Séance du 14 décembre 2009 - Pays d'Aubagne et de l'Etoile

Conseil communautaire
AB/HT/hs
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 DÉCEMBRE 2009
La séance est ouverte à 18h00, présidée par M. Alain BELVISO
qui procède à l’appel nominal.
Nombre de Conseillers en exercice ………………………..……………………………………………………..83
Présents …………………………………………………………………………………………………..……………..61
Ayant donné procuration :
M. Jean-Claude ALEXIS (mandat) à M. Pierre MINGAUD
Mme Sophie AMARANTINIS-ARTARIA (mandat) à M. Gérard GAZAY
M. Guy BARBAROUX (mandat) à M. Raymond ROCCHIA
Mme Marie-Claire BONOMO (mandat) à Mme Liliane BOUDIA
M. Benjamin DURAND (mandat) à Mme Fadela GHASSOUI
M. Christian FAGLIA (mandat) à M. Daniel FONTAINE
Mme Nicole FLOURET (mandat) à M. Maurice JULIEN
Mme Chantal GIRAUD-SAUVEUR (mandat) à M. Gérard LAIK
Mme Stéphanie HARKANE (mandat) à M. Thierry BATTAGLIA
Mme Carmen HEUMANN (mandat) à Mme Joëlle ANTON-MICHEL
Mme Barbara LA BARBERA (mandat) à M. Jean-Claude CUISINIER
M. Yves LESSEUR (mandat) à Mme Anne-Marie AMAR
M. Marc MAIO (mandat) à M. Albert SALE
Mme Virginie MAKEEFF (mandat) à M. Olivier BOSCH
Mme Halima MEGHERBI (mandat) à M. Alain BELVISO
M. Bernard NEGRETTI (mandat) à Mme Christine CAPDEVILLE
M. Serge PEROTTINO (mandat) à M. Antoine BUONOMANO
Mme Christiane PETETIN (mandat) à Mme Catherine CONIGLIARO
Mme Marie-Georges PRUNEAU (mandat) à Mme Magali GIOVANNANGELI
M. Gérard REBAI (mandat) à M. Jean-Pierre EQUINE
M. Arthur SALONE (mandat) à M. Gérard RAMPAL
M. David ZEITOUN (mandat) à M. Patrick ARNOUX
Et Mme Danièle GIRAUD (mandat) à Mme Danièle GARCIA pour les délibérations 1 à 3
Monsieur Yvan JULLIEN est désigné pour assurer le secrétariat de cette séance.
Le procès-verbal de la séance du 25 septembre 2009 est adopté à l'unanimité.
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Monsieur BELVISO : Après cet appel et avant de passer à l’ordre du jour, je cède la parole à notre hôte
du soir, Monsieur Gilles AICARDI, maire de Cuges-les-Pins.
Monsieur AICARDI : Monsieur le Président, chers collègues maires, Mesdames et Messieurs les élus
communautaires, les élus de Cuges, Mesdames et Messieurs du public, chers amis, c’est un honneur pour
nous de vous recevoir dans cette salle des Arcades dont la décoration, je le précise immédiatement,
appartient aux services de l’agglo.
Bienvenue à Cuges que vous pourrez (si vous êtes d’accord, chacun fera comme il voudra) appeler, à partir
de demain, « la terrine verte de l’agglo ». Pourquoi la terrine verte ? L’expression n’est pas de moi mais de
Victor Hugo lui-même puisqu’en octobre 1839 et plus précisément le 1 er octobre, Victor Hugo avec sa
maîtresse Juliette DROUET s’est arrêté à Cuges dans son voyage vers Toulon, a décrit Cuges et le premier
cadeau qu’on voulait vous faire, c’est ce parchemin où il y a la description de Cuges par Victor Hugo et je
vous suggère de faire comme repas de Noël, en famille, le repas qu’a mangé à Cuges Victor Hugo, vous le
lirez, moi, je peux vous dire qu’à Cuges, on est pour la maintenance des traditions et donc plusieurs fois
par an, si on peut, on fait ce repas.
J’avais demandé au Président de faire le Conseil communautaire décentralisé en 2009, parce c’est l’année
de ce qu’on a appelé nous, les 500 ans de notre translation. Pourquoi ? Cuges a été fondée à l’époque
romaine ici, dans son site actuel mais les invasions moyenâgeuses ont contraint le seigneur et les habitants
à monter sur la colline qui s’appelle aujourd'hui « la colline Saint-Antoine » mais il n’y avait pas la chapelle
à l’époque bien sûr et le 11 mars 1509, il y a donc 500 ans cette année, le seigneur a signé la charte, le
calme étant revenu, pour redescendre sur le site et c’est pour cela que le deuxième cadeau que nous vous
faisons, c’est la médaille commémorative des 500 ans et la bouteille de Côtes de Provence commémorative
d’un producteur local, Monsieur GIORDANENGO, que nous vous offrons et bien entendu ceux qui ont des
procurations emporteront la bouteille et la médaille de leur mandant, il ne faut pas qu’il en reste.
Et enfin, pour une saine lecture, on vous donne aussi, trois exemplaires des 3 derniers numéros de notre
bulletin municipal ; voilà de la manière qu’on voulait vous accueillir, après le Conseil communautaire doit
absolument finir avant minuit car on nous annonce du verglas dans le Col de l’Ange, on va essayer d’aller
vite et ensuite, si on a encore quelques instants, les élus de notre commission « Fêtes et cérémonies »
vous attendent et vous serviront l’apéritif.
Voilà, bon travail à tous et je vous invite déjà tous et toutes le mardi 5 janvier pour la cérémonie des vœux
dans cette même salle.
Monsieur BELVISO : Merci, Monsieur le maire pour votre accueil. Nous allons donc enclencher cette
séance.
Au préalable, je vous rappelle que la séance est filmée et donc vue de très nombreuses fois sur le site
internet, alors la bouteille, vous la prenez et si elle est dessous c’est quand même mieux et vous n’êtes pas
obligés d’envoyer les pieds sous la table.
Je vous propose, si vous en êtes d’accord et vous l’avez dans vos pochettes, que nous rajoutions une
délibération qui sera rapportée par Madame GARCIA en fin de séance sur une convention type de
mutualisation de travail entre les services de l’agglo et les communes.
Vous avez également dans vos pochettes le tableau récapitulatif faisant suite aux courriers qui m’ont été
adressés suite à l’adoption de notre règlement intérieur concernant la création des groupes au sein de
notre assemblée. Il y aura donc en organisation de notre conseil, 5 groupes :
• le groupe « Rassemblement pour le Pays d’Aubagne et de l’Etoile » regroupant 60 élus dont les 12
maires et issus des 12 communes,
• le groupe « Socialiste, Républicain et Apparenté » comprenant 12 élus issus de 3 communes,
• le groupe « Verts Ecologistes citoyens » comprenant 4 élus issus de 3 communes,
• le groupe « Alliance pour le renouveau du Pays d’Aubagne », 3 élus issus d’une commune,
• et le groupe « UMP et apparentés », 3 élus issus d’une commune.
L’ensemble de ces éléments vous ayant été donnés, nous entamons notre séance par les délibérations 1 et
2, Monsieur ARNOUX.
Monsieur ARNOUX : Merci, Monsieur le Président.
La décision modificative n° 3 du budget principal de l’Agglo Pays d’Aubagne et de l’Etoile est équilibrée en
dépenses et en recettes tant en section de fonctionnement à hauteur de 1.044.500 € que d’investissement
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à hauteur de 961.000 €.
Cette délibération intègre en dépenses réelles de fonctionnement :
• Une participation supplémentaire au budget annexe des transports (800.000 €) liée à des créations
de lignes ainsi qu’à un décalage de perception du versement transport (le VT étant une taxe, il ne
peut être rattaché dans le cadre de la M14 au budget 2009).
• Une participation supplémentaire au budget annexe des ordures ménagères (340.000 €) liée à
l’actualisation du marché ainsi qu’à la hausse du tonnage.
• Le dégrèvement au titre du plafonnement de la TP sur la valeur ajoutée (compte 7391173 –
obligation de la M14 depuis le 1 er janvier 2009) : 111.000 €.
• Des charges à caractère général (prestation de services ordures ménagères, entretien bennes, taxe
foncière).
• Des contributions, des cotisations ou subventions (MP 2013, Alma Mater, Association
consommateurs solidaires, CDG).
• Une diminution du virement vers la section d’investissement.
Cette section est principalement équilibrée en recettes (avec plus d’un million d’euros) par un ajustement
des impôts et taxes et principalement la taxe professionnelle qui est un impôt dynamique qui
malheureusement va disparaître et le dynamisme de la fiscalité disparaîtra en même temps.
En investissement, les crédits réels en dépenses sont consacrés aux ordures ménagères, pour des
acquisitions de bennes, de conteneurs et de bacs.
• 820.000 € correspondent à des opérations patrimoniales que l’on retrouve donc en recettes
d’investissement.
En recettes réelles, le virement de la section de fonctionnement est diminué mais la subvention
complémentaire de la Région pour l’opération SICATEC équilibre la section.
Les opérations d’ordre entre sections correspondent à des écritures de régularisation.
Voilà pour la délibération n° 1.
Sur le rapport de M. Patrick ARNOUX
N° : 1-1209
OBJET : FINANCES - Décision Modificative n° 3 du Budget Principal de la Communauté d'agglomération.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi d’orientation n° 92.125 du 6 février 1992,
VU la délibération N° 05-0208 du Conseil communautaire du 4 février 2009 visée par les services préfectoraux le 11
février 2009 approuvant le Budget Primitif 2009,
VU la délibération N° 09-0309 du Conseil communautaire du 25 mars 2009 visée par les services préfectoraux le 31
mars 2009 approuvant la Décision Modificative n° 1 de 2009,
VU la délibération N° 12-0709 du Conseil communautaire du 8 juillet 2009 visée par les services préfectoraux le 16
juillet 2009 approuvant la Décision Modificative n° 2 de 2009,
CONSIDERANT l’avis favorable du Bureau de la Communauté réuni le 2 décembre 2009,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
ARTICLE 1 : D’approuver la Décision Modificative n° 3 du Budget Principal, équilibrée par section
Section de fonctionnement…………………………….. 1.044.500,00 euros
Section d’investissement………………………………… 961.000,00 euros
ARTICLE 2 : De viser et adopter les états annexes joints
ADOPTEE A LA MAJORITE DES MEMBRES PRESENTS
3 contre : Mme Sylvia BARTHELEMY, M. Alain GREGOIRE, M. Joseph PITTERA
3 Abstentions : Mme Sophie AMARANTINIS-ARTARIA, M. Gérard GAZAY,
M. Léo MOURNAUD
Monsieur ARNOUX : La délibération n° 2 concerne la décision modificative n° 1 du budget annexe des
transports qui est liée, bien évidemment, avec la décision que je viens de vous présenter.
FONCTIONNEMENT : Cette section s’équilibre à 948.900,60 euros.
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Recettes :
• Au compte 7475 : Participation supplémentaire (ce que je viens de vous exposer) du Budget
Principal de la Communauté d’Agglomération à hauteur de 800.000 euros TTC.
• En recettes exceptionnelles nous avons un remboursement des Autobus aubagnais, pour
l’intéressement à la qualité du réseau et pour le contrôle qualité, à hauteur de 180.607,60 euros
HT.
• Enfin il y a un réajustement de la recette du Conseil général du Var pour 10.000 euros HT.
Dépenses :
• Le virement vers la section d’investissement est réduit de 320.000 euros
• La majorité des crédits sont consacrés à la délégation de service public avec un montant de
1.033.500,60 euros pour compenser les dépenses liées à la compensation des recettes mais aussi
liées à des services supplémentaires.
• Les autres crédits sont consacrés à ces réajustements de ligne à hauteur de 115.600 euros sur le
chapitre 011, 115.600 euros sur le chapitre 65, 12.100 euros sur le chapitre 67 et 5.000 euros sur
le chapitre 014.
INVESTISSEMENT : Cette section s’équilibre à –314.800 euros.
Recettes :
• Le virement de la section de fonctionnement est réduit de 320.000 euros.
• La recette de la Région pour l’étude Valdonne est réajustée avec 5.200 euros de crédits
supplémentaires
Dépenses :
• Réduction des crédits concernant les études à hauteur de 250.000 euros
• Réduction des crédits concernant les immobilisations corporelles à hauteur de 64.800 euros
Voilà, Monsieur le Président, juste avec une précision quand même, en ce qui concerne le coût de la
gratuité des transports : 1.800.000 €, le versement de la taxe transport ; taux de 1,05% en 2009, c’est
2.000.000 € supplémentaires étant précisé quand même que le versement n’a été effectif qu’au mois de
juin 2009 donc il y a eu une perte de recette de 1.000.000 € qui seront normalement perçus l’année
prochaine, soit une augmentation totale de 3.000.000 d’euros par la taxe versement/transports qui passe
de 0,60% à 1,05%.
Voilà, Monsieur le Président, pour les délibérations 1 et 2.
Monsieur BELVISO : Une simple précision avant la remarque, compte tenu de l’éclairage de la salle,
levez bien la main, sinon on ne vous voit pas, donc Monsieur PITTERA à vous.
Monsieur PITTERA : Merci.
Chers collègues, ce soir, nous allons nous prononcer sur les décisions modificatives concernant le budget
général et le budget annexe des transports puisque cela a été indiqué en même temps ; d’habitude, ces
modifications budgétaires effectuées en fin d’année sont là pour ajuster à la marge le budget de l’année
considérée afin qu’il puisse prendre en compte les adaptations inévitables de son exécution en cours
d’année.
En règle générale, le budget étant juste et sincère (le budget initial), ses évolutions sont souvent
marginales et ne présentent qu’un impact réduit sur les finances publiques.
Si vous le permettez, je vais donc traiter les deux décisions modificatives en même temps.
La décision modificative n° 3 du budget principal est marquée essentiellement par une augmentation des
charges exceptionnelles + 1.140.000 euros rattachés au compte 67441 qui, en fait, est le versement aux
budgets annexes et régies et qui donc, augmente de près de 12%.
Sur ce montant (et vous l’avez dit, Monsieur le rapporteur), 758.293 euros sont versés au budget annexe
des transports portant ainsi la contribution de la collectivité à 7.728.293 euros pour l’année 2009, au
budget annexe des transports.
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Alors, comme vous l’avez dit, il semblerait que ce versement soit nécessité par un retard de paiement par
la CAF sur le versement/transports et que ce retard ne pourrait être rattaché à l’exercice (je crois que c’est
ce que j’ai compris) ; si c’est le cas, il faudrait pour être juste, constater également l’insuffisance de
recettes sur le versement/transports et inscrire dans cette décision modificative -758.293 euros (enfin -
800.000 puisque vous avez arrondi sur le compte correspondant au versement/transports).
Parce que, telle qu’elle est rédigée, la décision modificative perçoit ce montant en supplément de recettes
que vous dépensez d’ailleurs allègrement puisqu’il permet de couvrir des dépenses réelles ; si vous aviez
fait ça, vous auriez pu inscrire ensuite, sur le budget 2010, les +800.000 euros de versement/transports
supplémentaires, bien sûr.
Je rappelle, pour ceux qui ne s’en souviendraient pas, que le budget annexe des transports a bénéficié en
2009 d’une augmentation de versement/transports, vous l’avez souligné, je le redis, +1,9 millions d’euros
cette année et que cette recette supplémentaire devait largement couvrir la suppression des recettes
commerciales, il resterait même (à l’époque, cela avait été dit) des réserves pour le futur tramway ;
apparemment cet impôt supplémentaire n’est pas suffisant puisqu’il faut encore en rajouter au pot.
Alors pourquoi faut-il en rajouter ? La réponse est dans la dérive du contrat de DSP.
En octobre 2007, et je rappelle là encore que nous avions dénoncé l’inadaptation de ce contrat à la
suppression des recettes commerciales, déjà, sur le plan juridique, l’absence de recettes commerciales, la
disparition du risque financier pour le délégataire et la modification des conditions économiques initiales
rendaient ce contrat illégal ; le Préfet l’a confirmé par un recours au Tribunal Administratif pour faire
annuler l’avenant n° 2 à ce contrat et non pas la DSP.
La dérive du contrat de DSP est évidente sur le compte 611 qui comptabilise quasiment la totalité du
versement de l’agglo au titulaire de la DSP, il subit une augmentation (vous l’avez toujours souligné)
d’1.033.500 euros passant de 11.275.000 euros à 12.308.500 euros, soit une augmentation, sur une
année, de +9% ; on n’est plus dans des variations à la marge d’ajustement du budget.
Cette explosion de dépenses se trouve dans la structure même de l’avenant n° 2 et de la modification de la
DSP, celui-ci a transformé un engagement de recettes en engagement de fréquentation, sans trop savoir
d’ailleurs de quoi on parle.
Dans tous les réseaux de transports, les recettes sont, c’est relativement simple, comptabilisées facilement
parce qu’elles rentrent dans la caisse de l’exploitant, c’est simple, je compte les euros qu’il y a dans la
caisse. Pour ce qui est de la fréquentation, c’est assez difficile et c’est bien plus compliqué ; il faut compter
les voyageurs qui montent dans les bus, alors comment fait-on ? Avant la gratuité, qu’est-ce que l’on
faisait ? L’exploitant comptait les voyageurs qui validaient leur titre de transports en sachant bien que tout
le monde ne validait pas, et faisait des estimations d’ailleurs par des enquêtes pour savoir quelle était la
fréquentation. Alors bien sûr, ceux qui valident leur titre de transports sont comptabilisés, ceux qui ne
valident pas honnêtement car ils ont des abonnements et ont déjà la gratuité parfois et ils ne pensent pas
qu’ils doivent le faire, il y a ceux qui le font volontairement et que l’on appelle, habituellement, les
fraudeurs.
Cette comptabilisation des validations n’est bien sûr pas la fréquentation qui comptabilise normalement
tous ceux qui montent dans le bus. Suivant l’effort fait par l’exploitant pour combattre la fraude ou cette
absence de validation et mener des actions de prévention pour inciter à la validation, les écarts constatés
dans les réseaux sont généralement de 20 à 60% ; parfois même sur certaines lignes et j’ai des exemples
pour ceux qui le souhaitent, de très grands réseaux et pas loin de chez nous, les lignes les plus fréquentées
sont celles qui ont les recettes les plus faibles.
Vous voyez bien qu’il y a un écart entre recettes et fréquentation. Alors sur notre réseau, il était connu qu’il
y avait une absence caractérisée d’actions de lutte contre la fraude, une absence caractérisée d’actions de
prévention et nous étions, bien avant la gratuité, plus près des 60% d’écarts entre les validations et la
fréquentation que des 20%.
Aujourd'hui, que fait-on ? Le conducteur compte réellement chaque voyageur qui monte dans le bus et ce
ne sont plus les mêmes données que l’on mesure (quand on monte dans le bus, le conducteur appuie sur
un bouton). Malheureusement, dans l’avenant n° 2, vous avez totalement négligé cet aspect technique et
vous avez positionné malheureusement toujours, les objectifs de fréquentation en prenant comme base les
validations constatées avant la gratuité de l’ordre de 2 millions de voyageurs et vous avez fixé les objectifs
de fréquentation à environ +8% en 2009, environ +30% en 2010, donc, bien en dessous de la
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fréquentation réelle correspondant au nombre de voyageurs dans le bus et avec en plus, une bonification
versée au titulaire de la DSP en cas de dépassement des objectifs sur la base de 40 centimes d’euros le
voyage et le résultat est là.
Sans ignorer vraiment que la gratuité a certainement créé une augmentation d’utilisation des transports, il
est bien évident que la gratuité a attiré du monde mais l’augmentation réelle est bien loin, bien loin… et
bien en dessous de celle que vous claironnez partout. En revanche, comme vous la claironnez partout, elle
coûte ! Elle coûte à la collectivité car non seulement nous avons à couvrir avec les finances publiques la
perte de recettes commerciales mais en plus, nous devons payer en partie une augmentation de
fréquentation sur la base de 40 centimes le voyage. Augmentation qui n’en est pas une réellement puisque
les gens étaient déjà dans le bus pour une grande partie.
Dans la dérive des coûts, ce n’est pas la gratuité qui est en cause, c’est la dérive du contrat de DSP qui à
l’origine n’était pas adapté et qui a été (vous m’excuserez le terme) tordu pour y faire rentrer aux forceps
la gratuité, sans maîtrise des mécanismes qui régissent le financement des transports, c’est bien non pas la
gratuité qui est en cause mais c’est la DSP.
Alors en octobre, il y a un an de ça, en octobre 2008, de mémoire, lorsque j’avais annoncé que nous allions
imaginer dans notre campagne la gratuité et que nous étions allés voir le réseau de GAP, à l’époque tout le
monde avait souri, et que j’avais souligné que la problématique de la gratuité n’était pas dans la perte des
recettes commerciales mais étaient dans la contrainte que nous imposait la DSP qui venait d’être signée en
septembre 2007, à cette époque-là, tout le monde a rigolé ; mais la réalité aujourd'hui, c’est que la DSP
plombe notre budget.
Alors bien sûr dans ces conditions, nous ne voterons pas cette décision modificative sur le budget des
transports et encore moins celle concernant le budget principal.
Je vous remercie.
Monsieur ARNOUX : Une partie de l’intervention de Monsieur PITTERA concerne la délibération n° 4 à
mon sens, il lui sera certainement mieux répondu que ce que je ne pourrais y répondre mais je répondrai
tout de même sur certains points.
Sur la première remarque, vous nous demandez (si je comprends bien) de modifier en recettes la prévision
qui avait été faite au niveau de la taxe versement/transports, c’est ça que vous nous demandez ? C’est
assez ahurissant ! Vous aurez un compte administratif et vous verrez bien dans le compte administratif si
nous vous mentons ou si nous ne vous mentons pas ; ce qu’on vous explique, c’est qu’on ne peut pas
rattacher dans le cadre de la M14 s’agissant d’une taxe, les 800.000 euros qu’on ne peut pas percevoir
maintenant mais qu’on percevra, donc on est bien obligé de les inscrire dans le budget 2009 puisque c’est
une somme que l’on percevra au titre de 2009 mais qu’on percevra plus tard et s’agissant d’une taxe,
aujourd'hui, on ne peut pas la rattacher tout simplement. Donc vous retrouverez dans le compte
administratif ce que l’on vous dit aujourd'hui mais ne dites pas n’importe quoi là-dessus.
Deuxième point, je vous l’ai expliqué tout à l'heure, sur ce que rapporte en plus la taxe
versement/transports puisque vous êtes parti et je crois qu’en fait vous reprenez ce que vous dites depuis
des années, vous reprenez ce que vous avez dit lorsqu’on a parlé de la gratuité en disant que ce ne sera
pas possible, qu’on avance vers des chemins qui sont dangereux, que l’on fait un peu n’importe quoi, ça
fait des années que vous le dites, le seul problème c’est que vous constatez vous-même qu’on ne fait pas
n’importe quoi, vous constatez vous-même que la gratuité ça fonctionne et vous dites aujourd'hui, chose
extraordinaire, que ce n’est pas la gratuité que vous remettez en cause mais c’est la délégation de service
public qui a été signée et vous dites, si j’ai bien compris que, contrairement à ce qu’on a indiqué, les
recettes que l’on a au niveau de la taxe versement/transports sont insuffisantes et vous dites déjà qu’à
travers les explications qui vous ont été données, il apparaît qu’on a pratiquement dépensé la totalité de
l’augmentation de la taxe versement/transports.
Je vous ai expliqué quand même, peut-être un peu rapidement, et vous n’étiez pas là lors de la conférence
budgétaire, je vous expliquais qu’au niveau des recettes complémentaires que l’on avait depuis le mois de
juin, on avait 2 millions d’euros supplémentaires et je vous expliquais qu’il nous manquait, si on avait
commencé en début d’année, 1 million d’euros, nous aurions donc 3 millions d’euros supplémentaires et je
vous ai indiqué qu’au niveau des dépenses, on en était à 1.800.000 euros supplémentaires. Donc on est
largement en dessous pour le moment des conséquences de la gratuité, sachant qu’au-delà de la
fréquentation supplémentaire, il y a eu aussi comme je vous l’indiquais tout à l'heure une augmentation du
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service rendu à la population dans le cadre du budget transports.
Donc je crois qu’une fois encore, c’est un faux procès que vous nous faites mais vous le faites depuis
longtemps, vous vous rendez compte que la gratuité des transports est non seulement quelque chose qui
est entré dans les mœurs de nos concitoyens mais encore, me semble-t-il, on commence à en entendre
parler non pas ailleurs mais au-delà de notre département parce qu’il y a des communes et des
communautés qui pratiquent déjà la gratuité des transports et il semble que ce soit une véritable solution
pour aller vers une meilleure fréquentation, pour aller vers une diminution de la présence des automobiles
et de l’usage que l’on peut faire des véhicules pour se rendre à son travail et à l’époque où on est en train
de parler de la conférence de Copenhague, je pense que ce sera repris tout à l'heure, on est véritablement
dans la bonne démarche en ce qui concerne la gratuité des transports.
Je ne vous en dirai pas plus sur ce point, je laisserai Daniel, lorsqu’il exposera la délibération n° 4, vous
répondre directement, je pense avoir répondu, quant à moi, à vos préoccupations financières.
Sur le rapport de M. Patrick ARNOUX
N° : 2-1209
OBJET : FINANCES - Décision Modificative n° 1 du budget annexe des transports.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi d’orientation n° 92.125 du 6 février 1992,
VU la délibération N° 17-0209 du Conseil communautaire du 4 février 2009 visée par les services préfectoraux le 11
février 2009 approuvant le Budget Primitif 2009,
CONSIDERANT l’avis favorable du Bureau de la Communauté réuni le 2 décembre 2009,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
ARTICLE 1 : D’approuver la Décision Modificative n° 1 du budget annexe des transports, équilibrée par section
Section de fonctionnement…………………………….. 948.900,60 euros
Section d’investissement………………………………… -314.800,00 euros
ARTICLE 2 : De viser et adopter les états annexes joints.
ADOPTEE A LA MAJORITE DES MEMBRES PRESENTS
3 contre : Mme Sylvia BARTHELEMY, M. Alain GREGOIRE, M. Joseph PITTERA
Sur le rapport de M. Patrick ARNOUX
N° : 3-1209
OBJET : FINANCES - Acompte de subventions et participations à verser aux structures associatives ou
publiques au titre de l'année 2010.
Dans le cadre de la gestion annuelle des crédits de subventions et participations alloués par la Communauté
d’agglomération et à la demande des bénéficiaires, il est proposé de mandater, à partir du mois de janvier 2010, 30%
des montants versés en 2009.
Cette mesure, prise en attente du vote du budget primitif 2010, permettra d’assurer un fonctionnement normal des
différentes structures associatives et publiques concernées.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L.1612.1,
CONSIDERANT l’avis favorable du Bureau de la Communauté réuni le 2 décembre 2009,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
ARTICLE UNIQUE : D’autoriser, à partir du mois de janvier 2010, le versement de 30% des montants alloués
l’année précédente, comme suit en annexe 1.
GIP (Groupement d’intérêt Public) MISSION
LOCALE
ANNEXE 1
MONTANT
ALLOUE BP 2009
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ACOMPTE DE
30% A VERSER
DEBUT 2010
IMPUTATION
256 901,00 € 77 071,00 € 65738/90

