissaient l’ampleur du braconnage et le préjudice qu’il porte à la pêche
professionnelle.
Les représentants des pêcheurs amateurs et des chasseurs sous-marins reconnaissent
également ce préjudice. Selon eux, la collaboration doit s’intensifier entre professionnels et
amateurs dans la lutte contre le braconnage.
Le braconnage est unanimement dénoncé par les différents acteurs rencontrés. De même, le
problème est soulevé dans le rapport sur l’exercice de la pêche dans la zone côtière de la
France (BOLOPION, FOREST, SOURD, 2000). Le rapport recommande à ce titre de
« consolider les concertations plaisance/pêche professionnelle et mener des actions
énergiques contre la fausse plaisance. » Une mesure simple serait d’obliger chaque pêcheur
plaisancier à couper les nageoires et la queue de chacune de ses prises.
De manière générale, les moyens des Affaires Maritimes pour le contrôle de la pêche dans la
bande côtière sont insuffisants. « Force est de constater que cette administration qui détient
l’expertise et le savoir- faire dans ce domaine, n’a pas obtenu tous les moyens dont elle a
besoin pour remplir sa mission » (DUPILET, 2001).
Renforcer les moyens des Affaires Maritimes
Le contrôle des pêches s’exerce à terre et en mer. Tous deux sont assurés par un grand
nombre de services de l’Etat (Gendarmerie Nationale, Direction Générale de la Concurrence
de la Consommation et de la Répression des Fraudes, Direction des Services Vétérinaires,
Douanes, Gendarmerie Maritime, Marine Nationale, et Affaires Maritimes). Cette grande
diversité pose le problème de la coordination, assurée par les Affaires Maritimes.
La première étape est de mettre en œuvre des actions ciblées contre la fraude des pêcheurs
professionnels, en soutien au travail des prud’hommes.
WWF France, Programme « Pêche Durable », 126

Faisabilité des Unités d’Exploitation et de Gestion Concertée (UEGC)
Malgré les estimations disponibles sur l’impact de la plaisance sur les ressources halieutique,
le contrôle de la pêche plaisancière ne fait pas partie des priorités des services en charge de
cette mission. Il faut le renforcer, en particulier en période estivale où l’activité est maximale.
Créer une police littorale pour la sensibilisation, la prévention voire la
répression des différents usagers
Pour la majorité des prud’hommes (65%), il faut une surveillance accrue de l’espace littoral
pendant la saison estivale. Certains proposent la création d’unités de « police littorale » :
pneumatiques légers permettant un contrôle rapide des bateaux de plaisance. Cette « police »
pourrait être structurée autour des grandes agglomérations (Toulon, Hyères, Saint-Raphaël).
Ils voient ces unités comme des outils de sensibilisation et de prévention, plus que comme des
instruments de répression. Ils verraient ainsi des emplois saisonniers, pourvus lors de la saison
touristique (quatre mois, de mai à septembre).
WWF France, Programme « Pêche Durable », 127

Faisabilité des Unités d’Exploitation et de Gestion Concertée (UEGC)
7.3. Recommandations pour la mise en place d’une UEGC « gestion des
usages halieutiques sur le secteur liguro-provençal »
7.3.1. Etape 1 : Mettre en place une concession fermée à l’échelle
du secteur liguro-provençal
Fixer le secteur liguro-provençal (portion littorale qui va de La Ciotat à Gênes)
comme échelle de gestion des usages halieutiques
Maintenir et renforcer le rôle des prud’homies pour la gestion de l’activité de pêche
professionnelle (régulation de l’accès et mesures techniques)
Mettre en place des permis de pêche payants pour la régulation de l’accès des autres
usages, donnant des moyens supplémentaires pour le contrôle et la mise en place
d’actions de restauration ou préservation du milieu marin
7.3.2. Etape 2 : créer la plate-forme de concertation
Réaliser une étude scientifique établissant l’impact des différents usages de la
ressource halieutique.
Créer une mission de façade méditerranée. Cette mission articulerait une commission
chargée de la gestion du Golfe du Lion, et une commission chargée de la gestion du
secteur liguro-provençal. Il y a aussi des usages halieutiques dans le Golfe du Lion et
ta formulation les évacuent un peu vite.
Créer une commission « liguro-provençale », organisée par un système de charte
souple, évolutive, permettant d’intégrer les différents usages de la ressource
halieutique.
Créer un poste d’animateur de la commission rattaché à la mission de façade
méditerranéenne
WWF France, Programme « Pêche Durable », 128

Faisabilité des Unités d’Exploitation et de Gestion Concertée (UEGC)
7.3.3. Etape 3 : valoriser les usages de la ressource halieutique
Certifier les produits de la pêche aux « petits métiers » : des produits régionaux
Développer la polyactivité pour les « petits métiers » et en particulier les activités liées
au tourisme.
Structurer et financer le rôle de « veille écologique » de la pêche aux « petits
métiers ». Les petits métiers deviendraient des gestionnaires de l’espace marin.
7.3.4. Etape 4 : organiser et réguler les usages halieutiques sur le
secteur liguro-provençal
Gérer les nouveaux usages par la mise en place de permis obligatoires, payants, pour
la pêche amateur et la chasse sous-marine.
Maintenir une gestion par l’effort en sortant les « petits métiers » du système
d’attribution des kW
Articuler l’action des prud’homies et comités des pêches à l’échelle du secteur liguroprovençal.
Renforcer l’autorité prud’homale grâce au soutien des Affaires Maritimes
Mettre en place un plan de gestion des usages halieutiques dans le cadre du
règlement européen sur la pêche en Méditerranée.
7.3.5. Etape 5 :Renforcer les moyens de contrôle
Renforcer les moyens de contrôle des Affaires Maritimes. Vis-à-vis de la fraude, du
braconnage et de l’explosion des nouveaux usages, les moyens des Affaires Maritimes
semblent insuffisants.
Créer une police littorale. Structurée autour des grandes agglomérations du secteur,
elle serait chargée de la gestion des conflits d’usage.
WWF France, Programme « Pêche Durable », 129

Faisabilité des Unités d’Exploitation et de Gestion Concertées (UEGC)
8. DISCUSSION : LES TRANSFORMATIONS NECESSAIRES POUR
UNE MISE EN PLACE DES UEGC EN EUROPE
Lors du sommet de Johannesburg sur le Développement Durable (2002), l’Europe s’est
engagée à respecter « l’objectif 2015 », imposant que les stocks soient restaurés, en 2015, à
des niveaux permettant de produire le rendement maximal soutenable (MSY).
Le problème de la surpêche est global. Mais les solutions qui apparaissent aujourd’hui sont
locales, adaptées à un écosystème et enracinées dans la culture des hommes qui l’exploitent.
Le système d’organisation de la pêche par unités d’exploitation et de gestion concertées
répond à ce constat. Mais sa mise en œuvre nécessite des transformations dans le cadre actuel
de la Politique Commune de la Pêche
WWF France, Programme « Pêche Durable », 130

Faisabilité des Unités d’Exploitation et de Gestion Concertées (UEGC)
8.1. Etape 1 : définir les territoires des UEGC
S’appuyer sur la notion de « mer régionale » et la mise en place des Comités Consultatifs
Régionaux
Dans le débat sur la pêche en Europe, le concept de « mer régionale » est apparu il y a une
dizaine d’années. Il s’est concrétisé en 2002 avec la réforme de la Politique Commune des
Pêches par la décision de mettre en place des Comités Consultatifs Régionaux (décision du
Conseil instituant des conseils consultatifs régionaux dans le cadre de la politique commune
de la pêche, 2003).Ces CCR correspondent à une échelle écologique et présente une
commodité opérationnelle. Ils offrent donc un bon cadre de gestion.
Figure 30. Localisation des Comités Consultatifs Régionaux dans les eaux européennes.
S’appuyer sur le cadre « naturel » des façades maritimes
En France, la plupart des pêcheries peuvent être appréhendées à l’échelle des façades
maritimes (Manche et Mer du Nord, Golfe de Gascogne, Méditerranée). Ainsi le Golfe de
Gascogne circonscrit plusieurs pêcheries (sole, langoustine, baudroie, merlu)
interdépendantes. Cette façade présente donc un cadre naturel pour la gestion de ces
différentes pêcheries.
Définir les UEGC
Les territoires des UEGC correspondent aux aires géographiques des pêcheries. Elles doivent
offrir une commodités opérationnelles et une pertinence écologique. Elles peuvent être
transnationales.
WWF France, Programme « Pêche Durable », 131

Faisabilité des Unités d’Exploitation et de Gestion Concertées (UEGC)
8.2. Etape 2 : Organiser un nouvelle gouvernance à l’échelle de l’UEGC
Partager un même diagnostic sur l’état de la pêcherie
Aucun constat clair n’est posé – et encore moins partagé – sur le niveau de durabilité de
l’exploitation des ressources halieutiques en Europe.
Concernant la ressource, les professionnels discutent systématiquement les avis scientifiques
sur l’état des stocks, et ils critiquent vivement le constat alarmiste dressé par les
environnementalistes.
Dans une analyse économique, le niveau de capitalisation des flottes européennes est un
paramètre fort pour l’estimation de leur niveau de rentabilité. Or les subventions distribuées
biaisent les calculs, et il est aujourd’hui très difficile d’évaluer la rentabilité des entreprises de
pêche. Aucun bilan d’ensemble, fiable, n’est disponible en Europe.
La dimension sociale n’est intégrée que de façon subjective, voire émotive. Alors qu’elle
devrait justifier des mesures profondes et courageuses, les ministres des pêches des pays de
l’Union Européenne s’en servent au contraire pour les repousser.
Le débat est le plus souvent très général et n’aboutit pas. Si ce constat n’existe pas, c’est qu’il
est impossible à l’échelle européenne. En effet, on ne peut dresser un constat clair et concret
qu’à l’échelle d’une pêcherie. Ayant défini un territoire de gestion, on peut alors aborder les
questions fondamentales pour la durabilité de l’exploitation : niveau de la ressource, création
d’emplois, de richesses.
L’instauration d’une concertation au sein de l’UEGC répond à la nécessité d’un constat
commun. Au sein d’une UEGC, les parties prenantes doivent partager un diagnostic commun
sur l’exploitation : sur sa dimension écologique, économique et sociale. Cette étape de
diagnostic est indispensable afin de définir des objectifs communs.
Définir un cadre de concertation
Il doit être calqué sur l’échelle de gestion de l’UEGC. Les Comités Consultatifs Régionaux
constituent un cadre pertinent. Mais leur dimension est encore trop grande pour une
« appropriation » et une décentralisation de la gestion. Ils constituent néanmoins la plateforme
adéquate pour la mise en place des UEGC qui peuvent être établies comme divisions
géographiques au sein des CCR.
Construire la concertation : intégrer tous les intérêts
La concertation doit permettre de rassembler, à l’échelle de l’UEGC, les différents intérêts
exprimés autour des 3 dimensions de l’exploitation halieutique (écologique, économique et
sociale). Chaque groupe d’intérêt doit avoir un poids dans cette concertation. Des experts
extérieurs peuvent intervenir.
La complexité et la multiplicité des structures professionnelles sont obsolètes en regard de
l’activité que représente la pêche en Europe. De plus l’isolement du secteur des pêches
maritimes nous semble préjudiciable pour son développement.
WWF France, Programme « Pêche Durable », 132

