MARS 2013 - N°98 - Le FiLON MAG

pro à pro
Un Français visite une grotte.
Il découvre une lampe, il la secoue et un génie sort de la lampe. Celui-ci dit:
- Merci de m’avoir libéré, pour te remercier, je veux réaliser un de tes rêves.
Le Français répond:
- J’aimerais que tu construises un pont de la France jusqu’à Tahiti.
Le génie lui dit:
- Mais t’es fou, t’imagines tout le béton qu’il faudrait! Demande autre chose!
Après quelque secondes d’hésitation, il répond:
- J’aimerais que l’équipe de France redevienne championne du monde de
football et qu’elle le reste au moins 4 années consécutives.
Le génie lui dit : - Tu le veux à 2 ou à 4 voies ton pont ?
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Zoom sur l’ANI
Les partenaires sociaux ont signé
le 11 janvier un accord national
interprofessionnel. Quelles conséquences
pour votre entreprise ?
L’accord national interprofessionnel
(ANI) du 11 janvier 2013 a pour
objectif d’assurer plus de flexibilité aux
employeurs et de mieux sécuriser les
parcours professionnels des salariés.
Les dispositions contenues dans cet
accord doivent être retranscrites dans
un projet de loi pour l’emploi soumis au
vote d’ici fin mai.
Voici les principales mesures
concernant les TPE.
Travail à temps partiel
L’ANI du 11 janvier 2013 fixe le temps
partiel minimum à 24h et des heures
complémentaires majorées dès la
première heure dès janvier 2014. Tous
les salariés subissant de faibles volumes
contractuels devraient bénéficier d’une
augmentation significative de leur durée
du travail et donc de leur rémunération.
Complémentaire santé des salariés
Il prévoit la généralisation progressive
de la complémentaire santé des
salariés d’ici au 1er janvier 2016. En
d’autres termes, toutes les entreprises
devront faire bénéficier leurs salariés
d’une complémentaire santé collective
obligatoire.
Droits rechargeables à l’assurance
chômage
Le salarié qui reprend un emploi après
une période de chômage indemnisé
conservera le reliquat éventuel de ses
droits acquis au titre de la précédente
période d’activité.
Cotisations patronale sur les contrats
courts
A compter du 1er juillet 2013, les
cotisations patronales chômage
seront majorées sur les CDD de
moins de 3 mois.
Compte personnel de formation
L’accord prévoit de créer un compte
personnel de formation (CPF) que
le salarié conserverait tout au long
de sa vie professionnelle, y compris
pendant les périodes de chômage. Il
serait limité à raison de 20 heures par
an et serait plafonné à 120 heures, ce
qui inciterait le salarié à accéder à des
formations individuelles, notamment
pendant d’éventuelles périodes de
chômage.
Mobilité interne
La création d’une période de mobilité
« sécurisée » permettant au salarié
qui le désire d’expérimenter un autre
emploi dans une autre entreprise
avec un retour de plein droit dans son
entreprise d’origine au terme de cette
période.
Exonérations à l’embauche de jeunes
En cas d’embauche d’un jeune de
moins de 26 ans, l’employeur serait
exonéré de cotisation d’assurance
chômage pendant trois mois (quatre
mois dans les entreprises de moins de
50 salariés).
Contentieux et litiges
Les litiges et contestations sur
l’exécution ou la rupture du contrat de
travail devront être engagés dans un
délai maximal de 24 mois.
En outre, les parties pourraient mettre
un terme définitif à leur litige devant le
bureau de conciliation moyennant le
versement d’une indemnité forfaitaire,
exonérée d’impôt et de charges
sociales.
Cette indemnité serait fonction de
l’ancienneté du salarié :
de 0 à 2 ans d’ancienneté : 2 mois de
salaire
de 2 et 8 ans d’ancienneté : 4 mois de
salaire
de 8 à 15 ans d’ancienneté : 8 mois de
salaire
de 15 à 25 ans d’ancienneté : 10 mois
de salaire
au-delà de 25 ans d’ancienneté : 14
mois de salaire
Pour en savoir plus, n’hésitez pas
à contacter Soregor ou l’un nos
spécialistes en expertise sociale.
Sandrine Gaborieau,
collaboratrice sociale chez Soregor
www.soregor.fr
Machecoul : 02 40 78 67 67
Pornic : 02 51 74 54 80
Rezé : 02 40 32 81 81
le temps d’un week-end...
Balade à Rochefort en Terre
Située à une trentaine de
kilomètres à l’est de Vannes,
Rochefort-en-Terre ou Roc’han-Argoed
en breton, est l’une
des plus jolies communes du
Pays de Bretagne...
Suite de l’article
en pages 44 et 45
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