CETA 106 500,00 € 31 950,00 € 6574/92
PACI (Pays d’Aubagne-La Ciotat Initiatives) 101 253,00 € 30 376,00 € 6574/90
ADEF - Association Départementale
d’Etudes et de Formation (Ecole céramique)
110 000,00 € 33 000,00 € 6574/90
EVOLIO 130 000,00 € 39 000,00 € 6574/90
C.L.A.M 24 000,00 € 7 200,00 € 6574/020
JARDILIEN 35 000,00 € 10 500,00 € 6574/92
ASAMIA - ASSOCIATION SYNDICALE
AUTORISEE MODERNISATION DES
IRRIGATIONS D’AUBAGNE
150 000,00 € 45 000,00 € 65737/92
OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL 140 000,00 € 42 000,00 € 6574/95
ASSOCIATION PROMETERRE 81 000,00 € 24 300,00 € 6574/90
MP 2013 56 000,00 € 16 800,00 € 6574/020
BUDGET ANNEXE TRANSPORTS
BOULEGAN 100 600,00 € 30 180,00 € 6574/815
Madame BARTHELEMY : Je vais dire à délibération habituelle, remarque habituelle, que vous pressentez
étant donné que c’est une délibération groupée et que parmi des associations qui seront bénéficiaires il y a
l’association LA VARAPPE au titre de laquelle nous ne voulons absolument pas le versement d’une
quelconque subvention pour des raisons que j’ai mille fois expliquées ; malheureusement, nous nous
abstiendrons sur cette délibération.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
3 Abstentions : Mme Sylvia BARTHELEMY, M. Alain GREGOIRE, M. Joseph PITTERA
Monsieur FONTAINE : Mesdames et Messieurs, trois délibérations groupées, liées toutes les trois au
projet tramway, on va longuement y revenir, avec un petit regret, c’est que le tram ne puisse pas franchir
un certain nombre de côtes et que le pourcentage du Col de l’Ange ne lui permet pas aujourd'hui de venir
jusqu’à Cuges-les-Pins car je suis hautement persuadé qu’immédiatement Monsieur Gilles AICARDI aurait
revendiqué ce tramway pour sa commune et nous n’aurions pas manqué de prendre en compte ce souhait,
sauf que le tram n’arrive pas à monter le Col d’ Ange, on a essayé cela il y a quelques années mais vous
n’étiez pas nés, personne ne l’a vu et on n’y est pas arrivé.
Pour être beaucoup plus sérieux, nous sommes donc sur les délibérations 4, 5 et 6, la délibération 4
relative à la concertation préalable liée à ce projet de transport en commun en site propre, la 5 liée à un
projet de référence et appel à projet du Grenelle de l’environnement et la 6 qui est liée naturellement à la
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délibération 5 qui est une délibération portant sur la modification du taux de VT.
Je vais essayer, non pas de résumer, mais de présenter de manière succincte ces trois délibérations, il
reviendra ensuite à Monsieur le Président de voir comment il les met en discussion et comment il les fait
voter.
Nous avions, le 25 septembre 2009, délibéré sur l’ouverture de la concertation préalable au projet de
création de notre transport urbain guidé en site propre entre La Penne-sur-Huveaune et la Zone des Paluds
et dans cette délibération, nous avions donc fixé les modalités de cette concertation préalable et les
objectifs que devait remplir cette concertation préalable.
Je ne reviendrai pas sur les avis qui ont été donnés dans les journaux locaux mais pour vous rendre
compte que la concertation, bien nombreux d’entre vous y ont participé donc vous la connaissez, s’est
déroulée entre les 10 et 30 octobre conformément aux modalités qui avaient été définies, et qui s’est
développée à travers un certain nombre d’outils et de lieux de débat que je me dois de vous rappeler très
succinctement :
• Une édition à 35.000 exemplaires d’un document recto/verso que vous avez certainement tous
gardé dans vos bibliothèques et je vous le montre pour vous en rappeler la forme ; dans ce
document, l’ensemble des données nécessaires pour permettre à nos concitoyens de se faire une
idée sur quels étaient les enjeux de cette concertation.
• Nous avons organisé une exposition reprenant l’ensemble de ces enjeux, cette exposition s’est
déroulée du 10 au 20 octobre dans trois lieux différents de notre communauté : aux services
techniques de la ville d’Aubagne, aux services techniques de La Penne-sur-Huveaune et sur
l’Esplanade De Gaulle à côté du légendaire tram 40 reliant la ville d’Aubagne à Marseille.
• Nous avons organisé aussi 4 débats publics les 23 octobre dans la zone du Charrel, le 26 octobre à
La Penne-sur-Huveaune, le 28 octobre à La Tourtelle et le 29 octobre autour du tram et de son
exposition en direction des industriels.
• Une rencontre publique, le 13 novembre, a fait un premier bilan de la concertation.
• Nous avions eu aussi le souci d’une mise en ligne sur l’agglo, à la disposition d’un nouveau public,
de 3 registres permettant de consigner les différentes remarques.
Le bilan de la concertation est l’objet de cette première délibération, nous avons eu donc un certain
nombre de remarques que nous avons essayé de synthétiser et qui permettent de tirer le bilan suivant :
• Tout d’abord, un premier constat, et j’y reviendrai plus d’une fois, c’est que près de 1.500
personnes ont participé à ce type de rencontres, de débats, ont fréquenté nos lieux d’exposition
(j’en profite ici pour remercier les services techniques de la ville d’Aubagne et de l’agglo d’avoir eu
cette capacité effectivement d’être présents sur tout notre territoire et de remercier aussi le collectif
des citoyens du groupe/tram qui a été présent régulièrement dans tous les points d’exposition et les
points de rencontre et qui a aidé les gens dans la compréhension de cette concertation et qui sont
donc quelque part un peu à l’origine d’une fréquentation aussi importante).
• La deuxième chose, c’est que beaucoup ont écrit, ce qui montre que le tram les intéressait ; 346
personnes se sont exprimées, on peut comparer ces chiffres-là à d’autres concertations et voir
effectivement le décalage qu’il y a entre ces chiffres-là et d’autres : 297 sur les grands registres, 29
sur les feuilles volantes, 3 par courrier et 17 par mail.
• De ces commentaires écrits, en sort une adhésion globale forte en faveur de notre projet
transports, 329 personnes ont émis un avis favorable et 17 un avis défavorable.
• Dans ces avis positifs, dans la mesure où la possibilité était donnée naturellement à nos concitoyens
de dire quel était le mode de transports qui était privilégié, le tramway l’a remporté de manière
massive vu que 329 personnes ont donné un avis positif sur ce type de transports, 5 ont été
favorables au bus en haut niveau de services, ce que nous appellerons dans notre langage BHNS et
215 d’avis positif sur le tramway, ont dit que le mode tram, c’est-à-dire tram sur rail était ce qu’ils
préféraient, 109 ne précisant pas quel était le type de roulement qu’ils voulaient pour ce type d’outil
de transports en commun.
• Des avis donc favorables qui étaient liés à ce que représente le tram pour nous, c’est-à-dire la
protection de l’environnement, une limitation de l’usage de la voiture, une piétonisation des
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centres-villes et beaucoup de nostalgie aussi autour du vieux tram 68/40.
• Un certain nombre de remarques pertinentes ont été développées pour lesquelles il sera intéressant
de prendre la tache et d’être attentifs aux réponses qui seront données, certains nous ont fait
remarquer que le tramway allait avoir un impact sur la circulation, sur le stationnement, un souci
aussi pour la gestion des traversées de villes pour la poursuite de la dynamique des commerces, la
nécessité de faire en sorte que les modes doux (vélo, piétons) puissent être intimement associés au
développement du tram, on nous a dit mais ça je pense que lors de la fête du soleil, la tenue des
deux stands en parallèle, celui de la voie de Valdonne et du tramway, nous ont beaucoup aidés
dans cette réflexion, beaucoup nous ont dit : une liaison étroite entre le tram et le TCSP de
Valdonne et puis une liaison nécessaire entre La Penne-sur-Huveaune/Aubagne et Marseille, entre
La Penne-sur-Huveaune/Aubagne et Gémenos et penser à tout ce qui est lié aux parkings relais de
manière à ce que chacun puisse s’y retrouver, en particulier des parkings relais en terminus.
A partir de là, nous devons tirer un bilan de cette concertation préalable et faire en sorte que nous
puissions approuver le document annexé à ce rapport ; vous avez un document qui est particulièrement
dense sur la concertation et dans ce document, vous verrez en dernière page une feuille que je ne vais pas
commenter mais qui est à mon avis d’une grande importance et qui était présente dans la délibération que
nous avons fait voter le 25 septembre 2009, qui était les engagements de l’agglo sur tout ce qui était lié à
ce TCSP et aussi à mon avis, encore plus pertinente, et je ne souhaiterais pas que dans la discussion nous
y revenions, même si cela pourrait sembler important, sur les études techniques à venir qui vont
naturellement porter ce projet et qui sont déjà en partie, une réponse aux questions qui ont été posées et
en particulier, aux inquiétudes formulées.
Cette délibération, sur le bilan de la concertation préalable, nous confortant sur la volonté de la mise en
place d’un TCSP tram entre La Penne-sur-Huveaune et Aubagne, nous amène naturellement à franchir une
étape et à valider donc un projet de référence pour ce TCSP et aussi à faire que nous puissions en appeler,
je dirais moralement, intellectuellement et financièrement, au Grenelle de l’environnement et j’y reviendrai
en fin de délibération.
Je suis donc passé allègrement à la délibération n° 5, je vois que vous suivez tous et donc vous n’avez
aucun problème pour vous rattacher à cette délibération n° 5.
Nous franchissons donc un nouveau pas en rentrant sur les grandes lignes de ce projet de TCSP qui portait
essentiellement sur un certain nombre de grandes questions qui sont la question du tracé, la question du
mode de transports et la question du financement ; je reviens donc sur ces trois points forts de la
délibération n° 5 sur lesquels nous devrons nous déterminer, c’est l’objet de cette délibération.
Première question, la question du tracé : le tracé proposé dans la concertation préalable allait donc
de La Penne-sur-Huveaune en limite de Marseille jusqu’à la zone des Paluds en passant par la voie de
l’ancienne nationale 8 ; ce tracé était découpé en tronçons pour faire que la compréhension des choses soit
plus simple et faciliter la réflexion sur les choix qui allaient être pris dans les différents tronçons, ces choix
étant en grande partie liés à la réflexion portée dans le cadre de la concertation préalable.
• Le premier tronçon allait de La Penne-sur-Huveaune jusqu’au carrefour Martin Luther King,
carrefour qui permet de desservir l’hôpital d’Aubagne et passe par l’ex RN8. Deux variantes étaient
proposées, la première pouvant accéder à la gare de La Penne-sur-Huveaune et empruntant le
boulevard de la gare, la seconde pouvant accéder à la cité du Charrel.
Les avis exprimés pendant cette concertation n’ont pas permis de trancher sur ces deux variantes et donc,
comme nous ne sommes pas dans quelque chose qui est aujourd'hui définitivement arrêté, nous vous
proposons de poursuivre la réflexion sur ces deux variantes, sachant que les études vont nous permettre
effectivement de nous déterminer pour savoir quelles sont des deux variantes, celle qui sera ou seront
choisies dans la mesure où les deux pourraient à un moment donné être choisies.
Nous sommes donc là, encore, dans un moment de réflexion, sachant que le tramway va, comme je vous
le disais au préalable, devoir utiliser une série d’autres études permettant d’aller plus loin dans notre
réflexion.
• Toujours sur le tracé : la deuxième partie du tracé, et je pense que vous me suivez toujours à partir
du moment où nous nous étions arrêtés à Martin Luther King (au carrefour bien sûr) était de faire
le tour du centre-ville, ce que nous avons appelé le ring (un rare mot anglais dans mon langage,
mais qui veut bien dire ce qu’il veut dire), empruntant donc, à partir de Martin Luther King, l’avenue
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des Goums (vous me suivez toujours ?), le cours Barthélemy où il y a les quatre voies de
circulation, le cours Foch, l’avenue Jeanne d’Arc, le pôle d’échanges et l’avenue Lagunas nous
permettant de retourner sur Martin Luther King ; c’est ce qu’on appelle le ring.
Ce tracé, dans la concertation, a fait quasi unanimité, pas de questionnement particulier là-dessus, donc
nous vous proposerons, dans le cadre de cette délibération, de le retenir comme étant un tracé qui a été
reconnu comme répondant à nos différents questionnements.
• La troisième partie nous permettait donc de partir de la place Pasteur où il y a l’horloge d’Aubagne
et, dans la mesure où le tram tourne autour du ring, d’aller vers le collège Lakanal ; là, il y avait un
seul tracé proposé qui permettait d’emprunter la rue de la République, l’avenue de Verdun, la route
de La Ciotat, on passait devant les anciens établissements RICHELME/PEUGEOT et puis on arrivait
jusqu’au carrefour ; pas de question particulière sur ce tracé, on vous propose donc sur cette partie
3 de prendre en référence ce tracé-là.
• Et, nous avions une quatrième portion qui allait de ce carrefour de Lakanal jusqu’à la zone des
Paluds ; là, deux pistes étaient proposées : l’une qui passait par l’impasse des Fiols, et qui, au bout
de cette impasse, franchissait l’autoroute pour aller rejoindre la zone des Gargues. Un deuxième
tracé qui prenait l’avenue Robespierre, qui allait jusqu’au Pont des 6 Fenêtres, tournait à droite et
qui repartait par l’ex RN8 en direction des Gargues.
La première variante qui passait par l’impasse des Fiols nous a valu d’être interpellés par une pétition de
ses habitants ne souhaitant pas que ce tracé remette en cause la qualité de l’environnement, on risque des
expropriations, je dois vous dire que le groupe de réflexion tramway avait eu cette même démarche,
ajoutant en plus que passer à la limite des 6 Fenêtres permettait de récupérer toute la population qui est
maintenant le long de la voie ferrée dans toutes les habitations qui sont en train d’être livrées et donc nous
vous proposons, comme nous l’avions dit lors du bilan de concertation, de prendre en compte le tracé
Lakanal/Robespierre/6 Fenêtres et RN8.
Il va de soi ensuite qu’il faudra déterminer quel est l’aboutissement de ce quatrième tronçon, sachant que
ce quatrième tronçon aboutit sur les Gargues et que nous devons définir le lieu où s’arrêtera le tramway et
n’oublions pas qu’il y a aussi comme souci la réflexion avec la Communauté Urbaine de Marseille de
travailler en liaison Gémenos/Aubagne/La Penne-sur-Huveaune/Marseille.
Nous sommes donc là sur les propositions qui vous sont faites dans ces délibérations, vous les avez par
écrit, je n’y reviendrai pas.
La deuxième chose sur laquelle il fallait que nous réfléchissions était le mode de transports ; le
mode de transports, dans le petit document qui vous a été donné, précisait effectivement quel était le type
de mode de transports qui pouvait être utilisé : tramway sur rail, sur pneus, véhicule à guidage immatériel,
c’est-à-dire l’engin qui est guidé à partir de toute une série de points stratégiques qui lui permettent d’être
guidés sans chauffeur ou d’aider le chauffeur s’il y en a un et les traditionnels bus ou les bus avec des
perches que nous appelons tramway.
Je vous fais grâce de tout ce que pouvait apporter chacun des modes, je l’ai dit en début dans mon
expression, c’est le tramway sur rail qui l’a emporté de manière très majoritaire et l’étude que nous avions
confiée en parallèle à la société EGIS RAIL que vous connaissez et sur laquelle je ne reviendrai pas, allait
effectivement dans ce sens, montrant que le tramway sur rail, d’abord comme cela nous a été fait
remarqué serait beaucoup plus facile à relier avec le tramway sur rail venant de Marseille (si un jour la
chose se fait et nous l’espérons), deuxièmement c’est qu’il offre une capacité plus grande que les autres
modes de transports, un meilleur confort, une plateforme plus fiable que le bus, une propulsion électrique
moins émissive en termes de bilan carbone et l’expérience de fiabilité qui dans des dizaines de villes du
monde a fait sa preuve et disons en plus, que personne n’ose se garer sur les rails d’un tramway, ce qui
n’est pas le cas de ceux qui osent se garer sur les voies réservées aux bus ou aux trolleys.
En terme de coûts globaux, les BHNS sont effectivement inférieurs en coût par rapport au coût du
tramway, ils sont globalement deux fois inférieurs au coût du tramway, mais sachant que le tram a une
durée de vie deux fois supérieure, on peut dire qu’il y a effectivement une égalité dans les prix de revient.
Dernière chose qui nous a été fait remarquer et ça, l’ensemble des études faites sur les TCSP tramway en
FRANCE et en EUROPE en font l’attestation, le tramway est très attractif et donc, d’entrée, attire des
passagers en beaucoup plus grand nombre qu’un bus ou qu’un trolley. Deuxième étape de notre
délibération, après le tracé, quel type de transports ? Le tramway sur rail.
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Troisième étape de notre délibération : le financement. Le tram est un tram adapté à notre
Communauté d'agglomération, c’est-à-dire ce n’est pas un TGV, il a une longueur de 20 à 22 m, il est d’un
coût au kilomètre de 16 millions d’euros. Sachant que lorsqu’on dit 16 millions d’euros, c’est la totalité des
prestations nécessaires à la réalisation du projet, c’est-à-dire que c’est le tram livré le jour où il roule et
cela coûte, par kilomètre, 16 millions d’euros. Sachant que nous aurons besoin, sur une première ligne, à
titre informatif Charrel/Zone des Paluds, qui représenterait un investissement de 113 millions de dépenses
et sachant que cette première ligne pourrait fonctionner avec 9 véhicules. Ca, c’est pour le coût.
Il y a ensuite la question du financement. Nous l’avons dit, ce financement est pour nous géré avec trois
parts, ce qui est lié aux subventions qui regroupent à peu près 20% de nos dépenses, en autofinancement
15% et en emprunts sur une quarantaine d’années 65%. En ce qui concerne les subventions qui varient
entre 20 et 25%, elles seront demandées dans le cadre du Grenelle de l’environnement, cela fait l’objet de
la délibération, au Conseil général des Bouches-du-Rhône, à la Région et à l’EUROPE et donc nous
pourrions atteindre le pourcentage précité.
En ce qui concerne le VT qui, si vous acceptez la délibération suivante, passera à 1,8%, il nous permettra,
comme Patrick ARNOUX a dû certainement le dire tout à l'heure en me laissant le soin de le répéter cette
fois et je ne le répèterai pas donc dans la quatrième délibération que je présenterai sur laquelle je vous
proposerai de délibérer, le VT donc passera à 1,8% et amènera une recette supplémentaire annuelle de 4
millions d’euros ; cette recette supplémentaire nous permettra dans un premier temps de provisionner
l’autofinancement et dans un deuxième temps de rembourser naturellement une partie des emprunts que
nous aurons contractés (emprunts qui seront contractés bien sûr au fur et à mesure de l’avancement des
travaux).
Je parlais tout à l'heure de l’appel à projet proposé par le Grenelle de l’environnement, nous rentrons en
plein dans cet appel à projet dans le transports urbains et donc, nous vous proposons naturellement que la
Communauté d'agglomération du Pays d'Aubagne et de l'Etoile se porte candidate à cet appel à projet et
nous vous rappelons qu’il y aura les trois avec financements dans le cadre de l’appel à projet du FEDER.
Le planning de réalisation vous l’avez dans la délibération, je ne vais pas y revenir ; j’en profite malgré tout
pour vous dire et je m’arrête un instant là-dessus, que nous sommes sur un tableau de réalisations pour
lequel jusqu’à présent nous sommes « pilepoil » dessus et que toute dérive nous amènerait tout
naturellement à sortir de ce tableau-là avec toutes les conséquences que cela pourrait avoir, donc, tout le
travail qui va être le notre quand cette délibération aura été adoptée et d’être fidèle à ce planning de
réalisation.
Je ne reviendrai pas sur les quatre articles qui sont proposés dans la délibération sauf pour vous dire qu’il
faut émettre un avis favorable sur le projet de référence, autoriser le Président à procéder à toutes les
démarches, faire en sorte que nous puissions aussi être retenus dans le cadre du Grenelle de
l’environnement et déposer un appel à projet FEDER, sachant que le FEDER, je ne vous l’ai pas dit, nous
permet de financer les phases d’études, l’assistance à maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d’œuvre, j’avais
oublié de vous le préciser.
Tout naturellement, la délibération n° 6 rentre en plein dans la délibération n° 5 qui était en plein liée à la
délibération n° 4 et qui fait que la délibération n° 6 nous amène à demander un VT qui de 1,05 passera à
1,8% sachant que ce sont donc les sociétés employant plus de 9 salariés et qui sont au sein du périmètre
des transports urbains de la Communauté d'agglomération qui sont susceptibles d’être assujetties à ce
versement, lié uniquement à financer les transports en commun sur le territoire.
Monsieur le Président, vous m’aviez demandé d’être particulièrement court, j’ai l’impression d’avoir réalisé
l’exploit.
Monsieur BELVISO : Et je ne doute pas que les intervenants à venir vont réussir le même exploit.
Monsieur GAZAY : Monsieur le Président, Monsieur le Maire, mes chers collègues.
Je vais prendre un ordre un peu différent, Monsieur le Maire nous a présenté la délibération n° 4 puis la 5
puis la 6, si vous le permettez, moi je vais attaquer par la 4, elle me permettra de conclure ensuite par la 5
et évidemment par la 6 eme ensuite derrière.
Cette délibération n° 4 qui est en fait le cœur du projet, puisque donc elle porte sur 3 points : le tracé du
futur projet, le mode de transports et ensuite bien évidemment son financement.
Sur le premier point, je crois qu’il n’y a pas grand-chose à dire pour tous ceux qui connaissent Aubagne
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et La Penne-sur-Huveaune puisque ce tracé reprend les zones principales d’habitations et d’activité du
territoire, je ne ferai donc pas de commentaires particuliers si ce n’est que je ne vois pas indiqué ce que
l’on appelle généralement les zones d’ateliers c’est-à-dire les zones de garages qui sont nécessaires à
l’exploitation du tramway. A mon sens, il en faut au moins deux, une entre Aubagne-centre et La Pennesur-Huveaune,
je crois que le site de Rousselot pourrait être une solution, en ce qui concerne la deuxième
zone qu’il faudrait à notre sens entre Aubagne-centre et les Gargues, on ne voit pas très bien aujourd'hui
où cette zone d’ateliers pourrait se situer mais je pense que vous avez un certain nombre d’idées sur le
sujet et que vous allez nous en faire part.
Sur cette seconde partie d’ailleurs du tramway, entre Aubagne-centre et les Gargues, on a un certain
nombre d’interrogations ; autant sur la première partie, il nous semble qu’elle pourra s’appuyer en tout cas
sur l’ancien tracé du tram qui reliait Marseille à Aubagne, donc cette partie-là ne nous semble pas
techniquement poser trop de problèmes, par contre cette deuxième partie, je disais, entre Aubagne-centre
et les Gargues, avec donc un passage dans la rue de la République, on est un petit peu plus inquiets et
effectivement il y a un certain nombre de questions qui sont certainement à l’étude concernant par
exemple : que va devenir la circulation rue de la République,, faudra t-il détruire des habitations ?
Je crois qu’il faudrait que l’on soit assez rapidement en mesure d’éclairer les aubagnais puisque là, la partie
se situe sur Aubagne, sur ce que vous avez l’intention de faire ou ce que les études vont permettre de faire
dans cette zone.
Deuxième point concernant ce projet, c’était le mode transports. Concernant le mode retenu, vous
nous avez indiqué avoir effectué le choix du rail ; c’est le choix le plus cher ! Mais je crois que, compte tenu
de la continuité avec le tramway de l’aire marseillaise, parmi les choix possibles, effectivement le choix du
rail nous semble être la solution la plus pertinente.
Autant sur les deux points que je viens de citer, c’est-à-dire sur le tracé et sur le mode de transports, le
projet nous semble assez cohérent, sur le troisième plan, c’est-à-dire sur le plan financier, il nous semble
que le projet-là, il est complètement incohérent et je vais essayer de vous expliquer pourquoi de notre
point de vue.
En premier lieu, vous avez annoncé un prix au kilomètre de tramway aux alentours de 16 millions
d’euros ; ce qui représente donc sur une dizaine de kilomètres un montant global du projet aux alentours
de 160 millions d’euros ; je crois que sur ce plan-là, on est largement en dessous de la réalité.
J’ai consulté un certain nombre de villes qui ont mené à bien des projets somme toute équivalents, je vais
en reprendre 3 mais il y en a certainement beaucoup d’autres :
• La ville de TOURS a fait donc un projet de tramway de 14 kilomètres, le coût de la ligne : 400
millions d’euros,
• La ville d’ANGERS a fait un projet de 12 kilomètres, le coût : 287 millions d’euros,
• La ville de REIMS a mené un projet de 11 kilomètres, on est vraiment très proches, pour un coût de
345 millions d’euros.
Quand vous annoncez un prix donc au kilomètre de 16 millions d’euros, on voit que TOURS est à 29
millions d’euros, ANGERS à 24 et REIMS à 32. Je crois que là-dessus, il y a quelque chose qui ne va pas, il
y a une incohérence forte qu’on ne comprend pas aujourd'hui et qu’il faut nous expliquer. Je note au
passage que j’ai cité 3 agglomérations, ces 3 agglomérations sont trois fois plus importantes que la nôtre,
c’est-à-dire l’agglomération de TOURS a 397.000 habitants, celle d’ANGERS, 345.000 et REIMS fait 291.000
habitants.
Voilà le premier point sur lequel il me semble qu’il y a une difficulté.
Mais, il y a un autre problème à mon sens qui vient heurter de manière signifiante la crédibilité financière
du projet que vous présentez. Vous avez annoncé un montant à financer par l’emprunt de l’ordre de 65%
du montant total du projet, je viens de le dire à l’instant 160 millions d’euros, donc 65% représentent aux
alentours de 105 millions d’euros. Au passage, Monsieur le Président, je voudrais vous dire qu’on est assez
loin avec ces nouveaux chiffres de ce que vous aviez présenté il y a dix-huit mois lors d’un célèbre rendezvous
des transports à la salle du Bras d’Or, vous disiez à l’époque, je vous le rappelle : « un tiers sera
financé par l’Etat, un tiers sera financé par la Région et le Département et le dernier tiers par l’agglo » ; de
33% on est passé à 65% à financer en termes d’emprunts, mais passons !
Restons sur ces 65% du projet à financer. Un rapide calcul montre que pour financer 105 millions d’euros,
en empruntant à un taux ridicule (je dis bien ridicule) de 3%, il faut au minimum 50 ans ; Monsieur le
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Maire, vous venez de nous dire qu’en 40 ans on financerait ce tramway, je crois que vous avez, dans vos
équipes, des élus et des personnes qui savent manier une calculette financière, c’est ce que j’ai fait, ça
coûte 30 euros à AUCHAN, ce n’est pas très compliqué, on prend cette calculette financière, on met 4
millions d’euros par an, c’est assez simple, on finance ça sur 40 ans à un taux ridicule, je le dis bien, de 3%
et on voit que le schéma n’est absolument pas cohérent, n’importe quel élève de terminale pourrait s’en
apercevoir.
En synthèse de ce troisième point des délibérations donc, portant sur la partie financière du projet, le
moins qu’on puisse dire, c’est que le projet financier, tel que vous le présentez, n’est pas crédible ; sousestimation
du coût total du projet, sous-estimation du financement de ce projet ; je m’étonne même que
vous ayez présenté à ce niveau-là du projet, ces chiffres-là, encore une fois, n’importe quel citoyen, en
investissant 30 euros dans une calculette pourrait s’en apercevoir.
Monsieur FONTAINE : Monsieur, si vous le permettez, nous n’en sommes encore qu’au début, donc
faites nous savoir effectivement dans quel rayon on peut trouver ça et dès que nous sortons, j’irai en
acheter une caisse.
Monsieur GAZAY : Je vous l’ai dit, Monsieur le Maire, à AUCHAN, 30 euros.
Vous avez compris, donc, mes chers collègues, que les éléments qui nous sont présentés sont loin de nous
rassurer, je dirais au contraire qu’ils nous inquiètent ; alors loin de nous l’idée de rejeter un projet de
transports en commun en site propre, nous vous demandons simplement de retravailler le projet sur le
plan financier avant de le présenter, on ne peut pas partir à l’aventure de cette manière, sauf à envisager
une hausse massive de la fiscalité locale.
Mais alors là, je crois qu’il serait bon de débattre sérieusement de ce projet, non plus dans cette
respectable assemblée, mais devant tous les citoyens de l’agglo ; vous avez dit, dans le cadre de la
délibération précédente concernant le bilan de concertation que 1.500 personnes effectivement s’étaient
intéressées directement au projet, l’agglo c’est 100.000 personnes, moi je voudrais poser la question tout
simplement : que pensent les habitants d’Auriol, de Peypin, de Roquevaire, de Cuges-les-Pins et des autres
communes, d’un tel projet ?
Je demande donc, comme je l’ai déjà fait lors du précédent conseil communautaire, que soit inscrite à
l’ordre du jour, la demande d’amendement qui consiste à mettre en place un référendum décisionnel local
sur l’ensemble du territoire de l’agglo, les termes de ce référendum pourraient être extrêmement simples,
ils pourraient être les suivants : « Etes-vous d’accord pour mettre en place un référendum décisionnel local
afin de permettre l’expression populaire des habitants de l’agglomération du Pays d'Aubagne et de l'Etoile
en leur demandant leur approbation à la mise en œuvre d’un projet de tramway sur rail, entre La Pennesur-Huveaune
et Aubagne », et je demande un bulletin à vote secret, je vous remercie.
Madame BARTHELEMY : Merci Monsieur le Président.
L’idée d’un référendum ! C’est une excellente idée ; ça c’est de la démocratie ! Sauf que c’est une boutade
parce qu’on a vu ce que ça donnait ici les référendums, on a vécu une histoire commune et je me souviens
de celui qui a été organisé par des citoyens avec 2000 signatures qui étaient réunies sur une pétition à
propos de l’urbanisation du Piémont du Garlaban.
Monsieur BELVISO : Est-ce que vous pouvez nous parler de la Communauté d'agglomération, et non pas
simplement, rester figée sur Aubagne Madame BARTHELEMY, afin de permettre d’intéresser tous nos
collègues.
Madame BARTHELEMY : On n’a pas eu encore de référendum sur l’agglo, mais comme nous avons la
même majorité, il me semble que ce que je dis peut s’appliquer aux uns comme aux autres, Monsieur
BELVISO, d’autant que vous étiez, semble-t-il un adjoint de la municipalité en place lors de ce référendum.
Donc, on sait qu’ici, soit la majorité s’oppose (je dis la majorité, qu’elle soit communale ou
d’agglomération) au référendum et croyez qu’elle dressera toutes les barrières utiles et nécessaires pour
que les gens n’aillent pas voter, soit alors elle le souhaite et d’abord elle l’aurait dit elle-même, et ensuite,
de toutes les façons, faisons lui confiance, elle aura les moyens de faire voter massivement POUR en
utilisant tous les moyens de communication à sa disposition et on sait qu’ils sont importants.
Et puis, comment voulez-vous que les citoyens disent NON à un rêve ; pourquoi voulez-vous qu’ils disent
NON à un tramway sur rail, c’est un peu comme une voiture de pompier, un tramway sur rail, gratuit ! Le
bilan de la concertation d’ailleurs que vous avez évoqué tout à l'heure, Monsieur FONTAINE, le prouve ; à
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la question OUI ou NON du référendum, la réponse serait s’il été organisé, forcément OUI ; allez faire
comprendre, aux citoyens les questions importantes du financement, les questions importantes de
l’endettement qui s’ensuivront bien sûr, du coût pour notre collectivité, non pas que nos concitoyens ne le
comprendraient pas, mais ce style de réflexion s’accommode mal du simplisme d’un référendum.
C’est bien beau de faire rêver, mais faire rêver c’est aussi piéger les gens quand ils vont être confrontés à
la réalité ; à moins (parce que je me pose la question en vous entendant) que vous ne vous soyez vousmême
piégés dans vos promesses électorales avec un tramway qui pour les gens ne se conçoit que sur
rail, qui est plus cher que tous les autres, au point d’en perdre le sens des réalités et de vouloir donc nous
conduire (et là je rejoins tout à fait les explications qu’a données mon collègue Gérard GAZAY) dans un
projet pharaonique et que je qualifierais même de mégalomaniaque.
Nous, en tant qu’élus (je parle en tout cas pour nous de l’opposition), il est de notre devoir de dire les
choses, d’agir en responsables et ce rôle, nous le remplissons ici même, dans l’enceinte du conseil
communautaire et il est de notre devoir aussi d’en appeler aux instances de contrôle et notamment de
s’adresser à la Chambre régionale des comptes si nous pensons que les finances de la collectivité sont en
danger (et elles le sont).
Alors vous maintenez donc votre décision de créer un tramway sur rail, les seules incertitudes, Monsieur
FONTAINE nous les a rappelées tout à l'heure, demeurant sur quelques divergences sur les trajets ; 16
millions d’euros le kilomètre, je n’y crois pas non plus et moi, je ne parlerai pas d’ailleurs des municipalités
qu’a citées Gérard, mais prenons celle du MANS puisque ça été votre exemple : LE MANS, c’était 21
millions d’euros en 2005. Alors expliquez-moi comment, nous, on peut arriver en 2009 à 16 millions
d’euros ; je dis, vous avez sous-estimé volontairement le coût du kilomètre et le reste, on en parle quand ?
Le coût d’exploitation, le coût de la maintenance du matériel, 5 euros minimum le kilomètre sur une
moyenne qu’on peut estimer (sinon ce n’est pas la peine d’avoir un tramway à 500.000 kilomètres par an)
à 2,5 millions d’euros, rien que ça, sans compter les provisions sur amortissement qu’il faudra budgéter
pour 3 millions d’euros, sans compter le coût de la requalification de la voirie, des modes de déplacements
doux que vous nous promettez, de pôles d’échanges, de parkings (tout ça gratuitement, bien sûr) et les
commerces du centre-ville qui seront fragilisés encore plus et qui ne résisteront pas au désagrément lié au
tramway. Et, vous comptez financer tout ça à 65%, extraordinaire !
Alors, mes chers amis, nous avons besoin de tant d’équipements, à Aubagne ! Mais comme dans toute
l’agglo, comme dans toutes les communes de l’agglo, que le coût du tramway nous endettera sur 40, 50
ans, plus certainement que sur 40, et nous privera, je dis bien, nous privera, de tant d’autres choses utiles
aux aubagnais et aux gens des autres communes de l’agglo ; le tramway, sincèrement, est-il une priorité
ici ? Non, ce projet est surdimensionné pour notre population et nos finances, il n’est pas indispensable, je
crains que vous ayez, Monsieur BELVISO, la grosse tête.
Aubagne et l’agglo ont fait parler d’elles lors de la gratuité des transports, c’est vrai ; soi-disant cette
gratuité allait être compensée par le versement de la taxe transports, Joseph l’a démontré tout à l'heure
que ça n’était pas le cas. Quant à la diminution du trafic automobile, on s’interroge, tous ceux qui prennent
leur voiture constatent tous les jours qu’Aubagne reste très encombrée et on l’a encore éprouvé tout à
l'heure en venant à Cuges-les-Pins en passant par la zone des Paluds. Et vous voudriez maintenant
qu’Aubagne, et l’agglo, mais Aubagne ville centre avec ses 45.000 habitants, le tramway c’est quand même
entre La Penne-sur-Huveaune et Aubagne, il ne va pas plus loin, soit la plus petite des villes françaises à se
doter d’un tramway, une telle dépense ne peut se concevoir que dans le cadre de déplacements massifs de
populations, un tramway circulant entre La Penne-sur-Huveaune et les Paluds, ni relié à Marseille, ni aux
autres communes, ne constitue en aucun cas un équipement indispensable, ni vital, ni rentable.
Merci.
Monsieur FONTAINE : Je voulais écarter les dernières phrases en conclusion mais je pense que je vais la
servir en introduction.
C’est qu’il y a deux visions du monde ; il y a une vision qui est une vision avant-gardiste, qui se projette
dans l’avenir et une vision passéiste qui s’exprime de différentes manières ; ici, nous, nous sommes pour
une vision avant-gardiste et lorsque nous pensons relier Gémenos à Marseille, en passant par notre
territoire, quand nous pensons relier les anciennes villes minières à notre pôle d’échanges à travers la voie
de Valdonne et pour rejoindre une troisième voie ferrée, le tout reliant directement la gare de Marseille, on
peut effectivement dire que nous sommes des dépensiers, que nous avons la grosse tête, que nous n’y
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comprenons rien, que nous n’avons pas de calculette, qu’AUCHAN ce n’est pas loin… on peut nous raconter
tout ce qu’on veut mais je crois qu’il y a deux visions du développement économique, qu’il y a deux visions
du territoire, qu’il y a deux visions de la politique ; nous vous laissons la vôtre et nous revenons sur celle
que nous pensons être la bonne.
Ceci étant dit, nous n’avons pas la prétention de tout savoir et de tout inventer parce que subitement, ici,
nous serions devenus les spécialistes du tramway ; on n’a pas cette prétention-là et donc il va de soi que
lorsqu’on réfléchit, lorsqu’on s’enrichit de la réflexion des autres, on s’enrichit aussi de l’expérience des uns,
de l’expérience des autres, je vous l’ai dit, on se fait suivre par un certain nombre de bureaux d’études qui
sont ceux qui ont travaillé dans un certain nombre de villes dont vous nous avez parlées et on peut donc
penser quelque part, que ces bureaux d’études n’ont pas la volonté, ici, de nous induire en erreur et qu’ils
auraient réservé leurs bons calculs pour les autres !
Je crois qu’il faut être quelque part sérieux dans ce domaine et que lorsqu’on parle financement, il faut
comparer ce qui est comparable, vous auriez pu, certes, nous parler de la dynamique du tramway de
Marseille qui coûte deux fois plus cher au kilomètre que le tramway de notre agglo, vous auriez pu nous
parler de la dynamique du tramway de votre ami Christian ESTROSI qui revient trois fois plus cher que le
tramway de l’agglo ; à chacun sa gestion, nous connaissons la gestion de la ville de Marseille et celle de la
ville de Nice.
Ceci étant, comparons ce qui est comparable ; une des premières réflexions que je lance, c’est que vous
avez remarqué, et personne d’ailleurs l’a repris, aucune expropriation sur notre trajet ; vous savez ce que
ça coûte une expropriation dans le prix du kilomètre, vous l’avez calculé, vous avez regardé ce que coûte
un tramway quand il passe à travers les ville de TOURS et les villes d’ANGERS, vous savez ce que ça coûte
cela, vous avez fait une étude comparable entre ce qui est le tramway de TOURS et le tramway
d’AUBAGNE avant de les comparer ?
Je pense qu’il y a là certainement un certain nombre d’injustices dans votre discours, mais au bout du
compte, vous n’êtes pas POUR le tram, parce que le tram dessert les intérêts de nos populations et
desservir les intérêts de notre population, c’est un petit peu la prétention qu’ont les majorités dans ces 12
villes et villages ; nous avons été quelque part élus pour ça et dans nos programmes, en particulier sur les
programmes des pennois et les programmes des aubagnais, la question de transports en site propre était
mise effectivement à l’ordre du jour.
Deuxième remarque, c’est la première chose que je voulais faire dans le domaine de la participation
démocratique, c’est que nos habitants nous ont quand même élus et qu’à vous, qui étiez contre nos
projets, vous ont dit : retournez à vos chères études ! Ensuite, la concertation préalable, ô combien auriezvous
voulu qu’elle soit un échec ; c’est une réussite, mais qu’importe ce que peuvent dire les centaines de
personnes qui sont venues et les mille et quelques personnes qui ont assisté à toutes les rencontres, dans
la mesure où leurs conclusions ne vous conviennent pas, si vous aviez une connaissance des dossiers, vous
sauriez que de toute manière ce projet sera dans deux ans soumis à enquête publique et que nous serons
dans une troisième période de concertation.
De tout cela, vous n’en avez que faire et lancer l’idée d’un référendum, Madame BARTHELEMY a répondu
en grande partie à ce que j’avais à vous dire, je n’ajouterai que vous êtes effectivement, en tant que
représentant de la droite présidentielle, Monsieur GAZAY, très forts dans les référendums, sachons nous
rappeler ce que vous avez fait du référendum de l’Europe et combien vous l’avez piétiné, sachons qu’à un
moment donné, lorsqu’on vous a proposé un référendum sur la Poste, vous savez ce que vous en avez
fait ; vous êtes malvenu ici, Monsieur, de parler démocratie quand ailleurs, vous et les gens que vous
soutenez, foulez au pied les principes démocratiques.
Je retiendrai une remarque intéressante de votre part, parce que malgré tout, dans le fatras des propos
que vous avez tenus, il y a une chose qui nous a interpellés ; vous avez parlé des ateliers, ce que
j’appellerais moi modestement des dépôts, parce que des ateliers on peut croire qu’au moment où l’on va à
AUCHAN, on arrête le tramway, on prend une clé, on le répare, je vous parlerai des dépôts et les lieux où
les trams sont stockés, ou on les répare, ou on les fait changer de voies et tout ce qui s’ensuit.
C’est une réelle question ces ateliers et ça va nécessiter effectivement des enquêtes supplémentaires, des
études supplémentaires pour savoir comment les situer ; vous avez évoqué une possibilité, vous savez
quelque part que nous sommes déjà en train de réfléchir à ce que va devenir le secteur de CAMI qui est
une entreprise en vente et qu’effectivement, nous sommes déjà en train de réfléchir là-dessus, mais nous
ne sommes que dans une étude préalable de ce que CAMI serait susceptible de nous donner ; est-ce que
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ce lieu-là est compatible avec ce que nous voulons faire, tout cela mérite naturellement travail.
Une autre chose qui a été dite dans vos interventions et que je m’étais évertué de dire dans mon
développement, c’est qu’il y avait des secteurs qui étaient des secteurs interpellant sur le développement
urbanistique de notre commune et que ces secteurs-là mériteront tout naturellement d’être travaillés,
comme tous les secteurs mériteront d’être travaillés ; vous avez parlé du centre d’Aubagne, vous avez
naturellement raison, c’est l’endroit le plus exigu, mais sachez qu’un tram passant sur la RN8, traversant la
Tourtelle, arrivant dans de grands carrefours, pénétrant dans La Penne-sur-Huveaune, venant desservir le
site des Gargues, passant au milieu des Paluds, cela va en nécessiter des réunions et des réunions.
C’est la raison pour laquelle il y avait un planning d’études et de concertation qui était précité dans la
délibération et qui avait pour but d’éclairer effectivement les futures démarches que nous n’allons pas
manquer dans le groupe tram de poursuivre, et j’encourage d’ailleurs toutes celles et tous ceux qui veulent
venir sur le groupe tram et sur le groupe Valdonne, le groupe tram est prêt à vous accueillir, je sais que
vous avez déjà fait la proposition, pour que nous puissions voir ensemble, dans notre communauté,
comment, avec les ressources qui sont les nôtres et qui doivent être réparties de la manière la plus
équitable sur l’ensemble de notre territoire, Valdonne et le tram desservent les gens d’ici et les gens
d’ailleurs de la manière la plus dynamique, la plus économique et la plus écologique possible.
Voilà, Monsieur le Président, ce qu’il me semblait important de devoir répondre.
Monsieur BELVISO : Je vous remercie et je demanderai au public de garder silence comme il se doit lors
de ces rencontres.
Merci, Monsieur le Vice-président, pour cette présentation, merci pour les orateurs de leur capacité à être
allés à l’essentiel et de nous avoir démontré que sur des sujets aussi compliqués, il n’était pas forcément
nécessaire d’être long.
Sur le rapport de M. Daniel FONTAINE
N° : 4-1209
OBJET : AMENAGEMENT/TRANSPORTS - TCSP (Transports en commun en site propre) et modes doux -
Bilan de la concertation préalable.
Par délibération n° 11-0909 du 25 septembre 2009, le Conseil communautaire a ouvert la concertation préalable au
projet de création d’une offre de transport urbain guidé en site propre entre la Penne-sur-Huveaune et la Zone des
Paluds à Aubagne, sur l’ancienne nationale 8, accompagnée par des itinéraires de déplacements sécurisés pour les
modes doux ; cette délibération fixait les objectifs et les modalités de la concertation préalable.
Un avis informant de la concertation a été publié dans les journaux suivant :
• La Provence du 13 octobre 2009
• La Marseillaise du 15 octobre 2009
Des informations ont été données dans le journal municipal d’Aubagne AJJ du 9 octobre 2009, dans le magazine
l’agglo du mois de septembre 2009 ainsi que dans de nombreux articles de presse dans La Provence et La Marseillaise
qui ont invité et donné des compte rendus des différentes réunions tenues pendant toute la durée de la concertation.
La concertation s’est déroulée entre le 10 et le 30 octobre conformément aux modalités définies dans la délibération
n° 11-0909 du 25 septembre 2009.
- Edition en 35 000 exemplaires d’un dépliant en 6 feuillets recto verso présentant le tracé du projet en plan, les
enjeux, les éléments de choix pour le mode, les modalités de la concertation avec notamment la date et le lieu
des débats organisés. Ce dépliant a été largement distribué auprès de la population et mis à disposition sur les
lieux d’exposition.
- Organisation d’une exposition présentant le contexte, les enjeux, les propositions de tracé et leurs variantes, les
modes possibles, qui a été présentée du 10 au 20 octobre en trois lieux : services techniques d’Aubagne, services
techniques de la Penne-sur-Huveaune et en centre-ville d’Aubagne, Esplanade de Gaulle autour de la dernière
rame existante de l’ancien tram 40 reliant Aubagne à Marseille.
- Organisation de quatre débats publics pendant la phase de concertation, le vendredi 23 octobre à la maison de
quartier du Charrel, le lundi 26 octobre à la mairie de la Penne-sur-Huveaune, le mercredi 28 octobre à la salle
polyvalente de la Tourtelle et le jeudi 28 octobre, autour du tram et de l’exposition de l’esplanade de Gaulle en
direction des industriels.
- Rencontre publique le 13 novembre, salle du Bras d’or pour présenter les premiers éléments de bilan de la
concertation.
- Mise en ligne sur le site de l’agglomération du dossier de la concertation et recueil des avis et propositions des
internautes.
- Mise à disposition du public, pendant tout le temps d’exposition de trois registres pour consigner ses remarques
et propositions.
Le bilan de la concertation est établi dans un document annexé au présent rapport, synthétisant l’ensemble des
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emarques formulées par tous les canaux ouverts à cette fin (mail, courriers, fiches d’expression, registres) et lors des
réunions publiques.
Il ressort principalement de ce bilan :
- Une mobilisation importantes des citoyens puisque près de 1500 personnes ont participé soit aux débats soit à
des questionnements sur les lieux d’exposition.
- Une expression très forte des citoyens à l’échelle de l’agglomération puisque 346 avis écrits ont été recueillis : 297
sur les cahiers d’enquête, 29 sur feuilles volantes, 3 par courrier et 17 par mail.
- Une adhésion globale forte au projet de transport en commun en site propre puisque 17 personnes seulement sur
346 ont émis un avis négatif.
- Une préférence affirmée pour le tramway puisque sur les 329 avis positifs pour le projet de transport en commun
en site propre, seulement 5 optent pour un mode Bus Haut Niveau de Services ou Trolley en raison
essentiellement du coût, 215 s’expriment clairement pour un mode tram et 109 ne précisent pas le mode choisi.
- Des motivations favorables exprimées principalement pour des raisons de protection de l’environnement, de
limitation de l’usage de la voiture, de piétonisation du centre ville et une part de nostalgie-utilité de l’ancien tram
40.
- Un certain nombre d’inquiétudes ou de requêtes pour lesquelles il sera important d’apporter des réponses dans
les phases ultérieures d’études (impact sur la circulation, le stationnement – Attention aux commerces de centre
ville - Favoriser l’usage du vélo, pistes et accès tram – Le tram sera-t-il gratuit ? – Ne pas oublier la Voie de
VALDONNE – Penser à une liaison avec Marseille et Gémenos - Penser à des parkings relais ou des rabattements
bus).
Le Conseil Communautaire
ENTENDU l’exposé de l’orateur
VU le Code de l’urbanisme et notamment son article L.300-2
CONSIDERANT l’avis favorable de la commission aménagement réunie le 20 novembre 2009
CONSIDERANT l’avis favorable du bureau réuni le 2 décembre 2009
Après en avoir délibéré
DECIDE
ARTICLE 1 : De tirer, conformément à l’article L.300-2 du Code de l’urbanisme, le bilan de la concertation préalable
au projet de création d’une offre de transport urbain guidé en site propre entre la Penne sur Huveaune et la Zone des
Paluds, sur l’ancienne nationale 8, accompagnée par des itinéraires de déplacements sécurisés pour les modes doux,
et d’approuver le document annexé à ce rapport.
ARTICLE 2 : Le dossier de la concertation et les supports de présentation du projet présenté à la concertation sont
tenus à la disposition du public dans les services de la communauté d’agglomération.
ADOPTEE A LA MAJORITE DES MEMBRES PRESENTS
3 contre : Mme Sylvia BARTHELEMY, M. Alain GREGOIRE, M. Joseph PITTERA
3 Abstentions : Mme Sophie AMARANTINIS-ARTARIA, M. Gérard GAZAY,
M. Léo MOURNAUD
Sur le rapport de M. Daniel FONTAINE
N° : 5-1209
OBJET : AMENAGEMENT/TRANSPORTS - TCSP (Transports en commun en site propre) - Validation du
projet de référence - Appel à projet Grenelle de l'environnement/FEDER.
Par délibération n° 11 du 25 septembre 2009, nous avons lancé, conformément aux dispositions de l’article L.300-2
du Code de l’Urbanisme, la concertation préalable à la réalisation d’une offre de transport urbain guidé en site propre,
en cadencement élevé, sur l’ancienne route nationale 8 vers les Paluds accompagnée par des itinéraires de
déplacements sécurisés pour les modes doux.
Cette délibération rappelait que les déplacements ont toujours représenté un enjeu prioritaire pour Aubagne et
l’ensemble du pays d’Aubagne et de l’Etoile et définissait le contexte des déplacements sur le territoire, à l’origine
précisément du projet de TCSP.
La concertation préalable s’est déroulée conformément aux modalités préconisées et nous venons dans la délibération
précédente d’en tirer le bilan.
Il nous appartient donc maintenant de franchir un nouveau pas dans la réalisation de ce projet de TCSP en arrêtant,
dans le cadre de cette délibération et à partir du projet initial et des propositions issues de la concertation préalable,
les grandes lignes du projet de TCSP dont nous allons poursuivre les études de réalisation et mettre en place le plan
de financement.
Le projet de référence est donc défini à partir d’un tracé, d’un mode de transport et d’un plan de financement :
Le tracé : le tracé proposé à la concertation préalable empruntait principalement, entre la Penne sur Huveaune
(limite Marseille) et la zone des Paluds la voie de l’ancienne nationale 8 avec un certain nombre de variantes :
- Tronçon la Penne sur Huveaune (limite commune de Marseille) jusqu’au carrefour Martin Luther King (hôpital), le
tracé emprunte l’ancienne nationale 8 (emprise de l’ancienne ligne de tram 40). Deux variantes étaient
proposées : La première pour accéder à la gare de la Penne sur Huveaune (250 mètres environ) en empruntant le
Boulevard de la Gare, la seconde pour accéder à la cité du Charrel à Aubagne (650 mètres environ). Les avis
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exprimés pendant la concertation n’ayant pas permis de trancher sur ces deux variantes, nous proposons de les
retenir pour la poursuite des études dans le tracé de référence qui reste donc identique, pour ce tronçon, au tracé
proposé à la concertation, variantes incluses.
- Ring du centre ville d’Aubagne, empruntant depuis le carrefour Martin Luther King l’avenue des Goums, le Cours
Barthélémy, Le cours Foch, l’avenue Jeanne d’Arc, le pôle d’échange et l’avenue Lagunas pour retourner au
carrefour Martin Luther King. Ce tracé n’ayant pas été remis en cause lors de la concertation, nous proposons de
le retenir pour le tracé de référence.
- Tronçon place Pasteur, carrefour du Collège Lakanal : Le tracé proposé empruntait successivement la rue de la
République, l’avenue de Verdun et la route de la Ciotat (ancien CD 559 A). Nous proposons de retenir ce tracé
comme tracé de référence.
- Tronçon Carrefour Lakanal, zone des Paluds : Deux variantes étaient proposées. La variante passant par l’impasse
des Fillols ayant reçu un avis négatif des riverains, nous proposons de ne pas la retenir. Le tracé de référence
empruntera donc l’avenue Robespierre, l’ancienne RN8 en utilisant le pont existant sur l’autoroute et traversera la
future ZAC des GUARGUES jusqu’à un pôle d’échange Est à créer. Le tracé éventuel dans la zone des Paluds reste
à déterminer dans la suite des études (1000 mètres environ).
S’agissant du tracé, il doit permettre, à l’est en direction de Gémenos et à l’Ouest en direction de Marseille une liaison
avec un futur réseau de transport en commun en site propre réalisé par la communauté Urbaine de Marseille.
Plan du tracé de référence
Le mode de transport : Le projet présenté à la concertation proposait différents modes de transport possibles,
tramway sur rail ou sur pneus, véhicules à guidage immatériel, bus ou trolley ainsi que cinq critères de choix : la
capacité, l’insertion de la plateforme, le revêtement de la plateforme, les coûts d’investissement et les risques
industriels et techniques.
La concertation a fait apparaître une expression largement majoritaire en faveur du tramway sur rail.
D’autre part, les études menées en parallèle avec la société EGIS RAIL montrent :
- Que le tramway sur rail offre une capacité plus grande, un meilleur confort et une plateforme plus faible que le
bus, tout en garantissant un système de propulsion électrique moins émissif en termes de bilan carbone et un
retour d’expérience important en termes de fiabilité et de sécurité.
- Qu’en termes de coûts globaux, les systèmes de BHNS ne sont pas significativement inférieurs à ceux de certains
tramways sur rail puisque ces derniers sont deux fois plus chers mais présentent une durée de vie deux fois
supérieure.
- Que le système tramway véhicule une image plus attractive, un potentiel de dynamisation économique et de
requalification des espaces urbains supérieur au BHNS.
L’ensemble de ces éléments conduit à retenir un système de tramway sur rail.
Le financement
Les études préalables menées par la société EGIS RAIL font apparaître un coût pour un tramway sur rail de 20 à 22
mètres qui s’élève à environ 16 millions d’euros par kilomètre. Ce coût prend en compte la totalité des prestations
nécessaires à la réalisation du projet.
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On peut donc considérer cette valeur de 16 millions d’euros le kilomètre comme coût d’objectif du projet.
Par ailleurs, l’étude montre que la réalisation d’une première ligne Charrel/ZI des Paluds représente un investissement
de 113 millions et nécessite l’acquisition de 9 véhicules.
En ce qui concerne le financement du projet il sera fait appel à une part d’autofinancement, à des subventions et à de
l’emprunt.
Concernant les subventions, 25% des dépenses d’infrastructures seront demandées dans le cadre du Grenelle de
l’environnement. Des subventions complémentaires auprès du Conseil Général, de la Région et de l’Europe doivent
permettre d’atteindre un montant de subvention à hauteur de 20% du coût total du Projet.
Enfin, la réalisation d’un projet de transport en commun en site propre va permettre, dès l’année 2010, de voter un
versement transport à hauteur de 1,8% soit une recette supplémentaire annuelle attendue dépassant les 4 millions
d’euros.
En sachant que les dépenses importantes du projet (travaux d’infrastructure et matériel roulant) commenceront à être
imputées fin 2012, la recette supplémentaire attendue du versement transport permettra dans un premier temps de
provisionner de l’autofinancement, dans un deuxième temps de rembourser les emprunts qui seront à réaliser au fur
et à mesure de l’avancement des travaux.
Financement dans le cadre de l’appel à projet «Transports urbains » du Grenelle de l’environnement
Le projet de la communauté d’agglomération décrit ci-dessus s’inscrit parfaitement dans les objectifs définis par l’Etat
au titre du grenelle de l’Environnement.
Nous proposons donc que la communauté du Pays d’Aubagne et de l’Etoile se porte candidate à l’Appel à projet
«Transports urbains » du Grenelle de l’Environnement lancé par l’Etat.
Nous rappelons que dans ce cadre seules les dépenses d’infrastructure sont financées.
Financement dans le cadre de l’appel à projet FEDER
Ce financement vise essentiellement les phases d’études, d’assistance à maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d’ouvre.
Le planning de réalisation
Fin de la concertation publique et arrêt du bilan de cette 14 décembre 2009
concertation
Définition du projet de référence et demande de subventions 14 décembre 2009
Lancement du marché de maitrise d’œuvre 14 décembre 2009
Dépôt du dossier appel à projet Grenelle de l’environnement 1° trimestre 2010
Etudes jusqu’au dossier de consultation des entreprises et
mise en œuvre des différentes procédures
Enquêtes publiques conjointes et Dossier de déclaration
d’Utilité Publique
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Années 2010 et
2011
Fin année 2011
Déclaration d’utilité publique 1° semestre 2012
Travaux (réseaux, plateforme, voirie, matériel roulant, dépôt) Années 2012 et
2013
Livraison, essais et mise en service 2014
Le conseil communautaire
ENTENDU l’exposé de l’orateur
VU la délibération n° 11 du conseil communautaire du 25 septembre 2009 lançant la concertation préalable,
VU la délibération n° 4 du conseil communautaire du 14 décembre 2009 tirant le bilan de la concertation préalable,
CONSIDERANT l’avis favorable de la commission aménagement réunie le 20 novembre 2009
CONSIDERANT l’avis favorable du bureau réuni le 2 décembre 2009
Après en avoir délibéré
DECIDE
ARTICLE 1 : D’émettre un avis favorable sur le projet de référence portant réalisation d’un Transport en Commun en
Site Propre accompagné d’itinéraires de déplacement sécurisés pour les modes doux selon le tracé, le mode, le plan
de financement et le planning présentés ci- dessus
ARTICLE 2 : Autorise Monsieur le Président ou son représentant à procéder à toutes les démarches nécessaires à
l’obtention de subvention auprès de l’Europe, de l’Etat, du Conseil Général et de la Région et signer les conventions
correspondantes avec les partenaires
ARTICLE 3 : Autorise Monsieur le Président ou son représentant à procéder à toutes les démarches nécessaires au
dépôt de candidature de la Communauté d’agglomération à l’appel à projet « Transports urbains » du Grenelle de
l’environnement.
ARTICLE 4 : Autorise Monsieur le Président ou son représentant à procéder à toutes les démarches nécessaires au
dépôt de candidature de la Communauté d’agglomération à l’appel à projet FEDER.