Faisabilité des Unités d’Exploitation et de Gestion Concertées (UEGC)
Placé entre l’environnement et la marché, la filière halieutique concerne d’autres acteurs que
les professionnels qui en font partie. Il faut ouvrir la problématique de la gestion des pêches
vers des acteurs extérieurs et le grand public (associations de développement, de
consommateurs, de défense de l’environnement, etc.). C’est une évolution que prépare les
CCR qui doivent être composées pour 2/3 de professionnels et pour 1/3 de représentants de la
société civile. De la même façon, les UEGC doivent être ouverte à la participation
d’autres interlocuteurs.
Assigner des objectifs clairs à la concertation sur le long terme
Rapprocher l’amont et l’aval de la filière
La filière halieutique est morcelée, cloisonnée : les professionnels s’opposent souvent les uns
aux autres. En mer, les conflits de métier font rage. Et très peu d’acteurs ont une vision
d’ensemble. La systématisation d’une approche filière, intégrant à la fois les aspects
écologiques, économiques et sociaux, permettra de faire apparaître les différentes stratégies
d’exploitation possibles sur le territoire de l’UEGC.
Mettre en place un plan de gestion à 10 ans : une « feuille de route »
partagée
Il faut d’abord fixer un niveau de référence, point zéro : diagnostic commun partagé par
l’ensemble des acteurs. En Europe la gestion des ressources halieutiques ne peut pas se faire
sur un rythme annuel, dépendant des aléas d’un Conseil des Ministres de passage. Rappelons
que s’il faut cinq ans à une langoustine pour atteindre sa taille de maturité sexuelle, tout
ministère de la pêche d’un des pays de l’UE aura connu cinq ministres pendant cette période.
Au niveau d’une UEGC, faut un engagement sur des plans de gestion à moyen (cinq ans) et
long terme (10 ans) en vue d’atteindre « l’objectif 2015 ». De toute façon, un objectif sur
plusieurs années donne plus de lisibilité pour la conduite des exploitations. Un tel plan de
gestion est une feuille de route partagée par les parties prenantes de l’UEGC et
auxquelles elles se réfèrent de manière régulière.
Etablir des indicateurs de progrès et mettre en place une gestion adaptative
permettant d’évaluer les progrès faits vers l’atteinte des objectifs
On doit déduire de cette feuille de route des indicateurs de progrès mesurables. L’avancement
vers les objectifs est ainsi mesuré de façon régulière (tous les 6 mois ou tous les ans).
A court terme, la concertation doit permettre la conduite d’une gestion adaptative : c'est-à-dire
évoluant et s’adaptant à la grande variabilité de l’exploitation halieutique (variabilité des
ressources halieutiques mais aussi des organisations humaines). C’est un objectif essentiel
puisque c’est à court terme que les tensions se cristallisent. Cette crispation et les conflits
sociaux qui en découlent impriment malheureusement le rythme de la gestion des pêches,
depuis 20 ans. Il faut donc développer un système de gestion avec un ajustement annuel des
paramètres (nombre de jours en mer, caractéristiques des engins, etc.) selon des variations
limitées de façon à lisser les changements imposés sur le moyen terme. La gestion adaptative
ne doit surtout pas être une simple « gestion de la paix sociale » mais bien s’inscrire dans la
feuille de route.
WWF France, Programme « Pêche Durable », 133

Faisabilité des Unités d’Exploitation et de Gestion Concertées (UEGC)
Mettre en œuvre la concertation
Monter un projet technique permettant d’associer les parties prenantes de
l’UEGC
Le montage d’un projet technique (essai d’un nouvel engin de pêche sur une pêcherie,
sélectivité des engins de pêche existants, valorisation des produits grâce à la labellisation,
etc.) permet d’associer les parties prenantes de l’UEGC autour d’un problème concret, utile
pour l’évolution des stratégies d’exploitation. Il permet d’ancrer dès son origine, la
concertation sur le « terrain », et d’éviter des discussions abstraites décourageantes pour ceux
qui vivent de l’exploitation.
Mettre en place un système de charte au sein de l’UEGC
Les UEGC seraient encadrées et régulées par un système de charte, souple et évolutif,
reposant sur l’engagement et la responsabilité de chaque partie. L’outil contractuel permet de
trouver un terrain d’entente dans un secteur animé par les conflits et les passions.
Créer un poste de coordinateur de l’UEGC
On comprend que le métier de pêcheur, en imposant de longues périodes en mer, entraîne un
certain isolement. Mais il est essentiel que chaque matelot, chaque patron soit informé et
s’approprie la situation et la problématique globale de la gestion des ressources halieutiques.
De même, chaque professionnel de la filière halieutique doit disposer de cette vision globale.
Pour rompre l’isolement du secteur des pêches, chaque professionnel doit être informé de
façon continue (formation continue ou diffusion de l’information) de la situation et des enjeux
de la gestion de sa pêcherie.
Suivre l’exemple de la gestion de l’eau
La problématique de la gestion de l’eau et la mise en place des Schémas Directeurs
d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SDAGE), puis des SAGE, peut offrir des retours
d’expérience pertinents pour la gestion des pêches.
Pour préciser le parallèle, si les CCR peuvent s’apparenter aux SDAGE, on peut comparer la
mise en place des UEGC à celle des SAGE. Un échange régulier de l’information est
nécessaire au sein de chaque UEGC. Dans ce sens, chaque SAGE dispose d’un, chargé de
mission « responsable de l’animation et de la coordination technique de la démarche tout au
long de l’élaboration du SAGE. C’est lui qui propose un planning général, procède à la
rédaction (des cahiers des charges d’études, des compte rendus de réunion, du SAGE luimême,
etc.), prépare les réunions, que ce soit au plan technique ou au plan de la concertation,
etc. » Il doit faire vivre la Commission Locale de l’Eau qui réunit tous les acteurs du SAGE.
La gestion de l’eau en France est réglée par la concertation entre les usagers, les élus et l’Etat.
Ce système fait référence à travers le monde et inspire largement la Directive Cadre sur l’Eau
de l’Union Européenne. De même, la France peut être pionnière en proposant la mise en place
des UEGC pour la gestion des pêches.
WWF France, Programme « Pêche Durable », 134

Faisabilité des Unités d’Exploitation et de Gestion Concertées (UEGC)
8.3. Etape 3 : valoriser la pêche pour créer des incitations positives à
une activité durable
Lors de sa construction, la PCP a placé l’activité de pêche dans une dimension purement
productive en vue de l’approvisionnement du marché. Mais aujourd’hui d’autres valeurs sont
unanimement accordées à l’activité de pêche : son rôle dans la structuration de la zone
littorale, son rôle d’approvisionnement en produits frais de proximité, le respect du milieu
naturel. En fonction de ces valeurs, il conviendra de déterminer la ou les stratégies
d’exploitation privilégiées au sein du territoire de l’UEGC.
La dimension « produit » : organiser le marché pour valoriser les produits issus d’une gestion
durable
Il convient d’identifier les débouchés existants permettant de valoriser au mieux pour
les produits « cueillis » dans le territoire de l’UEGC.
Développer une approche par filière
L’UEGC doit permettre d’adopter une approche par filière. Le pêcheur doit pêcher pour
vendre au mieux, et non pour pêcher au plus. Le mareyeur doit payer pour la qualité et ainsi
encourager une meilleure exploitation. Pêcher pour le marché, c’est mieux valoriser la
ressource.
Maîtriser la traçabilité du produit
Sans maîtrise de la traçabilité, les produits issus d’une pêche durable ne seront pas valorisés à
coup sûr. A terme, le pêcheur ne trouvera plus d’intérêt à consentir les efforts nécessaires pour
une pratique durable.
Faire apparaître au consommateur final le choix du produit comme le choix
d’une logique d’exploitation
Il faut mettre en évidence le choix du produit comme choix d’une logique d’exploitation,
d’une pratique, d’un savoir-faire. A la condition d’une maîtrise de la traçabilité, l’étiquetage
fait savoir, et contribue ainsi à rapprocher le pêcheur du consommateur. Le poisson constitue
en effet le dernier produit sauvage de grande consommation. Il faut encourager des circuits
commerciaux courts au niveau de chaque UEGC, valorisant au maximum l’exploitation, dans
l’esprit d’un développement local. A la condition d’une traçabilité parfaite des produits, le
consommateur peut choisir le type de développement qu’il veut pour la filière halieutique.
Dans une optique globale et nécessaire de responsabilisation individuelle, le consommateur
doit faire de son achat un acte citoyen et devenir « un consom’acteur ».
La dimension écologique : reconnaître et valoriser, dans certains cas, le rôle d’indicateur du
milieu marin de l’activité de pêche
Les pêcheurs sont des témoins quotidiens de l’évolution du milieu marin et des atteintes qui
lui sont portés. Ils en sont d’ailleurs les premières victimes. Certains pêcheurs ont un souci
particulier du milieu et s’attachent à rapporter des informations caractérisant son évolution.
rôle de sentinelle.
WWF France, Programme « Pêche Durable », 135

Faisabilité des Unités d’Exploitation et de Gestion Concertées (UEGC)
8.4. Etape 4 : gérer par l’effort plutôt que par la quantité
La pêche est l’exploitation d’une ressource commune. Dans ce contexte, chacun a intérêt à
pêcher le plus possible sous risque de voir pêcher par un autre ce qu’il n’a pas pris lui-même.
Au fur et à mesure du temps, tout navire qui acquiert un avantage en capacité de pêche obtient
le bénéfice de ce différentiel et « aspire » donc les autres navires derrière lui. C’est le
mécanisme pervers de la course aux poissons. Or, pour que l’UEGC soit fonctionnelle, le
partage doit prévaloir. Comme l’analyse des exemples de co-gestion le montre (Annexe 4) il
faut forcer au niveau de chaque UEGC un alignement, une « standardisation » des moyens
d’exploitation.
Pour chaque UEGC, on pourra définir une production biologique donnée pour chaque stock.
Pour rationaliser l’exploitation, il faut attribuer une part de la production biologique
capturable (TAC) à chaque armement. Partant, 2 types de gestion sont possibles : une gestion
par les quantités ou une gestion par les modes de capture.
Dans la gestion par les quantités, on utilise le plus souvent le Quota Individuel (QI). A l’instar
de ce qu’on a observé avec le Domaine Public Maritime, ces QI deviendraient alors
monnayables et transférables. Le risque est alors de voir l’activité se concentrer : quelques
bateaux récolteraient la totalité du TAC. On pourrait éventuellement remplir l’objectif
économique assigné à l’UEGC (chaque bateau optimisant son chiffre d’affaire en fonction des
ses coûts et des bénéfices qu’il peut à peu près prévoir), mais on ne remplirait ni l’objectif
écologique (de tels bateaux s’adapteraient difficilement à la variabilité des écosystèmes), ni
l’objectif social (une telle évolution ferait disparaître des emplois et ferait perdre à l’activité
de pêche son rôle structurant dans l’aménagement du littoral.
Au contraire (§ 6.2.6), la gestion par l’effort répond à la fois aux objectifs écologique
(approche écosystémique), social (meilleure répartition de la production biologique), et
économique (une augmentation de la sélectivité permet un augmentation des captures).
En outre la gestion par l’effort encourage le pêcheur à avoir un comportement de gestionnaire,
à l’inverse de la gestion par la quantité qui fait de lui un « producteur ». Réfléchir aux modes
de capture, c’est se représenter l’impact de son activité sur la ressource et l’écosystème en
général. C’est considérer la mer comme un verger où la santé des arbres est nécessaire pour
cueillir de beaux fruits, et non pas la considérer comme un puits dont l’entretien est inutile.
Définir des mesures techniques exhaustives applicables à tous les bateaux de l’UEGC, et
précisées dans la licence PPS
L’UEGC doit assurer un alignement des moyens d’exploitation (à l’image de ce qu’on
observe dans les pêcheries traditionnelles). A ce titre, les initiatives de « bateaux génériques »
vont dans le bon sens.
WWF France, Programme « Pêche Durable », 136

Faisabilité des Unités d’Exploitation et de Gestion Concertées (UEGC)
Définir des règles d’entrée et réguler l’accès à l’UEGC grâce à la licence PPS et à l’allocation
du PME géré par une Agence Publique
L’accès au PME et à la licence sont conditionnés par le respect de la charte de l’UEGC
élaboré en collaboration avec les parties prenantes.
Nous proposons que les PME soient gérés par une agence publique, à laquelle serait
rattachée l’UEGC. Cette agence pourrait couvrir plusieurs UEGC. Cette agence disposerait
d’un droit d’émission, d’encadrement et de préemption à l’image de ce qu’on observe en
France pour la gestion des terrains agricoles avec les Sociétés d’Aménagement Foncières et
des Exploitation Agricoles (SAFER).
L’agence publique capterait et redistribuerait les PME, en veillant aux équilibres portuaires et
régionaux, afin de préserver une pêche dispersée le long du littoral. Grâce à cette régulation,
le rôle de l’activité de pêche dans l’aménagement du littoral peut être appréhendé et contrôlé.
Afin d’éviter toute concentration des moyens d’exploitation nous recommandons donc une
gestion par les modes de captures. C'est-à-dire par une régulation publique stricte des PME
couplée à une gestion des licences par les UEGC.
WWF France, Programme « Pêche Durable », 137

