de déversement - (SPI) Vallée de Seine

Les aides techniques
et financières
Des aides techniques
pour progresser
➜ L’Agence de l’Eau Seine-Normandie (aides techniques et
financières)
➜ La Mission Inter-Services de l’Eau (conseil)
➜ La collectivité (contexte local, règlement d’assainissement,
zonage pluvial, accompagnement)
➜ Les exploitants du système d’assainissement (contexte
local, conseils techniques)
➜
➜ Les bureaux d’étude et d’ingénierie de l’eau (conseils techniques)
➜ Les syndicats professionnels (les bonnes pratiques suivant
les secteurs d’activité)
➜ Les chambres consulaires, exemple : CCI (conseils,
accompagnements).
Des aides financières
pour agir
Des aides aux industriels existent
➜ De l’Agence de l’Eau pour :
• le traitement des rejets (station d’épuration, prétraitement),
• l’adaptation des dispositifs d’épuration,
• la prévention des pollutions accidentelles,
• les économies d’eau,
• la caractérisation et la réduction des rejets de substances
dangereuses,
• l’amélioration de la gestion des déchets dangereux pour
l’eau (stockage, collecte et traitement),
• le suivi régulier des rejets.
Ces aides sont attribuées individuellement ou dans le cadre
d’opérations collectives territoriales portées par une collectivité,
une association d’industriels, une chambre consulaire ou
un organisme professionnel. Les PME et TPE bénéficient de
taux d’aides majorés.
Toutefois, les aides de l’Agence de l’Eau ne sont possibles que
s’il n’y a pas de mise en demeure par les services d’inspection
des IC.
Les modalités d’aides évoluant périodiquement, il est conseillé
de se rapprocher directement de l’AESN et de consulter son
site internet qui met à disposition des fiches techniques :
http://www.eau-seine-normandie.fr/
Les collectivités peuvent également être aidées
➜ L’Agence de l’Eau peut fournir une aide pour :
• les études (étude de site, diagnostic gestion de l’eau, • la collecte des eaux usées,
étude d’ingénierie, étude technologique, réhabilitation
sites et sols pollués, etc.),
• l’épuration des eaux usées,
14 • la réduction de pollution à la source - les technologies
• la dépollution par temps de pluie,
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propres,
• la mise en place d’opération collective visant à améliorer
les rejets des entreprises raccordées.
Concernant l’eau et plus particulièrement l’assainissement, un certain nombre d’interlocuteurs possèdent les compétences techniques
nécessaires pour apporter une aide ou certains éclaircissements.
Sommaire
Selon les départements, les conseils généraux peuvent également
intervenir financièrement.