ADOPTEE A LA MAJORITE DES MEMBRES PRESENTS
3 contre : Mme Sylvia BARTHELEMY, M. Alain GREGOIRE, M. Joseph PITTERA
3 Abstentions : Mme Sophie AMARANTINIS-ARTARIA, M. Gérard GAZAY,
M. Léo MOURNAUD
Sur le rapport de M. Daniel FONTAINE
N° : 6-1209
OBJET : AMENAGEMENT/TRANSPORTS - Modification du taux du versement transport.
Il est rappelé que toutes les personnes physiques ou morales, publiques et privées, qui emploient plus de neuf
salariés au sein du périmètre des transports urbains de la Communauté d’agglomération, sont susceptibles d’être
assujetties à un versement destiné à financer les transports en commun sur le territoire.
CONSIDERANT que la Communauté d’agglomération est « Autorité Organisatrice des Transports », dotée d’un
périmètre de transports urbain composé des 12 communes membres,
CONSIDERANT la délibération du Conseil communautaire du 8 janvier 2007, instituant la perception du versement
transport sur l’ensemble des communes de la collectivité,
CONSIDERANT la délibération du 4 février 2009 fixant le taux de ce versement transport à 1,05%
CONSIDERANT que la Communauté d’agglomération a décidé de réaliser une infrastructure de transport collectif en
mode guidé et qu’elle peut donc, conformément à l’article L.2333-67 du Code Général des Collectivités Territoriales
fixer le taux du versement transport à 1,80%.
Le Conseil Communautaire,
ENTENDU l’exposé du rapporteur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2333-64 et suivant,
VU la loi d’orientation sur les transports intérieurs du 31 décembre 1982,
CONSIDERANT l’avis favorable de la commission « Aménagement » réunie le 20 novembre 2009,
CONSIDERANT l’avis favorable du Bureau de la Communauté réunie le 2 décembre 2009,
Après avoir délibéré,
DECIDE
ARTICLE UNIQUE : De fixer, à compter du 1 er janvier 2010, conformément à la législation en vigueur, le taux du
Versement Transport à 1,80% des salaires payés conformément à l’article L.2333-65 du Code Général des
Collectivités Territoriales, sur l’ensemble des 12 communes composant la Communauté d'agglomération.
ADOPTEE A LA MAJORITE DES MEMBRES PRESENTS
3 contre : Mme Sylvia BARTHELEMY, M. Alain GREGOIRE, M. Joseph PITTERA
3 Abstentions : Mme Sophie AMARANTINIS-ARTARIA, M. Gérard GAZAY,
M. Léo MOURNAUD
Monsieur BELVISO (à Monsieur GAZAY) : Vous avez demandé la prise en compte de l’amendement mais,
il y a quelques jours, les deux groupes d’opposition m’ont informé qu’ils déféraient au Tribunal Administratif
le règlement intérieur ; nous attendons donc la décision du Tribunal Administratif.
Monsieur FONTAINE : La délibération n° 7 est une délibération qui a déjà fait l’objet de longues
discussions et dans lesquelles Patrick ARNOUX a pris largement sa place ainsi que Joseph PITTERA
d’ailleurs et qui porte sur la délégation de service public, sur l’avenant n° 3 à cette convention.
Les nouvelles pratiques de mobilité liées donc à la gratuité des transports ont fait que, contrairement à ce
qu’a dit Monsieur PITTERA tout à l'heure, pour polémiquer d’entrée, et on aurait dit que quelque part il
n’aimait pas que les gens prennent les bus, et j’en profite pour dire qu’il suffit de regarder le nombre de
personnes qui sont à l’arrêt de nos bus pour savoir qu’effectivement on n’a pas besoin de pourcentages
pour savoir que les bus sont, aujourd'hui, pris d’assaut et on peut s’en féliciter, mais enfin il y a ceux qui
voient et ceux qui ne veulent pas voir.
Donc à partir du moment où cette mobilité et cette transformation des comportements sont d’un ordre
particulièrement important, il est nécessaire effectivement de réajuster l’offre de transports afin d’être au
plus près des besoins des voyageurs.
Nous avions déjà délibéré en septembre 2009 pour une première mise en place de moyens
supplémentaires permettant de répondre déjà à une utilisation plus intensive de nos transports en
commun, nous sommes obligés aujourd'hui de prendre en compte l’évolution, plus que confortable, des
lignes 3 où nous avons une progression de +88% et 6 où nous avons +98% en fréquentation, ce qui va
donc nécessiter des moyens supplémentaires pour transporter la totalité des passagers.
A contrario, une ligne scolaire devait être renforcée, elle ne le sera pas dans la mesure où nous avons vu
qu’il y avait eu un petit transfert des passagers scolaires préférant, pour certains, utiliser les transports en
21/56

