Séance du 14 décembre 2009 - Pays d'Aubagne et de l'Etoile

Troisième étape de notre délibération : le financement. Le tram est un tram adapté à notre
Communauté d'agglomération, c’est-à-dire ce n’est pas un TGV, il a une longueur de 20 à 22 m, il est d’un
coût au kilomètre de 16 millions d’euros. Sachant que lorsqu’on dit 16 millions d’euros, c’est la totalité des
prestations nécessaires à la réalisation du projet, c’est-à-dire que c’est le tram livré le jour où il roule et
cela coûte, par kilomètre, 16 millions d’euros. Sachant que nous aurons besoin, sur une première ligne, à
titre informatif Charrel/Zone des Paluds, qui représenterait un investissement de 113 millions de dépenses
et sachant que cette première ligne pourrait fonctionner avec 9 véhicules. Ca, c’est pour le coût.
Il y a ensuite la question du financement. Nous l’avons dit, ce financement est pour nous géré avec trois
parts, ce qui est lié aux subventions qui regroupent à peu près 20% de nos dépenses, en autofinancement
15% et en emprunts sur une quarantaine d’années 65%. En ce qui concerne les subventions qui varient
entre 20 et 25%, elles seront demandées dans le cadre du Grenelle de l’environnement, cela fait l’objet de
la délibération, au Conseil général des Bouches-du-Rhône, à la Région et à l’EUROPE et donc nous
pourrions atteindre le pourcentage précité.
En ce qui concerne le VT qui, si vous acceptez la délibération suivante, passera à 1,8%, il nous permettra,
comme Patrick ARNOUX a dû certainement le dire tout à l'heure en me laissant le soin de le répéter cette
fois et je ne le répèterai pas donc dans la quatrième délibération que je présenterai sur laquelle je vous
proposerai de délibérer, le VT donc passera à 1,8% et amènera une recette supplémentaire annuelle de 4
millions d’euros ; cette recette supplémentaire nous permettra dans un premier temps de provisionner
l’autofinancement et dans un deuxième temps de rembourser naturellement une partie des emprunts que
nous aurons contractés (emprunts qui seront contractés bien sûr au fur et à mesure de l’avancement des
travaux).
Je parlais tout à l'heure de l’appel à projet proposé par le Grenelle de l’environnement, nous rentrons en
plein dans cet appel à projet dans le transports urbains et donc, nous vous proposons naturellement que la
Communauté d'agglomération du Pays d'Aubagne et de l'Etoile se porte candidate à cet appel à projet et
nous vous rappelons qu’il y aura les trois avec financements dans le cadre de l’appel à projet du FEDER.
Le planning de réalisation vous l’avez dans la délibération, je ne vais pas y revenir ; j’en profite malgré tout
pour vous dire et je m’arrête un instant là-dessus, que nous sommes sur un tableau de réalisations pour
lequel jusqu’à présent nous sommes « pilepoil » dessus et que toute dérive nous amènerait tout
naturellement à sortir de ce tableau-là avec toutes les conséquences que cela pourrait avoir, donc, tout le
travail qui va être le notre quand cette délibération aura été adoptée et d’être fidèle à ce planning de
réalisation.
Je ne reviendrai pas sur les quatre articles qui sont proposés dans la délibération sauf pour vous dire qu’il
faut émettre un avis favorable sur le projet de référence, autoriser le Président à procéder à toutes les
démarches, faire en sorte que nous puissions aussi être retenus dans le cadre du Grenelle de
l’environnement et déposer un appel à projet FEDER, sachant que le FEDER, je ne vous l’ai pas dit, nous
permet de financer les phases d’études, l’assistance à maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d’œuvre, j’avais
oublié de vous le préciser.
Tout naturellement, la délibération n° 6 rentre en plein dans la délibération n° 5 qui était en plein liée à la
délibération n° 4 et qui fait que la délibération n° 6 nous amène à demander un VT qui de 1,05 passera à
1,8% sachant que ce sont donc les sociétés employant plus de 9 salariés et qui sont au sein du périmètre
des transports urbains de la Communauté d'agglomération qui sont susceptibles d’être assujetties à ce
versement, lié uniquement à financer les transports en commun sur le territoire.
Monsieur le Président, vous m’aviez demandé d’être particulièrement court, j’ai l’impression d’avoir réalisé
l’exploit.
Monsieur BELVISO : Et je ne doute pas que les intervenants à venir vont réussir le même exploit.
Monsieur GAZAY : Monsieur le Président, Monsieur le Maire, mes chers collègues.
Je vais prendre un ordre un peu différent, Monsieur le Maire nous a présenté la délibération n° 4 puis la 5
puis la 6, si vous le permettez, moi je vais attaquer par la 4, elle me permettra de conclure ensuite par la 5
et évidemment par la 6 eme ensuite derrière.
Cette délibération n° 4 qui est en fait le cœur du projet, puisque donc elle porte sur 3 points : le tracé du
futur projet, le mode de transports et ensuite bien évidemment son financement.
Sur le premier point, je crois qu’il n’y a pas grand-chose à dire pour tous ceux qui connaissent Aubagne
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