Séance du 18 mars 2011 - Pays d'Aubagne et de l'Etoile

Conseil communautaire
HT/hs
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 MARS 2011
La séance est ouverte à 18h00, présidée par Mme Magali GIOVANNANGELI
qui procède à l’appel nominal.
Nombre de Conseillers en exercice ……………………………………………………………………………… 83
Présents ………………………………………………………………………………………………………………… 66
Ayant donné procuration :
Mme Marie-Claire BONOMO (mandat) à M. Jean-Claude CUISINIER
Mme Liliane BOUDIA (mandat) à M. Gérard LAIK
M. Pierre COULOMB (mandat) à M. Jean-Marie RAME
M. Benjamin DURAND (mandat) à M. Arthur SALONE
Mme Fadela GHASSOUI (mandat) à Mme Nicole FLOURET
Mme Stéphanie HARKANE (mandat) à M. Maurice JULIEN
M. Claude INES (mandat) à Mme Eliane CHATZOPOULOS
M. Yves LESSEUR (mandat) à M. Daniel FONTAINE
M. Bernard NEGRETTI (mandat) à M. Pierre MINGAUD
M. Serge PEROTTINO (mandat) à M. Antoine BUONOMANO
M. Joseph PITTERA (mandat) à Mme Sylvia BARTHELEMY
M. Gérard REBAI (mandat) à M. Pierre BAISSE
M. Serge REYNIER (mandat) à M. Yvan JULLIEN
M. Albert SALE (mandat) à M. Jean-Pierre EQUINE
M. André SINET (mandat) à M. Jacques ATHIAS
Mme Emmanuelle VAUCHER (mandat) à M. Frédéric RAYS
M. David ZEITOUN (mandat) à M. Gérard RAMPAL
Puis, à partir de la délibération n° 2 :
M. André LENEL (mandat) à M. Philippe NORYMBERG
M. Alain GREGOIRE (mandat) à Mme Jeannine LEVASSEUR
Mme Marie-Georges PRUNEAU (mandat) à Mme Anne-Marie AMAR
Mme Marie-Dominique RUL (mandat) à Mme Danièle GIRAUD
Mme Chantal GIRAUD-SAUVEUR (mandat) à M. Olivier BOSCH
Mme Halima MEGHERBI (mandat) à M. Christian FAGLIA
M. Yvan JULIEN est désigné pour assurer le secrétariat de cette séance.
Les procès-verbaux des séances des 15 décembre 2010 et 19 janvier 2011
sont adoptés à l'unanimité.
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Madame GIOVANNANGELI : Avant que nous commencions cette séance, je voudrais vous
proposer, mesdames, messieurs, chers collègues, d’observer une minute de silence en mémoire
des milliers de victimes du tremblement de terre et du tsunami au Japon.
Je vous remercie !
Je vous propose d’inscrire une délibération supplémentaire en fin de séance pour nous permettre
de contribuer financièrement à la solidarité, comme nous le faisons chaque fois que cela est
nécessaire.
Notre conseil communautaire a pour ordre du jour 27 délibérations, 28 en fait, dont celle portant
sur le débat d’orientation budgétaire qui, je le rappelle, était initialement programmé le 2 mars
dernier.
Je profite donc de l’occasion pour donner quitus à notre administration qui, ce soir-là, a été mise
en cause par certains, puisque il a été prétendu qu’en raison de la démission du président, le
premier vice-président n’avait pas la capacité juridique non seulement de convoquer mais
d’assumer la présidence de la séance.
Après vérification, faut-il le préciser, il était tout à fait légitime de par la loi de tenir ce fameux
conseil du 2 mars. En effet, l’article L.5211-2 du Code général des collectivités territoriales
mentionne que les règles relatives au fonctionnement du conseil municipal et à l’élection des
maires et des adjoints sont applicables aux communautés d’agglomération.
Or, l’article L.2122-17 du même Code précise qu’en cas d’absence, de suspension ou de tout autre
empêchement, le maire est provisoirement remplacé dans la plénitude de ses fonctions par un
adjoint dans l’ordre des nominations. C’est le premier vice-président qui, au sein d’une
communauté d’agglomération, assume ce rôle.
Alors certains, ici-même, confondant trop souvent, à mes yeux, notre assemblée avec un prétoire,
ont semé le doute en distillant l’idée que la démission n’était pas un cas d’empêchement. Ce genre
de manœuvre se termine la plupart du temps, comme on dit, par le retour de bâton.
En effet, nos conseillers juridiques n’ont pas eu de mal à citer la décision du Conseil d’Etat en date
du 23 juin 1993, son arrêt du 22 février 2008, mais aussi la réponse sur le sujet du Ministre de
l’Intérieur du 30 mars 2000 publiée au J.O du Sénat, et encore le rendu de la Cour administrative
d’appel de Douai. Toutes ces décisions, toutes ces annonces font jurisprudence et confirment
qu’évidemment, la démission est un cas d’empêchement.
Permettez-moi enfin, pour conclure cet incident, de rendre hommage à la sagesse du maire
d’Aubagne, mon ami Daniel Fontaine, qui ce soir-là, avec son sang froid habituel, dans une
situation, chacun l’imagine, très difficile, a permis que notre assemblée conserve sa dignité ; merci
Daniel.
Ceci étant dit, je souhaite de plus porter à votre connaissance la décision prise en date du 25
février par le président par intérim et en plein accord avec la majorité de notre Communauté, de
faire que celle-ci se porte partie civile dans l’affaire du Mentaure.
Lors de notre conseil communautaire du 19 janvier dernier, au nom du bureau de la Communauté,
nous avions dit que « s’il apparaissait des indices confirmant que notre communauté
d’agglomération et ses habitants aient pu être victimes dans cette affaire, tout naturellement et
bien évidement, nous nous porterions partie civile ». Fin de citation.
D’autre part, je veux par avance répondre à la légitime question qui m’a été posée plusieurs fois :
« n’aurait-il pas fallu nous porter partie civile plus tôt ? ».
C’est par respect de la procédure en cours et pour ne pas donner le sentiment de vouloir peser sur
l’enquête, au moment où des agents de la Communauté et un élu –le Président- étaient suspectés,
voire pour certains mis en examen, que, sur conseil de nos avocats, nous avons convenu
d’attendre. Et même je dirais de tenir compte du rythme de l’enquête.
Ce n’est pas un secret : nos avocats s’en sont entretenus avec le juge d’instruction qui a reconnu
la justesse de notre position et son caractère respectueux de la procédure en cours. Il nous a
semblé que le temps était venu de le faire et ne pas laisser à penser que nous le craindrions.
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Se porter partie civile, c’est accéder immédiatement à tous les aspects du dossier. C’est le moyen
de savoir si l’on a été un tant soit peu victimes de faits délictueux. Le moyen aussi, s’il y a lieu, de
porter plainte. Ainsi, nous confirmons notre volonté que la justice aille au bout de ses
investigations. Elle doit le faire à son rythme et en toute indépendance. S’il y a culpabilité, si les
faits sont avérés, elle doit punir les coupables. Elle doit protéger les victimes. Voilà notre état
d’esprit.
Cela nous amène aussi à condamner le climat délétère que nous connaissons depuis des mois
dans ce département des Bouches-du-Rhône. Certes, le Président de la République a donné le très
mauvais exemple en usant et abusant du concept de présumé coupable. Résultat, le secret de
l’instruction comme la présomption d’innocence sont quotidiennement bafoués.
C’est un jeu dangereux ! La justice est au cœur de notre démocratie républicaine, respectons-là,
laissons-là faire son travail et faisons-lui confiance, car porter atteinte à la justice, à son
fonctionnement, à ses règles et ses principes, c’est forcément porter atteinte à cette même
démocratie, à la République.
Nous avons reçu, le 10 février, un courrier de Madame BARTHELEMY qui l’a rendu public. Elle
suggérait que nous la désignions ainsi que notre collègue Patrick ARNOUX, comme avocats pour
nous représenter dans la partie civile. Madame BARTHELEMY indiquant, dans son courrier, que
Patrick ARNOUX n’avait pas été consulté. Et moi de préciser que Patrick n’a jamais partagé cette
proposition. Ca n’est pas une bonne suggestion, en premier lieu, parce que, Madame, vous êtes
élue de la Communauté. Etre avocats de celle-ci vous placerait dans une situation de conflit
d’intérêt (épargnez-moi de vous citer le Code pénal, le règlement intérieur national de la
profession d’avocat et diverses décisions de la Cour de Cassation et autres jurisprudences).
Et puis la situation que vous nous proposez, conduirait forcément à un mélange des genres entre
le monde politique et celui de la justice. D’autant qu’au titre d’avocats, vous seriez tenus
forcément, par le Code de procédure pénale, au strict respect du secret de l’instruction.
Je crois enfin que cela pourrait être perçu inconvenant à l’égard de Maître CECCALDI dont on
connaît la réputation au Barreau de Marseille et qui a la charge de représenter les intérêts de notre
Communauté. Avec notre administration, nos avocats, sous la responsabilité du bureau de la
Communauté, j’en suis convaincue, nous aurons la force et les moyens pour que soient préservés
et défendus les intérêts de notre communauté d’agglomération.
Voilà, mesdames et messieurs, chers collègues, ce que je voulais vous dire en introduction de
notre conseil communautaire.
Je vous remercie.
Madame BARTHELEMY : Je vous remercie. J’ai longuement écouté votre intervention, Madame
la Présidente, et je voudrais y répondre s’il vous plaît.
Vous avez parlé, tout à l'heure, du fait que, me désigner aux côtés d’un autre avocat issu de ce
même conseil en tant qu’avocats de l’agglo, cela représenterait, selon votre avis, un conflit
d’intérêts. Je ne vois pas en quoi il y aurait un conflit d’intérêts dans la mesure où l’agglo est
victime et qu’en conséquence, on ne peut pas avoir, en étant élus de l’agglo, de conflit d’intérêts
lorsqu’on défend une victime.
Vous avez dit qu’il s’agissait d’un mélange des genres ; j’ai mis au service de l’agglo ma
disponibilité, il n’était pas question d’une quelconque rémunération, il n’est pas question de
devenir l’avocat de l’agglo, mais, dans un cas exceptionnel, je pense que l’agglo aurait gagné en
transparence en saisissant deux avocats issus de parties différentes. J’ai le plus grand respect pour
Maître CECCALDI qui est, effectivement, votre avocat habituel puisqu’il a été l’avocat de certains,
mis en examen, dans le cadre de la fraude électorale.
Et, je voudrais ajouter, qu’être partie civile dans un dossier d’instruction, c’est quelque chose
d’important et tout dépend la façon dont on conçoit une intervention de partie civile ; la partie
civile a un rôle à jouer dans une instruction, elle peut poser des questions, elle peut demander au
juge d’instruction d’accomplir des investigations, elle peut, elle-même, se porter appelante de
décisions d’ordonnances du juge d’instruction ; alors soit on a un rôle actif dans l’instruction, on
participe à l’instruction, on collabore à la recherche de la vérité quelle qu’elle soit, soit on a un rôle
passif, on joue les santons et on ne fait rien et on attend (oui, à Aubagne c’est normal, vous avez
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aison…).
C’est la raison pour laquelle il aurait été bon qu’il y ait deux avocats issus de l’agglo qui
représentent l’agglo.
Ensuite, Madame, vous avez cru devoir m’attaquer sur le fait que j’ai proposé et écouté, semble-til,
que le conseil communautaire du 2 mars soit repoussé ; vous avez cité un certain nombre de
jurisprudences qu’on a mis dans votre dossier, je n’ai pas apporté la mienne mais j’aurais eu plaisir
à vous montrer des décisions du Conseil d’Etat qui rappelaient que lorsqu’un maire est en état de
démission, celui qui le représente, c’est-à-dire le 1 er adjoint, a un pouvoir de représentation et
d’administration mais qu’en aucune façon, il ne peut prendre de nouvelle décision.
J’ai même une décision du conseil d’Etat qui dit qu’il doit exécuter les décisions de son
prédécesseur à condition que son exécution n’outrepasse pas les décisions qui ont été prises par
son prédécesseur et c’est la raison pour laquelle, la loi a prévu qu’on remplace le maire ou le
président d’agglo dans un délai très bref qui est celui de 15 jours. Si le remplaçant avait les pleins
pouvoirs comme vous le prétendiez, la loi n’aurait pas prévu ce délai extrêmement bref de 15
jours.
J’en aurai terminé, je vous remercie.
Monsieur GAZAY : Madame la Présidente, je ne ferai pas une intervention sur le même thème
que ma collègue, Sylvia BARTHELEMY, je ferai une intervention plus politique, pour dire tout
simplement, enfin.
Enfin l’agglo se porte partie civile sur ces différentes affaires, sur l’affaire notamment des déchets.
Je crois qu’on peut se féliciter du rôle de l’opposition dans cette démarche qui n’a cessé depuis le
début de vous pousser à ce que vous vous constituiez partie civile ; c’est aujourd'hui fait, je dirais,
enfin, enfin.
Je vous remercie.
Monsieur ARNOUX : Puisqu’on a eu l’obligeance de suggérer mon nom pour se constituer partie
civile et qu’effectivement, je pense que ce n’était pas une très bonne idée, compte tenu des deux
interventions, je me permettrai tout de même de dire deux mots.
Sur la constitution de partie civile, ce sont effectivement les avocats qui ont dit qu’il n’était pas
opportun de se constituer partie civile ; la question que vous avez posée, je l’ai posée moi-même,
certains parmi nous, ont demandé à ce qu’il y ait une constitution de partie civile plus tôt et
lorsqu’on a des conseils et que ces conseils estiment, pour des raisons qui ont été exposées qu’il
n’était pas opportun de le faire, je pense qu’il est inutile de prendre des conseils si on ne les
écoute pas. Je serais surpris que Madame BARTHELEMY pense le contraire de ce que je viens de
dire.
Deuxième chose, je ne pense pas qu’il soit opportun que des personnes qui fassent partie de la
communauté d’agglomération, même si elles ont l’éminente qualité d’avocats, puissent constituer
partie civile au nom de cette communauté d’agglomération pour une raison toute simple, c’est que
lorsqu’on exerce un métier, on doit l’exercer en toute indépendance et il me paraît difficile que ce
soit vous ou que ce soit moi, qui puissions l’exercer en toute indépendance étant partie prenante
qu’on le veuille ou non, vous d’un côté, moi de l’autre.
Il apparaît donc difficile et logique que ce soit un confrère dont chacun reconnaît les qualités en la
personne de Maître CECCALDI qui se constitue partie civile au nom de la communauté
d’agglomération et j’apprécie mal, l’expression « santons » affichée (j’allais dire) sur le fronton de
notre confrère ; eh oui, c’est exactement ce que vous avez dit parce que ça veut dire, vous savez
parfaitement que ça voudrait dire que Maître CECCALDI n’exerce pas bien et pas correctement son
obligation de loyauté à notre égard, lorsque vous dites que la communauté d’agglomération joue
le rôle de santon, c’est lui en l’occurrence que vous visez parce qu’il appartient au conseil de dire à
son client ce qu’il doit faire en fonction des données que ce conseil a et notamment en fonction du
dossier qu’il consulte.
Si nous ne suivons pas ces conseils, à ce moment-là, peut-être, aurons-nous la possibilité d’avoir la
qualité de santons mais en l’occurrence, lorsque vous l’affirmez d’entrée, cela veut dire,
effectivement, que c’est Maître CECCALDI qui a cette qualité et ça, très franchement, je le
conteste.
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Donc, en résumé :
1. on se constitue partie civile lorsque les conseils disent qu’il est temps de le faire,
2. il n’est pas opportun que des personnes, même si elles ont d’éminentes qualités,
représentent une communauté à laquelle elles appartiennent parce qu’elles n’ont plus cette
indépendance qui, pour moi, est fondamentale dans l’exercice de notre activité,
3. je fais confiance à notre confrère CECCALDI qui a su montrer ses compétences et qui est
reconnu en tant que pénaliste dans notre profession, pour exercer, normalement,
pleinement et en toute indépendance, son activité professionnelle.
Madame GIOVANNANGELI : Je vous remercie ; je crois que les choses sont claires, nous allons
passé, maintenant, à l’ordre du jour de notre conseil en commençant tout de suite par la
délibération n° 1, je repasse la parole à Patrick ARNOUX pour notre débat sur les orientations
budgétaires.
Monsieur ARNOUX : Merci Madame la Présidente (en regrettant fortement l’inopportun renvoi de
ce débat d’orientations budgétaires à ce jour, car il m’a semblé que la dernière fois la salle était
comble, que nous avions même droit aux télévisions, je regrette que ces télévisions ne soient pas
là, aujourd'hui, pour le débat d’orientations budgétaires). C’est une simple réflexion, je ne dis pas
que j’en suis désespéré mais j’aurais pu passer à la télé, sur FR3.
Soyons plus sérieux, mes chers collègues, chacun a eu à sa disposition le rapport pour notre débat
d’orientations budgétaires, je souhaite donc, non pas faire lecture du document dont le contenu
est au demeurant fort riche, mais donner en complément de celui-ci tout son sens à la démarche
qui est la nôtre.
Faut-il le rappeler, le débat d’orientations budgétaires doit avoir lieu dans une période maximum
de deux mois avant le vote du budget. Ainsi, conformément à la réglementation, nous pourrions
convenir d’adopter le budget primitif de notre Communauté lors du prochain Conseil, le 20 avril
prochain.
Pourquoi présenter le budget si tardivement ? Tout d’abord parce que la loi de finances nous le
permet et nous ne sommes pas les seuls dans ce pays à être confrontés au brouillard le plus total
s’agissant des incidences pour notre collectivité de cette loi de finances. A ce jour, personne ne
maîtrise les conséquences concrètes de la réforme de la taxe professionnelle.
Pensez que les critères de répartition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
ont changé dix fois en dix-huit mois. Il est donc –et je le dis en pesant mes mots- quasiment
impossible d’établir des simulations prospectives pertinentes puisque personne ne sait exactement
ce que sera le rendement fiscal de la CVAE. Mais j’y reviendrai.
S’agissant de notre DOB, travaillé en commissions, il a été par la suite présenté dans les
communes, au personnel de l’agglo, ainsi qu’au Conseil de Développement. C’est dire si ce
moment essentiel de la vie de notre collectivité que sera notre débat de ce soir, représente une
étape majeure dans le cycle d’élaboration budgétaire.
Au-delà de la disparition de la taxe professionnelle, le Gouvernement a imposé, le 16 décembre
dernier, sa réforme des Collectivités locales. L’immense majorité des élus locaux –de toutes
couleurs politiques– l’ont ressenti comme un terrible mépris. Et ce d’autant que ces mêmes élus
locaux sont montrés du doigt par le gouvernement actuel et seraient, selon ce même
gouvernement, fauteurs de dettes publiques.
Faut-il le rappeler, les collectivités locales n’ont pas le droit de présenter leurs comptes en déficit
(contrairement à l’Etat). Leurs dépenses de fonctionnement sont couvertes par leurs ressources
courantes et elles autofinancent l’essentiel de leur investissement.
Il faut aussi une dose certaine de mauvaise foi pour s’étonner des recrutements et de la
progression des effectifs de la fonction publique territoriale, alors qu’ils sont, dans une très large
mesure, la conséquence du désengagement de l’Etat.
Vouloir transformer les collectivités territoriales en mauvais élèves en termes de gestion relève
d’un véritable tour de passe–passe gouvernemental pour leur imposer une cure d’austérité sans
précédent.
Reste la question essentielle : celle du niveau et de la qualité des services publics à mettre en
œuvre, auxquels les Français sont tellement attachés et le prix à payer pour cela. Plus de 100 000
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emplois publics ont été supprimés par ce gouvernement dans l’éducation nationale, la justice, la
police, dans les hôpitaux… Quel en est le bilan ? Le service public n’a plus aujourd'hui les moyens
d’assumer ses responsabilités, nous continuerons, quant à nous, à défendre, ici, le service public.
La situation nationale, c’est aussi l’échec économique de ce Gouvernement. Chômage à la hausse,
généralisation de la précarité, crise du logement à un niveau jamais atteint, baisses répétées du
pouvoir d’achat des familles, recul social dans tous les domaines et tout particulièrement à l’égard
des plus faibles, des plus fragiles. Je pense aux personnes âgées, aux malades, à l’enfance.
Evidement, le responsable en serait la crise et seulement la crise ! Encore que dernièrement le
président de la République nous a indiqué que nous en étions sortis de la crise, il est vrai qu’on a
du mal à le croire.
Je reviens aux finances locales ; la Taxe Professionnelle a été remplacée par la CET décomposée
en :
• CFE, impôt majeur
• CVAE, impôt qui génère le plus d’incertitude.
A ce jour, je l’ai dit, c’est le brouillard le plus complet pour les collectivités, faute de simulations. La
notification aux collectivités interviendra en juillet ! Des ajustements auront lieu tout au long de
l’année et probablement jusqu’en 2012.
Notons encore que, pour la première fois, la loi de finances 2011 prévoit (c’est l’article 108 XIII D
et E) la possibilité de réduire les attributions de compensation aux communes en cas de diminution
des bases imposables. Et on ne parle même plus de la dotation de solidarité communautaire car
seuls quelques EPCI en France dont le nôtre, l’ont maintenue.
Bercy, chantre de l’austérité, se défausse et envoie un message clair : à l’intercommunalité de
mettre les communes au régime sec ! Il en est de même s’agissant du transfert de la taxe
d’habitation exdépartementale aux EPCI.
Ce sera en effet notre seule marge de manœuvre, c’est bien un transfert sur les particuliers d’une
partie de la charge des entreprises ; on introduit le principe d’une fiscalité mixte. En conclusion, on
assiste à une perte d’autonomie financière puisque c’est la loi de finances qui décide des taux des
CFE et CVAE…
S’agissant des concours de l’Etat, désormais le montant de la DGF est fixé dans la loi de finances.
Les principales dotations sont gelées sur une période de 3 ans et certaines baissent comme les
compensations « ex taxe professionnelle » : -7,43%.
On nous annonce que 2012 devra être l’année de la péréquation. Un fonds national de
péréquation de recettes intercommunales et communales est instauré. C’est la péréquation
horizontale. Ce fonds, acté par la loi de finances 2011, est alimenté par un prélèvement sur les
recettes (0,5% à 2% en 2015) des communes et des communautés avec une montée en
puissance jusqu’en 2015.
Reste posée une question : qui va définir les collectivités riches et les collectivités pauvres ? Le pire
est à craindre !
Nous concernant et s’agissant de nos dépenses principales, nous proposons la poursuite de la
gestion active de la dette, le maintien du service public et donc quelques recrutements s’agissant
des dépenses de personnel, avec la prise en compte des augmentations liées au glissement
vieillesse technicité (GVT) réduite, il est vrai, par le blocage des salaires de la Fonction Publique.
Compte tenu de la situation, nous ne proposons pas de dépenses nouvelles en 2011, mais le
maintien des subventions aux associations sur le réalisé 2010, ainsi que la réalisation des
opérations d’investissement engagées. Enfin, je l’ai évoqué, contrairement aux recommandations
gouvernementales, contrairement à ce qui se généralise ailleurs, nous nous refusons de mettre les
communes du Pays d’Aubagne et de l’Etoile en difficultés, nous proposons pour 2011 le maintien
de l’Attribution de Compensation et de la Dotation de Solidarité Communautaire, valeur 2010.
S’agissant de nos recettes, au risque de me répéter, l’impact de la réforme de la suppression de la
taxe professionnelle, c’est moins 1,2 millions d’euros et l’arrêt, surtout, de la dynamique de la
recette ; quant à la contribution économique territoriale (CET) se décomposant en cotisation
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foncière pour les entreprises (CFE) et cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), leurs
notifications ne seront communiquées qu’en fin d’année et les ajustements définitifs en 2012.
Monsieur GAZAY, dans votre intervention, l’année dernière, vous aviez indiqué –je cite le procèsverbal
de la séance du 24 février 2010– « les collectivités locales bénéficieront d’une compensation
intégrale du manque à gagner et l’autonomie financière des collectivités sera préservée
conformément à l’article 72-2 de la Constitution. »
Madame BARTHELEMY, il faut bien que j’équilibre, vous aviez déclaré -je cite encore- « la
communauté d’agglomération sera comblée à hauteur de ses ressources actuelles, non seulement
par de nouvelles ressources fiscales mais par une dotation complémentaire de l’Etat et par ce
fameux FNGIR (Fond national de garantie individuelle des ressources) qui viendra abonder son
coût » et d’ajouter : « … de toute façon, le Premier ministre a prévu qu’il y avait cette fameuse
clause de revoyure au printemps ».
Où est la compensation ? Quant à la clause de revoyure, on l’attend toujours !
Ce qui est sûr par contre, et nous en avons plusieurs témoignages, c’est que la suppression de la
TP s’est traduite pour nombre d’artisans, de petits commerçants, de PME et PMI non pas par une
baisse mais par une hausse de leur imposition. Ce sont les grosses, les très grosses entreprises qui
seules ont profité de l’opération et il est vrai qu’on a vu des petits commerçants surtaxés qui sont
venus consulter les services de l’agglo en ne comprenant pas pourquoi, alors qu’on avait dit
partout qu’ils allaient bénéficier d’une baisse par la suppression de la taxe professionnelle, au
contraire, eux, se trouvaient avec une augmentation ; il y a, à cet égard, manifestement un
problème qui, j’espère, trouvera une solution rapidement.
La parenthèse fermée je poursuis s’agissant de nos recettes : nous proposons de réévaluer la
redevance assainissement, de poursuivre le lissage de la TEOM (article 101 de la loi de finances
n°2004 -1484 du 30 décembre 2004).
En conclusion de cette partie financière du DOB, je veux souligner qu’heureusement notre
Communauté a une bonne santé financière structurelle. C’est un fait reconnu. Mais en même
temps, existent des inquiétudes réelles pour l’avenir, disons-le non pas du fait de nos projets, mais
bien du fait des politiques gouvernementales.
J’en viens donc, mes chers collègues, plus directement à nos orientations budgétaires. Le
document que vous avez sous les yeux, a valeur de feuille de route exprimant l’ensemble des
projets et des actions susceptibles d’être conduits en 2011.
Cette feuille de route donne une vision claire des orientations de la communauté dans les
domaines où elle a compétence pour créer une dynamique d’agglomération, privilégier l’intérêt
général et la cohésion sociale, soutenir le développement économique et l’emploi, aménager
harmonieusement l’espace communautaire, améliorer la qualité de la vie.
Nous ne changeons pas de cap ; trois axes majeurs marquent nos orientations budgétaires :
• la résistance et le confortement de nos politiques alternatives,
• la défense et la promotion du service public,
• la poursuite de la construction partagée.
Permettez-moi, très rapidement, d’en pointer quelques aspects suite au travail réalisé en
commissions.
Ainsi, la commission aménagement s’inscrit dans un principe affirmé de développement
durable qui se traduira notamment :
• dans l’agenda 21 dont la concertation sera engagée cette année,
• dans le SCoT qui sera arrêté fin 2011,
• et dans le plan climat territorial.
Sur le plan énergétique, nous poursuivons la structuration de la filière bois et le développement
des réseaux de chaleur, le soutien à la filière solaire thermique ainsi que les diagnostics
énergétiques de bâtiments publics et la réhabilitation du siège de l'agglo.
Sur le plan des transports : soulignons les résultats de la gratuité avec la hausse de fréquentation
au 31 décembre 2010 de 103%. S’agissant du train tram sur la voie de Valdonne, après le succès
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emarquable de la concertation préalable, le projet sera poursuivi, quant au tramway, il entre en
2011 dans sa phase opérationnelle.
Une étape capitale a été franchie puisque notre tram a été lauréat du 2 ème appel à projet des
transports collectifs en site propre, lancé dans le cadre du Grenelle de l’Environnement ; précisons
qu’il ne suffisait pas d’être candidat pour voir son projet retenu. Certain, malheureusement pour
eux, l’ont cruellement constaté. C’est donc, en ce qui nous concerne, 13,7 millions venant de l’Etat
qui nous sont alloués. Au-delà, faut-il le préciser, c’est la reconnaissance du sérieux de notre
projet, de son intérêt et de notre capacité à le réaliser, sauf à admettre que l’Etat apporte des
aides à des projets qui n’ont aucune valeur, à des projets qui n’ont aucune chance d’aboutir, sauf
à admettre que l’Etat jette l’argent par les fenêtres, notre projet, contrairement à ce qui avait été
dit et soutenu jusqu’à présent par l’opposition, a été reconnu comme étant sérieux, valable et
réalisable.
2011 fera du logement une priorité. Les grands objectifs du territoire s’articulent autour des
principes fondamentaux suivants :
• développer une offre correspondant aux besoins de tous,
• valoriser le parc existant et éradiquer l'habitat indigne,
• répondre aux besoins spécifiques, tel celui de la vieillesse avec le Cantou partagé,
• poursuivre la stratégie foncière prospective (conventionnement avec l'EPFR).
D'importantes opérations vont concourir à la production de logements sociaux, je les cite :
• Rousselot à Aubagne, par la mise en œuvre du projet de construction de 400 logements et
3000 m² d’activités et la ZAC des Gargues,
• Cuges-les-Pins avec la ZAC des Vigneaux ainsi qu’à La Destrousse où s’engagent les
processus opérationnels,
• La Penne-sur-Huveaune aux Arcades et à la Chapelle à La Bouilladisse avec la création de
la ZAC en 2011,
• Saint-Zacharie avec la finalisation du programme de construction de logements.
Enfin, nous organiserons les 26 et 27 mai à Agora des Rencontres Nationales du Logement et de
l’Habitat ayant pour thème « 5 ans pour sortir de la crise ». De nombreuses personnalités et élus
de toute la France y sont attendus.
S’agissant de la commission économie, elle s’inscrit dans les opérations d’aménagement :
extension des Paluds, Les Gargues, La Baronnette et la ZAC de Bédelin à Peypin.
Sur la signalétique, nous verrons la réhabilitation du rond-point du Parc d’Activité de Napollon,
l’étude et la réalisation d’un dispositif de signalétique adapté sur le Pôle d’activités ALPHA.
Dans le domaine de l’accompagnement des entreprises, au-delà de l’accompagnement individuel et
collectif, seront développés la mise en réseau et le parrainage, les actions renforcées à
l’international et à l’innovation.
En octobre, se déroulera la 3 ème édition de la journée de l’entreprise à Agora.
Les Ateliers Thérèse Neveu et la filière argile vont poursuivre leurs activités avec Argila 2011 mais
aussi l’action du Système Productif Local et de Prometerre, la poursuite du projet du marché de
gros.
Dans le domaine de l’économie sociale et solidaire, nous poursuivrons notre soutien à la boutique
Agglo-Consommateur-Solidaire, mais aussi notre soutien aux AMAP.
Sur les commandes publiques au service de l’insertion, sera poursuivie la diversification des
donneurs d’ordre ainsi que la reconduction des chantiers d’insertion.
Sur l’emploi, la formation et l’insertion, l’espace ressources emploi/formation/insertion : LA
BOUSSOLE, Cap vers l’emploi, sera inauguré.
S’agissant de l’agriculture, nous connaîtrons en 2011 la réécriture de la charte agricole pour
pérenniser une agriculture soutenable, diversifiée, de qualité et de proximité.
Sur le tourisme social, durable et participatif pour favoriser une offre touristique accessible au plus
grand nombre, nous poursuivrons la démarche de labellisation « Tourisme et Handicap ».
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Sur la filière culture et patrimoine : nous verrons les travaux de réhabilitation de la glacière
d’Auriol, les études pour la mise en valeur du Castellas de Peypin et des lavoirs de Roquevaire, la
valorisation du patrimoine minier, l’aide au projet d’extension du Musée de la Légion Etrangère.
