Würth DIN/ISO et pIèceS NOrmalISéeS

Würth
DIN/ISO et pIèceS
NOrmalISéeS

Cher Client de Würth Industrie France,
cher prospect,
Vous venez de recevoir la nouvelle édition de notre
catalogue «DIN/ISO et pièces normalisées» de Würth
Industrie France. Nous avons le plaisir de vous présenter
cet ouvrage comme outil de recherche; celui-ci contient un
large extrait de notre gamme de produits d assemblage
couramment utilisés dans le domaine industriel.
Würth Industrie France est à l intérieur du groupe Würth
responsable du suivi et de la gestion de la clientèle
industrielle. La société se présente vis-à-vis de ses clients
commespécialistedepiècesCàtraversunegammede
420 000 références de produits. Cette palette de produits
se concen-tre essentiellement sur les besoins industriels
destinés à la production, matériel de montage, construction
d appareillages, de machines et de véhicules ainsi que des
produits de maintenance et de réparation.
En particulier le domaine de la xation s est enrichi
de manière importante depuis la création de Würth
Industrie, répondant ainsi aux différentes attentes et
demandes de notre clientèle. Dans ces deux volumes
nous avons représenté plus de 70 000 produits que nous
avons en stock ou rapidement disponibles. Nous créons
quotidiennement de nouveaux produits ou dimensions,
aussi aucun ouvrage ne pourra contenir l ensemble des
produits de xation que nous pouvons vous proposer.
N hésitez pas à nous contacter pour toute demande de
produits ne gurant pas dans ce catalogue.
Nousvousrappelonsquàcotédecettegammenous
répondons à toute demande spéciale ou sur plan pour
desapplicationsspéciques. Avec notre concept «CPS
C Produit-service» nous proposons en outre la prise en
chargedelapprovisionnementainsiquelamiseenplace
logistique de nos produits à travers des solutions modulables
que nous adaptons à vos besoins. Nos différentes solutions
permettent d optimiser les coûts de traitement des pièces à
faible valeur et de vous garantir une abilité de livraison.
Nous restons à votre écoute et vous garantissons que
chaque commande sera traitée avec le plus grand soin,
dans les délais, avec notre savoir-faire et le sérieux de la
maison Würth.
Cher prospect, laissez nous vous prouver que nous sommes
des partenaires compétents, ables. Testez- nous lors de vos
prochains besoins.
Cher client, nous serons toujours à vos côtés, spécialiste
de la xation, n hésitez pas à nous solliciter comme par le
passé pour toutes vos questions ou nouveaux projets.
Nous vous remercions de votre délité et restons à votre
disposition,
Patrick Kohler
President
Würth Industrie France

PARTENAIRE DE
Le Groupe Würth est le leader mondial du négoce de produits de xation et
A chaque client sa solution
Würth
L attente d un client Industrie est
d avoir un fournisseur capable de
s adapter à ses besoins. Würth
Industrie France a fait de cet
état d esprit son principal atout.
Le travail quotidien auprès de
nos clients nous permet de nous
améliorer de manière continue.
Notre devise : répondre aux besoins
du client en termes de gamme de
produits, de capacité et de délai de
livraison. Dans cette optique, nous
avons développé plusieurs systèmes
logistiques modulables qui peuvent
s adapter aux besoins spéciques
de nos clients. Ces concepts ont été
récompensés par le prix allemand
de la logistique en octobre 2009.
420 000 produits disponibles
Nous avons construit notre offre de
produits à partir des besoins du monde
industriel. Grâce à la largeur de notre
gamme, nous pouvons vous aider dans
votre démarche de rationalisation.
Catalogue en ligne
Notre catalogue en ligne (online shop)
vous présente notre gamme de produits
et vous offre la possibilité de
passer commande très facilement, tout
en vous faisant gagner du temps.
Visitez notre catalogue à partir de
notre site Internet
www.wurth-industrie.fr
La Qualité chez Würth Industrie
France
«La Qualité, c est la capacité d une
unité à répondre à des exigences bien
dénies et établies en tenant compte
de sa fonction» (DIN 53350 T11)
Dans l esprit Würth, ceci signie avant
tout la prise en compte des intérêts et
des besoins du client. Vos questions,
vos exigences et vos contraintes sont
pour nous un dé etformentla
base de notre engagement. Notre
préoccupation va au-delà de la
qualité des produits. Nous privilégions
le contact avec le client et la
recherche de solutions adaptées.
