Séance du 14 décembre 2009 - Pays d'Aubagne et de l'Etoile

More documents

Recommendations

Info

Monsieur BELVISO : Très juste et merci d’avoir souligné ce qui peut apparaître comme une erreur, on le vérifie immédiatement et on fait les rectifications nécessaires. Monsieur GAZAY : Concernant la délibération n° 16, je voudrais rappeler (parce que c’est écrit dans la délibération) que si cette délibération est possible, elle l’est grâce au plan de relance du Gouvernement. C’est en effet le Ministère du logement qui, dans le cadre du plan de relance, a apporté une aide de 23 millions d’euros aux copropriétaires en difficultés et plus de 77 millions d’euros aux propriétaires occupants et dont ces derniers ont pu bénéficier pour les travaux de rénovations énergétiques. On peut également noter que l’enveloppe de 50 millions d’euros destinés aux propriétaires bailleurs, dans le cadre des OPAH, a été intégralement consommée ; au total donc, les travaux réalisés par les propriétaires dans le cadre des aides de l’ANAH dans le cadre du plan de relance, représentent un montant de plus de 470 millions d’euros. Quand donc le plan de relance du Gouvernement vient en aide de manière très concrète et très concrète à l’agglo et aux habitants de l’agglo, je crois qu’il est bon de le souligner ; grâce au plan de relance du Gouvernement, nous allons pouvoir tous voter favorablement cette délibération. Monsieur BELVISO : Que voulez-vous qu’on dise après ça ! Si ce n’est quand même que les porte-parole du Gouvernement ont oublié de dire que le plan de relance était un coup d’épée sur l’année 2009 et que d’ores et déjà, on nous annonce une baisse budgétaire de l’ensemble des crédits affectés aux logements anciens et aux logements neufs pour l’année 2010. Donc, on peut toujours se gargariser d’un plan de relance dont on voit aujourd'hui les effets extraordinaires sur le développement économique de notre pays et puis, voir qu’effectivement, pour l’an prochain, ces premiers éléments ne seront pas suivis d’effet. Madame CAPDEVILLE : Ce que je voulais dire, c’est que l’ANAH nous a donné la délégation maintenant pour aller plus vite au niveau des dossiers et justement pour venir le plus rapidement en aide au niveau des propriétaires bailleurs ou pour les locataires et les mal logés ; ça, c’était pour un premier point. Deuxièmement, il est évident que, Madame BARTHELEMY, non, l’ANAH aide aussi les propriétaires occupants très sociaux, l’ANAH et l’agglo bien sûr ; donc, on ne peut pas dire que l’ANAH ne donne plus rien ni l’agglo et les propriétaires occupants sont aussi aidés. ADOPTEE A L’UNANIMITE Sur le rapport de M. Maurice CAPEL N° : 17-1209 OBJET : AMENAGEMENT/DROIT AU LOGEMENT - Construction de 45 logements sociaux à Aubagne (99 rue de la République) - Garantie d'emprunt à la SAEMPA. Dans le cadre de l’opération de construction de logements sociaux 99 rue de la République situé à Aubagne, la SAEMPA a sollicité une garantie d’emprunt. Le Conseil communautaire, ENTENDU l’exposé du rapporteur VU l’article R.221-19 du Code monétaire et financier, VU les articles L.2252-1 et L.2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'article 2298 du Code Civil, CONSIDERANT la demande de la SAEMPA, en date du 10 novembre 2009 sollicitant la garantie de la collectivité pour la réalisation d’un prêt de 2.600.000 euros, à contracter auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence et la Banque de Financement et de Trésorerie, CONSIDERANT l’avis du Bureau de la Communauté réuni le 2 décembre 2009, Après en avoir délibéré, DECIDE ARTICLE 1 : La Communauté d’agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile accorde sa garantie à hauteur de 100 % (cent pour cent) pour une durée de 3 ans ou jusqu'au complet remboursement du prêt, à la SAEMPA, pour la réalisation d’un emprunt de 2.600.000 euros que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence et la Banque de Financement et de Trésorerie. Cet emprunt est destiné à financer la construction de 45 logements sociaux à Aubagne, 99 rue de la république programme qui sera cédé en VEFA à l’organisme 13 Habitat. ARTICLE 2 : les caractéristiques du Prêt sont les suivantes • La durée totale du prêt ne pourra excéder 3 ans. • Le remboursement annuel du prêt s'effectuera par amortissement adapté du capital. • La SAEMPA pourra rembourser temporairement tout ou partie du prêt. 34/56