commun accessibles à tous, plutôt que d’être plus ou moins confinés dans leur transport scolaire.
Cet avenant acte également les modifications de circuits scolaires qui ont été rendus nécessaires à la
rentrée de septembre du fait de l’évolution de la sectorisation des élèves du Nord du territoire, en
particulier des enfants provenant de La Destrousse et de Saint-Zacharie.
Donc vous avez un certain nombre de considérations et un certain nombre d’attendus ; parallèlement à
l’engagement sur la fréquentation du délégataire, cette fréquentation est revue à la hausse, nous avions un
engagement initial qui était de 46% pour l’année 2010, il avait été prévu de 45%, il évolue en réalité de
58% pour les années 2010 et 2011 et cela réduit la contribution financière fixe de la commune de 130 K€
pour 2010.
Il convient donc aussi de prendre en compte les conséquences liées à l’arrêt de la vente de titre au point
d’accueil de la billettique et donc du fait de la suppression des titres de transports, on va réduire cette
mission du délégataire ; cette opération permettra aussi de réaliser une économie de 66.000 euros sur les
charges de structure.
En tenant compte donc de ces modifications liées à la mise en place d’un certain nombre de services
supplémentaires et à la suppression des services que je viens de vous citer, je vous demande donc, vu les
attendus, de prendre en compte les articles 1 et 2 qui vous demandent d’approuver l’avenant n° 3.
Sur le rapport de M. Daniel FONTAINE
N° : 7-1209
OBJET : AMENAGEMENT/TRANSPORTS - Délégation de Service Public (DSP) des services de transport
urbain de voyageurs sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aubagne - Avenant
n° 3 à la convention.
Le développement de nouvelles pratiques de mobilité, qu’il est possible d’observer sur le réseau de transport avec un
fort accroissement de l’ordre de plus de 50% du nombre de voyages réalisés, nécessite des ajustements de l’offre de
transport afin d’être au plus près des besoins des voyageurs.
Ainsi, les moyens supplémentaires mis en place en septembre 2009 sont conservés, et les moyens supplémentaires
prévus pour janvier 2010, indispensables au vue des progressions de la fréquentation sur les lignes urbaines (+88%
sur la ligne 3, +98% sur la ligne 6) seront déployés. A contrario un renfort prévu sur une ligne scolaire ne sera pas
mis en place, les lignes scolaires n’ayant pas enregistré d’augmentation significative de la fréquentation.
Cet avenant acte également des modifications de circuits scolaires rendus nécessaires à la rentrée de septembre
2009, du fait de l’évolution de la sectorisation des élèves du Nord du Territoire (Saint Zacharie et La Destrousse).
Parallèlement, l’engagement sur la fréquentation du délégataire est revu à la hausse pour les années 2010 et 2011.
En effet, l’engagement initial était de + 46% pour l’année 2010, il évolue à + 58% pour les années 2010 et 2011 par
rapport à l’année de référence 2008 ; ce qui réduit la contribution financière fixe de la communauté de 130 k€ pour
2010.
Enfin, il convient de tirer les conséquences liées à l’arrêt de la vente de titre au point accueil billettique. En effet, le
délégataire avait en charge la gestion du Point Accueil, pour effectuer essentiellement la vente de titres et en parallèle
l’information des voyageurs sur site et l’information des voyageurs par téléphone. Du fait de la suppression des titres
de transport, il est proposé de réduire cette mission du délégataire à l’information voyageur téléphonique,
directement depuis son siège. Cette opération permettant de réaliser une économie de 66 k€ HT (valeur base 2006)
sur les charges de structure.
Le Conseil communautaire,
ENTENDU l’exposé du rapporteur
VU la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 et l’article 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales
relatifs aux délégations de services publics,
VU le contrat de délégation de service public pour la gestion et l’exploitation des services de transports collectifs
urbains de voyageurs sur le territoire de la communauté d’agglomération,
CONSIDERANT l’avis favorable de la commission Aménagement réunie le 20 novembre 2009,
CONSIDERANT l’avis favorable du Bureau de la Communauté réuni le 2 décembre 2009,
Après en avoir délibéré
DECIDE
ARTICLE 1 : D’approuver l’avenant n° 3 à la convention de délégation de service public de transports collectifs
urbains de voyageurs entre la communauté d’agglomération du Pays d’Aubagne
ARTICLE 2 : D’autoriser Monsieur le Président à signer ledit avenant n° 3.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
3 Abstentions : Mme Sylvia BARTHELEMY, M. Alain GREGOIRE, M. Joseph PITTERA
Monsieur BELVISO : Donc abstention du groupe « Alliance pour le renouveau du Pays d’Aubagne » ;
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vous avez exclu l’Etoile, mais ce n’est pas grave !
Monsieur RODEVILLE : Monsieur le Président, est-ce que vous m’accorderiez la possibilité de rapporter
la 8 et la 10 en même temps ?
Monsieur BELVISO : Oui.
Monsieur RODEVILLE : Je vous remercie, pour la bonne et simple raison qu’en fait les deux délibérations
se trouvent sous l’égide de la loi du 11 février 2005 qui prévoit l’intégration de tous les handicapés dans la
vie sociale et qui dit que tout doit être accessible.
Sauf, que je me permets quand même de dire que cette loi, tout intéressante qu’elle soit, dit que tout doit
être accessible sauf les locaux de travail ; donc, on n’est plus à une aberration près, quand on dit qu’on
veut intégrer les personnes handicapées, on ne prévoit pas dans la même loi l’accessibilité des locaux de
travail, c’est quelque chose qui nous semble étrange.
En tout état de cause, on est, dans les deux délibérations d’ailleurs, dans le cadre des transports, la
première c’est une convention à signer avec l’association aubagnaise BOULEGAN qui, depuis des années,
assure le transport des personnes handicapées et, dans le cadre du schéma de déplacements et des
transports que nous avons voté en février 2008, il était déjà prévu la possibilité de mettre en place un
service de substitution, simplement de par le fait que mettre en accessibilité un réseau comme celui du
Pays d'Aubagne et de l'Etoile demande forcément un investissement pluriannuel et qu’en attendant que
l’ensemble du réseau soit accessible, il était nécessaire de mettre en place ce service de substitution.
Et, comme le réseau de transports est devenu gratuit, il a bien fallu aussi que l’accessibilité des transports
le devienne également, ce qui a renforcé en 2009 l’action que nous menions avec BOULEGAN et qui a fait
un petit peu grimper les subventions que nous lui allouons, ce qui fait que cette convention est un
renouvellement qui prend acte de la gratuité des transports et qui sera signée, si cette assemblée le
permet, pour un montant de 125.000 euros.
Voilà donc pour la délibération n° 8 et ce que je vous disais donc pour la n° 10, c’est la mise en
accessibilité des quais de bus, des quais d’accostage, qui sont donc prévus d’être mis en accessibilité d’ici
2015 et, lors du travail que nous menons depuis 3 ans maintenant sur cette accessibilité avec nombre
d’associations que je tiens d’ailleurs à remercier pour leur travail ardu et très important pour la mise en
place de ce réseau, on s’est rendu compte qu’un certain nombre d’arrêts, une centaine d’ailleurs, étaient
communs avec le réseau interurbain du Département des Bouches-du-Rhône.
Dans ce cadre-là, nous vous proposons de passer une délibération qui viendra financer en partie
l’accessibilité et l’aménagement de ces arrêts à hauteur de 50% pour la Communauté d'agglomération et
de 50% pour le Conseil général des Bouches-du-Rhône.
Je demande donc à cette assemblée de bien vouloir acter la possibilité, pour le Président, de signer cette
convention à intervenir avec le Conseil général.
Sur le rapport de M. Pierre RODEVILLE
N° : 8-1209
OBJET : AMENAGEMENT/TRANSPORTS - Transport spécifique des personnes handicapées et à mobilité
réduite - Convention avec l'association aubagnaise BOULEGAN.
Dans le cadre de sa politique d'intégration des personnes handicapées dans la vie sociale, la Communauté
d’agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile souhaite faciliter l'accessibilité des personnes à mobilité réduite aux
réseaux classiques des transports publics. Dans cette optique, et pour répondre aux exigences de la loi 2005-102 du
11 février 2005, la Communauté d’agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile a prévu dans le cadre du Schéma
Directeur pour l’Accessibilité des Transports un programme d’investissement permettant la mise en accessibilité
progressive de l’ensemble des véhicules et des principaux arrêts du périmètre des transports urbains d’ici 2015.
Cependant, à court et moyen termes, pour les personnes en fauteuils roulants, notamment électriques, ni les facilités
d'usage, ni la couverture géographique des réseaux de transports en communs, ne permettront, à toutes ces
personnes d'emprunter aisément et chaque fois que nécessaire ces modes de transports urbains ordinaires.
C'est pourquoi la Communauté d’Agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile a décidé de soutenir l’association
BOULEGAN qui propose un transport spécialisé pour les personnes handicapées et gratuit (depuis le 1
23/56
er septembre
2009) pour les voyages réalisés à l’intérieur du périmètre de l’agglomération.
Cette aide se traduit par une subvention, pour l’année 2010, d’un montant de 125.000 € (cent vingt cinq milles
euros).
Le Conseil communautaire,
ENTENDU l’exposé du rapporteur,

VU le Code Général des Collectivités territoriales,
VU les lois sur le handicap, n° 75-534 du 30 juin 1975 et n° 2005-102 du 11 février 2005,
VU le projet de convention entre la Communauté d’agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile et l’association
Aubagnaise BOULEGAN relative au service de transport spécifique pour les personnes handicapées et mobilité réduite,
pour 2010,
CONSIDERANT l’avis favorable de la Commission «Aménagement » réunie le 20 novembre 2009,
CONSIDERANT l’avis favorable du Bureau de la Communauté réuni le 2 décembre 2009,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
ARTICLE 1 : D’approuver la convention ci-jointe, pour l’année 2010, entre la Communauté d’agglomération du Pays
d’Aubagne et de l’Etoile et l’association aubagnaise BOULEGAN.
ARTICLE 2 : D’autoriser Monsieur le Président à signer cette convention.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Monsieur FONTAINE : Nous abordions directement ce sujet tout à l'heure, sur une délibération qui parle
du point d’accueil que, jusqu’au 15 mai dernier, nous partagions avec le Conseil général pour des activités
propres aux bus de l’agglo et aux bus gérés par CARTREIZE et le Conseil général ; les choses ont changé,
nous n’avons plus à vendre les billets, le Conseil général a besoin toujours de vendre les billets, le Conseil
général a développé sa politique, nous avons développé la nôtre, le Conseil général aura une vision
globale, nous, nous nous cantonnerons donc à la vision promotion de notre réseau.
A partir de là, donc, un certain nombre d’échanges financiers : nous louons au Conseil général le local et le
Conseil général prend en charge une partie du travail de promotion et d’information, soit, location : 10.500
euros et nous versons au Conseil général : 13.500 euros.
Sur le rapport de M. Daniel FONTAINE
N° : 9-1209
OBJET : AMENAGEMENT/TRANSPORTS - Organisation du Point Accueil Billettique du pôle d'échanges
d’Aubagne - Convention avec le Département des Bouches-du-Rhône.
La Communauté d’agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile, exerçant la compétence transports sur son
territoire, assurait, via son délégataire, la vente de titres de transport, dans un bâtiment situé sur la gare routière
d’Aubagne, désigné « Point Accueil Billettique».
Or, depuis le 15 mai 2009, date de la mise en place de la gratuité sur le réseau, l’activité « Vente de titres/Bus de
l’Agglo » n’a plus lieu d’être ; par ailleurs, le Conseil général souhaite pouvoir exercer la délivrance des titres de
transports de son réseau de bus interurbains dans ce local.
Dans ce cadre, la Communauté d’agglomération autorise le Conseil général à utiliser ce lieu, dans les conditions
définies ci-après :
• La Communauté d’agglomération met à disposition du Conseil général la banque de vente de titres,
• Elle conserve néanmoins un guichet dédié à des actions particulières d’information ou de promotion de son réseau
de transport, en vue de développer l’usage des transports en commun sur son territoire.
• Le Conseil général verse une participation à la Communauté d’agglomération pour frais de location du local à
hauteur de 10.500 € HT par an.
• De plus, afin de répondre au souci d’inter modalité entre les différents modes de transports présents en gare
routière, le Conseil général aura en charge également l’information des voyageurs sur l’ensemble des offres de
transport en commun, y compris le réseau « Bus de l’Agglo ».
• La Communauté d’agglomération versera une participation de 13.500 € par an au Conseil général sur ce volet.
Le Conseil communautaire,
ENTENDU l’exposé du rapporteur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi d’Orientation des Transports Intérieurs du 30 décembre 1982,
VU le projet de convention relative à la mise à disposition du Point Accueil Billettique du pôle d’échanges d’Aubagne
entre la Communauté d’agglomération et le Conseil général des Bouches-du-Rhône,
CONSIDERANT l’avis favorable de la Commission « Aménagement » réunie le 20 novembre 2009,
CONSIDERANT l’avis favorable du Bureau de la Communauté réuni le 2 décembre 2009,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
ARTICLE 1 : D’approuver la convention relative à la mise à disposition du Point Accueil Billettique du pôle d’échanges
d’Aubagne entre la Communauté d’agglomération et le Conseil général des Bouches-du-Rhône.
ARTICLE 2 : D’autoriser Monsieur le Président à signer la dite convention.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
24/56

Sur le rapport de M. Pierre RODEVILLE
N° : 10-1209
OBJET : AMENAGEMENT/TRANSPORTS - Aménagement des points d'arrêts communs entre la
Communauté d'agglomération et le Département pour l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite -
Convention avec le Conseil général des Bouches-du-Rhône.
Sur le périmètre de transports urbains de la Communauté d’agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile, le réseau
urbain des « Bus de l’Agglo » partage avec le réseau interurbain du Département des Bouches-du-Rhône une centaine
d’arrêts communs.
La loi 2005-102 du 11 février 2005 impose aux autorités organisatrices de transports urbains et non urbains de rendre
leurs arrêts accessibles d’ici 2015.
Ainsi, la Communauté d’agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile et le Département des Bouches-du-Rhône
doivent rendre leurs arrêts accessibles sur leur réseau de transports respectifs.
C’est pourquoi la Communauté d’agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile et le Département des Bouches-du-
Rhône ont décidé de travailler ensemble sur la mise en accessibilité de leurs points d’arrêts communs, qui sont
pertinents pour l’usage des transports en communs par les personnes à mobilité réduite.
Dans ce cadre, il convient de passer une convention de co-financement liée aux travaux d’aménagement de mise en
accessibilité de ces points d’arrêt communs. La maîtrise d’ouvrage de ces travaux sera assurée par le Département
des Bouches-du-Rhône et la maîtrise d’œuvre par la Direction des Transports et des Ports pour le compte du
Département des Bouches-du-Rhône.
Ces travaux seront financés par le Département des Bouches-du-Rhône à hauteur de 50% du montant total de
l’opération et par la Communauté d’agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile à hauteur de 50% du montant
total.
La présente convention est fixée pour une durée de quatre ans à compter du 1 er janvier 2010.
Le Conseil communautaire,
ENTENDU l’exposé du rapporteur,
VU le Code Général des Collectivités territoriales,
VU la compétence transports de la Communauté d’agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile,
VU la loi sur le handicap n°2 005-102 du 11 février 2005,
VU le projet de convention entre la Communauté d’agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile et le Département
des Bouches-du-Rhône sur le co-financement liée aux travaux d’aménagement de mise en accessibilité et à
l’utilisation de ces points d’arrêt communs,
CONSIDERANT l’avis favorable de la Commission «Aménagement » réunie le 20 novembre 2009,
CONSIDERANT l’avis favorable du Bureau de la Communauté réuni le 2 décembre 2009,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
ARTICLE 1 : D’approuver la convention ci-jointe entre la Communauté d’agglomération du Pays d’Aubagne et de
l’Etoile et le Département des Bouches-du-Rhône.
ARTICLE 2 : D’autoriser Monsieur le Président à signer cette convention.
Monsieur SALE : Merci, Monsieur le Président.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Nous allons, ce soir, soumettre à votre approbation une délibération qui va porter sur l’aménagement
foncier du site de Bédelin à Peypin ; je vous signale que la SAEMPA a été désignée comme aménageur, à
charge de réaliser l’aménagement du site de Bédelin.
Le projet de traité de concession ci-annexé est destiné à fixer les droits et obligations respectifs des
parties, notamment des conditions dans lesquelles l’aménageur réalisera sa mission sous le contrôle de la
collectivité publique.
Je vous demande donc d’habiliter le Président de la Communauté d'agglomération du Pays d'Aubagne et de
l'Etoile à signer le traité de la concession d’aménagement avec la SAEMPA selon le projet annexé à la
présente délibération et d’acter le principe de la vente des terrains objets de la concession (parcelles AZ
86, 88 et 14 et BB 108, 109 et 168) à l’aménageur après avoir sollicité l’avis des domaines bien entendu.
Sur le rapport de M. Albert SALE
N° : 11-1209
OBJET : AMENAGEMENT/URBANISME-FONCIER - Site de Bédelin à Peypin - Concession d'aménagement
- Désignation de l'aménageur.
Par délibération du 10 octobre 2007, le Conseil communautaire a décidé d’engager sur un terrain de 1,16 hectare sur
la commune de Peypin au lieu dit « Bedelin », des études de programmation et de faisabilité nécessaires à la
réalisation d’un pôle commercial et de services de proximité. Cette délibération a été complétée par la délibération du
25/56

1 er octobre 2008 qui élargit le périmètre d’intervention pour une opération globale d’aménagement à l’ensemble du
secteur de Bédelin soit un périmètre de 7,5 hectares.
Par délibération du 1 er octobre 2008, le conseil communautaire a autorisé le Président à acquérir les terrains
(parcelles AZ 86, 88 et 14 et BB 108,109 et168) objet de l’étude auprès du Conseil général. L’acte de vente a été
signé les 31 mars et 1 er avril 2009.
Une réunion de concertation s’est tenue à Peypin le 18 décembre 2008 présentant les premières réflexions de la
communauté et de la commune sur ce site. Les principes suivants ont été actés :
• Implantation d’un pôle commercial de proximité (Permis de construire en cours d’instruction)
• Aménagement général assuré par la Communauté d’Agglomération, dans la mise en œuvre des objectifs actés en
matière de développement durable :
- Parc d’activités
- Logements : 20 en accession et 50 en locatif social
- Création d’équipements publics et extension des équipements publics existants
Conformément au décret du 31 juillet 2006 relatif aux conditions de passations des concessions d’aménagement et
des marchés conclus par les concessionnaires et à la délibération N°40-0209 du 4 février 2009, habilitant le Président
à procéder à une consultation en vue de la désignation d’un aménageur pour la réalisation de l’opération, une
consultation a été lancée afin de désigner le concessionnaire.
Les critères de sélection du concessionnaire ont porté sur :
- la note méthodologique ……………. 50%
- les capacités financières …………… 30%
- les références du candidat ……….. 20%
Une offre a été déposée par la SAEMPA, entourée des partenaires suivants :
- Atelier Miranda, architectes-urbanistes
- SOMERCO, VRD – bureau d’études techniques
Après analyse de cette candidature, il a été jugé que l’offre répondait au cahier des charges.
En effet, la note méthodologique présentée par le candidat reflète :
- une bonne prise en compte des logiques d’aménagement durable portées par la Communauté
d’agglomération qui souhaite réaliser sur ce site un « véritable éco-quartier ».
- Un engagement de la part du candidat à acquérir le foncier porté actuellement la communauté d’agglomération
dès que la concession d’aménagement sera rendu exécutoire (820.000 € HT qui correspond au prix d’acquisition
et au frais de notaire inhérent).
- un bilan prévisionnel qui intègre les objectifs de qualité environnementale fixés par le cahier des charges (gestion
cohérente des eaux de pluies, gestion de l’éclairage public, traitement paysager de qualité…)
- Un planning prévisionnel conforme à l’objectif de livraison de l’opération de la Communauté d’agglomération
d’ici 2011.
Les documents présentés par le candidat font apparaître les capacités financières à mener à bien l’opération et à
mobiliser les financements nécessaires.
En effet, la Caisse des Dépôts par courrier à fait part au candidat des modalités de principe pour l’obtention d’un prêt
GAIA à hauteur de 950.000 € au profit du candidat, au titre d’une opération dans laquelle il est prévu la
programmation de 11 700 m² de SHON dont 3 500 m² en PLUS/PLAI, et notamment :
- taux d’intérêt à hauteur de 1,85%
- garanti d’emprunt par la Communauté d’agglomération à hauteur de 80%.
L’aménageur et les bureaux d’études qui l’entourent, présentent de solides références en matière d’aménagement,
d’urbanisme et de VRD.
Les compétences et les références présentées sont conformes aux attendes de la communauté d’agglomération.
La SAEMPA est donc désignée comme aménageur en charge de réaliser l’aménagement du site de Bédelin à Peypin.
Le projet de traité de concession ci-annexée est destiné à fixer les droits et obligations respectifs des parties,
notamment les conditions dans lesquelles l’aménageur réalisera ses missions, sous le contrôle de la collectivité
publique.
Le Conseil communautaire,
ENTENDU l’exposé du rapporteur,
VU le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L.311-1 à L.311-8, R.311-1 à R.311-12,
VU la délibération n° 9-1008 du 1 er octobre 2008 autorisant le Président à acquérir les terrains du site Bédelin à
Peypin,
VU la délibération n° 39-0209 du 4 février 2009 mettant en place la commission d’examen des concessions
d’aménagement,
VU La délibération N° 40-0209 du 4 février 2009 habilitant le Président à lancer une consultation en vue de la
désignation d’un aménageur dans le cadre d’une concession d’aménagement,
CONSIDERANT l’avis favorable de la commission d’examen des concessions d’aménagement réunie le 16 novembre
2009,
CONSIDERANT l’avis favorable de la Commission aménagement réunie le 20 novembre 2009,
CONSIDERANT l’avis favorable du Bureau de la Communauté réuni le 2 décembre 2009,
Après en avoir délibéré,
26/56