La commission environnement verra la poursuite de l’action pour la valorisation maximum des
déchets par la résorption des points noirs de collecte des ordures ménagères, la multiplication des
conteneurs enterrés, la mise en place de nouvelles tournées d’OM afin d’intégrer plus de qualité
dans le service, la création de deux équipes sur la problématique des encombrants sauvages.
S’agissant de la collecte sélective, le nombre de PAV sera densifié, des travaux seront menés pour
la réfection de la déchèterie de Saint-Mitre et la mise en sécurité de la déchèterie d’Auriol.
Enfin sera lancé le dossier de consultation pour la création d’une usine multi-filières sur le site du
Mentaure comprenant une unité de tri-compostage, tri pour les encombrants ménagers et tri des
recyclables secs.
S’agissant de l’assainissement, la problématique sera inchangée à celle de 2010, à savoir, dégager
d’importants moyens financiers pour les 10/15 ans à venir, cela implique d’augmenter la redevance
assainissement au-delà de l’inflation, telle que prévue en 2010. Pour l’exercice 2011, elle devrait
passer de 1€/m 3 à 1,165 €/m 3 . Ainsi, nous pourrons engager les travaux de réhabilitation des
réseaux et l’extension de la station d’épuration d’Auriol/Saint-Zacharie.
Enfin concernant le SPANC (Service Public de l’Assainissement Non Collectif), il entrera dans sa
phase opérationnelle avec l’instruction des permis neufs sur les 12 communes, le lancement des
diagnostics de l’existant (6000 installations sur 1200), la facturation du service aux usagers, une
campagne d’information auprès de la population.
Notre politique globale de gestion forestière sera poursuivie avec une conception de la forêt
comme patrimoine naturel, culturel, économique et social, en y intégrant le paramètre
« changement climatique ».
Nous souhaitons aussi harmoniser la politique forestière sur le territoire qui se concrétisera par les
études sur le massif du Régagnas et de la Sainte-Baume, poursuivre le travail sur les Obligations
Légales du Débroussaillement (OLD), poursuivre le travail engagé en partenariat avec la Région
sur le parc régional de la Sainte-Baume.
La commission citoyenneté et démocratie participative, quant à elle, veillera à
accompagner le conseil de développement et ses travaux très intéressants. De ce point de vue,
nous pouvons noter le succès du 1 er Forum des conseils de développement des intercommunalités
de Marseille, Aix-en-Provence et nous-mêmes du 5 mars dernier à Agora qui a permis de donner
du contenu à la notion d’espace métropolitain.
La présence de Maryse JOISSAINS et d’Eugène CASELLI, aux côtés de Daniel FONTAINE et parlant
tous 3 d’une même voix pour dire qu’il faut respecter les périmètres des intercommunalités
existantes, est en soi un évènement majeur.
2011 verra aussi la poursuite de la réflexion sur l’élargissement des compétences de l’agglo à la
gestion de l’eau et celle de l’énergie. Elle confirmera notre engagement pour défendre et
promouvoir les services publics et tout particulièrement notre hôpital et notamment pour obtenir
l’IRM. A ce jour, plus de 10 000 personnes ont signé la pétition.
Enfin seront poursuivies nos actions de coopération décentralisée.
Un mot pour conclure cette présentation qui, je le rappelle, n’est qu’un concentré des actions de
notre communauté d’agglomération. Ce sont ces actions, ces politiques publiques qui, sous couvert
d’économies et de simplification administrative, risquent, demain, d’être remises en cause par la
réforme des collectivités territoriales.
C’est, en effet, bien de cela dont il s’agit quand on évoque la menace de l’intégration dans un
Grand Marseille, voire le démantèlement de notre Pays d’Aubagne et de l’Etoile puisque c’est,
maintenant cela dont il s’agit ; dans un premier temps, c’était le transfert pour Marseille,
actuellement, semble-t-il, il est envisagé le démantèlement pur et simple de notre communauté.
Les Préfets représentants de l’Etat se voient attribuer des pouvoirs exceptionnels afin de mettre à
jour les schémas départementaux de l’intercommunalité. Avant le 31 décembre 2011, seront donc
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décidés le périmètre des nouveaux territoires, l’existence ou pas des intercommunalités, la libre
association des communes en leur sein.
Forts des résultats de notre référendum local du 13 juin dernier, où les gens d’ici se sont
clairement prononcés à 96% pour le Non, nous allons poursuivre notre combat et tout
particulièrement au sein de la Commission départementale de coopération intercommunale (CDCI)
aux cotés des présidents des autres intercommunalités des Bouches-du-Rhône qui se prononcent
comme nous, pour la coopération choisie.
Vous en conviendrez, mes chers collègues, notre DOB 2011 reflète pleinement la réalité du Pays
d’Aubagne et de l’Etoile. Une intercommunalité ne vivant pas pour elle-même mais pour servir les
communes membres et qui a fait le choix du progrès social et de toujours chercher des réponses
alternatives et innovantes pour le bien vivre de tous. Une intercommunalité devenue une
communauté de projets communs sur la base de rapports fondés sur le principe « travaillons
ensemble » et c’est sur ce principe que nous espérons pouvoir continuer à travailler ensemble audelà
de 2011 et au-delà des réformes qui prévoient quelque part notre disparition ou notre future
dissociation ; c’étaient, Madame la Présidente, les quelques observations que j’avais à présenter
dans le cadre de ce débat d’orientations budgétaires en espérant que le débat pourra apporter une
avancée sur ce qui est proposé à nos conseillers communautaires.
Madame GIOVANNANGELI : Je vous remercie ; des remarques, des interventions, à partir de
ce que vient de développer Patrick ARNOUX ?
Monsieur QUINARD : Bonsoir, merci.
J’aurais juste une petite remarque à faire concernant l’option tri-compostage qui est abordée pour
le Mentaure ; personnellement, les études préliminaires qui ont rejeté l’option méthanisation ne
m’ont pas convaincu, donc je pense que ça ne serait pas difficile qu’en même temps que ces
études sont faites sur le tri-compostage, de garder, de préserver cette option méthanisation, au
moins au niveau des études, ensuite on pourra choisir la meilleure solution, à la fois financière et
pour l’environnement, en connaissance de cause.
C’est le seul petit point sur lequel je voudrais ne pas perdre complètement espoir d’avoir une étude
de la méthanisation.
Merci.
Monsieur JULIEN : Merci Madame la Présidente.
Mesdames, Messieurs, mes chers collègues. A l’occasion de ce débat sur les orientations
budgétaires, en ma qualité de membre de la commission « Citoyenneté et démocratie
participative » et d’élu socialiste, je tenais à m’exprimer sur votre méthode de travail visant à
favoriser une participation citoyenne aux enjeux si importants dans notre programme et dont sur
l’avenir que nous voulons pour le Pays d'Aubagne et de l'Etoile.
Les questions que nous souhaitons débattre avec tous les habitants de ce territoire, sans exclusive
politique, s’inscrivent dans un programme qui se bat jour après jour et qui concerne le logement,
l’emploi, le développement de l’urbanisation, les déchets, les déplacements, la lutte contre
l’exclusion et la précarité, le développement économique, le tourisme.
Pour notre territoire communautaire, chacun peut se rendre compte de l’importance de ces enjeux
tant sociétaux que politiques ; de nombreuses réunions ont déjà eu lieu dans les communes de
l’agglo sur le thème « décidons ensemble de notre avenir » ; cette démarche participative est un
élément majeur de l’élaboration d’un agenda 21 sur l’agglo.
Mais, qui dit participation ou co-construction, dit aussi confiance dans la parole du politique ; et là,
je voudrai.s aborder notre mode de fonctionnement. Dans un contexte judiciaire délicat que notre
institution vient de connaître et tout en rappelant les principes républicains fondamentaux de
présomption d'innocence et de secret de l’instruction, je voudrais dire, d’une façon solennelle que
notre communauté se doit impérativement, vis-à-vis de nos concitoyens, à un devoir de plus
grande transparence.
Cette plus grande transparence doit aussi animer la gouvernance de cette collectivité avec une
implication plus importante des élus communautaires et en premier lieu des vice-présidents ; c’est
aussi cela la démocratie participative pour que cessent la suspicion, la calomnie, le mensonge et
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les attaques personnelles. Si nous voulons avec détermination continuer le combat qui est le nôtre,
contre l’intégration forcée dans la communauté urbaine de Marseille, poursuivre nos projets
innovants, défendre le service public, étendre nos politiques de développement durable et enfin,
que le Pays d'Aubagne et de l'Etoile reste un territoire à taille humaine où il fait bon vivre, alors,
mesdames, messieurs, mes chers collègues, nous devons faire en sorte que notre démocratie
participative ne soit pas seulement limitée et associée à une simple participation citoyenne mais
qu’elle ait un devoir permanent de transparence et de concertation y compris avec notre
opposition.
Une réflexion doit être engagée dans ce sens et en disant cela avec force, je dis donc que nous ne
devons pas hésiter à nous interroger en permanence sur notre méthode de travail et de
fonctionnement et comment faire en sorte que dans ce conseil communautaire, chacun de ses
membres puissent accéder au maximum d’informations et donc, toujours plus de démocratie.
La démocratie est un combat permanent, c’est peut-être bon signe de le dire mais autant le
répéter ; agir de la sorte c’est ne pas permettre à nos opposants politiques, au travers de quelque
propos, soi-disant vertueux de laisser planer des doutes sur la façon dont est gérée cette
collectivité et cacher ainsi la réussite de notre programme. Tout ceci est, à mon sens, d’une
importance primordiale au moment où le président SARKOZY a décidé de modifier les équilibres
territoriaux au travers d’une nouvelle réforme des collectivités territoriales pour faire en sorte de
mettre en place une politique d’abandon de notion de proximité dans la gestion citoyenne des
dossiers publics.
Je n’ai malheureusement pas sur ce sujet, entendu votre position, ce qui sera, c’est un fait, un net
recul démocratique. Soyons humbles devant nos difficultés d’aujourd'hui et celles que nous aurons
certainement à rencontrer demain et, alors qu’on vient de connaître un changement important de
présidence à la tête de notre assemblée, j’ajouterai que cela doit être l’occasion de poursuivre et
d’amplifier notre volonté politique de progrès, de transparence, de participation citoyenne et
d’ouverture.
Un nouveau souffle politique innovant se lève et je sais que Magali GIOVANNANGELI, par sa
personnalité, représente l’avenir, représente l’ensemble des forces de gauche et des sensibilités
progressistes et qu’elle saura traduire toutes ces aspirations de démocratie.
Mes chers collègues, je vous remercie de votre écoute.
Monsieur GAZAY : Madame la Présidente, mes chers collègues.
Je ne suis pas sûr d’avoir tout compris dans le cadre de la dernière intervention de Monsieur
JULIEN, peut-être y a-t-il des mises au point internes dans la majorité mais en tout cas, sur un
certain nombre de domaines, je le rejoins volontiers quand il évoque cette notion de gouvernance
qui, à mon avis, est fondamentale au niveau de l’agglo, c’est vrai que Madame la Présidente, on
aurait pu vous entendre sur le sujet dans votre introduction, dans la première partie de votre
intervention car je crois qu’au-delà, effectivement du fait que vous soyez enfin porté partie civile, il
y avait aussi me semble-t-il quelque chose à énoncer quant à la gouvernance telle qu’elle était
faite précédemment et telle que vous souhaitez la mettre en œuvre au niveau de l’agglo.
Je reviens donc au niveau du débat d’orientations budgétaires ; je vais passer sur les éléments
nationaux, Patrick ARNOUX est en campagne électorale donc on a eu droit à la réforme des
collectivités locales, on e eu droit à la réforme de la taxe professionnelle, on a eu droit à la crise
d’austérité, on a eu droit au désengagement de l’Etat… tous ces débats nous les avons menés
dans les conseils municipaux donc je ne vais pas m’y appesantir.
Je voudrais revenir sur l’agglo puisque donc, on est aujourd'hui ici pour débattre sur les
orientations budgétaires de l’agglo ; vous avez annoncé, Monsieur ARNOUX, qu’effectivement, la
réforme de la taxe professionnelle de votre point de vue allait impacter nos finances de l’ordre
d’1,2 million d'euros pour l’année 2011.
Deux remarques :
la première c’est que j’ai assisté à la conférence budgétaire de l’agglo, il y a quelques jours ou
quelques semaines maintenant, la conférence budgétaire c’est tout simplement la commission des
finances de l’agglo pour être simple, et qu’est-ce que j’ai entendu de la part des services de
l’agglo ? Que la taxe professionnelle représentait 33 millions d'euros ; elle disparait et elle va être
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emplacée par plusieurs recettes qui vont s’y substituer (la CFE, la CVAE) vous nous en avez parlé,
sans rentrer dans les explications et les détails de ces deux cotisations, les ressources espérées
par l’agglo, avant correction et régularisation, vous avez évoqué effectivement qu’il y aurait, en
milieu d’année voire en 2012 des corrections et des régularisations qui seraient faites, donc à ce
jour, l’estimation minimaliste qui est faite par les services de l’agglo, ces deux taxes regroupées,
pèseront 14 millions d'euros ; viendra s’ajouter à ces deux taxes une sorte de panier de ressources
(on va l’exprimer comme ceci) qui comprend la TASCOM (la fameuse taxe sur les surfaces
commerciales) qui est estimée par les services de l’agglo à 1,4 million d'euros, certainement sousévaluée,
à l’IFER qui est l’imposition forfaitaire aux entreprises de réseaux, elle estimée à 300.000
euros et enfin la compensation de l’Etat viendra s’ajouter pour 1,5 million d'euros.
Si on y rajoute le fonds national de garantie individuelle des ressources, estimé à 3,5 millions
d'euros et qu’enfin, la part du taux départemental de la taxe d’habitation vienne compléter tout
ceci, pour une estimation de 11 millions d'euros, on s’aperçoit que, finalement, on n’est pas très
loin de la taxe professionnelle précédente, avec les bases minimalistes retenues par l’agglo.
Après les corrections qui auront lieu en milieu d’année et en début d’année, on reparlera des
chiffres, on les mettra bout à bout et nous regarderons ensemble si, effectivement, comme vous le
dites il y a un manque à gagner, je ne le crois pas ! Si au niveau de l’agglo vous estimez
qu’effectivement, il y a un manque à gagner et que vous suivez scrupuleusement à la fois les
recettes, vous soyez aussi bien enclins de regarder ce qu’il se passe au niveau des déchets et faire
en sorte que l’agglo ne se fasse pas frauduleusement escroquée de 85 millions d'euros ; il est là,
mesdames et messieurs, il est là le véritablement manque à gagner pour l’agglo aujourd'hui.
Sur ce sujet bien sûr pas un mot ! Pire, je l’ai dit, l’institution me semble-t-il ne met pas les gardes
fous aux excès, aux dérives et aux fraudes. Elle est donc me semble-t-il à ce jour, soit
incompétente soit complice, à vous de nous le dire, mais quand on met les chiffres sur la table, il
faut mettre tous les chiffres sur la table.
Vous nous demandez sur ces sujets de compenser, mais vous, que faites-vous de votre côté ?
C’est nous qui vous le demandons ici à l’agglo en tant qu’élu, quel moyen de contrôle allez-vous,
maintenant, mettre en place pour éviter à l’avenir et pas seulement dans le domaine des déchets
(parce qu’aujourd'hui on parle des déchets mais il y a certainement d’autres sujets qui vont voir le
jour) que mettez-vous en place pour que de tels faits ne se reproduisent pas et ne viennent pas
impacter l’argent des contribuables du territoire. On aimerait là-aussi vous écouter sur le sujet.
Ceci étant dit, nous voudrions maintenant aborder plus spécifiquement les orientations politiques
qui sou tendent les orientations budgétaires. Nous avons lu avec beaucoup d’intérêt le document
que vous nous avez remis ; il fait une centaine de pages, nous avons également parcouru le
document du conseil de développement du Pays d'Aubagne et de l'Etoile. Voici les remarques que
nous souhaitons apporter :
Concernant ce que vous présentez sous le vocable d’aménagement, quelques remarques – sur le
projet du tramway. Le financement de l’Etat vous a été accordé, qu’en est-il du financement global
quand on sait que le Conseil général n’a pas, en tout cas à notre connaissance, toujours répondu à
votre demande, que le Conseil régional a dit qu’il financerait au maximum 8 à 10% du projet,
comment fait-on pour le reste, simple question ? Depuis deux ans nous attendons toujours vos
explications.
Sur le thème de l’aménagement du territoire et notamment concernant les Gargues, on peut
regretter que dans le projet que vous nous présentez, aucune gare ferroviaire ne soit toujours pas
insérée, on pense qu’effectivement, nous ratons à ce niveau-là, au niveau de l’agglo, un virage
historique et décisif en matière d’aménagement du territoire.
Concernant l’urbanisme, on attend que vous nous expliquiez comment résoudre l’équilibre sur
l’agglo avec un déficit toujours plus grand entre Aubagne et les communes de l’agglo concernant
les logements sociaux. Dans la ville centre, ils représentent 26% alors que certaines communes
sont parmi les plus en retard au niveau du département à ce sujet et se sont fait « épingler » pour
certaines, alors je ne sais pas si elles se sont toutes faites épinglées mais en tout cas je vais citer
celles qui sont passablement en retard : Saint-Zacharie qui est à 0,6%, La Bouilladisse qui est à
1,6%, Peypin à 1,9%, Roquevaire qui est à 5,1% ou Auriol qui est à 6,2%.
Ou est l’équilibre si nécessaire à notre territoire ?
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Si comme certains élus ici présents, j’ai assisté au premier forum des conseils de développement
qui s’est tenu à Aubagne il y a quinze jours, comme vous j’ai apprécié effectivement ce forum. Sur
le plan de la politique du logement, il a été clairement exprimé dans le forum que le futur
humanistique de nos communes devait passer par ce que nous réclamons ici depuis 3 ans en ce
qui concerne l’opposition, c’est-à-dire la mise en place d’un parc résidentiel, ce que vous proposez
aujourd'hui en est à l’opposé et les chiffres que je viens d’énoncer en sont la preuve évidente.
L’habitat est le parent pauvre de la politique de l’agglo avec seulement 4% des budgets, votre
politique est en fait une politique de communication, pas une politique du logement ; mais on est
sauvé puisque vous venez d’annoncer, à grand frais, qu’en 5 ans vous alliez régler le problème,
vous ne manquez pas d’air, vous avez le toupet de faire imprimer un document dans lequel vous
nous dites que vous allez régler le problème du logement en 5 ans, de qui vous moquez-vous ?
Ca fait 45 ans que vous êtes au pouvoir, en tout cas sur une grande partie de ce territoire, et, la
bouche en cœur vous arrivez aujourd'hui en nous disant « ne vous inquiétez pas, tout va être
réglé dans 5 ans », vous ne trompez personne !
Nous mesurons toute votre politique sur ce sujet qui consiste à proposer, coûte que coûte, du
logement pour faire travailler vos amis sur ces projets et pour y loger vos autres amis, futurs
électeurs dociles.
Bon nombre d’habitants du territoire comprennent aujourd'hui pourquoi ils attendent des
logements depuis des années, sans espoir de placement. Ce n’est pas cette politique-là que nous
voulons, nous voulons une politique d’attribution des logements qui soit transparente, qui
garantisse l’accès à tous dans des conditions d’honnêteté.
Concernant le développement durable, autre politique de votre programme, nous pensons que làaussi
la politique que vous menez n’est pas suffisamment ambitieuse ; là-aussi, nous avons le
sentiment que vous êtes plus sur une affaire de « com » que sur le fond du sujet, lorsque nous
entendons, en commission, un certain nombre d’expressions comme celle-ci : « il faut occuper
l’espace, il faut donner du rythme, il faut donner le sentiment de participer… », c’est de la
« com », ce n’est pas une politique de développement durable.
Quelques mots sur la politique économique que vous souhaitez mettre en œuvre ; dans votre
esprit, je le rappelle, elle englobe à la fois le développement économique, l’économie sociale et
solidaire, l’emploi, la formation, l’insertion, l’agriculture, le tourisme et l’argile. Que peut-on en
dire ? Rien sur la formation en alternance, pas un mot dans votre programme, c’est dommage au
moment où tout doit être fait pour le chômage des jeunes on aurait pu s’engager dans une
sensibilisation auprès des entreprises du territoire et auprès du territoire lui-même.
On peut noter également un certain retard (pour ne pas dire un retard certain) sur, on n’en entend
plus parler, la fameuse zone de Camp Major qui devait être la « silicon valley » de l’agglo,
rechercher une cohérence avec le Pays d’Aix sur une zone de haute technologie, nous paraît,
effectivement, la bonne solution et là-dessus, pas un mot également.
En ce qui concerne la politique que vous menez au niveau de l’agriculture, comme souvent, vous
êtes tièdes ! Alors que le Conseil de développement, dans l’expression de son groupe 4, appelle un
véritable engagement en faveur de l’agriculture BIO, création de filière BIO, etc. nous avons dans
le débat d’orientations budgétaires 2011, dans les documents que vous nous avez présentés pour
ce débat, seulement quelques volontés minimalistes exprimées ; pas de faits notables, pas de
véritables engagements.
Certes, on va intégrer, me semble-t-il, tout ceci dans la réflexion de l’Agenda 21 en 2012 peutêtre,
pas avant ; en la matière c’est une demande forte de nos concitoyens et nous avons,
aujourd'hui, une réponse légère, très légère, trop légère et beaucoup trop attentiste apportée par
l’agglo ; plusieurs élus de la majorité l’ont d’ailleurs exprimé clairement.
Sur le thème de la citoyenneté et de la démocratie participative, plusieurs remarques peuvent être
apportées ; il y a du bon, c’est le cas du Conseil de développement qui est une structure
intelligente, intéressante, même si parfois un peu trop orientée mais certainement utile pour
l’agglo. Le conseil (si conseil je pouvais lui donner) gagnerait en prenant beaucoup plus
d’indépendance vis-à-vis des politiques menées par la majorité en place, il pourrait être beaucoup
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plus utile que sur un certain nombre de points de politique locale ; que risquerait-il ? A notre sens,
rien du tout. Ca c’est pour le bon.
Pour le moins bon, il y a, en terme de politique, votre politique de coopération décentralisée dont
on se demande quelle est l’utilité pour les habitants de l’agglo, en dehors du fait qu’elle peut
permettre à certains élus de voyager aux frais du contribuable ; je n’évoque pas la notion de
démocratie participative qui, comme chacun le sait, elle varie comme le sens de l’intérêt public de
certains élus de cette majorité, c’est-à-dire qu’elle est à géométrie variable quand elle sert leurs
intérêts ils s’y réfèrent, quand ils sentent le danger du suffrage ils s’y opposent, cela était le cas
concernant notre demande de référendum sur le projet du tramway, vous vous en souvenez.
Après le bon et le moins bon, il y a l’opportunisme des élus de l’agglo qui essayent de nous faire
croire à un engagement sans faille de l’Etat sur un territoire numérique, vous n’en avez pas
beaucoup parlé dans votre intervention mais il y a un chapitre important sur ce sujet dans le
document que vous nous avez remis, je voudrai rappeler sur ce sujet que c’est l’Etat et le
Gouvernement actuel qui investissent 2,5 milliards d'euros pour faire de la France, effectivement,
le pays du très haut débit et permettant ainsi de mettre en œuvre des usages (parce que l’objet
d’avoir du très haut débit c’est de mettre en place des usages) futurs comme la télémédecine qui,
effectivement, pourra être au service à la fois des patients, des personnes à mobilité réduite, des
personnes âgées. Nous pensons également que l’usage des réseaux sociaux qui permettent un lien
« transgénérationnel » est intéressant dans ce cadre et devrait être un facteur nouveau.
Après l’opportunisme, il y a malheureusement le mensonge. Cela concerne votre communication
sur les services publics, c’est le leitmotiv politicien de l’ensemble de la gauche en ce moment, la
réalité est ailleurs, elle est dans le cas de la majorité nationale qui s’est engagée depuis 2007 dans
une profonde réforme de l’action et des services publics avec plusieurs objectifs de modernisation
de l’Etat autour de la sécurité, des transports, du système de santé, du désenclavement des
territoires ruraux, etc. C’est aujourd'hui la gauche qui galvaude le service public en recrutant dans
les communes plus vite que ne l’exige le transfert des compétences.
Je voudrais terminer mon intervention en évoquant la politique que vous menez donc au niveau
des déchets, on est un petit peu mal à l’aise sur le sujet, on va attendre effectivement que la
justice fasse son travail. Juste un point là-dessus, je voudrais juste faire remarquer la décision
prise par l’agglo qui consiste à contraindre les habitants à se rendre à une poubelle centralisatrice
pour les papiers et les emballages, vous avez oublié de penser aux personnes âgées et aux
personnes à mobilité réduite qui seront donc dans l’incapacité de le faire et c’est vous qui venez
donner des leçons de service public, chacun s’y retrouvera !
Dernier élément de mon intervention, la culture. On regrette bien évidemment l’arrêt du projet de
la « Moroquita », qui, telle une suite de dominos, a entraîné l’arrêt du déménagement du
conservatoire d’Aubagne au lieu pour la transformation pour la formation de notre jeunesse dans
le domaine des arts, laissant ainsi nos enfants sans réel outil digne d’une culture adaptée à notre
territoire ; pour le reste, la culture est un bien commun mais, comme pour le touriste, on peut
regretter que les atouts, les valeurs, les traditions de notre territoire ne sont pas suffisamment mis
en avant, c’est en tout cas notre analyse.
Voilà ce que je voulais vous dire, mes chers collègues, concernant l’appréciation que nous portons
à la présente du débat d’orientations budgétaires 2011 que vous nous avez faite. Je vous
remercie.
Madame GIOVANNANGELI : Je vous remercie, nous avons eu un panorama complet.
Madame BARTHELEMY : Je vous remercie.
Moi aussi je voudrais un instant revenir sur l’intervention de Maurice JULIEN. C’est rare qu’un élu
de la majorité prenne la parole dans un espace de temps qui, habituellement, fait l’opposition
après que le rapporteur est intervenu, en général c’est l’opposition qui s’exprime.
Alors, Monsieur JULIEN s’est exprimé (s’il vous plait, est-ce qu’on pourrait avoir un tout petit peu
de silence ? Merci, vous êtes gentils) c’est vrai avec des précautions oratoires, c’est pour cela qu’il
fallait un peu « casser l’os » pour trouver la substantifique moelle mais moi, j’ai vu surtout une
demande profonde de démocratie.
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Alors, Madame GIOVANNANGELI, vous avez ces mots qui sont très souvent dans votre bouche
« démocratie participative, citoyenneté, être acteur, ceci-cela… » tous ces mots font partie de
votre logiciel sémantique, il restera à savoir si, effectivement, vous allez aussi les appliquer, si les
mots vont rejoindre l’action ou le contraire, je crois que nous verrons cela en fonction de qui
dirigera, effectivement, l’agglo.
J’en viens, moi aussi, au débat sur les orientations budgétaires mais je ne ferai pas un panorama
comme Gérard l’a fait.
Depuis combien de temps, Monsieur ARNOUX, vous rapportez les affaires des finances ? Ca fait au
moins depuis 2001, que ce soit à Aubagne ou à l’agglo et je crois qu’il n’y a pas une année où
vous n’avez pas commencé votre intervention en vous plaignant de ne pas avoir assez d’argent de
l’Etat. Pas une année, quelque soit le gouvernement d’ailleurs, c’est assez classique, on connait ce
que vous allez dire par cœur ; mais, cette fois-ci, moi je veux bien penser qu’en situation de crise,
l’Etat est obligé de faire des économies parce que les français doivent faire des économies, tout
court.
Alors puisqu’on parle d’économie, on pourrait peut-être parler d’un sujet qui me préoccupe
énormément, et je pense que l’ensemble des maires des communes devrait s’en préoccuper
énormément aussi parce que peut-être, que leurs populations, un jour, le leur reprocheront s’ils ne
prennent pas le taureau par les cornes, c’est le fameux tramway.
Un projet strictement aubagno/aubagnais qui ne bénéficiera nullement à l’ensemble des
communes de l’agglo et si l’on compte les délibérations de ce soir, on en a 4 ou 5, vous vous
apercevrez qu’on en est quand même à 35 millions d'euros d’engagement dans cette affaire (pas
rien !).
Alors vous avez, Monsieur ARNOUX, rappelé que l’Etat est prêt (c’est une enveloppe qu’on
débloque mais ça ne sera versé que si le projet est financé sur sa totalité) à moucher 13,7 millions
d'euros sur la table, ce qui prouve que, finalement, il ne se désengage pas tant que ça, mais moi
je considère vraiment que l’Etat, dans cette affaire, a été plutôt mal inspiré et que les parisiens du
Ministère des transports ont plus agi en idéologues du développement durable et qu’ils ont oublié
que pour qu’un tramway soit un équipement rentable et pour qu’il ait un impact réel sur
l’environnement, il doit assurer au moins 30.000 voyages par jour alors qu’au mieux, nous en
aurons 6.000.
Et quand bien même nous aurions 13,7 millions d'euros de l’Etat, quelques subventions du Conseil
général, de l’Union européenne, du Conseil régional, nous arriverions au mieux entre 10 à 20% de
subventions, c’est-à-dire entre 16 et 32 millions d'euros sur les 159 millions d'euros prévus par les
études dont on sait d’ailleurs, que ces études sont toujours sous-évaluées et j’en dirai un mot tout
à l'heure.
Et après on fait quoi ? Gérard l’a rappelé d’ailleurs, après on fait quoi ? Autofinancement : allez,
imaginons que nous arrivions à 20 millions d'euros, pourquoi 20 millions d'euros parce que, depuis
2007, nous avons en effet un excédent budgétaire de 4 millions d'euros par an, il nous faudra
emprunter entre 107 et 123 millions d'euros selon le montant des subventions que nous
obtiendrons qui seront à rembourser pendant 30 ans.
Alors on fait les calculs s’il-vous-plait : nos dépenses d’exploitation, pour les transports gratuits,
bus + tramway passeront à 16,5 millions d'euros par an, le remboursement de l’emprunt sera
entre 5,8 et 6,6 millions d'euros par an et il faudra (vous le savez mieux que personne) faire des
dotations aux investissements qui sont obligatoires, c’est-à-dire on doit provisionner pour le
remplacement du matériel de 5 millions d'euros par an. En dépenses, nous allons donc avoir entre
27,3 et 28,1 millions d'euros par an.
Et en recettes : rien ! Pas de recettes commerciales naturellement puisque c’est gratuit, nous
aurons le versement/transports qui va passé à 1,8% qui va nous rapporter 10 millions d'euros par
an et quelque autre recette au titre des transports scolaires, c’est 500.000 euros. Il restera donc
16,8 à 17,6 millions d'euros par an à financer, ce qui correspond à la différence entre les recettes
et les dépenses à prendre sur un budget actuel d’environ 87 millions d'euros, dont 61 millions
d'euros sont déjà absorbés par la section de fonctionnement et encore, n’a-t-on pas chiffré l’achat
du terrain CAMI pour le dépôt du tramway, l’aménagement de l’actuel pôle d'échanges, le nouveau
pôle d'échanges Est aux Gargues, le déplacement de l’avenue Simon Lagunas, la piétonisation de
15/58

