Séance du 14 décembre 2009 - Pays d'Aubagne et de l'Etoile

vous avez exclu l’Etoile, mais ce n’est pas grave !
Monsieur RODEVILLE : Monsieur le Président, est-ce que vous m’accorderiez la possibilité de rapporter
la 8 et la 10 en même temps ?
Monsieur BELVISO : Oui.
Monsieur RODEVILLE : Je vous remercie, pour la bonne et simple raison qu’en fait les deux délibérations
se trouvent sous l’égide de la loi du 11 février 2005 qui prévoit l’intégration de tous les handicapés dans la
vie sociale et qui dit que tout doit être accessible.
Sauf, que je me permets quand même de dire que cette loi, tout intéressante qu’elle soit, dit que tout doit
être accessible sauf les locaux de travail ; donc, on n’est plus à une aberration près, quand on dit qu’on
veut intégrer les personnes handicapées, on ne prévoit pas dans la même loi l’accessibilité des locaux de
travail, c’est quelque chose qui nous semble étrange.
En tout état de cause, on est, dans les deux délibérations d’ailleurs, dans le cadre des transports, la
première c’est une convention à signer avec l’association aubagnaise BOULEGAN qui, depuis des années,
assure le transport des personnes handicapées et, dans le cadre du schéma de déplacements et des
transports que nous avons voté en février 2008, il était déjà prévu la possibilité de mettre en place un
service de substitution, simplement de par le fait que mettre en accessibilité un réseau comme celui du
Pays d'Aubagne et de l'Etoile demande forcément un investissement pluriannuel et qu’en attendant que
l’ensemble du réseau soit accessible, il était nécessaire de mettre en place ce service de substitution.
Et, comme le réseau de transports est devenu gratuit, il a bien fallu aussi que l’accessibilité des transports
le devienne également, ce qui a renforcé en 2009 l’action que nous menions avec BOULEGAN et qui a fait
un petit peu grimper les subventions que nous lui allouons, ce qui fait que cette convention est un
renouvellement qui prend acte de la gratuité des transports et qui sera signée, si cette assemblée le
permet, pour un montant de 125.000 euros.
Voilà donc pour la délibération n° 8 et ce que je vous disais donc pour la n° 10, c’est la mise en
accessibilité des quais de bus, des quais d’accostage, qui sont donc prévus d’être mis en accessibilité d’ici
2015 et, lors du travail que nous menons depuis 3 ans maintenant sur cette accessibilité avec nombre
d’associations que je tiens d’ailleurs à remercier pour leur travail ardu et très important pour la mise en
place de ce réseau, on s’est rendu compte qu’un certain nombre d’arrêts, une centaine d’ailleurs, étaient
communs avec le réseau interurbain du Département des Bouches-du-Rhône.
Dans ce cadre-là, nous vous proposons de passer une délibération qui viendra financer en partie
l’accessibilité et l’aménagement de ces arrêts à hauteur de 50% pour la Communauté d'agglomération et
de 50% pour le Conseil général des Bouches-du-Rhône.
Je demande donc à cette assemblée de bien vouloir acter la possibilité, pour le Président, de signer cette
convention à intervenir avec le Conseil général.
Sur le rapport de M. Pierre RODEVILLE
N° : 8-1209
OBJET : AMENAGEMENT/TRANSPORTS - Transport spécifique des personnes handicapées et à mobilité
réduite - Convention avec l'association aubagnaise BOULEGAN.
Dans le cadre de sa politique d'intégration des personnes handicapées dans la vie sociale, la Communauté
d’agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile souhaite faciliter l'accessibilité des personnes à mobilité réduite aux
réseaux classiques des transports publics. Dans cette optique, et pour répondre aux exigences de la loi 2005-102 du
11 février 2005, la Communauté d’agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile a prévu dans le cadre du Schéma
Directeur pour l’Accessibilité des Transports un programme d’investissement permettant la mise en accessibilité
progressive de l’ensemble des véhicules et des principaux arrêts du périmètre des transports urbains d’ici 2015.
Cependant, à court et moyen termes, pour les personnes en fauteuils roulants, notamment électriques, ni les facilités
d'usage, ni la couverture géographique des réseaux de transports en communs, ne permettront, à toutes ces
personnes d'emprunter aisément et chaque fois que nécessaire ces modes de transports urbains ordinaires.
C'est pourquoi la Communauté d’Agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile a décidé de soutenir l’association
BOULEGAN qui propose un transport spécialisé pour les personnes handicapées et gratuit (depuis le 1
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er septembre
2009) pour les voyages réalisés à l’intérieur du périmètre de l’agglomération.
Cette aide se traduit par une subvention, pour l’année 2010, d’un montant de 125.000 € (cent vingt cinq milles
euros).
Le Conseil communautaire,
ENTENDU l’exposé du rapporteur,