DECIDE
ARTICLE 1 : D’habiliter le Président de la Communauté d’agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile à signer le
traité de concession d’aménagement avec la SAEMPA, selon le projet annexé à la présente délibération.
ARTICLE 2 : D’acter le principe de la vente des terrains objet de la concession (parcelles AZ 86, 88 et 14 et BB
108,109 et168) à l’aménageur après avoir sollicité l’avis des Domaines.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Sur le rapport de M. Gérard RAMPAL
N° : 12-1209
OBJET : AMENAGEMENT/URBANISME FONCIER - ZAC du Pastre II à Aubagne – CRAC (Compte rendu
d'activité à la collectivité) par la SAEMPA.
Par délibération du 13 Février 1996, la Communauté d’agglomération GHB (aujourd’hui dénommé Pays d’Aubagne et
de l’Etoile) a confié à la SAEMPA, par convention publique d’aménagement, la réalisation d’une opération
d’aménagement concernant l’extension de la zone commerciale dite Pastre II à Aubagne.
Ce compte rendu, ci-annexé, fait état de l’avancement physique de l’opération à ce jour en reprenant les principaux
éléments qui ont impacté la mise en œuvre de l’opération d’aménagement et fait le point sur la situation financière au
regard de l’avancement et de l’évolution du bilan prévisionnel.
De ce compte rendu, il ressort les éléments ci-dessous :
Sur l’aménagement de la zone :
- La réalisation du programme d’équipement public a été entièrement achevée en 2005,
- l’exercice 2006 a permis d’achever les procédures d’extension du périmètre de la zone qui ont conduit à
l’implantation de CABESTO ouvert en juin 2007 et la réalisation d’un dernier bâtiment qui regroupe plusieurs
enseignes commerciales ouvert en 2008.
Sur le bilan financier :
Les recettes de « participation constructeurs » ont toutes été appelées et encaissées au 30 octobre 2009, les produits
de l’opération se monteront à 3.235.000 € HT.
Les dépenses se monteront à 2.983.000 € HT compte tenu des frais de rétrocession à la collectivité à venir et de
quelques travaux de finition.
Compte tenu de ces éléments, il convient de reverser un acompte sur bonus de deux cents mille euros à la collectivité
concédante.
Conformément aux dispositions de la convention publique d’aménagement et aux dispositions de la loi du 7 juillet
1983 reprise dans la loi de juillet 2002, il convient d’approuver le compte rendu d’activité de la SAEMPA ainsi que ses
incidences sur le bilan prévisionnel et le plan de trésorerie de l’opération.
Le Conseil communautaire,
ENTENDU l’exposé du rapporteur,
VU l’article L.1523-1 et suivants du CGCT
VU l’article L.300.5 du Code de l’urbanisme
CONSIDERANT l’avis favorable de la commission aménagement réunie le 20 novembre 2009
CONSIDERANT l’avis favorable du Bureau de la Communauté réunie le 2 décembre 2009
Après en délibéré,
DECIDE
ARTICLE UNIQUE : D’approuver le compte rendu d’activité 2005/2009 présenté par la SAEMPA relatif à l’opération
d’aménagement de la ZAC du Pastre II à Aubagne, ainsi que les pièces financières annexées, le tableau relatant les
acquisitions foncières et les cessions réalisées au titre de l’opération.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
3 Abstentions : Mme Sylvia BARTHELEMY, M. Alain GREGOIRE, M. Joseph PITTERA
Sur le rapport de M. Maurice CAPEL
N° : 13-1209
OBJET : AMENAGEMENT/DROIT AU LOGEMENT - Construction de 21 PLUS et 8 PLAI à Roquevaire Saint-
Roch - Garantie d'emprunt à la SFHE Arcade.
Dans le cadre de l’opération « Rocca Verde » situé ZAC Saint-Roch à Roquevaire, la SA d’HLM SFHE Arcade a sollicité
une garantie d’emprunt à 100%.
VU l’article R.221-19 du Code monétaire et financier
VU les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article 2298 du Code Civil,
CONSIDERANT l’avis du Bureau de la Communauté réuni le 2 décembre 2009,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
ARTICLE 1 : La Communauté d’agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile accorde sa garantie à 100% pour le
27/56

emboursement, de 4 emprunts avec préfinancement dont les montants représentent la somme globale de
2.528.021,00 € que la SA d’HLM SFHE Arcade se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations.
Ces prêt sont destinés à financer la construction de 21 logements PLUS et 9 PLAI collectifs situés lot 10 ZAC Saint-
Roch à 13360 Roquevaire.
ARTICLE 2 :
a) Les caractéristiques du prêt PLUS CONSTRUCTION consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations sont
mentionnées ci-après :
Montant du prêt 1.230.121 €
Durée du préfinancement 12 mois
Echéances annuelles
Durée de la période d’amortissement 40 ans
Taux d'intérêt actuariel annuel 1,85%
Taux annuel de progressivité 0,50%
Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité en fonction
de la variation du taux du livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%
b) Les caractéristiques du prêt PLUS FONCIER consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations sont mentionnées
ci-après :
Montant du prêt 620.900 €
Durée du préfinancement 12 mois
Echéances annuelles
Durée de la période d’amortissement 50 ans
Taux d'intérêt actuariel annuel 1,85%
Taux annuel de progressivité 0,50%
Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité en fonction
de la variation du taux du livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%
Les taux d’intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la variation du taux du livret A
et/ou de commissionnement des réseaux collecteurs. En conséquence, les taux du livret A et de commissionnement des réseaux
collecteurs effectivement appliqués au prêt seront ceux en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt garanti par la présente
délibération.
c) Les caractéristiques du prêt PLAI CONSTRUCTION consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations sont
mentionnées ci-après :
Montant du prêt 443.000 €
Durée du préfinancement 12 mois
Echéances annuelles
Durée de la période d’amortissement 40 ans
Taux d'intérêt actuariel annuel 1,05%
Taux annuel de progressivité 0,50%
Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité en fonction
de la variation du taux du livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%
d) Les caractéristiques du prêt PLAI FONCIER consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations sont mentionnées
ci-après :
Montant du prêt 234.000 €
Durée du préfinancement 12 mois
Echéances annuelles
Durée de la période d’amortissement 50 ans
Taux d'intérêt actuariel annuel 1,05%
Taux annuel de progressivité 0,50%
Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité en fonction
de la variation du taux du livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%
ARTICLE 3 : La garantie de la Communauté est accordée pour chaque prêt selon sa durée telle qu’elle figure à
l’article 2 soit 12 mois de préfinancement maximum suivi d’une période d’amortissement de 40 ans ou 50 ans à
hauteur de la somme de 2.528.021 euros, majorée des intérêts courus pendant la période de préfinancement et
capitalisés au terme de cette période.
Il est toutefois précisé que si la durée de préfinancement finalement retenue est inférieure à 12 mois, les intérêts
courus pendant cette période seront exigibles à son terme.
ARTICLE 4 : Au cas où l'emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas de sommes devenues
28/56

exigibles ou des intérêts moratoires qu'il aurait encourus sur l’un ou l’autre prêt, la Communauté d’agglomération du
Pays d’Aubagne et de l’Etoile s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la
Caisse des Dépôts et Consignations par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer
le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 5 : La Communauté d’agglomération s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin,
des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.
ARTICLE 6 : Le Conseil communautaire autorise Monsieur le Président à intervenir aux contrats de prêts qui seront
passés entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l'emprunteur.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Monsieur BELVISO : Eh bien, écoutez, Monsieur CAPEL, qu’une opération sur la ZAC Saint-Roch fasse
l’unanimité dans cette enceinte, nous vous en félicitons.
Sur le rapport de M. Maurice CAPEL
N° : 14-1209
OBJET : AMENAGEMENT/DROIT AU LOGEMENT - Programme local de l'habitat (PLH) - Bilan 2008.
Le Conseil communautaire, en séance du 21 février 2007, a adopté le Programme Local de l’Habitat sur le périmètre
des 6 communes membres de la Communauté d’agglomération « Garlaban Huveaune Sainte-Baume ».
Celui-ci a défini pour les 6 ans à venir un programme d’actions volontaire destiné à confirmer les objectifs de la
communauté en matière de politique de l’habitat.
Quatre axes d’intervention et un objectif transversal structure ce programme :
• Développer une offre répondant aux besoins de tous ;
• Conforter une stratégie foncière en faveur de l’Habitat ;
• Valoriser le parc existant ;
• Apporter des réponses aux habitants confrontés à des besoins spécifiques.
Chacun prenant en compte la volonté de s’inscrire dans une démarche de développement durable.
En mars 2008, le conseil communautaire a étendu ce programme local de l’Habitat aux nouvelles communes,
membres de la Communauté d’Agglomération.
L’objet de la présente délibération est de prendre acte, pour l’exercice 2008, de sa mise en œuvre, les avancées qui
ont été faites ainsi que les points particuliers qui nécessiteraient d’être conforter.
De manière synthétique et non exhaustive, l’exercice 2008, après avoir permis d’approuver l’extension du programme
local aux communes qui ont intégré l’agglomération au 1 er janvier 2008 et d’étendre la totalité des actions
programmées sur l’ensemble du territoire, l’exercice 2008 est marqué par l’intensification de la crise économique et
financière. Celle-ci impacte non seulement les cycles de production du logement en particulier pour ce qui est de son
financement, mais aussi les ressources des populations avec, pour conséquences une sensibilité accrue de la question
du logement et de son coût pour les familles.
Dans ce contexte un certain nombre d’actions engagées sur les axes d’intervention du PLH permettent d’ores et déjà
de prendre en compte des résultats positifs. Pour la plupart, il s’agit d’actions de plus long terme dont l’efficacité
pourrait être mesurée à l’issue du bilan de mi-parcours.
Pour L’exercice 2008, il faut retenir les résultats ci après :
En matière de production neuve, les actions engagées ont permis permettent de réaliser sur 2008, avec 71
logements locatifs sociaux engagés plus de 59% des objectifs inscrit au PLH pour l’exercice 2008 et prés de 70% en
cumuler depuis 2006. Il faut noter que ce résultat est à l’image de difficultés opérationnelles rencontrées dans la mise
en œuvre des opérations de production que ce soit en terme de production foncière qu’en terme de coût de sortie et
de financement des opérations.
Pour ce qui est de la stratégie foncière, il faut noter la sensibilisation des communes concernées sur, tant
l’intégration des dispositions du PLH dans leurs documents d’urbanisme (emplacements réservés servitude de mixité
sociale périmètre de mise à l’étude que sur les actions de veille et d’intervention foncière, même si ces points restent
à approfondir et à optimiser.
En ce qui concerne la poursuite des opérations publiques d’aménagement, il est important de noter, entre
autres :
• d’une part, l’issue favorable des recours engagés contre les opérations des Solans à Aubagne et du quartier des
Tuileries à Saint-Zacharie qui a permis la reprise de leur activité et la sortie d’opération de construction neuve
importante pour la tenue des objectifs de production et de mixité.
• d’autre part, l’engagement des études préalables de nouvelles opérations d’aménagement comme les Vigneaux à
Cuges-les-Pins, …
En matière de valorisation du parc ancien, les actions engagées en 2008 sur la réhabilitation du parc social à
Aubagne sont significatives de la volonté de la Communauté sur un champ complexe qui nécessite un large
partenariat auprès des bailleurs, mais aussi des occupants qui sont au cœur des projets de réhabilitation.
De la même manière, les interventions de la communauté sur le parc ancien, au travers de la concession que celle-ci
a confié à la SAEMPA, sont dans le droit fil des objectifs du PLH avec la production, sur les exercice 2008, de 30
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logements à loyer maîtrisé dont 10 logements conventionnés, la remise sur le marché de 15 logements vacants,
l’éradication de 13 logements indignes ces résultats étant limités par la frilosité de certains bailleurs à s’engager dans
des travaux et du conventionnement dans un marché tendu ainsi qu’au délai de l’Anah en matière de paiement des
subventions.
La poursuite des actions menées vers les populations spécifiques à travers le CLLAJ et l’Espace Habitat en partenariat
avec les CCAS des villes de l’Agglomération ont permis l’accompagnement et le soutien de celles-ci dans des situations
difficiles de pénurie.
Toutefois la qualité des résultats obtenus sur l’exercice en ligne avec les exercices précédents ne doit pas cacher les
difficultés rencontrées et les évolutions sociétales et réglementaires dont les causes et conséquences doivent être
prises en compte à l’avancement.
Les conséquences de la crise financière et économique qui impactent le territoire, la hausse continue des coûts de
construction exagérative d’une situation économique tendue, les renforcements nécessaires des normes, la prise en
compte de la DALO en particulier sur la nécessité de renforcer notre production de PLAI, la baisse du pouvoir d’achat
et leurs conséquences en matière de charges, les impacts de le loi MOLLE sont autant de sujets qui nous amènent à
adapter nos actions et proposer d’engager la modification de notre Programme Local de l’Habitat.
Le Conseil communautaire,
ENTENDU l’exposé du rapporteur,
CONSIDERANT l’avis favorable du Bureau de la Communauté réuni le 2 décembre 2009,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
ARTICLE 1 : D’approuver le bilan de la deuxième année de la mise en œuvre du Programme Local de l’habitat
ARTICLE 2 : D’engager la modification du PLH afin d’affiner les actions permettant de répondre aux évolutions du
territoire et conformément à l’application de l’article 28 de la loi MOLLE.
Monsieur CAPEL : J’ajouterai que c’est plus ou moins d’actualité dans cette fin d’année ; en FRANCE,
comme pour les autres années d’ailleurs, au 21 ème siècle, au mois de novembre les restaurants du cœur
sont pris d’assaut, au mois de décembre, avec les premiers froids, c’est plus de sans-abri, plus de mallogés
et plus de mal chauffés.
Monsieur MOURNAUD : Monsieur le Président, mes chers collègues.
Le problème du logement n’est pas nouveau dans notre pays, il n’épargne pas non plus les villes
composant notre communauté ; les études, depuis plus de 20 ans, parlent bien de l’observatoire local de
l’habitat et nous montrent combien ce sujet est difficile à appréhender, combien il est source de
préoccupations parfaitement justifiées de la part de nos concitoyens.
Cette préoccupation majeure ne devrait pas générer un discours polémique de la part de l’ensemble des
acteurs qui ont en charge les décisions dans ce domaine ; tout le monde a conscience de l’insuffisance des
logements sociaux.
Il faut quand même se féliciter, au lendemain de l’élection de Nicolas SARKOZY, de la décision prise par
Christine BOUTIN de vouloir accélérer la construction de plus de 800.000 logements en FRANCE.
Cette prise de conscience de l’importance de ce problème concernant le droit au logement et plus
particulièrement le rendant opposable ne peut, j’en suis sûr, que nous encourager à œuvrer dans le sens
d’une amélioration de ces préoccupations.
Concernant notre communauté, celle-ci n’est pas épargnée par le phénomène ; tous les maires présents à
ce conseil, le connaissent, ils sont tous concernés par les demandes de logements, qu’ils soient locatifs ou
en accession à la propriété sur leur commune ; une parenthèse pour Aubagne, malgré les efforts entrepris
par les différents acteurs, les demandes ne cessent de s’accroître, 2.800 en fin des années 80, plus de
3.000 aujourd'hui, c’est dire et souligner à nouveau la grande difficulté à répondre à l’ensemble de nos
concitoyens.
Bien au-delà de la vision strictement aubagnaise, le PLH adopté en février 2007 pour les 6 communes
membres de la Communauté d'agglomération, doit nécessairement s’étendre à l’ensemble des communes
de notre agglo. Notre souhait, notre souci, notre préoccupation et notre volonté conditionnent nos
réflexions sur le plan local ; nous souhaitons que les logements, quels qu’ils soient, soient mieux équilibrés
sur notre territoire, sans reprendre les chiffres qui nous sont communiqués par les annexes de la
délibération, nous pensons qu’il est essentiel, en ce qui concerne les logements sociaux, que les communes
se rapprochent le plus possible, et autant faire que ce peut, vers une capacité d’accueil de 20% comme
l’indique d’ailleurs la loi.
La construction de nouveaux logements devrait également comporter un pourcentage, non négligeable, de
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logements en accession à la propriété ; c’est, à notre avis, un élément primordial, voire indispensable, et ce
qui a été convenu d’appeler le parcours résidentiel. Aujourd'hui, on voit souvent des habitants de notre
commune, vous le savez aussi bien que moi, acheter en dehors de leur ville ou de leur village par faute
d’offres dans leur commune en accession à la propriété.
Le dernier élément sur lequel nous aimerions vous faire également partager notre volonté, c’est le mode
d’attribution de ce type de logements sociaux ; depuis de nombreuses années, l’opposition est évincée de
toute commission d’attribution, nous aimerions, je le redemande encore une fois, qu’il y ait une plus
grande transparence dans ce domaine, il nous paraît plus que légitime que les habitants de différentes
communes puissent, s’ils le désirent, se loger prioritairement dans leur village ou ville natale, ou
d’adoption.
Voici les grandes lignes concernant le logement que nous aimerions voir mettre en œuvre dans les années
à venir, réflexions et idées qui font malheureusement défaut dans l’élaboration du PLH de notre
agglomération ; j’en terminerai en soulignant notre accord sur les grandes lignes de ce plan,
malheureusement il ne prend pas en compte ces trois remarques que nous venons de faire, c’est pour cela
que nous nous abstiendrons sur cette délibération.
Monsieur CAPEL : Il faut être clair dans ce qu’on dit. L’impression de dire « on est pour le logement
locatif, mais ça serait bien qu’il se fasse dans les autres communes du territoire », malgré les 3.000
demandes qu’on a sur Aubagne ; or, comme toutes les communes du territoire, nous ne sommes pas
épargnés par cette problématique dramatique du logement ; il y a des équipes municipales qui y
travaillent, qui sont confrontées à des difficultés pour en produire, mais qui ont la volonté politique d’en
faire et d’améliorer la situation dans ce domaine.
Là où je comprends moins, c’est que vos amis UMP de Roquevaire, eux aussi sont pour le logement social
mais ils disent « si ça pouvait se limiter aux 31 de Saint-Roch, ça serait bien », vos amis, lors de la
validation du PLH, ont voté contre, ici, ils ont même engagé, à leur époque, un recours en annulation
auprès du Tribunal Administratif.
Nous, c’est tout le contraire, quand nous sommes arrivés aux affaires municipales, nous avons tout de
suite, engagé l’action à ce niveau-là et nous venons de dégager, maintenant, un potentiel de production de
180 logements pour la période qui va venir.
Monsieur BELVISO : Merci, la preuve par l’exemple !
ADOPTEE A L’UNANIMITE
6 Abstentions : Mme Sophie AMARANTINIS-ARTARIA, Mme Sylvia BARTHELEMY,
M. Gérard GAZAY, M. Alain GREGOIRE, M. Léo MOURNAUD, M. Joseph PITTERA
Madame CAPDEVILLE : Pour les délibérations 15 et 16, je rajouterai juste que, dans la mesure où nous
n’aurons pas suffisamment de logements en construction, nous travaillons sur le territoire de la
communauté, justement, au renouvellement urbain dans le sens de lutter contre la vacance, contre
l’indécence, contre les marchands de sommeil et une réhabilitation des centres anciens pour donner un peu
plus de logements à ceux qui en ont besoin.
Sur le rapport de Mme Christine CAPDEVILLE
N° : 15-1209
OBJET : AMENAGEMENT/OPAH CENTRES ANCIENS - Concession de renouvellement urbain/centres
anciens - Compte rendu d'activité à la collectivité.
Conformément à l’article 18 de la Concession d’aménagement de Renouvellement Urbain confiée par la Communauté
d’agglomération à la SAEMPA et afin de permettre à la collectivité d’exercer son droit de contrôle, la SAEMPA a
transmis à la collectivité le compte rendu d’activité 2008.
Ce compte rendu, ci annexé, fait état de l’avancement physique de l’opération à ce jour en reprenant les principaux
éléments qui ont impacté la mise en œuvre de l’opération de renouvellement urbain et fait le point sur la situation
financière de l’opération au regard de l’avancement et de l’évolution du bilan prévisionnel.
De ce compte rendu, il ressort les principaux éléments ci-dessous :
• Les aides versées par les différents co-financeurs s’élèvent à 4.125 K€ dont
ANAH 2 867 K€
AGGLO 597 K€
CR PACA 238 K€
31/56

CG 13 378 K€
CG 83 44 K€
• Ces aides ont permis la réalisation de 9.300 K€ de travaux réels engagés à l’échelle du territoire.
Au 31 décembre 2008, le montant des dépenses réglées s’élève à 4.653 K€ avec en contre partie 823 K€ de
remboursement des aides co-financeurs et 3.822 K€ de participation de la Communauté d’agglomération.
Au cours de l’exercice 2008, le traité de concession a été prorogé jusqu’au 30 juin 2010, le périmètre a été étendu et
en février 2009, le dispositif PIG a été intégré à l’opération.
Afin de permettre à la SAEMPA d’animer les dispositifs OPAH et PIG jusqu’à la clôture de la convention en juin 2010,
et conformément à l’article 18.1 de la concession il conviendrait d’acter la rémunération de la SAEMPA, estimée en
2009 à 500.000 € et 250.000 € pour l’exercice 2010.
Compte tenu de ses éléments le bilan prévisionnel à terminaison s’élèverait, en dépenses, à 6.774 K€ avec en
contrepartie entre autres, 1.524 K€ de remboursement des aides co-financeurs et un montant de participation de la
Communauté d’agglomération de 4.464 K€ conformément aux prévisions initiales
Le Conseil communautaire,
ENTENDU l’exposé du rapporteur,
CONSIDERANT l’avis favorable de la Commission «Aménagement» du 20 novembre2009,
CONSIDERANT l’avis favorable du Bureau de la Communauté réuni le 2 décembre 2009,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
ARTICLE 1 : D’approuver le compte rendu d’activité présenté par la SAEMPA relatif à la concession de
renouvellement urbain centres anciens ainsi que les pièces financières ci-annexées.
ARTICLE 2 : D’autoriser Monsieur le Président à intervenir dans la signature de l’avenant N° 3 ci-annexé, à la
concession mettant à jour la rémunération de l’aménageur.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Sur le rapport de Mme Christine CAPDEVILLE
N° : 16-1209
OBJET : AMENAGEMENT/OPAH CENTRES ANCIENS - Délégation des aides à la pierre - Avenant n° 7 à la
convention avec l'ANAH et approbation du PAT (Programme d'actions territoriales).
Pour faire suite aux différentes évolutions de l’ANAH, notamment concernant les dispositifs et circuits d’attribution des
subventions, afin de ne pas retarder les engagements financiers entre la date de signature de la convention par le
délégataire et le représentant de l’ANAH dans le département, et de bénéficier de l'enveloppe prévue pour le plan de
relance.
L’ANAH propose de modifier les articles de la convention de délégation :
§ B Modalités financières
Paragraphe B.1. Montant des droits à engagement
« L’enveloppe prévisionnelle des droits à engagements destinée au parc privé pour l’année 2009 est fixée à 932.604
euros, incluant la dotation de 81.250 euros au titre du plan de relance dont les modalités sont reprises dans le
courrier du Préfet du 12 mai 2009 adressé à Monsieur le Président de la Communauté d’agglomération du Pays
d’Aubagne et de l’Etoile, annexé à l'avenant 2009 de la délégation de compétence 2006/2008 ».
§3 : Instruction et octroi des aides de l’ANAH
§ 3.1.2 octroi des aides de l’ANAH
Décision d’attribution des aides : «Entre le 1
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er janvier 2009 et la date de signature de l'avenant pour 2009 par le
délégataire, les décisions ont été prises à titre transitoire et exceptionnel par l'autorité décisionnelle hors délégation
de compétence sur le fondement des objectifs et des moyens applicables pour l'année 2009 et de l'article R.312-10 du
CCH.»
Par ailleurs, le décret n° 2009/1090 du 4 septembre relatif à l'Agence Nationale de l'Habitat et modifiant le régime
général de celle-ci, a été approuvé par un arrêté interministériel du 2 octobre 2009.
Les Principales évolutions de ce décret :
• Le Règlement Intérieur de la Commission Locale d’Amélioration de l’Habitat (CLAH) qui comporte notamment
les critères suivant lesquels les décisions du Président devront faire l’objet d’un avis préalable de la CLAH.
Le règlement de la CLAH a été adopté le 18 novembre 2009.
- Un cadre juridique plus rigoureux pour l’attribution des aides : les décisions d’octroi ou de rejet des demandes de
subvention sont prises par le Président de la collectivité délégataire sur la base d'un Programme d'actions. Ce dernier
précise les conditions d’attribution des aides de l’ANAH dans le respect des orientations générales de l’agence et des
enjeux locaux.
Pour le territoire concerné, ce programme d'actions, défini par le RGA, détermine les priorités d'attribution des aides,
les critères de sélectivité des projets, les modalités financières d'intervention et le niveau local des loyers
conventionnés avec l'ANAH.
• Le Programme d’action Territoriale (PAT) est proposé à l’avis de la CLAH dès sa première réunion, et doit