WINWORK ®
WINWORK est le nom générique
d un réseau mondial de sociétés
Würth Industrie. Sa stratégie est
coordonnée au plus haut niveau au
sein du Groupe Würth. Sa vocation
est d apporter soutien et réponses aux
attentes des sites industriels de nos
clients dans le monde entier.
Le réseau WINWORK compte à ce
jour plus de 45 sociétés dans 35 pays
à travers le monde. Les sociétés de
ce réseau coopèrent et peuvent être
perçues comme une seule entité par
nos clients, sans distinction de pays ou
de continent. Cette approche intégrée
de la gestion de nos clients permet
une transmission d information très
rapide et garantit une implantation
de solutions logistiques mondialement
harmonisées.
Le choix d un partenaire global ayant
un réel ancrage local vous assure
un niveau de service, de soutien et
d implication identique où que vous
soyez.

L INDUSTRIE
de montage. Il se compose actuellement d environ 400 sociétés dans 84 pays
et emploie près de 62 000 collaborateurs.
Les marques
Notremarqueestunepromesse:
une bonne qualité des produits et
des services, une équipe dynamique
et motivée. C est notre état d esprit
depuis plus de 65 ans.
CPS ®
Sous la marque CPS, Würth Industrie
Franceproposeunemultitudede
solutions personnalisables pour
la fourniture de produits destinés
à la production, à l entretien et
des consommables. Les C-Produit-
Service est un concept modulable.
Il comprend des solutions de mise
à disposition, des systèmes de
réapprovisionnement, de passation
de commande automatique, de
gestion des stocks basés sur des
consommations réelles: Kanban, juste
àtemps...
Présence mondiale
du Groupe Würth
ORSY ®
Sous la dénomination ORSY,
«Ordre et Système», Würth Industrie
France vous propose un concept de
stockage et de mise à disposition
optimisé d une multitude de petites
pièces et consommables.
W-KLT ®
Ergonomique et exible, jusqu à 50%
de rayonnages en moins et jusqu à
50%degaindeplaceausol;voilà
quelques avantages du bac breveté
W-KLT de Würth Industrie.
WUPLAST ® Vis pour matières
thermoplastiques
Avec la gamme de produits Wuplast,
WürthIndustrieFranceproposeà
ses clients un assortiment complet
et disponible de vis autoformeuses
pour l assemblage dans les
matières thermoplastiques. Pour
plus d informations, visitez notre site
internet
www.wurth-industrie.fr

CPS ® C-PRODUITS-
SERVICE
Optimisez le réapprovisionnement de vos pièces C pour la production
A travers la largeur de sa gamme, Würth Industrie France représente le partenaire idéal pour l approvisionnement de vos
pièces C. Notre gamme de produits se compose de plus de 420.000 articles standard. Parallèlement, nous pouvons répondre
à vos besoins en pièces spéciques ou pièces sur plan et les intégrer dans nos solutions logistiques.
Nous apportons des innovations constantes aux systèmes
logistiques que nous proposons à nos clients. Ergonomique
et exible, le bac W-KLT, une exclusivité Würth, vous permet
de réaliser jusqu à 50% de gain de place. Soucieux de vous
apporter constamment une visibilité maximale sur la gestion de
vos produits, notre service se veut transparent. Le CPS online
est un outil de supervision du système que nous mettons à
disposition de nos clients à la suite de l installation Kanban.
Notre objectif : sécuriser vos approvisionnements en pièces C,
tout en vous permettant de réaliser des économies maximales
sur leur gestion.
Dans ce sens nous développons continuellement de nouveaux
modules CPS : kits et assortiments, concepts pour produits EPI et
chimiques, équipement d atelier .
Utilisez-les pour optimiser d autres processus dans votre
entreprise au delà de la gestion des produits de xation.