Faisabilité des Unités d’Exploitation et de Gestion Concertées (UEGC)
8.5. Etape 5 : imposer un contrôle européen strict pour détruire les
incitations négatives créées par la fraude
L’enjeu d’une gestion durable est que chacun prélève la part de la ressource qui lui est
attribuée, et pas plus. L’un des points essentiels de la mise en place des UEGC est que
chaque pêcheur récupère le fruit des efforts qu’il a consentis. La fraude crée des
distorsions entre les pêcheurs qui ne favorisent pas une gestion concertée de la ressource,
indispensable au développement des UEGC.
L’émergence d’un auto-contrôle
La cohésion du groupe professionnel est un élément déterminant. Les systèmes de gestion
collective reposent sur une exigence individuelle, dans un respect mutuel, entre les pêcheurs
et avec l’administration.
Une gestion durable permet à chacun de récupérer le fruit de ses efforts. Au sein d’une unité
de gestion, chacun a donc personnellement intérêt à ce que les autres aussi respectent les
règles établies. Une forme d’auto-contrôle émerge ainsi. Mais il serait naïf et dangereux de
croire que l’auto-contrôle suffit.
Mettre en place un contrôle européen strict
L’absence ou l’inefficacité du contrôle accroît ainsi les suspicions contre l’administration et
entrave le processus. A terme, la fraude renforce le sentiment d’une inefficacité économique
et halieutique des efforts concédés par les pêcheurs.
Le scandale du braconnage
Le braconnage correspond à une « fraude totale » : pas d’inscription maritime, braconnage
sur des espèce interdites, injection des produits de la pêche dans les circuits officiels et nonofficiels…
Cette activité constitue évidemment une concurrence complètement déloyale à
l’activité de pêche professionnelle. En outre, les captures, non déclarées, ne rentrent pas en
compte dans l’évaluation biologique, faussant le diagnostic de l’état du stock.
Importance du contrôle pour la gestion
Nombre de règlements pris ne sont pas appliqués aujourd’hui. On comprend que des
règlements, pris de manière unilatérale et sans consultation des intéressés, soient difficiles à
faire appliquer (voire qu’ils soient inapplicables). En revanche les mesures prises en
concertation au sein des UEGC doivent être appliquées de la façon la plus stricte.
Importance du contrôle pour l’organisation de la filière
La fraude concerne également la partie avale de la filière : non-respect des tailles
réglementaires, produit surclassé dans une autre qualité, falsification des dates, etc. La fraude
favorise ainsi une dévalorisation de la ressource et une déstabilisation du marché.
WWF France, Programme « Pêche Durable », 138

Faisabilité des Unités d’Exploitation et de Gestion Concertées (UEGC)
9. CONCLUSION
Au terme d’un an d’enquêtes et d’entretiens (octobre 2004 – octobre 2005), après deux années
de réflexions et discussions (octobre 2004 – octobre 2006), nous souhaitons aujourd’hui
redonner de la perspective à la pêche, et lui offrir un développement durable en France et en
Europe, en proposant une nouvelle organisation de cette activité par la mise en place d’Unités
d’Exploitation et de Gestion Concertée (UEGC).
Le but est d’établir pour chaque « territoire de pêche » une planification stratégique (à 5, 10 et
20 ans) permettant le développement durable de l’activité de pêche. La création des UEGC
repose sur cinq étapes fondamentales :
- définir le territoire dont les populations marines seront exploitées et gérées, et dont
les usagers (pêcheurs professionnels et récréatifs) se sentent responsables ;
- organiser une nouvelle gouvernance pour inscrire l’activité de pêche dans un
développement durable ;
- adopter une « approche filière » afin de valoriser au mieux les ressources marines
exploitées, et de répartir équitablement la valeur créée ;
- aménager l’activité de pêche par l’effort et la qualité, afin de mieux préserver les
écosystèmes (objectif écologique), de mieux préserver une activité dispersée le
long du littoral structurant l’aménagement du territoire (objectif social), et de
mieux préserver la productivité biologique des écosystèmes (objectif
économique) ;
- mettre en place un contrôle rigoureux tout le long de la filière afin d’encourager
chaque acteur à une pratique responsable et vertueuse.
Définir un territoire, c’est déjà le partager, et c’est revenir sur le concept de libre accès et sur
la gestion centralisée qui ont prévalu à la mise en place de la Politique Commune de la Pêche.
Un tel territoire doit combiner une échelle écologique pertinente (recouvrir l’aire de
répartition des populations marines) et une échelle humaine commode (recouvrir les zones de
pêche). Bénéficiant d’un accès réservé à ce territoire dont ils contribuent à la gestion, les
usagers ont la garantie de bénéficier des efforts et des actions qu’ils entreprennent. La richesse
du milieu marin devient leur richesse, leurs efforts d’aujourd’hui fondent leurs profits pour
demain.
Organiser une nouvelle gouvernance, c’est reconnaître que la mer et ses richesses
appartiennent à tous, et c’est privilégier le débat en amont plutôt que l’épreuve de force en
aval. A l’échelle de chaque UEGC, le débat doit se construire collectivement entre toutes les
parties intéressées par le développement durable des activités d’exploitation des ressources
marines. Un diagnostic initial intégrant tous les facteurs d’évolution des ressources marines
(pêche, pollution, climat) doit être partagé afin de fixer des objectifs sur le long terme. La
concertation régulière entre toutes les parties, doit alors permettre la mise en place d’une
gestion adaptative permettant d’atteindre les objectifs fixés tout en évitant les écueils des
polémiques issues des mesures prises à court terme.
WWF France, Programme « Pêche Durable », 139

Faisabilité des Unités d’Exploitation et de Gestion Concertées (UEGC)
Adopter une « approche filière », c’est former des « équipes gagnantes » de pêcheurs winners
pour des gains supérieurs aux intérêts corporatistes à court terme. Une étude de marché doit
permettre d’identifier les débouchés qui permettront de valoriser au mieux les ressources
disponibles sur le territoire de l’UEGC. Quelle logiques d’exploitation (type et taille des
bateaux, engin de pêche utilisé, etc.) permettront de débarquer le produit recherché ? Quels
doivent être les nouveaux objectifs d’une pêche durable : création d’emplois, de valeur,
respect des écosystèmes ?... La filière (du pêcheur au distributeur) doit alors se réorganiser
pour viser ces débouchés. L’esprit d’équipe doit primer, et la valeur être équitablement
partagée entre tous les acteurs de la filière, qui doivent faire savoir au consommateur final
leur savoir-faire par l’étiquetage des produits.
Aménager l’activité de pêche par l’effort et la qualité plutôt que par la quantité, c’est pour le
pêcheur passer d’un rôle de « producteur » à un rôle de « cueilleur », gestionnaire du milieu
marin, et c’est ouvrir la voie du développement durable (économique, écologique, et social)
de cette activité. Pour chaque UEGC, il faut fixer un niveau de prélèvement maximal
(dépendant de la productivité biologique du milieu marin). La gestion par les quantités de
captures autorisées cantonne l’activité de pêche à une simple activité « productrice », et les
ressources marines à des stocks, tout comme on disposerait de stocks de marchandises. La
gestion par les modes de capture permet au contraire d’appréhender la pêche dans sa
dimension économique (valorisation maximale du produit), mais aussi social (aménagement
du territoire) et écologique (préservation des écosystèmes).
Mettre en place un contrôle rigoureux tout le long de la filière, c’est empêcher que la fraude et
l’irresponsabilité de quelque uns anéantissent les efforts consentis par la majorité. Le principe
des UEGC est que les règles proposées et adoptées collectivement soient respectées par
chaque acteur individuel.
Les évolutions en cours au sein du monde de la pêche semblent aller dans le sens de la mise
en place des UEGC. En effet :
- la réforme de la Politique Commune de la Pêche (2002) a proposé de réorganiser
l’activité de pêche à l’échelle des grandes mers régionales (via la création des
Comités Consultatifs Régionaux) ;
- les interrogations de l’opinion publique qui presse de plus en plus les décideurs
politiques de rendre des comptes, et condamne la politique de gestion clientéliste
d’un patrimoine collectif ;
- une filière professionnelle qui se différencie et se spécialise autour de produits
associés à des territoires de pêche ;
- une grande distribution qui souhaite se montrer responsable et proposer au
consommateur final un produit issu d’une pêche durable.
WWF France, Programme « Pêche Durable », 140

Faisabilité des Unités d’Exploitation et de Gestion Concertées (UEGC)
La proposition des UEGC renvoie au concept connu de : « penser globalement, agir
localement ». En effet, l’Europe doit aujourd’hui repenser l’activité de pêche dans la
perspective d’un développement durable. Quels usages souhaite-t-on faire des ressources
marines vivant dans les eaux européennes ? Si les objectifs de développement sont de la
responsabilité de l’Union Européenne (qui doit les fixer en partenariat avec les grandes
régions européennes et les Etats Membres), les solutions doivent être pensées et ajustées
localement.
Il n’y a aucun doute que l’homme puisse encore augmenter l’efficacité de ses engins de
pêche. Mais à l’heure où la plupart des espèces marines sont surexploitées, il est urgent de
s’interroger sur notre conception du progrès. Il faut aujourd’hui mettre les efforts de recherche
et les évolutions technologiques au service de la gestion d’une pêche durable et de la
protection du milieu marin.
La réorganisation de la pêche européenne doit s’intégrer dans le contexte plus vaste de la
Politique Maritime Européenne en cours de construction. La pêche serait ainsi intégrée dans
une politique globale, avec les autres usages de l’espace marin (transport maritime, pose de
câbles, extraction de granulats, pose d’éoliennes, exploitation pétrolière, etc.).
La mer, comme la terre, est finie. Nous avons hérité, nous partageons et nous jouissons des
richesses de ses eaux et de ses fonds. Puis nous laisserons à notre tour ce monde marin en
partage.
Beaucoup de communautés littorales, de nombreux hommes et femmes de la mer ont préservé
un lien précieux avec ce monde sauvage. Un lien rare dans nos sociétés agitées et ultrasophistiquées.
Faisant partie de notre histoire maritime et de notre patrimoine commun, leurs
savoirs et leurs cultures nous aideront à retrouver l’équilibre que nous avons perdu avec la
nature, pour mieux conserver la vie et la richesses de nos océans.
La mise en place d’une pêche durable n’est pas un problème technologique. C’est un
problème sociologique et humain d’organisation et de gouvernance. Mais c’est aussi un enjeu
politique. Nous faisons aujourd’hui appel au courage et à la volonté politique car il faudra une
bonne mesure de l’un et de l’autre, pour opérer une rupture dans le mode de gestion actuel et
offrir l’espoir d’une pêche durable en France et en Europe.
WWF France, Programme « Pêche Durable », 141

Faisabilité des Unités d’Exploitation et de Gestion Concertées (UEGC)
"L’ été est fait pour travailler, je ne prends pas de
congé. En février à la seiche j’insiste, au mois d’octobre
c’est colline et chasse. En septembre, je piste la sériole,
je cherche la pélamide et le barracuda, parfois même les
somptueuses coryphènes. Les autres mois déclinent :
poissons blancs, bouillabaisse et rougets. En janvier, ce
petit peuple hiberne et moi je lâche un peu. "
(L’encre de mer, N° 3, citation d’un pêcheur varois)
" C'est le chant des galets qui enseigne la manière de
bâtir un mur...
Et quand un galet ne se trouve pas bien dans un mur, le
mur ne se trouve pas bien debout"
[..]
" La sagesse de la terre est une complicité totale entre
l'homme et son environnement."
(Les autres et les miens, Pierre Jakez-Hélias)
WWF France, Programme « Pêche Durable », 142

Faisabilité des Unités d’Exploitation et de Gestion Concertées (UEGC)
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Faisabilité des Unités d’Exploitation et de Gestion Concertées (UEGC)
TEXTES JURIDIQUES COMMUNAUTAIRES
Règlements
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modifiant le règlement (CE) n° 2847/93 et abrogeant les règlements (CE) n° 685/95 et (CE)
n° 2027/95.
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l’exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la
pêche.
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communautaire fixant les règles relatives aux informations minimales que doivent contenir les
licences de pêche.
Décisions
Décision du Conseil du 19 juillet 2004 instituant des conseils consultatifs régionaux dans le
cadre de la politique commune de la pêche (n° 2004/585/CE).
Communications
Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen, 2005. Plan d'Action
2006-2008 pour la simplification et l'amélioration de la Politique Commune de la Pêche.
COM/2005/0647 final.
Communication de la commission au Conseil et au Parlement Européen, 2006. Améliorer la
situation économique du secteur des pêches. COM/2006/0103 final.
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principe de durabilité dans les pêcheries de l’Union européenne au moyen du rendement
maximal durable. COM/2006/0360 final.
Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen et au Comité
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matière de programmes d'étiquetage écologique des produits de la pêche. COM/2005/0275
final.
Communication de la Commission au Conseil et au Parlement Européen, 2004. Encourager
les méthodes de pêche plus respectueuses de l’environnement: le rôle des mesures techniques
de conservation. COM/2004/0438 final.
Communication de la Commission du 26 juin 2004. Encourager les méthodes de pêche plus
respectueuses de l’environnement: le rôle des mesures techniques de conservation, COM
(2004) 438 final
WWF France, Programme « Pêche Durable », 149

