de déversement - (SPI) Vallée de Seine

Annexe 1
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Sommaire
a n n e x e s
3 Les rejets industriels
L’admissibilité en réseau
3.1. Le cas des installations classées soumises à autorisation
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L’arrêté du 22 juin 2007 dispose que les effluents non domestiques raccordés au système de collecte ne doivent pas
contenir de substances dangereuses dans des concentrations conduisant à un déclassement du cours d’eau (après
passage dans la station d’épuration) en ce qui concerne l’état chimique (et donc les normes de qualité environnementale) et
l’état écologique.
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D’autre part, l’arrêté ministériel du 2 février 1998, relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de
toute nature des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, met l’accent sur les limitations
de rejets à la source et le traitement des effluents.
Le raccordement à une station d’épuration collective, urbaine ou industrielle, n’est envisageable que dans le cas où
l’infrastructure collective d’assainissement (réseau et station d’épuration) est apte à acheminer et traiter l’effluent
industriel dans de bonnes conditions.
En particulier, l’arrêté définit les valeurs limites de concentration imposées à l’effluent à la sortie de l’installation industrielle avant
raccordement à une station d’épuration urbaine, lorsque le flux maximal apporté par l’effluent est susceptible de dépasser 15 kg/j
de MES ou 15 kg/j de DBO5 ou 45 kg/j de DCO :
Tableau 2
Ces valeurs peuvent être modifiées en fonction de l’étude d’impact et sévérisées en fonction de la vulnérabilité du milieu.
De plus, des valeurs limites sont également fixées pour une liste de micropolluants organiques et minéraux (comprenant en
particulier l’ensemble des 41 substances (ou familles de substances) permettant la détermination de l’état chimique).