faire l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs :
Ce document contractuel n’est pas lié directement à la délégation de compétence. Toutefois, il complète, précise et
permet d’appliquer les objectifs, prioritaires ou non, de l’avenant annexe relatif à la gestion des aides à l’habitat privé
(ANAH).
Il est indispensable à l’instruction des dossiers par les Services de l’ANAH et sert de cadre aux décisions (d’attribution
ou de rejet) à prendre par la Commission Locale d’Amélioration de l’Habitat (CLAH).
Il est le point de rencontre de la politique de l’Etat, déclinée dans la réglementation de l’Anah et orientée par des
politiques de fond (le Grenelle de l’Environnement) ou conjoncturelles (le Plan de Relance de l’Economie) et de la
politique locale, susceptible d’adapter certaines règles au territoire et de les faire évoluer si besoin.
Le Programme d’Action Territoriale est élaboré par l’EPCI délégataire en collaboration avec ses partenaires. Il fait
l’objet d’au moins une adaptation annuelle pour prendre en compte les évolutions les engagements contractuels et les
moyens financiers alloués, des adaptations par voie d’avenant peuvent y être apportées à tout moment dans les
mêmes conditions que son adaptation. Il est l’instrument de pilotage des dispositifs, l’outil pour l’instruction des aides
et le document de référence pour les bénéficiaires de ces aides.
Il comprend :
• Les objectifs de la politique menée sur le territoire,
• Les critères de sélectivité des dossiers,
• Les procédures de contrôle,
Ces éléments sont présentés dans le programme annexé à la présente délibération.
Le Programme d’Action Territoriale (PAT) du Pays d’Aubagne a été présenté à la CLAH du 18 novembre 2009.
La décision de ce Conseil permet de valider les règles et conditions d’attribution des aides et en conséquence de faire
fonctionner la Commission Locale d’Amélioration de l’Habitat.
Le Conseil communautaire,
ENTENDU l’exposé du rapporteur
CONSIDERANT l’avis favorable de la commission Aménagement réunie le 20 novembre 2009,
CONSIDERANT l’avis favorable du Bureau de la Communauté réuni le 2 décembre 2009,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
ARTICLE 1 : D’autoriser Monsieur le Président à signer les documents (avenant à la convention principale et avenant
à la convention ANAH).
ARTICLE 2 : D’approuver le Programme d’Actions Territorial 2009 qui régit les règles d’attribution des aides de
l’ANAH.
ARTICLE 3 : D’autoriser Monsieur le Président à signer tout document découlant de l’application de ce programme.
Madame BARTHELEMY : Une anecdote, Monsieur le Président BELVISO.
Je suis heureuse de voir que les subventions de l’ANAH existent toujours parce que je vais vous raconter
une petite histoire. Cette semaine, par hasard, j’étais chez moi, entre midi et deux, et je reçois un coup de
téléphone d’un monsieur très sympathique qui m’explique qu’il m’appelle de la part de la communauté
d’agglomération et il me demande si j’accepterais de répondre à un petit questionnaire ; je lui dis
évidemment, bien volontiers. Je suppose que ce monsieur était certainement un intervenant extérieur.
Il me dit : « combien de logements avez-vous et mettez-vous à la location ? », je lui dis : « Monsieur, je ne
suis pas propriétaire bailleur, je suis propriétaire occupant », il me répond : « dans ces conditions, ça ne
m’intéresse pas », je lui dis : « mais pourquoi appelez-vous de la part de l’agglo ? », il me dit : « parce que
nous proposons des aides ». Et il m’explique très tranquillement que le dispositif de l’ANAH était supprimé
par l’Etat et que dorénavant, c’est l’agglo qui donne l’argent.
Alors écoutez, je cite cette anecdote tout de même parce que, profiter de cette démarche pour indiquer
aux gens que l’agglo donne de l’argent mais pour dire que le dispositif de l’ANAH n’existe plus et que l’Etat
a encore supprimé cette aide, ça je pense que c’est inacceptable.
Monsieur BELVISO : Comme vous l’avez souligné, il s’agit certainement d’un intervenant extérieur, parce
qu’il est impossible qu’une erreur de ce type puisse provenir des agents du service communautaire.
Madame BARTHELEMY : Alors, surveillez vos intervenants.
Monsieur GAZAY : Monsieur le Président, mes chers collègues, deux remarques.
Sur la délibération n° 15, il y a une petite erreur, nous semble-t-il, dans le rapport de la SAEMPA, page 5,
puisque dans le cadre du dernier tableau, il est indiqué en amont de ce tableau que les aides publiques
engagées étaient de 592.195 € et, dans le tableau, ce même total a complètement évolué, il est de
611.815,68 € ; donc, il faudrait peut-être demander à nos amis de la SAEMPA de revoir leur rapport, il
semble qu’il y ait quelques coquilles ou quelques erreurs dans ce rapport.
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Monsieur BELVISO : Très juste et merci d’avoir souligné ce qui peut apparaître comme une erreur, on le
vérifie immédiatement et on fait les rectifications nécessaires.
Monsieur GAZAY : Concernant la délibération n° 16, je voudrais rappeler (parce que c’est écrit dans la
délibération) que si cette délibération est possible, elle l’est grâce au plan de relance du Gouvernement.
C’est en effet le Ministère du logement qui, dans le cadre du plan de relance, a apporté une aide de 23
millions d’euros aux copropriétaires en difficultés et plus de 77 millions d’euros aux propriétaires occupants
et dont ces derniers ont pu bénéficier pour les travaux de rénovations énergétiques.
On peut également noter que l’enveloppe de 50 millions d’euros destinés aux propriétaires bailleurs, dans
le cadre des OPAH, a été intégralement consommée ; au total donc, les travaux réalisés par les
propriétaires dans le cadre des aides de l’ANAH dans le cadre du plan de relance, représentent un montant
de plus de 470 millions d’euros.
Quand donc le plan de relance du Gouvernement vient en aide de manière très concrète et très concrète à
l’agglo et aux habitants de l’agglo, je crois qu’il est bon de le souligner ; grâce au plan de relance du
Gouvernement, nous allons pouvoir tous voter favorablement cette délibération.
Monsieur BELVISO : Que voulez-vous qu’on dise après ça ! Si ce n’est quand même que les porte-parole
du Gouvernement ont oublié de dire que le plan de relance était un coup d’épée sur l’année 2009 et que
d’ores et déjà, on nous annonce une baisse budgétaire de l’ensemble des crédits affectés aux logements
anciens et aux logements neufs pour l’année 2010.
Donc, on peut toujours se gargariser d’un plan de relance dont on voit aujourd'hui les effets extraordinaires
sur le développement économique de notre pays et puis, voir qu’effectivement, pour l’an prochain, ces
premiers éléments ne seront pas suivis d’effet.
Madame CAPDEVILLE : Ce que je voulais dire, c’est que l’ANAH nous a donné la délégation maintenant
pour aller plus vite au niveau des dossiers et justement pour venir le plus rapidement en aide au niveau
des propriétaires bailleurs ou pour les locataires et les mal logés ; ça, c’était pour un premier point.
Deuxièmement, il est évident que, Madame BARTHELEMY, non, l’ANAH aide aussi les propriétaires
occupants très sociaux, l’ANAH et l’agglo bien sûr ; donc, on ne peut pas dire que l’ANAH ne donne plus
rien ni l’agglo et les propriétaires occupants sont aussi aidés.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Sur le rapport de M. Maurice CAPEL
N° : 17-1209
OBJET : AMENAGEMENT/DROIT AU LOGEMENT - Construction de 45 logements sociaux à Aubagne (99
rue de la République) - Garantie d'emprunt à la SAEMPA.
Dans le cadre de l’opération de construction de logements sociaux 99 rue de la République situé à Aubagne, la
SAEMPA a sollicité une garantie d’emprunt.
Le Conseil communautaire,
ENTENDU l’exposé du rapporteur
VU l’article R.221-19 du Code monétaire et financier,
VU les articles L.2252-1 et L.2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article 2298 du Code Civil,
CONSIDERANT la demande de la SAEMPA, en date du 10 novembre 2009 sollicitant la garantie de la collectivité
pour la réalisation d’un prêt de 2.600.000 euros, à contracter auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel
Alpes Provence et la Banque de Financement et de Trésorerie,
CONSIDERANT l’avis du Bureau de la Communauté réuni le 2 décembre 2009,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
ARTICLE 1 : La Communauté d’agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile accorde sa garantie à hauteur de
100 % (cent pour cent) pour une durée de 3 ans ou jusqu'au complet remboursement du prêt, à la SAEMPA, pour la
réalisation d’un emprunt de 2.600.000 euros que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse
Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence et la Banque de Financement et de Trésorerie.
Cet emprunt est destiné à financer la construction de 45 logements sociaux à Aubagne, 99 rue de la république
programme qui sera cédé en VEFA à l’organisme 13 Habitat.
ARTICLE 2 : les caractéristiques du Prêt sont les suivantes
• La durée totale du prêt ne pourra excéder 3 ans.
• Le remboursement annuel du prêt s'effectuera par amortissement adapté du capital.
• La SAEMPA pourra rembourser temporairement tout ou partie du prêt.
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• Un remboursement anticipé définitif du prêt est possible à chaque échéance annuelle du prêt sous réserve d'un
préavis de 3 mois, moyennant le paiement d'une indemnité.
• Les intérêts seront payés trimestriellement avec une régularisation annuelle :
o soit à TIBEUR ou Euribor préfixé 3 mois majoré de la marge de 0,75%
• Une commission de crédit égale à 0,10% du montant emprunté, payable en une seule fois, sera déduite du
premier montant mis à disposition.
• Compte tenu des caractéristiques du prêt, le TEG (Taux Effectif Global) indicatif ne pourra être calculé qu'à la
date de mise en place de la Convention de Prêt.
ARTICLE 3 : La garantie de la Communauté est accordée pour le prêt selon sa durée et ses caractéristiques telles
qu’elles figurent à l’article 2.
ARTICLE 4 : Au cas où la SAEMPA pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas des sommes dues par elle
aux échéances convenues ou des intérêts ou des frais et accessoires qu’elle aurait encourus, la Communauté
d'agglomération du Pays d'Aubagne et de l'Etoile s’engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, à hauteur
de sa garantie, sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir
opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que
l’établissement prêteur discute au préalable l’organisme défaillant.
ARTICLE 5 : La Communauté d’agglomération s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin,
des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.
ARTICLE 6 : Le Conseil communautaire autorise Monsieur le Président, à intervenir à la convention de prêt qui sera
passée entre la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence, la Banque de Financement et de
Trésorerie et l’emprunteur.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Sur le rapport de Mme Joëlle ANTON-MICHEL
N° : 18-1209
OBJET : AMENAGEMENT/DEVELOPPEMENT DURABLE - Plan de Déplacement d’Administration –
Modification du taux de participation de l’agglo à l'achat des titres de Transport en Commun pour les
déplacements domicile/travail de ses salariés résidents en dehors du périmètre de l'Agglo.
Dans le cadre du PDA (plan de déplacement d’administration) de l’Agglo, acté par délibération en date du 1 er octobre
2008, l’Agglo a mis en place une participation financière à hauteur de 50% des titres de transports pour ses agents
salariés empruntant les transports en commun pour leur déplacement domicile/travail.
Depuis cette délibération, trois éléments nouveaux sont intervenus :
o Le décret n° 2008-1501 du 30 décembre 2008, obligeant les employeurs à participer à hauteur de 50% à
l’abonnement de leurs salariés.
o La mise en place de la gratuité des transports en commun sur le territoire de la communauté d’agglomération du
Pays d’Aubagne et de l’Etoile, instaurée depuis le 15 mai 2009 pour développer l’usage des transports en commun
dans un souci d’égalité d’accès à ce mode de déplacement.
o Le lancement de l’étude d’un PDIE (Plan de Déplacement Interentreprises) à l’échelle du bassin de déplacement
de la zone d’activités des Paluds, de la Zone commerciale autour d’Auchan et de la zone de Plaine de Jouques sur
Gémenos.
CONSIDERANT que l’ensemble des salariés de l’agglo, résidents dans le périmètre de la Communauté
d’agglomération, bénéficient déjà de la gratuité, il est proposé pour les salariés résidents en dehors des limites du
territoire de la Communauté d’agglomération, d’aller au-delà de la délibération du 1 er octobre 2008, et d’augmenter le
taux de participation à l’achat des titres de transports en commun de ces salariés.
CONSIDERANT la volonté de l’agglo de poursuivre et de développer les initiatives et l’exemplarité dans ce domaine,
Le Conseil communautaire,
ENTENDU l’exposé du rapporteur,
CONSIDERANT l’avis favorable de la Commission « Aménagement » réunie le 20 novembre 2009,
CONSIDERANT l’avis favorable du Bureau de la Communauté réuni le 2 décembre 2009,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
ARTICLE UNIQUE : De porter le taux de participation financière de l’agglo à l’achat des titres de transports en
communs de ses salariés résidents au-delà du périmètre de la Communauté d’agglomération, pour leur déplacements
domicile travail, à hauteur de 70%.
Monsieur GAZAY : Monsieur le Président, mes chers collègues.
Je suis intervenu en commission sur ce sujet en demandant pourquoi le taux ne passerait pas directement
à 100% ; j’ai demandé quel montant représentait le passage de 70% à 100%, on m’a expliqué que c’était
de l’ordre de 10.000 euros, je ne vois pas pourquoi on ne fait pas la gratuité complète à ce niveau-là.
Je vous remercie.
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Monsieur BELVISO : On peut effectivement se demander pourquoi, les réseaux voisins n’ont pas encore
fait la gratuité.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Monsieur RAME : Délibération n° 19 : fonctionnement de l’espace info énergie du Pays d'Aubagne et de
l'Etoile, convention avec l’association GERES.
La Communauté d'agglomération souhaite proroger de deux ans le soutien financier à l’association GERES
pour le fonctionnement de l’espace info énergie sur l’ensemble du territoire. L’espace info énergie est un
des acteurs incontournables pour une concrétisation effective d’une des facettes de notre politique de
développement souhaitable ; pour information : présent sur le territoire depuis 5 ans, l’espace info énergie
a, durant cette période, conseillé de manière personnalisée près de 3.500 particuliers et professionnels et
sensibilisé plus de 12.000 personnes sur une population avoisinant les 100.000 habitants, soit l’équivalent
de 12,5% de la population.
A partir de là, je vous propose d’autoriser le Président de la Communauté d'agglomération à signer la
convention et d’inscrire le montant correspondant au budget de l’agglo, soit 14.170 € pour être précis, pour
l’exercice 2010.
Sur le rapport de M. Jean-Marie RAME
N° : 19-1209
OBJET : AMENAGEMENT/DEVELOPPEMENT DURABLE - Fonctionnement de l’Espace Info Energie du Pays
d’Aubagne de l’Etoile - Convention avec l’association GERES (Groupe Energies Renouvelables,
Environnement et solidarités).
L’animation du dispositif communautaire de promotion des actions de maîtrise de l’énergie et de développement des
énergies renouvelables suppose une animation structurée et permanente fondée sur des actions de sensibilisation,
ainsi qu’un accueil du public par des professionnels compétents et polyvalents, à même de renseigner les particuliers
sur toutes les questions liées à l’énergie.
Par délibérations N° 17-1007 du Conseil communautaire du 10 octobre 2007, la communauté décidait de poursuivre le
soutien financier à l’association Le GERES pour le fonctionnement d’un Espace Info Energie sur le territoire des 12
communes de la Communauté, dans le cadre du dispositif de financement mis en place par l’ADEME sur le plan
national, en partenariat avec le Conseil régional PACA et le Conseil général des Bouches-du-Rhône.
CONSIDERANT
• Les résultats obtenus par l’EIE du pays d’Aubagne et de l’Etoile depuis décembre 2004, date de sa mise en place,
sur le plan de la sensibilisation du public et de l’accompagnement des actions menées par l’agglo sur son
territoire,
• Le maintien du dispositif de financement de l’ADEME, du Conseil régional PACA, du Conseil général afin de
pérenniser le fonctionnement de ces lieux d’accueil et d’informations,
Le Conseil communautaire,
ENTENDU l’exposé du rapporteur,
CONSIDERANT l’avis favorable de la Commission Aménagement réunie le 20 novembre 2009,
CONSIDERANT l’avis favorable du Bureau de la Communauté réuni le 2 décembre 2009,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
ARTICLE 1 : D’autoriser le Président de la Communauté d’agglomération à signer la convention de partenariat ciannexée
avec le GERES.
ARTICLE 2 : D’inscrire les montants correspondants aux budgets de l’agglo.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Sur le rapport de M. Jean-Marie RAME
N° : 20-1209
OBJET : AMENAGEMENT/DEVELOPPEMENT DURABLE - Organisation de l'édition 2010 de la Fête du
Soleil - Demande de financement.
La Communauté d’agglomération prépare l’organisation de sa septième édition de la fête du soleil qui se déroulera au
mois de juin 2010.
Ce moment festif et grand public sera l’occasion de découvrir, de partager, de débattre autour d’approches
alternatives, de démarches de développement soutenable et solidaire, sur les thèmes suivants :
• l’habitat durable
• le transport et les déplacements
• les déchets
• le tourisme social
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• l’agriculture du Pays d’Aubagne et de l’Etoile
• Le commerce équitable à travers le salon du commerce équitable géré par le MNLE et accueilli depuis l’année
dernière au sein de cet évènement
Par ailleurs, pour l’édition 2010, la Fête du soleil accueillera également la manifestation Festisol permettant ainsi
d’élargir le champ des thématiques en particulier sur l’économie sociale et solidaire et l’auto construction. Cette
manifestation est à l’initiative de l’Association APEAS.
Afin d’organiser au mieux cet évènement, il est proposé de solliciter des financements.
Le Conseil communautaire,
ENTENDU l’exposé du rapporteur,
CONSIDERANT la nécessité d’engager dès maintenant la préparation de la fête du soleil 2010, et compte tenu de
l’importance de cet évènement pour le territoire de l’agglo,
CONSIDERANT l’avis favorable du bureau de la Communauté réuni le 2 décembre 2009,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
ARTICLE 1 : De solliciter les financeurs, Conseil général des Bouches-du-Rhône, Conseil régional, ADEME.
ARTICLE 2 : D’autoriser le Président à signer tout document relatif à ces demandes de financements.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Monsieur DI CIACCIO : Au travers des deux délibérations suivantes, il s’agit d’acter des adhésions à
deux associations ; la 21 donc, association au réseau REPERES qui est le réseau régional qui fédère un
petit peu la réflexion des territoires qui possèdent des pépinières d’entreprises, nous, nous en possédons
deux.
Sur le rapport de M. Antoine DI CIACCIO
N° : 21-1209
OBJET : ECONOMIE - Adhésion à l'association REPERES (réseau de pépinières régionales de la région
Sud).
En 2009 s’est créé un réseau régional de pépinières, dénommé « REPERES », dont le siège est situé à Avignon.
Ce réseau regroupe les structures situées en Région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Il constitue une structure
d’échanges, de réflexion et de propositions pour l’amélioration et l’évolution des pépinières d’entreprises en tant
qu’outils de développement économique territoriaux.
Ce réseau a également pour mission d’assurer :
• des animations collectives,
• une représentation générale des pépinières auprès des financeurs
• la mise en place d’une communication visant à renforcer l’image des pépinières et leur crédibilité.
Il s’appuie sur une charte ayant pour objet de définir les relations et la déontologie entre les pépinières d’entreprises,
membres du Réseau. L’esprit de la norme AFNOR NF X50-770 « activités des pépinières d’entreprises » sert de
référence pour les travaux à mener.
Des groupes de travail sont constitués, permettant d’aborder de manière très pratique les thématiques suivantes :
1. Indicateurs économiques de pilotage
2. Stratégie de communication
3. Echanges d’expériences et communication interne
4. Projets d’animation
Dans le cadre de la politique économique mise en œuvre par notre communauté pour accompagner la création
d’entreprise sur son territoire et notamment au travers de nos deux pépinières d’entreprises,
Le Conseil communautaire,
ENTENDU l’exposé du rapporteur
CONSIDERANT l’intérêt de participer à ce réseau régional
CONSIDERANT l’avis favorable du bureau de la communauté réuni le 2 décembre 2009
CONSIDERANT l’avis favorable de la commission économie du 3 décembre 2009
Après en avoir délibéré,
DECIDE
ARTICLE 1 : De faire la démarche d’adhésion pour notre communauté auprès de l’association REPERES.
ARTICLE 2 : D’autoriser Monsieur le Président à signer les documents s’y rapportant.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Monsieur DI CIACCIO : Pour la délibération 22, c’est la proposition d’adhésion à l’association ALPHA qui
est l’association Aubagne/La Penne-sur-Huveaune Activité.
Comme nous avons, sur la zone des Paluds et sur le parc d’activité de Napollon où les entreprises se sont
regroupées en association, travaillé avec les chefs d’entreprises de tout le secteur Ouest d’Aubagne (que ce
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soit côté nationale ou côté Camp Major) pour créer une association à laquelle nous adhérons puisque nous
possédons la déchetterie à Saint-Mitre et que donc, il nous semble judicieux d’y adhérer.
Je précise, bien évidemment, que la représentativité du territoire se fera en parfaite collaboration avec les
deux communes concernées, celles donc d’Aubagne et de La Penne-sur-Huveaune.
Sur le rapport de M. Antoine DI CIACCIO
N° : 22-1209
OBJET : ECONOMIE - Adhésion à l'association ALPHA (Aubagne/La Penne-sur-Huveaune Activités).
Le soutien aux associations de zones d’entreprises est une volonté politique de notre communauté. Pour exemple, on
peut citer le travail mené avec le syndicat des Paluds, et plus récemment avec l’association des entreprises de
Napollon que l’agglo a aider à naître. L’objectif partagé est de répondre aux mieux aux attentes des entreprises et
contribuer à leur bon développement, notamment sur les question de signalétique, transport et PDIE, organisation
collective et tri des déchets…
Le secteur de Saint-Mitre/Braye de Cau est resté pendant de nombreuses années sans fonctionnement associatif ce
qui a rendu les projets d’amélioration à mener dans ce secteur difficiles à élaborer. C’est pourquoi, les communes
d’Aubagne et la Penne-sur-Huveaune, au travers de notre communauté, se sont mobilisées pour qu’une nouvelle
association voit le jour.
Pour ce faire, une étude a été réalisée conjointement entre la communauté et la chambre de commerce de d’industrie
de Marseille Provence. Près de 80 chefs d’entreprises ont manifesté leur intérêt pour la création d’une telle
association, mettant en avant comme priorité de donner à ce secteur géographique du territoire une identité et de se
fédérer pour travailler sur les questions d’infrastructure et d’emploi et de services aux salariés.
Le 9 juillet dernier l’assemblée constitutive de l’association d’entreprises ALPHA s’est tenue avec un périmètre
recouvrant de part et d’autres de l’autoroute A50 comprenant notamment les quartiers, ZAC et parcs d’activité
suivants : La Tourtelle, Camp Major Saint-Mître, Braye de Cau, Actiparc, Pôle de l’Aumône, représentant un potentiel
de 400 entreprises et près de 5000 salariés.
Le Conseil communautaire,
ENTENDU l’exposé du rapporteur
CONSIDERANT l’intérêt que représente la naissance de cette association pour notre territoire,
CONSIDERANT l’avis favorable du Bureau de la Communauté réuni le 2 décembre 2009,
CONSIDERANT l’avis favorable de la Commission économie réunie le 3 décembre 2009,
Après en avoir délibéré
DECIDE
ARTICLE 1 : D’approuver l’adhésion de la Communauté à l’association ALPHA, conformément aux statuts de la dite
association, au titre de propriétaire des locaux abritant la déchetterie.
ARTICLE 2 : D’autoriser Monsieur le Président à signer les pièces s’y rapportant.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Monsieur DI CIACCIO : Délibération n° 23, il s’agit d’un projet ; nous avons à plusieurs reprises déjà
parlé de ce projet, vous ne le reconnaissez peut-être pas parce qu’il a changé de nom « Espaces
Ressources Emploi Formation Insertion » c’est dans le pôle « Accueil Insertion Orientation» que nous
avions décidé, depuis deux ans maintenant, d’installer sur la route nationale 8 au niveau de l’avenue des
Goums en face du lycée.
Les travaux de partenariat se sont parfaitement déroulés, aussi bien avec les partenaires potentiels du
projet qu’avec les 12 communes de l’agglo, on est aujourd'hui dans une phase opérationnelle et cette
délibération est une simple demande de subventions aux financeurs qui vont donc aider le territoire à
finaliser ce projet.
Sur le rapport de M. Antoine DI CIACCIO
N° : 23-1209
OBJET : ECONOMIE - Espaces Ressources Emploi Formation Insertion (EREFI) - Demandes de
subventions aux financeurs.
En proposant la création d’un Espace Ressources Emploi Formation Insertion, nous avons la volonté :
• D’offrir à tous les publics un lieu ressource clairement identifié qui traite des questions Emploi Formation Insertion
et propose sur un même site une grande diversité d’acteurs professionnels
• De réduire les disparités de traitement observées sur le territoire, tout particulièrement celles liées à l’éloignement
géographique de la ville centre, Aubagne.
Dans la perspective de favoriser la « sécurisation des parcours professionnels » et de donner du « sens » au
concept de « formation tout au long de la vie », ce lieu aura pour missions :
• Accueillir, Informer et «Orienter » tous les publics,
• Instaurer une relation de proximité en vu de favoriser les coopérations entre acteurs de l’insertion, de
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la formation et de l’emploi,
• Offrir un lieu ressource de formation continue et d’éducation permanente : Espace Ouvert d’Education
Permanente /Atelier Pédagogique Personnalisé, des salles de formation, une documenthèque,
• Informer avec les OPCA sur les dispositifs de Formation : contrats, CIF, DIF, VAE, période de
professionnalisation,
• Utiliser les TIC afin de faciliter l’accès des habitants des douze communes de l’Agglo à l’ensemble des services
proposés par l’Espace Ressource,
• Etre acteur de la lutte contre les discriminations.
Ce projet cohérent s’appuie sur une démarche partenariale qui a déjà démarré et qui va se poursuivre avec :
• La Mission Locale,
• La Cité des Métiers
• Les points emploi des communes
• Le CCAS de la ville d’Aubagne
Il s’inscrira dans le projet global de Territoire Numérique porté par l’agglo sur l’ensemble des douze communes et
bénéficiera ainsi de toutes les innovations techniques offertes par ce dernier.
Par ailleurs il sera conforme aux principes du Développement Durable, particulièrement ceux relatifs aux questions de
l’énergie et de la performance énergétique.
En outre, les marchés de travaux verront s’appliquer l’article 14 du Code des marchés publics (insertion par l’activité
économique).
Le Conseil communautaire,
ENTENDU l’exposé du rapporteur
CONSIDERANT l’intérêt de mettre en œuvre cette politique, intérêt accru par le contexte de crise économique et les
besoins de financement nécessaires à la réalisation de cet Espace et à son fonctionnement,
CONSIDERANT l’avis favorable du Bureau réuni le 2 décembre 2009,
CONSIDERANT l’avis favorable de la commission « ECONOMIE » réunie le 3 décembre 2009,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
ARTICLE 1 : De solliciter des subventions auprès de l’ensemble des financeurs potentiels (Europe, Etat, Conseil
Régional, Conseil Général des Bouches-du-Rhône).
ARTICLE 2 : D’autoriser le Président à signer toutes les pièces relatives à ces dossiers.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Sur le rapport de M. Antoine DI CIACCIO
N° : 24-1209
OBJET : ECONOMIE - Diplôme d'accès aux études universitaires (DAEU) - Convention avec l'Université
de Provence.
Le DAEU (littéraire option A ou scientifique option B), est un diplôme national équivalent au baccalauréat ; son
obtention donne les mêmes droits que ceux des bacheliers.
Dispensée dans les locaux de « l’Université de Provence, boulevard Lakanal à Aubagne » en cours du soir, cette
formation est ouverte aux salariés et aux demandeurs d’emploi et aux bénéficiaires du RSA ; il s’agit bien d’une étape
pour accéder aux études universitaires et aux formations de type D.E.U.G, B.T.S, D.U.T, écoles d’infirmières…
Notre Communauté d’agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile, participe en fonction de la situation des
stagiaires aux frais de formation à hauteur de 40% à 90% de son coût (675 euros pour la formation).
Comme chaque année, cette délibération a pour objet d’autoriser Monsieur le Président à signer une convention avec
le département Formation Continue de l’Université de Provence, convention qui permettra la réalisation de cette
action de formation.
En juin 2009, vingt personnes de nos communes ont obtenu le diplôme d’accès aux études universitaires.
Cette convention s’inscrit dans la volonté politique de la communauté d’agglomération de promouvoir et de soutenir,
au niveau qui est le sien, toutes les initiatives qui visent à faciliter « la formation tout au long de la vie ».
CONSIDERANT l’intérêt communautaire de ce dispositif,
Le Conseil communautaire,
ENTENDU l’exposé du rapporteur,
CONSIDERANT l’avis favorable du Bureau de la Communauté réuni le 2 décembre 2009,
CONSIDERANT l’avis favorable de la Commission Economie réunie le 3 décembre 2009
Après en avoir délibéré,
DECIDE
ARTICLE UNIQUE : D’autoriser Monsieur le Président à signer la convention jointe en annexe.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Monsieur BELVISO : Je vous fais grâce de la lecture complète de la convention de partenariat avec la
Chambre de commerce Marseille/Provence (à moins que vous n’y teniez) mais il me semble important de
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souligner ce qui a été officialisé lors de la journée de l’entreprise le 22 octobre dernier.
Donc, ce nouveau partenariat avec la Chambre de commerce qui, d’un commun accord avec notre
territoire, souhaite, dans la poursuite du travail réalisé par l’antenne de proximité qui existe sur le site des
Paluds, s’engager à nos côtés dans le cadre d’une réflexion sur les grands enjeux d’aménagement et de
développement des grands projets de notre territoire, je pense au partenariat sur lequel nous avons déjà
engagé des réflexions avec la Chambre de commerce et aussi, également avec la Chambre des métiers, sur
le tramway ou sur le dossier des Gargues, la convention prenant appui sur deux éléments :
• Développement économique, stratégie du territoire,
• Appui aux entreprises.
Vous avez donc l’ensemble des éléments dans la convention qui est jointe à la délibération.
Sur le rapport de M. Alain BELVISO
N° : 25-1209
OBJET : ECONOMIE - Convention de partenariat avec la CCI Marseille/Provence.
Depuis octobre 2002 et à la demande de l’agglo, la CCIMP a installé une antenne de proximité sur le territoire au
cœur du site des Paluds à Aubagne ; de nombreuses actions ont été menées en partenariat (pour exemple les plus
récentes, rencontres jeunes entreprises, journée de l’entreprise, enquête création association d’entreprise ALPHA,
ateliers de l’international, …).
D’un commun accord et au regard des enjeux d’aménagement et de développement de grands projets structurant sur
notre territoire, il a été décidé d’un commun accord de définir les termes d’une convention cadre de coopération
autour de deux axes principaux :
1. le développement économique et la stratégie du territoire
2. l’appui aux entreprises
Les termes de la présente convention affirment l’ambition et les objectifs communs de voir le territoire de Marseille
Provence entrer dans le TOP 20 des métropoles européennes dans un cadre de réflexion et d’actions collectives,
prenant en compte, toutes les intercommunalités de l’aire métropolitaine marseillaise, dans une vision large, et dans
le respect de l’identité du Pays d’Aubagne et de l’Etoile.
Le Conseil communautaire,
ENTENDU l’exposé du rapporteur
COMTE TENU de l’intérêt de ce partenariat pour notre territoire,
CONSIDERANT l’avis favorable du Bureau réuni le 2 décembre 2009,
CONSIDERANT l’avis favorable de la Commission Economie du 3 décembre 2009,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
ARTICLE 1 : D’approuver les termes de la convention.
ARTICLE 2 : D’autoriser Monsieur le Président à la signer.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Sur le rapport de M. Jean-Pierre EQUINE
N° : 26-1209
OBJET : ECONOMIE - Clause insertion marchés publics - Convention cadre de partenariat entre
l'agglomération et les donneurs d'ordre.
La Communauté d’Agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile s’est engagée depuis 2006 dans l’application de
clauses d’insertion dans ses marchés publics, se dotant ainsi d’un outil supplémentaire au service de sa politique en
faveur de l’emploi, de la formation et de l’insertion.
Les résultats très positifs obtenus jusqu’ici (77.144 heures d’insertion au 30 octobre 2009 soit 41 Equivalent Temps
Plein et 44 salariés) ainsi que l’évolution plus que préoccupante du contexte économique et social ont amené notre
communauté à accroître encore ses efforts et ses attentes : un poste de chargé de mission a ainsi été créé fin 2008,
avec comme objectif principal de développer le dispositif.
Si une première phase de travail a consisté à sensibiliser et mobiliser « en interne » les divers services de la
Communauté d’Agglomération et de chacune des communes membres, ce sont ensuite d’autres donneurs d’ordre,
présents sur le territoire communautaire et potentiellement porteurs de clauses d’insertion, qui ont été sollicités : le
Syndicat Intercommunal de l’Huveaune, le Conseil Général des Bouches-du-Rhône, l’ensemble des onze bailleurs
sociaux.
Tous ont répondu positivement à la proposition de la Communauté d’Agglomération de faire un effort conjoint en
faveur de l’emploi, de la formation et de l’insertion des publics les plus en difficulté : les donneurs d’ordre inscrivent
pour leur part une clause d’insertion dans leurs marchés, la Communauté d’Agglomération quant à elle assure sa mise
en œuvre et son suivi.
Au regard du nombre et de la diversité des acteurs aujourd’hui engagés dans la démarche, il s’avère nécessaire de
40/56

formaliser les termes de cette coopération par le biais d’une convention cadre passée entre la Communauté
d’Agglomération et chacun des donneurs d’ordre.
Le Conseil communautaire,
ENTENDU l’exposé du rapporteur
CONSIDERANT l’avis favorable du Bureau de la communauté réuni le 2 décembre 2009,
CONSIDERANT l’avis favorable de la commission Economie réunie le 3 décembre 2009
Après en avoir délibéré
DECIDE
ARTICLE 1 : De valider les termes de la convention cadre proposée
ARTICLE 2 : D’autoriser Monsieur le Président à la signer avec chacun des intéressés, au fur et à mesure de la mise
en œuvre concrète des partenariats.
Monsieur PITTERA : Merci Monsieur le Président.
Juste une remarque, ce n’est pas une intervention, mais, ne participant pas à toutes les commissions, je
n’ai pas toutes les informations ; est-ce que, quelque part, il pourrait être donné, au moins aux conseillers
communautaires, un bilan de cette clause d’insertion qui est maintenant mise en place depuis plusieurs
années. Un bilan sur le nombre de personnes insérées dans un emploi stable, etc., afin que l’on ait une
visibilité sur l’intérêt et sur vraiment, je dirais, l’objectif atteint.
Monsieur BELVISO : Cela a été communiqué à la commission (pas la dernière, celle d’avant), donc on
vous en fera part ; on transmet effectivement à l’ensemble des élus le bilan complet du dispositif tel que ça
été fait aux maires, au demeurant, ces derniers jours.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Sur le rapport de M. Pierre MINGAUD
N° : 27-1209
OBJET : ECONOMIE - Aménagement site SICATEC - Signature d'une promesse de vente avec la société
SFCRM.
Les termes de l’aménagement du site SICATEC situé à La Penne-sur-Huveaune – 20 Chemin Noël Robion, ont été
approuvés par délibérations le 10 décembre 2008 et le 3 juin 2009.
Dans le cadre de la deuxième phase d’aménagement de ce site et pour répondre aux demandes en cours, il est prévu
une nouvelle division du lot 2.
La cession prévue sur une partie du lot 2 à la Société Française de Construction et de Réalisation Métalliques (SFCRM)
permettra d’engager cette deuxième phase de travaux. Cette opération favorisera le développement des Ateliers Birri
(serrurerie) dont la SFCRM est le principal actionnaire. En effet, avec un effectif de 20 salariés, sans possibilité
d’extension dans son implantation actuelle chemin de la vallée à Aubagne, les ateliers BIRRI envisagent la création de
3 emplois avec notamment un poste de chef d’atelier rendu possible du fait de la nouvelle configuration de
l’implantation de cette entreprise
Le Conseil communautaire,
ENTENDU l’exposé du rapporteur,
COMPTE TENU de l’intérêt économique de cette opération,
CONSIDERANT l’avis favorable du Bureau de la Communauté réuni le 2 décembre 2009,
CONSIDERANT l’avis favorable de la commission ECONOMIE réunie le 3 décembre 2009,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
ARTICLE UNIQUE : D’accepter la vente du lot à SFRCM et d’autoriser le Président à signer tout protocole, la
promesse de vente, la vente et l’ensemble des pièces s’y rapportant.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Sur le rapport de M. Pierre MINGAUD
N° : 28-1209
OBJET : ECONOMIE - SICATEC/Phase 2 - Demande de subventions.
Le 10 décembre 2008 la communauté a délibéré afin de solliciter des subventions auprès de la Région PACA dans le
cadre de l’aménagement du site en 3 parcelles indépendantes ayant permis l’implantation de la société Eurocolor.
Suite au désistement d’un des projets industriels prévus et pour mieux être en capacité de s’adapter aux nouvelles
demandes, le projet envisagé a pour but, dans le cadre de la deuxième tranche de travaux, de créer 2 parcelles
supplémentaires indépendantes pour l’accueil de PME locales limitées actuellement dans leur développement du fait
de locaux devenus inadaptés.
Afin de permettre la réalisation de ce projet la communauté d’Agglomération sollicite auprès de la Région PACA et du
Conseil Général des Bouches du Rhône une aide financière au taux maximum
Le Conseil communautaire,
41/56