la rue de la République, le préjudice des commerçants, les alignements et autres babioles… Ne
venez pas nous dire que ce projet est raisonnable et accessible pour nos finances.
Je suis tombée, tout à fait par hasard, sur le rapport définitif, il est très récent, de la Chambre
régionale des comptes sur la situation financière du Syndicat mixte des transports de la région
clermontoise qui date du mois d’avril 2010 ; alors rassurez-vous, je ne vais pas tout vous le lire
parce qu’il fait 58 pages mais, je pense que la leçon mérite d’être entendue. Je précise quand
même qu’il s’agit d’un territoire 3 fois plus important que le nôtre, il y a 300.000 habitants, et où
les transports ne sont pas gratuits.
Que nous dit la Chambre régionale des comptes ? Dépenses d’équipement : sur la période
2003/2007 (c’est un rapport qui s’échelonne sur plusieurs années) les principales dépenses
d’équipement concernent l’opération du tramway, même si le renouvellement de certain matériel
(bus et outillage du réseau) a dû également être effectué. De 2001 à 2007 les investissements
cumulés, c’est-à-dire les dépenses d’équipement, dépassent 405 millions d'euros alors que sur la
période 93 à 2000, ces mêmes dépenses ne représentaient que 44 millions d'euros, soit près de 10
fois moins. La différence provient notamment des 300 millions d'euros dépensés au titre de la 1 ère
ligne de tramway de 2003 à 2007.
Comment étaient financées les dépenses d’équipement très largement assurées par le recours à
l’emprunt (nous dit la Chambre régionale des comptes) fin 2008, le stock des dettes s’avère
supérieur à 246 millions d'euros rapportés aux recettes réelles de fonctionnement, cet encours
représente 3,21 fois les dites recettes ; les besoins de financement ne sont pas pour autant
épuisés, à court ou moyen terme, les travaux relatifs à l’extension de la 1 ère ligne jusqu’au quartier
des Vergnes d’une part et le renouvellement du parc de bus vieillissant devront vraisemblablement
conduire le syndicat à continuer d’emprunter.
En présence d’un tel endettement dont l’annuité représente 20% des recettes réelles de
fonctionnement à partir de 2008, le niveau desdites recettes ne peut, à l’évidence, être maintenu
en l’état et, la Chambre régionale des comptes finit par ses conclusions qui sont extrêmement
graves : la situation financière du SMTC au cours de la période examinée est largement influencée
par la réalisation de la 1 ère ligne de tramway dont le coût a, essentiellement, été financé par
l’emprunt (c’est ce qui nous attend).
Ce choix pèse très lourdement sur le fonctionnement du syndicat dont une part importante des
recettes de fonctionnement est mobilisée pour assurer le remboursement de la dette et le
versement des intérêts financiers. Dès lors, le syndicat doit s’interroger s’il souhaite pouvoir
continuer à investir ou, au minimum, à maintenir l’outil (c’est-à-dire qu’on dit : attention, vous
n’allez pas pouvoir continuer, même à maintenir l’outil) donc le syndicat devra s’interroger sur la
manière dont il pourra à l’avenir se donner les moyens de sa mission, il faut rechercher des
économies de gestion, augmenter encore le versement/transports qui était à 1,7% on le passe à
1,8%, augmenter la contribution statutaire des adhérents et la Chambre régionale des comptes
dit : l’effort sera alors supporté par le contribuable (c’est ce qui va nous attendre) et
l’augmentation du prix réclamé à l’usager des transports publics (ça c’est pour Clermont Ferrand)
mais nous, nous savons qu’on ne pourra rien réclamer à l’usager, on ira les chercher dans la poche
des contribuables directement sur ces impôts.
Et je précise et ce sera le dernier point que, dans cette affaire, la comparaison entre les coûts
prévisionnels et de réalisation est très intéressante, il y a un écart entre la première évaluation et
la dernière qui avoisine les 33 millions d'euros, soit une progression de 12,75% entre l’estimation
du départ et le coût global de réalisation, c’est ce qui nous attend aussi.
Voilà pourquoi nous sommes en train de nous engager dans un véritable délire, dans une
boursoufflure d’orgueil dont nous ne pouvons pas supporter le coût financier et sincèrement, je
crois que la question du tramway dans laquelle petit à petit on s’engage toujours plus éclipse tout
autre débat dans les orientations budgétaires.
Tout autre réalisation utile à l’ensemble de notre collectivité risque d’être empêchée, je veux parler
naturellement de la voie de Valdonne qui elle, répond à un véritable intérêt pour l’ensemble de nos
communes et pour Aubagne qu’elle désengorgerait du trafic et du stationnement des véhicules des
usagers qui sont venus simplement prendre le train à Aubagne. Nous avons déjà les transports
gratuits, nous n’avons pas besoin d’un tramway aubagno/aubagnais menant du point A au point B.
16/58

Ce qui fait la force et les qualités d’un homme ou d’une femme politique c’est d’avancer loin mais
tout en regardant toujours ses pieds. Pierre DAC, que j’aimais beaucoup disait : « celui qui a les
yeux plus gros que le ventre n’est pas prêt de trouver une paire de lunettes », j’espère que
malheureusement ou qu’heureusement nous la trouverons cette paire de lunettes en tout cas, il
est absolument indispensable d’arrêter avec cette affaire qui, encore une fois, nous fait aller sur
une pente extrêmement dangereuse, périlleuse pour toutes nos finances, pour tous les
investissements que nous pouvons réaliser, pour tous les équipements dont nous avons besoin et
je tiens encore une fois à alerter tout le monde sur ce qui est en train de se passer.
Merci.
Monsieur CHARTON : Il est un peu tard, j’avais demandé la parole il y a une demi-heure, mais
je la prends quand même.
Je souhaiterais simplement rappeler aux élus de l’opposition aubagnaise qui se trouvent dans cette
salle que nous sommes en conseil communautaire ; moi, j’en ai assez d’entendre vos logorrhées
philosophico-juridiques et populistes aubagnais/aubagnaises qui n’ont rien à y faire, les histoires
que vous racontez… ne m’interrompez pas parce que moi, je vous interromprai s’il le faut, cela fait
3 ans que vous nous abreuvez de chiffres et de phrases à rallonge, un demi mandat, pour moi ça
suffit, maintenant, il va falloir que vous arrêtiez de vous écouter parce qu’en fait, vous êtes les
seuls à vous écouter.
Merci.
Monsieur DI CIACCIO : Merci, merci à Monsieur CHARTON également.
Quand Madame BARTHELEMY a commencé son propos, en faisant remarquer que Monsieur
JULIEN était intervenu sur le temps normalement dévolu à l’opposition j’ai eu peur qu’elle en
conclut que Monsieur JULIEN avait rejoint les rangs de l’opposition, tout va bien, il n’y a pas
d’ordre dans les interventions, le règlement intérieur que nous avons élaboré ensemble ne le
prévoit pas.
Mais, pour reprendre une des phrases de Maurice quand il a parlé de l’agglo, il a émis la nécessité
absolue de se parler franchement de se dire la vérité ; ce que j’entends depuis le début des
interventions de Monsieur GAZAY et de Madame BARTHELEMY, c’est un immense rideau de fumée
pour ne pas dire un tissu de mensonges qui ne va sans aucun doute guère aider à la transparence
et à la sincérité des débats.
Voilà, si on veut de la démocratie dans le fonctionnement, encore faut-il commencer par
s’astreindre à de la franchise, à de la vérité, sur le tramway, Madame BARTHELEMY, vous êtes
contre vous le dites, ce n’est pas la peine d’inventer, d’aller nous chercher des choses qui se
passent à Clermont Ferrand ou à d’autres endroits, nous sommes à Aubagne et donc nous menons
les projets mais tout ce qui est nouveau vous fait peur et surtout, surtout n’avançons guère.
Rideau de fumée, je dis, presque de la malhonnêteté dans des propos parfois, à la limite de la
calomnie, à moins que ce soit de l’incompétence tout simplement, je ne sais plus, j’avoue, sauf si
Madame la Présidente a depuis une semaine décidé que l’agglo avait pris la compétence culture, je
ne vois pas ce que le débat sur la « morocchita » vient faire ici. Ce n’est pas parce que c’est une
question aubagnaise, c’est qu’il me semble aberrant qu’un élu communautaire, responsable d’un
groupe d’opposition ne soit pas au fait que la culture est une compétence des communes et que la
communauté d’agglo n’a strictement rien à voir avec cet aspect-là de la politique des territoires.
Moi ça me catastrophe de la même façon que je suis catastrophé d’entendre dire qu’on ne parle
pas d’alternance ; demandez à mes collègues ici, à vos collègues qui sont les élus membres de la
mission locale, ça fait 11 ans que nous parlons alternance, ça fait 11 ans que nous demandons aux
chefs d’entreprises de faire des efforts sur l’alternance et ça fait 11 ans que l’on nous répond que
l’alternance c’est trop compliqué pour eux et qu’ils n’en ont rien à faire ; ça c’est la réalité !
Alors après, vous pouvez dire qu’on n’en parle pas mais la réalité elle est celle-là ; les seuls qui
jouent le jeu, rendons leur ce mérite, ce sont les artisans parce que, pour beaucoup d’entre eux,
ayant été formés par la voie d’apprentissage notamment. Mais arrêtons de dire c’est une
préoccupation au quotidien de la communauté d’agglo et du service développement éco que j’ai le
plaisir un petit peu de diriger, disons-le comme ça, avec mes collègues élus et avec les techniciens.
17/58

De même que notre préoccupation quotidienne c’est l’insertion. Alors vous n’en parlez pas de
l’insertion, tout ce qui a été mis en place ici, de façon exemplaire, je dis bien exemplaire sur la
clause d’insertion sociale dans les marchés publics, vous n’en parlez pas parce qu’effectivement ça
ne vous intéresse pas et j’en profite pour répondre à mon ami Joël QUINARD c’est que si le choix a
été fait de l’usine de tri-compostage c’est parce que ce sera un fantastique outil d’insertion que ne
pourra pas être probablement, vu la technicité que cela demande une usine de méthanisation.
Je crois qu’effectivement il y a quelques vérités à rappeler, j’adore, on ne va pas revenir sur les
aspects nationaux, évidemment qu’on ne va pas revenir sur les aspects nationaux, un peu
compliqué d’expliquer que le chômage, depuis début 2008 a augmenté de 30% dans ce pays, que
le territoire d’Aubagne, comme tous les territoires est en difficulté, en particulier ses jeunes,
difficiles aussi de reconnaître qu’en 2011, les profits, le CAC40 ont très rapidement retrouvé les
niveaux qui étaient il y a deux ans, mais pas l’emploi ; donc, on peut effectivement être gêné, je le
comprends Monsieur GAZAY, pour parler de statistiques nationales.
De la même façon que vous évacuez le problème de la taxe professionnelle, moi je veux bien, 1,2
millions d'euros de manque à gagner +1,5 millions d'euros de dynamique économique que l’on
avait chaque année, ça fait 2,7 millions d'euros. J’entends ce que vous dites, il y aura correction
cet été, l’année dernière, ceux qui nous gouvernent avaient appelé ça « revoyure » Monsieur
GAZAY et on ne s’est toujours pas revu. Le moins qu’on puisse dire c’est qu’il est légitime d’être
plus que circonspects sur cette correction qui est annoncée (parce qu’elle risque de ne jamais
arriver) et si tant est qu’elle arrive, rien ne nous dit, Monsieur GAZAY, qu’elle sera positive.
Parce qu’aujourd'hui, personne n’est capable d’évaluer avec certitude la contribution sur la valeur
ajoutée des entreprises et rien ne dit qu’au mois de décembre, les estimations faites aujourd'hui
par les services de l’Etat ne soient pas surévaluées. Donc on en reparlera mais arrêtons quand
même de vouloir jeter du discrédit sur tout ce qui est fait et dit dans cette communauté d’agglo.
La taxe professionnelle, le manque à gagner va être hélas une réalité qui nous inquiète, Monsieur
GAZAY, et qui inquiète les chefs d’entreprise.
J’ai ici, une lettre qui est adressée à des maires par le responsable du bâtiment du BTP des
Bouches-du-Rhône, le Président, je cite quelques éléments, très courts : « 2010, nous le pensions,
mais aujourd'hui, nous le savons, n’a pas été l’année de la reprise espérée » ça, c’est pour ceux
qui disent que la crise est derrière nous, « dans ce contexte, nous avons besoin de vous » il
s’adresse donc aux maires et aux élus, « et demandons donc au maître d’ouvrage que vous êtes
de veiller plus que jamais à soutenir l’activité du bâtiment et des travaux publics qui restent, nous
l’avons démontré, le meilleur levier de l’emploi. Il est essentiel que les volumes d’investissement
que vous avez fait voter au cours de ces dernières années puissent être reconduits et même
amplifiés ».
On va les reconduire et les amplifier avec, cette année, 2,5 millions d'euros en moins et vous
n’êtes pas sans savoir que l’Etat à d’ores et déjà décidé que toutes les dotations seraient bloquées
sur les 3 années qui viennent, ce qui veut donc dire, que quoi qu’il arrive, les ressources des
collectivités vont diminuer ; avec des mesures comme celles-là, Monsieur GAZAY, on n’est pas tout
à fait prêt à lutter, effectivement, contre le chômage et à créer des emplois dans ce territoire.
Alors oui, sur ce qui a été présenté par Patrick tout à l'heure, nous allons effectivement tout
mettre en œuvre pour tenir les engagements que nous avons pris quant au développement
économique de ce territoire, l’extension des Paluds, on est en train de travailler dessus, les
quelques petites zones aux alentours « Baronnette » qui vont être livrées cette année, un
accompagnement, sans aucun doute plus que jamais indispensable de toutes les entreprises PME
et TPE qui se créaient sur ce territoire pour, effectivement, les aider à traverser cette période plus
que délicate pour les entreprises de notre territoire.
Donc, on est très loin là, quand je vous entends de jouer cartes sur table, de dire la vérité des
chiffres, aujourd'hui, nous avons à faire à une démolition, un transfert de charges massif qui arrive
de l’Etat et, effectivement, aujourd'hui avec la réforme de la taxe professionnelle, cela également
vous déplait sans aucun doute de le relever mais, le seul moyen pour les territoires aujourd'hui
d’augmenter leurs recettes 2012 et à partir de cette année-là, ce sera de jouer sur la part de taxe
d’habitation qui a été transférée du département sur les communautés d’agglo, c’est-à-dire,
comme on l’avait déjà dénoncé l’année dernière, de faire payer aux ménages la taxe
professionnelle que ne payent plus les grosses entreprises.
18/58

Monsieur FONTAINE : Je voudrais tout d’abord présenter toutes mes excuses à notre ami
CHARTON au nom de l’ensemble des élus de la ville d’Aubagne, je sais en plus que tu as été
certainement le porte-parole de beaucoup dans ce que tu viens de dire mais tu sais, on a
l’habitude, nous, en conseil municipal d’Aubagne, plus l’agonie du président de la république croît,
plus ses défenseurs locaux se croient obligés de « la faire longue ». On peut penser que dans les
séances à venir, nous aurons à en supporter encore de bien plus longues parce que l’agonie ne va
faire que croître ! Ca c’était une petite remarque, donc accepte toutes nos excuses, je suis
persuadé que tu les as déjà acceptées.
J’ai beaucoup apprécié ce qu’a dit Patrick ARNOUX, non pas parce que c’est lui qui l’a dit mais
parce qu’il a été le reflet de tout ce qu’on fait dans cette communauté d’agglo depuis maintenant
une dizaine d’années et parce que le bilan rapide qu’il en a fait et les perspectives qu’il a tracées
sont, à mon avis, un beau bilan et surtout de très belles perspectives et que le brouillard que
tentent lancer quelques uns sur ces perspectives-là est d’autant plus mesquin que les perspectives
progressent.
Je parlerai seulement de trois choses, je ne répondrai pas sur la question du tramway, nous avons
tout à l'heure des délibérations sur le tram, ça serait quand même ennuyeux qu’on y revienne
inlassablement, un regret d’ailleurs que Monsieur PITTERA n’ai pas été là et qu’il a été obligé de
donner la parole à Madame BARTHELEMY pour parler à sa place parce que, quand Monsieur
PITTERA parle, c’est un moment de bonheur pour moi et je regrette qu’il n’ai pas été là, j’espère
qu’il n’a pas de problèmes de santé parce qu’il nous manquerait.
Je voulais revenir sur trois grands sujets qui m’intéressent et qui nous intéressent :
1. L’idée qui a été lancée dans la communauté d’agglo sur « se donner 5 ans pour sortir de la
crise du logement », certains ont pensé que nous avions l’ambition, à nous tous seuls, de
sortir dans les 5 ans à venir de la crise sur le logement.
On n’a pas besoin de se le répéter et c’est une grande ambition politique, je crois qu’aujourd'hui,
notre population fait du logement une des questions primordiales et que devoir attendre pendant
des années pour avoir un logement décent et devoir désespérer de ne jamais pouvoir habiter dans
un logement neuf, craindre que le chômage l’amène, à un moment donné, à être expulsée, tout
cela est, quelque part, plus qu’inconvenant.
Et, au-delà des grands mots de l’opposition qui se dit « la grande prêtresse du logement locatif »
quand on sait que ce sont des centaines de millions d'euros qui ont été prélevés sur les budgets
des sociétés d’HLM, tout cela nous amène à dire qu’on a besoin de porter de l’espoir et que la
communauté d’agglo se penche sur cette question-là et qu’elle apporte, dans le grand débat
politique national, des pistes permettant, dans les 5 ans à venir, avec un gouvernement de gauche
(soyons clairs) de pouvoir résoudre cette question, c’est montrer qu’ici et ailleurs on est persuadé
que cette solution-là, on va la trouver.
On est loin, naturellement, des jérémiades de ce que l’on a pu entendre ce soir mais je pense que
c’est, effectivement, une grande piste d’espoir ; et ça, c’est l’agglo qui la porte.
2. La gratuité. Elle n’est pas Pays d'Aubagne et de l'Etoile, la gratuité est portée par une
quinzaine de collectivités dans ce pays et il nous semble intéressant que nous puissions en
discuter et pour voir tout ce qu’elle apporte et comment la faire grandir.
D’où l’idée que nous avons de travailler, à ce que d’ici la fin de l’année ou au début de l’année
2012, nous puissions avoir des grandes rencontres sur la gratuité. Cette idée est en train de faire
le chemin parce qu’elle montre que, quand on a la volonté politique, l’argent on le trouve et on a
la possibilité de faire et montrer comme cela à celles et ceux qui désespèrent que l’on peut
effectivement espérer.
C’est encore effectivement une volonté politique qui est partagée par la majorité de notre agglo,
qui n’est pas partagée par l’opposition, je m’en félicite parce que ça voudrait dire que nous aurions
la même vision de la société et je crois qu’elle est diamétralement opposée cette vision de la
société.
3. La troisième des choses et je ferai donc très court exceptionnellement ce soir, c’est que
tout cela s’est retrouvé dans le premier colloque organisé par les 3 conseils de
développement de Marseille-Provence, de la communauté d’Aix et de la communauté du
19/58

Pays d'Aubagne et de l'Etoile et, ce qui m’a plu, c’est que nous n’étions pas là, dans un lieu
de compétition mais que nous étions dans un lieu de réflexion partagée et que ce lieu de
réflexion partagée était partagé par des gens d’opinions différentes qui avaient l’honnêteté
dans leur discours et cela m’a intéressé, et cela nous a intéressés.
Et, c’est la raison pour laquelle la presse, de toute opinion, s’est penchée sur ce qui s’est dit et que
certains ont pensé, comme le maire d’Aix (je n’ai pas l’habitude souvent de la citer) que nous
vivions des moments historiques ; des moments historiques pour deux raisons :
• Première raison, parce que nous abordions des grands sujets de société mais que
nous les abordions pas d’une manière « boutiquière » et « pitoyable » mais que
nous les abordions avec la volonté de créer, d’avancer, de s’en sortir ensemble et
ces grands projets de sociétés, portés sur entre autre les questions du logement,
entre autre sur les questions de transports, entre autre sur les questions de trouver,
ensemble, sur ces thèmes-là, des rencontres, des moments partagés de rencontres
et des lieux partagés où nous pourrions faire avancer les choses, et je ne reviendrai
pas dans le détail,
• Deuxièmement, parce que dans ce conseil de développement, que nous soyons
UMP, que nous soyons socialistes, que nous soyons communistes (pour parler des
trois tendances qui étaient présentes) et que nous soyons indépendants dans la
réflexion politique comme l’étaient les représentants du Conseil de développement,
nous avons dit tous, d’une même voix, pour qu’on construise la société de demain il
ne fallait pas qu’on nous impose d’être dans un magma informe dans lequel nous
disparaîtrions mais qu’il n’y avait que d’avenir qu’à partir du moment où nous
savions construire cet avenir ensemble, en respectant les entités et les originalités
que nous portions.
C’est ça, à mon avis, l’espoir, c’est ce que portent les Conseil de développement, c’est ce que porte
la communauté et c’est ce que nous portons ici et ça, c’est le fondamental qui permettra,
effectivement, à ce qu’a dit Patrick ARNOUX de pouvoir se développer.
Monsieur RAME : Merci Madame la Présidente. Je vais essayer de répondre concrètement à
Monsieur GAZAY.
Monsieur GAZAY, lorsque vous avez parlé de la commission « Aménagement », vous avez cité les
termes « communication, gentillesse, etc. » ; moi je pense plutôt que c’est vous qui avait fait de la
communication pour essayer d’occuper, une fois de plus, l’espace.
Je vais revenir sur quelques éléments concrets ; nous sommes en train de traiter l’Agenda21, vous
savez que l’Agenda21 a été imposé par le Grenelle pour les communes de plus de 50.000 habitants
et qui doit être signé au plus tard en 2012.
Nous, nous travaillons depuis 1 an les 7 thématiques que je ne vais pas remettre ici sur le tapis,
ces 7 thématiques nous permettront de boucler notre Agenda21 fin 2011 ; ça, ce n’est pas de la
communication, c’est du concret, d’autant plus que les 7 thématiques ont été débattues sur 6
communes différentes et que sur ces 6 communes, les personnes intéressées qui sont venues et
qui ont apporté leur réflexion et leur connaissance étaient plus de 400 personnes. Si vous estimez
que déplacer 400 personnes sur un sujet aussi important que l’Agenda21 c’est simplement pour
faire de la communication, je ne vous suis pas du tout !
Je vais continuer un peu plus loin, je vais sortir de l’Agenda21, je vais vous parler également du
SCOT et du Plan climat puisque les trois sont liés, vous ne pouvez pas faire un Agenda21 si vous
n’intégrez pas ni le SCOT ni le Plan climat, ni non plus l’agriculture au travers de la Charte agricole.
Je continue aussi pour vous dire que nous sommes en train de développer la filière bois au travers
un plan territorial qui permettra, enfin, de répondre à la réponse grandissante des besoins dans
cette nouvelle économie sociale.
Au niveau efficacité énergétique, vous savez que nous avons, à l’intérieur, intégré un économe de
flux qui fait l’étude de l’ensemble des bâtiments des 12 communes et qui a déjà apporté pas mal
d’éléments constructifs vis-à-vis de cette efficacité énergétique.
Nous continuons, si vous le voulez bien, avec l’espace Info Energie qui, lui, s’adresse au grand
public et qui approche aussi cette problématique au travers les conseils qu’il peut donner ; il y a
20/58

aussi le soutien à la filière thermique, je pourrais aller un peu plus loin mais je ne voudrais pas
prendre la parole plus longtemps.
Tout ceci me fait dire qu’on est loin de la communication, on est plutôt dans l’actif, dans l’action.
Merci.
Monsieur BOSCH : Merci Madame la Présidente.
Comme Monsieur CHARTON, c’est l’exaspération qui me fait prendre la parole, je ne l’avais pas
prévu ; bon l’exaspération est un peu retombée, c’est peut-être mieux parce que, sous le coup de
la colère, ce n’est pas forcément là qu’on est le plus pertinent.
Mais, comme Monsieur CHARTON, recevoir des leçons à longueur de conseils communautaires
m’est insupportable et dans ce domaine, Madame BARTHELEMY a atteint le sommet, maintenant,
elle donne des leçons au Ministère des transports, donc vous savez que s’il y a des soucis de
développement durable au gouvernement, Monsieur SARKOZY peut venir à Aubagne, il aura peutêtre
une future ministre de forte envergure.
Mais ce qui m’a frappé dans les interventions de l’opposition, comme d’habitude, c’est la vision
rabougrie de la politique que ces interventions portent et que partagent les personnes qui les
portent :
• Quand, dans la gratuité des transports, on ne voit qu’une perte de recettes, alors que
l’incroyable impact social, environnemental dans le vivre ensemble que cette mesure a
provoqué, je n’en dirai pas plus…
• quand on ose parler de parcours résidentiel et qu’on sait, de façon évidente, que tout
parcours résidentiel est impossible sans logements sociaux, sans desserrer l’étau du
marché immobilier…
c’est insupportable de recevoir des leçons aussi sur ce domaine-là, c’est encore plus insupportable
pour le service public.
Moi qui travaille dans le service public, quand on ose parler de l’éducation, de la santé, de la
justice, que ce soit le personnel ou les usagers de ces services publics, c’est un démantèlement qui
est fait depuis 3 ans par Monsieur SARKOZY dans ce domaine-là.
Alors après, cerise sur le gâteau, quelle vision rabougrie des échanges entre les peuples qui
n’apporteraient rien aux aubagnais ; il aurait fallu peut-être que vous soyez dans la salle du Bras
d’Or lorsqu’il y a eu une soirée africaine et vous auriez peut-être eu une autre vision des rapports
entre les peuples ; mais il est vrai qu’aujourd'hui, quand un ministre de la république française
parle des français qui ne se sentiraient pas chez eux, qui ne voit que l’apport des immigrés comme
cette sensation de français qui ne se sentiraient pas chez eux, je comprends que cette vision
rabougrie vous anime aussi.
Hé bien, sachez qu’à Aubagne, dans cette salle-là, ce jour-là par exemple, il y avait des amis venus
d’Afrique qui se sentent bien chez eux et nous, nous nous sentons bien chez nous, avec eux, avec
cette diversité-là, à l’occasion nous nous sentons bien aussi en Afrique ; à ce propos-là, une petite
remarque, j’ai trouvé insupportable aussi, j’ai eu la chance d’aller en Afrique, de voir la facilité avec
laquelle un français pouvait rentrer dans ce pays et de voir l’accueil incroyable fait dès l’aéroport
de Roissy Charles de Gaulle aux gens qui arrivent d’Afrique.
Alors voilà ce que je voulais vous dire, Madame, Monsieur, je ne partage pas votre vision rabougrie
de la politique et des rapports humains, je vous la laisse !
Madame GIOVANNANGELI : Olivier BOSCH, désolée, parce qu’une partie de l’opposition n’a pas
cru bon devoir entendre les magnifiques propos que vous venez de tenir !
Madame HEUMANN : Merci Madame la Présidente.
Je reviendrai sur la question de la démocratie participative et de la démocratie au sein de notre
équipe majoritaire communautaire ; il semblerait que, parce qu’une sensibilité s’exprime, on
veuille, en l’occurrence Monsieur JULIEN, tout de suite insinuer qu’il y aurait dissension, qu’il y
aurait bagarre entre toutes les sensibilités de notre agglo, oui, il y a des sensibilités dans notre
majorité, c’est ça le débat démocratique et c’est très bien, qu’à un moment donné, ça puisse
s’exprimer et ça s’exprime dans tous les conseils, aussi bien les conseils municipaux que les
conseils communautaires.
21/58