Faisabilité des Unités d’Exploitation et de Gestion Concertées (UEGC)
Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen, 2003. Vers une
application uniforme et efficace de la politique commune des pêches, 21 mars 2003, COM
(2003) 130 final
Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen du 14 juillet 1999.
Gestion halieutique et conservation de la nature et du milieu marin, COM (1999) 363 final
TEXTES JURIDIQUES NATIONAUX
Lois
Loi d’orientation sur les pêches maritimes n° 97-1051 du 18 novembre 1997 (JORF
n° 268 du 19 novembre 1997, page 16723).
Loi n° 91-411 du 2 mai 1991 relative à l'organisation interprofessionnelle des pêches
maritimes et des élevages marins et à l'organisation de la conchyliculture
Décrets
Décret n° 86-1282 du 16 décembre 1986 relatif à la reconnaissance et au contrôle
des organisations de producteurs dans le secteur des pêches maritimes et des
cultures marines et à l’extension aux non adhérents de certaines règles de ces
organisations (modifié par le décret n° 94-178 du 28 février 1994).
Décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 pris pour l’application de l’article 3 du décret du 9 janvier
1852 modifié fixant les conditions générales d’exercice de la pêche maritime dans les eaux
soumises à la réglementation communautaire de conservation et de gestion, JO du 27 janvier
1990.
Décret 92-335 du 30 mars 1992 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que des comités régionaux
et locaux des pêches maritimes et des élevages marins.
Décret n° 2004-308 du 29 mars 2004 relatif aux concessions d’utilisation du domaine public
maritime en dehors des ports, JO du 30 mars 2004, p. 6078.
Arrêtés
Arrêté du 9 mai 1994 modifiant l’arrêté du 14 mai 1993 portant création d’un régime de
licences pour la pêche professionnelle dans les eaux de la Méditerranée continentale, JO du 26
mai 1994.
Arrêté du 1er août 1996 modifiant l’arrêté du 7 décembre 1993 portant création d’une licence
pour la pêche des crustacés dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française.
Arrêté du 12 février 2004 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France
pour la période du 1er janvier 2004 au 30 avril 2004, JO du 22 février 2004.
WWF France, Programme « Pêche Durable », 150

Faisabilité des Unités d’Exploitation et de Gestion Concertées (UEGC)
ANNEXES
WWF France, Programme « Pêche Durable », 151

Faisabilité des Unités d’Exploitation et de Gestion Concertées (UEGC)
11. Annexe 1 : Table des sigles
AEOP : Association européenne des organisations de producteurs
ANOP : Association nationale des organisations de producteurs
CCPA : Comité consultatif de la pêche et de l’aquaculture
CCR : Comités consultatifs régionaux
CGPA : Centre de gestion de la pêche artisanale
CIEM : Conseil international pour l’exploration de la mer
CLPM : Comité local des pêches maritimes
CNPMEM : Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Commission régionale de modernisation et de développement de
COREMODE : la flottille de pêche artisanale et des cultures marines
CRPM : Comité régional des pêches maritimes
CSTEP : Comité scientifique, technique et économique des pêches
DDAM : Direction départementale des affaires maritimes
Direction interrégionale des affaires
DIRAM : maritimes
DPMA : Direction des pêches maritimes et de l’aquaculture
DRAM : Direction régionale des affaires maritimes
FEDOPA : Fédération des organisations de producteurs à la pêche artisanale
FEOGA : Fonds européen d’orientation et de garantie agricole
Fonds d’intervention et d’organisation des marchés des produits
FIOM : de la pêche maritime et des cultures marines
FPAP : Fonds de prévention des aléas de pêche
IFOP : Instrument financier d’orientation pour la pêche
IFREMER : Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer
OCM : Organisation commune des marchés
Office interprofessionnel des produits de la mer et de
OFIMER : l’aquaculture
OP : Organisation de producteur
PCP : Politique commune de la pêche
PME : Permis de mise en exploitation
POP : Programme d’orientation pluriannuel
PPS : Permis de pêche spécial
QIT : Quota individuel transférable
SAGE : Schéma d'aménagement et de gestion de l'eau
SDAGE : Schéma directeur d'aménagement et de gestion de l'eau
TAC : Total allowable catch (total admissible de capture)
ZEE : Zone économique exclusive
WWF France, Programme « Pêche Durable », 152

Faisabilité des Unités d’Exploitation et de Gestion Concertées (UEGC)
12. Annexe 2 : quelques définitions
Approche écosystémique :
L’approche écosystémique (définie à la convention pour la biodiversité de Rio en 1992) est
considérée comme l’un des principes fondamentaux de la gestion environnementale durable.
Elle implique la prise en considération des effets des actions de la gestion sur chaque élément
de l’écosystème.
Ecosystème :
Un écosystème désigne l’ensemble formé par une association ou communauté d’êtres vivants
et son environnement géologique, pédologique et atmosphérique. Les éléments constituant un
écosystème développent un réseau d’interdépendances permettant le fonctionnement d’une
entité globalement indépendante assurant le maintien et le développement de la vie.
La limite d’un écosystème est variable. Elle dépend du degré d’indépendance fixé. Quelques
exemples :
- un souche d’arbre mort avec ses vers et champignons peut être considéré comme
un écosystème
- la terre, ses océans, ses continents et ses habitants peut aussi être considérée
comme un écosystème
La définition est fonctionnelle : un ensemble présentant une autonomie de fonctionnement.
Quelques exemples renvoyant aux sites pilotes choisis :
- L’herbier de Posidonie (Posidonia oceanica) qui recouvre les fonds littoraux
de la Méditerranée est un écosystème. L’herbier, premier élément de la chaîne
trophique, assure la vie des herbivores (poissons, crustacés, oursins, etc. ), assurant
la vie des prédateurs secondaires (poissons essentiellement), permettant à l’homme
de capturer une partie de la population. Mais l’herbier assure également des
fonctions de nourriceries et cachettes pour la faune. Enfin, retenant le sable, il joue
un rôle global dans la stabilisation des habitats et la protection du littoral.
- La grande Vasière du Golfe de Gascogne est également un écosystème,
caractérisé par une structure sédimentaire et une faune benthique (rattachée au
fond). les forçages physiques contrôlent la production primaire (ensoleillement,
température, disponibilité des sels nutritifs, extension des panaches, stratification)
assurant la vie des prédateurs. Le chalutage agit directement par capture
d’individus commercialisables (dont la langoustine) mais aussi par casse induite
sur les espèces benthiques et par rejets d’espèces non désirées. Enfin, le chalutage
agit en réduisant la complexité et l’hétérogénéité de la structure sédimentaire
Effort de pêche :
WWF France, Programme « Pêche Durable », 153

Faisabilité des Unités d’Exploitation et de Gestion Concertées (UEGC)
Ensemble des moyens mis en œuvre par les pêcheurs pour la capture de populations
d’animaux marins pendant un intervalle de temps déterminé.
Gestion des pêches :
Ensemble des processus destinés à gérer les interactions au sein des systèmes productifs
halieutiques et entre ces derniers et leur environnement économique, social ou naturel.
Mesures techniques :
Au sens de la réglementation communautaire, ensemble de dispositions visant à contrôler la
composition des captures (maillage des engins, zones et saisons autorisées, tailles minimales
au débarquement). Elles se distinguent des mesures portant sur les quantités autorisées
d’effort de pêche ou de capture
Métier :
Défini comme la combinaison d’un engin (associé à un savoir-faire), d’une ou de plusieurs
espèces cibles et d’une zone de pêche. Il suffit qu’une des composantes change pour qu’on
change de métier.
Pêcherie :
Une pêcherie est comprise comme la combinaison d’un métier (un engin et une pratique de
pêche) sur un territoire donné en vue de la capture d’espèces cibles. Elle rassemble donc,
autour d’une aire géographique délimitée, une flotte de navires homogènes.
Stratégie (ou logique) d’exploitation :
Définie comme la combinaison des choix d’un métier, d’un effort de pêche, et d’un créneau
de marché. La stratégie d’exploitation est décidée par le patron-pêcheur (ou par l’armateur
dans le cas d’armement) en fonction de l’analyse de différents paramètres dont la disponibilité
de la ressource ciblée, les coûts d’exploitation engendrée, les subventions perçues, et, dans
une moindre mesure, les créneaux de marché existants pour la ressource ciblée.
TAC (Totaux admissibles de capture) :
Mesure de gestion définissant des contingents limitant les captures de certaines espèces.
WWF France, Programme « Pêche Durable », 154

Faisabilité des Unités d’Exploitation et de Gestion Concertées (UEGC)
13. Annexe 3: Liste des personnes rencontrées
OUEST
AUTRET Hugues Président CRPMEM Pays de la Loire
BERNARD Gilles secrétaire CLPMEM Audierne
BERTHOU Patrick responsable système d'information halieutique IFREMER Brest
BERTIN Yves Directeur SOCOSAMA
BODET Paul Patron du Bigdil
BOENNEC M. Sud Marée Loctudy
BONCOEUR Jean économiste UBO / CEDEM
BOUGUEON Robert Président CLPMEM Le Guilvinec
BOURHIS Raymond SCEO Marée
BREERETTE Stéphane enquêteur FREMER Nantes
CHARLOT Philippe Patron du Jacana
CHARRIER M. Patron du Pontife
CHEVER René-Pierre secrétaire CLPMEM Le Guilvinec
CONAN Bernard ancien secrétaire CLPMEM Lorient
CURTIL Olivier Maître de conférences Faculté de droit UBO
DONNART Patrice Président OPOB
DOUARD Tristan chargé de mission PROMA
DROUINEAU Hilaire doctorant IFREMER Nantes
ETIEN Albert Président CRPMEM Poitou-Charente
FAOU Dominique Patron du Gwenvidik
FOUCAUD François secrétaire général AGLIA
GRANDIDIER Jean-
Pierre Directeur général CME
GARNIER Jean Président CLPMEM Les Sables d'Olonne
GIRARD Marine chargée de mission PROMA
GUIGUE Thierry chargé de mission OCIPESCA AGLIA
GUYADER Olivier économiste IFREMER Brest
HEMON Anthony Patron du Mémère Marie
JAMET Marc Animateur "pôle pêche Lorient"
JAOUEN Emmanuel Patron du Le Guitou
KERGUERIS M. responsable commercial Ame Hasle (importateur)
KLETZEL M. ancien administrateur de la station locale des affaires maritimes du Guilvinec
LE BERRE André Président CRPMEM Bretagne
LE FAOU M, mareyeur de Lesconil
Le FLOCH Jean-Michel Responsable commercial "Moulin Loctudy Marée"
LE FLOCH Patrice Patron de L'Oural
LE FLOCH Robert Patron du Peacoq
LE FORT René Patron du Maanci
LE MOIGNE Philippe Patron du Mam Goz
WWF France, Programme « Pêche Durable », 155

Faisabilité des Unités d’Exploitation et de Gestion Concertées (UEGC)
LE ROCH Yann chargé de mission SMIDAP
LE SAUCE Danielle Collectif Pêche & Développement
LE VENEC Alain Président Le Venec SAS
LETELLIER Isabelle Directrice Normapêche Bretagne
MACHER Claire doctorante IFREMER Brest
MAHEVAS Stéphanie
MARSEILLERE
chercheuse IFREMER Nantes
Bernard Mareyeur Le Croisic
MARTIN M. Patron du Grizzly
MORICEAU Janick Vice-présidente chargée de la mer Région Bretagne
MORVAN Olivier Directeur de site, Halios, Pêcheurs Bretons
NADEAU Aurélie enquêtrice IFREMER L'Houmeau
NORMANT Guillaume ancien président CLPMEM Audierne
OLLITRAUT Anthony post-doctorant IFREMER Lorient
PAJOT Régis ancien directeur SMIDAPx
PELLETIER Dominique chercheuse IFREMER Nantes
PENNORS Laurence enquêtrice IFREMER Lorient
PICAUD Gaston Patron du Mabon II
PICHON Jacques Directeur adjoint FROM Bretagne
PLORMEL Jean-Pierre Directeur Général FROM Bretagne
POCHAT Eric Patron du Avel an Heol
PRAT Mélanie Secrétaire SCEP
RAGUENES Pierre enquêteur IFREMER Lorient
RENAUD Eric Directeur OP La Cotinière
RENAULT Emmanuel Patron du Ar Louarn
ROCTON Thierry Directeur de la criée du Croisic
ROUANNES Michel Vice-président CLPMEM Concarneau
SELLIN Philippe commission "langoustine" CRPMEM Bretagne
STERVINOU Jacques Directeur de la criée de Loctudy
TALIDEC Catherine responsable du département sciences et technologie halieutique IFREMER Lorient
THEBAUD Olivier économiste IFREMER Brest
THERET François responsable du laboratoire technologie des pêches IFREMER Lorient
Patron du Tri Yann
Patron du Nevez Amzer
Patron du Solo
Patron du Ville du Croisic
Patron du Bad Temper
responsable commercial "Pêcheries Guilvinistes"
WWF France, Programme « Pêche Durable », 156