ENTENDU l’exposé du rapporteur
COMPTE TENU de l’intérêt économique de l’opération,
CONSIDERANT l’avis favorable du bureau de la Communauté réuni le 2 décembre 2009,
CONSIDERANT l’avis favorable de la commission ECONOMIE réunie le 3 décembre 2009,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
ARTICLE1 : D’approuver les termes de la délibération.
ARTICLE 2 : D’autoriser Monsieur le Président à signer les pièces correspondantes.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Sur le rapport de M. Jean-Pierre EQUINE
N° : 29-1209
OBJET : ECONOMIE - AGGLO Consommateurs solidaire - Convention d'objectif 2010
En octobre 2008, notre communauté signait une convention avec le Mouvement National de Lutte pour
l’Environnement PACA (MNLE PACA) pour la mise en place d’un projet AGGLO-Consommateur-Solidaire (ACS).
Après des difficultés de démarrage liées à la recherche d’un local adapté, l’association ACS s’est crée le 16 mars 2009
et la boutique commerce équitable a ouvert ses portes le 16 mai 2009.
Cette association a pour objet la gestion et l’animation de l’espace du jardin de la solidarité créé conjointement par
Artisans du Monde et le MNLE Paca.
Le projet de convention d’objectifs 2010 s’inscrit dans la continuité de l’action engagée fin 2008 avec pour objectif de
soutenir l’engagement de bénévoles pour :
• la promotion du commerce équitable sur notre territoire
• la mise en place d’actions d’éducation à l’environnement et au développement durable
L’année 2010 sera la première année pleine d’activités de l’association ACS et s’organisera autour des axes suivants :
• développement de l’activité commerciale de la boutique (renforcement du partenariat avec les producteurs et
artisans locaux, diversification de l’offre et plan de communication),
• renforcement de la présence d’ACS sur le territoire (participation aux foires et marchés et manifestations locales,
offre adaptées en direction des entreprises et des collectivités,
• développer les actions d’information et d’éducation à l’environnement notamment en direction des établissements
scolaires et de réunions thématiques à la boutique,
• développer l’axe information et sensibilisation au commerce équitable avec une formation accrue des bénévoles et
un partenariat avec les établissements scolaires.
COMPTE TENU de l’intérêt de ce projet pour notre territoire,
Le Conseil communautaire,
ENTENDU l’exposé du rapporteur
CONSIDERANT l’avis favorable du bureau de la Communauté réuni le 2 décembre 2009,
CONSIDERANT l’avis favorable de la commission ECONOMIE réunie le 3 décembre 2009,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
ARTICLE 1 : D’approuver les termes de la convention d’objectifs proposée.
ARTICLE 2 : D’autoriser Monsieur le Président à la signer.
Monsieur GAZAY : Mes chers collègues, Monsieur le Président.
Nous nous sommes déjà exprimés et nous avons déjà exprimé notre réprobation à financer le mouvement
national de lutte lors de la délibération d’adhésion de la Communauté d'agglomération à cette association.
Je rappelle le propos de l’ancien secrétaire national du MNLE, Président de son comité scientifique, qui
disait : « le mouvement national de lutte pour l’environnement est une secte bolchevique, ne comportant
que quelques dizaines d’adhérents… », cette association, je le rappelle également, a été créée au niveau
national avec l’aide du parti communiste français en 1980, juste après l’élection de François MITTERRAND,
Monsieur le rapporteur, nous vous posons à nouveau la question : qui veut-on réellement financer dans le
cadre de cette opération ?
Monsieur EQUINE : Monsieur GAZAY, avec le respect que je vous dois, changez le vinyle, parce que
maintenant, on est passé au CD, vous m’avez déjà interpellé il y a une année, on vous a répondu,
aujourd'hui la politique fonctionne bien, on est content des résultats, on est impliqué dans la Fête du soleil,
donc, aujourd'hui, on va donner encore, avec l’accord de l’assemblée, une subvention qui est quand même
de 13.000 euros pour cette année car il y a des difficultés de stock à engendrer, aujourd'hui il faut payer
les stocks et malheureusement ils coûtent chers, et l’année prochaine, nous passerons à 8.000 euros pour
la subvention.
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Donc, je pense que le vinyle est dépassé, passez au CD maintenant ! Merci.
Monsieur BELVISO : Merci et j’en profite pour vous dire que si vous avez des cadeaux de Noël à
effectuer, en voulant faire un geste militant, vous pouvez acheter à AGGLO/Consommateur Solidaire et
artisans du monde. Parce qu’après tout, il n’y a pas qu’AUCHAN !
ADOPTEE A LA MAJORITE DES MEMBRES PRESENTS
3 contre : Mme Sophie AMARANTINIS-ARTARIA, M. Gérard GAZAY, M. Léo MOURNAUD
3 Abstentions : Mme Sylvia BARTHELEMY, M. Alain GREGOIRE, M. Joseph PITTERA
Monsieur DI CIACCIO : Pour la délibération n° 30, il s’agit donc de signer une convention avec le CNRS
et plus précisément le laboratoire d’archéologie du CNRS.
Depuis une quinzaine d’année, les Ateliers Thérèse Neveu ont constitué un fonds patrimonial important en
collaboration avec le laboratoire d’archéologie du CNRS et il est temps, aujourd'hui, de passer à la
numérisation de tout ce fonds qui a été constitué.
C’est donc le sens de la convention que nous vous proposons, il n’y a rien de bien particulier, vous le
voyez, simplement donc, l’engagement du CNRS à nous guider un petit peu dans la numérisation et la
réalisation de ce fonds qui ensuite pourra être mis à disposition des étudiants, chercheurs et autres.
Sur le rapport de M. Antoine DI CIACCIO
N° : 30-1209
OBJET : ECONOMIE/FILIERE ARGILE - Projet e-service et territoire/argile numérique - Convention avec
le CNRS/LAMM.
Les missions de conservation et de valorisation des collections « céramique » gérées par les Ateliers Thérèse Neveu
en lien avec le LAMM-CNRS ont amené les services des ATN et du SIG à envisager l’accès du fonds documentaire
grâce aux NTIC (Nouvelle Technologie d'Information et de Communication).
Aussi, dans le cadre d’un projet régional « e-service & territoire » - thème patrimoine et en articulation avec le projet
patrimoine 3D de la Communauté d'agglomération du Pays d'Aubagne et de l'Etoile, le service des Ateliers Thérèse
Neveu propose de mettre en œuvre le projet « argile numérique ».
Il s’agit de :
• Concevoir et gérer un programme de conservation numérisée de son fonds et de le valoriser auprès du grand
public,
• Mettre en perspective le patrimoine « argile » sur une plateforme régionale de valorisation de données
patrimoniales des sites, parcs et musées de PACA,
• Créer un partenariat pluridisciplinaire et contractualisé permettant de croiser compétences techniques,
scientifiques et de médiation culturelle.
CONSIDERANT l’intérêt de ce projet pour la conservation et la diffusion du patrimoine argile,
Le conseil communautaire,
ENTENDU l’exposé du rapporteur,
CONSIDERANT, l’avis favorable du Bureau de la Communauté réuni le 2 décembre 2009,
CONSIDERANT, l’avis favorable de la commission ECONOMIE réunie le 3 décembre 2009,
Après en avoir délibéré,
DECIDE,
ARTICLE 1 : D’autoriser les Ateliers Thérèse Neveu en collaboration avec le Service d’Information Géographique à
répondre à l’appel à candidature de la région et/ou de la commission européenne (FEDER) pour le financement de
cette opération.
ARTICLE 2 : D’autoriser le Président à signer tous les documents relatifs au dossier « e-service & territoire » - argile
numérique.
ARTICLE 3 : De soutenir la contractualisation d’un partenariat avec le LAMM-CNRS sous forme d’une convention
cadre afin d’être éligible au financement « e-service & territoire ».
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Sur le rapport de M. Antoine DI CIACCIO
N° : 31-1209
OBJET : ECONOMIE/FILIERE ARGILE - Coédition d'un ouvrage de l'exposition 'Terres de feu, de lumière
et de songes' - Tarif de vente du livre d'art.
La Communauté d'agglomération du Pays d'Aubagne et de l'Etoile met en œuvre une politique dynamique de
valorisation du patrimoine céramique.
Cet été, les Ateliers Thérèse Neveu ont organisé une grande exposition sur le thème du feu intitulée « Terres de feu,
de lumière et de songes » qui a participé pleinement à l'attractivité du territoire ainsi qu'à sa réputation.
A l'occasion de cette exposition, un livre d'art, et aussi de recherche scientifique, est en cours d'édition, suivant les
43/56

ases du contrat de co-édition avec l'éditeur spécialisé dénommé Lucie Editions installé à Nîmes (délibération du 3
juin 2009 n° 31-0609).
Cette publication, qui comprenait 352 pages à l'origine, atteint aujourd'hui 410 pages ; elle sera diffusée sur plus de
200 points de vente en FRANCE ; son prix doit être ajusté au prix de vente/librairie de ce type d'ouvrage, très
accessible.
CONSIDERANT la nécessité de publier et diffuser le livre,
Le Conseil communautaire,
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
CONSIDERANT, l'avis favorable du Bureau de la Communauté réuni le 2 décembre 2009,
CONSIDERANT, l'avis favorable de la Commission ECONOMIE réunie le 3 décembre 2009,
Après en avoir délibéré,
DECIDE,
ARTICLE UNIQUE : Le prix unitaire de vente du livre d’art est fixé à 32 € (Trente deux euros).
Monsieur DI CIACCIO : Et je rajouterais que vous êtes tous cordialement invités, jeudi soir, pour le petit
moment convivial du lancement de ce livre.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Sur le rapport de M. Antoine DI CIACCIO
N° : 32-1209
OBJET : ECONOMIE - Travaux d'assainissement avenue du Dirigeable ZAC des Paluds II à Aubagne -
Convention de participation avec la SAEMPA.
Dans le cadre de ses compétences transport et économie, la Communauté d’agglomération du Pays d'Aubagne et de
l'Etoile a cédé, en décembre 2008, les parcelles CV 647 et 1098 soit 1 ha et 39 a, sur l’avenue du Dirigeable à
Aubagne à la société SAEMPA.
Les contraintes du site (accès, réseaux, divisibilité) avaient amené la Communauté d’agglomération à charger la
SAEMPA de la mise en œuvre de cet aménagement pour créer rapidement une offre nouvelle d’accueil d’entreprises.
Les réseaux ayant été livrés, il convient de prendre en charge les ouvrages de compétence communautaire, à savoir
le réseau d’assainissement des eaux usées et la station de relevage.
A ce titre, le montant de la participation est fixé à 110.628 € ht soit 141.876 € ttc et la convention jointe fixe les
modalités de versement de cette participation à verser à la société SAEMPA.
Le Conseil communautaire,
ENTENDU l’exposé du rapporteur,
VU la délibération du Conseil communautaire n° 17/1008 en date du 1 er octobre 2008 relative à la cession de terrain
à la SAEMPA,
CONSIDERANT l’avis favorable des commissions « ENVIRONNEMENT » réunie le 24 novembre 2009 et
« ECONOMIE » réunie le 3 décembre 2009,
CONSIDERANT l’avis favorable du Bureau de la Communauté réuni le 2 décembre 2009,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
ARTICLE 1 : D’approuver la convention de participation au coût des équipements ci-jointe.
ARTICLE 2 : D’autoriser Monsieur le Président à signer cette convention.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Sur le rapport de M. Alain BELVISO
N° : 33-1209
OBJET : ECONOMIE/TOURISME – Organisation des Rencontres du Tourisme du Pays d’Aubagne et de
l’Etoile - Prise en charge des frais des intervenants.
Depuis 2007, la Communauté d’agglomération organise chaque année au mois de décembre les « Rencontres du
Tourisme du Pays d’Aubagne et de l’Etoile ». Ces rencontres permettent de faire le point sur l’activité touristique du
territoire avec les professionnels du tourisme et partenaires institutionnels, de présenter les perspectives de
développement ainsi que de construire les projets à venir avec l’ensemble des acteurs locaux.
Aussi, dans le cadre de l’organisation de la 3 ème édition et des thèmes qui seront abordés, la communauté
d’agglomération souhaite inviter des intervenants qui apporteront leur expertise et leur expérience dans le domaine
du tourisme.
La Communauté d’agglomération prendra en charge les frais liés à leur déplacement, à leur hébergement et à leurs
repas du 10 au 11 décembre 2009.
Le Conseil communautaire,
ENTENDU l’exposé du rapporteur,
CONSIDERANT l’avis favorable de la Commission « Economie » réunie le 3 décembre 2009,
CONSIDERANT l’avis favorable du Bureau de la Communauté réuni le 2 décembre 2009,
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Après en avoir délibéré,
DECIDE
ARTICLE UNIQUE : D’autoriser Monsieur le Président à prendre en charge les frais liés à l’intervention de ces
personnes.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Sur le rapport de M. Alain BELVISO
N° : 34-1209
OBJET : ECONOMIE/TOURISME – Création de boucles de cyclotourisme sur le territoire de la
communauté d’agglomération – Demande de subvention auprès du Conseil Général des Bouches-du-
Rhône
La Communauté d’agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile mène, depuis 2004, une politique de
développement touristique dynamique sur son territoire. Son action porte, entres autres, sur le développement des
activités de pleine nature et plus particulièrement sur la réalisation de boucles de cyclotourisme. La création de ces
boucles nécessite la mise en place d’une signalétique spécifique située tout au long du parcours ainsi que sur les
points de départ.
Le Conseil général des Bouches-du-Rhône a mis en place des dispositifs d’aides pour favoriser ce type d’initiative; il
est donc proposé de les solliciter pour l’octroi d’une aide financière pour la réalisation de cette activité.
Le Conseil communautaire,
ENTENDU l’exposé du rapporteur,
CONSIDERANT l’avis favorable du Bureau de la Communauté réuni le 2 décembre 2009,
CONSIDERANT l’avis favorable de la Commission « Economie » réunie le 3 décembre 2009,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
ARTICLE UNIQUE : D’autoriser le Président de la Communauté d’agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile à
demander une subvention au taux maximum au Conseil général des Bouches-du-Rhône dans le cadre du système
départemental d’organisation touristique 2009 (SDOT).
Monsieur BELVISO : Ce travail a été réalisé en partenariat avec les communes de l’agglo puisque les
délibérations correspondantes ont d’ores et déjà été présentées dans les différents conseils municipaux
concernés.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Sur le rapport de M. Alain BELVISO
N° : 35-1209
OBJET : ECONOMIE/TOURISME - Participation à un programme de financement européen IEVP -
Demande de financement pour le projet STD « Sustainable Tourism for developement ».
Dans le cadre de son action dans le domaine du tourisme social et durable et des relations qu’elle a construit avec des
collectivités locales étrangères sur ces thématiques, la communauté d’agglomération a identifié un appel à projet
européen issu du programme IEVP (Instrument Européen de Voisinage et de partenariat) CT Bassin Maritime
Méditerranée susceptible de correspondre aux objectifs poursuivis par la politique de développement touristique de
l’agglo.
En effet, l’un de ses objectifs est de construire sur son territoire un tourisme accessible au plus grand nombre, qui
dynamise l’activité économique et qui soit respectueux de l’environnement. Dans cette optique, de nombreuses
actions sont menées telles que la démarche de tourisme responsable et solidaire mis en place auprès des
professionnels du tourisme en fin d’année 2007.
C’est en ce sens que la communauté d’agglomération a travaillé avec d’autres partenaires méditerranéens sur le
projet STD « Sustainable tourisme for developement ». Il s’agit d’un projet qui regroupe 6 partenaires : la
Communauté d’agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile (France) en tant que chef de file du projet, les Iles
Baléares (Espagne), la région Sardaigne (Italie), le Réseau Grec des Petites Îles (Grèce), la Société Tunisienne de
Tourisme des Jeunes (Tunisie) et l’ONG NADA (Pays du Machrek). Ce projet est d’une durée de 30 mois.
L'objectif spécifique du projet STD est de mobiliser les acteurs clés du secteur du tourisme en Méditerranée
(organismes publics des pays d'envoi et d'accueil, voyagistes, PME et TPE, ONG de développement local) afin de
définir une stratégie transfrontalière, commune et équitable pour le tourisme en Méditerranée.
Il a pour objectif plus général de mettre en place une activité touristique en Méditerranée qui :
• sur le plan social, favorise un tourisme accessible à tous
• sur le plan économique, améliore la compétitivité du secteur touristique et la rentabilité de ses entreprises par
l’atténuation de la saisonnalité
• sur le plan environnemental, favorise la promotion des modes de gestion durable auprès du secteur touristique
pour réduire les impacts sur l’environnement
• au niveau de l’emploi, crée et maintient des emplois de qualité dans le secteur du tourisme
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• sur le plan culturel, fait la promotion d’un tourisme humain basé sur la rencontre et l’échange
Pour réaliser les objectifs cités ci-dessus, les activités suivantes seront mises en œuvre :
• Organisation conjointe d’actions pilotes de « Tourisme durable pour le développement »
• Analyse et partage de bonnes pratiques en matière de tourisme durable et hors saison
• Création d’un réseau d’acteurs publics et privés autour du tourisme durable comme vecteur de développement en
Méditerranée
Un dossier de candidature a été déposé au mois d’octobre 2009.
Le Conseil communautaire,
ENTENDU l’exposé du rapporteur,
CONSIDERANT l’avis favorable du Bureau de la Communauté réuni le 2 décembre 2009,
CONSIDERANT l’avis favorable de la Commission « Economie » réunie le 3 décembre 2009,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
ARTICLE 1 : D’autoriser le Président de la Communauté d’agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile à
présenter une demande de financement dans le cadre du Programme IEVP CT Bassin Maritime Méditerranée en tant
que Demandeur pour le projet « Sustainable tourism for development – STD ».
ARTICLE 2 : D’autoriser le Président de la Communauté d’agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile à signer la
déclaration de partenariat, le contrat de subvention et tout autre document lié au projet STD.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Madame GIOVANNANGELI : Je vous propose, avec cette délibération, la réalisation d’une étude
analysant les conditions et les conséquences du retrait des communes d’Aubagne et de La Penne-sur-
Huveaune du périmètre du Canal de Marseille, donc une convention de fonds de concours avec MPM.
L’objectif visé, évidemment, est d’aller vers une gestion publique de l’eau en même temps que nous
poursuivons l’action de notre Communauté d'agglomération dans sa volonté d’exister, d’être elle-même, de
porter ses valeurs et en l’occurrence, de recouvrer son indépendance des questions essentielles dans une
démarche de coopération avec la CUM.
Je parlais d’un objectif visé qui était d’aller vers une gestion publique de l’eau, je crois que pour ceux et
celles qui ont suivi les quelques années qui se sont déroulées, on a vécu quelques étapes importantes et
intéressantes à partir de l’appel de VARAGES et quelques débats que nous avons eus sur notre territoire,
notamment, le dernier en date le 25 février en présence de Michel PARTAGE et avec Danièle MITTERRAND
qui nous a émus par sa volonté et sa force.
Après l’appel de VARAGES, en tant que membre fondatrice de l’association EAU, je me permettrai de citer
des éléments essentiels des statuts de cette association qui compte parmi ses membres des personnalités
diverses que je ne citerai pas mais qui sont très nombreuses dans un arc politique suffisamment large pour
montrer à quel point, on est sur une question essentielle et je cite quelques extraits :
« le moment est venu de nous engager à participer à un grand mouvement pour la sauvegarde de nos
ressources vitales, de l’eau potable principalement ; à l’évidence, pour défendre les droits de l’homme,
nous devons, avant tout, préserver la vie dont l’eau est l’élément constitutif ; d’une eau libre, saine et
potable dépend l’avenir de la planète de nous tous et de toute forme de vie sur terre ».
Les trois principes qui fondent l’action de cette association sont :
• L’eau, élément constitutif de la vie, est un bien commun de l’humanité et un droit humain,
• L’eau jaillit librement à sa source, à l’état naturel elle était libre, pure et accessible et ne peut être
traitée comme une marchandise,
• La distribution de l’eau et l’assainissement constituent des services publics essentiels pour le
quotidien de chacun et doivent donc être gérés par la puissance publique.
Donc, l’association EAU, qui s’inspire de l’activité de la fondation de FRANCE LIBERTE, fondée par Danièle
MITTERRAND qui était avec nous le 25 février dernier, est une fondation qui plaide, je cite, auprès des
décideurs, pour revendiquer une eau gérée publiquement et obtenir l’inscription du droit de l’eau dans les
constitutions des Etats et la déclaration universelle des droits de l’homme ; dans le même temps, elle
signale l’importance de ne pas laisser une ressource, vitale pour tous, entre les mains d’entreprises, peu à
même de garantir l’intérêt général.
On est donc dans une question universelle dont nous prenons, ici, un engagement avec une première
étape, un premier acte qui est cette délibération, que je vous propose donc d’adopter et, vous en avez les
termes, je ne vais pas vous la lire, après le conseil communautaire de la CUM le 2 octobre, après le Bureau
de la communauté le 2 décembre, d’approuver les termes de la convention et d’autoriser Monsieur le
46/56

Président à signer les pièces relatives à cette convention.
Monsieur PITTERA : Merci, Monsieur le Président.
Tout d’abord, j’aurai une remarque de fond ; il me semble que les compétences « eau » sont de la
compétence des communes et non pas de la compétence de la Communauté d'agglomération et pour
quelle raison, la Communauté d'agglomération lancerait une étude qui n’est pas dans ses compétences.
Au-delà de cet aspect purement formel, pourquoi pas, finalement, mener une étude à l’échéance du 31
décembre 2013, savoir ce qu’on fait, ça me semble une bonne chose mais je voudrais, comme la plupart
des études, parfois, ne sont pas présentées à l’ensemble des conseillers communautaires, alors vous allez
me dire : « vous n’avez qu’à venir les consulter à l’agglo ou à la commune pour ce qui est de la
commune », mais, dans ce cas-là, l’eau c’est bien quelque chose de particulier, c’est une valeur, je dirais,
qu’on ne peut pas négliger comme ça et traiter de cette manière-là et on aimerait bien, si c’est à la
collectivité l’agglo de faire cette étude, que vous vous engagiez solennellement à ce qui est une restitution
officielle et une restitution aux conseillers communautaires sur les résultats de cette étude.
Madame GIOVANNANGELI : Nous sommes deux communes concernées par cette délibération mais de
toute façon, nous sommes sur une première étape d’une réflexion sur l’ensemble de l’agglo avec donc la
perspective d’une question qui peut devenir de l’ensemble du territoire.
Je précise que l’eau n’est pas une valeur, c’est ce que vous avez dit, l’eau est un bien commun de
l’humanité et en l’état, a vraiment besoin d’être considérée comme telle et notre prise en charge du
territoire sur cette question me paraît être une première étape fondamentale ; nous ne manquerons pas,
non seulement, d’en informer pour les retours les élus du territoire, mais bien évidemment, comme nous
avons commencé à le faire, de continuer à travailler avec nos concitoyens, avec des moments d’échanges,
de sensibilisation et des moments de réflexion aussi riches que ceux que nous avons vécus et que nous
vivrons encore.
Le jeu en vaut bien la chandelle et c’est absolument enthousiasmant !
Monsieur BELVISO : Je reprécise un élément, nous aurons certainement dans un conseil de communauté
de début d’année, à venir sur une étude complémentaire, visant à regarder la prise de compétence eau par
la communauté.
Donc, on est là dans un double mouvement mais parce que vous avez vu que nous sommes sur une étude
conjointe avec MPM qui a déjà voté la même délibération, on a donc été mis dans ce mouvement.
Sur le rapport de Mme Magali GIOVANNANGELI
N° : 36-1209
OBJET : DEMOCRATIE PARTICIPATIVE - Réalisation d'une étude analysant les conditions et les
conséquences du retrait des communes d'Aubagne et de La Penne-sur-Huveaune du périmètre du Canal
de Marseille - Convention de Fonds de Concours avec MPM.
Le contrat de délégation du service d’adduction et de distribution d’eau dit du « Canal de Marseille » a été conclu le
29 juin 1960 par la commune de Marseille avec la Société des Eaux de Marseille.
La Communauté Urbaine de Marseille Provence Métropole a succédé de plein droit à la commune de Marseille le 1 er
janvier 2001.
Le périmètre géographique de ce contrat comprend les communes de Marseille, Septèmes-les-Vallons, Allauch, Les
Penne-Mirabeau, Aubagne et la Penne-sur-Huveaune.
La convention en cours prenant fin le 31 décembre 2013, il convient aujourd’hui de lancer conjointement avec la
Communauté Urbaine de Marseille une étude qui nous permettrait d’analyser les conditions et les conséquences du
retrait des communes d’Aubagne et de la Penne-sur-Huveaune du périmètre du Canal de Marseille.
En conséquence, je vous propose d’approuver la convention de Fonds de Concours annexée à la présente délibération
qui définit les modalités administratives et financières entre la Communauté Urbaine de Marseille et notre
Communauté, afin de réaliser cette étude.
Le Conseil Communautaire,
ENTENDU l’exposé du rapporteur,
VU la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté Urbaine de Marseille en date du 2 octobre 2009.
CONSIDERANT l’avis favorable du bureau de la Communauté réuni le 2 décembre 2009.
Après en avoir délibéré,
DECIDE
ARTICLE 1 : D’approuver les termes de la convention de Fonds de Concours ci-annexée ayant pour objet de définir
les modalités administratives et financières de l’étude analysant les conditions et les conséquences du retrait des
communes d’Aubagne et de la Penne-sur-Huveaune du périmètre du Canal de Marseille.
47/56

ARTICLE 2 : D’autoriser Monsieur le Président à signer les pièces relatives à cette convention.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Sur le rapport de M. Régis FERNANDEZ
N° : 37-1209
OBJET : ENVIRONNEMENT/ASSAINISSEMENT - Etude du diagnostic du réseau d'assainissement des
communes d'Auriol et Saint-Zacharie - Renouvellement de la demande de subvention au Conseil
général.
La station d’épuration d’Auriol/Saint-Zacharie est en surcharge hydraulique lors d’épisode pluvieux, ce qui entraîne des
sur verses en milieu naturel.
Lors des études des schémas directeurs d’assainissement des communes d’Auriol et de Saint-Zacharie, un certain
nombre de tronçons du réseau d’assainissement avaient été localisés, comme sensibles aux eaux parasites de temps
sec et de temps de pluie.
Il convient de réactualiser ces études qui pour certaines datent de 1996, et surtout d’affiner le diagnostic afin d’établir
un programme de travaux de réhabilitation de ces réseaux.
Cette étude et les travaux qui en découleront, seront à mener afin de répondre au problème actuel de sur verse
d’eaux usées non traitées dans l’Huveaune, et de l’intégrer dans le cadre du projet d’extension de la station
d’épuration d’Auriol/Saint-Zacharie.
Pour ce faire, la Communauté d'agglomération du Pays d'Aubagne et de l’Etoile a inscrit au budget d’assainissement
de l’année 2009 les sommes nécessaires pour réaliser le diagnostic du réseau d’assainissement des communes
d’Auriol et de Saint-Zacharie.
L’ordre de service a été notifié à SCE le 9 février 2009 pour un montant forfaitaire de 22.245 euros HT et un détail
quantitatif et estimatif pour 49.185 euros HT soit un montant global de 71.430 euros HT.
Suite à la délibération n° 36-0208 du 4 février 2008 portant sur la demande de subvention, nous avons obtenu auprès
de la Région PACA et de l’Agence de l’Eau des aides financières pour réaliser cette étude.
Il s’agit de renouveler la demande de subvention auprès du Conseil général pour cette étude.
A partir du montant global de SCE, le plan de financement s’établit comme suit :
Montant des études H.T
71 430 € HT
(partie forfaitaire et Détail Quantitatif Estimatif)
Subvention Conseil régional PACA 15% 10 714.50 € HT
Subvention Conseil général 13 15% 10 714.50 € HT
Subvention Agence de l’eau 50% 35 715 € HT
Financement Communauté d'agglomération du
Pays d'Aubagne et de l’Etoile
48/56
20% 14 286 € HT
Montant des financements H.T 71 430 €
Le Conseil Communautaire,
ENTENDU l’exposé du rapporteur,
CONSIDERANT l’avis favorable du bureau de la Communauté réuni le 2 décembre 2009.
Après en avoir délibéré,
DECIDE
ARTICLE UNIQUE : D’adopter le dossier de financement et d’autoriser Monsieur le Président à solliciter auprès du
Conseil général des Bouches-du-Rhône la subvention correspondante.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Sur le rapport de M. Patrick PIN
N° : 38-1209
OBJET : ENVIRONNEMENT/DECHETS - Centre de stockage des déchets ultimes du Mentaure à la Ciotat -
Garantie financière cautionnement solidaire EURO CAUTION COURTAGE.
La Communauté d’Agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile est autorisée, par arrêté préfectoral du 12 juillet
2002 complété par l’arrêté préfectoral du 17 novembre 2004, à exploiter le centre de stockage des déchets ultimes
sur la commune de La Ciotat au lieudit Le Mentaure.
VU la demande de caution solidaire formulée à hauteur de 1.900.000 € au titre de :
• La surveillance du site,