• Un remboursement anticipé définitif du prêt est possible à chaque échéance annuelle du prêt sous réserve d'un préavis de 3 mois, moyennant le paiement d'une indemnité. • Les intérêts seront payés trimestriellement avec une régularisation annuelle : o soit à TIBEUR ou Euribor préfixé 3 mois majoré de la marge de 0,75% • Une commission de crédit égale à 0,10% du montant emprunté, payable en une seule fois, sera déduite du premier montant mis à disposition. • Compte tenu des caractéristiques du prêt, le TEG (Taux Effectif Global) indicatif ne pourra être calculé qu'à la date de mise en place de la Convention de Prêt. ARTICLE 3 : La garantie de la Communauté est accordée pour le prêt selon sa durée et ses caractéristiques telles qu’elles figurent à l’article 2. ARTICLE 4 : Au cas où la SAEMPA pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas des sommes dues par elle aux échéances convenues ou des intérêts ou des frais et accessoires qu’elle aurait encourus, la Communauté d'agglomération du Pays d'Aubagne et de l'Etoile s’engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, à hauteur de sa garantie, sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur discute au préalable l’organisme défaillant. ARTICLE 5 : La Communauté d’agglomération s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt. ARTICLE 6 : Le Conseil communautaire autorise Monsieur le Président, à intervenir à la convention de prêt qui sera passée entre la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence, la Banque de Financement et de Trésorerie et l’emprunteur. ADOPTEE A L’UNANIMITE Sur le rapport de Mme Joëlle ANTON-MICHEL N° : 18-1209 OBJET : AMENAGEMENT/DEVELOPPEMENT DURABLE - Plan de Déplacement d’Administration – Modification du taux de participation de l’agglo à l'achat des titres de Transport en Commun pour les déplacements domicile/travail de ses salariés résidents en dehors du périmètre de l'Agglo. Dans le cadre du PDA (plan de déplacement d’administration) de l’Agglo, acté par délibération en date du 1 er octobre 2008, l’Agglo a mis en place une participation financière à hauteur de 50% des titres de transports pour ses agents salariés empruntant les transports en commun pour leur déplacement domicile/travail. Depuis cette délibération, trois éléments nouveaux sont intervenus : o Le décret n° 2008-1501 du 30 décembre 2008, obligeant les employeurs à participer à hauteur de 50% à l’abonnement de leurs salariés. o La mise en place de la gratuité des transports en commun sur le territoire de la communauté d’agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile, instaurée depuis le 15 mai 2009 pour développer l’usage des transports en commun dans un souci d’égalité d’accès à ce mode de déplacement. o Le lancement de l’étude d’un PDIE (Plan de Déplacement Interentreprises) à l’échelle du bassin de déplacement de la zone d’activités des Paluds, de la Zone commerciale autour d’Auchan et de la zone de Plaine de Jouques sur Gémenos. CONSIDERANT que l’ensemble des salariés de l’agglo, résidents dans le périmètre de la Communauté d’agglomération, bénéficient déjà de la gratuité, il est proposé pour les salariés résidents en dehors des limites du territoire de la Communauté d’agglomération, d’aller au-delà de la délibération du 1 er octobre 2008, et d’augmenter le taux de participation à l’achat des titres de transports en commun de ces salariés. CONSIDERANT la volonté de l’agglo de poursuivre et de développer les initiatives et l’exemplarité dans ce domaine, Le Conseil communautaire, ENTENDU l’exposé du rapporteur, CONSIDERANT l’avis favorable de la Commission « Aménagement » réunie le 20 novembre 2009, CONSIDERANT l’avis favorable du Bureau de la Communauté réuni le 2 décembre 2009, Après en avoir délibéré, DECIDE ARTICLE UNIQUE : De porter le taux de participation financière de l’agglo à l’achat des titres de transports en communs de ses salariés résidents au-delà du périmètre de la Communauté d’agglomération, pour leur déplacements domicile travail, à hauteur de 70%. Monsieur GAZAY : Monsieur le Président, mes chers collègues. Je suis intervenu en commission sur ce sujet en demandant pourquoi le taux ne passerait pas directement à 100% ; j’ai demandé quel montant représentait le passage de 70% à 100%, on m’a expliqué que c’était de l’ordre de 10.000 euros, je ne vois pas pourquoi on ne fait pas la gratuité complète à ce niveau-là. Je vous remercie. 35/56
Page 1 and 2: Conseil communautaire AB/HT/hs PROC
Page 3 and 4: à hauteur de 961.000 €. Cette d
Page 5 and 6: Alors, comme vous l’avez dit, il
Page 7 and 8: service rendu à la population dans
Page 9 and 10: délibération 5 qui est une délib
Page 11 and 12: des Goums (vous me suivez toujours
Page 13 and 14: et La Penne-sur-Huveaune puisque ce
Page 15 and 16: la question OUI ou NON du référen
Page 17 and 18: ce lieu-là est compatible avec ce
Page 19 and 20: exprimés pendant la concertation n
Page 21 and 22: ADOPTEE A LA MAJORITE DES MEMBRES P
Page 23 and 24: vous avez exclu l’Etoile, mais ce
Page 25 and 26: Sur le rapport de M. Pierre RODEVIL
Page 27 and 28: DECIDE ARTICLE 1 : D’habiliter le
Page 29 and 30: exigibles ou des intérêts moratoi
Page 31 and 32: logements en accession à la propri
Page 33: faire l’objet d’une publication
Page 37 and 38: • l’agriculture du Pays d’Aub
Page 39 and 40: la formation et de l’emploi, •
Page 41 and 42: formaliser les termes de cette coop
Page 43 and 44: Donc, je pense que le vinyle est d
Page 45 and 46: Après en avoir délibéré, DECIDE
Page 47 and 48: Président à signer les pièces re
Page 49 and 50: • Les interventions en cas d’ac
Page 51 and 52: En outre, ces actions doivent s’a
Page 53 and 54: OBJET : MARCHES PUBLICS/Appel d’o
Page 55 and 56: CONSIDERANT l’avis favorable du B

Séance du 14 décembre 2009 - Pays d'Aubagne et de l'Etoile

You also want an ePaper? Increase the reach of your titles

Delete template?

Save as template?