Les produits C sans limite
Commençons notre partenariat avec notre c ur de métier : les pièces standardisées, poursuivons avec les pièces spéciques,
optimisons vos ux logistiques, pour nir avec la prise en charge des pièces mono source.
Outillage manuel Machines électroniques et
pneumatiques
Pièces spéciques et sur plan
Equipement de protection individuel Outils de coupe et abrasifs Produits chimiques
Domaine électronique Raccords Colliers
Domaine hydraulique Domaine pneumatique Kits et assortiments

LES MARQUES
AMO ®
ASSY ®
AW ®
ECOFAST ®
ECOFAST ® ASSY ®
ELMO ®
FABA ®
FEBOS ®
ISOTOP ASSY ®
JAMO ®
ORSY ® 100
ORSY ® 200
PLASTOFAST ®
RUSPERT ®
WÜPLAST ®
WÜPOFAST ®
ZEBRA ®
ZEBRA ® pias ®
ZEBRA Shark
W-ZX ®
Les marques citées ci dessus sont des
marques déposées par la société Adolf
Würth GmbH & Co. KG ou par la
société Würth International AG, CH.
Deltacoll ®
Delta-Seal ®
Delta Protekt ®
Delta ®
Les marques citées ci dessus sont des
marques déposées par la société
Ewald Dörken AG, DE
pias ®
piasta ®
Les marques citées ci dessus sont des
marques déposées par la société
Yugen Kaisha SHINJO SEISAKUSHO,
JP.
Beam Clamp ®
BoxBolt ®
Les marques citées ci dessus sont des
marques déposées par la société
Accses Technologies Limited, GB
Geomet ®
Dacromet ®
Les marques citées ci dessus sont des
marques déposées par la société Metal
Coatings International Inc., US
Santoprene ®
Les marques citées ci dessus sont des
marques déposées par la société
Exxon Mobil Corporation, US
Perbunan ®
Les marques citées ci dessus sont des
marques déposées par la société
Bayer AG, DE
Pozidriv ®
Les marques citées ci dessus sont des
marques déposées par la société
Trifast Plc, GB

WÜRTH INDUSTRIE FRANCE - CONDITIONS GENERALES DE VENTE
ARTICLE 1 - Champ d application des présentes conditions
Sauf conditions particulières préalablement et expressément acceptées par la société Würth Industrie France
(ci-après « le Vendeur »), toutes ventes de marchandises conclues par le Vendeur sont régies par les présentes
conditions générales de vente (ci-après « CGV »).
Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du Vendeur, prévaloir contre les
CGV. Toute condition contraire opposée par l Acheteur sera, à défaut d acceptation expresse, inopposable au
Vendeur, quel que soit le moment auquel elle aura pu être portée à sa connaissance.
Le fait que le Vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l une quelconque des dispositions des CGV
ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement des dispositions en question.
ARTICLE 2 Formation du contrat
Les catalogues du Vendeur et les prix indiqués oralement par le Vendeur à l Acheteur sont seulement indicatifs
et ne constituent pas des offres. Le Vendeur n est lié par les commandes prises par ses représentants ou
employés que sous réserve d une conrmation écrite et signée adressée par lui à l Acheteur, ou par la livraison
des marchandises. Toute modication ou résolution de la commande demandée par l Acheteur ne peut être
prise en considération que si elle est parvenue par écrit dans un délai de 48 (quarante-huit) heures avant le
jour prévu pour l expédition des marchandises. Le Vendeur se réserve néanmoins, en cas de détérioration du
crédit de l Acheteur ou s il a des raisons légitimes de considérer que celui-ci sera dans l impossibilité d honorer
le prix aux échéances convenues, d exiger une garantie sérieuse ou un paiement avant livraison, étant
précisé que le paiement s entend de l encaissement sans incident du prix de vente. Si l Acheteur ne fournit
pas cette garantie ou n effectue pas ce paiement dans le délai xé, le Vendeur pourra résilier la commande
de l Acheteur.
Le bénéce de la commande est personnel à l Acheteur et ne peut être cédé sans l accord du Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d apporter à tout moment toute modication qu il juge utile à ses marchandises
et, sans obligation de modier les marchandises précédemment livrées ou en cours de commande, il se
réserveledroitdemodier, sans avis préalable, les modèles dénis dans ses prospectus ou catalogues.