Faisabilité des Unités d’Exploitation et de Gestion Concertées (UEGC)
MÉDITERRANÉE
ABALLEA Loïc responsable du contrôle des pêches DIRAM PACA
BAUDU Cécile ancienne chef des affaires économiques DRAM PACA
BIASIZZO Robert Prud'homme de Carqueiranne
BOISSERY Pierre Agence de l'eau RMC
CADIOU Gwenaël chargé d'étude GIS Posidonie
CALVIERA M. Prud'homme d'Antibes
CANALE Jean Prud'homme des Salins d'Hyères
CEI Jean-Michel Prud'homme de Sanary
COULLOUME-
LABARTHE Stéphanie ancienne chargé de mission CEPRALMAR
CUNNINGHAM Stephen consultant indépendant IDDRA
DECUGIS Christian Prud'homme de Saint-Raphaël
DELEAGE Max Prud'homme de Sainte Maxime
DURANDETTO Frédéric Prud'homme de Giens
ESCAFFRE Laurent chargé pêche région PACA
FERRAUD Eric Prud'homme du Brusc
GUILLAUME Jacques Président CLPMEM Var
JORDANENGO François Prud'homme de Cannes
KAHOUL Mourad Président CRPMEM PACA
LANUSSE Noël Prud'homme de Bandol
LE CORRE Gildas responsable du laboratoire "ressources halieutiques" IFREMER Sète
LEGUEN Frédéric Prud'homme de Saint Mandrier
PARLIER Philippe Prud'homme de Hyères-Proquerolles
PARY Béatrice Service mer région Languedoc-Roussillon
PICHOU Xavier Directeur DDAM Alpes Maritimes
PLUSQUELLEC Alex Président CLPMEM Var
RANC Didier Prud'homme de La Seyne sur mer
RANC Manon Chargée de mission CLPMEM Var
REY-VALETTE Hélène économiste Université Montpellier I
ROBERT Philippe Ancien responsable scientifique Parc National de Port-Cros
SAUX Dominique secrétaire générale CLPMEM Var
SEVENIER Michel 2e prud'homme du Lavandou
TATANIA Gilles Prud'homie de Toulon
TEMPIER Elisabeth Secrétaire de la prud'homie de Saint-Raphaël
VERGER Patrick Prud'homme de Menton
WWF France, Programme « Pêche Durable », 157

Faisabilité des Unités d’Exploitation et de Gestion Concertées (UEGC)
NATIONAL
BIAIS Gérard Responsable du laboratoire "ressources halieutiques" IFREMER L'Houmeau
CARRE Hubert Directeur CNPMEM
CAZE Damien Directeur DPMA
CIOLEK Delphine Chargée de mission CNPMEM
CORREARD Bruno Responsable gestion durable des ressources halieutiques Carrefour
DACHICOURT Pierre-
Georges Président CNPMEM
DASSIE Christophe Responsable "organisation du marché, filière" OFIMER
DEBAS Laurent ancien chargé de mission "Océans & Côtes" WWF France
Président de l’Association des directeurs et responsables des halles à marées de
DELAHAYE Marc France
FONTENELLE Guy Directeur adjoint "Pôle halieutique" Agrocampus Rennes
FOURNIER Jean-Charles ancien chargé de mission CNPMEM
GARNIER Jean Président Coopération Maritime
GASCUEL Didier Directeur "Pôle halieutique" Agrocampus Rennes
GAUTHIEZ François Sous-directeur des pêches DPMA
GROS Philipppe Directeur du département "ressources halieutiques" IFREMER
KERVELLA Gaëlle Bureau de la ressource, de la réglementation et des affaires internationales DPMA
économiste UBO Brest (ancien administrateur de la division des pêcheries à
LE GALLIC Bertrand l'OCDE)
Responsable du laboratoire économie du département économie rurale et gestion"
LE GOFFE Philippe Agrocampus Rennes
LE SANN Alain Président du collectif Pêche & Développement
MANGALO Caroline Chargée de mission CNPMEM
MICHELET Nicolas Chargé de mission CNPMEM
MINET Jean-Pierre Conseiller scientifique DPMA
MONFORT Marie-Christine Consultante commercialisation produits aquatiques
MOREL Pierrick Chargé de mission CODIMAR
PAQUOTTE Philippe Responsable "observatoire économique, entreprises" OFIMER
PLORMEL Jean-Pierre Directeur Général Pêcheurs Manche & Atlantique
SARANO François ancien chargé de programme "Pêche Durable" WWF France
SAUVION Emmanuelle ancienne chargée de mission CNPMEM
TACHOIRES Stéphanie Chargée de mission CNPMEM
THOMAS Hervé Ancien conseiller "pêche" au cabinet de Hervé Gaymard
INTERNATIONAL
BONZON Alain secrétaire général CGPM FAO
GARCIA Serge directeur "ressources halieutiques" FAO
GREBOVAL Dominique économiste FAO
GUICHOUX Nicolas Responsable commercial pour l'Europe MSC
ORDAN Marcel Fédération internationale de la pêche sportive en mer
PHUA Carol responsable "pêche" WWF Mediterranean Policy Office
SHORT Katherine responsable "pêche" WWF International
TUDELA Sergi responsable "pêche" WWF European Policy Office
WWF France, Programme « Pêche Durable », 158

Faisabilité des Unités d’Exploitation et de Gestion Concertées (UEGC)
14. Annexes 4 : la concertation à l’épreuve des réalités (exemples de cogestion)
La pêcherie de homards du Maine :
Cette partie est largement tirée de : ACHESON J.M., STOCKWELL T., WILSON J.A., 2000.
Evolution of the Maine lobster co-management law. Maine Policy Review, 52-63
La pêche de homards du Maine est d’abord remarquable parce que c’est l’une des pêcheries
les plus « durables » du monde. Ceci est d’autant plus notable à une époque où la plupart des
grandes pêcheries sont dans une situation de crise prononcée. Cette pêcherie apparaît dans la
littérature comme le premier exemple de co-gestion institutionnalisé dans le monde.
Située aux Etats-Unis, dans l’état du Maine, cette pêcherie comptait 2 200 pêcheurs à plein
temps en 1980. La flottille est constituée de bateaux de 9 à 12 m, avec 1 seul homme à bord,
qui cale entre environ 600 et 800 casiers.
Localisation du Maine
Cette pêcherie était historiquement caractérisée par un système territorial informel et fermé,
avec 1 clan dans chaque port. Gérée en autogestion (non reconnu par l’état), les sanctions
étaient décidées et appliquées au sein de la communauté. On mentionne ainsi la première
mesure légale en 1872, avec l’interdiction de prise des femelles avec œufs. Par la suite, et
jusqu’à aujourd’hui, la gestion s’est articulée autour de la limitation de la taille des captures et
la conservation du stock reproducteur. Pour les scientifiques, cette autogestion était efficace
pour le stock. En revanche, il n’existait aucune coordination entre les pêcheurs et
l’administration.
Dès la fin des années 70, l’état exprima sa volonté de mettre en place de nouvelles mesures
mais ses propositions ne rencontrèrent aucune adhésion de la part des pêcheurs. Dans les
années suivantes, les pêcheurs connurent une diminution de leurs revenus (consécutive à une
augmentation de l’effort de pêche) et une véritable psychose naquit sur l’état du stock de
homards. Les pêcheurs inquiets s’ouvrent alors à la discussion.
WWF France, Programme « Pêche Durable », 159

Faisabilité des Unités d’Exploitation et de Gestion Concertées (UEGC)
Progressivement, une collaboration entre professionnels, scientifiques et politiques allait
permettre une adhésion volontaire et un renforcement de la législation. En 1995, la loi sur la
co-gestion du homard du Maine était votée.
Cette loi établit un cadre de travail grâce auquel le commissaire des ressources marines du
Maine put créer sept zones de gestion. Ces zones sont gérées par un conseil d’élus
professionnels. Cette loi donne également la compétence aux conseil de proposer des
règlements sur trois points :
- le nombre de casiers autorisés par pêcheur ;
- le nombre de casiers autorisés par ligne ;
- le moment de la journée où la pêche au homard est autorisée.
Si une proposition reçoit plus des 2/3 des voix du conseil, ce dernier doit faire suivre cette
proposition au commissaire. Si le commissaire juge cette proposition raisonnable, les
réglementations proposées sont appliquées par l’état. Dans les premières années de la loi,
beaucoup prédirent un échec rapide. Ainsi un ex-élu dit que cette loi était « conçue pour
échouer. Vous ne pouvez pas demander aux pêcheurs de homards de limiter leur propre effort
de pêche. » Les conseils commencèrent leur travail en 1997 et l’expérience fut un succès
puisque à l’été 1998, le nombre de casiers par pêcheur fut limité entre 600 et 800 selon les
zones, alors qu’il dépassait 1200 casiers par pêcheurs dans toutes les zones. Le problème fut
que cette limite gênait plus les « gros bateaux », pêcheurs à plein temps, que les « petits
bateaux », souvent des pêcheurs qui ne pêchent le homard qu’une partie de l’année. De plus,
le succès de la gestion, attira dans la pêcherie de nouveaux arrivants, issus d’autres pêcheries.
Ainsi, sous la pression des « gros bateaux », une nouvelle loi passa qui limita l’accès aux
zones de pêche. Un numerus clausus fut donc fixé pour chacune des zones de pêche. En
conséquence, de nombreux conflits d’usage apparurent aux frontières des zones et certains
pêcheurs, arguant d’habitudes et de droits historiques, transgressèrent la nouvelle loi, en
continuant à pêcher dans d’autres zones. Cette question n’est toujours pas réglée.
En fait, chaque nouvelle loi fait apparaître de nouveaux problèmes mais cela fait normalement
partie du processus d’évolution. Et le fait que les conseils aient réussi à résoudre toute une
série de problèmes ne doit pas occulter les difficultés rencontrées. Il est toujours dur de
demander aux pêcheurs de se contraindre d’eux-mêmes et chaque mesure demanda de longs
mois de négociations, parfois vives. Acheson (2000) fait encore remarqué que tout le
processus législatif qui conduit à l’adoption de la loi de co-gestion fut possible grâce au
soutien particulier du commissaire de l’époque, chargé des ressources marines. A l’inverse,
l’auteur pense probable qu’un « nouveau commissaire, avec de bonnes compétences
bureaucratiques, pourrait tuer un tel programme ».
« Le succès de l’effort de co-gestion dépendra aussi des activités des autres agences fédérales
qui renforcent les lois de conservation votées depuis les années 70. Ces lois donnent au
gouvernement fédéral un niveau élevé d’autorité pour la gestion des pêcheries. Leur vote
signifie que les Etats-Unis prennent la direction exactement opposée de celle des structures
institutionnelles de co-gestion. Pire que ça, le gouvernement fédéral a le pouvoir de se passer
des conseils de la pêcherie de homard. Si tout ça arrive, il n’y a plus beaucoup de sens pour
que les conseils passent des mois à négocier des lois, si le gouvernement doit de toute façon
dicter ses lois » (ACHESON, 2000).
WWF France, Programme « Pêche Durable », 160