Donc, vouloir essayer de commencer à lancer le « ver dans la pomme », je crois que c’est
vraiment peine perdue parce que je crois, qu’au sein de cette majorité, nous sommes fiers d’avoir
un certain nombre de couleurs à l’intérieur et surtout, la fierté de porter un projet commun sur ce
territoire, avec l’ensemble des 12 communes qui partagent cette majorité. Ca c’est le premier point
que je voulais soulever.
L’autre point, c’est concernant le développement durable ; puisque nous travaillons de concert
avec Jean-Marie RAME, je ne vais pas reprendre ce qu’il a dit, mais je suis quand même étonnée,
Monsieur GAZAY, c’est que vous trouvez qu’on a une politique ambitieuse mais la vôtre, je ne la
connais pas, j’attends toujours, vous êtes dans la critique, j’attends peut-être quelques pistes qui
pourraient nous aider puisque vous êtes toujours prêt à dire « je veux apporter ma pierre », ce
soir, vous ne nous l’avez pas donnée.
L’agglo a élaboré un certain nombre de projets, construit un certain nombre de propositions, de
projets innovants, particulièrement (je ne reviendrai pas sur ce qu’a dit Daniel FONTAINE sur la
question des transports) qui sont vécus vraiment dans une globalité, une réflexion qui est globale
non pas seulement sur une ville mais sur plusieurs villes et en même temps, vous faisiez aussi
référence (on l’a dit plusieurs fois) à la rencontre de ces trois conseils de développement qui ont
vraiment exprimés la nécessité de ces coopérations.
Ce que je ne comprends pas, c’est qu’à partir du moment où cette agglo met en place une
réflexion globale sur les transports, qu’elle fait appel aussi à un certain nombre d’autres communes
pour dire « on est prêt à coopérer vraiment pour répondre aux besoins des citoyens », le tram, ce
n’est pas une question de vitrine, c’est vraiment répondre à des besoins, c’est répondre d’une
autre façon, d’une façon qui va permettre, non seulement, d’avoir une continuité des
déplacements sur l’ensemble de l’agglo vers Marseille et vers Toulon, mais en même temps de
prendre en compte toute une partie de la santé publique parce que ce sont d’autres modes de
déplacements que l’on met en place. Et çà, ça me paraît vraiment quelque chose d’innovant, bien
sûr à ce moment-là, dès qu’on est dans la nouveauté on est taxé de « délire ».
Enfin, un autre point, Monsieur GAZAY, c’est sur la question du BIO ; je crois que ma collègue
Virginie MAKEEFF a demandé la parole alors je n’insisterai pas trop sur la question de l’agriculture
d’une façon générale et tout le travail qui a été fait sur la charte agricole ; vous le savez, pendant
un certain temps, en tant que sensibilité, j’ai eu, à l’occasion, de demander plus à cette agglo pour
pouvoir prendre en compte une autre forme d’agriculture et je dois dire, que le travail qui a été
effectué, a été effectué par les élus et par tous les citoyens, toutes les associations et
particulièrement les agriculteurs qui voulaient faire évoluer cette vision de l’agriculture.
Moi je suis tranquille sur ce mandat, je dois dire sur la question de l’agriculture parce que j’ai vu le
travail et l’évolution faits par les élus de cette agglo, la nouveauté sur la prise en compte d’une
autre forme d’agriculture et donc, là-dessus, en tant qu’écologiste, je n’ai aucun problème, je me
retrouve dans une communauté qui porte un vrai projet ; pour revenir sur la question du BIO, il y
a actuellement, un atelier en place sur la ville d’Aubagne mais qui est porté par 3 élus (Anne-Marie
AMAR, Virginie MAKEEFF et moi-même) sur « comment faire qu’au niveau de la cuisine centrale,
nous arrivions à introduire 50% de BIO, de local et d’équitable ».
Ca c’est Aubagne ! Mais je peux vous dire que sur l’ensemble des autres communes de l’agglo, il y
a tout un travail qui est en train de se faire, de coopération, de mutualisation et justement sur ces
questions du BIO et çà, c’est quelque chose de vraiment innovant. Si vous n’êtes pas au courant,
c’est dommage, mais je peux vous dire que les deux lignes que vous avez pu simplement lire, sont
en fait accompagnées de beaucoup de travail, de beaucoup de propositions et elles sortiront pour
renforcer ce qu’au niveau de cette agglo tout ce que peut être l’agriculture BIO qui est
complémentaire à l’ensemble de l’agriculture parce que c’est comme ça qu’on peut faire, petit à
petit, évoluer les mentalités et évoluer les pratiques.
Merci.
Madame MAKEEFF : Bonjour. Je voulais répondre aussi à Monsieur GAZAY.
Par son intervention, je me suis souvenue d’un proverbe qui dit : « Avant de lever la pailler qui est
dans l’œil de ton voisin, enlève la poutre qui est dans ton œil ». En effet, je pensais intervenir à la
délibération n° 5 mais, quand vous semblez soucieux de l’avenir de l’agriculture biologique sur
notre territoire, je voudrais vous rassurer en vous disant qu’elle se porte bien, voire même très
22/58

ien puisqu’aujourd'hui, grâce au soutien de notre charte agricole, elle existe et se développe ; et
vous, qu’en est-il de votre seule exploitation agricole biologique sur Gémenos qui, aujourd'hui,
peine à exploiter son petit bout de terre ? Parce que la petite zone agricole, en l’absence de
politique de soutien est devenue un parc résidentiel où cette activité dérange et dont on ne
reconnaît pas son utilité.
Merci.
Monsieur ARNOUX : Effectivement, je n’ai plus rien à dire ou presque !
Ce qui est normal et qui prouve d’ailleurs qu’il y a un fonctionnement démocratique parfait et puis,
contrairement à ce que disait Madame BARTHELEMY tout à l'heure, le débat sur les orientations
budgétaires ce n’est pas simplement l’intervention du rapporteur et après l’intervention de
l’opposition, dans une démocratie, chacun a droit de s’exprimer et chacun a droit de dire ce qu’il
pense et moi, je remercie les intervenants d’avoir répondu à l’opposition sur des domaines qui
étaient les leurs, y compris même sur le domaine des finances puisqu’Antoine a parfaitement
répondu sur un domaine qui, à priori, est le mien, donc je n’aurai peut-être plus rien à dire.
Sauf que, je rajouterai sur ce domaine financier qu’on reste sur la base 2009 et que, de toutes
façons, on est bloqué sur la base 2009 et qu’en tout état de cause en perdant le caractère
dynamique de la taxe professionnelle, on perd, chaque année, beaucoup d’argent.
Après, Monsieur GAZAY a dit que j’étais en campagne électorale ; hé oui, je suis en campagne
électorale mais pas pour ce que vous pensez ! Je suis en campagne électorale et j’y serai jusqu’en
2012, j’y serai fortement jusqu’en 2012 parce que j’estime que l’on a à faire à un Etat
véritablement machiavélique ; je vais vous en donner 3 exemples, et je ne me contenterai que de
çà :
1 Je vous ai dit tout à l'heure que dans la loi des finances, il y avait un article 108.13 d et e
qui prévoit la possibilité, pour les communautés d’agglomération, de réduire les attributions
de compensation.
Vous savez ce qu’est une attribution de compensation ! C’est l’ancienne taxe professionnelle des
communes et il était prévu de reverser (de par la loi) à toutes les communes la part de taxe
professionnelle en partie qu’elles avaient ces attributions de compensation et que vient dire la loi
de finances « la possibilité pour les communautés de diminuer cette attribution de
compensation » ;
Mais qu’est-ce que l’on fait là ? On monte les communautés d’agglomération contre les communes
et les communes contre les communautés d’agglomération, on rend ces communautés et ces
communes dans des situations qui sont machiavéliques, c’est-à-dire qu’on va dire aux
communautés d’agglomération « demain, si vous n’avez pas les ressources nécessaires, peu
importe, vous allez diminuer ce que vous deviez donner au préalable aux communes » ; et
comment vont faire les communes ? Mais c’est machiavélique çà et c’est çà votre Etat et oui je suis
en campagne contre çà.
2 La taxe d’habitation départementale transférée aux communautés d’agglomération.
Jusqu’à présent c’étaient les entreprises qui versaient la taxe professionnelle et pour compenser
cela, on va inclure dans les recettes des communautés la taxe d’habitation départementale ; ça
veut dire quoi çà ? Ca veut dire que l’on va transférer sur le particulier la charge qui incombait aux
entreprises avant ; mais pire que çà, parce que c’est dans l’esprit de notre chef d’Etat, pire que çà,
on va amener les gens, les citoyens à reprocher aux EPCI, aux communes parce que çà va se
retrouver sur la taxe d’habitation qu’ils vont recevoir, ils ne feront pas la différence.
Cela va amener nos concitoyens à reprocher aux dirigeants des communes et des EPCI, la faute de
l’Etat, voilà ce qu’il va se passer et je dis que, encore, on a à faire à un Etat machiavélique qui va
essayer de monter les uns contres les autres, et pourquoi ?
3 Troisième exemple et j’en aurai terminé : le service public.
Quand j’entends dire que l’Etat fait des réformes dans le sens du service public, pour aider le
service public, franchement, vous nous avez traités de menteurs, excusez-moi, mais si menteurs il
y a c’est bien vous ! Comment pouvez-vous prétendre une seconde que l’Etat est en train de
remettre sur pieds un service public qui aurait été défaillant à travers des réformes qui
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apparaissent nécessaires ? Mais non, là encore c’est le machiavélisme de l’Etat, on transfère les
charges aux collectivités locales et territoriales, on diminue le service public nationale dans la
justice, dans la santé, dans la police, dans l’école… avec la volonté, là-aussi, de transférer de
nouvelles charges aux collectivités locales et aux collectivités territoriales.
Je dis que c’est machiavélique, mais ce qui est d’autant plus grave, c’est que cela ressort d’une
véritable idée de supprimer, in fine, les collectivités locales et en grande partie le service public ;
alors oui je suis en campagne électorale et je vous amène tous à être en campagne électorale
parce que si l’on veut que l’on arrive à une véritable suppression du service public, si l’on veut
qu’on arrive à une suppression des communes, laissons faire ce qui est en train de se faire et si
Nicolas SARKOZY est élu en 2012, oui on y arrivera !
Alors oui, Monsieur GAZAY, je suis en campagne électorale, mais pas pour ce que vous pensez, je
suis en campagne électorale parce que j’estime qu’à l’heure actuelle, on nous mène droit dans le
mur, on nous mène devant une situation catastrophique qui amènera, inéluctablement, à mener
les gens les uns contre les autres, à discréditer totalement les communautés, les collectivités
locales et les collectivités territoriales et à détruire totalement le service public, alors oui, il faut se
battre.
En ce qui concerne le tramway, on en a parfaitement parlé, je n’ai pratiquement rien à ajouter si
ce n’est que : quand on veut avancer dans le sens de nos concitoyens, quand on veut faire
quelque chose dans l’intérêt de nos concitoyens, il faut savoir parfois prendre des risques et je
vous rappelle que lorsqu’on a prôné la gratuité des transports, vous étiez parmi les premiers à
critiquer cette mesure, à dire que c’était un scandale, qu’on y arriverait pas, que ce sont des
dépenses exagérées, vous étiez les premiers.
Mais quand vous avez senti que cette mesure était essentielle pour nos concitoyens et qu’ils la
retenaient, vous avez complètement « viré casaque », tous en l’opposition, rapidement pour
certains, un peu moins rapidement pour d’autres, alors oui, il est de la responsabilité des politiques
de prendre des décisions, oui, il est de la responsabilité des politiques, après avoir vérifié, et dans
le tramway incontestablement des vérifications ont été faites et des calculs ont été faits, j’ai du
mal à imaginer, voyez-vous, que l’Etat verse 13 millions d'euros comme çà, sans savoir où on va,
sans savoir ce que l’on va faire et en pensant que ce qu’on est en train de mettre en place ne va
pas dans le sens de l’intérêt de nos concitoyens et de l’intérêt communautaire.
Alors une fois encore, oui je suis en campagne, mais je suis en campagne non pas pour une
élection qui aura lieu dimanche, je n’ai pas le droit d’en parler, mais oui je suis en campagne parce
que je pense que le sort de notre pays est entre nos mains et que le sort de notre pays se jouera
l’année prochaine et si, par malheur, Nicolas SARKOZY était à nouveau élu, hé bien, très
probablement et très certainement, ce sera la fin de notre service public, ce sera la fin de la
solidarité, ce sera la fin de l’aide apportée à nos concitoyens et çà, je ne le veux pas !
Madame GIOVANNANGELI : Merci.
Vous avez devant vous une nouvelle présidente qui est heureuse parce que je trouve, en écoutant
les différents orateurs de ce soir, que s’il existait une preuve que la démocratie a du sens, elle est
là, je trouve remarquable les interventions des élus de notre majorité parce qu’elles sont diverses,
parce qu’elles pointent différents aspects, parce qu’elles font le tour et le contour des politiques
développées dans les 90 pages du rapport que nous avons tout eu et auquel, pour beaucoup
d’entre nous, nous avons travaillé.
Cela représente des heures et des heures de travail, de réflexion, de confrontation, de débat avec
les élus, bien sûr, avec des citoyens, avec un service public communautaire, avec des gens qui
sont persuadés que ce qui se joue ici, c’est un bout d’histoire dans notre territoire et que ce bout
d’histoire, il s’écrit avec un grand « H » parce que c’est l’histoire du pays qui se construit en
alternative et que c’est çà (on a entendu le mot d’espoir tout à l'heure) dont on a besoin
aujourd'hui.
Alors je ne vais pas reprendre l’ensemble des interventions qui ont été faites, mais permettez-moi
de vous dire que ces orientations budgétaires, telles qu’elles sont inscrites, telles qu’elles ont été
débattues et surtout telle qu’on va en connaître la réalité et telle qu’elle va se faire connaître par le
biais de la vie des gens, moi, c’est çà qui m’intéresse et je trouve intéressant ce soir qu’on ait pu
entendre parler de démocratie.
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Quand je pense que les premières fois que j’ai prononcé ce mot, on a un peu rit, j’ai été beaucoup
la cible d’une incrédulité certaine, qu’aujourd'hui, c’est une revendication partagée, qu’elle est
émise partout, mais surtout qu’on est pris, petit à petit, les dispositions nécessaires pour qu’elle se
mette en œuvre et que cette démocratie, ici, revendiquée de manière diverse elle soit un souffle
nouveau pour notre communauté d’agglomération, hé bien écoutez, je m’en réjouis.
Je m’en réjouis d’autant mieux que c’est çà aussi qui va nous faire la démonstration à travers les
débats que nous avons eus et que j’évoquais, à travers ceux que nous allons avoir et que nous
allons connaître ensemble avec beaucoup de joies, avec ces formidables moments, lorsqu’on a
vécu les débats sur le SCoT qui nous ont permis de revendiquer, ensemble, avec les gens qui
étaient ici et pourtant le débat existait, que ce sont les gens d’ici qui décident de ce qu’on fait ici,
je trouve que finalement, on a une réalité déjà inscrite qui ne demande qu’à se poursuivre.
Pour revenir sur une question qui a été dite tout à l'heure, alors je précise à Madame
BARTHELEMY que je ne suis pas un robot, que je n’ai pas de logiciel dans la tête que ce mot-là,
lorsque je l’emploie et lorsque nous l’employons, c’est empreinte de tout ce que je viens de dire
mais c’est surtout plein de choses à découvrir encore et que c’est çà qui est intéressant et je
comprends bien que les visions du pouvoir, telles qu’elles sont entrevues par la droite, forcément
ne conviennent pas à ce qu’on fait ici.
Et quand j’ai dit tout à l'heure que j’étais une présidente heureuse, en entendant la diversité des
propos tenus et l’étendue des questions qui sont soulevées, c’est parce que je crois beaucoup que
le regard qu’on a sur les gens, sur leur intelligence, çà compte et qu’une présidence de l’agglo ne
consiste pas à avoir une espèce de super personnage à la tête de l’agglo, çà consiste à mettre en
œuvre et en avant des politiques qui permettent à ces intelligences-là de se faire valoir ; notre
société en manque cruellement et très sincèrement, lorsqu’on a à faire à des stéréotypes sur des
responsabilités ou sur des conceptions, puisque la question du service public a été de nombreuses
fois abordée, j’ai envie de dire qu’évidemment, parce que ces questions-là elles font mal et qu’ici,
elles avancent.
Créer de nouveaux services publics : ce qui est prévu qu’on fasse, continuer à se battre pour ce
qui existe, avance encore et continue à résister parce que résister c’est créer, je trouve que çà,
c’est une belle manière de les défendre, çà n’a rien de quelque chose d’ancien, c’est quelque chose
d’aujourd'hui et pour demain.
Alors évidemment, sur les questions budgétaires, Patrick a repris l’essentiel de toutes les
questions, non seulement dans son introduction mais dans sa réponse, je voulais simplement vous
dire qu’on ne reste pas non plus comme « des santons », on avance, par exemple avec deux
aspects :
• une réponse que nous allons faire à l’appel à projet n° 3 du Grenelle de l’environnement en
permettant pour le tram/train de la Voie de Valdonne de se porter candidat et de répondre
à cet appel avec le succès que nous avons eu pour le tramway, il y a évidemment,
beaucoup de chance que nous l’ayons, non seulement pour le projet tel qu’il est structurant
et tel que tout le monde en a parlé mais aussi parce que les gens de ce territoire (et je
reviens à une question de démocratie) le portent, le réfléchissent et le construise en même
temps,
• la deuxième chose que je voulais vous dire, c’est que nous ne restons évidemment pas les
bras croisés ou les bras en l’air comme le ravi de la crèche mais surtout nous allons
travailler avec la Région pour pouvoir proposer, prochainement, un contrat pluriannuel
entre le Conseil régional et la communauté d’agglomération pour un plus grand soutien.
Donc, sur les recettes, nous continuons d’avancer aussi !
Je terminerai en vous disant que rien ne m’étonne ce soir, et quand je dis que je suis heureuse,
c’est que rien ne m’étonne du côté de la majorité qui a montré sa capacité à continuer à porter
des choses haut et fort mais surtout, rien ne m’étonne du côté de l’opposition qui, évidemment,
est tenante d’un projet et d’un système en panne et ruineux pour le pays, avec les représentants
locaux et je trouve qu’ici, on est plutôt dans un projet en route, en mouvement et il n’est non
seulement pas ruineux mais il est gratuit.
Je vous remercie, n’ayant pas lieu de vote, nous passons à la délibération n° 2.
25/58

