Séance du 14 décembre 2009 - Pays d'Aubagne et de l'Etoile

emarques formulées par tous les canaux ouverts à cette fin (mail, courriers, fiches d’expression, registres) et lors des
réunions publiques.
Il ressort principalement de ce bilan :
- Une mobilisation importantes des citoyens puisque près de 1500 personnes ont participé soit aux débats soit à
des questionnements sur les lieux d’exposition.
- Une expression très forte des citoyens à l’échelle de l’agglomération puisque 346 avis écrits ont été recueillis : 297
sur les cahiers d’enquête, 29 sur feuilles volantes, 3 par courrier et 17 par mail.
- Une adhésion globale forte au projet de transport en commun en site propre puisque 17 personnes seulement sur
346 ont émis un avis négatif.
- Une préférence affirmée pour le tramway puisque sur les 329 avis positifs pour le projet de transport en commun
en site propre, seulement 5 optent pour un mode Bus Haut Niveau de Services ou Trolley en raison
essentiellement du coût, 215 s’expriment clairement pour un mode tram et 109 ne précisent pas le mode choisi.
- Des motivations favorables exprimées principalement pour des raisons de protection de l’environnement, de
limitation de l’usage de la voiture, de piétonisation du centre ville et une part de nostalgie-utilité de l’ancien tram
40.
- Un certain nombre d’inquiétudes ou de requêtes pour lesquelles il sera important d’apporter des réponses dans
les phases ultérieures d’études (impact sur la circulation, le stationnement – Attention aux commerces de centre
ville - Favoriser l’usage du vélo, pistes et accès tram – Le tram sera-t-il gratuit ? – Ne pas oublier la Voie de
VALDONNE – Penser à une liaison avec Marseille et Gémenos - Penser à des parkings relais ou des rabattements
bus).
Le Conseil Communautaire
ENTENDU l’exposé de l’orateur
VU le Code de l’urbanisme et notamment son article L.300-2
CONSIDERANT l’avis favorable de la commission aménagement réunie le 20 novembre 2009
CONSIDERANT l’avis favorable du bureau réuni le 2 décembre 2009
Après en avoir délibéré
DECIDE
ARTICLE 1 : De tirer, conformément à l’article L.300-2 du Code de l’urbanisme, le bilan de la concertation préalable
au projet de création d’une offre de transport urbain guidé en site propre entre la Penne sur Huveaune et la Zone des
Paluds, sur l’ancienne nationale 8, accompagnée par des itinéraires de déplacements sécurisés pour les modes doux,
et d’approuver le document annexé à ce rapport.
ARTICLE 2 : Le dossier de la concertation et les supports de présentation du projet présenté à la concertation sont
tenus à la disposition du public dans les services de la communauté d’agglomération.
ADOPTEE A LA MAJORITE DES MEMBRES PRESENTS
3 contre : Mme Sylvia BARTHELEMY, M. Alain GREGOIRE, M. Joseph PITTERA
3 Abstentions : Mme Sophie AMARANTINIS-ARTARIA, M. Gérard GAZAY,
M. Léo MOURNAUD
Sur le rapport de M. Daniel FONTAINE
N° : 5-1209
OBJET : AMENAGEMENT/TRANSPORTS - TCSP (Transports en commun en site propre) - Validation du
projet de référence - Appel à projet Grenelle de l'environnement/FEDER.
Par délibération n° 11 du 25 septembre 2009, nous avons lancé, conformément aux dispositions de l’article L.300-2
du Code de l’Urbanisme, la concertation préalable à la réalisation d’une offre de transport urbain guidé en site propre,
en cadencement élevé, sur l’ancienne route nationale 8 vers les Paluds accompagnée par des itinéraires de
déplacements sécurisés pour les modes doux.
Cette délibération rappelait que les déplacements ont toujours représenté un enjeu prioritaire pour Aubagne et
l’ensemble du pays d’Aubagne et de l’Etoile et définissait le contexte des déplacements sur le territoire, à l’origine
précisément du projet de TCSP.
La concertation préalable s’est déroulée conformément aux modalités préconisées et nous venons dans la délibération
précédente d’en tirer le bilan.
Il nous appartient donc maintenant de franchir un nouveau pas dans la réalisation de ce projet de TCSP en arrêtant,
dans le cadre de cette délibération et à partir du projet initial et des propositions issues de la concertation préalable,
les grandes lignes du projet de TCSP dont nous allons poursuivre les études de réalisation et mettre en place le plan
de financement.
Le projet de référence est donc défini à partir d’un tracé, d’un mode de transport et d’un plan de financement :
Le tracé : le tracé proposé à la concertation préalable empruntait principalement, entre la Penne sur Huveaune
(limite Marseille) et la zone des Paluds la voie de l’ancienne nationale 8 avec un certain nombre de variantes :
- Tronçon la Penne sur Huveaune (limite commune de Marseille) jusqu’au carrefour Martin Luther King (hôpital), le
tracé emprunte l’ancienne nationale 8 (emprise de l’ancienne ligne de tram 40). Deux variantes étaient
proposées : La première pour accéder à la gare de la Penne sur Huveaune (250 mètres environ) en empruntant le
Boulevard de la Gare, la seconde pour accéder à la cité du Charrel à Aubagne (650 mètres environ). Les avis
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