Faisabilité des Unités d’Exploitation et de Gestion Concertées (UEGC)
Le Comité Hydrographique de la Skeena
Localisation de la Skeena
Située au Canada, à l’Ouest de la Colombie
Britannique, la rivière Skeena est une grande rivière à
saumon. Six espèces de saumon sauvage y sont
présentes. La pêche est répartie entre 3 catégories
d’usagers : les autochtones (tribus indiennes), les
pêcheurs sportifs, et les pêcheurs professionnels
(capturant les espèces à l’embouchure de la rivière).
En 1989, on observe une diminution des stocks sauvages de certaines espèces (coho, chinook
et Steelhead) avec une diminution forte des captures de steelhead pour les pêcheurs sportifs.
En 1992, les conflits d’usage générés par la baisse des stocks sauvages se cristallisent en une
crise caractérisée par :
- le mécontentement des pêcheurs sportifs, qui proposent l’interdiction des
filets maillants (utilisés par les professionnels) ;
- la réclamation des autochtones pour pêcher les sokeyes en amont de la
Skeena ;
- l’ opposition des pêcheurs commerciaux de l’embouchure
Suite à cette crise, l’état décida de mettre en place un comité de bassin qui devait permettre de
réunir les 3 parties afin de planifier les captures dans la Skeena. De façon assez directive, des
solutions furent apportées qui devaient permettre de trouver un modus vivendi pour les
différentes catégories. La crise persista mais la décision de l’état avait permis d’instaurer le
dialogue entre les parties et de faire naître une volonté de protection chez les professionnels.
En 1994, l’état se retira du dispositif et mis à disposition du comité un animateur indépendant
et des logiciels informatiques pour simuler des stratégies de gestion. D’autre part, l’état
encouragea fortement le comité à définir son propre plan de gestion. D’une initiative
centralisée, on évolua donc vers une approche locale participative (gestion ascendante ou
bottom-up).
Les résultats furent probants. Il y eut une diminution du taux de capture des steelhead par les
pêcheurs commerciaux de 21% à 36%. Un compromis fut trouvé entre les différentes parties.
Des programmes de recherche furent lancés (protection des habitats, sélectivité…) On peut
relever différents facteurs qui expliquent cette évolution vers une co-gestion réussie :
- une ressource commune ;
- un intérêt économique ;
- une responsabilisation des trois parties : encouragement à la proposition de
mesures par les usagers ;
- la mise à disposition de fonds pour la recherche ;
- la reconnaissance du savoir des autochtones.
WWF France, Programme « Pêche Durable », 161

Faisabilité des Unités d’Exploitation et de Gestion Concertées (UEGC)
La gestion traditionnelle des pêcheries côtières au Japon :
Avec 6,2 Mt en 2000, le Japon est le 3 e pays producteur de produits de la mer derrière la
Chine et le Pérou. Ile couverte à 70% par les montagnes, à l’espace limité, des communautés
de pêcheurs sont présentes tout le long du littoral. Les produits de la mer ont historiquement
et culturellement une place très importante dans le régime alimentaire des japonais. Ils
constituent aujourd’hui 40% de l’apport en protéines. Le Japon est ainsi le premier
importateur au monde, absorbant ¼ des exportations mondiales (source : FAO).
Les pêcheries côtières sont prépondérantes dans le secteur halieutique nippon puisqu’elles
représentent 45% des débarquements en volume(2,8 Mt), 63% en valeur. Par ailleurs, elles
font vivre 220 000 pêcheurs (85% des pêcheurs japonais) qui animent 6200 villages répartis
tout au long des 35 000 km de côte, là où la pêche est l’une des plus importantes sources de
revenu pour les communautés (source : OCDE).
Les ressources sont allouées à des coopératives, structurées autour des communautés de
pêcheurs. Ces coopératives constituent des entités économiques autonomes et sont fédérées
aux niveaux régional et national. Les bénéfices sont mis en commun, ce qui présente plusieurs
intérêts :
- une égalisation du niveau de vie des pêcheurs
- une dissuasion quant à la surpêche
- une adaptation des pêcheurs à l’offre et à la demande nationale
- une amélioration de la qualité du poisson débarqué
Ces bénéfices sont rendus possible grâce à un fonctionnement souple et ouvert de la
coopérative. Ainsi, chaque réunion rassemble une grande diversité de participants (groupes
formels et informels, comme des groupes de femmes ou des associations de jeunes), où la
liberté de parole permet d’aboutir à un consensus large. Ce brassage d’information au niveau
de la coopérative permet au pêcheur : de s’intégrer pleinement au processus décisionnel, et de
s’informer et s’adapter à la ressource et aux tendances du marché. En outre, cette organisation
permet d’adopter des règles de gestion locales et concertées, et facilite en aval le contrôle
pour les autorités.
En pratique, des droits d’usages territoriaux sont alloués aux coopératives de pêcheurs, Le
droit de pêche est assimilable à un droit de propriété et ne peut être gagé, loué ou transféré.
C’est un droit exclusif de pêcher, alloués dans des zones marines prédéfinies pour des métiers
spécifiques, dans la bande des 12 miles. Il existe différents types de droits de pêche, figurant
sur un « cadastre » marin : droits communs, droits de filets fixes, droits aquacoles et droits
spéciaux.
Globalement, la gestion est centralisée et vient de l’état (gestion descendante). L’état définit
des buts et des moyens de la gestion des pêches, ainsi que des lois générales quant aux engins
et saisons de pêche. Mais localement, les coopératives adaptent les différentes mesures et
dressent les plans de pêche.
Au-delà de ces prérogatives, les coopératives se sont lancées depuis les années 60 dans
d’importants projets d’aménagement de la bande côtière à travers la mise en place de champs
WWF France, Programme « Pêche Durable », 162

Faisabilité des Unités d’Exploitation et de Gestion Concertées (UEGC)
de récifs artificiels. A tel point qu’elles sont parfois davantage perçues comme des
aménageurs que comme des gestionnaires.
Ce système a largement fait ses preuves puisque la production des pêches côtières est restée
globalement stable au cours des 50 dernières années et le nombre de pêcheurs n’a pas baissé
significativement.
Ce succès est possible malgré la complexité et le partage des pouvoirs. Il est fondé sur
l’adaptation des mesures nationales au niveau local et du fort pouvoir décisionnel des
pêcheurs. De plus, les coopératives, véritables institutions de gestion sont complètement
intégrées dans le paysage social, économique et environnemental. Enfin, le pêcheur est à la
fois membre d’une communauté et gestionnaire de la ressource dont il dépend.
Néanmoins une crise récente vient toucher ce système. On peut d’abord relever des faiblesses
internes avec un vieillissement de la population et une diminution de la rentabilité due à la
chute des cours du poisson. Mais on note aussi des facteurs externes menaçant la pêche
côtière : une concurrence croissante pour l’utilisation du territoire (nouveaux usages), et une
pollution provoquée par ces nouvelles activités. On verra que, à bien des égards, on peut
rapprocher ce modèle de celui des prud’homies de pêche en Méditerranée.
Les pêcheries côtières de la Nouvelle Ecosse (Canada)
Cette partie est extraite de : PEACOCK FG and HANSEN J, 1999. Community Management
in Groundfish: a New Approach to Property Rights.
Dans la région de Scotia Fundy au Canada (fig… ???), une gestion communautaire a été mise
en place partir de 1976, pour 9 flottilles distinctes, caractérisées par des engins (dormants ou
traînants) et la longueur des bateaux.
Localisation de la Nouvelle Ecosse
Des nouvelles règles de gestion se sont d’abord appliquées pour les arts traînants. La pêcherie
fut ainsi encadrée par des QIT (Quotas Individuels Transférables) avec pour conséquence une
augmentation des licences pour les engins fixes (situation de surpêche). C’est au milieu des
années 90 que la gestion commença à concerner cette flottille particulière, caractérisée par la
pratique d’engins fixes (palangres, filets) et de bateaux de moins de 19,8m. Cette pêcherie
concernait plus de 2000 bateaux, rattachés à de nombreux ports, dispersés tout le long de la
côte. Alimentant dans chaque port des usines de transformation, cette activité était localement
très importante et le nombre d’emplois en dépendant en fit un sujet politique.
WWF France, Programme « Pêche Durable », 163

Faisabilité des Unités d’Exploitation et de Gestion Concertées (UEGC)
C’est en 1995 que le « Halifax West group » fut le premier à tenter une nouvelle approche : il
proposait une gestion indépendante des stocks pour cette pêcherie. L’initiative prit et 7
conseils communautaires de gestion, composés de représentants élus, furent établis autour de
7 zones géographiques.
Localisation des 7 groupes
communautaires de la
Nouvelle Ecosse et du New
brunswick (chaque groupe
a un conseil
communautaire).
Ces conseils devaient apporter des propositions en termes de gestion, de contrôle et de
surveillance des activités de la communauté. Considérés comme les « pilotes socioéconomiques
», ils étaient responsables de la mise en place des approches de co-gestion. Les
quotas étaient alloués à chaque conseil, qui pouvait à son tour les allouer individuellement, les
échanger entre les autres conseils, appliquer des sanctions parmi ses membres, monter des
projets commerciaux intégrés, dans le cadre de la conservation et du principe de précaution.
Fonctionnement
schématique des
conseils
communautaires.
Analyses socioéconomiques
Impact du plan de pêche
Plan de pêche
stratégique
Plan de pêche
opérationnel
Evaluation des
stocks
Plans de pêche Résultats
Plans de contrôle
Droits de
pêche
Contrôle de l’effort
et des captures
Sanctions / suspensions
Protection et
renforcement
En fait, c’est une sorte d’auto-gestion qui se mit progressivement en place. Sans instituer des
QIT par bateau, elle conservait la propriété des ressources au niveau communautaire
(propriété communale).
Ce changement institutionnel permit la naissance d’un dialogue local riche et constructif,
impossible auparavant, dans le cadre de la gestion centralisée par l’état. Cette évolution vers
une démarche participative supposait à la fois un changement de philosophie de la part du
gouvernement qui devait faciliter le changement et aider le secteur professionnel à se
WWF France, Programme « Pêche Durable », 164

Faisabilité des Unités d’Exploitation et de Gestion Concertées (UEGC)
structurer, qui lui, devait s’organiser et proposer des plans de gestion pour le bien de la
collectivité. L’évolution fut progressive. Les pêcheurs n’avaient pas l’habitude de participer et
leur implication fut faible au départ.
Dans ce nouveau dispositif, le gouvernement conservait la responsabilité de l’émission des
licences, de l’enregistrement des bateaux, de la limitation des engins, de la délimitation des
zones, et des espèces à contrôler. Les conseils avaient eux la responsabilité de la gestion des
droits de pêche et de leur mode d’allocation.
Ainsi, les professionnels ont évolué vers la mise en place de communautés qui fonctionnent
pour le bien de ses membres et participent à la surveillance de la ressource, de pair avec le
gouvernement et d’autres agences. Le rôle du gouvernement est de s’assurer que les objectifs
de conservation, de même que les allocations décidées par les communautés, sont respectés.
L’un des points très positifs de cette nouvelle gestion concerne l’évaluation de la ressource.
En effet, les pêcheurs sont en général tenus à l’écart du processus d’évaluation scientifique
qu’ils remettent en question parce que l’information utilisée ne reflète pas leur activité. Avec
cette évolution vers une gestion décentralisée, les conseils participent à un processus de
consultation, au cours duquel ils font part de leurs commentaires et suggestions sur l’analyse
des données.
L’amélioration de la connaissance des professionnels qui en résulte, permet également des
décisions plus justes des conseils. En outre, en comprenant le processus scientifique en jeu,
les pêcheurs adhèrent et fournissent de meilleures données.
D’un point de vue économique, cette nouvelle gestion a représenté des dépenses
supplémentaires à court terme (essentiellement pour la mise en place des conseils
communautaires), mais, à long terme, on espère des économies.
Néanmoins des problèmes demeurent. Il y a toujours de nombreux reproches formulés entre
les tenants des QIT qui reprochent de payer des droits que les tenants de l’approche
communautaire ne payent pas ; et ces derniers qui pensent que l’évolution vers les QIT
créeraient des disparités entre les possédants et les autres. D’autre part, des conflits sont
apparus entre les communautés. Enfin, en ce qui concerne l’enjeu de conservation, même si
une vraie conscience semble être apparue au sein des professionnels, on continue à observer
un déclin global des stocks.
WWF France, Programme « Pêche Durable », 165