Sur le rapport de M. Patrick ARNOUX
N° : 1-0311bis
OBJET : FINANCES - Rapport du débat sur les orientations budgétaires (DOB) 2011.
Le Conseil communautaire,
ENTENDU l’exposé du rapporteur,
VU la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République
instaurant dans son titre II – Art. 11, le débat sur les orientations générales du budget des collectivités,
CONSIDERANT le rapport du débat sur les orientations budgétaires soumis à discussion des membres du
Conseil communautaire,
CONSIDERANT l’avis favorable du Bureau de la Communauté réuni le 9 mars 2011,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
ARTICLE UNIQUE : De prendre acte de la communication du rapport et du débat intervenu en séance
publique sur les orientations budgétaires concernant le budget principal et les budgets annexes de
l’assainissement, de la régie de traitement des ordures ménagères et des transports, pour l’année 2011.
Sur le rapport de M. Patrick ARNOUX
N° : 2-0311bis
OBJET : FINANCES - Budget annexe de l'Assainissement - Demande de correction du compte
001 au Receveur Municipal pour l'exercice 2011.
En 2008, sur le budget annexe de l’assainissement, les ICNE (intérêts courus non échus) ont été
contrepassés par annulation de mandat sur le compte 66112 et le compte 1688 a été mouvementé par le
comptable ; le résultat d’investissement en 001, n’aurait donc pas dû être diminué dans le compte de
gestion 2008.
L’analyse des opérations, en liaison avec les services préfectoraux et ceux de la trésorerie principale, a
révélé que cette opération de contrepassation a donc été supportée deux fois sur le budget assainissement
et qu’elle a généré un écart de 2.160,85 € entre le compte de gestion et le compte administratif depuis
2008.
COMPTE TENU que la délibération du budget annexe de l’assainissement du 25 mars 2009, qui prévoyait
une diminution des crédits au compte 001, n’a pas été exécutée par l’ordonnateur qui s’est conformé à la
délibération initiale d’affectation du résultat, il convient de régulariser l’écart actuel de 2.160,85 €.
Le Conseil Communautaire,
ENTENDU l’exposé du rapporteur
VU la circulaire n° NOR MCT/B/05/10036/C du 31 décembre 2005 sur le traitement budgétaire du
changement du mode de comptabilisation des ICNE (intérêts courus non échus),
VU la réforme de la M4 au 1 er janvier 2008 et notamment son volet sur l’harmonisation du traitement
budgétaire des ICNE avec celui des autres charges et produits rattachés,
CONSIDERANT l’avis favorable du Bureau de la communauté réuni le 9 mars 2011,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
ARTICLE UNIQUE : De demander au Receveur municipal de corriger, sur le budget annexe de
l’assainissement, la reprise du 001 en y intégrant les 2.160,85 € retirés par erreur. La diminution des crédits
au 001 prévue dans la délibération du 25 mars 2009 ne doit donc pas être réalisée.
Monsieur GAZAY : Pas de remarque particulière par rapport à çà, mais tout à l'heure, dans le
débat sur les orientations budgétaires, vous avez annoncé un chiffre d’augmentation de la taxe
d’assainissement de 1,67%, est-ce que j’ai bien compris ? D’accord, ce n’était pas 1,67 mais
1,167%, c’est çà ? D’accord, donc c’est 16% d’augmentation de la taxe, cela ne doit pas faire loin
des 40%. : 1,25 et 1,67.
Monsieur DI CIACCIO : Ca fait 13% d’augmentation
Monsieur GAZAY : Donc vous confirmez 13% d’augmentation.
Monsieur ARNOUX : Sur une question qui n’a rien à voir d’ailleurs avec cette question-là, je
confirme l’augmentation que j’ai indiquée tout à l'heure, tout simplement, alors çà fait 13%, je
crois qu’Olivier vient de le dire, je lui fais confiance, je n’ai pas dans mon esprit, même s’il est
« fumant », de calculatrice, je n’ai pas de logiciel.
Madame GIOVANNANGELI : Si on pouvez revenir à la délibération n° 2, donc pas
d’intervention, on passe aux votes.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
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Sur le rapport de M. Patrick ARNOUX
N° : 3-0311bis
OBJET : ADMINISTRATION/CULTURE - Association Marseille-Provence 2013 (Capitale
européenne de la culture) - Convention pour attribution d'une subvention.
Par délibération n° 27 du 10 décembre 2008, la Communauté d’agglomération du Pays d’Aubagne et de
l’Etoile a adhéré à l’association Marseille-Provence 2013, capitale européenne de la culture, afin de
participer, aux côtés d’autres collectivités territoriales, à la mise en œuvre de l’évènement.
Pour l’exercice 2011, la Communauté d’agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile attribue à
l’association Marseille-Provence 2013 une somme de 125.550 euros.
La présente délibération a pour objet d’autoriser le Président à signer la convention annuelle relative aux
conditions de versement de la participation de la Communauté d’agglomération, et à procéder à son
versement.
Le Conseil communautaire,
ENTENDU l’exposé du rapporteur,
VU la délibération du Conseil communautaire de la Communauté d'agglomération du Pays d'Aubagne et de
l'Etoile n° 27 en date du 10 décembre 2008 relative à l’adhésion à l’association Marseille-Provence 2013,
CONSIDERANT l’avis favorable du Bureau de la Communauté réuni le 9 mars 2011,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
ARTICLE UNIQUE : D’autoriser Madame la Présidente à signer la convention annuelle relative aux
conditions de versement de la participation de la Communauté d’agglomération, et à procéder à son
versement.
Monsieur GAZAY : On parle bien de culture, c’est çà ? D’accord.
Monsieur ARNOUX : Monsieur GAZAY, franchement, je pense que vous êtes plus intelligent que
çà, là vous êtes en train de me donner le bâton pour vous faire battre, je ne sais pas moi, où alors
vous êtes arrivé seulement hier dans la communauté d’agglomération ou vous avez complètement
oublié qu’on a pris une délibération spéciale pour que soit donné compétence, uniquement pour
Marseille-Provence 2013 et que j’ai bien précisé, à plusieurs reprises, je ne suis pas le seul, qu’il
était hors de question de donner la compétence culture à la communauté d’agglomération.
Donc soit vous avez la mémoire défaillante, çà peut arriver, soit vous êtes de mauvaise foi et vous
essayez de récupérer l’erreur que vous avez faite tout à l'heure, ce que je peux comprendre,
Monsieur GAZAY ; enfin, attendez, vous savez bien qu’il y a une compétence uniquement pour
Marseille-Provence 2012, vous le savez bien, donc là vraiment, vous êtes de mauvaise foi, tant pis
pour vous.
Madame GIOVANNANGELI : On va peut-être passer aux votes, je me permets quand même de
souligner que ce projet est absolument magnifique, de remercier, ceux et celles, dans tout le
territoire qui s’y sont lancés et les communes et un travail qui me parait être, justement pour
l’ensemble des communes, à l’image de cette coopérative que l’on veut et qui va donner, sans
doute, de magnifiques résultats.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Sur le rapport de M. Antoine DI CIACCIO
N° : 4-0311bis
OBJET : AMENAGEMENT/URBANISME FONCIER - Site CAMI à Aubagne - Mise à disposition, à
titre précaire et révocable, d'une partie des locaux.
La Communauté d'agglomération est devenue propriétaire du « site CAMI » sise quartier de la Tourtelle à
Aubagne, composé d'un terrain qui abrite des locaux à usage industriel et de bureau.
Monsieur Patrice JARQUE, représentant la société « Le Moulin à Huile » a sollicité l’autorisation d’occuper,
provisoirement et à titre précaire et révocable une partie du hangar principal identifiée sur le plan annexé à
la présente convention, pour, provisoirement, y entreposer et réhabiliter du matériel.
Pour ce faire, la Communauté d’agglomération accorde à Monsieur Patrice JARQUE une occupation
temporaire des lieux susvisés. Cette convention sera conclue à titre gratuit, pour une durée de trois mois
renouvelable par tacite reconduction.
Le Conseil communautaire
ENTENDU l’exposé du rapporteur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT l’avis favorable du Bureau de la Communauté réuni le 9 mars 2011,
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Après en avoir délibéré,
DECIDE
ARTICLE UNIQUE : D’habiliter Madame la Présidente de la Communauté d’agglomération du Pays
d’Aubagne et de l’Etoile à signer la convention de mise à disposition d'une partie des locaux du site CAMI
avec la société « Le Moulin à Huile »
Madame BARTHELEMY : Oui, Monsieur DI CIACCIO, que vous rapportez cette délibération de
façon tout à fait anodine, moi elle me fait hérisser les cheveux sur la tête, excusez-moi, excusezmoi
!
Monsieur JARQUE a certainement un talent indéniable et ce n’est pas l’objet de mon intervention,
son talent, enfin il est président de l’association des santonniers, il travaille beaucoup avec la ville
mais sont engagement va même au-delà de çà puisqu’il était sur votre liste, Monsieur FONTAINE,
aux municipales, si çà ca ne s’appelle pas « aider les copains » pendant que tout le reste des
santonniers ont des difficultés à s’en sortir et comme ils disent eux-mêmes « on crève la gueule
ouverte », excusez-moi du peu et on donner ce local, gratuitement, à Monsieur JARQUE pendant 3
mois, renouvelable. C’est scandaleux, c’est scandaleux ! C’est honteux et c’est même honteux de
sa part de vous l’avoir demandé et de l’accepter.
Monsieur DI CIACCIO : Si je peux me permettre, ce n’est pas le seul professionnel de l’argile,
en particulier, auquel on accorde ces facilités ; quand on nous le demande, sans aucun choix et
c’est peut-être, vous parlez des entreprises du territoire, c’est sans aucun doute parce qu’elles sont
mal traitées sur Aubagne que 29% des artisans de produits en céramique des Bouches-du-Rhône
sont situés sur notre territoire.
C’est, effectivement, la maltraitance qui les fait venir chez nous ! Soyons sérieux, Madame
BARTHELEMY, il y a une demande ponctuelle, tout le monde connaît les locaux de Monsieur
JARQUE sur la route de Napollon, il ne peut pas réaliser cette commande et surtout la stocker dans
ces locaux, nous lui prêtons pendant 3 mois les locaux de CAMI qui sont vides.
Madame BARTHELEMY : S’il a des commandes, qu’il paie un loyer, Monsieur DI CIACCIO.
Monsieur DI CIACCIO : Ecoutez on reprend le débat sur la gratuité, ce n’est pas tout à fait la
conception que nous avons de l’aide à apporter aux entreprises, Madame BARTHELEMY !
Madame GIOVANNANGELI : Bien, je crois que Monsieur DI CIACCIO a apporté les réponses, je
rajoute simplement que c’est une friche industrielle et de toute façon, compte tenu de la politique
que nous avons en direction des santonniers et des céramistes, nous n’avons à rougir de rien ! Je
passe aux voix.
ADOPTEE A LA MAJORITE DES MEMBRES PRESENTS
3 contre : Mme Sylvia BARTHELEMY, M. Alain GREGOIRE, M. Joseph PITTERA
3 Abstentions : M. Gérard GAZAY, Mme Jeannine LEVASSEUR, M. Léo MOURNAUD
Sur le rapport de M. Gérard RAMPAL
N° : 5-0311bis
OBJET : AMENAGEMENT/URBANISME FONCIER - Gémenos - Avis sur le projet de PLU (Plan
Local d'Urbanisme) de la commune.
Par courrier en date du 13 janvier 2001 reçu le 17, le Président de la Communauté urbaine Marseille-
Provence-Métropole a saisi la Communauté d'agglomération en vue d'obtenir son avis sur le projet de PLU
de la commune de Gémenos, en application de l'article L.123-9 du Code de l'urbanisme.
Engagé en février 2002, la procédure d'élaboration du PLU de Gémenos a fait l'objet d'une délibération du
conseil communautaire de MPM en date du 10 décembre 2010, décidant de l'arrêt du projet.
Le PLU de la commune de Gémenos s'articule autour des principes fondamentaux d'aménagement suivants
(extraits du rapport de présentation) :
« Affirmer un développement urbain maîtrisé en adéquation avec les différents risques naturels
existants, notamment en aménageant de façon cohérente et rationnelle les espaces constructibles tout en
ouvrant d’une manière mesurée des zones à urbaniser, afin de répondre aux objectifs démographiques en
favorisant une mixité de l’offre de logements »,
« Maintenir le dynamisme économique en le diversifiant, en préservant le potentiel et l’attractivité du
parc d’activités, en créant de l’emploi et de la richesse en lien avec le tourisme, en renforçant l’attractivité
des commerces et en respectant l’activité agricole »,
« Protéger l’environnement et les paysages, en valorisant et en protégeant le patrimoine végétal,
urbain et environnemental, en assurant la pérennité des paysages et la préservation des espaces naturels
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périphériques, tout en prenant en compte l’ensemble des risques naturels ».
L'analyse du dossier transmis révèle, à la lecture notamment de l'annexe « orientations d'aménagement »,
que la construction de logements s'effectuera pour l'essentiel sur la zone de Coupier, dont il est indiqué qu'il
s'agit "d'une zone à dominante de culture" et dont "la limite sud est bordée par le Fauge et est soumise à un
risque inondation". Ce secteur d'urbanisation future représente une surface totale de 19 hectares (dont 12
en zone agricole) et permettra la construction d'un maximum affiché de 250 logements, soit une densité de
14 logements à l'hectare.
Cet objectif d'aménagement appelle des réserves s'agissant d'une nouvelle consommation d'espaces
agricoles de valeur qu'il apparaitrait plutôt souhaitable de préserver. La densité prévue risque par ailleurs
d'induire, de par les modes constructifs projetés, une pression foncière qui se reportera en partie sur le
territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile, tant en ce qui concerne ses terres agricoles qui feront l'objet
d'une protection absolue dans le SCoT en cours d'élaboration, que des besoins en logements sociaux qui
resteront non satisfaits sur la commune de Gémenos et vont donc se reporter sur notre territoire.
La prise en compte du risque d'inondation, ensuite, en l'absence de référence à la crue centennale n'apparaît
pas conforme aux textes qui devraient pourtant trouver application. En effet, le niveau de protection contre
les crues qui a été adopté, basé sur une étude de 1998, semble non cohérent avec les modalités de prise en
compte des mêmes contraintes sur le territoire de notre communauté d'agglomération s'agissant notamment
des zones d'expansion des crues et de l'impact des aménagements projetés sur le bassin aval. Cette
insuffisance de prise en compte du risque inondation induira, de par l'ampleur des aménagements rendus
possibles, une aggravation de la situation hydraulique pour notre territoire, mettant ainsi en péril le projet de
la communauté d'agglomération d'extension de sa zone industrielle.
S'agissant de l'assainissement, tout développement de Gémenos est par ailleurs dépendant de nos
conventions avec cette commune et MPM, en cours de renégociation. L'augmentation du volume des eaux
usées de cette commune induite par les perspectives de développement, ainsi que leur qualité (rejets
industriels), ne doit pas impacter le développement de notre territoire qui est lui-même tributaire des
accords avec la communauté urbaine de Marseille. Or, dans le projet de PLU il n'est fait référence qu'a la
capacité de la station d'épuration de Marseille sans qu'aucun élément sur la capacité et l'état du réseau de
transport entre Gémenos et cette station ne soit évoqué.
Les ressources en eau de ce territoire, ensuite, sont très importantes, notamment celles issues de la Sainte-
Baume par le ruisseau de Saint-Pons. Elles mériteraient être mieux protégées à deux titres : qualité de l'eau
de l'Huveaune, ressource en adduction eau potable de la commune aujourd'hui et demain ressource
complémentaire possible pour le Pays d'Aubagne. Sur cette question, la seule préconisation annoncée
consiste à limiter le droit à construire dans les périmètres de protection des captages existants. Compte tenu
de la qualité de la ressource en eau qui traverse ce territoire, la mise en œuvre d'une autre politique de
protection apparaît nécessaire.
S'agissant des transports, le rapport de présentation fait une description incomplète de la desserte en
transport en commun de la commune, basée sur d'anciennes données (antérieures à 2008, ancien réseau,
SITCA...) alors qu'elle a fait l'objet d'évolutions sensibles avec le prolongement de la ligne 1 et
l'augmentation des fréquences des lignes… Il serait souhaitable de modifier ces données
Il est proposé, en conséquence de ces analyses, et plus particulièrement de celles relatives à la gestion de
l'eau et de l'assainissement, d'émettre, en l'état, un avis défavorable au projet de PLU de la commune de
Gémenos.
Le Conseil communautaire,
ENTENDU l’exposé du rapporteur,
VU le Code de l'urbanisme et notamment son article L.123-9,
VU la délibération du Conseil communautaire de la Communauté urbaine Marseille-Provence-Métropole en
date du 10 décembre arrêtant le projet de Plan Local d'Urbanisme de la commune de Gémenos,
VU la demande d'avis, en date du 13 janvier 2011, du Président de cette communauté reçue le 17 janvier
2011,
CONSIDERANT l’avis favorable de la Commission « Aménagement » réunie le 17 février 2011,
CONSIDERANT l’avis favorable du Bureau de la Communauté réuni le 9 mars 2011,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
ARTICLE UNIQUE : D'émettre un avis défavorable au projet de Plan Local d'Urbanisme de la commune de
Gémenos.
Monsieur MOURNAUD : Madame la Présidente, mes chers collègues.
J’ai été interpellé par Monsieur le Maire et je vais vous lire une lettre, à l’ensemble de la
communauté parce que je sais qu’il y certains maires qui l’ont reçue et Monsieur Roland GIBERTI,
Conseiller général aussi et Vice-président de la communauté urbaine a envoyé une lettre à certains
maires et élus de la communauté et pour que les 83 personnes soient au courant, je vais vous lire
vite cette lettre :
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Suite à la convocation du conseil communautaire de ce jour, j’ai été informé que l’agglo comptait proposer une
délibération à l’encontre du plan local d’urbanisme de Gémenos. (Assez surpris, je ne vois pas ce que cela vient faire
dans le Pays d'Aubagne et de l'Etoile)
Il est à noter d’ailleurs que deux projets successifs, 1 le 2 mars et l’autre le 18 mars ont été préparés regroupant des
arguments totalement différents, ce qui laisse à douter de leur pertinence.
Je tiens à réagir de vos observations afin que vous puissiez voter en toute transparence :
• Premièrement les appartements sociaux : bien que vous en conviendrez, ce point ne concerne absolument pas
l’agglo, je vous précise que ce document permettra la réalisation de 250 appartements, dont 75 appartements
sociaux, des appartements en location ainsi que des appartements à l’accession à la propriété. Tout ceci, dans
le but de respecter le principe de la mixité locale et sociale.
Ces logements se situeront dans un parc urbain paysager de 4,5 hectares ; de plus, la commune réalisera dans la
propriété communale appelée « Les Granges », très connue et très appréciée des gémenosiens, une trentaine
d’appartements sociaux. (Vous n’en avez pas parlé).
• Deuxièmement, les terres agricoles : le projet PLU de Gémenos a parfaitement intégré la question de la
pérénité, de l’activité agricole sur son territoire ; si la future zone à urbaniser de Coupier une superficie de
18,77 hectares comprend 12,4 hectares de terres agricoles, ceux-ci sont largement compensés par l’intégration
d’anciennes zones d’urbanisation réduites à vocation de loisirs, soit 23,7 hectares à Saint-Jean de Garguier et
près de l’espace « Sport et culture » en zone A.
Ainsi, ce sont 11,3 hectares supplémentaires du territoire qui seront consacrés à l’agriculture. (on parlait d’inondabilité),
en janvier 1978, la commune d’Aubagne a subi des inondations, au même titre d’ailleurs que la commune de Gémenos
sur la plaine, alors qu’aucun aménagement n’était encore réalisé entre le cœur urbain et les collines du Douard.
Conscients de ce risque, chaque aménagement sur notre territoire, a fait l’objet d’une étude spécifique préalable ; ces
études successives ont permis la réalisation d’installations sérieuses, calibrées et continuellement entretenues par nos
services.
• Dans le parc d’activités, une batterie de bassins de rétention reliés à une centrale et épurés par les stations de
relevage dont le rejet vers Aubagne (via La Maïre) est régulée par une grande lagune de 5 hectares et une
station de relevage rejetant les eaux aux travers d’un porto calibré.
Assainissement à la parcelle sur le territoire du parc d’activités et dans certains lotissements récents, bassins propres
aux établissements publics récents (espaces sport et culture et les stades), amélioration des bassins existants sur la
route départementale 396 aux Craux, des fossés existants sur la route départementale 396 vers Cuges-les-Pins et
création de nouveaux bassins sur la route départementale 42. Etude d’hydraulique en cours pour les bassins versant de
Routelle ou de Saint-Jean de Garguier.
Enfin le PRI, en cours d’élaboration depuis une dizaine d’années et concernant les zones aval d’Aubagne et en
instruction auprès de la DTM ; des négociations concernant des études communes avec la ville d’Aubagne et traitant
des bassins versants communs avaient été proposées par Gémenos, mais n’ont malheureusement pas encore abouties,
comme nous l’avions d’ailleurs indiqué à Monsieur RAMPAL lors de la consultation aux personnes publiques associées,
du 15 novembre 2010.
Pour terminer, je tiens à vous préciser que le 10 décembre 2010, la communauté urbaine, composée de communes
communistes, socialistes, UMP et sans étiquette, a voté à l’unanimité le plan local d’urbanisme de la commune de
Gémenos, sans aucune observation.
Vous qui avez organisé un référendum afin de préserver l’autonomie de vos collectivités par rapport au géant que
représente la communauté urbaine, vous qui avez porté les écharpes tricolores jusqu’à Paris pour défendre vos
communes contre la réforme territoriales, je vous demande, mes chers amis, de ne pas admettre ce type d’arguments
délibérément politique et je sais pouvoir faire confiance et compter sur votre sens de responsabilités afin de respecter le
principe d’autonomie de la commune de Gémenos.
Je joins un document sur le projet local d’urbanisme distribué à tous les gémenosiens et qui n’a fait l’objet d’aucune
observation négative de la part des administrés pendant la semaine de concertation, d’ailleurs le registre des
observations est à votre disposition en mairie.
Je vous prie d’agréer, Madame la Présidente, Mesdames Messieurs les élus et chers collègues, l’expression de mes
sentiments distingués.
Merci.
Madame BARTHELEMY : Je vous remercie.
Léo a lu la lettre du maire de Gémenos qui est parfaitement argumentée, je n’y reviendrai pas, moi
j’aurais une expression toute simple qui me vient à l’idée « charbonnier et maître chez soi », c’était
François 1 er qui disait çà.
Roland GIBERTI a été élu en 2008, au premier tour avec 80% des voix, je crois que les
gémenosiens sont plus que satisfaits de son travail et que le maire et sa population sont encore en
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droit de dessiner le futur visage de la commune comme ils l’entendent et je considère que cette
délibération, c’est un vrai « coup de pied de l’âne » à la veille d’une cantonale, un vrai « coup de
pied de l’âne » mais que vraiment ce « coup de pied de l’âne », il tire en l’air. Vous êtes mal
tombés avec lui, sincèrement !
Monsieur AICARDI : Madame BARTHELEMY, vous dites que chacun est maître chez soi, sauf s’il
y a risque pour les autres parce que moi, je comprends bien que toutes les communes de la CUM
aient voté, à l’unanimité, le POS de Gémenos parce qu’effectivement, les risques sont pour les
autres et moi je dis, très tranquillement, la commune de Cuges-les-Pins proposera un avis
favorable au PLU de Gémenos parce qu’on va se baser sur les rapports de Cuges-les-Pins et
Gémenos.
Nous, nos zones limitrophes sont garanties « espaces boisés classés, zones vertes », mais à
l’agglo, il y a un risque territorial pour Aubagne et bien entendu, je pense qu’Aubagne donnera un
avis défavorable, pour la communauté d’agglomération ce n’est pas un risque territorial puisqu’au
sens administratif, on n’est pas un territoire ce sont des juxtapositions de communes, mais il y a
un risque d’inondations et d’assainissement.
Qui paiera l’augmentation des réseaux qui passent à La Penne-sur-Huveaune et à Aubagne si
Gémenos nous construit, dans sa zone agricole ? Nous ! Donc il y a un risque financier et c’est làdessus
que moi, je vote cette délibération parce qu’il y a effectivement risque pour les autres et
Septèmes qui est une commune communiste, sûrement qu’elle vote pour, il n’y a pas de risque
pour elle.
Une commune doit regarder les risques qui sont pour elle ; moi, demain je vais voter un avis
favorable sur le PLU du Castellet, j’ai regardé le Castellet, il ne modifie que le Brulat, çà ne
concerne pas Cuges-les-Pins, bien entendu qu’il est maître chez lui donc je lui donne un avis
favorable, mais là, on délibère sur un risque ; ce risque, si GIBERTI nous démontre qu’il n’y en a
pas ou qu’il nous dise s’il faut augmenter les tuyaux, c’est moi qui paie et bien on verra bien !
Mais en l’état des documents que j’ai lus (j’ai reçu le CD), il n’y a pas les rapports, il n’y a pas les
études, il dit lui-même que le PPRI est toujours en cours d’instruction à la DTM, je ne vois pas
comment on peut voter un PLU lorsque le PPRI est encore en cours ; il y a un problème là, qui va
supporter le risque d’inondation ? Ce n’est pas Cuges-les-Pins, sûrement, pour aller à Cuges-les-
Pins il faut monter, mais c’est Aubagne et La Penne-sur-Huveaune (inondations et
assainissement).
Donc effectivement, chacun est maître chez lui sauf s’il « n’emmerde pas les autres », excusez-moi
l’expression ! Or là, il y a un risque et ce risque, nous, en tant qu’agglo on ne peut pas l’admettre
et je redis qu’à Cuges-les-Pins, on donnera un avis favorable car, effectivement, ces risques
impactent Aubagne sur le plan du territoire mais n’impactent pas Cuges-les-Pins, nous nous
baserons là-dessus, mais ce n’est pas contradictoire, il y a un risque pour l’agglo, financièrement
et un risque territorial pour Aubagne donc la délibération doit être votée.
Madame MAKEEFF : Je suis perplexe, inquiète, face à ces choix qui, une nouvelle fois, entraîne
des conséquences sur notre territoire ; par exemple, éradiquer le peu de terres agricoles qui
restent sur cette commune, ne pas préserver cette richesse patrimoniale qui, devant le contexte
actuel, nous amène à réfléchir sur le modèle de société que l’on va transmettre aux générations
futures.
Ces biens vitaux qui nourrissaient nos grands-parents et vont manquer à nos enfants, c’est bel et
bien un acte irresponsable de la part des élus et encore une fois, très inquiétant. Si j’ai bien
compris, les seuls et uniques endroits aménagés où sont réunis et la terre arable (c’est-à-dire la
terre végétale) et l’accès à l’eau, ce sont vos magnifiques ronds-points. Voilà, c’est à méditer…
Madame BARTHELEMY : Oui, je voudrais répondre à Monsieur AICARDI mais je constate que
chacun regarde « midi au dessus de sa porte ». Monsieur AICARDI, j’ai bien compris votre
raisonnement qui est assez logique d’ailleurs, je pense que dans sa lettre, Roland GIBERTI a
parfaitement répondu au problème d’inondations mais vous avez dit : « moi, c’est pour çà que je
m’y oppose, c’est parce qu’il y a un risque… ».
Sauf que la délibération ce n’est pas çà, la délibération elle parle aussi de « pas assez de mixité
sociale », elle parle aussi du fait qu’il y aurait des espaces agricoles qui disparaîtraient alors que,
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s’ils disparaissent d’un côté, ils sont rétablis de l’autre ; c’est çà la délibération, vous ne pouvez pas
vous prononcer que sur une partie de la délibération, c’est comme la République, elle est une et
indivisible où vous la prenez toute ou vous ne la prenez pas. Et moi je dis qu’à partir du moment
où Roland a répondu, c’est s’immiscer de façon abusive dans le libre arbitre d’un maire de sa
population. C’est tout !
Madame GIOVANNANGELI : Très bien, on a entendu votre plaidoirie pour Monsieur GIBERTI,
je passe la parole à Carmen HEUMANN.
Madame HEUMANN : Excusez-moi pour certains parce que vous n’aimez pas qu’on parle en tant
que sensibilité et qu’en même temps qu’on s’occupe des autres communes, mais moi, là je vais
parler en tant qu’élue d’Europe écologie et verts et qui est une grosse partie de l’opposition de
Monsieur GIBERTI.
Donc je vais intervenir simplement sur deux choses :
• D’abord pour dire que, même si Monsieur GIBERTI a été élu à une large majorité, il a
quand même une opposition en face de lui qui est contre, justement, le PLU qui est
présenté pour un certain nombre de choses, je n’y reviendrai pas.
• L’autre point sur lequel je veux intervenir, vous décriez systématiquement la démocratie
participative que l’on met en place dans notre agglo ; je fais partie, comme un certain
nombre de citoyens et d’élus d’un collectif « Terre fertile » sur l’ensemble d’un territoire qui
n’est pas qu’un territoire de l’agglo, qui est un grand territoire plus large et même au-delà
et qui va sur l’ensemble du département.
Ce collectif se bât pour la préservation des terres agricoles, des agriculteurs de notre secteur ont
demandé un rendez-vous à Monsieur GIBERTI pour justement, lui expliquer les problèmes que
cela pouvait poser d’enlever ces terres agricoles et je ne reprends pas ce que Virginie a dit sur la
question de la qualité ; hé bien, ces agriculteurs attendent toujours la réponse de Monsieur
GIBERTI pour les recevoir, il y avait un premier rendez-vous prévu, il a été reporté et depuis, on
attend toujours.
Alors peut-être c’est sûr, il est maître chez lui mais je crois qu’il y a des responsabilités politiques,
des choix politiques que tout élu, quel qu’il soit, toute sensibilité quelle qu’elle soit, a le droit de
dénoncer.
Monsieur DI CIACCIO : Très rapidement et pour mes collègues de la majorité principalement,
pour ne pas prendre argent comptant ce que dit Monsieur GIBERTI dans sa lettre. Je m’inscris
totalement en faux et je dis qu’il est mensonger de dire que les problèmes d’inondabilité ont été
pris en compte.
Depuis 2001, l’extension de la zone industrielle des Paluds est bloquée par la non prise en compte
des problèmes d’inondabilité en amont de notre territoire, c’est-à-dire sur Gémenos ; il a fallu que
Monsieur le Préfet s’en même pour dire : « vous allez enfin faire faire des études en commun » et
ces études ont été faites grâce aussi à l’intervention de la CUM et aujourd'hui, le projet de PLU va
renforcer le risque d’inondations.
Donc quand Monsieur GIBERTI ose dire qu’il a pris en compte ces paramètres, c’est un
mensonge ! Si c’était vrai, çà ferait des années que des entreprises se seraient installées dans
l’extension de Paluds.
Madame GIOVANNANGELI : Ha, Monsieur GAZAY, vous avez oublié quelque chose ?
Monsieur GAZAY : Oui, chers collègues, nous qui vantons, vous qui vantez en permanence la
démocratie, la loi, etc. etc. là, Monsieur GIBERTI nous l’a parfaitement expliqué dans sa lettre, il
conclut dessus qu’il joint un document sur le plan local d’urbanisme qui a été distribué à tous les
gémenosiens, qui n’a fait l’objet d’aucune observation négative de la part des administrés,
Madame HEUMANN, vous seriez bien en vain d’aller expliquer aux verts qui sont dans l’opposition
de Monsieur Roland GIBERTI qu’il y a eu effectivement une semaine organisée pour la
concertation et ils n’ont rien écrit sur les registres.
Voilà, tout est dit !
Monsieur RAMPAL : Merci Madame la Présidente.
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Tout d’abord, je constate une nouvelle fois que les élus d’opposition, à la communauté
d’agglomération du Pays d'Aubagne et de l'Etoile, défendent les intérêts politiques d’un maire
voisin avant de défendre les intérêts de leur population !
Monsieur GIBERTI vous a fait faire lire une lettre mensongère ; j’ai eu l’occasion de lui dire en face
puisqu’on a débattu en réunion de personnes publiques associées où j’ai pu m’exprimer au nom de
la communauté et au nom de la ville que je représentai également.
D’abord, il est tout à fait normal qu’une collectivité comme la nôtre, comme les villes limitrophes
(parce qu’on aura la même chose dans certaines communes limitrophes à la commune de
Gémenos) de donner notre avis, c’est la loi, c’est la règlementation et on le fera jusqu’au bout.
Donc aujourd'hui, on va donner cet avis-là ; plusieurs choses, quand on dit « chacun est maître
chez soi », certes, chacun est maître chez soi mais si cela n’incombe pas le territoire voisin. Sur
l’inondabilité, ce n’est pas nous qui le disons, mon collègue Antoine l’a dit, mais c’est le Préfet
surtout qui nous empêche depuis des années l’extension de notre zone et ce n’est pas la zone
industrielle de la ville d’Aubagne, même si elle se trouve sur Aubagne, c’est bien une zone
communautaire et c’est bien pour çà aujourd'hui que nous allons émettre un avis, je l’espère,
défavorable à ce PLU parce que çà impacte beaucoup le développement de notre communauté.
En matière d’habitat, je l’ai dit, 250 logements, Monsieur MOURNAUD, vous pourrez aller lui
répéter à votre collègue Monsieur GIBERTI, 250 logements sur une telle surface, c’est très peu ;
quand vous avez annoncé le nombre de logements sociaux qu’il pourrait effectuer (parce que ce
n’est pas encore sûr) un document d’urbanisme ça ne veut pas dire un engagement pour
construire des logements sociaux, donc aujourd'hui rien n’est fait.
Sur les terres agricoles, il joue sur les mots ; vous avez dit c’est limitrophe à la commune
d’Aubagne, donc limitrophe à notre communauté sur le quartier de Saint-Jean de Garguier, ce sont
des terres qui appartiennent déjà à la commune de Gémenos, qui sont déjà dédiées à l’agriculture
qui n’étaient pas zonées en tant que tel, on change le zonage, le résultat sera le même. Ma
collègue a raison, çà c’est de la communication, c’est de la pure communication qu’il a distribuée ;
bien sûr on ne gênera personne, les logements sociaux se feront sur un territoire voisin « à moi la
zone industrielle, à vous les logements », « à moi les logements individuels, à vous
l’assainissement », vous vous débrouillerez avec vos tuyaux et ainsi de suite…
Aujourd'hui nous allons émettre notre avis, c’est notre droit de le faire, j’ai qu’une hâte, c’est de
savoir tous les avis que vont donner les communes et en particulier, l’Etat parce que pour en avoir
entendu les orientations de l’Etat dans les différentes réunions des personnes publiques associées,
il me semble que la proposition qu’il fait de construire dans les Granges dans le centre de
Gémenos, c’est moi qui lui ai faite ; çà été repris par le responsable de l’Etat en disant « oui, c’est
vrai, vous avez la possibilité de construire sur les Granges à Gémenos » alors que lui ne le savait
même pas que son document d’urbanisme le permettait de construire des logements (quand je dis
qu’il ne le savait pas, c’est qu’il ne voulait pas le savoir bien évidemment) car quand un maire ne
connait pas son document d’urbanisme, c’est grave.
Donc aujourd'hui, la communauté urbaine de Marseille métropole, effectivement, a donné un avis
favorable mais elle a un petit peu, et on ne peut que l’en féliciter, le même fonctionnement que
nous, le Président CASELLI et le vice-président MADRO, en charge de l’élaboration du SCoT de la
ville de Gémenos m’ont dit, personnellement « je ne peux pas aller contre un maire, tu sais ce que
c’est, vous en avez bien l’habitude, vous connaissez encore mieux la démocratie que nous » et
c’est vrai que le Président CASELLI et le vice-président MADRO connaissent très bien la démocratie
et n’ont pas voulu aller contre la volonté du maire et on ne peut que les féliciter.
A l’heure actuelle, ils sont confiants, vraisemblablement, le PLU de la ville de Gémenos tel qu’il est
ne pourra pas être appliqué, donc je vous demande d’émettre un avis défavorable et de retourner
voir le maire de Gémenos et lui dire de revoir sa copie.
Madame GIOVANNANGELI : Avant que nous passions aux votes, quand même, d’abord je
constate que Monsieur GIBERTI, en ses heures de pré-premier tour a beaucoup de supporters de
l’opposition et que donc, il a un magnifique porte-parole ; je voudrais préciser quand même que
tous les maires n’ont pas reçu la lettre, vous avez bien fait de la lire parce qu’ils sont quelques uns,
autour de moi, à ne pas l’avoir reçue, petite politique à géométrie variable.
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Il semblerait quand même que dans ce qui a été dit aujourd'hui, un avis majoritaire de ce conseil
se dégage pour un avis défavorable avec les réserves (et je fais un petit peu la nuance) qui sont
émises sur les questions du logement et les réserves qui sont émises sur les questions de
l’agriculture.
D’abord parce que la disparition de l’agriculture, si on y met des réserves, même si Monsieur
GIBERTI est maître chez lui, dans sa commune, çà concerne l’ensemble des habitants de ce
territoire et de la nourriture de chacun d’entre nous. Ensuite, on croit rêver quand on entend, dans
le débat sur les orientations budgétaires, des remarques sur quelques villes de l’agglo en lien avec
le niveau de logements sociaux qu’elles n’auraient pas atteints alors qu’on a un maire, à côté, qui
préfère payer 400.000 euros par an pour ne pas avoir de logements sociaux plutôt que d’en faire ;
mais ce n’étaient que des réserves.
L’avis défavorable et je ne reviens pas sur ce qu’ont dit Monsieur AICARDI et Monsieur RAMPAL
sur cette question, il est évidemment lié aux risques qui sont enclins directement par ce PLU ; et il
semblerait quand même et je le précise, et je parle bien sûr au conditionnel, que de l’avis de l’Etat
il y ait un avis défavorable et que de la Chambre d’agriculture, il y ait également un avis
défavorable. Nous sommes donc dans une question qui n’est pas encore terminée, nous verrons
bien ce que çà donne, je vous propose donc de mettre aux voix cet avis défavorable.
ADOPTEE A LA MAJORITE DES MEMBRES PRESENTS
8 contre : Mme Sylvia BARTHELEMY, M. Alain GREGOIRE, M. Joseph PITTERA
M. Gérard GAZAY, Mme Jeannine LEVASSEUR, M. Léo MOURNAUD,
M. Antoine BUONOMANO, M. Serge PEROTTINO
1 abstention : M. Yvan JULLIEN
Sur le rapport de M. Jean-Claude ALEXIS
N° : 6-0311
OBJET : AMENAGEMENT/URBANISME FONCIER - La Penne-sur-Huveaune
Réhabilitation de la friche SOFTAL - Compte rendu d’activité à la Collectivité par la SAEMPA et
avenant à la concession.
Conformément à l’article 18 de la concession d’aménagement confiée par la Communauté d’agglomération à
la SAEMPA pour la réhabilitation de la friche SOFTAL sur les communes de La Penne-sur-Huveaune et
d’Aubagne et afin de permettre à la collectivité d’exercer son droit de contrôle, la SAEMPA a transmis à la
collectivité le compte rendu d’activité au 31 décembre 2010.
Ce compte rendu, ci-annexé, fait état de l’avancement physique de l’opération à ce jour en reprenant les
principaux éléments qui ont impacté la mise en œuvre de l’opération d’aménagement et fait le point sur la
situation financière de l’opération.
Monsieur FONTAINE : Excusez-moi Monsieur le rapporteur, il me semble qu’il y a de la tension
dans l’air ou de l’inattention dans l’air, je vous en remercie.
Monsieur ALEXIS : Pourtant on a écouté jusqu’à présent et on a eu beaucoup de patience !
Monsieur FONTAINE : Allez-y Monsieur ALEXIS, je vous en prie.
Monsieur ALEXIS : Je vous remercie Monsieur le Vice-président.
De ce compte rendu, il ressort les principaux éléments ci-dessous :
Les lots ont tous été cédés en 2008 et 2009, ainsi cinq entreprises ont pu s’y implanter, employant
actuellement cent douze salariés pour une activité précédente qui concernait soixante salariés.
Le dossier a été monté en étroite collaboration avec les futurs utilisateurs pour adapter au mieux le
bâtiment à leurs besoins et en limitant la durée de portage prévisionnelle.
Toutefois, la défaillance de l’entreprise de construction et le retrait d‘un des clients dont le prêt avait été
refusé en 2008 lors du repli des banques ont fortement contrarié le déroulement de l’opération et
augmenté la durée de portage. Ces faits ont eu un impact en prolongeant la durée des contrats
d’assurance, le gardiennage, les taxes et les frais financiers. De plus le taux des frais financiers est passé
de 2,45% à 4,5% sur la période.
La prise en compte des ces éléments génère un besoin de participation d’équilibre de la Communauté de
336.000 €.
Il convient d’approuver le compte rendu d’activité de la SAEMPA et d’approuver le principe d’une
participation d’équilibre de la Communauté à l’opération d’un montant de 336.000 € conformément aux
dispositions de l’article 18 de la concession d’aménagement
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Le Conseil communautaire,
ENTENDU l’exposé du rapporteur,
VU l’article L.1523-3 du Code général des collectivités territoriales et l’article L.300-5 du Code de
l’urbanisme,
CONSIDERANT l’avis favorable de la Commission Aménagement réunie le 17 février 2011,
CONSIDERANT l’avis favorable du Bureau de la Communauté réuni le 9 mars 2011,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
ARTICLE 1 : D’approuver le compte rendu d’activité présenté par la SAEMPA relative à la réhabilitation de
la friche SOFTAL sur les communes de La Penne-sur-Huveaune et d’Aubagne ainsi que les pièces financières
annexées, le tableau relatant les acquisitions foncières et les cessions réalisées au titre de l’opération.
ARTICLE 2 : De prendre acte de la nécessité de participation de la Communauté d’agglomération au bilan
de l’opération pour un montant de 336.000 €.
ARTICLE 3 : De prendre acte de la nécessité de prolonger la concession jusqu’au 31 décembre 2011 pour
finaliser la clôture.
ARTICLE 4 : D’autoriser Madame la Présidente à signer l’avenant à la concession actant la participation de
la Communauté dans les conditions de l’article 2 ci-dessus.
Monsieur ALEXIS : Je souhaiterais simplement mettre en perspective cette délibération ; les
villes d’Aubagne et de La Penne-sur-Huveaune ont fait valoir leur droit de préemption quand
PECHINEY/SOFTAL a officialisé son intention de rendre le site ; on se rappellera que les hôpitaux
de Marseille étaient candidats à l’achat pour y déposer leurs archives.
Vous avez bien compris que, s’agissant d’une friche industrielle de PECHINEY/SOFTAL, c’était donc
un site important et par conséquent, la communauté d’agglomération a souhaité que cette friche
garde les destinations en ce qui concerne les activités et non pas pour y implanter des activités qui
n’auraient pas une part à porter parce qu’à ce moment-là, lorsque ces opérations ont été réalisées,
je vous signale que nous avions la taxe professionnelle qui a été supprimée depuis.
La communauté a notamment pour compétence le développement économique et donc
l’aménagement des sites d’activité. Pour maintenir des activités structurantes sur le territoire, il est
capital de se tenir en secteur primaire et secondaire pourvoyeur d’emplois directs et indirects.
C’est à ce titre que la communauté a fait de la réhabilitation des friches un axe fort du soutien aux
activités ainsi des collectivités se sont investies dans les sites quittés par la société MEFI, c’était
l’accueil de GIORDANO, PULCO devenu KORSIGLIA, SICATEC, Distillerie JANOT.
Ces actions permettent à la fois de maintenir la vocation des sites et de poursuivre une démarche
de développement durable, en densifiant sur place ces actions d’intérêt général évident portent
leur fruit sur le long terme même si les modifications de la taxe professionnelle tend à les rendre
plus difficiles.
La réhabilitation de la friche SOFTAL qui accueille maintenant 112 salariés et là aussi, un exemple
concret à notre volonté de maintenir des activités structurantes qui irriguent le territoire.
Madame GIOVANNANGELI : Une des dernières acquisitions entre parenthèses, c’est CAMI pour
le développement industriel que va représenter le projet tram. Pas d’autre intervention, nous
pouvons passer au vote.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
6 Abstentions : Mme Sylvia BARTHELEMY, M. Gérard GAZAY, M. Alain GREGOIRE,
Mme Jeannine LEVASSEUR, M. Léo MOURNAUD, M. Joseph PITTERA
Sur le rapport de M. Gérard RAMPAL
N° : 7-0311
OBJET : AMENAGEMENT/URBANISME FONCIER - La Bouilladisse - Aménagement ZAC de la
Chapelle - Compte rendu d’activité à la Collectivité par la SAEMPA et avenant n° 2 à la
convention de mandat.
Conformément à l’article 18 du contrat de mandat, confiée par la Communauté de communes de l’Etoile et
du Merlançon à laquelle s’est substituée la Communauté d’agglomération, à la SAEMPA pour la réalisation
des études préalables à un projet d’aménagement sur la commune de La Bouilladisse et afin de permettre à
la collectivité d’exercer son droit de contrôle, la SAEMPA a transmis à la collectivité le compte rendu d’activité
au 31 décembre 2010.
Ce compte rendu, ci-annexé, fait état de l’avancement des études à ce jour et fait le point sur sa situation
35/58

financière. De ce compte rendu, il ressort les principaux éléments ci-dessous :
Les études de la tranche ferme ont été menées à bien, la tranche optionnelle a été lancée et la
concertation va être engagée afin de préparer le dossier de création de la ZAC.
Les dépenses engagées se montent à 81.174€ TTC pour un budget HT de 123.275€, soit 147.436€ TTC.
Il convient d’approuver le compte rendu d’activité de la SAEMPA, de modifier l’article 15.3 de la convention
pour autoriser la SAEMPA à présenter des demandes de remboursement partielles avant la fin de la mission
et de proroger la convention au 31 décembre 2011.
Le Conseil communautaire,
ENTENDU l’exposé du rapporteur,
VU la délibération du conseil communautaire du 21 février 2007, par laquelle la Communauté
d’agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile s’est substituée à la Communauté de communes de l’Etoile
et du Merlançon, pour la convention de mandat passée avec la SAEMPA en date du 28 décembre 2006
relative à l’opération d’aménagement de la Chapelle,
VU la délibération du conseil communautaire du 3 juin 2009, habilitant le Président à signer l’avenant n° 1 à
la convention de mandat relative aux études préalables du projet de la Chapelle conclue avec la SAEMPA,
CONSIDERANT l’avis favorable de la Commission Aménagement réunie le 17 février 2011,
CONSIDERANT l’avis favorable du Bureau de la Communauté réuni le 9 mars 2011,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
ARTICLE 1 : D’approuver le compte rendu d’activité présenté par la SAEMPA relatif à la mission d’études
préalables ainsi que le tableau financier annexé.
ARTICLE 2 : De prendre acte de la nécessité d’autoriser le mandataire à présenter des demandes de
remboursement partielles avant la fin de la mission.
ARTICLE 3 : De prendre acte de la nécessité de proroger la convention au 31 décembre 2011.
ARTICLE 4 : D’autoriser Madame la Présidente à intervenir dans la signature de l’avenant n° 2 au contrat
de mandat actant les modifications des modalités financières et la prorogation.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
6 Abstentions : Mme Sylvia BARTHELEMY, M. Gérard GAZAY, M. Alain GREGOIRE,
Mme Jeannine LEVASSEUR, M. Léo MOURNAUD, M. Joseph PITTERA
Sur le rapport de M. Gérard RAMPAL
N° : 8-0311
OBJET : AMENAGEMENT/DROIT AU LOGEMENT - Aubagne - Réhabilitation de la résidence Les
Marronniers 52 logements collectifs - Garantie d'emprunt à la Société Nouvelle d'HLM de
Marseille (SNHM).
Dans le cadre de la réhabilitation d’une opération de 52 logements sociaux situés avenue Antide Boyer à
Aubagne, la Société Nouvelle d’HLM de Marseille (SNHM) a demandé à la Communauté d’agglomération du
Pays d'Aubagne et de l'Etoile, sa garantie pour un emprunt souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations.
Le Conseil communautaire,
ENTENDU l'exposé du rapporteur
VU l’article L.5111-4 et les articles L.5216-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales,
VU l'article 2298 du Code civil,
CONSIDERANT l’avis favorable de la commission « Aménagement » réunie le 17 février 2011,
CONSIDERANT l’avis favorable du Bureau de la Communauté réuni le 9 mars 2011,
Après en avoir délibéré
DECIDE
ARTICLE 1 : D’accorder sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d'un emprunt d’un montant
total de 551.882 euros souscrit par la SNHM auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
ARTICLE 2 : Les caractéristiques du prêt/réhabilitation sont les suivantes
Montant 551.882 euros
Durée de la période de préfinancement 12 mois maximum
Durée du remboursement du prêt 15 ans
Périodicité des échéances annuelles
Index Livret A
Taux d'intérêt actuariel annuel taux du Livret A en vigueur à la date
d’effet du contrat de prêt +60 pdb
Durée de la période de préfinancement 12 mois maximum
36/58

