ICF Béziers - (CCI) Béziers - Saint Pons

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28 Objectif Permettre à un jeune d’acquérir une qualifi cation professionnelle reconnue par une convention collective ou une branche professionnelle et sanctionnée par un diplôme ou un titre homologué. Le renouvellement n’est possible que sur dérogation ou en cas d’échec à l’examen. Public Qu’est-ce que le contrat de professionnalisation ? Jeunes de 16 à moins de 26 ans sans qualifi cation ou pourvus d’une qualifi cation ne leur permettant pas de trouver un emploi et demandeurs d’emploi de + de 26 ans. Nature et durée du contrat Contrat à durée déterminée écrit, établi selon un modèle type et soumis à enregistrement. 6 à 24 mois selon la qualifi cation visée. Il ne peut être signé que dans un délai de 1 mois précédent le début de la formation. Pédagogie : alternance Entreprise / Centre de Formation. Formation Durée : 15 à 25% de la durée totale du contrat. Financée par l’employeur, avec une possibilité de prise en charge par l’OPCA dont il dépend (accord préalable). Statut du jeune Lié à l’employeur par un contrat de travail, la situation professionnelle du salarié en contrat de professionnalisation est régie par le code du travail.
Rémunération minimale La Formation en Alternance Age Niveaux CAP-BEP- BAC Général Niveaux Bac Pro ou équivalent Moins de 21 ans Supérieur à 55% du SMIC Supérieur ou égal à 65% du SMIC 21 ans et plus Supérieur ou égal à 70% du SMIC Supérieur ou égal à 80% du SMIC Durée de travail et congés La durée de travail incluant le temps passé en formation ne peut excéder la durée normale hebdomadaire dans l’entreprise. Le jeune bénéfi cie des congés habituels dus aux autres salariés de l’entreprise. Protection sociale Le titulaire d’un contrat de professionnalisation bénéfi cie de la législation ion relative aux accidents du travail et aux maladie professionnelles et de la même protection sociale ale que l’ensemble des salariés de l’entreprise. 29
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