Faisabilité des Unités d’Exploitation et de Gestion Concertées (UEGC)
La coquille Saint-Jacques en baie de Saint-Brieuc
Cette partie largement tirée de : FIFAS S., 2004. La coquille Saint-Jacques en Bretagne.
Direction des Ressources Vivantes, Ressources halieutiques. IFREMER ed. 15p.
La flottille exploitant cette ressource est constituée de petites unités de
pêche côtière (en 2001, longueur moyenne des navires de 10,48 m),
d’ancienne construction (25 ans en moyenne contre 10 seulement en
1974), relativement puissantes (127 kW en moyenne) : ceci est expliqué
par la pratique dominante d’arts de pêche traînants (dragage à coquilles
Saint-Jacques, chalutage à poissons de fond, dragage à petits bivalves). La
flottille mobilise environ 600 marins.
La réglementation minimum des pêcheries au
niveau communautaire porte sur les tailles
minimales au débarquement. Mais au niveau
régional, chaque gisement a ses propres règles de
gestion. Pour les plus importants, on peut relever
celui de la rade de Brest, celui de la baie de
Seine, et celui de la baie de Saint-Brieuc.
Située dans les 12 miles des eaux territoriales, on rappelle que, les différents gisements sont
gérés par des systèmes de licences de pêche spécifiques au niveau national, gérés par les
CLPM ou CRPM concernés. Ce système a été initié en baie de Saint-Brieuc en 1973, les
licences, au nombre de 240 (contre 466 à l'apogée du stock lors de la saison de pêche
1975/76) y sont attribuées aux couples patron/navire.
Au cours des années 80, la capacité de capture augmente considérablement et le stock décline
de façon inquiétante. Des travaux sur la sélectivité des dragues se mettent alors en place,
associés à des règles de gestion très strictes (essentiellement via le temps de pêche autorisée).
Chaque année, ces règles sont décidées par les professionnels sur la base des évaluations de
l’IFREMER. Ainsi, durant les premières semaines d’ouverture de la pêche (octobre ou
novembre selon les années), la pêche n’est autorisée qu’un laps de temps très court (30 à 90
minutes par jour selon les années).
Grâce à cette gestion, les rendements sont relativement stables depuis 15 ans, et comparables
à ceux connus dans les années 70 et la pêcherie est souvent présentée comme un modèle de
pêcherie durable, fonctionnant en co-gestion.
Néanmoins, une critique est récurrente. L’encadrement de l’activité consiste en la limitation
de 2 moyens de production : la longueur des bateaux, et le temps de pêche autorisé. Mais la
puissance étant également un facteur de production (permettant un meilleur enfoncement des
dragues dans le sédiment), elle est passée est, passée de 74 kW en 1973 à 96 kW en 1982,
puis à 132 kW en 1990 pour diminuer légèrement au cours de la dernière décennie.
Ainsi le rendement annuel moyen est comparable à celui du milieu des années 70. Mais la
biomasse du stock était alors de 30% supérieure et les captures totales atteignaient près du
double du niveau actuel. Ce développement illustre le caractère hautement « substituable »
des moyens de production. Dans la « course aux poissons », les pêcheurs ont intensifié le
moyen de production qui n’était pas régulé.
WWF France, Programme « Pêche Durable », 166

Faisabilité des Unités d’Exploitation et de Gestion Concertées (UEGC)
Actuellement, la capacité de capture continue à se développer grâce à l'assimilation du
progrès technique apporté par l'informatique à bord, malgré la stabilisation de la puissance
motrice. Cette intensification de la pêche est la conséquence d’une régulation de plus en plus
contraignante des moyens de production, couplée à une absence d’une allocation individuelle
du quota global (TAC). De ce fait, même si les mesures biologiques de gestion semblent bien
adaptées, la surexploitation économique est déjà largement atteinte.
Les Prud’homies en Méditerranée française
D'origine très ancienne (1452) les Prud'homies peuvent se définir comme des communautés
de patrons pêcheurs. Elles sont placées sous tutelle de l'état depuis le décret du 19.11.1859 qui
définit actuellement leur pouvoir (sous réserve de modifications ponctuelles par des décrets
postérieurs). Au total sur le littoral méditerranéen français on en recense actuellement 36
prud'homies. La fonction des prud'hommes est d'organiser sur un territoire géographique
délimité et pour une communauté de pêcheurs, "la jouissance de la mer". A l'origine elle était
donc chargée de réguler l'effort de pêche avec 2 objectifs :
- " organiser l'exercice des métiers de la pêche et de la commercialisation des
produits halieutiques de manière à ce que chaque membre de la communauté
puisse vivre de l'exercice de la pêche" ;
- "assurer la continuité de la profession par des mesures de protection sociale
et de protection de la ressource".
Les pouvoirs réglementaires et disciplinaires des prud'hommes sont désormais plus limités
(notamment depuis l'arrêté du 6.2.1962) et les prud'hommes sont à présent placés sous
l'autorité du Chef de Quartier des Affaires Maritimes. En accord avec la réglementation
générale, ils peuvent cependant encore édicter des "règlements prud’homaux" : ces
règlements concernent toutes les composantes de l'effort de pêche (durée, période,
caractéristiques des engins) à l'exception du nombre de pêcheurs. Ils sont de plus chargés de
la répartition des postes de pêche fixes entre pêcheurs lagunaires (gestion du partage de
l'espace). Les prud'hommes jugent "des différents entre pêcheurs, survenus à l'occasion de
faits de pêche, manœuvre et dispositions qui s'y rattachent, dans l'étendue de leur juridiction".
Ils ont donc un pouvoir d'arbitrage et un pouvoir disciplinaire.
Leur capacité à exécuter eux-mêmes leurs décisions, permet d'aboutir rapidement à la
résolution des conflits et à l'indemnisation des pêcheurs lésés, mais est contestée par le fait
qu'il n'existe pas de recours possible extérieur à la profession. Les décisions des prud'hommes
bénéficient du principe d'extension c'est à dire qu'elles sont opposables à tous les pêcheurs
exerçant leurs métiers dans la circonscription y compris les chalutiers à l'intérieur des 3 milles
et les plaisanciers (les décisions prud'homales s'appliquent aux plaisanciers depuis le décret
du 12.1.1932).
Alors que la fonction de gestion des biens collectifs est tombée en désuétude (les prud'homies
ne possèdent plus maintenant en général que la maison de la prud'homie), les prud'hommes
ont toujours un rôle important de soutien social (information, conseils, aide pour des
démarches administrative, interface avec des organismes officiels pour des cas sociaux). Ils
ont en outre, bien qu'elle ait perdu de l'importance, une fonction de représentation de la
profession.
WWF France, Programme « Pêche Durable », 167

Faisabilité des Unités d’Exploitation et de Gestion Concertées (UEGC)
L'importance et la cohésion des prud'homies varie selon les endroits. L'adhésion des pêcheurs
à ces mesures est liée à la cohésion de la communauté et au principe d'équité sur lesquelles
elles reposent. Celles-ci sont, en général, adoptées à la majorité en Assemblée Générale et
vont plutôt dans le sens d'une limitation des métiers existants que du nombre de pêcheurs.
Ainsi par exemple lorsque des métiers sont concurrents, la priorité est généralement donnée
aux plus utilisés, aux moins efficaces et enfin à ceux dépendant de conditions temporelles
(métiers saisonniers) ou de lieux précis (métiers liés à la profondeur). De même la durée de
permutation des postes fixes est fonction du nombre de sites disponibles par rapport au
nombre de participant et à la période d'utilisation, afin que l'ensemble des pêcheurs puisse
bénéficier à tour de rôle des meilleurs postes Outre le contrôle social interne à la
communauté, l'adaptation aux conditions locales rend cette réglementation moins
contraignante tandis que l'intégration des prud'hommes dans la profession, leur permet
d'exercer leur pouvoir d'arbitrage avec plus d'équité (FERAL, 1977 ; TEMPIER, 1986).
« L’appareil administratif d’industrialisation » (FERAL, 2001) qui se développe après guerre
(création des comités des pêches calqués que les départements et les régions administratives),
va être mis en opposition avec le système prud’homal, l’affaiblissant en conséquence. D’autre
part, depuis plus de 30 ans, les prud’homies doivent trouver leur place sur un littoral de plus
en plus convoité et dont les usages se multiplient (plaisance, pêche sous-marine, etc.).
Gradient des
régimes de cogestion
(Fontenelle,
2003)
Gestion
centralisée
gouverne-
-mentale
TOP
DOWN
Gestion basée sur
le gouvernement
Gestion basée sur
la communauté
C O G E S T I O N
Information
Consultation
Coopération
Echange d’informations
Rôle de conseil
Action conjointe
Partenariat
Contrôle communautaire
Coordination inter-zones
Auto-
Gestion
Gradient des régimes de cogestion (d’après Berkes, 1994)
WWF France, Programme « Pêche Durable », 168
UP
BOTTOM

Faisabilité des Unités d’Exploitation et de Gestion Concertées (UEGC)
15. Annexe 5 : guides d’entretien pour les enquêtes
GUIDE D’ENTRETIEN POUR LES ENQUÊTES AUPRÈS DES PATRONS
LANGOUSTINIERS
WWF France, Programme « Pêche Durable », 169

Faisabilité des Unités d’Exploitation et de Gestion Concertées (UEGC)
GUIDE D’ENTRETIEN POUR LES ENQUÊTES AUPRÈS DES MAREYEURS
(GOLFE DE GASCOGNE)
WWF France, Programme « Pêche Durable », 170

Faisabilité des Unités d’Exploitation et de Gestion Concertées (UEGC)
GUIDE D’ENTRETIEN POUR LES ENQUÊTES AUPRÈS DES PRUD’HOMMES
WWF France, Programme « Pêche Durable », 171

Faisabilité des Unités d’Exploitation et de Gestion Concertées (UEGC)
16. Annexe 6 : Programme Sélectivité Langoustine
Travail réalisé sous l’égide d’un comité de pilotage réunissant :
CNPMEM, CRPM Bretagne, CRPM Pays de la Loire, CRPM Poitou-Charentes, CLPM Guilvinec, CLPM Concarneau, CLPM Lorient,
CLPM La Turballe, CLPM Le Croisic, CLPM Sables d'Olonne, CLPM La Rochelle, CLPM Marennes-Oléron, SOCOSAMA, OPOB,
PROMA, FROM Bretagne, FROM Sud Ouest, OP La Côtinière, ACAV, GPAL, FFSPM, SCEP, Région Poitou-Charentes, Région Pays de la
Loire, Région Bretagne, WWF France, Aglia, SMIDAP, Ifremer, DPMA, DEMK, Le Drezen
Un projet collectif décidé et piloté par les professionnels
Depuis avril 2006, les structures professionnelles (comités des pêches et OP) ont souhaité
relancer les travaux pour trouver des solutions afin de réduire les captures des langoustines
hors taille.
Un comité de pilotage a été constitué, réunissant tous les professionnels, les structures
institutionnelles, administratives et scientifiques, et qui reste ouvert à tous ceux qui souhaitent y
participer. Ce comité est présidé par un représentant professionnel, Hugues Autret, président de la
commission nationale langoustine (et du comité régional des pêches des Pays de la Loire).
Sur le terrain, le travail est accompli par les patrons et les équipages volontaires (navires candidats) ;
l’organisation des essais et leur suivi est réalisé par l’AGLIA (1 chargé de mission + 1 observateur).
Un appui technique et scientifique est apporté par l’Ifremer Lorient.
Un travail pour anticiper des contraintes trop fortes et contribuer à maintenir l’activité
Dans cette période difficile et très incertaine pour la pêche, certains craignent des contraintes
supplémentaires liées à cette amélioration de la sélectivité. Tout en entendant ces craintes, les
représentants professionnels ont rappelé lors de la première réunion de comité de pilotage à Nantes
certains points importants :
individuellement, beaucoup de pêcheurs disent leur souhait « d’arrêter le gaspillage » ;
les paniers de rejets mis par-dessus bord, particulièrement en 2005 et 2006, ont marqué
les esprits…
une meilleure sélectivité c’est moins de travail de tri pour les équipages, moins de
« risque de mélange » et donc moins de risque par rapport aux contrôles très pointilleux
sur la taille minimale
il faut préparer l’avenir : soulager la pression de pêche sur les langoustine hors taille
c’est une solution pour être moins tributaire « d’accidents naturels » sur le recrutement
Un travail concret à bord des navires professionnels
Les essais ont été réalisés sur des navires de 11,7 à 19 m de longueur, de Penmarch’ à Oléron en
passant par Concarneau, Lorient, Le Croisic etc….
Le principe des essais est de comparer les captures entre deux chaluts jumeaux, l’un d’entre eux
étant équipé du dispositif sélectif testé.
Le souci de trouver des solutions adaptables à tous les modes de pêche
WWF France, Programme « Pêche Durable », 172