Taux annuel de progressivité 0%
Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du
taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé ne puisse être inférieur à 0%
Les taux d’intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la
variation du taux du livret A et/ou de commissionnement des réseaux collecteurs. En conséquence,
les taux du livret A et de commissionnement des réseaux collecteurs effectivement appliqués au prêt
seront ceux en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt garanti par la présente délibération.
ARTICLE 3 : La garantie est apportée aux conditions suivantes
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt, soit 12 mois de préfinancement
maximum suivis d’une période de remboursement de 15 ans, et porte sur l’ensemble des sommes
contractuellement dues par la SNHM dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité.
Il est précisé que, si la durée de préfinancement retenue par l’emprunteur est inférieure à douze (12)
mois, les intérêts courus pendant cette période sont exigibles au terme de cette période.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité
s’engage à se substituer à la SNHM pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans
jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 4 : D’autoriser Madame la Présidente de la Communauté d’agglomération à intervenir au contrat
de prêt qui sera passé entre la Caisse des dépôts et consignations et l'emprunteur.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Sur le rapport de M. Maurice CAPEL
N° : 9-0311
OBJET : AMENAGEMENT/DROIT AU LOGEMENT - Aubagne - Rue de la République, construction
de 45 logements sociaux - Subvention d'équilibre à l'Office Public de l'Habitat : 13 Habitat.
Un des objectifs majeurs du PLH est d’accroître l’offre de logements sociaux et d’affirmer la volonté de
solidarité et de cohésion sociale à travers une production mieux répartie et équilibrée sur tout le territoire.
Sur la commune d’Aubagne, l’objectif défini est au minimum de 160 logements par an pour répondre aux
besoins de décohabitation, de desserrement des ménages et d’accompagnement du développement
économique.
Cet objectif quantitatif s’inscrit dans une logique de développement soutenable qui favorise une politique
d’aménagement qui limite l’étalement urbain, réduit les émissions de Co 2 et favorise les transports collectifs.
Dans ce cadre, l’opération située rue de la République répond aux objectifs de renouvellement urbain et de
mixité sociale en proposant des logements sociaux en centre-ville, à proximité du tramway et d’équipements
structurants.
Le terrain d’assiette de cette opération immobilière située, rue de la République et boulevard Gambetta, était
initialement occupé par un garage qui n’est plus en activité depuis 5 ans. Le projet se compose de 2
immeubles totalisant 45 logements (36 PLUS et 9 PLAI) répartis en :
T2 T3 T4 T5
14 19 10 2
La production de petits logements permettra de répondre aux besoins de décohabitation des jeunes ;
l’opération s’inscrit dans la convention de partenariat avec Handicap 13, afin de proposer 10% de logements
adaptés aux personnes à mobilité réduite.
L’activité des opérateurs d’habitations à loyer modéré reste contrainte par la tension persistante sur le
marché foncier et immobilier et par l’augmentation significative des coûts de construction ; ces contraintes
de production et d’équilibre financier sont également à mettre en rapport avec les réductions d’enveloppes
du financement de l’Etat.
Afin de mener à bien cette opération de qualité prenant en compte les objectifs de développement
soutenable à un niveau de loyers compatibles avec les revenus des familles, avec un objectif de label THPE,
l’Office Public de l’Habitat « 13 Habitat », sollicite de la Communauté, une subvention d’équilibre d’un
montant de 300.000 euros.
Cette subvention sera assortie conformément à l’article R.441-5 du Code de la construction et de
l’habitation, à droits de réservation. Ces dispositions seront reprises dans une convention à signer entre la
Communauté d’agglomération et l’Office Public de l’Habitat « 13 Habitat ».
Cette opération est inscrite dans la convention de délégation, elle répond aux objectifs du PLH approuvé par
la Communauté le 21 février 2007 qui intervient en subvention d’équilibre aux bailleurs dans une logique de
projets, prenant en compte l’équilibre de l’opération et les objectifs qualitatifs et sociaux (mixité urbaine et
sociale, pertinence des propositions apportées pour répondre à la problématique du logement des jeunes,
des personnes à mobilité réduite, au rallongement de la vie, à l’innovation et à la qualité de service).
Le Conseil communautaire
37/58

ENTENDU l’exposé du rapporteur,
CONSIDERANT l’avis favorable de la Commission « Aménagement » réunie le 17 février 2011,
CONSIDERANT l’avis favorable du Bureau de la Communauté réuni le 9 mars 2011,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
ARTICLE 1 : D’attribuer à l’Office Public de l’Habitat « 13 Habitat », une subvention d’équilibre pour un
montant de 300.000 euros.
Cette subvention sera versée en trois fois sur les exercices budgétaires 2011/2012/2013, sur justificatifs du
montant définitif des travaux et de production de la grille des loyers définitive et conforme.
ARTICLE 2 : D’autoriser Madame la Présidente à signer les conventions avec l’Office Public de l’Habitat « 13
Habitat », relatives aux conditions d’attribution des droits de réservation et de versement de la subvention
correspondante.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
6 Abstentions : Mme Sylvia BARTHELEMY, M. Gérard GAZAY, M. Alain GREGOIRE,
Mme Jeannine LEVASSEUR, M. Léo MOURNAUD, M. Joseph PITTERA
Madame GIOVANNANGELI : Abstention de toute l’opposition, évidemment ! Logement social et
intelligent projet qui va en plus se coordonner avec le tramway !
Sur le rapport de M. Daniel FONTAINE
N° : 10-0311
OBJET : AMENAGEMENT/TRANSPORTS - Transport spécifique des personnes handicapées et à
mobilité réduite – Convention avec l’association aubagnaise BOULEGAN.
Dans le cadre de sa politique d’intégration des personnes handicapées et à mobilités réduite dans la vie
sociale, la Communauté d’agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile souhaite faciliter l’accessibilité des
personnes handicapées et à mobilité réduite aux réseaux classiques des transports publics.
Dans cette optique, et pour répondre aux exigences de la loi 2005-102 du 11 février 2005, la Communauté
d’agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile a prévu, dans le cadre de son Schéma Directeur pour
l’Accessibilité des Transports, un programme d’investissement permettant la mise en accessibilité progressive
de l’ensemble des véhicules de son réseau de transports publics urbains et de ses principaux arrêts sur son
périmètre des transports urbains, PTU, d’ici 2015.
Cependant, dans l’attente de la mise en accessibilité totale en 2015 du réseau de transport, il convient
d’offrir un service de transport permettant aux personnes handicapées et à mobilité réduite de pouvoir se
déplacer.
C’est pourquoi la Communauté d’agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile a décidé de soutenir
l’association BOULEGAN qui propose un transport spécialisé pour les personnes handicapées et à mobilité
réduite, et gratuit depuis le 1 er septembre 2009 pour les voyages réalisés à l’intérieur du PTU de l’Agglo.
Cette aide se traduit par une subvention, pour l’année 2011, d’un montant de 130.000 € (cent trente mille
euros), décomposée :
d’une partie forfaitaire de 102.000 € (cent deux mille euros) qui correspond aux charges de véhicules,
de personnels et de structure de BOULEGAN,
d’une partie de compensation tarifaire de 28.000 € (vingt huit mille euros) qui correspond aux
compensations tarifaires des pertes de recettes transports de BOULEGAN pour l’année 2011.
Le Conseil Communautaire,
ENTENDU l’exposé du rapporteur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les lois sur le handicap, n° 75-534 du 30 juin 1975 et n° 2005-102 du 11 février 2005,
VU le projet de convention entre la Communauté d’agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile et
l’association aubagnaise BOULEGAN relative au service de transport spécifique pour les personnes
handicapées et à mobilité réduite, pour l’année 2011,
CONSIDERANT l’avis favorable de la Commission « Aménagement » réunie le 17 février 2011,
CONSIDERANT l’avis favorable du Bureau de la Communauté réuni le 9 mars 2011,
Après en avoir délibéré,
DECIDE,
ARTICLE 1 : D’approuver la convention ci-jointe, pour l’année 2011, entre la Communauté d’agglomération
du Pays d’Aubagne et de l’Etoile et l’association aubagnaise BOULEGAN.
ARTICLE 2 : D’autoriser Madame la Présidente à signer cette convention.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
38/58

Sur le rapport de M. Daniel FONTAINE
N° : 11-0311
OBJET : AMENAGEMENT/TRANSPORTS – Enquête globale des déplacements dans les Bouchesdu-Rhône
– Enquête ménages/déplacements
Avenant n° 2 à la convention de partenariat.
La Communauté d’agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile, par délibération n° 41 du 20 juin 2007,
cofinance la réalisation d’une enquête globale de déplacements, élément indispensable pour avoir la
connaissance précise des déplacements sur le territoire des Bouches-du-Rhône.
Cette enquête « Ménages/Déplacements » a actuellement pour maître d’ouvrage la Région Provence-Alpes-
Côte d’Azur et comme partenaires :
Le Département des Bouches-du-Rhône,
Le Département du Var,
Le Département des Alpes de Haute-Provence,
Le Département du Vaucluse,
La Communauté Urbaine Marseille-Provence-Métropole,
La Communauté d’Agglomération du Pays d’Aix,
La Communauté d’Agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile,
La Communauté d’Agglomération Agglopôle Provence,
Le Syndicat d’Agglomération Nouvelle Ouest Provence,
La Communauté d’Agglomération du Pays de Martigues,
La Communauté d’Agglomération Arles-Crau-Camargue-Montagnette,
Le Syndicat Intercommunal des Transports du Bassin Minier de Provence,
Et la Chambre de Commerce et d’Industrie Marseille/Provence.
Le présent avenant a pour objet de modifier l’échéancier du versement des participations financières des
partenaires.
En effet, en l’état d’avancement actuel du projet, il s’avère que le paiement des factures des différents
prestataires retenus pour réaliser les différentes enquête s’effectue à un rythme inférieur à celui initialement
prévu.
Il convient donc de modifier l’échéancier prévisionnel.
Ainsi, le versement des participations financières s’étalera sur la globalité de la durée de l’opération visée à
l’article 11 de la convention de partenariat. Un échéancier sera fourni par le maître d’ouvrage (Région PACA)
en fonction de l’état d’avancement des prestations.
Les versements s’effectueront au fur et à mesure du déroulement de l’opération sur présentation des états
d’avancement et le solde sur présentation du rapport final de l’étude et du décompte financier définitif
certifié.
Toutes les autres clauses de la convention sont maintenues et demeurent pleinement exécutoires.
Le Conseil Communautaire,
ENTENDU l’exposé du rapporteur,
VU la convention de partenariat relative à la réalisation d’une enquête globale de déplacements dans les
Bouches-du-Rhône en date du 11 mars 2008,
VU l’avenant n° 1 à cette convention en date du 12 décembre 2008,
VU l’avenant n° 2 concernant cette convention,
CONSIDERANT l’avis favorable de la Commission « Aménagement » réunie le mercredi 2 mars 2011,
CONSIDERANT l’avis favorable du Bureau de la Communauté réuni le mercredi 9 mars 2011,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
ARTICLE UNIQUE : D’autoriser Madame la Présidente de la Communauté d’agglomération du Pays
d’Aubagne et de l’Etoile à signer l’avenant n° 2 ci-joint.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Sur le rapport de M. Daniel FONTAINE
N° : 12-0311
OBJET : AMENAGEMENT/TRANSPORTS - Syndicat Mixte des Transports des Bouches-du-Rhône
- Approbation de la modification n° 2 des statuts portant sur l'adhésion du Syndicat Mixte des
Transports de l'Est de l'Etang de Berre (SMITEEB).
La problématique des déplacements sur le territoire de la Communauté d’agglomération dépasse largement
les limites de la collectivité, et l’échelle métropolitaine et départementale s’avère plus pertinente pour la
compréhension des problèmes de déplacement et la mise en place de solution adaptée.
Afin d’entreprendre cette construction métropolitaine, le Syndicat Mixte des Transports des Bouches-du-
Rhône, créé par arrêté préfectoral en date du 28 mai 2009, a pris effet le 1 er juin 2009 ; par délibération du
24 juin 2010, ses statuts ont été modifiés pour intégrer la Communauté d’agglomération du Pays d’Aix.
39/58

Ainsi, il réunit en son sein 8 Autorités Organisatrices de Transports selon des règles de représentation et de
contribution financière, résumées dans le tableau ci-après :
Collectivité
40/58
Nombre
de sièges
Droit de vote
et % de contribution
financière
Département des Bouches-du-Rhône 3 33%
Communauté d’Agglomération
Arles-Crau-Camargue-Montagnette
Communauté d’Agglomération
du Pays de Martigues
Communauté d’Agglomération
de Salon Etang de Berre Durance
Communauté d’Agglomération
du Pays d’Aubagne et de l’Etoile
Communauté Urbaine
Marseille Provence Métropole
Syndicat d’Agglomération Nouvelle
Ouest-Provence
Communauté d’Agglomération
du Pays d’Aix
1 2%
1 3%
1 4%
1 4%
3 33%
1 5%
2 16%
Total 13 100%
L’article 4 de ses statuts précise :
Qu’il a pour objet l’étude d’un syndicat intégré dans ses composantes techniques, juridiques et
financières et la coordination multimodale des déplacements par transport public.
Qu’il exerce les compétences suivantes :
o Coordination des services de transports collectifs organisés par ses différents membres,
o Mise en place d’un système d’information multimodal à l’intention des usagers,
o Recherche de la création d’une tarification coordonnée, de titre de transport unifiés et d’un système
billettique commun à ses membres.
CONSIDERANT
La lettre du 5 juillet 2010 du Président du Syndicat Mixte des Transports de l’Est de l’Etang de Berre
(SMITEEB) exprimant son intention de rejoindre le Syndicat Mixte,
L’intérêt pour le Syndicat Mixte d’élargir son périmètre de réflexion et de coordination à l’ensemble des
bassins de déplacement des Bouches-du-Rhône,
La possibilité offerte, par l'article 30-1 de la Loi d’Orientation des Transports Intérieurs, (LOTI) du 30
décembre 1982 modifié par la loi du 8 décembre 2009, à notre Syndicat Mixte de comprendre, parmi ses
membres, un syndicat mixte compétent en matière d'organisation des transports tel que le SMITEEB,
Il est proposé d’adopter une modification n° 2 des statuts pour permettre, au SMITEEB, d’adhérer au
Syndicat Mixte selon les nouvelles règles de représentation et de contribution suivantes :
Membres Sièges Droits de vote
Département des Bouches-du-Rhône 3 32%
Communauté d’Agglomération
Arles-Crau-Camargue-Montagnette
1 2%
Communauté d’Agglomération
du Pays de Martigues
1 3%
Communauté d’Agglomération
de Salon Etang de Berre Durance
1 3%
Communauté d’Agglomération
du Pays d’Aubagne et de l’Etoile
1 4%
Communauté Urbaine
Marseille Provence Métropole
3 32%
Syndicat d’Agglomération Nouvelle
Ouest-Provence
1 5%
Communauté d’Agglomération
du Pays d’Aix
2 15%
Syndicat Mixte des Transports
de l’Est de l’Etang de Berre
1 4%
Total 14 100%

Le Conseil communautaire,
ENTENDU l’exposé du rapporteur,
VU les articles L.5721-1 à L.5721-9 et les articles L.5722-1 à L.5722-9 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
VU l’article 30-1 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d’orientation des transports intérieurs,
VU la délibération n° 25-0209 du 4 février 2009 approuvant l’adhésion de la Communauté d’agglomération
du Pays d’Aubagne et de l’Etoile au Syndicat Mixte des Transports des Bouches-du-Rhône,
VU l’arrêté préfectoral du 28 mai 2009 portant création du Syndicat Mixte des Transports des Bouches-du-
Rhône,
VU les nouveaux statuts du Syndicat Mixte des Transports des Bouches-du-Rhône,
CONSIDERANT l’avis favorable de la Commission « Aménagement » réunie le jeudi 17 février 2011,
CONSIDERANT l’avis favorable du Bureau de la Communauté réuni le mercredi 9 mars 2011,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
ARTICLE UNIQUE : D’adopter la modification n° 2 des statuts du Syndicat Mixte portant intégration du
Syndicat Mixte des Transports de l'Est de l'Etang de Berre (SMITEEB).
Madame BARTHELEMY : Je vous remercie.
Je pense que vous vous souvenez que, lorsqu’il s’est agit de l’adhésion d’Aubagne à ce Syndicat
mixte des transports, nous y avions souscrit fortement en disant que c’était très bien et je me
demande d’ailleurs si même à ce jour, ce n’est pas l’ensemble du département des Bouches-du-
Rhône qui est couvert par le Syndicat mixte.
Ce qui veut dire que, vraisemblablement, le but final de ce Syndicat mixte il est de coordonner les
transports entre les intercommunalités, de rendre cohérente la tarification et d’arriver même sans
doute à un billet unique, un titre de transport unique, on va pouvoir y arriver.
Simplement, vous vous souvenez sans doute que je vous avais posé la question, à l’époque, de
savoir comment on allait rendre compatible la gratuité avec le Syndicat mixte des transports et ce
billet unique, puisque le titre de transport dans le Syndicat mixte serait payant ; or, vous ne
m’aviez pas répondu.
Donc on constate quand même que ce Syndicat mixte des transports a raté son examen de
passage parce que, finalement, c’est à cause de çà que disparaît la ligne 40 ; aujourd'hui la ligne
40 s’arrête à La Millière, il faut descendre à La Millière pour aller sur Aubagne, c’est-à-dire qu’il y a
une rupture de charge en raison, précisément, de ce hiatus entre les transports payants et les
transports gratuits ; le mode syndicat mixte ne peut malheureusement pas jouer son rôle.
Monsieur FONTAINE : Tout le monde a compris, dans cette salle, que le Syndicat mixte n’avait
strictement rien à voir avec la disparition de la ligne 40 dans la mesure où cette disparition c’est
tout simplement en l’accord entre la Communauté urbaine de Marseille et le Conseil général des
Bouches-du-Rhône et qu’aujourd'hui la ligne 40 a été remplacée par deux lignes qui sont des
lignes nouvelles, qui apportent des services nouveaux et qui ont besoin, comme toute ligne de
transports, d’essuyer un certain nombre de plâtres qui sont en train d’être essuyés.
Deuxièmement, le Syndicat mixte se porte bien grâce à celles et ceux qui y participent ;
• dans un premier temps, le Syndicat mixte a eu pour but de faire un état des lieux sur
l’ensemble du département, cet état des lieux a été fait,
• dans un deuxième temps, le Syndicat mixte est en train de questionner l’ensemble des
membres du syndicat pour savoir quelles sont leurs volontés et c’est la deuxième étape qui
est en train d’être franchie parce que j’ai été, en tant que représentant de notre
communauté, le dernier à être questionné sur ce sujet-là,
• et dans un troisième temps, le syndicat, à partir de là, se lancera, effectivement, sur de
nouvelles réflexions liées à des volontés que nous voudrons être partagées.
En ce qui concerne la gratuité des transports, je dois vous dire qu’effectivement, lors des
premières rencontres, lorsque j’ai parlé au Syndicat mixte dont je suis un des vice-présidents, de
cette gratuité, il y avait des sourires aux lèvres, aujourd'hui, quand nous parlons des gratuités au
Syndicat mixte, il y a des oreilles qui se tendent ; les choses évoluent et elles évoluent dans le bon
sens, et j’en remercie le Président du Conseil général d’avoir été à l’initiative de ce travail.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
41/58

Monsieur FONTAINE : La prochaine délibération est une délibération très complexe et qui
intéresse tout le monde. C’est une délibération qui est à la fois une délibération politique et aussi à
la fois un dossier techniques.
C’est dans le cadre de la mise en place du tramway sur La Penne-sur-Huveaune/Aubagne Les
Gargues, le lancement de procédures préalables à la déclaration d’utilité publique. Ces procédures
préalables ont pour but de prendre en compte toutes les contraintes qui pourraient se présenter
lors de la mise en place, effectivement, de l’élaboration du travail tramway et qui sont des
procédures obligatoires à prendre.
Elles sont obligatoires à prendre dans un cadre et dans la première partie de cette délibération, le
cadre est, effectivement, cité. Quand vous regardez cette délibération, j’essaie d’être le plus court
possible, on vient tout d’abord sur la validation d’un projet de référence ; c’est-à-dire que, suite à
la concertation préalable, la volonté de mettre en place sur les deux communes citées de ce tram
à des fins qui sont décrites dans la délibération et que nous avons déjà eu l’occasion de dire et de
redire.
J’en profite pour vous dire que, dans cette démarche-là, nous sommes 88 collectivités en France à
avoir entrepris la même démarche et que si nous sommes 88 collectivités en France, cela veut
dire, quelque part, que pour reprendre les propos de l’opposition de tout à l'heure, nous sommes
88 collectivités d’incapables qui lançons nos finances dans des déboires à venir et on peut se dire,
qu’effectivement, la France dans sa diversité de palette politique est particulièrement mal
gouvernée.
Ceci étant, faisant partis donc de ces 88 incapables, nous nous sommes lancés dans un projet de
référence qui a validé effectivement le transport qui est le tram ; sachant que ce tram est inclus
naturellement dans une politique globale de déplacements, cette politique globale de
déplacements va de l’Ouest à l’Est et va aussi du Nord au Centre (je pense en particulier à la Voie
de Valdonne), je pense aussi qu’elle est intimement liée au développement des modes doux, à la
mise en place du plan de déplacement inter entreprises et à l’arrivée de la 3 ème voie sur Aubagne.
Je crois qu’il y a là, effectivement, un ensemble de choses à voir avec des développements
techniques, des réponses à la population et aussi des engagements financiers que nous aurons,
tout à l'heure, l’occasion de voir dans d’autres délibérations.
Au-delà donc de la validation par la concertation préalable du projet tramway, la deuxième chose
consistait à travailler sur ce qu’on appelle le tracé du projet ; vous savez que nous avons
longuement discuté ici et dans l’ensemble des ateliers qui se réunissent régulièrement sur La
Penne-sur-Huveaune et sur Aubagne, nous en avons encore eu 3 qui se sont réunis dans les 15
jours qui viennent de se passer et qui ont intéressé les populations du Charrel, les populations de
La Tourtelle et les populations de la route nationale face au lycée.
Un tracé donc a été mis en place avec un certain nombre de variantes qui, au départ, avaient pu
être évoquées, la délibération (et je n’y reviens pas) revient sur le tracé définitif qui a été acté
avec des variantes qui n’ont pas été développées sur La Penne-sur-Huveaune, avec des variantes
qui n’ont pas été développées sur Aubagne, avec des variantes qui n’ont pas été développées sur
Les Paluds, sachant qu’aujourd'hui, la ligne du tram partira du centre de La Penne-sur-Huveaune,
prendra la route nationale, arrivée au rond point Martin LUTHER KING, tournera en direction du
pôle d’échange, repartira par le Cours Foch pour prendre le centre-ville d’Aubagne, pour s’enfiler
et pour ne pas passer sous le Pont des 6 Fenêtres afin de ne pas détruire l’ensemble de la rangée
de platanes, tournant pour aller desservir le collège Lakanal et pour revenir ensuite sur l’ancienne
route nationale n° 8 aujourd'hui, route communale n° 8 jusqu’au croisement avec l’autoroute pour
ensuite desservir la zone des Gargues et pour s’arrêter à l’entrée des Paluds.
La réflexion aujourd'hui faisant que, ce site-là sera aussi irrigué par un certain nombre de navettes
qui seront naturellement gratuites et qui convergeront vers le tram ou qui permettront de
desservir la zone, sachant que (et j’allais peut-être faire une petite erreur dans le développement
de ce tracé) la variant de La Penne-sur-Huveaune sera une variant qui sera prise dans un second
temps et nous le verrons lorsque nous serons sur l’achat des rames, dans un premier temps, la
première variante a été adoptée et desservira le centre de la cité du Charrel et qui arrivera à la
piscine pour repartir vers ce que j’ai dit être le pôle d’échange.
La troisième des choses, c’est le mode des transports que prend en compte la délibération, nous le
42/58

