Numéro 63 - Centres Régionaux de la Propriété Forestière

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RÉGLEMENTATION Le groupement forestier est un outil pratique dès lors qu’il s’agit d’éviter les complexités de l’indivision et éviter les démembrements. Sa création est assez simple, les formalités assez peu coûteuses. Il est toutefois fréquent que la gestion du groupement soit ensuite appréhendée avec beaucoup trop de légèreté. Gare ! D’abord de bons statuts Un bon groupement c’est d’abord de bons statuts, on ne le dira jamais assez. Certaines modalités sont à mettre au point avec beaucoup de rigueur. Attention, à la création, à ne pas trop se laisser inspirer des vieux modèles de récupération, chaque groupement a ses spécificités, chaque chapitre est à bien réfléchir. La gérance, par exemple : ses pouvoirs doivent être très clairement définis, pour bien sûr, savoir précisément ce que décident le ou les gérants sans en référer à une assemblée générale. Il est souvent bien venu que les montants des investissements que peut engager seule la gérance ne soient pas trop limités pour ne pas paralyser la gestion en cours d’exercice. Savoir qui décide de quoi, c’est aussi mieux anticiper les délibérations des assemblées lorsque des projets se mettent en place (c’est important pour les demandes de subvention). Attention en cas de gérance à deux têtes, quid en cas de désaccord ? Autre sujet important, les cessions de parts sociales lorsqu’un associé souhaite se désengager. Il arrive qu’un gros porteur souhaite vendre ses parts. Bien souvent, c’est l’objet principal d’un groupement, les associés sont prioritaires pour le rachat. Mais lorsque personne ne peut l’entrevoir individuellement, ce Gérer un groupement forestier : pas si simple ! peut être le groupement qui vient à l’envisager pour ensuite réduire le capital social et ainsi ne pas faire entrer une tierce personne. Ce doit être prévu et aménagé de sorte que le groupement puisse avoir du temps pour racheter les parts si elles sont nombreuses. Mettre en place la transparence Comme toute société civile qui se respecte, un groupement forestier doit fonctionner suivant des règles de transparence rigoureuses qui imposent de mettre en place un fonctionnement visant à bien informer les porteurs, qu’ils possèdent une part ou qu’ils en possèdent mille. L’idéal est d’abord de tenir des conseils de gérance lorsque les gérants sont plusieurs. Des comptes rendus tenus à la disposition des porteurs en cas de besoin, permettront de garder bonne mémoire des décisions arrêtées. Une assemblée générale sera tenue chaque année, en bonnes et dues formes. Chaque porteur y sera convié (l’idéal est qu’il le soit par recommandé ou en formalisant la réception de la convocation). Il est important de prévoir que les absents puissent déléguer leurs pouvoirs, pour, au-delà des notions de quorum, pouvoir délibérer valablement sur les projets. L’assemblée doit être l’occasion de faire le point sur les projets de l’exercice, l’idéal étant qu’un programme prévisionnel soit dressé par la gérance. C’est en général une occasion pour faire le point sur l’application du plan simple de gestion et décider le cas échéant de ses aménagements (précisant que chaque projet visant à le modifier doit être ratifié par une assemblée générale). Les comptes financiers seront bien entendus placés à l’ordre du jour. Une comptabilité doit être tenue à Sylvinfo n°63 - Mars 2007 6 jour, le gérant ayant d’ailleurs pour obligation légale d’indiquer aux porteurs de parts le montant des déclarations à opérer dans le cadre des divers revenus. L’idéal est, qu’au regard des projets, la gérance puisse présenter un prévisionnel financier pour l’exercice à venir. Enfin, l’assemblée générale sera sanctionnée par un procès verbal dont le contenu doit être validé par les associés. Pas si simple donc ! On le voit, pas si simple que gérer un groupement si l’on considère l’ensemble des aspects juridiques et financiers, ces derniers, si peu qu’ils soient couplés avec des problématiques de TVA, pouvant induire une masse de travail non négligeable. Tout cela s’avère donc être applicable à tous types de groupements. Ceux, anciens qui finissent par crouler sous le nombre des associés et ceux, plus modestes où se côtoient deux ou trois membres d’une même famille. C’est important à souligner. La petitesse ne doit pas induire la disparition du formalisme et de la rigueur, y compris en famille. Car de ce point de vue, les déconvenues ne sont pas rares, avec des lendemains qui parfois déchantent. Certains groupements se sont ainsi retrouvés sous la tutelle d’un administrateur judiciaire, parfois pour des broutilles. On ne pêche jamais par trop de transparence. Ch. Baudot Secrétaire général Syndicat Aube
La vente d’hiver de bois sur pied du Groupement Champenois qui est le baromètre du marché, pour la forêt privée dans l’Aube, s’est tenue le 19 janvier dernier, au Lycée Forestier de Crogny, dans une salle comble. 23 954 m 3 de bois sur pied et 5 870 stères de taillis, répartis sur 102 articles étaient mis en vente par appel d’offres. Le volume proposé à la vente se répartissait ainsi : u chêne : 11 847 m 3 , u résineux : 6 453 m 3 , u peuplier : 3 882 m 3 , u divers : 1 772 m 3 , u taillis : 5 870 stères. 59 acheteurs sont venus soumissionner les 102 lots, en provenance de 15 départements. Chaque lot a reçu en moyenne 7,1 soumissions, avec un nombre maximum de 18. Ce chiffre est en nette augmentation par rapport aux dernières ventes de décembre 2005 et juin 2006, ce qui traduit une forte hausse d’attractivité. Il s’agit là d’un contexte certes général, mais l’Aube est un département très riche en scieries, ce qui a toujours permis de garder des cours soutenus et surtout, une concurren- Marchés du bois : conjoncture extrêmement favorable ! Evolution du prix du chêne, ventes sur pied Prix moyen de vente €/m 3 210 180 150 120 90 60 30 0 Automne 2004 Automne 2005 Hiver 2006-2007 0,5 - 1 1 - 1,25 1,25 - 1,5 1,5 - 2 2 - 2,5 2,5 - 3 Catégorie de grosseur (m3 ) ce salutaire entre les acheteurs. Le prix moyen du chêne enregistre en 2 ans une progression de 16 à 30 % selon les catégories de grosseurs (voir graphique ci-dessus). 2006 marque une forte hausse. Les bois moyens ou bois de qualité médiocre enregistrent des valeurs record (+ 55 % pour les bois de moins de 1 m 3 ), ces cours n’ont d’ailleurs jamais été observés même avant tempête. Les résineux La demande est extrêmement soutenue sur toutes les essences et l’offre est très inférieure à la demande. 7 Le peuplier Une légère reprise semble s’amorcer. Un gros lot de I 214 (moyenne 1,3 m 3 ) vendu à 55 € le m 3 . L’alisier On notera enfin la morosité constante du marché de l’alisier. Les taillis COMMERCIALISATION Une forte augmentation des prix du taillis (jusqu’à 9,70 €/stère sur pied pour un beau lot de taillis de charme) est à noter. Là aussi, la demande est plus forte que l’offre et le bois énergie fait peur aux industriels du panneau et de la pâte, ce qui a pour effet de littéralement « exploser » les prix d’achat. En résumé, pour les propriétaires qui attendaient une conjoncture favorable pour vendre, il semble que le moment soit arrivé, quels que soient les produits à commercialiser. Ch. Baudot Secrétaire général Syndicat Aube Sylvinfo n°63 - Mars 2007
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