ARTICLE3Livraison 3.1 Modalités
Sauf convention contraire des parties, les marchandises sont livrées et vendues CPT, Port Payé jusqu au lieu
et à l endroit de destination convenus entre l Acheteur et le Vendeur, au sens de l Incoterm CCI Janvier 2000.
En conséquence, et sauf convention contraire des parties, le Vendeur prendra en charge les frais de transport
pour l acheminement des marchandises jusqu au lieu et à l endroit de destination convenus. Toutefois, pour
toute commande inférieure à un montant hors taxes de 250 (deux cent cinquante euros), le Vendeur
facturera à l Acheteur une participation aux frais d emballage et de port.
La livraison sera réputée être intervenue dès remise de la marchandise à la disposition du transporteur.
3.2 Délais
Les délais de livraison ne sont fournis qu à titre indicatif et sans aucun engagement de la part du Vendeur.
Ils sont fonction des possibilités d approvisionnement et de transport du Vendeur (ou du transporteur). Les
livraisons ne sont opérées qu en fonction des disponibilités et dans l ordre d arrivée des commandes. Le
Vendeur est autorisé à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle.
WÜRTH INDUSTRIE FRANCE - CONDITIONS GENERALES DE VENTE
© 2010 Würth Industtrie France SAS CGV 09/10
Nonobstant toute clause contraire, les dépassements de délai ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, à
retenue, ni à l annulation ou la résiliation de commandes en cours. Les délais de livraison pourront notamment
être prorogés en cas d intervention d un cas de force majeure. Sont notamment considérés comme des
cas de force majeure : les guerres civiles ou étrangères, les actes de terrorisme, l insurrection, l émeute, les
catastrophes naturelles, l embargo, le blocus, toutes les mesures restrictives prises par les autorités françaises
ou étrangères, l interruption des approvisionnements du Vendeur, les retards dus aux transporteurs, la grève, le
lock-out, l occupation d usines et de manière générale tous troubles sociaux qui pourraient mettre le Vendeur
dans l impossibilité de s approvisionner ou de livrer les marchandises.
3.3 Frais et risques
L Acheteur supporte tous les frais et risques de perte ou de dommages que les marchandises peuvent courir,
à compter de la livraison de celles-ci, telle que dénie à l article 3.1 ci-dessus.Les marchandises voyagent
toujours aux frais, risques et périls de l Acheteur auquel il appartient, en cas d avarie ou de manquant, de
faire toutes constatations nécessaires sur le récépissé de livraison et de conrmer ses réserves par lettre
recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les 3 (trois) jours ouvrables qui suivent la
réception des marchandises, et plus généralement de prendre toutes mesures appropriées pour sauvegarder
le recours contre le transporteur.
ARTICLE 4 Réception Conformité - Retour des marchandises
4.1 Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents
ou sur la non-conformité des marchandises livrées aux marchandises commandées ou au bordereau
d expédition, doivent être formulées par écrit dans les huit jours de leur prise de possession par l Acheteur.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera admise. Il appartiendra à l Acheteur de fournir toute justication
quant à la réalité des vices apparents ou non-conformités constatés. Il devra laisser au Vendeur toute facilité
pour procéder à la constatation de ces vices ou non-conformités et pour y porter remède. Il s abstiendra
d intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette n.
4.2 Tout retour de marchandises doit faire l objet d un accord formel préalable entre le Vendeur et l Acheteur.
Les frais et risques de ce retour sont pris en charge par le Vendeur.
4.3 Conséquences du retour
Au cas de vice apparent ou de non-conformité des marchandises livrées, dûment constaté par le Vendeur
dans les conditions prévues ci-dessus, l Acheteur pourra obtenir le remplacement ou le remboursement des
marchandises au choix du Vendeur, sans que l Acheteur puisse prétendre à de quelconques indemnités ou
réparation de quelque nature que soit, ni à la résiliation, annulation ou résolution du Contrat. Le retour d une
ou plusieurs marchandises en vue de leur remboursement ou remplacement ne saurait en aucun cas justier
un retard ou un refus de règlement des sommes dues par l Acheteur au Vendeur au titre, le cas échéant, des
autres marchandises livrées à l Acheteur. L Acheteur perdra son droit à remplacement ou remboursement pour
toute marchandise retournée au Vendeur plus d un mois après l expédition de la marchandise en question.