savons, c’est un transport sur rails, nous avons fait un choix différent de nos amis de la
communauté de Clermont Ferrand qui eux, ont fait le choix d’un transport sur pneus (en fond,
Madame BARTHELEMY : et c’est moins cher !) oui d’accord Madame, on en reparlera en temps
utiles et ça se voit que vous êtes grande connaisseuse et que Monsieur PITTERA n’est pas là,
quand les pneus s’usent vous verrez le prix que çà coûte et surtout quand on n’en fabrique plus,
c’est une autre question, chacun son choix, nous, nous préférons des roues en fer parce qu’on sait
que ça continuera à rouler, chacun son choix, Madame, vous êtes effectivement une grande
spécialiste !
Quatrième chose, le planning de réalisation qui est compris effectivement dans cette délibération,
vous avez le planning de réalisation avec une 1 ère phase – Charrel/Pôle d’échanges, une 2 ème phase
Gare/Paluds, une 3 ème phase pôle d'échanges/La Penne-sur-Huveaune. Avec, dans tout ce cadrelà,
effectivement, la phase 0, la phase 1 et dans la délibération, j’ajoute la phase 2 qui n’est pas
inscrite, je vous demande de bien la regarder, je vois qu’un certain nombre d’entre vous, en
particulier au premier plan s’intéressent aux délibérations, regardez donc, il y a phase 0, phase 1
et il y a aussi une 3 ème phase qui est la phase 2 qui n’était pas inscrite.
Ensuite, pour porter cette chose-là, un certain nombre de procédures administratives a initié la
possibilité d’une mise en place d’une déclaration d’utilité publique afin de permettre à l’ensemble
de l’agglo de prendre les dispositions si nous avions un certain nombre de contraintes qui feraient
que cette déclaration d’utilité publique la porterait sur la mise en compatibilité des POS.
Il faut donc solliciter le Préfet pour instruire ces dossiers et pour faire en sorte que nous puissions,
au cas échéant, pouvoir nous rendre maître de terrains qui ne nous appartiendraient pas, sachant
que nous veillerons, naturellement, à faire en sorte que tous ces terrains soient acquis à l’amiable,
je pense en particulier dans un secteur qui nous interpelle beaucoup et qui ne nous pose pas
problème c’est le secteur du Charrel où là, incontestablement, le terminus se situera sur des
terrains privés ; nous sommes en train de travailler au plus haut niveau (je dis bien au plus haut
niveau) avec le président directeur général d’ERILIA afin de voir comment arriver à faire que le
tram puisse pleinement intégrer la citée du Charrel. Une réunion, dans les semaines à venir, est
prévue et il y a naturellement un grand enthousiasme de la part de la société ERILIA de pouvoir
accueillir le tram dans sa citée.
Un planning prévisionnel donc qui vous est présenté en chapitre III, je n’y reviendrai pas, vous
l’avez devant vous, il nous permettra en tout cas de voir que notre première ligne Le Charrel/Pôle
d’échanges puisse être inaugurée fin 2013/début 2014. Ensuite un contenu de dossier qui est dans
le chapitre IV.
Très rapidement résumée une délibération qui, vu sa complexité est assez illisible mais ce sont des
données très techniques qui portent une volonté politique.
Je vous remercie Madame la Présidente.
Monsieur GAZAY : Monsieur le Maire, permettez-vous l’expression mais « vous avez dû
emmerder bon nombre d’élus », vous n’avez parlé que d’Aubagne, si, vous avez cité une fois La
Penne-sur-Huveaune : vraiment, une délibération qui ne parle que d’Aubagne çà a vraiment dû
embêter tous les élus de l’agglo.
Monsieur MINGAUD : Monsieur GAZAY, nous n’avons pas eu la même écoute de la délibération
proposée par Monsieur FONTAINE, par deux fois il a cité notre ville, mais oui le tronçon concerne
La Penne-sur-Huveaune/Le Charrel.
Monsieur FONTAINE : Madame La Présidente, si vous me le permettez de répondre ? Je vous
remercie.
Je pense que nous « n’emmerderons » pas les élus d’Aubagne lorsque nous parlerons de la Voie
de Valdonne, tout simplement !
Sur le rapport de M. Daniel FONTAINE
N° : 13-0311
OBJET : AMENAGEMENT/TRANSPORTS - TCSP (tramway) - Lancement des procédures
préalables à la Déclaration d'Utilité Publique.
La Communauté d’agglomération du Pays d'Aubagne et de l'Etoile a, par délibération du 14 décembre 2009,
acté le principe de mise en œuvre du Transport en Commun en Site Propre (TCSP) de l’agglomération
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d’Aubagne et défini le projet de référence de la construction de la 1 ère ligne de tramway de l’agglomération
d’Aubagne.
I – Validation du projet de référence
A l’issue de la concertation préalable, il est apparu que le projet de TCSP sous forme de tramway a reçu un
accueil favorable auprès de la population. Les différentes phases techniques, dont les études de faisabilité,
les études socio-économiques, les études de projet technique mettent en avant l’intérêt majeur de ce nouvel
équipement de transport collectif pour le territoire et les habitants de la Communauté d’Agglomération du
Pays d’Aubagne et de l’Etoile. Parmi les motifs détaillés dans ces études, retenons que ce projet a pour
vocation de :
Dessiner un nouveau visage pour l’agglo avec moins de voiture et moins de pollution, le tramway ne
produisant aucun gaz à effet de serre,
Renforcer l’économie du territoire grâce aux transports en commun qui faciliteront la mobilité en offrant
une alternative performante (confort, coût, temps) à la voiture,
Concrétiser la politique de développement durable à travers un projet social de lien entre les quartiers,
Consolider l’attractivité du centre-ville d’Aubagne et notamment de son équipement commercial,
Poursuivre une politique de transport solidaire portée par la gratuité: accessibilité accrue (enfants,
personnes âgées, personnes à mobilité réduite, poussettes), fréquence adaptées, amélioration de la
desserte des équipements scolaires,
Soutenir un projet environnemental (véritable alternative à la voiture, le tramway permet de préserver
l’environnement, développer les modes doux piétons et vélos, d’envisager un urbanisme durable tant
dans le domaine du partage de l’espace commun que dans l’approche de la planification).
Le projet de tramway répond aux orientations des politiques d’aménagement du territoire nationales
exprimées par les Loi d’Engagement National pour l’Environnement (ENL/Grenelle I&II), qui visent à
favoriser la création des transports en commun. Ces dispositions donnent d’ailleurs lieu à des aides dont la
Communauté d’agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile est bénéficiaire. Au-delà de ces dispositions
récentes, la mise en œuvre du tramway s’articule avec le Plan de Déplacements Urbains qui inscrit
l’amélioration de l’offre en transport en commun comme axe prioritaire de développement du territoire.
Au terme de cette concertation et de son bilan acté par délibération du 14 décembre 2009, le projet de
référence du tramway du Pays d'Aubagne et de l'Etoile était défini par un tracé de référence, un mode de
transport, un plan de financement et un planning de réalisation.
I.1 Le tracé du projet de référence
Les études préliminaires et d’avant-projet menées par le groupement de Maîtrise d’œuvre Tramway ont
permis de finaliser le tracé notamment en se positionnant sur les variantes restant à étudier et de le
soumettre à la concertation citoyenne lors de séances de travail avec l’atelier tramway.
Pour le tronçon de La Penne sur Huveaune, la variante d’accès à la gare de la Penne sur Huveaune n’a pas
été retenue, l’axe structurant de cette ligne restant l’ancienne nationale 8 et une future liaison vers Marseille
à partir du centre-ville de la Penne sur Huveaune. La variante permettant d’accéder au quartier du Charrel
est quant à elle retenue, elle permet de desservir un quartier majeur d’habitations conformément aux
objectifs des Lois Grenelles I & II.
Le Ring du centre ville a été optimisé en terme d’exploitation et a été légèrement adapté pour éviter une
rupture de charge lors d’un trajet est ouest ou inversement, il est donc proposé de supprimer le tronçon de
voies implanté sur le cours Barthélémy et de remplacer le ring par une ligne unique faisant le tour du centre
ville d’Aubagne par le Nord.
Pour le centre ville d’Aubagne, le parcours empruntera donc le carrefour Martin Luther King, l’avenue
Lagunas, le pôle d’échange, l’avenue Jeanne d’Arc, et le cours Foch.
Le reste du tracé est inchangé depuis le début de la rue de la République jusqu’à l’entrée dans la ZI des
Paluds et la variante qui consistait à insérer la ligne de tramway d’environ 1000 mètres dans la zone des
Paluds n’est pas retenue. Pour le moment, il est proposé d’étudier une desserte de la zone des Paluds à
partir du terminus tramway par un système de bus-navettes assurant une desserte plus fine dans la zone
industrielle.
Le projet du nouveau tracé de référence est joint en annexe.
I.2 Le mode de transport et le plan de financement du projet de référence
Ces deux aspects sont inchangés.
Concernant le plan de financement, la Communauté d’agglomération du Pays d'Aubagne et de l'Etoile a été
lauréate dans le cadre de l’appel à projet du Grenelle de l’Environnement et s’est vue attribuée une
subvention de 13,76 M€. Des subventions complémentaires sont en cours d’instruction auprès de la Région
et du Département et doivent permettre d’atteindre l’objectif initial d’un montant de subvention à hauteur de
20% du coût du projet. Le complément de financement restant prévu par de l’autofinancement et de
l’emprunt.
Le mode de transport reste bien sûr un système de tramway sur rail.
I.3 Le planning de réalisation
Le planning de réalisation reste le même pour les années 2011 et 2012 avec une enquête publique durant le
quatrième trimestre 2011 et une déclaration d’utilité publique prévue au cours du 1 er semestre 2012.
Les travaux sont programmés en trois phases :
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1. la phase 0 - entre Le Charrel et la gare les travaux auront lieu en 2012/2013 avec une mise en service
début 2014,
2. la phase 1 - entre la gare et Les Paluds étant programmée en travaux pour 2014/2015 avec une mise en
service en 2016.
3. la phase 2 – Horizon 2019, pôle d’échange La Penne-sur-Huveaune.
II - Procédures administratives à initier
Aujourd’hui, afin de mettre en œuvre ce projet, il est nécessaire de conduire et faire conduire par les
services de l’Etat compétent un certain nombre de procédures et ce de manière conjointe.
Un certain nombre d’acquisitions foncières étant nécessaires au projet des négociations sont actuellement en
cours avec les propriétaires concernés. Néanmoins, tout en privilégiant les procédures amiables, dans
l’hypothèse où celles-ci n’auraient pu aboutir, il pourrait s’avérer nécessaire de recourir à la procédure
d’expropriation. Une procédure de Déclaration d’Utilité Publique devant être conduite, un dossier a été
constitué en ce sens
Les acquisitions sont réalisées par la Communauté d’agglomération, en fonction de la durée de portage utile.
Par ailleurs, la création de cette 1 ère ligne de tramway initiée par la Communauté d’agglomération n’étant
actuellement pas compatible avec les dispositions des Plans d’Occupation des Sols respectifs des communes
d’Aubagne et de La Penne-sur-Huveaune, une mise en compatibilité de ces plans par voie de DUP est
nécessaire, en application de l’article L.123-16 du Code de l’urbanisme. La DUP emportera mise en
compatibilité des POS.
Les études techniques des travaux du tramway ont par ailleurs donné lieu à l’établissement d’un dossier de
travaux définissant les ouvrages à créer et les impacts en matière hydraulique de ceux-ci. Ce dossier doit
être instruit par les services de l’Etat en vue d’obtenir l’autorisation de réaliser les travaux.
Au regard des dispositions conjointes du Code de l’environnement (loi Bouchardeau – articles L.122-1 à 123-
16) et du Code de l’expropriation (articles L.11-1 et suivants), la mise en œuvre du projet de construction de
la 1 ère ligne de tramway de la Communauté d’agglomération du Pays d'Aubagne et de l'Etoile nécessite
l’ouverture d’une enquête publique préalable à la fois à la déclaration d’utilité publique et aux autorisations
de travaux.
Le dossier d’enquête parcellaire nécessaire à un arrêté de cessibilité sera réalisé ultérieurement sur la base
du projet définitif.
Il convient donc, à ce stade du projet, de solliciter le Préfet des Bouches-du-Rhône pour instruire les
différents dossiers liés aux travaux et à l’utilité publique et organiser l’enquête préalable à la déclaration
d’utilité publique du projet emportant mise en compatibilité des POS des communes d’Aubagne et de La
Penne-sur-Huveaune et à l’autorisation des travaux au titre de la Loi sur l’Eau.
III – Planning prévisionnel
Dépôt du dossier de déclaration préalable à la déclaration d’utilité publique auprès de la Préfecture des
Bouches-du-Rhône : début mai 2011,
Dépôt du dossier d’enquête parcellaire auprès de la Préfecture des Bouches-du-Rhône : octobre 2011,
enquête parcellaire : dernier trimestre 2011,
Enquête publique : octobre/novembre 2011,
Arrêté de Déclaration d’Utilité Publique : printemps 2012,
Un arrêté de cessibilité : second trimestre 2012.
Il comprend également les procédures de mise en compatibilité des POS, dans les mêmes délais que la
procédure de DUP.
IV – Contenu du dossier
Le dossier d’enquête publique sera composé, conformément à l’article R.11-3 I° du Code de l’expropriation :
D’une notice explicative,
D’un plan de situation,
D’un plan général des travaux,
D’un document décrivant les caractéristiques principales des ouvrages les plus importants,
D’une appréciation sommaire des dépenses,
D’une étude d’impact,
D’une évaluation socio-économique du projet,
Des pièces nécessaires à la mise en compatibilité des POS d’Aubagne et de La Penne-sur-Huveaune,
Un résumé non technique.
Le Conseil communautaire,
ENTENDU l'exposé du rapporteur
CONSIDERANT l’avis favorable du Bureau de la Communauté réuni le 9 mars 2011,
VU le Code de l’expropriation pour Cause d’utilité publique dans ses articles L11-1-1 et s,
VU le Code de l’urbanisme et notamment son article L123-16 et R123-23,
VU le Code Général des Collectivités Locales et notamment ses articles L1311-9 et s,
VU le dossier d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique du « projet de tramway » et ses
dispositions relatives aux POS des communes d’Aubagne et de La Penne sur Huveaune,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
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ARTICLE 1 : D’émettre un avis favorable sur les adaptations opérées au projet de référence.
ARTICLE 2 : D’approuver le dossier d’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique du
« projet de TCSP »et à la mise en compatibilité des POS d’Aubagne et de La Penne-sur-Huveaune.
ARTICLE 3 : D’approuver le dossier « Loi sur l’Eau »
ARTICLE 4 : De solliciter de M. le Préfet un avis en sa qualité d’autorité environnementale sur les études
d’impact contenues aux différents dossiers aux fins d’insertion dans les dossiers d’enquête publique
ARTICLE 5 : D’autoriser Madame la Présidente ou son représentant à lancer toutes démarches utiles visant
à obtenir :
La déclaration d’utilité publique du projet d’aménagement de la ligne de tramway dit « projet TCSP » et
des acquisitions utiles à sa réalisation, ainsi que la mise en compatibilité des PLU d’Aubagne et de La
Penne-sur-Huveaune,
Le constat d’urgence à prendre possession des biens expropriés.
ARTICLE 6 : D’autoriser Madame la Présidente ou son représentant à saisir Monsieur le Préfet des Bouchesdu-Rhône,
afin qu’il diligente la procédure d’enquête publique.
Article 7 : De prendre acte qu’il sera sollicité par M. le Préfet, à l’issue de l’enquête publique, à se
prononcer sur le caractère d’intérêt général du projet de TCSP.
ARTICLE 8 : D’autoriser, le cas échéant, Madame la Présidente ou son représentant à procéder aux
acquisitions foncières nécessaires au projet par tout moyen et à signer tous les actes afférents y compris à
constituer un dossier d’enquête parcellaire examiné ultérieurement
ARTICLE 9 : D’autoriser Madame la Présidente ou son représentant à signer tous les actes nécessaires à sa
mise en œuvre.
ARTICLE 10 : D’autoriser Madame la Présidente à solliciter, auprès des autorités compétentes, toute
décision relative à une procédure préalable à la réalisation effective des travaux.
ADOPTEE A LA MAJORITE DES MEMBRES PRESENTS
6 contre : Mme Sylvia BARTHELEMY, M. Gérard GAZAY, M. Alain GREGOIRE,
Mme Jeannine LEVASSEUR, M. Léo MOURNAUD, M. Joseph PITTERA
Sur le rapport de M. Pierre MINGAUD
N° : 14-0311
OBJET : ECONOMIE - La Penne-sur-Huveaune - Lotissement Borie (ex-site SICATEC) - Signature
d'un avenant à la promesse de vente avec la société SFCRM.
Le 14 décembre 2009, l’assemblée communautaire a délibéré concernant l’aménagement du site SICATEC et
la cession prévue à la SFCRM.
Une promesse unilatérale de vente a été signée en date des 15 et 25 juin 2010 pour une parcelle de terrain
d’environ 4181 m² située 128 chemin Borie (anciennement 20 chemin Noël Robion) sur laquelle est édifié un
hangar non fermé d’une superficie de 1170 m² environ, constituant le lot 4A.
Les délais ne pouvant être respectés pour des raisons indépendantes de la volonté des parties, celles-ci
conviennent en conséquence d’apporter les modifications suivantes :
Le délai pour obtenir l’offre de prêt est reporté au 30 mars 2011,
Le permis ayant été obtenu le 24 janvier 2011, la condition suspensive du recours des tiers est reportée
au 4 avril 2011 avec une levée d’option au plus tard le 15 avril 2011,
Le régime fiscal applicable à la présente vente sera celui de la TVA sur marge,
La société Ateliers R Birri, dont la SFCRM est le principal actionnaire, confirme les créations d’emplois
prévus (3).
Le Conseil communautaire,
ENTENDU l'exposé du rapporteur
CONSIDERANT l’avis favorable de la Commission « Economie » réunie le 15 février 2011,
CONSIDERANT l’avis favorable du Bureau réuni le 9 mars 2011,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
ARTICLE UNIQUE : D’autoriser Madame la Présidente à signer l’avenant à la promesse de vente avec la
société SFCRM.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Sur le rapport de M. Pierre MINGAUD
N° : 15-0311
OBJET : ECONOMIE - La Penne-sur-Huveaune - Lotissement Borie (ex-site SICATEC) - Vente du
lot n° 6b comprenant un immeuble de bureaux.
Les termes de l’aménagement du site SICATEC situé à La Penne-sur-Huveaune, 20 chemin Noël Robion ont
été approuvés par délibérations des 10 décembre 2008 et 3 juin 2009.
Dans le cadre d’une deuxième phase d’aménagement de ce site, et pour répondre aux demandes, il a été
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prévu une division du lot 2 en trois. Les 14 décembre 2009 et 24 février 2010, deux projets de cession ont
été approuvés.
La délibération de ce jour concerne la cession de la dernière parcelle disponible issue de la division du lot 2,
sachant que le lot 3 a fait l’objet d’une cession approuvée le 24 mars 2010 et d’un acte de vente le 23
décembre 2010 et que le lot 1 avait été vendu le 23 décembre 2009.
Cette cession du lot 6b d’une superficie de terrain de 2446 m² comprend un immeuble de bureaux et
activités de 493 m² de SHON + une SHON restante de 1507 m2, le tout pour une valeur de 900.000 euros
TTC y compris TVA sur marge. Cela permettra :
D’une part, le transfert des sociétés SAMODEL et AGE sur un site permettant ultérieurement de faire des
extensions de locaux liées au développement de ces entreprises,
D’autre part, de permettre à la société La Garrigue de se développer dans les locaux laissés libres par la
société SAMODEL sur le parc Actiburo (mitoyenneté des implantations de ces deux entreprises).
La société La Garrigue, spécialisée dans la fabrication de matériel médico-chirurgical, prothèses pour
amputations, comprend 12 personnes et prévoit dans le cadre de cette extension la création de 2 emplois.
Les sociétés SAMODEL et AGE, spécialisées dans les travaux d'installation électrique dans tous locaux,
représentent un effectif de 15 personnes dans des locaux totalement saturés rendant impossible toute
création d’emplois (bureaux, atelier de câblages et stockage de matériel).
Ce projet nous paraît important pour permettre, sur notre territoire, le maintien de la société La Garrigue
transférée de La Ciotat sur Actiburo en 2005 et le développement des sociétés contrôlées par la famille
GERARD, implantées sur notre territoire depuis 1989.
Le Conseil communautaire,
ENTENDU l'exposé du rapporteur
CONSIDERANT l’avis favorable de la Commission « Economie » réunie le 15 février 2011,
CONSIDERANT l’avis favorable du Bureau de la Communauté réuni le 9 mars 2011,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
ARTICLE UNIQUE : D’autoriser Madame la Présidente à signer la promesse de vente, la vente et
l’ensemble des pièces s’y rapportant.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Sur le rapport de M. Pierre MINGAUD
N° : 16-0311
OBJET : ECONOMIE - La Penne-sur-Huveaune - Lotissement Borie (ex-site SICATEC) - Signature
d'un avenant à la promesse de vente avec la société Gambetta distribution.
Le 24 février 2010, l’assemblée communautaire a délibéré concernant l’aménagement du site SICATEC situé
20 chemin Noël Robion à La Penne-sur-Huveaune et pour la cession prévue avec la société Gambetta
distribution.
Une promesse unilatérale de vente a été signée en date des 21 et 25 juin 2010 pour une parcelle de terrain
d’environ 2236 m² sis 60 chemin Borie (anciennement 20 chemin Noël Robion), constituant le lot 5A détaché
d’une parcelle de plus d’importance.
Les délais ne pouvant être respectés pour des raisons indépendantes de la volonté des parties, celles-ci
conviennent, en conséquence, d’apporter les modifications suivantes :
Le délai pour obtenir l’offre de prêt et la levée d’option est reporté au plus tard au 15 mai 2011,
Le régime fiscal applicable à la présente vente sera celui de la TVA sur marge.
Le Conseil communautaire,
ENTENDU l'exposé du rapporteur
CONSIDERANT l’avis favorable de la Commission « Economie » réunie le 15 février 2011,
CONSIDERANT l’avis favorable du Bureau de la Communauté réuni le 9 mars 2011,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
ARTICLE UNIQUE : D’autoriser Madame la Présidente à signer l’avenant de la promesse de vente avec la
société Gambetta Distribution.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Sur le rapport de M. Antoine DI CIACCIO
N° : 17-0311
OBJET : ECONOMIE/FILIERE ARGILE - Exposition 'Langages Céramique Contemporaine' - Dépôt
du dossier dans le cadre de l'appel à projet régional Conseil d'Aide à la Création (CAC) Arts
Visuels 2011.
La Communauté d'agglomération fait acte de candidature auprès du CAC (Conseil d'Aide à la Création) Arts
Visuels de la Région, dans le cadre de son exposition 2011 « Langages céramique contemporaine ».
Cette démarche s'inscrit dans le soutien de la programmation culturelle liée à la céramique sur le territoire
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du Pays d'Aubagne et de l'Etoile. Il s'agit de conforter, à l'occasion du grand événement de l'été ARGILLA,
une exposition présentée à la chapelle des Pénitents Noirs du 29 juin au 18 septembre 2011, regroupant une
centaine de pièces, près de quinze artistes et créateurs français et étrangers.
CONSIDERANT l'intérêt de cette démarche et le rôle de la Communauté d'agglomération dans le cadre de
la valorisation des arts de la terre,
Le conseil communautaire,
ENTENDU l’exposé du rapporteur,
CONSIDERANT l’avis favorable de la commission « Economie » réunie le 15 février 2011,
CONSIDERANT l’avis favorable du Bureau de la Communauté réuni le 9 mars 2011,
Après en avoir délibéré,
DECIDE,
ARTICLE 1 : D’autoriser Madame la Présidente à déposer et signer tous les documents relatifs à cet appel à
projet.
ARTICLE 2 : De solliciter le financement, auprès de la Région, à hauteur de 10.000 € (dix mille euros).
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Sur le rapport de M. Régis FERNANDEZ
N° : 18-0311
OBJET : ENVIRONNEMENT/ASSAINISSEMENT - Convention de groupement de commande pour
la coordination de l'étude eau potable, eau pluviale, assainissement, sur la commune de Cugesles-Pins.
Dans le cadre de la réalisation de son Plan Local d’Urbanisme (PLU), la commune de Cuges-les-Pins a besoin
de connaître l’état des lieux et les perspectives de développement de ses systèmes d’eau potable et
d’assainissement, ainsi que des contraintes liées à la problématique eaux pluviales.
Une étude globale sur ces trois thèmes, étroitement liés, doit être lancée.
La compétence assainissement relève de la Communauté d’agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile,
celle de la distribution de l’eau potable et de la gestion des eaux pluviales est de compétence communale.
En conséquence, afin de coordonner l’ensemble de cette étude, tout en permettant une meilleure réponse
technique et économique, la commune de Cuges-les-Pins et la Communauté d’agglomération du Pays
d’Aubagne et de l’Etoile ont décidé la constitution d’un groupement de commande pour la réalisation de
cette étude.
Les modalités d’application de cette procédure fait l’objet de la convention ci-jointe, qui définit les modalités
administratives et financières de ce groupement de commande.
La commune de Cuges-les-Pins sera désignée comme coordinatrice et impliquera sa commission d’appel
d’offres.
Le Conseil Communautaire,
ENTENDU l’exposé du rapporteur,
VU l’article 8 du Code des marchés publics,
VU la délibération n° 08-0111 du Conseil Municipal de Cuges-les-Pins en date du 24 janvier 2011,
CONSIDERANT l’avis favorable de la Commission Environnement réunie le 9 février 2011,
CONSIDERANT l’avis favorable du Bureau de la Communauté réuni le 9 mars 2011.
Après en avoir délibéré,
DECIDE
ARTICLE 1: D’approuver les termes du protocole d’accord ci-joint relatif à la convention de groupement de
commande entre la commune de Cuges-les-Pins et la Communauté d’agglomération du Pays d’Aubagne et
de l’Etoile pour la réalisation conjointe du schéma directeur d’eau potable, d’assainissement, des eaux
pluviales sur le périmètre de cette commune.
ARTICLE 2 : D’autoriser Madame la Présidente à signer les pièces relatives à cette convention.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Sur le rapport de Mme Danièle GARCIA
N° : 19-0311
OBJET : ENVIRONNEMENT/ASSAINISSEMENT - Rétrocession du réseau d'assainissement du
lotissement Les Hélianthes à Auriol, servitude de passage et d'accès.
La Communauté d’agglomération a réalisé, durant les exercices 2008/2009, l’extension du réseau public
d’assainissement au chemin des Estiennes sur la commune d’Auriol, qui permettait notamment le
raccordement du lotissement des Hélianthes. En même temps, les copropriétaires de ce lotissement
réalisaient le réseau privé d’assainissement.
Dans le cadre de la réalisation de ces deux réseaux, lors de la réunion de concertation en date du 22 juin
2007 en présence de la mairie d’Auriol, dont Madame le Maire, les représentants de l’association syndicale
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libre (ASL) « Les Hélianthes » et le service assainissement de la Communauté d’agglomération, il a été
convenu que le réseau d’assainissement interne du lotissement serait rétrocédé au domaine public.
Il était toutefois indiqué que cette rétrocession ne serait possible qu’à condition de réaliser les travaux dans
les normes et les prescriptions techniques de notre délégataire, la Société des Eaux de Marseille.
La réalisation du réseau d’assainissement des Hélianthes ayant respecté cette condition, il convient de
répondre favorablement à cette demande de rétrocession et d’approuver les termes de la convention de
servitude de passage qui permettra l’exploitation de ce réseau.
Cette rétrocession s’effectuera à titre gratuit pour la collectivité.
Le Conseil Communautaire,
ENTENDU l’exposé du rapporteur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les demandes de rétrocession du réseau d’assainissement formulées par l’ASL « Les Hélianthes »,
lotissement Les Hélianthes 13390 Auriol, en date des 5 juin 2010 et 27 novembre 2010,
VU le plan de recollement du réseau commun du lotissement des Hélianthes,
VU l’attestation de conformité de ce réseau, en date du 12 décembre 2008 de la Société des Eaux de
Marseille,
CONSIDERANT l’avis favorable de la Commission Environnement réunie le 9 février 2011,
CONSIDERANT l’avis favorable du Bureau de la Communauté réuni le 9 mars 2011,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
ARTICLE 1 : D’accepter la rétrocession du réseau d’assainissement du lotissement « Les Hélianthes », ville
d’Auriol, tel que décrit dans le plan de recollement ci-joint.
ARTICLE 2 : D’approuver le contenu de la convention de servitude de passage et d’accès, permettant la
gestion de ce réseau d’assainissement.
ARTICLE 3 : D’autoriser Madame la Présidente à signer les actes correspondants dont la convention de
servitude de passage.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Sur le rapport de Mme Danièle GARCIA
N° : 20-0311
OBJET : ENVIRONNEMENT/ASSAINISSEMENT - Extension de la station d'épuration
d'AURIOL/SAINT-ZACHARIE.
Les communes d’Auriol et Saint-Zacharie traitent leurs eaux usées par une station d’épuration
intercommunale mise en service en 1996, d’une capacité de 10.000 EH (équivalent habitant).
La forte croissance démographique de ces deux communes a entraîné la saturation de cette station
d’épuration, confirmée par l’étude que nous avons confiée en 2010, au bureau d’étude CEREG Territoire. A
noter toutefois que les résultats de l’autosurveillance de cette station d’épuration démontrent un niveau de
rejet dans l’Huveaune qui reste conforme.
Cette étude avait également pour but de nous proposer différents scénarios afin de permettre de répondre à
la problématique assainissement de ces deux communes à l’horizon 2035.
La solution retenue consiste à réaliser une station d’épuration de 18.000 à 20.000 EH, chiffre qui reste à
préciser en fonction des PLU en cours de réalisation sur ces deux communes.
La Communauté d’agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile, qui a la compétence assainissement, a
décidé de lancer la procédure de construction de cette station d’épuration.
Le lancement de la consultation et le choix de l’AMO seront effectifs en 2011 avec l’objectif d’un démarrage
des travaux courant 2013.
Le Conseil Communautaire,
ENTENDU l’exposé du rapporteur,
CONSIDERANT l’avis favorable de la Commission Environnement du 9 février 2011,
CONSIDERANT l’avis favorable du bureau de la Communauté réuni le 9 mars 2011,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
ARTICLE 1 : D’engager l’ensemble des procédures permettant l’extension de la station d’épuration
d’Auriol/Saint-Zacharie avec un démarrage des travaux courant 2013.
ARTICLE 2 : D’autoriser Madame la Présidente à signer les documents relatifs à cette procédure.
Madame GARCIA : Et je vais rajouter que cette station d’épuration permettra à ces deux
communes de réaliser tous les logements sociaux qui ont été programmés.
Madame GIOVANNANGELI : Merci, je dois dire que cette délibération est importante parce
qu’évidemment, elle est majeure pour les deux villes concernées et que l’utilité de la communauté
49/58

d’agglomération par le biais de cette délibération, évidemment, n’est plus à démontrer.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Monsieur PIN : Les deux délibérations suivantes avaient été retirées de l’ordre du jour d’un
conseil communautaire il y a quelque temps parce qu’on n’avait pas assez de certitude au niveau
de la qualité des déchets que Monsieur le Préfet nous demandait d’accepter sur la décharge du
Mentaure.
Nous avons eu confirmation écrite de la Préfecture et du Secrétaire général, je vous le lis
brièvement :
« …s’agissant des déchets ménagers collectés dans les 6 communes concernées (c’est-à-dire les
communes de l’Est de la CUM) dans le cadre du service public par la communauté urbaine de
Marseille, dans le respect de sa compétence communautaire, puis acheminés en régie ou par un
délégataire sur le site du Mentaure, l’origine publique des déchets ne paraît pas contestables, et,
je confirme, par ailleurs, que leur origine géographique est compatible avec les prescriptions des
arrêtés préfectoraux en la matière… »
Donc on a été rassurés de ce côté-là et je pense qu’on peut prendre la délibération qui nous
permet d’accepter, provisoirement, les déchets des communes de La Ciotat, Cassis, Carnoux,
Ceyreste, Gémenos et Roquefort, le temps que la société EVERE ait les autorisations nécessaires et
voulues pour pouvoir les éliminer sur Fos-sur-Mer.
Sur le rapport de M. Patrick PIN
N° : 21-0311
OBJET : ENVIRONNEMENT/DECHETS - Traitement des ordures ménagères sur le site du
MENTAURE à La Ciotat - Convention avec la société EVéRé.
A la date du 1 er décembre 2010, l’exclusivité du traitement des ordures ménagères de la CUM a été
transférée à la société EVÉRÉ. Dans le délai nécessaire pour obtenir l’autorisation administrative de traiter
l’ensemble du tonnage relatif à celles-ci, la Société EVÉRÉ souhaite externaliser la totalité du traitement des
déchets ménagers, en provenance des communes de La Ciotat, Cassis, Carnoux, Ceyreste, Gémenos et
Roquefort-la-Bédoule, sur le site du Mentaure (La Ciotat).
Afin d’assurer ce traitement, et suite à la modification de la convention de traitement des ordures
ménagères, il est proposé, en accord avec les services de l’Etat, de maintenir, à titre provisoire, le traitement
sur le site du Mentaure.
Cette proposition entrera en vigueur à compter du 1 er avril 2011.
La présente convention a pour objet de fixer les conditions administratives, techniques et financières de cet
accord.
Le Conseil communautaire,
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
CONSIDERANT l’avis favorable du Bureau de la Communauté réuni le 9 mars 2011,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
ARTICLE 1 : D’approuver les termes de la convention ci-jointe.
ARTICLE 2 : D’autoriser Madame la Présidente à la signer.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
3 Abstentions : M. Gérard GAZAY, Mme Jeannine LEVASSEUR, M. Léo MOURNAUD
Monsieur PIN : Pour la suivante délibération, c’est une délibération par rapport à cette société
EVERE qui a en charge la totalité des déchets ménagers de Marseille-Provence-Métropole, sur la
déchetterie du Mentaure, on se contentera donc d’accepter les déchets au niveau des encombrants
de la CUM, donc il faut qu’on prenne un avenant à la convention qui liait la communauté urbaine
de Marseille et la communauté d’agglomération du Pays d'Aubagne et de l'Etoile.
Sur le rapport de M. Patrick PIN
N° : 22-0311
OBJET : ENVIRONNEMENT/DECHETS - Organisation du centre de traitement des déchets de La
Ciotat et du centre de transfert d'Aubagne - Avenant n° 2 à la convention 05/1170 avec la
Communauté urbaine Marseille-Provence-Métropole.
Suite à la dissolution du Syndicat Intercommunal de la Région d’Aubagne pour le Traitement des Ordures
Ménagères (SIRATOM), la Communauté d’agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile exploite le Centre
50/58

de transfert d’Aubagne et le Centre de traitement des déchets de La Ciotat, situé au lieudit : « Le
Mentaure », dans le cadre d’une autorisation d’exploitation consentie par arrêté préfectoral du 17 novembre
2004, complété par arrêté préfectoral du 3 août 2007, permettant l’admission des déchets en provenance
des communes des cantons d’Aubagne, La Ciotat et Roquevaire.
Au titre des compétences qui lui ont été transférées, la Communauté Urbaine de Marseille (MPM) est tenue
d’assurer le traitement des déchets provenant de la collecte qu’elle opère sur le territoire des communes de
La Ciotat, Carnoux-en-Provence, Cassis, Ceyreste, Gémenos et Roquefort-la-Bédoule.
Par ailleurs, dans le souci de préserver le développement durable des territoires sur lesquels elles exercent
leurs compétences, les deux communautés signataires de la convention de juin 2005 ont convenu de
conjuguer leurs actions en vue d’assurer la réhabilitation du site du centre de traitement de La Ciotat.
Il résulte des études réalisées en décembre 2001, que la poursuite de l’activité de traitement des déchets sur
le site permet d’assurer la continuité du service de traitement des déchets d’un bassin de 130 000 habitants.
Dans le respect du principe de traitement sur place résultant de l’article L541-1 du Code de l’environnement
et des prescriptions résultant des arrêtés préfectoraux portant autorisation d’exploitation de centres de
traitement des Bouches-du-Rhône, en particulier en ce qui concerne les zones de provenance des déchets
accueillis, les parties ont convenu que la Communauté Urbaine était autorisée à déposer le produit de la
collecte des déchets ménagers dans les installations adaptées à cet effet du centre de traitement des
déchets de La Ciotat.
Toutefois, depuis le 1 er décembre 2010 et dans le cadre d’une délégation de service public, la société EVÉRÉ
a en charge le traitement de l’exclusivité des ordures ménagères résiduelles (OMR) produites sur le territoire
de MPM.
De ce fait, il convient de prendre un avenant à la convention liant MPM à la Communauté du Pays d’Aubagne
et de l’Etoile, afin de n’y conserver que les prestations relatives au transfert et au traitement d’encombrants
de MPM.
Toutefois, à partir de la date de prise d’effet de cet avenant, il est expressément prévu, en cas de nécessité,
que les Présidents des deux collectivités pourront, par simple échange de lettres, proroger temporairement
l’application du contrat initial permettant à MPM de remettre les ordures ménagères des communes de l’Est
à la Communauté du Pays d’Aubagne et de l’Etoile. En tout état de cause, la prorogation éventuelle ne
pourra excéder la date du 31 mars 2011, en raison de l’application de la clause d’exclusivité liant MPM à son
délégataire EVÉRÉ pour le traitement de l’ensemble des ordures ménagères grises produites et collectées sur
le territoire communautaire.
Je vous propose donc :
1. Dans la limite des compétences propres à chacune des parties
Le maintien, sous la responsabilité et à la charge financière de MPM, du transfert d’encombrants sur le
centre de transfert d’Aubagne ;
Le maintien, sous la responsabilité et à la charge financière de MPM, du traitement sur le centre de
stockage du Mentaure, des encombrants de MPM.
2. Dans la limite des seuls articles et paragraphes mentionnés dans l’avenant ci-joint.
Toutes les autres clauses de la convention, non contraires au présent avenant, demeurent inchangées.
Le Conseil communautaire,
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT l’avis favorable du Bureau de la Communauté réuni le 9 mars 2011,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
ARTICLE 1 : D’approuver l’avenant n° 2 ci-annexé.
ARTICLE 2 : D’autoriser Madame la Présidente de la Communauté d’Agglomération du Pays d’Aubagne et
de l’Etoile à signer cet avenant ainsi que tout document nécessaire à son exécution.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
3 Abstentions : M. Gérard GAZAY, Mme Jeannine LEVASSEUR, M. Léo MOURNAUD
Sur le rapport de M. Robert MIECHAMP
N° : 23-0311
OBJET : ENVIRONNEMENT/FORET - Travaux Forestiers 2011 – Convention à passer avec l’ONF
et demande de subvention au Conseil Général des Bouches-du-Rhône.
Les programmes concernant les travaux d’entretien en forêts communales relevant du régime forestier sur
les communes d’Aubagne, Auriol, Belcodène, Cadolive, Cuges-les-Pins, La Bouilladisse, La Penne-sur-
Huveaune, Peypin, Roquevaire, Saint-Savournin et Saint-Zacharie représentent un montant total de
196.493,23 € TTC selon le tableau de répartition suivant :
51/58

