Numéro 63 - Centres Régionaux de la Propriété Forestière

BREVES
Bulletin de liaison des organismes de la forêt privée de la région Champagne-Ardenne
CRPF
6, place Sainte Croix
51000 Châlons en Champagne
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7 03 26 65 47 30
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Sylvinfo n°63 - Mars 2007
Nouvelles
brèves
Des dossiers spéciaux dans
Sylvinfo ?
Peut-être aimeriez vous que Sylvinfo
traite plus profondément
un thème d’actualité ou un thème
technique. N’hésitez pas à
nous le faire savoir par téléphone
ou courrier ou en contactant le
technicien du CRPF, du groupement
ou de la coopérative avec
lequel vous êtes habituellement
en relation.
Voici quelques thèmes pris au
hasard : desserte forestière, cloisonnement
d’exploitation, boisénergie,
dégâts de gibier, feuillus
précieux, essences «nouvelles»
(robinier, cèdre …), trufficulture...
Réduction d’impôt
On connaissait depuis la loi forestière
de 2001 la déduction fiscale
pour acquisition de bois et forêts.
La loi d’orientation agricole de
janvier 2006 étend le champ des
dépenses éligibles à la réduction
d’impôts aux dépenses pour travaux
forestiers réalisés entre le
1 er janvier 2001 et le 31 décembre
2010, sous certaines conditions.
Seuls sont éligibles les travaux
réalisés sur des unités d’au moins
10 ha d’un seul tenant et gérées
en application d’un plan simple de
gestion (PSG) ou d’un règlement
type de gestion (RTG) préalablement
agréés.
Ces travaux concernent les plantations
(y compris la fourniture
de plants), le renouvellement des
peuplements (y compris les travaux
préparatoires) et les entre-
Les manifestations du premier semestre 2007
Date Organisme Thème Lieu
13 avril CRPF Les plantations truffières Lycée Agricole de Chaumont (52)
18 avril COFA Vente de printemps Villers Semeuse (08)
25 avril GROUFOR 52 Vente de printemps Villiers le Sec (52)
11 mai Syndicat 08 Assemblée générale Ardennes (08)
24 mai CRPF La sylviculture truffière Chassigny (52)
25 mai Grpt. Champenois - Syndicat Assemblée générale Troyes (10)
31 mai CRPF Le changement climatique et la forêt Reims (51)
8 juin GGDFM - USM Assemblée générale Marne (51)
15 juin CRPF La desserte forestière Montagne de Reims - Tardenois (51)
15 juin CRPF Le changement climatique et la forêt Saint Laurent (08)
15 juin Groupement Champenois Vente de bois sur pied Lycée Forestier de Crogny (10)
23 juin GROUFOR 52 Assemblée Générale Maison des Agriculteurs - Chaumont (52)
Sylvinfo est réalisé par le Centre Régional de la Propriété Forestière de Champagne-
Ardenne, par l’Union de la Forêt Privée de Champagne-Ardenne et par les Syndicats
des Propriétaires Forestiers Sylviculteurs Départementaux.
Directeur de la publication : Patrice BONHOMME
Directeur de la rédaction : Claude BARBIER
Crédits photos et illustrations : CRPF de Champagne-Ardenne, Syndicats départementaux
Impression : Imprimerie des Moissons à Reims (51)
Commission paritaire : N°0907B05034
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tiens, mais aussi l’amélioration des
peuplements, la protection contre
le gibier, la création et l’amélioration
des dessertes, ainsi que les
frais de maîtrise d’œuvre associés.
Le contribuable qui prétend à
cette réduction d’impôt doit prendre
l’engagement d’une part, de
conserver sa propriété 15 ans
après le paiement total des travaux
et, d’autre part, d’appliquer
un plan simple de gestion ou un
règlement type d’exploitation.
Les dépenses prises en compte
pour le calcul de la réduction d’impôt
sont limitées annuellement à
1 250 € pour une personne seule
et à 2 500 € pour un couple, TVA
comprise.
Source : Bulletin officiel des impôts. Instruction
fiscale n° 26 du 14 février 2007