ARTICLE 5 Garantie des vices cachés
Conformément aux dispositions de l article 1641 du Code civil, le Vendeur garantit à l Acheteur que les
marchandises sont exemptes de tous vices de nature à les rendre impropres à l usage auquel elles sont
destinées. WÜRTH INDUSTRIE FRANCE - CONDITIONS GENERALES DE VENTE
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Toutefois, la garantie légale du Vendeur au titre de ces vices sera limitée, à son choix, au remplacement ou à
la réparation des marchandises affectées de tels vices, ou des pièces les rendant impropres à cet usage, sans
encourir une quelconque autre responsabilité ou obligation à ce titre.
Par conséquent, la responsabilité du Vendeur sera exclue pour tous autres préjudices, directs ou indirects,
matériels et immatériels et notamment les manques à gagner et/ou pertes d exploitation, que ces vices
pourraient occasionner. Sont également exclus de la garantie les défauts et détériorations provoqués par
l usure naturelle ou par un accident extérieur, par un montage, un entretien, une utilisation, ou un raccordement
erronés ou non conformes à la destination de la marchandise ou aux règles de l art ou encore aux normes
de protection et de sécurité, par des intervention de tiers, ou encore par une modication de la marchandise
non prévue ni spéciée par le Vendeur. Sauf stipulation contraire, la garantie du Vendeur sera limitée à une
durée de 12 (douze) mois à compter du jour de la livraison telle que dénie à l article 3.1 ci-dessus. Elle
ne sera valablement mise en oeuvre que si les vices ont été dénoncés par l Acheteur au Vendeur par lettre
recommandée avec demande d avis de réception dans les 8 (huit) jours à compter de leur connaissance par
l Acheteur et dans la période de validité de 12 (douze) mois susvisée.
ARTICLE 6 Responsabilité
Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de non exécution totale ou partielle de l une ou
l autre de ses obligations, la responsabilité du Vendeur sera limitée aux dommages matériels directs causés à
l Acheteur. La responsabilité du Vendeur sera exclue pour tous préjudices indirects, matériels ou immatériels,
et notamment les manques à gagner, préjudices commerciaux, atteintes à l image, les pertes de prots ou
d opportunités d affaires, les pertes de production ou d exploitation, les coûts et charges liés à la mise au
chômage partiel ou total du personnel. Le Vendeur ne sera pas responsable de l inexécution totale ou partielle
de ses obligations, lorsque cette inexécution sera due à un cas de force majeure, tel que déni à l article 3.2
ci-dessus, ou encore au fait de l Acheteur et/ou d un tiers.
Par ailleurs, la responsabilité du Vendeur ne pourra jamais être recherchée sur le fondement de la
responsabilité du fait des produits défectueux, telle que dénie par les articles 1386-1 à 1386-15 du code
civil, pour les dommages qui seraient causés à des biens professionnels.
ARTICLE 7 Prix
Les prix de vente sont ceux correspondant aux tarifs du Vendeur en vigueur au moment de la passation de la
commande. Toutefois, le Vendeur pourra modier ses tarifs, à tout moment, sous réserve de communiquer le
nouveau tarif à l Acheteur dans un délai de 15 (quinze) jours avant la date prévue pour la livraison. L Acheteur
sera réputé avoir accepté le nouveau tarif sauf s il notie au Vendeur l annulation de la vente au plus tard 8
(huit) jours après la date de réception du nouveau tarif.
Les prix s entendent nets, hors taxes, CPT, Port Payé jusqu au lieu et à l endroit de destination convenus entre
l Acheteur et le Vendeur, au sens de l Incoterm CCI Janvier 2000. Toutefois, pour toute commande inférieure à
un montant HT de 250 (deux cent cinquante euros), le Vendeur facturera à l Acheteur une participation aux
frais d emballage et de port. Un minimum de commande est xé à 100 HT. Si la valeur des marchandises
n atteint pas ce montant, le Vendeur répercutera un complément sur le montant HT de la facture. Tous impôts,
taxes, droits, redevances ou autres prestations à payer en application des règlements français, ou ceux d un
pays importateur ou d un pays de transit, sont à la charge de l Acheteur. Une facture est établie pour chaque
livraison et délivrée au moment ou postérieurement à celle-ci.