Faisabilité des Unités d’Exploitation et de Gestion Concertées (UEGC)
Trois pistes techniques différentes ont été étudiées ; elles pourraient correspondre aux différents
types de navires, aux différentes façons de travailler dans les différentes zones de pêche du Golfe
de Gascogne.
1. Le test des derniers prototypes de grilles flexibles
Il s’agit de grilles à barreaux cylindriques, réalisées avec l’objectif d’améliorer la résistance
au pliage. Ces grilles se plient facilement pour passer sur les enrouleurs ; aucun des essais
réalisés n’a réellement mis en évidence un risque accru d’avaries.
2. Une fenêtre de mailles carrées « langoustine » en position ventrale
Cette fenêtre est implantée dans la partie haute de la rallonge ; ses dimensions sont de 1m en
largeur et 3m en longueur. Pour ce dispositif tout particulièrement, seule la répétition intensive
des essais dans de « bonnes conditions » (abondance de hors taille et pêches commerciales
significatives) permettra de dégager une tendance nette en terme de résultats sur l’échappement
et les pertes commerciales.
3. Evaluer, mesurer l’efficacité d’une augmentation de maillage à 80mm
Ce choix de méthode pour améliorer la sélectivité est une demande principalement des navires
travaillant dans la roche ; leur demande est de disposer du système qui soit avant tout le plus
simple possible. A l’inverse, les navires qui ciblent davantage le poisson et ceux de plus petite
taille craignent les effets d’une augmentation de maillage ; pour ces derniers, il est rappelé
que le souhait du comité de pilotage est de laisser le choix entre différentes solutions
techniques dans la mesure où leur efficacité aura été démontrée.
Etude financée par : l’Europe (Ifop 50%), la Région Bretagne (33,3%), la Région Poitou-
Charentes (8,3%), la Région Pays de la Loire (8,3%)
WWF France, Programme « Pêche Durable », 173

Faisabilité des Unités d’Exploitation et de Gestion Concertées (UEGC)
Annexe 7 : projet de plan de gestion de la prud’homie de Saint Raphaël
25 patrons pêcheurs armés aux petits métiers et répartis sur 4 ports : Agay, St Raphaël, Fréjus,
Les Issambres. Techniques : palangres, filets et nasses. Territoire : 33 km de côtes. Peu de
plateau continental : ligne de sonde des 500m à 2 – 3 km des côtes. La Prud’homie de pêche
de Saint Raphaël :
- gère la pêche exercée par les membres de la communauté ;
- gère le territoire littoral en lien avec d’autres institutions ;
- valorise la culture du métier et de l’institution prud’homale.
Identité administrative de la Prud’homie
La prud’homie est une organisation professionnelle patronale et consulaire, dotée
d’un fonctionnement associatif. Elle a été créée en 1811 sur le modèle de la
prud’homie de Marseille. Issue des communautés de métier du Moyen-Age, l’institution
a été confirmée par l’Assemblée Constituante en 1792. Comme pour les 33 prud’homies
réparties sur le littoral méditerranéen français, les statuts actuels de la Prud’homie de
St Raphaël sont régis par le Décret d’Etat du 19 novembre 1859 (B.O. 379) modifié,
portant règlement sur la pêche côtière dans le cinquième arrondissement maritime
(Institution des prud’homies de pêcheurs). La prud’homie exerce une activité
réglementaire, juridictionnelle, disciplinaire, de gestion et de représentation liée à
l’exercice de la pêche professionnelle dans les eaux de la prud’homie. Sa compétence
territoriale, définie par le décret du 19/11/1859, est re-confirmée par le décret
ministériel 93-56 du 15/01/1993. Le bureau de la prud’homie de Saint-Raphaël se
compose de 3 prud’hommes assistés d’une secrétaire et d’un trésorier.
L’expérience de gestion prud’homale constitue un modèle pour la gestion des pêches
méditerranéennes :
- la gestion prud’homale, expérimentée depuis plusieurs siècles, a fait ses preuves dans
le temps,
- elle est reconnue comme étant actuellement la forme d’organisation de la pêche la
plus élaborée du bassin méditerranéen,
- l’état relativement bon de la faune et de la flore littorales atteste de l’efficacité de cette
gestion même si on note la pression conjointe et croissante des activités nautiques et
de la pêche de loisirs (la population des 3 communes limitrophes dépasse les 90 000
habitants et la pression touristique est parmi les plus importantes de France).
La réglementation prud’homale est une gestion du territoire.
Pêche de montagnes sous-marines et biodiversité : le plateau continental est très
réduit, le territoire de pêche, petit, et les fonds « montagneux ». Les engins et les
techniques piègent les différentes espèces en fonction de leur migration saisonnière
vers le littoral. Dans ce contexte, un métier n’est pas considéré en lui-même mais au
sein d’un ensemble complexe. Plus il y a de métiers, plus la pression sur la ressource
WWF France, Programme « Pêche Durable », 174

Faisabilité des Unités d’Exploitation et de Gestion Concertées (UEGC)
est répartie sur diverses espèces, plus les opportunités de pêche (et donc de vivre du
métier) sont grandes et moins il y a de concurrence entre les pêcheurs.
La configuration du littoral est telle que nos engins sont adaptés à des zones profondes
et peu étendues. Les engins de poste sont calés sur des postes de pêche identifiés par
des alignements à terre.
Les petits métiers côtiers polyvalents doivent pouvoir exercer plusieurs techniques
dans la même journée, changer d’un jour à l’autre, s’adapter en fonction des saisons,
de la météo…
La Prud’homie réglemente les métiers techniquement et par des droits d’usage limités
dans le temps et dans l’espace.
Quand il y a concurrence sur un espace ou une ressource, elle attribue des postes
de pêche par tirage au sort et prévoit un tour de rôle. Certains métiers, ou
certaines zones abritées, sont réservés pour les jours d’intempéries. Il s’agit bien
d’une gestion collective et territoriale.
En contribuant fortement à la valorisation littorale, la Prud’homie constitue un outil
moderne pour la spécialisation touristique et résidentielle des régions littorales au sein
de l’Europe :
Centrée sur une gestion à vue du territoire maritime, la Prud’homie est en mesure
d’adapter l’activité de pêche en fonction de l’évolution des prises, de la pression exercée
par les différents métiers et de la compétition dans la pêcherie.
La présence régulière, dans la borne côtière, de pêcheurs rôdés aux aléas de la navigation
et attentifs aux écosystèmes marins joue un rôle important en matière de sécurité, de
contrôle et d’alerte environnementale.
La qualité d’extrême fraîcheur des produits débarqués, l’animation des ports de pêche
engendrée par le montage des filets et la vente à quai, la participation aux événements
festifs comme le développement de la communication sur la culture halieutique et
prud’homale, tous ces éléments confortent l’attractivité de la bande côtière.
Par son fonctionnement basé sur la responsabilité des acteurs et le respect de l’activité de
chacun, la Prud’homie peut devenir un partenaire privilégié dans les formes de gestion,
partagée et négociée, qui se dessinent à propos des zones littorales.
WWF France, Programme « Pêche Durable », 175

Faisabilité des Unités d’Exploitation et de Gestion Concertées (UEGC)
Le Projet de Plan de gestion
Une gestion des métiers adaptée à l’activité de la communauté de pêcheurs et ajustée aux
ressources naturelles disponibles.
Partir d’une gestion collective - la réglementation prud’homale - qui permet de faire vivre
durablement une communauté de pêcheurs exerçant les petits métiers à partir des
caractéristiques du territoire.
Insérer ce mode de gestion collective et « territorialisée » dans les dispositifs régionaux,
nationaux et européens à partir de principes communs qui donnent lieu à des applications
locales.
Organiser un travail conjoint avec des scientifiques pour valider et faire évoluer le cas
échéant, les applications locales. Le travail de réflexion avec les scientifiques nécessite une
description préalable des caractéristiques physiques propres au territoire (composantes
géomorphologiques, biologiques, météorologiques…) afin de pouvoir apprécier la pertinence
de la réglementation prud’homale.
Une préservation des écosystèmes marins et une contribution à la gestion littorale
Parce qu’un milieu géré rapporte potentiellement plus qu’un milieu non géré (exemple
du Parc National de Port-Cros), la gestion prud’homale a des retombées positives sur
d’autres activités telles que la plongée sous-marine, la pêche de loisirs… Encore fautil
que le développement des activités maritimes, les rejets en mer et empiétements sur
les fonds côtiers n’affectent pas de façon démesurée les écosystèmes littoraux. Par sa
présence dans les divers lieux de concertation et de gestion des espaces littoraux, sa
participation aux études de terrain, ses capacités de proposition (ré-actualisation de la
réglementation de la pêche de plaisance dont les techniques ont fortement évoluées…),
et sa présence régulière sur l’eau, la prud’homie peut largement contribuer à cette
gestion littorale et à son application.
Ainsi, dans un souci de protection du littoral maritime, la Prud’homie de pêche de
Saint-Raphaël a demandé la création du Cantonnement de pêche du Cap Roux. Par
arrêté ministériel du 3 décembre 2003, la pêche professionnelle et la pêche de loisirs y
sont interdites pour une durée de 4 ans. Avec ses 480 ha qui longe le massif de
l’Estérel jusqu’aux fonds de 100m, ce cantonnement est le plus grand de la France
continentale. Le suivi scientifique est effectué par le laboratoire de « Gestion de la
Biodiversité » de l’Université de Nice.
In fine, ce travail pourrait constituer un modèle d’analyse transposable à d’autres prud’homies
ou gestions territorialisées des pêches.
Le plan de gestion a pour vocation de servir de modèle et d’être étendu sur l’ensemble du
secteur liguro-provençal (secteur constitué par la bande côtière allant de La Ciotat à Gênes, en
Italie).
NB : ce dimensionnement correspond une aire cohérente en terme de pratiques et usages, et
homogène écologiquement. C’est l’échelle pertinente reconnue par les acteurs institutionnels.
C’est la condition d’un engagement de l’IFREMER.
WWF France, Programme « Pêche Durable », 176

Faisabilité des Unités d’Exploitation et de Gestion Concertées (UEGC)
Un comité de pilotage traduisant une nouvelle gouvernance de la gestion des utilisations
des ressources marines
La Prud’homie travaille en lien avec des ONG (Collectif Pêche et Développement, Forum
Mondial des Pêcheurs Artisans, WWF France…), les collectivités territoriales (Directions
Environnement de la Mairie et du Département…), l’Administration des Affaires Maritimes,
des associations. Elle participe dans la mesure du possible à des manifestations, colloques et
symposiums (Journées Régionales de la mer, Séminaire « Littoral en danger : comment les
régions maritimes d’Europe s’adapteront-elles au climat à venir ? », symposium « Patrimoine
industriel entre terre et mer : pour un réseau européen d’écomusées »)
WWF France, Programme « Pêche Durable », 177

RÉSUMÉ
Depuis 20 ans, malgré l’augmentation du nombre de
bateaux, malgré une amélioration considérable des
techniques de pêche et des outils mis à la disposition des
patrons pêcheurs, les captures mondiales plafonnent autour
de 85 millions de tonnes par an. Cet effort de pêche toujours
croissant ne laisse plus de chance au poisson et 75% des
espèces ciblées sont en passe d’être surexploitées.
Le constat se répète à toutes les échelles, jusque dans la plupart
des ports du littoral : telle qu’elle est pratiquée aujourd’hui, l’activité
de pêche n’est pas durable. Si ce constat est global, il n’est pas une
fatalité et les solutions doivent être développées localement, avec
tous ceux qui vivent de la pêche. Le WWF pense qu’il est possible de
développer une activité de pêche durable : créatrice de richesses, d’emplois
et respectueuse du milieu marin et que ce changement ne pourra venir
que des communautés littorales.
La Politique Commune de la Pêche en Europe s’est construite de manière
centralisée et sur des bases erronées. La pêche a été pensée comme une
activité basée sur une « production » alors que c’est une activité de « cueillette »
des espèces marines exploitables.
En 2002, le WWF a lancé l’idée d’Unité d’Exploitation et de Gestion Concertées
(UEGC), qui remettait le pêcheur au centre de la gestion des pêches et redonnait
la primauté à l’échelon local, au territoire. Le WWF a depuis confronté cette idée
à la réalité du monde la pêche et rencontré plus d’une centaine de professionnels
représentant l’ensemble de la filière, ainsi que des scientifiques et des élus. Deux
sites représentatifs de la diversité des pêches françaises (la pêche de la langoustine
dans le Golfe de Gascogne et la petite pêche côtière dans les départements du Var et
des Alpes-Maritimes) ont servi de laboratoire pour tester cette idée et en faire ce que le
WWF propose comme une nouvelle voie vers une pêche européenne économiquement,
socialement et écologiquement viable.
Pour en savoir plus : rapport de synthèse et plaquette téléchargeables sur www.wwf.fr
(rubrique Océans et côtes - Campagne pêche). Documents disponibles en anglais.
© P. Joachim
Rédaction : Benoît Guerin
Parution avril 2007
WWF-France
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