• Les interventions en cas d’accident ou de pollution,
• La remise en état du site après exploitation
COMPTE TENU que la convention de cautionnement avec Dexia Crédit Local autorisée par délibération du 4 octobre
2006 arrive à échéance le 31 décembre 2009, il y a lieu de renouveler cette caution.
Après consultations, l’organisme retenu pour assurer cette caution du 1 er janvier 2010 au 31 décembre 2012 est Euro
Caution Courtage.
Le Conseil Communautaire,
ENTENDU l’exposé du rapporteur,
CONSIDERANT l’avis favorable du bureau réuni le 2 décembre 2009,
Après en avoir délibéré
DECIDE
ARTICLE 1 : La Communauté d’Agglomération Pays d’Aubagne et de l’Etoile accepte la caution d’un montant de
1.900.000 € maximum (un million neuf cent mille euros) dans les termes des projets de cautionnement et de
convention d’Euro Caution Courtage ci-annexés et dont elle déclare avoir pris connaissance. La caution d’Euro Caution
Courtage prend effet à compter du 1 er janvier 2010 au 31 décembre 2012.
En contrepartie la Communauté d’Agglomération accepte les conditions suivantes :
• Commission annuelle de 0,50%
• Frais d’acte : 150 €
• En cas de mise en jeu de la garantie, les intérêts seront calculés du jour du versement jusqu’à complet
remboursement des fonds appelés sur EONIA +1,50%
ARTICLE 2 : Le Président est autorisé à signer la convention de cautionnement ci-jointe et est habilité à procéder
ultérieurement sans autre délibération et à son initiative aux diverses opérations prévues dans les acte et convention
de cautionnement et autres pièces annexes et reçoit tous pouvoirs à cet effet.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Sur le rapport de M. Patrick PIN
N° : 39-1209
OBJET : ENVIRONNEMENT/DECHETS - Composteurs individuels - Montant de la participation des
usagers.
La Communauté d’agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile a engagé le tri des déchets fermentescibles sur son
territoire en mettant à disposition des habitants des éco-composteurs individuels, permettant le traitement sur le lieu
de production des déchets fermentescibles produits par les ménages.
L’objectif est de réduire les déchets à la source pour diminuer les tonnages de déchets ménagers à collecter et pour
valoriser les déchets fermentescibles.
Le Conseil communautaire,
ENTENDU l’exposé du rapporteur,
CONSIDERANT l’avis favorable de la Commission « ENVIRONNEMENT » réunie le 1 er décembre 2009,
CONSIDERANT l’avis favorable du Bureau de la Communauté réuni le 2 décembre 2009,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
ARTICLE UNIQUE : Le montant de la participation financière pour les habitants est fixé, à compter du 1 er janvier
2010 ainsi
Type de composteur Participation
des usagers
Bois (environ 600 L) 30 euros
Plastique (environ 250 L) 15 euros
Lombrics composteurs (environ 48 L) 15 euros
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Sur le rapport de M. Robert MIECHAMP
N° : 40-1209
OBJET : ENVIRONNEMENT/FORET - Etude Plan de Massif Sud Régagnas - Convention de groupement de
commandes avec la commune de Gréasque.
Par délibération du 10 Décembre 2008 notre Conseil Communautaire approuvait la nécessité de conduire une étude
de « Plan de Massif » de protection de la forêt contre l’incendie et d’aménagement forestier sur la totalité du massif
du Regagnas, (hors territoire géré par la communauté du Pays d’Aix) et de s’associer pour cette prestation
intellectuelle avec la commune de Gréasque.
En ce sens, la Communauté d’Agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile a déposé un dossier de demande de
49/56

subvention au taux maximum (80%) auprès des différents partenaires (Etat, Conseil Régional, Conseils généraux).
Compte tenu de l’octroi de financements publics, il convient à présent de définir les modalités de mise en œuvre de
cette prestation et pour cela différents points doivent être réglés :
L’organisation de la maîtrise d’ouvrage,
Le contenu de la convention liant les deux maîtres d’ouvrage,
L’organisation de la maîtrise d’œuvre.
L’ensemble de ces questions fait l’objet d’une convention, objet de cette délibération, entre la Communauté
d’Agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile et la commune de Gréasque.
Cette convention définit les éléments suivants :
Le choix du coordonateur et de ses missions,
La répartition des dépenses et les modalités de remboursements,
L’année de réalisation de cette prestation.
La Communauté d’Agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile ayant réalisé le dossier de demande de subvention,
celle-ci sera désignée comme coordonnateur.
Le Conseil Communautaire
ENTENDU l’exposé du rapporteur,
VU la délibération de la commune de Gréasque n° 13 du 3 avril 2008 en vertu de laquelle donne pouvoir de signature
à Mme le maire.
CONSIDERANT l’avis favorable de la Commission Environnement réunie le 1 er décembre 2009,
CONSIDERANT l’avis favorable du Bureau de la Communauté réuni le 2 décembre 2009,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
ARTICLE 1 : D’approuver les termes du protocole d’accord ci-joint relatif à la convention de groupement de
commandes entre la Communauté d’Agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile et la commune de Gréasque pour
la réalisation de l’étude du « Plan de Massif » du Régagnas sur les territoires de la Communauté pour 6603 hectares
et la commune de Gréasque pour 406 hectares.
ARTICLE 2 : D’autoriser Monsieur le Président à signer les pièces relatives à cette convention.
Monsieur MIECHAMP : Pour information, concernant le plan de massif Ouest Sainte-Baume, la commune
de Gémenos, pour des raisons qui nous échappent, ne souhaite pas participer, avec nous, à la réalisation
de l’étude ; ce qui, malheureusement, peut être dommageable pour notre environnement.
L’agglo conduira donc, seule, l’étude de plan de massif Ouest Sainte-Baume.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Sur le rapport de M. Robert MIECHAMP
N° : 41-1209
OBJET : ENVIRONNEMENT/FORET - Approbation du Programme de Travaux 2010 DFCI proposé par le
Conseil Général des Bouches-du-Rhône (Unité des Forestiers-Sapeurs).
Dans le cadre départemental des travaux de prévention contre les incendies de forêts 2010, le Conseil Général des
Bouches-du-Rhône nous propose de réaliser divers travaux forestiers de débroussaillement de pistes DFCI, de
coupures de combustibles etc. sur les massifs forestiers de la Communauté hors territoires gérés par les PIDAF du
Garlaban et de la Marcouline.
Ce programme a fait l’objet d’un examen par les différents intervenants de la prévention dont le service Forêt de la
Communauté. Il devra être définitivement arrêté par l’assemblée départementale avant sa mise en œuvre par l’unité
des Forestiers Sapeurs d’Aubagne au titre de l’exercice 2010.
Le Conseil Communautaire,
ENTENDU l’exposé du rapporteur,
CONSIDERANT l’avis favorable de la Commission « Environnement » réunie le 1 er décembre 2009,
CONSIDERANT l’avis favorable du Bureau de la Communauté réuni le 2 décembre 2009,
Après en avoir délibéré
DECIDE
ARTICLE UNIQUE : D’approuver le programme de travaux (joint en annexe) DFCI 2010 à réaliser par l’unité des
Forestiers Sapeurs d’Aubagne du Conseil général sur le territoire de la Communauté.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Sur le rapport de M. Robert MIECHAMP
N° : 42-1209
OBJET : ENVIRONNEMENT/FORET - Approbation du projet de contrat de protection et de
développement durable du massif Forestier Var Sud Ouest.
La protection de la forêt contre les incendies comprend un ensemble d’actions complémentaires, allant de la
prévention à la lutte, qui doivent être menées en cohérence et en concertation avec tous les acteurs.
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En outre, ces actions doivent s’analyser au sein d’un bassin de risque, le massif forestier.
Pour travailler à cette échelle dans un cadre coordonné et cohérent, en concertation avec les différents partenaires,
des comités de massif ont été mis en place. Ils sont au nombre de 7 et couvrent l’ensemble du département du Var,
dont la commune de Saint-Zacharie.
Afin de consolider et prolonger les actions entreprises dans le cadre du Comité de massif Var-Sud Ouest, il est
proposé de contractualiser sur 3 ans entre partenaires de ce massif dans un contrat de protection et de
développement durable du massif forestier, qui complète les contrats de territoire sur les enjeux spécifiques de la
forêt. Notre Communauté se voit donc concernée au travers des Plans de Massifs Sud Regagnas et Ouest Sainte
Baume dont fait partie la commune de Saint-Zacharie.
A l’image des contrats de territoire, le contrat de protection et de développement durable du massif forestier est
élaboré entre les différents partenaires du massif. Il définit :
• Les méthodes de concertation,
• Les objectifs communs et prioritaires (actions structurantes),
• Les moyens et les engagements annuels de chaque partenaire,
• Le suivi et l’évaluation des actions menées.
La durée du contrat est de 3 ans ; les annexes peuvent être modifiées annuellement.
Le Conseil Communautaire,
ENTENDU l’exposé du rapporteur,
CONSIDERANT l’avis favorable de la Commission « Environnement » réunie le 1 er décembre 2009,
CONSIDERANT l’avis favorable du Bureau de la Communauté réuni le 2 décembre 2009,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
ARTICLE 1 : D’approuver le projet de contrat de protection et de développement durable du massif forestier SUD
OUEST,
ARTICLE 2 : D’autoriser Monsieur le Président à signer avec l’Etat, le Conseil général et les autres maîtres d’ouvrage
DFCI le contrat de protection et de développement durable du massif forestier VAR SUD OUEST.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Sur le rapport de M. Robert MIECHAMP
N° : 43-1209
OBJET : ENVIRONNEMENT/FORET - Programme de travaux DFCI 2010 sur la commune de Peypin.
CONSIDERANT la nécessité de poursuivre nos actions en matière de Défense de la Forêt Contre l’Incendie (DFCI)
sur la commune de Peypin.
CONSIDERANT la nécessité d’établir une programmation prévisionnelle des travaux de DFCI pour l’année 2010.
CONSIDERANT la nécessité de solliciter des subventions pour la réalisation de ce programme,
Le Conseil Communautaire,
ENTENDU l’exposé du rapporteur,
CONSIDERANT l’avis favorable de la Commission « Environnement » réunie le 1 er décembre 2009,
CONSIDERANT l’avis favorable du Bureau de la Communauté réuni le 2 décembre 2009,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
ARTICLE 1 : D’adopter le programme de travaux ci-dessous pour un montant de 25.000 € HT.
PROPOSITION DE PROGRAMME DE TRAVAUX DFCI ELIGIBLES
DANS LE CADRE DU CONSERVATOIRE DE LA FORET MEDITERRANEENNE SUR LA
COMMUNE DE PEYPIN.
Fourniture et mise en place d’une citerne
aérienne métallique de 60 m3 Hélicoptère
Unité 18.500 €
Bombardier d’Eau (HBE)
Terrassements pour accès et confection d’une
Forfait 6.500 €
dalle béton
MONTANT HT 25.000 €
ARTICLE 2 : De solliciter une subvention auprès de l’Etat, de la Région et du Département des Bouches-du-Rhône au
taux maximum de 80%.
ARTICLE 3 : D’autoriser Monsieur le Président à signer les documents contractuels concernant ce dossier.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Sur le rapport de Mme Liliane BOUDIA
N° : 44-1209
OBJET : MARCHES PUBLICS/Appel d'offres ouvert - Acquisition de bennes à ordures ménagères et
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châssis correspondants en vue de l’enlèvement des ordures ménagères sur le territoire de l’Agglo - Lot
n° 1 : Acquisition de châssis - Autorisation de signature.
La Communauté d’agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Étoile, afin de répondre à ses besoins, a lancé une
consultation relative à l’acquisition de bennes à ordures ménagères et châssis correspondants en vue de l’enlèvement
des ordures ménagères sur son territoire.
Le présent marché conclu dans le cadre d’un appel d’offres ouvert est divisé en 3 lots ; le présent projet de
délibération concerne le lot n° 1 relatif à l’acquisition de châssis.
Avis d’appel public à la concurrence : JOUE du 25/06/2009 ; BOAMP n° 121 B du 26/06/2009. Site Internet de la
Communauté.
La commission d’appel d’offres ayant choisi le prestataire, il convient désormais de procéder à la signature du marché.
Le Conseil communautaire
ENTENDU l’exposé du rapporteur,
VU le Code des marchés publics et notamment ses articles 33 et 57 à 59,
CONSIDERANT les pièces contractuelles du marché.
CONSIDERANT le procès-verbal de la commission d’appel d’offres réunie le mercredi 28 octobre 2009 décidant de
retenir l’offre de la société SAUVI conformément à l’acte d’engagement, tel que figurant dans les pièces du marché,
celle-ci présentant l’offre économiquement la plus avantageuse.
Après en avoir délibéré
DECIDE
ARTICLE 1 : D’autoriser Monsieur le Président à signer le marché «Acquisition de bennes à ordures ménagères et
châssis correspondants en vue de l’enlèvement des ordures ménagères sur le territoire de l’agglo - lot n° 1
« Acquisition de châssis » et ses pièces annexes conformément à l’acte d’engagement et au bordereau de prix pour
un montant de 127.702 € HT soit 152.731,59 € TTC (base DQE) avec la société SAUVI.
ARTICLE 2 : Les dépenses correspondantes sont prévues au budget de la Communauté d’agglomération du Pays
d’Aubagne et de l’Etoile.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Sur le rapport de Mme Liliane BOUDIA
N° : 45-1209
OBJET : MARCHES PUBLICS/Appel d’offres ouvert - Acquisition de bennes à ordures ménagères et
châssis correspondants en vue de l’enlèvement des ordures ménagères sur le territoire de l’Agglo. Lot
n° 2 : Acquisition de bennes à ordures ménagères - Autorisation de signature.
La Communauté d’Agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Étoile afin de répondre à ses besoins, a lancé une
consultation relative à l’acquisition de bennes à ordures ménagères et châssis correspondants en vue de l’enlèvement
des ordures ménagères son territoire. Le présent marché conclu dans le cadre d’un appel d’offres ouvert est divisé en
3 lots.
Le présent projet de délibération concerne le lot n° 2 relatif à l’acquisition de bennes à ordures ménagères.
Avis d’appel public à la concurrence : JOUE du 25/06/2009 ; BOAMP n° 121 B du 26/06/2009 ; site internet de la
Communauté.
La commission d’appel d’offres ayant choisi le prestataire, il convient désormais de procéder à la signature du marché.
Le Conseil communautaire,
ENTENDU l’exposé du rapporteur,
VU le Code des marchés publics et notamment ses articles 33 et 57 à 59,
CONSIDERANT les pièces contractuelles du marché.
CONSIDERANT le procès-verbal de la commission d’appel d’offres réunie le mercredi 28 octobre 2009 décidant de
retenir l’offre de la société SEMAT conformément à l’acte d’engagement, tel que figurant dans les pièces du marché,
celle-ci présentant l’offre économiquement la plus avantageuse.
CONSIDERANT les pièces contractuelles du marché.
Après en avoir délibéré,
DECIDE
ARTICLE 1 : d’autoriser Monsieur le Président à signer le marché «Acquisition de bennes à ordures ménagères et
châssis correspondants en vue de l’enlèvement des ordures ménagères sur le territoire de l’Agglo - lot n° 2 :
Acquisition de bennes à ordures ménagères » et ses pièces annexes conformément à l’acte d’engagement et au
bordereau de prix pour un montant de 92.765 € HT soit 110.946,94 € TTC (base DQE) avec la société SEMAT.
ARTICLE 2 : Les dépenses correspondantes sont prévues au budget de la Communauté d’Agglomération du Pays
d’Aubagne et de l’Étoile.
Sur le rapport de Mme Liliane BOUDIA
N° : 46-1209
ADOPTEE A L’UNANIMITE
52/56

OBJET : MARCHES PUBLICS/Appel d’offres ouvert - Acquisition de bennes à ordures ménagères et
châssis correspondants en vue de l’enlèvement des ordures ménagères sur le territoire de l’agglo - Lot
n° 3 : Acquisition d’un ensemble châssis/bennes à ordures ménagères - Autorisation de signature.
La Communauté d’Agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Étoile afin de répondre à ses besoins, a lancé une
consultation relative à l’acquisition de bennes à ordures ménagères et châssis correspondants en vue de l’enlèvement
des ordures ménagères sur son territoire. Le présent marché conclu dans le cadre d’un appel d’offres ouvert est divisé
en 3 lots.
Le présent projet de délibération concerne le lot N° 3 relatif à l’acquisition d’un ensemble châssis/bennes à ordures
ménagères.
Avis d’appel public à la concurrence : JOUE du 25/06/2009 ; BOAMP n° 121 B du 26/06/2009 ; site internet de la
Communauté.
La commission d’appel d’offres ayant choisi le prestataire, il convient désormais de procéder à la signature du marché.
Le Conseil communautaire,
ENTENDU l’exposé du rapporteur,
VU le code des marchés publics et notamment ses articles 33 et 57 à 59,
CONSIDERANT les pièces contractuelles du marché.
CONSIDERANT le procès-verbal de la commission d’appel d’offres réunie le mercredi 28 octobre 2009 décidant de
retenir l’offre de la société SAUVI conformément à l’acte d’engagement, tel que figurant dans les pièces du marché,
celle-ci présentant l’offre économiquement la plus avantageuse.
CONSIDERANT les pièces contractuelles du marché
Après en avoir délibéré,
DECIDE
ARTICLE 1 : D’autoriser Monsieur le Président à signer le marché «Acquisition de bennes à ordures ménagères et
châssis correspondants en vue de l’enlèvement des ordures ménagères sur le territoire de l’agglo - lot n° 3 :
Acquisition d’un ensemble châssis/bennes à ordures ménagères» et ses pièces annexes conformément à l’acte
d’engagement et au bordereau de prix pour un montant de 66.616 € HT soit 79.672,74 € TTC (base DQE) avec la
société SAUVI.
ARTICLE 2 : Les dépenses correspondantes sont prévues au budget de la Communauté d’Agglomération du Pays
d’Aubagne et de l’Étoile.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Sur le rapport de Mme Liliane BOUDIA
N° : 47-1209
OBJET : MARCHES PUBLICS/Appel d’offres ouvert - Impression et façonnage des publications et divers
imprimés de la Communauté - Autorisation de signature.
La Communauté d’Agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Étoile afin de répondre à ses besoins, a lancé une
consultation relative à «l’impression et le façonnage des publications et divers imprimés de l’Agglo» dans le cadre d’un
appel d’offres ouvert.
Le présent appel d’offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Les prestations font l’objet d’un marché à bons de commande avec un montant minimum annuel de 100 000 € HT et
un montant maximum annuel de 400 000 € HT conformément aux dispositions de l’article 77 du CMP.
Le marché a une durée de 1 an, renouvelable 3 fois, soit une durée totale de 4 ans.
La commission d’appel d’offres ayant choisi le prestataire, il convient désormais de procéder à la signature du marché.
Le Conseil communautaire,
ENTENDU l’exposé du rapporteur,
VU le code des marchés publics et notamment ses articles 33 et 57 à 59
CONSIDERANT le procès verbal de la commission d’appel d’offres réunie le mercredi 28 octobre 2009 décidant de
retenir l’offre de la société SEILPCA conformément à l’acte d’engagement et au bordereau des prix, tels que figurant
dans les pièces du marché, celle-ci présentant l’offre économiquement la plus avantageuse.
CONSIDERANT les pièces contractuelles du marché
Après en avoir délibéré,
DECIDE
ARTICLE 1 : d’autoriser Monsieur le Président à signer le marché d’«impression et façonnage des publications et
divers imprimés de l’Agglo » et ses pièces annexes pour un montant de 215 963,60 € HT/an soit 227 841,60 €
TTC/an conformément à l’acte d’engagement et au bordereau des prix avec la société SEILPCA.
ARTICLE 2 : Les dépenses correspondantes sont prévues au budget de la Communauté d’Agglomération du Pays
d’Aubagne et de l’Étoile.
Sur le rapport de Mme Liliane BOUDIA
N° : 48-1209
ADOPTEE A L’UNANIMITE
53/56

OBJET : MARCHES PUBLICS - Gestion d’enlèvement des bennes au niveau des déchèteries et du quai de
transfert de Peypin - Avenant n° 1 au marché n° 27/08 - Autorisation de signature.
La Communauté d’Agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Étoile a passé avec la société SMA Propreté un marché
relatif à la gestion de l’enlèvement des bennes au niveau des déchèteries de l’Agglo et du quai de transfert de Peypin.
Depuis le 1 er août 2009, la société SMA Propreté achemine à la demande de la communauté, le bois collecté sur les
déchèteries de la communauté d’agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Étoile vers le centre de traitement agrée
situé à La Capelette (Marseille). Or, il se trouve que cette prestation n’est pas prévue dans le cahier des charges dudit
marché et constitue par là même, une prestation supplémentaire.
L’ensemble de cette prestation supplémentaire aura une incidence financière de 19.800 € HT soit 20.889 € TTC soit
une plus value de 3% de la part gestion des déchèteries du marché.
Le Conseil communautaire,
ENTENDU l’exposé du rapporteur,
VU l’avis favorable de la commission d’appel d’offres réunie le mercredi 28 octobre 2009,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
ARTICLE 1 : D’autoriser Monsieur le Président à signer l’avenant susvisé d’un montant de 19.800 € HT, soit 20.889 €
TTC avec la société SMA Propreté.
ARTICLE 2 : Les dépenses correspondantes sont prévues au budget de la Communauté d’Agglomération.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Sur le rapport de M. Michel LAN
N° : 49-1209
OBJET : PERSONNEL - Mise à disposition d’un agent territorial auprès du Grand Conseil de la Mutualité.
CONSIDERANT le besoin et la demande du Grand Conseil de la Mutualité en personnel afin d’assurer la continuité
du service public sur ses actions de promotion et éducation à la santé,
CONSIDERANT l’expérience personnelle et professionnelle d’un agent de la Communauté d’agglomération en ce
domaine,
CONSIDERANT le projet de convention de mise à disposition d’agents territoriaux de la communauté
d’agglomération annexé à la présente délibération,
Le Conseil communautaire,
ENTENDU l’exposé du rapporteur,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations de fonctionnaires,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale,
VU le décret n° 85-1081 du 8 octobre 1985 modifié relatif au régime de la mise à disposition des fonctionnaires
territoriaux,
CONSIDERANT l’avis favorable du Bureau de la Communauté réuni le 2 décembre 2009,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
ARTICLE 1 : D’autoriser le Président de la Communauté d’agglomération à signer la convention et décisions
permettant la mise à disposition totale de cet agent afin d’assurer la continuité du service public,
ARTICLE 2 : Le Grand Conseil de la Mutualité, union de mutuelles régie par le code de la mutualité aura à sa charge
le remboursement des salaires et des charges conformément à la convention de mise à disposition.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Sur le rapport de M. Michel LAN
N° : 50-1209
OBJET : PERSONNEL - Transformation relative aux avancements de grade.
VU
• Le Code Général des Collectivités Territoriales,
• La loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
• La loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale, et plus particulièrement son article 34 relatif aux emplois,
• La loi 2007-209 du 19 février 2007, relative à la fonction publique territoriale, et notamment son article 35,
• Le décret 2008-580 du 18 juin 2008, relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités
territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
CONSIDERANT que les propositions d’avancement de grade nécessitent la transformation de certains emplois,
Le Conseil communautaire,
ENTENDU l’exposé du rapporteur,
54/56

CONSIDERANT l’avis favorable du Bureau Communautaire réuni le 2 décembre 2009,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
ARTICLE UNIQUE : De transformer les emplois suivants
Emplois à créer
Filière Administrative Filière Technique
Un rédacteur chef Un technicien supérieur chef
Un rédacteur Principal Seize adjoints techniques principaux de 2ème
classe
Emplois à supprimer
Filière Administrative Filière Technique
Quatre Directeurs Généraux Adjoints des
services
Un technicien supérieur
Un emploi de rédacteur Quatorze adjoints techniques de 1 ère classe
Un adjoint administratif de 1 er classe Vingt adjoints techniques de 2 ème classe
Ces transformations entrainent la mise à jour du tableau des effectifs détaillée en annexe, les crédits correspondants
à ces transformations d’emplois sont disponibles au chapitre 012 du budget 2009.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Sur le rapport de M. Michel LAN
N° : 51-1209
OBJET : PERSONNEL/TOURISME - Mise en oeuvre de la politique touristique de la communauté
d'agglomération - Remplacement de l'annexe 2 de la convention du 5 janvier 2009 avec l'OTI (Office de
Tourisme Intercommunal).
VU
• Le Code Général des Collectivités Territoriales,
• La loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
• La loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale, et plus particulièrement son article 34 relatif aux emplois,
• Le décret 2008-580 du 18 juin 2008, relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités
territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Le Conseil communautaire,
ENTENDU l’exposé du rapporteur
CONSIDERANT l’avis favorable du Bureau Communautaire réuni le 2 décembre 2009
Après en avoir délibéré,
DECIDE
ARTICLE UNIQUE : De remplacer l’annexe 2 de la convention du 5 janvier 2009 relative à la mise en œuvre de la
politique touristique de la Communauté d'agglomération du Pays d'Aubagne et de l'Etoile par les dispositions suivante
Annexe 2 : Mise à disposition de personnel
Le personnel de la Communauté d’Agglomération mis à disposition de l’Office du tourisme fait l’objet de conventions
individuelles conformément aux dispositions du décret 2008-580 du 18 juin 2008.
L’effectif est de 9 agents permanent et de 2 vacataires afin d’assurer la continuité du service si nécessaire.
En contre partie l’office du tourisme versera à la Communauté d’Agglomération les salaires et charges correspondant
annuellement au vu d’un état faisant apparaitre les montants correspondants.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Sur le rapport de M. Michel LAN
N° : 52-1209
OBJET : PERSONNEL - Instauration du compte épargne temps pour le personnel de la communauté.
Le Conseil communautaire,
ENTENDU l’exposé du rapporteur
55/56

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la Fonction Publique Territoriale ;
VU le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne temps dans la fonction publique territoriale ;
VU l’avis du Comité Technique Paritaire en date du 26 novembre 2009
CONSIDERANT l’avis favorable du Bureau de la Communauté réuni le 2 décembre 2009,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
ARTICLE 1 : De mettre en place un Compte Epargne Temps pour le personnel de la Communauté d’agglomération
du Pays d’Aubagne et de l’Etoile.
Ce compte permet à leurs titulaires d’accumuler des droits à congés rémunérés en jours ouvrés. Il est ouvert à la
demande expresse, écrite, et individuelle de l’agent, qui est informé annuellement des droits épargnés et consommés.
L’alimentation du compte épargne-temps doit être effectuée par demande écrite de l’agent avant la fin de chaque
année civile
Le Compte épargne temps est ouvert à la demande de l’agent titulaires ou non titulaires de la collectivité à temps
complet ou à temps non complet, employés de manière continue et ayant accompli au moins une année de service.
Les nécessités de service ne pourront lui être opposées lors de l’ouverture de ce compte mais seulement à l’occasion
de l’utilisation des jours épargnés sur le Compte Epargne Temps.
ARTICLE 2 : Après Avis du Comité Technique Paritaire, d’arrêter un règlement interne, annexé à la présente
délibération, précisant notamment que :
• Le nombre de jours pouvant alimenter annuellement le Compte épargne temps est au maximum de 13 jours dont
4 jours de congés annuels, et 9 jours de récupération de travaux supplémentaires non rémunérés (IHTS)
• La durée minimale des congés pour l’utilisation du Compte épargne temps est fixée à 5 jours
• Le délai de préavis à respecter par l’agent pour informer l’employeur de l’utilisation d’un congé au titre du compte
épargne temps est de 2 mois (si la demande de congés est supérieure à 10 jours) et de 1 mois si la demande est
inférieure à nombre ce nombre de jours.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Sur le rapport de Mme Danièle GARCIA
N° : 53-1209
OBJET : TERRITOIRES NUMERIQUES - Développement de l'ensemble de solutions numériques pour les
besoins en termes de communication - Convention de mise à disposition de services avec les communes
membres.
La Communauté d’agglomération développe un ensemble de solutions numériques pour ses besoins en termes de
communication et de fonctionnement ; elle souhaite partager avec les communes le fruit de ses efforts.
Après la création de la plateforme collaborative, elle participe ainsi gratuitement à la création des sites Internet des
communes qui le souhaitent, en se basant sur les outils et les ressources existantes de la Communauté
d’agglomération.
Dans ce cadre, une convention type de mise à disposition de services entre la Communauté d'agglomération du Pays
d'Aubagne et de l'Etoile et une commune membre doit être mise en place afin de cadrer la prestation, juridiquement
et administrativement.
Le Conseil communautaire,
ENTENDU l’exposé du rapporteur
VU le projet de convention type de mise à disposition de services,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
ARTICLE UNIQUE : D’adopter la convention type de mise à disposition de services ci-jointe, et d’autoriser le
Président à signer les conventions à intervenir avec les communes membres.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Monsieur BELVISO : Avant de passer à l’apéritif offert par la commune de Cuges-les-Pins, vous avez,
dans vos dossiers, bien sûr, le compte rendu des délégations, je remercie une nouvelle fois, Monsieur le
Maire de Cuges-les-Pins pour son accueil, pour cette séance décentralisée du Conseil communautaire, dans
cette salle entièrement relookée et félicitations.
Je vous souhaite à toutes et à tous de bonnes fêtes de fin d’année et rendez-vous, au-delà des vœux des
différentes communes, le 22 janvier pour les vœux de la Communauté d'agglomération.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.
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