ARTICLE 8 Modalités de paiement
WÜRTH INDUSTRIE FRANCE - CONDITIONS GENERALES DE VENTE
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Sauf convention contraire, les factures sont payables au siège du Vendeur en euros dans un délai de 30
(trente) jours à compter de la date de facturation, net sans escompte, soit par chèque libellé impérativement
à l ordre de la société « Würth Industrie France », soit par virement. Au sens des présentes conditions, le
paiement est réalisé à l encaissement effectif et sans incident du prix par le Vendeur, la seule remise d un
chèque ne constituant pas un paiement. Toute détérioration du crédit de l Acheteur pourra justier l exigence
de garanties ou d un règlement comptant avant l exécution des commandes ou avant l échéance des factures
émises, de même que le Vendeur se réserve le droit à tout moment, en fonction des risques encourus, de xer
un plafond au découvert de l Acheteur, étant précisé que ces modalités sont valables pour toute commande
en cours. Ces stipulations sont également valables au cas de première commande, ou après un ou plusieurs
incidents de paiement. Le refus de l Acheteur de satisfaire à ces conditions ouvre droit au Vendeur, soit
d annuler tout ou partie des commandes, soit de prononcer l exigibilité immédiate de toutes les sommes dues.
ARTICLE 9 Retard ou défaut de paiement
Toute somme impayée au jour de la date de règlement gurant sur la facture entraînera l application
immédiate et de plein droit, jusqu à complet paiement, de pénalités de retard calculées à un taux annuel égal
à une fois et demie le taux de l intérêt légal appliqué à ladite somme. En cas de défaut de paiement total ou
partiel d une commande à l échéance, le Vendeur pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans
préjudice de toute autre voie d action. En outre, les sommes dues à raison de cette commande ou d autres
commandes déjà livrées ou en cours de livraison seront immédiatement exigibles, sans mise en demeure
préalable. L Acheteur devra rembourser tous les frais, y compris les frais de justice et les honoraires d avocat,
occasionnés par le recouvrement contentieux ou par voie judiciaire des sommes dues, outre, en pareil cas, une
indemnité de 15 % (quinze pour cent) du montant impayé.

En aucun cas, les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l objet d une quelconque compensation sans
l accord écrit et préalable du Vendeur. Tout paiement partiel s imputera d abord sur les pénalités de retard et
indemnités, puis sur les sommes dont l exigibilité est la plus ancienne.
ARTICLE 10 RESERVE DE PROPRIETE ET RESOLUTION
LE VENDEUR SE RESERVE LA PROPRIETE DE LA MARCHANDISE LIVREE JUSQU AU PAIEMENT
INTEGRAL DU PRIX PAR L ACHETEUR. LE PRIX S ENTEND DU PRIX FACTURE EN PRINCIPAL AINSI
QUE DES FRAIS ET PENALITES. EN CAS DE DEFAUT DE PAIEMENT A L ECHEANCE, LE VENDEUR, SANS
PERDRE AUCUN AUTRE DE SES DROITS, POURRA EXIGER, PAR LETTRE RECOMMANDEE AVEC DEMANDE
D AVIS DE RECEPTION, LA RESTITUTION SOUS QUARANTE-HUIT HEURES DES MARCHANDISES
AUX FRAIS ET RISQUES DE L ACHETEUR, SANS PREJUDICE DE TOUS AUTRES DOMMAGES-INTERETS.
L ACHETEUR NE POURRA REVENDRE LES MARCHANDISES QU AVEC L AUTORISATION PREALABLE ET
ECRITE DU VENDEUR. L ACHETEUR S OBLIGE A INFORMER SANS DELAI LE VENDEUR DE L IDENTITE
EXACTE ET COMPLETE DU SOUS-ACQUEREUR PRESSENTI.
