Séance du 14 décembre 2009 - Pays d'Aubagne et de l'Etoile

commun accessibles à tous, plutôt que d’être plus ou moins confinés dans leur transport scolaire.
Cet avenant acte également les modifications de circuits scolaires qui ont été rendus nécessaires à la
rentrée de septembre du fait de l’évolution de la sectorisation des élèves du Nord du territoire, en
particulier des enfants provenant de La Destrousse et de Saint-Zacharie.
Donc vous avez un certain nombre de considérations et un certain nombre d’attendus ; parallèlement à
l’engagement sur la fréquentation du délégataire, cette fréquentation est revue à la hausse, nous avions un
engagement initial qui était de 46% pour l’année 2010, il avait été prévu de 45%, il évolue en réalité de
58% pour les années 2010 et 2011 et cela réduit la contribution financière fixe de la commune de 130 K€
pour 2010.
Il convient donc aussi de prendre en compte les conséquences liées à l’arrêt de la vente de titre au point
d’accueil de la billettique et donc du fait de la suppression des titres de transports, on va réduire cette
mission du délégataire ; cette opération permettra aussi de réaliser une économie de 66.000 euros sur les
charges de structure.
En tenant compte donc de ces modifications liées à la mise en place d’un certain nombre de services
supplémentaires et à la suppression des services que je viens de vous citer, je vous demande donc, vu les
attendus, de prendre en compte les articles 1 et 2 qui vous demandent d’approuver l’avenant n° 3.
Sur le rapport de M. Daniel FONTAINE
N° : 7-1209
OBJET : AMENAGEMENT/TRANSPORTS - Délégation de Service Public (DSP) des services de transport
urbain de voyageurs sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aubagne - Avenant
n° 3 à la convention.
Le développement de nouvelles pratiques de mobilité, qu’il est possible d’observer sur le réseau de transport avec un
fort accroissement de l’ordre de plus de 50% du nombre de voyages réalisés, nécessite des ajustements de l’offre de
transport afin d’être au plus près des besoins des voyageurs.
Ainsi, les moyens supplémentaires mis en place en septembre 2009 sont conservés, et les moyens supplémentaires
prévus pour janvier 2010, indispensables au vue des progressions de la fréquentation sur les lignes urbaines (+88%
sur la ligne 3, +98% sur la ligne 6) seront déployés. A contrario un renfort prévu sur une ligne scolaire ne sera pas
mis en place, les lignes scolaires n’ayant pas enregistré d’augmentation significative de la fréquentation.
Cet avenant acte également des modifications de circuits scolaires rendus nécessaires à la rentrée de septembre
2009, du fait de l’évolution de la sectorisation des élèves du Nord du Territoire (Saint Zacharie et La Destrousse).
Parallèlement, l’engagement sur la fréquentation du délégataire est revu à la hausse pour les années 2010 et 2011.
En effet, l’engagement initial était de + 46% pour l’année 2010, il évolue à + 58% pour les années 2010 et 2011 par
rapport à l’année de référence 2008 ; ce qui réduit la contribution financière fixe de la communauté de 130 k€ pour
2010.
Enfin, il convient de tirer les conséquences liées à l’arrêt de la vente de titre au point accueil billettique. En effet, le
délégataire avait en charge la gestion du Point Accueil, pour effectuer essentiellement la vente de titres et en parallèle
l’information des voyageurs sur site et l’information des voyageurs par téléphone. Du fait de la suppression des titres
de transport, il est proposé de réduire cette mission du délégataire à l’information voyageur téléphonique,
directement depuis son siège. Cette opération permettant de réaliser une économie de 66 k€ HT (valeur base 2006)
sur les charges de structure.
Le Conseil communautaire,
ENTENDU l’exposé du rapporteur
VU la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 et l’article 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales
relatifs aux délégations de services publics,
VU le contrat de délégation de service public pour la gestion et l’exploitation des services de transports collectifs
urbains de voyageurs sur le territoire de la communauté d’agglomération,
CONSIDERANT l’avis favorable de la commission Aménagement réunie le 20 novembre 2009,
CONSIDERANT l’avis favorable du Bureau de la Communauté réuni le 2 décembre 2009,
Après en avoir délibéré
DECIDE
ARTICLE 1 : D’approuver l’avenant n° 3 à la convention de délégation de service public de transports collectifs
urbains de voyageurs entre la communauté d’agglomération du Pays d’Aubagne
ARTICLE 2 : D’autoriser Monsieur le Président à signer ledit avenant n° 3.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
3 Abstentions : Mme Sylvia BARTHELEMY, M. Alain GREGOIRE, M. Joseph PITTERA
Monsieur BELVISO : Donc abstention du groupe « Alliance pour le renouveau du Pays d’Aubagne » ;
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