COMMUNE TRAVAUX SUBVENTIONNABLES TRAVAUX NON SUBVENTIONNABLES
MONTANT € HT MONTANT € TTC MONTANT € HT MONTANT € TTC
AUBAGNE 7.830 9.364,68 8.010 9.579,96
AURIOL 25.110 30.031,56 3.980 4.760,08
BELCODENE 29.982 35.858,47
CADOLIVE 11.700 13.993,20
CUGES-LES-PINS 6.500 7.774,00 8.530 10.201,88
LA PENNE-SUR-
HUVEAUNE
4.000 4.784,00
LA BOUILLADISSE 2.600 3.109,60
PEYPIN 20.790 24.864,84 3.250 3.887,00
ROQUEVAIRE 11.010 13.167,96
SAINT-ZACHARIE 21.000 25.116,00
TOTAL 116.922 139.838,71 47.370 56.654,52
Le Conseil communautaire,
ENTENDU l’exposé du rapporteur,
CONSIDERANT l’avis favorable de la Commission »Environnement » réunie le 9 février 2011,
CONSIDERANT l’avis favorable du Bureau de la Communauté réuni le 9 mars 2011,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
ARTICLE 1 : De solliciter une subvention départementale pour l’exécution de ces travaux au taux de 50%
du montant total HT, soit 58.461 €. Ce montant correspond aux travaux prévus sur les communes
appartenant au département des Bouches-du-Rhône et pouvant bénéficier d’une aide du Conseil général. La
commune de Saint-Zacharie dépendant du département du Var ne peut bénéficier de ces dispositions.
ARTICLE 2 : De solliciter le concours de l’Office National des Forêts, habilité à intervenir sur les espaces
forestiers communaux relevant du régime forestier, en application de l’article L.121-4 du Code forestier, pour
la totalité du programme de travaux.
ARTICLE 3 : D’autoriser Madame la Présidente de la Communauté d’agglomération du Pays d’Aubagne et
de l’Etoile à signer la convention à passer avec l’Office National des Forêts, représenté par Monsieur
l’Ingénieur des Travaux à Aix-en-Provence, pour la réalisation du programme d’amélioration en forêts
communales 2011.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Sur le rapport de M. Antoine DI CIACCIO
N° : 24-0311
OBJET : MARCHES - TCSP (tramway) - Conception, fabrication, livraison et prestations
afférentes (notamment formation des agents d'exploitation, garantie, installation sur site,
assurance, etc.) du matériel roulant - Autorisation de lancement d'un appel d'offres.
Afin de répondre à ses besoins en matière de matériel roulant, dans le cadre du projet de création d'une
ligne de tramway entre La Penne sur Huveaune et Aubagne, la Communauté d'agglomération du pays
d'Aubagne et de l'Etoile envisage de lancer une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles
33 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Il s'agira particulièrement de confier la conception, la fabrication, la livraison ainsi que les prestations
afférentes (notamment la formation des agents d'exploitation, la garantie, l'installation sur site, l'assurance,
etc.) à un prestataire.
Ces prestations seront décomposées en 1 tranche ferme et 4 tranches conditionnelles définies comme suit :
Tranche Ferme : Phase 0 et 1 - 8 rames pour une durée prévisionnelle de 36 mois à compter de la
notification du marché et pour un montant estimatif de 14,4 millions d'euros Hors taxe.
Phase 0 = section entre Le Charrel et le pôle d’échange d’Aubagne (gare)
Phase 1 = section pôle d’échange d’Aubagne (gare) et Les Paluds
Tranche Conditionnelle 1 : Phase 2 horizon 2019 - 5 rames, pour une durée prévisionnelle de 36 mois à
compter de l'affermissement de la tranche
Phase 2 = section depuis la piscine du Charrel à La Penne-sur-Huveaune
Tranche Conditionnelle 2 : 3 rames, pour une durée prévisionnelle de 36 mois à compter de
l'affermissement de la tranche
Tranche Conditionnelle 3 : 1 rame, pour une durée prévisionnelle de 36 mois à compter de
52/58

l'affermissement de la tranche
Tranche Conditionnelle 4 : 1 rame, pour une durée prévisionnelle de 36 mois à compter de
l'affermissement de la tranche,
Le cadre des prix des tranches conditionnelles est :
Tranche Conditionnelle 1 seule 5 rames 11,5 millions d'euros
Tranche Conditionnelle 1 + Tranche
Conditionnelle 3
Tranche Conditionnelle 1 + Tranche
Conditionnelle 3 + Tranche Conditionnelle 4
Tranche Conditionnelle 1 + Tranche
Conditionnelle 2
Tranche Conditionnelle 1 + Tranche
Conditionnelle 2 + Tranche Conditionnelle 3
53/58
6 rames 13,3 millions d'euros
7 rames 15.1 millions d'euros
8 rames 16,9 millions d'euros
9 rames 18,7 millions d'euros
Tranche Conditionnelle 1 + Tranche
Conditionnelle 2 + Tranche Conditionnelle 3 +
10 rames 20,5 millions d'euros
Tranche Conditionnelle 4
Le Conseil Communautaire,
ENTENDU l’exposé du rapporteur,
VU le Code des marchés publics et notamment ses articles 33 et 57 à 59,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-2 et L.2122-21-1,
CONSIDERANT l’avis favorable du Bureau de la Communauté réuni le 9 mars 2011,
Après en avoir délibéré
DECIDE
ARTICLE 1 : D’autoriser Madame la Présidente à lancer une procédure d'appel d'offres ouvert, composé de
quatre lots, conformément aux articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics, pour lesdites prestations.
ARTICLE 2 : D’autoriser Madame la Présidente à signer le marché qui résultera de cet appel d'offres.
ARTICLE 3 : La dépense correspondante sera prévue au compte 2182 du budget annexe des transports de
la Communauté d’agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile.
ADOPTEE A LA MAJORITE DES MEMBRES PRESENTS
6 contre : Mme Sylvia BARTHELEMY, M. Gérard GAZAY, M. Alain GREGOIRE,
Mme Jeannine LEVASSEUR, M. Léo MOURNAUD, M. Joseph PITTERA
Sur le rapport de M. Antoine DI CIACCIO
N° : 25-0311
OBJET : MARCHES PUBLICS - Appel d'Offres Ouvert - Prestations d’Organismes Qualifiés Agréés
(OQA) pour la création d'une ligne de tramway et de modes doux de déplacement entre la
Penne-sur-Huveaune et Aubagne - Lot N° 1.
Dans le cadre de la création d'une ligne de tramway et de modes doux de déplacement entre la Penne-sur-
Huveaune et Aubagne et afin de répondre à ses besoins, la Communauté d’agglomération du Pays
d’Aubagne et de l’Etoile a lancé une consultation relative à des prestations d’Organismes Qualifiés Agréés
(OQA), pour l’évaluation de la sécurité, conformément aux exigences du décret n° 2003-425 du 9 mai 2003
sur la sécurité des transports publics guidés.
La consultation porte sur trois lots distincts :
Lot 1/ mission d’évaluation de la sécurité pour l’acquisition de rames de tramway,
Lot 2/ mission d’évaluation de la sécurité pour la conception et la réalisation d’un réseau de tramway
relative au domaine d’insertion urbaine des tramways,
Lot 3/ mission d’évaluation de la sécurité pour la conception et la réalisation d’un réseau de tramway
relative au domaine suivant :
o Evaluation de la sécurité relevant des titres II, III et VI,
o Domaine infrastructures
o Domaine contrôle commande/signalisation ferroviaire,
o Domaine énergie.
La présente délibération porte sur l’attribution du lot 1/ Matériel Roulant
Le marché a été lancé en vertu d’une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 33, et 57
à 59 du Code des marchés publics.
Le marché objet de la consultation est décomposé en une 1 ferme et 2 tranches conditionnelles définies
comme suit :
Tranche Ferme : Tronçon «Le Charrel-Gare»
Tranche Conditionnelle 1 : Tronçon «Gare-Les Paluds»

Tranche Conditionnelle 2 : Extension La Penne sur Huveaune
La Commission d’appel d’offres ayant choisi le prestataire, il convient désormais de procéder à la signature
du marché.
Le Conseil Communautaire,
ENTENDU l’exposé du rapporteur,
VU le Code des marchés publics et notamment ses articles 33 et 57 à 59
CONSIDERANT le procès-verbal de la Commission d’Appel d’Offres réunie le 9 mars 2011 décidant de
retenir l’offre du prestataire SYSTRA, conformément à l’acte d’engagement et ses annexes, tels que figurant
dans les pièces du marché, celui-ci présentant l’offre économiquement la plus avantageuse.
Après en avoir délibéré,
DECIDE
ARTICLE 1 : D’autoriser Madame la Présidente à signer le marché de prestations d’Organismes Qualifiés
Agréés (OQA) lot 1/ Matériel Roulant pour la création d'une ligne de tramway et de modes doux de
déplacement entre la Penne-sur-Huveaune et Aubagne, avec le prestataire SYSTRA, pour un montant de :
56.000 € HT soit 66.976 € TTC
correspondant au montant total estimé de l'ensemble des tranches et décomposé de la manière suivante,
conformément à l’acte d’engagement et ses annexes :
40.000,00 € HT soit 47.840,00 € TTC pour la Tranche Ferme,
8.000,00 € HT soit 9.568,00 € TTC pour la Tranche Conditionnelle 1,
8.000,00 € HT soit 9.568,00 € TTC pour la Tranche Conditionnelle 2
ARTICLE 2 : Les dépenses correspondantes sont prévues au budget de la Communauté d’agglomération du
Pays d’Aubagne et de l’Etoile.
ADOPTEE A LA MAJORITE DES MEMBRES PRESENTS
6 contre : Mme Sylvia BARTHELEMY, M. Gérard GAZAY, M. Alain GREGOIRE,
Mme Jeannine LEVASSEUR, M. Léo MOURNAUD, M. Joseph PITTERA
Sur le rapport de M. Antoine DI CIACCIO
N° : 26-0311
OBJET : MARCHES PUBLICS - Appel d'Offres Ouvert - Prestations d’Organismes Qualifiés Agréés
(OQA) pour la création d'une ligne de tramway et de modes doux de déplacement entre la
Penne-sur-Huveaune et Aubagne - Lot N° 2.
Dans le cadre de la création d'une ligne de tramway et de modes doux de déplacement entre la Penne-sur-
Huveaune et Aubagne et afin de répondre à ses besoins, la Communauté d’agglomération du Pays
d’Aubagne et de l’Etoile a lancé une consultation relative à des prestations d’Organismes Qualifiés Agréés
(OQA), pour l’évaluation de la sécurité, conformément aux exigences du décret n° 2003-425 du 9 mai 2003
sur la sécurité des transports publics guidés.
La consultation porte sur trois lots distincts :
Lot 1/ mission d’évaluation de la sécurité pour l’acquisition de rames de tramway,
Lot 2/ mission d’évaluation de la sécurité pour la conception et la réalisation d’un réseau de tramway
relative au domaine d’insertion urbaine des tramways,
Lot 3/ mission d’évaluation de la sécurité pour la conception et la réalisation d’un réseau de tramway
relative au domaine suivant :
o Evaluation de la sécurité relevant des titres II, III et VI,
o Domaine infrastructures
o Domaine contrôle commande/signalisation ferroviaire,
o Domaine énergie.
La présente délibération porte sur l’attribution du lot 2/ insertion urbaine
Le marché a été lancé en vertu d’une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 33, et 57
à 59 du Code des marchés publics.
Le marché objet de la consultation est décomposé en une 1 ferme et 3 tranches conditionnelles définies
comme suit :
Tranche Ferme: Avant projet
Tranche Conditionnelle 1 : Tronçon «Le Charrel-Gare» ...
Tranche Conditionnelle 2 : Tronçon «Gare-Les Paluds»
Tranche Conditionnelle 3 : Extension La Penne sur Huveaune
La Commission d’appel d’offres ayant choisi le prestataire, il convient désormais de procéder à la signature
du marché.
Le Conseil Communautaire,
ENTENDU l’exposé du rapporteur,
VU le Code des marchés publics et notamment ses articles 33 et 57 à 59
CONSIDERANT le procès-verbal de la Commission d’Appel d’Offres réunie le 9 mars 2011 décidant de
retenir l’offre du prestataire CETE Méditerranée, conformément à l’acte d’engagement et ses annexes, tels
54/58

que figurant dans les pièces du marché, celui-ci présentant l’offre économiquement la plus avantageuse.
Après en avoir délibéré,
DECIDE
ARTICLE 1 : D’autoriser Madame la Présidente à signer le marché de prestations d’Organismes Qualifiés
Agréés (OQA) lot 2/ Insertion Urbaine pour la création d'une ligne de tramway et de modes doux de
déplacement entre la Penne-sur-Huveaune et Aubagne, avec le prestataire CETE Méditerranée, pour un
montant de :
85.905 € HT soit 102.742.38 € TTC
correspondant au montant total estimé de l'ensemble des tranches et décomposé de la manière suivante,
conformément à l’acte d’engagement et ses annexes :
14.490 € HT soit 17.330,04 € TTC pour la Tranche Ferme,
22.425 € HT soit 26.820,30 € TTC pour la Tranche Conditionnelle 1,
26.565 € HT soit 31.771,74 € TTC pour la Tranche Conditionnelle 2
22.425 € HT soit 26.820,30 € TTC pour la Tranche Conditionnelle 3
ARTICLE 2 : Les dépenses correspondantes sont prévues au budget de la communauté d’agglomération du
pays d’Aubagne et de l’Etoile.
ADOPTEE A LA MAJORITE DES MEMBRES PRESENTS
6 contre : Mme Sylvia BARTHELEMY, M. Gérard GAZAY, M. Alain GREGOIRE,
Mme Jeannine LEVASSEUR, M. Léo MOURNAUD, M. Joseph PITTERA
Sur le rapport de M. Antoine DI CIACCIO
N° : 27-0311
OBJET : MARCHES PUBLICS - Appel d'Offres Ouvert - Prestations d’Organismes Qualifiés Agréés
(OQA) pour la création d'une ligne de tramway et de modes doux de déplacement entre la
Penne-sur-Huveaune et Aubagne - Lot N° 3.
Dans le cadre de la création d'une ligne de tramway et de modes doux de déplacement entre la Penne-sur-
Huveaune et Aubagne et afin de répondre à ses besoins, la Communauté d’agglomération du Pays
d’Aubagne et de l’Etoile a lancé une consultation relative à des prestations d’Organismes Qualifiés Agréés
(OQA), pour l’évaluation de la sécurité, conformément aux exigences du décret n° 2003-425 du 9 mai 2003
sur la sécurité des transports publics guidés.
La consultation porte sur trois lots distincts :
Lot 1/ mission d’évaluation de la sécurité pour l’acquisition de rames de tramway,
Lot 2/ mission d’évaluation de la sécurité pour la conception et la réalisation d’un réseau de tramway
relative au domaine d’insertion urbaine des tramways,
Lot 3/ mission d’évaluation de la sécurité pour la conception et la réalisation d’un réseau de tramway
relative au domaine suivant :
o Evaluation de la sécurité relevant des titres II, III et VI,
o Domaine infrastructures
o Domaine contrôle commande/signalisation ferroviaire,
o Domaine énergie.
La présente délibération porte sur l’attribution du lot 3/ insertion urbaine
Le marché a été lancé en vertu d’une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 33, et 57
à 59 du Code des marchés publics.
Le marché objet de la consultation est décomposé en une 1 ferme et 3 tranches conditionnelles définies
comme suit :
Tranche Ferme: Avant projet
Tranche Conditionnelle 1 : Tronçon «Le Charrel-Gare» ...
Tranche Conditionnelle 2 : Tronçon «Gare-Les Paluds»
Tranche Conditionnelle 3 : Extension La Penne sur Huveaune
La Commission d’appel d’offres ayant choisi le prestataire, il convient désormais de procéder à la signature
du marché.
Le Conseil Communautaire,
ENTENDU l’exposé du rapporteur,
VU le Code des marchés publics et notamment ses articles 33 et 57 à 59
CONSIDERANT le procès-verbal de la Commission d’Appel d’Offres réunie le 9 mars 2011 décidant de
retenir l’offre du prestataire VERITAS, conformément à l’acte d’engagement et ses annexes, tels que figurant
dans les pièces du marché, celui-ci présentant économiquement la plus avantageuse.
Après en avoir délibéré,
DECIDE
ARTICLE 1 : D’autoriser Madame la Présidente à signer le marché de prestations d’Organismes Qualifiés
Agréés (OQA) lot 3/ Ligne et Coordination pour la création d'une ligne de tramway et de modes doux de
déplacement entre la Penne-sur-Huveaune et Aubagne, avec le prestataire VERITAS, pour un montant de :
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127.350 € HT soit 152.310,6 € TTC
correspondant au montant total estimé de l'ensemble des tranches et décomposé de la manière suivante,
conformément à l’acte d’engagement et ses annexes :
16.650,00 € HT soit 19.913,40 € TTC pour la Tranche Ferme,
43.650,00 € HT soit 52.205,40 € TTC pour la Tranche Conditionnelle 1,
35.100,00 € HT soit 41.979,60 € TTC pour la Tranche Conditionnelle 2,
31.950,00 € HT soit 38.212,20 € TTC pour la Tranche Conditionnelle 3.
ARTICLE 2 : Les dépenses correspondantes sont prévues au budget de la Communauté d’agglomération du
Pays d’Aubagne et de l’Etoile.
ADOPTEE A LA MAJORITE DES MEMBRES PRESENTS
6 contre : Mme Sylvia BARTHELEMY, M. Gérard GAZAY, M. Alain GREGOIRE,
Mme Jeannine LEVASSEUR, M. Léo MOURNAUD, M. Joseph PITTERA
Madame GIOVANNANGELI : Nous passons à l’ultime délibération où nous avions commencé ce
conseil communautaire par une minute de silence et je vous la lie in extenso.
Sur le rapport de Mme Magali GIOVANNANGELI
N° : 28-0311
OBJET : ADMINISTRATION - Subvention exceptionnelle en faveur des populations sinistrées
par le séisme « TSUNAMI » du 11 mars 2011 au Japon - Versement au profit de la province de
la ville de Sendai et des collectivités japonaises au travers du dispositif d’aides de l’association
Cités Unies France.
Le bilan du séisme survenu le 11 mars 2011 au Japon est lourd de conséquences, la province de la ville de
Sendai étant la plus touchée. On dénombre près de 2 millions de foyers privés d’électricité et 1,4 million de
foyers qui n’ont plus accès à l’eau potable. Le nombre de victimes s’élève au moins à 10 000 personnes mais
le bilan s’alourdit d’heure en heure. De plus, ce séisme a engendré une grave menace nucléaire avec
l’endommagement de la centrale nucléaire de Fukushima.
L’ampleur de cette catastrophe et l’immense détresse dans laquelle sont plongées de nombreuses familles,
ont suscité une mobilisation et une solidarité exemplaire au niveau mondial. L’association Cités Unies France
organise des actions de soutien et de solidarité pour aider Sendai et les autres collectivités japonaises
touchées.
Nous sommes d’autant plus affectés que la ville de Sendai, comme de nombreuses villes japonaises qui
l’entourent sont membres du réseau mondial « mayor for peace » auquel la plupart des communes de notre
agglomération sont adhérentes.
Comme l’ont fait Nancy, Chartres et Rennes, la Communauté d’agglomération propose le versement de
15.000 € pour aider les collectivités japonaises, et tout particulièrement la province de la ville de Sendai, à
faire face à cette catastrophe à travers le dispositif de soutien mise en œuvre par l’association « Cités Unies
France ».
Nous, élus du Pays d'Aubagne et de l'Etoile, formulons l’espoir que le gouvernement japonais mette
absolument tout en œuvre pour venir en aide, le plus rapidement et le plus efficacement possible, aux
quelque 500 000 sans-abris qui errent aujourd'hui au milieu des ruines.
Cette solidarité est indispensable et doit continuer de s’exercer car la situation est loin d’être rétablie, les
difficultés et les besoins toujours aussi importants.
Devant un tel drame, il est du devoir de notre Communauté d’apporter un soutien financier.
Le Conseil communautaire,
ENTENDU l'exposé du rapporteur
Après en avoir délibéré,
DECIDE
ARTICLE UNIQUE : D’accepter le versement d’une subvention exceptionnelle de 15.000 € au profit des
collectivités japonaises victimes du séisme au travers du dispositif d’aides de l’association « Cités Unies
France ».
La dépense correspondante est prévue au budget de la Communauté d’agglomération.
Madame BARTHELEMY : Madame BARTHELEMY va peut-être faire quelque chose qui n’est pas
politiquement correct mais elle va s’exprimer quand même.
Il est évident et la question ne se pose même pas qu’on est tous consternés, effondrés devant ce
qui s’est passé au Japon et ceux qui regardaient, hier soir, l’émission « Envoyé spécial » ont pu
prendre la pleine mesure du drame qui s’est abattu sur ce peuple qui est un peuple courageux,
travailleur, résistant, beaucoup plus résistant que ne l’est la terre sous ses pieds d’ailleurs.
Simplement, ce qui nous paraît évident, c’est que çà n’est pas un besoin d’argent qu’a ce peuple,
le Japon est un pays riche, c’est quand même la 3 ème puissance mondiale, il y a un PIB de 5,5
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milliards de dollars et plus même ; ce que dont le peuple manque à l’heure actuelle, c’est de
logistique, les ponts sont cassés, les routes sont cassées, alors, sincèrement, qu’on s’associe,
qu’on fasse une minute de silence mais c’est tout à fait normal, on y pense tous parce qu’on ne
peut pas voir ces images sans être profondément touchés, mais qu’on vienne donner 15.000
euros… Ce n’est pas Haïti !
Que toutes les actions qu’on puisse faire et d’ailleurs les secouristes de Brignoles sont partis et
malheureusement ils ne trouvent qu’un champ de ruines, ils sont partis pour aider mais ils ont plus
besoin d’aide humaine que d’aide financière, donc sincèrement, ne transformant pas çà en une
opération de communication, vous êtes allés au Japon (on n’a pas eu cette chance), vous
connaissez ce pays mais vraiment, à mon avis là, et moi je prends la responsabilité et je pense que
tout le monde aura compris ma position, de m’abstenir sur cette délibération.
Madame GIOVANNANGELI : Visiblement le débat est ouvert !
Madame LA BARBERA : Merci. Ce que je vais dire ne va pas être construit mais çà va venir
comme çà.
Face à ce qui se passe, effectivement, 15.000 euros c’est ridicule, mais c’est 15.000 euros ; les
japonais ont besoin de nourriture, de couvertures, cet argent va leur permettre d’acheter tout cela,
d’envoyer des gens là-bas çà ne servira strictement à rien, il y a un problème nucléaire qui se
produit actuellement, y envoyer des gens en plus ne servira pas à grand’ chose et dernière petite
remarque : si d’aventure et malheureusement une catastrophe comme celle-là survenait à
Aubagne, j’espère que les japonais ne réagiraient pas comme vous !
Monsieur FONTAINE : Je ne veux surtout pas polémiquer, je voudrais en particulier, m’adresser
à Madame BARTHELEMY.
Je crois que ma première réaction a été la même que vous, sauf que, je ne me suis pas arrêté à
cette réaction-là, j’ai écouté, vous avez pu écouter « Envoyé spécial » hier, j’ai écouté l’appel du
Président de la Croix rouge française qui a dit : ils sont dans une situation dramatique, versons à
la Croix rouge japonaise qui est très organisée. J’ai écouté ce qu’ont dit les représentants du
secours populaire qui ont tenu les mêmes discours en direction de l’équivalent du secours
populaire du Japon, je me suis mis en relation avec mes amis japonais (parce que j’ai un certain
nombre d’amis au Japon) qui nous ont fait savoir qu’aujourd'hui, ces villes-là, Sendai entre autre
mais les autres tout autour, sont dans une situation qui est une situation dramatique,
catastrophique, à un point qu’on ne peut pas imaginer et que tout type d’aides qui peut être
apportée à ce pays aujourd'hui, fût-il un pays riche, est une aide bienvenue.
Rappelons nous que lorsque nous, pays aussi hautement industrialisé, nous avions des
catastrophes qui n’ont rien à voir avec celle-là, nous sommes solidaires y compris financièrement
avec celles et ceux qui reçoivent les grandes vagues, avec celles et ceux qui reçoivent les
inondations, que nous sommes aussi solidaires avec d’autres pays qui sont dans ces situations-là,
je crois qu’ici, nous n’imaginons pas la détresse dans laquelle se trouvent ces gens.
Et sans revenir sur « faire du larmoyant », aujourd'hui il y a des centaines de milliers de personnes
qui, autour de Sendai, n’ont pas encore vu le premier secours ; c’est un pays qui est aux abois, qui
aurait peut-être pu, parce qu’on pourrait discuter, de faire des choix différents dans son énergie,
placer ses centrales nucléaires à des endroits différents, on va tout entendre, mais je pense que
les politiques, dans la première des choses, devraient consister à être, effectivement, solidaires ;
solidaires moralement et solidaires financièrement.
Monsieur SARKOZY, je n’ai pas trop l’habitude de le citer en disant du bien de lui, a dit que dès
qu’il le pourrait il se rendrait là-bas, on peut se dire que quelque part, çà sert à quoi de se rendre
là-bas mais ça sert tout simplement à apporter la solidarité de la France et que d’autres d’entre
nous ont eu l’idée d’être solidaires, je pense que c’est effectivement une bonne chose, « Citées
unies France » contactée par l’association « Mayer for peace » a dit qu’elle était prête aussi à
rassembler l’argent des communes, donc nous, nous avons choisi cette association, nous aurions
pu choisir le Secours populaire ou le Secours catholique (non, ils ne sont pas engagés là dedans
pour le moment) mais la Croix rouge, ce sont les trois associations qui sont engagées dans ce
domaine et d’autres viendront ensuite.
J’aimerais, Madame, honnêtement, que vous reveniez sur votre position.
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Madame GIOVANNANGELI : Je précise quelque chose quand même et à la voix de Barbara LA
BARBERA et de Daniel FONTAINE, j’ajoute que « Citées unies France », si on s’intéresse un
minimum à ce qui se passe dans le monde, est une organisation, un réseau, une association qui,
justement, travaille de collectivités à collectivités et ce n’est pas tout à fait pareil qu’une démarche
Secours catholique et Secours populaire ou Croix rouge qui sont plus dans une aide alors que là,
on est dans un réseau qui organise de la solidarité et de la coopération de collectivités locales à
collectivités locales.
Ce qui fait qu’on est bien dans le cadre de ce que notre collectivité est susceptible de faire et dans
les logiques et les valeurs qu’elle défend, indépendamment des uns ou des autres et qui nous
permet d’être tout à fait tranquilles pour savoir que les 15.000 euros qui s’ajouteront aux autres
parviendront à cette ville-là et aux gens qui en ont besoin parce que je crois qu’on est bien placé
pour savoir que personne n’est mieux placé que les élus locaux pour pouvoir savoir comment
répondre et avec qui, aux besoins des gens dont on a la responsabilité.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Madame GIOVANNANGELI : Je vous rappelle que nous avons rendez-vous le 20 avril, ce sera
un joli printemps et nous serons dans le mois révolutionnaire Floréal, pour un conseil
communautaire sur le budget.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.
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