L ACHETEUR S OBLIGE A FAIRE CONNAITRE AU SOUS-ACQUEREUR LA RESERVE DE PROPRIETE
DU VENDEUR AU PLUS TARD AU MOMENT DE LA CONCLUSION DU CONTRAT.
WÜRTH INDUSTRIE FRANCE - CONDITIONS GENERALES DE VENTE
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EN CAS DE REVENTE DE LA MARCHANDISE, L ACHETEUR DECLARE D ORES ET DEJA CEDER AU
VENDEUR LA CREANCE NEE DE LA VENTE AU SOUS-ACQUEREUR ET AUTORISER LE VENDEUR A
PERCEVOIRLEPRIXDUPARLESOUS-ACQUEREURADUECONCURRENCEDESACREANCESUR
L ACHETEUR. L ACHETEUR S INTERDIT EXPRESSEMENT DE CEDER LA CREANCE NEE DE LA
VENTE AU SOUS-ACQUEREUR A TOUTE AUTRE PERSONNE QUE LE VENDEUR. LES MARCHANDISES NE
POURRONT ETRE REVENDUES EN CAS DE CESSATION DE PAIEMENTS.
L ACHETEUR S INTERDIT DE CONSTITUER TOUTE SURETE SUR LA MARCHANDISE LIVREE ET
IMPAYEE, ET DE MANIERE GENERALE D EFFECTUER TOUTE OPERATION SUSCEPTIBLE DE
PORTER PREJUDICE AU DROIT DE PROPRIETE DU VENDEUR. LA REVENDICATION PEUT ETRE EXERCEE
PAR LE VENDEUR AU CAS DE NON-RESPECT PAR L ACHETEUR DE L UNE QUELCONQUE DE SES
OBLIGATIONS, OU SI LE VENDEUR A DES RAISONS LEGITIMES DE PENSER QUE L ACHETEUR NE SERA
PAS A MEME DE RESPECTER LES ECHEANCES CONVENUES.
TOUS LES FRAIS ENTRAINES PAR LA REVENDICATION DE LA MARCHANDISE OU DE SON PRIX
SONT A LA CHARGE EXCLUSIVE DE L ACHETEUR. EN CAS DE NON-PAIEMENT A L ECHEANCE, LE
VENDEUR SE RESERVE LE DROIT, OUTRE CELUI DE REVENDIQUER LA MARCHANDISE, DE RESOUDRE
LA VENTE SI BON LUI SEMBLE, SANS AUTRE FORMALITE QUE LA MISE EN DEMEURE PREVUE POUR LA
RESTITUTION DES MARCHANDISES. LA RESOLUTION FRAPPERA NON SEULEMENT LA COMMANDE EN
CAUSE, MAIS EGALEMENT TOUTES LES COMMANDES ANTERIEURES, QU ELLES SOIENT LIVREES OU
EN COURS DE LIVRAISON ET QUE LEUR PAIEMENT SOIT ECHU OU NON.
EN CAS DE RESOLUTION, L ACHETEUR SERA REDEVABLE D UNE PENALITE DE 15% DES SOMMES
DUES, LES ACOMPTES EVENTUELLEMENT VERSES VENANT EN DEDUCTION DESDITES
PENALITES.
ARTICLE 11 Tribunaux compétents Loi applicable
Sauf convention contraire des parties, le droit français, à l exclusion des dispositions de la Convention de
Vienne sur la Vente Internationale de Marchandises du 11 avril 1980, est applicable à l ensemble des ventes
convenues entre le Vendeur et l Acheteur, ainsi qu aux présentes conditions générales.
LES TRIBUNAUX DANS LE RESSORT DESQUELS LE SIEGE SOCIAL DU VENDEUR SE SITUE SERONT
SEULS COMPETENTS POUR CONNAITRE DE TOUT LITIGE RELATIF A L INTERPRETATION ET A
L EXECUTION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE, ET DE MANIERE GENERALE
DE TOUT LITIGE INTERVENANT ENTRE LE VENDEUR ET L ACHETEUR. LE VENDEUR SE RESERVE
CEPENDANT LE DROIT DE SAISIR LES TRIBUNAUX DU RESSORT DU SIEGE SOCIAL OU DE LA
SUCCURSALE DE L ACHETEUR.
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